PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AVANCES À L ... · Précisions méthodologiques : montant des engagements de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Version du 25/05/2016 à 08:56:07

PROGRAMME 842 : ARTE FRANCE

MINISTRE CONCERNÉ : MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 10

Justification au premier euro 14

PLR 2015 3

ARTE France

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 842

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Martin AJDARI Directeur général des médias et des industries culturelles

Responsable du programme n° 842 : ARTE France

Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication, un contrat d'objectif et de moyen (COM) a été signé le 6 décembre 2011 par l’État et la société ARTEFrance pour la période 2012-2016. Celui-ci définit, dans un cadre prospectif et pluriannuel :

- les stratégies éditoriale et de développement ;

- les améliorations de gestion à mettre en œuvre ;

- les moyens afférents permettant d'y parvenir.

Il consacre l'ambition de relance d'ARTE France et traduit la stratégie pluriannuelle marquée par les engagements

suivants :

- renforcer les liens d'ARTE avec ses publics et élargir l'audience ;

- s’affirmer comme le média global de référence pour la culture et la création européenne auprès d'un large public ;

- faire évoluer l'offre de services grâce aux nouveaux médias ;

- continuer à améliorer et moderniser la gestion.

Pour analyser la performance du programme “ ARTE France ”, ces priorités sont ici regroupées en trois objectifs :

- la poursuite d’une politique éditoriale conduisant à proposer une offre de service public axée sur la création françaiseet européenne dans un univers de média global ;

- la capacité à s’adresser au public le plus large dans un environnement numérique ;

- la maîtrise de l’emploi et de la masse salariale, et l’optimisation de la gestion.

La progression des audiences d’ARTE France depuis 2012 confirme la stratégie de relance par l’investissementprioritaire dans les programmes, avec une part d’audience de 2,2 % en 2015, soit une progression de 47 % depuis2011. Les audiences numériques poursuivent également leur progression rapide, avec une moyenne de 14,7 millionsde visites mensuelles en 2015 et de 11,6 millions de vidéos vues sur ARTE+7 (contre respectivement 13,2 millions et9,2 millions l’année précédente).

Bien qu’inférieure à la prévision du COM pour 2015 (de -30,7 M€), la progression de sa dotation publique (+1,3 M€),conjuguée à la maîtrise des frais de structure et à la mobilisation de son fonds de roulement net global (« report ànouveau »), a permis à ARTE France d’atteindre un niveau d’investissements dans les programmes (dit « plan deproduction et d’achats ») de 131,5 M€, contre 129,8 M€ en 2014.

Un nouveau COM sera négocié en 2016 pour la période 2017-2021.

Note : Vous sont présentées ci-dessous les données prévisionnelles d’arrêté des comptes 2015, la clôture descomptes d'ARTE France n’étant pas définitive à la date de rédaction de ce RAP 2015, les chiffres présentés ci-dessous n'ont pas encore été approuvés par les instances de gouvernance de la société.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Proposer une offre de service public axée sur la création française et européenne dans un univers de média global

INDICATEUR 1.1 Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

4 PLR 2015

ARTE France

Programme n° 842 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

INDICATEUR 1.2 Part des films de la filiale ARTE France Cinéma pourvus d'une version en audiodescription

OBJECTIF 2 S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique

INDICATEUR 2.1 Audience

INDICATEUR 2.2 Audience des offres numériques

OBJECTIF 3 Assurer la maîtrise de l'emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion

INDICATEUR 3.1 Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation

INDICATEUR 3.2 Part des frais généraux dans les charges d'exploitation

PLR 2015 5

ARTE France

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 842

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Proposer une offre de service public axée sur la création française et européenne dans un univers demédia global

INDICATEUR 1.1

Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales (du point de vue du citoyen)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 PrévisionPAP 2015

2015 PrévisionactualiséePAP 2016

2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

% 79 79 78 78 79 ND*

Part du chiffre d'affaires investi dans la production d'oeuvres cinématographiques françaises et européennes

% 3,6 3,5 - 3,5 3,5 -

Part des investissements dans la création consacrés à l'écriture et au développement

% 4,5 3,1 - >2014 4,5 -

Part des programmes de création européenne dans les programmes de création diffusés

% 86 87 - 85 86 -

Commentaires techniques

*ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021.

