Plate-forme de tri, de transit et préparation de déchets de ... électricité La Poste Innodes Distribution VM Matériaux SOMBAT Orange Anjou Scoot Occaz ATAB Ouest Routage Gazzarella

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

Plate-forme de tri, de transit et préparation de déchets de métaux ferreux, métaux non-ferreux et DEEE sur la ZI du Fléchet à AVRILLE (49) 6 : Résumé non technique de l’Etude d’impact

AFM RECYCLAGE Juillet 2016

AFM RECYCLAGE Demande d’Autorisation d’Exploiter – Plate-forme d’AVRILLE

130186_AFM_Recyclage_6_RNT_EIE_210716 SCE / Juillet 2016/ page 2

SOMMAIRE

1. OBJ ET DE LA PRESENTE DEMANDE ................................................ 5 2. EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS .............................................. 7 3. ETAT INITIAL ...................................................................................... 11 4. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DE LEUR FONCTIONNEMENT..................................................................................... 19

Matériaux entrants ...................................................................................... 19 4.1. Matériaux sortants ...................................................................................... 20 4.2. Principales installations présentes sur le site .............................................. 20 4.3. Le Centre d’Apports Volontaires ................................................................. 21 4.4. Horaires de fonctionnement ........................................................................ 21 4.5. Effectifs prévus sur le site ........................................................................... 22 4.6.

5. IMPACTS – ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER CES EFFETS ........................................................................ 24

Permis de construire ................................................................................... 24 5.1. Présentation ............................................................................................... 24 5.2. Tableaux de synthèse : la phase « travaux » .............................................. 25 5.3. Tableaux de synthèse : la phase « exploitation » ........................................ 34 5.4. Effets du projet sur la santé ........................................................................ 45 5.5. Les mesures d’auto-surveillance ................................................................. 46 5.6.

6. CONCLUSION ..................................................................................... 47



LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : historique de l’occupation industrielle du site ............................................................. 11 Tableau 2 : Synthèse des enjeux et sensibilités : milieu physique ................................................ 12 Tableau 3 : Synthèse des enjeux et sensibilité : milieu naturel ...................................................... 13 Tableau 4 : Synthèse des enjeux et sensibilité : patrimoine et paysage ....................................... 14 Tableau 5 : Synthèse des enjeux et sensibilités : milieu humain et économie (1) ........................ 15 Tableau 6 : Synthèse des enjeux et sensibilités : milieu humain et économie (2) ........................ 16 Tableau 7 : Horaires de fonctionnement sur le futur site ............................................................... 22 Tableau 8 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Milieu physique 1 ....................................... 26 Tableau 9 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Milieu physique 2 ....................................... 27 Tableau 10 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Milieu naturel ....................................... 28 Tableau 11 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Patrimoine et paysage ........................ 29 Tableau 12 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Milieu humain et socio-économie 1 .... 30 Tableau 13 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Milieu humain et socio-économie 2 .... 31 Tableau 14 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Milieu humaine et socio-économie 3 .. 32 Tableau 15 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Risques industriels et technologiques externes 33 Tableau 16 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Milieu physique 1 .......................... 35 Tableau 17 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Milieu physique 2 .......................... 36 Tableau 18 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Milieu physique 3 .......................... 37 Tableau 19 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Milieu physique 4 .......................... 38 Tableau 20 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Milieu naturel................................. 39 Tableau 21 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Patrimoine et paysage .................. 40 Tableau 22 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Milieu humain et socio-économie 1 41 Tableau 23 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Milieu humain et socio-économie 2 42 Tableau 24 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Milieu humain et socio-économie 3 43 Tableau 25 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Risques industriels et technologiques externes .................................................................................................................... 44



LISTE DES FIGURES

Figure 1 : localisation géographique de la plate-forme projetée .................................................. 7 Figure 2 : plan réglementaire n° 1 au 1/ 25 000° ........................................................................... 8 Figure 3 : plan réglementaire n° 2 au 1/ 2 500 ° ............................................................................ 8 Figure 4 : Carte de synthèse des enjeux d’environnement ......................................................... 17 Figure 5 : Plan de localisation des installations ........................................................................... 22



1. OBJ ET DE LA PRESENTE DEMANDE

AFM Recyclage est une filiale du Groupe DERICHEBOURG Environnement, dont le métier consiste à assurer la collecte, le tri, la préparation, le recyclage et la valorisation des métaux ferreux et non ferreux, des biens de consommations arrivés en fin de vie (automobiles, déchets d’équipements électriques et électroniques, …), ainsi que des matières de récupération (démolitions industrielles par exemple) et de déchets neufs industriels (chutes de fabrication). Ces activités sont intégrées dans un service global de gestion des déchets proposé à la fois au monde industriel et aux collectivités locales. AFM Recyclage exploite 25 sites industriels sur les 4 régions du « Grand ouest » de la France : Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin), Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc), Bretagne et Pays de la Loire. En région Pays de la Loire, AFM Recyclage exploite aujourd’hui les sites de : - Avrillé (49), - Angers (49), - Vertou (44), - et Nantes (44). AFM Recyclage sollicite l’autorisation d’exploiter une installation de tri, transit et préparation de déchets de métaux ferreux, métaux non-ferreux et DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) sur le site de la Zone Industrielle du Fléchet à Avrillé (49 240). Cette installation est concernée par la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (article annexe à l’article R511-9 du Code de l’environnement) pour les 8 rubriques suivantes (selon nomenclature en vigueur au moment du dépôt de la demande) : - n° 2560-B2 et régime « déclaration avec contrôle périodique » : travail mécanique des métaux et alliages (puissance installée totale : 900 kW). - n° 2712-1b et régime « enregistrement » : installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage (VHU) ou de différents moyens de transport hors d’usage (50 VHU maxi en attente de dépollution sur une surface de 2 500 m2). - n° 2713-1 et régime « autorisation » : installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux (sur une superficie totale de 53 937 m2 dont 9 434 m2 d’espaces verts). - n° 2714-2 et régime « déclaration » : installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/ cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois (volume total maximal instantané potentiel de 520 m3). - n° 2718-1 et régime « autorisation » : installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses (tonnage maximum instantané de batteries hors d’usage présent sur le site : 49 t). - n° 2790-2 et régime « autorisation » : installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l’article R511-10 du Code de l’environnement (extraction des condensateurs des petits appareils électro-ménagers et stockage dans des bacs étanches de 1 m3, sous abri, avant évacuation dans une filière de traitement agréée).



- n° 2791-1 et régime « autorisation » : installation de traitement de déchets non dangereux (fonctionnement d’une cisaille hydro-électrique permettant de traiter 200 t/ jour de déchets métalliques). - n° 2792-1b et régime « autorisation » : installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB (polychlorobiphényle) et PCT (polychloroterphényle) à une concentration supérieure à 50 parties par million (retrait des condensateurs des petits appareils électro-ménagers et transit de radiateurs électriques à bains d’huile – stockage dans des bacs étanches sous abri – avant évacuation dans une filière de traitement agréée – quantité maximale instantanée : 4 000 l soit plus de 2 t). Le rayon d’affichage pour l’enquête publique est de 2 km, et concerne donc 4 communes situées au nord d’Angers (49) : - Avrillé, - Montreuil-Juigné, - Cantenay-Epinard, - et La Meignanne. Le présent document constitue le résumé non technique de l’étude d’impact jointe au dossier de demande d’autorisation d’exploiter. La société SODEMEL s’appelle dorénavant la société Alter CITES. Voir le lien Internet : http://www.anjouloireterritoire.fr/

http://www.anjouloireterritoire.fr/



2. EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS

Les installations classées qui font l’objet de la présente demande d’autorisation d’exploiter sont situées sur un terrain aménagé dans la Zone Industrielle (ZI) du Fléchet (autorisée depuis les années 1980), sur le territoire de la commune d’Avrillé, au nord-ouest d’Angers, département de Maine-et-Loire (49 240) :

Figure 1 : localisation géographique de la plate-forme projetée

Source : SODEMEL

La plate-forme est située au nord-ouest d’Avrillé, entre la RD106 (qui relie la RD775 à Montreuil-Juigné) et la RD775 (qui relie la RD106 à Le Plessis-Macé). Les terrains concernés par le projet appartiennent actuellement à la société Alter CITES ex-SODEMEL, gestionnaire de la ZI du Fléchet. La SODEMEL a donné à AFM Recyclage son accord pour déposer le dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Les 8 parcelles cadastrales concernées par le projet ont une contenance totale de 53 937 m2.



