Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les ... ?· sensibilisation à la sécurité routière…

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  • Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives

  • Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives

    Adopt le 19 septembre 2013 lors dun comit interministriel prsid par le Premier ministre en prsence de lensemble des m inistres concerns, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives dfinit la stratgie de la France pour les quatre annes venir.

    Elabor sur le modle du plan de lUnion Europenne en la matire, ce plan stratgique sera dclin en deux plans dactions successifs, programms sur une dure de deux ans chacun.

    Ce document prsente le premier plan dactions, prpar pour la priode 2013-2015.

    Le budget prvu pour lexcution de ce premier plan dactions slve 58 843 000 euros dici 2015 : 14 220 000 euros la charge de la MILDT, 28 673 400 euros celle des ministres et 15 950 000 euros au titre de la loi de financement de la scurit sociale.

    Ce budget sinscrit en complment de celui dj consacr par chacun des ministres la lutte contre les drogues et les conduites addictives.

    MILDT 14 220 000 Ministres 28 673 000 Scurit sociale 15 950 000 Total 58 843 000

    Prvention et communication 8 711 300 Accompagnement et soin 36 210 000 Lutte contre les trafics / Application de la loi 3 056 000 Application de la loi 260 000 Recherche et observation 4 298 000 Formation 987 700 Action internationale 5 580 000 Total 58 843 000

  • Prvention et communication

    N ACTIONS

    AXE STRATEGIQUE OBJECTIFS ACTIONS

    CALENDRIER DU PLAN

    DACTIONS PILOTE PARTENAIRES EFFETS ATTENDUS

    1 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.1 Valoriser les stratgies de prvention fondes sur les preuves

    Instaurer une commission interministrielle de prvention des conduites addictives prside par la MILDT

    2013-2015 MILDT

    AFFAIRES SOCIALES ET SANTE

    INTERIEUR

    EDUCATION NATIONALE

    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

    JEUNESSE ET SPORT

    TRAVAIL

    JUSTICE

    VILLE

    Renforcer lefficacit des politiques publiques selon evidence based

    2 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.2. Agir sur lenvironnement et les comportements

    Mise en service dune ligne tlphonique de soutien la parentalit (GIP ADALIS)

    Cration dun portail Addiction Infos Service (GIP ADALIS)

    Amliorer la visibilit de lannuaire lectronique du dispositif de prise en charge spcialis gr par ADALIS

    2013-2015

    AFFAIRES SOCIALES ET

    SANTE

    MILDT

    Associations familiales

    Meilleure rponse la demande daccompagnement et de prise en charge

    3 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.2. Agir sur lenvironnement et les comportements

    Exprimenter le programme de soutien prcoce la parentalit (PANJO)

    2013-2015 AFFAIRES

    SOCIALES ET SANTE

    MILDT

    COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Prvention des troubles de la conduite chez le jeune enfant.

  • N ACTIONS

    AXE STRATEGIQUE OBJECTIFS ACTIONS

    CALENDRIER DU PLAN

    DACTIONS PILOTE PARTENAIRES EFFETS ATTENDUS

    4 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.2. Agir sur lenvironnement et les comportements

    Organisation dun concours destination des lycens pour la conception dun message de prvention

    Organisation dune journe dinformation lors de la rentre scolaire

    2014-2015

    AGRICULTURE

    EDUCATION NATIONALE

    MEDDE

    MILDT

    AFFAIRES SOCIALES ET SANTE

    Meilleure implication des parents Amlioration des comptences psycho sociales des jeunes, rduction des consommations

    5 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.2. Agir sur lenvironnement et les comportements

    Organisation dvnements de prvention avec les quipes ducatives des diffrents tablissements denseignement.

    Exprimentation de programmes de prvention au collge en sappuyant sur le dveloppement des comptences psycho sociales

    Actions de prvention dans les universits pouvant aboutir au reprage des conduites addictives et la prise en charge

    2013-2015

    EDUCATION NATIONALE

    AGRICULTURE

    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

    MILDT

    AFFAIRES SOCIALES ET SANTE

    Sensibilisation des jeunes et de la communaut ducative sur les conduites addictives.

