PLAN DEPARTEMENTAL D'ÉLIMINATION DES DECHETS DU …

Direction Départementale de l’Equipement de la Lozère

Service Urbanisme Habitat Environnement -Cellule Environnement 4, avenue de la Gare – B.P. 132 – 48005 MENDE Cédex

Octobre 2004

PLAN DEPARTEMENTAL

D'ÉLIMINATION DES DECHETS DU

BATIMENT

ET DES TRAVAUX PUBLICS (B.T.P.)

RAPPORT DE PRESENTATION

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I - INTRODUCTION------------------------------------------------------------------------------------ 3 II - OBJECTIFS DU PLAN DEPARTEMENTAL ------------------------------------------------ 4 III - RAPPEL DE LA REGLEMENTATION ------------------------------------------------------- 5-10 IV - LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL--------------------------------------------------------- 11-13 V - LA PRODUCTION DES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

PUBLICS (B.T.P) ----------------------------------------------------------------------------------- 14-15

VI- ORGANIGRAMME D'ÉLIMINATION DES DECHETS --------------------------------- 16-18 VII – DEFINITION, CLASSIFICATION ET DESTINATION DES DECHETS ---------- 19-23 VIII - EQUIPEMENTS PARTICIPANT A LA COLLECTE OU A L'ELIMINATION

DES DECHETS DU B.T.P ---------------------------------------------------------------------- 24-25

I X - ORGANISATION FUTURE DE LA GESTION DES DECHETS---------------------- 26-33

X - LES COUTS (CF. ETUDE GIRUS) ----------------------------------------------------------- 34-38 XI - COMMUNICATION – FORMATION --------------------------------------------------------- 39 Site Internet

XII - LES PROJETS ------------------------------------------------------------------------------------- 40

XIII - LEXIQUE DES SIGLES ------------------------------------------------------------------------- 41

XIV - ANNEXES TECHNIQUES – BIBLIOGRAPHIE ------------------------------------------ 421

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I - INTRODUCTION

Sans attendre la publication de la circulaire du 15/02/2000 et dès 1996, lors de l'approbation du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (D.M.A), le Conseil Général de la Lozère a mené des travaux de réflexion sur les déchets des professionnels, déchets du bâtiment et déchets industriels banals au sein d'un groupe de travail réunissant la Chambre de Métiers, la Chambre de Commerce et d'Industrie, le S.D.E.E. et l'A.D.E.M.E..

Le Département et ses partenaires ont ainsi décidé de confier à un bureau d’études une mission visant à élaborer un schéma départemental d'élimination des D.I.B. et déchets inertes. Elle a été confiée au Bureau d'Etudes GIRUS de Montpellier le 18 mai 1999.

Les différentes phases de l'étude ont été présentées pour avis et validées par un comité de pilotage constitué de l'A.D.E.M.E., la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre de Métiers, la Chambre d'Agriculture, le S.D.E.E. et le Département à l'issue de la phase III, les travaux ont été présentés pour avis à la sous commission consultative du plan relative aux déchets des entreprises.

La composition de la sous commission "déchets des entreprises" est donnée ci-après : � la Chambre de Commerce et d’Industrie, � la Chambre des Métiers, � la Chambre d’Agriculture, � les Syndicats professionnels concernés : C.A.P.E.B, F.D.E.A.B.T.P, U.N.I.C.E.M, F.D.S.E.A et

C.D.J.A, � l’Etat, � le S.D.E.E, � l’A.D.E.M.E, � l’A.M.E, � le Département, � les Collectivités Locales :

• SIVU du Gévaudan • SIVOM « La Montagne » • SIVOM de CHANAC) • Commune de MENDE

� d’autres organismes : • l’Association Lozérienne pour l’Etude et la Protection de l’Environnement (A.L.E.P.E.) • le Parc National des Cévennes, • la Fédération Nationale des Activités du Déchet et de l’Environnement (F.N.A.D.E.)

Pour aboutir à la validation du schéma en novembre 2000, cinq réunions du comité de pilotage ont eu lieu.

Le plan reprend l'ensemble des résultats de l'étude d'élaboration du schéma départemental d'élimination des D.I.B. et inertes financée par le Conseil Général de la Lozère et confiée au Bureau d'Etudes GIRUS de Montpellier : participation des professionnels mais aussi des principe de proximité, rôle de chaque intervenant de la construction.

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II - OBJECTIFS DU PLAN DEPARTEMENTAL

� Contribuer à la protection de l’Environnement grâce à l’organisation de la gestion et de la valorisation des déchets du B.T.P.. � Apporter une réponse cohérente aux entreprises du B.T.P. afin de les préparer aux échéances réglementaires. � Promouvoir une politique de communication et une sensibilisation des entreprises, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre publics et privés. � Favoriser la réduction à la source de la production de déchets. � Permettre l’utilisation de matériaux recyclés dans les chantiers du B.T.P..

Favoriser la création d’installations nouvelles nécessaires dans une logique de proximité par un maillage judicieux des lieux de dépôt sur le département.

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III – RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

I-1 _ CODE DE L’ENVIRONNEMENT TITRE IV – Articles L541-1 A L541-50

( LOI N° 75-633 DU 15 JUILLET 1975) ➫➫➫➫ Définition La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux est le texte législatif de référence qui en donne la définition et engage la responsabilité des producteurs et des éliminateurs de déchets (Annexe 1). Au sens de cette loi, est considéré comme déchet : "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire". Les lois n° 92-646 du 13 juillet 1992 et n° 95-101 du 2 février 1995 modifient la loi du15 juillet 1975 (article 1) et mentionnent quatre objectifs :

� Réduction de la production et de la nocivité des déchets, notamment en agissant à la source : principe des technologies propres,

� Organisation du transport des déchets : principe de proximité,

� Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie,

� Information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets.

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➫➫➫➫ Principe de responsabilité du producteur de déchets La loi fait obligation au producteur ou au détenteur de déchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement (article 2).

Cette obligation est à l'origine du principe de la responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets qui doit pouvoir justifier de la destination finale de ses déchets et de leur mode d'élimination. ➫➫➫➫ Limitation du stockage "A compter du 1er juillet 2002 les installations d'élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes" (article 2.1). L’article L.541-1-III du code de l’Environnement (article 1 de la loi n° 75-633 du 15/07/1975 modifiée indique : « est ultime un déchet résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. Le stockage sera la dernière alternative envisageable afin d'éliminer un déchet. Tout autre mode de traitement sera encouragé dans les limites techniques et économiques du moment.

Les décharges traditionnelles seront fermées et remplacées par des centres de stockage contrôlés de déchets ultimes que sont les déchets ne pouvant pas être recyclés ou valorisés ou dont le coût de recyclage est supérieur recours à des matériaux naturels.

Il existera trois classes de centres de stockage, en fonction de la nature des déchets: - Classe I : pour les déchets industriels spéciaux (DIS) - Classe II : pour les déchets industriels banals (DIB) - Classe III : pour les déchets inertes.

Pour préparer cette échéance, il a été convenu de : - mettre en place des plans départementaux et régionaux d'élimination des déchets sous l'autorité des

Préfets, - informer le public et les professionnels sur l'ensemble des filières d'élimination des déchets, - responsabiliser les exploitants vis-à-vis des sites, - disposer de nouveaux moyens de financement pour la politique des déchets. ➫➫➫➫ Les déchets d'emballages industriels et commerciaux "Il s'agit de tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir ou protéger des marchandises (allant des matières premières aux produits finis), permettant manutention et la distribution de ces dernières, du producteur au consommateur ou utilisateur et à assurer leur présentation".

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Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 (Annexe 2)

Ce décret impose aux entreprises comme seuls modes d'élimination pour leurs déchets d'emballages la valorisation par réemploi, recyclage ou toutes autres actions visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie.

Cependant, les déchets d'emballages pollués par les produits dangereux qu'ils ont contenus appartiennent à la catégorie des Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises produisant moins de 1 100 litres de déchets d'emballages par semaine qui remettent leurs déchets d'emballage aux services de collecte et de traitement des communes (une redevance spéciale doit être réclamée sauf si la commune a mis en place la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), ( l'article L. 373.3 du Code des Communes).

➫➫➫➫ Transport des déchets sur le territoire national La loi 75-633 (articles 8 et 8-1) telle que modifiée par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 soumet à autorisation les activités de transports, de courtage et de négoce des déchets "dès lors qu'ils représentent de graves dangers" et leur impose de tenir informée l'administration sur les nuisances, la dégradation des sites ou paysages, la pollution de l'air et des eaux, l'émission de bruits ou de dégagement des odeurs et plus généralement le fait de porter atteinte à la santé de l'homme ou de l'environnement. Les modalités d'application de l'autorisation de ces activités sont prévues par le décret du 30 juillet 1998 et l'arrêté ministériel du 12 août 1998 (pour le transport) et 9 septembre 1988 (courtage, négoce).

Le transport des déchets générateurs de nuisances sur le territoire national est réglementé par le décret du 23 mars 1990 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisance et par l'arrêté du 18 août 1992 relatif au contrôle des circuits d'élimination de ces mêmes déchets. Ces textes vont être modifiés pour les rendre cohérents avec les dispositions communautaires.

