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PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CULTURE

Version du 25/05/2016 à 08:06:00

PROGRAMME 175 : PATRIMOINES

MINISTRE CONCERNÉE EN 2015 : FLEUR PELLERIN, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 11

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 20

Justification au premier euro 30

Opérateurs 65

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Patrimoines

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 175

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Vincent BERJOT Directeur général des patrimoines

Responsable du programme n° 175 : Patrimoines

Le programme « Patrimoines » finance les politiques publiques destinées à constituer, préserver, enrichir, mettre envaleur et rendre accessible au public le plus large le patrimoine dans toutes ses composantes, matériel et immatériel,muséal, monumental, urbain, paysager, archéologique comme archivistique, ainsi que l’architecture.

L’ensemble des services concernés par le programme (administration centrale, services déconcentrés, services àcompétence nationale et opérateurs) contribue à la réalisation de ces objectifs. Leur mobilisation se reflète dans lesrésultats des indicateurs présentés dans le volet performance : 78 % des indicateurs renseignés témoignent ainsi d’uneamélioration ou d’une consolidation de la performance en 2015 par rapport à 2014 et 78 % d'entre-eux sont proches oudépassent les valeurs prévisionnelles fixées.

En 2015, les chantiers prioritaires et les éléments marquants ont été les suivants :

1) Un développement de l’accueil des publics fortement impacté par les attentats en 2015.

L’année 2015 a été marquée par la succession des attentats de janvier et de novembre.

Après les attentats de janvier qui avaient eu un fort impact, notamment sur la fréquentation des jeunes publics, lesattentats de novembre ont eu un effet important sur la fréquentation de fin d’année qui correspond traditionnellement àune phase de forte affluence.

Par rapport aux semaines équivalentes de l’année 2014, seules les six dernières semaines de l’année 2015 se sonttraduites par une diminution de près 1,3 millions de visiteurs, avec des écarts de – 32 % à – 40 %, selon lessemaines.

C’est dans ce contexte très spécifique que s’inscrivent les résultats de l’année 2015 :

- la fréquentation totale des institutions patrimoniales et architecturales est de 41,6 millions de visites, en baissede 4,6 % par rapport à 2014. Les monuments nationaux enregistrent une baisse de 2,4 %, avec cependant un niveaude fréquentation équivalent à celui de 2013. La fréquentation annuelle des musées nationaux est elle aussi en baissede 5,6 % par rapport à 2014 ;

- la fréquentation des publics de moins de 26 ans fléchit également : la baisse de la fréquentation des moins de18 ans, qui représentent 14 % de la fréquentation totale, s’explique par des interruptions importantes dans les sortiesdes groupes scolaires. Les 18-25 ans, qui bénéficient de la gratuité des collections permanentes des musées etmonuments nationaux, représentent près de 9,6 % des visiteurs;

Parallèlement, et au-delà de l’accessibilité physique au patrimoine qu’illustre un taux d’ouverture des salles desmusées nationaux de près de 92 % (légèrement inférieur à 2014 mais supérieur à 2013), la politique d’élargissementde l’accès au patrimoine s’est traduite en 2015 par :

- la poursuite de la politique de mise en accessibilité au sein des établissements relevant du programme avec ledépôt en préfecture des agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP) à l’échéance du 27 septembre 2015. Cette

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Programme n° 175 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

politique s’appuie également sur des actions de sensibilisation des maîtres d'ouvrage avec, par exemple, le prix« patrimoine pour tous » ;

- le développement de l’offre numérique des services d’archives : 400 millions de documents sont désormaisaccessibles gratuitement en ligne (+ 10 % par rapport à 2014). Plusieurs études portées par le ministère ont permisd’avoir une connaissance fine de ces publics, d’analyser les sites Internet des services d’archives et de promouvoir lespratiques propres à garantir la meilleure diffusion des sources de l’histoire.

2) L’égalité des territoires et leur mise en valeur patrimoniale

En 2015, le programme « Patrimoines » s’est attaché à financer des projets irriguant l’ensemble du territoire afin defavoriser l’accès de chacun à la culture :

- dans le domaine des monuments historiques, dont les deux tiers du budget sont délégués au niveau déconcentré,l’année 2015 a vu se poursuivre des projets d’ampleur.

Concernant les monuments appartenant à l’État peuvent ainsi être citées la restauration de la rose (statuaire et vitraux)de la cathédrale de Reims, la restauration intérieure de la cathédrale de Chartres, la restauration de la nef de lacathédrale d’Amiens, ou la restauration de la façade de la cathédrale de Saint-Claude. L’année 2015 a vu l’ouvertureau public de la Villa Cavrois, après treize ans d’études et de travaux de restauration, ainsi que l’achèvementd’opérations marquantes telles que la restauration de la façade occidentale de la basilique de Saint-Denis, larestauration du portail royal de la cathédrale de Bordeaux, ou la restauration de l’ancienne chapelle-réfectoire del’abbaye de Clairvaux inaugurée pour le 900e anniversaire de sa fondation. L’année 2015 a également permisd’engager les travaux urgents dans le cadre du schéma directeur de restauration et d’aménagement du Grand-Palaiset les études relatives à la réhabilitation et à l’ouverture au public de l’Hôtel de la Marine.

De même, le programme « Patrimoines » s’attache à accompagner durablement les collectivités autour de leursprojets, tels que la restauration du couvent des Jacobins à Rennes, la restauration de l’aile ouest du collège Gilles deTrêves à Bar-le-Duc, ou la restauration de l’ancien hôpital Jean-Martial à Cayenne. Il permet également denombreuses interventions sur les objets mobiliers protégés en particulier dans les territoires ruraux mais aussi sur lepatrimoine technique (comme la péniche Catherine conçue par l’architecte Le Corbusier). La politique active deréaménagement de trésors de cathédrales s’est poursuivie avec l’inauguration en 2015 du trésor de la cathédraled’Auch et de la nouvelle présentation de la collection Marcadé à la cathédrale de Bordeaux. Son action se porte surl’ensemble des patrimoines de France, y compris ceux relevant d’autres départements ministériels, au travers deprojets spécifiques comme pour le phare de Cordouan (partenariat avec le ministère de l’écologie, du développementdurable et de l’énergie) ou de partenariats pérennes (protocole Culture-Défense) qui permet notamment la poursuitedes interventions sur le fort de Briançon.

Les efforts entrepris pour mobiliser les partenaires publics ou privés dans le cadre des opérations de travaux derestauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État se sont poursuivis. Le fort effet de levier de cesopérations (pour 1 € engagé par l’État, les partenaires ont engagé 2,2 €) est le fruit d’une politique visant à moduler lessubventions en fonction de l’apport des partenaires afin de les inciter à accroître leur effort en faveur des monumentshistoriques, démultipliant ainsi l’effet mobilisateur de la contribution de l’État.

- dans le domaine de l’architecture, les DRAC ont poursuivi leurs actions de valorisation et de diffusion del’architecture en région, par la coordination de mois ou de semaines de l’architecture et par le soutien aux actions deformation et de sensibilisation des publics. Les labels « Ville et Pays d’art et d’histoire » ont été attribués à troisnouveaux territoires, permettant ainsi de développer des dispositifs de médiation et de services éducatifs de grandequalité en région Languedoc Roussillon, Picardie et Aquitaine. Un centre d’interprétation de l’architecture et dupatrimoine (CIAP) a par ailleurs été créé en Aquitaine dans le cadre de la convention en cours avec un territoire déjàlabellisé. L’année 2015 a, enfin, marquée par la conduite d’études préalables aux campagnes de labellisation« Patrimoine du XXe siècle », visant à identifier sur l’ensemble du territoire les réalisations architecturalesremarquables.

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- dans le domaine des musées, la politique territoriale du ministère s’est traduite en 2015 par la poursuite du soutienaux chantiers de rénovation d’établissements. Parmi ceux-ci, on peut notamment mentionner le musée des Beaux-Artsde Valenciennes, le MUDO à Beauvais, le musée Thomas Henry de Cherbourg ou le musée de la préhistoire desMatelles. Plusieurs musées ont été à nouveau ouverts au public : le musée Rimbaud à Charleville-Mézières, le muséede l’œuvre Notre-Dame à Strasbourg et le musée Unterlinden de Colmar. Le ministère s’est également employé àsoutenir des expositions emblématiques, à travers le label « Exposition d’intérêt national », décerné en 2015 à19 musées et acquisitions majeures. Des œuvres de qualité ont pu bénéficier du Fonds régional d’acquisition desmusées - FRAM (deux statues Renaissance pour Toul, un bouquet en céramique de la manufacture de Niderviller pourle musée du Pays de Sarrebourg), ou du fonds du patrimoine (un tableau de Vien pour le musée Fabre de Montpellier,un ensemble de tableaux et de souvenirs acquis à la vente de la famille d’Orléans pour le musée du château d’Eu, unesculpture de Lucio Fontana pour le musée d’art moderne de la Ville de Paris, etc...).

Du côté des musées nationaux, l’année a été marquée par le lancement du schéma directeur de rénovation duChâteau de Fontainebleau le 26 janvier 2015, par la rénovation et l’extension du musée national Gustave Moreau avecla réouverture au public en janvier 2015, par la réouverture du musée Rodin, après la rénovation de l’Hôtel Biron, le12 novembre 2015, ainsi que par la poursuite des études de schéma directeur au sein des châteaux-musées,notamment le Palais de Compiègne pour lequel une phase de travaux urgents a pu être mise en œuvre en 2015.

- en matière d'archéologie, et faisant suite à la mission que lui avait confiée le Premier ministre, Madame MartineFaure, députée de la Gironde, a remis à la Ministre de la Culture en mai 2015 son rapport " Pour une politiquepublique équilibrée de l'archéologie préventive ". Sur la base d’une large concertation des acteurs du secteur, ladéputée a dressé un constat détaillé du dispositif et a formulé un grand nombre de propositions qui, pour nombred’entre elles, ont été reprises dans le cadre du projet de loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine.

- le maintien des crédits affectés aux politiques territoriales en faveur de l’archéologie programmée a conforté ladynamique de recherches et le renouvellement des connaissances. L’année 2015 a ainsi été marquée par la mise aujour de rarissimes décors peints de style pompéien du 1er siècle de la maison antique du site de la Verrerie deTrinquetaille à Arles (13). Dans le cadre des opérations de sauvegarde par l’étude liées à des projets d’aménagement,la fouille préventive conduite à Lavau (10) par une équipe de l’INRAP a révélé une tombe à char princière intacte, del’âge du bronze, d’une valeur historique et artistique exceptionnelle. Une collaboration scientifique sur le programmed’analyses du mobilier trouvé dans la tombe a été mise en œuvre avec le Centre de Restauration des Musées deFrance (C2RMF).

- afin de garantir une gestion de qualité des collections archéologiques, leur conservation préventive et d’en faciliter lesétudes, le ministère de la culture et de la communication maintient son soutien aux centres de conservation etd’études du patrimoine archéologique sur l’ensemble du territoire . Les travaux se sont poursuivis à Martres-de-Veyre (63), au PAIR Sélestat (67), à Poitiers (86).

- le printemps a été marqué par l’ouverture de la caverne du Pont d’Arc, réplique de la grotte Chauvet, qui offre auxpublics un espace de restitution doté d’outils de médiation uniques au monde. Cette politique de diffusion etd’éducation scientifique est encouragée par la contribution apportée à la réalisation du Centre international de l’artpariétal de Montignac-Lascaux (Lascaux 4) et à celle du Centre d’interprétation de Vorgium antique à Carhaix-Plouguer.

- le label « Maisons des Illustres », compte désormais 208 maisons labellisées sur l’ensemble du territoiremétropolitain et ultramarin à l'issue de la campagne 2015, soit six nouveaux lieux.

3) Une lisibilité accrue des procédures au bénéfice d’une meilleure protection

Témoignant de la modernisation du rôle de l’État, cet axe prioritaire s’est traduit par de nouvelles avancées en 2015dans l’ensemble des domaines du programme :

- le projet de la loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) été déposé àl’Assemblée nationale le 8 juillet 2015 et adopté en première lecture le 6 octobre. Déposé le 7 octobre 2015 au Sénat,il a été adopté en première lecture le 1er mars 2016. Il permettra une protection élargie de l’ensemble des patrimoines,

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une politique d’archéologie préventive dont le caractère scientifique est réaffirmé, une création architecturale libre etstimulée. Dès son adoption, notamment la fusion des 625 zones de protection du patrimoine architectural, urbain etpaysager (ZPPAUP), des 80 aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et des 107 secteurssauvegardés et leur transformation automatique en « sites patrimoniaux remarquables » permettront de renforcer lalisibilité et la cohérence de cette politique de protection et de valorisation de l’architecture et du patrimoine. Cettetransformation permettra notamment d’assurer la protection des 625 espaces couverts par des ZPPAUP, aujourd’huimenacées de disparition.

- parallèlement, le ministère s’est investi dans le processus d’élaboration du projet de règlement européen sur laprotection des données à caractère personnel et du projet de loi pour une République numérique afin de promouvoir unéquilibre entre le droit à l’oubli et le besoin de mémoire et de garantir ainsi la préservation de sourcesarchivistiques fiables et intègres pour les générations futures.

- dans le secteur des monuments historiques, la prise en compte des conclusions de l’observatoire de la réformedes monuments historiques et la mission d’appui de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale desaffaires culturelles s’est poursuivie avec la transmission aux préfets de région de documents-types et d’une note deméthodologie pour la construction des stratégies régionales en matière de monuments historiques. Un groupe detravail réunissant l’administration centrale et les services déconcentrés a également permis d’élaborer en 2015 unmodèle de Cerfa unique pour les autorisations de travaux sur monuments historiques se substituant à quatre modèlesexistants auparavant et permettant de couvrir sept types de procédures.

- en matière d’archéologie, la programmation nationale de la recherche archéologique a été validée par le CNRA lorsde sa séance du le 26 novembre 2015 et, le même jour, une circulaire a été adressée aux préfets de région sur lesmesures de clarification et d’harmonisation au niveau national du contenu des arrêtés de prescription et des cahiersdes charges associés.

4) Le développement des partenariats avec l’ensemble des acteurs de l’architecture et du patrimoine

L’année 2015 a été marquée par l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’architecture inscrite dans le sillagedes propositions des rapports de la mission parlementaire présidée par Patrick Bloche sur la création architecturale etde Vincent Feltesse sur l’enseignement supérieur et la recherche en architecture.

Avec pour objectif de réaffirmer la valeur économique, culturelle, sociale et environnementale de l’architecture et celledes architectes pour la société dans le but de conforter la contribution de l’architecture au service de tous pour uncadre de vie de qualité, cette réflexion a été préparée grâce à trois groupes de travail pilotés par des professionnelsautour de trois objectifs : sensibiliser, innover, développer.

Le socle de cette stratégie se décline en 30 premières mesures réparties en six axes :

• Sensibiliser et développer la connaissance de l’architecture par le grand public et l’ensemble des acteurspublics et privés de la construction ;

• Prendre en compte l’héritage architectural des XXe et XXIe siècles et développer l’intervention architecturalepour valoriser et transformer le cadre bâti existant ;

• Articuler formation-recherche-métiers et rapprocher les univers professionnels de l’architecture de laconstruction et du cadre de vie ;

• Identifier et mobiliser les compétences d’architecture ;

• Distinguer la valeur économique de l’architecture et accompagner les mutations professionnelles ;

• Soutenir la démarche expérimentale et sa valeur culturelle.

La mise en œuvre de cette stratégie, rendue publique en octobre 2015, sera développée en 2016.

Le programme est porteur de collaborations fortes avec les collectivités territoriales dans un rôle de conseil etd’appui :

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- dans le domaine du patrimoine urbain et paysager , les DRAC accompagnent les collectivités territoriales dans lamise en œuvre de documents ou de règlements d’urbanisme « patrimoniaux » (plans de sauvegarde et de mise envaleur ou aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, notamment) ;

- en matière de promotion d’une architecture de qualité, le ministère développe les avis et les conseils délivrés auxparticuliers et aux maîtres d’ouvrage, dans les espaces protégés et en dehors (près de 400 000 avis sont renduschaque année par les architectes des Bâtiments de France, dont la moitié à titre de conseil), sur les projets deconstruction, de réhabilitation, d’aménagement ou encore d’équipements ;

- dans le domaine des musées de France, avec le premier récolement décennal des collections - qui s’est vuprolonger jusqu’au 31 décembre 2015 pour tenir compte de l’effort entrepris ces dernières années – et la mise au pointconcertée d’une circulaire méthodologique sur les opérations de post-récolement. Parallèlement, une journée d’étudesur les nouveaux usages du numérique dans les musées de France a été organisée, tandis que la mission de conseilet d’appui dans tous les domaines de l’activité muséale a été poursuivie. La mobilisation du ministère en faveur de larestitution aux ayants droit des œuvres spoliées pendant la seconde guerre mondiale s’est encore renforcée avec, comme préconisé dans les conclusions du rapport du groupe de travail sur les musées nationaux récupérations (MNR)mis en place en 2013, la signature d’une convention de mécénat de compétence avec Généalogistes de France pourpasser de l’identification des propriétaires au moment de la spoliation à celle des ayants droit actuels ;

- en matière de sécurité et de sûreté , 302 missions d'audit et de conseil ont été effectuées. Elles ont majoritairementporté sur des monuments et des institutions patrimoniales appartenant à des collectivités territoriales et ont étéconsacrées, pour plus de 75 % d’entre-elles, à une meilleure protection des musées et du patrimoine in situ (édificesreligieux, gisements archéologiques…) et à la sûreté des œuvres faisant l’objet de prêts. Ces missions ont égalementpermis la diffusion de nouvelles préconisations en matière de sécurité et de sûreté, en particulier le Plan desauvegarde des Biens culturels, document opérationnel de gestion d’un sinistre dans un établissement culturel. Unecellule de contrôle et de veille sur le pillage archéologique a été constituée. L’effort de formation s’est poursuivi, avec37 sessions en sécurité incendie et 40 en secourisme, qui ont concerné, en 2015, près de 1400 agents à Paris et enrégion. De plus, une attention renforcée a été consacrée à la protection des agents et des publics à la suite desattentats ;

- pour l’identification, la préservation et la mise en valeur des patrimoines ethnologique et immatériel surl’ensemble du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales et les centres de recherche (universités,CNRS), avec l’organisation d’actions dédiées à leur connaissance et l’appui à la réalisation de publications dans lecadre de la mise en œuvre, par la France, de la convention UNESCO pour le patrimoine immatériel. L’année 2015 aété marquée par l’inscription au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO des fêtes du feu du solstice d’été dans lesPyrénées. Ce dossier, élaboré conjointement par Andorre, l’Espagne et la France, constitue le quatorzième élément dupatrimoine culturel immatériel de France inscrit à l’UNESCO.

5) L'action internationale et européenne

L’année 2015 été marquée par le développement de l’assistance technique, notamment en Inde, au Cambodge, enChine et en Afrique subsaharienne, avec une action renouvelée en matière de formation des experts, des scientifiqueset des professionnels des patrimoines (musées, archéologie, inventaire, monuments historiques et archives) unpartenariat avec l’ICCROM (Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels) etla valorisation des sites et des monuments inscrits sur la liste du patrimoine mondial.

Pour la Syrie et l’Irak, des actions d’inventaire des sites et des monuments ont été mises en place pour faciliter le suivides atteintes au patrimoine et préparer les outils à la gestion des dommages en situation de post-conflits, enpartenariat avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Centre du patrimoine mondial et le ministèredes affaires étrangères et du développement international (MAEDI).

Le président-directeur du Louvre, Jean-Luc Martinez, a remis au Président de la République, un rapport assorti de50 propositions pour protéger le patrimoine de l’humanité, dont certaines ont d’ores et déjà trouvé une traductionconcrète dans le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

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Le colloque organisé avec le MAEDI « regards croisés sur la protection patrimoniale et la lutte contre le trafic illicitedes biens culturels » destiné aux pays d’Amérique latine a permis d’aborder les sujets de la lutte contre le trafic desbiens culturels, les actions du marché de l’art et de connaître les paysages institutionnels en matière de protectionpatrimoniale sur ces questions.

Dans le domaine de l’architecture, le ministère a veillé à la préservation du cadre d’action nécessaire au bondéveloppement de la profession d’architecte et à la promotion de la qualité urbaine et architecturale . Il aégalement initié des actions pour favoriser une meilleure valorisation de l'architecture française à l'étranger ens’appuyant sur les travaux du comité interministériel « architecture et export » (COMAREX).

Dans le domaine de la coopération archivistique, la France a renforcé et enrichi ses partenariats européens etinternationaux : projet de mémoire partagée avec la Bulgarie ; accueil, pour la quatrième année consécutive, dedélégations de parlementaires et de spécialistes japonais pour étudier le système français ; coopération avec leCanada, l’Italie, Madagascar, l’Australie, le Congo-Kinshasa et la Croatie. Enfin, la cinquième réunion du groupe detravail franco-algérien sur les archives s’est tenue à Alger le 15 avril dans un climat serein et constructif.

6) L’animation des réseaux professionnels au service de l’architecture et du patrimoine

En matière d’architecture, les actions d’animation et le soutien apportées aux différents acteurs et associations,notamment aux conseils de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement (CAUE) se sont poursuivies. Lapromotion de la qualité architecturale a également été maintenue dans le cadre des actions de la missioninterministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dont le ministère de la culture et de lacommunication assure la tutelle. L’année 2015 a, enfin, été marquée par de nombreuses actions de promotion et dediffusion de l’architecture, telle que la valorisation des Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP) sur lesgrands ensembles et les lotissements.

Dans le secteur des archives, l’année 2015 a été marquée par le lancement des travaux de conception duportail francearchives.fr qui offrira aux internautes un accès national aux millions de données disséminées surplusieurs centaines de sites Internet de services d’archives.

En complément, l’archivage électronique a été un axe fort du programme. Le programme interministériel VITAM desolution logicielle pour l'archivage numérique, a été lancé officiellement par le gouvernement le 9 mars 2015. Deuxdéclinaisons sont prévues pour le ministère : celle destinée au réseau des services publics d’archives territoriaux, AD-ESSOR qui a donné lieu en 2015 au lancement d’un appel à projets et celle destinée aux Archives nationales,ADAMANT.

Dans le cadre du Comité interministériel des archives de France (CIAF), a également été publié en octobre 2015 leCadre stratégique commun de modernisation des archives, signé par le Premier ministre le 7 octobre 2015. Il fixe lesgrandes orientations de la politique des archives pour la période 2015 - 2019, notamment en ce qui concerne lesenjeux numériques

7) La politique en faveur de la langue française

L’appel à projets visant à mettre l'action culturelle au service de la maîtrise du français annoncé par le Premier ministrelors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté le 6 mars 2015 a été mis en place et doté d'un budget de1 M€. 713 projets ont été déposés et 146 ont été retenus par un comité de sélection représentatif de la diversité desacteurs impliqués dans cette démarche.

L'application du cadre juridique relatif à l'emploi du français a fait l'objet d'une vigilance constante de la part de ladélégation générale à la langue française et aux langues de France, qui a pris, en outre, de nombreuses initiativesconcernant le monde du travail, tant en termes d'études sur les langues parlées dans les entreprises, que deressources et d'outils encourageant les bonnes pratiques linguistiques dans les entreprises.

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Le fonctionnement du dispositif d'enrichissement de la langue française, qui permet de constituer un vocabulaireadapté aux réalités contemporaines dans les domaines scientifiques et techniques, a été aménagé par le décret du 25mars 2015 et les nouvelles dispositions (représentativité élargie de la Commission d'enrichissement, constitution degroupes d'experts...) sont entrées progressivement en vigueur. La tenue à Paris, fin 2015, de la COP 21 a étél'occasion de publier et de diffuser largement un vocabulaire du développement durable répondant aux besoins desprofessionnels et des journalistes.

La sensibilisation des publics à la richesse et à la variété de notre langue s'est illustrée à travers de nombreux projets,notamment l'opération des « Dix mots » qui rencontre un grand succès en France comme à l'étranger.

La promotion et la valorisation des langues de France ont continué d'être encouragées, à travers notamment leursexpressions culturelles et artistiques. De nombreuses avancées se font jour pour mettre les technologies numériquesau service de ces langues, dont plusieurs sont menacées d'extinction. Le ministère prend toute sa place dans cetteaction, aux côtés de la recherche, des collectivités territoriales et des institutions de promotion des langues régionales.

*

A l’issue de l’ensemble des mouvements intervenus au cours de la gestion 2015, le montant des crédits ouverts s’estélevé à 839 M€ en AE et 788 M€ en CP.

A la clôture de l’exercice, étaient répartis sur les UO du programme « Patrimoines » : 832,3 M€ en AE (dont 67,4 M€de crédits reportés sur affectations), soit 99,2 % des crédits disponibles, et 779,8 M€ en CP, soit 99 % des créditsdisponibles. Les crédits non répartis correspondent à des fonds de concours et à des attributions de produits.

La consommation d’AE 2015 s’élève à 763,6 M€, dont 652,6 M€ hors affectation et 111 M€ sur tranches fonctionnelles.L’emploi des AE (engagements hors TF + affectations 2015) s’élève à 752,7 M€ en AE, soit 89,7 % des crédits ouverts.Ce montant rapporté aux crédits répartis, neutralisés des reports de tranches fonctionnelles de 2014 vers 2015 et desclôtures 2015 (66,6 M€), porte le taux d’emploi à 98,4 %.

En CP, 768,9 M€ ont été consommés, soit un taux de consommation de 97,6 % par rapport aux crédits ouverts.Retraité des 5,4 M€ de reports bloqués en fin de gestion à la demande de la direction du Budget, le taux deconsommation s’élève à 98,3 %.

Perspectives

Les orientations stratégiques pour l’année 2016 s’articulent autour des axes suivants :

- le projet national d’éducation artistique et culturelle qui mobilise l’ensemble des services du ministère et duprogramme 175 et qui contribuera à l’appropriation, par tous les publics, de tous les patrimoines et des enjeuxpatrimoniaux, en mettant l’accent sur la diversité des publics, les conditions d’accueil et la qualité des visites ;

- la transmission du patrimoine aux générations futures qui se traduit notamment par l ‘exercice de contrôlescientifique et technique, un impératif d’entretien et de restauration des monuments historiques (immeubles, objetsmobiliers et orgues) et des sites archéologiques, de préservation et de mise en valeur du patrimoine urbain etpaysager, de conservation préventive dans le domaine des musées et de collecte, conservation, numérisation etdiffusion dans celui des archives ;

- l’examen et le vote de loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) par leParlement avant l’été 2016, qui devrait permettre de nouvelles avancées en termes de clarification et de renforcementdes dispositifs législatifs et réglementaires et de protection du patrimoine ;

- l’égalité des territoires et leur mise en valeur en finançant les projets structurants qui contribuent à l’accès du plusgrand nombre à la culture et à l’attractivité économique de ces territoires ;

- la valorisation des savoir-faire patrimoniaux et architecturaux français , notamment sur le plan international ;

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- l’accompagnement de la réforme territoriale avec la création des pôles patrimoniaux au sein des directionsrégionales des affaires culturelles des nouvelles régions qui permettront de renforcer le pilotage et la coordination desmissions patrimoniales sur les territoires ;

- la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’architecture avec l’application, en 2016, de certaines des trentemesures prévues dans la stratégie nationale. Il s’agira, par exemple, d’organiser une préfiguration d’un événementannuel et national célébrant l’architecture, de créer des chaires partenariales d’enseignement et de recherche enarchitecture, de lancer une mission d’étude sur la valeur économique de l’architecture, de favoriser l’expérimentationdu « permis faire » et de multiplier les initiatives en faveur des jeunes professionnels ;

- le lancement d’une réflexion sur les musées au XXIe siècle : la Ministre de la Culture et de la Communicationlance, au printemps 2016, une réflexion collective permettant de dessiner ce que pourrai(ent) être le ou les musée(s)du XXIème siècle confronté(s) aux enjeux du principe d’accès universel à la culture, de la mondialisation du tourisme, dela transition numérique ou encore de l’insertion dans l’univers économique. Ces Assises Musée(s) duXXIèmesiècle mobiliseront l’ensemble du réseau des musées de France (musées nationaux et musées territoriaux).Parmi les thématiques qui seront explorées : les missions des musées à l’heure d’une fragilisation du « Vivreensemble », la plasticité du musée (dans ses murs, hors ses murs, dématérialisé) et les dynamiques engendrées àl’échelle du réseau des musées de France et de la coopération internationale, la nouvelle organisation professionnelledes musées dans un contexte économique transformé, la place des publics ou le musée inclusif et collaboratif. Unrapport de synthèse sera remis avant la fin de l’année 2016 .

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

INDICATEUR 1.1 Amélioration des procédures de signalement, de protection et de conservation

INDICATEUR 1.2 Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

INDICATEUR 1.3 Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

INDICATEUR 1.4 Qualité de la maîtrise d'ouvrage Etat

OBJECTIF 2 Accroître l'accès du public au patrimoine national

INDICATEUR 2.1 Accessibilité des collections au public

INDICATEUR 2.2 Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales

INDICATEUR 2.3 Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

OBJECTIF 3 Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

INDICATEUR 3.1 Effet de levier de la participation financière de l'Etat dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

INDICATEUR 3.2 Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales

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Patrimoines

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 175

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

INDICATEUR 1.1

Amélioration des procédures de signalement, de protection et de conservation (du point de vue du citoyen)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 PrévisionPAP 2015

2015 PrévisionactualiséePAP 2016

2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Musées nationaux : suivi du récolement décennal des musées nationaux

% 43,48 60,1 100 100 66,36 n.c (1)

Commentaires techniques

Source des données :

Périmètre : les musées nationaux sous tutelle du ministère chargé de la culture, relevant du programme 175 « Patrimoines ».

Les valeurs 2013 et 2014 ont été revues pour intégrer l’actualisation de l’estimation du nombre total d’œuvres à récoler qui s’effectue au fur et àmesure de l’avancement de la campagne.

Mode de calcul de l’indicateur :

I = N1/N2 exprimé en % avec :

N1 : Nombre de biens récolés en cumulé total (total items (TI) = nombre des unités individuelles (UI) récolées + nombre des unités estimées (UE)récolées) à la fin de l’année n ;

N2 : Nombre de biens à récoler en cumulé total (total items (TI) = nombre des unités individuelles (UI) à récoler + nombre des unités estimées (UE) àrécoler) à la fin de l’année n.

INDICATEUR 1.2

Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

% 15,91 17,47 15 15 17,91 15


Source des données : Application comptable interministérielle Chorus pour les données issues des DRAC, compte financier du Centre des monumentsnationaux (CMN).

Mode de calcul :

I = N1 / N2, exprimé en %, où :

N1 = Somme des crédits de paiements (CP) exécutés en DRAC sur les titres 3 et 6 (fonctionnement) pour l’entretien des monuments historiquesclassés ou inscrits + montant des CP exécutés par le CMN pour l’entretien des bâtiments (classés ou inscrits) (crédits de fonctionnement uniquement)(en euros) au cours de l’année civile considérée ;

N2 = Somme des CP exécutés sur les titres 5 et 6 (investissement) pour la restauration des monuments historiques classés ou inscrits + montant desCP exécutés par le CMN pour les travaux de restauration des bâtiments (classés ou inscrits) au cours de l’année civile considérée (créditsd’investissement uniquement) (en euros).

