Plan Local d'Urbanisme
de Ribaute les Tavernes
Réunion publique du 11 mars 2019 à 19 heures
Présentation du projet de règlement et zonage
Sommaire
L’Atelier AVB
Rappel du PADD
Les orientations d’aménagement et de programmation
Le règlement écrit et graphique
Echanges et débat avec la salle
L’Atelier AVB
Rappel du PADD 1
L’Atelier AVB
1. Les grands objectifs
Grands principes du PADD
Poursuivre la
croissance
démographique
- Fixer un objectif de 1,8 % par an
- Objectif à 12 ans : + 615 habitants,
- Attirer une population familiale disposant de revenus moyens,
Adapter le parc
de logements en
fonction des
nouveaux
besoins
- Fixer un objectif de 285 logements
- Réinvestir le parc vacant : 25 logements maximum.
- Créer une nouvelle offre de logements plus diversifiée qui corresponde aux
besoins des jeunes ménages : 21 logements à l’hectare, des formes urbaines
favorisant le logement semi-groupé et le petit collectif,
- Produire 15 % de logements sociaux dans la production nouvelle de logements
Limiter la
consommation
foncière
- Inscrire un réservoir foncier maximum de 12,6 ha à horizon de 12 ans,
- Réduire sa consommation foncière de 40 % pour les 12 années à venir,
- Urbaniser en priorité dans les espaces libres.
Redessiner une
enveloppe
urbaine plus
cohérente
- Renoncer au développement des zones d’habitat épars,
- Préserver les espaces agricoles, les collines boisées,
- créer un trait d’union entre Ribaute et les Tavernes.
L’Atelier AVB
2. Les orientations générales
Trois grandes orientations générales
1
2
3
Pérenniser la plaine agricole et stopper les développements d’habitat
diffus
Organiser un développement maîtrisé en rassemblant Ribaute et les
Tavernes autour d’un centre de vie mixte
Protéger les ressources naturelles et les ensembles patrimoniaux de la
commune
L’Atelier AVB
2. Spatialisation des orientations générales
L’Atelier AVB
Les orientations d’aménagement
et de programmation
- Le Centre
- Les Capelières
- Crozes / Mas Roux
2
L’Atelier AVB
1. Qu’est-ce qu’une OAP ?
Le rôle des orientations d’aménagement et de programmation
Le PADD doit être complété par des orientations d’aménagement et
de programmation – OAP -
Elles s’appliquent à des espaces, des quartiers ou des actions publiques
Elles sont devenues obligatoires avec le Grenelle 2 de l’Environnement
Elles sont opposables à tout aménageur privé ou public
Les OAP peuvent définir les actions et opérations nécessaires à :
mettre en valeur l’environnement,
les paysages,
les entrées de ville et patrimoine,
lutter contre l’insalubrité,
permettre le renouvellement urbain,
assurer le développement de la commune.
L’Atelier AVB
2. Les périmètres : Capelières et Le Centre
Périmètre OAP Capelières/Le Centre
Ces quartiers doivent
permettre la réalisation
d’un trait d’union entre
les deux bourgs grâce
à une opération visant
la mixité en matière
d’équipements et de
logements.
L’aménagement doit se
réaliser grâce à une
amélioration du réseau
viaire
180 logements doivent
être créés sur les deux
quartiers
L’Atelier AVB
3. La programmation
6 hectares dédiés à un quartier d’habitat mixte
Surface : 1,4 ha
- Nombre de logements : 42 logements sous
forme de petits collectifs
- Hauteur du bâti : R+1 à R+2 maximum
- Logements locatifs sociaux : 7%
Equipements publics : 2,8 ha
- Terrain de football, tennis, boulodrome,
médiathèque, poche de stationnement,
- Création d’espace verts
- Réaménagement du carrefour de la RD 106
Capelières Le Centre
Surfaces : 4 hectares
- Nombre de logements : 143
logements sous forme petits collectifs
- Hauteur du bâti : R+1 à R+2 maximum
- Logements locatifs sociaux : 7%
Equipements publics :
- Nouvelle mairie,
- Extensions des écoles,
- Place du marché,
- Poches de stationnement.
