PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ACTION

PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

Version du 13/05/2019 à 11:20:14

PROGRAMME 185 : DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 11

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 21

Justification au premier euro 27

Opérateurs 61

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Diplomatie culturelle et d'influence

Programme n° 185 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Laurent BILI Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

Responsable du programme n° 185 : Diplomatie culturelle et d'influence

La diplomatie d’influence est une composante fondamentale de l’action extérieure de l’État. Nous menons aujourd’hui une diplomatie globale : il n’y a pas d’un côté une diplomatie économique, stratégique et de l’autre une diplomatie culturelle ; c’est un ensemble.

A cet égard, l’intensification de notre politique d’influence est une priorité fixée par le Président de la République à notre diplomatie pour le quinquennat. Dans un contexte marqué par une concurrence de plus en plus forte au plan international, elle vise à accroître l’attractivité de la France dans ses multiples dimensions culturelle, éducative et universitaire et à soutenir la réalisation des objectifs politiques, sécuritaires et économiques de notre diplomatie, avec un souci permanent de modernisation de notre offre et de notre action.

Ainsi, au sein de la mission « Action extérieure de l’État », le programme 185 regroupe l’ensemble de ces politiques publiques de coopération (culturelle, éducative, linguistique, universitaire, recherche, enjeux globaux et promotion économique et du tourisme), vecteurs d’influence et d'attractivité pour notre pays. Le programme 185 contribue aussi au financement de l'enseignement français à l’étranger, conformément aux missions que le code de l’éducation a fixées à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Conduite par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et ses opérateurs, la diplomatie d’influence a pour objectifs principaux :

• la promotion de la langue française et des valeurs culturelles qu'elle véhicule ;

• le renforcement de l’attractivité du territoire, de notre enseignement supérieur et de notre recherche ;

• la promotion de l’influence culturelle et intellectuelle de la France auprès de nos partenaires ;

• le développement économique et touristique.

1/ La promotion de la langue française et des valeurs qu’elle véhicule

Renforcer la présence et l’attractivité de la langue française

Dans son discours à l’Académie française le 20 mars 2018, le Président de la République a présenté son « Plan pour la langue française et le plurilinguisme », fixant ainsi les grandes orientations de notre politique de promotion de la langue française.

La coordination et le suivi de l’avancement de ce plan ont été confiés au MEAE. Sa mise en œuvre a nécessité une forte mobilisation interministérielle qui a concerné à la fois les ministères et opérateurs et à laquelle se sont associés l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) ainsi que l’ensemble des acteurs œuvrant pour la langue française et sa diffusion. A l’étranger, le MEAE a mobilisé son réseau de coopération et d’action culturelle (services de coopération et d’action culturelle des ambassades et instituts français, lesquels dépendent du MEAE) avec pour objectif de renforcer la place de la langue française dans les systèmes éducatifs locaux, de développer le réseau d’enseignement bilingue (LabelFrancEducation et autres dispositifs ad hoc) et de dynamiser l’activité de cours et de certifications de langue française dans les Instituts français et les Alliances françaises, acteurs de notre coopération linguistique et du rayonnement de la langue et de la culture françaises dans le monde.

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 185

Le Plan pour la langue française et le plurilinguisme affiche également l'objectif du doublement du nombre d’élèves dans les lycées français à l’étranger, qui accueillent actuellement près de 355 000 jeunes dans 496 établissements scolaires implantés dans 137 pays. L’homologation de ces établissements par le ministère français de l’éducation nationale et de la jeunesse atteste de leur conformité aux programmes, objectifs pédagogiques et valeurs fondamentales du système éducatif français.

Le réseau de ces établissements d'enseignement est piloté principalement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), établissement public national à caractère administratif sous tutelle du MEAE et par la Mission laïque française (Mlf) dans une moindre mesure. L’Agence et la Mlf assurent une mission de service public pour assurer la scolarisation des enfants des familles françaises hors de nos frontières. Elles sont ainsi un atout dans la politique de soutien à la mobilité des communautés françaises et de développement des entreprises à l’international. Ce dispositif scolaire, présent dans la presque totalité des pays et des capitales du monde, est aussi un acteur majeur de la diplomatie publique d’influence. Par l’accueil et la formation de plus de 230 000 élèves étrangers, sur un total de 355 000, il joue un rôle central pour le rayonnement de notre culture, de notre langue et de nos valeurs auprès des décideurs de demain. Le réseau scolaire français à l’étranger participe activement à la promotion de l’enseignement supérieur français (46% des 17 000 bacheliers du réseau poursuivent leurs études supérieures en France) et, plus largement, à l’attractivité de la France et à la promotion de son image.

Conforter la place de la langue française dans les systèmes éducatifs locaux

Le soutien aux systèmes éducatifs, en Afrique francophone notamment, constitue la première priorité du plan pour la langue française et le plurilinguisme. A l’étranger, notre réseau de coopération et d’action culturelle, sous le pilotage des ambassadeurs, en a assuré la déclinaison et la mise en œuvre opérationnelles en mettant en place des coopérations avec les autorités éducatives des pays partenaires, en accompagnant le développement qualitatif d’établissements scolaires proposant un enseignement en français ou du français afin de renforcer leur attractivité et en inscrivant la formation des enseignants au cœur des priorités de notre coopérat ion.

Ainsi, au Ghana par exemple, nos financements viennent en appui à l’expérimentation de sections bilingues francophones dans cinq écoles primaires publiques de la capitale dans une perspective de généralisation du dispositif. Cette action constitue une des composantes de l’action globale du poste en soutien à la politique linguistique du président ghanéen en faveur de la langue française. Ces financements s’articulent avec ceux d’un fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI, qui relève du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement »). Au Mali, dans le cadre de son appui à la formation des enseignants, le poste finance la conception des programmes de didactique du bilinguisme du « Master des professeurs des IFM » de l’École normale supérieure malienne. Cette action s’inscrit dans un projet plus vaste d’amélioration de la qualité et de l’accès à l’éducation au Mali, projet conduit par l’Agence française de développement.

Afin de garantir une bonne coordination des actions bilatérales avec les dispositifs multilatéraux et d’en assurer l’impact et la visibilité, le MEAE a renforcé le pilotage de ces actions de coopération éducative, en administration centrale, au niveau interministériel et dans les postes.

• Valoriser le métier de professeur de français

A travers son soutien réaffirmé à la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF), le MEAE a permis le renforcement des moyens d’action des associations nationales et locales de professeurs et du réseau qu’elles constituent à l’international, relais de notre coopération éducative et partenaires des postes. La FIPF demeure un instrument actif de notre politique de promotion de la langue française dont la force repose sur ce réseau d’associations implantées dans 140 pays et qui réunissent plus de 80 000 professeurs de français. Le soutien du MEAE a contribué à la mise en œuvre d’actions de formation des cadres associatifs, renforçant ainsi leurs capacités à animer le réseau aux niveaux local, régional et mondial. Deux congrès régionaux ont été organisés, en juin à Bogota et en juillet à Agadir ; ils ont réuni plus de 900 participants.

• Développer et consolider le réseau bilingue labelFrancEducation

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Autre priorité du plan pour la langue française et le plurilinguisme qui fixe à 500 le nombre d’établissements devant être labellisés à l’horizon 2022, le développement du réseau LabelFrancEducation s’est enclenché de manière significative : le nombre d’établissements labellisés est passé de 209 en 2017 à 285 dans 53 pays en 2018, et se concentre principalement en Europe (148 établissements homologués), en Afrique (74), et aux États-Unis (35). Un fonds bilingue permet d’accompagner les établissements labellisés en finançant l’accès à des ressources pédagogiques à travers le réseau Canopé, opérateur du ministère français de l’éducation nationale et de la jeunesse et des actions de formation prévues à l’été 2019 dans le cadre de l’université d’été (BELC) organisée par le Centre international d’études pédagogiques (CIEP). En 2018, le MEAE a défini une stratégie claire de développement du réseau axée sur le renforcement des compétences de l’encadrement pédagogique et un accès facilité à des ressources pédagogiques. Ces actions pilotées en centrale ont permis la structuration du réseau et la consolidation de son identité en tant que réseau d’enseignement bilingue francophone d’excellence.

• Dynamiser l’activité de cours et de certifications de langue française

Les instituts français (qui font partie intégrante des ambassades et donc du MEAE) et les alliances françaises ont été encouragés à se mobiliser pour la mise en œuvredu volet linguistique de notre coopération en développant leur activité de cours de langue et de promotion des certifications auprès des systèmes éducatifs locaux, favorisant ainsi l’introduction dans les cursus scolaires des diplômes DELF-DALF. Aprés une baisse enregistrée de prés de 5 % du nombre de candidats inscrits aux certifications et tests de langue française de 2016 à 2017, l'objectif en 2018 était de réaliser une progression de 9,5 %,

En vue d'atteindre ce résultat le MEAE a sollicité en 2018, et pour la deuxième année consécutive,16 postes afin que ces derniers rédigent une feuille de route pluriannuelle exposant leur stratégie pour le développement qualitatif et quantitatif des certifications de langue française (diplômes et tests) Cet exercice, aussi appelé « plan certifications », a permis de définir de manière raisonnée des objectifs de consolidation des marchés existants et de conquête de nouveaux marchés, de présenter la stratégie mise en œuvre pour atteindre ces objectifs et d’en expliciter les enjeux , de présenter la nécessaire articulation avec la stratégie de coopération éducative et plus globalement avec les actions de promotion, diffusion, enseignement français du français, et en français du poste.

• Promouvoir et encourager l’usage du français dans les instances européennes et internationales

Si le développement de l’enseignement du français est une priorité, le plan langue française et plurilinguisme a également fixé comme objectif de renforcer l’usage de la langue française dans les lieux emblématiques de la vie internationale, la diplomatie européenne notamment. Le français est la langue la plus utilisée après l’anglais dans la diplomatie européenne et elle est langue de travail au sein de l’UE mais on constate de longue date une évolution des pratiques vers un usage prédominant de l’anglais.

La stratégie adoptée repose avant tout sur un renforcement de notre dispositif de formation linguistique des hauts fonctionnaires européens. Ainsi un dispositif de formation linguistique ciblé a été mis en place à travers un fonds d’intervention linguistique pour lequel le MEAE a augmenté la subvention de 50 %. Ce fonds a permis de financer des formations linguistiques pour des diplomates et hauts fonctionnaires européens et voisins de l’Union qui ne sont pas membres, associés ou observateurs, de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et qui sont chargés du suivi des dossiers européens. Neuf pays ont bénéficié de ce soutien financier : Biélorussie, Espagne, Finlande, Irlande, Islande, Pays-Bas, Portugal, Saint-Siège et Turquie. Ce fonds s'inscrit en complémentarité du programme "le français dans les relations internationales" de l'OIF.

2/ Le renforcement de l’attractivité du territoire, de notre enseignement supérieur et de notre recherche

Les services pour la science et la technologie et les services de coopération et d’action culturelle de nos ambassades, favorisent la coopération universitaire et scientifique et contribuent à la promotion de l’attractivité et à la projection de la recherche française à l’étranger. Nos conseillers et attachés pour la science et la technologie, les attachés de coopération scientifique et universitaire et les attachés de coopération universitaires sont compétents pour ces thématiques et leurs actions s'inscrivent en pleine complémentarité et synergie avec celles de nos 27 instituts français de recherche à l'étranger (UMIFRE).

Cette politique de coopération vise deux objectifs principaux :

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- en lien avec le MESRI, attirer des étudiants étrangers en nombre et les intégrer dans des réseaux d’influence en s’appuyant sur une offre de bourses ciblée notamment au niveau master et doctorat dans des disciplines privilégiées ;

- renforcer la compétitivité des établissements français à l’étranger en favorisant l’adoption d’accords bilatéraux universitaires, en simplifiant l’accueil des étudiants étrangers, en soutenant l’espace numérique francophone et le développement de campus franco-étranger à l’image de ce qui se fait au Sénégal (campus universitaire franco-sénégalais) ou en Tunisie (université franco-tunisienne de l’Afrique et de la Méditerranée (UFTAM)) par exemple.

Le 19 novembre 2018, le Premier ministre a présenté la nouvelle stratégie d’attractivité universitaire de la France. Dans un contexte marqué par une mobilité croissante des étudiants dans le monde entier, et de compétition toujours plus forte entre acteurs existants et nouveaux du marché de l’enseignement supérieur, l’objectif est d’accueillir 500 000 étudiants en mobilité en 2027 dans notre pays.

Cette stratégie intitulée « Bienvenue en France » complète les outils existants, parmi lesquels figurent en particulier les bourses du gouvernement français, les accords de reconnaissances de diplômes et d’échanges universitaires, les programmes de soutien à la mobilité des chercheurs, l’information et l’inscription par la plate-formeÉtudes en France, les campagnes et actions de promotion menées par les ambassades avec le soutien de l’opérateur Campus France (site internet France Alumni, participations aux salons étudiants...). Le Premier ministre a décliné cinq axes de progression : une facilitation de la délivrance des visas, un meilleur accueil des étudiants étrangers en France, la démultiplication des cours donnés en anglais et des cours de français langue étrangère, la différenciation des frais de scolarité, enfin un appui accru à la projection à l’étranger (et d’abord en Afrique) des établissements et formations françaises.

Les principaux outils de la coopération universitaire au service de notre stratégie sont :

- les bourses du gouvernement français (BGF) qui sont centrales pour notre attractivité universitaire et qui sont gérées par l'opérateur Campus France. Ce dernier gère également, de manière complémentaire, les boursiers étrangers pour d'autres mandants (bourses de gouvernements étrangers, ou BGE). En 2018, 10.077 bourses (y compris Eiffel et Excellence Major) ont été délivrées à des étudiants étrangers originaires d'Asie (23,9%), d'Europe (23%), d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (22,9%) d'Afrique et d'Océan Indien (21,7%), et des Amériques (8,5%) ;

- la procédure en ligne “Études en France” qui facilite quant à elle la mise en relation des étudiants internationaux (200 000 personnes sont concernées en 2018) avec les universités et grandes écoles françaises ;

- la poursuite du déploiement de la plate-forme France Alumni, lancée en 2015 et présente dans plus de 100 pays avec 265 000 inscrits, qui permet la mise en réseau des étudiants et anciens étudiants de l'enseignement supérieur français.

L’EPIC Campus France, créé en 2011 par la fusion de trois structures qui géraient antérieurement les mobilités (services du CNOUS, groupement d’intérêt public EGIDE, Campus France), est l’opérateur central du MEAE en matière d’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il met en œuvre les politiques d’attractivité universitaire définies par le ministère (bourses, plate-forme France Alumni, notamment).

Parallèlement au développement de la coopération universitaire, la France a fait de la coopération scientifique et de recherche un élément clé de sa politique d’influence sur la scène internationale. Mise en œuvre par notre réseau diplomatique, elle agit pour insérer la recherche française dans les réseaux internationaux de pointe et répondre aux enjeux globaux, mais aussi pour renforcer l’attractivité de nos centres de recherche et nos écoles doctorales. Les coopérations scientifiques internationales sont ainsi nombreuses pour alimenter la réflexion autour de grands défis, et favoriser les échanges pacifiques dans des événements de grande envergure. A titre d'illustration, on citera le Knowledge Summit à New Dehli en mars 2018,sommet franco-indien de la coopération universitaire, scientifique et technologique ; le Smart Data Forum en novembre 2018, une conférence franco-allemande de haut niveau sur le thème de l’Intelligence artificielle et la santé (ex : IA comme outil de diagnostic ; IA au service de la connaissance du génome ; enjeux éthiques de l’IA, etc.).

La France peut s’appuyer sur différents outils pour mettre en œuvre sa stratégie:

• le réseau des 27 UMIFRE, instituts de recherche français à l’étranger placé sous la cotutelle du MEAE et du CNRS ;

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• les réseaux des opérateurs scientifiques tels que l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD : 41 représentations dans le monde) et du Centre de coopération internationale en recherche agronomique (CIRAD, engagé dans une vingtaine de « dispositifs de recherche et d’enseignement en partenariat » à l’étranger). ;

• le MEAE entretient aussi un dialogue régulier avec le CNRS, l’ANR et les alliances scientifiques ou encore l’ANRS. Le CNRS dispose de 36 unités mixtes internationales de recherche et 182 laboratoires internationaux associés, réparties dans une cinquantaine de pays ;

• le ministère soutient également le réseau international de l’Institut Pasteur, au sein duquel 26 experts techniques internationaux financés par le ministère étaient présents en 2018 ;

• plusieurs instruments juridiques et financiers facilitent enfin la mobilité vers la France et attirent les meilleurs chercheurs et doctorants étrangers (plus de 60 Partenariats Hubert Curien pour soutenir la mobilité des chercheurs dans le cadre de projets de recherche conjoints, cofinancés avec les partenaires locaux ; le programme de bourses Eiffel pour attirer les meilleurs étudiants étrangers ; les bourses de séjour scientifique de haut niveau dans le cadre de programmes de recherches et d’échanges) ;

• le Centre franco-indien pour la recherche avancé (CEFIPRA), cofinancé par le MEAE et l’Inde, a permis depuis presque 30 ans de soutenir près de 450 projets conjoints de recherche au plus près de la frontière technologique, en finançant la mobilité des chercheurs ;

• depuis février 2016, un visa « passeport talent » est mis en place. Ce titre de séjour pluriannuel s’adresse notamment aux scientifiques qui souhaitent s’installer en France (4307 bénéficiaires au titre d'une activité scientifique en 2017) et leur permetun accès facilité au marché du travail français à l’issue de leurs études, ou encore à la création d'entreprise ;

• en outre, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit, en son article 121, la possibilité pour des internes en médecine à titre étranger et médecins spécialistes étrangers de se voir délivrer une autorisation d’exercice de la médecine afin d’effectuer une formation spécialisée en France.

• il faut enfin mentionner le succès de l’initiative « Make our planet great again », lancée le 8 juin 2017 par le Président de la République, pour attirer en France des chercheurs, enseignants, étudiants, entrepreneurs et ONG (154 lauréats en 2018) qui souhaiteraient y développer des projets en lien avec la lutte contre le réchauffement climatique.

3/ La promotion de l’influence culturelle et intellectuelle de la France

Soutenir les ICC françaises et diffuser la création française.

A la croisée des diplomaties économique et d’influence, et au cœur des enjeux de la révolution numérique, la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) françaises constitue aujourd’hui une des priorités de ce ministère,qui se reflète dans la programmation des postes.

Le bureau français de Taipei a ainsi conduit, en 2018, une série d’initiatives visant à présenter à Taïwan l’excellence française dans le domaine de la réalité virtuelle et faire émerger des partenariats de long terme. Les résultats sont déjà très concluants et deux projets français de réalité virtuelle, financés avec des partenaires et leaders industriels taïwanais, ont été présentés et sélectionnéspar les festivals américains les plus importants de ce secteur. Le service culturel de l’ambassade aux États-Unis, pour sa part, a créé en partenariat avec Business France, le programme d’accélération « Créative Lab North America », qui permet à des startups du secteur des ICC (réalité virtuelle et augmentée, jeu vidéo, intelligence artificielle) d’accéder au marché nord-américain.

De nombreux autres exemples peuvent être mentionnés : dans le secteur de la musique, le service culturel de l’ambassade à Berlin a accompagné l’invitation d’honneur de la France en septembre 2018 au festival Reeperbahn, événement d’envergure européenne et plateforme professionnelle incontournable dans le domaine des musiques actuelles. On peut également citer les rencontres franco-chinoises de la mode (26-30 mars 2018), ainsi que le soutien à la présence française à la 12ème biennale d’art contemporain de Shanghai (du 10 novembre 2018 au 10 mars 2019).

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Les ICC ont ainsi intégré le dispositif de soutien à l’export structuré autour de familles prioritaires, Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, est depuis février 2018 le fédérateur de cette famille.

Dans ce contexte, les principales modalités d’intervention du MEAE sont la coordination entre les acteurs et le développement de la présence française sur des territoires et des événements prescripteurs, ainsi que le placement des ICC au cœur des stratégies existantes pour l’export et le pilotage des principaux opérateurs sectoriels qui accompagnent le développement des ICC françaises à l’international : le BUREX pour la musique (280 K€), le BIEF pour le livre (70 K€), UNIFRANCE pour le cinéma (420 K€) et enfin TVFI pour les programmes audiovisuels (450 K€).

Soutenir l’action audiovisuelle extérieure de la France

Le MEAE et le réseau culturel français sont fortement mobilisés pour assurer une veille sur les opportunités d'implantation, de développement ou de partenariat pour les organismes de l'audiovisuel extérieur et les accompagner dans leurs démarches.

Par exemple, la diffusion de la chaîne France 24 en espagnol a fortement progressé en Amérique latine avec 5 nouveaux pays en 2018 : Bolivie, Équateur, Honduras, Nicaragua et Salvador. De la même manière, TV5 a renforcé son implantation en Inde, avec la signature de 11 nouveaux contrats câble entre juin 2018 et janvier 2019 pour un total de 1,54 million d'abonnés supplémentaires. Dans la lignée du discours prononcé à Ouagadougou (novembre 2017), l’accent a été mis sur le partenariat avec l’Afrique, en prévision de la saison Africa-2020, qui aura lieu en France en 2020, un continent déjà considéré comme prioritaire de l’action des médias de l’audiovisuel extérieur. Enfin, l’importance accordée aux enjeux d’éducation, d’égalité femmes-hommes, de santé et de coopération médias, des valeurs véhiculées par FMM et TV5Monde, a été clairement réaffirmée dans le cadre du CICID du 8 février 2018.

Depuis 2015, France Médias Monde (FMM) - qui édite France 24, les radios RFI et Monte Carlo Doualiya en langue arabe (MCD) - et TV5 Monde sont financés exclusivement par la contribution à l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance), dont la gestion est assurée par le ministère de la culture (MC). Le MEAE assure la tutelle de FMM aux côtés du MC.

L'année 2018 a été l’année de la consolidation du rapprochement de FMM et de l’Agence française pour la coopération médias, Canal France International (CFI), financée par le programme 209. Cette réforme mise en place en juillet 2017 avait pour objectif de permettre à la France de s’appuyer sur un dispositif intégré, permettant de disposer d’un pôle d’expertise et de coopération dans le domaine des médias plus cohérent et plus lisible. L’audiovisuel extérieur est ainsi un vecteur de la diplomatie globale de la France.

Promouvoir l’expertise française dans le domaine de la protection et de la valorisation du patrimoine

La France a poursuivi son action pionnière en matière de coopération de formation pour la protection du patrimoine. En 2018, elle a participé aux célébrations des 25 ans du Comité international pour la conservation du site d’Angkor, dont elle assure la coprésidence avec le Japon. Notre pays appuie cet effort international exemplaire par son expertise archéologique et patrimoniale, et par l’appui financier à un important chantier de restauration monumentale. En 2018 également, l’ALIPH, Alliance internationale pour la protection du patrimoine en péril dans les zones de conflit, est devenue pleinement opérationnelle et, avec l’appui politique et financier de la France, a pu lancer 5 premiers projets.

• S'appuyer sur un réseau de coopération et d'action culturelle à l'étranger piloté par le MEAE, en lien avec l’opérateur Institut Français :

L’action du MEAE dans le domaine de la promotion de l'influence culturelle et intellectuelle de la France s’appuie principalement sur son réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger (dans sa double composante : services de coopération et d’action culturelle et instituts français locaux) et sur son opérateur, l’Institut français de Paris. Les partenariats existants entre ce réseau et les alliances françaises locales permettent de démultiplier les possibilités d'intervention et de montage de projets.

Les instituts français et les alliances françaises partenaires à l’étranger (structures associatives de droit local) travaillent, au quotidien, de manière transversale en synergie avec de nombreux acteurs et professionnels locaux, pour développer et mettre en œuvre des actions culturelles au sens large. Ainsi, leurs activités sont en prise directe avec le milieu artistique et intellectuel local, avec la société civile locale, avec pour objectif, à la fois, de professionnaliser les différents acteurs et de mettre en valeur nos savoir-faire et notre expertise. L’activité d’un institut français ou d’une alliance française, au niveau local, n’est plus seulement de proposer et d’offrir un spectacle de qualité ou d’exposer un

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plasticien de renom, mais avant tout de créer des liens et interactions entre la/les cultures locales et la nôtre, autours de projets transversaux. Ainsi, un festival de cinéma est l’occasion, par la thématique retenue, de l’inscrire dans un environnement plus large avec du débat d’idée, des actions concrètes de formation et de transmission, notamment auprès des plus jeunes, mais également d’interagir et de coproduire avec nos différents partenaires étrangers et locaux. Afin d’illustrer toute la diversité des activités développées et/ou soutenues par notre réseau à l’étranger, citons le festival de hip-hop « AssalamAlekoum » en Mauritanie, qui a été intégré dans le programme du Grand Tour 2017, voyage en francophonie et qui a fêté ses 10 ans en 2018, ou encore l’organisation de Fab Lab et autres concours de jeux vidéo qui sont autant de prétextes pour découvrir et apprendre la langue française et nos industries numériques. Enfin, notre action culturelle s’exprime également par notre présence lors d’événements de renommée internationale tels que les biennales d’art et d’architecture de Venise ou la « Foire du livre de Francfort » .

Parmi les nombreuses actions de coopération culturelle engagées par les services de coopération et d’action culturelle du réseau culturel français à l’étranger, un certain nombre de projets bénéficie du soutien de l'Institut Français de Paris, qui diffuse au cours de l'année des appels à proposition liés à des programmes structurants tels que le « Fonds d’Alembert » pour le débat d’idées, le « Fonds culturel franco-allemand » en pays tiers, le programme « Afrique et Caraïbes en créations », le « Théâtre export », le programme artistique « TransARTE », ou encore le festival « France-Danse ».

Dans ce cadre, l’Institut français apporte son appui à un certain nombre de grands événements organisés par le réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger tels que le festival « Croisements » en Chine, le festival « Bonjour India » ou les « Tandems » avec les grandes métropoles françaises (telles que Paris) et étrangères (pour mémoire : Berlin en 2012, Dakar en 2013, Londres en 2014, Singapour en 2015, New-York en 2016, Madrid en 2017 et Tokyo en 2018). Il met également en œuvre, en lien avec nos postes diplomatiques et les partenaires extérieurs, les « Saisons culturelles » croisées qui sont devenues des instruments essentiels de la diplomatie d’influence bilatérale et une véritable marque de fabrique de l’ingénierie culturelle française depuis 30 ans. Depuis 2012, ont successivement été mis à l’honneur : l’Afrique du Sud (2012-13), le Vietnam (2013-14), la Chine (2014-15), la Corée (2015-16), la Colombie (2016-17), Israël (2018) et actuellement la Roumanie (2018-19). La mise en place d’une saison consacrée à l’Afrique en 2020 sera l’occasion pour notre pays de renouveler son dialogue avec l’ensemble du continent africain. Autre exemple de manifestation emblématique qui ont une traduction locale à l’étranger, la « Nuit des Idées » dont la première édition s’est déroulée en janvier 2016 au Quai d’Orsay pour être ensuite étendue avec la participation de 40 pays en 2017 comme en 2018.