12 PLR 2015

Patrimoines

Programme n° 175 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR 1.3

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objetd'un arrêté de prescription de diagnostic

% 7,45 8,0 Entre 6 et 8 Entre 6 et 8 8,62 Entre 6 et 8

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objetd'un arrêté de prescription de fouilles préventives

% 1,99 2,00 Entre 1,5 et 2 Entre 1,5 et 2 1,84 Entre 1,5 et 2


Sources des données : DRAC.


1ʳᵉ ligne : I = N1 / N2, exprimé en %, où :

N1 = nombre d’arrêtés de prescription de diagnostics pris par le préfet au cours de l’année n suite à l’instruction par les DRAC, déduction faite desactes abrogés au cours de l’année n ;

N2 = nombre de dossiers d’aménagement reçus dans les DRAC pour instruction archéologique au cours de l’année n + le stock restant à instruire enfin d’année n-1 ;

2ᵉ ligne : I = N3 / N2, exprimé en %, où :

N3 = nombre d’arrêtés de prescription de fouilles préventives pris par le préfet au cours de l’année n suite à l’instruction par les DRAC, déduction faitedes actes abrogés au cours de l’année n ;

N2 = nombre de dossiers d’aménagement reçus dans les DRAC pour instruction archéologique au cours de l’année n + le stock restant à instruire enfin d’année n-1.

INDICATEUR 1.4

Qualité de la maîtrise d'ouvrage Etat (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Respect de la programmation des opérationssous convention cadre OPPIC terminées dans l’année

% 95,57 100,79 100 100 98,84 100

Respect de la programmation des opérationssous convention de mandat de maîtrise d’ouvrage OPPIC

% 114,38 112,33 115 115 112.17 115


Sources des données :

1ʳᵉ ligne : données de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Périmètre : On considère les opérations terminéesdans l’année d’un montant supérieur à 500 k€ TTC programmées sur le titre 5 du programme 175 « Patrimoines », dont la maîtrise d’ouvrage estdéléguée à l’OPPIC et relevant de la convention annuelle de programmation (qui constitue la déclinaison de la convention cadre).

Les valeurs 2013 et 2014 ont été actualisées : l’indicateur porte sur un périmètre de 17 opérations en 2013 , 10 en 2014 et 12 opérations en 2015.

2ᵉ ligne : données de l’OPPIC. Périmètre : On considère les opérations de travaux, en cours ou achevées dans l’année, programmées sur le titre 5 dontla maîtrise d’ouvrage est déléguée à l’OPPIC par convention de mandat, relevant du programme 175 « Patrimoines ». L’indicateur porte sur unpérimètre de 6 opérations en cours en 2013, 7 opérations en cours en 2014 et 7 opérations en cours en 2015.


1ʳᵉ ligne : La valeur de l’indicateur est N1/N2 en % avec :

N1 = coût total des travaux à la date de réception ;

N2 = coût des travaux prévu à l’avant-projet définitif (soit coût actualisé à la valeur moyenne des indices pour des travaux prévus à l’APD).

2ᵉ ligne : La valeur de l’indicateur est N1 / N2 en % avec :

N1 = coût réel (dernier avenant) ;

N2 = coût des travaux prévu (convention initiale) corrigé des révisions de prix.

PLR 2015 13

Patrimoines


ANALYSE DES RÉSULTATS

Le ministère s’est engagé à améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines et suit dans ce cadre desindicateurs relatifs aux procédures de signalement, de protection et de conservation, au développement desprogrammes de travaux d’entretien dans les monuments historiques et à la qualité de la maîtrise d’ouvrage. Les ciblesretenues en matière d’amélioration de la connaissance et de la conservation du patrimoine ont été atteintes, hormis enmatière de récolement décennal pour lequel on constate toutefois le maintien d’une dynamique soutenue.

Concernant les procédures de signalement, de protection et de conservation (indicateur 1.1) , le ministère a suivila clôture du premier récolement décennal, initialement programmée le 12 juin 2014 puis reportée au31 décembre 2015. Cette année supplémentaire a permis aux musées de mettre en œuvre des campagnes derécolement complémentaires et d’entamer les premières tâches de « post-récolement », afin de procéder notamment àla clarification des inventaires et du statut de nombreux biens. Les musées nationaux ont également mis à profitl’année 2015 pour travailler en priorité sur les dépôts croisés, campagne complexe et de longue haleine dont lesrésultats ne peuvent être comptabilisés au titre du rapport annuel de performance 2015. Le volume total des biensestimé au 31 décembre 2015 s’élève à plus de 11,5 millions, les collections nationales ayant vu leur volume réajusté àla hausse ou à la baisse selon les établissements. Le taux d’avancement du récolement décennal de l’ensemble desmusées nationaux du programme « Patrimoines » atteint les 67 % en 2015 et plus de 71 % si on ne prend pas encompte les deux musées de la préhistoire (musée d’archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye et le muséenational de préhistoire des Eyzies-de-Tayac). Il convient par ailleurs de rappeler que ces taux de récolementcorrespondent en moyenne à huit années consacrées au récolement proprement dit, les premières années ayant éténécessaires à la rédaction du Plan de récolement décennal et à la mise en place de la méthodologie.

76 % des musées nationaux du programme « Patrimoines » atteignent un taux d’avancement égal à 70 % et plus, 66 %d’entre eux ont achevé ou quasi terminé leur récolement. Seuls six établissements dont le musée d’archéologienationale et les musées des Arts Décoratifs ont récolé moins de la moitié de leurs collections.

Concernant le développement des programmes de travaux d’entretien dans les monuments historiques(indicateur 1.2), axe majeur de la politique patrimoniale du ministère, l'indicateur relatif à la part des crédits d’entretienpar rapport aux crédits de restauration consacrés aux monuments historiques dépasse, comme l’an dernier, le niveaupréconisé par l’audit de modernisation d’avril 2006 sur « la modernisation et la rationalisation de la maîtrise d’ouvrageet de la maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques » (15 %). Il témoigne du fort engagement du Centre desmonuments nationaux (CMN) ainsi que des DRAC qui portent au niveau local la politique du ministère en la matière,telle que développée dans la directive nationale d’orientation. Enfin, si le niveau d’entretien est supérieur à la cible des15 %, il faut rappeler que la notion de travaux d’entretien prise en compte dans le calcul est extensive et comprendégalement les réparations au sens du code du patrimoine.

En matière d’archéologie préventive (indicateur 1.3), les taux de prescription, tant de diagnostics que de fouillespréventives, constatés en 2015 s’inscrivent dans la politique raisonnée du ministère.

Le léger dépassement de la cible pour le taux de prescription de diagnostics s’explique essentiellement par laphysionomie des prescriptions qui évoluent : les services régionaux d’archéologie (SRA) reçoivent plus de dossiersurbains et peri-urbains dans le cadre de la densification urbaine, zones propices aux prescriptions d’archéologie ; lamise en place d’un maillage plus efficace de zone de présomption de prescription d’archéologie favorise aussi lahausse de ce taux.

Dans ce contexte, le taux de prescription de fouilles est même en léger recul par rapport à 2014, ce qui démontre queles SRA gardent la maîtrise des prescriptions malgré l’évolution des types d’aménagement.

Concernant la qualité de la maîtrise d’ouvrage État (indicateur 1.4) , le ministère a poursuivi ses efforts pours’assurer à la fois du respect des coûts des opérations réalisées par l’Opérateur du patrimoine et des projetsimmobiliers de la culture (OPPIC), et du respect de la programmation des projets de restauration des monumentshistoriques réalisés en DRAC.

Concernant le respect des coûts des opérations conduites par l’OPPIC, le premier sous-indicateur, qui porte sur lesopérations passées sous convention-cadre reste en 2015 en dessous du plafond fixé à 100 %. En effet, la proportionentre le coût total à la réception des travaux et le coût prévu dans l’avant-projet définitif (APD) des opérations passéessous conventions-cadre terminées dans l’année s’établit à 98,84 %. Ce résultat très satisfaisant s’explique à la fois parune optimisation soutenue des évaluations des coûts globaux initiaux et la qualité des offres des prestataires retenus.

14 PLR 2015

Patrimoines


Le chiffre 2015 du second indicateur est également conforme à la cible : pour les opérations sous convention demandat de maîtrise d’ouvrage en cours et terminées dans l’année, la proportion entre le coût total et le coût prévu dansles conventions de mandats initiales (corrigées uniquement des révisions de prix), qui s’élève à 112,17 %, estinférieure à la cible de 115 %, seuil pour lequel il est estimé que les modifications n’ont pas d’impact sur la structure duprojet, par analogie au seuil maximum de tolérance accepté pour les maîtres d’œuvres. On notera que ce sous-indicateur est en constante amélioration depuis trois ans, couronnant une politique volontariste en matière de suivi desinvestissements structurants du programme.

OBJECTIF N° 2

Accroître l'accès du public au patrimoine national

INDICATEUR 2.1

Accessibilité des collections au public (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Musées nationaux : taux d’ouverture des salles

% 91,69 93,58 > 95 > 95 92,22 > 95

Musées nationaux : coût de la surveillance par m² de salles ouvertes

€/m² 272,42 268,25 280 280 271,77 280

Archives : documents textuels et iconographiques mis en ligne par les services d'archives publiques

% 77,84 79,04 82 81 79,15 84



1ère et 2ᵉ lignes : elles prennent en compte l’ensemble des musées nationaux (liste établie par le code du patrimoine) sous tutelle de la directiongénérale des patrimoines relevant du programme 175 sauf le musée Picasso Paris, dont la réouverture n’a eu lieu que fin octobre 2014.

3ᵉ ligne : enquête nationale du service interministériel des Archives de France de la direction générale des patrimoines auprès de ses réseaux deservices d’archives publiques. Compte tenu des délais de collecte des données, les résultats figurant en année n correspondent à ceux de la fin del’année n-1.

Pour mémoire, mode de calcul :

1ère ligne : moyenne des taux d’ouverture quotidiens pondérés par la surface (le taux d’ouverture quotidien correspond au rapport entre les surfacesouvertes au public et les surfaces totales ouvrables de présentation des collections permanentes).

La valeur de l’indicateur est (N1xN2) / (N3xN4) avec :

N1 = nombre total de m² de présentation des collections permanentes réellement ouverts au public ;

N2 = nombre réel d’heures d’ouverture au public ;

N3 = nombre total de m² de présentation des collections permanentes en état d’être ouverts au public ;

N4 = nombre théorique d’heures d’ouverture au public.

2ᵉ ligne : I = N1/N2 exprimé en euros par m² de salles ouvertes avec :

N1 : coût total de la surveillance de jour des collections permanentes dans les musées nationaux, avec N1 = X1 + X2 + X3 avec :

X1 : dépenses de personnel des corps de surveillance de jour des collections permanentes dont vacations ;

X2 : coût de la sous-traitance éventuelle de la surveillance de jour des collections permanentes ;

X3 : coût de maintenance des outils de surveillance, des postes de contrôle et des équipements de sécurité des collections permanentes (caméras,câbles, détecteurs, contacteurs, etc.) ;

N2 : nombre total de m² de présentation des collections permanentes ouverts dans les musées nationaux.

3ᵉ ligne : Périmètre : ensemble des services d’archives nationales (SCN), des services d’archives départementales (soit 104 services).

I = N1 / N2, exprimé en %, où :

N1 = nombre de documents mis en ligne au sein du périmètre en année n ;

N2 = nombre de documents numérisés en année n.

PLR 2015 15

Patrimoines


INDICATEUR 2.2 mission

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Évolution de la fréquentation physique payante et gratuite des institutions patrimoniales et architecturales

Nombre enmillions

43,3 43,2 > 40 > 40 41,6 > 40

Part des moins de 18 ans dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales et architecturales

% 14,20 15,38 > 16 > 16 14 > 16

Part des 18-25 ans résidents de l'Union Européenne dans la fréquentation des collections permanentes des institutions patrimoniales et architecturales

% 10,9 11 > 10 > 10 9,6 > 10



1ère et 2ᵉ lignes : Centre des monuments nationaux (CMN) (Observatoire des publics), Domaine national de Chambord, Cité de l’architecture et dupatrimoine (CAPA), musées nationaux relevant du programme 175 « Patrimoines » (statistiques sur les musées nationaux services à compétencenationale de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, données des musées nationauxopérateurs et services à compétence nationale), Archives nationales (SCN AN, sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine ), et SCN ANMT (Roubaix). Lacomptabilisation de la fréquentation des salles de travail des Archives nationales ne fait plus partie du périmètre de calcul à compter du RAP 2015. LeSCN ANOM (site d’Aix-en-Provence) ne reçoit que des lecteurs en terme de fréquentation.

3ᵉ ligne : Centre des monuments nationaux (CMN) (Observatoire des publics), Domaine national de Chambord, Cité de l’architecture et du patrimoine(CAPA), musées nationaux relevant du programme 175 « Patrimoines » (statistiques sur les musées nationaux services à compétence nationale del’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, données des musées nationaux opérateurs etservices à compétence nationale).

Les données ont été actualisées en fonction des nouveaux périmètres retenus et en fonction des actualisations faites par les établissements pourl’année 2014.

Mode de calcul :

1ère ligne : l’indicateur est égal à la somme des entrées payantes et gratuites des musées nationaux, des monuments nationaux ouverts à la visitegérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + la somme des scolaires accueillis parles services éducatifs des Archives nationales, des visiteurs reçus dans le cadre de l’offre culturelle. La fréquentation des grandes manifestationsnationales (Journées Européennes du Patrimoine, nuit des musées, etc.) est intégrée.

2ᵉ ligne : I = I1 / I2 exprimé en % avec :

I1 = somme des personnes de moins de 18 ans ayant fréquenté les musées nationaux, les monuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMNet du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + somme des scolaires accueillis par les services éducatifsdes Archives nationales ;

I2 = somme des entrées payantes et gratuites (collections permanentes, expositions culturelles, offres culturelles) des musées nationaux, desmonuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) +somme du nombre de scolaires (âgés de 6 à 18 ans) reçus par les services éducatifs des Archives nationales (SCN AN (sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine), SCN ANMT (site de Roubaix)) et du nombre de visiteurs reçus dans le cadre de l’offre culturelle et scientifique toutes manifestationsconfondues.

Les données ont été actualisées en fonction des nouveaux périmètres retenus et en fonction des actualisations faites par les établissements pourl’année 2014..

3ᵉ ligne : I = I1 / I2 exprimé en % avec :

I1 = somme des 18-25 ans résidents de l’Union européenne ayant fréquenté les collections permanentes des musées nationaux, des monumentsnationaux et des collections permanentes de la CAPA ;

I2 = somme des visites (payantes et gratuites) dans l’année des collections permanentes des musées nationaux du programme Patrimoines, desmonuments nationaux (monuments nationaux ouverts à la visite et gérés par le CMN et le Domaine national de Chambord) et des collectionspermanentes de la CAPA.

16 PLR 2015

Patrimoines


INDICATEUR 2.3

Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux (du point de vue de l'usager)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Taux de visiteurs pour lesquels la visite a dépassé leurs attentes

% Pas d'enquêteen 2013

Pas d'enquêteen 2014

> 25 % muséesnationaux > 25% monuments

nationaux


nationaux

25,3 muséesnationaux 26,7

monumentsnationaux


nationaux

Score de recommandation nombre depoints



47 muséesnationaux > 33

monumentsnationaux

> 47 muséesnationaux > 33

monumentsnationaux

44,5 muséesnationaux 46,3

monumentsnationaux

48 muséesnationaux > 34

monumentsnationaux


Sources des données et mode de calcul de l’indicateur :

Enquête annuelle de satisfaction menée par le département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines auprès d’un panelreprésentatif d’institutions patrimoniales et architecturales relevant du programme Patrimoines.

En 2015, l’enquête a été menée auprès de 27 établissements abritant des musées nationaux relevant du programme Patrimoines (Louvre, Delacroix,Versailles, Orsay, Orangerie, Arts décoratifs, Nissim de Camondo, Fontainebleau, Quai Branly, Guimet, CNAC-GP, CAPA, MuCEM, Gustave Moreau,Picasso, Cluny, Château de Pau, Chagall (Nice), Préhistoire (les Eyzies-de-Tayac), Archéologie nationale (Saint-Germain-en-Laye), Malmaison,Renaissance (Ecouen), Compiègne, Magnin, Port Royal, Léger (Biot), Plans-Reliefs et de 11 monuments (Domaine national de Chambord et 10monuments nationaux gérés par le Centre des monuments nationaux (Mont Saint-Michel, Panthéon, Vincennes, Aigues-Mortes, Pierrefonds, Angers,Salses, Thoronet, Montmajour, Puy-en-Velay). L’enquête a également concerné la Cité de la Céramique à Sèvres et à Limoges, le Palais de la Portedorée (CNHI et Aquarium), qui sont hors du périmètre du programme 175 .

Par rapport aux enquêtes 2010 et 2012, il manque le musée Rodin qui n’a pas souhaité réaliser l’enquête en 2015 compte-tenu de la période detravaux et de fermeture de l’hôtel Biron. En revanche s’ajoutent le MuCEM ouvert en 2013, le musée Picasso réouvert en 2014, le musée Nissim deCamondo et le musée des Plans-reliefs.

Pour les monuments nationaux, le périmètre reste inchangé.

La période d’enquête a également été modifiée : l’enquête s’est déroulée entre le 13 avril et le 8 juin 2015, alors qu’elle avait eu lieu en octobre-novembre 2010 et 2012.

1ère ligne : l’indicateur mesure le taux de visiteurs pour lesquels la visite a dépassé leurs attentes. I = N1 / N2 avec :

N1 : nombre de personnes ayant répondu “La visite dépasse mes attentes” à la question “Par rapport à l’idée que vous vous faisiez de cette visiteavant de venir, diriez-vous : – la visite est très en-dessous de mes attentes, – la visite est un peu en-dessous de mes attentes, – la visite correspond àmes attentes, – la visite dépasse mes attentes” ;

N2 : nombre de personnes ayant répondu.

2ᵉ ligne : l’indicateur mesure ce que l’on appelle le « score de recommandation », c’est-à-dire le « Net promotor score », indicateur développé par F.Reichheld et publié dans Harvard Business Review en 2003. Il calcule la différence entre le taux des « prescripteurs » et le taux des « détracteurs ».

I = (N1/ N2) – (N3/N2) avec :

N1 : nombre de « prescripteurs » : on appelle « prescripteurs » les personnes ayant répondu 9 ou 10 à la question « Sur une échelle de 0 à 10, jusqu’àquel point recommanderiez-vous la visite de ce musée (monuments) à une ou des personnes de votre entourage ? » ;

N2 : nombre de personnes ayant répondu ;

N3 : nombre de « détracteurs » : on appelle « détracteurs » les personnes ayant répondu entre 0 et 6 à la question « Sur une échelle de 0 à 10, jusqu’àquel point recommanderiez-vous la visite de ce musée (monuments) à une ou des personnes de votre entourage ?


La diffusion et la transmission des œuvres patrimoniales constituent un axe fondamental des politiques conduites parle ministère. C’est pourquoi les indicateurs retenus mesurent l’accessibilité physique des collections au public, leniveau et la diversification de la fréquentation physique, ainsi que la satisfaction du public accueilli. D’une manièregénérale, les résultats pour l’année 2015 en matière de diffusion sont globalement conformes aux objectifs retenus,certains indicateurs étant supérieurs aux valeurs prévisionnelles et d’autres en léger retrait.

Pour la fréquentation physique des institutions patrimoniales et architecturales (indicateur 2.2) , les résultats2015enregistrent une baisse globale de -4,6 % par rapport à 2014avec près de 41,6 millions de visites, dépassant ainsiles valeurs prévisionnelles actualisées dans le PLF 2016.

On observe une baisse de -5,6 % pour les musées nationaux et un léger repli de -2,4 % pour les monumentsnationaux. La fréquentation n’en demeure pas moins à un niveau élevé dans un contexte national et internationalmarqués par des événements tragiques liés au terrorisme.

PLR 2015 17

Patrimoines


En ce qui concerne les musées nationaux, les résultats peuvent être considérés comme satisfaisantsdans ce contextedifficile. Les attentats ont eu une influence principalement sur le premier et sur le quatrième trimestre de l’année 2015.Le Louvre enregistre 8,4 millions de visites (-8 %) avec 500 000 visites perdues sur le seul dernier trimestre par rapportà 2014, dont 440 000 aux collections permanentes. Le domaine national de Versailles atteint les 7,4 millions de visites(-4 %) dont 1,6 million pour les spectacles soit (+5 % par rapport à 2014), 3,1 millions de visites au CNAC-GP (-11 %).En revanche, les musées d’Orsay et de l’Orangerie ont connu une bonne année avec plus 6 millions de visites (+9 %).

Cette performance s’explique par la forte attractivité des offres culturelles (expositions temporaires, manifestations,spectacles et activités culturelles, notamment des grands établissements d’Île-de-France : le succès des expositions« Poussin et Dieu », « Mythes fondateurs. D’Hercule à Dark Vador » au Louvre, « Le Grand Trianon de Louis XIV àCharles de Gaulle » à Versailles, « Bonnard. Peindre l’Arcadie », « Qui a peur des femmes photographes ? »,« Splendeurs et misères » des musées d’Orsay et de l’Orangerie, « Mayas » et « Tatoueurs tatoués » au Quai Branlytémoignent de la qualité de la programmation culturelle. La réouverture de l’hôtel Biron du musée Rodin, le12 novembre 2015, a également fortement attiré le public.

En 2015, la fréquentation des musées nationaux (y compris CAPA) fait apparaître 6 musées dépassant un million devisites, 11 musées recevant entre 100 000 et 1 million de visites et 15 accueillant moins de 100 000 visites.

La fréquentation des monuments nationauxenregistre une baisse de -2,4 % en 2015 avec près de 10 millions devisites et maintiennent un fort niveau d’attraction. Ces résultats correspondent principalement aux bons résultats decinq monuments parisiens (l’Arc de Triomphe, la Sainte-Chapelle, le Panthéon, les tours de Notre-Dame et laConciergerie), mais aussi à ceux du Mont Saint-Michel, du Domaine national de Chambord et du château et desremparts de Carcassonne. Les événements tragiques de janvier et novembre ont pourtant fortement impactés lesmonuments parisiens et le Mont-Saint-Michel.

L’année 2015 a été marquée par la cérémonie de la Panthéonisation le 27 mai 2015et l’exposition « 4 vies enrésistance ». Par ailleurs, l’ouverture en juin de la villa Cavrois près de Lille a rencontré un grand succès avec près de90 000 visites. Le domaine national de Chambord enregistre un nouveau record de fréquentation en atteignant plus de783 000 visites.

Au total, 2 monuments nationaux enregistrent plus de 1 million de visites, 17 en ont reçu entre 100 000 et 1 million et70 moins de 100 000.

La fréquentation des sites et du musée des Archives nationales a également baissé par rapport à 2014 (-10,7 %),et revient au même niveau que l’année 2013.

La politique du ministère en faveur du jeune public s’est poursuivie en 2015. La part des moins de 18 ans (en visitescolaire ou non) accueillis par les musées nationaux et les monuments nationaux, ainsi que les scolaires accueillis parles services d’Archives nationales, fléchit d’un point par rapport à 2014 pour s’établir à 14 % et n’atteint pas la valeurprévisionnelle (>16 %).Ce résultat n’en est pas moins satisfaisant après l’entrée en vigueur des mesures d’interdictiondes sorties scolaires en début et fin d’année. Cela s’explique d’une part par l’augmentation régulière de lafréquentation du jeune public hors du cadre scolaire notamment grâce au développement d’offres culturelles cibléessous forme d’expositions et d’activités mais également par une meilleure connaissance de ce public. Ce sont près de5,6 millions de jeunes qui ont fréquenté les institutions patrimoniales et architecturales (– 11,7 % en volume par rapportà 2014 et -5,7 % par rapport à 2013). Au sein des musées nationaux (y compris la CAPA), la part du jeune public estde 12,9 % par rapport à la fréquentation totale (hors activités culturelles à Versailles) ce qui représente plus de3,8 millions de visites.

Pour les monuments nationaux, elle s’établit à 17,4 %, soit plus de 1,7 million de visites des moins de 18 ans.

Les mesures de gratuité en faveur des 18-25 ans résidents dans l’Union européenne ont bénéficié à plus de 22,3 millions de 18-25 ans dans les établissements relevant du programme « Patrimoines » depuis l’entrée en vigueurde la mesure en avril 2009, dont 3,3 millions en 2015. La part des 18-25 ans dans la fréquentation des monumentsnationaux et des collections permanentes des musées nationaux s’établit à 9,6 % en 2015 et esttrès proche de lavaleur prévisionnelle attendue (10 %). Cette fréquentation reste toujours plus élevée dans les musées nationaux (lapart des 18-25 ans y représente 10,4 % de la fréquentation des collections permanentes) que dans les monumentsnationaux (7,4 %)

Au-delà d’une politique d’élargissement des institutions aux publics, le ministère de la culture et de la communicationpoursuit ses efforts pour offrir aux visiteurs des institutions et sites patrimoniaux une offre de qualité et cherche

18 PLR 2015

Patrimoines


constammentà améliorer leur satisfaction. La direction générale des patrimoines organise une enquête annuelle afind’analyser l’appréciation des visiteurs (indicateur 2.3) sur les apports culturels, les dispositifs de médiation ouencore le confort et les services. Les résultats de l’enquête 2015 montrent un maintien de la satisfaction générale desvisiteurs des musées nationaux et une progression notable de celle des visiteurs des monuments nationaux.

Le taux de visiteurs pour lesquels la visite a dépassé les attentes atteint 25,3 % dans les musées nationauxconcernés (+1 point par rapport à l’enquête de 2012). Le score de recommandation de la visite, qui mesure ladifférence entre la part de visiteurs « prescripteurs » et de visiteurs « détracteurs », enregistre une baisse de 2 pointsdans les musées nationaux, s’élevant à 44,5 (versus 46,4 en 2012), il est porté à 46,3 dans les monuments nationaux.Cette augmentation est en grande partie imputable aux fortes progressions du score de recommandation du MontSaint-Michel (passant de 47,4 en 2012 à 61,3 en 2015) et du Panthéon (passant de 19,4 en 2012 à 31,7 en 2015),deux monuments dont les travaux en 2012 avaient suscité une insatisfaction du public. On note également une belleévolution des scores des châteaux enquêtés : le château de Vincennes celui de Pierrefonds et celui d’Angers, celui deChambord se maintient.

Concernant l’accessibilité physique des collections (indicateur 2.1) , les résultats sont légèrement en deçà desprévisions établies.

Pour les musées nationaux dépendant du programme « Patrimoines », le taux d’ouverture des salles des collectionspermanentes est, en 2015, en deçà de la valeur attendue des 95 % notamment en raison de la fermeture desinstitutions patrimoniales et architecturales lors des attentats de 2015 mais se maintient à un niveau élevé de plus de92 %.

L’indicateur sur le coût de la surveillance de jour des collections permanentes des musées nationaux reste stable. Leretour à un coût inférieur à 280 euros s’explique par une maîtrise des coûts à surface d’ouverture constante. Lesrésultats restent cependant hétérogènes d’un musée à l’autre, en raison des fermetures pour travaux de certainsespaces muséographiques (Henner, Rodin, mais surtout de la disparité des équipements et de la configuration deslocaux.

Pour les archives nationales, la part des documents textuels et iconographiques mis en ligne par les servicesd’archives publiques est restée sensiblement la même entre 2014 et 2015. Si le chiffre en valeur absolue est, pour sapart, en nette augmentation (+12,3 %), cette tendance à la stagnation s’explique par une augmentation concomitantedu nombre de documents numérisés. Elle s’expliqueégalement par des raisons conjoncturelles, en grande partie liéesà la refonte du site internet des Archives nationales.

OBJECTIF N° 3

Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

INDICATEUR 3.1

Effet de levier de la participation financière de l'Etat dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Montant des crédits des partenaires sur travaux MH / Montant des subventions versées par l'État

ratio 2,09 2,10 > 2 > 2 2,2 > 2



L’indicateur a été recalculé pour 2013 et 2014 pour tenir compte d’un périmètre constant élargi aux 26 DRAC ayant renseigné OPUS. Les données2015 de la DRAC Rhône-Alpes sont provisoires

Mode de calcul : La valeur de l’indicateur est N1/N2 en ratio avec :

N1 = montant total des crédits mobilisés (en AE) par les partenaires publics ou privés du ministère chargé de la culture pour des travaux d’entretien oude restauration d’immeubles classés ou inscrits n’appartenant pas à l’État ;

PLR 2015 19

Patrimoines


N2 = montant total des participations financières apportées par le ministère chargé de la culture (hors dépenses fiscales) (en AE) sur les monumentshistoriques n’appartenant pas à l’État.

INDICATEUR 3.2

Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales

% 46,98 49,38 50 50 49,53 51


Sources de données :

Comptes financiers des musées nationaux suivants : CNAC-GP, Louvre, Versailles, Rodin, Moreau, Orsay-Orangerie, Guimet, Quai Branly, Artsdécoratifs, Château de Fontainebleau, MuCEM et musée Picasso. Comptes financiers du Centre des monuments nationaux (CMN), du Domainenational de Chambord et de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA).

Les données 2013 et 2014 ont été actualisées du fait de la répartition plus fine des agents de la filière surveillance et magasinage, et de la filièretechnique et enseignement.


I = N1 / (N2 + N3) avec :

N1 = somme des ressources propres provenant des activités des institutions patrimoniales et architecturales (billetterie, domanial et valorisation dusite, activités commerciales et éditoriales, mécénat financier pour le fonctionnement…) ;

N2 = somme des ressources totales de l’établissement (dont subvention pour charge de service public) ;

N3 = valorisation des personnels État travaillant au sein des établissements.


Le ministère de la culture et de la communication a poursuivi en 2015 ses efforts, d’une part, pour mobiliser sespartenaires publics ou privés afin de les inviter à participer aux opérations de travaux de restauration des monumentshistoriques et, d’autre part, pour accroître la part de ressources propres des établissements publics et des organismespatrimoniaux placés sous sa tutelle. Les résultats 2015 sont conformes aux attentes.

Concernant les travaux de restauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État (indicateur 3.1) ,l’effet de levier de la participation de l’État dépasse la valeur cible. En effet, pour 1 € engagé par l’État, les partenairesont engagé 2,2 €. Ce résultat est le fruit de la politique, définie par l’administration centrale et mise en œuvre par lesDRAC, qui vise à procéder à une modulation des subventions en fonction de la capacité financière des propriétairesautres que l’État, de façon à augmenter l’impact de ses interventions. Ces efforts devront être poursuivis.

Concernant le taux de ressources propres des institutions patrimoniales (indicateur 3.2) , les résultats 2015(49,53 % contre 49,57 % en 2014) sont en deçà de la cible fixée à 50 %, dans un contexte 2015 dégradé, témoignentdes efforts menés par le ministère pour développer les ressources propres, dans les établissements publics placéssous sa tutelle.