L’Atelier AVB
4. Le schéma d’organisation d’ensemble
L’Atelier AVB
4. Le schéma d’organisation d’ensemble
L’Atelier AVB
5. OAP Crozes/Mas Roux
1,1 ha dédié à un quartier d’habitat individuel
Surface : 1,1 ha
- Nombre de logements : 16 logements individuels
- Hauteur du bâti : R+1 maximum
- Logements locatifs sociaux : néant
- Cheminements mode-doux,
- Ouvrage de rétention des eaux de pluie.
Crozes / Mas Roux
L’Atelier AVB
5. OAP Crozes/Mas Roux
L’Atelier AVB
Traduction dans le règlement
graphique et écrit 3
L’Atelier AVB
1. Les zones du projet de PLU
zones urbaines (U) du PLU : 116,4 ha
zones Agricoles (A) du PLU : 967 ha
dont 40 ha de zone Ap
zones naturelles (N) du PLU : 327 ha
zones à urbaniser (AU) du PLU : 16,4 ha
UA : 9,4 ha
UB : 3,6 ha
UC : 89,8 ha
UD : 4,3 ha
UE : 9,3 ha
1AUE : 2,4 ha
2 AUH1 : 2,4 ha
2AUH2 : 4,4 ha
2AUH3 : 1,1 ha
2AUEQ : 6,1 ha
Surface du territoire communal : 1427 ha
- zones urbaines : 8,1 %
- zones à urbaniser : 1,1%
- zones agricoles : 67, 7 %
- zones naturelles : 23,1 %
U et AU : 9,2 %
A et N : 92,8 %
L’Atelier AVB
1. Les zones du PLU 2. Le règlement graphique
L’Atelier AVB
1. Les zones du PLU 2. Le règlement graphique
2. Le règlement graphique
L’Atelier AVB
3.
3. Synthèse du règlement et du zonage
Titre 1 : destinations des constructions, usage des sols et natures d'activités
1. Occupations et utilisations du sol interdites
L'article 1 fixe les destinations, constructions et occupations interdites.
2. Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
L'article 2 fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations admises sous conditions particulières.
3. Mixité fonctionnelle et sociale
L'article 3 fixe les règles relatives à la mixité sociale et à la mixité des fonctions attendue sur la commune par bâtiment ou unité foncière.
Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et implantation des constructions
L'article 1 fixe les règles concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies, limites séparatives, emprise au sol, hauteur et gabarits attendus. La volumétrie peut être définie en fonction des continuités visuelles, urbaines et paysagères attendues.
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
L'article 2 fixe les règles relatives à l'insertion paysagère, urbaine et architecturale des constructions.
3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions
L'article 1 fixe les règles relatives à la végétalisation, aux espaces libres de constructions au travers de l'instauration notamment d'un coefficient de biotope par surface (CBS) comprenant une part à aménager en plaine terre.
4. Stationnement
L'article 1 fixe les règles relatives aux normes de stationnements imposées et à l'aménagement des aires de stationnement.
Titre 3 : équipement et réseaux
1. Desserte par les voies publiques ou privées
L'article 1 fixe les règles de desserte des parcelles ainsi que les conditions visant à la création d'un accès pour chaque parcelle.
2. Desserte par les réseaux
L'article 2 fixe les règles générales à respecter s'agissant des dessertes en eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphonie, communication électronique, défense incendie et déchets.
