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Au service des peuples et des nations PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement MINCEX Ministère du Commerce Extérieur et de l’Investissement Etranger PLATEFORME ARTICULÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INTÉGRAL DURABLE À CUBA.

Plateforme articulée pour le développement territorial intégral durable à Cuba

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Ministère du commerce et de l'investissement étranger (MINCEX) et le Programme des Nations Unies por le développement (PNUD)

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Au service des peuples et des nations

PNUD Programme des Nations Unies pour leDéveloppement

MINCEXMinistère du

Commerce Extérieur et de

l’Investissement Etranger

PLATEFORME ARTICULÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INTÉGRAL

DURABLE À CUBA.

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PLATEFORME ARTICULÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INTÉGRAL DURABLE À CUBA

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CONTEXTE DU PROJET

Cuba met actuellement en œu-vre les Lignes directrices de la Poli-tique Economique et Social du Parti et de la Révolution, qui servent de base à l’actualisation du modèle de développement économique cu-bain et qui soulignent l’importance de la dynamisation économique pour atteindre un meilleur niveau d’efficacité et de compétitivité, permettant de nouvelles formes de gestion et accordant de plus lar-ges responsabilités aux gouver-nements territoriaux (provinces et municipalités).

La Ligne directrice 112 confirme l’alliance avec le Système des Na-tions Unies (SNU), afin d’appuyer les transformations en cours dans les secteurs de priorité nationa-le ; cette Ligne directrice précise : « Promouvoir la collaboration par la voie multilatérale, particulière-ment avec les institutions du Sys-tème des Nations Unies, qui offrent à Cuba l’accès aux ressources fi-nancières et à la technologie, en accord avec les priorités de déve-loppement nationales ».

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en partenariat avec les acteurs na-tionaux et locaux à Cuba, dispo-se d’une ample expérience dans le domaine du développement hu-main local, compte tenu des ré-sultats des divers programmes et projets. A souligner : le Program-me de Développement Humain Lo-cal (PDHL), le Programme Conjoint ODM d’Appui aux Nouvelles Initia-tives de Décentralisation et de Sti-mulation Productive, le Program-me des Petites Donations (PPD), et enfin les apports au Projet d’Appui Local à la Modernisation Agricole (PALMA).

Le Plan Stratégique Global pour la pério-de 2014-2017 reconnaît le rôle des gouver-nements dans la stimulation d’un dévelop-pement local intégral. Les « Communautés de Pratique » du PNUD dans la région peu-vent apporter des connaissances sur les ex-périences réussies et des experts, dont les contributions seront valables pour ce Pro-gramme Cadre.

De même, l’Initiative ART du PNUD dispo-se d’une expérience pertinente pour relever les défis liés au développement territorial et renforcer la gestion des gouvernements lo-caux, apportant méthodologies et outils. En outre, elle coordonne un ample réseau de partenaires à l’échelle internationale, par-ticulièrement des acteurs de la coopération décentralisée.

ACTIONS D’APPUI À LA DÉCENTRALISATION:

CONTRIBUTIONS DU PNUD À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE:

Il est important de mentionner, en appui au processus de décentralisation qui tou-che l’ensemble du pays, l’Initiative Muni-cipale de Développement Local (IMDL) du Ministère de l’Economie et de la Planifi-cation (MEP), ainsi que les Programmes de Développement Intégral, expérience lancée dans des municipalités sélectionnées où est promu une approche horizontale du déve-loppement, coordonnant les institutions et les entités (nationales – provinciales – mu-nicipales) pour que leur action soit confor-me à la vision intégrale du développement municipal.

Aprobado el 18 de abril de 2011 «Año 53 de la Revolución»

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PROGRAMME PAYS

Le Programme Pays 2014-2018 (CPD étant le sigle correspondant en anglais), lequel est conforme au nouveau cadre programmatique de l’UNDAF validé par le pays et le SNU pour la même période, reflète les priorités de travail du PNUD.

SECTEURS D’INTERVENTION • Dynamique démographique et

qualité, développement et du-rabilité des services sociaux et culturels.