Voir pages suivantes :

Figure 2 : plan réglementaire n° 1 au 1/ 25 000°

Figure 3 : plan réglementaire n° 2 au 1/ 2 500 °

Rayon d'affichageRayon d'affichageRayon d'affichage

AvrilléAvrillé

BeaucouzéBeaucouzé

Saint-Lambertla Potherie

Saint-Lambertla Potherie

AngersAngers

MontreuilJuigné

MontreuilJuigné

CantenayEpinard

CantenayEpinard

Le Plessis-MacéLe Plessis-Macé

La MeignanneLa Meignanne

sce/2014

AFM Recyclage - Avrillé

130186_Plan réglementaire 1.ai/250214

Emprise de la Plateforme

de recyclage

Limites communales

Périmètre d’affichage

Plan réglementaire n°1

sources : IGN SCAN 25

500 m250 m0

FOUCTEAU

ZACH System

GRT(Gaz)

Atelier ADAPEI

Bibliopôle

Galvanotec

Garage REMOUÉ

Restau Malanga

Central Fab

Pajot

Martin Technologies(à louer)

L'Aiglon

GoupilAvrimeceu

Ocras ConceptIncatronic

Ets Barbin

bâtimentvacant

bâtimentvacant

Perene

Godin

Citroën

Garage Fourny

Koubraki

Carré MatérielPro

Vasar électricité

La Poste

InnodesDistribution

VM Matériaux

SOMBAT

Orange Anjou ScootOccaz

ATAB

Ouest Routage

Gazzarella

chemin pédestre

rue

des

Frèr

es L

umiè

res

Anc

ienn

e R

D 1

06

bassin

bassinchemin rural du Fléchet

VM Matériaux

Atelier

RD

775

ETAS


sce/2015

VRO_130186_Plan reglementaire_2500.mxd

échelle : 1/2 500

0 25 50m

Planréglementaire

n°2 :Plan 1/2 500des abords

Limite d'empriseAFM Recyclage(ex Arthur BonnetIndustries)

²

Dixième de la distancedu rayon d'affichagede l'enquête publiqueICPE (200 m)

Accès à la plateforme(AFM)

Bâtiment(AFM)

Habitation

Culture

Formation



3. ETAT INITIAL

Le site projeté est entouré : - au nord, par la société ZACH SYSTEM. - à l’ouest, par les terrains de l’ETAS (Ministère de la Défense). - au sud, par le chemin rural du Fléchet. - à l’est, par l’ancienne RD106. Le projet se situe à l’emplacement de la friche laissée vacante lors de la cessation d’activités de la société CUISINES ET BAINS INDUSTRIES, à la suite de 2 précédentes occupations industrielles, pour la même activité économique. Ces entreprises étaient classées ICPE :

Tableau 1 : historique de l’occupation industrielle du site

Nom de la société Activité principale Présence sur le site

Cuisines et Bains Industries (Arthur Bonnet) Fabrique de meubles 2000-2008

SOFISEB Fabrique de meubles 1991-2000

Société Paul BOURDEL Fabrique de meubles 1968-1991

L’analyse de l’état initial du site et de son environnement a permis d’approfondir la connaissance des milieux concernés, étape nécessaire pour dégager les enjeux, les contraintes et les potentialités du site au regard des caractéristiques du projet. Par « enjeu » on entend une thématique attachée à une portion de territoire qui, compte-tenu de son état actuel ou prévisible, présente une valeur au regard des préoccupations environnementales, patrimoniales, culturelles, esthétiques, économiques, … La « sensibilité » exprime le risque que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur d’un enjeu environnemental du fait de la réalisation d’un projet. Les tableaux qui suivent présentent de façon synthétique les différents enjeux environnementaux et leur sensibilité.



Tableau 2 : Synthèse des enjeux et sensibilités : milieu physique

ENJEUXSENSIBILITE DE L'ENJEU

AU PROJET

MILIEU PHYSIQUE

Climat

Topographie

Climat angevin, entre climat océanique et climat continental. Des hivers doux et pluvieux, des étés ensoleillés. Des précipitations moyennes de 693,3

mm par an. Des vents dominants orientés sud/ sud-ouest et nord-est.

Un plateau orienté sud-est/ nord-ouest dont le point haut culmine à 55 m NGF. L'altitude du site du futur

projet culmine à environ 53 m NGF.

Faible

Faible

Géologie

Eaux superficielles

Eaux souterraines

Risques naturels

THEME ENVIRONNEMENTAL

Faible

Modérée

Modérée

Faible

Le site du futur projet s'étend pour partie sur des schistes dits "schistes d'Angers " et pour partie sur une formation datant de l'Ordovicien, caractériée par

des schistes et des grès.Le futur site fait patrie du bassin-versant du Brionneau (distant de 2 km au sud), qui fait lui-même partie du

bassin-versant de La Maine. Le débit moyen annuel du Brionneau est de 0,45 m3/ s avec des amplitudes très variables entre août (mois le plus sec) et janvier (mois

le plus humide). La qualité physico-chimique du Brionneau au point de surveillance d'Avrillé (lieu-dit "La Poëlle") est "qualité moyenne " sauf pour les nitrates "qualité médiocre ". Le secteur est considéré comme

vulnérable à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole. Le nouveau SDAGE Loire-Bretagne

(2016-2021) est publié par arrêté préfectoral du 18/11/15. Il n'existe pas de SAGE pour le bassin-

versant de La Maine.Le futur site se situe dans les terrains du Massif

armoricain, caractérisé par des aquifères fissuraux dits "de socle " avec des ressources en eau limitées.

Pas de captage AEP à proximité du futur site.

Selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs en vigueur : la commune d'Avrillé est concernée par le risque inondation (lié à la confluence de La Maine) et le risque de mouvements de terrain (effondrement des cavités souterraines et effondrement minier). Elle n'est pas concernée par les autres risques naturels (retrait-gonflement des argiles, tempête, feux de forêt, foudre,

risque xylophage et risque sismique).



Tableau 3 : Synthèse des enjeux et sensibilité : milieu naturel

Zones humides (ZH)

Selon l'inventaire de la DREAL des Pays de la Loire, la ZH la plus proche du futur site est située à 210 m au sud-ouest (plan d'eau). Un diagnostic "ZH" a été

réalisé en juin 2013 par le Bureau d'Etudes SCE, puis en juin 2014 par le Bureau d'Etudes SAFEGE. Conformément à l'arrêté ministériel du 24/06/08 modifié par l'arrêté du 01/10/09. Selon le critère

pédologique, 3 zones humides d'une surface totale de 3 500 m2 sont présentes sur le site. Mais les

fonctionnalités hydrologiques et écologiques de ces 3 ZH sont réduites.

Forte

THEME ENVIRONNEMENTAL ENJEUXSENSIBILITE DE L'ENJEU

AU PROJET

MILIEU NATUREL

Inventaires scientifiques et protections réglementaires

Le futur site n'est pas concerné par les inventaires scientifiques et les protections réglementaires. La

ZNIEFF de type 1 la plus proche est située à 1,5 km au nord. La ZNIEFF de type 2 la plus proche est

située à 1,5 km au nord. La ZICO la plus proche est située à 4 km à l'est. Il n'existe pas d'espaces

naturels protégés sur le territoire de la commune d'Avrillé et celui des communes voisines. Les sites

Natura 2000 les plus proches sont situés à 1,5 km ou nord et à l'est.

Faible

Habitats naturels

La percelle est en friche depuis 2008. Habitats floristiques : le futur site d'implantation est un

territoire largement remanié par la main de l'homme. Les éléments les plus remarquables sont les haies

situées en périphérie ouest et sud. Habitats faunistiques : présence d'espèces hivernantes

communes d'oiseaux, avec des potentialités d'accueil des oiseaux des fourrés. Présence possible du

Crapaud commun et de Grenouilles vertes. Présence potentielle de reptiles. Pas de traces d'émergence

d'insectes saproxylophages. Fonctionnalités écologiques : de nombreux points de rupture des

continuités écologiques sont identifiées. Mais le site présente des habitats de vie favorables à l'avifaune, les

reptiles ou encore les mammifères.

Modérée

Espaces naturels sensiblesLe futur site est éloigné de l'espace naturel sensible le

plus proche (2,5 km au nord). Faible



Tableau 4 : Synthèse des enjeux et sensibilité : patrimoine et paysage


AU PROJET

PATRIMOINE et PAYSAGE

Monuments historiques

Le futur site est éloigné des rayons de protection des monuments historiques les plus proches (Moulin de la Garde, site inscrit, situé à 2,5 km au sud-est). Le site n'est pas concerné par des servitudes liées aux zones

de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Faible

Paysage

Le site actuel est une friche industrielle vacante depuis 2008. Les terrains sont situés dans une Zone Industrielle aménagée à partir des années 1990 (ZI du

Fléchet), et la qualité architecturale des bâtiments industriels existants est très variable. Les terrains sous emprise de la ZI du Fléchet sont plats, et le

paysage y est moyennement visible (champs de vision interrompus par des buissons, des clôtures, des

bâtiments, ...).

Modéré

Archéologie

Un vestige de fossé datant du Haut Moyen-Age (L'enclos - La Bouguelière) est situé au droit de

l'échangeur RD775/ ancienne RD106 (400 m au sud du futur site). Mais le futur site n'est pas situé dans

une "zone de sensibilité archéologique ".

Modéré

Sites protégésLe site classé le plus proche (Moulin de la Croix

Cadeau et ses abords) est situé à 350 m au nord-ouest du futur site.

