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PLAQUETTE CORPORATE STRATÉYS

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STRATÉYS accompagne les dirigeants - entrepreneurs dans la politique de croissance de leur

entreprise et leur organisation.

STRATÉYS s’engage aux côtés de chaque entrepreneur pour formaliser sa stratégie et apporter une

ingénierie juridique dans les différents domaines du droit de l’entreprise au service de ses intérêts

économiques et de son entreprise. La réussite d’une politique de croissance implique de la part des

sociétés une gestion des risques fiscaux, sociétaires, économiques, sociaux à toutes les étapes de

son développement. STRATÉYS et l’ensemble de ses avocats, proposent une ingénierie juridique et

une technicité qui sécurisent chacune des étapes clés, de la naissance d’un projet, à sa pérennité

et à son développement sécurisé.

STRATÉYS prévient et sécurise les risques de l’entreprise, chacun des avocats de

STRATÉYS se positionne comme un véritable partenaire du dirigeant – entrepreneur pour

l’accompagner dans la formalisation de son projet, lui donner les moyens de ses ambitions et lui

apporter l’ingénierie juridique dans le respect du cadre légal et réglementaire.

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Droit des sociétés

Droit fiscal

Stratégie d’entreprises

Droit commercial & de la distribution

Droit de la concurrence & droit de la consommation

Droit social

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Créations Opérations sur le capital Emissions de valeurs mobilières Croissance externe et cessions d’entreprise Opérations de restructuration : fusions,

scissions, apports partiels d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine

Gestion des relations intra-groupe Relations inter-entreprises Dirigeants sociaux et Gouvernance Actionnariat des salariés

Nos avocats en droit des sociétés vous apportent un conseil et une technicité sur mesure pour répondre à vos ambitions et vous assister efficacement à toutes les étapes de votre entreprise (création, pérennisation, développement, cession…)

Nos experts sont à vos côtés pour organiser et sécuriser les schémas structurels qui répondent à vos stratégies de développement.

STRATÉYS met sa technicité et sa parfaite maîtrise du droit des affaires à votre service pour créer les structures juridiques qui sécurisent vos opérations.

DÉTERMINER LES STRUCTURES JURIDIQUES ADAPTÉES POUR SÉCURISER VOS OPÉRATIONS

Nous vous conseillons et formalisons la structure juridique la plus adaptée à votre typologie d’entreprise pour cadrer avec vos ambitions et anticiper votre problématique de croissance.

Nous sommes à vos côtés pour la mise en œuvre opérationnelle des outils et effectuons l’ensemble des démarches légales auprès des instances juridiques compétentes.

FORMALISATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE ASSOCIÉS

STRATÉYS vous accompagne dans l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et rédigent les actes juridiques nécessaires à la concrétisation de vos projets.

DROI

T DE

S SO

CIÉT

ÉS

Nos avocats assurent une veille

juridique régulière et

bénéficient de formations

continues pour vous apporter

un conseil rigoureusement

innovant à la pointe de l’actualité

législative.

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Créations Opérations sur le capital Emissions de valeurs mobilières Croissance externe et cessions d’entreprise Opérations de restructuration : fusions,

scissions, apports partiels d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine

Gestion des relations intra-groupe Relations inter-entreprises Dirigeants sociaux et Gouvernance Actionnariat des salariés

Nos avocats en droit des sociétés vous apportent un conseil et une technicité sur mesure pour répondre à vos ambitions et vous assister efficacement à toutes les étapes de votre entreprise (création, pérennisation, développement, cession…)

Nos experts sont à vos côtés pour organiser et sécuriser les schémas structurels qui répondent à vos stratégies de développement.

STRATÉYS met sa technicité et sa parfaite maîtrise du droit des affaires à votre service pour créer les structures juridiques qui sécurisent vos opérations.

DÉTERMINER LES STRUCTURES JURIDIQUES ADAPTÉES POUR SÉCURISER VOS OPÉRATIONS

Nous vous conseillons et formalisons la structure juridique la plus adaptée à votre typologie d’entreprise pour cadrer avec vos ambitions et anticiper votre problématique de croissance.