L’Institut français assure également le conseil et la formation professionnelle des agents du réseau culturel français à l’étranger.

4/ Le renforcement de la diplomatie économique:

La diplomatie économique consiste à mobiliser le réseau diplomatique français, sa capacité d'influence et ses outils au service des intérêts économiques français. Elle poursuit trois objectifs complémentaires : soutenir nos entreprises sur les marchés extérieurs, promouvoir l’attractivité de notre territoire (attirer des investissements étrangers créateurs d’emplois, des touristes et des talents étrangers), mieux adapter le cadre de régulation européen et international à nos intérêts économiques défensifs et offensifs et garantir une concurrence équitable.

Refonder le dispositif d'accompagnement à l'export et renforcer le pilotage du réseau

Le Premier ministre a présenté le 23 février 2018 à Roubaix la stratégie du Gouvernement relative à la réforme du dispositif de soutien à l’internationalisation de nos entreprises.

Il s’agit de repenser l’ensemble de la chaîne de l’export, avec une proximité accrue à tous niveaux et centrée autour de cinq mots-clés : « repérer », « préparer », « financer », « accompagner » et « regrouper ». Un an après ce discours, les 19 mesures alors annoncées et articulées autour de trois directions ont pour la plupart été mis en œuvre : (1) la diffusion d’une culture de l’export et de l’international, (2) la réforme de l’accompagnement à l’export et (3) la réforme des financements à l’export.

La réforme s'inscrit dans un contexte plus général de rétablissement de la compétitivité des entreprises et de réindustrialisation, qui s’est notamment traduite par la relance du Centre national de I'industrie (CNI)et des 16 conseils stratégiques de filières (CSF) et le renouvellement des fédérateurs qui œuvrent en particulier dans certains secteurs

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d’excellence de l’économie française (agricole et agroalimentaire, énergies renouvelables, industries créatives et culturelles, santé, ville durable), à la mise en place d’une offre française intégrée et à sa promotion.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avait annoncé à l'été 2018 la mise en place d'un dispositif de suivi des dossiers prioritaires de diplomatie économique. Développé par la direction de la diplomatie économique (DE) du MEAE, le « dispositif de pilotage des dossiers prioritaires de diplomatie économique » servira, à terme, d'interface d’échange d’informations en temps réel entre les postes diplomatiques et les services centraux sur des dossiers à fort enjeu (export, contentieux, investissements en France, etc.).

Renforcer l'attractivité économique et des talents étrangers

L’attractivité de la France s'est redressée aux yeux des investisseurs, comme l'ont souligné plusieurs études publiées tout au long de l'année 2018 (source: tableau de bord de l’attractivité de la France, édition 2018, Business France) : la France est désormais le deuxième pays européen jugé le plus attractif derrière l’Allemagne et devant le Royaume-Uni. Le MEAE, Business France et l'ensemble des pouvoirs publics se sont en effet fortement mobilisés afin d'attirer toujours plus d'investissements étrangers créateurs d'emplois et de talents étrangers. Depuis 2018, à travers la Team France Invest, un « guichet unique » de l’investissement étranger en France est en cours de déploiement dans chaque région (11 conventions signées ou en cours) afin de proposer un accompagnement personnalisé (CCIR – Business France) aux investisseurs étrangers qui souhaiteraient s’implanter dans nos territoires.

L’opération « Choose France », qui s'est tenue pour la première fois en janvier 2018 et pour laquelle le MEAE, en lien avec le ministère de l’économie et des finances, a joué un rôle moteur, a rencontré un large succès. Les chefs de 140 grandes entreprises étrangères ont pu échanger avec le Président de la République, le Premier ministre et de nombreux membres du gouvernement sur leurs projets d’investissement en France et sur le plan de réformes du nouveau gouvernement. Près de 3,5 Mds€ d'investissements ont été annoncés à cette occasion. Fort de son succès, le sommet « Choose France » a été renouvelé le 21 janvier dernier.

Concernant la French Tech, le ministère est mobilisé afin de promouvoir notre écosystème à l'international auprès des talents étrangers et d'accompagner nos startups à conquérir les marchés extérieurs. Outre les programmes existants qui sont reconduits comme le « French Tech Ticket » ou les communautés French Tech à l'étranger, la direction de la diplomatie économique a soutenu l’organisation de l’édition 2018 du programme Young Enterprise Initiative (YEI) Start in France. Ce programme a pour objectif de promouvoir l’écosystème de recherche et d'entrepreneuriat français auprès de jeunes entreprises technologiques et innovantes étrangères de tout secteur. Pour la troisième année consécutive, le MEAE a noué un partenariat avec Paris&CO dans le cadre du Hacking de l'hôtel de Ville, événement majeur de l'innovation en France. A cette occasion, le ministère a financé la venue de 12 entrepreneurs issus de pays en développement et spécialisés sur les problématiques de la ville durable afin qu'ils puissent enrichir leurs pratiques professionnelles et tisser de nouveaux partenariats.

Renforcer l’attractivité touristique

Le renforcement de l’attractivité touristique est également un axe majeur en matière de diplomatie économique. Les deux comités interministériels du tourisme (CIT) qui ont eu lieu en 2018, présidés par le Premier ministre, ont permis de définir plusieurs axes de travail pour lesquels le MEAE assure un pilotage interministériel.

Une convention culture / tourisme a été signée en janvier 2018 entre les ministères de la culture, de l’Europe et des affaires étrangères et de l’économie et des finances. L’objectif est de doter la France d’une stratégie plus offensive pour accroître les retombées économiques touristiques à travers la valorisation des sites et des événements culturels, grâce au renforcement de la coopération des administrations concernées avec leurs opérateurs.

Un travail de fond a par ailleurs été réalisé sur l’investissement et l’ingénierie touristique. Les « contrats de destination » intègrent désormais automatiquement ces problématiques et le dispositif France Tourisme Ingénierie a été lancé. Créé au sein d’Atout France, avec le soutien de la Caisse des Dépôts, il a pour objectif d’accompagner les territoires et les porteurs de projets dans leur développement touristique. Par ailleurs, le MEAE a impulsé la création de la Conférence des formations d’excellence au tourisme.

En complément, des actions sont engagées pour la structuration et la promotion de certaines filières touristiques porteuses d'avenir ; l'œnotourisme, le tourisme de montage, le tourisme durable, le tourisme de savoir-faire, le tourisme nocturne, le tourisme d'affaire, etc.

Enfin, la réforme engagée dans le cadre d'Action Publique 2022 permettra de renforcer les synergies avec l'opérateur Business France, notamment s’agissant de la présence à l’étranger.

10 PLR 2018



Influencer les normes et réduire les distorsions de concurrence

La promotion et la défense des intérêts français dans la conception et le développement des futures normes globales est une mission stratégique de la direction de la diplomatie économique (DE). On peut notamment citer en 2018 le financement par la France de la 13ème édition du Forum de la gouvernance internet (FGI -novembre 2018) avec le discours fondateur du Président de la République sur les enjeux futurs du numérique ou encore la participation active de la DE à la création d’INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchanges), instrument financier de type SPV (« Special purpose vehicle ») qui vise à la préservation de l’accord de Vienne (JCPOA) et à défendre la souveraineté économique de l'UE face à l’impact extraterritorial des sanctions américaines.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Renforcer l'influence culturelle de la France en Europe et dans le monde

INDICATEUR 1.1 Diffusion de la langue française

OBJECTIF 2 Renforcer le développement international

INDICATEUR 2.1 Appui au commerce extérieur

INDICATEUR 2.2 Promotion de l'attractivité de la France

OBJECTIF 3 Améliorer le pilotage et l'efficience dans la gestion des crédits

INDICATEUR 3.1 Dynamisation des ressources externes

PLR 2018 11


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 185

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Renforcer l'influence culturelle de la France en Europe et dans le monde

INDICATEUR 1.1

Diffusion de la langue française (du point de vue du citoyen)

Unité 2016 Réalisation

2017 Réalisation

2018 PrévisionPAP 2018

2018 Prévision actualiséePAP 2019

2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

1. Nombre d’élèves inscrits dans un cursus bilingue au sein d’un établissement Label FrancEducation

Nombre 65 000 95 743 115 000 ND 110 000 150 000

2. Nombre d'élèves inscrits aux cours de langue des établissements culturels français (EAF et AF)

Nombre 1 071 933 1 070 487* 1 071 933 ND 1 098 311 1 071 933

3. Nombre d'heures/élèves de cours de langue des établissements culturels français (EAF et AF)

h/élèves 40 682 518 39 999 043* 41 000 000 ND 39 997 344 41 000 000

4. Nombre de candidats inscrits aux certifications et tests de langue française

Nombre 574 839 547 698 600 000 ND 643 562 600 000

5. Nombre d'utilisateurs actifs sur l'application Immersion France

Nombre 8 528 7 859 12 000 ND 15 000 20 000

Commentaires techniques

Afin de mieux refléter les nouvelles orientations voulues par le Président de la République et le ministre en matière de langue française, de diffusion de la culture ou de diplomatie économique depuis 2017, la maquette des objectifs et indicateurs pour le programme 185 a été entièrement rénovée lors de la préparation du PAP 2019. Le sous-indicateur 1.1.3 a été supprimé et les sous-indicateurs 1.1.1, 1.1.2, 1.1.4 et 1.1.5 modifiés.

Sous-indicateur 1.1.1 « Nombre d’élèves inscrits dans un cursus bilingue au sein d’un établissement Label FrancEducation »

Sources des données : la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international MEAE/DGM

Le sous-indicateur fait référence au nombre d’élèves inscrits dans un cursus bilingue au sein d’un établissement ayant reçu le « Label FrancÉducation ». Ce label est accordé aux établissements privés ou publics travaillant sur programme national et présentant des sections bilingues francophones de haut niveau. La liste des établissements labellisés fait l’objet après chaque nouvelle campagne d’un arrêté ministériel.

Sous-indicateur 1.1.2 « Nombre d’élèves inscrits aux cours de langue des établissements culturels français (EAF et AF) »

Sources des données :les services de coopération et d’action culturelle (MEAE/DGM/SCAC)

Ce sous-indicateur fait référence au total des inscriptions annuelles (et non au nombre d’élèves différents). La levée de l’indicateur est effectuée via une collecte d’indicateurs auprès des postes du réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger. On note un taux de retour très élevé de 96 % (cinq postes n'ont pas répondu au moment de la rédaction de ce rapport).

Périmètre : établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et alliances françaises « conventionnées » (AF) dans le pays disposant d'un service de coopération et d'action culturelle (hors poste de présence diplomatique).

Sous-indicateur 1.1.3 « Nombre d’heures-élèves de cours de langue des établissements culturels français (EAF et AF) »

Sources des données : enquête annuelle des services de coopération et d’action culturelle (MEAE/DGM/SCAC)

Ce sous-indicateur complète le sous-indicateur « Nombre d’élèves inscrits aux cours de langue dans les établissements culturels français » en permettant de mettre en parallèle le nombre d’heures de cours dispensées à celui des inscriptions. On note une nette amélioration des remontées en matière de fiabilité au fil des années. Cet indicateur a été supprimé en 2018.

Périmètre : établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et alliances françaises « conventionnées » (AF) dans le pays disposant d'un service de coopération et d'action culturelle (hors poste de présence diplomatique).

Sous-indicateur 1.1.4 « Nombre de candidats aux certifications et tests de langue française »

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Programme n° 185 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Sources des données :centre international d’études pédagogiques de Sèvres (CIEP) / chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France (CCIPIDF)

Seuls sont comptabilisés les candidats inscrits aux examens et tests de langue française proposés par :

- le CIEP qui délivre le diplôme d’études en langue française (DELF), le diplôme approfondi de langue française (DALF) et le test de connaissance du français (TCF), y compris pour la demande d’admission préalable (TCF-DAP), le test « relations internationales » (TCF-RI), le test pour l’immigration au Québec (TCF Québec) et le test handicap auditif (TCFHA) ; les tests de français Ev@lang ;

- la CCIPIDF qui délivre des diplômes de français des affaires et des professions et des tests d’évaluation de français (TEF).

Ne sont pas comptabilisés les candidats inscrits aux examens et tests de langue française passés en France.

Sous-indicateur 1.1.5 « Nombre d'utilisateurs actifs sur l'application Immersion France »

Sources des données : système d’information Campus France, propriétaire et gestionnaire de l’application Immersion France

L’indicateur recense le nombre d’utilisateurs actifs sur une année, c’est-à-dire le nombre d’utilisateurs ayant consulté l’application. L’application est un instrument dans la stratégie de promotion de l’offre de séjours linguistiques en France. Il facilite le pilotage des acteurs et opérateurs de ce secteur.

En 2018, cet indicateur a été modifié afin de mesurer le niveau d’utilisation de l’ensemble des réseaux sociaux directement gérés par les postes.

ANALYSE DES RÉSULTATS

La diffusion de la langue française s'inscrit au cœur de notre diplomatie d'influence, réaffirmée comme une priorité dans le plan langue française et plurilinguisme du Président de la République. La diffusion du français est assurée à l'international par notre réseau de coopération et d'action culturelle dans le cadre de nos actions de coopération d'une part et à travers l'activité de cours et de certifications des centres de langue des instituts français et des alliances, opérateurs du volet linguistique de cette coopération d'autre part.

Sous-indicateur 1.1.1 « Nombre d’élèves inscrits dans un cursus bilingue au sein d’un établissement Label FrancEducation »

Le nombre d'élèves inscrits dans un cursus labellisé « Label FrancEducation » a poursuivi une croissance soutenue, portée par une augmentation du nombre de filières bilingues labellisées : elles sont aujourd'hui 285 dans 53 pays, contre 209 pendant l'année scolaire 2017/2018. Si la cible en nombre d'élèves n'a pas été atteinte, en raison de la difficulté à prévoir la taille des filières qui rejoignent le dispositif d'une année sur l'autre, la perspective demeure très favorable. L'extension rapide du réseau s'accompagne d'efforts conséquents de structuration, en particulier en renforçant les compétences de l'encadrement pédagogique des filières.

Sous-indicateur 1.1.2 « Nombre d’élèves inscrits aux cours de langue des établissements culturels français (EAF et AF) » et Sous-indicateur 1.1.3 « Nombre d'heures/élèves de cours de langue des établissements culturels français (EAF et AF) »

Les données provisoires communiquées ont été établies sur la base de 96 % de fiches de contrôle de gestion reçues des postes lors la collecte des données statistiques d'activité du réseau de coopération et d'action culturelle en fin d’année 2018. Cinq pays sur 139 n’ont pas répondu à l’enquête.

Le nombre d’élèves inscrits en 2018 aux cours de langue des établissements culturels français (EAF et AF conventionnées) » a augmenté de 3,3 % par rapport à 2017. 1 098 311 étaient en effet recensés en 2018, contre 1 062 604 en 2017 (d’après les chiffres consolidées, 1 062 604 élèves en 2017 au lieu de 1 070 487).

Le nombre d’heures de cours de langue dispensées par les établissements culturels français (EAF et AF conventionnées) par élève s’est élevé en 2019 à 39 997 344. Il demeure donc relativement stable (d’après les chiffres consolidées 39 805 124 heures/élèves en 2017 au lieu de 39 999 043).

Dans un contexte concurrentiel (instituts Goethe, Cervantès, Confucius, British council) et malgré les difficultés économiques de certains pays porteurs (Brésil, Venezuela, etc.), la hausse du nombre des inscrits s’explique, notamment, par les actions menées par les instituts français et alliances françaises déclinées comme suit : concevoir une offre de cours renouvelée, adaptée au contexte, développer les cours de français sur objectifs spécifiques (FOS) ou avec certifications ainsi que de nouvelles stratégies marketing afin d’attirer de nouveaux publics.

Onze pays (Brésil, Canada, Chine, Colombie, Égypte, Inde, Japon, Madagascar, Maroc, Mexique et Pérou) représentent près de la moitié des élèves inscrits dans le monde.

A titre d’exemple, en Afghanistan, le nombre d’inscrits a pratiquement doublé. L'institut français d'Afghanistan (IFA) a maintenu son offre de cours sur place et hors les murs, à l'université américaine et à l'université de Kaboul. L'IFA est le seul centre d'examens pour le DELF/DALF.

Le nombre d’inscrits à l’institut français de Vienne a fortement progressé (+45 %) grâce notamment à la relocalisation de l’IF dans de nouveaux locaux mieux adaptés.

Le nombre d’inscrits en Colombie a augmenté de 51 % par rapport à 2017. Le poste a engagé une démarche qualité en vue de l’obtention de la norme ISO 9001 et de satisfaire aux normes techniques colombiennes.

PLR 2018 13



Après une période difficile, le réseau des AF de Chine a renoué avec la croissance. Le nombre d’inscrits a augmenté de 46 % par rapport à 2017. Une nouvelle AF a été ouverte en novembre 2018 à Kunming et des cours sont désormais proposés dans les AF de Zhengzhou et Shenzhen. Les AF accueillent désormais, du fait, notamment, de leur maillage territorial, un tiers des personnes apprenant le français en Chine, couvrant toutes les tranches d’âge dont deux tiers d’adultes ayant un objectif de mobilité étudiante ou d’émigration professionnelle vers un pays francophone.

Sous-indicateur 1.1.4 « Nombre de candidats inscrits aux certifications et tests de langue française »

Les certifications, diplômes et tests de français conçus et gérés administrativement par le centre international d’études pédagogiques (CIEP) et la chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France (CCIPidF), et mis en œuvre par le réseau des EAF et le réseau des alliances françaises, contribuent à la promotion et à la valorisation de l’expertise française en matière d’enseignement et d’apprentissage du français. Ils s’intègrent à la stratégie de coopération linguistique et éducative des postes. Les certifications accompagnent l’essor d’un enseignement bilingue de qualité, à travers le LabelFrancÉducation notamment, la mobilité étudiante, l’offre de formation au français professionnel et la professionnalisation des enseignants de et en français.

Produits « haut de gamme » répondant aux standards internationaux de l’enseignement des langues, les certifications de langue française permettent de renforcer l’attractivité des centres de langue des instituts français et des alliances françaises et participent ainsi à l’amélioration de leurs résultats en terme d’autofinancement.

Le MEAE accompagne le développement des certifications au sein de son réseau de coopération et en a renforcé le pilotage en lançant en 2018 une 2ème campagne de certifications plus exigeante auprès de 16 postes : Allemagne, Espagne, Italie, Grèce, République Tchèque, Russie, Algérie, Tunisie, Égypte, Nigeria, Sénégal, Mali, Argentine, Cambodge, Corée du sud, Thaïlande.

Cet exercice requiert des postes qu'ils rédigent une feuille de route pluriannuelle exposant leur stratégie pour le développement qualitatif et quantitatif des certifications de langue française.

Cette campagne 2018 s’inscrit dans un contexte politique et stratégique favorable lié à la dynamique impulsée par le plan pour la langue française et le plurilinguisme voulu par le Président de la République.

Les certifications et diplômes de langue française répondent pleinement à l’ambition du Président en contribuant à la promotion de l’expertise française en matière d’enseignement et d’apprentissage du français et à la valorisation des cursus d’apprentissage du français, les rendant ainsi plus attractifs.

En outre, les dernières évaluations de l’action de la France à l’international pour l’éducation ont montré que le volet linguistique de la formation des enseignants, trop souvent modeste, est fondamental pour développer une éducation francophone de qualité et doit redevenir une priorité. Les certifications et diplômes de langue française permettent d’atteindre cet objectif.

Enfin, les certifications, participant à l’autofinancement du réseau de coopération et d’action culturelle, sont des données importantes prises en compte dans l’exercice, demandé par le Département en janvier 2018, de cartographie du réseau à cinq ans.

Le nombre global d'inscriptions aux certifications est en hausse constante, ce qui peut s'expliquer par les facteurs suivants :

- pilotage renforcé du MEAE ;

- développement du Label FrancEducation, dont le principal critère d'obtention est lié au niveau de langue des élèves et des enseignants ;

- introduction du DELF dans les cursus scolaires étrangers ;

- effort accru de promotion des centres de langue dans le cadre de la démarche Qualité,

Ci-dessous, quatre exemples significatifs d'augmentation des certifications et tests de langue :

TCF : le ministère fédéral canadien de l’immigration (immigration, réfugiés et communautés culturelles – IRCC) a accrédité en novembre 2018 le TCF dans le cadre de la sélection des travailleurs qualifiés souhaitant s’établir durablement au Canada. Les premières sessions du TCF Canada peuvent être organisées par les établissements du réseau culturel français (instituts français et alliances françaises) depuis le 15 janvier 2019 ;

Diplôme d’études en langue française (DELF) scolaire : en 2018, 3 conventions ont été signées entre le CIEP, l’ambassade de France en Allemagne et les ministères de l’éducation de 3 Länder (Bade-Wurtemberg, Schleswig-Holstein et Hambourg) visant l’introduction du DELF B1 dans les parcours éducatifs des classes 10 ou 11 des établissements publics. En 2019, d’autres signatures de convention sont à l’étude, 10 Länder ayant manifesté leur intérêt pour ce vaste projet ;

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Ev@lang : le test Ev@lang a été introduit dans le cadre du programme Astre, géré par l’AFD, afin d’évaluer les compétences en français des enseignants destinés à enseigner des disciplines non linguistiques (DNL) au collège. L'objectif du programme est d'appuyer la stratégie de l'éducation du Maroc (2015/2030) en contribuant à la mise en œuvre d'axes prioritaires qui engagent la rénovation et l'amélioration du système d'éducation et de formation ;

DELF-DALF : l’introduction récente du DELF/DALF en Chine dans le réseau des alliances françaises en lien avec les autorités éducatives locales a permis, depuis 2016, de passer de 3 000 candidats à près de 6 000 candidats en 2018. Ce nombre de candidats continuera à augmenter en raison du développement de l’enseignement du français dans ce pays, tant au niveau scolaire qu’au niveau universitaire.

Sous-indicateur 1.1.5 « Nombre d'utilisateurs actifs sur l'application Immersion France »

L'application n'a pas évolué en 2018 ni fait l'objet d'un financement, mais elle reste disponible et téléchargeable. Pour un total de 15 000 utilisateurs en 2018, on peut mentionner 459 000 affichages d'écran. Dans le top 5 des pays utilisateurs, nous retrouvons la Colombie, la France, la Chine, les États-Unis et le Maroc.

OBJECTIF N° 2

Renforcer le développement international

INDICATEUR 2.1

Appui au commerce extérieur (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

1. Solde du commerce extérieur hors énergie

milliards d'euros -34,5 -41,2 -48,0 N.D. -32,5 N.D.

2. Nombre de contrats signés de plus de 10 millions d’euros pour l’obtention desquels l’implication du poste a été significative

Nombre 178 107 185 N.D. N.D. 193


Afin de mieux refléter les nouvelles orientations voulues par le Président de la République et le ministre en matière de langue française, de diffusion de la culture ou de diplomatie économique depuis 2017, la maquette des objectifs et indicateurs pour le programme 185 a été entièrement rénovée lors de la préparation du PAP 2019. Les sous-indicateurs 2.1.1 et 2.1.2 ont été supprimés.

Sous-indicateur 2.1.1 « Solde du commerce extérieur hors énergie »

Sources des données : direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)Périmètre : le solde est établi à partir des différentes déclarations d’échanges de biens : « document administratif unique » pour tous les échanges qui concernent les pays hors Union Européenne (UE), « déclaration fiscale d’échanges de biens » pour les pays de l’UE. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) collecte, exploite et diffuse les données relatives au solde du commerce extérieur.Le solde « hors énergie » est obtenu en retranchant des échanges globaux CAF/FAB hors matériel militaire, les échanges du secteur énergétique. Les échanges du secteur énergétique sont définis comme la somme des produits des catégories DE (pétrole brut, gaz naturel, électricité, charbon, etc.) et C2 (produits pétroliers raffinés).Dans la dernière publication de la DGDDI en date du 7 février 2019, de nouvelles modalités de calcul ont été utilisées pour le solde du commerce extérieur. Les chiffres actualisés sont -30,7 Mds€ en 2016, -36,2 Md€ en 2017. Cet indicateur a été supprimé en 2018, lors de la préparation du PAP 2019.

Sous-indicateur 2.1.2 « Nombre de contrats signés de plus de 10 millions d’euros pour l’obtention desquels l’implication du poste a été significative »

Sources des données : les services des ambassades du MEAECe sous-indicateur fait référence au nombre de contrats conclus dans les pays de résidence par des entreprises françaises ayant donné lieu à un appui par les services de l’ambassade (chancellerie, service économique, Business France). Il est collecté lors d'une enquête annuelle auprès des ambassades dans le cadre des indicateurs de la diplomatie économique.L'implication du poste aura été significative lorsque l'intervention du chef de poste, du chef du service économique et/ou du chef du bureau Business France aura aidé à la signature du contrat grâce à la mise à disposition d'informations sur le marché et/ou sur les décideurs et processus de décisions locaux, ou encore grâce à une intervention auprès des décideurs pour valoriser l'offre, notamment via un appui financier obtenu dans le cadre de l'aide-projets instruite par le poste. Cet indicateur a été supprimé en 2018.

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INDICATEUR 2.2 mission

Promotion de l'attractivité de la France (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

1. Nombre de décisions d'investissement en France

Nombre 1 117 1 298 1 185 N.D. N.D. 1 257

2. Pourcentage de bacheliers étrangers issus de l'enseignement français à l'étranger poursuivant leurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire

% 42,9 45 47 N.D. 40 49

3. Nombre d’étudiants étrangers inscrits en Master et Doctorat de l’enseignement supérieur français

Nombre 130 667 130 689 138 000 N.D. 131 488 144 000

4. Nombre de touristes étrangers en France Nombre 82,5 88,5 92 90 90 100

5. Montant des recettes touristiques liées aux séjours des touristes étrangers en France

Milliards d'euros 41 54 45 N.D. 57 50


Afin de mieux refléter les nouvelles orientations voulues par le Président de la République et le ministre en matière de langue française, de diffusion de la culture ou de diplomatie économique depuis 2017, la maquette des objectifs et indicateurs pour le programme 185 a été entièrement rénovée lors de la préparation du PAP 2019. Le sous-indicateur 2.2.5 a été supprimé et les sous-indicateurs 2.2.1 et 2.2.3 modifiés.

Sous-indicateur 2.2.1 « Nombre de décisions d'investissement en France »

Sources des données : MEAE/Business FranceCe sous-indicateur fait référence au nombre de décisions d’investissements étrangers qui créent ou maintiennent des emplois en France. Il comptabilise les décisions d’investissement dès le 1 er emploi créé au travers de créations de sites, d’extensions, de rachats d’entreprises en difficulté et d’extensions consécutives à des acquisitions, et permet d’élargir la collecte de données aux différentes formes d’investissements et d’implantations (fusions & acquisitions, investissements de modernisation, les partenariats, etc.). Les données sont recueillies auprès de Business France et seront disponibles lors de la publication du rapport sur l’internationalisation de l’économie française, prévue en avril 2019.

