PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT · opérateurs (ADEME, ANAH, ANIL), la DDT de l’Aube et la DREAL Rhône-Alpes, les ... • Une campagne qui valorise les bénéfices

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITATPLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITATDREAL PACA 17 octobre 2013DREAL PACA 17 octobre 2013DREAL PACA 17 octobre 2013DREAL PACA 17 octobre 2013

En réponse :• aux difficultés de logement• à un secteur de la construction durement impacté par les difficultés

économiques

Plan investissement pour le logement (PIL) annoncé par le PR le 21 mars 2013 et en particulier son volet Plan de Rénovation Énergétique de

Plan de rénovation énergétique de l’HabitatPlan de rénovation énergétique de l’HabitatPlan de rénovation énergétique de l’HabitatPlan de rénovation énergétique de l’Habitat

Plan investissement pour le logement (PIL) annoncé par le PR le 21 mars 2013 et en particulier son volet Plan de Rénovation Énergétique de

l’Habitat (PREH):

Un engagement gouvernemental engagement gouvernemental engagement gouvernemental engagement gouvernemental fort qui permettra de :• contribuer à l’atteinte – 38% consommation énergie bâtiment• réduire la précarité énergétique• développer l’emploi dans le secteur du bâtiment

• Des enjeux majeursDes enjeux majeursDes enjeux majeursDes enjeux majeurs– Environnementaux Environnementaux Environnementaux Environnementaux : économies d’énergie, émissions de GES – SociauxSociauxSociauxSociaux : précarité énergétique, pouvoir d’achat– ÉconomiquesÉconomiquesÉconomiquesÉconomiques : emploi


• Dont la déclinaison régionale sera un des volets de la mise en œuvre du SRCAE - Schéma régional climat air énergieSchéma régional climat air énergieSchéma régional climat air énergieSchéma régional climat air énergie

UnUnUnUn objectif ambitieux :objectif ambitieux :objectif ambitieux :objectif ambitieux :

– 500 000 rénovations «««« lourdeslourdeslourdeslourdes »»»» par an d’ici 2017 (contre environ 150 000 aujourd’hui) c’est-à-dire :

• un bouquet de travaux (2 actions minimum) dans le parc privé : par exemple: isolation des combles et changement de chaudière


exemple: isolation des combles et changement de chaudière

• une rénovation répondant aux exigences de performance de l’éco-PLS pour le parc social.

– L’objectif recherché est la plus grande réduction de consommation possible en tenant compte:

• des limites liées aux coûts et aux ressources du particulier• de la nécessité d’une compatibilité des travaux avec une rénovation

globale à terme.

3 volets3 volets3 volets3 volets d’actions complémentaires:

– Enclencher la décisionEnclencher la décisionEnclencher la décisionEnclencher la décision chez le propriétaire

La mise en place de dispositifs financiers ne suffit pas (cf. résultats Habiter Mieux), il faut informer, inciter et accompagner


Habiter Mieux), il faut informer, inciter et accompagner

– Financer Financer Financer Financer la rénovation

Nécessité d’aides financières, notamment pour les plus modestes

– Mobiliser les professionnelsMobiliser les professionnelsMobiliser les professionnelsMobiliser les professionnels

Nécessité d’avoir des travaux pertinents et de qualité, à prix maîtrisés

• Au niveau nationalAu niveau nationalAu niveau nationalAu niveau national : Co-pilotage par les ministères MEDDE et le METL associant les opérateurs (ADEME, ANAH, ANIL), la DDT de l’Aube et la DREAL Rhône-Alpes, les associations de collectivités (ARF, ADF, ADCF, AMF).

• Pilotage et coordinationPilotage et coordinationPilotage et coordinationPilotage et coordination au niveau régional par le préfet de région, appuyé par les DREAL/DEAL, associant étroitement la DR ADEME, les préfets de département, le Conseil Régional et les Conseils Généraux

La GouvernanceLa GouvernanceLa GouvernanceLa Gouvernance

Conseil Régional et les Conseils Généraux

• Mise en œuvreMise en œuvreMise en œuvreMise en œuvre au niveau départemental par le préfet de département, appuyé par les DDT(M)

• A chaque niveau, installation d’une instance de pilotage traitant des 3 volets et une instance de pilotage traitant des 3 volets et une instance de pilotage traitant des 3 volets et une instance de pilotage traitant des 3 volets et portant sur tous les publicsportant sur tous les publicsportant sur tous les publicsportant sur tous les publics,,,, s’appuyant sur l’existant ou spécifiquement créé.