Modéré



Tableau 5 : Synthèse des enjeux et sensibilités : milieu humain et économie (1)

Réseaux des concessionnaires

Le futur site est concerné par la servitude I3 inscrite au POS de la commune d'Avrillé. Cette servitude concerne des ouvrages exploités par GRT Gaz (canalisation DN200 sous 67,7 bar et poste de

livraison) pour l'alimentation en gaz de ZACH System. Le futur site est raccordé aux ouvrages d'Angers Loire

Métropole (eau potable, EU et EP) qui a la compétence "eau " et "assainissement ". Les eaux pluviales de la ZI du Fléchet sont collectées puis

"tamponnées " dans un bassin coté chemin rural du Fléchet avant rejet dans le Brionneau. La ZI du Fléchet

est desservie par le gaz de ville, le téléphone et l'électricité. Elle n'est pas desservie par le "haut débit "

(Meliss@).

Forte


AU PROJET

MILIEU HUMAIN et SOCIO-ECONOMIE

Urbanisme et documents de planification

L'urbanisme sur le territoire communal d'Avrillé est reglementé par un POS, approuvé le 15/07/80 et

modifié pour la dernière fois le 19/01/12. L'emprise du futur site se trouve en zone UY (UYap2

majoritairement et UYap1 et UYa de façon marginale). La commune d'Avrillé fait partie de l'agglomération

d'Angers (Angers Loire Métropole), qui a approuvé un SCOT le 21/11/11.

Faible

Transports terrestres

La RD775 située à l'ouest du futur site (axe Angers-Rennes) écoule un trafic moyen journalier annuel de

24 933 véh/ jour dont 8,88 % de poids lourds (PL). Le trafic moyen journalier annuel sur l'ancienne RD106

n'est pas connu. Des comptages routiers effectués sur 7 jours (fin janvier et début février 2014) par la Ville d'Avrillé indiquent que le trafic moyen sur la rue des frères Lumière est de 300 veh/ jour dont 14,33% PL.

Et que le trafic moyen sur le chemin rural du Fléchet est de 482 veh/ jour dont 16,6 % de PL. Le futur site est situé à 465 m au sud-ouest d'une voie ferroviaire déclassée. Le futur site est desservi par la ligne n° 7 du réseau public de transport en commun "IRIGO"

(Angers Loire métropole).

Modéré

Population et habitat

Des habitations isolées sont présentes à l'intérieur de la ZI du Fléchet au sud du futur site. Des habitations isolées sont présentes également à l'intérieur de la ZI

de la Croix Cadeau, à l'est de l'ancienne RD106.

Forte

Emplois et activités

La population active à Avrillé représente 69,2% de la population, et le taux de chomage est de 6,8% (RP 2009). Les activités présentes sur la ZI du Fléchet

sont des activités industrielles. Les activités présentes sur la ZI de la Croix Cadeau sont des activités

industrielles et commerciales. A noter toutefois au sein de la ZI Croix cadeau la présence du Bibliopôle

départemental et celle de l'ADAPEI en face de l'entreprise classée "Seveso " ZACH System.

Modéré



Tableau 6 : Synthèse des enjeux et sensibilités : milieu humain et économie (2)


AU PROJET

MILIEU HUMAIN et SOCIO-ECONOMIE

Qualité de l'air

Il n'existe pas de station de mesures permanentes de la qualité de l'air sur le territoire de la commune d'Avrillé. La station de mesures la plus proche (exploitant : Air pays de la Loire) est située à

proximité du musée des Beaux-Arts d'Angers (station urbaine de fond), distante de 7 km au sud-est. En 2014, on constate sur le territoire d'Angers Loire

Métropole : des émissions de polluants globalement en baisse, un faibre nombre d'habitants exposés à un

dépassement de valeur limite et une amélioration progressive de la qualité de l'air. Dans le voisinage du futur site, 2 établissements industriels classés "Icpe "

déclarent (ou ont déclaré) au Registre français des émissions polluantes des émissions de polluants

dans l'air (ZACH System à Avrillé et CONSTELLIUM Aviatube à Montreuil-Juigné).

Modéré

Bruit

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres selon L571-1 et suivants du Code de l'environnement dans le Maine-et-Loire n'est pas à jour, mais selon ce classement, le futur site est situé sous l'emprise du classement sonore (catégorie 2) de l'ancienne RD106. La RD775 et l'ancienne RD106 sont

identifiées par contre dans les cartes de bruit élaborées en 2012 par Angers Loire Métropole en vertu

de l'article L572-1 et suivants du Code de l'environnement. Des mesures de la pression

acoustique ont été réalisées dans des zones à émergence réglementée éloignée de la future plate-

forme (3 sites) et en limites d'emprise (4 sites). Deux habitations sont situées à proximité de la limite sud-

est de la future plate-forme.

Forte

Pollution des sols sur le futur site

Une activité de fabrique de meubles a été exercée entre 1968 et 2008 sur l'emprise du futur site. Depuis

2008 le site est vacant. Le futur site est répertorié dans la base de données BASIAS du Ministère de

l'Ecologie. Dans le cadre de la cessation d'activité du dernier exploitant (Arthur BONNET) un pré-diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2009. Celui-ci

met en évidence un niveau de pollution faible du site.

Modéré

Déchets

La gestion des déchets (collecte et traitement) est assurée par Angers Loire Métropole. Le Plan

Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) a été approuvé le 17/06/13. Le

Plan Régional d'Elimination des Déchets dangereux a été approuvé par la Région en janvier 2010. Le Plan de gestion des déchets de BTP de Maine-et-Loire a été

approuvé en novembre 2002 : il est en cours de révision.

Modéré

Risques industriels et technologiques

Le futur site est situé sous l'emprise des zones "ra ", "B1 " et "B2 " du zonage réglementaire du Plan de

Prévention des Risques Technologiques approuvé par arrêté préfectoral en date du 06/10/14. Dans un rayon

de 1 km autour du futur site, on recense 7 établissements concernés par la législation sur les "Icpe ". La commune d'Avrillé est concernée par le

risque de transports de matières dangereuses, avec un niveau très fort. Les aléas sont liés aux voies

routières, voies ferrées et canalisations (pipeline et gazoduc) et aux pôles industriels générateurs de matières dangereuses (ZACH System, entreprise

située juste au nord du futur site, est classée SEVESO régime autorisation avec servitudes).

Forte



A l’issue de cette approche analytique, les enjeux majeurs vis-à-vis du projet de plate-forme de tri-transit de déchets de métaux ferreux, métaux non-ferreux et DEEE sur la ZI du Fléchet à Avrillé sont les suivants :

1) Des enjeux d’environnement liés (par ordre de description dans les tableaux qui précédent) à :

- la présence de zones humides sur le terrain concerné (environ 3 500 m2) même si celles-ci présentent des fonctionnalités hydrologiques et écologiques réduites. - la présence d’habitations isolées en limites sud-est du futur site, susceptibles d’être exposées notamment à des nuisances sonores et vibratoires.

2) Des enjeux technologiques liés (par ordre de description dans les tableaux qui précédent) à :

- la présence au nord-ouest du futur site d’une canalisation de gaz naturel haute pression (DN200 – 1969 - BRT Avrillé) sous 67,7 bar, qui dessert le poste gaz d’Avrillé. - la présence de l’entreprise ZACH System au nord du futur site, qui est une Installation Classée « Seveso » (autorisation avec servitudes) et qui fait l’objet du Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par arrêté préfectoral en date du 06/10/14. Une partie de l’emprise du futur site se situe dans les zones « ra », « rb », « B1 » et « B2 » du PPRT. La figure de la page suivante permet de synthétiser les enjeux d’environnement.

Figure 4 : Carte de synthèse des enjeux d’environnement

chemin pédestre

rue de

s Frèr

es Lu

mières

Ancie

nne R

D 106

chemin rural du Fléchet

RD 775

ETAS

LE MOULIN DE LACROIX CADEAUET SES ABORDS

Bibliopôle

Atelier ADAPEI b1_

G

B3

B2

b3_

rb

B1

B1b2_

rb

raR

B1

Galvanotec(ICPE)

Foucteau SAS(ICPE)

Zach System(SEVESO)

UY

NC

UY

NC

UX ND

UY

UX

1NAy

UY

ND1NAy

1NAy

UX

1NAy

1NAy


sce/2015

oka_

1301

86_S

ynthes

e_en

jeux.m

xd

échelle : 1/4 0000 50 100m

Synthèsedes contraintes

d'environnementLimite d'empriseAFM Recyclage(ex Arthur BonnetIndustries)

Zonages réglementairesZach system

Zone b zoned'autorisationsous conditionsZone B zoned'autorisationlimitée sousconditionsZone r zoned'interdictionZone R zoned'interdictionstricteEmprise sourcePérimètre d'Expositionau Risque (PER)

GRT GazCanalisation "DN200-1969-BRT AVRILLE"

Zones_effets_GazZone des EffetsLétaux SignificatifsZone des PremiersEffets LétauxZone des EffetsIrréversiblesBande des effetsdominos(rayonnementthermique de8 kW/m²)

Zonage POS/PLUZonages PLU (1NA, 1NAy,2NA, 2NAy, NB, NC, ND,UA, UC, UX, UY)

Classement sonoreCatégorie 2Catégorie 3

Enjeux d'environnementHaieBassin privéBassin publicHabitationPatrimoine culturelZone humide



4. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DE LEUR FONCTIONNEMENT

Les principales activités du futur site sur la ZI du Fléchet à Avrillé sont les suivantes :

• réception, tri et transit de déchets de métaux ferreux et non-ferreux ; • cisaillage et pressage des produits métalliques ; • oxycoupage des produits métalliques ; • réception et dépollution des véhicules hors d’usage (VHU) ; • collecte et préparation de métaux non ferreux ; • collecte, préparation, dépollution et traitement de Déchets d’Equipements Electriques et

Electroniques (GEM F, GEM HT, PAM, …) ; • collecte, tri sélectif et transit de déchets industriels banals non dangereux (papier-

carton, bois de palette, chiffons, matières plastiques, verre, …). Trois accès sont nécessaires au fonctionnement du site : - 1 accès principal rue des frères Lumière. - 1 accès pour le personnel côté chemin rural du Fléchet. - 1 accès pour les utilisateurs du Centre d’Apports Volontaires « CASHMETAL » côté chemin rural du Fléchet.