Les dépenses de programmes sont comparées au total des dépenses hors coûts de diffusion et hors contribution à ARTE GEIE. Par ailleurs, le budgetd’ARTE GEIE (financé à parité par ARTE France et ARTE Deutschland) intègre aussi le financement de programmes.

1er sous indicateur pour information : part des ressources (hors prélèvement sur fonds de roulement) investies dans la production d’œuvrescinématographiques françaises et européennes.

2e sous-indicateur pour information : part des investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne (fiction,cinéma, animation, documentaire, spectacle vivant) consacrés aux conventions de développement. Pour des raisons techniques, le calcul de ce quotaest légèrement différent de celui prévu par la réglementation française, à laquelle ARTE n’est pas soumise : le volume horaire des œuvres estapproché en retirant les journaux et les magazines d’information ; il y reste quelques magazines culturels.

3e sous-indicateur pour information : part des œuvres de création européenne (fiction, cinéma, animation, documentaire, spectacle vivant) dans lesœuvres diffusées.

Sources des données : ARTE France, COM 2012-2016 et ARTE GEIE

Indicateur de suivi 1-1-1 : Évolution des investissements dans la création (nouvel indicateur de suivi)

Unité Réalisation

2011

Réalisation

2012

Réalisation

2013

Réalisation

2014

Réalisation

2015

Évolution des investissements dans la création

M€ 71,8 83,8 81,6 86,1 82,2

Précisions méthodologiques : montant des engagements de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes. Enraison de dotations publiques en 2013, 2014 et 2015 inférieures à celles prévues dans le COM 2012-2016, les cibles de la société en matièred’investissements dans la création ont été revues en conséquence au moment du vote des budgets et fixées au niveau de la première année du COM(2012, soit 77 M€).

Sources des données : ARTE France et COM 2012-2016.

6 PLR 2015

ARTE France

Programme n° 842 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR 1.2

Part des films de la filiale ARTE France Cinéma pourvus d'une version en audiodescription (du point de vue de l'usager)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Part des films de la filiale ARTE France Cinéma pourvus d'une version en audiodescription

% 92 100 100 100 100 ND*

Part des programmes adaptés au public sourd et malentendant, hors publicité et habillage antenne

% 100 100 - 100 100 -



Pourcentage des films, en langue française, de la filiale ARTE France Cinéma ayant fait l’objet d’une demande de livraison d’une version en audio-description.

1er sous-indicateur pour information : depuis 2012, le ratio ne prend en compte que les programmes fournis par ARTE France et qui sont éligibles ausous titrage sourd et malentendant (STSM) (hors programmes musicaux notamment) ; n’entrent donc pas en compte ceux fournis par ARTEDeutschland et par ARTE GEIE.

ANALYSE DES RÉSULTATS

La priorité d’ARTE France est demeurée en 2015 sa stratégie d’investissements dans les programmes de créationfrançais et européens. Les objectifs pour l’année sont atteints comme l’atteste la progression globalement favorabledes différents indicateurs.

Analyse des résultats de l’indicateur 1.1

La part de dépenses de programmes dans les dépenses totales, stable depuis 2013, s’établit à 79 %. Cette stabilitétraduit une progression en valeur absolue de ces dépenses (+0,6%), qui s’établissent en 2015 à 131,5 M€ (contre130,8 M€ en 2014). La part du chiffre d’affaires investi dans la production d’œuvres cinématographiques françaises eteuropéennes demeure également stable à 3,5 %, conformément au contrat d’objectifs et de moyens (COM).