Par ailleurs, ces deux textes permettent d'assujettir un certain nombre d'entreprises au suivi de "déchets générateurs de nuisances" par la mise en place de trois types d'obligations :

- L'émission des bordereaux de suivi de déchets (annexe n° 3),

- La transmission au service chargé du contrôle des installations classées d'une déclaration trimestrielle concernant la production et/ou l'élimination des déchets pour un certain nombre d'entreprises,

- La tenue d'un registre pour l'ensemble de producteurs, transporteurs et d'éliminateurs de déchets dans lequel apparaissent toutes les opérations d'élimination des déchets. Ce registre doit être mis à la disposition des services chargés du contrôle des installations classées.

En outre certains déchets peuvent être considérés comme des matières dangereuses. Leur transport est alors réglementé par un ensemble de textes dont fait partie l'arrêté du 1er Juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route

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� Gestion des déchets et responsabilités ➫ Les obligations des entrepreneurs de bâtiment Rappel des obligations légales :

La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux dit que "Toute personne qui produit ou détient des déchets (…) est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination". Les obligations contractuelles :

Quasiment tous les marchés de travaux mettent à la charge de l'entrepreneur du bâtiment l'évacuation des déchets de chantier. C'est donc l'entrepreneur qui, par le jeu du contrat, est responsable de l'élimination des déchets.

CAS DES MARCHES PRIVES Application de la norme NF P03001 si le marché y fait référence :

Article 14.1 relatif à l'évacuation des chantiers : "chaque entrepreneur doit enlever des chantiers à la date prévue au calendrier d'exécution (…) les matériaux refusés ou en excédent (…), les déchets de toute nature". A défaut le maître d'ouvrage peut, après mise en demeure, procéder à l'enlèvement, faire transporter à la décharge publique les déchets aux frais de l'entrepreneur.

Article A.3.2. (annexes) : "Sauf dispositions expresses différentes, chaque entrepreneur se charge à ses frais de l'évacuation de ses gravois et déchets jusqu'aux lieux de stockage prévus à cet effet par la personne chargée de la gestion du compte-prorata en accord avec le maître d'œuvre. L'enlèvement des gravois et déchets ainsi que leur transport aux décharges publiques sont effectués par l'entrepreneur désigné par le comité de contrôle ou à défaut par l'entrepreneur de gros œuvre. Les dépenses sont portées au compte-prorata". Les entreprises doivent donc trier les déchets, les transporter en respectant certaines conditions et les confier à un exploitant qui les traite et/ou les valorise dans des conditions légales.

CAS DES MARCHES PUBLICS Jusqu'à présent la réglementation relative aux marchés publics, tant en ce qui concerne le Code des Marchés Publics que d'éventuelles instructions ou circulaires, ou réponses ministérielles était inexistante.

Contractuellement l'élimination des déchets reste à la charge de l'entreprise. Seul l'article 37 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux 1976 (C.C.A.G.) oblige l'entrepreneur à enlever les matériels et matériaux sans emploi. Aucun texte, sauf pour les marchés de l'Etat, n'impose la référence au C.C.A.G. Travaux.

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➫➫➫➫ Détermination du statut du producteur ou du détenteur des déchets de chantier La propriété du déchet n'a pas d'incidence sur la détermination du producteur ou du détenteur. Celle-ci est définie par contrat. Une clause du marché faisant peser sur le maître d'ouvrage l'entière responsabilité de l'élimination du déchet n'exonère pas obligatoirement l'entreprise compte tenu de son devoir de conseil. La notion de producteur : On peut considérer :

� Que le maître d'ouvrage décidant des travaux est à l'origine de la création du déchet et en est donc le producteur, l'entrepreneur n'étant que simple exécutant.

� Que l'entrepreneur créé physiquement le déchet par les travaux qu'il réalise et qu’il devient aussi le producteur.

La notion de détenteur : La jurisprudence civile a, à ce jour, fait application de la notion juridique de garde, caractérisée par la réunion de trois conditions : "l'usage, la direction et le contrôle" de la chose en question. La composition du déchet joue un rôle très important dans l'appréciation de la responsabilité de l'entrepreneur. Si cette composition est classique ou susceptible d'être connue de l'entrepreneur compétent, ce dernier assumera les conséquences des dommages causés par le déchet. En revanche, si le déchet se trouve modifié par une intervention du client qui n'en a pas informé l'entreprise, ce dernier pourra éventuellement se décharger de sa responsabilité en plaidant le défaut de transfert de la garde du déchet. ➫➫➫➫ Les principales interdictions CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE :

� Brûler les déchets issus de principes généraux institués notamment par l’article L.1335-1 du Code de la Santé Publique, la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996, la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 et la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs.

� Abandonner ou enfouir des déchets quels qu'ils soient (même inertes) dans des zones non contrôlées administrativement comme par exemple les décharges "sauvages" ou même les chantiers.

� Mettre en centre de stockage (décharge) de classe III des déchets non "inertes" devant aller en centres de stockage de classe II et a fortiori des déchets spéciaux comme des pots de peinture par exemple (Loi n° 92-146 du 13 juillet 1992).

� Laisser les déchets spéciaux (pots de peinture, pots de colle par exemple) sur le chantier ou les mettre dans des bennes à Ordures Ménagères non prévues à cet effet.

• …

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➫➫➫➫ Fondement de la responsabilité Responsabilité Civile : La responsabilité civile d'une personne qui n'a pas respecté les dispositions légales relatives à l'élimination des déchets peut être mise en cause par les victimes du dommage afin d'obtenir une réparation pécuniaire. Cette responsabilité est trentenaire. Responsabilité Pénale : En cas d'infraction la loi offre la possibilité d'éliminer des déchets aux frais des contrevenants. Les sanctions peuvent aller jusqu'à une amende de 75 000.00 €, une peine de prison de deux mois à deux ans et une indemnisation des tiers pour les dommages causés par les déchets (article 24 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975). Circulaire du 15 février 2000 La circulaire conjointe des Ministères de l'Équipement et de l'Environnement publiée le 15/02/00 a préconisé une démarche de planification dont les objectifs étaient les suivants :

• Assurer le respect de la prise en charge par les producteurs du traitement et de l'élimination des déchets.

• Mettre en place un réseau de traitement qui doit offrir aux professionnels du B.T.P. un service de proximité afin de réduire le transport des déchets et le coût de leur traitement.

• Favoriser la réduction à la source de la production de déchets. • Valoriser les réseaux existants de recyclage et de valorisation des déchets. • Permettre l'utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers du B.T.P.. • Impliquer les maîtres d'ouvrage publics dans l'élimination des déchets par l'élaboration de

recommandations qui doivent les conduire à intégrer dans le coût de leur commande le coût de l'élimination des déchets.

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IV – LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL

La Lozère est un département de 5 250 km² regroupant une population de 73 500 habitants répartis sur 185 communes. Les zones de populations les plus denses se situent autour de Mende, Marvejols, Florac, Langogne et St Chély d’Apcher mais avec un niveau de densité bien moindre que les autres agglomérations régionales. Près de 45 % des habitants sont répartis dans 156 communes et donnent ainsi un caractère très rural au département de la Lozère. On y dénombre 49 000 habitations dont 34,5 % sont des résidences secondaires. La stabilisation, voire la progression de la démographie est due en majeure partie à la seule ville de Mende. On note une diminution de la population sur le nord du département. Le département est doté d'un réseau routier comprenant 287 km de routes nationales, 2 155 km de routes départementales et 65 km d'autoroute. En matière de transport, compte tenu de la géographie de la Lozère, il est raisonné en temps de trajet plutôt qu'en kilomètre. En nombre, Les entreprises du BTP sont en majorité de type artisanal employant moins de 10 salariés. L'activité économique est concentrée sur les cantons de Mende, St Chély, Marvejols, Langogne, Florac et La Canourgue qui regroupent 55 % des entreprises du département. Carte d'évolution de la population et carte de répartition des entreprises du bâtiment en Lozère ci-après.

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V – LA PRODUCTION DES DECHETS DU BATIMENT ET DES

TRAVAUX PUBLICS (B.T.P)

L'étude GIRUS a permis de recenser les quantités de déchets générés par les activités du bâtiment et des travaux publics.

EVALUATION DES GISEMENTS DE D.I.B. ET DECHETS DU BATIMENT

Le gisement des inertes Les quantités ont été évaluées par la Chambre de Métiers à partir d'un ratio-type défini par type d'activité, issu d'études nationales et corrigé après enquête auprès d'artisans.

