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ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRETAGNE

Côtes d’Armor – Finistère – Ille et Vilaine - Morbihan

Plan Particulier de Mise en Sûreté

face aux risques majeurs

Guide d'élaboration d'un PPMS

dans les écoles, collèges, lycées

en contrat avec l’Etat

OCTOBRE 2011

Inspiré du document de Monsieur Alain MARSAC, Inspecteur Hygiène et Sécurité de l’Académie de Rennes.

DAA 07.1

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SOMMAIRE

INTRODUCTION …………………………………………………………………………………… ………………………..……. P 3

1. IDENTIFICATION LOCALE DES RISQUES MAJEURS ………… …………………………….…… P 4

2. VULNERABILITE DE L’ETABLISSEMENT OU DE L’ECOLE………………..…….……… P 4

3. CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL RISQUES MAJEURS ….…..…….. P 4

4. PREVISION D’UNE ORGANISATION ………………………………………….…………..………… P 5

5. EFFICACITE DU PPMS ………………………………..……………………………….……………..………. P 8

6. INFORMATIONS RELATIVES AU PPMS ……………….…………………..……………………… P 8

7. QUE FAIRE DURANT L’ALERTE …………………………………………………….…………………… P 9

ANNEXE ………………………………………………………………………………………………………..………. P 14

Lettre type à envoyer à la mairie

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Introduction

Qu'entend-on par "risque majeur" ?

Le risque majeur se caractérise par une exposition à un danger, d'occurrence très faible, mais dont l'impact sur les personnes et les biens est très élevé. Dans nos structures d'enseignement, c'est un risque collectif pouvant plonger la communauté éducative dans une situation d'exception, susceptible d'engendrer un fonctionnement en mode dégradé (coupures de téléphone, d'électricité, personnels choqués, défaillants et non opérationnels, service de secours submergé, confinement ou mise à l'abri externe...). Il provoque généralement un isolement des personnels et des usagers, pour un temps plus ou moins long, lesquels devront momentanément assurer collectivement leur sauvegarde. Les risques majeurs sont classés en deux catégories :

• Les risques naturels : tempête, séisme, avalanche, inondation, submersion...

• Les risques technologiques : industries, nucléaire, rupture de barrage, transport de matière dangereuse...

On y associe fréquemment les risques dits terroristes : attentat par explosif, arme chimique, bactériologique.

Comment le risque majeur est-il appréhendé par l'Education Nationale ?

Le travail de l'institution dans ce domaine se décline en deux volets complémentaires : opérationnel et éducatif.

• Le premier consiste en la mise en place d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) vivement recommandée depuis 2002 (BO n°3 du 30 mai 2002) dans l'ensemble des établissements scolaires. Les chefs d'établissement ont la responsabilité de la sauvegarde des personnels et des usagers dans leur structure. Le PPMS est l'outil permettant de répondre à cette attente.

• Le second volet conduit à l'éducation aux risques et à la formation aux premiers secours,

désormais obligatoires pour les élèves.

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1. Identification locale des risques majeurs Avant de se lancer dans la construction du PPMS, il convient de recenser les risques majeurs exposant votre structure en écrivant au maire de la commune (modèle en annexe à la fin de ce document). Dans tous les cas, il est utile de se rapprocher des services de la mairie afin d'avoir une connaissance plus fine des risques mais aussi de l'organisation éventuelle mise en place par la commune. Ainsi un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) existe peut être dans lequel vos locaux sont déjà réquisitionnables en cas de sinistres spécifiques. Les PCS sont aussi accessibles par Internet en général.

2. Vulnérabilité de l'établissement ou de l'école Quelque soit la situation géographique de votre établissement, vous aurez un niveau de vulnérabilité face aux risques recensés. En vous aidant des informations données par votre mairie, il convient de définir quelle est l'étendue de cette vulnérabilité. Pour cela, vous devez :

établir une cartographie indiquant les sites générateurs de risques ainsi que votre établissement, tracer les zones de dangers (par ex : zone circulaire autour d'un site SEVESO, couloir le long d'un

axe routier ou ferré où circulent des produits dangereux...).