  • N ACTIONS

    AXE STRATEGIQUE OBJECTIFS ACTIONS

    CALENDRIER DU PLAN

    DACTIONS PILOTE PARTENAIRES EFFETS ATTENDUS

    6 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.2. Agir sur lenvironnement et les comportements

    Mise en place dactions de sensibilisation la scurit routire sur le thme des dangers lis la consommation en milieu scolaire et pour les candidats au permis de conduire.

    2013-2017 EDUCATION NATIONALE

    INTERIEUR

    MILDT

    AFFAIRES SOCIALES ET SANTE

    Rduction des comportements risque

    7 1.1Prvenir et communiquer

    1.1.2. Agir sur lenvironnement et les comportements

    Elaborer, mettre en place et valuer des stratgies spcifiques afin dadapter les actions de prvention aux publics les plus loigns des dispositifs (laboration doutils spcifiques de prvention en sappuyant sur des groupes focaux)

    2013-2015 AFFAIRES

    SOCIALES ET SANTE

    MILDT

    COLLECTIVITE

    TERRITORIALES

    PROFESSIONNELS DES DISPOSITIFS SPECIALISES

    Rduction des consommations des publics exposs

    8 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.2. Agir sur lenvironnement et les comportements

    Actions dinformation sur les complments alimentaires dnus de contaminants dopants (normes AFNOR).

    2014-2015 JEUNESSE ET

    SPORTS

    MILDT

    ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS

    ECONOMIE ET

    FINANCES

    Information des sportifs relative aux complments alimentaires en lien avec PNNS

    9 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.3.1 Dvelopper de nouvelles approches

    Adaptation et exprimentation de programmes de prvention valids (programme dducation par les pairs et programme de marketing social) pour intgration dans la mesure aide au sevrage tabagique des 20-25 ans

    2014-2015

    AFFAIRES SOCIALES ET

    SANTE

    MILDT

    INPES

    EDUCATION NATIONALE

    Meilleure efficacit des actions de prvention

  • N ACTIONS

    AXE STRATEGIQUE OBJECTIFS ACTIONS

    CALENDRIER DU PLAN

    DACTIONS PILOTE PARTENAIRES EFFETS ATTENDUS

    10 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.3.1 Dvelopper de nouvelles approches

    Dveloppement dactions et de programmes de prvention par les pairs (activits scolaires, priscolaires, manifestations sportives et festives)

    2013-2015

    EDUCATION NATIONALE

    AGRICULTURE

    AFFAIRES SOCIALES ET

    SANTE

    MILDT

    Limitation de lentre et diminution des consommations

    11 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.3.2 Sappuyer sur les outils de la politique de la ville

    Consolidation de la thmatique des conduites addictives dans les Ateliers Sant Ville et dans lensemble des actions de prvention mises en uvre localement

    Sensibilisation des professionnels du rseau Politique de la ville la thmatique des comportements addictifs

    Mise en place dun dispositif de golocalisation des structures spcialises dans les quartiers prioritaires

    2013-2015 VILLE

    EDUCATION NATIONALE

    ACSE,

    CHEFS DE PROJET

    MILDT

    COLLECTIVITES TERRITORIALES

    RESEAU POLITIQUE

    DE LA VILLE,

    ONZUS

    Rduction des consommations des personnes en vulnrabilit sociale Facilitation de laccs aux dispositifs

    12 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.3.3 Renforcer les actions de prvention destination des personnes sous main de justice

    Btir un rfrentiel de bonnes pratiques des personnels de la PJJ en matire de prvention de lalcoolisation massive des mineurs et de leur implication dans le trafic de stupfiants,

    laborer deux outils oprationnels (logiciels)

    2013- 2015 JUSTICE

    MILDT

    AFFAIRES SOCIALES ET SANTE

    ASSOCIATIONS PARTENAIRES

    Rduire la consommation des produits psychoactifs par les jeunes et leur implication dans le trafic de stupfiants

  • N ACTIONS

    AXE STRATEGIQUE OBJECTIFS ACTIONS

    CALENDRIER DU PLAN

    DACTIONS PILOTE PARTENAIRES EFFETS ATTENDUS

    13 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.3.3 Renforcer les actions de prvention destination des personnes sous main de justice

    Raliser des nouveaux programmes de prvention de la rcidive en lien avec les addictions pour les personnes places sous main de justice