Matériaux entrants 4.1. Les matériaux entrants sur le site sont divisés en 7 grandes catégories :

• les métaux non ferreux : ils sont collectés en vrac, stockés sur site, puis revendus comme matières premières secondaires pour recyclage ou réemploi, principalement à des affineries, métallurgies, fonderies de pièces.

• les ferrailles légères mélangées (épaisseur inférieure à 10 mm) : comme les appareils ménagers hors d’usage, les éléments de carrosserie des voitures, les ferrailles collectées par les déchèteries, …

• les ferrailles et fontes semi-lourdes (épaisseur supérieure à 10 mm), comme les poutres acier, les châssis, les essieux, … Les ferrailles semi-lourdes sont triées puis subissent un cisaillage « à froid » afin d’optimiser leur conditionnement et favoriser leur prise en charge par les industries sidérurgiques (les éléments trop volumineux ne peuvent être introduits directement dans les fours).

• les ferrailles et fontes lourdes (épaisseur supérieure à 20 mm), à découper ou à cisailler comme les poutrelles de construction, les rails, … Les éléments trop volumineux subissent un découpage au chalumeau pour suivre également la filière de valorisation matière en aciérie.

• les VHU (Véhicules Hors d’Usage) destinés après dépollution à être expédiés vers une unité de broyage agréée afin d’en assurer le recyclage et la valorisation.



• Les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) extraits des ferrailles en mélange ou réceptionnés directement des producteurs. Ces produits sont regroupés et réexpédiés vers des centres de traitement agréés.

• Les DIB (Déchets Industriels Banals) collectés auprès des entreprises productrices. Il s’agit de déchets non dangereux recyclables ou valorisables (papier, carton, bois, plastique, chiffons, gravats) et parfois ultimes. Ces déchets sont regroupés et transite avant expédition vers les filières agréées.

Matériaux sortants 4.2. Après opérations de tri ou de préparation (cisaillage, découpage, pressage) afin d’en faire des « matières premières secondaires » pouvant être consommés par les filières de recyclage et valorisation, on retrouve les familles suivantes :

• FERRAILLES et FONTES : après tri et préparation, ces produits sont expédiés vers les usines sidérurgiques (aciéries ou fonderies).

• METAUX NON FERREUX (par exemple : cuivre, bronze, laiton, aluminiums, aciers inoxydables, plomb, batteries usagées, zinc, etc…) : après tri et préparation, ces produits sont expédiés vers les affineries de métaux.

• VHU : o Après dépollution sur site, les carcasses dépolluées sont expédiées vers des

broyeurs agréés (exemple : AFM Recyclage à Nantes). o Les déchets issus de la dépollution (pneumatiques, verre, batteries, fluides

divers) sont remis à des filières agréées pour valorisation/ recyclage. • DEEE : Après tri par type de DEEE (GEM Froid, GEM Hors Froid, Petits Appareils

Ménagers, Ecrans), ces produits sont regroupés et expédiés par camions complets vers les unités de traitement/ valorisation agréées.

• DIB : Après tris sélectifs des matériaux valorisables, les différents produits sont expédiés vers les filières agréées de valorisation/ recyclage et les déchets ultimes sont envoyés vers des unités de valorisation énergétique (incinérateurs), ou vers des CSDU (Centres de Stockage de Déchets Ultimes).

En moyenne annuelle, environ 100 000 tonnes de produits métalliques divers et déchets industriels banals (dont 600 à 650 tonnes de déchets dangereux : batteries usagées, condensateurs de petits appareils électro-ménagers et radiateurs électriques à bains d’huile principalement) seront acheminés par la voie routière (ancienne RD106) sur le futur site pour préparation et traitement : - 42 000 tonnes de produits métalliques ferreux. - 13 000 tonnes de véhicules hors d’usage. - 40 000 tonnes de produits métalliques non-ferreux. - 3 500 tonnes de déchets industriels en mélange.

Principales installations présentes sur le site 4.3.Les principales installations nécessaires au fonctionnement de la plate-forme AFM Recyclage sur la ZI du Fléchet sont les suivantes :



- des installations techniques principales de production :

o 1 ligne de cisaillage des produits métalliques et automobiles, o 1 ligne d’oxycoupage des produits métalliques, o 1 station de dépollution des véhicules hors d’usage, o 1 presse mobile pour les métaux non ferreux, o des aires de chargements/déchargements, o des casiers de stockage des ferrailles, o des casiers de stockage de métaux non ferreux, o 1 casier de stockage pour les déchets industriels non dangereux, o 1 bâtiment pour les métaux non-ferreux, o 1 atelier de réparation et d’entretien.

- Des installations techniques annexes :

o 1 aire de distribution de carburants (cuves aériennes, double peau sur rétentions),

Gazole : 25 m3 GNR (Gazole Non Routier) : 20 m3

o 1 atelier mécanique, o 1 bâtiment pour les MNF (métaux non-ferreux), o 1 appentis pour la dépollution des VHU, o 1 aire de lavage couverte des véhicules et engins de chantier, o 2 ponts bascules équipés de portiques de détection de la radioactivité.

- Des installations techniques en faveur de la maîtrise des effets de l’installation sur

l’environnement et en faveur de la maîtrise des risques : o 1 local incendie (emprise de 50 m2). o 1 réserve d’eau de 120 m3 pour les Pompiers. o 1 station de traitement des eaux de ruissellement. o 1 grand bassin de rétention (aérien) des eaux pluviales de ruissellement de

1 238 m3 en limite ouest. o 1 bassin de rétention (aérien) des eaux d’extinction d’un éventuel incendie de

690 m3 en limite ouest. o 1 petit bassin de rétention (enterré) des eaux pluviales de toiture de 105 m3

sous le parking (4 VL) de CASHMETAL au sud coté chemin rural du Fléchet.

- Des bureaux et locaux sociaux en R + 1 sur une emprise de 195 m2.

Le Centre d’Apports Volontaires 4.4.Au sud du site (côté chemin rural du Fléchet) un Centre d’Apports Volontaires ou « CASHMETAL » permet aux particuliers et aux artisans de venir déposer (et vendre) des déchets de métaux. Cette activité de collecte est isolée (close) au sein de la future plate-forme.

Horaires de fonctionnement 4.5.Les horaires de fonctionnement de la future installation sur la ZI du Fléchet seront les suivants :



- période : du lundi au vendredi. - horaires : 7h30 – 12h et 13h30 – 18h30. Les horaires de travail des équipes sont les suivants :

Tableau 7 : Horaires de fonctionnement sur le futur site

Ces horaires sont fournis à titre indicatif, et pourront, tout en restant dans les plages horaires de début et de fin définies ci-dessus, être revus et adaptés par activités en fonction de l’organisation définitive des équipes, après mise en service du futur site. L’organisation du temps de travail du personnel est assurée sur la base de 35 heures hebdomadaires (7 h/ jour par salarié). Par ailleurs, il convient également de préciser que le futur site : - est susceptible de fonctionner de manière occasionnelle le samedi matin pour des raisons d’intervention exceptionnelle de maintenance. - ne fonctionnera pas de nuit. - ne fonctionnera pas le dimanche et les jours fériés.

Effectifs prévus sur le site 4.6.Les effectifs prévus sur le futur site de la ZI du Fléchet sont identiques aux effectifs actuels du site AFM Recyclage de la rue de la Gare à Avrillé (transfert de site), soit 54 personnes au total (dont 18 chauffeurs poids lourds). La figure de la page suivante permet de présenter les installations prévues sur la plate-forme.