Le taux de ressources propres des opérateurs musées nationaux est stable (46,87 % contre 46,51 %) alors que celuides monuments nationaux et de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) fléchit légèrement en 2015 (61,06 %contre63,28 %)

20 PLR 2015

Patrimoines

Programme n° 175 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2015 Consommation 2015

01 – Patrimoine monumental 38 100 930 96 531 204 154 433 055 52 333 740 341 398 929 341 398 929

42 443 740 85 797 686 120 610 129 69 528 168 318 379 723

02 – Architecture 18 529 603 8 591 750 685 313 27 806 666 27 806 666

17 096 441 462 090 8 652 349 847 924 27 058 804

03 – Patrimoine des musées de France 268 892 674 11 592 342 25 528 600 25 273 456 331 287 072 331 287 072

266 189 242 8 776 080 20 628 952 23 958 428 319 552 702

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

11 179 439 6 515 314 6 105 000 23 799 753 23 799 753

13 459 311 5 852 763 7 144 904 26 456 978

07 – Patrimoine linguistique 50 000 2 885 833 2 935 833 2 935 833

3 029 296 3 029 296

08 – Acquisition et enrichissement des collections publiques

50 000 2 896 448 3 287 820 2 118 745 8 353 013 8 353 013

47 818 2 214 754 2 210 380 3 548 483 8 021 435

09 – Patrimoine archéologique 5 159 000 6 138 849 11 297 849 11 297 849

50 645 667 616 372 9 819 276 61 081 315

Total des AE prévues en LFI 341 961 646 117 535 308 206 970 907 80 411 254 746 879 115 746 879 115

Ouvertures par voie de FDC et ADP +7 320 446 +7 320 446

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +85 611 657 +85 611 657

Total des AE ouvertes 839 811 218 839 811 218

Total des AE consommées 389 882 219 103 719 745 172 095 286 97 883 003 763 580 253

PLR 2015 21

Patrimoines

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 175

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI



38 213 764 86 042 949 124 772 923 61 672 217 310 701 853

02 – Architecture 18 629 603 8 591 750 685 313 27 906 666 27 906 666

17 839 633 735 537 8 574 466 847 924 27 997 560


267 252 261 11 060 253 23 957 782 25 410 428 327 680 724


11 179 439 6 825 314 6 780 000 24 784 753 24 784 753

12 547 509 6 122 706 5 263 463 23 933 678


3 029 755 3 029 755


50 000 2 896 448 3 287 820 2 118 745 8 353 013 8 353 013

47 818 2 119 754 2 200 280 3 548 483 7 916 335

09 – Patrimoine archéologique 5 159 000 3 500 000 11 082 906 19 741 906 19 741 906

50 462 412 3 654 645 13 547 546 67 664 603

Total des CP prévus en LFI 344 361 646 106 082 855 225 261 420 76 611 254 752 317 175 752 317 175

Ouvertures par voie de FDC et ADP +8 435 511 +8 435 511

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +26 919 912 +26 919 912

Total des CP ouverts 787 672 598 787 672 598

Total des CP consommés 386 363 397 109 735 844 181 346 215 91 479 052 768 924 508

22 PLR 2015

Patrimoines


2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP



40 068 719 89 590 040 120 006 190 29 009 150 278 674 099

02 – Architecture 18 360 849 8 704 750 685 313 27 750 912 27 750 912

19 177 557 258 637 8 224 186 539 976 28 200 356


261 167 468 4 711 885 23 367 241 32 619 648 321 866 242


11 078 198 5 815 314 6 644 000 23 537 512 24 437 512

12 769 810 710 880 2 919 147 16 399 837


348 3 015 341 3 015 689


50 000 2 896 448 3 289 820 2 118 745 8 355 013 8 355 013

51 226 2 660 940 1 971 993 3 218 358 7 902 517

09 – Patrimoine archéologique 159 000 7 000 000 9 722 872 16 881 872 16 881 872

3 147 979 9 905 380 46 474 793 59 528 152

Total des AE prévues en LFI 338 579 837 129 499 517 215 395 673 77 603 577 761 078 604 764 858 604

Total des AE consommées 336 383 107 107 837 762 205 978 891 65 387 132 715 586 892

2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI




39 098 165 94 033 540 117 334 815 27 332 101 277 798 621

02 – Architecture 18 460 849 8 704 750 685 313 27 850 912 27 850 912

18 153 308 462 074 8 386 809 539 976 27 542 167


269 884 024 10 081 823 27 979 645 27 774 975 335 720 467


11 078 198 7 301 440 8 744 000 27 123 638 28 023 638

12 942 663 2 806 020 6 908 034 22 656 717


348 3 226 355 3 226 703


50 000 2 896 448 3 289 820 2 118 745 8 355 013 8 355 013

52 251 2 655 940 2 043 993 3 218 358 7 970 542

09 – Patrimoine archéologique 159 000 1 500 000 7 119 500 8 778 500 8 778 500

2 952 377 4 351 336 44 962 526 52 266 239

Total des CP prévus en LFI 338 819 837 113 644 456 220 513 057 73 583 577 746 560 927 754 526 927

Total des CP consommés 343 083 136 114 390 733 210 842 177 58 865 410 727 181 456

PLR 2015 23

Patrimoines


PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2014 (*)

Ouvertes en LFIpour 2015

Consomméesen 2015 (*)

Consommésen 2014 (*)

Ouverts en LFI pour 2015

Consommésen 2015 (*)

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 336 383 107 341 961 646 389 882 219 343 083 136 344 361 646 386 363 397

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

64 458 369 55 818 816 64 634 161 64 646 707 58 218 816 61 987 301

Subventions pour charges de service public 271 924 738 286 142 830 325 248 058 278 436 429 286 142 830 324 376 096

Titre 5 – Dépenses d’investissement 107 837 762 117 535 308 103 719 745 114 390 733 106 082 855 109 735 844

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

107 330 831 117 535 308 102 570 259 112 700 031 106 082 855 109 114 633

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

506 931 1 149 486 1 690 702 621 211

Titre 6 – Dépenses d’intervention 205 978 891 206 970 907 172 095 286 210 842 177 225 261 420 181 346 215

Transferts aux ménages 13 654 376 16 158 881 13 929 113 13 742 146 14 930 633 12 699 376

Transferts aux entreprises 16 258 984 12 607 095 18 635 952 13 294 894 9 654 211 14 935 716

Transferts aux collectivités territoriales 103 787 864 141 330 564 101 544 307 114 163 881 159 605 298 115 311 029

Transferts aux autres collectivités 72 277 667 36 874 367 37 985 914 69 641 256 41 071 278 38 400 094

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 65 387 132 80 411 254 97 883 003 58 865 410 76 611 254 91 479 052

Dotations en fonds propres 65 387 132 80 411 254 97 883 003 58 865 410 76 611 254 91 479 052

Total hors FDC et ADP 746 879 115 752 317 175

Ouvertures et annulations (*) +92 932 103 +35 355 423

Total (*) 715 586 892 839 811 218 763 580 253 727 181 456 787 672 598 768 924 508

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2014

Prévues en LFIpour 2015

Ouvertesen 2015

Ouvertsen 2014

Prévus en LFIpour 2015

Ouvertsen 2015

Dépenses de personnel 0 0

Autres natures de dépenses 9 669 755 7 320 446 22 131 057 8 435 511

Total 9 669 755 7 320 446 22 131 057 8 435 511

24 PLR 2015

Patrimoines


RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

03/09/2015 200 000 200 000

08/09/2015 100 000

07/12/2015 3 500 000 3 500 000

22/12/2015 176 359 176 359

Total 3 676 359 3 676 359 200 000 300 000

DÉCRETS DE VIREMENT




21/08/2015 500 000 500 000

DÉCRETS D'AVANCE




09/04/2015 13 100 000 13 100 000

23/10/2015 1 000 000 1 000 000

27/11/2015 465 820 2 469 225

Total 465 820 14 100 000 16 569 225

DÉCRETS D'ANNULATION




09/06/2015 500 000 500 000

22/12/2015 65 460 65 460

26/02/2016 304 898

Total 870 358 565 460

PLR 2015 25

Patrimoines


ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




27/03/2015 4 896 316 14 577 166 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




27/03/2015 23 500 000 25 533 612 0 0 0 0

27/03/2015 67 371 162 0 0 0 0

Total 90 871 162 25 533 612 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




02/2015 0 166 000 0 209 076

03/2015 0 816 532 0 994 532

04/2015 0 17 500 0 135 500

05/2015 0 152 000 0 484 000

06/2015 0 0 0 340 108

07/2015 0 535 000 0 535 000

08/2015 0 231 794 0 261 794

09/2015 0 411 350 0 563 347

10/2015 0 320 000 0 654 380

11/2015 0 390 794 0 183 794

12/2015 0 1 668 159 0 1 559 185

01/2016 0 1 826 420 0 1 425 000

Total 0 6 535 549 0 7 345 716

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




02/2015 0 228 930 0 228 930

03/2015 0 70 398 0 70 398

04/2015 0 4 703 0 4 703

05/2015 0 3 497 0 3 497

06/2015 0 40 074 0 40 074

07/2015 0 61 080 0 61 080

08/2015 0 37 0 37

09/2015 0 101 115 0 101 115

10/2015 0 281 251 0 281 251

11/2015 0 8 265 0 8 265

12/2015 0 341 320 0 341 320

26 PLR 2015

Patrimoines





01/2016 0 14 585 0 14 585

Total 0 1 155 255 0 1 155 255

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




29/12/2015 2 000 2 000

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 0 108 102 461 0 52 790 108 0 15 170 358 0 17 434 685

PLR 2015 27

Patrimoines


ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dûen l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications descomportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2015 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2015. Dès lors, lechiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de financespour 2015.

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (14)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragedéfinitif

pour 2014

Chiffrageinitial

pour 2015

Chiffrageactualisépour 2015

100102 Déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques dont la gestion ne procure pas de revenus

Impôt sur le revenu

Objectif : Aider les propriétaires à protéger le patrimoine culturel privé

Bénéficiaires 2013 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1964 - Dernière modification : 2013 - CGI : 156-II-1° ter et 156 bis

45 40 45

130302 Imputation sur le revenu global sans limitation de montant des déficits fonciers supportés par les propriétaires de monuments historiques classés, inscrits ou assimilés (immeubles bâtis)



Bénéficiaires 2013 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1976 - Dernière modification : 2013 - CGI : 156-I-3° 1er alinéa,156 bis

38 18 38

580102 Suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit

Droits d'enregistrement et de timbre

Objectif : Aider l'acquisition d'oeuvres par les institutions culturelles

Bénéficiaires 2013 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2005 - Dernièremodification : 2013 - CGI : 795, 990 I-I

30 33 33

110249 Réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d'immeubles bâtis situés dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés ou les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Nouveau dispositif Malraux



Bénéficiaires 2013 : 4 725 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création: 2008 - Dernière modification : 2009 - CGI : 199 tervicies

28 27 32

320118 Réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant effectué des versements en faveur de l'achat de Trésors Nationaux et autres biens culturels spécifiques

Impôt sur les sociétés


Bénéficiaires 2013 : 26 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2002 - Dernière modification : 2004 - CGI : 238 bis-0 A

10 10 21

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable

28 PLR 2015

Patrimoines




pour 2014

Chiffrageinitial

pour 2015


150405 Exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité réalisées par des non-résidents


Objectif : Renforcer l'attractivité du marché de l'art en France

Bénéficiaires 2013 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2005 - Dernière modification : 2013 - CGI : 150 VJ-5°

5 5 5

130207 Déduction des dépenses spécifiques exposées dans les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et imputation sur le revenu global sans limitation de montant du déficit foncier résultant de l'ensemble des charges, à l'exclusion des intérêts d'emprunt : Ancien dispositif MALRAUX



Bénéficiaires 2013 : 3 000 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1977 - Dernière modification : 2008 - CGI : 31-I-1°-b ter, 156-I-3° 3ème alinéa et suiv.

3 3 3

700102 Exonération de TVA sur les objets d'art, de collection et d'antiquité, importés par les établissements agréés par le ministre chargé des affaires culturelles

Taxe sur la valeur ajoutée


Bénéficiaires 2013 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1978 - Dernière modification : 1991 - CGI : 291-II-8°

2 2 2

520105 Exonération des monuments historiques classés ou inscrits et des parts de SCI familiales détenant des biens de cette nature



Bénéficiaires 2013 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1988 - Dernière modification : 1994 - CGI : 795 A

ε ε ε

510101 Exonération des mutations à titre gratuit ou onéreux portant sur des oeuvres d'art, livres, objets decollection ou documents de haute valeur artistique ou historique et agréés, dont le nouveau propriétaire fait don à l'Etat



Bénéficiaires 2013 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 1968 - CGI : 1131

ε ε ε

150403 Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l'appellation "musée de France" ou aux services d'archives et bibliothèques de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique



Bénéficiaires 2013 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1976 - Dernière modification : 2003 - CGI : 150 VJ-1°, 2° et 3°

ε ε ε

110248 Réduction d'impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques



Bénéficiaires 2013 : 356 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - CGI : 199 duovicies-I

ε ε ε

210306 Réduction de l'impôt au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat d'un trésor national

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés


Bénéficiaires 2013 : 0 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2002 - Dernière modification : 2008 - CGI: 238 bis-0 AB

0 0 0

PLR 2015 29

Patrimoines




pour 2014

Chiffrageinitial

pour 2015


400109 Exonération des objets d'antiquité, d'art ou de collection, des droits de propriété littéraire et artistique et des droits de propriété industrielle pour leur inventeur

Impôt de solidarité sur la fortune

Objectif : Aider le secteur artistique

Bénéficiaires 2013 : (nombre non déterminé) ménages - Création : 1981 - Dernière modification : 1999 - CGI : 885 I

nc nc nc

Coût total des dépenses fiscales2 161 138 179

2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf.caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Parailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dansle total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2015 ou 2014) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. Laportée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeuret ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

30 PLR 2015

Patrimoines

Programme n° 175 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

01 – Patrimoine monumental 341 398 929 341 398 929 328 884 602 328 884 602

318 379 723 318 379 723 310 701 853 310 701 853

02 – Architecture 27 806 666 27 806 666 27 906 666 27 906 666

27 058 804 27 058 804 27 997 560 27 997 560

03 – Patrimoine des musées de France 331 287 072 331 287 072 339 710 402 339 710 402

319 552 702 319 552 702 327 680 724 327 680 724


23 799 753 23 799 753 24 784 753 24 784 753

26 456 978 26 456 978 23 933 678 23 933 678

07 – Patrimoine linguistique 2 935 833 2 935 833 2 935 833 2 935 833

3 029 296 3 029 296 3 029 755 3 029 755


8 353 013 8 353 013 8 353 013 8 353 013

8 021 435 8 021 435 7 916 335 7 916 335

09 – Patrimoine archéologique 11 297 849 11 297 849 19 741 906 19 741 906

61 081 315 61 081 315 67 664 603 67 664 603

Total des crédits prévus en LFI 746 879 115 746 879 115 752 317 175 752 317 175

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 +92 932 103 +92 932 103 0 +35 355 423 +35 355 423

Total des crédits ouverts 0 839 811 218 839 811 218 0 787 672 598 787 672 598

Total des crédits consommés 763 580 253 763 580 253 768 924 508 768 924 508

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +76 230 965 +76 230 965 0 +18 748 090 +18 748 090

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 745 573 227 745 573 227 751 011 287 751 011 287

Amendements +1 305 888 +1 305 888 +1 305 888 +1 305 888

LFI 746 879 115 746 879 115 752 317 175 752 317 175

L’ouverture de 745,57 M€ en AE et 751,01 M€ en CP a été demandé en PLF 2015 pour le programme 175« Patrimoines ».

L’amendement n°252 a majoré ces crédits de 1,31 M€ en AE=CP de réserve parlementaire.

Compte tenu de ces éléments, la LFI 2015 a donc doté le programme « Patrimoines » de 746,88 M€ en AE et752,32 M€ en CP

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Les écarts entre la LFI 2015 (746,88 M€ en AE et 752,32 M€ en CP) et les crédits disponibles pour l’exercice 2015(839,02 M€ en AE et 787,67 M€ en CP), soit 92,14 M€ en AE et 35,35 M€ en CP, sont le résultat de plusieurs

PLR 2015 31

Patrimoines

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 175

mouvements : reports, mouvements réglementaires, rattachement des fonds de concours et attributions de produits etouvertures et annulations intervenus en LFR.

1. Arrêtés de report : 95,77 M€ en AE et 40,11 M€ en CP

Les reports 2014 sont venus abonder le budget 2015 du programme « Patrimoines » à hauteur de 95,77 M€ en AE etde 40,11 M€ en CP. Ils se répartissent comme suit :

- 4,9 M€ en AE et 14,58 M€ issus de CP non consommés au titre des fonds de concours et attributions de produits ;

- 67,37 M€ d’AE affectées et non engagées ;

- 23,5 M€ en AE et 25,53 M€ en CP de reports hors fonds de concours dont 19,20 M€ d’AE et 19,08 M€ M€ de CP dereports bloqués (qui comprennent notamment 17,20 M€ d’AE et 14,37 M € de CP pour le CMN).

2. Ouverture de fonds de concours et d’attributions de produits: 7,69 M€ en AE et 8,5 M€ enCP

En cours d’exercice, le programme a par ailleurs bénéficié de fonds de concours pour un montant total de 7,69 M€ enAE et de 8,5 M€ en CP.

3. Décrets de transfert : 3,47 M€ en AE et 3,38 M€ en CP

Le budget du programme a également été abondé par voie de décrets de transfert pour un montant total de 3,47 M€ enAE et de 3,38 M€ en CP, dont :

- un transfert à destination du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » de la mission « Ancienscombattants, mémoire, liens avec la Nation » d’un montant de 200 000 € en AE=CP correspondant à la participation duMinistère de la Culture et de la Communication à la fondation Auschwitz-Birkenau (DT n°2015-1116 du 3 septembre2015 portant transfert de crédits) ;

- un transfert à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire »de la mission « politique du territoire » d’un montant de 100 000 € en CP conformément au bleu de la RIM diffusé le9 mars 2011, au titre d’un financement complémentaire relatif à l’opération du rétablissement du caractère maritime duMont-Saint-Michel (DT n°2015-1125 du 8 septembre 2015 portant transfert de crédits);

- un transfert en provenance du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (programmes 140« Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré ») de3 500 000 € en AE=CP correspondant à la compensation versée au titre de la gratuité dans les musées nationaux etles monuments historiques mise en œuvre au bénéfice des personnels enseignants en activité dans les établissementsscolaires (DT n°2015-1597 du 7 décembre 2015 portant transfert de crédits) ;

- un transfert en provenance du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » de la mission « Ancienscombattants, mémoire et liens avec la nation » de 126 359€ en AE=CP et du programme 163 « Jeunesse et de la vieassociative » de 50 000 € en AE=CP pour le remboursement des coûts avancés au titre de la cérémonie depanthéonisation du 27 mai 2015 conduite par le Centre des monuments nationaux (DT n°2015-1729 du22 décembre 2015 portant transfert de crédits).

4. Décrets d’annulation et décrets d’avance : 14,66 M€ en AE et de 17,13 M€ en CP

Les crédits du programme ont aussi fait l’objet d’annulations à hauteur de 14 665 460 € en AE et de 17 134 685 € enCP qui se décomposent comme suit :

- annulation de trop-perçus de fonds de concours venue diminuer le programme de 65 460€ en AE=CP puis de304 898€ en AE ;

- annulation de 13 100 000 € en AE=CP par le décret n°2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation decrédits à titre d'avance ; ces annulations ont porté sur des crédits mis en réserve qui n’ont pas été consommés ;

- annulation diminuant le programme de 500 000 € en AE=CP correspondant à l'annulation de crédits bloqués au titredes concours dits « Sauvadet » non mobilisés, par le décret n°2015-639 du 9 juin 2015 portant annulation de crédits ;ces crédits n’étaient plus nécessaires au vu du nombre de candidats et du taux de réussite aux concours ;

32 PLR 2015

Patrimoines


- annulation de 1 000 000 € en AE=CP, par décret n°2015-1347 du 23 octobre 2015 portant ouverture et annulation decrédits à titre d'avance ; cette annulation de crédits a porté sur des crédits mis en réserve qui n’ont pas étéconsommés ;

- le budget du programme a enfin été diminué de 2 469 225 € en CP par décret n°2015-1545 du 27 novembre 2015portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance ; cette annulation a porté sur des crédits devenus sansemplois.

5. Décret de virement : 500 000 € en AE=CP

Le budget du programme a été abondé par voie de décret de virement pour un montant total de 500 000 € en AE=CPen provenance du programme 224 « Transmission des savoirs ». Ce montant correspond à l’adaptation de la mesured’ouverture du jour de fermeture de l’établissement public du musée et domaine de Versailles aux publics prioritaires etempêchés (DT n°2015-1047 du 21 août 2015 portant virement de crédit).

6. Ouverture de crédits : 2 000 € en AE=CP

2 000 € en AE=CP sont venus abonder le programme au titre des réserves parlementaires.

Le budget du programme a en outre été abondé au bénéfice de l’INRAP dans le cadre du schéma de fin gestion pourun montant total de 465 820 € en AE, par décret n°2015-1545 du 27 novembre 2015 d'ouverture et annulation de crédità titre d'avance.

7. Clôture de tranches fonctionnelles : 793 491€ en AE

Une annulation d’un montant de 793 491 € en AE est intervenue, à la suite des clôtures de tranches fonctionnelles quin’ont plus vocation à être mobilisées.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Mise en réserve initiale 0 47 276 056 47 276 056 0 47 711 101 47 711 101

Surgels 0 +3 400 000 +3 400 000 0 +3 400 000 +3 400 000

Dégels 0 0 0 0 0 0

Annulations / réserve en cours de gestion 0 -11 300 000 -11 300 000 0 -11 300 000 -11 300 000

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

0 39 376 056 39 376 056 0 39 811 101 39 811 101

L'intégralité de la réserve de précaution a été mobilisée pour couvrir le faible rendement de la RAP et l'apurement de ladette du FNAP.

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ ET CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL

CONTRAT DE PARTENARIAT / CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESSOURCES DU MUSÉE DES CIVILISATIONS DE L’EUROPE ET DE LA MÉDITERRANÉE (MUCEM)

La construction du centre de conservation et de ressources (CCR) du Musée des civilisations de l’Europe et de laMéditerranée (MuCEM), dédié au stockage et à l'étude des collections, a fait l'objet d'un partenariat public-privé (PPP)avec la société civile immobilière 2C Marseille (ICADE) conclu le 9 décembre 2009, pour une durée de 25 ans àcompter de la prise de possession du bâtiment.

PLR 2015 33

Patrimoines


Le bâtiment du CCR du MuCEM a été livré le 31 août 2012. Son coût a été revu à la hausse suite à la livraison dubâtiment et l’échéancier du PPP a été actualisé en conséquence. Le versement des loyers a débuté en 2012. Lemontant du loyer prend en compte le financement de l’investissement et du dédit (34,7 M€ en AE et 29,9 M€ en CP),des frais financiers (21,9 M€) et du fonctionnement pendant les 25 années du contrat (35,6 M€), soit un coût total de92,2 M€ à l'issue de celui-ci en 2037.

En 2015, 0,42 M€ en AE ont été versés en plus de la LFI, conformément aux dispositions de l’article n°29-3 du PPP.Leur paiement sera effectué en 2016.

(en euros)

2013 et avant 2014 2015 2016 2017 2018 et après

AECP

Prévision Consommation Prévision Consommation Prévision Consommation Prévision Prévision Prévision

Investissement34 700 000 3 300 000 0 0 0 0 0 0 0

1 200 000 1 500 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 23 900 000

Fonctionnement1 010 000 1 390 000 1 010 000 1 130 000 1 010 000 1 550 000 1 200 000 1 200 000 30 200 000

1 010 000 1 390 000 1 010 000 1 130 000 1 010 000 1 130 000 1 200 000 1 200 000 30 200 000

Financement880 000 1 100 000 880 000 880 000 880 000 880 000 880 000 880 000 17 500 000

880 000 1 100 000 880 000 880 000 880 000 880 000 880 000 880 000 17 500 000

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

CPER 2007-2014

PAP 2015 Prévision 2015 Consommation 2015

Action / Opérateur Rappel dumontant initial

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

01 - Patrimoine monumental 127 089 550 20 592 740 10 906 474

03 - Patrimoine des musées de France 77 223 450 15 051 634 3 996 966

04 - Patrimoine archivistique et célébrations nationales

8 300 000 0

09 - Patrimoine archéologique 15 092 000 299 326 660 835

Total 227 705 000 35 943 700 15 564 275

CPER 2015-2020

PAP 2015 Prévision 2015 Consommation 2015

Action / Opérateur Rappel dumontant initial


Créditsde paiement


Créditsde paiement

01 - Patrimoine monumental 76 468 300 14 216 217 142 748

02 - Architecture 200 000

03 - Patrimoine des musées de France 16 992 700 2 128 341 412 673

04 - Patrimoine archivistique et célébrations nationales

5 060 000 2 000 000

07 - Patrimoine linguistique 1 480 000 246 667 246 667

Total 100 201 000 18 591 225 802 088

Consommation 2015


18 591 225 16 366 363

CPER 2007-2013

34 PLR 2015

Patrimoines


La génération de CPER 2007- 2013, engagée dans l’objectif de favoriser et d’accompagner une politique de soutien àl’investissement en région pour des projets structurants, touche à sa fin. L’année 2015 a permis d’apurer les restes àpayer sur les opérations suivantes, l’achèvement de l’ensemble des projets engagés étant prévu en 2016 :

- pour les monuments historiques : le programme d’édifices patrimoniaux dit « des grands sanctuaires » et lavalorisation de l’intérieur de la cathédrale de Chartres en région Centre, le site de Clairvaux en région Champagne-Ardenne, le fort de Joux et les fortifications de Belfort en région Franche-Comté, l’abbaye de Royaumont en Ile-de-France, l’ancienne cathédrale de Toul en Lorraine ou encore le patrimoine de Vienne en Rhône-Alpes.

- pour les musées : le musée de Cherbourg en Basse-Normandie, le musée des beaux-arts de Dijon en Bourgogne, lemusée de Port Royal des Champs en Ile-de-France.

- pour l’archéologie : les sites et fouilles archéologiques de Lattes en Languedoc-Roussillon.

CPER 2015-2020

En continuité avec la génération des CPER 2007 - 2013, l’État a souhaité réaffirmer sa volonté d’intervention en régionet de partenariat avec les collectivités territoriales par la mise en place d’une nouvelle génération de contrats pour lapériode 2015- 2020. Dans le contexte de réforme territoriale, la mise en valeur des patrimoines a pour but de renforcerl’attractivité et le développement des territoires, en prenant en compte les enjeux de transition énergétique etécologique et de la valorisation paysagère et architecturale.

Après une phase de négociation menée au premier semestre 2015, l’ensemble des contrats a été signé en septembre2015. Le montant initial contractualisé pour les projets patrimoniaux du programme 175 s’élève à 100,2 M€. Uneclause de revoyure est prévue en 2016 et permettra un ajustement des priorités et des projets aux nouveauxpérimètres régionaux et aux nouvelles compétences dévolues aux régions.

Les crédits engagés dès 2015 ont notamment permis de lancer les opérations suivantes :

- pour les monuments historiques : les travaux MH du musée des beaux-arts de Dijon en Bourgogne, la restaurationde la tour nord-ouest du château de Valençay en Centre Val de Loire, le campus Bouloie en Franche-Comté, larestauration de la flèche de la cathédrale de Rouen et du château Gaillon en Haute-Normandie, le collège des jésuitesde Cambrai en Nord-Pas-de-Calais, le pont du Martrou en Poitou-Charentes ou encore le fort Vauban de Briançon enProvence-Alpes-Côte d’Azur ;

- pour les musées : l’aménagement du pôle d’étude et conservation des collections des musées de Strasbourg enAlsace, la deuxième tranche du musée Crozatier du Puy en Velay en Auvergne, le musée de la résistance à Saint-Marcel en Bretagne, le musée Guéret en Limousin et l’extension du musée de la piscine de Roubaix en Nord-pas-de-Calais ;

- pour le patrimoine archivistique : le site de Rémire-Monjoly du projet Jean Martial en Guyane ;

- pour le patrimoine linguistique : le soutien du fonctionnement de l’office public de la langue basque en Aquitaine.

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

AFR - Académie de France à Rome (P224) 855 855 787 787

Dotations en fonds propres 855 855 787 787

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

1 788 1 788

Subventions pour charges de service public 1 679 1 679

Dotations en fonds propres 108 108

Transferts 1 1

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine (P175) 16 936 16 936 16 434 16 434

Subventions pour charges de service public 16 126 16 126 15 470 15 470

PLR 2015 35

Patrimoines





Créditsde paiement


Créditsde paiement


CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (P113)

113 113

Transferts 113 113

CMN - Centre des monuments nationaux (P175) 24 421 24 421 49 396 46 558


Dotations en fonds propres 18 705 18 705 36 151 33 313

Transferts 85 85

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175)

82 151 82 151 78 362 78 362



CNL - Centre national du livre (P334) 45 45

Transferts 45 45

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224)

23 23

Transferts 23 23

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

22 398 22 398 21 532 21 532



EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée(Cité nationale de l'histoire de l'immigration et aquarium) (P224)

407 407

Subventions pour charges de service public 400 400

Transferts 7 7

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175)

18 884 13 884 19 291 13 801



Etablissement public du château de Fontainebleau (P175)

13 593 11 593 13 129 11 269



Transferts 8 8

Etablissement public du domaine de Chambord (P175) 2 778 2 778 4 498 4 498



INP - Institut national du patrimoine (P224) 10 10

Transferts 10 10

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives (P175)

5 000 5 000 33 218 33 218


MuCEM - Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (P175)

18 723 18 723 17 706 17 706


Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie (P175) 8 268 8 268 7 719 7 719


Musée des arts décoratifs (P175) 14 675 14 675 15 475 15 475



Musée du Louvre (P175) 98 405 102 005 96 634 99 946


36 PLR 2015

Patrimoines





Créditsde paiement


Créditsde paiement


Musée Guimet (P175) 4 871 4 871 5 217 5 217



Musée Henner (P175) 366 366 392 392



Musée Moreau (P175) 286 286 368 368


Musée Picasso (P175) 4 060 4 060 3 813 3 813



Rmn- Grand Palais - Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (P175)

24 594 24 194 23 296 22 928



Transferts 441 441

Total des subventions pour charges de service public 281 166 281 166 311 129 310 289

Total des dotations en fonds propres 80 098 76 298 97 791 91 387

Total des transferts 733 733

Total général 361 264 357 464 409 653 402 409

L’écart entre la LFI et l’exécution 2015 de la catégorie 32 s’explique par un versement s’inscrivant dans le cadre duplan d'apurement du fonds national d’archéologie préventive, qui a été effectué en T3 vers l'INRAP en gestion 2015.En 2016, ce versement s’effectuera en T6.

PLR 2015 37

Patrimoines


SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2015 (*) CP ouverts en 2015 (*)

(E1) (P1)

839 811 218 787 672 598

AE engagées en 2015 Total des CP consommésen 2015

(E2) (P2)

763 580 253 768 924 508

AE affectées non engagéesau 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements

antérieursà 2015

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

51 454 142 256 504 447

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements 2015

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

24 776 823 512 420 061

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2014 noncouverts par des paiements

au 31/12/2014 brut

(R1)

576 808 264

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2014

(R2)

-320 059


au 31/12/ 2014 net

CP consommés en 2015sur engagements antérieurs

à 2015


au 31/12/2015

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

576 488 205 256 504 447 319 983 758

AE engagées en 2015CP consommés en 2015sur engagements 2015

Engagements 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

763 580 253 512 420 061 251 160 192

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2015

(R6) = (R4) + (R5)

571 143 950

Estimation des CP 2016sur engagements non

couverts au 31/12/2015

(P5)

199 525 430

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2015 + reports 2014 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2016pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2015

(P6) = (R6) – (P5)

371 618 520

38 PLR 2015

Patrimoines



Le montant des engagements sur années antérieures non soldées au 31 décembre 2014 s’élève à 576,49 M€ (R3).

