Plan Local d'Urbanisme

de Ribaute les Tavernes

Réunion publique du 11 mars 2019 à 19 heures

Présentation du projet de règlement et zonage

Sommaire

L’Atelier AVB

Rappel du PADD

Les orientations d’aménagement et de programmation

Le règlement écrit et graphique

Echanges et débat avec la salle

L’Atelier AVB

Rappel du PADD 1

L’Atelier AVB

1. Les grands objectifs

Grands principes du PADD

Poursuivre la

croissance

démographique

- Fixer un objectif de 1,8 % par an

- Objectif à 12 ans : + 615 habitants,

- Attirer une population familiale disposant de revenus moyens,

Adapter le parc

de logements en

fonction des

nouveaux

besoins

- Fixer un objectif de 285 logements

- Réinvestir le parc vacant : 25 logements maximum.

- Créer une nouvelle offre de logements plus diversifiée qui corresponde aux

besoins des jeunes ménages : 21 logements à l’hectare, des formes urbaines

favorisant le logement semi-groupé et le petit collectif,

- Produire 15 % de logements sociaux dans la production nouvelle de logements

Limiter la

consommation

foncière

- Inscrire un réservoir foncier maximum de 12,6 ha à horizon de 12 ans,

- Réduire sa consommation foncière de 40 % pour les 12 années à venir,

- Urbaniser en priorité dans les espaces libres.

Redessiner une

enveloppe

urbaine plus

cohérente

- Renoncer au développement des zones d’habitat épars,

- Préserver les espaces agricoles, les collines boisées,

- créer un trait d’union entre Ribaute et les Tavernes.

L’Atelier AVB

2. Les orientations générales

Trois grandes orientations générales

1

2

3

Pérenniser la plaine agricole et stopper les développements d’habitat

diffus

Organiser un développement maîtrisé en rassemblant Ribaute et les

Tavernes autour d’un centre de vie mixte

Protéger les ressources naturelles et les ensembles patrimoniaux de la

commune

L’Atelier AVB

2. Spatialisation des orientations générales

L’Atelier AVB

Les orientations d’aménagement

et de programmation

- Le Centre

- Les Capelières

- Crozes / Mas Roux

2

L’Atelier AVB

1. Qu’est-ce qu’une OAP ?

Le rôle des orientations d’aménagement et de programmation

Le PADD doit être complété par des orientations d’aménagement et

de programmation – OAP -

Elles s’appliquent à des espaces, des quartiers ou des actions publiques

Elles sont devenues obligatoires avec le Grenelle 2 de l’Environnement

Elles sont opposables à tout aménageur privé ou public

Les OAP peuvent définir les actions et opérations nécessaires à :

mettre en valeur l’environnement,

les paysages,

les entrées de ville et patrimoine,

lutter contre l’insalubrité,

permettre le renouvellement urbain,

assurer le développement de la commune.

L’Atelier AVB

2. Les périmètres : Capelières et Le Centre

Périmètre OAP Capelières/Le Centre

Ces quartiers doivent

permettre la réalisation

d’un trait d’union entre

les deux bourgs grâce

à une opération visant

la mixité en matière

d’équipements et de

logements.

L’aménagement doit se

réaliser grâce à une

amélioration du réseau

viaire

180 logements doivent

être créés sur les deux

quartiers

L’Atelier AVB

3. La programmation

6 hectares dédiés à un quartier d’habitat mixte

Surface : 1,4 ha

- Nombre de logements : 42 logements sous

forme de petits collectifs

- Hauteur du bâti : R+1 à R+2 maximum

- Logements locatifs sociaux : 7%

Equipements publics : 2,8 ha

- Terrain de football, tennis, boulodrome,

médiathèque, poche de stationnement,

- Création d’espace verts

- Réaménagement du carrefour de la RD 106

Capelières Le Centre

Surfaces : 4 hectares

- Nombre de logements : 143

logements sous forme petits collectifs

- Hauteur du bâti : R+1 à R+2 maximum

- Logements locatifs sociaux : 7%

Equipements publics :

- Nouvelle mairie,

- Extensions des écoles,

- Place du marché,

- Poches de stationnement.