Figure 5 : Plan de localisation des installations

Lundi au Vendredi SamediAdministrative 8h - 12h et 13h30 - 18h

Cisaillage, Pressage 7h30 - 18h30Oxycoupage 7h30 - 18h30

Activités chantier : tri, manutentions,

chargements et déchargements, dépollution VHU

7h30 - 18h30

Entretien, Maintenance 7h30 - 18h30 OccasionnelCentre d'apports

volontaires (CASHMETAL)

7h30 - 18h30 8h00 - 12h00

Horaires journalierActivités

��


��

MNF : métaux non ferreux

DIB : déchets industriels banals

VHU : véhicules hors d’usage

Plan delocalisationdes installations

Grue mobile

Pont bascule et portique de détection de la radioactivité

Accès

Bâtiment

Zone DIB

Bennes pour trides DEEE extraitsdes ferrailles enmélange

Cisaillehydro-électrique

MNFstocks extérieurs

Bennes pour verres etpneumatiques

Bennes

Cuves "tout fluide"sous abri à lastation de dépollutionVHU

Ferrailles prêtes

Batteries en bacsous abri

MNF dans bâtiment(cuivre, bronze, laiton, étain)

Condensateurs des DEEEdans bâtiment

Acétylènedans atelier

Stockage gazde découpage(propane, O2)

échelle : 1/12 500



5. IMPACTS – ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER CES EFFETS

Permis de construire 5.1. L’aménagement de la plate-forme AFM Recyclage sur le site de la ZI du Fléchet nécessite l’obtention d’un permis de démolir et d’un permis de construire. La demande de permis de construire a été déposée en mairie d’Avrillé le 28/05/15, sous le numéro d’enregistrement 049015C0013. Sur la base du dossier présenté, le permis de construire N° PC 049015 15C0013 a été accordé par Monsieur le Maire d’Avrillé en date du 23 juillet 2015. Conformément au premier alinéa de l’article R424-17, le permis de construire (d’aménager ou de démolir) est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans à compter de la notification mentionnée à l’article R424-10, ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue. Entre le projet présenté par le pétitionnaire AFM Recyclage en 2015 et le projet qui fait l’objet de la présente Demande d’Autorisation d’Exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, il existe des différences légères de conception. Dans la version 2016 : -l’aire de lavage des poids lourds et engins de chantier est couverte. -l’infiltration dans le terrain des eaux pluviales de toiture du bâtiment Véhicules Hors d’Usage (VHU) est abandonnée. -un second bassin de rétention des eaux pluviales de toiture est construit sous l’emplacement du parking VL de la zone CASHMETAL. -il existe 2 points de raccordement des eaux de rejet du site dans le collecteur public du Chemin du Fléchet. Une demande de Permis de Construire modificative sera donc déposée en mairie d’Avrillé pour actualisation du dossier initial.

Présentation 5.2. L’aménagement de la future plate-forme est compatible avec l’affectation des sols, des plans et programmes opposables. Certains impacts nécessitent la mise en œuvre de mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts avérés du projet sur l’environnement.



Chaque impact a été évalué successivement pour la phase « travaux » puis pour la phase « exploitation ». Chaque impact est évalué selon sa nature, c’est-à-dire : positif, négatif, nul, direct, indirect, temporaire ou permanent.

Tableaux de synthèse : la phase « travaux » 5.3.Les effets du projet et les impacts résiduels pour la phase « travaux » sont présentés successivement pour les milieux suivants : - milieu physique, - milieu naturel, - patrimoine et paysage, - milieu humain et socio-économie, - risques industriels et technologiques externes.



Tableau 8 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Milieu physique 1

Durée Impact résiduel

Nul Nul

- -

Temporaire Faible

MILIEU PHYSIQUE - Partie 1

Classification de l'impact résiduel

Thème environnementalNature et cotation de l'effet en phase

"travaux" Mesure proposée

Topographie

Sol et sous-sol

Pas d'effet.

Le chantier peut engendrer des impacts localisés : compactage des sols si

circulation en dehors des voies aménagées à cet effet ; accroissement du risque d'érosion sur les zones mises à nu en cas de fortes pluies ; pollution

du sol et du sous-sol en cas de déversement accidentel ou fuites de

fluides toxiques (huiles, ...) ou carburant. Impact temporaire et direct,

modéré, si impact.

Les matériaux qui seront mis en œuvre sur le chantier auront pour origine des

dépots proches du chantier, de façon à réduire l'impact "transports terrestres".

Suivi de chantier selon démarche "chantier à faibles nuisances".

Désignation d'un( e) responsable "Environnement" du chantier. Brûlages

interdits sur le chantier.

Pas de mesures.

Avant travaux : réalisation d'une étude "sols pollués" conformément à la norme NF X 31-620-2. Suivi de chantier selon

démarche "chantier à faibles nuisances". Désignation d'un( e) responsable "Environnement" du

chantier. L'aire de stationnement et d'entretien des véhicules et engins de

chantier sera placée sur rétention provisoire.

Génération de poussières et de gaz à effet de serre (consommation d'énergies d'origine fossile). Impact négatif faible,

direct et temporaire.

Climat



Tableau 9 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Milieu physique 2


Temporaire Faible

- -

Temporaire NulRisques naturels : tempête, foudre et

sismicité

Le chantier peut être perturbé par les effets d'une tempête, de la foudre et d'une secousse sismique. Risque

d'occurrence faible. Impact temporaire négatif, direct si phénomène naturel

extrême à l'encontre du chantier.

Pour la prise en compte du risque "tempête" et du risque "foudre" :

consultation des alertes "météo" au cours du chantier, et actions préventives

si risque avéré. Etude géotechnique préalable pour le dimensionnement des

fondations et des superstructures.

Eaux superficielles et eaux souterraines

Le chantier peut engendrer des impacts localisés : ruissellement d'eau chargée en matières en suspension en cas de

fortes pluies ; pollution en cas de déversement accidentel ou fuites de

fluides toxiques (huiles, …) ou carburant. Impact temporaire et direct,

modéré, si impact.

Le Brionneau n'est pas en contact direct avec le site projet. Suivi de chantier selon démarche "chantier à faibles nuisances". Désignation d'un( e) responsable "Environnement" du

chantier. Des kits d'intervention en cas d'urgence (sable et/ ou produits

absorbants) seront disposnibles sur le chantier.

Les usages de l'eau

Le projet est éloigné du captage AEP le plus proche (prise d'eau brute située au

sud-est du site projet, à plusieurs kilomètres à l'amont de la confluence entre La Maine et La Loire). La pêche est peu développée dans le Brionneau.

Les activités de loisirs sont concentrées sur l'étang de Saint Nicolas, partie "aval"

du Brionneau. Impact temporaire nul.

Le Brionneau n'est pas en contact direct avec le site projet. Mise en œuvre d'une

démarche "chantier à faibles nuisances". Désignation d'un( e) responsable "Environnement" du chantier. Les zones "à risques" (stationnement et entretien des

véhicules et engins de chantier) du chantier seront placées en rétention

provisoire pendant la durée des travaux.







Tableau 10 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Milieu naturel


Temporaire Négligeable

Permanent Négligeable



MILIEU NATUREL

Faune

Le terrain actuel est en friches depuis la cessation d'activités de Cuisines et

Bains Industries depuis 2008. La haie située à l'ouest constitue un corridor écologique pour la petite faune et les

mammifères. Elle constitue une zone de reproduction des oiseaux. Des espèces communes et habituelles des habitats

dégradés (batraciens et reptiles) fréquentent le site. La faune sera

perturbée pendant la phase "travaux". Il n'y pas pas d'enjeu patrimonial et réglementaire type ZNIEFF, ZICO,

Espaces naturels protégés, sites natura 2000. Impact négatif, direct et

temporaire.

Mesures d'évitement d'impacts : les travaux préparatoires (démolitions,

décapage, infrastructures, …) seront réalisés en dehors de la période avril-juin, de façon à minimiser l'impact en période de reproduction de la faune.

Mesures de réduction d'impact : la haie située à l'ouest est conservée en l'état dans le cadre du projet. Elle sera

isolée par de la "rubalise" pendant toute la durée des travaux. Une démarche

"chantier à faibles nuisances" permettra de prévenir et minimiser les impacts

éventuels au cours des travaux. Mesure de compensation d'impact : re-création hors site, dans le bassin

versant du Brionneau, sur un terrain communal, d'une nouvelle zone humide. De surface au-moins équivalente, et de

fonctionnalités équivalentes à celles supprimées. Aménagement d'espaces verts et plantations d'essences locales

sur 9 434 m2 (plus de 17% de la surface totale des terrains).

Flore et habitats

Le site d'implantation du projet est constitué majoritairement de prairies méso hygrophyles entourées par des

haies arbustives et fourés à ronces. Les prairies seront détruites dans le cadre

du projet. Impact négatif, direct et permanent

Zones humides

Trois secteurs d'une superficie totale de 3 500 m2 sont identifiés comme étant

des "zones humides" au sens de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2009. Ces

zones humides de faibles fonctionnalités hydrologiques et écologiques seront

détruites dans le cadre du projet. Impact négatif, direct et permanent.





Tableau 11 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Patrimoine et paysage


Temporaire Nul

Temporaire Négligeable


PATRIMOINE ET PAYSAGE

Monuments historiques, archéologie, sites classé

ou inscrit

Le site projeté est éloigné des rayons de protection des monuments historiques les plus proches. Il n'est pas concerné

par des servitudes ZPPAUP. Il n'est pas situé dans une zone de sensibilité

archéologique connue. Il est situé à 350 m au sud-ouest du site classé le plus proche (Moulin de la Croix cadeau et

ses abords). Impact nul, direct, temporaire.

Paysage

Le site projeté sera réalisé dans une Zone Industrielle présentant des qualités paysagères très hétérogènes selon les

points d'observation. Le terrain et plat, et le paysage est moyennement lisible.