=> mobilisation indispensable des collectivités territoriales : s’appuyer sur l’intelligence et les compétences locales

Une campagne portée par le METL et le MEDDE en partenariat avec l'Ademe, Une campagne portée par le METL et le MEDDE en partenariat avec l'Ademe, Une campagne portée par le METL et le MEDDE en partenariat avec l'Ademe, Une campagne portée par le METL et le MEDDE en partenariat avec l'Ademe, l'Anah et l'Anill'Anah et l'Anill'Anah et l'Anill'Anah et l'Anil

Un objectifUn objectifUn objectifUn objectif :::: inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique

• Une campagne de communicationUne campagne de communicationUne campagne de communicationUne campagne de communication (TV, radio, web) au niveau national : un lancement prévu le 21 octobre 2013

Enclencher la décision : Enclencher la décision : Enclencher la décision : Enclencher la décision : une campagne de communication nationaleune campagne de communication nationaleune campagne de communication nationaleune campagne de communication nationale

• Une campagne de communicationUne campagne de communicationUne campagne de communicationUne campagne de communication (TV, radio, web) au niveau national : un lancement prévu le 21 octobre 2013

• Un kit de communicationUn kit de communicationUn kit de communicationUn kit de communication pouvant être utilisés en relais à cette campagne

• La création d’une marqueLa création d’une marqueLa création d’une marqueLa création d’une marque, slogan et identité graphique pour identifier le système d’accompagnement du PREH

• Relayer cette campagneRelayer cette campagneRelayer cette campagneRelayer cette campagne au niveau local au niveau des points d’information et de conseil et des collectivités territoriales notamment

La campagne de communication vise à promouvoir les avantages proposés par l’Etat, à inciter des ménages bénéficiaires à passer à l'acte (réalisation de travaux de rénovation énergétique) en valorisant les aides financières et l'accompagnement personnalisé.

Les ciblesLes ciblesLes ciblesLes cibles

Une campagne cibléeUne campagne cibléeUne campagne cibléeUne campagne ciblée

Les ciblesLes ciblesLes ciblesLes cibles• Une cible prioritaire : les propriétaires occupants en logements individuels• Des cibles relais : les collectivités locales, les professionnels du bâtiment

Les partis prisLes partis prisLes partis prisLes partis pris• La création d’une marque « J'éco-rénove, j’économise » qui fera le lien entre tous

les outils et acteurs existants et impliqués dans le plan• Une campagne qui valorise les bénéfices à rénover son logement (une facture

d'énergie diminuée, un geste pour l’environnement, plus de confort, moins de gaspillage, etc.)

• Une approche orientée « service consommateur »

La marqueLa marqueLa marqueLa marque

Un seul numéro azur / une seule adresse internetUn seul numéro azur / une seule adresse internetUn seul numéro azur / une seule adresse internetUn seul numéro azur / une seule adresse internet

Le guichet uniqueLe guichet uniqueLe guichet uniqueLe guichet unique

Le site renovationLe site renovationLe site renovationLe site renovation----infoinfoinfoinfo----service.gouv.frservice.gouv.frservice.gouv.frservice.gouv.fr

Les kits de communicationLes kits de communicationLes kits de communicationLes kits de communication(en téléchargement sur le site, espace «(en téléchargement sur le site, espace «(en téléchargement sur le site, espace «(en téléchargement sur le site, espace « partenairespartenairespartenairespartenaires »)»)»)»)

- Un document 4 pages de présentation de la campagne et de mobilisation : enjeux, présentation des outils mis à disposition du public, du plan media…- Un leaflet 3 volets grand public expliquant l'intérêt du plan de rénovation énergétique à distribuer au public rencontré dans les lieux d’accueil.- Une affichette 40X60 et A3 pour affichage dans les lieux d’accueil du public- Des bannières de campagne déclinées de l’affichette pour les sites web - Un modèle de kakémono pour affichage dans les lieux d’accueil

A destination de l’ensemble des relais et opérateur s du PREH : DREAL et DDT,mais aussi EIE, points ANAH, ADIL…

- Un document de présentation de la campagne et de mobilisation : enjeux, outils, plan media, etc…porté par l'AMF- Les supports listés ci-dessus (dépliant 3 volets, affichette) avec « réserve blanche » pour permettre à lacollectivité de faire la promotion de ses propres aides locales et d’y ajouter les logos nécessaires.- Un publi-rédactionnel clé en main (publications et sites des collectivités territoriales), des bannières webpour affichage sur leurs sites, modèles de kakémonos pour les lieux d’accueil

- Un modèle de kakémono pour affichage dans les lieux d’accueil- Un publi-rédactionnel clé en main- La possibilité de téléchargement spot TV et spot radio, et web-séries- Documents ressource / de référence publiés par l’Ademe, l’Anah, l’Adil et vers le guide des aides financières de la DHUP.

A destination spécifique des collectivités locales

A venir : des outils spécifiques pour les professio nnels du bâtiment

PHASE 221 OCTOBRE – MI DECEMBRE

Calendrier de la communication grand publicCalendrier de la communication grand publicCalendrier de la communication grand publicCalendrier de la communication grand public

21 octobre : lancement campagne TV (4 semaines) > 20 millions de personnes exposées

4 novembre : lancement campagne radio (4 semaines) > 30 millions de personnes exposées

Campagne internet

Novembre : campagne géomarketing cible propriétaires individuels > 285 947 courriers

Le réseau de proximitéLe réseau de proximitéLe réseau de proximitéLe réseau de proximité

• Constitué de points rénovation information service (PRIS)points rénovation information service (PRIS)points rénovation information service (PRIS)points rénovation information service (PRIS)• Ces PRIS doivent répondre à un cahier des chargescahier des chargescahier des chargescahier des charges de base. de base. de base. de base. Le principe est que le

particulier soit orienté du premier coup vers le bon interlocuteur, afin d’être pris en charge par un interlocuteur unique.