Nous sommes à vos côtés pour la mise en œuvre opérationnelle des outils et effectuons l’ensemble des démarches légales auprès des instances juridiques compétentes.

FORMALISATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE ASSOCIÉS

STRATÉYS vous accompagne dans l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et rédigent les actes juridiques nécessaires à la concrétisation de vos projets.

DROI

T DE

S SO

CIÉT

ÉS

Nos avocats assurent une veille

juridique régulière et

bénéficient de formations

continues pour vous apporter

un conseil rigoureusement

innovant à la pointe de l’actualité

législative.

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Nous sommes à vos côtés pour la mise en œuvre opérationnelle des outils et effectuons l’ensemble des démarches légales auprès des instances habilitées dans tous les secteurs d’activités industrielles, commerciales, artisanales, libérales, associatives …

FORMALISATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE ASSOCIÉS

Statuts sociaux et Pacte d’associésEmission de valeurs mobilières différenciéesGouvernanceTenue des Assemblées Générales Formalisation des comptes rendus

RESTRUCTURATION SOCIÉTAIRE ET ORgANISATION DES PME – PMI ET gROUPES DE SOCIÉTÉS

Holding de reprise ou patrimonialeFusion, scission, apport partiel d’actifDissolution par confusion de patrimoine Augmentation de capitalFormalisation des relations intra-groupe

CESSION ET TRANSMISSION DES ENTREPRISES ET SOCIÉTÉS

Evaluation des enjeux et optimisation de la transmission

Pacte DUTREILData room électronique – gestion des échanges fiscaux Vendeur - AcquéreurAudit juridique et fiscal, vendeur et acquéreurLOI - Protocole de cession – acte réitératifConvention de garantie d’actif et de passif et garantie de déclarationsConvention de contre-garantie Cession de fonds de commerce et de fonds libéraux

CAPITAL RISQUE AMORçAgE ET DÉVELOPPEMENT

Recherche active de partenaires investisseursEmission de valeurs mobilières particulières (Obligations convertibles, BSPCE, actions de préférence)Pacte d’actionnaires : mise en place des mécanismes de liquidité et rémunération des investisseurs Protection des fondateursRédaction des pactes d’actionnairesFormalisation des Comités et Conseils de direction Informations diverses des investisseurs

SECTEUR RÉgLEMENTÉ, SECTEUR DE SANTÉ

Holding des professions réglementées Organisation et restructuration des professions réglementéesOptimisation fiscale et sociale des schémas juridiquesPacte d’associés, règlement intérieur …Gouvernance des professions réglementées

Page 6: PLAQUETTE CORPORATE STRATÉYS

DROIT FISCAL

Nos avocats revendiquent un

caractère d’excellence dans leur expertise

fiscale et bénéficient pour cela d’une

veille réglementaire qui leur permet de

connaître en temps réel les évolutions

qui régissent le cadre légal des activités de

vos entreprises.

Pour vous garantir un niveau de technicité

imparable, nos avocats fiscalistes se forment

continuellement pour vous apporter

les solutions les plus pointues et

innovantes dans leur domaine juridique de

compétence.

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent pour concevoir et structurer un cadre juridique optimisé et sécurisé qui réponde aux intérêts et aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants. Le Cabinet STRATÉYS vous permet d’organiser votre fiscalité d’exploitation et votre fiscalité patrimoniale en optimisant les flux de trésorerie et en minimisant le poids de l’imposition dans le respect de la législation.

DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL OU CONTENTIEUX

En plus de notre expertise qui couvre tous les aspects du processus de contrôle fiscal, nous vous garantissons un appui et un soutien pour défendre vos intérêts en cas de litige lorsqu’aucun compromis acceptable ne peut être trouvé avec l’administration fiscale.

gÉRER LE RISQUE FISCAL

Pour protéger votre structure et votre statut, nous analysons votre entreprise

grâce à des process similaires à ceux des organisations fiscales, nous vous protégeons par ce biais des risques de redressement ou de pénalités qui y sont liés. Dans une économie mondialisée, la TVA est inhérente à tous les échanges de biens et de services de votre entreprise. Les différentes taxes et la complexité croissante des cadres législatifs font de la gestion et du respect des réglementations fiscales des éléments stratégiques cruciaux.

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DROIT FISCAL

Nos avocats revendiquent un

caractère d’excellence dans leur expertise

fiscale et bénéficient pour cela d’une

veille réglementaire qui leur permet de

connaître en temps réel les évolutions

qui régissent le cadre légal des activités de

vos entreprises.

Pour vous garantir un niveau de technicité

imparable, nos avocats fiscalistes se forment

continuellement pour vous apporter

les solutions les plus pointues et

innovantes dans leur domaine juridique de

compétence.

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent pour concevoir et structurer un cadre juridique optimisé et sécurisé qui réponde aux intérêts et aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants. Le Cabinet STRATÉYS vous permet d’organiser votre fiscalité d’exploitation et votre fiscalité patrimoniale en optimisant les flux de trésorerie et en minimisant le poids de l’imposition dans le respect de la législation.

DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL OU CONTENTIEUX

En plus de notre expertise qui couvre tous les aspects du processus de contrôle fiscal, nous vous garantissons un appui et un soutien pour défendre vos intérêts en cas de litige lorsqu’aucun compromis acceptable ne peut être trouvé avec l’administration fiscale.

gÉRER LE RISQUE FISCAL

Pour protéger votre structure et votre statut, nous analysons votre entreprise

grâce à des process similaires à ceux des organisations fiscales, nous vous protégeons par ce biais des risques de redressement ou de pénalités qui y sont liés. Dans une économie mondialisée, la TVA est inhérente à tous les échanges de biens et de services de votre entreprise. Les différentes taxes et la complexité croissante des cadres législatifs font de la gestion et du respect des réglementations fiscales des éléments stratégiques cruciaux.

VOUS ACCOMPAgNER DANS LES MOMENTS CLÉS DE VOTRE CROISSANCE

Votre réussite implique une gestion optimale et consciencieuse de votre risque fiscal et une prise en compte des opportunités à chacune des étapes de votre développement. Nous analysons les risques d’ordre fiscal associés aux opérations envisagées.

STRATÉYS vous apporte sa multi-expertise pour la réussite de vos projets de fusions, acquisitions, cessionstransferts, restructurations, rachats avec effet levier (LBO), etc.

SÉCURISER VOTRE PATRIMOINE

Nos avocats s’assurent de la pérennité de votre patrimoine et optimisent sa croissance.

OPTIMISER VOTRE SITUATION FISCALE

Pour répondre aux défis posés par le secteur bancaire et financier et s’adapter aux contraintes émergentes, nous vous proposons des solutions innovantes qui intègrent les aspects comptables, financiers, juridiques et réglementaires du secteur pour optimiser votre situation fiscale.

Imposition directe des sociétés Aide à la Gouvernance fiscale Audits fiscaux Crédit Impôt Recherche Restructuration et externalisation Gestion d’actifs Politique de prix de transfert...

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STRATÉYS VERS UNE PERFORMANCE GLOBALE DE L’ENTREPRISE

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Dans un monde économique de plus en plus complexe et en perpétuelle évolution, du fait de la mondialisation des échanges et de la volatilité des marchés : les entrepreneurs doivent maintenir leur objectif de performance globale et de rentabilité.

STRATÉYS fait le choix d’accompagner les dirigeants - entrepreneurs dans leur politique de développement et se positionne à leurs côtés à la fois comme un conseil stratégique leur permettant de structurer leur vision globale sur le long terme mais aussi comme un ingénieur juridique pour asseoir la politique de croissance de leur entreprise ou de leur organisation.