    2013- 2015 JUSTICE

    MILDT

    AFFAIRES SOCIALES ET SANTE

    Rduire contre la consommation de substance addictive des personnes places sous main de justice

    14 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.3.3 Renforcer les actions de prvention destination des personnes sous main de justice

    Messages de prvention diffuser par le biais de canaux vido internes au sein des tablissements pnitentiaires concernant la consommation et le trafic de substances illicites

    2014-2015 JUSTICE

    MILDT

    AFFAIRES SOCIALES ET

    SANTE

    Rduire la consommation et le trafic de substances illicites en dtention

    15 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.3.4 Instaurer un partenariat et un cadre institutionnel favorable

    Organisation dun colloque sur les conduites addictives des jeunes

    2015 MILDT ENSEMBLE DES MINISTERES

    Partage des cultures professionnelles entre acteurs de la prvention

    16 1.1 Prvenir et communiquer 1.1.4.2 Agir sur les lieux de vente

    Inscrire lobligation dune action de formation spcifique en matire de prvention destination des buralistes, sur le modle des dbitants de boisson (L. 3332-1-1 du CSP) par lintroduction dun module Sant

    Y faire participer lensemble des dbitants en exercice

    2013-2015 MILDT

    AFFAIRES SOCIALES ET SANTE

    ECONOMIE ET FINANCES

    Lutter contre la promotion des produits du tabac

  • N ACTIONS

    AXE STRATEGIQUE OBJECTIFS ACTIONS

    CALENDRIER DU PLAN

    DACTIONS PILOTE PARTENAIRES EFFETS ATTENDUS

    17 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.5.1 Faciliter la mise en place dans les secteurs publics et privs dune politique de prvention collective des conduites addictives

    Modification de larticle R 4228-20 du code du travail

    2013 TRAVAIL MILDT

    Limitation par les employeurs de toute boisson alcoolise dans lentreprise.

    18 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.5.1 Faciliter la mise en place dans les secteurs publics et privs dune politique de prvention collective des conduites addictives

    Diffusion dune circulaire DGT / MILDT destination des DIRECCTE, relative la prvention des risques professionnels lis la consommation dalcool et de drogue dans les entreprises. La circulaire prcisera notamment les consquences de la modification de lart. R4228-20 du code du travail.

    2014 TRAVAIL

    CONSEIL DORIENTATION SUR LES CONDITIONS DE

    TRAVAIL (COCT)

    MILDT

    Renforcement du rle des inspecteurs et des mdecins inspecteurs du travail dans la prvention des conduites addictives

    19 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.5.1 Faciliter la mise en place dans les secteurs publics et privs dune politique de prvention collective des conduites addictives en matire de drogues et dalcool

    Intgrer la prvention aux addictions dans le cycle de concertation inter-fonctions publiques

    Exprimentation dactions pilotes au sein des services du Premier ministre et des ministres comportant des postes risques.

    2013-2017

    DGAFP

    SPM

    MINISTERES CONCERNES

    MINISTERES VOLONTAIRES

    MILDT

    Dveloppement de politiques de prvention

    20 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.5.3 Diffuser cette connaissance dans le monde du travail

    Organisation de nouvelles Assises nationales de la Prvention au travail

    2015 TRAVAIL

    MILDT

    COCT CNAMTS

    INRS PARTENAIRES

    SOCIAUX FONCTION PUBLIQUES

    Amlioration des conditions de travail

  • N ACTIONS

    AXE STRATEGIQUE OBJECTIFS ACTIONS

    CALENDRIER DU PLAN

    DACTIONS PILOTE PARTENAIRES EFFETS ATTENDUS

    21 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.5.3 Diffuser cette connaissance dans le monde du travail

    Mise en place un programme dactions de communication et de sensibilisation vers les secteurs professionnels particulirement concerns par les problmes daddiction

    Action de communication contre les addictions dans le milieu maritime

    2014-2015 TRAVAIL

    FEDERATIONS PROFESSIONNELLES

    PARTENAIRES

    SOCIAUX,

    MILDT

    Meilleure prise de conscience des risques lis aux addictions en milieu professionnel.