• Développement économique durable.

• Sécurité alimentaire et nutri-tionnelle.

• Durabilité environnementale et gestion du risque de catastro-phes.

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A ces secteurs correspondent des objectifs auxquels seront attribuées les res-sources propres du PNUD, ainsi que les ressources mobilisées par les partenai-res de la Coopération Internationale souhaitant contribuer au développement de la Nation, dans une perspective territoriale. Ci-dessous sont mentionnés les objectifs définis dans le Programme Pays (CPD):

Augmenter le bien-être desCubains de façon durable.

Soutenir les processus de

dynamisation et d’innovation de

l’économie, encourageant le

développement de secteurs clés.

Appuyer la gestion efficace et

efficiente des gouvernements

territoriaux.

Préserver l’équité sociale et

promouvoir l’autonomisation

des femmes.

Promouvoir des bases durables en matière d’environnement, en

prenant en compte dans les processus de

développement économique et social les effets du

Changement Climatique et la Gestion des Risques et des Catastrophes Naturelles.

PROGRAMME PAYS

DOMAINES PERTINENTS

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PROGRAMME PAYS

Services sociaux et culturels déve-loppés, de qualité et durables, d’un point de vue intergénérationnel, te-rritorial et d’égalité des genres.

Les communautés et les sec-teurs clés développent et aug-mentent l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouve-lables.

Les programmes de développement intègrent mieux les dynamiques démographiques de genre et de gé-nérations, et les spécificités territo-riales.

Les secteurs productifs clés aug-mentent leur productivité, leur efficience et leur compétitivité, et relancent les chaînes de valeur, en appui à l’augmentation des expor-tations et à la substitution des im-portations.

Les gouvernements et autres ac-teurs locaux améliorent leur ges-tion du développement socioéco-nomique et culturel avec un accent sur les jeunes et les femmes.

Les gouvernements et les secteurs clés améliorent leur capacité de gestion des risques de catastrophes à l’échelle territoriale.

Les secteurs productifs et de ser-vices renforcent l’intégration des considérations environnementa-les dans leurs plans de dévelop-pement, en incluant les aspects énergétiques et d’adaptation au changement climatique.

L’efficacité et la durabilité de la chaî-ne alimentaire sont améliorées, d’un point de vue intergénération-nel et de genre, afin d’augmenter la consommation d’aliments nutri-tionnellement appropriés ainsi que substituer les importations.

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RÉSULTATS ATTENDUS

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PROGRAMME CADRE

Le Programme Cadre fut validé par le Ministère du Commerce Extérieur et de l’Investissement Etranger (MINCEX) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en mai 2014. Il favorisera la coordination entre les niveaux de gouvernement (local – provincial – national), responsabilisant les autorités territoriales pour promouvoir l’implication des acteurs du dévelop-pement, pour former des alliances et réseaux stratégiques, et pour assurer l’implication de l’ensemble des acteurs dans le développement intégral dura-ble à l’échelle locale – territoriale. Il vise, entre autres, à améliorer la coordi-nation entre les territoires participants, à stimuler les thématiques innovantes, favorisant la connexion avec les politiques nationales, et à contribuer à coor-donner la gestion des acteurs de la Coopération Internationale intéressés.

DIMENSIONS PRINCIPALES

La coordination graduelle entre les deux dimensions sera ci-blée. Les thèmes du genre et de la jeunesse seront abordés de façon transversale, en tant qu’aspects clés pour le développe-ment local.

OBJECTIF

Renforcer les capacités des gouvernements territoriaux et la

coordination entre les niveaux de gouvernement

(provinces et municipalités).

Promouvoir le développement économique et social durable

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PROGRAMME CADRE

GESTION DES GOUVERNEMENTS TERRITORIAUXLa dimension en lien avec la Ges-tion des Gouvernements Territo-riaux contribuera à:

• Renforcer les capacités techni-ques et de gestion.

• Promouvoir l’innovation et l’utilisation des outils de gestion territoriale.