Sous-indicateur 2.2.2 « Pourcentage de bacheliers étrangers issus de l’enseignement français à l’étranger poursuivant leurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire »

Sources des données : MEAE / DGESIP

Les élèves de terminale des lycées français de l’étranger participent à la procédure d’admission dans l’enseignement supérieur français sur le portail national « Parcoursup » (ex-APB - Admission Post Bac). Celui-ci repose sur un traitement informatisé des candidatures et permet une analyse fine de l'information et un suivi des candidatures durant toute la campagne (de janvier à septembre). Pour mémoire, la réponse des candidats (acceptation définitive) sur Parcoursup est déclarative, les candidats procèdent ensuite à leur inscription auprès de l’établissement choisi.

Sous-indicateur 2.2.3 « Nombre d’étudiants étrangers inscrits en Master et Doctorat de l’enseignement supérieur français »

Sources des données : MEAE et enquête « Système d’information sur le suivi de l’étudiant » (SISE) de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation (DEPP/MESRI). En 2018, cet indicateur est modifié pour montrer la mobilité étudiante dans sa globalité. Il tiendra compte de l'ensemble des mobilités pour études.

Sous-indicateur 2.2.4 « Nombre de touristes étrangers en France »

Sources des données : le nombre de touristes étrangers ayant visité la France est issu de plusieurs sources :- une enquête auprès de l’offre réalisée par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). L’enquête interroge les hôteliers sur les hébergements et compte les nuitées des touristes français et étrangers. L’enquête est mensuelle. Les données sont disponibles au mois N+2 ;- une enquête effectuée par la direction générale des entreprises(DGE) en partenariat avec la Banque de France, l’enquête EVE (enquête visiteurs étrangers). Il s’agit d’une enquête aux frontières qui compte et interroge les touristes étrangers lorsqu’ils quittent le territoire, dans les aéroports, sur les aires d’autoroutes, dans les gares ;- autres sources : données de l’organisation mondiale du tourisme (OMT). Les données issues des visas ne sont pas exploitées.

Sous-indicateur 2.2.5 « Montant des recettes touristiques liées aux séjours des touristes étrangers en France »

Sources des données :enquête EVE (enquête visiteur étranger) réalisée par la direction générale des entreprises (DGE) et la Banque de France auprès des touristes. L’enquête alimente la ligne « voyages » de la balance des paiements. Cet indicateur a été supprimé en 2018.


Sous-indicateur 2.1.1 « Solde du commerce extérieur hors énergie »

16 PLR 2018



Le déficit commercial « hors énergie et matériel militaire » s'établit en 2018 à 32,5 Mds €, ce qui représente une baisse de 10,3 % par rapport à 2017 (selon la direction générale des douanes et droits indirectes - DGDDI). Même si nous notons ainsi une amélioration, ce chiffre n'est pas satisfaisant. En effet, des marges d'amélioration importantes demeurent, bien que nous puissionssaluer une excellente année de la balance des services (notamment touristique) pour la deuxième année consécutive et une légère augmentation (première depuis 10 ans) du nombre d'entreprises exportatrices (environ 123 000 en 2017 et 125 000 en 2018). 2018 était « l'année zéro » de la réforme du dispositif de soutien au commerce extérieur et du déploiement de la Team France Export. Aussi, le déploiement d'un nouveau dispositif de pilotage, permettant un dialogue simplifié, étroit et constant entre les postes et la centrale, sur des dossiers identifiés comme prioritaires est en cours en 2019. Pour l'ensemble de ces raisons, nous pouvons espérer des résultats renforcés l'année prochaine.

Sous-indicateur 2.1.2 « Nombre de contrats signés de plus de 10 millions d’euros pour l’obtention desquels l’implication du poste a été significative »

Seul le chiffre de 2017 est aujourd'hui disponible, l'enquête 2018 sera lancée ultérieurement.

Le nombre de contrats signés de plus de 10 M€ pour lesquels l'implication du poste a été décisive en 2017 est de 107 (soit une baisse de l’ordre de 40 % par rapport à 2016). L'action diplomatique a permis de conclure 86 contrats supérieurs à 10 M€ (et inférieurs à 300 M€) et 21 contrats supérieurs à 300 M€.

Les difficultés de la conjoncture peuvent expliquer une partie de la diminution du nombre de grands contrats signés. A l'inverse, selon cette même étude, le nombre de changements favorables aux intérêts français obtenus suite à une démarche de l'ambassade (règlement de différends, impacts législatifs, etc.) a fortement augmenté entre 2016 (641 changements) et 2017 (1 099, soit une hausse de plus de 70 % sur un an). Le travail effectué par nos ambassadeurs et nos réseaux a sans doute permis d’atténuer les effets de cette tendance globale sur les contrats.

Sous-indicateur 2.2.1 « Nombre de décisions d'investissement en France »

Le résultat 2018 n’est pas encore disponible au moment de la rédaction du rapport annuel de performance. Il sera connu lors de la publication par Business France du rapport sur l'internationalisation de l'économie française en avril 2019. Toutefois, la tendance très positive observée en 2017 devrait se confirmer.

L’attractivité de la France s'est redressée aux yeux des investisseurs, comme l'ont souligné plusieurs études publiées tout au long de l'année 2018 : la France est désormais le 2ème pays européen jugé le plus attractif derrière l’Allemagne et devant le Royaume-Uni. Depuis 2018, à travers la Team France Invest, un « guichet unique » de l’investissement étranger en France est en cours de déploiement dans chaque région afin de proposer un accompagnement personnalisé aux investisseurs étrangers qui souhaiteraient s’implanter dans nos territoires. Cet accompagnement régional (CCIR – Business France) permettra une instruction personnalisée des projets selon les atouts sectoriels, géographiques et en termes d’infrastructures des territoires. 11 conventions de coopération sont signées ou en cours de signature avec les CCI en région.

Sous-indicateur 2.2.2 « Pourcentage de bacheliers étrangers issus de l’enseignement français à l’étranger poursuivant leurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire »

Le résultat 2018 n’est pas encore disponible. Les données remontées ci-dessus sont tirées de la campagne Parcoursup 2018 et de l’enquête orientation réalisée par le service orientation et enseignement supérieur de l'AEFE. Parmi les 17 000 bacheliers du réseau 2018, 10 815 ont participé à Parcoursup et 3 824 bacheliers étrangers ont accepté une proposition d’admission dans ce cadre. Il convient d’additionner à ces indicateurs les données d’admissions aux formations qui conservent un recrutement hors Parcoursup et qui demeurent très attractives pour les élèves du réseau (notamment Sciences Po Paris, les instituts d’études politiques en région, l’université Paris Dauphine et la plupart des écoles de commerce). L’Agence dénombre 347 bacheliers étrangers admis dans ces formations à la rentrée 2018.

Au total, le taux d’attractivité de l’enseignement supérieur français auprès des bacheliers étrangers s’élève à 40 % en 2018, soit 4 171 élèves étrangers. La baisse du taux d'attractivité de l'enseignement supérieur français (40 % en 2018 contre 45 % en 2017) s'explique par le fait que le développement du réseau repose principalement sur des établissements partenaires dans des zones et auprès de publics étrangers pour lesquels les études supérieures françaises sont moins attractives (notamment par rapport au système local ou anglo-saxon).

La diminution de ce taux est également à mettre en regard avec la hausse du nombre de bacheliers étrangers (10 344 en 2018 contre 9 804 en 2017) qui permet de modérer la diminution du nombre d'étudiants étrangers choisissant après le baccalauréat.

Sous-indicateur 2.2.3 « Nombre d’étudiants étrangers inscrits en master et doctorat de l’enseignement supérieur français »

La cible du PAP 2018 était fixée à 7 311 étudiants internationaux supplémentaires en mobilité dans les formations françaises de master et de doctorat. La progression attendue en pourcentage entre 2017 et 2018 aurait donc dû être de 5,6 %. Elle est en fait de 0,6 %, ce qui représente 799 étudiants de plus.

PLR 2018 17



L'objectif fixé par le PAP 2018 n'est donc atteint qu'à hauteur de 13,3 %. Cet écart important peut tenir à l'érosion sensible et durable de la mobilité des doctorants internationaux vers la France (-1,3 % entre 2017 et 2018), qui masque une dynamique de progression des étudiants venant suivre un cursus français de master.(+1,6 %).

Plusieurs axes de réflexion sont menés pour atteindre la cible fixée comme :

La redéfinition en cours de la politique d’attractivité du gouvernement, qui vise à une meilleure prise en compte des flux internationaux d'étudiants venant des pays émergents, insuffisamment ciblés jusqu'ici par nos outils de promotion ;

La réglementation en matière d'accueil des doctorants contraint fortement les établissements d'accueil et freine leur mobilité. Cette difficulté est bien identifiée par le MEAE et le MESRI, qui ont lancé en début d'année 2019 un travail interministériel pour faire évoluer les textes qui définissent le statut du doctorant ;

La stratégie Bienvenue en France présentée en novembre 2018 par le Premier ministre et axant notamment ses priorités sur l'accueil des étudiants devrait permettre de relancer la croissance des flux d'étudiants vers la France. Ses effets ne seront néanmoins véritablement mesurables que dans deux voire trois ans.

Sous-indicateur 2.2.4 « Nombre de touristes étrangers en France »

Le résultat 2018 n’est pas encore disponible au moment de la rédaction du rapport annuel de performance. Il sera connu au plus tôt en juillet 2019. Toutefois, le cap des 90 millions de touristes étrangers accueillis en France au cours de l’année devrait être atteint, malgré un léger ralentissement de l’activité en fin d’année dû à l’attentat de Strasbourg et aux mouvements sociaux. Le nombre d’arrivées internationales sur la première quinzaine de décembre aurait diminué d’environ 9 % compensée notamment par une très bonne saison estivale.

Par ailleurs, Atout France a mis en place plus de 2 700 actions marketing et communication dans le monde ciblant le grand public, les professionnels du voyage et les prescripteurs. L’opérateur a particulièrement mis en avant les sites de destination mondialement connus. Un accent particulier a été mis sur la promotion de la destination sur internet en particulier sur le site France.fr, lancé en décembre 2017, traduit en 16 langues et adapté en 31 versions pour mieux correspondre aux attentes des marchés ciblés.

En 2018, l’État, via son opérateur Atout France, a engagé un travail de fond sur la qualité de l’offre touristique française, afin de renforcer l’attractivité de la destination et de mieux s’adapter aux standards internationaux. Le dispositif France Tourisme Ingénierie lancé en janvier 2018 permettra l’accompagnement et le financement de projets structurants dans les territoires, notamment les stations littorales et de montagne.

Sous-indicateur 2.2.5 « Montant des recettes touristiques liées aux séjours des touristes étrangers en France »

Le résultat 2018 n’est pas encore disponible au moment de la rédaction du rapport annuel de performance. Il sera connu au plus tôt en juillet 2019. Malgré les événements de fin d’année, les projections permettent de laisser penser que les recettes touristiques atteindront les 57 milliards d’euros.

En 2018, la Banque de France a annoncé une importante révision des recettes de la France issues du tourisme international, dans le poste « services de voyages » de la balance des paiements. Les recettes issues du tourisme international s’en trouvent augmentées d’environ 10 milliards d’euros par an. Ce gain de précision dans les statistiques a été obtenu grâce à une adaptation de l’enquête aux nouveaux marchés émetteurs émergents, particulièrement asiatiques, à une meilleure exploitation des données bancaires, au recours à de nouveaux modes de mesures basés sur de nouvelles données, en particulier issues de la téléphonie mobile, ainsi qu’à l’utilisation de données « miroir » en collaboration avec de nouveaux pays.

OBJECTIF N° 3

Améliorer le pilotage et l'efficience dans la gestion des crédits

INDICATEUR 3.1

Dynamisation des ressources externes (du point de vue du contribuable)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

1. Montant des cofinancements levés M€ 161 165 154 N.D. 175 154

18 PLR 2018




2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

2. Part des ressources propres dans les ressources des établissements d'enseignement français à l'étranger

% 64,1 65,3 62,2 N.D. 63,5 63

3. Taux d'autofinancement des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires hors personnel MAEDI

% 69 72 67 N.D. 76 67

4. Part du partenariat dans le budget d'Atout France

% 52 61 51,23 N.D. 58 48,5


Afin de mieux refléter les nouvelles orientations voulues par le Président de la République et le ministre en matière de langue française, de diffusion de la culture ou de diplomatie économique depuis 2017, la maquette des objectifs et indicateurs pour le programme 185 a été entièrement rénovée lors de la préparation du PAP 2019. Les sous-indicateurs ont été modifiés lors de la préparation du PAP 2019 .

Sous-indicateur 3.1.1 « Montant des cofinancements levés »

Source des données : services de coopération et d’action culturelle des postes diplomatiquesPérimètre : ensemble des postes du réseau de coopération et d’action culturellePrécisions méthodologiques : les cofinancements désormais appelés participations externes sont des contributions en numéraire ou en nature apportées par les partenaires pour financer une opération (projets culturels, de recherche, programmes de bourses, etc.) pour laquelle l’action du poste a été déterminante. Il ne s’agit pas d’opérations tracées en comptabilité. Les participations externes des partenaires, en numéraire ou en nature (mise à disposition des salles, prêts du matériel, billets d’avion, etc.) sont directement destinées aux prestataires ou bénéficiaires finaux. Le mécénat ou les participations versées dans les comptes des établissements culturels pluridisciplinaires ne sont pas comptés en participation externe mais en ressources propres.Pour qu’il y ait participation externe, 3 composants sont nécessaires : une opération, un poste du réseau de coopération et d’action culturelle du MEAE (SCAC, EAF ou alliance française conventionnée), un ou plusieurs partenaires.Les critères pour retenir une opération cofinancée ont été précisés au fil des années pour que l’indicateur reflète bien l’impact des actions du réseau. Ainsi, une opération est retenue en participation externe lorsqu’elle remplit au moins une des conditions suivantes : le poste est à l’initiative ; le poste est le financeur principal ou le poste joue un rôle déterminant.

NB :- L’autofinancement ne relève pas, par définition, des projets avec participations externes, notamment lorsqu’il s’agit du paiement d’une prestation.- Les apports provenant de fonds publics français d’État et d’institutions parapubliques françaises ne sont pas comptabilisés comme de la participation externe.- L’année où le projet est totalement pris en charge par les partenaires c'est-à-dire lorsque le poste ne joue plus un rôle déterminant, le projet n’est plus compté en projet cofinancé. L’indicateur ne mesure donc que les résultats à court terme de l’action du réseau sur la base d'une valorisation recensée auprès des postes culturels de manière annuelle au moyen d'une enquête.

Sous-indicateur 3.1.2 « Part des ressources propres dans les ressources des établissements français à l’étranger (AEFE) »

Sources des données : MEAE/AEFEPérimètre : cet indicateur concerne les établissements en gestion directe (EGD) et conventionnés du réseau. Les établissements uniquement homologués ne sont pas pris en compte.Mode de calcul : ressources propres / (subvention de fonctionnement + ressources propres)Ressources propres = évaluation des frais de scolarité perçus au cours de l'année académique N/N+1 + subventions versées par les pays tiers au cours de l'année N pour les EGD et conventionnés – bourses versées aux établissements EGD et conventionnés.Les frais de scolarité sont perçus en monnaie locale et convertis en euros à la date du 1 er octobre de l’année N. Les frais de première inscription ne sont pas comptabilisés dans le calcul des ressources propres car les règles de leur gestion diffèrent d'un établissement à l'autre (possibilité de remboursement à l'issue de la scolarité, etc.).Subvention de fonctionnement = dotation versée par le MEAE au cours de l'année N sur les deux programmes finançant l’AEFE (185 et 151). Elle comprend le financement des bourses scolaires aux élèves français et celui des bourses spécifiques (bourses d'excellence, bourses hors réseau). Les montants estimés des bourses scolaires versées aux établissements uniquement homologués sont déduits.

Sous indicateur 3.1.3 « Taux d’autofinancement des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires hors personnel MAEDI »

Source des données : données MEAE/états comptables consolidés des EAF pluridisciplinairesPérimètre : suite à la fusion SCAC-EAF, les établissements culturels sont désormais des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF). La liste de l’arrêté de 1999 est mise à jour chaque année. Les IFRE (instituts français de recherche à l’étranger) et les alliances françaises ne sont pas inclus dans le périmètre de cet indicateur.Mode de calcul :Numérateur : total des produits (classe 7 du compte de résultat consolidé) hors dotations de fonctionnement et d’intervention versées par le MEAE.Dénominateur : total des charges (classe 6 du compte de résultat consolidé).

Sous-indicateur 3.1.4 « Part du partenariat dans le budget d’Atout France »

Source des données : extrait du budget consolidé d’Atout FranceMode de calcul : les recettes de partenariat comprennent les prestations facturées, les adhésions et les sommes versées pour l’exécution de conventions spécifiques. Le calcul opéré est donc : montant des recettes de partenariat / total des recettes*100.Précisions méthodologique :les réalisations (2016-2017) sont basées sur les comptes de résultat de ces mêmes exercices. Les prévisions 2018 sont quant à elles élaborées par rapport au budget initial 2018 voté pour le GIE. Pour 2019, il s'agit d'hypothèses élaborées par Atout France.


Sous-indicateur 3.1.1 « Montant des cofinancements levés »

PLR 2018 19



Le montant des participations externes pour 2018 s’est élevé à 175 412 074 €, soit une augmentation d’environ2 % par rapport à 2017.

Les projets engagés par le réseau de coopération et d’action culturelle ont été financés à hauteur de 35,8 M€ par les postes, ce qui donne un effet de levier de 4,9. Ces chiffres ont été établis sur la base de 96 % des fiches de contrôle de gestion reçues des postes. 5 pays sur 139 n’ont pas répondu à l’enquête.

8 pays représentent 50 % du montant total des participations externes (Brésil, Tchad, Malaisie, Azerbaïdjan, États-Unis, Tunisie, Chine et Mexique) et 21 pays représentent 80 % des participations externes.

La participation externe la plus importante (9,2M€) a été levée en Azerbaïdjan pour le développement d’une université franco-azerbaïdjanaise dans le cadre d’un accord entre l’ambassade de France, le ministère de l’éducation azerbaïdjanais, un consortium d’universités françaises et l’Université d’État du Pétrole et de l’Industrie d’Azerbaïdjan.

Les participations externes dépassent le million d’euros dans une trentaine de pays, dont 10 sont des pays de la zone Asie et 7 pays de la zone Afrique Océan Indien. Sur les 14 projets avec une participation externe supérieure à 3 M€, 5 ont été mis en œuvre dans des pays de la zone Afrique - Océan Indien. ).

A titre d’exemple, le projet d’appui à la prise en charge nutritionnelle des enfants de moins de 5 ans dans la région sanitaire de Ndjamena au Tchad a été cofinancé à hauteur de 3,6 M€ par la direction générale pour la protection civile et les opérations d'aide humanitaire européennes de la Commission européenne (ECHO). Dans la zone Asie, la mise en œuvre du projet festival croisements 2018 en Chine, qui a proposé 200 événements dans plus d’une trentaine de villes, a été financée à hauteur de 635 k€ par le poste et a bénéficié de partenariats externes d’un montant de 3,5 M€ en provenance de partenaires publics (52 %) et d’entreprises privées (48 %).

Plusieurs postes ont connu une diminution importante (plus de 50 %) des partenariats externes par rapport à 2017 : Russie, Cameroun, Afghanistan, Algérie et Colombie notamment. En revanche, les participations externes levées dans plusieurs pays (République démocratique du Congo, Chine, Indonésie, Azerbaïdjan, Maroc, Mexique et Singapour) dépassent les 100 % d’augmentation par rapport à 2017.

Les évolutions erratiques dans ce domaine s’expliquent par le montage de projets ponctuels sur une année donnée et non reconductibles.

Sous-indicateur 3.1.2 « Part des ressources propres dans les ressources des établissements français à l’étranger (AEFE) »

La part de ressources propres en 2018 correspond aux effets conjugués : d’une relative stagnation des recettes assises sur les frais de scolarité des EGD/conventionnés (la croissance des effectifs du réseau reposant en grande partie sur les établissements partenaires) ; d’une dotation reconduite au niveau de 2016 (après la mesure de régulation de 33 M€ opérée en 2014) ; d’un taux de change de l’euro favorable.

Sous indicateur 3.1.3 « Taux d’autofinancement des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires hors personnel MAEDI »

Les produits (classe 7) des EAF ont connu en 2018 une hausse de près de 9 % par rapport à 2017, alors que les dotations du MEAE, sur cette même période, ont augmenté de 3,9 %. En parallèle, pour générer une telle hausse des produits, les charges (classe 6) n'ont augmenté que de 5,5 %. Si le taux d'autofinancement d'un EAF peut varier chaque année pour des raisons conjoncturelles, liées notamment aux crises et aux variations de change, la tendance haussière concerne les EAF de premier plan. Tandis que certains ont connu une baisse prévisible après une année 2017 plus favorable (Algérie, Égypte, États-Unis, Tunisie, Vietnam), de nombreux EAF de grande taille ont vu leur taux d'autofinancement progresser significativement, confirmant une dynamique vertueuse (Allemagne, Chine, Russie, Turquie), retrouvant leur taux d'autofinancement de 2016 (Haïti, Royaume-Uni) ou au bénéfice d'une année 2018 particulièrement favorable (Cameroun, Hongrie, Maroc, Mexique, Sénégal).

Sous-indicateur 3.1.4 « Part du partenariat dans le budget d’Atout France »

Conformément au mode de calcul défini dans le RAP, la part du partenariat dans le budget de Atout France s’entend comme l’ensemble des produits du GIE, à l’exclusion de la subvention pour charges de service public, rapporté aux produits totaux de l’exercice. Il est supérieur à l’objectif assigné par le PAP 2018, à 58% (contre 51,23% attendus).

Sous réserve des derniers ajustements apportés par le commissaire aux comptes, le niveau du chiffres d’affaires du GIE se situe à un niveau exceptionnel en 2018, à 38,4 M€, en hausse de près de 3,8 M€ par rapport à 2017 et de plus de 6 M€ par rapport à 2016. Ce chiffre d’affaires est composé pour 58% de recettes de partenariats avec des acteurs institutionnels (89% des recettes de ce type proviennent des comités régionaux du tourisme – 14,7 M€ -, des agences départementales du tourisme – 1,1 M€ - et des offices de tourisme – 4 M€) et de 42% de partenariats avec des acteurs privés (près de 16M€, en hausse de plus de 4M€ par rapport à 2017).

Ce résultat s’explique en premier lieu par une hausse importante de 3,6 M€ par rapport à 2017 (30,3M€ contre 26,7 M€) des partenariats conduits dans le cadre des actions habituelles du GIE pour la promotion des destinations,

20 PLR 2018



l’accompagnement des destinations dans la qualification et le développement de l’offre et l’ensemble des autres activités de Atout France (immatriculation des agences de voyage, développement professionnel des acteurs du tourisme, vente d’études, adhésions au GIE…).

Il traduit ensuite la forte participation des acteurs publics et privés au dispositif défini lors du conseil interministériel du tourisme de janvier 2018, au cours duquel il a été demandé à Atout France de conduire des campagnes nouvelles en mobilisant des moyens publics et privés à l’appui d’une subvention spécifique de 4 M€ accordée par l’État (actions dites « CIT » dans les comptes du GIE, qui correspond à la part des recettes visas affectées à Atout France). Cette subvention a permis de générer 8M€ de partenariats dédiés à des actions nouvelles, preuve de la grande efficacité et pertinence du dispositif.

Enfin, le niveau des subventions spécifiques sous convention accordées par l’État ou des acteurs publics est en revanche en baisse sensible, majoritairement en raison de la fin du dispositif dit « Fonds d’urgence » (accordé suite aux évènements qui ont frappé la France en 2015 et 2016) et la fin du développement du nouveau site France.fr (une subvention spécifique avait été attribuée à ce titre). Cette part des produits hors SCSP est ainsi passée de près de 14M€ en 2017 à un peu plus de 5,3M€ en 2018. Elle est composée pour l’essentiel de la subvention de 4M€ correspondant aux produits visas affectés à Atout France, qui est dévolue au dispositif dit « CIT », mais également d’une première tranche du soutien à la promotion de la gastronomie française (425K€), à une subvention spécifique pour les actions en faveur de la Guyane (368K€) et d’autres subventions et produits plus modestes.