Les productions d’œuvres européennes de fiction, cinéma, documentaire et spectacle représentent un investissementcumulé de 82,2 M€, niveau qui respecte les obligations fixées par le COM (compte-tenu du décalage entre laprogression de ressources prévue au COM et leur évolution réelle, l’objectif a été maintenu à 77 M€ depuis 2012). Lachaîne a par ailleurs investi 3,7 M€ en 2015 en écriture et en développement (soit, après une légère baisse en 2014,un niveau comparable à celui de 2013 et 2012).

Enfin, la part des programmes de création européenne dans les programmes de création diffusés s’établit à 86 % etest conforme à l’objectif du COM (85 %).


Depuis 2012, ARTE France demande de manière systématique à ses coproducteurs de films cinématographiques uneversion en audiodescription.

Avec le recul, il apparaît que l’exploitation de la version audio-décrite est variable selon les besoins du distributeur et ladisponibilité des équipements adaptés dans les salles. ARTE France s’efforce malgré tout de convaincre lesdistributeurs d’élargir le périmètre de sortie des films à des salles de cinéma équipées pour diffuser ces versions audio-décrites.

PLR 2015 7

ARTE France


OBJECTIF N° 2

S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique

INDICATEUR 2.1

Audience (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Audience % 20,7 20,2 ND* >2014 20,9 ND**

Part d'audience France % 2 2 - >2014 2,2 -

Audience cumulée Europe % 87,4 86,8 - - 85,4 -



Pourcentage des téléspectateurs de 15 ans et plus ayant regardé la chaîne pendant au moins quinze minutes non consécutives dans la semaine. Cepourcentage est calculé sur la base du panel de Médiamétrie, qui a évolué pour prendre en compte l’équipement croissant des foyers en exclusif TNTet en réception ADSL. Les mesures d’audience (Mediamat) intègrent progressivement les nouveaux usages en fort développement, tels la catch-up TV.

1er sous indicateur pour information : part d’audience d’ARTE 24h/24 en 03h00-27h00, France entière, auprès des individus de 4 ans et plus = partque représente la durée d’écoute d’ARTE dans la durée d’écoute totale du média télévision.

2e sous-indicateur pour information (NB : en millions et non en pourcentage dans le tableau) : couverture hebdomadaire d'ARTE 24h/24 en 03h00-27h00, auprès des individus de 4 ans et plus = nombre d’individus (en millions) ayant eu au moins un contact au seuil de 10 secondes consécutivesavec la chaîne sur la semaine, en France, en Allemagne, en Belgique, en Suisse et en Autriche.

Sources des données : Médiamétrie, GfK et chaînes publiques partenaires en Belgique, en Suisse et en Autriche.

INDICATEUR 2.2

Audience des offres numériques (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Nombre de visites des sites Internet Millions / mois 10,8 13,2 >2014 >2014 14,7 ND*

Nombre de vidéos vues par mois pour l'offre de télévision de rattrapage sur l'ensemble des plateformes de diffusion

Million 8 9,2 >2014 >2014 11,6 ND*



Nombre de visites moyennes mensuelles sur l’ensemble des sites ARTE, en fixe (y compris via tv connectée) et en mobilité : (Arte.tv qui regroupe lesplateformes Arte Concert, Arte Créative, Arte Info, Arte Cinéma, Arte Future, Arte Pro, Arte Radio, Arte Boutique DVD/VOD/Livres).

Nombre de vidéos vues par mois pour l’offre de télévision de rattrapage sur l’ensemble des plateformes de diffusion (arte.tv, Youtube, Dailymotion,Free, Orange, SFR, Numéricable).

Sources des données : ARTE France et Projet Groupe, OJD.


Les résultats d’audience obtenus ces quatre dernières années attestent de la pertinence de la stratégie axée sur larelance éditoriale et le développement numérique. ARTE a nettement augmenté ses audiences tout en enrichissantson offre sur tous les supports.


