PLATEFORME REGIONALE POUR LA MOBILITE INTERNATIONALE DES APPRENTIS Formation des référents Mobilité Internationale des apprentis Lyon, le 1 er juillet

PLATEFORME REGIONALE POUR LA MOBILITE INTERNATIONALE DES APPRENTIS

Formation des référents Mobilité Formation des référents Mobilité Internationale des apprentisInternationale des apprentis

Lyon, le 1er juillet 2010


Les points abordés

• Vue comparative des systèmes d’alternance à l’étranger

• Les clefs de réussite d’un projet de mobilité– Pilotage / partenaires / adhésion des entreprises…

• Les aspects juridiques et administratifs de la mobilité– Envoi d’apprentis / accueil de jeunes / protection sociale /

formalités

• Les aspects financiers de la mobilité– Les aides régionales / européennes / autres dispositifs

• Les systèmes de reconnaissance de la mobilité– Europass / Europro / ECVET


Définition de la mobilité internationale des apprentis

⇨ Il s’agit d’une Mobilité professionnalisante à l’étranger

⇨ L’apprenti est placé en entreprise et/ou en centre de formation

⇨ Différente d’une mobilité culturelle ou humanitaire

⇨ Mobilité se déroulant pendant le temps de travail

⇨ Mobilité individuelle ou de groupe


Pourquoi développer la mobilité ?

Enrichir le parcours de formation des

apprentis par une expérience

internationale

Acquisition de nouveaux savoirs

(savoirs, savoir-faire, savoir être)

Enrichissement personnel et professionnel

Valorisation de la formation par

l’apprentissage


La mobilité : des objectifs partagés

Intérêt de la mobilité pour l’entreprise :

• Valorisation de l’image de l’entreprise

• Possibilité d’accueillir des étrangers en formation professionnelle

• Effets positifs sur l’apprenti et sa formation

Intérêts de la mobilité pour le CFA :

• Valorisation de l’image du CFA et des formations

• Développement de partenariat à l’étranger

• Dynamisation du CFA et de l’équipe

Intérêt de la mobilité pour l’apprenti :

• Acquisitions de nouveaux savoirs

• Développement de capacités personnelles : autonomie, adaptabilité…

• Ouverture culturelle et linguistique


Les systèmes d’alternance dans d’autres pays

On peut classer les pays selon 2 catégories :• Pays avec un système d’alternance sous contrat de

travail : Allemagne, France, Autriche, Danemark, Pologne, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni…

• Pays avec un système d’alternance sous statut scolaire : Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Canada, Finlande…

Certains pays expérimentent la mise en place d’un système d’alternance (ou système dual) : Québec, Italie


Les clefs de réussite d’un projet de mobilité internationale des apprentis


L’adhésion des entreprises,

des apprentis et du CFA

• Intégration de la mobilité dans le projet d’établissement du CFA

• Communication auprès des entreprises dès le début du projet

• Association de l’équipe pédagogique

• Choix des participants

• Préparation des apprentis : linguistique, historique, culturelle


Recherche de partenaires

• Détermination d’un partenaire– Via une ressource en interne, au sein de l’équipe

pédagogique– Via un organisme extérieur, la plateforme régionale pour la

mobilité internationale des apprentis– Via les réseaux (branches, organismes européens …)

• Clarification du rôle de chaque partenaire :– recherche des entreprises d’accueil– Modalités d’hébergement– Organisation du séjour Pensez à vos documents de

communication : présentation du projet, de votre établissement en

français, en anglais et dans la languedu pays si possible


Consolider le partenariat

• Visites préparatoires

– Visite de quelques jours dans l’établissement partenaire pour permettre une rencontre en direct

– Finaliser le projet – Visiter l’établissement– Rencontre des interlocuteurs– Sécurisation du projet, validation des aspects

réglementation– Repérage des lieux


Financement du projet

• Détermination d’un budget prévisionnel

• Quelles sont les sources de financement potentielle ?

• Vérification préalable des conditions d’obtention des financements

• Participation financière des apprentis ?


