Embed Size (px)
Citation preview
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il est le schéma d’urbanisme qui remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il définit les règles applicables sur la commune.
Aux dernières élections municipales, la liste sou-tenue par les partis de gauche et écologistes a clairement affiché son intention d’engager le dé-bat sur le PLU pour permettre à la ville de se dé-velopper harmonieusement au cours des vingts prochaines années et répondre aux besoins des habitants.
La pénurie de logements, la flambée des prix, la baisse du pouvoir d’achat, les infractions à la loi SRU… créent une situation tendue dans le pays et particulièrement en Île-de-France. Même à Igny, loger tous ses enfants convenablement, leur permettre d’accéder au premier logement, trouver un logement aux nombreux demandeurs en attente est devenu particulièrement difficile.
Donc, permettre d’intensifier légèrement autour des transports, rester au dessus des 20% de lo-gements sociaux, proposer des logements neufs et accessibles dans le social, favoriser les écono-mies d’énergie, maintenir le caractère des quar-tiers pavillonnaire, renforcer la protection des espaces verts… sont des objectifs et des ambi-tions de bon sens, largement partagés par tous. C’est ce que permet ce PLU.
Pourtant ce débat suscite légitiment nombre d’in-terrogations et de questions auxquelles il est né-cessaire de répondre.
Les rumeurs et contre-vérités les plus in-vraisemblables circulent dans la ville. Elles n’honorent certainement pas ceux qui les colpor-tent. Les élus de la majorité habitent tous cette ville et l’aiment autant que nous. Et ne rien faire amènerait la ville à passer sous la barre des 20% de logements sociaux. Ce serait tout simplement se mettre hors la loi et faire payer aux Ignissois des pénalités relatives au non respect de la loi SRU.
Conserver la mixité de notre ville dans la-quelle nous nous sentons si bien, offrir à chacun la possibilité de se loger décemment et maintenir le caractère et le charme de notre ville, c’était le projet de la municipalité que nous avons soutenu lors des dernières élections municipales.
Les orientations générales du Plan d’Aménage-ment et Développement Durable (PADD) et le Plan Local d’Urbanisme répondent à ses ambi-tions, aux besoins des Ignissois et de notre ré-gion dans ce XXIème siècle.
Nous soutenons donc les grandes orienta-tions du PLU. Il se construit avec nous.
La municipalité est dans l'obligation (conformément à la loi SRU et aux directives du ministère de l'intérieur) de passer du POS au PLU. Un PLU est plus complexe et plus élaboré qu'un POS. Les lois actuelles imposent notamment le fait de pren-dre en compte la protection de l'environnement dans les règles d'urbanisme.
L’obligation d’élaborer un PLU
Le PLU et le charme pavillonnaire de la ville
Le PLU et le Logement
Le PLU doit favoriser le parcours patrimonial avec l’objectif de donner la possibilité aux jeu-nes Ignissois de rester dans leur ville. Il doit aussi permettre aux familles modestes et à nos aînés, dont les pensions de retraite ne cessent de diminuer, de se loger décemment.
Le PLU et l’environnement La municipalité a prévu de créer 3 hectares d'espaces boisés classés (EBC) supplé-mentaire, d’aménager un espace vert protégé en centre-ville, de favoriser la cons-truction de toits végétalisés et de promouvoir l'accès aux transports en commun en densifiant l'habitat autour de la gare.
Cela va dans la continuité de ce que la majorité a déjà mis en place : la possibilité d'agrandir les habitations des propriétaires qui engagent des travaux en faveur des économies d'énergie.
Partout les hauteurs des constructions qui existent dans les quartiers seront res-pectées, conformément au code de l'urbanisme. Il faut instaurer des gardes fous afin d’éviter les spéculations des promoteurs à l’affut.
Article R111-21 du Code de l'urbanisme : "La situation des constructions, leur ar-chitecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au carac-tère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou ur-bains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
Il est indispensable d'obliger les communes de plus de 3500 habi-tants à construire 25% de logements sociaux contre 20% aujourd'hui.
Fondation Abbé Pierre, 2010
"Aujourd'hui, 1,5 millions de ména-ges sont inscrits sur les listes d'at-tente pour accéder aux HLM. Alors, il faut dire les choses franchement : ce n'est guère étonnant quand on sait que 3 français sur 4 peuvent prétendre théoriquement à un loge-ment social. Or, le parc de loge-ments sociaux représente, quant à lui, moins de 1 logement sur 5."
Nicolas Sarkozy, Président de la République
350 000 personnes en Île de France sont
considérées comme "mal logées".
Le taux d’emprise au sol des espaces verts et le PLU
Le taux de logements sociaux et le PLU
Le taux d'emprise au sol prévu par le PLU est de 30%, comme cela existait déjà dans le POS. Le coefficient de 70% d'espaces verts dans le POS n'existe pas. C'est un mensonge. Le taux d'emprise au sol des espaces verts ne va donc pas dimi-nuer et passer de 70% à 50% comme l'affirme certains.
L’immeuble et le PLU
La hauteur maximale de toute nouvelle construction est de 10 mètres, exacte-ment comme pour les constructions existantes. Si quelqu'un vend sa maison, jamais un immeuble de 4 à 5 étages ne pourra donc y être construit à la place. Par ailleurs certains s’inquiète du terme immeuble employé par le PLU et qui est à distinguer du terme « meuble ». Toute construction est donc un immeuble même un tout petit pavillon.
Il n’a jamais été question pour la municipalité, d’atteindre un taux de 30% de lo-gements sociaux. La majorité élue en 2008 avait présenté dans son programme un taux de 25% d’ici 2020. Avec les constructions du privé nous sommes passés mécaniquement de 23,22% de logements sociaux en 2007 à 21,85% en 2010. Si le PLU n'impose pas un quota de 30% de logements sociaux dans les bâtiments de plus de 20 logements ou dans ceux de plus de 1500m2 de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) alors la ville sera soumise à des sanctions financières. Il est donc clair que nous n'arriverons pas à 25, 26 ou 27% de logements sociaux sur Igny comme l'affirme certains. La municipalité pourra, au mieux, revenir à son niveau de 2007.
"En Ile-de-France , il est clair qu'il faut construire davantage pour répondre au besoin de l’ensemble des ménages. Dans le cadre du grand Paris, la loi fixe un ob-jectif de 70000 logements à construire chaque année. Alors que moins de 40000 sont mis en chantier actuelle-ment. Il y a là un défi auquel il est impé-ratif que tous les acteurs travaillent : les maires ont de toute évidence un rôle pri-mordial à jouer.
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement. Article dans le Journal "l’association des petites villes de France, Janvier 2011
65% des
ménages
d’Île de
France s
ont
éligibles
au Logem
ent
Social.
3,6 Millions de mal logés en France
Voici ce que la majorité proposait pendant la campagne des élections municipales de 2008 (que l’on retrouve dans le programme) et pour laquelle elle a été élue : Maintenir la mixité sociale; répondre aux besoins des jeunes pour le logement; passer à 25% de logement sociaux d'ici 2020; densifier l'habitat autour des accès aux transports en commun par de petits collectifs au lieu de consommer des espa-ces naturels; s'inscrire dans le développement durable; aménager le quartier des Ruchères; poursuivre la rénovation et l'amélioration globale du Bourg en aména-geant Langevin-Wallon. Pour mémoire, voilà ce que la liste élue écrivait en 2008 : "l'enjeu majeur de ce mandat sera le PLU".
Le PLU validé par l’élection municipale de 2008
« Alors que l’État se désengage de plus en plus en baissant ses crédits en matière de loge-ment, la Région fait un effort sans précédent pour la construction de logements sociaux. Le logement est devenu le problème principal des Franciliens. La pénurie de l’offre, la flambée de l’immobilier ont fait doubler en 50 ans la part consacrée au logement dans le revenu. La loi SRU, votée en 2001 est toujours transgressée par plusieurs dizaines de communes en Île-de-France. Résultat : plus de 50% de l’offre de logement social est concentrée dans 9% des communes franciliennes. Aussi le logement est-il la priorité du bouclier social régional. » Président du Conseil Régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon
La suppression du COS et le PLU Le POS de 1987 empêche de nombreux aménagements pour des propriétaires de maisons. La suppression du COS permet, par exemple à ceux qui veulent d’installer une véranda ou d’aménager des combles. Cela fait longtemps qu’ils l'attendent. Leurs permis sont bloqués car ce document réglementaire n’est pas validé. Le PLU permet donc cela.
- 70 000: baisse du nombres de log
ements
sociaux construits entre 1999 et
2005
13 % à 25,2 % :
Evolution de la part du
poste de consommation
« logement, eau, gaz et
électricité » des dépen-
ses de consommation
des ménages français
entre 1990 et 2011.
CONTACTS :
PARTI SOCIALISTE, section d’Igny:
PARTI COMMUNISTE Français, section d’Igny:
EUROPE ECOLOGIE LES VERTS, section d’I-
gny: [email protected]