Les crédits de paiement consommés en 2015 sur engagements antérieurs à 2015 sont estimés à 256,50 M€ (P3). Cesliquidations concernent majoritairement les secteurs des monuments historiques (75 %) et des musées de France (17%).

Ces crédits ont principalement permis :

- sur les crédits centraux (33 %), de poursuivre la couverture des engagements des projets d’investissement lancés,dont par exemple la restauration du domaine de Marly à Versailles (12,11 M€), les investissements spécifiques ducentre national d'art et de culture George-Pompidou (3,80 M€), le marché d'entreposage et de gardiennage (Chenue)des oeuvres des musées nationaux (2,93 M€), la construction du bâtiment Ricciotti (2,2 M€) ou encore les travaux surle clos et couvert de la bibliothèque nationale de France Richelieu (1,51 M€).

- sur les crédits gérés par les DRAC ( 67 %), de financer des opérations telles que les travaux d'extension du muséedes beaux-arts de Nantes en Pays de la Loire (1,90 M€) ou du musée de Blérancourt en Picardie (1,50 M€), larestauration de la nef sud de la cathédrale d'Amiens en Picardie (1,87 M€), la restauration de la cathédrale d'Arras enNord-Pas-de-Calais (1,82 M€), la restauration de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste de Lyon en Rhône-Alpes (1,60 M€),la restauration de la cathédrale de Chartres en Centre (1,48 M€), ou encore la restauration de la cathédrale de Rouen(1,23 M€) et les travaux de restauration de l'historial Jeanne d'Arc à Rouen (1,13 M€) en Haute-Normandie.

Les restes à payer à fin 2015 sur le programme « Patrimoines » s’élèvent à 571,14 M€ (R6) et se décomposent de lamanière suivante :

- 187,14 M€ soit 33 % du total sont des restes à payer sur crédits centraux ;

- 384,00 M€ soit 67% du total sont des restes à payer sur crédits déconcentrés.

Les restes à payer sur crédits centraux correspondent notamment :

- aux opérations d’investissement sous maîtrise d’ouvrage de l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de laculture (80 M€ au titre des conventions de mandat et de la convention cadre), dont le centre de conservation etd'études de Metz en Lorraine (PRIAM, 5 M€) ;

- au partenariat public-privé pour le centre de conservation et de ressources du MuCEM (29,59 M€) ;

- aux travaux réalisés dans les services à compétence nationale (4,80M€).

Les restes à payer sur les crédits gérés par les DRAC concernent essentiellement la politique d’investissement duprogramme en faveur de la restauration des monuments historiques (84 %), par exemple au titre des travaux derestauration de la cathédrale Saint-Pierre à Saint-Claude en Franche-Comté (2,32 M€), de la cathédrale de Reims enChampagne-Ardenne (1,32 M€), des façades du Couvent des Cordeliers à Paris en Ile-de-France (1,27 M€) ou encorede la gare Saint-Jean à Bordeaux en Aquitaine (1 M€), puis des musées territoriaux (8 %), dont notamment larénovation du musée de Picardie à Amiens en Picardie (2,71 M€), la restauration du musée des beaux-arts de Dijon enBourgogne (2,57 M€) ou encore le musée de Sars-Poterie en Nord-Pas-de-Calais (1,66 M€).

PLR 2015 39

Patrimoines


JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Patrimoine monumental


(y.c. FDC et ADP)Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 341 398 929 341 398 929 318 379 723 318 379 723

Crédits de paiement 328 884 602 328 884 602 310 701 853 310 701 853

L’action « Patrimoine monumental » est présentée sous deux rubriques :

I – Crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques, avec une exécution de 296,64 M€ en AE et290,8 M€ en CP ;

II – Autres crédits du patrimoine monumental, qui détaillent les moyens de fonctionnement accordés aux dispositifset aux institutions œuvrant dans le domaine du patrimoine, avec une exécution de 21,74 M€ en AE et 19,9 M€ en CP.

Au total, l’exécution de l’action 1 s’élève à 318,38 M€ en AE et 310,70 M€ en CP.

I - ENTRETIEN ET RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Tableau général des crédits consacrés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques

Tableau général des crédits consacrés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques

40 PLR 2015

Patrimoines


A/ CREDITS MONUMENTS HISTORIQUES « HORS GRANDS PROJETS »

L’écart entre les crédits disponibles et la consommation sur ce périmètre est lié à plusieurs facteurs.

En AE, cette section a fait l’objet de nombreux mouvements :

• abondement de 24,12 M€, dans le cadre des reports de 2014 vers 2015 (hors tranche fonctionnelle) ;

• mise en réserve de précaution à hauteur de 24,57 M€ ;

• surgel de 2,40 M€, portant la mise en réserve de précaution à 26,97M€ ;

• ouverture de crédits de 0,40 M€ ;

• ouverture de crédits par décret de virement et décret de transfert de 0,68 M€ ;

• ouverture de fonds de concours de 2,56 M€ ;

• mouvements de fongibilité effectués par les DRAC, destinés aux actions de promotion du patrimoine archéologique,de fouilles et de soutien aux centres de conservations et d’études (action 9) à hauteur de 7,93 M€ ;

• mouvements de fongibilité effectués en administration centrale, en direction des actions de promotion du patrimoinearchivistique (action 4) à hauteur de 1,79 M€ ;

• mobilisation par les DRAC de crédits destinés initialement pour les MH pour le financement d’actions de promotiondu patrimoine monumental pour 4,12 M€ ;

• mouvement de fongibilité de 6,48 M€ au profit des crédits des MH « grands projets » et de 5 M€ en direction dudomaine « patrimoine monumental » ;

• demande de mesure de reports de 4,93 M€ de 2015 vers 2016.

En CP, les écarts se justifient par les mouvements suivants :

• 27,88 M€ pour abonder le périmètre des crédits MH « hors grands projets », dans le cadre des reports de 2014 vers2015 ;

• mise en réserve de précaution à hauteur de 23,64 M€ ;

• surgel de 2,40 M€, portant la mise en réserve de précaution à 26,04 M€ ;

• annulation de crédits de 2,53 M€ ;

• ouverture de crédits par décret de virement et décret de transfert de 0,68 M€ ;

• ouverture de fonds de concours de 3,75 M€ ;

PLR 2015 41

Patrimoines


• fongibilité entrante de 3,7 M€ en CP pour l’acquisition auprès de la Ville de Paris du terrain d’assiette duGrand Palais dans le cadre du schéma directeur de restauration et d’aménagement du Grand Palais, initialementprévus en dépenses d’investissement sur les crédits du patrimoine monumental (action 1) ;

• mobilisation par les DRAC, de crédits prévus initialement pour les monuments historiques, qui ont permis lefinancement, par fongibilité sortante, d’actions de promotion du patrimoine monumental (4,78 M€) ;

• des mouvements de fongibilité au bénéfice de l’action 9 ont également été effectués principalement pour les DRACà destination des actions de promotion du patrimoine archéologique, de fouilles et de soutien aux centres deconservations et d’études, à hauteur de 9,53 M€ ;

• mouvement de fongibilité de 6,48 M€ au profit des crédits des monuments historiques « grands projets » et de2,3 M€ vers le domaine « patrimoine monumental » ;

• demande de mesure de reports de l’exercice 2015 vers 2016 à hauteur de 8,75 M€.

1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 26,66 M€ en AE et 24,43 M€ en CP, contre 26,89 M€ en AE=CP en LFI

Ces crédits de fonctionnement correspondent :

- aux crédits centraux : 10,61 M€ en AE et 9,81 M€ en CP

Les crédits centraux concernent l’entretien des monuments historiques de l’État réalisés par l'OPPIC ( 0,8 M€ en AE) etl’entretien et de menues réparations d’objets mobiliers pour 0,19 M€ en AE=CP.

3,7 M€ en AE et en CP ont été consommés pour l'acquisition auprès de la ville de Paris du terrain d'assiette du GrandPalais, initialement prévus en dépense d'investissement sur les crédits du patrimoine monumental (action 1).

- aux subventions pour charges de service public : 5,92 M€ en AE=CP contre 0,50 M€ en AE=CP en LFI.

Ces crédits centraux sont destinés au financement des travaux d’entretien du musée du Louvre (0,47 M€ en AE=CP).

Les crédits destinés au centre des monuments nationaux (CMN) pour l'entretien des monuments nationaux dont il a lacharge (5,45 M€) ont été versés sous forme de subvention pour charge de service public.

- aux crédits déconcentrés : 16,06 M€ en AE et 14,62 M€ en CP

Les crédits déconcentrés ont permis l’entretien des monuments historiques appartenant à l'État répartis sur l’ensembledu territoire.

2. DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 79,66 M€ en AE et 84,43 M€ en CP contre 96,4 M€ en AE et 76,86 M€ en CPen LFI

• crédits centraux : 24,72 M€ en AE et 25,54 M€ en CP

Ces crédits ont principalement été versés à l'OPPIC et ont permis notamment de couvrir les besoins en matière derénovation des monuments occupés par les services à compétences nationales et des établissements publics de larégion parisienne abrités dans des monuments historiques. Au-delà des opérations engagées sur les exercicesantérieurs qui se sont poursuivies en 2015, les principales opérations initiées sur cet exercice concernent :

• La restauration du clos et couvert des Arts décoratifs (2,1 M€ en CP) ;

• La restauration de la bibliothèque de l’empereur du musée national de Compiègne (1,06 M€ en AE et 0,23 M€en CP) ;

• L’étanchéité du parvis bas du Palais de Chaillot (0,92 M€ en CP) ;

• Les travaux sur la façade Nord du Palais Garnier (1,85 M€ en AE et 0,71 M€ en CP) ;

• Les interventions sur les résidences présidentielles (6,21 M€ en AE et 6,84 M€ en CP). Ces crédits ont étéversés sur le fondement de la convention-cadre passée avec l’OPPIC qui concerne également les opérationsrelatives au patrimoine historique appartenant au ministère de la défense (0,84 M€ en CP).

42 PLR 2015

Patrimoines


• crédits déconcentrés : 54,94 M€ en AE et 58,89 M€ en CP

Il s'agit des crédits déconcentrés d'investissement finançant la restauration des monuments historiques sous maîtrised'ouvrage de l’Etat. Peuvent être par exemple citées la restauration de la rose de la cathédrale de Reims (0,79 M€ deCP), la cathédrale de Chartres (2,41 M€ de CP), la nef de la cathédrale d'Amiens (1,79 M€ de CP), la VillaCavrois (4,74 M€ de CP).

3. DEPENSES D’INTERVENTION : 114,80 M€ en AE et 118,75 M€ en CP

• crédits centraux : 0,59 M€ en AE et 0,68 M€ en CP

Ces crédits ont financé l’exécution des dépenses de restauration effectuées en administration centrale, ainsi que desdépenses de fonctionnement au titre de la restauration des Pieux établissements à Rome, initialement inscrites endépenses d'investissement en PLF.

• crédits déconcentrés : 114,21 M€ en AE et 118,08 M€ en CP

14,59 M€ en AE et 14,65 M€ en CP ont été versés à des collectivités ou à des particuliers pour les travaux d'entretienqu'ils réalisent sur les monuments historiques, orgues et objets mobiliers dont ils sont propriétaires.

99,62 M€ en AE et 103,43 M€ en CP ont été versés pour des opérations de restauration engagées par les collectivitéslocales ou les propriétaires privés, qui assurent eux-mêmes la maîtrise d'ouvrage. Les opérations relatives à larestauration de l'Eglise chrystole en région Nord-Pas-de-Calais (0,7 M€ en CP), la restauration de la Cité internationaleuniversitaire (Paris 14) en région IDF (0,69ᵉ M€ en CP), la réhabilitation de l'arsenal de la citadelle du château d’Oléron(0,6 M€ en CP) ont également été lancées.

4. DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES : 47,8 M€ en AE et 44,97 M€ en CP

• Crédits destinés aux opérateurs, hors Centre des monuments nationaux (dotations en fonds propres)

LFI 2015 RAP 2015

Opérateurs (en €) AE = CP AE=CP

Château et domaine de Chambord (subvention d'investissement) 1 900 000 3 498 000

Académie de France à Rome 855 000 786 600

Louvre 3 000 000 2 760 000

Château de Fontainebleau 5 000 000 4 800 000

Autre- subventions exceptionnelles 194 395 0

Total 10 949 395 11 844 600

Par rapport à la LFI, les écarts suivants sont enregistrés :

• les dotations en fonds propres présentées ci-dessus font l'objet d'une mise en réserve pour aléas de gestion pour unmontant de 0,81 M€ en AE=CP, non débloquée en 2015 ;

• un versement complémentaire de 1,75 M€ en AE=CP à destination du château et domaine de Chambord notammentpour des travaux sur la place Saint Louis (0,5 M€ en AE=CP), pour le schéma directeur (0,5 M€ en AE=CP), pour lefinancement de fouilles (0,55 M€ en AE=CP).

• Crédits consacrés aux opérations de restauration des monuments nationaux (dotation en fondspropres du Centre des monuments nationaux) : 35,96 M€ en AE et 33,12 M€ en CP, contre 18,5 M€ enAE=CP en LFI

PLR 2015 43

Patrimoines


L'écart s'explique notamment par le report de 2014 vers 2015 du solde de 17,2 M€ en AE et 14,4 M€ en CP de ladotation en fonds propres du Centre des monuments nationaux au titre de 2014.

B/ CREDITS MONUMENTS HISTORIQUES « GRANDS PROJETS » : 27,72 M€ en AE et 18,22 M€ en CP

1. DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 6 M€ en AE et 1,51 M€ en CP

Les dépenses d'investissement des crédits MH « grands projets » ont été exécutées à hauteur de 6 M€ en AE et1,51 M€ en CP pour le réaménagement du site de Richelieu (Archives nationales), par fongibilité des crédits MH « horsgrands projets ».

2. DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES : 21,72 M€ en AE et 16,71 M€ en CP

L'écart entre la LFI et l'exécution s'explique par :

• un complément de 0,5 M€ en AE=CP à l’établissement public du Château et domaine de Versailles au titre duschéma directeur par fongibilité des crédits monuments historiques hors grands projets ;

• une annulation correspondant au montant de la masse salariale d’agents ayant accepté leur titularisation au titre dela loi « Sauvadet » et qui ne sont plus à la charge de l'établissement public de Versailles pour 0,02 M€ en AE=CP ;

• une mise en réserve de précaution de 1,64 M€ en AE et de 1,26 M€ en CP.

Ces crédits ont été consacrés au financement du schéma directeur du château et domaine de Versailles (18,04 M€ enAE et 13,39 M€ en CP) et à la RMN-GP afin de soutenir le financement de la phase 0 du schéma directeurcorrespondant aux travaux d’urgence et au lancement des études préalables au projet de rénovation etd’aménagement du Grand Palais : 3,68 M€ en AE et 3,31 M€ en CP. Le détail de ces opérations figure dans la rubrique« opérateurs ».

II - AUTRES CREDITS DU PATRIMOINE MONUMENTAL

21,74 M€ en AE et 19,9 M€ en CP, contre 12,62 M€ en AE et 16,52 M€ en CP en LFI

1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 15,78 M€ en AE et 13,78 M€ en CP

- Dépenses de fonctionnement courant : 5,64 M€ en AE et 3,21 M€ en CP

Les crédits de fonctionnement courant regroupent uniquement des crédits centraux et se décomposent ainsi :

- Subventions pour charges de service public : 8,6 M€ en AE=CP

Les crédits prévus pour charges de service public regroupent des crédits centraux et se répartissent de la façonsuivante :

44 PLR 2015

Patrimoines


LFI 2015 RAP 2015

Opérateurs (en €) AE = CP AE=CP

Centre des monuments nationaux (fonctionnement) 5 670 000 7 660 981

Château et domaine de Chambord (fonctionnement) 877 549 938 070

Total 6 547 549 8 599 051

Les écarts entre la LFI et l’exécution 2015 s'expliquent notamment, après application de la mise en réserve deprécaution, par :

- un complément de subvention pour le CMN à hauteur de 0,81 M€ concernant une majoration relative à lacompensation des contrats d’apprentissage, 1,3 M€ en AE=CP pour les cérémonies de panthéonisation et 0,2 M€ enAE=CP pour couvrir les dépenses relatives aux pavoisements et à la surveillance du parvis des droits de l'homme ;

- la compensation de l'accès aux collections permanentes pour les enseignants détenteurs du « Pass Educ » pourune montant total de 0,11 M€ pour le château et domaine de Chambord et de 0,66 M€ pour le Centre des monumentsnationaux.

Les budgets du CMN et du Domaine national de Chambord sont présentés dans la partie « Opérateurs ».

- Crédits déconcentrés : 1,54 M€ en AE et 1,97 M€ en CP

Ces dépenses ont permis l'organisation de manifestations publiques destinées à la promotion du patrimoinemonumental et le financement de plusieurs études associées.

2. DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 0,15 M€ en AE et 0,1 M€ en CP

0,15 M€ en AE et 0,1 M€ en CP ont été versés par le SCN médiathèque de l'architecture et du patrimoine pourcontribuer au financement de ses investissements courants (conservation, restauration des collections et numérisationde documents d'archives).

Les dépenses prévues en LFI pour l’achèvement du financement de l'acquisition du terrain d'assiette du Grand Palaisdes Champs-Élysées, à hauteur de 3,70 M€ en CP, ont été exécutées en dépenses de fonctionnement dans les créditsMH « hors grands projets ».

3. DEPENSES D’INTERVENTION : 5,81 M€ en AE et 6,02 M€ en CP

- Crédits centraux : 3,23 M€ en AE et 3,21 M€ en CP

Ces crédits ont été destinés au soutien d'associations œuvrant à la conservation et à la revalorisation du patrimoinenotamment photographique :

• l’association du jeu de Paume : 0,54 M€ en AE=CP ;

• l'association des amis de Jacques Henri Lartigue : 0,86 M€ en AE=CP.

Ils ont également permis le soutien à l'ICCROM (0,23 M€ en AE=CP) l'association Union rempart (0,16 M€ en AE=CP),ainsi qu'à l'association chantier histoire et architecture médiévale (0,14 M€).

- Crédits déconcentrés : 2,58 M€ en AE et 2,81 M€ en CP

Ces subventions, versées aux associations sur l'ensemble du territoire, visent à soutenir et à promouvoir le patrimoinemonumental. Les crédits nécessaires ont été redéployés à partir des crédits prévus en dépenses d'intervention sur lesmonuments historiques.

PLR 2015 45

Patrimoines


ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 31 057 377 27 924 376 31 057 377 23 694 400

Subventions pour charges de service public 7 043 553 14 519 364 7 043 553 14 519 364

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 96 531 204 85 754 612 80 893 948 86 003 475

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 43 074 39 474

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux ménages 16 158 881 12 990 483 14 930 633 11 740 388

Transferts aux entreprises 12 607 095 15 386 186 9 654 211 11 791 361

Transferts aux collectivités territoriales 105 266 847 73 826 517 115 773 997 83 361 210

Transferts aux autres collectivités 20 400 232 18 406 943 22 597 143 17 879 964

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 52 333 740 69 528 168 46 933 740 61 672 217

ACTION N° 02

Architecture





46 PLR 2015

Patrimoines








Dépenses de fonctionnement courant : 1,79 M€ en AE et 2,53 M€ en CP

• Crédits centraux : 0,27 M€ en AE et 0,28 M€ en CP

Ces crédits ont permis de financer des études et des prestations de service en architecture permettant d’améliorer laconnaissance des architectures récentes et d’accroître la capacité d'expertise des services dans leurs missions depilotage et d'accompagnement, notamment en matière de promotion de la qualité architecturale et paysagère, maisaussi dans tout ce qui touche à la profession d’architecte.

• Crédits déconcentrés : 1,51 M€ en AE et 2,25 M€ en CP

L’exécution affichée en DRAC correspond à des opérations pluriannuelles d’études concernant les secteurssauvegardés, par exemple à Angoulême, en Guyane ou à Sedan.

Subventions pour charges de service public : 15,31 M€ en AE=CP

La subvention versée pour le fonctionnement de la cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) s'est établie à15,31 M€ en AE=CP.

L’écart avec la LFI (15,96 M€ en AE=CP) s’explique par :

- l’application de la réserve de précaution (0,7 M€ en AE=CP )

- la compensation de la gratuité pour les enseignants détenteurs du « Pass Educ » (0,025 M€ en AE=CP )

- un complément de gestion pour compenser les dépenses liées au sinistre du hall About (0,03 M€ en AE=CP )




Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 462 090 735 537


Initialement prévus en fonctionnement, ces crédits ont essentiellement contribué au paiement de marchés dédiés auxsecteurs sauvegardés en région Lorraine telle que la révision du secteur sauvegardé de Metz.

PLR 2015 47

Patrimoines





Transferts aux ménages 522 362 540 245

Transferts aux entreprises 259 706 226 728


Transferts aux autres collectivités 43 000 3 818 567 43 000 3 800 960

Initialement et essentiellement prévus en transferts aux autres collectivités à hauteur de 8,55 k€ en AE=CP, une partiede ces crédits a été ventilée sur les autres catégories budgétaires.


Ces crédits centraux concernent la rubrique « transfert aux autres collectivités ».

Parmi eux, 0,69 M€ en AE et 0,68 M€ en CP ont contribué à la promotion, à la diffusion et à la sensibilisation del'architecture au niveau national. Par ailleurs, 0,52 M€ en AE=CP ont financé le Groupement d’intérêt public l'Atelierinternational du Grand Paris (AIGP).


Transferts aux ménages : 0,52 M€ en AE et 0,54 M€ en CP

Ces crédits ont participé au soutien d’études et de travaux engagés par des particuliers aux abords des espacesprotégés.

Transferts aux entreprises : 0,26 M€ en AE et 0,23 M€ en CP

L’exécution des crédits présentée correspond d’une part à la promotion, à la diffusion et à la sensibilisation àl’architecture en région, et d’autre part à soutenir des études et des travaux engagés par des sociétés aux abords desespaces protégés.

Transferts aux collectivités territoriales : 4,05 M€ en AE et 4,01 M€ en CP

Les crédits alloués aux collectivités sont destinés à financer :

- les dispositifs liés aux villes et pays d’art et d’histoire (VPAH) pour 2 M€ en AE et 2,16 M€ en CP ;

- les études de nouvelles aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), de transformation deszones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en AVAP, mais également des travauxengagés par les propriétaires publics aux abords de monuments historiques en secteurs sauvegardés à hauteur de2 M€ en AE et 1,79 M€ en CP ;

- des actions de valorisation et de promotion de l’architecture pour 0,05 M€ en AE et 0,06 M€ en CP.

Transferts aux autres collectivités : 2,61 M€ en AE et 2,6 M€ en CP

- 0,35 M€ en AE et en CP ont financé les dispositifs liés aux villes et pays d’art et d’histoire (VPAH) ;

- 1,99 M€ en AE et 1, 91 M€ en CP ont permis le renforcement des réseaux régionaux de promotion de l’architecture ;

- 0,22 M€ en AE et 0,22 M€ en CP concernent des actions de valorisation et de promotion de l’architecture ;

- 0,05 M€ en AE et 0,116 M€ en CP ont été affectés à des travaux en espaces protégés.

48 PLR 2015

Patrimoines






La dotation en fonds propres versée à la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) s'élève à 0,85 M€ en AE=CP.

L'écart à la LFI s'explique par la diminution de la dotation en raison de la réserve de précaution pour 0,05 M€ enAE=CP et par un complément de 0,21 M€ en AE=CP pour compenser les dépenses liées au sinistre du hall About parfongibilité des crédits de fonctionnement de cette action.

ACTION N° 03

Patrimoine des musées de France











DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 266,19 M€ en AE et 267,25 M€ en CP

Dépenses de fonctionnement courant : 18,28 M€ en AE et 20,22 M€ CP


Les dépenses de fonctionnement courant de l’action « Patrimoine des musées de France » correspondent, d’une part,aux moyens de fonctionnement alloués aux musées nationaux et autres institutions à statut de service à compétencenationale relevant du Service des musées de France (fonctionnement des services, entretien des bâtiments,conservation et connaissance scientifique des œuvres, accueil du public) et, d’autre part, à la location d’espaces deréserves pour la conservation des collections de l’Etat dont les musées nationaux ont la garde.

PLR 2015 49

Patrimoines


LFI 2015 RAP 2015

Destination des crédits (SCN Musées) (en €) AE CP AE CP

Musée du Moyen Age – Thermes et Hôtel de Cluny 933 475 933 475 1 886 882 1 564 962

Musée d’archéologie nationale (Saint-Germain-en-Laye) 1 415 945 1 415 945 1 669 341 1 650 611

Musée de la Renaissance (Ecouen) 860 056 860 056 1 195 267 1 213 803

Musée des châteaux Malmaison, Ile d’Aix et Maison Bonaparte à Ajaccio

849 567 849 567 1 431 320 1 398 463

Musée de la Préhistoire (Les Eyzies de Tayac) 639 798 639 798 565 708 544 713

Musée du château de Pau 461 493 461 493 915 092 911 321

Musée Magnin (Dijon) 167 816 167 816 146 671 144 722

Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny (Mouilleron-en-Pareds) 94 396 94 396 109 444 99 735

Musée du château de Compiègne et musée franco-américain (château de Blérancourt)

2 150 139 2 150 139 2 335 405 2 135 007

Musées du XXème siècle 818 102 818 102 1 220 187 1 054 352

Centre de recherche et de restauration des Musées de France (C2RMF)

2 150 139 2 150 139 2 686 714 2 641 302

Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale (SBADG)

388 074 388 074 261 834 277 284

Gardiennage des collections 40 000 2 340 000 45 281 3 171 138

MUCEM 0 0 69 177 99 533

Total 10 969 000 13 269 000 14 538 321 16 906 948

Au regard de la LFI 2015, l'exécution présentée ci-dessus intègre les crédits inscrits en PLF en investissement au titrede la restauration des collections nationales, qui sont très majoritairement consommés en fonctionnement.

Par ailleurs, au sein des crédits centraux, 3,63 M€ en AE et 3,24 M€ en CP sont répartis comme suit :

• 0,35 M€ en AE=CP ont également été exécutés en action 3 par le musée des plans-reliefs ;

• 2,42 M€ en AE et 2,01 M€ en CP ont été versés à la société 2C Marseille pour le fonctionnement du centre deconservation et de ressources du MuCEM dans le cadre du PPP (qui couvre les coûts de fonctionnement du bâtimentet les frais financiers). La LFI 2015 prévoyait une part de ces crédits en section investissement. Le montant des créditsengagés au titre du remboursement du capital est précisé dans la rubrique "dépenses d'investissement" de l'action 3 ;

• 0,66 M€ en AE=CP ont été versés à l'OPPIC dans le cadre de convention d'études préalables sur convention demandat (0,45 M€ en AE=CP pour la muséographie du musée du Moyen Âge de Cluny ; 0,15 M€ en AE=CP pour leschéma directeur technique des Arts décoratifs ; 0,06 M€ en AE=CP pour le centre de documentation du muséed’Orsay) ;

• 0,2 M€ en AE et 0,22 M€ en CP ont été exécutés pour partie au titre des dépenses liées à l'attribution du label« Maison des Illustres », destiné à valoriser les maisons historiques qui conservent et transmettent la mémoire defemmes et d’hommes qui les ont habitées en s’illustrant dans l’histoire politique, sociale et culturelle de la France, etpour la promotion du patrimoine muséal. Ont été labellisés en 2015, le musée national Eugène Delacroix à Paris et, enrégion, les maisons de Claude Bernard, Max Jacob, Pontus de Tyard, Toulouse-Lautrec ou encore Ferdinand deLesseps.

• Crédits déconcentrés : ils représentent 0,11 M€ en AE et 0,07 M€ en CP

• Subventions pour charges de service public : 247,91 M€ en AE et 247,03 M€ en CP

Les subventions pour charges de service public des opérateurs se décomposent de la façon suivante :

50 PLR 2015

Patrimoines


1. Les opérateurs strictement muséaux: Louvre, Branly, Orsay, Guimet, Fontainebleau, Picasso, Moreau,Henner, MuCEM.

Les crédits de fonctionnement pour charges de service public des opérateurs strictement « musées » s'élèvent à145,62 M€ en AE=CP. Ils sont répartis comme suit :

LFI 2015 RAP 2015

Fonctionnement (en €)

Opérateur AE=CP AE=CP

Musée du Louvre 90 702 519 89 559 355

Branly 22 398 169 21 255 602

Orsay 8 267 762 7 718 753

Guimet 3 855 853 3 683 571

Fontainebleau 1 840 929 1 722 402

Picasso 3 522 236 3 312 882

Moreau 286 452 368 490

Henner 316 319 295 816

MuCEM 18 723 151 17 706 488

Total 149 913 390 145 623 359

Les versements effectués pour ces opérateurs « musées » appellent les précisions suivantes :

• les subventions pour charges de service public détaillées ci-dessus intègrent la mise en réserve de précaution pourun montant de 4,79 M€ en AE=CP ;

• des annulations correspondant au montant de la masse salariale d’agents ayant réussi le concours et accepté leurtitularisation (au titre de la loi dite « Sauvadet ») sont intervenues pour un montant de 0,11 M€ en AE=CP. Les agentsconcernés ne sont plus pris en charge financièrement par les établissements publics ;

• un complément de 0,1 M€ en AE=CP a été versé au musée national Gustave Moreau, dans le contexte de saréouverture en 2015 après deux ans de travaux ;

• un complément relatif à la compensation des contrats d'apprentissage pour 0,04 M€ en AE=CP a été versé à cesopérateurs.

2. Les opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale : CNAC-GP et les Arts décoratifs.

Les crédits de fonctionnement pour charge de service public des opérateurs ayant une activité non exclusivementmuséale s'élèvent à 81,43 M€ en AE et 80,16 M€ en CP et sont répartis comme suit :

LFI 2015 RAP 2015


Opérateur AE=CP AE CP

CNAC-GP 67 996 040 65 338 763 65 338 763

Arts Décoratifs 14 420 102 14 817 123 14 817 123

Versailles 0 32 356 0

Rodin 0 400 000 0

PLR 2015 51

Patrimoines


EPPPD-MNHI 0 839 606 0

Total 82 416 142 81 427 848 80 155 886

Il convient par ailleurs de préciser que :

• les subventions pour charges de service public présentées ci-dessus participent à la mise en réserve de précautionpour un montant de 3,11 M€ en AE=CP ;

• un complément de 0,7 M€ en AE=CP a été versé aux Arts Décoratifs, en avance de phase sur le rebasage prévupour la gestion 2016, afin de tenir compte des alertes réitérées sur les difficultés de trésorerie de cet établissement ;

• un complément de 0,4 M€ en AE=CP a été versé à l’établissement public du palais de la Porte doréecorrespondant, d’une part, aux conclusions de la RIM du 21 octobre 2014 à hauteur de 0,2 M€, d’autre part, afin detenir compte des alertes réitérées sur les difficultés de trésorerie de cet établissement ;

• un complément relatif à la compensation des contrats d'apprentissage pour un montant de 0,07 M€ en AE et0,04 M€ en CP.

3. Les opérateurs sans activité muséale : Institut national d’histoire de l’art et Réunion des musées nationaux-Grand Palais

Les crédits de fonctionnement pour charge de service public des opérateurs ayant une activité « non muséale »s'élèvent à 20,85 M€en AE=CP.