PLR 2018 21


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 185

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérations financières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2018 Consommation 2018

01 – Appui au réseau 42 651 383 42 651 383 44 651 383

-873 42 247 295 236 097 428 42 482 947

02 – Coopération culturelle et promotion du français

28 791 961 33 332 938 62 124 899 62 124 899

30 839 019 54 400 826 85 239 845

03 – Objectifs de développement durable 5 668 170 5 668 170 5 668 170

6 600 2 660 039 2 666 639

04 – Enseignement supérieur et recherche

8 704 351 92 944 259 101 648 610 101 648 610

8 914 965 73 611 153 82 526 118

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

398 706 841 398 706 841 398 706 841

395 184 345 665 000 395 849 345

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

73 470 171 73 470 171 73 470 171

71 696 298 71 696 298

07 – Diplomatie économique et développement du tourisme

32 691 020 1 500 000 34 191 020 34 191 020

33 313 332 5 985 980 39 299 312

Total des AE prévues en LFI 73 470 171 511 545 556 133 445 367 718 461 094 720 461 094

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +6 376 521 +6 376 521

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -1 460 000 -2 001 045 -3 461 045

Total des AE ouvertes 72 010 171 649 366 399 721 376 570

Total des AE consommées 71 695 425 510 505 556 137 559 095 428 719 760 504

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFI


01 – Appui au réseau 42 651 383 42 651 383 44 651 383

-873 42 308 843 237 796 428 42 546 194


28 791 961 33 332 938 62 124 899 62 124 899

30 839 989 54 343 148 85 183 137


6 600 2 660 039 2 666 639


8 704 351 92 944 259 101 648 610 101 648 610

8 925 909 73 694 448 82 620 357


398 706 841 398 706 841 398 706 841

395 184 345 665 000 395 849 345


73 470 171 73 470 171 73 470 171

71 696 298 71 696 298


32 691 020 1 500 000 34 191 020 34 191 020

33 313 332 5 985 981 39 299 313

22 PLR 2018


Programme n° 185 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFIPrévision LFI 2018

Consommation 2018

Total des CP prévus en LFI 73 470 171 511 545 556 133 445 367 718 461 094 720 461 094

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +6 376 521 +6 376 521

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -1 460 000 -1 605 210 -3 065 210

Total des CP ouverts 72 010 171 649 762 234 721 772 405

Total des CP consommés 71 695 425 510 579 018 137 586 412 428 719 861 283

PLR 2018 23



2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP


01 – Appui au réseau 43 478 914 43 478 914 43 478 914

42 647 380 2 787 804 374 45 435 558


28 691 961 36 962 892 65 654 853 65 654 853

29 551 450 41 201 876 70 753 326


9 859 2 766 477 2 776 336

04 – Enseignement supérieur et recherche 8 624 901 86 577 547 95 202 448 95 202 448

8 723 406 82 105 442 90 828 848


396 674 393 396 674 393 396 674 393

354 476 372 1 325 376 355 801 748


75 575 658 75 575 658 75 575 658

74 271 381 74 271 381


33 091 020 33 091 020 33 091 020

31 128 982 134 879 100 000 31 363 861

Total des AE prévues en LFI 75 575 658 510 561 189 129 295 211 715 432 058 715 432 058

Total des AE consommées 74 271 381 466 537 449 130 321 854 100 374 671 231 058

2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI



01 – Appui au réseau 43 478 914 43 478 914 43 478 914

42 722 575 2 836 903 374 45 559 852


28 691 961 36 962 892 65 654 853 65 654 853

29 573 073 41 218 120 70 791 193


9 859 2 766 477 2 776 336

04 – Enseignement supérieur et recherche 8 624 901 86 577 547 95 202 448 95 202 448

8 741 036 82 108 365 90 849 401


396 674 393 396 674 393 396 674 393

354 476 372 1 325 376 355 801 748


75 575 658 75 575 658 75 575 658

74 271 381 74 271 381


33 091 020 33 091 020 33 091 020

31 128 982 5 134 878 100 000 36 363 860

Total des CP prévus en LFI 75 575 658 510 561 189 129 295 211 715 432 058 715 432 058

Total des CP consommés 74 271 381 466 651 897 135 390 119 100 374 676 413 771

24 PLR 2018



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2017 (*)

Ouvertes en LFI pour 2018

Consomméesen 2018 (*)

Consommésen 2017 (*)

Ouverts en LFI pour 2018

Consommésen 2018 (*)

Titre 2 – Dépenses de personnel 74 271 381 73 470 171 71 695 425 74 271 381 73 470 171 71 695 425

Rémunérations d’activité 60 360 356 57 026 159 58 359 978 60 360 356 57 026 159 58 359 978

Cotisations et contributions sociales 13 407 717 15 570 675 12 763 372 13 407 717 15 570 675 12 763 372

Prestations sociales et allocations diverses 503 308 873 337 572 075 503 308 873 337 572 075

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 466 537 449 511 545 556 510 505 556 466 651 897 511 545 556 510 579 018

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

50 193 363 47 508 493 50 038 352 50 307 811 47 508 493 50 111 814

Subventions pour charges de service public 416 344 086 464 037 063 460 467 204 416 344 086 464 037 063 460 467 204

Titre 6 – Dépenses d’intervention 130 321 854 133 445 367 137 559 095 135 390 119 133 445 367 137 586 412

Transferts aux ménages 57 697 042 72 931 794 64 430 566 57 697 129 72 931 794 64 430 566

Transferts aux entreprises 2 892 665 6 338 879 7 894 678 6 395 673

Transferts aux collectivités territoriales 10 070 12 528 10 070 12 528

Transferts aux autres collectivités 69 722 077 60 513 573 66 777 122 69 788 242 60 513 573 66 747 645

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 100 374 428 100 374 428

Prêts et avances 374 428 374 428

Dotations en fonds propres 100 000 100 000

Total hors FDC et ADP 718 461 094 718 461 094

Ouvertures et annulations : titre 2 (*) -1 460 000 -1 460 000

Ouvertures et annulations : autres titres (*) +4 375 476 +4 771 311

Total (*) 671 231 058 721 376 570 719 760 504 676 413 771 721 772 405 719 861 283

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2017

Prévues en LFIpour 2018

Ouvertesen 2018

Ouvertsen 2017

Prévus en LFIpour 2018

Ouvertsen 2018

Dépenses de personnel 0 0 0 0

Autres natures de dépenses 3 261 835 2 000 000 6 376 521 3 261 835 2 000 000 6 376 521

Total 3 261 835 2 000 000 6 376 521 3 261 835 2 000 000 6 376 521

PLR 2018 25



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

10/12/2018 7 094 054 7 094 054

DÉCRETS DE VIREMENT




10/12/2018 1 460 000 1 460 000

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




01/03/2018 156 628 156 628 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




27/03/2018 345 174 741 009 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




12/2018 0 2 500 0 2 500

Total 0 2 500 0 2 500

26 PLR 2018



OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




02/2018 0 163 787 0 163 787

03/2018 0 93 672 0 93 672

04/2018 0 80 412 0 80 412

05/2018 0 4 251 485 0 4 251 485

06/2018 0 187 568 0 187 568

07/2018 0 86 952 0 86 952

09/2018 0 331 135 0 331 135

10/2018 0 373 806 0 373 806

11/2018 0 221 127 0 221 127

12/2018 0 584 077 0 584 077

Total 0 6 374 021 0 6 374 021

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




10/12/2018 9 596 901 9 596 901

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 0 13 972 377 0 14 368 212 1 460 000 9 596 901 1 460 000 9 596 901

PLR 2018 27


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 185

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

01 – Appui au réseau 42 651 383 44 651 383 42 651 383 44 651 383

-873 42 483 820 42 482 947 -873 42 547 067 42 546 194


62 124 899 62 124 899 62 124 899 62 124 899

85 239 845 85 239 845 85 183 137 85 183 137

03 – Objectifs de développement durable

5 668 170 5 668 170 5 668 170 5 668 170

2 666 639 2 666 639 2 666 639 2 666 639


101 648 610 101 648 610 101 648 610 101 648 610

82 526 118 82 526 118 82 620 357 82 620 357


398 706 841 398 706 841 398 706 841 398 706 841

395 849 345 395 849 345 395 849 345 395 849 345


73 470 171 0 73 470 171 73 470 171 0 73 470 171

71 696 298 0 71 696 298 71 696 298 0 71 696 298


34 191 020 34 191 020 34 191 020 34 191 020

39 299 312 39 299 312 39 299 313 39 299 313

Total des crédits prévus en LFI 73 470 171 644 990 923 720 461 094 73 470 171 644 990 923 720 461 094

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP -1 460 000 +4 375 476 +2 915 476 -1 460 000 +4 771 311 +3 311 311

Total des crédits ouverts 72 010 171 649 366 399 721 376 570 72 010 171 649 762 234 721 772 405

Total des crédits consommés 71 695 425 648 065 079 719 760 504 71 695 425 648 165 858 719 861 283

Crédits ouverts - crédits consommés +314 746 +1 301 320 +1 616 066 +314 746 +1 596 376 +1 911 122

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Les crédits votés en LFI 2018 sont en légère augmentation par rapport à 2017 (+0,7%). La baisse du taux de mise en réserve à 3 % a permis également d’augmenterles crédits disponibles.

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 72 967 171 644 542 462 717 509 633 72 967 171 644 542 462 717 509 633

Amendements +503 000 +448 461 +951 461 +503 000 +448 461 +951 461

LFI 73 470 171 644 990 923 718 461 094 73 470 171 644 990 923 718 461 094

Le passage du PLF à la LFI 2018 tient compte des amendements parlementaires dont :

- une ouverture de crédits de 1,5 M€ en AE et en CP pour le soutien à la gastronomie française, via la campagne de promotion « Goût de France » ;- une diminution de crédits à hauteur de 1,1 M€ à destination du titre 2 des programmes de la mission « Action extérieure de l’État » pour compenser la hausse programmée au 1er janvier 2018 de la CSG ;- une ouverture de crédits de 0,5 M€ de crédits du titre 2 hors CAS Pensions, correspondant à la création de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

28 PLR 2018


Programme n° 185 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

MODIFICATIONS DE MAQUETTE

Aucune modification de la nomenclature budgétaire n’a été faite en 2018.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Crédits hors titre 2 :

Des reports de crédits de la gestion 2017 ont été obtenus à hauteur de 501 801 € en AE et 897 637 € en CP (dont 156 627 € en AE et en Cpde crédits reportés au titre des fonds de concours non consommés).

Le programme a bénéficié d'un transfert de 7 094 054 € en AE et en CP issu de programmes de plusieurs ministères au titre de la contribution française au fonds pour la protection du patrimoine en zone de conflit armé dit fonds ALIPH (décert n° 2008-1111 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits).

Un dégel de la réserve de précaution à hauteur de 737 000 € en AE et en CP a également été autorisé en fin de gestion, en soutien à l’accueil en France de la treizième rencontre annuelle du forum sur la gouvernance de l’internet.

Crédits ouverts au titre des dépenses de personnel (titre 2) :

Les mouvements en gestion ont totalisé un montant de - 1,46 M€ (dont 0,2 M€ hors CAS Pensions et -1,66 M€ de CAS Pensions) pour le programme 185.

Ils comprennent deux virements de crédits réalisés en fin de gestion afin de compenser une insuffisance de crédits l :

• un virement entrant de 0,2 M€ de crédits hors CAS Pensions depuis le programme 209 ;

• un virement sortant de -1,66 M€ de crédits CAS Pensions du programme 185 vers les programmes 105 et 151.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Concernant les fonds de concours :- le fonds de concours 1-2-00285 « participation de tiers métropolitains aux projets liés à la diplomatie culturelle et d’influence » a été abondé à hauteur de 2 500 €.

Sur les attributions de produits :- 4 059 541 € ont été ouverts sur le programme 185 au titre du reversement d’une partie des recettes de visas perçues en 2017 ;- l’attribution de produits « Produit des recettes perçues au titre de la location d’établissements culturels et d’enseignements situés à l’étranger » a permis également d’abonder le programme à hauteur de 2 314 358 €,

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ



Mise en réserve initiale 367 351 10 333 901 10 701 252 367 351 10 333 901 10 701 252

Surgels 0 0 0 0

Dégels 0 0 0 0

Annulations / réserve en cours de gestion 0 0 0 0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

367 351 10 333 901 10 701 252 367 351 10 333 901 10 701 252

PLR 2018 29



La réserve de précaution hors titre 2 s’est élevée à 10 333 901 € en AE et en CP. 737 000 € ont été appelés en fin de gestion pour prendre en charge une partie du coût de l’organisation du forum de la gouvernance de l’internet.

L’ensemble des crédits de titre 2 mis en réserve (0,3 M€ de crédits hors CAS Pensions et 0,05 M€ de crédits CAS Pensions) ont été dégelés en fin de gestion pour assurer les opérations de paye.

EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Transfertsde gestion

2017

Réalisation

2017

LFI + LFR

2018

Transfertsde gestion

2018

Réalisation

2018

Écart àLFI + LFR 2018(après transferts

de gestion)1 2 3 4 5 5 - (3 + 4)

Titulaires et CDI en administration centrale 59 83 54 -29

Titulaires et CDI dans le réseau 62 69 65 -4

CDD et volontaires internationaux 588 567 563 -4

Agents de droit local 81 65 86 +21

Total 790 784 768 -16

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Mesures depérimètre

en LFI

Mesures detransferten LFI

Correctionstechniques

Impact desschémas d’emplois

pour 2018

dont extension en année pleine des

schémas d’emplois2017 sur 2018

dont impact duschéma d’emplois

2018 sur 2018

6 7 8 (5-4)-(2-1)-(6+7+8) (9) (10)

Titulaires et CDI en administration centrale

+1 -6 -5 -1

Titulaires et CDI dans le réseau -1 +4 -2 +6

CDD et volontaires internationaux -22 +7 -10 +2 -12

Agents de droit local +4 +1 -1 +2

Total -22 +11 -11 -6 -5

ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départsen retraite

Moismoyen

des sorties

Entrées dont primo recrutements

Moismoyen

des entrées

Schéma d’emplois

Réalisation

Schéma d’emplois

Prévision PAP

Titulaires et CDI en administration centrale 20 3 7,8 19 7,9 -1 -2

Titulaires et CDI dans le réseau 8 8,4 21 7,9 13 0

CDD et volontaires internationaux 171 7,6 158 8,1 -13 -5

Agents de droit local 11 7,7 16 7,9 5 0

Total 210 3 214 4 -7

30 PLR 2018



La consommation du programme 185 s’établit au total à 768 ETPT pour un plafond de 784 ETPT après correction technique (soit 98 % de la dotation). L’approche par catégorie LOLF est présentée plus haut (remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes).

Traité en gestion au cours de l’exercice 2018, le transfert de 5 experts techniques internationaux depuis le programme 185 vers les opérateurs a été intégré à la construction du plafond d’emplois en LFI 2019.

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

Service Prévision LFI Réalisation ETPau 31/12/2018

ETPT ETPT

Administration centrale 97 54 54

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger 137 152 161

Autres 567 562 554

Total 801 768 769

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » et ceux de la catégorie G4 « militaires » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres » en LFI. A titre indicatif, en exécution 2018 la consommation de la catégorie G3 s’élevait à 519 ETPT pour l’étranger et à 44 pour l’administration centrale.

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Réalisation

ETPT ETPT

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" 801 768

Total 801 768

Transferts de gestion

PLR 2018 31



Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » et ceux de la catégorie G4 « militaires » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres » en LFI.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie Exécution 2017 Prévision LFI 2018 Exécution 2018

Rémunération d’activité 60 360 356 57 026 159 58 359 978

Cotisations et contributions sociales 13 407 717 15 570 675 12 763 372

Contributions d’équilibre au CAS Pensions : 8 989 631 10 297 408 8 482 853

– Civils (y.c. ATI) 8 989 631 10 297 408 8 482 853

– Militaires 0

– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE) 0

– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions) 0

Cotisation employeur au FSPOEIE

Autres cotisations 4 418 086 5 273 267 4 280 519

Prestations sociales et allocations diverses 503 308 873 337 572 075

Total Titre 2 (y.c. CAS Pensions) 74 271 381 73 470 171 71 695 425

Total Titre 2 (hors CAS Pensions) 65 281 750 63 172 763 63 212 572

FDC et ADP prévus

Le montant de la contribution au CAS Pensions du programme 185 s’établit à 8 482 853 €, soit 6 % de la contribution de la mission « Action extérieure de l’Etat » qui s’élève à 149 605 785 €. Au niveau ministériel, la contribution au CAS Pensions s'élève à 165 342 485 €.

Les montants de la catégorie 23 "prestations sociales et allocations diverses" versés en 2018 s'élèvent à 572 075 € sur le programme 185.

Cette catégorie intègre notamment le versement de l'allocation de retour à l'emploi versée à 74 contractuels pour un montant de 0,53 M€ sur le programme 185.

ÉLÉMENTS SALARIAUX

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2017 retraitée 63,4

Exécution 2017 hors CAS Pensions 65,3

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2018/2017 -1,8

Débasage de dépenses au profil atypique :

– GIPA

– Indemnisation des jours de CET

– Mesures de restructurations

– Autres

-0

-0

-0

Impact du schéma d'emplois -0,5

EAP schéma d'emplois 2017 -0,4

Schéma d'emplois 2018 -0,1

Mesures catégorielles 0

Mesures générales 0

Rebasage de la GIPA

Variation du point de la fonction publique 0

Mesures bas salaires

32 PLR 2018



(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

GVT solde -0,7

GVT positif 0,7

GVT négatif -1,4

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

0

0

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

1

0,1

0,9

Total 63,2

Le socle de l’exécution 2017 hors CAS pensions a fait l’objet des retraitements suivants :

• intégration des transferts en base pour un montant total de - 16,729 M€ ;

• des dépenses non reconductibles constatées en 2017 ont été débasées à hauteur de - 0,34 M€. Elles portent notamment sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour -0,15 M€ et le rachat de jours sur les comptes épargne-temps (CET) pour -0,62 M€.

Par rapport aux données disponibles provisoires à ce stade, l’impact du schéma d’emplois en masse salariale a permis de réaliser -4,71 M€ d’économies sur l'ensemble des programmes du périmètre ministériel. Ce montant tient compte des suppressions réalisées en 2018 (-6,99 M€) mais également de l’extension en année pleine (EAP) des suppressions effectuées en 2017 (+2,27 M€). Sur le programme 185, l’impact du schéma d’emplois s'élève à – 0,5 M€.

Les mesures catégorielles ont représenté un coût de 1,6 M€ pour le ministère et de 0,035 M€ pour le programme 185 et sont détaillées dans le tableur dédié.

Les mesures générales appliquées en 2018 se sont traduites par des dépenses à hauteur de 0,01 M€ pour le programme 185 portée par la revalorisation de 0,6% de la valeur du point d'indice le 1er février 2017 qui a eu un effet report sur 2018.

En 2018, en ce qui qui concerne le GVT au niveau ministériel, les montants constatés en fin de gestion sont les suivants : 8,76 M€ (GVT positif), -4,73 M€ (GVT négatif), soit un solde de 4,03 M€ dont -0,73 M€ pour le programme 185.

Le rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA s'établit respectivement à 0,86 M€ (dont 0,99 M€ au titre du CET) pour l'ensemble des programmes du périmètre ministériel et 0,04 M€ au titre du CET pour le programme 185.

La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS et notamment :

• la variation des dépenses de la catégorie 23 (prestations sociales et allocations diverses), à hauteur de 0,07 M€ pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel et de 0,047M€ au titre du programme 185 ;

• la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés enregistrée entre la période de préparation du PLF 2018 en 2017 et la fin de gestion 2018 ainsi que la perte au change des rémunérations des agents de droit local, soit un solde de 0,6 M€ pour le périmètre ministériel, dont 0,08 M€ pour le programme 185 ;

• la dépense supplémentaire de 0,4 M€ sur le programme 185 liée à la mise en place d'une indemnité compensant la hausse de la CSG mise en œuvre au 1er janvier 2018.

PLR 2018 33



COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi Coût moyen chargé HCAS dont rémunérations d’activité

Coût d’entrée Coût global Coût de sortie Coût d’entrée Coût global Coût de sortie

Titulaires et CDI en administration centrale 51 932 53 824 52 229 46 334 48 312 46 526

Titulaires et CDI dans le réseau 139 840 139 535 142 867 136 580 136 265 139 545

CDD et volontaires internationaux 71 838 75 575 81 790 67 087 69 142 76 990

Militaires 129 308 117 235 127 225 125 045 113 229 122 795

Agents de droit local 24 891 24 647 23 055 24 891 24 647 23 055

MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entrée en vigueur de

la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2018

Coût Coût enannée pleine

Effets extension année pleine mesures 2017 ou années précédentes

9 962 14 943

Effet extension en année pleine des mesures de revalorisation indemnitaire

G1 - Titulaires et CDI ; G5 - Agents de droit local

09-2017 8 9 962 14 943

Mesures indemnitaires 24 600 41 086

Revalorisation des agents contractuels à durée déterminée et indéterminée en administration centrale

10 G1-Agents titulaires et

CDI en administration centrale G3-CDD

CDI/CDD 07-2018 6 9 000 18 000

Mesures de revalorisation en faveur des agents de droit locaux

17 G5-Agent de droit locaux

ADL 06-2018 7 6 000 10 286

Diverses mesures indemnitaires (dont révision de la cartographie des postes)

G1-Agents titulaires et

CDI en administration centrale G3-CDD

04-2018 9 9 600 12 800

Total 34 562 56 029

En 2018, l’enveloppe de 2,4M€ dédiée aux mesures catégorielles a fait l’objet d’un ajustement à la baisse de 800 000 €, afin de résorber en gestion une partie de l’insuffisance constatée des crédits de titre 2. Cette économie a entraîné une année blanche pour l’exercice de revalorisation des cadres salariaux des ADL, qui ont cependant pu bénéficier de mesures individuelles de reclassement. Le reliquat a été consommé à près de 100%, selon le détail figurant dans les tableaux par programme.

GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX

GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX

LERÉSEAU DE COOPÉRATION ET D’ACTION CULTURELLE

Le réseau de coopération et d’action culturelle est un outil majeur de la projection de notre influence et du rayonnement de la France à l’étranger. Il se compose de 131 services de coopération et d’action culturelle (SCAC) au sein des ambassades; 98 instituts français locaux rattachés aux ambassades, à raison de 94 SCAC-EAF (établissements à autonomie financière) fusionnés et 4 établissements à compétences spécifiques en Iran, au Brésil

34 PLR 2018



(Rio de Janeiro), au Canada et en Turquie, ainsi que 137 antennes de ces instituts français ; 6 centres culturels franco-étrangers (Niger, Namibie, Mozambique, Oman, Guinée et Guinée-Bissau) ; 386 alliances françaises (AF) conventionnées (c’est-à-dire bénéficiant d’un soutien budgétaire ou en effectifs du MEAE) ; 27 unités mixtes - instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE, centres de recherche en sciences humaines et sociale sous tutelle partagée avec le CNRS, tels que l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) ou le centre Marc-Bloch à Berlin, le centre d’études français sur la Chine contemporaine…).

Ce réseau est complété par les dispositifs gérés par les opérateurs, dont la DGM assure la tutelle : au premier chef celui des lycées et collèges de l’AEFE (et de la mission laïque française ou MLF) pour l’animation du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, mais aussi Campus France pour la gestion des étudiants étrangers boursiers et la promotion de l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur, Atout France dans le secteur du tourisme, Business France pour le développement de l’attractivité du territoire et Expertise France pour la gestion de l’expertise technique internationale.

Ce réseau de la France à l'étranger n’est pas figé. Il se réorganise en permanence pour s’adapter à l’évolution de nos priorités politiques (Afrique, dont Sahel, plan de promotion de la langue française et du plurilinguisme, plan pour l’éducation, etc.), ainsi qu’aux nouveaux enjeux internationaux émergents. Le réseau doit également tenir compte du renouvellement des publics étrangers et de l’évolution des communautés françaises à l’étranger.

Cette nécessaire adaptation aux enjeux évolutifs de notre diplomatie d'influence se manifeste dans certains cas par la création, en complément des dispositifs existants, de sites innovants permettant d'agir de manière plus appropriée et efficace (tels que « La Ruche », à Ouagadougou, pour exploiter les interactions avec la jeunesse burkinabé aux côtés du dispositif existant de l’institut français du Burkina-Faso), un appui au développement de campus et de formations universitaires délocalisées, notamment en Afrique (en Égypte, au Sénégal ou en Tunisie par exemple), ou l’annonce faite par le Président de la République, lors du discours sous la Coupole le 20 mars en 2018, d’encourager la création de nouvelles alliances françaises à travers le monde, par exemple en Tunisie. Le chantier ouvert du rapprochement de l’Institut Français à Paris et de la Fondation Alliance française, engagé depuis la fin 2018, offre également l’occasion de mettre davantage en cohérence, sur le terrain, les réseaux de nos établissements à autonomie financière (EAF) et des alliances françaises conventionnées, dans un but de rationalisation de nos moyens et de maximisation de l'influence française.

Dans cette optique, le MEAE veille également à articuler le réseau culturel déployé à l'étranger avec celui des partenaires européens, notamment allemands, avec le renforcement depuis 2017 sur une dizaine de sites à travers le monde, de la coopération des instituts culturels et des alliances avec les Instituts Goethe. Sans atteindre un degré équivalent d’intégration, le MEAE encourage le principe de coopérations poussées avec d’autres pays européens. Les instituts culturels participent ainsi à l’initiative EUNIC (European Union National Institutes for Culture) qui fédère, dans un pays donné, un réseau (« cluster ») d'instituts culturels nationaux européens et d'institutions nationales. Cette initiative, dont la France a assuré en 2018 la présidence, promeut la diversité culturelle et le dialogue culturel en rassemblant les acteurs culturels européens présents dans un pays. Les clusters d'EUNIC lui donnent la capacité de mener à bien des projets collaboratifs transnationaux alliant culture et société, ainsi qu'un large potentiel de formation et de recherche en diplomatie culturelle. Certaines UMIFRE (unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger) expérimentent des formats plus intégrés dans leur environnement universitaire, à Oxford, Berlin et Prague. Au-delà, le réseau de coopération et d'action culturelle est activement engagé dans la recherche de synergies les plus fortes possibles avec les programmes européens, notamment en matière de mobilités universitaires ou de recherche (Erasmus+, Horizons 2020, etc.).

Cette stratégie de présence globale et partenariale, qui permet au réseau d’être présent et de répondre aux enjeux sur les cinq continents, est menée en permanence avec le souci d’utiliser au mieux les moyens budgétaires et les ressources humaines. Le MEAE expérimente, lorsque la situation locale le permet, des formules originales d’utilisation des moyens, par exemple en contractualisant des partenariats avec des institutions culturelles locales (cas de Stockholm où l'institut culturel s’appuie sur un partenariat noué avec un cinéma local). Dans tous les cas, le réseau des instituts français mène une action dynamique pour développer ses ressources propres auprès des mécènes et à travers ses activités (recettes de cours, certifications, billetterie).

Les principaux outils de financement d’activités et d’opérations mis en œuvre par les SCAC-EAF sont les suivants :

PLR 2018 35



- bourses d’étude et de stage ;- autres crédits d’intervention des postes à l’étranger (dépenses de transfert), permettant de subventionner des acteurs locaux ;

- échanges d’expertise (missions et invitations) ;

- dotations de fonctionnement et dotations pour opérations aux EAF (instituts français locaux et UMIFRE) ;

- subventions aux alliances françaises locales conventionnées.

BOURSES, MISSIONS ET INVITATIONS

Les bourses, missions et invitations constituent trois outils essentiels dans la réalisation des mobilités de la coopération française :

-les bourses sontl’outil privilégié d’influence à disposition des postes diplomatiques (SCAC) pour attirer des étudiants étrangers en France et dans l'espace francophone. En s’appuyant sur les partenariats noués entre établissements français et universités locales, les ambassades sont chargées de sélectionner les meilleurs étudiants dans les domaines académiques prioritaires pour la France et les pays d’origine. Ces bourses permettent, selon le cas, la prise en charge d’une allocation mensuelle, de la couverture sociale et/ou des quelques autres dépenses annexes au bénéfice de l’étudiant ou du stagiaire tels que les coûts afférents à la formation. Différents taux sont associés, selon le cursus suivi par l’étudiant sélectionné. Le soutien de partenaires privés est recherché en vue de développer les co-financements ;

-les invitations sont utilisées afin de prendre en charge des responsables de l’État ou de collectivités du pays pour leur permettre de rencontrer leurs homologues français ou pour leur faire mieux connaître un dispositif culturel, universitaire ou scientifique national. Ces échanges sont souvent le préalable à la mise en place de coopérations structurantes et à la promotion de nos savoir-faire, de nos idées et de nos valeurs ;

-les missions sont le moyen privilégié pour mobiliser l’expertise et plus généralement les talents français au profit des projets de coopération culturelle, universitaire ou scientifique.

Ces moyens (bourses, missions et invitations) sont gérés par l’opérateur Campus France.

