Plaquette Association Client en Français

FRANCE DIGUES

Euros

Page 1 / 23Association - Client

Sommaire

DESIGNATION NOTES PAGES

Documents liminaires

3Attestation

Documents de synthèse

5Bilan

7Compte de résultat

Annexe

20 10Principes, règles et méthodes comptables

10Notes sur l'actif

31 10Immobilisations

36 13Comptes de régularisation actif

13Notes sur le passif

40 13Fonds associatifs et réserves

41 13Fonds dédiés

43 14Dettes

14Notes sur le compte de résultat

58 14Impôt sur les bénéfices

60 14Autres informations

Détail des postes

17Actif

31 17Immobilisations

33 17Avances et acomptes versés

34 17Créances

35 18Divers

36 18Comptes de régularisation actif

18Passif

40 18Fonds associatifs et réserves

41 18Fonds dédiés

43 19Dettes

19Compte de résultat

50 19Produits d'exploitation

51 20Charges d'exploitation

53 22Produits financiers

55 23Produits exceptionnels

56 23Charges exceptionnelles

59 23Ressources et engagements sur fonds dédiés

FRANCE DIGUES

Euros


Documents liminaires

FRANCE DIGUES

Euros


ATTESTATION

Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 11/01/2016, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de FRANCE DIGUES relatifs à l'exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015, qui se caractérisent par les données suivantes :

Total du bilan ...............................................

Chiffre d'affaires ...........................................

Résultat net comptable ................................

150 520

32 400

25 248

Euros

Euros

Euros

Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.

Fait à Grenoblele 10/02/2016

Michelle KOSAExpert comptable

FRANCE DIGUES

Euros


Documents de synthèse

FRANCE DIGUES

Euros


BILAN ACTIF

(III)

V.M.P

6 117

6 117

840

5 277

31

32

34

35

36

36

22 975

2 856

168

26 000

935

993

1 489

130 638

127 221

17 698

2 017

168

19 883

935

993

1 489

130 638

127 221

22 492

920

168

23 580

484

20 750

108 186

86 952

156 637 150 520 131 766

(3) Part à + 1 an(2) part-d'1 an Immo.

fin. nettesRenvois : (1) Dont droit au bail :

TOTAL GENERAL (I à V)

Ecarts de conversion actif

Primes de remboursement d'obligations

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Total (II)

Charges constatées d'avance (3)

CO

MP

TE

S

DE

RÉ

GU

LA

RIS

AT

ION

Disponibilités

Instruments de trésorerie

DIV

ER

S

Comptes affiliés

Autres créances

Usagers et comptes rattachés

CR

ÉA

NC

ES

(3)

Avances et acomptes versés

Marchandises

Produits intermédiaires et finis

En-cours de production de biens et services

Matières premières, approvisionnements

ST

OC

KS

AC

TIF

CIR

CU

LA

NT

Total (I)

Autres immobilisations financières

Prêts

Autres titres immobilisés

T.I.A.P

Créances rattachées à des participations

Participations

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S F

INA

NC

IÈR

ES

(2)

Avances et acomptes

Immobilisations en-cours

Autres immobilisations corporelles

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Constructions

Terrains

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S C

OR

PO

RE

LL

ES

Avances et acomptes

Immobilisations incorporelles en cours

Autres immobilisations incorporelles

Fonds commercial (1)

Concessions, brevets et droits similaires

Frais de développement

Frais d'établissement

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S I

NC

OR

PO

RE

LL

ES

AC

TIF

IM

MO

BIL

ISÉ

Note Brut1

Amortissementsdépréciations 2

Exercice N, clos le :

Net4

31/12/2014

33

(IV)

(V)

Net3

31/12/2015

Immobilisations grevées de droit

Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents

Engagements reçus Legs nets à réaliser autorisés par l'organisme de tutelle

Dons en nature restant à vendre

FRANCE DIGUES

Euros


BILAN PASSIF

Emprunts et dettes financières divers )

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)

31/12/2014

40

50 788

25 248

15 066

35 722

48 825

48 825

48 167

48 167

18

2 436

14 356

26

7 615

13 530

542

16 810 21 714

150 520 131 766

41

42

43

44

44

21 71416 810

2618(2) Dont concours bancaires courants, soldes créditeurs de banques

Dont à moins d'un an

(1) Dont à plus d'un an

Engagements donnés

Ren

vo

is

Ecarts de conversion passif

Total (IV)

Produits constatés d'avance (1)Comptesrégul.