LFI 2015 RAP 2015


Opérateur AE=CP AE=CP

INHA 1 614 254 1 678 762

RMN-GP 20 594 112 19 175 160

Total 22 208 366 20 853 922

Pour ces opérateurs, les écarts entre la LFI 2015 et l'exécution constatée en fonctionnement s'expliquent par :

• la réserve de précaution pour 1,17 M€ en AE=CP qui a été prise en compte dans le montant des subventions pourcharge de service public présentées ci-dessus ;

• un complément de 0,15 M€ en AE=CP pour l'INHA afin de couvrir les dépenses relatives à l’édition 2015 du Festivald'histoire de l'art ;

• une annulation de 0,33 M€ en AE=CP pour la RMN-GP au titre d'un trop perçu en 2014 par l'établissement pour lacompensation d’agents mis à disposition.





DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 8,78 M€ en AE et 11,06 M€ en CP


52 PLR 2015

Patrimoines


L’ouverture en 2013 du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée (MuCEM) à la suite du transfert àMarseille des collections nationales à la garde de l’ancien musée national des arts et traditions populaires (MNATP), agénéré un besoin de 2,2 M€ en CP pour honorer les frais de fin de chantier du bâtiment Ricciotti dit « J4 ». Ces créditsproviennent des contributions des collectivités territoriales pour le financement d’une partie de ce projet.

Ces crédits correspondent par ailleurs à d’autres opérations pilotées en administration centrale à hauteur de 5,86 M€en AE et 7,18 M€ en CP pour les opérations suivantes :

• le centre de conservation et de recherche, dédié à l’accueil et à l'étude des collections du MuCEM à Marseille dansle cadre du PPP : 1,2 M€ en CP versés au titre de l'investissement ;

• les investissements sous maîtrise d'ouvrage des SCN : 1,53 M€ en AE et 1,54 M€ en CP (travaux d'aménagementet de restauration, notamment du musée national du château de Compiègne, du musée de la Renaissance d' Ecouen,du musée national de la Malmaison) ;

• l’aménagement et la rénovation des sites des différents SCN musées au titre de la convention annuelle avecl'OPPIC : 4,27 M€ en AE et 3,24 M€ en CP ;

• le musée de Cluny : 0,06 M€ en AE et 1,2 M€ en CP (convention passée avec l'OPPIC dans le cadre du projetCluny IV pour la création d’un nouvel accueil et une réflexion sur la protection des vestiges).


Ces crédits ont été exécutés notamment pour l’aménagement de la maison natale de Clemenceau du musée nationalde Mouilleron-en-Pareds en région pays de la Loire (0,18 M€ en CP) et pour la rénovation du musée et la mise envaleur des vestiges archéologiques de Blérancourt (1,38 M€ en AE et 1,5 M€ en CP).







DEPENSES D’INTERVENTION : 20,63 M€ en AE et 23,96 M€ en CP

Transfert aux entreprises : 0,10 M€ en AE=CP

• Crédits centraux : 0,03 M€ en AE=CP

• 0,03 M€ en AE=CP ont été versés au titre du financement des expositions d’intérêt national et pour l'actionculturelle mise en œuvre dans le cadre de l'opération des « Portes du temps » au profit de la société « le Voyage àNantes ».

• Crédits déconcentrés : 0,07 M€ en AE=CP

Transfert aux collectivités territoriales : 13,60 M€ en AE et 16,64 M€ en CP

• Crédits centraux (fonctionnement) : 0,53 M€ en AE et 0,49 M€ en CP

Ces crédits ont permis de contribuer :

PLR 2015 53

Patrimoines


• au financement des expositions d’intérêt national décerné en 2015 à 19 musées à hauteur de 0,43 M€ en AE=CP ;

• au financement d'opérations relatives aux « Portes du temps » pour 0,02 M€ en AE=CP ;

• aux actions de promotion, de conservation préventive et de restauration dans les musées de France, à hauteur de0,08 M€ en AE et 0,04 M€ en CP.

Enfin, les crédits initialement prévus pour le financement du fonctionnement de l’EPCC du Centre national du costumede scène de Moulins ont été versés en dépenses d'intervention « transfert aux autres collectivités » à hauteur de1,7 M€ en AE=CP (voir ci-dessous).

• Crédits déconcentrés (investissement) : 13,07 M€ en AE et 16,16 M€ en CP

Dans le cadre de la politique territoriale du ministère, ces crédits ont été utilisés pour poursuivre la rénovation deplusieurs musées territoriaux qui ont pu rouvrir en 2015 comme le musée des Beaux-Arts de Valenciennes, le muséede l’Oise à Beauvais, le musée Thomas Henri de Cherbourg, le musée de préhistoire des Matelles et le muséeUnterlinden de Colmar qui comprend notamment le retable d’Issenheim dans l'ancienne église conventuelle. Parailleurs, les chantiers suivants se sont poursuivis :

• au musée des Beaux-Arts de Dijon : 3 M€ en AE et 0,6 en CP ;

• à la Cité de la tapisserie d’Aubusson : 0,7 M€ en AE et CP ;

• au musée Crozatier du Puy en Velay : 0,7 M€ en AE et 0,87 M€ en CP ;

• au musée des Beaux Arts de Nantes : 1,9 M€ de CP.

Transferts aux autres collectivités : 6,93 M€ en AE et 7,21 M€ en CP

• Crédits centraux (fonctionnement) : 5,25 M€ en AE et 5,21 M€ en CP

Les principales subventions octroyées sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

LFI 2015 RAP 2015

Destination de la subvention (en €) AE=CP AE=CP

Fonctionnement du Musée d'art et d'histoire du Judaïsme (MAHJ) 2 150 000 2 110 318

GIP Port-Royal 500 000 445 755

Subventions diverses (dont opération "Les portes du Temps") 615 000 374 985

Total 3 265 000 2 931 058

Sont également financés sur ces crédits :

• la participation du ministère au fonctionnement du GIP de la mission du centenaire de la Première Guerre mondiale,à hauteur de 0,2 M€ en AE=CP ;

• le financement de l’EPCC du Centre national du costume de scène de Moulins à hauteur de 1,7 M€ en AE=CP ;

• le financement de l'Institut François Mitterrand à hauteur de 0,1 M€ en AE=CP.

• Crédits déconcentrés (fonctionnement) : 1,68 M€ en AE et 2,01 M€ en CP

Ces crédits ont permis le financement d'actions de promotion, diffusion, récolement, conservation préventive etrestauration dans les musées de France, en complément des dépenses réalisées sur la catégorie « transfert auxcollectivités territoriales ».

54 PLR 2015

Patrimoines






DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES : 23,96 M€ en AE et 25,41 M€ en CP

Ces crédits ont permis de financer les investissements des établissements suivants :

D'autre part, 8,10 M€ en AE=CP ont financé le plan pluriannuel d'investissements de l’établissement du CNAC-GP.

Sur ces opérateurs, les écarts entre la LFI et l'exécution constatée sont liées :

• à la réserve de précaution d'un montant de 1,94 M€ en AE et 2,09 M€ en CP appliquée aux dotations en fondspropres ;

• à des mouvements de fongibilité des crédits d'investissement inscrits en LFI 2015 au sein l’action 3, qui ont permisde verser des compléments en gestion :

• 0,16 M€ en AE=CP pour Fontainebleau pour la remise en état du musée chinois de l'impératrice ;

• 0,42 M€ en AE=CP aux Arts décoratifs versés en avance de phase pour la réalisation de plusieurs projets(renouvellement des aérothermes du musée Nissim de Camondo (0,2 M€), études pour le schéma directeurtechnique de Rivoli (0,15 M€), aménagement de la loge de la gardienne (0,03 M€) et études deréaménagement de l'accueil (0,02 M€)) au musée Nissim de Camondo ;

• 0,05 M€ en AE=CP au musée national Henner pour la rénovation du jardin d'hiver.

Il convient enfin de préciser que le tableau ci-dessus intègre des crédits spécifiques inscrit en LFI pour :

- le financement des schémas directeurs incendie et accessibilité du musée du Louvre ;

- le lancement du schéma directeur de rénovation du château de Fontainebleau .

PLR 2015 55

Patrimoines


ACTION N° 04

Patrimoine archivistique et célébrations nationales











DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 13,46 M€ en AE et 12,55 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement courant s’élèvent à 13,29 M€ en AE et 12,38 M€ en CP.

Elles sont principalement constituées des dépenses relatives au fonctionnement des services d'archives nationales.

Les crédits sont répartis comme suit :

Fonctionnement des centres des archives nationales (par destination) : 13,28 M€ en AE et 12,37 M€ en CP.

Fonctionnement des centres des archives nationales (par princiaples activité)

56 PLR 2015

Patrimoines


Les autres dépenses concernent principalement le fonctionnement et la maintenance du système d’informationarchivistique (SIA) aux Archives nationales pour 0,91 M€.

Par ailleurs, 0,29 M€ en AE et 0,3 M€ en CP ont été exécutés en administration centrale afin de permettre lefinancement d’actions de promotion, de diffusion et d’études en matière de patrimoine archivistique, telles que laréalisation du recueil des commémorations nationales 2015 et des études liées au projet VITAM.

0,01 M€ en AE=CP ont été exécutés en services déconcentrés.

Subventions pour charges de service public : 0,16 M€ en AE=CP

La subvention pour charges de service public versée à la Cité de l'architecture et du patrimoine à hauteur de 0,16 M€en AE=CP est destinée au traitement des archives d'architectes.





Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 1 071 446 527 611

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 5,85 M€ en AE et 6,12 M€ en CP

Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :

• SCN Archives nationales (AN) : 0,92 M€ en AE et 1,01 M€ en CP ont été consommés notamment pour l’évolutiontechnique du système d’information archivistique (SIA) (0,5 M€ en AE et 0,4 M€ en CP), mais également pour destravaux sous maîtrise d’ouvrage des Archives nationales, l’achat de gros matériels archivistiques, et des opérationsmétiers tels que la numérisation, la dématérialisation des instruments de recherche ;

• Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN) : 0,16 M€ en AE et 0,07 M€ en CP permettantprincipalement la rénovation du domaine à Saint-Gilles et les opérations de numérisation du centre ;

• Service interministériel des archives de France (SIAF) : 0,53 M€ en AE pour la conception et la réalisation duportail national interministériel des archives (France archives) .

Les autres dépenses en investissement concernent les Archives nationales de l'Outre-mer (ANOM) à hauteur de0,06 M€ en AE et 0,07 M€ en CP et les Archives nationales du monde du travail (ANMT) à hauteur de 0,02 M€ enAE=CP.

Par ailleurs, 4,16 M€ en AE et 4,95 M€ en CP ont été versés à l'OPPIC notamment pour :

- les Archives nationales pour le site de Fontainebleau (1 M€ en AE et 0,85 M€ en CP) ;

- les travaux d’accès au public et d’accessibilité aux Archives nationales pour le site de Paris (1,1 M€ en AE et 0,6 M€en CP) ;

- les travaux de clos et couverts aux Archives nationales du monde du travail (2,05 M€ en AE et 3,31 M€ en CP).

Concernant particulièrement le projet interministériel de plate-forme d’archivage électronique VITAM, qui a pris duretard en raison de recrutements spécifiques à effectuer, et après application de la réserve de précaution, les créditsdévolus au projet au titre de l’exercice 2015 se sont élevés à hauteur de 2,11 M€ en AE et 1,56 M€ en CP.

Ces crédits ont principalement été exécutés en fonctionnement :

PLR 2015 57

Patrimoines


- par le service interministériel des archives de France (SIAF) à hauteur de 0,13 M€ en AE et 0,14 M€ en CP et par lesArchives nationales à hauteur de 0,26 M€ en AE et 0,06 M€ en CP pour des études (ADAMANT et DIAMAN) ;

- par les archives départementales pour le développement de l’archivage électronique sur le territoire national (ADESSOR) à hauteur de 0,45 M€ en AE=CP.

Les crédits disponibles par rapport à la LFI sont demandés en report sur 2016 soit 1,27 M€ en AE et 0,91 M€ en CP







DEPENSES D’INTERVENTION : 7,14 M€ en AE et 5,26 M€ en CP


Ces crédits ont majoritairement permis d’aider des associations agissant en faveur de la conservation, de la diffusiondes archives, ainsi qu’à la célébration des anniversaires officiels.


Transferts en fonctionnement : 1,63 M€ en AE = CP

Ces crédits ont été destinés au financement d’opérations de restauration, de conservation, de numérisation,d’encodage d’instrument de recherche et de valorisation du patrimoine archivistique en région, ainsi qu’au voletrégional des commémorations et célébrations nationales. Ils participent également aux financements de projets dans lecadre de l’archivage électronique (AD ESSOR).

Transferts en investissement : 5,02 M€ en AE et 3,11 M€ en CP

Ces crédits ont contribué principalement à aider la construction ou la rénovation de bâtiments d’archives tels que :

- les archives départementales de Guyane (Rémire) pour 2 M€ en AE ;

- les archives départementales de la Haute-Vienne pour 1,95 M€ en AE ;

- les archives départementales de la Somme (Amiens) pour 1,04 M€ en CP ;

- les archives départementales de Meurthe et Moselle (Nancy) pour 1,23 M€ en CP ;

- les archives départementales du Rhône pour 0,2 M€ en CP.

58 PLR 2015

Patrimoines


ACTION N° 07

Patrimoine linguistique









Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 50 000 50 000

Ces crédits ont été fongibilisés vers les crédits d'intervention de cette même action.






Transferts aux collectivités territoriales 376 121 385 121


DEPENSES D’INTERVENTION : 3,03 M€ en AE et en CP

Les crédits d’intervention destinés à assurer les missions de la délégation générale à la langue française et auxlangues de France s’élèvent à 3,03 M€ en AE=CP et se décomposent comme suit :

PLR 2015 59

Patrimoines


• Crédits centraux : 1,79 M€ en AE et en CP

Ces crédits ont notamment contribué au financement des actions renforçant la présence et l'usage du français sur lesréseaux numériques, l’enrichissement et le développement de la langue française et des langues de France.

Ils contribuent également à la sensibilisation des publics et au développement d'espaces d'expression à l'image de lajournée de la langue Française et de la journée européenne des langues.

Des actions de promotion des langues de France sont également pilotées en administration centrale, commel’organisation de travaux de normalisation sur le plurilinguisme et multilinguisme et la normalisation des claviersfrançais (AFNOR).

• Crédits déconcentrés : 1,24 M€ en AE et en CP

Ces crédits ont notamment contribué au financement de multiples actions de valorisation et de promotion de la languefrançaise et des langues de France.

ACTION N° 08

Acquisition et enrichissement des collections publiques










DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 0,05 M€ en AE=CP

Une subvention pour charge de service public a été versée au centre des monuments nationaux pour 0,05 M€ enAE = CP pour des opérations d'inventaires liées aux acquisitions.





Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2,21 M€ en AE et 2,12 M€ en CP.

60 PLR 2015

Patrimoines


Les crédits destinés à la RMN-GP contribuent, conformément à ses missions statutaires, à l'acquisition pour le comptede l'Etat, sur décision du ministre chargé de la culture, à titre gratuit ou onéreux, des biens culturels présentant unintérêt ou une valeur artistique, archéologique, ethnologique ou historique et destinés à faire partie des collections del'Etat confiées à la garde des musées nationaux.

Le Fonds du patrimoine bénéficie à tous les domaines d'intervention du programme (patrimoine, architecture, musées,archives). Il est réservé aux acquisitions d’œuvres de grande importance patrimoniale, en particulier les œuvresqualifiées de Trésor national. Il a notamment permis en 2015 les acquisitions suivantes :

• un dessin par Fernand Léger « la création du monde », projet de décor pour le ballet Suédois de 1924 pour leMusée Fernand Léger (0,15 M€) ;

• un feuillet de diptyque en argent émaillé et doré pour le Musée national de Cluny (0,42 M€) ;

• un fond d'archives d'Edouard Glissant pour la Bibliothèque nationale de France (0,15 M€), classé Trésornational.






Les dépenses d'intervention, prévues à hauteur de 3,29 M€ en AE et en CP permettent de contribuer àl’enrichissement des collections publiques n’appartenant pas à l’État et notamment aux musées territoriaux.



Ces crédits ont notamment permis l'acquisition notamment de :

- 0,15 M€ en AE=CP pour l'enrichissement de la collection de la bibliothèque municipale de la Ville de Lyon d’unmanuscrit enluminé ;

- 0,09 M€ en AE=CP pour un tableau de Reynaud Levieux à destination du musée des Beaux-arts de Strasbourg ;

- 0,07 M€ en AE=CP pour un livre d’heures destiné à la Ville de Bourges.


Ces crédits ont contribué au financement d'acquisition par l'intermédiaire de l'ensemble des DRAC, principalement autravers des fonds régionaux d'acquisition pour les musées territoriaux. Deux statues polychromes du XVIème sièclereprésentant Sainte Marie-Madeleine et Sainte Catherine d'Alexandrie ont ainsi été acquises par la ville de Toul pour le

PLR 2015 61

Patrimoines


Musée d'Art et d'Histoire (0,1 M€ en AE=CP). Il en va de même pour un bouquet en céramique de la manufacture deNiderviller pour le musée du pays de Sarrebourg.

Transferts aux autres collectivités : 0,51 M€ en AE=CP


0,15 M€ en AE=CP ont été destinés au musée de la Légion d'Honneur pour l'acquisition de 4 lots à la vente de lafamille d'Orléans.


Ces dépenses ont permis aux DRAC de financer l'enrichissement des collections des musées territoriaux pour unmontant de 0,2 M€ en AE = CP.





Les dotations en fonds propres s'élèvent à 3,55 M€ en AE=CP

Au regard de la LFI, les crédits complémentaires ouverts aux établissements publics pour leur politique d'acquisitionont été rendus possibles grâce au soutien du Fonds du patrimoine. Il a notamment bénéficié au musée du quai Branly,au musée Guimet (acquisition d’une aiguière en porcelaine de Chine et d’une armure de samouraï), au musée etdomaine de Versailles (recueil de plans de Trianon) ou encore au musée et château de Fontainebleau (un vaseétrusque et une tabatière Louis XVIII) pour enrichir les collections de ces établissements.

62 PLR 2015

Patrimoines


ACTION N° 09

Patrimoine archéologique





L’exécution sur l’action 9 « Patrimoine archéologique » fait apparaître une consommation complémentaire en AE de49,78 M€ et de 47,92 M€ en CP au regard de la LFI. L'écart entre les crédits disponibles et la consommation est lié àplusieurs facteurs :

- des redéploiements de crédits inscrits en LFI sur l’action 1 « Monuments historiques » à hauteur de 7,93 M€ enAE et 9,53 M€ en CP ont permis d’assurer les dépenses de fonctionnement relatives à l’archéologie (dépôts, études,inventaires et analyses), mais également les projets d’investissement tels que les centres d’études et deconservations, espaces de restitutions des découvertes, ouverts au public ;

- 40 M€ en AE=CP ont été mobilisés pour compenser la faiblesse du rendement de la redevance d’archéologiepréventive (RAP) et engager l’apurement de la dette du Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP)(25 M€ versés à l’INRAP et 14,09 M€ à destination du FNAP). Ces mesures ont été rendues possibles par lamobilisation de la réserve de précaution en fin de gestion à hauteur de 39,42 M€ en AE et 39,86 M€ en CP ;

- des redéploiements de crédits inscrits en LFI sur l'action 3 " dépenses d'intervention " à hauteur de 3,3 M€ enAE et 3,81 M€ en CP ;

- un mise en réserve de précaution de 1,45 M€ en AE et 2,44 M€ en CP ;

- une demande de report de crédits vers 2016 de 2,98 M€ en CP relatif à l'opération de travaux du centre deconservation et d'études (CCE) de Metz.





Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 159 000 3 340 109 159 000 3 156 854


Dépenses de fonctionnement courant : 3,34 M€ en AE et 3,16 M€ en CP


Ces crédits ont essentiellement été consacrés au fonctionnement courant du centre national de la préhistoire (CNP) àPérigueux.


Ces crédits correspondent aux dépenses de fonctionnement des services régionaux de l'archéologie (études,inventaires, analyses, ouvrages, équipements, entretien des dépôts et des mobiliers archéologiques).

PLR 2015 63

Patrimoines


Subvention pour charges de service public : 47,31 M€ en AE=CP

Outre les crédits alloués en LFI à l’Institut national de recherches archéologiques (INRAP) (4,81 M€ en AE=CP aprèsmise en réserve), un complément de 42,49 M€ en AE=CP a été versé.

L'INRAP ne disposait pas des crédits suffisants pour faire face aux difficultés de recouvrement de la redevanced’archéologie préventive (RAP) pour financer son fonctionnement courant et sa masse salariale. Par conséquent, encours de gestion, cet opérateur a bénéficié d'un concours exceptionnel de trésorerie de la part de l’Etat à hauteur de25 M€ en AE=CP. Par ailleurs, le Fonds national pour l’archéologie préventive étant également financé par la RAP,14,09 M€ en AE=CP ont dû être mobilisés pour permettre au Fonds de maintenir ses engagements les plus urgents etd'apurer une partie de sa dette.




Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 581 406 3 500 000 3 600 519

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 34 966 54 126

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 0,62 M€ en AE et 3,65 M€ en CP.


Ces crédits ont été versés à l'OPPIC dans le cadre de l'opération de travaux dédiés au centre de conservation etd'études (CCE) de Metz. Les crédits disponibles par rapport à la LFI sont demandés en report sur 2016, carl'échéancier de paiement de la convention de mandat a été modifié.

• Crédits déconcentrés 0,59 M€ en AE et 3,13 M€ en CP

Ces dépenses correspondent principalement à des travaux en faveur des centres de conservations et d'études (CCE)et en faveur des dépôts archéologiques pour des projets sous maîtrise d' ouvrage des DRAC (acquisitions etaménagements des réserves archéologiques) tels que :

- le CCE Marthes-de-Veyre en région Auvergne (0,11 M€ en AE et 2,32 M€ en CP) ;

- le CCE de Poitiers en région Poitou-Charente (0,01 M€ en AE et 0,26 M€ en CP).





Transferts aux entreprises 2 651 532 2 561 999


Transferts aux autres collectivités 541 000 4 972 105 2 541 000 5 648 739

Les dépenses d'intervention s'élèvent à 9,82 M€ en AE et 13,55 M€ en CP.

Transferts aux ménages: 0,41 M€ en AE=CP


Ces crédits ont contribué au financement d'opérations de prospections, de sondages et de fouilles archéologiquesprogrammées en région.

64 PLR 2015

Patrimoines


Transferts aux entreprises : 2,65 M€ en AE et 2,56 M€ en CP


Ces crédits ont permis d'apporter une aide financière à des organismes agissant en faveur de la conservation et de ladiffusion du patrimoine archéologique au niveau national.


Une subvention de fonctionnement à hauteur de 2,4 M€ en AE=CP a été versée au centre archéologique européen deBibracte (EPCC) dont la mission principale est de gérer le site archéologique du Mont-Beuvray. Par ailleurs, 0,23 M€en AE et 0,14 M€ en CP ont contribué à apporter une aide financière à des organismes agissant en faveur de laconservation et de la diffusion du patrimoine archéologique au niveau régional.


Ces crédits déconcentrés ont financé principalement des études et des travaux en faveur des centres de conservationet d'études (CCE) et des dépôts archéologiques, mais également des opérations de promotion et de diffusion dupatrimoine archéologique telle que :

- Lascaux 4 pour 0,34 M€ en AE et 2 M€ en CP ;

- Vallon Pont d’Arc (Chauvet) pour 0,92 M€ en CP ;

- le site archéologique des Fontaines salées pour 0,2 M€ en CP ;

- le site archéologique de Carhaix pour 0,13 M€ en AE.

Transferts aux autres collectivités : 4,97 M€ en AE et 5,65 M€ en AE=CP


Ces crédits ont contribué au soutien d'associations agissant en faveur de la promotion et de la diffusion du patrimoinearchéologique au niveau national.


Ces crédits ont participé d’une part à la réalisation de fouilles programmées en région :

- Bourgogne : 0,26 M€ en AE=CP ;

- Pays de la Loire : 0,27 M€ en AE=CP ;

- Rhône Alpes : 0,23 M€ en AE=CP ;

- Midi-Pyrénées : 0,23 M€ en AE=CP.

D’autre part, ils ont permis de financer à hauteur de 0,83 M€ en AE et 1,26 M€ en CP le futur centre de conservation etd’études alsacien à Sélestat.

PLR 2015 65

Patrimoines

OPÉRATEURS Programme n° 175

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


Réalisation 2014 (RAP) LFI 2015 Réalisation 2015

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Transferts 26 174 26 174 733 733

Total 360 666 362 733 361 264 357 464 409 653 402 409

FISCALITÉ AFFECTÉE AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME


Intitulé de l’opérateur Budget initial Compte financier

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives 65 098 75 040

Total 65 098 75 040

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEFDE FILE

Réalisation 2014 (1) Prévision 2015 (3) Réalisation 2015

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETP / ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPETPT

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine

133 6 3

133 6 3 134 4 4 131 8 8

CMN - Centre des monuments nationaux

941 15

941 15 908 30 30 929 28 23

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

1 014 15 12

1 014 15 12 1 033 18 13 1 015 16 9

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly

252

252 253 246 1

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

306 67 16

306 67 16 305 64 18 305 69 18

66 PLR 2015

Patrimoines

Programme n° 175 OPÉRATEURS


Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPETPT

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

Etablissement public du château de Fontainebleau

4 1 1

4 1 1 4 6 6 4 6 6

Etablissement public du domaine de Chambord

111 16 16

111 16 16 117 4 115 26 21

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives

1 960 1

1 960 1 2 089 4 4 1 900 1

Musée des arts décoratifs 259 30

259 30 271 25 1 267 32

MuCEM - Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée

61 24 23

61 24 23 63 19 19 64 23 23

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie

208 21 17

208 21 17 204 24 20 201 24 12

Musée du Louvre 1 939 110 53

1 939 110 53 1 996 121 58 1 980 90 40

Musée Guimet 56 0

56 0 55 4 4 54 5 3

Musée Henner 2

2 2 2

Musée Moreau 4

4 3 3

Musée Picasso 31 3 3

31 3 3 38 8 8 38 9 9

Rmn- Grand Palais - Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées

941 155 52

941 155 52 977 125 58 938 129 53

Total ETP 8 222 464 196

Total ETPT 8 222 464 196 8 452 456 243 8 192 467 225

(1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP 2014.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2015 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2015 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2015.

Le tableau ci-dessous récapitule les emplois financés sur le titre 2 du ministère et supportés par le programme 224« Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » :

Réalisation 2014(1)

Prévision 2015(2)

Réalisation 2015(3)

CAPA – Cité de l’architecture et du patrimoine 14 13 13

CMN – Centre des monuments nationaux 437 470 469

EPV – Etablissement de Versailles 546 602 578

Etablissement public du château de Fontainebleau 120 125 124

Etablissement public du domaine de Chambord 11 11 9

EPMQB – Musée du quay Branly 3

MuCEM - Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée 56 62 53

Musée d’Orsay et musée de l’Orangerie 423 451 437

Musée Guimet 108 113 108

Musée Henner 3 5 4

Musée Moreau 16 17 19


RMN – Grand Palais 18 21 17

Total ETPT 1796 1955 1895

PLR 2015 67

Patrimoines


(1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP 2014.

(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.


Conformément aux années précédentes, les emplois rémunérés sur le budget des opérateurs sont exprimés pourl'ensemble des établissements en ETPT et non en ETP. Par convention, et par cohérence avec la présentation du PAPet des RAP antérieurs, les données en ETP ont donc été alignées sur l'exécution en ETPT.

Outre les emplois rémunérés par les opérateurs, des emplois sont directement pris en charge sur les crédits de titre 2de la mission « Culture », qui sont regroupés sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation dela culture ».

EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR D’AUTRES PROGRAMMES, Y COMPRIS OPÉRATEURSMULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEF DE FILE

Intitulé de l’opérateur Réalisation2014(1)

Prévision2015

(3)

Réalisation2015

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine 14 13 12

CMN - Centre des monuments nationaux 437 470 469

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly 1 3


546 602 576

Etablissement public du château de Fontainebleau 120 125 124

Etablissement public du domaine de Chambord 11 11 9

MuCEM - Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée 56 62 61

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie 423 451 438

Musée Guimet 108 113

Musée Henner 3 5 3

Musée Moreau 16 17



18 21 17

Total ETPT (2) 1 796 1 956 1 776


(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.


PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

PrévisionETPT

RéalisationETPT

Emplois sous plafond au 31 décembre 2014 réalisé ou prévu en 2014 8 510 8 222

Solde des transferts T2/T3 -44 -40

Solde des transferts internes 2

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques 21

Abattements de la vacance structurelle -4

Solde net en ETPT des créations ou suppression d’emploi -12 -11

Emplois sous plafond au 31 décembre 2015 réalisé ou voté en LFI 2015 ou le cas échéant en LFR 2015

8 452 8 192

Rappel du schéma d’emplois 2015 en ETP -12

Les données concernant les vacances de poste n’étant pas directement accessibles, le solde net des créations ousuppressions d’emplois inclut également les variations au titre de la vacance.

68 PLR 2015

Patrimoines


En complément du schéma d’emploi des opérateurs du ministère de la culture et de la communication, des transfertsd’emploi et de masse salariale du titre 3 vers le titre 2 ont eu lieu en vertu de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonctionpublique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique dite loi« Sauvadet ».

En gestion 2015, le CMN a été autorisé à dépasser son plafond d’emploi de +21 ETPT au titre de l’impact du protocolede pérennisation 2014. Ce dépassement a été compensé par une sous-consommation d’emplois par d’autresopérateurs.

PLR 2015 69

Patrimoines


PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine

Principaux faits structurants de l’année 2015

En 2015, la fréquentation du musée et des expositions temporaires s’élève à 496 290 visites. La fréquentation cumuléeglobale de la Cité, quant à elle, s’élève à 543 295 visites, comprenant aussi bien les collections permanentes dumusée, les expositions temporaires, l’offre de l’auditorium, des centres de documentation, de l’école, ainsi que lesmanifestations événementielles en relation avec la saison culturelle.

Les expositions « Revoir Paris » et « Viollet-le-Duc » enregistrent respectivement 61 261 et 68 921 visiteurs, horsinauguration et événementiel, soit un total de plus de 130 000 visites.

L’ouverture, le 22 octobre 2015, d’un nouvel espace – la Plateforme de création contemporaine – dans le hall Aboutrénové, permet de développer une activité plus dense, plus réactive, plus prospective, autour de contenus resserrés,avec une gratuité d’accès.

En matière de recherche, l’année 2015 a permis de progresser significativement en signant une convention departenariat, le 21 juillet 2015, pour la délivrance du doctorat avec l’université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne, quipermettra aux diplômés et aux élèves de l’École de Chaillot de s’inscrire en doctorat.

L’année 2015 a également été marquée, sur le plan social, par la signature de la première convention d’établissementen mai.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration du 25 juin2012, a été actualisé après avis du service France Domaine.

Le Président de l'établissement dispose d'une lettre de mission.

Le renouvellement du contrat de performance pour la période 2016-2018 devrait être présenté en conseild'administration au cours du premier semestre 2016.

Enfin, le Plan action achats a été actualisé en 2015. Il prévoit notamment le rattachement aux marchés du Service desachats de l’Etat et/ou du ministère chargé de la culture, le renouvellement d'équipements trop consommateurs enfluides et énergies, la spécialisation d'une collaboratrice sur les marchés ou encore la création d'un outil de suivi en AEet CP.