Impact négatif faible, direct, temporaire.

Le permis de construire a été acordé par le maire d'Avrillé le 23/07/15. Une demande de PC modificatif va être déposée par AFM Recyclage. le

démarrage des travaux est subordonné à la délivrance par la ville d'Avrillé de ce PC modificatif. Les prescriptions du POS/ PLU en vigueur pour la zone

UYap2 seront respectées. Les services de la DRAC seraient immédiatement

alertés en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques sur le site.


Désignation d'un( e) responsable "Environnement" du chantier. Des

dispositions seront prises pour minimiser la visibilité de la "base vie",

des engins de chantier et des zones de stockage. Une attention forte sera donnée à la propreté générale du

chantier et de ses abords.





Tableau 12 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Milieu humain et socio-économie 1


Temporaire Nul

Temporaire Nul


MILIEU HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIE - Partie 1

Déplacements, trafics et stationnements

Trafic supplémentaire prévisible de poids lourds et véhicules utilitaires légers sur

les voies publiques, plus ou moins important selon les phases du chantier.

Impact négatif faible, direct et temporaire.


Désignation d'un( e) responsable "Environnement" du chantier. Information

des riverains. Des emplacements de stationnement seront aménagés dans

l'emprise du chantier. Respect des vitesses de circulation sur les voies

publiques. Bâchages des camions si nécessaire, en entrée et en sortie de

chantier.

Réseaux des concessionnaires

Le chantier ne nécessite pas des travaux préalables d'extension de

réseaux. Impact négatif faible, direct et temporaire.

Avant les travaux, le maître d'œuvre effectuera les démarches usuelles de déclarations de travaux auprès des

concessionnaires. Des abonnements de chantier seront souscrit auprès des

concessionnaires. Dans les endroits "à risques", les fouilles seront effectuées

de façon progressive. Pendant les travaux, des sanitaires "autonomes"

seront aménagés dans la Base vie, et mis hors service à la fin des travaux.





Tableau 13 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Milieu humain et socio-économie 2


Temporaire Faible



Qualité de l'air

Le chantier va engendrer des émissions de gaz d'échappement par les véhicules

et engins qui seront utilisés sur le chantier. Ces émissions seront

proportionnelles aux consommations de carburants (énergie fossile) et aux

performances techniques des matériels (entretien des engins, présence ou pas

de filtres à particules, ..). Les émissions (NOx, SO2, CO, COV, poussières principalement) seront faibles en regard des émissions

permanentes des trafics routiers sur le RD775 et l'ancienne RD106. En phase "terrassement", selon les conditions

météorologiques, des poussières peuvent être émises et sortir de

l'emprise du chantier. De même, des poussières peuvent être émises (et sortir

de l'emprise du chantier) également à partir des matériaux pulvérulents

stockés à l'intérieur du chantier. Impact négatif faible, direct et temporaire.

Dispositions à prévoir dès le stade "DCE" (dossier de consultation des entreprises). Suivi de chantier selon


chantier. Information des riverains. Utilisation de véhicules et engins de chantier homologués et entretenus. Limitation des stocks de matériaux

inertes pulvérulents dans l'emprise du site. Si les conditions météorologiques

le nécessitent, des mesures spécifiques seront mises en oeuvre : clôture de l'emprise du chantier par des tôles

pleines, bâchage des zones de démolitions et des bennes à déchets,

arrosage des pistes de chantier, ...





Tableau 14 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Milieu humaine et socio-économie 3


Temporaire Faible

Temporaire Nul

Bruit et vibrations

Les niveaux sonores équivalents mesurés en périphérie du site projet sont compris entre 51 et 55 dB(A)

aujourd'hui. Les véhicules et engins de chantier vont constituer une source

sonore susceptible d'être perçue par les riverains. A titre indicatif, le niveau de

puissance acoustique rayonné (bruit à la source) d'un camion est de l'ordre de

108 dB(A), soit du même ordre de grandeur qu'une grue à tour fixe. Impact négatif faible (atténuation de 6 dB(A) par doublement de la distance par-rapport à la source de bruit), direct, temporaire.



chantier. Information des riverains. Chantier en période diurne, du lundi au vendredi uniquement. L'utilisation des

signaux sonores sera strictement limitée aux usages de sécurité. Les engins et véhicules de chantier seront équipés de dispositifs d'alerte de type "cri du lynx".

Déchets

Des déchets de chantier (tels que : déchets verts, déblais, chiffons souillés,

emballages, ….) seront produits (en quantité variable selon la nature des

déchets) pendant les travaux et évacués dans des filières agréées. Les bâtiments

existants seront "déconstruits", les produits de démolitions triés, et

valorisés au maximum (recyclage, réemploi ou centre de stockage de

déchets inertes agréé). Impact négatif faible, direct, temporaire.



chantier. Information des riverains. L'élimination des déchets dangereux fait l'objet d'une traçabilité (Bordereaux de suivi et procédures d'élimination). Si nécessaire, bâchage des bennes à

déchets et des camions d'évacuation des déchets.







Tableau 15 : Impacts résiduels en phase « travaux » - Risques industriels et technologiques externes


Temporaire Nul

Temporaire Nul


RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES EXTERNES

Plan de Prévention des Risques Technologiques

(PPRT) de ZACH System

L'intégralité du chantier sera réalisé sous les emprises des zones "ra", "rb",

"B1" et "B2" du PPRT de la société ZACH System : ce sont des zones

soumises à interdictions, ou autorisations sous conditions. Au stade

"études", le respect des règles de construction par zones fait partie des

pré-requis pour que le projet AFM Recyclage soit autorisé. Pour la phase

"travaux", les mesures à intégrer dans le projet restent à définir. Impact négatif, direct, temporaire de la présence de

ZACH System à intégrer au cours de la phase "travaux".

Le maître d'œuvre prendra contact avec la société ZACH System et la préfecture

de Maine-et-Loire pour définir les mesures à prendre en compte dans le

cadre du chantier. Dispositions à prévoir le cas échéant en phase "DCE" (dossier

de consultation des entreprises).

Canalisation DN 200 et poste de détente de GRT

Gaz

La partie nord de l'aménagement du site projeté se trouve dans la zone d'effets de

la canalisation et du poste de détente gaz exploités par GRT Gaz. Au stade

"études", le respect des règles édictées par GRT Gaz fait partie des pré-requis

pour le projet AFM Recyclage soit autorisé. Pour la phase "travaux", les

mesures à intégrer dans le projet restent à définir. Impact négatif direct,

temporaire de la présence de la canalisation et du poste de détente gaz

exploités par GRT Gaz, à intégrer au cours de la phase "travaux".

Le maître d'œuvre prendra contact avec GRT Gaz pour définir les mesures à prendre en compte dans le cadre du

chantier. Dispositions à prévoir le cas échéant dès le stade "DCE" (dossier de consultation des entreprises). D'ores et

déjà, une implantation précise de la canalisation a été effectuée par un géomètre sur le site le 11/03/14, en

présence de GRT Gaz et de la SODEMEL.





Tableaux de synthèse : la phase « exploitation » 5.4.Les effets du projet et les impacts résiduels pour la phase « exploitation » sont présentés successivement pour les milieux suivants : - milieu physique, - milieu naturel, - patrimoine et paysage, - milieu humain et socio-économie, - risques industriels et technologiques externes.



Tableau 16 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Milieu physique 1


Permanent Faible

- -Topographie Pas d'effet.

Les émissions de gaz à effet de serre du site ont pour origine les consommations d'énergie fossile. Le traitement des GEM

F (réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, …) ne sera pas effectué

sur le site, donc pas de risque d'émissions de fluides frigorigènes qui sont de puissants gaz à effet de serre.

Des actions visant à réduire la consommation de carburant sont mises

en œuvre à l'échelle du Groupe Derichebourg et déclinées dans chaque société filiale, dont AFM Recyclage pour

le "grand ouest".

Pas de mesures.

Consommation d'électricité pour le fonctionnement des bâtiments et des gros équipements (presse-cisaille et

grue hydro électrique). Consommation de carburants (gasoil et gasoil non

routier) pour les véhicules (18 camions tous modèles et toutes tailles

confondues) et engins de chantier (8 pelles hydrauliques, 1 chargeuse et 4

chariots élévateurs). Pas de consommation de gaz de ville. Impact

négatif faible, direct et permanent.

Climat




"exploitation" Mesure proposée





Permanent Faible




Sol et sous-sol

Les sources potentielles de pollution des sols découlent principalement de la

présence sur le site de : métaux et déchets de métaux sur la quasi totatilé

du site hors espaces verts, pouvant contenir une quantité résiduelle de fluides polluants (huiles, graisses, carburants, ...). Lors de l'étape de

stockage en extérieur, ces produits peuvent être lessivés par les

précipitations. C'est le cas également lors de l'étape de stockage extérieur de véhicules hors d'usage (VHU) en attente de dépollution. L'entretien des espaces

verts peut également être à l'origine d'une pollution des sols. Le projet prévoit

l'infiltration dans le sol des eaux de toiture du bâtiment dédié à la dépollution

des VHU. Impact négatif, direct et permanent.