Les audiences d’ARTE continuent leur progression sur l’ensemble des tranches horaires et pour tous les genres,atteignant 20,9 % d’audience cumulée. La part d’audience en France en 2015 atteint 2,2 % (+10 % par rapport à 2014)et se stabilise à son niveau record en Allemagne (1 %). Depuis quatre ans, la part d’audience d’ARTE a augmenté de +

8 PLR 2015

ARTE France

Programme n° 842 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

47 % (de 1,5 % à 2,2 %) en France. L’image de la chaîne auprès des téléspectateurs s’améliore et ARTE estdistinguée pour la qualité de ses productions dans les festivals du monde entier. En revanche, l’audience cumulée enEurope recule légèrement en 2015 (85,4 millions de téléspectateurs contre 86,8 millions l’année précédente).


Avec une moyenne de 14,7 millions de visites mensuelles sur 2015 (le double du niveau de 2011), un âge moyen de45 ans sur Internet, de 35 ans sur les réseaux sociaux, ARTE confirme l’attrait de son offre numérique (web, mobile,télévisions connectées). La chaîne a déployé progressivement une stratégie éditoriale multi-supports reposant, autourde son antenne, sur une « galaxie » d’offres numériques (ARTE+7 et les plate-formes thématiques Concert, Créative,Future, Info et Cinéma). Les plate-formes Créative et Future ont été refondues en 2015 et la plate-forme Cinéma a étélancée. Des outils techniques pour administrer en commun toutes ces offres ont été développés (Sophia et Apios).

Le numérique représente un relais de croissance important pour la chaîne notamment grâce à la télévision derattrapage (11,6 millions de vidéos ARTE+7 vues en moyenne sur l’année 2015, soit le triple du niveau de 2011) et auxcontenus web, domaine dans lequel ARTE a acquis très tôt une compétence et une image fortes.

OBJECTIF N° 3

Assurer la maîtrise de l'emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion

INDICATEUR 3.1

Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation

% 7,3 7,3 7,6 7,6 7,5 ND*

Nombre d'ETP permanents et non permanents

265,4 274,1 - 270 271,6 -



L’indicateur correspond à la part des charges de personnel (somme du budget permanent et du budget renfort et remplacement) dans les dépensesd’exploitation, donc hors charges financières exceptionnelles, impôts sur les sociétés et intéressement.

Sous indicateur : nombre d'ETP permanents et non-permanents ; il s’agit de l’effectif moyen pondéré de l’année (permanents + occasionnels).

Sources des données : ARTE France, données prévisionnelles d’arrêté des comptes.

INDICATEUR 3.2

Part des frais généraux dans les charges d'exploitation (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Part des frais généraux dans les charges d'exploitation

% 2,2 2,2 2,4 2,4 2,1 ND



Il s’agit des dépenses des services communs et des dépenses d’administration générale, rapportées aux charges d’exploitation (soit hors chargesfinancières exceptionnelles, impôts sur les sociétés et intéressement).

PLR 2015 9

ARTE France


Sources des données : ARTE France, données prévisionnelles d’arrêté des comptes.


La maîtrise des charges d’exploitation a contribué à la préservation des investissements dans les programmes.


La part des charges de personnel dans les charges d’exploitation s’établit à 7,5 % (contre 7,3 % en 2014). La massesalariale d’ARTE France est conforme au budget approuvé par son conseil de surveillance. Sa progression de +1,8 %entre 2014 (19,6 M€) et 2015 (20,0 M€) traduit pour l’essentiel celle des rémunérations (ARTE France privilégiant lesaugmentations individuelles aux mesures d’augmentations générales depuis 2011).

ARTE maintient par ailleurs la stabilité de ses effectifs (237,8 ETP permanents et 34,1 ETP non permanents), tout enaccueillant une dizaine d’alternants.