Exemple :

3. Constitution d'un groupe de travail Risques Majeurs

Sous la responsabilité du chef d'établissement, vous constituez de préférence un groupe représentatif des membres de la communauté éducative pour :

construire et mettre en œuvre le PPMS (cf. dossier « Risques majeurs »),

communiquer sur l’existence de ce plan (annexe 6 du dossier « Risques majeurs ») auprès des personnels, des élèves et des familles.

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4. Prévision d'une organisation Garantir l'efficience d'un plan passe par une structuration spécifique et une organisation. Ainsi vous pouvez construire votre plan en 5 phases :

Phase 1 : Définir un local adapté (pour cellule de crise, en mode confinement)

local suffisamment étanche ou que l'on peut aisément rendre étanche à l'air

de taille suffisante pour 4 à 5 personnes

équipé d'une liaison téléphonique extérieure permanente

équipé de liaisons téléphoniques intérieures permanentes

Phase 2 : Définir comment abriter toutes les personnes ?

Qui ?

Les élèves Les personnels D'éventuelles personnes de passage : parents d'élèves, personnels techniques

extérieurs, stagiaires occasionnels, livreurs.

Où ?

Plan en mode « confinement » :

Mise à l'abri dans des locaux en «dur»

Plan en mode « évacuation » :

Mise à l'abri dans des lieux (couverts de préférence) extérieurs après regroupement sur la zone de rassemblement « incendie ».

Comment ?

Plan en mode « confinement », critères de choix des locaux:

Nombre de personnes à protéger ; Géométrie des locaux et bâtiments ; Répartition spatiale des bâtiments les

uns par rapport aux autres ;

Position par rapport aux voies de circulation (voir plan de l'établis-sement);

Qualité des ouvrants dans les bâtiments (étanchéité à l'air) ;

Mode de communication avec la cellule de crise.

Plan en mode « évacuation » :

En accord avec les services municipaux, trouver un ou des lieux de rabattement permettant une mise à l'abri des personnes. Ce lieu pourra changer en fonction de la source de danger et vous sera indiqué par les services de secours.

En cas d'inondation, rupture de barrage, submersion marine, le point de rassemblement doit être choisi en altitude.

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Remarques :

• Privilégier des rassemblements de grands groupes, dans de grandes salles, faciles à rendre étanches à l'air, répond bien à la problématique du confinement : à choisir si les déplacements internes des personnes n'est pas trop important et si les locaux sont peu étanches (huisseries anciennes).

• Inversement confiner les personnes dans les locaux où elles se trouvent est techniquement plus facile : à privilégier dans des locaux dont les huisseries sont de bonne qualité, reliés par des circulations protégées, à proximité de point d'eau et de toilettes, à l'intérieur de la zone confinée. Veiller à la communication interne en cas de multiplication des zones de confinement.

• En cas d'évacuation et de rabattement vers un point sécurisé, déterminer les cheminements et les

inscrire sur un plan.

Préparer la rédaction des consignes à afficher.

Phase 3 : Définir comment sécuriser l'établissement

• Couper les sources d'énergies : gaz, électricité, divers... (l'eau potable, seulement si une pollution particulière est détectée) et la VMC. Inscrire sur les plans l'emplacement des points de coupure.

• Prévoir des équipements pour étancher les ouvrants si nécessaire (portes, fenêtres, bouches de

ventilation VMC), et une (ou des) trousse(s) légère(s) de secours.

Phase 4 : Comment faire le comptage de toutes les personnes Il est impératif de connaître le nombre total des occupants de l'établissement (action de recherche éventuelle à faire s'il manque une ou des personnes). Connaître ce nombre sera d'autant plus aisé si la gestion journalière des effectifs est faite avec rigueur :

• Chacun des personnels enseignants doit être en mesure de connaître le nombre d'élèves qu'il a sous sa responsabilité tout au long de sa séance pédagogique et l'identité des absents.

• Ce nombre sera transmis lors de l'activation du plan aux responsables de zones qui comptabiliseront

l'ensemble des effectifs et les transmettront au chef de la cellule de crise.