A ces quantités ont été ajoutés par la Chambre de Commerce et d'Industrie, les déchets produits par les 20 entreprises du B.T.P. immatriculées uniquement au R.C.S.

unité : tonne par an

Secteur Nombre d'entreprises

Inertes issus de terrassements

Hors activités de terrassement

Total

Métiers et doubles ressortissants

Industries

750

20

117 000

81 500

24 000

3 500

141 000

85 000

TOTAL 770 198 500 27 500 226 000 Le gisement des D.I.B. Deux principales sources ont été identifiées :

- l'inventaire 1996 réalisé par l'A.D.E.M.E. et la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie pour les entreprises industrielles et commerciales ayant au moins 10 salariés,

- l'inventaire 1997 des déchets artisanaux, réalisé par la Chambre régionale de Métiers et l'A.D.E.M.E.,

Ont été exclues du champ de ces inventaires :

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- les entreprises ayant au moins 10 salariés des autres secteurs que les industries extractives et manufacturières, les commerces de détail de moins de 400 m²,

- les entreprises artisanales des autres secteurs que le bâtiment, - les entreprises industrielles et commerciales de moins de 10 salariés.

unité : tonne par an

Entreprises ayant au moins 10 salariés

Entreprises artisanales du bâtiment

D.I.B. et inertes contenant D.I.S.

- Inertes - D.I.B. contenant D.I.S.

D.I.B. et inertes contenant D.I.S.

- Inertes - D.I.B. contenant D.I.S.

D.I.B.

28 400

25 700 24 900

800

28 600 21 100 7 500

Sous total Inertes

Sous total D.I.B.

28 400 46 000

8 300

Total général 28 400 54 300

La destination des D.I.B. des entreprises ayant au moins 10 salariés est assez bien connue : près des trois quarts sont déjà valorisés d'après l'inventaire réalisé par l'A.D.E.M.E. et la C.R.C.I.. Il resterait environ 8 000 tonnes à éliminer. Pour les entreprises artisanales du bâtiment, 8 300 tonnes de D.I.B. seraient à traiter sous réserve d'un tri préalable.

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VI – ORGANIGRAMME D’ELIMINATION DES DECHETS

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VII – DEFINITION – CLASSIFICATION - DESTINATION DES

DECHETS

A - DEFINITIONS DECHET : Est un déchet, tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. DECHET ULTIME : Est ultime tout déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. B – DESTINATION 1 – LES DECHETS INERTES a) Ce sont les déchets solides, minéraux, non susceptibles d'évolution physico-chimique ou biologique. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. � Déchets à potentiel polluant pratiquement nul, non réactifs, non évolutifs, non ou peu solubles. Valorisation par recyclage avec ou sans traitement. Stockage en centre de classe 3 (juillet 2002 : stockage uniquement des inertes ultimes). b) Ces déchets peuvent être recyclés ou stockés dans les centres de classe III, en quantité limitée, en déchèterie, ou utilisés en remblayage de carrière ou en réhabilitation des décharges brutes. 2 – LES DECHETS NON DANGEREUX (D.I.B.-D.M.A.) a) Les D.I.B. (Déchets Industriels Banals) sont les déchets "non inertes et non spéciaux". Ils présentent les caractéristiques physico-chimiques assimilables aux déchets ménagers et font donc l'objet des mêmes procédés de traitement que les D.M.A. (Déchets Ménagers et Assimilés). Valorisation par recyclage, sinon incinération. Stockage en centre de classe 2 (juillet 2002 : stockage uniquement des banals ultimes). Déchets d'emballage : réglementation spécifique � stockage interdit, valorisation obligatoire.

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Ces déchets dont la liste figure ci-après seront orientés sur les plate-formes de tri ou sur le Centre Départemental ou en quantité limitée en déchèterie. Ils suivront ensuite les filières existantes décrites ci-après.

3 – LES DECHETS DANGEREUX (OU DIS – DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX) Ce sont des déchets potentiellement générateurs de nuisances, toxiques et qui doivent faire l'objet de précautions particulières pour leur élimination. Certains, telle l'amiante, sont soumis à des contrôles et réglementations spécifiques. Ils peuvent être des déchets organiques, des déchets minéraux liquides ou des déchets minéraux solides. Collecte via les professionnels et centres de traitement. Stockage des ultimes en centre de classe 1 ou spécifique (amiante) ou traitement en unité de vitrification. Ces déchets suivront les filières suivantes ou seront dirigés sur le Centre Départemental de traitement.

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VIII – EQUIPEMENTS PARTICIPANT A LA COLLECTE OU A L'ELIMINATION DES DECHETS DU B.T.P.

➫➫➫➫ Les C.E.T. 3 Ils sont soumis à autorisation du maire au titre du code de l'urbanisme. C'est un dépôt obligatoirement clôturé et gardienné.

Déchets concernés : ce sont uniquement les déchets inertes. Les déchets contenant de l’amiante liée à raison de moins de 0.1% sont admis dans ces centres.

Pour les déchets d’amiante ciment, il convient de se référer à l’annexe 12.

L’édition de d’avril 2001 et la mise à jour de juin 2004 du guide relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP, joint en annexe, répertorie l’ensemble des recommandations adaptées à ce type de stockage. ➫➫➫➫ Les carrières Les carrières en activités peuvent être utilisées comme lieux de gestion des déchets strictement inertes : valorisation, réemploi, stockage à des fins de réaménagement (art. 13 arrêté ministériel du 22 septembre 1994 et schéma départemental de gestion des carrières). ➫➫➫➫ Les déchèteries Ce sont des lieux de transfert de proximité. Les déchèteries sont très utiles pour le regroupement des déchets du bâtiment (inertes, D.I.B., D.I.S.) produits en petits volumes. Cet accès de proximité permet à ces entreprises d'inscrire leurs déchets dans des filières de valorisation auxquelles elles n'auraient pu accéder par ailleurs.

Le Syndicat Départemental d’Electrification de la Lozère a la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés. Cette compétence a permis d’aboutir à la mise en place d’une charte départementale d’acceptation des déchets des professionnels en déchèteries, jointe en annexe.

L'accès des professionnels du bâtiment en déchèterie est donc à favoriser pour des petits volumes dans la mesure où le financement du service rendu est clairement défini.

➫➫➫➫ Les décharges brutes Ce ne sont pas des filières pérennes de traitement des déchets, elles n'ont aucune existence réglementaire. Néanmoins, dans le cadre de leur réhabilitation, elles peuvent être transformées en C.E.T. 3 et cette réhabilitation peut nécessiter l'apport de déchets inertes. L'accès des professionnels du bâtiment en déchèterie est donc à favoriser pour des petits volumes dans la mesure où le financement du service rendu est clairement défini.

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➫➫➫➫ Les plates-formes de traitement Assimilables à une déchèterie de grande superficie, elles sont soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.).

Elles permettent de valoriser les déchets du B.T.P. ou de réduire leurs coûts d'élimination. Ces plates-formes peuvent avoir plusieurs fonctions : le tri des déchets lorsque celui-ci n'a pu être effectué sur chantier, le stockage de certains inertes avant réemploi, le concassage de certains déchets inertes. L'association avec un C.E.T. 3 permet de réduire les coûts de fonctionnement. Actuellement il existe un projet de création de ce type d’installation par la société « Environnement 48 » sur le Causse d’Auge à Mende.

La mise en œuvre de ces plates-formes suppose l'existence des filières de traitement (valorisation ou stockage) et l'utilisation des granulats recyclés éventuellement produits. ➫➫➫➫ Les C.E.T. 2 Lieux de stockage des déchets ultimes. Le secteur du bâtiment produit des déchets banals ultimes (plaques de plâtre, certains encombrants). ➫➫➫➫ Les C.E.T. 1 Lieux de stockage des déchets industriels spéciaux (D.I.S.). Pour la région les C.E.T. 1 sont situés à Bellegarde (30) et à Roussas (26) . Il ont été jusqu’à présent utilisés pour le stockage des déchets d'amiante – ciment. Aujourd’hui, le centre de stockage de classe III du Massegros est doté d’une alvéole pouvant recevoir les déchets d’amiante ciment. ➫➫➫➫ Autres solutions a - Les prestataires privés Ils peuvent assurer la collecte des déchets et fournir le matériel nécessaire (bennes, fûts).

Après regroupement et collecte les entreprises de recyclage permettent la valorisation de certains déchets du B.T.P. (carton, certains plastiques, métaux). b - Les fournisseurs Certains fournisseurs mettent en place des collectes des déchets du B.T.P., sous la forme de reprise des emballages ou de mini déchèteries. Ces initiatives sont à encourager car elles peuvent faire partie d'un maillage de collecte de proximité.

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IX – ORGANISATION FUTURE DE LA GESTION DES DECHETS

A - REORIENTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAITEMENT

1 – PERENNITE DES FILIERES D'ELIMINATION ➫➫➫➫ Les décharges brutes Le département de la Lozère dispose encore d'un nombre important de décharges brutes pour la réception des déchets du B.T.P.. Ces dépôts, très souvent non contrôlés, doivent être fermés dans les plus brefs délais, conformément aux prescriptions définies dans l'arrêté du 9 septembre 1997, renforcées par la circulaire n° 97-94 du 10 novembre 1997 (relative à la résorption des décharges brutes). ➫➫➫➫ Les centres d'enfouissement techniques La loi du 13 juillet 1992 stipule qu'à partir de 2002, seuls les déchets "ultimes" pourront être déposés dans les centres de stockage. L'esprit de la loi est, d'une part de limiter la production des déchets à la source et, d'autre part de promouvoir la valorisation des déchets (réemploi, réutilisation, recyclage et valorisation énergétique).

2 – LES SCENARIOS Afin de valider les projets, deux scénarios ont été envisagés. ➫➫➫➫ Scénario 1 Cf. Etude GIRUS § 3-3.