Organisation et pilotage du projet

• Rétro planning– Un an avant au minimum la réflexion quant à la

mise en place du projet doit commencer– Préparation de la demande d’appui pour la

recherche d’un partenaire– En cas de réciprocité : organisation de l’accueil ET

organisation de l’envoi• Pilotage

– Désignation d’un pilote au sein de l’établissement– Définition des missions du pilote, et de celle de

l’équipe pédagogique


Les aspects juridiques et administratifs d’un projet de mobilité internationale

des apprentis


Il convient de distinguer les différentes situations qui peuvent se présenter :

L’envoie temporaire d’apprentis à l’étranger

L’accueil temporaire de jeunes étrangers en formation


L’envoi temporaire d’apprentis à l’étranger

Le cadre juridique


L’envoi temporaire d’apprentis à l’étrangerCadre juridique

• Objectifs Objectifs :– Permettre à l’apprenti de réaliser une partie de son

apprentissage dans une entreprise située à l’étranger sans que cela remette en cause le contrat et la formation

– Sécuriser juridiquement cette période aussi bien pour l’employeur que pour l’apprenti ou l’entreprise d’accueil

• Textes de référencesTextes de références :– Pour la mobilité au sein de l’UE : Art. L.6211-5 du Code du

travail => « Le contenu des relations conventionnelles qui lient l'employeur, l'apprenti et la ou les entreprises d'un Etat membre de la Communauté européenne susceptibles d'accueillir temporairement l'apprenti est fixé par décret en Conseil d'Etat. » + art. R.6223-17 à R.6223-20

– Pour la mobilité hors UE : pas de texte



• Montage juridique utilisé :Montage juridique utilisé :Prêt de main d’œuvre à but non lucratif qui permet à une entreprise de mettre à disposition d’une autre entreprise temporairement un ou plusieurs de ses salariés.

L’entreprise prêteuse ne doit pas faire de bénéfice sur cette opération, elle peut donc demander à l’entreprise emprunteuse le remboursement des salaires et des charges mais pas plus.

Le support juridique de cette opération sera une Convention de mise à disposition conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et le salarié concerné.

Qu’il s’agisse d’une mobilité au sein de l’UE ou hors UE, c’est le même principe qui s’applique, toutefois une procédure particulière est prévue pour la mobilité au sein de l’UE.



• Procédure Mobilité au sein de l’UE :Procédure Mobilité au sein de l’UE :

APPRENTIENTREPRISE

D’ACCUEILEMPLOYEUR

Convention de mise à disposition :Précise notamment (Art. R6223-17 Code du travail)1/ La durée de la période d'accueil ;2/ L'objet de la formation ;3/ Le nom et la qualification de la personne chargée d'en suivre le déroulement ;4/ La nature des tâches confiées à l'apprenti ;5/ Les équipements utilisés ;6/ Les horaires et le lieu de travail ;7/ Les modalités de prise en charge par l'employeur ou l'entreprise d'accueil de l'apprentides frais de transport et d'hébergement ;8/ L'obligation pour l'entreprise d'accueil de se garantir en matière de responsabilité civile.



• Procédure Mobilité au sein de l’UE :Procédure Mobilité au sein de l’UE :

DIRECTEUR CFAEMPLOYEURConvention

de misea disposition

Donne son AVISet transmet

RECTEUR ouDRAF ouDRJSCS

SERVICED’ENREGISTREMENT

DDTEFP

Donne sonACCORD

(l’accord est réputéobtenu si pas

d’opposition dans lemois de la réception

de la convention)



• Questions pratiques concernant la procédure :Questions pratiques concernant la procédure :- Combien de temps avant le départ de l’apprenti doit être signée la convention ?La convention doit parvenir au Recteur au plus tard 1 mois avant le départ de l’apprenti.- La convention doit-elle être traduite dans la langue du pays d’accueil ?Il est fortement recommandé de la faire traduire dans un but de transparence vis-à-vis de l’entreprise d’accueil et afin que celle-ci lui soit opposable.- La convention doit-elle être signée par le représentant légal de l’apprenti ?S’il est mineur, oui.- Quelle procédure mettre en œuvre pour les mobilités hors UE ?Il est recommandé d’utiliser la même procédure