• Les PRIS doivent connaîtreconnaîtreconnaîtreconnaître l’ensemble des aides et leurs circuits d’attribution l’ensemble des aides et leurs circuits d’attribution l’ensemble des aides et leurs circuits d’attribution l’ensemble des aides et leurs circuits d’attribution :

Enclencher la décision : Enclencher la décision : Enclencher la décision : Enclencher la décision : Accompagnement des particuliersAccompagnement des particuliersAccompagnement des particuliersAccompagnement des particuliers

• Les PRIS doivent connaîtreconnaîtreconnaîtreconnaître l’ensemble des aides et leurs circuits d’attribution l’ensemble des aides et leurs circuits d’attribution l’ensemble des aides et leurs circuits d’attribution l’ensemble des aides et leurs circuits d’attribution :– quel que soit le public– que l’aide financière soit nationale ou locale

= >Travail de partage de connaissances, information, formation

CartographieCartographieCartographieCartographie


Aller plus loin : Accompagner les particuliers tout au long de la rénovationAller plus loin : Accompagner les particuliers tout au long de la rénovationAller plus loin : Accompagner les particuliers tout au long de la rénovationAller plus loin : Accompagner les particuliers tout au long de la rénovation

• L’accueil et l’information du particulier peuvent être complétés par un accompagnement technique et/ou financier tout au long de l’opération

� accompagnement élaboréélaboréélaboréélaboré


� accompagnement élaboréélaboréélaboréélaboré

• Pour le public éligible à l’ANAH : les points locaux d’information et de conseil orientent vers un opérateur agréé ou habilité ANAH qui accompagne le particulier

• Pour les autres publics : développer une offre d’ingénierie dans le secteur privé ou public (les AMI portés par l’ADEME à partir de l’automne 2013 peuvent y contribuer)


Identification des ménages en situation de précarité énergétiqueIdentification des ménages en situation de précarité énergétiqueIdentification des ménages en situation de précarité énergétiqueIdentification des ménages en situation de précarité énergétique

• Appui des Conseils généraux : impliqués dans le fonds de solidarité pour le logement (FSL), les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisés (PDALPD), et dans les contrats locaux d’engagement (CLE) –en synergie avec leur réseau d’acteurs sociaux


• Appui des intercommunalités et communes: – Compétences et portage des sujets Habitat et Énergie dans les cadre des PLH

et des PCET– Proximité avec les habitants : sensibilisation et information de particuliers

• Recrutement d’ambassadeurs de l’efficacité énergétiques via les emplois d’avenir et le service civique par les collectivités territoriales et les associations

• Appui des fournisseurs d’énergie : CLE, voie d’expérimentation

Financer la rénovation : Financer la rénovation : Financer la rénovation : Financer la rénovation : Pour le parc privéPour le parc privéPour le parc privéPour le parc privé

• Ménages éligibles aux aides ANAH : Programme Habiter Mieux : primes FART (fonds d’aide à la rénovation thermique) pour les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et aux copropriétés en difficulté

• Ménages aux revenus intermédiaires : une prime exceptionnelle de 1 350€

• Pour tous les ménages : CIDD et éco-prêt à taux zéro

• Aides des collectivités locales : Enquête sur les aides des collectivités en faveur des travaux de Bâtiment réalisée par la CERC – 15/10/2013 => enquête évolutive

Appel à projets : Appel à projets : Appel à projets : Appel à projets :

Appel à projet national « initiatives locales dans la rénovation énergétique »• Conseil Régional : Projet Marie (expérimentation Fréjus et Pays Dignois)

• Département du Vaucluse

• CPA et qualiconditionnalité

=> Valorisation de toute initiative locale

Appel à Manifestation d’Intérêt ADEME

Actions Régionales : Actions Régionales : Actions Régionales : Actions Régionales :

• Cartographies des PRIS

• Animation des PRIS : réunion du 5/9, 25/10 réunions ADEME 10/10 et 15/10 des EIEDifficultés face à la montée en charge, nature des questions, nécessité de mise en réseau (par l’Etat)

• Réunions du comité technique : Préfecture, DREAL, ADEME, Conseil Régional, DDT (29/08, 04/10, 16/10)

– Information du Préfet, organisation du comité de pilotage début décembre, PREH à l’ordre du jour de la Conférence de l’Énergie, du forum AGIR, de la plénière du club MO

– Réunions thématiques organisées ( retours d’expérience, finalisation de l’AMI ADEME, rencontres avec les professionnels)

• Réunion DREAL – DDT(M) : 15/10