Les dépenses de structure sont maîtrisées grâce à un effort d’optimisation des dépenses, bénéficiant de l’effet enannée pleine des appels d’offre lancés en 2014 (assistance informatique, copieurs multifonctions) ou des économiesliées aux appels d’offre 2015 (prestations informatiques, téléphonie mobile et agence de voyage). La part des frais destructure dans les charges d’exploitation affiche un niveau plus basque les années précédentes (2,1 %) à la faveur dereprises exceptionnelles de provisions pour litiges. Hors effet reprises, la part des frais généraux dans les chargesd’exploitation est de 2,2 %, stable par rapport à 2014 et 2013.

10 PLR 2015

ARTE France

Programme n° 842 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 7 Dépenses

d’opérationsfinancières

Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2015 Consommation 2015

01 – ARTE France 267 249 469 267 249 469

267 249 469

Total des AE prévues en LFI 267 249 469 267 249 469

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

Total des AE ouvertes 267 249 469

Total des AE consommées 267 249 469

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT




prévus en LFI


01 – ARTE France 267 249 469 267 249 469

267 249 469

Total des CP prévus en LFI 267 249 469 267 249 469

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

Total des CP ouverts 267 249 469

Total des CP consommés 267 249 469

PLR 2015 11

ARTE France

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 842

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT





01 – ARTE France 265 940 903 265 940 903

265 940 903 265 940 903

Total des AE prévues en LFI 265 940 903 265 940 903

Total des AE consommées 265 940 903 265 940 903

2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT





01 – ARTE France 265 940 903 265 940 903

265 940 903 265 940 903

Total des CP prévus en LFI 265 940 903 265 940 903

Total des CP consommés 265 940 903 265 940 903

12 PLR 2015

ARTE France

Programme n° 842 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2014 (*)

Ouvertes en LFIpour 2015

Consomméesen 2015 (*)

Consommésen 2014 (*)

Ouverts en LFI pour 2015

Consommésen 2015 (*)

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 265 940 903 267 249 469 267 249 469 265 940 903 267 249 469 267 249 469

Prêts et avances 265 940 903 267 249 469 267 249 469 265 940 903 267 249 469 267 249 469

Total hors FDC et ADP 267 249 469 267 249 469

Ouvertures et annulations : titre 2 (*)

Ouvertures et annulations : autres titres (*)

Total (*) 265 940 903 267 249 469 267 249 469 265 940 903 267 249 469 267 249 469

(*) y.c. FDC et ADP

PLR 2015 13

ARTE France

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 842

RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)

Ouvertures Annulations

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

Total général

14 PLR 2015

ARTE France

Programme n° 842 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

01 – ARTE France 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469

267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469

Total des crédits prévus en LFI 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP

Total des crédits ouverts 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469

Total des crédits consommés 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469

Crédits ouverts - crédits consommés 0 0 0 0

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469

Amendements 0 0 0 0

LFI 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469

PLR 2015 15

ARTE France

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 842

SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2015 (*) CP ouverts en 2015 (*)

(E1) (P1)

267 249 469 267 249 469

AE engagées en 2015 Total des CP consommésen 2015

(E2) (P2)

267 249 469 267 249 469

AE affectées non engagéesau 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements

antérieursà 2015

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

0

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements 2015

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

0 267 249 469

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2014 noncouverts par des paiements

au 31/12/2014 brut

(R1)

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2014

(R2)

0


au 31/12/ 2014 net

CP consommés en 2015sur engagements antérieurs

à 2015


au 31/12/2015

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

0 0 0

AE engagées en 2015CP consommés en 2015sur engagements 2015

Engagements 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

267 249 469 267 249 469 0

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2015

(R6) = (R4) + (R5)

0

Estimation des CP 2016sur engagements non

couverts au 31/12/2015

(P5)

0

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2015 + reports 2014 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2016pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2015

(P6) = (R6) – (P5)

0

16 PLR 2015

ARTE France


JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

ARTE France

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP)Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469

Crédits de paiement 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Prêts et avances 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469

COÛTS SYNTHÉTIQUES

L’activité en 2015 : ARTE continue sa progression dans un secteur très concurrentiel

Les résultats de l’année 2015, 4ème année d’application du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2012-2016 et de la miseen œuvre de la stratégie définie dans ce cadre, s’inscrivent dans la dynamique positive des années précédentes. ARTEprogresse dans un secteur en constante mutation caractérisé par une concurrence accrue.