STRATÉYS s’engage aux côtés de chaque entrepreneur pour lui apporter un conseil stratégique et une ingénierie juridique qui servent avant tout son intérêt économique et son statut d’entrepreneur.

« STRATÉYS propose une approche concrète et pluridisciplinaire qui

permet de dégager à travers différents audits préalables les problématiques

essentielles pour permettre aux entrepreneurs

d’opérer leurs choix stratégiques et de formaliser leurs montages juridiques ».

« Le but de la stratégie d’entreprise est d’associer des ressources dans des schémas d’actions intégrés, en vue d’obtenir des avantages concurrentiels bien

marqués et d’atteindre des objectifs déterminés »

KARLOF BENT – La Stratégie des affaires.

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La réussite de l’entreprise implique que STRATÉYS devienne un véritable partenaire du dirigeant – entrepreneur dont le métier est de composer entre prise de risques et identification des opportunités d’affaires.

STRATÉYS accompagne le dirigeant – entrepreneur à toutes les étapes clés du développement de son entreprise en se positionnant comme un « facilitateur juridique ».

La réussite d’une politique de croissance implique de la part des sociétés une gestion des risques fiscaux, structurels, économiques, sociaux à toutes les étapes des différentes opérations, ces dernières étant liées entre elles.

« Avant de coller l’étiquette straté-gique, l’essentiel pour le responsable d’un groupe, d’une division, d’une

filiale, d’un service, est de s’interroger sur les caractéristiques des décisions

ou des actions qui le préoccupent pour son unité : degré d’irréversibilité ?

enjeux ? effet système ? Dès lors que la réponse est positive sur ces critères,

la décision est stratégique » STRATÉYS accompagne le dirigeant – entrepreneur dans la réflexion et la mise en œuvre de sa stratégie, et, à chaque moment clé de sa croissance, analyse et détermine le degré d’importance, contractualise et formalise l’ensemble des cadres structurels légaux adaptés, met en place l’échéancier et les modalités pratiques des opérations avec pour seul objectif la performance globale des entreprises.

CALORI Roland et ATAMER TUGRUL – L’action stratégique.

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DÉFINITION STRATÉgIQUE DES DIRIgEANTS

VISION ENTREPRENEURIALE AMBITIONSOBJECTIFS

ACTIVITÉSBIENS

SERVICES

ENVIRONNEMENT SOCIAL ET

CONCURRENTIEL

TRANSACTIONS INTERNES- EXTERNES

STRATÉYS VERS UNE PERFORMANCE GLOBALE DE L’ENTREPRISE

DROIT DES SOCIÉTÉSChoix des structures juridiquesOpérations sur le capitalÉmissions de valeurs mobilièresCroissance externe et cession d’entrepriseOpérations de restructuration : fusions, cessions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoineGestion des relations intra-groupesInter - entreprises

DROIT COMMERCIAL & ÉCONOMIQUEConditions généralesContrat commerciauxRéseaux de commerce associéTransparence tarifaire - Relations fournisseurs / distributeursDroit de la concurrenceDroit de la consommationDroit de la publicité

DROIT COMMERCIAL & ÉCONOMIQUEContrôle des concentrations économiquesDroit des ententesPosition dominante

DÉFINITION STRATÉgIQUE DES DIRIgEANTS

VISION ENTREPRENEURIALE AMBITIONSOBJECTIFS

ACTIVITÉSBIENS

SERVICES

TRANSACTIONS INTERNES- EXTERNES

ORgANISATION DES INDIVIDUS ET DES TÂCHES

MÉTIERS (SAVOIR-FAIRE)

DROIT FISCALImpôts sur les sociétésPrix de transfertTVAFusions - acquisitionsGestion du risque fiscalContrôle fiscal et assistance en matière de contentieuxMobilité internationalePlanification patrimonialeServices financiersImmobilier

DROIT SOCIALRelations collectivesNégociations collectives et représentativitéAccompagnement des restructurationsEpargne salarialeTemps de travailInstitutions représentatives du personnelRetraite - prévoyanceContentieux social - licenciementSanté - sécurité au travail