- un centre d'enfouissement de classe 3 par canton,

- six plates-formes de tri. ➫➫➫➫ Scénario 2 Cf. Etude GIRUS § 3-4.

- un centre de transit par canton (regroupement transit),

- six plates-formes de tri avec C.E.T. 3.

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► Après présentation des scénarios à la sous-commission "déchets des entreprises" de la commission consultative du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Lozère, il a été privilégié l'adoption du scénario 1 qui prévoit donc un C.E.T. 3 par canton et six plates-formes de tri. Ce scénario est décrit dans l'Etude GIRUS, article 3-3 à article 5.

3 – LES STRUCTURES D'ACCUEIL Le recensement des installations existantes et des projets d'accueil des déchets du B.T.P. a pu être réalisé à partir de données mises à disposition par :

- le Conseil Général de la Lozère - la Chambre des Métiers - La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère - Le Syndicat Départemental d’Electrification de la Lozèrel - la C.A.P.E.B. et la F.F.B. - l'U.N.I.C.E.M.

Les informations ont pu être complétées par les enquêtes réalisées auprès des professionnels, des collectivités à compétence déchets et des prestataires de services spécialisés dans le domaine des déchets. ➫➫➫➫ Les installations existantes d'accueil (carte 1)

a) LES CENTRES D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUES (C.E.T.) Les centres de dépôt sont dotés de conditions particulières d'exploitation en fonction du type de déchets qu'ils accueillent. ➫➫➫➫ Les C.E.T. 1 Ce sont des dépôts de Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.) soumis à autorisation préfectorale.

En France il existe treize C.E.T. 1. Le centre de stockage et de stabilisation des résidus ultimes France Déchets Bellegarde (30) dessert la région PACA LANGUEDOC-ROUSSILLON. Il existe également un CET I à Roussas (26) .

Les C.E.T. 1 reçoivent les déchets d'amiante ciment et certains D.I.S. du B.T.P..

Les conditions d'admission des D.I.S. figurent dans l'arrêté du 18 décembre 1992 ➫➫➫➫ Les C.E.T. 2 Ce sont des dépôts de déchets municipaux ou assimilés soumis à autorisation préfectorale.

Les C.E.T. 2 reçoivent les déchets en mélange : ce sont des déchets valorisables (papier, carton, bois…) mélangés à des déchets non valorisables (emballages souillés, plâtre…) et les déchets d'amiante ciment autres que les débris et poussières. Les déchets d'amiante ciment doivent être obligatoirement stockés dans des casiers ou alvéoles spécifiques.

En Lozère, vient d'ouvrir un C.E.T. 2 départemental sur la Commune de Badaroux.

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➫➫➫➫ Les C.E.T. 3 Ce sont des dépôts de déchets d'inertes soumis ou autorisation du Maire au titre du Code de l'Urbanisme.

Une réforme est en cours concernant le stockage des déchets inertes. Il existe un guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes édité en avril 2001 par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

En Lozère il existe six dépôts d'inertes dont celui du Massegros qui peut recevoir les déchets d'amiante ciment. Ce sont :

Centre du Massegros

Centre de Fournels

Centre du Valdonnez

Centre d’Aumont Aubrac

Centre de St Germain du Teil

Centre de Grandrieu (existant mais non ouvert)

Remarque : Les autres structures d'accueil possibles des déchets inertes sont les carrières.

b) LES CARRIERES Les carrières d'exploitation de roches massives peuvent offrir des possibilités de stockage de déchets inertes tout en favorisant leur remise en état sous certaines conditions définies par arrêté préfectoral. L'obligation de remise en état est rappelée par l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994.

c) LES DECHETERIES

Ces lieux de collecte peuvent accueillir des déchets du B.T.P. en petite quantité sous conditions.

Ces conditions ont fait l'objet d'une étude menée par le SDEE avec l’ensemble des partenaires concernés afin d'adopter un règlement type départemental qui a abouti à la signature d'une Charte Départementale

Il a été également mené une étude pour l'adoption d'un règlement type d'acceptation des déchets du B.T.P. dans les C.E.T. 3. le règlement figure en annexe

Le tableau et la carte ci-après recensent l'ensemble des déchèteries réalisées ou en projet.

d) LES DECHARGES BRUTES

Ce sont des sites gérés "sans autorisation" par une commune et recevant des déchets urbains.

Ces sites sont particulièrement difficiles à gérer et leur fermeture progressive au profit d'ouverture de déchèteries ou leur réhabilitation doit être programmée.

Sous l'égide d'un groupe de travail comprenant l'A.D.E.M.E., le S.D.E.E., les Services de l'Etat (Préfecture, D.D.A.S.S., D.D.A.F., Gendarmerie et le Département), une étude relative à l'inventaire des décharges brutes et des dépôts sauvages du département a été confiée au S.D.E.E. en janvier 2000. Cet inventaire a été présenté au comité de pilotage de l'étude le 23 octobre 2001. 165 sites ont été recensés.

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Le rapport final inclura une carte représentant les sites potentiels pour accueillir les inertes.

D'autre part, le B.R.G.M. réalise une étude pour le compte de l'A.D.E.M.E. à l'échelle régionale pour localiser les sites potentiels. e) LES FILIERES DE VALORISATION

Qu'elles soient réalisées sur chantier ou sur plate-forme, les opérations de tri permettent de réduire les coûts d'élimination des déchets.

Aussi il est utile de proposer et de favoriser les filières de valorisation, de recyclage et de récupération des déchets du B.T.P.. Il convient de se référer au guide pratique d'élimination des déchets en Languedoc-Roussillon disponible auprès de l'A.D.E.M.E. ou de la D.R.I.R.E..

f) LES INITIATIVES PRIVEES

Projet de plate-forme de tri et de valorisation des déchets du bâtiment (C.E.T. 3 + plate-forme de tri + bennes) au Causse d’Auge de Mende par la société « Environnement 48 » ➫➫➫➫ Les projets et sites potentiels d'accueil des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (B.T.P)

Cf. Etude GIRUS.

1 – LES CENTRES D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUES Les projets concernent surtout ceux de classe 3 pour la réception des inertes. Ils sont sur l'initiative des collectivités pour répondre à la demande des professionnels.

Cf. carte ci-après.

2 – LE REMBLAYAGE DES CARRIERES En Lozère le schéma des carrières réalisé par le BRGM en février 2000 précise les orientations à privilégier pour la remise en état, le réaménagement et la réhabilitation des carrières en fin d'exploitation ou abandonnées.

Certains sites sont reconnus et listés dans l'Etude GIRUS : Annexe 9 – Projets et initiatives.

3 – LES DECHETERIES

Dans le but du respect de la réglementation, les collectivités ont fait des propositions d'ouverture des déchèteries.

Cf. carte et tableau ci-après.

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X – LES COUTS (Cf. Etude GIRUS)

C.E.T. de Classe 3 Le plan départemental avait retenu l'implantation d'un dépôt d'inertes par canton, mais il avait été également envisagé, vu la faiblesse des quantités admises par site, de ne proposer que 7 à 8 sites. Le tableau suivant permet de comparer les deux scénarios (les cartes pages suivantes permettent d'appréhender de façon plus concrète des deux scénarios).

Hypothèse 1 : un site par canton Hypothèse 2 : 7 à 8 sites

Proximité des sites : 20 km maximum Sites plus éloignés : jusqu'à 60 km

Limitation des dépôts sauvages Risque de ne pas contrôler des dépôts, sauf acceptation en déchetterie

Récupération maximale en dépôts contrôlés Incitation à l'autogestion, en collaboration avec les communes

Investissement : 518 326 € minimum Investissement 304 898 € minimum

Fonctionnement lourd : 426 857 €/an sauf à prendre le risque de ne pas faire gardienner tous les sites (responsabilisation des utilisateurs)

Fonctionnement : 350 632 €/ /an

Coût à la tonne entrante : 9.91 à 13.72 €/T (moyenne département)

Coût à la tonne entrante : 7.62 à 10.67 €/T (moyenne département)

Il convient de préciser que les indications de coûts s’entendent hors subvention. Dans le cadre du contrat territorial déchets sur le département, l’investissement lié à la réalisation des installations peut être subventionné par le Conseil Général à hauteur de 70% du montant HT et dans la limite d’un plafond de dépenses.

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Hypothèses :

• 30 à 50 % des inertes déposés sont repris ultérieurement

• coûts hors subventions

• investissement sans foncier ni aménagements particuliers du site (réseaux, aménagement paysager, aire nivelée pour accéder au dépôt, etc.)

• gardiennage sur tous les sites, de 8 à 40 heures par semaine

• pas d'achat de tractopelle sur les sites de moins de 7 000 tonnes entrantes : location ou utilisation de

matériel partagé

• évacuation des déchets non inertes en C.E.T. de classe 2 (5 % des quantités entrantes) à partir des sites d'au moins 2 000 tonnes entrantes

• tri par le tractopelle sur les sites recevant 7 000 t/an minimum en dépôt.