Tous les produits qui entrent sur le site sont contrôlés avant d'être pris en charge. L'ensemble du site (hors

espaces verts) sera placé en rétention, sur dalles béton (aires de travail et aires de stockage) ou enrobés (voiries et aires

de stationnement). Les déchets dangereux qui transitent sur la plate-forme (condensateurs extraits des

DEEE, radiateurs à bain d'huile) sont placés dans des récipients étanches,

sous abri (hangar à métaux non ferreux) avant transfert dans une filière de

traitement agréée. Les espaces verts seront entretenus par des moyens

manuels ou mécaniques, sans utilisation de produits phytosanitaires. Il n'est pas prévu d'infiltrer dans le sol des eaux pluviales de ruissellement ou de

toiture.








Une filière de traitement des eaux pluviales de ruissellement est prévue

dans le projet, pour une pluie d'occurrence décennale. Les solutions

mises en œuvre comprennent : l'imperméabilisation et la mise en

rétention intégrale du site hors espaces verts (dalles béton et enrobés) ; la

collecte des eaux de ruissellement de voiries et des aires d'exploitation dans

un réseau spécifique ; un réseau spécifique également pour les eaux

pluviales de toîture ; un regard "amont" de prélévement afin de pouvoir contrôler

l'effluent brut avant traitement ; confinement des eaux pluviales de

voiries et des aires d'exploitation : dans un bassin aérien de 1 238 m3 ;

confinement des eaux pluviales de toiture dans un bassin enterré de 105 m3 ; l'aire de lavage des camions et engins de chantier est couverte ; pré-

traitement par des séparateurs à hydrocarbures au niveau de l'aire de lavage des poids lourds, de l'aire de

distribution des carburants et en sortie de bassin d'orage ; un regard "aval" de prélévement par point de rejet (2 rejets

distincts) afin de pouvoir contrôler l'effluent traité avant raccordement au collecteur public situé chemin rural du

Fléchet. Une convention de raccordement sera établie avec Angers

Loire Métropole. Les eaux transitent ensuite dans un bassin d'orage public,

avant rejet dans le Brionneau. Prévention et maitrise du risque de pollution du

sous-sol : voir "sol et sous-sol".

Eaux superficielles et eaux souterraines

Le projet consiste à aménager une plate-forme de tri-transit-préparation de

métaux, déchets de métaux et DEEE pour valorisation et recyclage. Les

activités ont lieu en extérieur mais les métaux non ferreux et les déchets

dangereux sont stockés à l'intérieur du hangar "métaux non ferreux". Les eaux

de ruissellement sur les surfaces imperméables pourront être chargées en poussières, huiles, hydrocarbures, ...ce qui constitue une pollution chronique. Impact négatif, direct et permanent.

Permanent Faible







Permanent Faible

Permanent Faible





Les usages de l'eau

Le site est éloigné du captage AEP le plus proche (prise d'eau brute située au

sud-est du site projet, à plusieurs kilomètres à l'amont de la confluence entre La Maine et La Loire). La pêche est peu développée dans le Brionneau.

Les activités de loisirs sont concentrées sur l'étang de Saint Nicolas, partie "aval"

du Brionneau. Impact faible, direct et permanent.

Voir ; eaux superficielles et eaux souterraines.

Risques naturels : tempête, foudre et

sismicité

Les ouvrages et équipements présents sur la plate-forme peuvent être perturbés par les effets d'une tempête, de la foudre

et d'une secousse sismique. Risque d'occurrence faible. Impact permanent négatif, direct si phénomène naturel

extrême à l'encontre du site.

Les bâtiments et installations présents sur la plate-forme seront dimensionnés

pour prendre en compte les risques naturels. Une analyse du risque "foudre"

et une étude de prise en compte du risque "sismique" sera établie par des

organismes compétents au stade "DCE" (dossier de consultation des

entreprises). Des dispositions de réduction d'impact seront prises en

conséquence. La haie situé en périphérie ouest du site est conservée

en l'état dans le projet : elle peut constituer un effet "brise-vent".



Tableau 20 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Milieu naturel






MILIEU NATUREL

Faune

Les activités présentes sur la plate-forme auront des effets sur l'activité de reproduction et l'activité d'alimentation des espèces animales. Impact négatif,

direct et permanent.

Mesures d'évitement d'impacts : les travaux préparatoires seront réalisés en dehors de la période de reproduction de

la faune. Mesures de réduction d'impact : la haie située à l'ouest est conservée en l'état dans le cadre du

projet. Elle sera isolée de la plate-forme par un grillage et des bordures. Les

espaces verts (9 434 m2 soit plus de 17% de la surface totale) seront

entretenus selon un mode "différencié", et comporteront des essences locales.

Un plan d'éclairage extérieur sera mis en oeuvre afin de limiter les dépenses

énergétiques et la pollution lumineuse. Mesure de compensation d'impact : re-création hors site, avant le démarrage

des travaux AFM Recyclage, dans le bassin versant du Brionneau, sur un

terrain communal, d'une nouvelle zone humide. De surface au-moins

équivalente, et de fonctionnalités équivalentes à celles supprimées. Une convention de gestion et de suivi de la

mesure sera mise au point entre la Ville et un partenaire.

Flore et habitats

Les activités sur la plate-forme peuvent dégrader la qualité de la haie conservée et protégée en périphérie ouest du site.

L'entretien des espaces verts du site peut être à l'origine d'une pollution du sol

et du sous-sol (si usage de produits phytosanitaires). Impact négatif faible,

direct, permanent.

Zones humides

Trois secteurs d'une superficie totale de 3 500 m2 sont identifiés comme étant

des "zones humides" au sens de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2009. Ils sont détruits dans le cadre du projet. Impact

négatif, direct et permanent.





Tableau 21 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Patrimoine et paysage


Permanent Faible

Permanent Faible


PATRIMOINE ET PAYSAGE

Monuments historiques, archéologie, sites classé

ou inscrit

La réalisation du projet va permettre la suppression d'une friche industrielle, et un nouvel usage industriel du terrain.

Les 2 éléments visibles du site seront la grue hydro-électrique et le hangar à "métaux non ferreux". Impact négatif

faible, direct et permanent.

Paysage

La réalisation du projet va permettre la suppression d'une friche industrielle, et un nouvel usage industriel du terrain.

Des espaces verts seront aménagés et entretenus en périphérie du site. Un mur hauteur 4 m est construit en limite ouest du site (zone VHU) afin de prévenir les

effets d'un incendie. Un écran acoustique hauteur 3 m est construit en

limite sud-est pour protéger 2 habitations. Impact négatif faible, direct,

permanent.

Repect des prescriptions du POS/ PLU en vigueur pour la zone UYap2.

Les essences mises en oeuvre seront des essences locales. Le mur "coupe-feu' hauteur 4 m à l'ouest et celui de

hauteur 3 m au sud seront réalisés en blocs de béton. L'écran acoustique sera

réalisé en caissons métalliques absorbants, avec coloris choisi dans le

nuancier RAL.





Tableau 22 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Milieu humain et socio-économie 1


Permanent Faible

Permanent FaibleRéseaux des

concessionnaires

Le fonctionnement de la plate-forme nécessite le raccordement à des

réseaux existants. Il y aura consommation d'électricité, rejet d'eaux usées (environ 1 000 m3 par an) et rejet d'eaux pluviales (volume annuel fonction de la pluviométrie). Impact faible, direct

et permanent.

Le raccordement au réseau EU et au réseau EP (2 points de rejet) d'Angers

Loire métropole donnera lieu à la ratification d'une convention de

raccordement. Des mesures d'auto-surveillance seront réalisées à intervalles

réguliers sur l'effluent traité, avant raccordement au collecteur du chemin

rural du Fléchet.





Déplacements, trafics et stationnements

En première approche, l'exploitation de la plate-forme AFM Recyclage va induire un trafic supplémentaire sur des voiries

existantes : environ 300 VL supplémentaires par jour sont

susceptibles d'emprunter la rue des frères Lumière et le chemin rural du Fléchet ; environ 210 poids lourds

supplémentaires par jour sont susceptibles d'emprunter l'accès

principal coté rue des frères Lumière ; environ 50 petits petits poids lourds par

jour sont susceptibles de se rendre jusqu'aux installations AFM Recyclage coté chemin rural du Fléchet.. Impact

négatif, direct et permanent.

Trois emplacements de stationnement provisoire des poids lourds avant entrée

sur le site sont prévus coté rue des frères Lumière. Des consignes seront

données aux chauffeurs afin de respecter les vitesses de circulation sur

la voie publique et les "bonnes pratiques" (éco-conduite, arrêt du

moteur si stationnement provisoire sur l'espace public, usage des avertisseurs

sonores, ...).





Permanent Faible



Qualité de l'air

Le fonctionnement du site va induire des émissions de polluants atmosphériques liées aux consommations de gasoil et

de gasoil non routier (camions et engins de chantier), et des émissions diffuses

de poussières. Il n'y aura pas d'émissions d'odeurs. Impact négatif

faible, direct et permanent.