Bourses et assimilés(53,8 M€ )

Les bourses du gouvernement français (BGF),attribuées par le réseau de coopération et d’action culturelle dans les ambassades et les services centraux (DGM) puis mises en œuvre par l’opérateur Campus France, sont consommées sur les actions 2, 3 et 4 du programme, pour un montant de 40,9 M€.

A ces crédits s’ajoutent :

· 3 907 000 € au titre de la subvention à l’université franco-allemande (UFA), permettant pour l’essentiel de financer son programme d’aides à la mobilité d’étudiants ainsi que d’échanges de chercheurs ;

· 3 549 096 € de bourses mises en œuvre par l’AEFE dans le cadre du programme Excellence Major, destiné aux meilleurs élèves étrangers diplômés du bac français dans les établissements français à l’étranger ;

· 2 193 908 € de bourses dans le cadre du programme « Make our planet great again » (MOPGA) ;

· 2 M€ de cofinancements de bourses dites « locales » mises en œuvre directement par les postes à l’étranger, parmi lesquels peuvent être cités :

· le programme de bourses Raman-Charpak en Inde (140 K€) : cofinancé avec le Department of Science and Technology du gouvernement Indien, ce programme permet aux doctorants indiens d’exercer leurs travaux de recherche en France, et réciproquement ;

· les programmes FITEC (France Ingénieurs TEChnologie), mis en œuvre avec le Brésil, l’Argentine et le Mexique (près de 350 K€), qui soutiennent les projets de coopération entre les établissements d’enseignement supérieur français et brésilien, argentin ou mexicain, dans le domaine de la formation des ingénieurs, à travers notamment des programmes d’échanges d’étudiants et d’enseignants ;

· 575 159 € au titre du programme de bourses franco-algérien PROFAS B+ (300 boursiers algériens soutenus depuis 2014) ;

· 420 000 € de bourses attribuées par la commission franco-américaine « Fulbright » (22000 lauréats financés depuis 1948);

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· 0,2 M€ de bourses liées à d’autres programmes spécifiques, dont le programme nationald’aide à l’accueil en urgence des scientifiques en exil (PAUSE), créé en 2017 (0,15 M€).

Répartition géographique des bourses

En 2018, les 10 077 bourses du gouvernement français se répartissent comme suit :

- 8 176 bourses d’études (dont Eiffel et Excellence Major AEFE) ;

- 1 901 mobilités pour stage,

L’Asie est désormais la première zone d’origine des boursiers, comptabilisant 23,9% des effectifs. Ils proviennent ensuite d’Europe (23%), d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (22,9%), d’Afrique et Océan indien (21,7%), et des Amériques (8,5%).

Disciplines étudiées

Les disciplines étudiées par les boursiers du gouvernement français (BGF) sont les sciences dures (23 %), les sciences de l’ingénieur (20,2 %), suivies par les langues et la formation des enseignants (17 %), les sciences humaines et sociales (11,2 %), le droit (10,8 %) l’économie et la gestion (7,9 %), les études médicales (4,6 %) et l’art et l’architecture (3,4 %). 1,9 % ont choisi une filière autre que les disciplines énumérées précédemment.

Hors programme Excellence Major (AEFE), le montant moyen des prestations versées depuis le programme 185 s’élève à 781€ par mois pour les bourses d’études (1 067€ par mois hors bourses de couverture sociale) et 1 833€ par mois pour les bourses de stage.

P rogramme EIFFEL

Ce programme d’excellence, géré par l’administration centrale, a bénéficié à 994 étudiants en master et en doctorat, pour un montant de 11,1 M€.

Aux premiers rangs des bénéficiaires figurent l’Asie (40,5 %), suivie de l’Amérique (32,7 %), l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient (12,1 %), l’Europe (11,6 %) et l’Afrique et Océan Indien (3,1 %).

Le coût moyen d’une bourse Eiffel estde 1 522€ par mois en 2018.

Autres dispositifs soutenus

Outre les BGF, d’autres types de bourses sont mises en œuvre via différents canaux d’attribution parmi lesquels on peut mentionner :

- les bourses MOPGA : le MEAE, en lien avec le MESRI, a créé ce programme de bourses, conformément à l’engagement du Président de la République de soutenir la recherche et les échanges scientifiques contribuant à lutter contre le changement climatique. 2,2 M€ ont été consacrés en 2018 par le MEAE à ce programme décliné en 4 volets : courts séjours de chercheurs, bourses pour les masters, les doctorants et les chercheurs post-doctoraux. En 2018, 120 personnes ont été bénéficiaires de ce programme. Une partie des moyens a également été mobilisée au travers des programmes Chateaubriand et Thomas Jefferson portés par l’ambassade de France aux États-Unis ;

- les postes diplomatiques, qui peuvent développer des programmes de bourses cofinancées, notamment sous la forme de subventions versées à des institutions locales partenaires, tel que des établissements d’enseignement supérieur par exemple. C'est notamment le cas de bourses de gouvernements étrangers (BGE), dont certaines sont gérées par Campus France ;

- les bourses du programme « Excellence Major », gérées par l’AEFE. En 2018, 150 nouveaux lauréats ont été sélectionnés parmi 570 candidats originaires de 84 pays. En 2018, le programme a ainsi porté au total 1 046 boursiers, nombre stable par rapport à 2017, pour un montant global de 7 M€, dont 3,6 M€ versés à l'AEFE sous forme de subventions. Ces bourses permettent aux bacheliers étrangers des lycées français à l’étranger de poursuivre leurs études supérieures en France, jusqu’à l’obtention d’un diplôme de niveau master ;

- l’université franco-allemande (UFA) compte 6 400 étudiants et près de 300 doctorants répartis au sein d'un vaste réseau d'établissements dans les deux pays. L'UFA propose des cursus binationaux, parfois tri-nationaux, aux niveaux licence et master, dans des disciplines variées (180 en 2018). Au cours de l'année universitaire 2017-2018, l'UFA a consacré 9 M€ au financement par des bourses de la mobilité de ses étudiants. L'UFA accompagne également la coopération de recherche et la structuration de cursus d'études intégrés ;

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- le programme « Quai d’Orsay-Entreprises » se fonde sur le concours du secteur privé, notamment des grands groupes français à vocation internationale, dont les succès industriels et économiques contribuent à l’image de la France dans le monde.

Echanges d'expertise (Missions et invitations, 16 M€ )

Les missions et invitations dans le cadre d’échanges d’expertise ou scientifiques sont exécutées dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche (action 4), de la coopération culturelle et de la promotion du français (action 2), ainsi que de la promotion des objectifs de développement durable (action 3). La plupart de ces échanges, dont le coût s’est établi à 13,4 M€, sont mis en œuvre par Campus France pour le compte des postes à l’étranger et de l’administration centrale. Une partie, cependant, est mise en œuvre localement par les postes, pour un coût qui s’est élevé à 2,7 M€.

En 2018, le MEAE a financé la mise en œuvre de nombreusesactions de partenariat, à travers la mobilisation d’aides à la mobilité d'étudiants et d'experts dans les domaines culturels et scientifiques et notamment :

- des séjours de chercheurs (étudiants en doctorat ou post-doctorat) ou de scientifiques et d'experts de haut niveau ;

- des programmes d’échanges scientifiques, en particulier dans le cadre de projets de recherche conjoints ; c’est notamment le cas des partenariats Hubert Curien (8,55 M€ en 2018) : mis en œuvre par Campus France, ils sont au nombre de 64 et ont notamment permis à 3 997 chercheurs d’effectuer une mobilité. Ces programmes permettent, sur une base bilatérale ou parfois régionale (PHC Danube et Maghreb) d’amorcer les échanges entre équipes de recherche. Ils favorisent :· la formation à la recherche (et par la recherche) ;

· des coopérations scientifiques pérennes parfois de grande ampleur, ouvrant vocation aux financements européens Horizon 2020 ;

· l’attractivité de la France auprès des chercheurs étrangers, notamment les jeunes chercheurs ;

- le fonctionnement des 27 unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE), structures communes au MEAE et au CNRS permettant de mener à l'étranger des projets de recherche en sciences humaines et sociales.

Ces actions de coopération permettent aux équipes de chercheurs d'inscrire leurs travaux dans un cadre international, leur ouvrant la voie à des programmes plus substantiels au plan financier : en France, ceux de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ou des établissements de recherche ; au niveau européen, le programme-cadre Horizon 2020. Ces programmes sont particulièrement appréciés de nos pays partenaires, qui les cofinancent le plus souvent, sur la base d'accords administratifs intergouvernementaux. Les crédits nécessaires sont gérés par Campus France.

· l’attractivité de la France auprès des chercheurs étrangers, notamment les jeunes chercheurs ;

Il faut y ajouter les programmes scientifiques et de recherche industrielle soutenus localement par les SCAC des ambassades, en particulier le centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée en Inde (CEFIPRA), qui a bénéficié d'une subvention d'un montant de 1,6 M€ en 2018. On peut enfin ajouter le programme de coopération scientifique ECOS (évaluation - orientation de la coopération scientifique), qui soutient des projets en matière de collaboration scientifique avec les pays de l’Amérique latine(soutien global de plus de 860 K€).

Le nombre de bénéficiaires d’une mission en 2018 est de 2 643 et celui d’une invitation de 1 620. Le coût moyen d’une mission en 2018 est de l’ordre de 391 € (hors voyage) pour une durée moyenne de 14,7 jours. Le coût moyen d’une invitation se situe autour de 641 € (hors voyage) pour une durée moyenne de 3,3 jours. Ces coûts moyens doivent être considérés avec précaution compte tenu de l’écart-type élevé qui existe au sein de ces deux dispositifs d’échanges et dont la gamme d’instruments est très étendue.

Ces outils contribuent activement, pour un coût relativement mesurée au regard de leur plus-value et de leur impact,audéveloppement et à la consolidation de liens de coopération de longue durée et, ce faisant, audéploiementde notre diplomatie d'influence.

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AUTRES CRÉDITS D’INTERVENTION DES DIRECTIONS ET DES POSTES A L’ÉTRANGER (44,3 M€)

Les autres crédits d’intervention en matière de promotion du français, de culture et d’attractivité et de recherche se sont élevés à 44,3 M€. Ils ont été mis en œuvre à hauteur de 18,6 M€ par les postes à l’étranger et de 25,7 M€ par l’administration centrale.

Dans le cadre de la stratégie de promotion des industries culturelles et créatives françaises (ICC) à l’export, le MEAE apporte un soutien à différentes structures qui concourent à l'exportation des principales filières : cinéma, programmes audiovisuels, musique et livre. Ce soutien financier, auquel s’ajoute celui des attachés spécialisés au sein des services d’action et de coopération culturelle en ambassades, vise à conforter l’action de ces associations dans des territoires qui présentent un potentiel à moyen terme pour les ICC françaises, à commencer par les pays émergents. Les principales subventions sont versées à Unifrance (420 K€), TV France International (TVFI - 450 K€), le dureau export de la musique (280 K€) et le bureau international de l’édition française (BIEF – 70 K€).

En 2018, le MEAE a ainsi donné deux orientations particulières à Unifrance : ouvrir sa manifestation parisienne phare, le Rendez-vous du cinéma français, à des pays qui ne peuvent être rattachés à des opérations organisées par UniFrance à l'étranger et organiser une seconde édition des Rencontres du cinéma francophone en Afrique de l'Ouest.TVFI a, quant à elle, notamment travaillé, à la demande du MEAE et du CNC, à l'élaboration d'opérations conjointes avec Unifrance afin de renforcer les synergies entre les deux opérateurs. C'est ainsi que TVFI s'est fortement impliquée dans les rencontres audiovisuelles franco-indiennes qui ont été organisées en novembre 2018 à l’occasion du déplacement du ministre en Inde (deux jours de rencontres entre professionnels dans le cadre d'un marché).

Dans le domaine musical, le bureau Export et le MEAE ont produit en 2018 une stratégie commune de renforcement de l’action en faveur du soutien à l’exportation de la musique française à l’étranger en vue de mieux couvrir l’ensemble des territoires et de mieux valoriser l’action du réseau culturel. Elle prévoit une stratégie fondée sur trois niveaux d’intervention : les territoires de marché prioritaires (Allemagne, États-Unis, Royaume-Uni) sur lesquels le bureau export reprend le pilotage opérationnel de ses antennes, les territoires émergents (Asie, Afrique, Amérique du Sud) sur lesquels seront redéployés les chargés de missions musique actuellement en poste à Sao Paulo, Londres et Berlin en vue d’une action régionale, et le reste du monde pour lequel une attention particulière sera portée à la formation des agents aux enjeux de l’industrie musicale. Cette réforme sera mise en œuvre en 2019.

Dans le secteur de l'édition et du livre enfin, le soutien du ministère au BIEF a eu notamment vocation à permettre des rencontres professionnelles franco-arabes qui s’inscrivent dans une stratégie interministérielle en faveur de la traduction et des échanges intellectuels franco-arabes. Elles se sont tenues les 11 et 12 décembre 2018 au Centre national du livre et ont concerné une vingtaine d’éditeurs dans neuf pays (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie et Tunisie) pour rencontrer leurs homologues français et échanger avec eux autour de la création et de la circulation du livre dans les pays arabophones.

Les grandes orientations concernant la langue française et le plurilinguisme ont été fixé par le discours du Président de la République du 20 mars 2018. Dans ce cadre, et parmi les 33 mesures concrètes déclinées dans le plan, la mise en œuvre des mesures suivantes a bénéficié d’un financement de la mission de la langue française et de l’éducation (LFE) au sein de la DGM : :

- lerenforcement de l’offre éducative francophone de qualité à travers le développement du LabelFrancEducation pour l’enseignement bilingue, avec l’appui à l’organisation de séminaires régionaux en Pologne et en Espagne, dans la continuité de celui organisé en Égypte à la fin de l’année 2017; - la valorisation du métier de professeur de français, notamment à travers l’appui à la formation de plusieurs centaines de professeurs de français à travers le monde, notamment sur le continent africain; - la dynamisation de l'activité de cours et de certifications de langue française, et enfin la promotion de l'usage du français dans les instances européennes et internationales.

Le MEAE a également versé en 2018 la seconde tranche de la contribution française à l’ALIPH, l’alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit, portant le total de sa contribution à 30 M$, conformément à l’engagement pris par le Président de la République en 2017. L’ALIPH est désormais pleinement opérationnelle, avec 60 M$ collectés, et fonctionne sous la forme d’une fondation établie à Genève dont le premier directeur exécutif est un diplomate français. D’ores et déjà, la fondation s’est engagée en faveur de l’ambitieux projet de réhabilitation du musée de Mossoul, en Irak, de la restauration du tombeau des Askia à Gao au Mali, ou encore de celle du monastère de Mar Behnam dans le nord de l’Irak.

Le ministère soutient également la coopération universitaire à travers des subventions telles que :

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- l’université française en Arménie (0,15 M€), qui a accueilli 1170 étudiants en 2018 dans ses cursus menant à des doubles diplômes en droit, gestion, marketing et finances, formations demandés sur le marché de l’emploi arménien;

- les collèges universitaires français de Russie (0,105 M€), qui ont assuré en 2018 la formation en sciences humaines et sociales de 588 étudiants, et qui représentent aujourd’hui les principaux vecteurs de diffusion de la pensée française à Moscou et à Saint-Pétersbourg ;

- l'université des sciences et technologies de Hanoï (USTH), pour 0,28M€. Cette subvention a permis la mise en œuvre du programme « Objectif Labo ». Le MEAE finance également 2 postes d’experts techniques internationaux à l’USTH (près de 0,35M€) ;

- 3 filières francophones en Égypte subventionnées par l'institut français d’Égypte (environ 900 étudiants) ;

- l’université française d’Égypte (augmentation des effectifs à 540 étudiants pour l'année 2018/2019), dotée en 2018 d’une subvention de 0,10 M€. Le MEAE met également à disposition 3 postes d'experts techniques internationaux dont seul le poste de vice-président à l'UFE a été pourvu en 2018 (2 en cours en 2019);

- l’Institut supérieur de technologie franco-sud-africain F'SATI (subvention de fonctionnement de 10 000 € et un poste d' expert technique international sous gestion d'Expertise France) qui a accueilli 175 étudiants africains et sud-africains à la rentrée 2018.

En outre, les crédits de coopération universitaire contribuent aux activités de différents organismes français tels que :

- la Fondation nationale Alfred Kastler (34 000 €), active dans l’accueil de scientifiques étrangers en France;

- l’Institut polaire français (70 000 €) qui contribue à la participation de la France aux forums et colloques de recherche sur les zones polaires;

- l’Académie des sciences (55 000 €) qui mène de nombreuses coopérations directes avec les ambassades dans les domaines de veille ou diffusion de la culture scientifique;

- le Comité international de coordination pour la sauvegarde et le développement du site d’Angkor (68 000 €), à côté de la coopération menée sous forme de FSPI;

- l'Institut des Amériques (70 000 €) qui, en tant que partenaire de la Fondation UE-ALC, contribue à renforcer l'espace euro-latino-américain de l'enseignement supérieur et de la recherche et à mettre en valeur les dispositifs de coopération et l'expertise française en Amérique latine;

- en Amérique latine, 51 000 € ont permis, à travers les programmes STIC AmSud et Maths AmSud, de soutenir 18 projets (dont 9 d’entre eux sont nouveaux ).

Le ministère a également soutenu des échanges d’expertise de professionnels du patrimoine en matière de conservation, de restauration et de mise en valeur du patrimoine culturel. Il a en outre organisé plusieurs ateliers de formation en matière patrimoniale et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels, en France et à l’étranger, afin de soutenir les professionnels de pays en situation de conflit (Irak, Libye,…).

En 2018, le MEAE a enfin poursuivi son soutien aux étudiants et scientifiques réfugiés en contribuant à plusieurs programmes : contribution au Programme national d'aide à l'Accueil en Urgence des Scientifiques en Exil (PAUSE) (0,20 M€), renouvellement de la subvention à l'Appel « Soutien linguistique et culturel des étudiants réfugiés » de l'Agence universitaire de la francophonie (15 K€).

Enfin, 7,62 M€ ont été consommés sur des actions relevant de la diplomatie économique. Ces dépenses comprennent des versements au groupement d’intérêt économique Atout France, à hauteur de 5,5 M€ dont :

• 1,5 M€ au titre de la valorisation de la gastronomie française, afin qu’Atout France renforce ses actions de promotion de la filière du tourisme gastronomique et de l’oenotourisme ; ces crédits ont notamment permis de financer l’organisation des assises nationales de l’oenotourisme, des concours mettant à l’honneur des produits et recettes du patrimoine français ainsi que des événements de promotion sous la forme de dégustations sur des marchés stratégiques ou encore le soutien à l’opération Goût de / Good France. Certaines opérations étant programmées en 2019 et en 2020, il a été décidé que ces crédits puissent être déployés jusqu’en avril 2020 ;

• 4 M€ d’attributions de produits liés aux recettes additionnelles des droits de visas (calculées par rapport à la variation des recettes générées par les droits de visa de l’année antérieure) ; cette attribution de produits a constitué un effet de levier important permettant à Atout France de compléter cette somme par des financements supplémentaires auprès des collectivités et du secteur privé pour un montant de 8 M€ ; ces 12 M€au total ont été utilisés pour renforcer ses actions de promotion de la destination France et de ses marques mondiales à l’international, en ciblant particulièrement les pays prioritaires pour le tourisme. L’opérateur a particulièrement concentré son action sur les actions de promotion numérique ;

40 PLR 2018



• 25 K€ de subvention complémentaire qui ont permis à Atout France de co-financerune étude sur le tourisme dont les résultats sont attendus pour le troisième trimestre 2019 ; cette étude a pour objet d’affiner la connaissance d'un segment du tourisme d'affaire : les événements d’entreprise et d’institution en France (recensement, poids économique et retombées) ; elle permettra de mieux connaître ce segment, facilitant ainsi la mise en place de politiques publiques adaptées pour renforcer les retombées économiques et l’élaboration d’une stratégie à l’international pour renforcer l’attractivité de la destination France.

En outre, diverses actions ont été mises en œuvre directement par les postes ou par la direction de la diplomatie économique. Ils comprennent notamment le financement de plusieurs engagements pris après le vote de la LFI :

• le financement par la France de la 13ème édition du forum de la gouvernance d’internet (FGI), à l’UNESCO en novembre 2018 (706 200 €) ; cette dépense a pu être exécutée par un dégel de la réserve de précaution. ;.Cet événement a rassemblé plus de 3500 personnalités françaises et étrangères, participation sans précédent depuis la création de cette enceinte en 2005. Il s'inscrivait dans le cadre de la semaine numérique (Paris Digital Week), et dans la continuité du Forum de Paris pour la paix. Des acteurs majeurs du numérique, dans leur diversité (entreprises, communautés techniques, ONG), ont ainsi manifesté leur soutien à l'impulsion politique donnée par la France au FGI et aux Nations Unies comme enceintes légitimes de gouvernance du numérique. Ouvert par Mme Audrey AZOULAY, directrice générale de l'Unesco, puis par M. António GUTERRES, secrétaire Général des Nations unies, qui s'exprimait pour la première fois à l'Unesco, le segment de haut niveau du FGI a permis au Président de la République de tenir un discours fondateur sur les enjeux futurs du numérique, annonçant plusieurs initiatives: l'appel de Paris pour la confiance et la sécurité du cyberespace, de nouvelles méthodes de co-régulation, une proposition de réforme du FGI ;

• la participation à l’opération « Choose France » en janvier 2018 (170 421 €) et financée par redéploiement. Le sommet «Choose France !», organisé le 22 janvier 2018 au château de Versailles par la direction générale du Trésor, la direction générale de la mondialisation et l'opérateur Business France, a rencontré un large succès. Les chefs de 140 grandes entreprises étrangères ont pu échanger avec le Président de la République, le Premier ministre et de nombreux membres du gouvernement – parmi lesquels M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et Mme Nathalie LOISEAU, ministre chargée des affaires européennes, – sur leurs projets d’investissement en France et sur le plan de réformes du nouveau gouvernement. Près de 3,5 Mds€ d'investissements ont été annoncés à cette occasion ;

• le soutienà hauteur de 85 000 € au financement du « World Trade Promotion Organization » (25 et 26 octobre 2018), organisé par Business France en partenariat avec le centre du commerce international (ITC – organisation internationale commune de l’OMC et de l’ONU). Cette conférence, qui est l’événement mondial biennal pour les organisations de promotion du commerce (OPC), offre une plate-forme de mise en réseau unique pour les représentants de haut niveau des OPC, les décideurs politiques et les milieux d’affaires afin de renforcer les partenariats, partager des solutions innovantes et échanger de bonnes pratiques ;

• le soutien en 2018, à hauteur de 40 000 € du partenariat convention(s), qui a permis de renforcer l’expertise du ministère sur plusieurs questions-clés de la mondialisation: analyse des nouvelles formes de la mondialisation avec Pascal Lamy, échanges sur l’impact de la loi sur le devoir de vigilance sur la responsabilité sociale des entreprises, encadrement du secteur sportif dans la perspective des JO de Paris, influence de la Chine, extraterritorialité des lois étrangères etc. Ces ateliers permettent au MEAE d’associer à sa réflexion des acteurs économiques et académiques de premier plan, contribuant ainsi à une définition pertinente des positions défendues par la France dans les principales enceintes internationales de régulation de la mondialisation.

DOTATIONS POUR OPÉRATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS À AUTONOMIE FINANCIÈRE (EAF, 18,8 M€)

Les dotations pour opérations permettent aux EAF de financer des projets dans le cadre de la promotion du français (4,1 M€), de la culture (10,7 M€), de l’attractivité et de la recherche (4 M€). Ces dotations ont vocation à compléter la mobilisation de ressources propres ou de cofinancements sur ces projets spécifiques et concrets, à forte visibilité.

Depuis 2018, le champ d’action des EAF s’est élargi en cohérence avec les priorités en matière de diplomatie d’influence souhaitées par le Président de la République. Le décret du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération permet aux EAF de réaliser dorénavant des dépenses d’intervention (transferts financiers), à partir principalement des dotations pour opérations qu’ils perçoivent de la part des SCAC. Cette évolution conforte la place centrale du dispositif actuel du réseau des

PLR 2018 41



EAF, opérateurs privilégiés de notre coopération culturelle, universitaire et scientifique.Les opérations réalisées en Irak, en Tunisie et en Inde, notamment, illustrent cette évolution,

Ainsi, conformément à la volonté du Président de la République de doubler le volume de nos coopérations en Irak, l’institut français d’Irak (IFI) s’est vu créditer en 2018 d’une dotation pour opérations d’un montant de 80 000 €. Ces crédits ont permis la mise en œuvre de plusieurs manifestations culturelles à Bagdad au cours de l’année 2018 : soirée organisée en coopération avec le Théâtre national en mars, événement autour de femmes poètes en mai, Nuit de la poésie en novembre. Par ailleurs, une tournée musicale a été organisée entre Erbil, Sulaymaniyah et Duhok, et la Fête de la musique 2018 a marqué la reprise des activités culturelles de l’IFI à Erbil, qui rayonne hors les murs sur tout le territoire de la région autonome du Kurdistan d’Irak – y compris dans les camps de réfugiés.

L’Institut français de Tunisie (IFT), pour sa part, a contribué à la création du festival de cinéma «Manarat», organisé en Tunisie du 9 au 15 juillet 2018 et qui a mis en valeur les cinématographies méditerranéennes. Cette opération, cofinancée par l'IFT grâce à une dotation pour opérations d'un montant de 45 000 €, appuie les initiatives du « Sommet des deux rives » qui se tiendra à Marseille (Palais du Pharo), le 24 juin 2019. Ce festival, présentant une cinquantaine de films, assure la promotion du cinéma français et des créations méditerranéennes, en créant un véritable trait d’union entre les professionnels et le public des deux rives. Il s’agit à la fois d’un rendez-vous populaire (les séances étant gratuites et ouvertes au public), mais aussi professionnel, "Manarat" organisant un forum d’échanges aux professionnels comprenant par exemple une réunion des CNC de la région Méditerranée, une présentation des mécanismes de coproduction entre les partenaires régionaux et des success stories de producteurs arabes. "Manarat" est organisé par le Centre national du cinéma et de l’image tunisien (CNCI) et l’institut français de Tunisie (IFT), en partenariat avec le Centre national du cinéma et de l’image animée français (CNC).

