Plan quinquennal du Manitoba visant à prévenir les

Plan quinquennal du Manitoba visant à

prévenir les accidents du travail et les maladies

professionnelles

Plan quinquennal du Manitoba visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles2

« La protection des Manitobains au travail dépend de chacun de nous et chacun doit y travailler. En unissant nos efforts, nous pouvons prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, renforcer la culture de la sécurité et de l'hygiène du travail dans toute la province et atteindre notre objectif de faire du Manitoba l'endroit où le travail est le plus sécuritaire en Amérique du Nord. »

La ministre des Services à la famille et du Travail, Jennifer Howard

3Plan quinquennal du Manitoba visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Tout travailleur a droit à la sécurité et à l’hygiène du travail. Chaque famille est en droit de s’attendre à ce qu’un être cher rentre chez lui sain et sauf à la fin de chaque quart de travail.Depuis 2000, le gouvernement a plus que doublé son investissement destiné à faire du Manitoba un endroit où le travail est plus sécuritaire. Les inspections des lieux de travail ont augmenté et entre-temps la fréquence des accidents de travail a baissé. De nouveaux programmes de sensibilisation ont permis de renforcer la culture de la sécurité du travail alors que l’évolution de la législation a permis à la province de suivre le rythme de l’évolution des pratiques, des technologies et des tendances dans les lieux de travail.

Le plan quinquennal du Manitoba visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles est porteur d’une stratégie ciblée qui cherche à prolonger les protections de la province envers les travailleurs du Manitoba. Les améliorations et réformes énoncées dans le présent document permettront de mieux éviter que les Manitobains soient victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles et d’affirmer le souci du gouvernement de faire du Manitoba un chef de file reconnu au niveau national en matière de santé et sécurité.

Ce plan d’action découle de la plus vaste consultation sur la sécurité du travail en plus d’une décennie. J’adresse mes remerciements sincères aux organisations patronales, aux organismes syndicaux, aux associations pour la santé et la sécurité et aux Manitobains qui ont offert des idées et des conseils sur chaque aspect de la sécurité du travail et de la prévention.

La création d’une véritable culture de la sécurité du travail et de la prévention nécessite la participation de chacun. Elle concerne les employeurs, les organisations syndicales et les travailleurs. Elle nécessite des programmes de formation efficaces, un système d’indemnisation des travailleurs axé sur la prévention, et des lois souples et modernes. Il faut que les parents parlent à leurs enfants, et il faut relancer le débat sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de la salle du conseil à l’atelier.

Les 10 domaines d’actions énoncés dans le présent plan permettront de créer à l’échelle des systèmes des améliorations qui profiteront aux travailleurs et aux employeurs de toute la province. Ces actions se traduiront par une amélioration des services, une plus grande responsabilisation et un système veillant à l’équité pour tous. Le plan quinquennal du Manitoba visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles accentue encore l’accent que nous plaçons sur la prévention et souligne notre attachement à ce que chaque travailleur rentre chez lui sain et sauf.

Jennifer HowardMinistre des Services à la famille et du Travail

Message de la ministre


Depuis 2000, le Manitoba a :

doublé le personnel affecté à la sécurité et à l’hygiène du travail;

quintuplé les inspections annuelles des lieux de travail, intensifiant les efforts d’inspection et de mise en application dans les secteurs à haut risque;

renforcé les protections des travailleurs les plus à risque en accentuant la mise en application dans les milieux de travail les plus susceptibles d’engager de la main-d’œuvre nouvelle, jeune et immigrée;

développé la formation et la sensibilisation dans toute la province, notamment avec la campagne publique de sensibilisation Sain et sauf au travail, que connaissent plus de 80 pour cent des Manitobains;

actualisé les lois sur la sécurité et l’hygiène du travail afin de mieux répondre aux enjeux émergents dans les lieux de travail, donnant aux Manitobains une des législations les plus modernes en matière de sécurité du travail au Canada;

diminué la fréquence des accidents avec perte de temps, même à une époque de croissance soutenue de l’emploi dans toute la province.

APPLICATION PLUS RIGOUREUSE, AMENDES PLUS SÉVÈRESOutre une augmentation significative des inspections des lieux de travail, le Manitoba a durci les sanctions contre les infractions à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail. En 2010, le montant maximal des amendes est passé à 250 000 dollars et à 500 000 dollars en cas de récidive.