• Situation de l’apprenti durant la période de mobilité :Situation de l’apprenti durant la période de mobilité :L’apprenti reste salarié de son employeur qui doit continuer de le rémunérer.Les parties sont libres de décider quelle loi ils désirent appliquer à la relation contractuelle durant la période de mobilité (loi française ou loi du pays d’accueil).Toutefois, quelque soit la loi choisie par les parties, les lois d’ordre public du pays d’accueil sont applicables quand elles sont plus favorables à l’apprenti.L’employeur reste seul détenteur du pouvoir disciplinaire sur l’apprenti.L’entreprise d’accueil est responsable du respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans le pays d’accueil.Si l’apprenti est mineur, l’entreprise d’accueil ne pourra l’affecter à des travaux dangereux que si elle atteste avoir réalisé la procédure de dérogation en vigueur dans le pays d’accueil.


L’envoi temporaire d’apprentis à l’étranger

La protection sociale


L’envoi temporaire d’apprentis à l’étrangerProtection sociale

• Objectifs Objectifs :– Permettre à l’apprenti de rester couvert durant période de

mobilité par le régime français de protection sociale• Textes de référencesTextes de références :

– Pour la mobilité au sein de l’UE ou de l’EEE : règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté

– Pour la mobilité hors UE : 2 possibilités• Pays avec lequel la France a signé une convention bilatérale de

sécurité sociale : voir le contenu de la convention• Pays avec lequel la France n’a pas signé de convention bilatérale

de sécurité sociale : Code de la sécurité sociale

• Montage juridique utilisé :Montage juridique utilisé :– Procédure de détachement



• Mobilité au sein de l’UE ou de l’EEE Mobilité au sein de l’UE ou de l’EEE :– Démarches à effectuer :

APPRENTI EMPLOYEUR

Demander à saCRAM une

CarteEuropéenned’Assurance

Maladie

Remplir leformulaire

S3208a pour quela CRAM envoie

le formulaireE101

http://www.cleiss.fr/particuliers/ceam.html




http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3208.pdf



• Accès de l’apprenti aux soins et prestations en cas de mobilité au Accès de l’apprenti aux soins et prestations en cas de mobilité au sein de l’UE ou de l’EEE :sein de l’UE ou de l’EEE :Sur présentation de sa CEAM, l’apprenti bénéficie de l’accès aux soins dans le pays d’accueil. Il pourra avoir à faire l’avance des soins mais ceux-ci lui seront remboursés comme s’ils avaient été dispensés en France.L’apprenti bénéficie des prestations en espèce (indemnités journalières) en cas d’arrêt de travail.En cas d’accident du travail ou de trajet, le responsable de l’entreprise d’accueil s’engage à établir la déclaration d’accident et à la faire parvenir à l’employeur signataire du contrat qui dispose de quarante-huit heures pour l’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse du régime de sécurité sociale dont relève l’apprenti (le numéro SIRET porté sur la déclaration est celui de l’employeur)



• Mobilité hors de l’UE ou de l’EEE Mobilité hors de l’UE ou de l’EEE :– Démarches à effectuer :

APPRENTI EMPLOYEUR

Partir avec leFormulaire

S3124aet le faire rempliren cas de soin

Remplir leFormulaire

S9203le renvoyer

à la CRAM et en donner une

copie à l’apprenti



• Accès de l’apprenti aux soins et prestations en cas de mobilité au Accès de l’apprenti aux soins et prestations en cas de mobilité au hors de l’UE ou de l’EEE :hors de l’UE ou de l’EEE :Les soins et prestations dispensés à l'étranger peuvent être pris en charge sur la base des dépenses réellement exposées dans la limite des remboursements qu'il aurait obtenu pour des prestations servies en France.Le prestataire de soins devra remplir une feuille de soins spéciale (S3208a).Si le pays est lié à la France par une convention bilatérale, la prise en charge peut être meilleure et la procédure simplifiée.En cas d’accident du travail, Les avances faites pour les soins sont pris en charge dans la limite du tarif qui aurait été appliqué si l'intéressé avait été soigné en France. La caisse primaire à qui l'employeur a déclaré l'accident a la possibilité de demander aux organes consulaires de procéder à une enquête sur les conséquences de l'accident.