    22 1.1 Prvenir et communiquer

    1.1.6 Accroitre limpact des campagnes de communication

    Mettre en uvre une campagne dinformation destination des jeunes sur les CJC en phase avec la stratgie nationale de sant et les priorits jeunes qui sy rattachent.

    2013- 2015 AFFAIRES

    SOCIALES ET SANTE

    MILDT Mieux faire connaitre les CJC

  • Accompagnement et soin

    N ACTIONS

    AXE STRATEGIQUE OBJECTIFS ACTIONS

    CALENDRIER DU PLAN

    DACTIONS PILOTE PARTENAIRES EFFETS ATTENDUS

    23

    1.2 Accompagner et prendre en charge

    1.2.1.1 Conforter les comptences des professionnels en contact avec les jeunes

    Diffuser des mthodes et des outils de reprage des pratiques risque

    Dvelopper des recommandations de bonne pratique clinique (reprage prcoce et intervention brve pour tous produits psychoactifs, entretien motivationnel, comorbidits psychiatriques)

    2014-2015

    HAS

    AFFAIRES SOCIALES ET

    SANTE

    EDUCATION NATIONALE

    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET

    RECHERCHE

    JEUNESSE ET SPORTS

    MILDT

    CNAMTS

    SOCIETES SAVANTES

    ETABLISSEMENTS

    ET SERVICES PRENANT EN CHARGE LES

    JEUNES PUBLICS

    FAMILLE

    Reprage prcoce des vulnrabilits et des pratiques risque, diminution des consommations

    24

    1.2 Accompagner et prendre en charge

    1.2.1.1 Conforter les comptences des professionnels en contact avec les jeunes

    Favoriser le dveloppement de partenariats aux fins de renforcement de lintervention prcoce en CJC Constituer une base

    accessible en ligne dexpriences de partenariat

    Dfinir un rfrentiel de bonnes pratiques dans ce domaine, assorti dun cadre dvaluation.

    Former les professionnels des CJC lintervention prcoce

    2013-2015

    MILDT AFFAIRES

    SOCIALES ET SANTE

    ASSOCIATIONS

    FAMILLE

    Dveloppement de lintervention prcoce auprs des jeunes.

  • N ACTIONS

    AXE STRATEGIQUE OBJECTIFS ACTIONS

    CALENDRIER DU PLAN

    DACTIONS PILOTE PARTENAIRES EFFETS ATTENDUS

    25

    1.2 Accompagner et prendre en charge

    1.2.1.1 Conforter les comptences des professionnels en contact avec les jeunes

    Dvelopper le partenariat de la PJJ avec les CJC 2014- 2017

    JUSTICE

    MILDT

    AFFAIRES SOCIALES ET

    SANTE

    Meilleure orientation des jeunes

    26

    1.2 Accompagner et prendre en charge

    1.2.1.2 Conforter les comptences des professionnels de sant et le positionnement des mdecins gnralistes

    Garantir un accs aux expertises en addictologie sur lensemble du territoire et dans le champ des maisons de sant pluridisciplinaires.

    Sappuyer notamment sur les rseaux daddictologie existants pour faciliter des parcours de soins coordonns et une organisation lisible sur les territoires, en cohrence avec les orientations dveloppes dans le cadre de la stratgie nationale de sant

    2013-2017 AFFAIRES

    SOCIALES ET SANTE

    MILDT

    Amlioration de la qualit et la coordination de la prise en charge des personnes ayant une conduite addictive par les acteurs de premier recours

    27

    1.2 Accompagner et prendre en charge

    1.2.1.3 Etendre les interventions des dispositifs de soins spcialiss

    Etudier les volutions des dispositifs de soins. Suite mission IGAS (qualit, accessibilit, prvention accueil, soutien aux familles, insertion professionnelle)

    2013-2015 IGAS

    AFFAIRES SOCIALES ET

    SANTE MILDT

    Amlioration de lefficacit des dispositifs

  • N ACTIONS

    AXE STRATEGIQUE OBJECTIFS ACTIONS

    CALENDRIER DU PLAN

    DACTIONS PILOTE PARTENAIRES EFFETS ATTENDUS

    28

    1.2 Accompagner et prendre en charge

    1.2.1.3 Etendre les interventions des dispositifs de soins spc...

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