• Toutes les personnes présentes sur le site (élèves, personnels, visiteurs) sont incluses dans les effectifs à compter. Savoir qui est présent et qui est absent, quelle que soit l'heure de la journée, est donc un avantage.

Cette difficulté de comptage est à prendre en compte si la situation de crise se déroule sur le temps des repas ou des temps hors scolaire.

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Phase 5 : Prévoir et définir la logistique

Outils graphiques

• Plans renseignés de l'école ou de l'établissement avec indication : o des zones de mise à l'abri ;

o des cheminements (en confinement et/ou en évacuation) ; o les points de coupures des sources d'énergie (gaz, électricité,

ventilation) ;

• L'annuaire téléphonique de crise ;

• La liste des personnes ressources (avec suppléants) et le détail de leurs

missions en mode PPMS ;

• La liste des effectifs (élèves et personnels) et les emplois du temps afin de

repérer les manquants ;

• Des fiches « effectifs des élèves absents » ;

• Des fiches individuelles d'observation d'éventuels blessés ou malades ;

• Des fiches « conduite à tenir en première urgence ».

Matériels de première urgence

Pour le responsable du site : un poste de radio autonome ;

Du ruban adhésif large et des ciseaux pour étancher les locaux (si

nécessaire) ;

Une ou des trousses de premiers secours (qui doivent normalement déjà

exister).

Alarme

En mode confinement, ne pas utiliser l'alarme incendie pour activer

un PPMS (confusion).

Dans les petites structures, une alarme vocale, faite par un personnel, est

suffisamment efficace.

Dans les grandes structures, l'utilisation d'une alarme sonore différenciée est

plus pertinente. Attention à bien gérer le risque de panique face à une alarme sonore...

Outils de communication

interne

Une bonne communication interne est la garantie d'efficacité d'un plan. Disposer

d'un réseau interne téléphonique est donc très utile à condition que celui-ci ne soit pas inopérant en cas de coupure électrique (cas des DECT) (c'est aussi le

cas pour le téléphone externe). Préférer les réseaux filaires.

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5. Efficacité du PPMS L'efficacité du PPMS passe par une large communication en direction :

de tous les membres du personnel (y compris les remplaçants des personnels OGEC, les

suppléants, les intervenants…) ;

de tous les élèves, par une éducation aux risques : induisant une mémorisation des conduites à tenir pour préserver leur vie, une meilleure prise en compte du risque majeur dans leur vie de citoyen.

Cette action éducative qui se met en œuvre dans le cadre de la vie scolaire et des programmes, en particulier par le biais de l'éducation à l'environnement vers un développement durable, doit aider les élèves à mesurer les risques encourus et à structurer des comportements réfléchis, solidaires et adaptés.

des parents d'élèves, pour qu'ils comprennent l'importance de respecter les consignes en cas

d'accident majeur : ne pas venir chercher les enfants à l'école, ne pas téléphoner, écouter la radio...

6. Informations relatives au PPMS Un plan de prévention ne peut être validé que par un exercice de simulation. Celui-ci doit reposer sur un scénario (voir exemple en §7) établi avec les services locaux (pompiers…). Le PPMS est ensuite :

communiqué aux membres du conseil d'établissement ;

au maire de la commune qui en tant qu'autorité de police intégrera les éléments du PPMS dans

son propre mode d'organisation de la sauvegarde des citoyens ;

à l'inspecteur de circonscription (IEN) qui pourra le mettre à disposition du Préfet en cas de

déclenchement ;

aux collectivités territoriales, pour les lycées et collèges, pour des aménagements spécifiques ;

aux services de secours locaux (pompiers).

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7. Que faire durant l'alerte Phase 1 : l'alerte D'où vient l'alerte ? Des autorités civiles : préfecture, gendarmerie, pompiers... Qui la reçoit ? Le Chef d’établissement ou la personne chargée du standard. Comment la traite-t-on ? Transmission immédiate vers la personne présente, responsable du site

(chef d'établissement ou son représentant) qui vérifie la véracité de l'appel. Réunir les personnes ressources. Après levée du doute, le responsable de site convoque (cf. annexe 1 du dossier immédiatement les membres de la cellule de crise. « Risques majeurs »)

Phase 2 : La prise de décision Qui prend la décision ? Le chef d’établissement ou son représentant Quelle décision prendre si les autorités n'ont pas donné de directives? Analyse de la problématique « risque » : que doit-on faire ?