L’accueil temporaire en entreprise de jeunes étrangers

Le cadre juridique


L’accueil temporaire en entreprise de jeunes étrangersCadre juridique

Le cadre juridique dépendra du statut dont bénéficie l’étranger dans Le cadre juridique dépendra du statut dont bénéficie l’étranger dans le pays où il suit sa formation :le pays où il suit sa formation :

• Si l’étranger a le statut de salarié dans le pays où il suit la formation : Il pourra venir en France sous couvert d’une convention de mise à disposition conclue entre son employeur, l’entreprise française d’accueil et le jeune.S’il n’y a pas de convention de mise à disposition, il conviendra alors de conclure une convention de stage entre le centre de formation du pays où le jeune suit sa formation, le jeune et l’entreprise française.

• Si l’étranger n’a pas le statut de salarié dans le pays où il suit sa formation :Il faudra alors conclure une convention de stage conforme à la réglementation française entre le jeune, son organisme de formation et l’entreprise française



L’obligation de détenir une carte de séjour :L’obligation de détenir une carte de séjour :• Sont dispensés de détenir une carte de séjour

pour effectuer une mission ou un stage en France :– Les ressortissants des Etats membres de l’UE– de l’EEE (Norvège, Liechtenstein, Islande)– de la Suisse– du Canada (ces derniers doivent détenir un visa faisant

mention de l’accord franco canadien du 3 octobre 2003)• Les ressortissants d’autres Etats doivent être

titulaires d’une carte de séjour :– S’ils viennent dans le cadre d’une convention de mise à

disposition : une carte de séjour temporaire « salarié en mission » (si mission > à 3 mois) ou une Autorisation Provisoire de Travail (si mission < ou = à 3mois)

– S’ils viennent dans le cadre d’un stage : carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire »



Procédure d’obtention d’une carte de séjour temporaire portant la Procédure d’obtention d’une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » :mention « stagiaire » :

Signature de laConvention

de stage

Transmission auPréfet par LRAR

2 mois avant débutdu stage

Convention destage visée par le

Préfet

Silence du Préfetpendant 30 jours

vaut rejet

Si accordtransmission de la

convention à l’étranger etinformation à l’entreprise

L’étranger se présente auConsulat et obtient un

Visa « Stagiaire »



La convention de stage :La convention de stage :

Elle est conclue entre :- L’entreprise d’accueil en France- Le stagiaire- L’établissement de formation étranger.



Les clauses que doit contenir une convention de stage :- la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ; - les dates de début et de fin du stage (6 mois maximum) ; - la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise (qui peut être

supérieure à la durée légale du travail si la durée conventionnelle du travail lui est supérieure), ainsi, le cas échéant, que sa présence la nuit, le dimanche ou un jour férié

- le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement (obligatoire dès que le stage est d’une durée supérieure à 2 mois, montant minimum en 2010 de 417 €/mois) ;

- la liste des avantages offerts par l'entreprise au stagiaire (restauration, hébergement, remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage, etc.) ;

- le régime de protection sociale du stagiaire, y compris en cas d'accident du travail ainsi, que l'obligation du stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;

- les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement, l'autre l'entreprise, encadrent le stagiaire ;

- les conditions de délivrance d'une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé ;

- les modalités de suspension et de résiliation du stage ; - les conditions dans lesquelles le stagiaire peut s'absenter, notamment dans le cadre

d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ; - les clauses du règlement intérieur de l'entreprise , lorsqu'il existe, qui visent les stagiaires



La protection sociale


L’accueil temporaire en entreprise de jeunes étrangersProtection sociale

Différentes situations :Différentes situations :• Salarié détaché :

Jeune reste couvert par le régime de protection sociale de son pays / pas de cotisations à payer par l’entreprise française