Tri sur site de classe 3 Suivant les tonnages prévisionnels admis, il est intéressant d'envisager la réalisation d'un tri plus ou moins avancé des déchets. Il faut inciter le producteur de déchets à les trier soit en amont lors du chantier, soit en les déposant sélectivement sur le site : D.I.B. en benne, D.I.S. en stockage abrité, inertes directement réutilisables stockés à part des inertes à enfouir. Si le tri est réalisé par l'employé du site, les coûts d'admission seront plus élevés. Cette prestation de tri augmentera les coûts de :

• 7.62 €/T minimum si on ne fait que séparer les inertes, les D.I.B. et les D.I.S..

• 38.11 à 53.36 €/T si l'on procède à un tri en centre de tri (avec tri des recyclables, broyage et déferraillage des bois, etc.).

Il faut ajouter à cela les coûts de transport et d'élimination :

• 53.36 €/T minimum pour les déchets de classe 2 (à préciser)

• 228.67 à 1 219.59 €/T pour les D.I.S.. Attention : un centre de tri est une installation classée soumise à arrêté préfectoral.

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Coûts prévisionnels L'application des nouvelles dispositions concernant l'aménagement des C.E.T. de Classe 3 (casiers différenciés pour les différents types d'inertes) va entraîner une augmentation :

• Des coûts d'investissements si les sites ne possèdent pas de bonnes caractéristiques (frais d'étanchéité). Il faut donc bien choisir les sites de dépôt et éventuellement refuser certains déchets qui demanderaient un casier trop coûteux.

• Des coûts de gestion des sites : gestion de plusieurs casiers au lieu d'un seul.

Le tableau suivant donne les coûts (H.T, à la tonne entrante) de gestion minimum des déchets sur un dépôt d'inertes, suivant qu'il s'agit d'inertes "propres" ou mélangés à d'autres déchets.

Tonne entrante < 1 500 T/an 1 500 à 3 000 T/an 3 500 à 5 000 T/an

Inertes seuls 9.15 €/T (7.62 €/m3) 7.62 €/T (6.10 €/m3) 5.34 €/T (4.5755 €/m3)

Inertes + D.I.B. triés*

12.20 €/T (9.91 € /m3) 10.67 €/T (9.15 €/m3) 8.38 €/T (6.86 €/m3)

Déchets en mélange**

19.82 €/T (16.77 €/m3) 18.29 €/T (15.24 €/m3) 16.01 €/T (12.96 €/m3)

* coût d'enfouissement des déchets inertes + coûts d'élimination des D.I.B. mis dans une benne de

réception à l'entrée du site ** coût d'enfouissement des déchets inertes + coûts de tri et d'élimination des D.I.B.. Le coût annuel se répartit ainsi :

• Amortissement de l'investissement : 10 à 15 % du coût annuel avec les hypothèses précédentes • Gardiennage : 30 à 40 % du coût annuel.

Les moyens de diminuer l'investissement sont :

• Limiter le nombre de sites, en acceptant les déchets inertes sur les déchèteries • Choisir les sites en fonction des caractéristiques géologiques pour éviter l'aménagement d'une

étanchéité artificielle • Choisir des sites accessibles, près des axes routiers et réseaux existants.

Les moyens de diminuer les coûts de fonctionnement des sites sont :

• L'aménagement du dépôt d'inertes sur le site d'une déchetterie, d'une plate-forme de compostage ou de tout autre site de gestion des déchets gardienné

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• De limiter le contrôle des apports à une visite régulière par un employé, avec facturation au forfait : les risques sont de ne pouvoir éviter le dépôt de déchets non inertes, voire dangereux, et de ne pas pouvoir faire payer la remise en état du site par absence de responsable

• Inciter au réemploi des inertes propres et au tri à la source car le tri sur site est cher : actions à mener avec les professionnels et les communes.

Financement Il faut trouver un équilibre entre :

• Les coûts d'admission qui ne doivent pas être prohibitifs pour inciter au dépôt contrôlé des déchets • L'équilibrage des coûts d'exploitation des sites : personnel, matériel, opérations de tri, régalage,

transport et élimination des déchets non inertes, etc.… Il semblerait intéressant que la collectivité supporte les coûts d'investissement, réalise le choix et l'aménagement du site (elle a aussi des déchets inertes à gérer issus des déchetteries ou petits travaux municipaux) et que le fonctionnement soit payé par les droits d'admission des déchets (professionnels et collectivités). La gestion des déchets inertes au niveau départemental peut avoir plusieurs avantages, notamment :

• La péréquation des coûts pour ne pas défavoriser certaines zones • Le partage de matériels : tractopelle pour le régalage.

Les solutions existent donc (ou existeront à court terme), et il s'agit de mettre en place une organisation satisfaisante pour la gestion de ces filières et leur financement. Conditions générales de réussite L'organisation pour l'évacuation contrôlée des déchets de chantier ne sera suivie que sous certaines conditions :

• Que le débouché (lieu de dépôt : C.E.T. 3 ou déchetterie) soit suffisamment proche du chantier (10 km serait idéal, 60 km est irréaliste, surtout sur certaines routes de Lozère assez étroites et tortueuses)

• Que l'évacuation de ces déchets puisse se faire à un coût non prohibitif. • Que le paiement se fasse en fonction de la nature des déchets:

- gratuit ou très faible pour des inertes directement réutilisables, non pollués, - 1.52 €/T pour des déchets inertes non pollués mais non réutilisables en l'état (qui

devront subir un tri, un concassage pour être recyclés, ou être enfouis définitivement), - 7.62 à 15.24 €/T (coût réel) pour des déchets non triés (D.I.B. + inertes).

• Que le professionnel ait le choix : - soit, il trie sur chantier et minimise ainsi les coûts d'évacuation des déchets. On peut lui

proposer un soutien : incitation par les collectivités, aide au tri sur chantier avec mise à disposition de personnes en insertion par exemple, fourniture des conteneurs de tri pour les petits entrepreneurs, etc.…

- soit, il ne trie pas et devra payer le tri à des coûts relativement plus élevés que le tri à la source.

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• Qu’il soit mis en place un mode de gestion cohérente des sites de dépôt avec comme objectif l'acceptation des tarifs par les professionnels.

• Que les sites actuels de dépôt gratuit ou non contrôlés soient fermés ou mis aux normes, sur la base d'une charte départementale pour

- l'homogénéité des tarifs et de pratiques, - l'information sur les services et prestations fournies dans les différents sites du département, - les consignes d'évacuation en fonction de la nature des déchets et des quantités produites.

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XI – COMMUNICATION - FORMATION

Ce plan départemental sera diffusé par le Préfet aux services de l'Etat, aux organisations professionnelles et il en sera fait état dans les "porter à connaissance" nécessaires à l'élaboration des documents d'urbanisme. Des informations pourront figurer sur les sites Internet du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et de la D.G.U.H.C. ainsi que sur les sites régionaux et départementaux des services déconcentrés. Des réunions d'information et de sensibilisation de l'ensemble des professionnels du B.T.P. et des maîtres d'ouvrage seront à programmer. Le plan pourra être consulté sur le site régional http://dechetsbtplr.free.fr

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XII – LES PROJETS

A – BATIMENTS

• Foyer pour personnes âgées à Marvejols. • Création de 6 logements à la gendarmerie de Chanac • Foyer pour handicapés de 45 chambres à Prévenchères • 6 logements sociaux à Rieutort • Maison de retraite de 82 lits à Marvejols • Construction de logements sociaux au lotissement de Valcroze à Mende • Rénovation de bureaux à l’immeuble « le torrent » à Mende • Extension du centre d’exploitation de la DDE à Mende • Construction du Groupe scolaire au Collet de Dèze • Construction du centre équestre de Mende

B – TRAVAUX PUBLICS

• Aménagement de la RN 88 entre l'A75 et Romardies • Viaduc de Rieucros • Aménagement de la RD 906 • Aménagement de la RN 106 entre Saint-Privat de Vallongue et les Vignals • Aménagement de la RN 106 à La Fagette

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XIV – LEXIQUE DES SIGLES

CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

DMA : Déchets Ménagers et Assimilés

DIB : Déchet Industriel Banal

BTP : Bâtiment et Travaux Publics

AME : Agence Méditerranéenne de l'Environnement

ADEME : Agence De l'Environnement et Maîtrise de l'Energie

SDEE :Syndicat Départemental d'Electrification

CRCI : Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie

CET : Centre d'Enfouissement Technique

CAPEB : Chambre Syndicale des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment

FFB : Fédération Française du Bâtiment

UNICEM :

DIS : Déchet Industriel Spécial

DGUHC : Direction Générale Urbanisme Habitat et Construction

OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

MATE : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement

DCE : Dossier de Consultation des Entreprises

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particuliers

ICPE : Installation classée pour la Protection de l'Environnement

SPS : Sécurité Prévention Santé

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

RPAO : Règlement Particulier de l'Appel d'Offres

RC : Règlement de Consultation

SOGED : Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets

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1. SYNTHESE ET RAPPORT D’ETUDE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ELIMINATION DES DIB ET INERTES EN LOZERE DU BUREAU D ‘ETUDE GIRUS – DECEMBRE 1999 ET OCTOBRE 2000. 2. RECOMMANDATION N° T2-2000 DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES. 3. DECRET N° 2002-540 DU 18 AVRIL 2002 SUR LA CLASSIFICATION DES DECHETS. 4. GUIDE TECHNIQUE RELATIF AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES DU M.A.T.E. – EDITION JUIN 2004. 5. NOTE DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS. 6. GUIDE PRATIQUE D’ELIMINATION DES DECHETS EN LANGUEDOC ROUSSILLON DISPONIBLE AUPRES DE L’A.D.E.M.E. OU DE LA D.R.I.R.E.. 7. ORGANISATION DE LA GESTION DES DECHETS DU B.T.P. EN AMONT DES CHANTIERS ET SUR CHANTIER.

8. DECHETS DE L’ENTRETIEN ROUTIER.

9. GUIDE DES DECHETS DE CHANTIERS DU BATIMENT DE 1998.

10. CHARTE DEPARTEMENTALE POUR L’ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETERIE ET REGLEMENT INTERIEUR TYPE.

11. LA CLASSIFICATION DES DECHETS ET VOIES D’ELIMINATION EN FONCTION DE LEUR NATURE. 12. GUIDE D’EXPLOITATION DES CENTRES DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES ET DES SITES DE REGROUPEMENT, DE TRI ET DE VALORISATION DES DECHETS DU B.T.P. DISPONIBLE AUPRES DE LA F.F.B. ET DE L’A.D.E.M.E.. 13 – INFORMATIONS SUR L’AMIANTE ET L’ELIMINATION DES DECHETS CONTENANT DE L’AMIANTE 14 –REGLEMENT INTERIEUR TYPE DES CENTRES DE STOCKAGE DE « DECHETS INERTES » AVEC REGLEMENT PARTICULIER DU CENTRE DU MASSEGROS.

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ANNEXE 7

ORGANISATION DE LA GESTION DES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (B.T.P) EN AMONT DES CHANTIERS ET SUR CHANTIER

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A – TYPE BATIMENT 1 – EN AMONT DES CHANTIERS

a) PROGRAMME DE L'OPERATION Le maître d'ouvrage indique dans son programme l'ensemble des contraintes à respecter pendant tout le processus d'élaboration et de construction ou de réhabilitation de l'ouvrage.

Il précise la contrainte environnementale imposée au niveau du chantier : "le tri des déchets" en fonction de l'importance de celui-ci et la minimisation de l'impact de ce chantier sur l'environnement.

Exemple de texte à insérer : Si la qualité environnementale est aujourd'hui la préoccupation de beaucoup d'acteurs économiques, peu d'opérations prennent réellement en compte toutes les exigences environnementales et ce malgré la réglementation en vigueur. C'est pourquoi le maître d'ouvrage souhaite que les opérations de valorisation et de recyclage des déchets de chantier doivent s'intégrer de manière systématique dans les opérations de construction ou de réhabilitation et de modernisation et qu'en tout premier lieu, le maître d'œuvre doit s'attacher à réduire l'impact sur l'environnement en termes de production des déchets (quantitatif et qualitatif). La réglementation sur les déchets (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, loi n° 92-646 du 13 juillet 1992) a fixé les priorités de la politique des déchets :

� Prévention ou réduction de la production des déchets ; � Organisation du transport des déchets et limitation en distance et en volume ; � Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique sans hiérarchie a priori

entre ces différents modes ; � Information du public. Actuellement il existe trois classes de centre de stockage : � Classe 1 pour les déchets spéciaux (amiante, goudrons, bois traités, etc.), � Classe 2 pour les déchets ménagers et assimilés (en particulier déchets de chantier non triés), � Classe 3 pour les déchets inertes. Compte tenu de ce qui précède, le chantier fera l'objet d'un tri obligatoire des déchets suivant l'un des modèles indiqués ci-après. Le type de tri sera arrêté au cours de l'étude en concertation avec le maître d'œuvre et le coordonnateur de santé et de sécurité.

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Trois niveaux pourront être retenus pour l'organisation du tri des matériaux

Type de déchets Tri niveau 1 Tri niveau 2 Tri niveau 3

DI (déchets inertes) Pierre, béton, carrelage, terre, déchets de sanitaires, verre ordinaire, etc.

1 benne

1 benne

1 benne

DIB (déchets industriels banals) Métaux (acier, cuivre), bois non traités, plâtre, matières plastiques, revêtements de sols, laine de roche, etc.

2 bennes - métaux (treillis soudés, cerclage, gaines VMC, etc.) - autres produits

4 bennes - métaux - bois non traités (palettes cassées, bastaings, etc. - plâtre, - autres produits

4 bennes - métaux - bois non traités (palettes cassées, bastaings, etc. - plâtre, - autres produits

DIS (déchets industriels spéciaux) Bois traités, peinture, solvants, pots souillés, colle, cartouches, emballages non vides ou non rincés, goudron, etc.

1 benne ou 1 conteneur


2 bennes ou 2 conteneurs

- peinture (pots emballages souillés) - autres produits

Déchets d'emballages (propres) Palettes, bois, emballages plastiques, emballages carton, etc.

1 benne

1 benne

2 bennes

- cartons (propres et pliés)- autres emballages propres

TOTAL 5 bennes ou conteneurs 7 bennes ou conteneurs 9 bennes ou conteneurs

Dans le cadre du tri des déchets, le chantier fera l'objet d'une organisation particulière au niveau de : - la signalétique indiquant la nature des déchets à déposer ; - de l'état de propreté de l'ensemble du chantier, en particulier aux abords des aires de dépôt des

déchets ; - de l'information du personnel des entreprises. NOTA : Le nombre de bennes et donc de matériaux à trier sera adapté en fonction des

possibilités de valorisation locale et aussi des possibilités d'installation sur le site.

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b) MARCHES D'ETUDES ➫ Maîtrise d'œuvre : Le maître d'ouvrage précise ses exigences au maître d'œuvre. Il lui indique qu'il doit, en liaison avec ses partenaires : � Optimiser le projet de façon à utiliser de préférence des matériaux non polluants et à limiter les

quantités de déchets qui seront produits, � Organiser le tri des déchets produits sur le chantier en vue de leur récupération.

Exemple de texte à insérer : � Dans la description des travaux à effectuer

Phase étude de projet : Définir la gestion du tri retenu en fonction du chantier (importance, situation géographique, surface du chantier) à partir des traitements et filières de traitement et de valorisation existantes et des trois options indiquées dans le programme, en concertation avec le coordonnateur de santé et de sécurité. Etablir un projet d'installation de chantier faisant apparaître les zones de stockage des bennes ou autres et les circuits d'évacuation des déchets, en concertation avec le coordonnateur de santé et de sécurité. Optimiser le projet afin de minimiser l'impact des déchets (au niveau qualitatif et quantitatif).

� Dans les documents à produire par la Maîtrise d'Oeuvre - Plan d'installation de chantier avec l'indication des zones de stockage des bennes ou autres récipients

destinés à recevoir les déchets triés (conjointement avec le coordonnateur SPS).

- Prestations à imposer dans le C.C.T.P. des entreprises concernant le tri sélectif des déchets de chantier.

➫ Coordination SPS : De la même façon, le maître d'ouvrage précise au coordonnateur SPS la façon dont il participera au bon fonctionnement du tri sur le chantier, au niveau du plan général d'installation du chantier.

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Exemple de texte à insérer : � Rôle et mission du coordonnateur au cours de la conception, de l'étude et de

l'élaboration de l'ouvrage Il sera précisé : - Le chantier étant soumis à un tri sélectif des déchets, le coordonnateur devra : � Participer au choix du mode de tri du chantier en fonction des filières de traitement et de

valorisation existantes, � Définir les suggestions liées à ce tri sélectif, en particulier au niveau du P.G.C.S.P.S., � Réaliser également les plans d'installation de chantier en définissant à chaque étape les zones de

stockage possibles (conjointement avec la maîtrise d'œuvre).

c) PROJET ET CONSULTATION DES ENTREPRISES ➣➣➣➣ Le maître d'ouvrage indique dans son C.C.A.P. les obligations des entreprises en matière de tri sélectif des déchets de chantier résultant de la réglementation en vigueur et en imposant un contrôle permanent avec pénalités si nécessaire. Modèle de texte à insérer dans le C.C.A.P. � Gestion et tri des déchets de chantier ◗ Les obligations des entreprises :

- la signalétique indiquant la nature des déchets à déposer ; - l'état de propreté de l'ensemble du chantier, en particulier aux abords des aires de dépôts des

déchets ; - l'information des entreprises et de son personnel.

L'entreprise devra respecter les obligations indiquées au C .C.T.P., au P.G.C.S.P.S. et prendre connaissance du plan d'installation de chantier joint au dossier. ◗ Les obligations spécifiques de l'entreprise de gros œuvre : Celle-ci aura en charge "l'organisation générale" de la gestion des déchets de chantier dans le cadre de sa mission de gestion du "compte-prorata". Elle devra nommer, lors du premier rendez-vous de chantier, un "MONSIEUR PROPRE" responsable de cette organisation ; cette personne pouvant être membre de l'une ou l'autre des entreprises et pouvant varier pendant la durée des travaux.