Autres dettes

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

(Dont emprunts participatifs

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)

Emprunts obligataires

DE

TT

ES

(1)

Total (III)

Provisions pour charges

Provisions pour risques

ET

CH

AR

GE

S

PO

UR

RIS

QU

ES

PR

OV

ISIO

NS

Total (II)

Sur autres ressources

Sur subventions de fonctionnement

FO

ND

SD

ED

IES

Subventions d'investissement sur biens renouvelables par l'organisme

Legs et donations

Apports

Fonds associatifs avec droit de reprise

Report à nouveau

Réserves

Ecarts de réévaluation

Fonds associatifs sans droit de reprise

FONDS PROPRES

FO

ND

S A

SS

OC

IAT

IFS

ET

RE

SE

RV

ES

Note 31/12/2015

TOTAL GENERAL (I à V)

(V)

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

Ecarts de réévaluation

8 849 11 097Subventions d'investissement sur biens non renouvelables

Provisions réglementées

Droits des propriétaires (commodat)

84 885 61 885Total (I)

FRANCE DIGUES

Euros


COMPTE DE RESULTAT

Excédent attribué ou déficit transféré

(IV)

(III)

Nombre de mois de la période

51

Total des charges d'exploitation (2) (II)

53

54

Total des charges financières (VI)

32 400

32 400

56 994

1 370

136 677

41 760

41 760

64 726

56

3

146 343

16 488

906

23 795

37 313

57 902

3

3

1

50

Total Total

32 400

32 400

62 926 35 829

27 133 14 609

5 427 690

112 882 88 441

6 1

23 801 57 902

12 12

31/12/2014

3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)

2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Différences négatives de change

Intérêts et charges assimilées

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

CH

AR

GE

SF

INA

NC

IER

ES

Total des produits financiers (V)

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Différences positives de change

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Autres intérêts et produits assimilés

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Produits financiers de participations

PR

OD

UIT

SF

INA

NC

IER

S

Déficit supporté ou excédent transféré

OP

ER

AT

ION

S

EN

CO

MM

UN

Dotations aux provisions

Dotations aux dépréciations sur actif circulant

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

Dotations aux amortissements sur immobilisations

Charges sociales

Salaires et traitements

Impôts, taxes et versements assimilés

Autres achats et charges externes (3)

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y c. droits de douane)

Variation de stock (marchandises)

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

CH

AR

GE

S D

'EX

PL

OIT

AT

ION

Total des produits d'exploitation (1) (I)

Autres produits

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

Subventions d'exploitation

Production immobilisée

Production stockée

2 - Exportation1 - France

CHIFFRE D'AFFAIRES NET (4)

services

biensProduction

vendue

Ventes de marchandises

PR

OD

UIT

S D

'EX

PL

OIT

AT

ION

Note

52

6 1

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

31/12/2015

Legs et donations

Dons

Cotisations 45 913 39 797

2 0Autres charges

FRANCE DIGUES

Euros


COMPTE DE RESULTAT

58

56

Total des charges exceptionnelles (VIII)

35 72225 248

55

(1)

(2)

(3)

2 248 144

2 248 144

60 11 241

83

143 11 241

2 105 -11 097

187 098 183 571

161 850 147 849

31/12/2015 31/12/2014

Dont crédit bail immobilier

Dont crédit bail mobilier

Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs

Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs

Re

nv

ois

5 - EXCEDENT OU DEFICIT (total des produits - total des charges) (15)

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+XI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII+X)

Impôts sur les bénéfices

4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

CH

AR

GE

S

EX

CE

PT

ION

NE

LL

ES

Total des produits exceptionnels (VII)

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Produits exceptionnels sur opérations en capital

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

PR

OD

UIT

S

EX

CE

PT

ION

NE

LS

Note

(IX)

Total

Personnel Bénévole

Mise à disposition gratuite de biens et services

Secours en nature

Ch

arg

es

Total

Dons en nature

Prestations en nature

Bénévolats

Pro

du

its

EVALUATIONS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

3 385 3 698

3 385 3 698

3 385 3 698

3 385 3 698

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

Engagements à réaliser sur ressources affectées59

48 167 37 084

48 825 48 167

(X)

(XI)

FRANCE DIGUES

Euros


Annexe

FRANCE DIGUES

Euros


Note 20 - Principes, règles et méthodes comptables

Généralités sur les règles comptables

L'élaboration et la présentation des comptes annuels ont été effectuées conformément aux règles en vigueur. L'application des conventions générales s'est fait dans le respect du principe de prudence, de permanence des méthodes, d'indépendance des exercices et de continuité d'exploitation.

Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode des coûts historiques.

Les titres détenus par l'entreprise ont été comptabilisés sur la base du coût d'acquisition. A l'inventaire, si leur valeur d'évaluation retenue est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est enregistrée.

Les informations complémentaires sur le bilan, le compte de résultat, ainsi que ceux relatifs aux engagements de l'entreprise et aux informations diverses sont présentées dans les notes ci-jointes.

Note 31 - Immobilisations

Mouvements des immobilisations brutes

22 975

22 975

1 126

1 126

168

24 269

1 730

1 730

1 730

22 975

22 975

2 856

2 856

168

25 999Total général

Total

- Autres titres immobilisés

- T.I.A.P

- Créances rattachées à des participations

- Participations

Immobilisations financières

Total

- Avances et acomptes

- Immobilisations en cours

- Immobilisations grevées de droit

- Autres immobilisations corporelles

- Installations techniques, matériel outillage industriels

- Constructions

- Terrains

Immobilisations corporelles

Total

- Autres immobilisations incorporelles

- Frais de développement

- Frais d'établissement

Immobilisations incorporelles

DésignationValeurs brutesdébut exercice

AcquisitionsRéévaluations

Cessions Virements

Mouvements de l'exercice

Valeurs brutesfin exercice

- Concessions, brevets et droits similaires

- Fonds commercial

- Immobilisations incorporelles en cours

- Avances et acomptes sur incorporelles

168 168

- Autres immobilisations financières

- Prêts

FRANCE DIGUES

Euros


Mouvements des amortissements

483

483

206

206

689

4 794

4 794

634

634

5 428

5 277

5 277

840

840

Total général

Immobilisations amortissablesAmortissementsdébut exercice Dotations Diminutions

Mouvements de l'exerciceAmortissements

fin exercice

6 117

Total

- Avances et acomptes

- Immobilisations en cours

- Immobilisations grevées de droit

- Autres immobilisations corporelles

- Installations techniques, matériel outillage industriels

- Constructions

- Terrains


Total






- Fonds commercial

- Immobilisations incorporelles en cours

- Avances et acomptes sur incorporelles

Mouvements des immobilisations incorporelles

+

-

+

-

-

+

+

+

-

+

+

+

4 794

22 492

4 794

48322 975

17 698=5 277=22 975=Valeur en fin d'exercice

Cessions ou mises hors service

Dotation de l'exercice

Investissements de l'exercice

Réévaluation de l'exercice

Au début de l'exercice

DésignationImmobilisations

brutesAmortissements

Immobilisationsnettes

Mouvements des immobilisations corporelles

+

-

+

-

-

+

+

+

-

+

+

+

634

1 730

920

634

206

1 730

1 126

2 016=840=2 856=Valeur en fin d'exercice

Cessions ou mises hors service

Dotation de l'exercice

Investissements de l'exercice

Réévaluation de l'exercice

Au début de l'exercice

DésignationImmobilisations

brutesAmortissements

Immobilisationsnettes

FRANCE DIGUES

Euros


Mouvements des immobilisations financières

-

+

+ 168

168=Valeur en fin d'exercice

Cessions, mises hors service, ou diminutions

Acquisitions

Valeur au début de l'exercice

Désignation Montant

Mouvements des immobilisations

Les immobilisations financières concernent la souscription de parts du CREDIT COOPERATIF, au total 11 parts de 15,25 €chacune soit :

