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5.7. Droit de préemption urbain P.L.U. Plan Local d’Urbanisme Commune de COLOMBIER-SAUGNIEU Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU en date du 28 juin 2017. Le Maire, Pierre MARMONIER
P.L.U.cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/675/documents/f8el9c3...De fixer, clans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs de droits de soiries. de stationnement