En Inde, enfin, la plate-forme pour l’innovation, la cCréativité et les partenariats «Bonjour India» s’est déroulée de novembre 2017 à mars 2018. Cette opération a permis de rassembler, coordonner et structurer une série d’événements mettant en valeur le dynamisme de notre partenariat stratégique avec l’Inde dans le domaine culturel et de la création et de promouvoir l’offre française dans tous ces domaines. L’ouverture s’est faite en présence du ministre de l 'Europe et des affaires étrangères et la clôture en présence du Président de la République française. Au total, 74 projets ont été déclinés en 327 événements dans 33 villes indiennes. Parmi les principaux projets, on peut citer The Experience (183 000 visiteurs), les projets Taste & Trend (130 000 spectateurs dans 15 villes) ou encore Celestial Carillon (13 000 visiteurs). Le budget total de l’opération s’est élevé à 4 216 387 €, dont 3 034 712 € pris en charge par l’institut français d’Inde (l’IFI). Sur cette somme, 899 730 € correspondaient à des dotations pour opérations, dont 665 184 € en 2018. 50% du total de l’opération a été financé par l’IFI, 16% par ses partenaires économiques en Inde, 6% par l’Institut français, étant précisé que 40 % de ce financement provenait de dons effectués par des sociétés (Ariane Espace, Naval groupe, Renault…) à l’Institut français dans le cadre du mécanisme de réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés : , et 28% directement par les partenaires de l’IFI (JC Decaux…).

Dans le domaine scientifique et de la recherche, le MEAE a notamment soutenu les activités des instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) qui ont notamment contribué à :

- la production de recherche scientifiqueà partir de projets développés en propres ou cofinancés par de grands bailleurs français, européens et internationaux. Ces projets doivent comporter une dimension d’innovationdont les résultats doivent répondre aux attentes de la société, que ce soit au niveau économique, culturel ou social, grâce à leur transfert vers les grands groupes industriels, les PME-PMI, les collectivités territoriales et le monde associatif. Dans cette perspective, le MEAE participera, en 2019, à Lille, au salon Innovatives SHS pour y présenter le réseau des UMIFRE ;

- la formation à la recherche par la recherche (accueil de boursiers, organisation de séminaires et participation aux curricula d'établissements locaux), avec entre autres les Journées des Jeunes Américanistes 2018, organisées par le Centre d'études mexicaines et centraméricaines (CEMCA), l'institut français d'études anatoliennes(IFEA) et la Casa Velazquez et qui avaient pour thème les violences en Amérique latine, ou la troisième session de l’école doctorale itinérante en sciences sociales organisée par l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC)qui s’est tenue cette année à Cotonou . Les IFRE proposent également des bourses de mobilité internationales pour accompagner et appuyer de jeunes chercheurs français ;

- la diffusion et valorisation des productions scientifiques (publications scientifiques et grand public, expositions). Ainsi, en 2018, 569 ouvrages, monographies ou chapitres d’ouvrages et 1037 revues, articles de revues, communications ont été produites par nos IFRE.L’obtention, par Masha Cerovic, ancienne directrice adjointe du Centre

42 PLR 2018



d'études franco-russe (CEFR), du grand prix des rendez-vous de l’Histoire de Blois pour « Les enfants de Staline » et la publication de l’œuvre monumentale « Europa notre Histoire », sur l'héritage européen depuis Homère », sous la direction, entre autres, des directeurs du centre Marc Bloch de Berlin et de l'Institut franco-allemand de sciences historiques et sociales (IFRA-SHS) de Francfort permettent d'illustrer le travail d'excellence de nos institut de recherche.Enfin, l'exposition « Wonders of Rock Art: Lascaux Cave and Africa » sur les grottes de Lascaux, organisée par l’IFAS-Recherche en Afrique du Sudest le fruit de collaborations scientifiques entre le Wits Art Museum, l'Université Wits de Johannesbourg et le plus grand centre dédié aux sciences du pays, le Sci-Bono Discovery Centre. Cette expositiona ainsi permis à plus de 5500 visiteurs, entre mai 2018 et janvier 2019, de connaître une véritable immersion dans ce joyau que constitue la grotte de Lascaux à travers des répliques de peintures rupestres ;

- la participation au débat d'idées (conférences grand public, souvent en lien avec les instituts français locaux) sur plusieurs thèmes transversaux liés aux enjeux du monde contemporain : migrations, radicalisations, mutations urbaines, archéologie, évolution de la notion de citoyenneté, les enjeux de la gestion des ressources naturelles, etc. afin que les chercheurs puissent partager leurs terrains d’investigation avec toute sorte d’autres acteurs. En 2018, on citera le colloque Paul CLAUDEL dans le cadre de l'année franco-russe de langue et littérature au CEFR etla contribution du centre français de recherche en sciences sociales (CEFRES)de Prague à la Nuit des Idées sur les infox ;

- la valorisation de l'expertise française. Les IFRE ont en effet participé, au CEFRES de Prague, à la préparation des événements devant commémorer les 30 ans de la révolution de Velours et de l’effondrement du « bloc de l’est », valorisant ainsi l'expertise française sur l'Europe médiane, à des publications d'ouvrages scientifiques pour l'IFAS en Afrique du Sud ou tout simplement à l'entretien, la préservation et l'analyse de collections au sein de musées étrangers par la section française des antiquités du Soudan de Khartoum et la DAFA de Kaboul.

Au-delà, le développement de l’expertise française sur leur zone géographique permet de nourrir la réflexion des ambassades grâce à des analyses de long terme. Ces analyses ont porté en particulier, en 2018, sur :

- la situation politique en Turquie depuis la tentative de coup d’état manqué de 2016 ;- les protestations au Soudan (observatoire d’Afrique de l’Est, piloté par le centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales de –Khartoum) ;- la violence provoquée par Boko Haram (institut français de recherche en Afrique, Nigeria).

Elles ont aussi concerné la population française au travers d‘interventions régulières dans les médias nationaux (série d’articles de la Maison française d’Oxford publiés sur lemonde.fr à propos du Brexit, les entretiens sur le mouvement des gilets jaunes avec des chercheurs du centre Marc BLOCHde Berlin, spécialistes des violences policières ).

Enfin, l'organisation de colloques scientifiques d'envergure internationale et/ou régionale permet également de valoriser l'expertise scientifique française,avec la participation de chercheurs de renom tels que Henry LAURENS, Patrick BOUCHERON, Jürgen HABERMAS, Jacques RANCIÈRE, Frédéric WORMS, Pascal PERRINEAU, Jean-Pierre FILIU. Peuvent être cités, à titre d’exemples, la conférence internationale sur les Asiatiques pendant la Grande Guerre (institut de recherche sur l'Asie du Sud-Est contemporaine, Bangkok), le colloque sur l'archéologie dans le Golfe (CEFAS, Koweit), le colloque scientifique sur le thème du développement (centre français des études éthiopiennes, Addis-Abeba), ou encore le colloque international « La Libye aujourd'hui : société, politique et espace » à l'IRMC de Tunis. Au total, ce sont pas moins de 1147 événements organisés tout au long de l'année 2018.

Enfin, le MEAE a entamé, en 2018, une formation annuelle à destination des futures directrices et des futurs directeurs d'IFRE afin de maintenir et consolider le rôle central que jouent leurs instituts dans notre dispositif de coopération scientifique et de recherche.

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

402 256 402 256 398 733 398 733

Subventions pour charges de service public 398 707 398 707 395 184 395 184

Transferts 3 549 3 549 3 549 3 549

Atout-France (P185) 34 191 34 191 37 366 37 366


PLR 2018 43





Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

Transferts 1 500 1 500 4 059 4 059

CAMPUS FRANCE (P185) 71 633 71 633 65 080 65 710


Transferts 67 786 67 786 61 290 61 920

Institut Français (P185) 28 792 28 792 28 217 28 217


Transferts 31 31

Total des subventions pour charges de service public 464 037 464 037 460 467 460 467

Total des dotations en fonds propres 0 0 0 0

Total des transferts 72 835 72 835 68 929 69 559

Total général 536 872 536 872 529 396 530 026

44 PLR 2018



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2018 (*) CP ouverts en 2018 (*)

(E1) (P1)

649 366 399 649 762 234

AE engagées en 2018 Total des CP consommésen 2018

(E2) (P2)

648 065 079 648 165 858

AE affectées non engagéesau 31/12/2018

dont CP consommés en 2018 sur engagements

antérieursà 2018

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

522 375

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2018

dont CP consommés en 2018 sur engagements 2018

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

1 301 320 647 643 483

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2017 non couverts par des paiements

au 31/12/2017 brut

(R1)

522 375

Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2017

(R2)

-65 205


au 31/12/ 2017 net

CP consommés en 2018sur engagements antérieurs

à 2018


au 31/12/2018

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

457 170 522 375 -65 205

AE engagées en 2018CP consommés en 2018sur engagements 2018

Engagements 2018 non couverts par des paiements

au 31/12/2018

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

648 065 079 647 643 483 421 596

Engagements non couverts par des paiements

au 31/12/ 2018

(R6) = (R4) + (R5)

356 391

Estimation des CP 2019 sur engagements non

couverts au 31/12/2018

(P5)

356 391

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2018 + reports 2017 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant maximal des CP

nécessaires après 2019 pour couvrir les

engagements non couverts au 31/12/2018

(P6) = (R6) – (P5)

0

PLR 2018 45



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Appui au réseau


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 44 651 383 44 651 383 -873 42 483 820 42 482 947

Crédits de paiement 44 651 383 44 651 383 -873 42 547 067 42 546 194

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 42 651 383 42 247 295 42 651 383 42 308 843

FDC et ADP prévus 2 000 000 2 000 000

Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :

Animation du réseau

LFI 2018 Consommation 2018 (Chorus)

Consommation 2018 (corrigée)

AE 5 310 247 3 893 485 3 770 756

CP 5 310 247 3 943 733 3 822 708

Cette rubrique regroupe les dépenses de fonctionnement des services de coopération et d’action culturelle des ambassades (frais de tournées et de représentation) et de l’administration centrale (communication, évaluation, informatique, frais de justice, frais de missions et de représentation).

La consommation traduit l’objectif des SCAC et des services centraux de la DGM de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, notamment s’agissantdes frais de représentation et de déplacement des SCAC.

Dotations de fonctionnement aux EAF

46 PLR 2018





AE 35 150 798 36 702 332 36 966 723

CP 35 150 798 36 702 332 36 966 723

Les dotations de fonctionnement ont été versées à 94 établissements à autonomie financière (EAF). La dotation moyenne de 400 K€ recouvre une grande diversité de situations (de 15 K€ à l’institut français du Nigeria à 2 M€ à celui du Maroc) qui reflète la palette des formats, des ressources propres et de la capacité à mobiliser des financements externes, compte tenu des contextes économiques et politiques locaux très diversifiés. Le fonctionnement des EAF est assuré en moyenne à 76 % par des ressources propres, hors personnels pris en charge par le ministère, ce qui constitue un effet de levier financier très significatif pour le MEAE.

La sur-exécution constatée sur les dotations aux EAF s’explique principalement par le rattachement d’attributions de produits (2,3 M€) dont les ressources sont issues de la location d’espaces dans les établissements. Ces ressources ont notamment permis de financer plusieurs projets tels la création d’une salle informatique à l’institut français de Guinée équatoriale et les rénovations de l’antenne de l’Institut français du Japon à Kyoto et de l’institut français du Liban.

Appui logistique



AE 2 190 338 1 649 015 1 729 621

CP 2 190 338 1 660 315 1 740 921

Les crédits relatifs à l’appui logistique concernent les dépenses liées à la mise en œuvre de la logistique nécessaire à l’organisation de projets de coopération culturelle et de promotion du français (colloques, rencontres, séminaires, etc.) par les postes.

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux ménages 2 399 2 399

Transferts aux autres collectivités 233 698 235 397

Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, aucune dépense d’intervention n’intervient sur l’action 1. Les montants imputés par erreur sur cette catégorie concernent les dépenses suivantes :

Transferts aux ménages

La dépense imputée sur cette catégorie concerne une dépense faite par le poste en Italie sur le programme Young Entreprise initiative – start in France.

Transferts aux autres collectivités

Les dépenses imputées sur cette catégorie concernent pour la moitié des dotations de fonctionnement aux EAF (115 K€), des subventions aux alliances françaises (80 K€) et le reste principalement des dépenses d’intervention dans le domaine de la culture.

PLR 2018 47



DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Prêts et avances 428 428

Une dépense de 428 € correspondant à de l’appui logistique a été imputée par erreur sur le titre 7.

ACTION N° 02

Coopération culturelle et promotion du français


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 62 124 899 62 124 899 85 239 845 85 239 845

Crédits de paiement 62 124 899 62 124 899 85 183 137 85 183 137

Le montant corrigé de l’exécution pour l’action 2 s’établit comme suit :



AE 62 124 899 3 893 485 72 660 124

CP 62 124 899 3 943 733 72 603 416





Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 2 653 090 2 654 060

Subventions pour charges de service public 28 791 961 28 185 929 28 791 961 28 185 929

Subvention à l’Institut français



AE 28 791 961 28 185 929 28 185 929

CP 28 791 961 28 185 929 28 185 929

La consommation des crédits de subvention pour charges de service public conforme à la notification de crédits à l’opérateur, nette de réserve de précaution.

48 PLR 2018



En LFI 2018, la subvention initiale pour charge de service public a été abondée de 100 K€ afin de couvrir les charges de personnel afférentes au commissaire à la saison France-Israël. Du fait du passage du taux de réserve légale de 8 % à 3 %, la subvention pour charge de service public effectivement perçue par l’Institut français a augmenté de 1,1 M€ par rapport à 2017, s’élevant ainsi à 28,2 M €. Cette hausse a permis un renforcement du budget d’activité sur trois axes : l’empreinte numérique, le développement des partenariats avec les collectivités territoriales et la promotion de langue française. Les prévisions de ressources propres sont moindres que les années précédentes (3,7 M€) en raison de la faible estimation des recettes de mécénat (1,3 M€) sur la saison France-Roumanie notamment.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNELS

Ces dépenses correspondent à des erreurs d’imputation : - en termes d’action : ainsi, 94 619 € correspondent à des crédits de fonctionnement relevant de l’action 1 ;- en termes de compte budgétaire : 2 551 700 € en AE et 2 552 670 € en CP correspondent à des crédits d’intervention (autres crédits d’intervention et dotations pour opérations aux EAF ) et 6 772 en AE et en CP à des bourses et échanges d’expertise.




Transferts aux ménages 6 776 417 7 192 137 6 776 417 7 192 137

Transferts aux entreprises 279 808 279 808

Transferts aux collectivités territoriales 12 528 12 528

Transferts aux autres collectivités 26 556 521 46 916 353 26 556 521 46 858 675



Bourses et stagiaires FLE



AE 4 258 183 3 328 918 3 403 463

CP 4 258 183 3 328 918 3 403 463

Au sein de ces crédits dédiés aux bourses, 2 780 816 € en AE et en CP ont été consommés au titre des bourses dans le domaine du français et 622 647 € en AE et en CP au titre des bourses dans le domaine de la culture.

La plupart de ces crédits (3 237 504 € en AE et en CP) correspondent à des versements à Campus France au titre de la gestion des bourses du gouvernement français pour le compte des SCAC et de l’administration centrale. Le solde (165 959 € en AE et en CP) correspond à des bourses mises en œuvre directement par les postes.

Échanges d’expertise



AE 2 518 234 3 411 199 3 486 632

CP 2 518 234 3 411 199 3 486 632

Ces dépenses concernent majoritairement des échanges d’expertise dans le domaine culturel, à hauteur de 2 201 067 €. Les échanges dans le domaine du français représentent 1 285 566 €.

De même que pour les bourses, ces crédits ont été versés à Campus France au titre de la gestion de ces échanges pour le compte des SCAC et de l’administration centrale.

PLR 2018 49



Transferts aux entreprises

Les dépenses de cette rubrique correspondent à des erreurs d’imputation portant sur le compte budgétaire. Elles concernent pour la quasi-majorité des autres crédits d’intervention de la même action.

Transferts aux collectivités territoriales

La consommation de 12 528 € en AE et en CP sur cette catégorie correspond à des dépenses relevant des autres crédits d’intervention qui ont été réimputées dans les transferts aux autres collectivités.


Dotations pour opérations aux EAF



AE 10 776 141 14 783 889 14 750 096

CP 10 776 141 14 783 889 14 750 096

La sur-exécution importante, en 2018, tient principalement au fait que la prise en compte des dépenses d’intervention des EAF sur une base désormais réglementaire (cf. décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ) a incité les postes à amplifier, en fonction des moyens qui leur ont été délégués sur le programme 185, les versements de dotations pour opérations aux EAF, renforçant ainsi leur rôle d'opérateur privilégié de notre coopération culturelle, linguistique, universitaire et scientifique, ceci se faisant au moyen de fongibilités, notamment sur les crédits des bourses .

Subvention à la Fondation Alliance française et aux délégations générales de l’Alliance française (DGAF)



AE 1 316 114 2 276 630 2 276 630

CP 1 316 114 2 276 630 2 276 630

La Fondation Alliance Française (FAF), créée par décret du 23 juillet 2007 (fondation de droit privé, reconnue d’utilité publique), a pour mission principale la promotion de la langue et de la culture française à l’étranger. Elle est seule habilitée à autoriser la création d’une alliance française, mais ne dispose pas d'autres liens juridiques avec ces associations de droit local en France et à l'étranger. La FAF est liée au MEAE par une convention-cadre triennale.

Son activité principale consiste à assurer la défense et la promotion de la marque « Alliance française » et à conférer, par l’octroi du label « AF », leur légitimité aux alliances locales qui se sont constituées ou projettent de le faire à travers notamment l'approbation de leurs statuts et d’un dossier de candidature. Elle veille, par ailleurs, à ce que les alliances agissent conformément aux critères du label : respect des statuts-types, de la charte des valeurs, de la charte graphique et de la mise en œuvre de la démarche qualité. Enfin, elle assure l’animation du mouvement associatif international des alliances françaises par l’organisation d’une réunion mondiale (tous les deux ou trois ans en moyenne) et éventuellement de réunions régionales ponctuelles.

La FAF reçoit chaque année une subvention du MEAE. Ainsi, en 2018, une subvention annuelle de 1 276 630 € lui a été allouée. Or la Fondation Alliance française a été confrontée, en 2018, à une dégradation de sa situation financière liée à ses difficultés à faire face aux dépenses qu’elle a notamment engagées dans le cadre du plan de modernisation numérique « Alliance 2020 », à des rentrées de mécénat moins importantes que prévues et à un contentieux

50 PLR 2018



immobilier avec l’alliance française Paris Île-de-France (AFPIF). Elle a de ce fait été contrainte d’utiliser dans son intégralitésa subvention pour ses charges de fonctionnement. Cela englobe les activités régulières de la Fondation Alliance Française d'animation et de régulation du réseau des alliances françaises (labellisation, conseil, communication et gestion RH jusqu'en septembre 2018).

A la suite des délibérations prises lors des derniers conseils d’administration de la Fondation Alliance Française des 11 juillet et 14 novembre 2018, il a été décidé de lui octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant d’1 M€. Cette subvention exceptionnelle a été affectée à des frais engagés par la Fondation dans le cadre de la mise en œuvre du protocole qu’elle a signé avec l’alliance française Paris Île-de-France en novembre 2018, de son plan social engagé en 2018 et des différentes études menées dans le cadre du rapprochement avec l’Institut Français initié par le Président de la République en août 2017. Cette subvention exceptionnelle porte la subvention totale octroyée à 2 276 630 € au titre de 2018.

Initié par le Président de la République en août 2017, le rapprochement physique et fonctionnel de la Fondation Alliance française avec l'Institut français de Paris permettra à termes de renforcer la valorisation à l’international de la création artistique et intellectuelle françaises et la professionnalisation des agents du réseau .

Subvention aux alliances françaises



AE 6 506 078 5 192 680 6 137 145

CP 6 506 078 5 192 677 6 133 024

Le réseau des alliances françaises contribue largement à l’action culturelle extérieure de la France. Ainsi, en sus de la subvention à la Fondation Alliance Française de Paris et aux délégations générales de l’Alliance française, le montant des subventions versées aux alliances locales s’élève à 6,1 M€. Ont été imputées sur cette ligne les dépenses relatives à la sécurisation des locaux de 45 alliances françaises locales pour un volume de crédits d’environ 0,6 M€.

Les subventions ont été versées selon la répartition géographique suivante :

Zone géographique% par zone

géographique

Afrique et Océan Indien 44,6 %

Amériques 23,3 %

Asie Océanie 11,6 %

Union Européenne 10,3 %

Europe continentale (hors UE) 6,4 %

Afrique du Nord – Moyen Orient 3,8 %

Total 100,0 %

Face à la menace terroriste, les crédits de sécurité alloués aux alliances françaises ont notamment permis de poursuivre, en 2018, la mise en œuvre les recommandations émises lors des audits des emprises effectués par la direction de la sécurité diplomatique (DSD) du MEAE. Ces crédits permettent de financer des travaux contribuant à améliorer la sécurité passive de ces implantations (vitres blindées, portes renforcées, grilles, etc.).Ces moyens ont complété les efforts de renforcement de la sécurité desAlliances, déjà engagés l’année précédente.

45 alliances supplémentaires (réparties dans 33 postes diplomatiques) ont ainsi bénéficié de crédits de sécurisation pour des montants s’échelonnant de 600 € à 52 000 €. Les dotations les plus importantes ont concerné les alliances françaises de Bangui (République centrafricaine), Accra (Ghana), Castries (Sainte-Lucie) et Lima (Pérou).

Les alliances, qui disposent de personnel sous contrat avec le Département et qui accueillent un public nombreux, ont continué à faire l’objet d’une attention particulière. Ces crédits sont gérés directement par le MEAE qui en informe la Fondation Alliance française.

PLR 2018 51



Pour mémoire, au cours des deux derniers exercices budgétaires (2017 et 2018), la MEAE a mobilisé au total 2,37 M€ pour la sécurisation des alliances françaises à l’étranger, à travers une enveloppe spécifique de crédits directement gérée par le Département (130 implantations dans 75 pays ont ainsi été aidées, en ce sens, sur 2017 et 2018).

Autres crédits d’intervention des directions et des postes



AE 7 958 188 25 874 247 14 420 229

CP 7 958 188 25 874 247 14 367 643

L’ampleur du volume de corrections (11,4 M€) s’explique par des erreurs d’imputation entre actions : • 13 123 274 € ont été réimputé sur les autres crédits d’intervention de l’action 4 ; il s’agit essentiellement de la

dépense liée à l’ALIPH, budgétée sur cette action ; • 126 765 € ont été réimputés sur l’action 1, essentiellement des dépenses liées aux dotations de

fonctionnement des EAF.

Au sein de l’action 2, 838 868 € en AE et 834 750 € en CP ont été réimputé sur l’activité « Subvention aux alliances françaises », 77 000 € sur les opérations EAF et 5 695 € sur les bourses. Malgré ces réimputations, la surconsommation des crédits est importante. S'agissant des postes, elle s’explique essentiellement par des fongibilités de crédits opérées notamment à la mi-gestion (fongibilitéentre UO Centrale et UOEtranger).

Bourses et échanges d’expertise

153 726 € en AE et en CP ont été imputés par erreur sur les bourses et échanges d’expertise dans cette catégorie ; ils ont été réintégrés aux crédits liés aux transferts aux ménages à hauteur de 140 790 € et aux autres crédits d’intervention à hauteur de 12 935 €.

ACTION N° 03

Objectifs de développement durable


(y.c. FDC et ADP)




Après retraitement des erreurs d’imputation, la consommation s’établit comme suit :


(y.c. FDC et ADP) Titre 2 Autres titres

Total Titre 2 Autres titres

Total

Autorisations d’engagement 5 668 170

5 668 170

2 666 639 2 666 639

Crédits de paiement 5 668 170

5 668 170

2 666 639 2 666 639

52 PLR 2018







Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 6 600 6 600

6 600 € ont été réimputés en dotations pour opérations des EAF de la même action.





Transferts aux autres collectivités 2 574 969 501 594 2 574 969 501 594

Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation des dépenses d’intervention s’établit comme suit :


Catégorie Prévision LFI Consommation 2018 (corrigée)

Prévision LFI





Bourses



AE 1 779 238 873 809 903 255

CP 1 779 238 873 809 903 255

Les crédits consommés au titre des bourses en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) concernent la participations des postes au financement des bourses mises en œuvre localement. Ces crédits ont permis de financer des bourses d’études et de stages principalement dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation.


LFI 2018 Consommation 2018 Consommation 2018

PLR 2018 53



(Chorus) (corrigée)

AE 1 313 963 1 284 637 1 310 785

CP 1 313 963 1 284 637 1 310 785

Ces rubriques concerne principalement les crédits versés à Campus France au titre de la gestion des échanges d’expertise mis en œuvre directement par les SCAC ou par l’administration centrale.





AE 279 553 445 999 452 999

CP 279 553 445 999 452 999

Les dotations pour opérations aux EAF en matière d’ODD s’élèvent à 452 999 €, en légère sur-exécution, permise par une fongibilité opérée par les SCAC.

Bourses29 447 € de crédits dédiés aux bourses et 26 148 € de crédits liés à des échanges d’expertise ont été réimputés sur la catégorie « Transferts aux ménages ».

ACTION N° 04

Enseignement supérieur et recherche


(y.c. FDC et ADP)




Après rectification des imputations budgétaires, le montant d’exécution retenu pour l’action 4 est de 95 616 566 € en AE et 95 709 100 € en CP.





Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 4 857 110 5 125 088 4 857 110 5 136 032


54 PLR 2018




Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

Dotations de fonctionnement aux IFRE



AE 4 857 110 4 269 707 4 417 691

CP 4 857 110 4 269 707 4 417 691

Ces dotations de fonctionnement ont été versées, pour un montant total de 4,4 M€ en 2018, aux 25 IFRE (qui représentent 27 établissements de recherche, l'IFAS-Recherche de Johannesburg et l'IFRA-SHS de Francfort formant un seul et unique EAF avec, respectivement, l'institut français d'Afrique du Sud et l'institut français d'Allemagne), structures de recherche en archéologie et en sciences humaines et sociales gérées, pour 24 d’entre elles, sous la tutelle conjointe du MEAE et du CNRS.

Les montant des dotations 2018 de fonctionnement varient de 0,9M€ (institut français du Proche-Orient) à 30K€ (institut français d'études sur l'Asie centrale). Le fonctionnement du réseau des 25 IFRE est assuré pour 57 % par des ressources propres, hors personnel pris en charge par le ministère.

Dotations pour opérations des EAF 535 587 € ont été imputés par erreur en titre 3. Ils ont été réintégrés sur la ligne « Dotations pour opérations des EAF ».

Autres crédits d’intervention des directions et des postes286 034 € ont été imputés par erreur sur le titre 3 et ont fait l’objet de corrections : - 11 108 € en AE et 12 812 € en CP correspondent à des crédits de fonctionnement relevant de l’action 1 ;- 274 926 € en AE et 284 166 € en CP correspondent à des crédits d’intervention relevant du titre 6 de l’action 2.

Bourses et échanges d’expertise33 761 € ont été imputés par erreur sur les lignes bourses et échanges d’expertise et ont été corrigés comme suit : - 6 017 € de dépenses d’appui logistique ont été réimputés sur l’action 1 ;- 27 744 € de dépenses d’intervention ont été réimputés sur le titre 6 de l’action 4.