L’Atelier AVB

4. Le schéma d’organisation d’ensemble

L’Atelier AVB

4. Le schéma d’organisation d’ensemble

L’Atelier AVB

5. OAP Crozes/Mas Roux

1,1 ha dédié à un quartier d’habitat individuel

Surface : 1,1 ha

- Nombre de logements : 16 logements individuels

- Hauteur du bâti : R+1 maximum

- Logements locatifs sociaux : néant

- Cheminements mode-doux,

- Ouvrage de rétention des eaux de pluie.

Crozes / Mas Roux

L’Atelier AVB

5. OAP Crozes/Mas Roux

L’Atelier AVB

Traduction dans le règlement

graphique et écrit 3

L’Atelier AVB

1. Les zones du projet de PLU

zones urbaines (U) du PLU : 116,4 ha

zones Agricoles (A) du PLU : 967 ha

dont 40 ha de zone Ap

zones naturelles (N) du PLU : 327 ha

zones à urbaniser (AU) du PLU : 16,4 ha

UA : 9,4 ha

UB : 3,6 ha

UC : 89,8 ha

UD : 4,3 ha

UE : 9,3 ha

1AUE : 2,4 ha

2 AUH1 : 2,4 ha

2AUH2 : 4,4 ha

2AUH3 : 1,1 ha

2AUEQ : 6,1 ha

Surface du territoire communal : 1427 ha

- zones urbaines : 8,1 %

- zones à urbaniser : 1,1%

- zones agricoles : 67, 7 %

- zones naturelles : 23,1 %

U et AU : 9,2 %

A et N : 92,8 %

L’Atelier AVB

1. Les zones du PLU 2. Le règlement graphique

L’Atelier AVB

1. Les zones du PLU 2. Le règlement graphique

2. Le règlement graphique

L’Atelier AVB

3.

3. Synthèse du règlement et du zonage

Titre 1 : destinations des constructions, usage des sols et natures d'activités

1. Occupations et utilisations du sol interdites

L'article 1 fixe les destinations, constructions et occupations interdites.

2. Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L'article 2 fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations admises sous conditions particulières.

3. Mixité fonctionnelle et sociale

L'article 3 fixe les règles relatives à la mixité sociale et à la mixité des fonctions attendue sur la commune par bâtiment ou unité foncière.

Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Volumétrie et implantation des constructions

L'article 1 fixe les règles concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies, limites séparatives, emprise au sol, hauteur et gabarits attendus. La volumétrie peut être définie en fonction des continuités visuelles, urbaines et paysagères attendues.

2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L'article 2 fixe les règles relatives à l'insertion paysagère, urbaine et architecturale des constructions.

3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions

L'article 1 fixe les règles relatives à la végétalisation, aux espaces libres de constructions au travers de l'instauration notamment d'un coefficient de biotope par surface (CBS) comprenant une part à aménager en plaine terre.

4. Stationnement

L'article 1 fixe les règles relatives aux normes de stationnements imposées et à l'aménagement des aires de stationnement.

Titre 3 : équipement et réseaux

1. Desserte par les voies publiques ou privées

L'article 1 fixe les règles de desserte des parcelles ainsi que les conditions visant à la création d'un accès pour chaque parcelle.

2. Desserte par les réseaux

L'article 2 fixe les règles générales à respecter s'agissant des dessertes en eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphonie, communication électronique, défense incendie et déchets.