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◗ Pénalités :

L'organisation de la gestion des déchets de chantier devra être mise en place au plus tard 15 jours après le démarrage effectif des travaux. Sinon une pénalité de ……….€ par jour calendaire de retard sera appliquée.

Pendant la durée des travaux, l'entreprise qui ne respectera pas les consignes et ses obligations de tri, sur simple constatation de la personne chargée de la gestion des déchets, fera l'objet d'une pénalité de …… € par infraction constatée.

Ces diverses pénalités seront retenues par le maître d'œuvre sur les situations mensuelles de travaux au fur et à mesure de leur application.

➣➣➣➣ Le maître d'œuvre indique dans son C.C.T.P. le niveau du tri retenu dans le cadre de l'opération et précise les dispositions techniques applicables au tri et à la gestion des déchets. Il peut estimer les quantités de déchets générés et prévoir un bordereau de suivi des déchets. Modèle de texte à insérer dans le C.C.T.P. (Il convient d'adapter la méthodologie en fonction de la typologie de l'opération, de la nature et de la quantité de déchets produits). 1 - CHAPITRE GENERALITES TOUS CORPS D'ETAT "Dispositions spécifiques pour la gestion des déchets de chantier"

La réglementation sur les déchets (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, loi n° 992-646 du 13 juillet 1992) a fixé les priorités de la politique des déchets : � Prévention et réduction de la production et de la nocivité des déchets ; � Organisation du transport des déchets et limitation en distance et volume ; � Valorisation des déchets pour réemploi, recyclage ou valorisation énergétique sans hiérarchie a priori

entre ces différents modes ; � Information du public.

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Le présent chantier sera l'objet d'uLe présent chantier sera l'objet d'uLe présent chantier sera l'objet d'uLe présent chantier sera l'objet d'un tri des déchets et notamment n tri des déchets et notamment n tri des déchets et notamment n tri des déchets et notamment Conformément au tri de niveau : N° …Conformément au tri de niveau : N° …Conformément au tri de niveau : N° …Conformément au tri de niveau : N° …



1 benne

1 benne

1 benne


2 bennes

- métaux (treillis soudés, cerclage, gaines VMC, etc.) - autres produits

4 bennes

- métaux - bois non traités (palettes cassées, bastaings, etc. - plâtre, - autres produits

4 bennes








1 benne

1 benne

2 bennes



Dans ce cadre, il est rappelé que : Chaque entrepreneur se charge, à ses frais, du transport de ses gravats et déchets jusqu'aux lieux de stockage prévus par le gestionnaire du compte prorata.

Le gestionnaire du compte prorata se chargera de la mise en place des différents conteneurs, de la signalétique particulière ainsi que du transport dans les centres de stockage appropriés.

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2 - A RAPPELER EN GENERALITE DE CHAQUE CORPS D'ETAT Gestion des déchets Les déchets de chantier font l'objet d'un tri sélectif conformément aux dispositions communes à tous les corps d'état.

Chaque entrepreneur est chargé du transport de ses déchets et gravats jusqu'aux lieux de stockage prévus par le gestionnaire du compte prorata ainsi que de leur tri dans les conteneurs prévus à cet effet.

Toute infraction à ce tri fera l'objet de l'application des mesures coercitives prévues au C.C.A.P.. ➣➣➣➣ Le coordonnateur SPS indique dans son Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC-SPS) l'organisation à mettre en œuvre sur le chantier. Modèle de texte à insérer dans le PGC-SPS (Plan Général de Coordination – Sécurité/Prévention/Santé) Chapitre : Mesures d'organisation générales Chaque entreprise sera chargée d'assurer quotidiennement le nettoyage de ses zones de travail, de transporter l'ensemble de ses déchets et gravats jusqu'au lieu de stockage commun et de les trier dans les différents containers prévus à cet effet, notamment :

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Conformément au tri de niveau : N° …Conformément au tri de niveau : N° …Conformément au tri de niveau : N° …Conformément au tri de niveau : N° …



1 benne

1 benne

1 benne


2 bennes

- métaux (treillis soudés, cerclage, gaines VMC, etc.) - autres produits

4 bennes


4 bennes








1 benne

1 benne

2 bennes



Le "Monsieur Propre" désigné par le gestionnaire du compte prorata devra veiller quotidiennement au respect de ces dispositions par les différents corps d'état. En cas contraire, il sera procédé à un constat en présence du maître d'œuvre. Les opérations de tri seront reprises aux frais de l'entreprise défaillante qui se verra en outre appliquer les pénalités prévues au C.C.A.P..

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➣ Le maître d'ouvrage précise dans le R.P.A.O. ou le règlement de consultation les éléments concernant la réglementation sur les déchets de chantier et l'obligation pour les entreprises de se conformer aux dispositions du tri des déchets. Modèle de texte à insérer dans le R.P.A.O. ou le R.C. Traitement des déchets de chantier La réglementation sur les déchets a fixé les priorités de la politique des déchets : � Prévention et réduction de la production et de la nocivité des déchets. � Organisation des transports des déchets et limitation en volume et en distance. � Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique. � A partir de 2002, seul le déchet ultime pourra être mis en centre de stockage. � Les installations de stockage des déchets remplacent progressivement les décharges. � Chaque département doit établir un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et

assimilés. Des plans régionaux doivent traiter des déchets spéciaux.

Du fait de leur caractère hétérogène, les déchets de chantier font rarement l'objet d'une planification spécifique. L'attention des entreprises est ici attirée sur le fait qu'elles auront obligation de se conformer aux dispositions du tri des déchets indiquées dans les documents du dossier de consultation et devront proposer des solutions techniques correspondantes.

A ce titre, les entreprises soumissionnaires peuvent bénéficier de l'assistance nécessaire pour répondre aux exigences de tri des déchets de chantier en contactant directement le Maître d'Oeuvre et le Coordonnateur S.P.S..

d) PHASE CHANTIER ➣ Le maître d'œuvre et le coordonnateur S.P.S. s'assurent au cours de la préparation de chantier du respect des dispositions indiquées au C.C.T.P. du Maître d'Oeuvre et au P.G.C.-S.P.S. (Plan Général de Coordination – Sécurité/Prévention/Santé) du coordonnateur S.P.S. et éventuellement de la conformité des adaptations retenues.

➣ Le Maître d'Oeuvre et le Coordonnateur S.P.S. s'assurent pendant le déroulement du chantier et jusqu'à la réception de l'ouvrage de la bonne application du dispositif retenu au niveau de chaque intervenant.

La gestion des déchets sur le chantier doit être prise en compte dans l’organisation générale. Elle doit permettre de réduire la quantité des déchets et de prévoir un tri par catégorie et par filière.

Le tri sur chantier dépend :

• de l’espace disponible, • des filières existantes, • des quantités, • de l’implication du personnel.

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Les exemples de tri :

Tri minimum Tri intermédiaire Tri optimum

Inertes + D.I.B. D.I.S.

Inertes Emballages non souillés

Inertes Bois Papier - Cartons Plastiques D.I.B. récupérables D.I.S.

Lorsqu’il n’est pas possible de réaliser le tri sur chantier par manque de place ou en raison de la taille du chantier, celui ci peut être réalisé au niveau de centres de tri. Le scénario 1 de l’Etude GIRUS a préconisé la création de six plates-formes de tri. L’optimisation du tri est possible s’il est désigné un responsable pour la gestion des déchets ou par la mise en place d’un lot déchets. Cependant, pour les petits chantiers, chaque corps de métier assure la gestion de ses déchets, la collecte étant confiée à un responsable "déchets" unique.

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B – TYPE TRAVAUX PUBLICS

PRESCRIPTIONS TYPES TRAVAUX PUBLICS

COMMANDE DU MAITRE D'OUVRAGE AU MAITRE D'OEUVRE

DECHETS DE CHANTIERS La Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement, préconise de réduire la production et la nocivité des déchets. Elle incite à valoriser les déchets par réemploi ou recyclage. A partir de 2002, seul le déchet ultime pourra être mis en centre de stockage. Ainsi la circulaire d'application du 15 février 2000 impose aux producteurs et détenteurs de déchets, d'adopter une approche plus volontariste. La maîtrise d'ouvrage a décidé de s'engager dans cette démarche. A cette fin, l'équipe de maîtrise d'œuvre se devra :

• d'optimiser le projet en utilisant de préférence des matériaux non agressifs pour l'environnement,

• de limiter les quantités de déchets produits, y compris les excédents d'inertes, • de favoriser l'utilisation des matériaux recyclés, • de préciser les obligations des entreprises en matière de tri sélectif et les obligations techniques

applicables, • d'intégrer l'ensemble de ces recommandations dans les pièces des dossiers de consultation des

entreprises (D.C.E.).

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PRESCRIPTIONS TYPES TRAVAUX PUBLICS MARCHE D'INGENIERIE INCLUANT LA MISSION "DECHETS"

Dans le C.C.A.P.

* Dans l'article : - Objet

* Rajouter : " en outre afin de répondre aux dispositions adoptées par le maître d'ouvrage, le présent contrat prend en compte une mission concernant l'organisation et la gestion des déchets de chantier".