• Stagiaire touchant une gratification < ou = à 417,09 € (en 2010) par mois :C’est l’établissement d’enseignement qui assure la protection sociale par le biais d’une cotisation (toutefois la protection est assurée même si l’établissement d’enseignement n’a pas payé la cotisation) / pas de cotisation à payer par l’entreprise française

• Stagiaire touchant une gratification > à 417,09 € (en 2010) par mois :L’entreprise d’accueil doit payer des cotisations sur la partie de la gratification qui dépasse 417,09 € et cela assure la protection sociale du jeune



Références :Références :• Sur les autorisations de travail :

Circulaire DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail

• Sur les étrangers qui viennent en France suivre un stage :Circulaire NOR IMIMO900079C du 31 juillet 2009


Les aspects financiers de la mobilité internationale des apprentis


Les aides régionales en Rhône-Alpes


La bourse Explo’ra Initial

– Description : Explo'ra initial a pour objet de favoriser la mobilité professionnelle internationale des jeunes dans les entreprises, dans le cadre de leur formation professionnelle, par attribution d'une bourse.

– Public concerné : Lycéens et apprentis suivant une formation initiale professionnelle (CAP, BEP, BP, BAC PRO, BTS, FCIL et MC jusqu'au niveau III inclus) dans un établissement rhônalpin public ou privé

– Le stage doit être prévu dans le cursus scolaire La durée doit être au minimum de trois semaines consécutives et au maximum de seize semaines, au sein de la même entreprise, association, organisme public ou parapublic. La formation doit contenir une période obligatoire de stage en entreprise d'au moins trois semaines

– Montant : 95 euros par semaine + forfait de 200€ pour continent européen ou 350€ hors Europe


La bourse Explo’ra Sup

• La bourse Explo'RA sup permet d'effectuer une période de stage ou de formation à l'étranger.

• Montant : 95 € par semaine soit 380 € mensuels.

• Les étudiants boursiers sur critères sociaux ou boursiers à taux zéro l'année précédant la mobilité et/ou l'année de la mobilité perçoivent une aide complémentaire d'un montant forfaitaire de 530 €. Les étudiants handicapés en bénéficient également.

• La mobilité doit prendre place dans le cadre d'un cursus sanctionné par un diplôme ou un titre homologué par l'Etat de niveau 3 à niveau 1 (c'est à dire les diplômes de bac+2 à bac+5). Elle doit être prévue au règlement des études et / ou validée par des crédits capitalisables. Toutes les destinations à l'étranger sont possibles. Les DOM et le TOM ne sont pas éligibles à cette procédure.

La candidature est à déposer auprès du service des relations internationales de votre établissement.

• La bourse Explo'RA sup permet d'effectuer une période de stage ou de formation à l'étranger.

• Montant : 95 € par semaine soit 380 € mensuels.

• Les étudiants boursiers sur critères sociaux ou boursiers à taux zéro l'année précédant la mobilité et/ou l'année de la mobilité perçoivent une aide complémentaire d'un montant forfaitaire de 530 €. Les étudiants handicapés en bénéficient également.

• La mobilité doit prendre place dans le cadre d'un cursus sanctionné par un diplôme ou un titre homologué par l'Etat de niveau 3 à niveau 1 (c'est à dire les diplômes de bac+2 à bac+5). Elle doit être prévue au règlement des études et / ou validée par des crédits capitalisables. Toutes les destinations à l'étranger sont possibles. Les DOM et le TOM ne sont pas éligibles à cette procédure.


Le dispositif « apprenti gagnant »

– Appel à projet annuel envoyé aux établissements– L’axe 4 concerne l’organisation de séjours

d ’apprentissage à l’étranger– La participation financière peut porter sur :

• Les séjours d’apprentissage de jeunes à l’étranger pour une période inférieure à 3 semaines

• Les frais de transport, d’hébergement et de restauration des accompagnateurs (maxi 2 personnes) pour le séjour avec les jeunes ou les visites exploratoires

• 95€ par semaine par apprenti + 200€ sur la durée totale du séjour par apprenti pour l’Europe ou 350€ hors Europe

• 95€ par semaine par accompagnateur + 200€ sur la durée totale du séjour par apprenti pour l’Europe ou 350€ hors Europe


Les aides européennes

• L’agence Europe Education Formation France (2E2F)http://www.europe-education-formation.fr/

– Erasmus favorise les actions de mobilité en Europe pour les étudiants (périodes d'études ou de stage), le personnel enseignant (mission d'enseignement), ainsi que l'ensemble des personnels des établissements d'enseignement supérieur (périodes de formation).