- 10 parts BCC- 1 PART ACC NCV

Modes et durées d'amortissement

Linéaire 1 an et 5 ans

Linéaire 3 ans - Autres immobilisations corporelles

- Installations techniques, matériels et outillages

- Constructions

- Terrains



- Fonds commercial





Désignation Modes Durées

. Instal, agencements, aménagements divers

. Matériel de transport

. Matériel de bureau

. Emballages récupérables, divers

Echéances des immobilisations financières

168

168

. à plus d'un an

. à moins d'un an

Total des immobilisations financières

Désignation Montant

FRANCE DIGUES

Euros


Note 36 - Comptes de régularisation actif

Détail des charges constatées d'avance

Désignationdu au

PériodeExploitation Financier Exceptionnel

CCA TICK RES 282X8.8X60% 01/01/2016 1 489

1 489Total

Note 40 - Fonds associatifs et réserves

Subventions d'investissement

Désignation Brut Amortissement Net

PART SUBVENTION MIN ECOLOGIE DEV DUR ENERG 11 241 2 392 8 849

11 241 2 392 8 849Total

Amortissements des subventions d'investissement

DésignationAmortissementsdébut exercice Dotations Diminutions

Mouvements de l'exercice Amortissementsfin exercice

PART SUBVENTION MIN ECOLOGIE DEV DUR ENERG 144 2 248 2 392

144 2 248 2 392Total

Note 41 - Fonds dédiés

AU 01/01/2015 FONDS DEDIES REPRISES AU 31/12/2015

Subv Ministère 2014

48 167 48 167

Action 2 1 595 1 595

Action 3 1 753 1 753

Actions 4 0 0

Sous total 2014 3 348 3 348

Subv Ministère 2015

Action 1 11 534 11 534

Action 2 16 013 16 013

Action 3 10 815 10 815

Action 4 7 115 7 115

Sous total 2015 45 477 45 477

total à reporter 48 167 48 825 48 167 48 825

FRANCE DIGUES

Euros


Note 43 - Dettes

Echéances des emprunts

18 18

18 18

Total

Emprunts et dettes financières divers

Etablissements de crédit

Désignation Reste dû A un an au plusA plus d'un anà 5 ans au plus

A plus de 5 ans

Note 58 - Impôt sur les bénéfices

Pour l'année 2015, l'association FRANCE DIGUES présente toutes les conditions pour bénéficier de l'exonération des impôts commerciaux spécifique aux associations à but non lucratif (Impôt sur les sociétés, TVA, CET) : gestion désintéressée et recettes commerciales accessoires n'excédant pas 60 540 €.

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

25 248

25 248 25 248

25 248

Résultat comptable

Résultat exceptionnel

Résultat courant

Résultat avantimpôt

Impôtcorrespondant

Imputation ducrédit d'impôt

Résultat aprèsimpôt

Note 60 - Autres informations

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Mises à disposition de votre association par l'AD ISERE DRAC ROMANCHE

1/ Calculées en fonction de la surface utilisée :

- charges de co-propriété 460 €

- Taxe foncière 382 €

- électricité 154 €

2/ Calculées en fonction du nombre d'utilisateurs :

- location photocopieur 1 668 €

- maintgenance photocopieur 345 €

- téléphone internet 376 €

TOTAL 3 385 €

Effectifs

1

1

2Total

Employés

Agents de maîtrise et techniciens

Cadres

Catégorie Personnel salariéPersonnel mis à

disposition

Ouvriers

FRANCE DIGUES

Euros


Echéance des créances

2 096

168

935

993

168

935

993

2 096Totaux

Autres créances

Comptes affiliés

Usagers et comptes rattachés

Autres immobilisations financières

Prêts

Autres titres immobilisés

T.I.A.P

Participations

Créances rattachées à des participations

Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an

Echéance des dettes

18

2 436

14 356

16 810

18

2 436

14 356

16 810Total

Produits constatés d'avance


Autres dettes

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Emprunts et dettes financières divers

Emprunts et dettes Ets de crédits

Emprunts obligataires

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plusA plus d'un an 5 ans au plus

A plus de 5 ans

FRANCE DIGUES

Euros


Détail des postes

FRANCE DIGUES

Euros


Note 31 - Immobilisations

31/12/201431/12/2015N° compte Désignation

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

493Autres immobilisations incorpor 493208000

22 482Site informatique 22 482208100

-493Amort autres immob incorporelles -196280800

-4 784Amortissement site informatique -287280810

Total 17 698 22 492

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2 856Matériel bureau et informatique 1 126218300

-840amortissements mat bureau et inform -206281830

Total 2 017 920

AUTRES TITRES IMMOBILISÉS

153Crédit Coop-10 parts BCC 15,25E 153271110

15Crédit Coop-1 part ACC NCV 15,25E 15271120

Total 168 168

Total Immobilisations 19 883 23 580

Note 33 - Avances et acomptes versés


AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS

CHEQUES DEJEUNER 484401CHD

Total 484

Total Avances et acomptes versés 484

Note 34 - Créances


USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS

935Usagers et comptes rattachés 9 600411

Produits à recevoir 11 150418100

Total 935 20 750

AUTRES CRÉANCES

993Salariés tickets d'avance (part sal425100

Total 993

Total Créances 1 928 20 750

FRANCE DIGUES

Euros


Note 35 - Divers


DISPONIBILITÉS

122 215Crédit Coopératif 86 947512000

5 003Crédit coop livret A512100

3Caisse 5531000

Total 127 221 86 952

Total Divers 127 221 86 952

Note 36 - Comptes de régularisation actif


CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

1 489Charges d'exploit. const. d'avance486100

Total 1 489

Total Comptes de régularisation actif 1 489

Note 40 - Fonds associatifs et réserves


REPORT À NOUVEAU

50 788Report à nouveau crédit 15 066110000

Total 50 788 15 066

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

25 248Résultat de l'exercice 35 722120000

Total 25 248 35 722

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUR BIENS NON RENOUVELABLES

11 241Min Ecologie financement site 11 241131000

-2 392Subventions d'invest cpte de résult -144139000

Total 8 849 11 097

Total Fonds associatifs et réserves 84 885 61 885

Note 41 - Fonds dédiés


FONDS DÉDIÉS SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

48 825Fonds dédiés / subv de fonctionn 48 167194000

Total 48 825 48 167

Total Fonds dédiés 48 825 48 167

FRANCE DIGUES

Euros


Note 43 - Dettes


EMPRUNTS ET DETTES ETS DE CRÉDIT

18Intérêts courus s/concours bancaire 26519800

Total 18 26

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

Fournisseurs 4 815401

Fournisseurs factures non parvenues 400408100

2 400Honoraires comptables à payer 2 400408226

36Téléphone à payer408261

Total 2 436 7 615

DETTES FISCALES ET SOCIALES

5 277PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 6 20342

5 277Personnel rémunérations dues 2 977421000

Dettes prov p/ congés payés 3 226428200

8 473SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES 6 77943

8 473Sécurité sociale 5 456431000

Charges soc /prov congés payés 1 323438200

606ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 54844

Taxes s/ CA à décaisser 548445500

606Formation continue à payer448333

Total 14 356 13 530

AUTRES DETTES

VILLE D'AVIGNON 125412AVI

CONS GAL ALPES MARITIMES 417412CGAM

Total 542

Total Dettes 16 810 21 714

Note 50 - Produits d'exploitation

% de variation

(1) - (2)

Variation

(1) - (2)31/12/201431/12/2015N° compte Désignation

PRODUCTION VENDUE SERVICES FRANCE

32 000Prestations de services 40 160 -8 160 -20,32706000

400Journées techniques 1 600 -1 200 -75,00706100

Total 32 400 41 760 -9 360 -22,41

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

56 994Subventions d'exploitation 64 726 -7 732 -11,95740000

Total 56 994 64 726 -7 732 -11,95

REPRISES SUR AMORT ET PROV - TRANSFERT DE CHARGES

1 370Charges imputables à des tiers 56 1 314 2 342,42791000

Total 1 370 56 1 314 2 342,42

COTISATIONS

45 913Cotisations 39 797 6 116 15,37756000

Total 45 913 39 797 6 116 15,37

FRANCE DIGUES

Euros


% de variation (1) - (2)

Variation (1) - (2)


AUTRES PRODUITS

Ecarts de règlements 3 -3 -100,00758000

Total 3 -3 -100,00

Total Produits d'exploitation 136 677 146 343 -9 665 -6,60

Note 51 - Charges d'exploitation

% de variation

(1) - (2)

Variation


FRANCE DIGUES

Euros


% de variation

(1) - (2)

Variation


AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

4 170ACHATS D'ÉTUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 1 080 3 090 286,11604

4 170Achats d études et prestations de s 1 080 3 090 286,11604000

972ACHATS NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES 461 512 111,10606