Droit et ingénierie de la formation professionnelleGestion des Ressources HumainesDroit pénal du travail

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DÉFINITION STRATÉgIQUE DES DIRIgEANTS

VISION ENTREPRENEURIALE AMBITIONSOBJECTIFS

ACTIVITÉSBIENS

SERVICES

TRANSACTIONS INTERNES- EXTERNES

ORgANISATION DES INDIVIDUS ET DES TÂCHES

MÉTIERS (SAVOIR-FAIRE)

DROIT FISCALImpôts sur les sociétésPrix de transfertTVAFusions - acquisitionsGestion du risque fiscalContrôle fiscal et assistance en matière de contentieuxMobilité internationalePlanification patrimonialeServices financiersImmobilier

DROIT SOCIALRelations collectivesNégociations collectives et représentativitéAccompagnement des restructurationsEpargne salarialeTemps de travailInstitutions représentatives du personnelRetraite - prévoyanceContentieux social - licenciementSanté - sécurité au travail

Droit et ingénierie de la formation professionnelleGestion des Ressources HumainesDroit pénal du travail

Page 14: PLAQUETTE CORPORATE STRATÉYS

Contrats commerciaux Distribution

Nouvelles technologies - Informatique

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DROIT COMM

ERCIAL & DE LA DISTRIBUTION

STRATÉYS vous assiste dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique commerciale et tarifaire de votre entreprise. À cet effet, STRATÉYS s’engage à vos côtés dans la négociation, l’élaboration et la formalisation de vos outils contractuels, en français ou en anglais. STRATÉYS vous conseille et vous assiste également pour tous les aspects juridiques de la modélisation de votre réseau de franchise ou de commerce associé.

CONTRATS COMMERCIAUX - DISTRIBUTION

Conditions générales de vente ou d’achat Accords tarifaires et accords promotionnels entre fournisseurs et distributeurs Contrats d’intermédiaires (agents commerciaux, commissionnaires, apporteurs d’affaires …) Contrats de distribution (distribution exclusive, distribution sélective, Commission Affiliation, …) Contrats d’approvisionnement ou de fourniture Accords de coopération industrielle, de partenariat commercial et de joint-venture Modélisation de groupements de distribution (centrales d’achat, centrales de référencement…)

NOUVELLES TECHNOLOgIES - INFORMATIQUE

Contrats Internet (conditions générales de vente et d’utilisation sur Internet…)

Contrats informatiques (licence ou cession de logiciels, contrat d’intégration, création de site Internet…)

AUTRES CONTRATS

Baux commerciaux ou professionnels Contrats de prestations logistiques et/ou de transport Contrats de propriété intellectuelle ou industrielle (marques, brevets, savoir faire, dessins et modèles, droits d’auteur)FRANCHISE – COMMERCE ASSOCIÉ

Franchise Concession commerciale Commission Affiliation Distribution sélective ou contrats d’agrément Licence de marque

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Contrats commerciaux Distribution

Nouvelles technologies - Informatique

Page 16: PLAQUETTE CORPORATE STRATÉYS

DROIT DE LA CONSOMMATION

STRATÉYS vous accompagne dans le cadre de la conception de votre politique commerciale et de vos outils contractuels à destination des consommateurs.

Clauses abusives Pratiques commerciales déloyales Démarchage et vente à domicile Offres de produits ou de services à distance Soldes Liquidations Crédit à la consommation

DROIT DE LA CONCURRENCE & DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONCURRENCE

Entente illicite Abus de position dominante Dossier de notification en matière de contrôle des opérations de concentration économique Concurrence déloyale onaux Rupture brutale des relations commerciales o Déréférencement abusif Autres pratiques restrictives de la concurrence Transparence tarifaire – Relations Fournisseurs / Distributeurs

STRATÉYS est à vos côtés pour vous accompagner dans la bonne gestion du droit de la concurrence, du droit de la consommation et du droit de la publicité dans le cadre de vos activités et opérations de restructuration.