Travailler à la réussite de la sécurité

2007-08 2009-10

220

2008-09 2010-11 2011-12 2012-13

398

282 272 297

646

Ordres d’arrêt du travail

2007-08 2011-12 2012-13

323 000 $

300 000 $

250 000 $

Financement combiné de la CAT et de la Province à Travailleurs de demain, Sain et sauf

2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14*

9 134

5 880

10 03011 405

12 83812 264

13 000

Inspections des lieux de travail

*PROJECTION

Toutes les parties prenantes à la sécurité – employeurs, travailleurs, gouvernements et population – doivent pouvoir jouer un rôle important pour que le Manitoba devienne un endroit où le travail est plus sécuritaire. Le plan quinquennal du Manitoba est axé sur la préservation des acquis que la province a faits en améliorant la sécurité et l’hygiène du travail et sur la création de nouveaux outils pour donner à chaque Manitobain un rôle clair dans la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’accession de la province au rang de leader reconnu à l’échelle nationale en matière de sécurité et la création d’une culture durable de la sécurité sont des responsabilités communes qui nécessitent l’engagement de tous.

4. UN RÔLE ACCRU POUR TOUS LES ACTEURS DU MONDE DU TRAVAIL


Le plan quinquennal du Manitoba visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles reflète la consultation des parties intéressées la plus complète à ce jour, ainsi que les recommandations indépendantes d’un expert canadien renommé en systèmes d’indemnisation des accidents de travail.

En 2012, la ministre des Services à la famille et du Travail du Manitoba a commandé une série d’examens dont les conclusions et les recommandations sous-tendent les stratégies décrites dans le présent document. Les examens ont produit une analyse détaillée de l’approche du Manitoba sur la sécurité et l’hygiène du travail et comprennent des recommandations suggérant de renforcer la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail; d’autres proposant le renforcement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans tous les secteurs, et d’autres encore au sujet du processus d’ajustement par la Commission des accidents du travail des taux de cotisation des employeurs afin de créer des incitations plus fortes à une véritable prévention des accidents.

Plus de quatre douzaines d’associations de parties intéressées ont été consultées dans le cadre des examens, à Winnipeg et Brandon, et dans les collectivités rurales et du Nord. Les groupes consultés ont été les grandes organisations patronales, des employeurs du secteur privé et du secteur public dans les secteurs à haut risque, des associations professionnelles de secteurs syndiqués, des associations pour la sécurité et l’hygiène du travail, du personnel de la Division de la sécurité et de l’hygiène du travail, dont des agents en sécurité et hygiène du travail du Manitoba, la Commission des accidents du travail du Manitoba et divers groupes et associations communautaires.

Sur la base de cette vaste consultation des Manitobains, le plan quinquennal du Manitoba visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles repose sur quatre grands principes :

Le plan quinquennal du Manitoba affirme l’engagement du gouvernement à faire en sorte que les programmes de sécurité et d’hygiène du travail reflètent les réalités du monde du travail et répondent à l’évolution des besoins des travailleurs et des employeurs. La création d’une culture de la prévention permettra de renforcer encore les possibilités d’accessibilité et de flexibilité de la formation; de concentrer les efforts là où ils sont le plus nécessaires, comme dans les industries à haut risque et les lieux de travail qui emploient les travailleurs les plus à risque; et d’améliorer la réactivité de l’ensemble du système pour toutes les parties intéressées, par le truchement de ressources distinctes et spécialisées au titre de l’application et de la prévention.

2. AMÉLIORATION DES SERVICES LÀ OÙ ILS SONT LE PLUS NÉCESSAIRES

3. RESPONSABILITÉ, ÉQUILIBRE, ÉQUITÉ

Seul un système équilibré, ouvert et équitable pour tous permettra que changent les attitudes en faveur d’une prévention significative des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un lien plus fort entre les incitations et la prévention sincère, une application plus stricte et une amélioration de l’information du public conduiront à l’amélioration de la responsabilisation de tous les acteurs du monde du travail.

La réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles commence avec des outils efficaces pour construire une culture solide de la sécurité du travail. Une culture qui privilégie une véritable prévention des accidents aura pour effet que les travailleurs du Manitoba pourront rentrer chez eux sains et saufs à la fin de chaque quart de travail. Une prévention efficace est bonne pour les familles, pour la population et pour les entreprises. Dans son nouveau plan quinquennal, le gouvernement s’engage à poursuivre les efforts de renforcement de la prévention dans tous les secteurs du monde du travail, avec des incitations et des récompenses significatives pour les employeurs qui prennent des mesures sincères en vue d’améliorer la sécurité du travail et des peines plus sévères pour ceux qui ne le font pas.

1. FAIRE DU MANITOBA UN LEADER DE LA PRÉVENTION


1 | SERVICES DE PRÉVENTION DÉDIÉSLe monde du travail du Manitoba s’entend sur la nécessité d’établir une distinction claire entre les services de prévention et les activités de mise en application. L’unification et la consolidation des services de prévention en faciliteront l’accès, en amélioreront la réactivité et en perfectionneront l’adaptation aux besoins de chaque secteur et lieu de travail.

La consolidation et le renforcement de l’infrastructure de prévention du Manitoba :

> améliorera la prestation des services et l’accès à ceux-ci en créant un point de contact unique pour les programmes de prévention;

> renforcera l’imputabilité et la transparence des systèmes en maintenant la séparation et la distinction entre la prévention et l’indemnisation, avec des canaux de budgétisation et de reddition de comptes pour les services de prévention;

> assurera une plus grande surveillance des activités de prévention par l’intermédiaire d’un organisme représentatif des parties intéressées pour l’orientation des décisions opérationnelles et budgétaires;

> augmentera l’accent sur le développement de ressources ciblées pour les travailleurs les plus à risque d’accidents, y compris les jeunes travailleurs, les nouveaux travailleurs et les nouveaux arrivants au Canada;

> améliorera la participation des employeurs, en particulier dans les secteurs à haut risque tels que la construction, la fabrication et l’agriculture;

> générera une augmentation substantielle des ressources globales de prévention sans affecter les services d’application de la loi au sein de Sécurité et Hygiène du travail;

> affirmera la position du Manitoba en tant que leader national de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

VISIBILITÉ ACCRUE DES MOYENS D’APPLICATION DE LA LOILes agents de la sécurité et de l’hygiène du travail parcourent chaque année des milliers de kilomètres pour visiter des lieux de travail. De nouvelles marques bien visibles transformeront les véhicules des inspecteurs en outils efficaces de promotion du nouveau numéro unique du Manitoba pour la sécurité – rappelant à tous que les moyens d’amélioration de la sécurité du travail sont toujours à portée de téléphone.

DOUBLEMENT DE L’INVESTISSEMENT DU MANITOBA DANS LA PRÉVENTIONLa consolidation des ressources de prévention se traduira à la fois par une source de revenus dédiée et par un personnel voué à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Au cours des cinq prochaines années, le financement de la prévention sera au moins doublé, et le flux de revenu annuel garanti pour les services de prévention sera enchâssé dans la loi.

Dix domaines d’action pour la sécurité au Manitoba


2 | DES LOIS DE POINTE EN SÉCURITÉ ET HYGIÈNE DU TRAVAILL’engagement continu du Manitoba en faveur de l’examen et du renouvellement des lois sur la sécurité du travail a doté la province d’une des législations les plus modernes du Canada en sécurité et hygiène du travail. Le gouvernement continuera de renouveler et de renforcer sa législation afin de clarifier les responsabilités, de renforcer les protections et de faire en sorte que des mesures appropriées soient prises en cas de mépris flagrant de la sécurité des travailleurs. Les nouvelles dispositions législatives auront des conséquences plus rigoureuses et plus immédiates en cas de négligence et prévoiront :

> des amendes immédiates en cas d’activités présentant un risque imminent pour la vie ou la santé;> des sanctions immédiates en cas de récidive après la délivrance d’un ordre d’amélioration;> des ordres d’arrêt du travail à l’échelle de la province en cas d’activités à haut risque considérées comme

présentant un risque imminent pour les travailleurs;> des protections plus fortes lorsqu’un travailleur refuse un travail dangereux;> des conséquences plus graves pour les employeurs punissant des travailleurs qui exercent leurs droits; > l’enchâssement des droits additionnels des travailleurs.

Le gouvernement redoublera aussi d’efforts pour :

> faire en sorte, avec toute la rigueur des lois provinciales et fédérales, que tous les partenaires travaillent ensemble à la poursuite des auteurs d’infractions graves;

> améliorer les services et le soutien aux victimes d’accidents du travail et aux familles des victimes en cas de blessures graves ou mortelles.

3 | NOUVEAUX OUTILS POUR RENFORCER LA RESPONSABILISATION, LA TRANSPARENCE ET LA COMMUNICATION DE L’INFORMATION

Le bureau du directeur de la prévention chargé de la sécurité et de l’hygiène du travail au Manitoba aura pour mandat d’améliorer la supervision, le signalement, la coordination et l’imputabilité à l’échelle des systèmes des services de prévention. Le bureau sera chargé d’évaluer et de rendre compte publiquement chaque année des progrès réalisés au chapitre des actions mises en œuvre dans le cadre du plan quinquennal du Manitoba. Le bureau :

> établira et publiera un rapport annuel sur tous les aspects de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles;

> élaborera un outil pour mesurer et suivre régulièrement l’état de la sécurité et de la santé au Manitoba au fil du temps;

> surveillera les progrès réalisés et en communiquera les résultats par rapport aux engagements pris en vertu du plan quinquennal de la province;

> étudiera chaque année en détail les accidents graves et les données relatives aux blessures afin d’identifier plus efficacement les tendances émergentes et d’y réagir, et en communiquera les résultats;

> s’assurera que les besoins des employeurs et des travailleurs sont entendus et traités équitablement au fur et à mesure de la consolidation et de l’expansion des services de prévention.

« Nous faisons vraiment des progrès en matière de sécurité du travail, mais nous devons encore faire plus. Nous ne pouvons jamais devenir complaisants. On entend trop souvent encore le terme « accident » quand quelqu’un se blesse au travail, alors que le mot occulte le fait que la sécurité du travail est une question de responsabilité. Veiller à la sécurité du travail, c’est être responsable de la réduction des risques et de l’efficacité de la supervision et de la formation, et avoir l’assurance que la totalité du travail peut se faire en toute sécurité. Voilà pourquoi la prévention est si importante. Lorsque quelqu’un meurt ou se blesse au travail, il est trop tard. »

Cindy Skanderberg, propriétaire d’entreprise, défenseur de la sécurité et mère de Michael Skanderberg, électrocuté au travail en 1999.

EXPANSION DES ÉQUIPES TRAVAILLEURS DE DEMAIN, SAIN ET SAUFL’initiative Travailleurs de demain, Sain et sauf est une vraie réussite du Manitoba : les coûts d’administration du programme sont modestes, malgré une capacité prouvée à orienter les jeunes vers des renseignements et des ressources efficaces en matière de sécurité. Le personnel et les ressources du programme seront étoffés afin que la formation en sensibilisation à la sécurité axée sur les jeunes soit offerte à chaque école ou organisme communautaire qui la désire.


4 | UN NOUVEAU RÔLE POUR LES ENTREPRISES PARTENAIRES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Les associations vouées à la sécurité dans les industries offrent des services précieux qui aident les employeurs et les employés à adopter des pratiques positives sur les plans de la sécurité et de l’hygiène du travail. Le Manitoba continuera de soutenir le travail des associations vouées à la sécurité et d’appuyer directement l’émergence de telles associations dans les industries.

Les ressources seront concentrées sur une prévention significative des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le gouvernement collaborera avec les employeurs et les employés pour que les normes des programmes de formation soient cohérentes et efficaces.

Le Manitoba s’est engagé à améliorer la participation et l’implication des travailleurs dans l’établissement de normes de formation et de services, et à veiller à ce que des outils de formation supplémentaires et des ressources pratiques et accessibles soient consacrés à des secteurs spécifiques et à des risques et des dangers identifiés.

Le gouvernement mettra également l’accent sur le renforcement de l’aide aux nouvelles entreprises : à partir de 2014, chaque nouvelle entreprise recevra un dossier spécifique à son secteur contenant du matériel sur la sécurité du travail qui permettra de réduire les obstacles à l’accès aux ressources de prévention et des outils de formation à la protection de la sécurité des travailleurs.

5 | PRIORITÉ AUX TRAVAILLEURS LES PLUS VULNÉRABLES

La sécurité du travail est importante partout et à tout âge, bien que la recherche montre clairement que la prévention ciblée vers les jeunes et les nouveaux travailleurs peut réduire les blessures chez les personnes plus exposées à des accidents du travail. La formation et la mise en application efficaces ont pour effet que les Manitobains nouvellement entrés dans le monde du travail bénéficient de la formation et de la supervision nécessaires pour être en sécurité au travail.

Les nouveaux arrivants sont de plus en plus importants pour la population active de la province et le Manitoba continuera de travailler avec ses partenaires du monde des employeurs, des travailleurs et des communautés au développement des services et soutiens nécessaires pour répondre aux besoins identifiés des nouveaux arrivants et de leurs employeurs.

Le gouvernement du Manitoba :

> rendra obligatoire les initiations à la sécurité du travail pour tous les nouveaux employés, et cette exigence sera enchâssée dans la législation;

> augmentera les moyens et les ressources de formation dans des langues additionnelles afin que la langue ne soit jamais un obstacle à la sécurité du travail;

> appuiera les parents avec du matériel de sensibilisation qui les aidera à parler avec leurs enfants du droit à la sécurité du travail.

RESSOURCES DE SÉCURITÉ POUR TOUS LES ÉTUDIANTSLa sécurité du travail commence bien avant qu’un nouvel employé n’arrive au travail. De nouvelles ressources en prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles feront en sorte que chaque élève du secondaire ait accès à l’information sur la sécurité et l’hygiène du travail. Des outils et des ressources flexibles faciliteront l’accès des jeunes à l’information dont ils ont besoin, en ligne ou en classe.

UN RÔLE PUBLIC PLUS FORTS’appuyant sur le succès et l’efficacité des campagnes de sensibilisation du public comme les annonces sur la protection contre les chutes (tie one on), le gouvernement et la Commission des accidents du travail fourniront au public davantage de moyens de repérer et de signaler les travaux dangereux. L’amélioration du signalement du travail dangereux est essentielle au renforcement d’une culture de la sécurité et de la prévention et affirme que le maintien de la sécurité au travail est la responsabilité de tous.


6 | NOUVEAUX PROGRAMMES DE FORMATION – COHÉRENCE DES NORMES DE FORMATION

Le lien entre la formation de qualité à la sécurité et à l’hygiène du travail, et la prévention des accidents est clair. Le plan d’action quinquennal du Manitoba engage le gouvernement à veiller à ce que la totalité de la formation à la sécurité et à l’hygiène du travail respecte ou surpasse les normes de toute autre province ou territoire du Canada.

En collaboration avec les partenaires du monde du travail, le gouvernement élaborera des normes de formation uniformes et compatibles avec le but d’établir des services de formation agréés qui renforceront les ressources disponibles pour les travailleurs et les employeurs à l’échelle des secteurs et des industries. La consolidation des services de prévention permettra de mettre davantage l’accent sur la fourniture de possibilités de formation plus accessibles, innovantes et flexibles afin que les employeurs et les travailleurs sachent que les services de formation fournis par les industries sont de qualité élevée et constante.

« Safety Services Manitoba croit que l’attention portée à la prévention améliorera la sécurité du travail. La formation de grande qualité pour les travailleurs de première ligne et le personnel de supervision fait partie de la prévention des accidents du travail. Tous les Manitobains devraient rentrer sains et saufs du travail chaque jour. »

Judy Murphy, présidente et chef de la direction, Safety Services Manitoba

SAIN ET SAUF AU TRAVAIL… SUR ROUESLa consultation du Manitoba auprès des acteurs du monde du travail a révélé que, dans certains domaines, des employeurs craignent que la formation à la sécurité n’amène trop de travailleurs à s’absenter – en particulier dans les secteurs saisonniers ou dans ceux où le roulement du personnel est élevé. Un nouveau projet pilote de laboratoire de sécurité mobile, calqué sur le succès avéré des remorques de prévention des incendies (fire-safety trailers), apportera directement les outils de base de la sensibilisation à la sécurité sur le lieu de travail.

Prévention des accidents et non des demandes d’indemnités

La législation manitobaine prévoit clairement que toute action visant à minimiser ou empêcher la déclaration des accidents du travail est illégale en vertu du droit provincial. Pourtant, alors que la plupart des employeurs respectent la loi, le rapport externe Petrie documente de fréquents cas d’« incitation à ne pas demander une indemnité » – initiatives visant à décourager les travailleurs de signaler les accidents, pratiques agressives en matière de retour au travail après un accident, mesures dissuasives pour éviter la soumission de telles demandes.

L’incitation à ne pas demander une indemnité empêche la prévention légitime des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle rend nos lieux de travail moins sûrs, et laisse injustement aux employeurs axés sur la sécurité le fardeau de subventionner ceux qui tentent de cacher ou de minimiser les demandes d’indemnité. En vertu du plan quinquennal du Manitoba, le gouvernement et la Commission des accidents du travail se sont engagés à développer de nouveaux outils pour augmenter la connaissance des moyens de repérer les incitations à ne pas demander une indemnité, ainsi que des peines plus sévères pour ceux qui enfreignent la loi par de telles incitations.


7 | DES INCITATIFS PLUS FORTS POUR UNE PRÉVENTION RÉELLELe gouvernement du Manitoba croit que les employeurs qui minimisent les risques en milieu de travail devraient être reconnus par une récompense appropriée, et que tous les employeurs devraient disposer d’une incitation efficace à l’adoption de pratiques et programmes sérieux de prévention des accidents.

Le nouveau plan quinquennal du Manitoba permettra de renforcer la prévention en faisant en sorte que le modèle de tarification par incidence de la Commission des accidents du travail se traduise par une plus grande incitation à l’investissement dans la sécurité du travail.

> Des récompenses claires aux employeurs qui favorisent la prévention des accidents et les pratiques positives de retour au travail.

> Des peines plus sévères aux employeurs convaincus d’avoir participé à des activités illégales en incitant des travailleurs à ne pas demander une indemnité.

> Des recherches supplémentaires en cas d’allégations d’incitation à ne pas demander une indemnité.> La clarification des responsabilités des parties intéressées du monde du travail à propos de la déclaration des

accidents de travail, y compris des campagnes d’information ciblées dans les secteurs à haut risque pour aider chacun à comprendre, reconnaître et réduire l’incitation à ne pas demander une indemnité.

De nouveaux outils pour savoir où le besoin de ressources est le plus fort

Le Manitoba développera un nouvel outil d’enquête, en mettant l’accent principalement sur les secteurs à haut risque, afin d’améliorer sensiblement les données sur les domaines où les efforts de prévention font défaut, où une application plus rigoureuse s’impose et où les pratiques efficaces de prévention ont un impact positif et pourraient être reproduites ailleurs.

Pour encourager la participation du monde du travail, la nouvelle unité de prévention élaborera et supervisera un système de récompenses qui assortira la réponse aux questionnaires à des avantages financiers. L’amélioration des données générées par un volume nettement plus élevé de questionnaires remplis se traduira par un meilleur ciblage de la mise en application, par une amélioration de la conscientisation aux droits sur la sécurité et par une augmentation de l’efficacité des moyens employés pour mesurer l’évolution de la prévention et de la mise en application d’une année sur l’autre et pour en rendre compte.

Une structure équitable pour fixer les taux de cotisation des employeurs

L’examen indépendant du système provincial de tarification par incidence a révélé que la structure de tarification actuelle crée par inadvertance une incitation financière à se concentrer davantage sur la gestion des demandes d’indemnité que sur la prévention réelle des accidents du travail et des maladies professionnelles. En plus de porter atteinte à l’efficacité des pratiques efficaces de travail sécuritaire et en permettant la non-déclaration de certains accidents, le déséquilibre du système pénalise injustement les employeurs qui respectent la loi.

Le gouvernement du Manitoba a demandé à la Commission des accidents du travail d’examiner et de commenter en automne 2013 les recommandations formulées dans l’examen indépendant comme les premiers pas vers un modèle de tarification plus équitable qui :

> tiendra compte des priorités en matière de prévention et renforcera la responsabilisation au sein du système en veillant à ce que les employeurs soient récompensés pour la sécurité dans leurs lieux de travail, tout en éliminant les incitations financières à la réduction ou à la suppression des demandes d’indemnité;

> rétablira l’équilibre de la structure tarifaire en faisant en sorte que les employeurs qui accordent véritablement la priorité à la sécurité et à la prévention au travail ne soient pas réduits à subventionner ceux qui ne le font pas;

> fera en sorte que la tarification du Manitoba demeure parmi les plus basses au Canada.


GUICHET UNIQUE DE LA SÉCURITÉAucune entreprise et aucun employé ne doivent se heurter à des obstacles à l’amélioration de la sécurité du travail. Un nouveau système d’information à numéro unique dédié pour les employeurs et les employés fournira un point de contact unique pour tous les services de sécurité, de l’information sur la formation et la prévention jusqu’à la déclaration des accidents. Le nouveau système à numéro unique améliorera la sécurité du travail pour tout le monde et permettra de mieux répondre aux besoins des lieux de travail dont les ressources sont limitées, tels que les petites entreprises.

DÉMONTRER UN LEADERSHIP EFFICACE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉLes employeurs soucieux de la sécurité savent que la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est utile à leurs employés et à leurs affaires. Une nouvelle équipe du leadership des entreprises, composée de cadres engagés à promouvoir une véritable prévention aura un rôle de mentorat auprès des autres propriétaires d’entreprises. Cette nouvelle équipe partagera sa connaissance des pratiques efficaces et innovantes à l’occasion d’événements comme un congrès annuel de la sécurité et de l’hygiène du travail où les meilleures pratiques pourraient être à l’honneur.

« Le système actuel de tarification par incidence du Manitoba met l’accent sur le contrôle des coûts après un accident de travail. Mes recommandations ont pour but de réduire au maximum, le cas échéant, les activités d’incitation à ne pas demander une indemnité, de proposer des mesures incitatives pour prévenir les accidents quand cela est possible et, en cas d’accident, de faire en sorte qu’un travailleur accidenté puisse retourner aussitôt que possible à un travail productif et sécuritaire. »

Paul Petrie, expert en sécurité de Colombie-Britannique, auteur de l’examen externe du modèle de tarification des cotisations de la Commission des accidents du travail du Manitoba.

8 | SOUTIENS AMÉLIORÉS AUX PETITES ENTREPRISES

Les propriétaires de petites entreprises ont exprimé clairement leur engagement à fournir un environnement de travail sécuritaire à leurs employés, mais manquent souvent des ressources internes nécessaires à l’offre de programmes de prévention efficaces. La consolidation des services de prévention permettra de se concentrer davantage sur les moyens à prendre pour que les petites entreprises reçoivent le soutien et les ressources dont elles ont besoin, dont des outils pratiques et flexibles pour améliorer la sécurité du milieu de travail.


9 | LA SANTÉ MENTALE EN MILIEU DE TRAVAILSelon la Commission de la santé mentale du Canada, près d’un quart de la population active du pays est actuellement touché par un problème de santé mentale. La maladie mentale est l’un des principaux motifs de congés de maladie et de demandes d’indemnité dans les lieux de travail canadiens. Le Manitoba reconnaît l’importance de la santé mentale et du bien-être en créant des lieux de travail sécuritaires et sains. Dans le plan quinquennal, le Manitoba s’engage à devenir un leader dans le domaine de l’efficacité des programmes et services de santé mentale pour aider les travailleurs et les employeurs à mieux réagir à un défi croissant. En collaboration avec les parties intéressées, les mesures immédiates comprennent l’élaboration d’une trousse de ressources pratiques que toutes les industries pourront utiliser pour la promotion de la santé mentale en milieu de travail. L’amélioration de l’éducation et de l’application des pratiques de travail contribuera à prévenir le harcèlement psychologique et la violence en milieu de travail.

En collaboration avec les parties intéressées, l’action immédiate portera sur les mesures suivantes :

> l’élaboration d’une trousse de ressources pratiques que les industries pourront utiliser pour promouvoir la santé mentale en milieu de travail;

> l’amélioration de l’éducation et de la mise en application pour contribuer à prévenir le harcèlement psychologique et la violence en milieu de travail.

NOUVEAUX SOUTIENS AUX INTERVENANTS DE PREMIÈRE LIGNELes pompiers, les travailleurs paramédicaux et les autres personnes régulièrement exposées à des situations très traumatisantes endurent sur des lieux de travail des difficultés qui passent trop souvent inaperçues. Les impacts sur la santé mentale d’un événement traumatisant sont très réels et peuvent persister longtemps après l’événement. De nouveaux supports augmenteront la sensibilisation à la santé mentale en milieu de travail pour le personnel de première ligne qui est exposé régulièrement à des événements traumatisants, avec de nouvelles ressources pour un suivi efficace après un tel événement et un meilleur accès à des prestations de la Commission des accidents du travail.

« Tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l’hygiène du travail. Un système équitable récompense les employeurs pour des activités réelles de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et il est sévère envers ceux qui ne respectent pas les règles de sécurité. »

Kevin Rebeck, président, Fédération du travail du Manitoba


10 | MESURE DU SUCCÈSLes travailleurs et les employeurs ont droit à une information précise et à jour sur l’état de la sécurité et de l’hygiène du travail dans la province. Il est essentiel de mesurer l’impact des efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin d’évaluer si les ressources sont efficaces et si les lieux de travail deviennent vraiment plus sécuritaires.

Afin de mieux contrôler et suivre la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, le Manitoba :

• élaborera de nouveaux indicateurs reflétant :> les attitudes et la conscientisation envers la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles;> l’adoption de programmes, d’outils et de ressources de formation;> l’efficacité des comités de la sécurité et de la santé, et la participation des parties intéressées du lieu de travail;> la conformité avec les lois sur la sécurité du travail;

• utilisera et améliorera les indicateurs existants, y compris :> la fréquence et la nature des inspections et des condamnations dans les lieux de travail;> le nombre et la cause des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les lieux de travail.


« Investir dans la sécurité est simplement une bonne pratique d’affaires. Cela peut sembler coûteux, mais un travail plus sécuritaire entraîne une amélioration de la productivité. Les industries du Manitoba commencent vraiment à entendre ce message, et nous devons continuer d’apprendre, de nous améliorer et de faire en sorte que l’approche de la sécurité dans la province reflète les meilleures pratiques au Canada. »

Doug Chorney, président, Keystone Agricultural Producers

LES IMAGES UTILISÉES DANS LE PRÉSENT RAPPORT ONT ÉTÉ FOURNIES GRACIEUSEMENT PAR L’HÔPITAL GÉNÉRAL SAINT-BONIFACE.


Le plan quinquennal du Manitoba visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles permettra aux Manitobains de travailler ensemble pour faire de la province l’endroit où le travail est le plus sécuritaire en Amérique du Nord.Voici une liste d’actions clés qui favoriseront la création d’une véritable culture de la sécurité et la réduction des accidents du travail.

FAIRE EN SORTE QUE LE MANITOBA DEVIENNE UN LEADER DE LA PRÉVENTION Consolidation des services de prévention avec une source de revenus dédiée pour la prévention et la formation. Doublement du financement annuel de la prévention, avec protection légale du financement spécifique à la prévention. Orientations en matière de sécurité obligatoires pour tous les nouveaux employés. Disponibilité des programmes Travailleurs de demain, Sain et sauf pour toutes les classes des écoles du Manitoba. Des sanctions immédiates en cas d’infractions à la sécurité qui posent un risque immédiat pour la vie ou la santé. Des sanctions plus sévères en cas de récidive après la délivrance d’un ordre d’amélioration. Des moyens plus importants pour s’attaquer aux questions de la santé mentale, de l’intimidation et du harcèlement au travail. Des dispositions législatives qui enchâssent les droits des travailleurs, procurent des protections accrues en cas de refus

de travaux dangereux, et qui font en sorte que les travailleurs sont payés pour la formation à la sécurité. Un système de récompenses pour les employeurs qui investissent dans la prévention et la création d’une culture de la

sécurité du travail.

AMÉLIORATION DES SERVICES LÀ OÙ ILS SONT LE PLUS NÉCESSAIRES Numéro de téléphone / point d’accès unique pour tous les services de prévention, de formation et de déclaration des accidents. Normes de formation uniformes pour que la formation offerte aux employeurs et aux travailleurs soit cohérente,

efficace et à jour. Des ressources sur la sécurité du travail pour toute nouvelle entreprise du Manitoba. De nouveaux outils pour la formation en ligne et la formation mobile des petites entreprises afin de faciliter l’accès aux

outils de la sécurité du travail. Formation à la sécurité offerte dans d’autres langues pour que les nouveaux Manitobains soient plus en sécurité au travail.

IMPUTABILITÉ, ÉQUILIBRE ET ÉQUITÉ Des récompenses claires pour la réduction des accidents et non des demandes d’indemnités. Amélioration du modèle de financement de la Commission des accidents du travail pour que les incitations financières

soient liées plus directement à une culture forte de la sécurité. Veiller à ce que les taux de la Commission des accidents du travail du Manitoba demeurent parmi les plus bas au Canada Des sanctions plus sévères pour les infractions à la loi comme l’incitation à ne pas demander une indemnité. Nouvel outil d’enquête en milieu de travail pour identifier où la prévention est laxiste et où la mise en application devrait

être plus rigoureuse. Amélioration des rapports annuels sur la formation, la prévention, l’application, les amendes et les attitudes envers la

sécurité du travail.

UN RÔLE ACCRU POUR TOUS LES ACTEURS DU MONDE DU TRAVAIL Nouvelles campagnes pour que les citoyens puissent signaler un travail dangereux. Plus de possibilités de participation des employeurs et des travailleurs à la création d’une culture de la sécurité. Ressources à l’intention des parents pour qu’ils parlent à leurs enfants du droit à la sécurité du travail. Conseil représentatif des parties intéressées afin d’assurer une plus grande supervision des activités de prévention. Nouvelle équipe du leadership des entreprises pour partager les meilleures pratiques sur la prévention des

accidents du travail et des maladies professionnelles.

Plus en sécurité, ensemble

Services à la famille et Travail Manitoba

204-945-3744 | 1-866-626-4862 www.gov.mb.ca/labour/safety/index.fr.html

www.safemanitoba.com/sauf-manitoba

Documents

Plan quinquennal du Manitoba visant à prévenir les