766Fourniture petit équipement 275 490 177,90606320

207Fournitures administratives 185 22 11,64606400

SOUS TRAITANCE GÉNÉRALE 18 -18 -100,00611

Sous traitance administrative 18 -18 -100,00611000

1 479LOCATIONS 1 275 205 16,05613

250Locations immobilières 875 -625 -71,42613200

1 040Hébergement site 400 640 160,00613300

43Abonnement serveur 43613400

146Locations mobilières 146613500

861ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 861615

861Maintenance 861615600

PRIMES D'ASSURANCE 399 -399 -100,00616

Autres assurances 399 -399 -100,00616800

DIVERS 100 -100 -100,00618

Frais colloques & séminaires 100 -100 -100,00618500

PERSONNEL EXTÉRIEUR À L'ENTREPRISE 22 298 -22 298 -100,00621

Personnel extérieur 22 298 -22 298 -100,00621000

3 360RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 1 632 1 728 105,88622

3 360Honoraires 1 632 1 728 105,88622600

PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 2 760 -2 760 -100,00623

Catalogues et imprimés 2 760 -2 760 -100,00623600

4 926DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 6 925 -1 999 -28,87625

3 919Voyages & déplacements 5 944 -2 025 -34,07625100

971Frais de mission 358 613 171,41625600

36Réceptions 624 -588 -94,24625700

449FRAIS POSTAUX ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 171 278 162,62626

307Affranchissements 140 168 119,69626100

141Téléphone 31 110 356,74626200

271SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 194 76 39,30627

217Frais bancaires 194 22 11,52627500

54Autres services bancaires 54627800

Total 16 488 37 313 -20 825 -55,81

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

906Part. employeur form. profession. 906633300

Total 906 906

FRANCE DIGUES

Euros


% de variation

(1) - (2)

Variation


SALAIRES ET TRAITEMENTS

65 810Rémunération du personnel 32 260 33 550 104,00641000

-3 226Variation congés à payer 3 226 -6 452 -200,00641200

Indemnités avantages divers 343 -343 -100,00641400

342Versement de transport 342641410

Total 62 926 35 829 27 097 75,63

CHARGES SOCIALES

19 230Cotisations patron sécurité sociale 9 205 10 025 108,90645100

-1 323Charges soc/congés payés 1 323 -2 646 -200,00645200

4 518Part patronale retr compl 2 414 2 104 87,14645320

2 830Part patronale chômage 1 387 1 443 104,00645400

199Médecine du travail 279 -80 -28,66647510

1 679Tickets restaurants 1 679647530

Total 27 133 14 609 12 524 85,73

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS

4 794Dotation amort immo incorporelles 483 4 311 892,23681110

633Dotation amort immo corporelles 206 427 206,78681120

Total 5 427 690 4 738 687,04

AUTRES CHARGES

2Ecarts de règlement 0 2 566,67658000

Total 2 0 2 566,67

Total Charges d'exploitation 112 882 88 441 24 441 27,64

Note 53 - Produits financiers

% de variation

(1) - (2)

Variation


PROD. DES AUTRES VALEURS MOBILIÈRES

3Dividendes parts CC 1 2 423,53762000

Total 3 1 2 423,53

AUTRES INTERÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS

3Intérêts compte livret 3764000

Total 3 3

Total Produits financiers 6 1 5 1 027,45

FRANCE DIGUES

Euros


Note 55 - Produits exceptionnels

% de variation

(1) - (2)

Variation


PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL

2 248Quote part subv site 50% 144 2 105 1 465,16777000

Total 2 248 144 2 105 1 465,16

Total Produits exceptionnels 2 248 144 2 105 1 465,16

Note 56 - Charges exceptionnelles

% de variation

(1) - (2)

Variation


CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION

60Pénal. amendes fiscales & pénales D 60671200

QP Subvention virée à subv invest 11 241 -11 241 -100,00677000

Total 60 11 241 -11 181 -99,47

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL

83Charges exceptionnelles diverses 83678800

Total 83 83

Total Charges exceptionnelles 143 11 241 -11 098 -98,73

Note 59 - Ressources et engagements sur fonds dédiés

% de variation

(1) - (2)

Variation


REPORT DES RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS

48 167Report subventions attribuées 37 084 11 083 29,89789400

Total 48 167 37 084 11 083 29,89

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES

48 825Engagements à réaliser/sub attrib 48 167 658 1,37689400

Total 48 825 48 167 658 1,37