DROIT DE LA PUBLICITÉ ET DES TECHNIQUES DE PROMOTION

STRATÉYS vous assiste dans la conception et validation de vos publicités et opérations promotionnelles, ainsi que dans le cadre de vos relations avec vos partenaires publicitaires.

Publicités trompeuses ou mensongères Opérations promotionnelles : primes, cadeaux, jeux, loteries, … Parrainage – mécénat Contrats de prestations publicitaires Régies publicitaires Achat d’espace publicitaire

STRATÉYS vous assiste dans le cadre de vos activités et opérations de restructuration au regard des règles du droit de la concurrence, cela à la fois en matière de conseil et devant l’Autorité de la concurrence ou les autres juridictions compétentes.

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  Concurrence  Consommation  Publicité

DROIT DE LA CONSOMMATION

STRATÉYS vous accompagne dans le cadre de la conception de votre politique commerciale et de vos outils contractuels à destination des consommateurs.

Clauses abusives Pratiques commerciales déloyales Démarchage et vente à domicile Offres de produits ou de services à distance Soldes Liquidations Crédit à la consommation

DROIT DE LA CONCURRENCE & DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONCURRENCE

Entente illicite Abus de position dominante Dossier de notification en matière de contrôle des opérations de concentration économique Concurrence déloyale onaux Rupture brutale des relations commerciales o Déréférencement abusif Autres pratiques restrictives de la concurrence Transparence tarifaire – Relations Fournisseurs / Distributeurs

STRATÉYS est à vos côtés pour vous accompagner dans la bonne gestion du droit de la concurrence, du droit de la consommation et du droit de la publicité dans le cadre de vos activités et opérations de restructuration.

DROIT DE LA PUBLICITÉ ET DES TECHNIQUES DE PROMOTION

STRATÉYS vous assiste dans la conception et validation de vos publicités et opérations promotionnelles, ainsi que dans le cadre de vos relations avec vos partenaires publicitaires.

Publicités trompeuses ou mensongères Opérations promotionnelles : primes, cadeaux, jeux, loteries, … Parrainage – mécénat Contrats de prestations publicitaires Régies publicitaires Achat d’espace publicitaire

STRATÉYS vous assiste dans le cadre de vos activités et opérations de restructuration au regard des règles du droit de la concurrence, cela à la fois en matière de conseil et devant l’Autorité de la concurrence ou les autres juridictions compétentes.

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Page 18: PLAQUETTE CORPORATE STRATÉYS

Relations individuelles du travail Durée et aménagement du temps de travail Gestion avec les instances représentatives du personnel Epargne salariale Accompagnement social des restructurations et des opérations de fusions-acquisitions Contentieux individuel et collectif du travail Politique HSE – Norme 26 000 Droit pénal du travail Mobilité internationale Retraite et prévoyance Egalité de traitement

DROIT SOCIAL

STRATÉYS vous accompagne sur tous les aspects de la vie sociale de vos entreprises et de vos organisations. Le droit social est en effet le socle commun indispensable à l’assise de vos politiques entrepreneuriales parce qu’il régule les relations individuelles et collectives de vos organisations.

Nos avocats spécialisés vous apportent un conseil global et stratégique pour améliorer la compétitivité de vos entreprises et vous permettre d’atteindre vos objectifs, sociaux, sociétaux et économiques. Notre expertise porte sur l’ensemble des problématiques liées aux ressources humaines.

Nous vous accompagnons dans la formalisation de vos objectifs et mettons en œuvre une réelle ingénierie juridique pour répondre à vos besoins.

Nous sommes à vos côtés pour organiser les relations sociales durables dans l’entreprise et pour anticiper le développement de chaque organisation en préconisant le choix de la norme juridique la plus adaptée.

Droit du travail

Droit de la sécurité sociale

Droit de la protection sociale

complémentaire

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