Analyse des écarts entre le budget prévisionnel et l’exécution 2015

Le montant total des charges décaissables constatées au cours de l’année s’élève à 20,1 M€, en baisse de 4,9 % parrapport à l’exercice passé. Ce niveau est également inférieur à ceux des exercices 2011 à 2013. Hors charges depersonnels, la baisse est de 10 %.

Globalement, les charges de personnel (9,3 M€) ont progressé de +1,7 % par rapport à l’exercice précédent. Onconstate cependant un net ralentissement de l’augmentation (+5,2 % entre 2013 et 2014).

En matière de ressources propres, en comparaison du résultat à celui de l’exercice précédent, les deux baisses lesplus saillantes concernent, malgré les bons résultats de fréquentation, la billetterie (-0,4 M€) ainsi que les mécénats et

70 PLR 2015

Patrimoines


partenariats (-0,2 M€). La baisse des recettes de billetterie est liée à la présentation d'une seule exposition payantependant la période estivale et à l'impact des attentats de mi-novembre sur les 6 dernières semaines de l'année. Ladiminution des recettes de mécénat s’explique quant à elle par le non renouvellement de deux partenaires fondateurs,que les succès du Club d'entreprises n'ont pas pu compenser.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT



Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 16 053 16 053 16 936 16 936 16 434 16 434


Dotations en fonds propres 656 656 810 810 964 964

Transferts 10 10

186 / Recherche culturelle et culture scientifique 0 11

Transferts 0 11

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de laculture

193 193 66 66

Transferts 193 193 66 66

Total 16 246 16 257 16 936 16 936 16 500 16 500

L'écart entre les crédits votés en LFI 2015 et l'exécution 2015 sur le programme 175 « Patrimoines » s'explique par :

- l'application de la mise en réserve de précaution (-711 k€ en AE=CP sur les crédits de fonctionnement et -57 k€ enAE=CP sur les crédits d'investissement) ;

- la compensation de la gratuité d'accès des collections permanentes accordée aux enseignants (25 k€ en AE=CP) ;

- le versement de subventions complémentaires pour financer les dépenses liées au sinistre du hall About (30 k€ enAE=CP en fonctionnement et 211 k€ en AE=CP en investissement).

Enfin, des crédits ont également été versés en transferts à partir du programme 224 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture » pour financer des actions de formation de l'établissement (66 k€ en AE=CP).

COMPTE FINANCIER 2015 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Produits Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Personnel 9 001 9 307 Ressources de l’État 15 510 15 548

dont charges de pensions civiles 160 0 - Subventions pour charges de service public (SCSP)

- Ressources fiscales

- Crédits d’intervention (transfert)

15 510 15 548

Fonctionnement 12 098 11 894

Intervention Autres subventions 62 43

Ressources propres et autres 5 332 4 078

Total des charges 21 099 21 201 Total des produits 20 904 19 669

Résultat : Bénéfice Résultat : Perte 195 1 532

Total : équilibre du CR Charges 21 099 21 201 Total : équilibre du CR Produits 21 099 21 201

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

PLR 2015 71

Patrimoines


Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Ressources Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 64 1 172 Capacité d'autofinancement 0 0

Investissements 1 095 1 074 Ressources de l'État 754 964

Autres subv. d'investissement et dotations

Autres ressources

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 159 2 246 Total des ressources 754 964

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 405 1 282


Au niveau du compte de résultat 2015 :

- Les autres subventions de fonctionnement (0,04 M€) proviennent de l'Union européenne et des collectivitésterritoriales ;

- Les ressources propres encaissables se composent principalement de : 1 M€ de recettes de billetterie, 0,6 M€ demécénat financier, 0,2 M€ de droits d'inscription, 0,5 M€ de ressources domaniales (dont 0,05M€ liés aux redevanceset concessions et 0,4 M€ issues des locations d'espaces), 0,05 M€ de taxe d'apprentissage et 0,3 M€ de recettescommerciales.

DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement TotalPrévision 2015

Consommation 2015

Collecter et préserver 1 404 1 047 125 2 576

Fonctions supports 2 969 4 583 750 8 302

Former et sensibiliser 986 459 1 445

Valoriser, exposer, diffuser la culture architecturale 3 642 4 920 220 8 782

Total des crédits prévus 9 001 11 009 1 095 21 105

Total des crédits consommés

72 PLR 2015

Patrimoines


CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR


ETP ETPT ETPT ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur 139 139 138 139

- sous plafond 133 133 134 131

- hors plafond 6 6 4 8

dont contrats aidés 3 3 4 8

Autres emplois en fonction dans l’opérateur 14 13 12

- rémunérés par l'État par ce programme

- rémunérés par l'État par d’autres programmes 14 13 12

- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(2) La prévision 2015 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2015 ou, le cas échéant, en Loi de financesrectificatives 2015.

Le niveau de d'exécution du plafond d'emploi 2015 provient des départs et arrivées au cours de l'année :

- un licenciement ;

- trois démissions ;

- cinq arrivées, dont quatre sont des remplacements de départs.

Les « autres emplois » rémunérés par d'autres programmes de l’État correspondent aux fonctionnaires mis àdisposition de l'établissement, payés sur les crédits de titre 2 du programme 224 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture ».

CMN - Centre des monuments nationaux


Après une fréquentation élevée en 2014, l’année 2015 a été marquée par les effets des attentats de janvier et denovembre. Le réseau des monuments de l’établissement a accueilli 9,22 millions de visiteurs, soit un recul de 264 000visiteurs par rapport à 2014 et de 395 000 par rapport à l'objectif 2015.

L'année a également été marquée par la cérémonie de la Panthéonisation, le 27 mai 2015, de G. Tillion, G. de Gaulle-Anthonioz, P. Brossolette et J. Zay, figures de la Résistance française durant la Seconde Guerre mondiale et parl'exposition « 4 vies en Résistance ».

Par ailleurs, l’ouverture en juin de la villa Cavrois, à Croix, est un succès avec l’accueil d’environ 90 000 visiteurs.

Concernant les investissements, d'importantes opérations de restauration ont été menées en 2015, notamment larestauration des couvertures et menuiseries extérieures et du parc à Azay-le-Rideau, les travaux de sécurité et demise aux normes des réseaux à Montal, la restauration du clos et du couvert du Château de Rambouillet, larestauration des ouvrages en superstructure de la Sainte-Chapelle de Vincennes, le lancement de la restauration duchâteau de Ferney Voltaire.

De plus, des travaux importants de réaménagement sur la boutique de Carcassonne, de la Villa Savoye et à de laSainte Chapelle ont été menés.


PLR 2015 73

Patrimoines


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d'administration (CA) du 29septembre 2011.

Le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2015-2017 a été approuvé par le CA au cours du premier semestre2015. Resserré autour d'un nombre limité d'objectifs et d'indicateurs associés, le COP est construit autour de quatreaxes : le monument et ses publics au cœur des missions du CMN, le CMN à l'heure du numérique, le renforcement dumodèle culturel économique et partenarial, la modernisation du fonctionnement de l'établissement.

Le CMN dispose d'un plan actions achats pour la période 2015-2018 structuré autour de sept thématiques : l'énergie,l'impression, la médiation culturelle et signalétique, les prestations attachées à la gestion des ressources humaines, lalogistique, l'entretien et la maintenance, le développement économique.

Enfin, à la suite au renouvellement de son mandat en juin 2015, le président de l’établissement dispose d'une nouvellelettre de mission.


Les attentats de janvier et de novembre 2015 ont eu un impact significatif sur les recettes du CMN, impactpartiellement compensé par des reprises sur provisions et sur amortissements plus élevées qu'initialement prévues.Le résultat est assez proche de la cible fixée en budget initial (BI) (4,1 M€ de perte contre 4,35 M€ initialement prévus).La capacité d'autofinancement de l'établissement a cependant connu une amélioration significative (+0,3 M€ aucompte financier 2015 contre -1 M€ prévu au BI 2015).

En recettes, l'impact des attentats est particulièrement marqué sur les droits d'entrées et le produit des ventes dans leréseau des librairies boutiques de l'établissement. La fréquentation 2015 s’établit à 9,22 millions de visiteurs, en baissede 3 % par rapport à 2014 et 4,2 % par rapport à l’objectif fixé dans le cadre du BI 2015 (9,6 millions de visiteurs). Lescibles ambitieuses que s'était fixé l'établissement en 2015 n'ont donc pas pu être atteintes :

- les recettes de droit d'entrée sont en recul de 4,17 M€, soit -8,64 % par rapport au BI ;

- les recettes des librairies boutiques de 1,19 M€, soit -9,14 % par rapport au BI.

A l'inverse, les recettes domaniales et non budgétaires sont en augmentation, de même que les subventions accordéespar l'Etat au CMN :

- les recettes domaniales augmentent de 2,5 M€, soit +46,1% par rapport aux prévisions. Il est à noter que ce montantcomprend la régularisation anticipée de la redevance due par le laboratoire Biorad (1,5 M€), initialement prévue en2016 ;

- les reprises sur provisions et amortissement s'établissent à +2,68 M€ par rapport au BI, soit +27% ;

- la subvention de l'Etat est en augmentation de 1,2 M€, soit +9,5 %, notamment du fait de la subvention exceptionnelleliée aux panthéonisations.

La structure des dépenses de fonctionnement de l’établissement reste stable en 2015, très proche des prévisionsinitiales (+0,04 M€) :

- les dépenses de personnel s’élèvent à 46,76 M€ (46,4 % des dépenses totales), en hausse de 0,2 M€ par rapport auBI ;

- les dépenses de fonctionnement hors personnel évoluent peu et atteignent un niveau de 54,01 M€ , soit + 0,4 % parrapport au BI. Cependant, la structure de ces dépenses est significativement différente de la budgétisation initiale : lesamortissements de l'établissement à 16,7 M€, progressent de 28,8 %, alors que la baisse d'activité a engendré unebaisse des dépenses (notamment des produits de négoce) de l'ordre de 4 M€.

74 PLR 2015

Patrimoines







Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 12 808 15 181 24 421 24 421 49 396 46 558


Dotations en fonds propres 191 2 564 18 705 18 705 36 151 33 313



117 117

Transferts 117 117

Total 12 808 15 181 24 421 24 421 49 513 46 675

En fonctionnement, l'écart entre les crédits votés en LFI 2015 et l'exécution 2015 sur le programme 175« Patrimoines » s'explique par :

- l'application de la mise en réserve de précaution (-249 k€ en AE=CP) ;


- le versement de la subvention d'entretien en cours de gestion à hauteur de 5 451 k€ en AE=CP ;

- un versement de 81 k€ au titre du financement des contrats d'apprentissage conclus par l'établissement ;

- des subventions complémentaires de 1 505 k€ en AE=CP pour les événements liés aux panthéonisations (1 300 k€),le gardiennage du parvis du Palais de Chaillot (105 k€) et le pavoisement des monuments (100 k€).

En investissement, l'écart entre les crédits votés en LFI 2015 et l'exécution 2015 sur le programme 175 s'explique par :

- l'application de la mise en réserve de précaution (-1 309 k€ en AE=CP) ;

- le versement de crédits de subvention d'investissement prévus en 2014 et reportés en 2015 dans le cadre du schémade fin de gestion 2014 (18 205 k€ en AE et 15 367 k€ en CP) ;

- le versement d'une subvention complémentaire de 550 k€ en AE=CP pour la réalisation de travaux au sein dulaboratoire de recherche des monuments historiques (300 k€) et sur les étangs de la ville d'Avray (250 k€).

Sur le programme 175, le CMN a également bénéficié d’un transfert de 85 k€ en AE=CP au titre du soutien auxéditions.

Enfin, l'établissement a bénéficié des transferts suivants à partir du programme 224 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture » :

- 20 k€ au titre du soutien aux éditions ;

- 97 k€ pour la réalisation d'actions de formation.

PLR 2015 75

Patrimoines





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)





13 327 14 590


Intervention Autres subventions 1 725 787



Résultat : Bénéfice Résultat : Perte 4 340 4 101





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 990 0 Capacité d'autofinancement 0 303

Investissements 49 843 39 003 Ressources de l'État 32 763 33 848

Autres subv. d'investissement et dotations 1 400 1 223

Autres ressources 4 610 31

Remboursement des dettes financières 10 Augmentation des dettes financières 17

Total des emplois 50 833 39 013 Total des ressources 38 773 35 422

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 12 060 3 591



Avertissement




Consommation 2015

Conservation, restauration et entretien des monuments 1 736 6 617 30 164 38 517

1 743 6 266 29 473 37 482

Editions 1 731 1 532 3 263

1 738 1 513 3 251

Fonctions supports 9 854 6 810 3 397 20 061

9 895 6 383 2 563 18 841

Ouverture des monuments et accueil du public 27 006 18 348 12 829 58 183

27 119 16 171 3 496 46 786

Valorisation économique des monuments 6 239 7 865 3 453 17 557

6 266 6 920 3 471 16 657


Total des crédits consommés 46 761 37 253 39 003 123 017

76 PLR 2015

Patrimoines




ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 941 941 908 929


dont contrats aidés 30 23







L’établissement a obtenu l’autorisation de dépasser le plafond d’emploi notifié en début d’année (908 ETPT) de +21ETPT au titre de l'impact du protocole de pérennisation 2014. Le plafond d'emploi 2015 a donc été porté à 929 ETPT.

Un faible dépassement (+0,5 ETPT) est apparu en raison des mesures prises par le CMN pour garantir la sécurité desagents et des visiteurs des monuments parisiens suite aux attentats de novembre. En effet, si les conséquences desattentats de janvier ont pu être intégrées dans les prévisions et prises sous plafond par l’établissement, les attentats denovembre ont engendré des mesures immédiates à la suite du communiqué de presse de la ministre de la culture et dela communication, qu’il n'a pas été possible de pleinement absorber en toute fin d’exercice.

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou


La fréquentation du Centre Pompidou a atteint 3,06 millions d'entrées, soit un niveau inférieur de 6,7 % par rapport auxprévisions du budget rectificatif n°3 (BR3) de l’année 2015 et de 11,5 % par rapport à 2014. Cette baisse de lafréquentation s’explique notamment par une programmation plus exigeante en 2015 (Mona Hatoum, Wifredo Lam,Dominique Gonzales Foerster) qu’en 2014, caractérisée par le succès de plusieurs expositions majeures (HenriCartier-Bresson, Jeff Koons, Frank Gehry). En outre, les attentats de janvier puis de novembre ont nettement contribuéà la baisse de la fréquentation des visiteurs individuels et scolaires.

Cette diminution de la fréquentation a un impact certain sur le niveau général des ressources propres del’établissement en 2015, en retrait de -12,6 % par rapport à 2014 et de -8,3 % par rapport au BR3.

Le premier Centre Pompidou Provisoire a ouvert en mars 2015 à Malaga favorisant ainsi les recettes des itinérancesqui augmentent de 98,9 % par rapport à 2014 et atteignent 5,45 M€.

L’année 2015 correspond à la dernière année de la dotation et du prêt consentis par la Caisse des dépôts etconsignations pour le développement du Centre Pompidou Virtuel (2 M€ en 2015, dont 1 M€ en fonctionnement et1 M€ en investissement ; sur l’ensemble de la période, le total aura donc atteint 8 M€).

PLR 2015 77

Patrimoines


L’année 2015 a également vu l’achèvement du chantier des centrales d'air tandis que le chantier de renouvellement duréseau sprinklers touche à présent à sa fin. L’année 2015 correspond également à l'engagement de la 3ème année duplan pluriannuel d’investissement (PPI) et des crédits afférents.

1160 œuvres, dont la valeur d’acquisition s’élève à 35,3 M€ (ce chiffre correspond à la somme des acquisitionsréalisées à titre onéreux et gratuit - donations, dations, etc.), sont entrées dans les collections.


Le SPSI de l'établissement a été approuvé par le conseil d'administration (CA) du 27 juin 2011.

La cartographie des achats 2015 fera l'objet d'une présentation lors du conseil d'administration de juin 2016. Lesperspectives d'achat 2016 et 2017-2019 ont été présentées dans le cadre du Plan action achats au CA de février 2016.

Par ailleurs, le Centre Pompidou a mis en œuvre la circulaire du Premier ministre de février 2015 en matière de gestiondu parc automobile, dans la continuité de ses actions entreprises depuis 2013 pour rationaliser la gestion de sesvéhicules.

Un contrat de performance est en cours de rédaction et sera finalisé en 2016.


Les dépenses de fonctionnement et de personnel s’élèvent à 117,9 M€ en 2015 contre 121,3 M€ en 2014, soit unebaisse de 2,84 %. Elles augmentent de + 1,1 M€ par rapport au BI 2015.

Les recettes de fonctionnement s'établissent à 113,4 M€ au CF 2015 et sont en diminution de 0,9 M€ par rapport au BI2015.

L’établissement présente un déficit de fonctionnement de 4,47 M€ contre un déficit initial de 3,37 M€.

Les emplois en investissement s'élèvent à 17 M€ au CF 2015 et sont en diminution de 0,6 M€ par rapport au BI 2015.

On peut observer au CF 2015 une non consommation des crédits d'investissement entre le BR3 2015 et le CF 2015 àhauteur de 9,4 M€ dont 9,3 M€ sont inscrits en crédits réservés au fonds de roulement.

Les ressources d'investissement s'élèvent à 15,5 M€ au CF 2015 et sont en diminution de 1,6 M€ par rapport au BI2015.

Cette diminution s'analyse d'une part, par le retrait des recettes de contrepartie des prêts d’œuvre au Louvre AbouDabi pour 3 M€ et d'autre part, par l'inscription en cours d'année de mécénats d'acquisition d’œuvre pour 1,4 M€.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 75 290 80 014 82 151 82 151 78 362 78 362



Total 75 290 80 014 82 151 82 151 78 362 78 362


- l'application de la mise en réserve de précaution (-2 700 k€ en AE=CP en fonctionnement et -1 132 k€ en AE= CP eninvestissement ) ;

- le versement en fonctionnement d'une subvention complémentaire de 43 k€ en AE=CP afin de soutenir l'accueil ausein de l’établissement de jeunes en contrats d'apprentissage.

78 PLR 2015

Patrimoines





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)





65 296 65 579


Intervention Autres subventions 3 515 3 046



Résultat : Bénéfice Résultat : Perte 2 337 4 468





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 1 022 3 870 Capacité d'autofinancement 0 0



Autres ressources 4 170 2 541

Remboursement des dettes financières 0 Augmentation des dettes financières




Nota : CF soumis à l'approbation du CA

Les ressources propres de fonctionnement se composent essentiellement de 12,8 M€ de recettes de billetterie, de4,8 M€ de ressources liées au domanial et à la valorisation du site (3,9 M€ au titre des redevances des concessions et0,9 M€ au titre des locations d'espaces), de 5,4 M€ au titre de la valorisation des collections et de 2,4 M€ liées auxactivités commerciales.

Les autres subventions de fonctionnement se décomposent ainsi : 2 M€ de mécénats, 1 M€ de dotation en provenancede la Caisse des dépôts et consignations et destinée à l'opération Centre Pompidou Virtuel, 0,03 M€ dans le cadre dela convention LABEX (accueil d'un stagiaire) et 0,03 M€ de subvention allouée par le conseil général de Seine-Saint-Denis.

Les autres ressources d'investissement sont notamment composées de mécénats d'acquisitions (1,4 M€) et d'emprunts(1 M€).


Avertissement




Consommation 2015

Patrimoine 932 652 1 438 3 022

1 599 1 162 2 715 5 476

PLR 2015 79

Patrimoines




Consommation 2015

Programmation / production 11 567 8 613 250 20 430

11 579 8 417 340 20 336

Support 37 396 26 429 15 920 79 745

37 267 27 091 13 986 78 344

Transmission et diffusion des savoirs 7 287 6 228 0 13 515

7 286 5 297 12 583





ETP ETPT ETPT ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur 1 029 1 029 1 051 1 031

- sous plafond 1 014 1 014 1 033 1 015





Les écarts observés entre le réalisé 2015 et le plafond initial s'expliquent principalement par :

- un nombre important de départs non prévisibles, dont 18 % sont des démissions ;

- la part importante de contrats à temps partiel : sur 1004 agents permanents présents au 31/12/2015, 136 agents (soitprès de 14% du total) travaillent à temps partiel, ce qui équivaut à 42,8 ETPT ;

- le pilotage de la masse salariale.

CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

En tant qu'opérateur intermédiaire PIA 1 (en milliers d’euros)

Crédits reçus en 2010 au titredes dépenses d’avenir (1)

Consommation réaliséecumulée au 31/12/2014 (2)

Prévision de consommationen 2015 (2)

Consommation réaliséeen 2015 (3)

Créditsengagés

Créditsconsommés

Créditsengagés

Créditsconsommés

Créditsengagés

Créditsconsommés

0 6 000 3 127 2 000 2 000 2 000 867

(1) Sur la base des conventions d’attribution signées du CGI.

En tant que bénéficiaire final PIA 1 (en milliers d’euros)

Montant cumulédes crédits reçusau 31/12/2014 (1)

Consommationréalisée cumuléeau 31/12/2014 (1)

Prévisionde crédits reçus

au titre de 2015 (2)

Prévisionde consommation

en 2015 (2)

Crédits reçusau 31/12/2015 (3)

Consommationréalisée

au 31/12/2015 (3)

5 000 3 597 1 000 987

(1) Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2014 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).Ces chiffres sont repris des PAP 2016.(2) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2015. Ces chiffres sont repris des PAP 2016.(3) Crédits réellement reçus / consommés par l’opérateur pendant l’année 2015 (entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015).

80 PLR 2015

Patrimoines


EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly


Malgré un contexte difficile dû notamment aux attentats de l’année 2015, le musée du quai Branly enregistre en 2015de bons résultats de fréquentation avec un peu plus de 1,3 million de visites grâce au succès des expositionsprésentées, notamment « Tatoueurs tatoués » ou encore « L'Inca et le conquistador ».

La politique des publics a permis d'offrir une qualité d'accueil et de visite à l'ensemble des visiteurs, tout en menantune politique de renforcement de l'accessibilité à destination des publics spécifiques. Par l'organisation des Ateliersnomades ou encore la Semaine de l'accessibilité, l'établissement a multiplié les initiatives visant à favoriser ladémocratisation culturelle. L'établissement a également poursuivi ses efforts vers les publics empêchés, notamment autravers de ses actions et collaboration avec l’hôpital Saint Louis ou encore avec la maison d’arrêt de la Santé et auService pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris.

Dans le cadre de ses activités de recherche et d'enseignement, une quinzaine de chercheurs a rejoint en 2015 lemusée. De nombreux cours et séminaires ont été suivis par environ 1 200 étudiants ou auditeurs. Le département dela recherche du musée a par ailleurs organisé une programmation riche d'importants colloques interdisciplinaires, deséminaires et conférences.

En 2015, le deuxième week-end consacré à l'ethnologie a également été organisé, confirmant le fort succès de cetévénement avec plus de 20 000 visiteurs accueillis. La lecture de Tristes tropiques par des sociétaires de la Comédiefrançaise ou encore les commentaires d’œuvres proposés au public ont été autant d’approches qui ont permis auxvisiteurs de se familiariser avec l’ethnologie.

Le musée du quai Branly a également achevé le premier récolement décennal réglementaire de ses collections,conformément au plan de récolement de l’établissement validé en janvier 2008 par le service des musées de France.Ce projet stratégique en matière de conservation a permis au musée et à ses tutelles de connaître avec précision cequi lui a été confié. Il a aussi servi à améliorer la documentation des collections, à capitaliser les informations duchantier des réserves, à actualiser la localisation des collections, à fournir des outils de suivi de la conservation de lacollection et enfin, à préciser le statut juridique des collections.

S'agissant de l'investissement, plusieurs chantiers significatifs ont été finalisés en 2015 : la rénovation des vitrinesmonumentales du silo Est et les travaux du théâtre de verdure entrepris pour améliorer l’accueil du public et lespossibilités d’exploitation de ce lieu. La reprise de la porte monumentale séparant le foyer du théâtre de verdure aégalement été réalisée, ou encore la rénovation de locaux « PC sécurité et sûreté » pour lesquels une optimisationimportante a été réalisée en termes de fonctionnalité et d'adaptabilité.


Le Président de l'établissement dispose d'une lettre de mission en date du 28 octobre 2013.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'établissement a été approuvé par son conseild'administration du 28 octobre 2010.

Le plan d’action achat pluriannuel 2015 – 2017 identifie notamment les axes suivants : le développement de la cultureachat, l’achat innovant et l’achat auprès des petites et moyennes entreprises, l’achat responsable – respectueux desobjectifs de développement durable et de développement social et enfin la performance économique.


Les principaux écarts constatés au niveau des recettes entre le budget initial 2015 est principalement liée àl'intégration en cours d'année des échanges de marchandises (partenariat sur opérations de communication), ainsiqu'à l'impact négatif des tragiques événements de janvier et novembre 2015 sur les recettes de billetterie et, dans unecertaine mesure, sur d'autres types de recettes.

PLR 2015 81

Patrimoines


Par ailleurs, l'établissement a également enregistré une recette exceptionnelle de près de 0,4 M€ correspondant à desindemnités d’assurance.

S'agissant des dépenses de fonctionnement, les dépenses globales ont diminué par rapport aux crédits votés au BI2015, cette baisse s’expliquant essentiellement par des économies non structurelles notamment par des économiesd’énergie découlant des températures clémentes de l’année 2015.

L’établissement présente enfin un déficit de fonctionnement de 0,7 M€ contre un déficit initial de 4,15 M€.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 21 457 21 457 22 398 22 398 21 532 21 532



150 / Formations supérieures et recherche universitaire 21 471 21 471 22 398 22 398 21 329 21 329



Total 42 928 42 928 44 796 44 796 42 861 42 861




- l'évolution de périmètre de la subvention pour charges de service public liée à la mise en œuvre de la loi 2012-347 du12 mars 2012 dite « loi Sauvadet » (-74 k€ en AE=CP) ;

- le versement d'une dotation en fonds propres, en cours de gestion, au titre des acquisitions du musée (276 k€ enAE=CP).




Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)





42 417 42 309





Résultat : Bénéfice Résultat : Perte 4 150 690



82 PLR 2015

Patrimoines




Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 882 13 183

Investissements 6 440 6 575 Ressources de l'État 564 552


Autres ressources 309



Apport au fonds de roulement 7 469 Prélèvement sur le fonds de roulement 4 994


nota : CF soumis à l'approbation du CA.

En 2015, les ressources propres encaissables de fonctionnement sont principalement constituées de 3,5 M€ derecettes de billetterie, de 0,9 M€ de mécénat financier, de 2,4 M€ liés aux activités commerciales et de1,5 M€ derecettes domaniales.


Avertissement




Consommation 2015

Total 16 200 34 542 6 440 57 182

15 730 33 492 6 575 55 797





ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 252 252 253 246

- hors plafond 1

dont contrats aidés

Autres emplois en fonction dans l’opérateur 1 3


- rémunérés par l'État par d’autres programmes 1 3




En 2015, le musée du quai Branly a à nouveau connu un effet de renouvellement important de ses équipes. Le taux derotation sur les emplois permanents s'est ainsi élevé à 9 % (soit une hausse de 4 points environ par rapport à 2014).

PLR 2015 83

Patrimoines


Par ailleurs, la durée des vacances de poste est elle aussi en hausse en raison des particularités et de la technicité decertains postes. Par ailleurs, la politique volontariste de l'établissement en matière de mobilité interne a aussi unimpact sur la durée moyenne des vacances de poste. Ces raisons expliquent l'écart entre le plafond de la LFI et laréalisation 2015.



La fréquentation du domaine de Versailles (hors parc) a atteint 7,4 millions de visites, ce qui correspond à un recul de4 % par rapport à 2014.

Cette évolution varie selon les sites du domaine :

- Château de Versailles : -5 % avec 4,4 millions de visites ;

- Châteaux de Trianon et Domaine de Marie-Antoinette : -8 % soit 1,5 million de visites ;

- Spectacles : +5 % avec 1,6 million de visites.

Pour le château de Versailles, si la fréquentation des publics individuels connaît une baisse sensible (-12 %), celle desvisites en groupe connaît une progression (+6 % avec 1,4 million de visites en groupes).

La part des visiteurs français a poursuivi son recul en 2015 (-1 point) pour atteindre 19 % des visiteurs des châteauxde Versailles et de Trianon.

La venue des visiteurs américains s'est accrue en valeur (+1 point) ainsi que celle des visiteurs en provenance deChine (+5 points) et de Corée du Sud (+1 point). La part des visiteurs japonais a, quant à elle, diminué de 2 points en2015.

Concernant la fidélisation des publics, fin 2015, les abonnements « Un an à Versailles » s'établissent à plus de 14 040,soit une progression de 17 % par rapport à 2014.

Cinq expositions ont été organisées : « 18ème aux sources du design, chefs d'œuvre du mobilier 1650-1790 » ;« Charles de La Fosse » ; « L'histoire de Trianon, de Louis XIV à Charles de Gaulle » ; « Le roi est mort » ; expositiond'art contemporain Anish Kapoor.

L'établissement a par ailleurs participé à trois expositions hors site : « Versailles en 100 chefs d'œuvre » en partenariatavec la région Nord-Pas-de-Calais et la ville d'Arras ; « Autour de l'abbé Terray » au château de La Motte-Tilly ; et laparticipation exceptionnelle à l'exposition itinérante « Vigée Le Brun ».

En ce qui concerne les investissements, l'opération de restauration et d'aménagement du Grand Commun a étéachevée. La restauration et le réaménagement en espaces d’accueil du Pavillon Dufour et de la Vieille Aile ont étépoursuivis en vue d'une ouverture au public début 2016. La restauration du bassin et du parterre de Latone a étéachevée, ainsi que la recréation contemporaine du bosquet du Théâtre d'Eau. Les travaux de modernisation techniqueet de mise en sécurité du corps central sud du château ont été lancés - les travaux sur l'appartement de la Reinedémarrant début 2016, de même que la restauration des toitures de Trianon-Sous-Bois, de la Maison de la Reine àTrianon, de la galerie des carrosses dans la Grande Ecurie.

Le programme de restauration et de remeublement des grands appartements a été poursuivi : réouverture du Salond'Apollon remeublé et au plafond restauré ; achèvement de la restauration des grands décors de l'antichambre duGrand Couvert du Roi et du salon de la Méridienne ; lancement de la restauration du plafond de la salle des Gardes dela Reine.

Enfin, des œuvres de grand intérêt ont enrichi les collections : le bureau de Louis XIV livré par Oppennordt pour l'undes cabinets du Roi, deux peintures de Drouais représentant la Comtesse d'Artois et Madame Du Barry, un portrait deGluck par Duplessis ou encore une série de six toiles liées à l'histoire du roi Louis-Philippe.


Le SPSI a été approuvé au conseil d'administration d'avril 2012.

La présidente de l'établissement dispose d'une lettre de mission.

84 PLR 2015

Patrimoines


Le nouveau contrat de performance pour la période 2015-2017 a été signé et approuvé au conseil d'administration dejuillet 2015. Il met l'accent sur la recherche d'une plus grande ouverture des espaces au public, l'affirmation desmissions domaniales de l'établissement, le renforcement de ses actions en matière d'accueil du public et d'animationculturelle, et l'amélioration de la sécurité et de la sûreté du site.

Le Plan d'Action Achat Pluriannuel 2015-2017 a été présenté en CA, le 27 novembre 2014. Il est orienté sur les axesde performance conseillés par le Service des achats de l’État : gain achat, responsabilité sociétale des organisations(recherche de clauses sociales et de développement Durable), ouverture aux PME, développement des achatsinnovants. Le bilan 2015 sera communiqué à la tutelle le 31 mars 2016.