INONDATION TEMPÊTE

Si les délais sont suffisants : - évacuation préventive possible effectuée par les autorités. Si les délais sont insuffisants : - rejoignez les zones prévues en hauteur (étages, collines, points hauts...) ;

- n'allez pas à pied ou en voiture dans une zone inondée. Dans tous les cas : - coupez ventilation, chauffage, gaz et électricité ; - ne prenez pas l'ascenseur ; - fermez portes, fenêtres, aérations, etc. ;

- mettez en hauteur le matériel fragile.

Respectez les consignes diffusées par France-Inter ou la radio locale conventionnée par le préfet. Si les délais sont suffisants : - évacuation préventive possible. Si les délais sont insuffisants : - rejoignez des bâtiments en dur ; - éloignez-vous des façades sous le vent ; - fermez portes et volets ; - surveillez ou renforcez, si possible, la solidité des éléments de construction ; - renforcez la solidité des baies vitrées en utilisant du ruban adhésif ; - enlevez et rentrez tous les objets susceptibles d'être emportés (tables, chaises....) ; - limitez les déplacements.

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SÉISME FEU DE FORÊT

Pendant les secousses : - si vous êtes à l'intérieur : mettez-vous près d'un mur, d'une colonne porteuse ou sous des meubles solides, éloignez-vous des fenêtres ;

- si vous êtes à l'extérieur : ne restez pas sous des fils électriques ou sous ce qui peut s'effondrer, éloignez-vous des bâtiments.

Après les secousses : - coupez ventilation, chauffage, gaz et électricité ; - ne prenez pas les ascenseurs ; - évacuez vers les zones extérieures prévues dans votre Plan de Mise en Sûreté ; - n'entrez pas dans un bâtiment endommagé.

- Prévenez les services de secours. - Ne vous approchez pas de la zone d'incendie, ni à pied, ni en voiture ;

- Éloignez-vous dans la direction opposée à la propagation de l'incendie vers une zone externe prévue dans votre plan particulier de mise en sûreté.

Si le feu menace les bâtiments : - ouvrez les portails, libérez les accès aux bâtiments ; - confinez-vous : fermez volets et fenêtres et bouchez soigneusement les fentes des fenêtres et bouches d'aération ;

- évitez de provoquer des courants d'air.

GLISSEMENT DE TERRAIN CYCLONE Si les délais sont suffisants : évacuation possible effectuée par les autorités. Pendant : - à l'intérieur, abritez-vous sous un meuble solide, éloignez-vous des fenêtres ;

- à l'extérieur, essayez d'entrer dans le bâtiment en dur le plus proche, sinon fuyez latéralement.

Après : - évacuez les bâtiments et n'y retournez pas ; - éloignez-vous de la zone dangereuse ; - rejoignez le lieu de regroupement prévu dans votre Plan Particulier de Mise en Sûreté ;

- n'entrez pas dans un bâtiment endommagé.

Respectez les consignes diffusées par France-Inter ou la radio locale conventionnée par le préfet. Avant : - fermez et attachez les volets ; - renforcez-les, si nécessaire, en clouant des planches ; - consolidez les vitres avec une planche fixée à l'extérieur ou à défaut en collant du ruban adhésif en étoile.

Pendant : - abritez-vous dans un bâtiment solide ; - ne sortez pas ; - tenez-vous loin des vitres ; - attendez la fin de l'alerte avant de sortir.

ÉRUPTION VOLCANIQUE AVALANCHE Respectez les consignes diffusées par France-Inter ou la radio locale conventionnée par le préfet En cas d'émission de cendres ou de gaz. protégez-vous le nez et la bouche à travers un linge, humide de préférence. N'évacuez que sur l'ordre des autorités.