• Encourager les alliances stra-tégiques intersectorielles, inte-rinstitutionnelles et interterri-toriales.

• Renforcer la gestion de l’information et les processus de prise de décision en adoptant des méthodes participatives.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLELa dimension liée au Développe-ment Economique Durable vise à contribuer à:

• Soutenir les secteurs moteurs du développement économique, avec une approche territoriale.

• Encourager l’utilisation des énergies renouvelables et l’efficience dans les processus de développement local.

• Promouvoir le développement d’agro-industries compétitives, dans le but d’assurer la sécurité alimentaire.

• Encourager la création de chaî-nes de valeur et les processus de création de valeur ajoutée.

• Appuyer le développement et l’implication de réseaux produc-tifs et de connaissance.

• Encourager les processus inno-vants en termes technologiques, organisationnels et de gestion.

• Renforcer les capacités d’utilisation d’outils financiers et économiques promouvant le développement territorial.

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ASPECTS PERTINENTS DU PROGRAMME CADRE:

• Promouvoir la vision territoriale inté-grale et incorporer l’innovation dans les mécanismes de gestion / coordi-nation entre les différents niveaux de gouvernement (municipalités – pro-vinces), avec les stratégies / politi-ques nationales, stimulant les pro-cessus de décentralisation en cours.

• Promouvoir les relations interterri-toriales pour augmenter l’échelle des opportunités de développement lo-cal, à l’aide de stratégies concertées, incitant à la mise en commun des ressources / forces et à une meilleu-re synchronisation entre l’agenda de développement local et les program-mes ou projets exécutés par les enti-tés nationales et internationales.

• Aborder la complexité stratégique / opérationnelle des relations entre les gouvernements territoriaux et le secteur productif / les services (éta-tique et non étatique), ce qui per-mettrait d’établir des connexions horizontales d’un genre nouveau pour décupler les résultats du déve-loppement territorial.

• Renforcer le dialogue avec la Coo-pération Internationale (décentrali-sée, bilatérale et multilatérale) afin d’encourager l’innovation et le par-tage d’expériences à travers des ac-tions de coopération Sud – Sud et la triangulation entre les territoires.

L’Agence de Coopération Suisse pour le Développement (COSUDE) a offi-cialisé son intérêt pour le Program-me Cadre, avec une contribution s’élevant à 5 millions d’USD.

D’autres partenaires de la Coopéra-tion Internationale comme DFATD-Canada ont exprimé leur désir d’apporter des ressources à cette ini-tiative du gouvernement de Cuba et du PNUD.

PROGRAMME CADRE

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• Adopter une logique de Programme qui maximise le niveau de pertinen-ce, d’incidence et de durabilité.

• Capitaliser et transférer les bon-nes pratiques des résultats des pro-grammes et projets de la Coopéra-tion Internationale. Espace solide pour promouvoir la réplicabilité en-tre les territoires et acteurs.

En tant que plateforme, le Programme Cadre permettra que les Partenaires de la Coopération Internationale s’incorporent aux différents projets qui se-ront identifiés, tant dans une perspective territoriale que dans les thématiques constituant une priorité de travail. L’incorporation des territoires à ce Pro-gramme Cadre considérera des aspects innovants, répondant aux défis identi-fiés dans le contexte actuel, dont les incidences sont pertinentes pour le déve-loppement territorial intégral.

Le Programme Cadre permettra d’affirmer les valeurs et intérêts essentiels de la coopération internationale, entre autres:

Participation des Partenaires de la Coopération Internationale et positionnement des territoires

et thématiques comme Projets

TERRITOIRE 1

PROGRAMME CADRE

PROJETS

TERRITOIRE 2 TERRITOIRE N

TERRITOIRE N+1Partenaires dela Coopération

Partenaires dela Coopération

Partenaires dela Coopération

Partenaires dela Coopération

Partenaires dela Coopération

Partenaires dela Coopération

PROGRAMME CADRE

• Opportunité pour rendre transver-sales les thématiques du genre et de la jeunesse ; plateforme promotri-ce de la coopération Sud-Sud et de l’innovation.

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GOUVERNANCE ET ACCORDS DE GESTIONNIVEAU 1 :COORDINATION DU PROGRAMME CADRE

Le Comité National de Coor-dination (CNC) est un cadre d’évaluation de la portée straté-gique, qui cherche à assurer le lien entre les politiques et les cadres institutionnels qui rendent possi-bles l’accomplissement effectif des projets et actions qui sont mis en œuvre au sein du Programme Ca-dre, comme les thèmes internatio-naux et de la coopération Sud-Sud, ou tout autre considéré comme important d’aborder par son ca-ractère stratégique. Le CNC sera coprésidé par le MINCEX et incor-pore le Ministère de l’Economie et de la Planification (MEP), ainsi que l’Institut de Planification Physique (IPF), institutions qui contribuent de manière significative aux objec-tifs du Programme Cadre.

Il s’appuiera sur une Equipe de Conseil capable d’apporter un en-semble d’analyses indispensa-bles à la prise de décisions, lequel sera déterminé au moment oppor-tun. Les membres de l’Equipe de Conseil seront sélectionnés au cas par cas, en fonction des thèmes d’analyse du CNC.

Le PNUD et le MINCEX assureront le suivi du Programme Cadre, et réa-liseront les actions suivantes:

• Supervision de la mise en œuvre du Programme.

• Développer le suivi des projets et initiatives approuvées par les territoires ou axes thématiques approuvés.

• Assurer le processus d’obtention des informations territoriales – thématiques et leur consolida-tion comme programme.

• Identifier les leçons apprises pour assurer l’atteinte de nor-mes et procédures de modalité de mise en œuvre définie.

• Appuyer les processus de comp-te-rendu aux partenaires du Programme, présentant les ré-sultats obtenus et l’utilisation efficiente des ressources appor-tées.

NIVEAU 2 :MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CADRE

COMITE NATIONAL DE COORDINATION

(CNC)

EQUIPE DE

CONSEIL

Coordination stratégique / Liens

avec les politiques et cadres institutionnels nationaux

et avec les accords de développement globaux

SECRETARIAT TECHNIQUE

PROGRAMME CADRE

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FONCTIONS DU CNC

Les parties signataires de ce Programme Cadre sont le MINCEX, en tant qu’entité du Gouver-nement chargée de la Coopération Internationale, et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), lesquelles s’engagent à réaliser des efforts conjoints pour met-tre en œuvre ce Programme durant le prochain cycle de programmation pays 2014-2018.

Pour donner officialité à cet accord du Programme Cadre, le document présent a été sig-né le 22 mai 2014.

• Echanger sur les priorités du Programme, émettant des recommandations sur les thématiques et la couverture territoriale.

• Promouvoir la mobilisation de ressources financières et émettre des recommanda-tions quant à leur assignation aux territoires et thématiques.

• Valider l’atteinte des résultats du Programme Cadre avec les politiques nationales et vice versa, ainsi qu’avec les thèmes de l’agenda de développement global.

• Analyser les impacts, résultats et risques en lien avec la durabilité du programme.

• Promouvoir la diffusion des leçons apprises et des bonnes pratiques, et encourager les actions de coopération Sud-Sud et triangulaires.

L’Equipe de Conseil peut apporter un ensemble d’analyses substantie-lles et présenter au CNC, sur sa sollicitation, des considérations tech-niques de haute incidence pour amplifier les résultats du Programme Cadre dans les territoires et les thématiques incorporés dans les pro-jets.

MINCEX Ileana Núñez

Vice-Ministre du MINCEX

PNUD Claudio Tomasi

Représentant Résident ad intérim

PROGRAMME CADRE

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Au service des peuples et des nations

PNUD Programme des Nations Unies pour leDéveloppement

Calle 18 No. 110e/ 1ra y 3ra, Playa,La Habana, Cuba.

Tel: (537) [email protected]

www.undp.org.cu

MINCEXMinistère du

Commerce Extérieur et de

l’Investissement Etranger