Les annexes du règlement
Le règlement comporte quatre annexes qui viennent compléter les règles de chaque zone :
▪ Annexe 1 : règles liées au PPRI
▪ Annexe 2 : règles liées aux risques miniers
▪ Annexe 3 : règles liées aux glissements de terrain,
▪ Annexe 4 : recommandations de palette végétale
L’Atelier AVB
4. Synthèse du règlement et du zonage
Les règles en zones U
Zone UA
Implantation à
l’alignement sur
rue
Zone UB Zone UC Zone UD
Hauteur du bâti
à l’égout : 12 m
clôtures : 1,80 m
% d’espaces
verts : /
Implantation à
l’alignement sur
rue ou 3 mètres
Implantation à
l’alignement sur
rue ou retrait
de 3 m
Implantation à
l’alignement sur
rue ou retrait
de 3 mètres
Hauteur du bâti à
l’égout : 12 m
clôtures : 1,80 m
Hauteur du bâti
à l’égout : 9 m
Clôtures : 2 m
Hauteur du bâti
à l’égout : 9 m
Clôtures : 2 m
% d’espaces
verts : /
% d’espaces
verts : 30 % de
l’unité foncière
% d’espaces
verts : 30% de
l’unité foncière
Emprise au sol :/ Emprise au sol :
50% maximum
annexes
comprises et
hors piscines
Emprise au sol :
40 % maximum
annexes
comprises et
hors piscines
Emprise au sol :
35%
L’Atelier AVB
4. Synthèse du règlement et du zonage
Les prescriptions particulières
Bâtiments protégés : L 151-19
du CU
Interdiction de démolition et prescriptions en matière
d’aspect extérieur
Boisements protégés : L 151-19
du CU et secteur de ripisylve
Protection boisées dans laquelle toute construction y est
interdite
Coefficient de biotope Surface perméable / surface foncière de l’unité : 0,3
Mixité sociale : L 151-15 du CU En zone UC, lors d’une opération de plus de 10
logements, 20% de LLS sont exigés.
En 2AUH1 et 2AUH2 : 7% de LLS au titre de l’article L151-
15 du CU, soit 12 logements
En zone UC : la cave : 100 % de LLS, soit 24 logements
L’Atelier AVB
4. Synthèse du règlement et du zonage
Les prescriptions particulières
En zone A
Construction à usage d’habitation si elles sont liées à l’exploitation agricole,
Construction de bâtiment à usage agricole
Extension possible des constructions existantes à usage d’habitation :
Extension possible limitée à 60 % de la surface de plancher sans dépasser 200 m²
de surface de plancher (extension + existant) , sous réserve que la surface
existante soit de 50 m². De plus, l'emprise au sol des extensions des constructions à
usage d'habitation ne devra pas excéder 30% du bâtiment existant.
Pour les annexes : limitation à un bâtiment sur une unité foncière, 30 m² de SP
et 35 m² d’emprise au sol. Implantation à une distance de 25 mètres du bâtiment
principal.
Les piscines être implantées à une distance de 25 m maximum du bâtiment
d’habitation et ne pas dépasser 35 m² d’emprise au sol.
En zone Ap Interdiction de toute nouvelle construction
Interdiction de construction agricole.
L’Atelier AVB
4. Synthèse du règlement et du zonage
Les prescriptions particulières
En zone N
Extension possible des constructions existantes à usage d’habitation :
Extension possible limitée à 60 % de la surface de plancher sans dépasser 200 m²
de surface de plancher (extension + existant) , sous réserve que la surface
existante soit de 50 m². De plus, l'emprise au sol des extensions des constructions à
usage d'habitation ne devra pas excéder 30% du bâtiment existant.
Pour les annexes : limitation à un bâtiment sur une unité foncière, 30 m² de SP
et 35 m² d’emprise au sol. Implantation à une distance de 25 mètres du bâtiment
principal.
Les piscines être implantées à une distance de 25 m maximum du bâtiment
d’habitation et ne pas dépasser 35 m² d’emprise au sol.
Les zones
humides
(UC, A, N)
Toute urbanisation, affouillement, exhaussement ou assèchement des zones
humides. Le comblement des points d'eau est interdit, les mares citernes, puits
doivent être conservés.
Toutes les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au
fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide.
Plan Local d'Urbanisme
de Ribaute les Tavernes
Réunion publique du 11 mars 2019 à 19 heures
Présentation du projet de règlement et zonage
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