– Le programme Leonardo da Vinci est un des programmes sectoriels du programme Education et Formation tout au long de la vie. Il est conçu comme un outil chargé de donner une impulsion aux systèmes de formation et d'enseignement professionnels en Europe dans leur diversité.

– Les visites préparatoires : La visite préparatoire, d’une durée de 5 jours maximum, permet le déplacement d’une personne par établissement (deux dans des cas dûment justifiés) et comporte un programme de travail détaillé. Une demande peut être déposée à tout moment, 6 semaines au moins avant la date prévue du déplacement – et obligatoirement en amont du dépôt de projet.

http://www.europe-education-formation.fr/

http://www.europe-education-formation.fr/erasmus-mobilite-etude.php

http://www.europe-education-formation.fr/erasmus-mobilite-stage.php

http://www.europe-education-formation.fr/erasmus-enseignants.php

http://www.europe-education-formation.fr/erasmus-formation-personnels.php

http://www.europe-education-formation.fr/leonardo.php


Les aides des branches professionnelles

• ANFA

• CCCA BTP

• Métallurgie

• …


Les aides d’autres organismes

• Office Franco Allemand pour la Jeunesse (OFAJ)

L’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) est une organisation internationale au service de la coopération franco-allemande implantée à Paris et à Berlin. L’Office a pour mission d’encourager les relations entre les jeunes des deux pays, de renforcer leur compréhension et, par là, de faire évoluer les représentations du pays voisin.

L’OFAJ apporte son soutien à des échanges et des projets de jeunes Français et Allemands sous diverses formes : échanges scolaires et universitaires, cours de langue, jumelages de villes et de régions, rencontres sportives et culturelles, stages et échanges professionnels, bourses de voyage, travaux de recherche. Depuis plusieurs années, il élargit ses activités aux pays de l’est de l’Europe et du pourtour méditerranéen.



• Secrétariat Franco Allemand (SFA)

Le programme d’échanges franco-allemands en formation professionnelle

L’objectif du programme est :– de permettre aux participants de suivre une partie de leur formation dans l’autre

pays, – de les faire bénéficier des modes de formation spécifiques de l’autre pays par un

séjour de durée suffisante, – de faire vivre aux participants la vie professionnelle et socio-culturelle, – de créer des liens entre stagiaires français et allemands ainsi qu’entre les

organismes partenaires, – d’aider les jeunes et les adultes des deux pays à rompre, à travers des travaux

communs, la barrière linguistique, – de promouvoir la mobilité des jeunes et des adultes.



• Office Franco Québécois pour la Jeunesse (OFQJ)– Être au service des 18-35 ans

L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) contribue au rapprochement des jeunesses française et québécoise par des programmes de mobilité axés sur le développement et le perfectionnement professionnels, dans les secteurs économique, culturel et social, tout en favorisant les découvertes interculturelles et le maillage des réseaux.

– Trois axes stratégiques sont prioritairement encouragés :• Accroître l’employabilité des étudiants et des jeunes adultes par la

réalisation de stages en milieu professionnel, renforcer celle des plus éloignés du marché du travail,

• Développer les réseaux de partenaires, les échanges d’expertises et de savoir-faire, légitimer l’OFQJ en tant que laboratoire d’innovation et de création entre la France et le Québec.

• Sensibiliser aux valeurs entrepreneuriales et favoriser l’internationalisation des TPE et PME.


Les systèmes de reconnaissance de la mobilité


Les systèmes de reconnaissance de la mobilité

Tableau comparatif

Documents

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