* Rajouter article : - Mission déchets

La mission "déchets" comprendra les éléments suivants à assurer le cas échéant en coordination avec le maître d'œuvre :

* Préparer en vue de leur intégration dans le D.C.E. travaux : - l'exposé des exigences de la maîtrise d'ouvrage en la matière, - le rappel des textes en vigueur et des interdictions d'ordre général, - l'ouverture à variantes techniques pour permettre l'utilisation de matériaux recyclés, - les modalités de prise en compte de la gestion des déchets au travers du S.O.G.E.D. (Schéma

d'Organisation et de Gestion des Déchets) à demander à l'entreprise et qui définit : • les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, • les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers

lesquels seront acheminés les différents déchets, • les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les

travaux.

* Identifier la nature des déchets susceptibles d'être produits (voire établir un diagnostic déchets : nature et quantités estimées) en vue d'analyser le mode de traitement qui sera proposé par l'entreprise dans le S.O.G.E.D.. * En période de préparation des travaux, participer à la mise au point du S.O.G.E.D. qui devra être en cohérence avec les installations de chantier détaillées dans le plan général de coordination, de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.). Le S.O.G.E.D. sera soumis au visa du maître d'œuvre. * En phase travaux, assurer le contrôle des dispositions prévues au S.O.G.E.D. et notamment la gestion des équipements mis en place pour le tri des déchets de chantiers, les bordereaux de suivi des déchets de chantier banals et inertes et les bordereaux de suivi des déchets spéciaux (tels que régis par l'arrêté du 4 janvier 1985).

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PRESCRIPTIONS TYPES TRAVAUX PUBLICS MARCHES DE TRAVAUX

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

1 – Dans le règlement de consultation

A l'article : Variantes techniques

Les candidats peuvent présenter des variantes techniques dérogeant aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières et de ses pièces annexes pour les seuls points suivants :

- variante favorisant l'utilisation de matériaux recyclés sur les postes suivants : …… (exemples :

remblais, couche de forme, aménagements paysagers…)…. - ……. (autres variantes techniques acceptées).

A l'article : Présentation des offres • Dans la deuxième enveloppe intérieure (pour les appels d'offres ouverts)

Documents explicatifs

Ajouter : "une note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article 2 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée. Cet engagement du candidat supposera qu'il ait pris connaissance des contraintes de toute nature liées au traitement des déchets du chantier". • Variantes techniques :

Les candidats présenteront un dossier général "Variantes techniques" comprenant un sous-dossier particulier pour chaque variante technique limitée qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante technique sur le montant de leur offre de base (acte d'engagement et ses annexes éventuelles), ils indiqueront :

- les adaptations à apporter éventuellement au cahier ces clauses administratives particulières (C.C.A.P.),

- les modifications du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes techniques proposées.

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2 - Dans le C.C.A.P

A l'article – Contenu des prix :

- Les prix du marché sont hors T.V.A. et établis :

Ajouter : " en tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant l'évacuation des déchets conformément à la législation en vigueur".

A l'article – Période de préparation – Programme d'exécution des travaux : Il est procédé, au cours de cette période, aux opérations suivantes :

- Par les soins du titulaire :

Ajouter : "établissement, mise au point et présentation au visa du maître d'œuvre du Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (S.O.G.E.D.)". A l'article – Pénalités diverses : En cas de non-respect des stipulations concernant le tri des déchets du chantier, l'entreprise en infraction encourt, sans mise en demeure préalable et par dérogation à l'article 49-1 du C.C.A.G., une pénalité fixée à …………… euros par jour d'infraction.

3 - Dans le C.C.T.P

Dans le TITRE – GENERALITES, ajouter un nouvel article :

- "SCHEMA D'ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS (S.O.G.E.D.)" : Dans ce document, qui sera soumis au visa du maître d'œuvre pendant la période de préparation, l'entrepreneur expose et s'engage sur :

- Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels

seront acheminés les différents déchets à évacuer, en fonction de leur typologie et en accord avec le centre de stockage ou de regroupement.

- Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets. - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux. - Le tri sur le chantier des différents déchets de chantier à évacuer (bennes, stockage,

emplacement sur le chantier des installations, etc).

- L'information du maître d'œuvre en phase travaux (composition, quantités, lieu de dépôt envisagé…).

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Pour les autres TITRES : Tous les matériaux à évacuer des chantiers seront considérés comme étant des déchets, or le devenir de ces matériaux relève du S.O.G.E.D., il n'y a donc pas lieu d'être plus précis sur leur destination dans le C.C.T.P., ainsi que dans le bordereau des prix. Par exemple : La prescription suivante :

- "les matériaux provenant des purges seront évacués en décharge". - "les matériaux provenant des purges seront évacués conformément au S.O.G.E.D.".

Plan Assurance Qualité (P.A.Q) Le S.O.G.E.D. pourra être intégré au P.A.Q..

4 - Dans le Bordereau des Prix

Toute référence à une évacuation ou à une mise en décharge devra être considérée comme un renvoi vers les dispositions détaillées que l'entreprise aura présentées dans le S.O.G.E.D. qui aura reçu le visa du Maître d'Oeuvre pendant la période de préparation des travaux. Par exemple : FRAISAGE D'ENROBES EVACUES : Ce prix rémunère : au centimètre/mètre carré le fraisage d'enrobés, comprend l'amenée et le repliement du matériel et l'évacuation des produits de fraisage, conformément à la législation.

5 - Dans le Détail Estimatif

Afin de mieux connaître les contraintes liées à la gestion des déchets du chantier, les matériaux des familles suivantes pourront être identifiés et quantifiés séparément :

- Végétaux, - Terre végétale, - Matériaux inertes, - Matériaux avec liants hydrauliques, - Matériaux avec liants hydrocarbonés, - Autres déchets.

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Par exemple, il sera peut-être nécessaire de créer plusieurs prix :

- pour les déblais de terre végétale : un pour la réutilisation sur le chantier, un autre pour l'évacuation en centre de regroupement ou sur un autre chantier, un troisième pour le stockage en centre de classe 3, etc.

- ou selon le type de tri : un pour le tri mécanique et un autre pour le tri à la main.

OBJECTIFS DU PLAN DEPARTEMENTAL

� Contribuer à la protection de l'Environnement grâce à l'organisation de la gestion et de la valorisation

des déchets du B.T.P.

� Apporter une réponse cohérente aux entreprises du B.T.P. afin de les préparer aux échéances réglementaires.

� Promouvoir une politique de communication et de sensibilisation des entreprises, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre publics et privés.

� Favoriser la réduction à la source de la production de déchets.

� Permettre l'utilisation de matériaux recyclés dans les chantiers du B.T.P..

� Favoriser la création d'installations nouvelles nécessaires dans une logique de proximité par un maillage judicieux des lieux de dépôt sur le département.

PRISE EN COMPTE DE LA GESTION DES DECHETS DU B.T.P. DANS LES MARCHES PUBLICS

La recommandation n° T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantier du bâtiment adoptée le 22 juin 2000 par la commission centrale des marchés figure en annexe.

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ANNEXE 1

SYNTHESE ET RAPPORT D’ETUDE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ELIMINATION DES D.I.B. ET

INERTES EN LOZERE DU BUREAU D’ETUDES GIRUS (1299 et 10/00)

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ANNEXE 2

RECOMMANDATION N° T2-2000 DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES

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ANNEXE 3

DECRET N° 2002-540 DU 18 AVRIL 2002 SUR LA CLASSIFICATION DES DECHETS

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ANNEXE 4

GUIDE TECHNIQUE RELATIF AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS

INERTES DU M.A.T.E. – EDITION JUIN 2004

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ANNEXE 5

NOTE DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS

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ANNEXE 6 GUIDE PRATIQUE D’ELIMINATION DES DECHETS

EN LANGUEDOC ROUSSILLON DISPONIBLE AUPRES DE L’A.D.E.M.E. OU DE LA D.R.I.R.E.

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ANNEXE 7

ORGANISATION DE LA GESTION DES DECHETS DU B.T.P. EN AMONT DES CHANTIERS ET SUR

CHANTIERS

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ANNEXE 8

DECHETS DE L’ENTRETIEN ROUTIER

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ANNEXE 9

GUIDE DES DECHETS DE CHANTIERS DU BATIMENT DE 1998

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ANNEXE 10

CHARTE DEPARTEMENTALE POUR L’ACCEPTATION DES DECHETS

PROFESSIONNELS EN DECHETERIE ET REGLEMENT INTERIEUR TYPE

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ANNEXE 11

LA CLASSIFICATION DES DECHETS ET VOIES D’ELIMINATION EN FONCTION DE LEUR NATURE

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ANNEXE 12

GUIDE D’EXPLOITATION DES CENTRES DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES ET DES SITES

DE REGROUPEMENT, DE TRI ET DE VALORISATION DES DECHETS DU B.T.P. DISPONIBLE AUPRES DE LA F.F.B. ET DE

L’A.D.E.M.E..

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ANNEXE 13

INFORMATIONS SUR L’AMIANTE ET L’ELIMINATION DES DECHETS CONTENANT DE

L’AMIANTE

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ANNEXE 14 REGLEMENT INTERIEUR TYPE

DES CENTRES DE STOCKAGE DE « DECHETS »INERTES

REGLEMENT PARTICULIER DU CENTRE DU MASSEGROS