Le résultat de 12 M€, en augmentation de 47 % par rapport à 2014 (et +9 % par rapport aux prévisions du dernierbudget rectificatif) constitue un excellent résultat dans un contexte économique complexe, préservant la capacitéd’autofinancement à hauteur de 16,1 M€, qui s'explique par deux facteurs :

- le maintien des recettes de fonctionnement hors recettes exceptionnelles (71,26 M€ en 2015, contre 71,27 M€ en2014) et ce malgré le tassement observé après les attentats de novembre 2015. Sur l’ensemble de l’année, lesrecettes de billetterie sont en effet en forte progression de 2,8 M€ par rapport au budget initial et de 1,8 M€ par rapportà 2014 ;

- la baisse des charges de fonctionnement entre 2014 (55 M€) et 2015 (53 M€), hors charges exceptionnelles, quitraduit une maîtrise accrue de la dépense.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 19 387 14 737 18 884 13 884 19 291 13 801




Transferts 12 12

Total 19 387 14 737 18 884 13 884 19 303 13 813

L'écart entre les crédits votés en LFI 2015 et l'exécution 2015 sur le programme 175 « Patrimoines » s'explique enfonctionnement par :

- la compensation de la gratuité d'accès des collections permanentes accordées aux enseignants (805 k€ en AE) ;

- un versement de 35 k€ (en AE) au titre du financement des contrats d'apprentissage conclus par l'établissement.

Les CP correspondant à ces AE ont été versés à l’opérateur en janvier 2016.

En investissement, l'écart s'explique par :

- l'application de la mise en réserve de précaution (-1 322 k€ en AE et -972 k€ en CP) ;

- le versement d'une subvention complémentaire de 500 k€ (en AE=CP) dans le cadre du financement du schémadirecteur ;

PLR 2015 85

Patrimoines


- une évolution de périmètre liée à la mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet »(-19 k€ en AE=CP) ;

- le versement d'une subvention provenant du Fonds du patrimoine (407 k€ en AE=CP) pour l'acquisition de l'album deTrianon.

Enfin, l'établissement a bénéficié d'un transfert de 12 k€ en AE=CP sur le programme 186 « Recherche culturelle etculture scientifique » pour la réalisation de recherches complémentaires sur les sculptures en métal et les sculpturesdisparues des jardins de Versailles et de Trianon.




Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Personnel 18 441 19 021 Ressources de l’État 1 127 957




1 127

0

957





Résultat : Bénéfice 4 829 12 075 Résultat : Perte


(1) voté



Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 5 869 16 164


Autres subv. d'investissement et dotations 654





(1) voté

L'écart des ressources de l'Etat entre le tableau de financement et le compte financier s'explique par le versement de0,1 M€ en provenance du ministère du travail pour soutenir l'embauche du personnel dans le cadre du dispositif descontrats emplois aidés.

Au total, les ressources propres encaissables représentent 86 % du total des recettes fin 2015 et se décomposentcomme suit : 53,4 M€ pour la billetterie, 3 M€ de mécénat financier, 4,7 M€ de ressources domaniales ou liées àvalorisation du site, 6,7 M€ de recettes commerciales et 2,3 M€ d'autres ressources.

En ce qui concerne le tableau de financement abrégé, les autres ressources d'investissement correspondentprincipalement à des mécénats. Quant à la subvention de 0,2 M€ reçue en investissement, elle provient de la ville deVersailles pour la réalisation de travaux sur le réseau des eaux fluviales.

86 PLR 2015

Patrimoines



Avertissement




Consommation 2015

Total 18 441 35 317 39 315 93 073

19 021 36 178 0 42 465 97 664


Total des crédits consommés 19 021 36 178 0 42 465 97 664



ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 306 306 305 305









Les écarts entre le plafond 2015 notifié (305 ETPT) et l'exécution 2015 (304,61 ETPT) s'expliquent par le décalagedans le temps de recrutements, toutes catégories confondues.

L'augmentation légère de +0,83 ETPT entre 2014 et 2015 est principalement liée à :

- la diminution du plafond d'emploi (- 0,75 ETPT), transféré vers le plafond d'emploi ministériel, afin de prendre encompte les titularisations d'agents contractuels intervenues en 2014 dans le cadre de la loi dite « Sauvadet » ;

- l'augmentation de l'autorisation d'emploi en hors plafond ;

- la création de deux nouveaux postes d’apprentis (+ 0,67 ETPT) au cours de l'année et au décalage dans le temps durecrutement sur les contrats aidés.

Les « autres emplois » rémunérés par d'autres programmes de l’État correspondent aux fonctionnaires affectés àl'établissement, payés sur les crédits de titre 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de laculture » de la mission Culture.

Etablissement public du château de Fontainebleau


PLR 2015 87

Patrimoines


L’objectif de fréquentation pour 2015, fixé à 500 000 visiteurs, était fondé à la fois sur la politique culturelle qui, en2015, s’est articulée principalement autour des deux expositions du printemps et de l’automne, et sur la réouverture duboudoir Turc.

Les attentats de janvier puis de novembre 2015 ont donné un coup de frein significatif à la fréquentation du château,qui s’est établie à 470 000 visiteurs, en diminution de 9% par rapport à 2014. Bien qu’inférieur à l'objectif fixé, cerésultat reste honorable et témoigne de la pertinence de la politique mise en œuvre depuis la création del’Établissement public.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d'administration du 25 septembre2012.

Les travaux préparatoires à l'élaboration d’un contrat de performance ont été lancés courant 2015 avec pourperspective son approbation en conseil d’administration (CA) en fin d’année 2016.

Le bilan du plan achat 2014 a été présenté au CA de l’Établissement le 9 décembre 2014.

Le plan pluriannuel achat 2015-2017 a été présenté au conseil d’administration du 23 juin 2015.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 7 875 10 608 13 593 11 593 13 129 11 269



Transferts 4 4 8 8

Total 7 875 10 608 13 593 11 593 13 129 11 269


- l'application de la mise en réserve de précaution (-119 k€ en AE=CP sur les crédits de fonctionnement et -823 k€ enAE et -683 k€ en CP sur les crédits d'investissement) ;

- le versement d'une subvention complémentaire d’investissement de 159 k€ en AE=CP pour l'acquisition du vase deSèvres « étrusque à larmier », orné de deux scènes napoléoniennes, réalisé en 1807 et offert par l'Empereur au princeGuillaume de Prusse ;

- un versement complémentaire de dotations en fonds propres de 310 k€ en AE=CP pour financer le surcoût de larénovation du quartier Henri IV (150 k€) et pour la remise en état du musée chinois de l'Impératrice (160 k€) ;

- le versement d'une subvention de 8 k€ (transferts) au titre de la participation de l'établissement à l'événement des« Portes du temps 2015 ».

88 PLR 2015

Patrimoines





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Personnel 476 448 Ressources de l’État 1 754 1 805




1 754 1 805





Résultat : Bénéfice 220 231 Résultat : Perte


(1) voté



Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 289 285


Autres subv. d'investissement et dotations 1 367




Apport au fonds de roulement 69 253 Prélèvement sur le fonds de roulement

(1) voté

Les recettes issues directement de la billetterie du château représentent 88,8 % des ressources. Elles se sont établiesà 2,6 M€ en 2015 au lieu de 3,1 M € en prévision. La non-réalisation des objectifs trouve son origine dans deuxphénomènes distincts :

- les modifications induites par les nouvelles modalités de gestion budgétaire et comptable : le choix de ne pascomptabiliser de produits à recevoir a eu pour conséquence de ne pas inclure les recettes de billetterie de décembre(0,1 M€), les produits des visites conférence de novembre et décembre (0,1 M€) ainsi que les droits de réservation quiont été jusqu’alors comptabilisés dans l’année en cours bien qu’encaissés en janvier ou février de l’année suivante ;

- la baisse de fréquentation sur le tarif groupe et la vente en nombre : celle-ci est imputable à la fois aux attentats quiont freiné brutalement la venue en France des groupes étrangers, japonais notamment (-50 %), et à la crise russe qui aeu pour conséquence la très forte diminution du nombre des visiteurs russes (-56 %), jusqu’alors majoritaires àFontainebleau. La crise des professionnels du tourisme engendrée par cette situation a eu un double impact sur lesrecettes du château, à la fois sur les recettes des ventes en nombre auxquelles souscrivent les tour-opérateurs, et surles visites conférences pour les groupes.

Il convient de souligner que, malgré la hausse tarifaire appliquée en 2015, le taux de prise des audioguides aaugmenté pour se situer à plus de 25 %, dépassant ainsi les prévisions pour atteindre une progression de 26 % parrapport à 2014. Celle-ci permet un gain de 0,1 M€.

PLR 2015 89

Patrimoines



Avertissement




Consommation 2015

Administration 476 509 40 1 025

348 393 67 808

Bâtiments 1 777 8 900 10 677

40 1 588 10 188 11 816

Conservation 241 220 461

40 224 874 1 138

Festival de l'histoire de l'art 549 549

531 531

Publics 2 322 130 2 452

20 2 012 154 2 186

Total des crédits prévus 476 5 398 9 290 15 164

Total des crédits consommés 448 4 748 11 283 16 479



ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 4 4 4 4









L'écart entre le plafond notifié en 2015 (4 ETPT) et l'exécution (3,84 ETPT) s'explique par la vacance de deux mois duposte de chef du service financier.

Etablissement public du domaine de Chambord


En 2015, la fréquentation du Domaine national de Chambord s’élève à 783 350 visites, soit une augmentation de+1,8 % par rapport à 2014.

Le chiffre d'affaires de la billetterie (qui inclut les spectacles), de la boutique, de la restauration et des activités deloisirs progresse de +0,5 M€.

90 PLR 2015

Patrimoines


Le mécénat augmente également avec une ressource de 0,96 M€. Il s’oriente davantage vers des projetsd'investissement que de fonctionnement.

Les investissements, qui s’élèvent en 2015 à 2,8 M€, ont principalement permis de construire la structure de la futurehalle d'accueil, la plantation de la vigne de l'Ormetrou, la poursuite de la restauration des tours du château,l'aménagement de la maison des vins avec la signature d'une convention d'occupation avec les vignerons deCheverny, ainsi que la restauration d’une partie du mur d’enceinte.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'établissement a été approuvé par le conseil d'administration du 2avril 2012.

Le projet d'établissement 2015-2020 « Chambord ou la cité idéale » a été approuvé par le conseil d'administration du 5novembre 2014 et un contrat de performance est en cours d'élaboration.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 2 662 2 662 2 778 2 778 4 498 4 498

Subventions pour charges de service public 895 895 878 878 938 938


113 / Paysages, eau et biodiversité 951 713 850 850 808 1 046

Subventions pour charges de service public 951 713 850 850 808 1 046

Total 3 613 3 375 3 628 3 628 5 306 5 544

L'écart entre les crédits votés en LFI 2015 et l'exécution 2015 sur le programme 175 « Patrimoines » s'explique, enfonctionnement, par :


- la compensation de la gratuité d'accès des collections permanentes accordée aux enseignants (106 k€ en AE=CP).



- le versement d'une subvention à hauteur de 61 k€ en AE=CP pour l'acquisition de 2 pièces à dessert en bronze doréaux armes du maréchal de Saxe ;

- le versement de subventions exceptionnelles versées à hauteur de 1 750 k€ en AE=CP (500 k€ afin de participer àl'aménagement de la place Saint-Louis et 1 250 k€ au titre du financement de la campagne de fouilles archéologiquespréalables à l'aménagement du jardin à la française, ainsi qu'au financement de l'aménagement de la nouvelle halled'accueil).

PLR 2015 91

Patrimoines




ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 111 111 117 115


dont contrats aidés 16 16 21




- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 8 6 8



La consommation du hors plafond prévisionnel, à hauteur de 26 ETPT dont 21 ETPT contrats aidés, est légèrement endeçà des prévisions votées par le conseil d'administration lors du budget initial 2015 (30 ETPT).

L'évolution entre 2014 et 2015 s'explique par :

- au niveau du plafond, par la création de 5 nouveaux CDI missionnés sur différentes activités, notamment unvigneron ;

- au niveau du hors plafond, par le recrutement de 3 apprentis en fin d'année 2015 et de 8 recrutements d’emploisaidés, soit +9,71 ETPT d'emplois hors plafond par rapport à 2014.

Le décompte des emplois retenu dans ce tableau sera progressivement mis en cohérence avec les règles établies parles circulaires budgétaires, à hauteur de 6,4 ETPT. Des travaux sont en cours et permettront de corriger l’évaluationsur l’année 2016.

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives


Début 2015 et dans le contexte des enjeux croissants de sauvegarde des sites archéologiques dans le monde,l'Unesco et le ministère chargé de la Culture et de la Communication ont souhaité mettre l'expertise de l'Inrap à ladisposition des États membres de l'organisation. L'Inrap pourra ainsi désormais être sollicité pour des missionsspécifiques en matière d'archéologie préventive sur des sites archéologiques, urbains, des paysages culturels, pourdes biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial ou des biens à identifier et à sauvegarder d'urgence.

L'année 2015 est particulièrement marquée par une activité de fouilles en retrait en raison de la conjonctureéconomique, du contexte concurrentiel et de la diminution des opérations de grands travaux (8,6% de l'activité defouilles en 2015 contre 18,7% en 2014). Cette dernière activité a notamment concerné la ligne grande vitesse (LGV) decontournement Nîmes Montpellier, les tracés GRT-gaz, les LGV Bretagne Pays de la Loire, Rhin Rhône et Sud EuropeAtlantique et le Canal Seine Nord Europe.

Cette situation appellera à la mise en œuvre de réformes dans le sillage des rapports de la Cour des comptes (2013) etde la Députée Martine Faure (2015).

92 PLR 2015

Patrimoines


En matière d'accès à la culture et de diffusion, plusieurs actions de valorisation ont été menées. Les Journéesnationales de l'Archéologie ont notamment rassemblé 140 000 visiteurs (+8% par rapport à 2014) dans plus de 601lieux.

Des expositions ont été coproduites en région, par exemple l'exposition « Tromelin, l'île des esclaves oubliés » aumusée d'Histoire de Nantes. Cette exposition sera également présentée en 2016 au musée Stella Matutina (île de LaRéunion) et une itinérance est prévue à Maurice et à Madagascar.

L'Inrap a poursuivi des actions de collaboration scientifique et culturelle. Ainsi, le 15 décembre 2015 une convention-cade de collaboration a été signée entre l'Établissement et le Centquatre-Paris.

Enfin, la production de ressources à destination du jeune public a été développée. La collection "A très petits pas" (4-7ans) s'est ainsi enrichie de deux titres : L'Archéologie et Le Moyen-Age.


Le Président de l'établissement dispose d'une lettre de mission datée du 7 juillet 2014.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'établissement a été validé lors du conseil d'administrationdu 20 mars 2014.

L'établissement dispose d'un plan achat qui poursuit le triple objectif de rationalisation des achats par le recours àl'UGAP, de mise en place de mesures de normalisation pour certaines prestations et de mise en œuvre de larationalisation du parc automobile.

Enfin, l'établissement dispose d'un nouveau contrat de performance pour la période 2015-2017, présenté au conseild'administration de juillet 2015. Il s'articule autour des trois orientations stratégiques suivantes : structurer et organiserla mission de recherche pour renforcer la vocation scientifique et culturelle de l'Inrap ; adapter l'organisation pourdévelopper la performance globale de l'institut et la cohésion des agents ; agir en coordination avec les acteursexternes pour conforter la légitimité de l’Inrap dans l’exercice de ses missions de service public.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 25 000 25 000 5 000 5 000 33 218 33 218



186 / Recherche culturelle et culture scientifique 350 350 489 489 350 350


Transferts 350 350 350 350

Total 25 350 25 350 5 489 5 489 33 568 33 568

L'écart entre les crédits votés en LFI 2015 et l'exécution 2015 sur le programme s'explique par :


- le versement de subventions exceptionnelles en cours de gestion à hauteur de 25 000 k€ en AE=CP pour couvrir lesbesoins de trésorerie de l'opérateur liés aux difficultés d'encaissement de la redevance d’archéologie préventive (RAP)issue de la filière urbanisme ;

- le versement d’une subvention 3 400 k€ en AE=CP pour faire face à une partie des dettes de trésorerie de l'Inrap ;

- le versement de 5 k€ en AE=CP au titre du financement des contrats d'apprentissage conclus par l'établissement.

L'Inrap a également bénéficié d'un transfert de 350 k€ en AE=CP à partir du programme 186 « Recherche culturelle etculture scientifique ».

PLR 2015 93

Patrimoines





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)





5 485

65 098

33 720

75 040 Fonctionnement 63 518 65 806




Résultat : Bénéfice 11 773 Résultat : Perte


(1) voté



Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)


Investissements 1 942 4 757 Ressources de l'État


Autres ressources 747 805



Apport au fonds de roulement 812 11 448 Prélèvement sur le fonds de roulement

(1) voté

Le résultat 2015 avant impôt sur les bénéfices s'élève à 13,31 M€ et après impôt à 11,77 M€. L'exercice se clôt sur unapport au fonds de roulement de 11,45 M€.

Les recettes sont supérieures au réalisé 2014 de 11,23 M€ soit +7,1 %.La redevance d'archéologie préventive atteintun niveau de 75,04 M€ contre 55,53 M€ en 2014.

Quant aux charges, elles sont en diminution de 2,23 M€ par rapport à 2014 (-0,64 M€ sur les dépenses de personnel et-1,59 M€ sur les autres dépenses de fonctionnement), en lien avec le niveau d'activité constatée.


Avertissement




Consommation 2015

97 000 61 511 1 942 160 453

90 751 60 605 4 757 156 113

94 PLR 2015

Patrimoines




Consommation 2015





ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 1 960 1 960 2 089 1 900


dont contrats aidés 4



Par rapport à la prévision 2015, le taux de consommation global du plafond est de 91 %.

L'écart entre prévision et exécution sur le plafond d'emplois s'explique par la limitation du niveau d'activité, notammenten ce qui concerne les CDD.

L'écart entre les exécutions 2014 et 2015 du plafond d’emplois s'explique essentiellement par :

- l'augmentation du volume des CDI (+74,07 ETPT, soit +4,2 %). L’année 2015 a en effet été le premier exercice enannée pleine des recrues intégrées dans le premier volet du plan de recrutement faisant suite à l'accord portant sur laréduction de l'emploi précaire signé le 9 septembre 2013. Les recrues du deuxième volet ont également pris leursfonctions dans le courant de l'année 2015, à compter du 1er avril,

- la baisse de 134 ETPT (soit -63 %) du volume de CDD liée tant à la mise en œuvre de l'accord pour la réduction del’emploi précaire (AREP) qu'au niveau de l'activité.

Musée des arts décoratifs


La fréquentation totale des Arts décoratifs s’élève en 2015 à 297 585 visiteurs, dont 247 207 pour le site de Rivoli et 50378 pour le musée Nissim de Camondo.

Les expositions « Déboutonnez la Mode », « Fornasetti », « Mutations » et « Korea Now » ont attiré le public mais,malgré un succès médiatique important, ont connu une fréquentation moins élevée que les expositions organisées en2014. Par ailleurs, la fréquentation a été également impactée en début et fin d'année par les attentats de janvier etnovembre 2015.

Sur l'année, les expositions ont été financées à hauteur de 89 % par du mécénat/parrainage contre 44 % en 2014. Lesitinérances d’expositions (« Dries Van Noten » à Anvers et « Mécanique des dessous » à New York) mises en œuvreen 2015 ont pour leur part permis de dégager 149 k€ de recettes. Les recettes liées aux activités pédagogiques sont

PLR 2015 95

Patrimoines


en légère baisse par rapport à 2014 (-7 %), les visites guidées et l'accueil de groupes scolaires ayant décru à la suitedes attentats.

Un mécénat de compétence a été lancé pour mener une réflexion sur l'identité et la stratégie de communication dumusée.

L'année a été très satisfaisante en termes de locations d'espaces (une des meilleures années depuis la réouverture)avec l'accueil de nombreux défilés. Les recettes de concessions ont quant à elles diminué avec la fermeture anticipéedu restaurant du « Saut du Loup » fin septembre 2015.

Les opérations d'investissement menées par l'association sont principalement des travaux d'entretien courant (mise enplace d'un serveur de stockage informatique, installations électriques LED, remplacement des pompes de chauffage,remplacement d'humidificateurs...). En fin d'année, des investissements spécifiques ont dû être effectués dans le cadredu plan vigipirate renforcé (mise en place de portiques de sécurité et renforcement du contrôle d'accès au MuséeCamondo). Le système d'information financier et comptable a été changé. Des études sur le réaménagement du sitedu musée Camondo ont été menées et un programme définitif de travaux sera élaboré en 2016. Par ailleurs, laseconde phase de la restauration du clos et couvert du Pavillon de Marsan (site Rivoli) a été effectuée par l'opérateurdu patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) sur des crédits de l’État. Enfin, l’établissement présenteune perte de -117 k€ en exécution, contre -430 k€ en 2014.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été adopté lors du conseil d'administration du 18 juin 2012.

Les Arts-décoratifs ne disposent pas d’un contrat de performance.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 14 773 14 773 14 675 14 675 15 475 15 475



Transferts 3 3


10 10

Transferts 10 10

Total 14 773 14 773 14 675 14 675 15 485 15 485



- un ajustement à la hausse de la subvention pour charges de service public (700 k€ en AE=CP) ;

- la compensation de la gratuité d'accès des collections permanentes accordée aux enseignants (115 k€ en AE=CP).



- le versement d'une subvention complémentaire d'investissement de 421 k€ en AE=CP afin de soutenir la réalisationdu programme d’investissements nécessaires (pour le musée Camondo : 200 k€ pour le renouvellement desaérothermes, 30 k€ pour l'aménagement de logements, 20 k€ pour le réaménagement de l'accueil et 15 k€ pour lesétudes relatives au schéma directeur technique du site de Rivoli).

96 PLR 2015

Patrimoines


L'établissement a par ailleurs bénéficié d'un transfert de 10 k€ en AE=CP à partir du programme 224 « Transmissiondes savoirs et démocratisation de la culture » au titre de sa participation à l'événement « Portes du temps 2015 ».



ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 259 259 271 267


dont contrats aidés 1



L'écart observé entre l'exécution 2015 et le plafond notifié pour les emplois sous plafond s'explique par des passages àtemps partiel, des mi-temps thérapeutiques et des départs à la retraite avant le 31 décembre 2015.

L'écart observé sur les emplois hors plafond, soit + 7,45 ETPT, s'explique par le recrutement d’un apprentisupplémentaire au service des éditions et un recours accru en fin d'année à des CDD financés par mécénat(mannequineurs, restaurateur ou documentalistes) pour préparer les expositions du début de l’année.

L'écart des ETPT entre 2014 et 2015 est respectivement de + 7,74 pour les emplois sous plafond et + 2,45 pour lesemplois hors plafond. La hausse des effectifs sous plafond découle des emplois pourvus début 2015 et du dégel depostes de surveillance de 2014. L’augmentation des hors plafond s’explique par la hausse du nombre de CDD« expositions » et d’apprentis.

MuCEM - Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée


L’établissement public, créé le 1er mars 2013, a été ouvert au public le 7 juin 2013. 2015 constitue donc la deuxièmeannée de fonctionnement du musée en année pleine.

Le MuCEM est, outre un musée et un espace d’exposition, un lieu de passage dans Marseille. En 2015, il aura accueilliprès de 1,5 millions de visites dont 491 000 pour les collections permanentes. Les expositions temporaires suivantesont été organisées en 2015 : « Raymond Depardon » (161 023 visiteurs) ; « Food »(112 117 visiteurs); « History Zero »(30 313 visiteurs). Ces trois expositions s'étant également déroulées sur une partie de l'année 2014 ; « Lieux saintspartagés » (121 161 visiteurs) ; « Migrations divines » (132 566 visiteurs) ; « J’aime les panoramas » (31 814 au 31décembre 2015, l'exposition se poursuivant en 2016) ; « Traces… Fragments d’une Tunisie contemporaine #1 »(50 767 visiteurs) et « Traces… Fragments d’une Tunisie contemporaine #2 » (13 204 visiteurs au 31 décembre 2015).

Des manifestations exceptionnelles ont également permis d'attirer le public, tant à l'occasion des grands rendez-vousinstitutionnalisés (Nuit des musées : 4 903 visiteurs, Journées européennes du patrimoine : 17 83 visiteurs), que lorsdes événements associés à la programmation du musée (Les réserves en piste (22 janvier - 2 mars), qui a consisté àvaloriser les collections du musée dédiées au cirque dans le cadre de la Biennale internationale des arts du cirque àtravers une présentation des collections dans le Forum (5 200 visiteurs) et une programmation associée(900 participants), ou encore Plan B (24 juillet - 2 août). Ce dernier événement, mêlant une large palette d’activitésculturelles en accès libre et l’ouverture exceptionnelle des salles d’exposition gratuitement entre 20 h et 22 h, aaccueilli 10 783 participants.

PLR 2015 97

Patrimoines


En 2015, le MuCEM a accueilli 40 339 élèves en visites guidées ou autonomes (soit 1 612 groupes). Pouraccompagner le public scolaire, le MuCEM met à disposition des enseignants des dossiers pédagogiques et desformations autour de chaque exposition. Près de 600 enseignants y ont participé.

En matière d'investissement, le projet le plus notable est la création au Fort St Jean de salles d'interprétation del'histoire du site, avec un objectif d'ouverture au public en juin 2016.


Le MuCEM, établissement public de création récente, ne dispose pas encore de schéma pluriannuel de stratégieimmobilière. Le contrat de performance, en cours d’élaboration, doit être voté en conseil d’administration d’ici la fin del’année 2016.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 17 897 17 897 18 723 18 723 17 706 17 706



Total 17 897 17 897 18 723 18 723 17 706 17 706

L'écart entre les crédits votés en LFI 2015 et l'exécution 2015 sur le programme 175 « Patrimoines » s'explique parl'application de la mise en réserve de précaution (-1 017 k€ en AE=CP).




Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)





17 706 17 706


Intervention Autres subventions 940



Résultat : Bénéfice 143 2 247 Résultat : Perte



98 PLR 2015

Patrimoines




Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)




Autres ressources



Apport au fonds de roulement 896 Prélèvement sur le fonds de roulement 720


Les ressources propres encaissables en fonctionnement se décomposent comme suit : 2,3 M€ de recettes debilletterie, 0,7 M€ de mécénat financier, 0,8 M€ de recettes domaniales (dont 0,4 M€ au titre des redevances etconcessions et 0,4 M€ également au titre des locations d'espaces), 0,2M€ de recettes commerciales et 1,7 M€ d'autresressources.

L’exercice 2015 fait apparaître un résultat excédentaire de 2,2 M€ (pour 1,25 M€ en 2014), soit 1,9 M€ de plus que lesprévisions inscrites au budget rectificatif 2015.

Cette différence résulte pour l’essentiel :

- d’une augmentation des ressources propres de 1,2 M€, dont 0,9 M€ de quote-part d’investissement virée au résultatnon inscrite en prévision. L'augmentation de recettes s’observe également sur la billetterie (+0,1 M€), sur les locationsd’espaces (+0,03 M€) et sur les remboursements de charges (+0,2 M€). Sont en diminution par rapport aux prévisions :le mécénat (-0,1 M€), les partenariats media (-0,02 M€), les produits des concessions (-0,04 M€), et les « autresrecettes propres » qui incluent la vente des publications (-0,4 M€) ;

- d’une diminution des dépenses de fonctionnement, charges de personnel comprises, de 0,7 M€.


Avertissement




Consommation 2015

Administration 5 510 2 038 7 548

5 302 1 176 6 478

Bâtiment 3 394 849 4 243

4 590 612 5 202

Collection et ressources documentaires 622 650 1 272

376 651 1 027

Communication 1 010 1 010

994 994

Développement culturel 600 600

533 533

Partenariats-média 500 500

1 040 1 040

Production culturelle 3 140 151 3 291

2 445 133 2 578

Public 3 736 50 3 786

3 330 31 3 361

PLR 2015 99

Patrimoines




Consommation 2015

Recherche 300 300

253 253

Système d'information 646 648 1 294

622 408 1 030





ETP ETPT ETPT ETPT











L'écart entre le plafond notifié et l'exécution 2015 (+1,4 ETPT) s'explique par le recours nécessaire à des CDD sur leT3.

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie


Les musées d’Orsay et de l’Orangerie ont connu en 2015 une bonne année en termes de fréquentation, avec un totalde 4,2 millions d’entrées sur les deux sites malgré un fléchissement en fin d'année, lié aux attentats du 13 novembre.

La fréquentation enregistre en effet un repli de 2 % par rapport à 2014 avec 3,4 millions de visiteurs au Musée d’Orsay,en diminution de 1 % par rapport à 2014 (3,5 millions d’entrées). Ce résultat ne reflète pas la tendance de l'année,puisque le volume prévisionnel, sur la base des fréquentations observées avant le 13 novembre, se situait à 3,6millions de visiteurs. L’attractivité de la programmation culturelle est restée globalement élevée, les expositions« Bonnard. Peindre l'Arcadie », « Dolce Vita ? », « Qui a peur des femmes photographes ? » et « Splendeurs etmisères » ayant accueilli respectivement 510 000, 350 000, 170 000 et 350 000 visiteurs en 2015.

Le musée de l’Orangerie a, quant à lui, attiré près de 770 000 visiteurs soit une fréquentation en baisse de 4 % parrapport à 2014. De même qu'au musée d'Orsay, ce repli ne reflète pas la tendance de l'année puisque les dernièresprévisions avant le 13 novembre étaient de 800 000 visiteurs, soit une fréquentation stable par rapport à 2014. Lesexpositions « Adolfo Wilt » et « Qui a peur des femmes photographes ? » ont attiré respectivement près de 240 000 et100 000 visiteurs.

En matière de travaux, un important chantier a été mené au second semestre 2015 pour rénover la centrale desurveillance. Les chantiers concernant l'amélioration des conditions de travail ont été poursuivis (rénovation des salles

100 PLR 2015

Patrimoines


de réunion, restructuration et extension des locaux syndicaux). Enfin, la généralisation des boucles magnétiques pourles personnes malentendantes a été étendue à l'ensemble des espaces d'accueil, et sera finalisée en 2016.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'établissement a été approuvé par le conseil d'administration le 29novembre 2012. Sa mise en œuvre a permis la réalisation d'une économie évaluée à 100 k€ annuels en termes decoûts locatifs.

Le président de l'établissement dispose d'une lettre de mission.

L'établissement dispose également d'un contrat de performance, pour les années 2014-2017, adopté par le conseild'administration le 27 novembre 2014. Il renforce les ambitions de l'établissement sur certains objectifs prioritaires, telsque l'action territoriale, l'éducation artistique et culturelle, l'amélioration des conditions de travail ou encore la maîtrisedes dépenses de fonctionnement et le développement des ressources propres.

Par ailleurs, un plan d'action achat est présenté chaque année depuis 2013 au conseil d'administration del'établissement. La politique d’achats poursuit un triple objectif de sécurité juridique, d’efficacité économique et deperformance sociale et environnementale.

Les leviers identifiés pour optimiser les achats de l’établissement relèvent de multiples niveaux : améliorer laprogrammation des achats, définir le juste besoin, promouvoir le développement durable et la lutte contre la précarité,regrouper et mutualiser les achats, améliorer l’ingénierie des marchés publics, susciter la concurrence, négocier.