Les annexes du règlement

Le règlement comporte quatre annexes qui viennent compléter les règles de chaque zone :

▪ Annexe 1 : règles liées au PPRI

▪ Annexe 2 : règles liées aux risques miniers

▪ Annexe 3 : règles liées aux glissements de terrain,

▪ Annexe 4 : recommandations de palette végétale

L’Atelier AVB

4. Synthèse du règlement et du zonage

Les règles en zones U

Zone UA

Implantation à

l’alignement sur

rue

Zone UB Zone UC Zone UD

Hauteur du bâti

à l’égout : 12 m

clôtures : 1,80 m

% d’espaces

verts : /

Implantation à

l’alignement sur

rue ou 3 mètres

Implantation à

l’alignement sur

rue ou retrait

de 3 m

Implantation à

l’alignement sur

rue ou retrait

de 3 mètres

Hauteur du bâti à

l’égout : 12 m

clôtures : 1,80 m

Hauteur du bâti

à l’égout : 9 m

Clôtures : 2 m

Hauteur du bâti

à l’égout : 9 m

Clôtures : 2 m

% d’espaces

verts : /

% d’espaces

verts : 30 % de

l’unité foncière

% d’espaces

verts : 30% de

l’unité foncière

Emprise au sol :/ Emprise au sol :

50% maximum

annexes

comprises et

hors piscines

Emprise au sol :

40 % maximum

annexes

comprises et

hors piscines

Emprise au sol :

35%

L’Atelier AVB

4. Synthèse du règlement et du zonage

Les prescriptions particulières

Bâtiments protégés : L 151-19

du CU

Interdiction de démolition et prescriptions en matière

d’aspect extérieur

Boisements protégés : L 151-19

du CU et secteur de ripisylve

Protection boisées dans laquelle toute construction y est

interdite

Coefficient de biotope Surface perméable / surface foncière de l’unité : 0,3

Mixité sociale : L 151-15 du CU En zone UC, lors d’une opération de plus de 10

logements, 20% de LLS sont exigés.

En 2AUH1 et 2AUH2 : 7% de LLS au titre de l’article L151-

15 du CU, soit 12 logements

En zone UC : la cave : 100 % de LLS, soit 24 logements

L’Atelier AVB

4. Synthèse du règlement et du zonage

Les prescriptions particulières

En zone A

Construction à usage d’habitation si elles sont liées à l’exploitation agricole,

Construction de bâtiment à usage agricole

Extension possible des constructions existantes à usage d’habitation :

Extension possible limitée à 60 % de la surface de plancher sans dépasser 200 m²

de surface de plancher (extension + existant) , sous réserve que la surface

existante soit de 50 m². De plus, l'emprise au sol des extensions des constructions à

usage d'habitation ne devra pas excéder 30% du bâtiment existant.

Pour les annexes : limitation à un bâtiment sur une unité foncière, 30 m² de SP

et 35 m² d’emprise au sol. Implantation à une distance de 25 mètres du bâtiment

principal.

Les piscines être implantées à une distance de 25 m maximum du bâtiment

d’habitation et ne pas dépasser 35 m² d’emprise au sol.

En zone Ap Interdiction de toute nouvelle construction

Interdiction de construction agricole.

L’Atelier AVB

4. Synthèse du règlement et du zonage

Les prescriptions particulières

En zone N

Extension possible des constructions existantes à usage d’habitation :

Extension possible limitée à 60 % de la surface de plancher sans dépasser 200 m²

de surface de plancher (extension + existant) , sous réserve que la surface

existante soit de 50 m². De plus, l'emprise au sol des extensions des constructions à

usage d'habitation ne devra pas excéder 30% du bâtiment existant.

Pour les annexes : limitation à un bâtiment sur une unité foncière, 30 m² de SP

et 35 m² d’emprise au sol. Implantation à une distance de 25 mètres du bâtiment

principal.

Les piscines être implantées à une distance de 25 m maximum du bâtiment

d’habitation et ne pas dépasser 35 m² d’emprise au sol.

Les zones

humides

(UC, A, N)

Toute urbanisation, affouillement, exhaussement ou assèchement des zones

humides. Le comblement des points d'eau est interdit, les mares citernes, puits

doivent être conservés.

Toutes les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au

fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide.

Plan Local d'Urbanisme

de Ribaute les Tavernes

Réunion publique du 11 mars 2019 à 19 heures

Présentation du projet de règlement et zonage