Subvention pour charges de service public

Subvention à Campus France



AE 3 847 241 3 789 877 4 689 877

CP 3 847 241 3 789 877 4 689 877

La surconsommation, qui s’élève à 900 000 € une fois la réserve de précaution déduite, correspond à deux subventions complémentaires versées à l’opérateur, à savoir :

• 600 000 € pourla mise en œuvre d’actions en faveur de la promotion et de l’attractivité de l’offre française d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi quela création d’une offre de service numérique ;

• 300 000 € pour permettre la prise en charge d'une campagne de communication ciblée sur la réforme « Bienvenue en France » annoncée par le Premier ministre le 19 novembre 2018.

PLR 2018 55







Transferts aux entreprises 988 411 1 045 205



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie Prévision LFI Consommation

Prévision LFI Consommation




Bourses



AE 58 535 236 46 350 141 49 457 315

CP 58 535 236 46 350 141 49 514 109

Ces dépenses comprennent les crédits versés à Campus France au titre des bourses du gouvernement français relevant du périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et pilotées par les SCAC ou l’administration centrale. Ces crédits couvrent notamment leprogramme Eiffel.

Cette rubrique concerne aussi les crédits versés à d’autres partenaires pour des programmes de bourses spécifiques, ainsi que les créditsmis en œuvre directement par les postes pour participer à des programmes de bourses locaux(voir partie « Grands projets transversaux »).

Échanges d’expertise et échanges scientifiques (dont partenariats Hubert Curien)



AE 10 057 594 8 708 920 11 251 226

CP 10 057 594 8 708 920 11 251 226

Ces dépenses comprennent principalement les crédits versés à Campus France (8 704 118 €) au titre de la mise en œuvre des échanges décidés par les SCAC et l’administration centrale. Ils comprennent également 2 547 109 € de dépenses d’échanges pilotées directement par les postes.

Autres crédits d’intervention des directions et des postes

2 084 658 € ont été imputés par erreur sur le compte budgétaire 61 alors qu’il s’agit de transferts aux autres collectivités, et 421 159 € relèvent des bourses.

56 PLR 2018



Par ailleurs, 1 527 € de dépenses passées sur ce même compte en tant que dotations de fonctionnement aux EAF relèvent des autres crédits d’intervention sur le compte 64.


Plusieurs dépenses ont été imputées par erreur sur les transferts aux entreprises. Parmi ces dépenses figure notamment la réduction de dépense de 2 488 820 € sur les bourses, liée à l’ajustement de l’avance initiale versée à Campus France en début d’année, ce qui explique une consommation négative sur cette rubrique. Les subventions complémentaires de 900 000 € à cet opérateur ont également été exécutées sur cette rubrique et réimputées dans la ligne de subvention globale.





AE 4 850 616 2 999 907 3 562 779

CP 4 850 616 2 999 907 3 562 779

Pour soutenir les activités de nos IFRE en 2018, 3 562 779€ leur ont été versé au titre des dotations pour opérations et en soutien à des actions connexes, telles que le soutien aux espaces Campus France (chargés de la promotion de l'attractivité de l'enseignement supérieur français), des prestations réalisées par des alliances françaises dans le domaine des sciences humaines et sociales, des aides à la mobilité internationale à destination d'étudiants, l'organisation de formations et des événements de débat d'idées.

Autres crédits d’intervention des directions et des postes à l’étranger



AE 19 500 813 12 585 917 22 237678

CP 19 500 813 12 612 418 22 836 197

Les autres crédits d’intervention de l’action 4 présentent plusieurs réimputations de dépenses conséquentes qui expliquent l’écart avec la consommation apparaissant dans Chorus. La contribution à l’ALIPH, exécutée par erreur sur l’action 2, a été réintégrée ici. Cette dépense de 13 012 274 € explique, d’une part, l’ampleur des réimputations, mais aussi l’écart par rapport à la LFI. En effet, au sein de cette dépense se trouve la part (7 094 054 €) des autres ministères contributeurs à l’ALIPH, qui a été exécutée par le MEAE en vertud'un décret de transfert.

Ces crédits sont destinés à renforcer l’attractivité universitaire de la France par l’intermédiaire de contributions aux universités franco-étrangères (université française en Arménie, université des sciences et des technologies de Hanoi au Vietnam, université française d’Égypte – voir partie « Grands projets transversaux ») et par le soutien aux formations supérieures délocalisées, en Russie et au Brésil par exemple.

Le montant des crédits consommés en 2018 s'élève à 22 237 678 € en AE et 22 836 197 € en CP.

Bourses et échanges d’expertise1 768 127 € de crédits liés aux bourses et échanges d’expertise ont été imputés par erreur sur ce compte budgétaire et ont fait l’objet d’une réimputation en transferts aux ménages.

Dotations de fonctionnement aux EAF191 206 € ont été exécutés sur ce compte en tant que dotations de fonctionnement aux EAF alors qu’il s’agissait de crédits d’intervention. Ils ont donc été réintégrés dans cette activité.

PLR 2018 57



ACTION N° 05

Agence pour l'enseignement français à l'étranger


(y.c. FDC et ADP)




Après réimputation des crédits liés au programme de bourses Excellence Major, piloté par l’AEFE mais relevant des crédits de bourses de l’action 4, la consommation sur l’action 5 s’établit à 395 184 345 € en AE et en CP.







Subvention pour charges de service public à l’AEFE

Hors réserve de précaution, la SCSP sur l’exercice 2018 s’est élevée à 395 184 345 €, incluant les crédits relatifs à la sécurité.

A la rentrée 2018, le réseau d’enseignement français à l’étranger scolarisait 355 000 élèves accueillis dans 137 pays par 496 établissements scolaires français homologués.

L’accompagnement du réseau à la mise en place d’actions nécessaires à la sécurité active et passive des établissements se compose de subventions accordées aux établissements conventionnés et partenaires, de dispositifs de veille, d'accompagnement et de formation du réseau et d’un audit de sécurité et autres actions couvrant l’ensemble des infrastructures informatiques des établissements avec en priorité les établissements en gestion directe.




Transferts aux autres collectivités 665 000 665 000

Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation des dépenses d’intervention s’établit comme suit :



Prévision LFI


58 PLR 2018






Bourses



AE 1 779 238 873 809 903 255

CP 1 779 238 873 809 903 255

Les crédits consommés au titre des bourses en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) concernent la participations des postes au financement de des bourses mises en œuvre localement. Ces crédits ont permis de financer des bourses d’études et de stages principalement dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation.




AE 1 313 963 1 284 637 1 310 785

CP 1 313 963 1 284 637 1 310 785

Ces rubriques concerne principalement les crédits versés à Campus France au titre de la gestion des échanges d’expertise mis en œuvre directement par les SCAC ou par l’administration centrale.





AE 279 553 445 999 452 999

CP 279 553 445 999 452 999

Les dotations pour opérations aux EAF en matière d’ODD s’élèvent à 452 999 €, en légère sur-exécution, permise par une fongibilité opérée par les SCAC.

Bourses29 447 € de crédits dédiés aux bourses et 26 148 € de crédits liés à des échanges d’expertise ont été réimputés sur la catégorie « Transferts aux ménages ».

PLR 2018 59



ACTION N° 06

Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 73 470 171 0 73 470 171 71 696 298 0 71 696 298

Crédits de paiement 73 470 171 0 73 470 171 71 696 298 0 71 696 298

ACTION N° 07

Diplomatie économique et développement du tourisme


(y.c. FDC et ADP)




Après retraitement des erreurs d’imputation, le montant exécuté retenu pour l’action 7 est le suivant :


(y.c. FDC et ADP) Titre 2 Autres titres

Total Titre 2 Autres titres

Total

Autorisations d’engagement 34 191 020

34 191 020

39 472 004

39 472 004

Crédits de paiement 34 191 020

34 191 020

39 472 004

39 472 004





Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 6 279 6 279


Après correction des erreurs d’imputation, la consommation corrigée est :



Prévision LFI


60 PLR 2018



Subventions pour charges de service public

32 691 020 31 852 143 32 691 020 31 852 143


Subvention à Atout FranceHors réserve, le montant de la SCSP versée à Atout France s’est élevée à 31 852 143 €. Elle a été réduite de 119 484 € par rapport à la notification initiale adressée à l’opérateur, afin de compenser le reliquat des crédits sécurité qui lui avaient été versés en 2017.




Transferts aux entreprises 5 070 660 5 070 660





Prévision LFI


Transferts aux entreprises 0 900 000 0 900 000



La dépense de 900 K€ en AE et en CP est relative à la contribution du ministère en vue de la participation de la France à l’exposition universelle de 2020 qui se tiendra à Dubaï. Ce versement résulte d’un engagement postérieur au vote de la LFI et a été financé par redéploiement. Cette subvention a servi à financer les frais de fonctionnement ainsi que les premières opérations lancées dans le cadre de ce projet


Autres crédits d’intervention des directions et des postes à l’étranger



AE 0 5 070 660 6 719 861

CP 0 5 070 660 6 719 861

La consommation de crédits provient notamment :- des crédits accordés à Atout France par amendement parlementaire pour la promotion de la gastronomie

(1,45 M€) ;- du reversement d’une partie des recettes de visas également pour Atout France (4 M€) ;- des frais d’accueil du forum pour la gouvernance de l’internet (0,7 M€).

Ces dépenses sont détaillées dans la partie « Grands projets transversaux ».

PLR 2018 61


OPÉRATEURS Programme n° 185

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


Réalisation 2017 (RAP) LFI 2018 Réalisation 2018

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Dotations en fonds propres

Transferts 58 912 63 912 72 835 72 835 68 929 69 559

Total 475 856 480 856 536 872 536 872 529 396 530 026

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR LES OPÉRATEURS OU PAR CE PROGRAMME

Réalisation 2017 (1) Prévision 2018 (3) Réalisation 2018

Intitulé de l’opérateur ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)


ETPT rémunérés

par ce programme

(2)


ETPT

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

dontapprentis

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5 991 4 597 6 117 4 894 0 5 898 4 650 0 0

Atout-France 0 275 25 3 288 60 0 263 13 4 0

CAMPUS FRANCE 212 6 219 25 0 206 6 0 0

Institut Français 140 1 0 141 2 140 2 0 0

Total ETPT 0 6 618 4 629 3 6 765 4 981 0 6 507 4 671 4 0

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2018 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2018 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2018.

62 PLR 2018


Programme n° 185 OPÉRATEURS

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

Prévision ETPT Réalisation ETPT

Emplois sous plafond 2017 6 846 6 618

Extension année pleine du schéma d’emploi de la LFI 2017 0

Impact du schéma d'emplois 2018 0 -111

Solde des transferts T2/T3 1

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques -82

Emplois sous plafond 2018 6 765 6 507

Prévision Réalisation

Schéma d’emplois 2018 en ETP -180

PLR 2018 63



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

La subvention pour charges de service public s’est établie à près de 395 M€ intégrant des crédits pour la sécurité à hauteur de 14,7 M€. La gestion 2018 est marquée par les premiers effets des mesures structurelles prises par l’AEFE. Par ailleurs, dans le cadre de l’objectif fixé par le Président de la République du doublement des effectifs à l’horizon 2030, plusieurs rapports ont été demandés aux inspections générales mais également à la députée Samantha CAZEBONNE. Une phase de consultation interministérielle a réuni les services et opérateurs du MEAE et du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

S'agissant du schéma d’emplois, la cible avait été fixée à -180 ETP. Toutefois, compte tenu des refus de détachement opposés par le ministère de l’éducation nationale, le schéma d’emplois s’est établi à -236,1 ETP.

Les crédits sécurité ont été reconduits en 2018 à hauteur de 14,7 M€ (réserve comprise).

Les difficultés persistent sur les remontées de fonds des établissements dans certains pays (Algérie, Maroc, Tunisie) évaluées à 49 M€.

Afin d’assurer l’atterrissage budgétaire 2018, l’agence a eu recours à l’anticipation de la facturation aux établissements sur 2019, pour près de 45 M€.

A la rentrée 2018, le réseau accueillait 355 000 élèves, soit une augmentation de 1,4% de ses effectifs (5 000 élèves supplémentaires) dans les 496 établissements homologués. Six nouveaux établissements ont été homologués à la rentrée 2018 et deux établissements ont perdu leur homologation.

Sur le plan pédagogique, l'AEFE a élaboré de nouveaux parcours de langues. Les parcours PARLE (parcours adaptés et renforcés de langues étrangères) proposent, en complément des horaires réglementaires de langues vivantes, un enseignement disciplinaire dans cette même langue dès le premier degré. Le programme ADN-AEFE s'est mondialisé pour permettre d’offrir à davantage d’élèves en classe de seconde la possibilité d’étudier dans un autre établissement du réseau. Les efforts en matière de formation des enseignants du réseau se sont poursuivis avec la mise en place d'une formation d’accompagnement à l’entrée dans le métier pour les nouveaux enseignants recrutés localement.

Conformément aux objectifs du contrat d’objectifs et de moyens 2016/2018, les dispositifs complémentaires au réseau homologué ont été développés. Le réseau des établissements LabelFrancEducation (filières d’excellence bilingues proposant un enseignement renforcé de la langue française et d’au moins une discipline non linguistique en français, conformément au programme officiel du pays d’accueil) continue de croître à un rythme soutenu : en 2019, ce réseau compte désormais 285 filières bilingues implantées dans 53 pays, qui scolarisent près de 110 000 élèves dans l’enseignement primaire et secondaire, soit 76 filières labellisées supplémentaires par rapport à 2017. Le dispositif FLAM compte quant à lui 163 associations dans 39 pays, dont 42 associations ayant reçu une subvention en 2018.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT



Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

185 / Diplomatie culturelle et d'influence 358 765 358 765 402 256 402 256 398 733 398 733


Transferts 4 289 4 289 3 549 3 549 3 549 3 549

151 / Français à l'étranger et affaires consulaires 99 200 99 200 100 000 100 000 102 302 102 302

Transferts 99 200 99 200 100 000 100 000 102 302 102 302

Total 457 965 457 965 502 256 502 256 501 035 501 035

Le montant de la dotation du MEAE à l’Agence s’établit en 2018 :

64 PLR 2018



• au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » à 395 184 345 € ( y compris la subvention au bénéfice du lycée français de Canberra), qui intègrent pour 2018 les crédits dédiés à la sécurité à hauteur de 14,37 M€ ;

• au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » à 102 300 000 €. Cette subvention finance l’aide à la scolarité des élèves français du réseau ;

• au titre des bourses Excellence Major : 3 549 096 € (programme 185) ;

À cette dotation du MEAE s’est ajoutéela subvention relative au développement de la plateforme de suivi d’homologation des établissements d’enseignement français à hauteur de 25 000 € au titre du programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale».

COMPTE FINANCIER 2018 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial2018

Compte financier (1)

2018

Produits Budgetinitial2018


2018

Personnel

dont charges de pensions civiles

786 779

171 895

771 855

171 574

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

505 898

395 698

110 200

532 668

395 184

137 484

Fonctionnement autre que les charges de personnel

175 856 329 816 Fiscalité affectée 0

Autres subventions 7 040 7 260

Intervention (le cas échéant) 110 000 98 778 Autres produits 570 225 681 398

Total des charges 1 072 635 1 200 449 Total des produits 1 083 163 1 221 326

Résultat : bénéfice 10 528 20 877 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 1 083 163 1 221 326 Total : équilibre du CR 1 083 163 1 221 326

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial


Ressources Budgetinitial


Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 31 481 43 792

Investissements 60 626 50 194 Financement de l'actif par l'État 0

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

575

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

8

Remboursement des dettes financières 7 078 7 182 Augmentation des dettes financières 7 400 7 569

Total des emplois 67 704 57 376 Total des ressources 38 881 51 944

Augmentation du fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 28 823 5 432

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le compte de résultat 2018 de l'opérateur s’inscrit dans le cadre de l’évolution de l’architecture financière et comptable de l’Agence souhaitée par le ministère de l'action et des comptes publics.

Pour l'exercice 2018, l’AEFE a présenté pour la seconde année consécutive un budget initial hors doubles flux, c'est-à-dire neutralisant les masses budgétaires auparavant retracées doublement par les services centraux et les établissements en gestion directe ou EGD (tels les crédits dédiés à l’aide à la scolarité ou la participation à la rémunération des résidents). Ce retraitement des doubles flux conduit à une diminution optique du budget de l'Agence, permettant de mieux refléter la réalité économique de l'opérateur. Les montants neutralisés étant équivalents en dépenses et en recettes, cette modification budgétaire et comptable est sans incidence sur l'équilibre global de l'Agence : les différents agrégats restent identiques avec et hors doubles flux (solde budgétaire, fonds de roulement, trésorerie).

PLR 2018 65



Comme cela avait été indiqué au conseil d’administration dès le vote du budget initial, le budget de l'AEFE est exécuté avec double flux durant une période transitoire couvrant toute l'année 2018. Le compte financier 2018 de l'opérateur est donc présenté avec doubles flux. Cela explique notamment la divergence constatée entre les subventions de l’État inscrites en compte financier et les ressources présentées dans le tableau de financement de l’État, le compte financier retraçant, en doubles flux, les bourses affectées dans les EGD.

L’exécution globale des charges de personnel est de 99,2 % du budget 2018 avec doubles flux. L'écart mineur par rapport à la prévision s'explique par des éléments exogènes (impact de la réforme PPCR, évolution du taux change dans certains pays où se situent des EGD).

Les charges de fonctionnement sont les plus affectées par la prise en compte des doubles flux. La moitié de l'écart entre prévision initiale avec doubles flux et exécution est liée à la réévaluation des dotations aux amortissements et provisions pour environ 5 M€. Le reste est dû à des reprogrammations effectuées en budget rectificatif et en exécution sur certains établissements en gestion directe (Casablanca, Dakar) et à l'inflation (Buenos Aires).

Pour les charges d'intervention, le taux d’exécution pour les CP est de 98 % avec des dépenses de 100,2 M€ en matière d’aide à la scolarité (dont 99,9 M€ pour les bourses scolaires et 0,3 M€ pour l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap - ASESH) pour une dotation totale du programme 151 de 102,3 M€

S'agissant des produits, le taux d’exécution est de 99,4 % avec une moins-value de recettes de 6,63 M€ (plus-value pour les services centraux de 4,7 M€ et moins-value des EGD de 11,3 M€). Les recettes de l’État représentent 99,1 % des produits prévus au budget initial suite à la reprise de 4,4 M€ sur les crédits du programme 151.

DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Budget initial 2018 Compte de résultat 2018 (1)

AE = CP AE CP AE CP AE CP AE CP

EGD et services centraux 786 779 141 355 135 826 110 000 110 000 48 722 60 626 1 086 856 1 093 231

774 637 296 757 289 308 98 920 100 188 35 670 48 162 1 205 984 1 212 295

Budget initial 2018 786 779 141 355 135 826 110 000 110 000 48 722 60 626 1 086 856 1 093 231

Compte financier 2018 (1) 774 637 296 757 289 308 98 920 100 188 35 670 48 162 1 205 984 1 212 295


AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES


Dépenses Budget initial 2018 Compte financier 2018 (1)

AE CP AE CP

Personnel 786 779 786 779 774 637 774 637

Fonctionnement 141 355 135 826 296 757 289 308

Intervention 110 000 110 000 98 920 100 188

Investissement 48 722 60 626 35 670 48 162

Total des dépenses AE (A) CP (B) 1 086 856 1 093 231 1 205 984 1 212 295

Charges de pensions civiles globales 0 0

66 PLR 2018




Recettes Budget initial 2018 Compte financier 2018 (1)

Recettes globalisées 1 064 085 1 197 370

Subvention pour charges de service public 395 184 395 849

Autres financements de l’État 111 453 137 921

Fiscalité affectée 0

Autres financements publics 6 300 7 142

Recettes propres 551 148 656 458

Recettes fléchées 0

Financements de l’État fléchés 0

Autres financements publics fléchés 0

Recettes propres fléchées 0

Total des recettes (C) 1 064 085 1 197 370

Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B)

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 29 146 14 925

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes

A l'instar du compte de résultat, les autorisations budgétaires de l'opérateur s’inscrivent dans le cadre de l’évolution de l’architecture financière et comptable de l’Agence souhaitée par le ministère de l'action et des comptes publics. Si le budget initial 2018 est présenté hors double flux, le budget de l'AEFE est toutefois exécuté avec double flux durant une période transitoire couvrant toute l'année 2018.

Le solde budgétaire résultant des activités des services centraux (+10,2 M€) et des EGD (-25,26 M€) est négatif (- 14,92 M€). L'écart de 33,9 M€ par rapport à la prévision initiale (- 48,8 M€) s'explique notamment par de moindres dépenses :économie de fonctionnement (-19,9 M€) ; report d'opérations immobilières (-8,4 M€) ; ajustement sur les crédits de personnel (-12, M€), Par ailleurs, de moindres recettes (-6,6 M€) ont été enregistrées.

Pour ce qui concerne les recettes, elles correspondent à hauteur de près de 350 M€ à des droits de scolarité (326 M€) et à des frais de restauration et d’internat (24 M€), auxquels s’ajoutent des produits annexes (30 M€). Les autres recettes correspondent pour l’essentiel à des flux depuis les établissements, en gestion directe ou conventionnés (participation à la rémunération des résidents et participation forfaitaire complémentaire)

ÉQUILIBRE FINANCIER


Besoins Budget initial2018

Compte financier2018

Solde budgétaire (déficit) (D2) 29 146 14 925

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

7 110 7 163

Opérations au nom et pour le compte de tiers 2

Autres décaissements non budgétaires 193 862 212 123

Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésoreriede l'organisme (1)

230 118 234 213

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 0

dont Abondement de la trésorerie fléchée 0

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 0

Total des besoins 230 118 234 213

PLR 2018 67




Financement Budget initial2018


Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 0

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

7 400 7 517

Opérations au nom et pour le compte de tiers 35

Autres encaissements non budgétaires 192 955 207 596

Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésoreriede l'organisme (2)

200 355 215 148

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 29 763 19 065

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 0 0

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 29 763 19 065

Total des financements 230 118 234 213

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 10 588 11 011 10 548

– sous plafond 5 991 6 117 5 898

– hors plafond 4 597 4 894 4 650

dont contrats aidés 0

dont apprentis 0

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 5 5 5

– rémunérés par l'État par ce programme 0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 5 5 5

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 0

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

(2) La prévision 2018 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2018 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2018.

La consommation 2018 s'élève à 11 011 ETPT, dont 6 117 ETPT sous plafond et 4 894 ETPT hors plafond, soit un taux de consommation de 96,1 % du plafond d'emplois prévu en LFI 2018 (6267 en exécution pour 6521 en LFI). La sous-consommation constatée pour les emplois sous plafond (-254 ETPT) concerne principalement les personnels résidents (-210 ETPT). Les refus de détachement de la part du ministère de l’éducation nationale expliquent une partie des écarts.

Compte tenu des difficultés budgétaires rencontrées depuis 2016, l’Agence a décidé, au moment du vote du budget initial 2018, de rationaliser la gestion de ses emplois en adoptant un schéma d’emplois négatif sur les effectifs payés par les services centraux sous plafond (-180 ETP, dont -80 expatriés et 100 résidents) et de les remplacer, à chaque fois que possible, par des emplois recrutés localement par les établissements, ces personnels étant imputés sur l’effectif dit hors plafond car à la charge directe des établissements d’enseignement. Dès lors, depuis la gestion 2017, l’effectif sous plafond se réduit (-93 ETPT) à la faveur de l’effectif hors plafond (+53 ETP).

Cinq ETPT titulaires du MEAE sont mis à disposition de l’AEFE. Ils sont comptabilisés dans les effectifs rémunérés par l’État par d’autres programmes.

Les 5 898 ETPT sous plafond se répartissent de la manière suivante :

- emplois au siège, 166,6 ETPT dont 145,4 ETPT titulaires et 21,3 ETPT contractuels ;

- postes d’expatriés, 1 036 ETPT ;

- poste de résidents, 4 695,7 ETPT.

68 PLR 2018



Atout-France

En 2018, les tutelles ont demandé à Atout France de renforcer sa compétence en matière d’ingénierie touristique. Un serviced’ingénierie a été créé pour appuyer les montages de projets touristiques. Nommé « France Tourisme Ingénierie », ce dispositif vise à faciliter la mise en place de projets à forte valeur ajoutée touristique. Son objectif est de moderniser l’offre existante et de l’adapter aux attentes des clientèles internationales. Logé à Atout France et associant la Caisse des dépôts et la future Agence nationale des territoires, ce service partenarial vise à accompagner les territoires et les porteurs de projets privés. Le dispositif est financé par la Banque des territoires, qui a renforcé son partenariat annuel avec Atout France et doublé son apport financier, qui s’établit à désormais à 2 M€ annuel.

Atout France a par ailleurs lancé le nouveau site France.fr pour renforcer la promotion numérique de la destination France. La dimension éditoriale du site propose des contenus liés aux marques mondiales de destinations, contrats de destination et pôles d’excellence. Les contenus de la version internationale (français / anglais) ont été traduits en 14 autres langues et adaptés en fonction des affinités des principaux marchés émetteurs de visiteurs internationaux pour être déployés en 29 sites locaux.

Dans une perspective de rationalisation et d’optimisation de ses locaux et de son réseau, l’opérateur a proposé un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière intégrant un projet de déménagement de son siège.

Enfin, Atout France s’engage également, en lien avec l’État, dans les candidatures et l’accompagnement de grands événements tels que le Tour de France, les JO de 2024, la Ryder Cup 2018, la campagne Goût de/Good France.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Transferts 5 000 1 500 1 500 4 059 4 059

Total 31 106 36 106 34 191 34 191 37 366 37 366

La subvention pour charges de service public s’élève, en 2018, à 31,9M€. Pour mémoire, de la notification initiale ont été retranchés 119 574 €, reportés sur l’exercice 2019. L’écart à la subvention retracée dans Chorus correspond à la subvention complémentaire de 1,5M€ versée au titre du fonds pour la gastronomie, imputée à tort en SCSP.

Le montant des autres transferts correspond à un reversement spécifique de la part du ministère de l’Europe et des affaires étrangères au titre des recettes liées aux visas. En 2018, conformément au décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la part du produit des recettes additionnelles des droits de visa (ADP visas) à Atout France s’est élevée à 4,1 M€.

Compléter par des financements supplémentaires auprès des collectivités et du secteur privé, pour un montant de 8M€, cette ressource a contribué à des actions de promotion de la destination France et de ses marques mondiales à l’international, en ciblant particulièrement les pays prioritaires pour le tourisme, définis en fonction du potentiel émetteur du marché.

PLR 2018 69







2018



2018

Personnel


22 481

0

22 261

0




38 142

31 972

6 170

36 456

32 397

4 059



Autres subventions 483 827

Intervention (le cas échéant) 39 660 43 275 Autres produits 32 984 39 102

Total des charges 71 609 75 727 Total des produits 71 609 76 385

Résultat : bénéfice 658 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 71 609 76 385 Total : équilibre du CR 71 609 76 385







Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 350 1 125

Investissements 0 0 Financement de l'actif par l'État 0


0


0

Remboursement des dettes financières 0 0 Augmentation des dettes financières 0

Total des emplois 0 0 Total des ressources 350 1 125

Augmentation du fonds de roulement 350 1 125 Diminution du fonds de roulement


Atout France poursuit la consolidation et la reconstitution de son fonds de roulement. Le niveau de celui-ci au 31 décembre 2018s’établissait à 5,7 M€, contre8,1 M€ au au budget initial 2018. Cette évolution tient notamment à l'accroissement des ressources en 2018, notamment à travers le dispositif « CIT ».

Le niveau de trésorerie s’est accru de plus de 6 M€ par rapport au budget initial compte tenu du décalage des paiements, en raison, d’une part, de décaissements intervenus au début de l’année 2019 et, d’autre part, des encaissements par avance sur des opérations à cheval sur 2018/2019.


Avertissement



Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement TotalBudget initial 2018

Compte financier 2018 (1)

Action 1 : Promotion de la France et de ses savoir faire

22 481 9 118 39 660 0 71 259

22 261 9 455 43 275 0 74 991

Budget initial 2018 22 481 9 118 39 660 0 71 259

Compte financier 2018 (1) 22 261 9 455 43 275 0 74 991

70 PLR 2018





(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 300 348 276

– sous plafond 275 288 263

– hors plafond 25 60 13

dont contrats aidés 3 4

dont apprentis 0

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 31 30

– rémunérés par l'État par ce programme 0 0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 29 28

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 2 2



En 2018, le nombre d' ETPT s'élève à 306 (contre 331 en 2017). L’opérateur conduit une politique systématique de remise en question de chaque emploi lors des départs à la retraite ou lors des départs volontaires. Ces évaluations ont notamment permis la réduction de 11 postes au siège en 2018. Par ailleurs, 6 contrats sur convention avec des partenaires, qui pesaient sur le plafond d’emploi du GIE, ont été externalisés.

Par ailleurs 28 ETPT sont mis à disposition d’Atout France par la direction générale des entreprises : ils sont comptabilisés dans les effectifs rémunérés par d’autres programmes.

CAMPUS FRANCE

Le maintien de l'attractivité de la France en matière d'enseignement supérieur et de recherche demeure une priorité face à une concurrence internationale vive qui a entraîné une relative perte de vitesse de la France dans les classements internationaux. A ce titre, Campus France est au cœur de la stratégie française dans le domaine de l'enseignement supérieur. La feuille de route annoncée par le Premier ministre en novembre 2018, intitulée « Bienvenue en France », a pour objectif d'atteindre 500 000 étudiants étrangers en France en 2027, contre 343 000 en 2017.

Pour Campus France, l'année 2018 a donc été marquée par la poursuite de la mise en œuvre des initiatives présidentielles, la recherche des nouveaux formats de programmes, la diversification des recettes et le développement d'activités de promotion. La nécessité de faire face à ces enjeux majeurs s’est traduite par la stabilisation des moyens publics accordés à l'établissement.

Plusieurs activités et programmes emblématiques ont ainsi été menés en 2018 par Campus France. A titre d'exemples, peuvent être mentionnés :

• la poursuite de l’initiative «Make Our Planet Great Again »(MOPGA), à travers un programme de séjours de doctorants et postdoctorants et la prise en charge de mobilités de courtes et moyennes durées ;

• la réponse à des appels à projets européens, notamment au travers de l'obtention du projet « Study in Europe 2 » en tant que leader du consortium candidat. Ce programme d'un montant de 1,8 M€prévoit l'organisation de six salons de promotion de l'enseignement supérieur européen sur une période de trois ans ;

• la construction d'un programme de courte durée pour 13 jeunes personnalités d'avenir indiennes à la suite du premier Franco-Indian Knwoledge Summit de New-Dehli ;

PLR 2018 71



• le développement d'un programme d'écoles scientifiques d'été « France Excellence » en partenariat avec l'ambassade de Chine. Le programme a permis la mise en place de 28 écoles d'été à destination d'un public chinois au niveau master ;

• le maintien de l'activité autour des bourses de gouvernements étrangers, notamment pour la zone Afrique du Nord - Moyen-Orient avec le déploiement des programmes signés avec la Commission royale pour Al'Ula (Arabie Saoudite) et la Fondation Hadramaout (Yémen). Ces deux programmes, pour un montant total de 1,6 M€ de fonds gérés, illustrent la capacité de l'établissement à assurer une ingénierie de mobilité, d'accueil et de formation complète.

L’exercice 2018constitue le quatrième exercice de pleine activité de l’EPIC Campus France sous le format prévu par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État. Cet exercice est le troisième à être présenté au format GBCP. L’exécution du budget s’élève à 25,02M€ pour un budget initial de 26,89M€.

Le maintien de la subvention pour charge de service public (SCSP) et la priorité accordée par le MEAE aux crédits dédiés aux bourses et échanges d’expertise ainsi que la poursuite des efforts entrepris par l’opérateur pour répondre aux exigences induites par le décret GBCP lui ont permis de maintenir son équilibre financier. Campus France a réaffirmé la bonne maîtrise de ses coûts et plus particulièrement des coûts liés à sa masse salariale par rapport à 2017 et aux prévisions du budget de 2018.

L’opérateur a poursuivi des efforts d'adaptations internes entamées lors des années précédentes, notamment :

• l'année 2018 a été la première année de gestion selon les dispositions de la nouvelle convention-cadre de mandat conclue entre l’État et Campus France et entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cet exercice a été l'occasion de mettre en pratique pour la première fois les dispositions du décret du 22 mars 2017 relatif aux conventions de mandat conclues par l’État. Campus France s'est conformé aux exigences comptables par le biais de la refonte des outils de gestion et le renforcement des procédures de contrôle ;

• pour la troisième année de gestion en mode GBCP, Campus France a maintenu les efforts nécessaires pour l’adaptation constante des procédures et des outils ;

• Campus France a été affecté par la moindre perception de produits liés à la gestion de mobilités du MEAE. De ce fait, l’opérateur a poursuivi ses efforts en vue de diversifier ses recettes et ses activités.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Transferts 54 554 54 554 67 786 67 786 61 290 61 920

150 / Formations supérieures et recherche universitaire 2 247 2 247 1 897 1 897 2 192 2 192


Transferts 477 477 86 86 267 267

209 / Solidarité à l'égard des pays en développement 8 562 9 086 8 197 8 197 7 461 7 461

Subventions pour charges de service public 0 0

Dotations en fonds propres 0 0

Transferts 8 562 9 086 8 197 8 197 7 461 7 461

Total 69 648 70 172 81 727 81 727 74 733 75 363

Le montant total des transfertsdu MEAE liés aux bourses et échanges d'expertise et scientifiques s'élève à 61,76 M€, soit 54,30M€ sur le programme 185 et 7,46M€ sur le programme 209.

Pour le programme 185, le montant des transferts liés aux bourses s'établit à 40,92M€ et 13,38M€ pour les échanges d'expertise et scientifiques.

72 PLR 2018



Pour le programme 209, le montant des transferts liés aux bourses s'établit à 5,09M€ et 2,37M€ pour les échanges d'expertise et scientifiques.

Ces transferts ne sont pas entièrement repris dans le compte financier de l'opérateur ci-après car ils correspondent à des fonds gérés pour le compte de l’État et sont retracés en comptes de tiers. Seules les ressources issues de la tarification de frais de gestion, afférents à ces activités, figurent au budget de l'opérateur.

L'écart entre les montants de la LFI 2018 et ceux de l'exécution s'explique en partie par le paiement dudeuxième appel de fonds 2018 de Campus France couvrant la période de novembre 2018 à février 2019. Le montant inscrit en LFI est estimatif, il est impacté par la programmation des postes qui peuvent avoir recours à d'autres organismes ou type d'actions pour l'utilisation des crédits qui leur sont alloués en vue de promouvoir la mobilité étudiante.

En effet, le réseau diplomatique développe une politique de cofinancement des bourses. En corollaire, la diminution de leur durée moyenne permet de maintenir un volume important de mobilités financées. Ces mobilités ont donc un coût moyen qui diminue. Les crédits inscrits en PLF non dépensés pour la politique des bourses sont donc redéployés sur d'autres actions de notre politique d'influence dans le domaine universitaire et scientifique, qui fait l'objet d'une priorité affirmée du gouvernement depuis deux ans. La mise en œuvre du programme MOPGA qui finance en 2018 des courts séjours scientifiques et universitaires en est une bonne illustration. Ce programme aura des prolongements en 2019.





2018



2018

Personnel


15 050

140

13 482

135




6 414

5 574

840

6 357

5 560

797



Autres subventions 30 30

Intervention (le cas échéant) 0 0 Autres produits 19 425 20 792


Résultat : bénéfice 9 528 Résultat : perte








Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 1 113 3 352

Investissements 2 132 1 244 Financement de l'actif par l'État 0 0


0 0


0 0

Remboursement des dettes financières 0 Augmentation des dettes financières 0 0

Total des emplois 2 132 1 244 Total des ressources 1 113 3 352

Augmentation du fonds de roulement 2 108 Diminution du fonds de roulement 1 019


Le compte financier affiche un bénéfice de 527,7K€ et s’établit à hauteur de 27,18M€, soit une exécution supérieure d’environ 1,31M€par rapport aux prévisions du budget initial. Le bénéfice est en hausse de 418 K€ par rapport à 2017.

PLR 2018 73



Les dépenses de personnel s'établissent à 13,48 M€ contre 14,96 M€ au budget initial, soit une baisse de 1,47 M€. Cela s'explique par l'effet de NORIA au sein de l'établissement et par le décalage de certains recrutements pour des programmes de mobilité, notamment européens. Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 13,17 M€ contre 10,90 M€ au budget initial, soit une hausse de 2,27 M€.

Les investissements sont légèrement sous-exécutés par rapport à la prévision effectuée lors du budget initial 2018 (-290 K€) du fait du retard de certaines dépenses informatiques et d’investissements immobiliers, notamment pour la rénovation et la modernisation de la résidence Rollin, pour laquelle les travaux ont suivi un calendrier moins soutenu que prévu.

Les autres produits (20,8 M€) correspondent pour plus de moitié (11,9 M€) à des recettes propres tirées notamment des prestations réalisées par CAMPUS pour le compte de tiers, notamment de pays étrangers.


Avertissement






Accueil des étudiants et des chercheurs étrangers

958 1 694 1 694 318 548 2 970 3 200

808 1 603 1 459 0 0 399 110 2 810 2 377

Gestion des programmes de mobilité internationale

5 986 301 309 6 287 6 295

5 740 607 633 0 0 11 11 6 358 6 384

Relations extérieures et institutionnelles 1 254 1 348 1 348 2 602 2 602

998 1 542 1 451 0 0 0 0 2 540 2 449

Supports 5 280 2 675 2 883 1 377 1 576 9 332 9 739

5 238 2 715 2 579 0 0 879 1 030 8 832 8 847

Valorisation et promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur

1 574 3 232 3 472 10 10 4 816 5 056

1 507 3 726 3 437 0 0 21 21 5 254 4 965

Budget initial 2018 15 052 9 250 9 706 1 705 2 134 26 007 26 892

Compte financier 2018 (1) 14 291 10 193 9 559 0 0 1 310 1 172 25 794 25 022





AE CP AE CP

Personnel 15 052 15 052 14 291 14 291

Fonctionnement 9 250 9 706 10 193 9 559

Intervention 0 0

Investissement 1 705 2 134 1 310 1 172

Total des dépenses AE (A) CP (B) 26 007 26 892 25 794 25 022

Charges de pensions civiles globales 136 136 0 0

74 PLR 2018





Recettes globalisées 23 933 24 602


Autres financements de l’État 7 203 7 071


Autres financements publics 0

Recettes propres 11 155 11 971

Recettes fléchées 1 957 1 780

Financements de l’État fléchés 630 1 085

Autres financements publics fléchés 1 327 695

Recettes propres fléchées 0

Total des recettes (C) 25 890 26 382

Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 1 360

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 1 002


Le budget initial 2018 a fait l'objet d'une révision en juillet du fait d'évolutions et d’événements significatifs intervenus au cours des premiers mois de l'exercice 2018 (mise en œuvre de nouveaux programmes de bourses tels que Al'Ula, « Study in Europe », ou encore « Écoles d’été France Excellence 2018 »). L'année 2018 s'est caractérisée par la diminution du volume de bourses du gouvernement français à hauteur de -4 % en termes de fonds gérés (volume de dépenses mises en œuvre par Campus France pour les bourses, missions et invitations), dont -5 % concernant les bourses.

Les dépenses exécutées en 2018 s'établissent à 25,79 M€ en AE et 25,02 M€ en CP. Elles atteignent ainsi respectivement 99 % des AE et 93 % des CP votés lors du budget initial.

Cette légère sous-consommation par rapport au budget initial 2018 s’explique :

• au titre de l’enveloppe de personnel qui s'établit à 14,29 M€, soit -759K€ en AEet CP, du fait du report de certaines embauches prévues dans le cadre de programmes européens (Interreg et Study in Europe 2 par exemple) et du fait de l’effet NORIA au sein de l’EPIC (décalage de recrutements) ;

• au titre de l’enveloppe de fonctionnement qui s'établit à 10,19 M€ en AE et 9,56 M€ en CP, soit +944K€ en AE et -147K€ en CP, par certains retards liés à la mise en œuvre de programmes de mobilité ;

• au titre de l’enveloppe d’investissement qui s'élève à 1,31 M€ en AE et 1,17 M€ en CP, soit -395K€ en AE et -961 K€ en CP, par les difficultés rencontrées avec un prestataire informatique en charge du développement de plusieurs programmes et par les retards dans l'avancement des travaux de rénovation de la résidence Rollin.

Les recettes perçues par l’opérateur au titre de l’exercice 2018 s'établissent à 26,38 M€. Elles sont très proches des prévisions du budget initial, en légère hausse de +493K€.

Cette réalisation s’explique principalement :

• au titre des autres financements publics, qui correspondent en l’espèce la rémunération de l’opérateur dans le cadre de la convention cadre de mandat signée avec le MEAE, du fait d’une sous-exécution (-132K€) due à des produits de gestion sur les opérations de mandats traitées pour le compte du MEAE inférieurs à la prévision votée ;

• au titre des recettes propres de l’EPIC par une augmentation (+816 k€) par rapport aux prévisions du budget initial, notamment du fait de recettes liées au service de protection sociale nettement supérieures à la prévision (+360 K€) et des recettes issues de manifestations de promotion également supérieures (+158 K€) ;

• au titre des recettes publiques fléchées, par une sous-exécution (-217 K€) engendrée par la hausse des financements fléchés de l’État (+455 K€) du fait de l'encaissement de deux subventions en fin d'année 2018 pour des actions qui seront réalisées en 2019, ainsi que des encaissements inférieurs sur la ligne « autres financements publics fléchés » (-672 K€).

PLR 2018 75



Le solde budgétaire présente ainsi un excédent de 1,36 M€ au titre de l’exercice 2018, tandis que le budget prévisionnel prévoyait un solde budgétaire déficitaire de -1 M€. Cette inversion résulte essentiellement d’un niveau de consommation des CP inférieur de 7 %, soit -1,87 M€ à la prévision établie au budget initial. Cette sous-exécution s'explique essentiellement par la faible consommation des engagements en matière d'investissement et par l'engagement tardif d'un certain nombre de dépenses de fonctionnement. Les encaissements réalisés sur cet exercice sont quant à eux très proches des prévisions du budget voté, avec un taux de réalisation de 102%.





Solde budgétaire (déficit) (D2) 1 002 0


0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 116 441 107 379

Autres décaissements non budgétaires 1 300 1 333


118 743 108 712

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 1 079

dont Abondement de la trésorerie fléchée 284 413






Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 1 360


0 0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 116 700 107 600

Autres encaissements non budgétaires 854 831


117 554 109 791

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 1 189 0

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 0

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 1 473 0


Les opérations au nom et pour le compte de tiers correspondent aux opérations mises en œuvre dans le cadre des conventions de mandat conclues avec le MEAE, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation etdes clients étrangers ou français pour la gestion des programmes de mobilité internationaux avec en particulier la gestion des bourses et des séjours.

76 PLR 2018




(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018




dont contrats aidés 0

dont apprentis 0

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 1 0

– rémunérés par l'État par ce programme 0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 1 0

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 0



En LFI pour l’année 2018, l’autorisation d’emplois de Campus France s’élevait à 244 ETPT, dont 219 ETPT sous plafond et 25 ETPT hors plafond. L’exécution au 31 décembre 2018 s’établit à 212 ETPT dont 206 ETPT sous plafond et 6 hors plafond. Cette réalisation connaît une baisse de 6 ETPT sous plafond par rapport à l’exécution de 2017.

Les diminutions en termes d'ETPT et de masse salariale s'expliquent principalement du fait de deux facteurs :

• l'effet NORIA au sein de l'établissement ;• le report d'embauches pour certains programmes européens, notamment concernant le programme

« Interreg », la deuxième phase du programme « HOPES » et le programme « Study in Europe 2 ».

Institut Français

En 2018, l’Institut français s’est d’abord attaché à mettre en œuvre les actions induites par les quatre objectifs prévus par son contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017-2019, à savoir : « Développer l’influence et l’attractivité de la France par sa culture et sa langue», « Animer le dialogue et favoriser les échanges avec les cultures étrangères en France, en Europe et dans le monde», « Renforcer la mission d’appui au réseau à l’étranger », qui constituent ses trois objectifs stratégiques auxquels s’ajoute un objectif relatif à l’administration et la gestion : « Consolider les capacités de pilotage de l’Institut français ».

En 2018, ainsi, l'Institut français Paris a, d'une part, participé à la mise en œuvre d'un certain nombre de chantiers structurels qui se poursuivront en 2019, tels que le Plan pour la langue française et le plurilinguisme, les Saisons culturelles, le rapprochement avec la Fondation Alliance française et, d'autre part, poursuivi son action au service du réseau de coopération et d'action culturelle à l'étranger en proposant des programmes structurants sous forme d'appels à propositions tels que le Fonds culturel franco-allemand, le fonds Médiathèques XXI, le fonds d'Alembert, Afrique et Caraïbes en créations, les Labs (Lab Citoyen, Culture Lab, Safir Lab, Ayada Lab) ou encore les différents programmes de résidences d'artistes.

En outre, il a contribué à la promotion de la langue française via la nouvelle plate-forme lancée en 2018 : «IF Classe», à destination des enseignants des systèmes éducatifs étrangers francophones, ou encore en menant la consultation citoyenne internationale «Mon Idée pour le français», recueillant ainsi plus de 5200 idées en provenance de 125 pays dans le monde.

Enfin, le COM définit également des priorités géographiques avec 39 pays prioritaires à partenariat de long terme, et des zones géographiques stratégiques. En 2018, l'Institut français Paris a continué à établir des conventions avec les postes prioritaires comme l'Iran et a placé l'Afrique au cœur de son action, à la suite du discours présidentiel de Ouagadougou fin 2017, en mettant en place des programmes comme AyadaLab avec le Goethe Institut qui vise à renforcer les compétences des jeunes entrepreneurs d'Afrique de l'Ouest et en commençant à œuvrer à l'organisation de la Saison Africa 2020.

PLR 2018 77



Outre la poursuite des objectifs définis dans son COM, l’Institutfrançais Parisse positionne comme opérateurde commandes publiquespour mettre notamment en œuvre le Plan pour la langue française et le plurilinguisme (l’IF est directement concerné par 16 mesures sur un total de 33), lesSaisons culturelles (la Saison France-Israël en 2018, la Saison France-Roumanie en 2019 et la Saison Africa 2020), ou encore le Dialogue de Trianon entre les sociétés civiles française et russe. Ainsi, la Saison France Israël 2018 à laquelle la France a contribué à hauteur de 1,6 M€ (dont environ 40 % de mécénat) a constitué une occasion unique de montrer la vitalité de la relation bilatérale dans les domaines culturels et scientifiques comme de marquer une nouvelle étape dans les relations économiques et renouveler le regard que nous portons réciproquement sur nos deux pays.

Pour répondre à toutes ces commandes, l'Institut français Paris a refondu en 2018 son département historique de la coopération artistique pour le rapprocher, d’une part, des artistes et créateurs et, de l’autre, des institutions culturelles françaises, ainsi que du réseau dans sa double composante (institut français et alliances françaises au niveau local). Le schéma retenu vise à poursuivre l’évolution déjà engagée vers un modèle inscrit dans la durée et tourné vers des partenariats solides et durables. L’Institut français Parisa également poursuivi son effort de transversalité afin de conduire des actions d’ingénierie de projets et a mis en œuvre un chantier de transformation numérique et de dématérialisation des données.

Avec le rapprochement physique et fonctionnel entre l’Institut français Paris et la Fondation Alliance française annoncé par le Président de la République en août 2017, le rôle de l’Institut françaisParis se voit renforcé en tant qu'opérateur culturel pivot au service du réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger, dans toutes ses composantes(SCAC, instituts français et alliances françaises au niveau local). L ’Institut français Paris se présente désormais comme un récipiendaire majeur des crédits publics visant à la valorisation à l’international de la création artistique et intellectuelle françaises et de professionnalisation des agents du réseau .






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Transferts 69 69 31 31

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 360 1 360

Subventions pour charges de service public 1 360 1 360

Total 27 146 27 146 30 152 30 152 28 217 28 217

S'agissant des subventions d’État, la consommation de la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le MEAE demeure inchangée en exécution par rapport au montant inscrit au budget initial 2018, soit 28,2 M€.

Par ailleurs, le MEAE a procédé à des transferts, depuis le programme 185, pour un montant de 30,5 K€:

- 19,5 K€ au titre du financement de l’Assemblée générale du réseau européen culturel (EUNIC) ;- 11 K€au titre du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou.

78 PLR 2018







2018



2018

Personnel


12 264

342

11 275

0




28 185

28 185

30 001

28 186

1 815



Autres subventions 1 343 14

Intervention (le cas échéant) 359 0 Autres produits 3 415 5 170


Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 583 907








Insuffisance d'autofinancement 1 464 0 Capacité d'autofinancement 0 573

Investissements 856 571 Financement de l'actif par l'État 0


0


0

Remboursement des dettes financières 0 Augmentation des dettes financières 0

Total des emplois 2 320 571 Total des ressources 0 573

Augmentation du fonds de roulement 2 Diminution du fonds de roulement 2 320


L'exécution 2018 présente un résultat comptable déficitaire de 0,9 M€. Ce déficit tient à la stratégie de l’IF Paris de réduction de ses dettes à court terme, inscrites en hors bilan. Par ailleurs, l’opérateur a généré en fin d'exercice 2018 un montant de produits plus élevé que prévu. Néanmoins, s’agissant des charges décaissables, l'IF Paris n'a pu décaisser à hauteur de ses prévisions, ce qui a pour effet de réduire ses charges et donc de faire apparaitre un déficit comptable inférieur au déficit prévisionnel inscrit au budget initial 2018.

Pour mémoire, lors du passage à la GBCP, l’Institut a inscrit ses engagements juridiques non soldés hors bilan ce qui a eu pour effet de générer un résultat comptable bénéficiaire de 10,5M€. Depuis, l’Établissement s’efforce de réduire le montant des engagements hors bilan en soldant les opérations dont il est débiteur. Ceci a pour effet d’engendrer des charges supérieures aux produits et par voie de conséquence présenter un résultat comptable en déficit sur les deux derniers exercices comptables.

Le montant de 5,17 M€ figurant, dans le compte de résultat, pour 2018, en regard de la ligne « Autres produits » se décompose en recettes de mécénat à hauteur de 1,75 M€, en recettes obtenues dans le cadre de nos conventions de partenariats avec les collectivités territoriales pour 0,9 M€, en financement provenant de la Commission européenne (0,35 M€) et en reprises sur amortissements et provisions (2 M€) .

PLR 2018 79




Avertissement






Accompagnement, conseil et expertise 0 1 372 1 302 50 50 1 422 1 352

0 1 447 1 455 0 0 48 0 1 495 1 455

Promotion, Diffusion, Coopération 531 14 295 15 881 358 767 567 15 593 17 337

585 15 090 14 314 0 200 646 375 16 321 15 474

Structure 11 733 6 402 4 210 440 240 18 575 16 183

11 886 6 507 4 071 0 0 285 158 18 678 16 115

Budget initial 2018 12 264 22 069 21 393 358 1 257 857 35 590 34 872

Compte financier 2018 (1) 12 471 23 044 19 840 0 200 979 533 36 494 33 044





AE CP AE CP

Personnel 12 264 12 264 12 471 12 471

Fonctionnement 22 069 21 393 23 044 19 840

Intervention 358 0 200

Investissement 1 257 857 979 533

Total des dépenses AE (A) CP (B) 35 590 34 872 36 494 33 044

Charges de pensions civiles globales 0 0



Recettes globalisées 28 305 28 325


Autres financements de l’État 0


Autres financements publics 0

Recettes propres 120 139

Recettes fléchées 5 041 5 620

Financements de l’État fléchés 1 343 1 870

Autres financements publics fléchés 28 220

Recettes propres fléchées 3 670 3 530

Total des recettes (C) 33 346 33 945

Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 901

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 1 526


Le solde budgétaire 2018 de l'IF Paris est excédentaire, à hauteur de 900 K€. Le niveau de consommation des AE, supérieur de 25 % à celui inscrit en budget initial, résulte des recettes complémentaires engrangées par l’Institut français au cours de l'année et de la variation des AE relatives à des opérations sur recettes fléchées reprogrammées sur l'exercice suivant. La moindre consommation des CP concerne principalement les dépenses de fonctionnement. Le choix d’optimiser le niveau d’engagement des AE s’est répercuté en fin d’année sur leur niveau de décaissement,

80 PLR 2018



Il est rappelé que les financements de l’État fléchés correspondent principalement à la subvention versée par le ministère de la culture, les autres recettes fléchées correspondant pour leur part essentiellement à des recettes de mécénats.





Solde budgétaire (déficit) (D2) 1 526 0


12

Opérations au nom et pour le compte de tiers 64 888

Autres décaissements non budgétaires 480


1 590 1 380

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 791

dont Abondement de la trésorerie fléchée 1 033






Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 901


2

Opérations au nom et pour le compte de tiers 64 922

Autres encaissements non budgétaires 346


64 2 171

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 1 526 0

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 1 168 0

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 358 242



(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018




dont contrats aidés 0 0

dont apprentis 0



L'exécution du plafond d'emploi est de 140,44 ETPT. Le plafond d'emploi est donc respecté par l’IF Paris.

PLR 2018 81



Si le plafond d’emplois n’a pas été entièrement consommé, cela tient à plusieurs départs d’agents en fin d’exercice 2018 (9 départs de salariés en CDI de septembre à décembre), postes qui ne furent pourvus de nouveau qu’à partir de l’exercice 2019.

Documents

PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ACTION