Des mesures "physiques" permettent de contenir les poussières et polluants sur le site : conservation et entretien de la

haie en limite ouest ; cloture intégrale du site et aménagement d'espaces verts

sur 9 434 m2 (plus de 17% de la surface totale du site) ; construction d'un mur

"coupe-feu" en blocs de béton hauteur 4 m en limite sud-ouest (zone dépollution

VHU/ SOMBAT) et hauteur 3 m en limite sud (zone dépollution VHU/

CASHMETAL) ; construction d'un écran acoustique hauteur 3 m en limite sud-est pour protéger 2 habitations. Des

mesures "d'exploitation"permettront de minimiser les émissions de polluants atmosphériques et de poussières :

formation et sensibilisation des chauffeurs aux techniques de conduite

"douces" ; entretien régulier des véhicules et engins de chantier ;

entretien régulier (balayage) des plates-formes extérieures.







PermamentFaible à modéré

Temporaire Faible





Bruit et vibrations

L'exploitation de la plate-forme va induire au cours de la période diurne (entre 7h et 22h) une augmentation des niveaux

de bruit en limites de site, et des émergences acoustiques.

L'augmentation des trafics routiers sur la voie publique (rue des frères Lumière et chemin rural du Fléchet) va induire une

augmentation du bruit routier. Le site ne sera pas à l'origine de vibrations dans le sol. Impact négatif, direct, permanent.

Pour respecter les prescriptions acoustiques de l'arrêté ministériel du

23/01/97, le projet intègre la construction d'un écran acoustique de hauteur 3 m en limite sud-est. Pour les

2 habitations les plus proches de la plate-forme, la contribution acoustique AFM Recyclage (plate-forme et trafics routiers) sera inférieure à 60 dB(A) en journée. Les horaires de production

seront limités à la plage 7h30 - 18h30 du lundi au vendredi. Aucune activité la nuit. Des mesures de contrôle après travaux,

et des mesures d'auto-surveillance seront réalisées à intervalles réguliers.

Le mur acoustique sera conçu et réalisé de façon à ce qu'il puisse être surélevé

(3m > 4m) le cas échéant.

Déchets

L'exploitation du site va générer des déchets dangereux : lors des opérations

de dépollution des VHU (batteries usagées, carburants et fluides divers,

filtres à huile, gaz de climatisation) ; des condensateurs extraits des DEEE ; des

appareils contenant des fluides dangereux (radiateurs à bain d'huile) ;

des boues de décantation et de déshuilage de la station de pré-

traitement des eaux pluviales. Le fonctionnement de l'installation va

générer également la production de déchets non dangereux. Impact négatif,

direct, permanent.

La plate-forme sera placée intégralement sur rétention (dalles béton et enrobés)

hors espaces verts. Les déchets seront stockés de façon "rationnelle" dans des

contenants adaptés, à l'abri ou à l'air libre : des contenants étanches placés sous abri (hangar "métaux non ferreux")

pour les déchets dangereux ; des contenants spécifiques pour les déchets

non dangereux (ordures ménagères, déchets verts, pneumatiques usagés,

plastiques, verres, huiles et fluides divers en provenance de l'entretien des matériels et engins de chantier). Tous

les déchets font l'obet d'une "traçabilité" et sont évacués vers des filières

autorisées.



Tableau 25 : Impacts résiduels en phase « exploitation » - Risques industriels et technologiques externes


Permanent Faible

Permanent FaibleCanalisation DN 200 et

poste de détente de GRT Gaz

L'exploitation de la partie nord de l'aménagement du site se trouve dans la

zone d'effets de la canalisation et du poste de détente gaz exploités par GRT Gaz. Impact négatif direct, permanent de la présence de la canalisation et du

poste de détente gaz exploités par GRT Gaz.

Des mesures d'implantation, d'équipements et d'exploitation sont mises en œuvre pour respecter les

servitudes associées aux ouvrages de GRT Gaz. Aucun poste de travail

permanent (dans un bureau) n'est prévu dans la zone des "effets dominos"

potentiels.




RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES EXTERNES

Plan de Prévention des Risques Technologiques

(PPRT) de ZACH System

L'exploitation de la plate-forme sera réalisée sous les emprises des zones "ra", "rb", "B1" et "B2" du PPRT de la société ZACH System : ce sont des zones soumises à interdictions, ou

autorisations sous conditions. Impact négatif, direct, permanent de la

présence de ZACH System en phase "exploitation".

Des mesures d'implantation, d'équipements et d'exploitation sont mises en œuvre pour respecter les

prescriptions réglementaires du PPRT. Elles comprennent notamment 2 unités de confinement au niveau des locaux fermés et accueillant du personnel ou des visiteurs (bâtiment "Cashmetal" et

bureaux - locaux sociaux).



Effets du projet sur la santé 5.5.L’étude des effets du projet sur la santé est effectuée conformément au guide méthodologique de l’INERIS (août 2013) : Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires – Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les Installations Classées – Impact des activités humaine sur les milieux et la santé. Elle se déroule conformément au guide méthodologique en 4 grandes étapes : - 1 : identification des dangers. - 2 : évaluation de la relation dose-réponse. - 3 : évaluation de l’exposition. - 4 : caractérisation des risques. L’étude montre que la santé des populations riveraines peut être affectée par les nuisances sonores : - émissions des équipements et engins de chantier à l’intérieur de la plate-forme. - émissions des véhicules (véhicules utilitaires et poids lourds) qui entrent et qui sortent du site. - émissions liées au trafic supplémentaire des véhicules sur la rue des frères Lumière et le chemin rural du Fléchet. Mais l’organisation des différents activités de production sur le site, l’absence de production au cours de la nuit (entre 22 h et 7 h) et la construction d’un écran acoustique absorbant (hauteur totale : 3 m et longueur : 145 ml) au sud-est du site permettent de limiter les niveaux de pression acoustique en limites de plate-forme, et dans les zones à émergence réglementée. Les prescriptions de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation du bruit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à « autorisation » sont respectées partout au cours de la période diurne (entre 7 h et 22 h) en termes de : - niveaux de bruit maxi en limites de site, - émergences acoustiques, - pour la contribution « bruit industriel ». Par ailleurs, la contribution acoustique totale AFM Recyclage (bruit industriel + bruit routier) au droit des 2 habitations les plus proches (au sud-est) est modeste dans la journée (entre 51,7 et 54,6 dB(A)), soit du même ordre de grandeur que le bruit ambiant actuel mesuré. Par conséquent, l’effet prévisible du projet sur la santé des populations riveraines peut donc être qualifié de faible. Des mesures de la pression acoustique après mise en service permettront de vérifier le respect des objectifs acoustiques à respecter.



Les mesures d’auto-surveillance 5.6. Les mesures d’auto-surveillance environnementale prévues dans le cadre du projet par le pétitionnaire sont les suivantes :

1) Mesures avant le démarrage des travaux -étude diagnostic de pollution des sols.

2) Mesures pendant les travaux -contrôle des performances des matériels et engins qui seront mobilisés pour réaliser les travaux. -contrôle des consommations d’eau et d’énergies.

3) Mesures après réception des travaux -mesures de la pression acoustique (4 points de longue durée 24 h en limites d’emprise et 3 points de longue 24 h dans les zones éloignées de la plate-forme). -comptages routiers (sur les principales voies d’accès au site) pendant les mesures de bruit à la charge de la commune. -mesure des retombées atmosphériques des poussières (PM10) sur plaquettes de dépôt pendant 2 périodes de 15 jours (2 saisons météorologiques différentes). -tests divers de fonctionnement des équipements techniques présents sur le site (séparateur à hydrocarbure, station de traitement des eaux de ruissellement, …).

4) Mesures d’auto-surveillance en phase exploitation -mesure de la qualité des rejets aqueux (2 points de rejet) avant raccordement au collecteur d’Angers Loire Métropole. -mesures de la pression acoustique (niveaux de bruit en limites de site et niveaux d’émergence acoustique là où celle-ci est réglementée). -contrôle des consommations d’eau et d’énergies. Ce plan de monitoring sera discuté avec l’Inspection des Installations Classées avant le passage du dossier de demande d’autorisation d’exploiter en CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).



6. CONCLUSION

AFM Recyclage est une filiale du Groupe DERICHEBOURG Environnement qui est un acteur majeur de la gestion des déchets au service des industriels et des collectivités locales. Pour répondre à la demande de la Ville d’Avrillé, AFM Recyclage souhaite transférer le site qu’elle exploite rue de la Gare à Avrillé depuis les années 1950 sur un terrain en friches depuis 2008 situé sur la Zone Industrielle du Fléchet à Avrillé, d’une superficie équivalente (5,3 ha). La nouvelle plate-forme sera aménagée en tenant compte : - des retours d’expérience d’AFM Recyclage pour l’aménagement et l’exploitation de ce type d’installations, - des réglementations environnementales en vigueur, - des contraintes spécifiques à l’environnement du projet. Le coût des mesures d’investissement prévues dans le projet pour éviter, réduire et compenser les effets du projet sur l’environnement s’élève à 2 940 000 € (TTC). En phase « exploitation », des mesures de suivi seront réalisées à intervalles réguliers selon les modalités définies dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.



www.sce.fr GROUPE KERAN

http://www.sce.fr/

Documents

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