– La relance éditoriale a permis de fidéliser et d’attirer un public plus large en France et en Allemagne

Les audiences d’ARTE continuent leur progression en France en 2015 pour atteindre 2,2 % et se stabilisent à leur niveaurecord en Allemagne à 1 %. Depuis quatre ans, l’audience d’ARTE a augmenté de + 50 % (de 1,5 % à 2,2 %) en France etde 30 % en Allemagne.

La ligne éditoriale reste fidèle aux valeurs de la chaîne : engagement pour la culture, soutien à la création européenne,attachement à la diversité des genres et des sensibilités artistiques. Outre la qualité des programmes, laprofessionnalisation de la programmation et le développement d’une communication multimédia contribuent à cesrésultats.

– Le développement numérique étend cette dynamique positive au-delà de l’antenne classique

Avec une moyenne de 14,7 millions de visites mensuelles sur 2015 (le double du niveau de 2011), un âge moyen desvisiteurs de 45 ans sur Internet, de 35 ans sur les réseaux sociaux, ARTE confirme l’attrait de son offre numérique(web, mobile, tv connectées). La chaîne a été l’une des premières entreprises audiovisuelles à se doter d’une stratégieéditoriale multi-supports et d’une structure bi-média afin de proposer ses programmes sur tous les écrans disponibles.Elle a déployé progressivement, autour de son antenne, une « galaxie » d’offres numériques (ARTE+7, Concert,Créative, Future, Info, Cinéma) sur des thématiques centrales pour la chaîne. Des outils techniques pour administreren commun toutes ces offres ont été développés.

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ARTE France


Le numérique représente un relais de croissance important pour la chaîne notamment grâce à la télévision derattrapage (11,6 millions de vidéos ARTE+7 vues en moyenne mensuelle sur l’année 2015, soit le triple du niveau de2011) et aux contenus web, domaine dans lequel ARTE confirme ses compétences et son image forte.

– Une forte identité européenne et une meilleure exposition en Europe

La grille d’ARTE est composée à plus de 85 % de programmes européens et la chaîne développe les coproductionsavec d’autres partenaires du continent. Le développement numérique sert désormais de point d’appui à l’élargissementde la diffusion des programmes d’ARTE à l’échelle européenne grâce à la diffusion d’une sélection de programmes enespagnol (Arte en español), en anglais (Arte in English) et d’ici quelques mois en polonais. Ce projet ARTE Europe areçu le soutien financier de l’Union européenne, à l’initiative du Parlement européen.

– Une gestion de l’entreprise maîtrisée et une situation financière saine

ARTE France a préservé au maximum ses investissements dans les programmes, grâce à une hausse de lacontribution audiovisuelle publique (+ 0,5 % / + 1,3 M€), à la bonne tenue des recettes commerciales, à une gestionrigoureuse et à la mobilisation de son report à nouveau (fonds de roulement net global).

Ce bilan positif est le résultat de la stratégie de l’entreprise qui consiste à donner la priorité aux investissements dansles programmes.

Les comptes d’ARTE en 2015

La participation de l’entreprise au redressement des finances publiques s’est traduite par un écart de - 30,6 M€ sur lacontribution à l’audiovisuel public (CAP) en 2015 par rapport à l’objectif initialement fixé par le contrat d’objectifs et demoyens.

En 2015 :

– ARTE France a accru les investissements dans les programmes qui s’établissent in fine à 131,5 M€, soit une hausse de +0,7 M€ par rapport à 2014 (130,8 M€). ;

– les productions d’œuvres européennes de fiction, cinéma, documentaire et spectacle représentent un investissementde 82,18 M€, niveau qui dépasse les obligations d’ARTE France.