Avant : - signalez votre itinéraire précis auprès des professionnels de la montagne ou à l'entourage proche ;

- ne sortez jamais seul en ski de randonnée ; - ne sortez pas des pistes de ski autorisées, balisées et ouvertes ;

- respectez toutes signalisations (panneaux et balises) et ne stationnez pas dans les "couloirs d'avalanche".

Au déclenchement : fuyez latéralement, si vous êtes à ski pour sortir du couloir d'avalanche. Pendant : - faites de grands mouvements de natation pour rester en surface ; - essayez de former une poche d'air; - ne criez pas afin d'économiser vos forces.

Phase 3 : Activer les procédures du PPMS Distribuer les rôles et les consignes (cf. dossier « Risques majeurs »)

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Phase 4 : rassembler, organiser les flux de personnes

Phase 5 : levée de l'alerte

Phase 6 : bilan Dans tous les cas, après retour à la normalité et sans délai trop long, faire le bilan de l'exécution du plan et modifier les points déficients pour optimiser les procédures.

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Remarques importantes : Le PPMS est un document de gestion de crise de sécurité civile. Tous les acteurs de ce plan doivent savoir et avoir intégré :

que la structure (école ou collège ou lycée), en temps de crise, fonctionnera en mode dégradé plus ou moins important. Ce mode pourrait se traduire :

o par une rupture de communication avec les services de l'Etat (préfecture, IA, rectorat, police...), avec les secours (pompiers, SAMU) ;

o par une saturation des réseaux téléphoniques cellulaires ;

o par une coupure d'électricité et donc de chauffage et de ventilation.

que le temps d'isolement peut être plus long que prévu, avec des services de secours surchargés, lesquels ne pourront pas prendre en charge rapidement d'éventuels malades ou blessés. Il faudra donc les prendre en charge avec les moyens disponibles.

Références réglementaires :

L'article 5 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a introduit dans le Code de l'Education un article L. 312-13-1 qui stipule que :

« Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.... ». Le décret d'application N° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation, à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité prévoit que :

« Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité.......Et que les personnels d'enseignement et d'éducation contribuent, en lien étroit avec les familles, à cette action éducative, à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l'établissement, en particulier les personnels de santé… ». Il a été codifié selon les articles : D.312-40, D.312-41, D312-42 du Code de l'Éducation. Circulaire d'application N° 2006-85 du 24 mai 2006 (BO n°33 du 14 sept 2006).

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ANNEXE

Lettre type

Mme ou M. …………………………… le ….. / ….. / …..

Chef d’établissement de l’école

…………………………………………….

à Monsieur le Maire de …………………………..

Objet : PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté)

Monsieur le Maire,

Le BOEN n°3 hors-série du 30 mai 2002 demandait à chaque établissement scolaire de rédiger un PPMS,

dispositif indispensable afin de définir les attitudes appropriées de la communauté éducative en cas de

survenue d’un risque majeur.

Dans ce cadre, pour ce qui concerne l’ (les) école(s) de notre commune, je vous saurais gré de bien

vouloir m’informer par écrit si celle que je dirige est exposée ou non à un risque majeur, et si oui lequel.

Si c’est le cas, conformément au BOEN précité qui indique (page 8, §4) que « selon la configuration et

l’environnement de l’établissement, un ou des lieux, internes ou externes, sont choisis en liaison avec le

propriétaire des locaux (collectivités territoriales ou organismes de rattachement) », j’ai l’honneur de

solliciter de votre bienveillance la possibilité de rencontrer, dans les locaux mêmes de mon école, toutes

personnes compétentes en matière de sécurité de vos services à même de nous guider dans l’élaboration

du PPMS. Ce document doit être tout sauf purement administratif. Pour qu’il soit effectivement

opérationnel, il doit être conçu en partenariat, chacune des parties assurant les responsabilités qui sont

les siennes.

Il conviendra notamment de déterminer ensemble les locaux destinés au confinement des enfants, de

s’entendre sur le signal sonore spécifique et d’arrêter la composition de la mallette d’urgence que doit

fournir la mairie toujours selon le BOEN du 30 mai 2002.

Je me tiens à votre disposition pour fixer un rendez-vous prochain avec les personnes compétentes en

matière de sécurité de notre ville.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

……………………………………..

Chef d’établissement