Les principaux enjeux identifiés pour les trois années à venir couvrent des domaines d’activité très variés : électricité,assurance d’œuvres d’art, nettoyage du bâtiment, gardiennage, déplacements… Un accent particulier sera mis surl’accroissement de la part des achats groupés ou mutualisés.

L'année 2015 a été marquée par une économie de 10 % sur le marché de nettoyage.


L’année 2015 enregistre un résultat bénéficiaire de 5,2 M€, inférieur à celui qui était attendu au budget rectificatifadopté à l'automne (7,8 M€).

Cette situation est d'abord la conséquence des attentats de novembre dernier. La fréquentation, dans les deuxmusées, a connu un important repli dans les six dernières semaines de l'année, générant une perte de billetterie quipeut être évaluée à 1 M€. L'écart avec les prévisions résulte aussi du décalage de l'ouverture du Louvre Abou Dabiavec pour conséquence immédiate le report à 2016 du versement de la troisième annuité des contreparties financières.

L'écart avec les prévisions constaté sur les recettes, d'un total de -3,4 M€, est atténué par une moins-value de 0,8 M€sur les dépenses (38,3 M€ exécutés pour 39,1 M€ prévus). Il conduit néanmoins à un résultat inférieur de 2,6 M€ àcelui qui était attendu au budget rectificatif.

La capacité d'autofinancement des investissements s'est trouvée réduite, sous l'effet de la contraction du résultat. Parconséquent, si le montant des investissements réalisés est légèrement inférieur aux prévisions du budget rectificatif(7,5 M€ pour 8,1 M€ prévus, en crédits de paiement), l’exercice 2015 se conclut par un abondement du fonds deroulement limité à 0,2 M€ au lieu des 2,1 M€ prévus.

PLR 2015 101

Patrimoines







Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 9 270 9 270 8 268 8 268 7 719 7 719





Total 9 270 9 270 8 268 8 268 7 739 7 739

L'écart entre les crédits votés en LFI 2015 et l'exécution 2015 sur le programme 175 « Patrimoines » s'explique par:


- le versement de 24 k€ en AE=CP au titre du financement des contrats d'apprentissage conclus par l'établissement ;

- une évolution de périmètre liée à la mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet » (-69k€ en AE=CP).

Par ailleurs, l'établissement a bénéficié d'un transfert de 20 k€ en AE=CP à partir du programme 186 « Rechercheculturelle et culture scientifique » pour la réalisation de la base de données « salons et expositions de groupes, 1673-1914 ».




Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)





8 024 7 874


Intervention Autres subventions






102 PLR 2015

Patrimoines




Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)







Apport au fonds de roulement 255 Prélèvement sur le fonds de roulement 2 486


Compte financier soumis à l'approbation du CA

Nota : L'écart avec le tableau relatif au financement de l’État s'explique par la subvention de 135 k€ en provenance duministère du travail pour soutenir le recrutement d’agents via le dispositif des contrats aidés.

Les ressources propres (encaissables) de fonctionnement 2015 se décomposent de la façon suivante : 24,2 M€ pour labilletterie, 2,4 M€ de mécénat financier, 3,5 M€ pour les recettes domaniales et la valorisation du site (2,5 M€ au titredes redevances et des concessions et 1 M€ au titre des locations d'espaces), 1,3 M€ de recettes liées aux activitéscommerciales et 3,3 M€ d'autres ressources (notamment liées à la valorisation des collections : coproduction,prestations réalisées pour l'Agence France-Museums, expositions internationales).

L’année 2015 enregistre un résultat bénéficiaire de 5,2 M€, inférieur à celui qui était attendu au budget rectificatifadopté à l'automne (7,8 M€).

Cette situation est d'abord la conséquence des attentats de novembre dernier. La fréquentation, dans les deuxmusées, a connu une importante dépression dans les six dernières semaines de l'année, générant une perte debilletterie qui peut être évaluée à 1 M€. L'écart avec les prévisions résulte aussi du décalage de l'ouverture du LouvreAbou Dabi avec pour conséquence immédiate le report à 2016 du versement de la troisième annuité des contrepartiesfinancières.

L'écart avec les prévisions constaté sur les recettes, d'un total de -3,4 M€, est atténué par une moins-value de 0,8 M€sur les dépenses (38,3 M€ exécutés pour 39,1 M€ prévus). Il conduit néanmoins à un résultat inférieur de 2,6 M€ àcelui qui était attendu au budget rectificatif.

La capacité d'autofinancement des investissements s'est trouvée réduite, sous l'effet de la contraction du résultat. Bienque le montant des investissements réalisés soit légèrement inférieur aux prévisions du budget rectificatif (7,5 M€ pour8,1 M€ prévus, en crédits de paiement), l’exercice 2015 se clôt ainsi par un abondement du fonds de roulement limité à0,2 M€, au lieu des 2,1 M€ prévus.


Avertissement




Consommation 2015

12 040 24 910 10 440 47 390

11 444 24 201 7 534 43 179

PLR 2015 103

Patrimoines




Consommation 2015





ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 208 208 204 201









Le niveau des emplois sous plafond rémunérés par l'établissement se situe à 201 ETPT en 2015 contre 208 ETPT en2014. Cette évolution fait suite aux titularisations d'agents contractuels dans le cadre du dispositif de la loi dite« Sauvadet ».

En 2015, la plafond ouvert au budget initial (204 ETPT) a ainsi été abaissé de 3 ETPT du fait des titularisationsintervenus en cours d'année.

Par ailleurs, l'opérateur a recruté des emplois hors plafond à hauteur de 24 ETPT :

- emplois mécénés : 6 ETPT comme prévus au BI ;

- apprentis : 6 ETPT comme prévus au BI ;

- emplois d'avenir : 12 ETPT pour un plafond de 20 ETPT inscrit au BI.

Les autres emplois rémunérés par d'autres programmes de l’État correspondent aux fonctionnaires affectés àl'établissement et payés sur les crédits de titre 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation dela culture ».

Musée du Louvre


En termes de fréquentation, l'année 2015 a été affectéepar les attentats de janvier et novembre. Avec 8,525 millions devisites en 2015, le musée du Louvre a perdu 740 000 entrées par rapport à 2014, dont 500 000 sur le seul quatrièmetrimestre, soit une baisse de la fréquentation totale de près de - 8 %.

104 PLR 2015

Patrimoines


La programmation 2015 a été marquée par une saison autour du XVII ème siècle , avec les expositions « Poussin etDieu » (2 avril – 29 juin 2015), « La Fabrique des Saintes images » et « Velázquez » (Grand-Palais, 25 mars – 13 juillet2015). Un nouvel espace dédié à l’éducation artistique et culturelle au cœur du palais a été ouvert en 2015 : la « PetiteGalerie » dans l'aile Richelieu a été inaugurée le 17 octobre 2015 et la première exposition « Mythes fondateurs.d'Hercule à Dark Vador » se déroulera jusqu'au 4 juillet 2016.

L'établissement a poursuivi les travaux du chantier Pyramide, qui visent à améliorer les conditions d'accueil desvisiteurs. L’année 2015 a été mise à profit pour déployer un nouvel espace « Assistance visiteurs », ainsi que denouveaux vestiaires (1 700 casiers automatiques gratuits en libre-service) et de nouveaux sanitaires dans l’aileDenon.

Au cours de l'année 2015 la conception au Pavillon de l'Horloge du centre d’interprétation de l'histoire du Louvre, a étéréalisée. Son ouverture est prévue pour juillet 2016.

Projet stratégique du musée, la création à Liévin d’un centre de conservation des collections du musée du Louvre doitpermettre de faire face au risque de crue centennale tout en le dotant d'équipements de conservation neufs. L'année2015 a vu la sélection des architectes et le lancement des études de maîtrise d’œuvre.

Quant au chantier du « Louvre Abou Dabi », il a fortement progressé en 2015 : la dernière étoile extérieure du dôme aété posée le 17 septembre 2015 en présence de l’architecte Jean Nouvel, pour une ouverture prévue fin 2016.


Le Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière 2011-2015 a été approuvé par le conseil d’administration le 25novembre 2011. Sa mise à jour est en cours et le prochain SPSI sera présenté en CA en 2016.

En 2015, l'établissement s'est doté d'un projet scientifique et culturel (PSC) et a signé un nouveau contrat deperformance (COP) pour la période 2015-2019, approuvé par le conseil d'administration le 27 mars 2015. Les axes développés sont les suivants :« accueillir les publics et transmettre l'offre culturelle » ; « enrichir, conserver, rechercher et diffuser lescollections »; « entretenir le patrimoine du musée du Louvre, le valoriser et le sécuriser » et « moderniser et faireévoluer la gouvernance ».

Le bilan du plan d'actions achat (PAA) 2014 a été transmis au service des achats de l’État le 26 mars 2015. Pour 2015,le PAA présenté en CA retient vingt-huit segments pour un gain achat prévisionnel base 12 mois de 1,1 M€ HT.L'objectif de gain a été légèrement dépassé en 2015, principalement sous l'effet d'une renégocation des baux (0,7 M€)et d'un travail fin d'optimisation financière sur les principaux marchés de l'établissement (impression des plansd'informations, travaux tous corps d'État…).

Le PAA 2016 a été présenté au CA le 13 novembre 2015.

L’établissement s'est également doté d'un plan d'actions triennal 2015-2017 en matière de développement durable.

Le président de l'établissement dispose d'une lettre de mission.


L’année 2015 se caractérise par une grande maîtrise des dépenses de fonctionnement, en baisse de 2,2 M€ horscharges non décaissables, ayant permis de compenser l'impact sur le résultat de l’établissement d'une hausseéquivalente de 2,2 M€ des dépenses de personnel entre 2014 et 2015, hors évolution du CAS pensions.

La part des ressources propres de l’établissement représente 55 % du total des ressources de fonctionnement.

Le montant des ressources propres est en légère hausse par rapport à 2014 (+2,2 %), sous l’effet principalement d’unrattrapage dans le versement des recettes liées au Paris Museum Pass au titre de l’année 2014. Hors billetterie, lesressources propres de fonctionnement de l’établissement sont en baisse (-4,7 %), principalement en raison d’unebaisse des recettes de mécénat et d’un décalage de l’ouverture du Louvre Abu Dhabi.

PLR 2015 105

Patrimoines







Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 105 627 102 279 98 405 102 005 96 634 99 946



Total 105 627 102 279 98 405 102 005 96 634 99 946


- l'application de la mise en réserve de précaution (-1 441 k€ en AE=CP sur les crédits de fonctionnement ; -574 k€ enAE et -862 k€ en CP en investissement) ;

- la compensation de la gratuité d'accès aux collections permanentes accordée aux enseignants (224 k€ en AE=CP) ;

- un versement de 20 k€ (en AE=CP) au titre du financement des contrats d'apprentissage conclus par l'établissement.




Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)


dont charges de pensions civiles 22 612 22 071 - Subventions pour charges de service public (SCSP)



90 255 90 075










Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)









Compte financier soumis à l'approbation du CA.

106 PLR 2015

Patrimoines


Au compte financier 2015, les autres subventions de fonctionnement se décomposent comme suit : ministère du travailpour 0,5 M€ et 0,04 M€ de subventions en provenance du conseil général de Seine-Saint-Denis et de la délégationrégionale Ile-de-France de l'Agence de services et de paiement.

Les ressources propres encaissables sont principalement constituées de : 72,3 M€ de recettes de billetterie, 4,4 M€ demécénat financier, 10,5 M€ de recettes domaniales, 1,8 M€ de recettes commerciales et 8 M€ d'autres ressources.

En investissement, les autres subventions proviennent essentiellement de la région Nord-Pas-de-Calais pour 1,4 M€(correspondant au versement de la quote-part liée à la construction du centre de conservation des collections à Liévin).

Enfin, les autres ressources d'investissement sont principalement constituées de mécénat (2,2 M€) et de contrepartiesfinancières de prêts d'œuvres (3,2 M€).


Avertissement




Consommation 2015

Axe 1: Accueillir, transmettre, fidéliser 312 12 421 14 633 27 366

285 12 216 12 533 25 034

Axe 2: Enrichir, conserver, rechercher, diffuser 3 314 8 526 11 840

3 028 7 456 10 484

Axe 3: Rénover, agrandir, sécuriser 39 097 23 558 62 655

39 864 19 576 59 440

Axe 4: adapter, moderniser, optimiser 110 451 12 107 2 498 125 056

110 648 10 944 2 750 124 342





ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 1 939 1 939 1 996 1 980

- hors plafond 110 110 121 90




Les délais de mise en œuvre des recrutements intervenus en 2015 (publications, tenue des CAP et préavis descandidats) expliquent l'écart entre le plafond notifié et l'exécution. Ces recrutements seront toutefois comptabilisés enannée pleine en 2016.

PLR 2015 107

Patrimoines


L'écart entre l'exécuté 2014 et l'exécution 2015 s'explique par une augmentation :

• des emplois permanents liée principalement à plusieurs retours de droit anticipés (retour de congé parental et dedisponibilité), ainsi que des demandes de prolongations d’activité reculant les dates de départ en retraite ;

• du recrutement de contractuels occasionnels, notamment pour satisfaire aux besoins accrus de la Direction del'accueil du public et de la surveillance non prévus au budget (Paris Plage, besoin de renforts aux vestiaires du fait dudécalage des travaux du chantier Pyramide, la livraison des casiers automatiques étant retardée) et des vacationsaccordées aux directions et départements pour pallier des congés maternité, des longues maladies, etc.

Musée Guimet


Avec 338 492 visites en 2015, le musée national des arts asiatiques – Guimet enregistre une baisse de 51 812visiteurs par rapport à 2014 (390 304 visiteurs).

Les attentats de novembre 2015 ont eu des conséquences importantes : à la veille des vacances de fin d’année, lenombre de visiteurs au sein des collections permanentes était en baisse de 55% par rapport au mois précédent.

La période de l’été a montré une fréquentation moindre par rapport aux années précédentes. L’exposition « Du No àMata-Hari » n’a pas rencontré le succès escompté auprès du public, même si sa fréquentation en août a en partierattrapé les chiffres très bas de mai et de juin.

La saison coréenne, qui a débuté dès la mi-septembre a malheureusement vu le développement de sa fréquentationstoppé par les événements de novembre 2015.

Le nombre élevé de visiteurs ayant découvert l’exposition « Splendeurs des Han » en janvier et février (plus de 40 000visiteurs) a permis d’amortir le repli conjoncturel de la fin de l’année.

Sur le plan de l'immobilier, des études ont été conduites afin d'améliorer d'une part, la connaissance des besoins definancement nécessaires à la mise au norme et au maintien en état des bâtiments (dispositifs de sûreté-sécurité, miseen conformité des réseaux électriques, réfection des toitures et façades, etc.) et, d'autre part, de permettre l'évolutiondes bâtiments aux usages actuels.

Ces études doivent permettre d'aboutir à l'actualisation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) del'établissement ainsi qu'à une programmation pluriannuelle des investissements (PPI).


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'établissement a été approuvé par le conseild'administration le 28 mars 2013.

La présidente de l'établissement dispose d'une lettre de mission.

Trois séminaires ont été organisés pour poser les fondements d'un avant-projet scientifique et culturel, le précédentprojet scientifique et culturel (PSC) de l'établissement datant de 2007. Les six axes prioritaires autour desquelss'articulera le nouveau projet scientifique et culturel ont été présentés au conseil d’administration du 24 novembre2015.

Un nouvel organigramme a été adopté le 14 avril 2015, le précédent datant de 2006.

L’établissement ne dispose pas de contrat de performance.

Enfin, Le premier plan d'action achats de l’établissement a été présenté au conseil d'administration le 8 juillet 2015.Ses principales orientations consistent à développer la mutualisation, notamment des achats d'électricité et de gaz, età rationaliser les achats sur certains segments hors production (immobilier, logistique, informatique), ainsi que surcertains segments de production (achat d'espaces publicitaires, impression). Ainsi, seul un véhicule sur deux seradésormais remplacé.

108 PLR 2015

Patrimoines







Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 4 877 4 877 4 871 4 871 5 217 5 217



Total 4 877 4 877 4 871 4 871 5 217 5 217



- la compensation de la gratuité d'accès des collections permanentes accordées aux enseignants (47 k€ en AE=CP) ;

- une évolution de périmètre liée à la mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, dite « loi Sauvadet »(-34 k€ en AE=CP).

En investissement, l'écart entre les crédits votés en LFI 2015 et l'exécution 2015 sur le programme 175 s'explique par :


- le versement d'une subvention complémentaire de 599 k€ en AE=CP pour soutenir les acquisitions du musée,notamment celle d'un trésor national, une aiguière en porcelaine de Chine de l'époque Ming (Empereur Yongle, XV e).



ETP ETPT ETPT ETPT




dont contrats aidés 4 3







Concernant les emplois sous-plafond, l'écart entre le plafond notifié en 2015 et l'exécution correspond à des vacancesde poste.

Les emplois hors plafond correspondent pour partie à des personnels recrutés pour l'exposition « Intérieur coréen » etentièrement financés par le mécène de l'exposition.

PLR 2015 109

Patrimoines


Musée Henner


Le musée Henner est fermé depuis le 17 septembre 2013 pour permettre la rénovation de l'accueil, des réserves et dujardin.

Après plus de deux ans et demi de travaux de réhabilitation, le musée ouvrira ses portes au public le 21 mai 2016 àl'occasion de La nuit des musées avec un nouvel aménagement et un nouvel accrochage.

L'année 2015 a également été fortement marquée par le projet de rapprochement administratif entre les musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau : élaboration d'un projet de décret instituant l'établissement public des muséesnationaux Henner et Moreau à paraître en 2016, projet d'organigramme du nouvel établissement, mutualisation desservices communication, etc.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 390 390 366 366 392 392



Total 390 390 366 366 392 392


- l'application de la mise en réserve de précaution sur les crédits de fonctionnement (-20 k€ en AE=CP) etd'investissement (-4 k€ en AE=CP) ;

- le versement d'une subvention complémentaire d'investissement 50 k€ en AE=CP pour la rénovation du jardin d'hiver.



ETP ETPT ETPT ETPT



- hors plafond








110 PLR 2015

Patrimoines



Musée Moreau


L’année 2015 a été marquée par l'achèvement des travaux du musée engagés en juillet 2013.

L'objet des travaux portait sur la rénovation du musée, son extension par la création de réserves d’œuvres d’art etd’une grande salle de consultation située sous le jardin ainsi que la restitution à l’identique des salles du rez-de-chaussée telles qu’elles l’étaient à l’ouverture du musée en 1903.

Le 21 janvier 2015, les salles du rez-de-chaussée ont rouvert au public après plus de quinze ans de fermeture.

La réouverture a été accompagnée d'une importante campagne de presse et de communication et le musée a connu laplus forte fréquentation de son histoire : 58 239 visiteurs en 2015, soit une augmentation de plus de 40 % par rapport à2014.

Le musée a également poursuivi ses efforts de diffusion de l'œuvre de Gustave Moreau et a développé ses activitésculturelles : visites conférences, ateliers pour jeunes publics scolaires et individuels, cours de dessins, concerts demusique de chambre, balade contée en familles, etc.

L'année 2015 a également été fortement marquée par le projet de rapprochement administratif entre les musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau: élaboration d'un projet de décret instituant l'établissement public des muséesnationaux Henner et Moreau à paraître en 2016, projet d'organigramme du nouvel établissement, mutualisation desservices communication etc.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'établissement a été approuvé le 22 juin 2011.

Le conseil d’administration du 19 avril 2016 a approuvé la mise en œuvre du schéma directeur de restauration etd’aménagement du Grand Palais pour un coût évalué à 466 M€, dont 35,7 M€ d’études qui seront conduites jusqu’en2019.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 235 470 286 286 368 368


Dotations en fonds propres 235

Total 235 470 286 286 368 368


- l'application de la mise en réserve de (-18 k€ en AE=CP) ;

- l'ajustement à la hausse de la subvention pour charges de service public (+100 k€ en AE=CP) afin d'abonder le fondsde roulement du futur établissement public « Moreau-Henner », dans le cadre de sa création prévue en 2016.

PLR 2015 111

Patrimoines




ETP ETPT ETPT ETPT



- hors plafond









Musée Picasso


766 764 visiteurs sont venus au Musée national Picasso-Paris en 2015, soit le double du nombre de visiteurs accueillisen 2008, dernière année d’exploitation complète du musée avant sa fermeture pour travaux. L’objectif global derecettes de billetterie a été dépassé malgré l'impact des attentats de janvier et novembre.

Cette première année d’exploitation depuis la réouverture du musée est marquée par une forte augmentation du publicfrançais qui représente en 2015 la moitié des visiteurs contre un tiers seulement avant la fermeture. Cette évolution estconforme à la stratégie de développement des publics de proximité du musée à travers une offre renouveléed’expositions et d’événements culturels, même si le musée cherche aussi à développer son attractivité auprès dupublic étranger.

A l’occasion de son trentième anniversaire et à la suite de son accrochage inaugural, le Musée national Picasso-Parisa proposé au public, à partir de l’automne 2015, une exposition intitulée « ¡ Picasso ! » qui a permis de mettre envaleur la richesse des collections et des fonds d’archives du musée. La programmation scientifique du Musée a étémarquée par l’organisation d’un colloque international intitulé « Revoir Picasso », qui a rassemblé une centained’intervenants issus de 70 pays pendant quatre jours.

Les principaux investissements de l'année 2015 ont concerné les travaux des locaux administratifs du Musée et sesont achevés début octobre 2015. L’emménagement des équipes dans les locaux du 18-20 rue de la Perle a pu sedérouler au mois de novembre 2015. L’ensemble des travaux et prestations de réhabilitation de l’immeuble areprésenté un investissement total de 2,2 M€ et a bénéficié d’un mécénat de la société Eiffage d’un montant de 2 M€.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'établissement a été approuvé par le conseild'administration le 20 mars 2012.

112 PLR 2015

Patrimoines


La rédaction du contrat de performance pour la période 2016-2018 a été finalisée en 2015 et ce dernier sera soumispour approbation au conseil d'administration en 2016.

Le plan d’action achat du Musée Picasso (bilan 2015 et plan pour 2016-2019) a été présenté pour information auConseil d’administration le 26 février 2016. Conformément à son plan d’action achat 2015, le Musée Picasso apoursuivi ses actions de mutualisation. Ainsi en 2015, il a confié à l’UGAP et au SAE une partie de ses achats,notamment la location de ses photocopieurs, le mobilier de bureau et la fourniture d’électricité. Le Musée Picasso autilisé un autre levier d’optimisation des achats, en recourant systématiquement à la négociation dans le cadre desprocédures adaptées, ce qui a conduit à un gain achats de 3 % en moyenne.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 5 588 5 588 4 060 4 060 3 813 3 813



Total 5 588 5 588 4 060 4 060 3 813 3 813



ETP ETPT ETPT ETPT













PLR 2015 113

Patrimoines


En 2015, 1 210 000 visiteurs payants hors carte Sésame et 272 000 visiteurs avec carte Sésame se sont rendus dansles expositions organisées ou co-organisées par la Rmn-GP au Grand Palais. La fin des expositions de l’automne 2014(Niki de Saint Phalle, Hokusaï et Haïti) a attiré 170 000 visiteurs payants en 85 jours d’exploitation. Les six expositionsinaugurées en 2015 ont réuni 1 040 000 visiteurs payants hors Sésame pendant les 464 jours d’exploitation culturelle.Les trois expositions du printemps (Jean-Paul Gaultier, Vélasquez et Icônes américaines) ont accueilli 700 000visiteurs payants, un peu en deçà des prévisions budgétaires initiales. Les trois expositions de l'automne (Picassomania, Vigée-Lebrun et Lucien Clergue), enregistrent, avec 340 000 visiteurs payants, un fort retrait par rapport à lafréquentation inscrite au budget initial 2015.

Le chiffre d’affaires global des activités commerciales atteint 54,5 M€ en 2015, soit une dégradation de 5,9 M€ parrapport à 2014 dans un contexte économique marqué par l'impact des attentats et les travaux réalisés dans certainssites importants (Louvre, Versailles). La fermeture ou la perte des concessions du musée de l’Armée, de Carnavalet,de Gadagne et de Marseille ont été plus que compensées par le succès des boutiques, ouvertes fin 2014 et en 2015,dans les musées Picasso, des Confluences à Lyon et au musée de l’Homme.

Le chiffre d’affaires des activités éditoriales s’établit à 2,75 M€, en retrait de 0,45 M€ par rapport à 2014. Sur le livre,la baisse est de 0,50 M€ compte tenu d’un programme d’expositions globalement moins porteur que l’an passé et del’attrition générale du marché de l’édition d’art.

Le chiffre d’affaires des manifestations et événements organisés au Grand Palais s'établit à 17 M€ et progresse de 1,7M€ par rapport à 2014 En 2015, le Grand Palais a accueilli des événements récurrents comme la FIAC, les défilésChanel haute couture et prêt-à-porter et le saut Hermès, ainsi que les événements biennaux que sont « CinémaParadiso » et « la Fête foraine ». De nouveaux projets ont par ailleurs été présentés dans le Salon d’Honneur commel’exposition « Lumière » au printemps ou « Vuitton » à l’automne, et dans la Nef avec « COP 21 » et « Taste of Paris ».

L'établissement a par ailleurs poursuivi en 2015 un programme d'investissements soutenu pour continuer lamodernisation de ses activités et la mise aux normes de l'exploitation du Grand Palais. Le schéma directeur derestauration et d’aménagement du Grand Palais (SDRA) a mobilisé 0,7 M€ pour le début de la « phase 0 » de travauxconcernant la verrière du Palais d'Antin. L'état de ses toitures nécessite en effet en démarrage anticipé des travaux derestauration sur cette partie du monument. Des travaux ont, par ailleurs, été conduits en 2015 au Grand Palais pour1,3 M€ afin d’améliorer les conditions d’exploitation des espaces, ainsi que les dispositifs de sécurité et sûreté de sites.Le programme d’investissement a également bénéficié aux espaces commerciaux pour 1,7 M€. Les principalesopérations réalisées en 2015 concernent les librairies-boutiques du Louvre, du musée Picasso, du musée desConfluences de Lyon et du musée de l'Orangerie. Enfin, les travaux d’amélioration du siège social ont représenté 1 M€de dépenses.


Le SPSI de l'établissement, présenté au conseil d'administration (CA) le 13 décembre 2012 a fait l'objet d'uneactualisation approuvée par le CA du 17 décembre 2015.

Un plan d’action achats est présenté chaque année au conseil d’administration. Le premier axe porte surl’accroissement de l’efficience des achats, avec un objectif d’économie de 3 % des montants correspondant. L’objectifd'économies fixé à 2,3 M€ pour 2015 a été dépassé, puisque les gains achats se sont élevés à 2,9 M€ sur l’ensemblede l’année. Le plan d’actions achats comporte également des objectifs plus qualitatifs, en termes de responsabilitésociétale des entreprises, d’innovation, d’accès des PME aux marchés de l’établissement, de sécurisation juridique desmarchés, etc.

Enfin, le précédent contrat de performance a couvert la période 2013-2015. Un nouveau COP doit être préparé en2016.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

175 / Patrimoines 20 597 20 597 24 594 24 194 23 296 22 928



114 PLR 2015

Patrimoines






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

Transferts 933 933 441 441

131 / Création 500 500

Transferts 500 500

186 / Recherche culturelle et culture scientifique 58 58 65 65



Total 21 155 21 155 24 594 24 194 23 361 22 993

L'écart entre les crédits de fonctionnement votés en LFI 2015 et l'exécution sur le programme 175 « Patrimoines »s'explique par :


- une régularisation concernant la refacturation entre le ministère chargé de la culture et la RMN-GP des personnelsmis à disposition (-335 k€ en AE=CP).

En investissement, l'écart s'explique par l'application de la mise en réserve de précaution (-320 k€ en AE et -288 k€ enCP).

L'établissement a également bénéficié d'un transfert, en cours de gestion, de crédits complémentaires (441 k€ enAE=CP) pour la mise en œuvre du portail Arago (391 k€) et pour l'animation du site « L'Histoire par l'image » (50 k€).

Enfin, l'établissement a reçu un transfert de 65 k€ en AE=CP du programme 186 « Recherche culturelle et culturescientifique » pour la Revue Techné et pour des publications de recherche.




Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)





20 911 22 105


Intervention Autres subventions 4 804 450



Résultat : Bénéfice 430 Résultat : Perte 248



PLR 2015 115

Patrimoines




Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)


Investissements 128 7 198 Ressources de l'État 3 312



Remboursement des dettes financières 2 254 Augmentation des dettes financières 2 090

Total des emplois 128 9 452 Total des ressources 10 978 13 475

Apport au fonds de roulement 10 850 4 023 Prélèvement sur le fonds de roulement


Nota : version provisoire du compte financier soumis à l'approbation du CA

L'écart entre le tableau de financement et le compte financier concernant les ressources de l’État s'expliqueprincipalement par le versement d'une subvention depuis le fonds du patrimoine au titre des acquisitions réalisées parla Rmn-GP, non recensée au budget initial.

Les ressources propres de fonctionnement encaissables se décomposent ainsi : 27,7 M€ pour la billetterie, 19,4 M€ derecettes domaniales ou liées à la valorisation du site, 57,4 M€ pour les activités commerciales et éditoriales, 5,5 M€ demécénat financier et 18,5 M€ d'autres recettes.

Les autres subventions de fonctionnement correspondent à des subventions versées par d'autres entités publiquesfrançaises, notamment la Caisse des dépôts et consignations (245 k€) ou encore la Fondation de France (25 k€).

Les autres subventions d'investissement et dotations correspondent au reversement par l'OPPIC des crédits destinés àla rénovation de la verrière du Grand Palais.

Enfin, les autres ressources d'investissement se composent de mécénats financiers (100 k€) et d'aliénations oucessions d'immobilisations (109 k€).


Avertissement




Consommation 2015

Patrimoine des musées 59 846 85 031 12 564 157 441

57 563 86 731 7 198 151 492



116 PLR 2015

Patrimoines




ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 941 941 977 938

- hors plafond 155 155 125 129








Hors enveloppe spécifique de 30 ETPT pour répondre aux nouveaux appels d'offres et qui a été consommée à hauteurde 15 ETPT, l'écart entre le plafond 2015 et l'exécution 2015 pour les emplois sous plafond est de -24 ETPT.

Ce niveau d'exécution correspond notamment à la diminution du nombre de CDD sous plafond entre 2014 et 2015.

Les emplois hors plafond correspondent aux contrats aidés, ainsi qu'aux CDD recrutés sur ressources propres au titredes activités commerciales.

La baisse des emplois hors plafond entre 2014 et 2015 est due à la diminution des CDD de la direction commerciale etmarketing en lien avec le niveau d'activité.

CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

En tant que bénéficiaire final PIA 1 (en milliers d’euros)

Montant cumulédes crédits reçusau 31/12/2014 (1)

Consommationréalisée cumuléeau 31/12/2014 (1)

Prévisionde crédits reçus

au titre de 2015 (2)

Prévisionde consommation

en 2015 (2)

Crédits reçusau 31/12/2015 (3)

Consommationréalisée

au 31/12/2015 (3)

724 932 275 275 17 715

(1) Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2014 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).Ces chiffres sont repris des PAP 2016.(2) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2015. Ces chiffres sont repris des PAP 2016.(3) Crédits réellement reçus / consommés par l’opérateur pendant l’année 2015 (entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015).

Documents

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : … · Après les attentats de janvier qui avaient eu un fort impact, notamment sur la fréquentation des jeunes publics, les ... est le