ARTE France s’est efforcée, une nouvelle fois, d’optimiser ses ressources et charges pour donner la priorité auxinvestissements dans les programmes. Elle y est parvenue en :

développant ses ressources propres ; ainsi, les recettes commerciales (2,19 M€) sont supérieures de + 3,6 % auxprévisions initiales au budget 2015, dans un contexte de crise du marché des éditions de biens culturels.

modérant au maximum ses charges courantes ; les frais de structure (charges de structure et amortissements) sontmaîtrisés avec un total de 8,1 M€ (en économie de -1,13 M€ par rapport au budget et en baisse de 3,5 % parrapport à 2014), tout comme les charges de personnels qui s’élèvent à 21,17 M€ (en progression de + 0,35 M€ vs2014) pour un effectif moyen mensuel de 272 équivalents temps plein (ETP) en 2015 (237,8 ETP permanents et34,1 ETP non permanents contre 242,2 ETP permanents et 31,8 ETP non permanents en 2014).

La maîtrise de ces charges, associée à la bonne tenue des ressources propres, a permis de diminuer la mobilisation dureport à nouveau (fonds de roulement net disponible), initialement prévue à hauteur de 5,35 M€, et qui s’élève in fine à2,96 M€. Au total, ARTE France clôture l’exercice 2015 avec un résultat budgétaire équilibré après prélèvement sur le fondsde roulement de 2,96 M€ et un résultat comptable de – 2,66 M€ après impôts, lié aux mécanismes de comptabilisation desprogrammes. Le montant du report à nouveau à la fin de l’année 2015, sous réserve de l’arrêté définitif des comptes, estestimé à 5,5 M€.

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ARTE France


ARTE France a pu atteindre ses objectifs éditoriaux en épuisant son fonds de roulement net global, en réalisant toutes leséconomies possibles sur les dépenses hors programmes et en transférant des charges au GEIE

Les comptes sociaux seront définitivement approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires en juin 2016. Ils sontfournis dans leur version provisoire. Est également présenté le tableau budgétaire.

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ARTE France


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ARTE France


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ARTE France


P A S S I F 2015 2014

CAPITAUX PROPRES

Capital social (dont versé : 9 147 315 Euros)Primes d'émission , de fusion , d'apports - - Ecarts de réévaluation - - Réserve légaleRéserves réglementées 541 541 Autres réserves - - Report à nouveau

Résultat de l'exercice Subventions et redevances d'équipement Provisions réglementées

AUTRES FONDS PROPRES

Avances conditionnées

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques et litigesProvisions pour charges

TOTAL CAPITAUX PERMANENTS

DETTES

Emprunts et dettes financières diversesAvances et acomptes reçus sur commandes - - Dettes fournisseurs de programmesDettes fournisseurs et comptes rattachésDettes socialesDettes fiscalesDettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes

TOTAL DES DETTES

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

ECARTS CONVERSION PASSIF - -

TOTAL GENERAL

C A P I T A U X

159 225 088 157 300 608

9 147 315 9 147 315

914 731 914 731

8 116 995 10 113 168 - 2 655 147 - 1 996 172

101 258 723 101 536 402 42 441 931 37 584 624

3 048 980 3 048 980

3 048 980 3 048 980

4 099 892 4 865 714

367 733 944 083 3 732 159 3 921 631

166 373 961 165 215 302

D E T T E S

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, concours bancaires courants

5 082 198 1 286 590

459 500 1 997 156

24 374 878 23 521 380 18 478 544 15 316 734 6 464 405 6 207 409 2 660 407 2 186 169 1 436 269 1 566 454

49 412 55 934

59 005 612 52 137 825

607 942 756 136

225 987 515 218 109 263

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ARTE France


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ARTE France


Documents

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AVANCES À L ... · Précisions méthodologiques : montant des engagements de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques