Plan comptable (OHADA)

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Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a t cre par le trait du 17 octobre 1993, Port-Louis (le Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guine Conakry) et elle reste ouverte tout tat du continent africain. Les travaux raliss la suite du Trait de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destin favoriser l'harmonisation comptable ; ils ont servi de constante rfrence dans l'laboration du SYSCOA (systme comptable de l'Ouest africain). Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte uniforme relatif au Droit comptable prvu dans le Trait de l'OHADA.

Le Rgmement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilit aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial gnral, aux entreprises publiques, parapubliques, d'conomie mixte, aux coopratives et, plus gnralement, aux entits produisant des biens et des services marchands, dans la mesure o elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activits conomiques titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes rptitifs.

Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les tablissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux rgles de la comptabilit publique (art. 2 et 5). L'ensemble des Actes uniformes adopts et publis par l'OHADA montre la maturit des pays membres. Le Code de la CIMA (Confrence interafricaine des marchs d'assurance) complte le droit des affaires dans le secteur des assurances et le SYSCOA dans celui de la comptabilit.

Voici le plan comptable du SYSCOA entr en application dans l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998 :

Les classes 1 5 se rapportent aux comptes de bilan :

Sommaire 1 Comptes de bilan

o 1.1 Classe 1 o 1.2 Classe 2 o 1.3 Classe 3 o 1.4 Classe 4 o 1.5 Classe 5

2 Comptes de charges et de produits o 2.1 Classe 6 o 2.2 Classe 7 o 2.3 Classe 8

3 Comptabilit analytique de gestion o 3.1 Comptabilit des engagements o 3.2 Comptabilit analytique de gestion

4 Particularits comptables o 4.1 Crdit-bail

5 Voir aussi o 5.1 Articles connexes o 5.2 Liens externes o 5.3 Bibliographie

Comptes de bilan

Classe 1

Comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financires) :

10 Capital 11 Rserves 12 Report nouveau 13 Rsultat net de l'exercice 14 Subventions d'investissement 15 Provisions rglementes et fonds assimils 16 Emprunts et dettes assimils 17 Dettes de crdit-bail et contrats assimils 18 Dettes lies des participations et comptes de liaison des tablissements et socits en participation 19 Provisions financires pour risques et charges

Classe 2

Comptes de lactif immobilis (charges immobilises et immobilisations incorporelles, corporelles et financires) :

20 Charges immobilises 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 Terrains 23 BTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS 24 Matriel 25 AVANCES ET ACOMPTES VERSS SUR IMMOBILISATIONS 26 Titres de participation 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIRES 28 Amortissements 29 PROVISIONS POUR DPRCIATION

Classe 3

Comptes de stocks :

31 Marchandises 32 MATIRES PREMIERES ET FOURNITURES LIES 33 Autres approvisionnements 34 Produits en cours 35 Services en cours 36 Produits finis 37 PRODUITS INTERMDIAIRES ET RSIDUELS 38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DPT 39 DPRCIATIONS DES STOCKS

Classe 4

Comptes de tiers (crances de lactif circulant et dettes du passif circulant) :

40 Fournisseurs et comptes rattachs 41 Clients et comptes rattachs 42 Personnel 43 Organismes sociaux 44 tat et collectivits publiques 45 Organismes internationaux 46 ASSOCIS-GROUPES 47 Dbiteurs et crditeurs divers 48 CRANCES ET DETTES HORS ACTIVITS ORDINAIRES (H.A.O.) 49 DPRCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNS (Tiers)

Classe 5

Comptes de trsorerie (titres de placement, valeurs encaisser, comptes bancaires et caisse) :

50 Titres de placement 51 Valeurs encaisser 521 Banques 53 TABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILS 54 INSTRUMENTS DE TRSORERIE 56 BANQUES, CRDITS DE TRSORERIE ET D'ESCOMPTE 571 Caisse 58 RGIES D'AVANCES, ACCRDITIFS ET VIREMENTS INTERNES 59 DPRCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNS

Comptes de charges et de produits Les composantes du rsultat sont, dune part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activits ordinaires et, dautre part, la classe 8 rserve aux comptes des autres charges et des autres produits.

Classe 6

Comptes de charges des activits ordinaires (charges dexploitation et charges financires) :

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTRIEURS A 63 SERVICES EXTRIEURS B 64 Impts et taxes 65 AUTRES CHARGES 66 Charges de personnel 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS

Classe 7

Comptes de produits des activits ordinaires (produits dexploitation et produits financiers) :

70 Ventes 71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 72 Production immobilise 73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS 75 Autres produits 77 REVENUS FINANCIERS ET ASSIMILS 78 Transferts de charges 79 Reprises de provisions

Classe 8

Comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions dquilibre, etc.) :

81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 83 CHARGES HORS ACTIVITS ORDINAIRES 84 PRODUITS HORS ACTIVITS ORDINAIRES 85 DOTATIONS HORS ACTIVITS ORDINAIRES 86 REPRISES HORS ACTIVITS ORDINAIRES 87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS 88 SUBVENTIONS D'QUILIBRE 89 IMPOTS SUR LE RESULTAT

Les comptes de la classe 8 impaire sont des charges et les comptes de la classe 8 paire sont des produits

Comptabilit analytique de gestion La classe 9 a t rserve aux oprations de la comptabilit des engagements et la comptabilit analytique de gestion.

Comptabilit des engagements

90 ENGAGEMENTS OBTENUS ET ENGAGEMENTS ACCORDES 91 Contreparties des engagements

Comptabilit analytique de gestion

92 COMPTES REFLECHIS 93 COMPTES DE RECLASSEMENTS 94 Compte de cots 95 Comptes de stocks 96 COMPTES D'ECARTS SUR COUTS PREETABLIS 97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE 98 Comptes de rsultats 99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES

Particularits comptables

Crdit-bail

Le crdit-bail est retrait comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt et comptabilis comme telle conformment la norme internationale IAS 17.

Voir aussi Articles connexes

Plan comptable

Liens externes

Liste officielle des comptes

Extrait de l'Acte Uniforme Relatif au Droit Comptable, Plan comptable, Etats, Correspondances.

Bibliographie

SYSCOA Systme comptable Ouest-africain - Plan comptable gnral des entreprises SYSCOA Systme comptable Ouest-africain - Guide d'application Jacques Njampiep, Matriser le droit et la pratique du systme comptable OHADA,

www.publibook.com, 2008.