RECRUTER Agrave LrsquoINTERNATIONAL FEUILLE DE ROUTE DE LrsquoEMPLOYEUR

PEacuteNURIE DE MAIN-DrsquoŒUVRE BESOIN DE PERSONNEL SPEacuteCIALISEacute

CETTE FEUILLE DE ROUTE SrsquoADRESSE AUX RESPONSABLES DU RECRUTEMENT ET GESTIONNAIRES DE RESSOURCES HUMAINES SOUHAITANT EMBAUCHER DES

PROFESSIONNELS ET DES TRAVAILLEURS EacuteTRANGERS DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER

VOUS Y TROUVEREZ DE LrsquoINFORMATION SUR LES EacuteTAPES Agrave FRANCHIR LES CONDITIONS Agrave RESPECTER ET LES REacuteFEacuteRENCES Agrave CONSULTER

Par ailleurs nous vous suggeacuterons de teacuteleacutecharger gratuitement le guide Apprendre le Queacutebec qui propose une synthegravese des deacutemarches les plus importantes que la personne immigrante peut entreprendre avant de partir dans les premiers jours de son arriveacutee et tout au long de son parcours drsquointeacutegration au Queacutebec

De plus vous pouvez aussi vous reacutefeacuterer aux intervenants externes qui soutiennent les entreprises lors de lrsquoembauche de la main-drsquoœuvre issue de lrsquoimmigration tels que Emploi-Queacutebec Immigration Queacutebec les Municipaliteacutes Reacutegionales de Comteacute (MRC) de votre localiteacute et les organismes qui accueillent les nouveaux arrivants et les aident agrave se trouver un emploi

RESTEZ COMPEacuteTITIFS EN VOUS DOTANT DES MEILLEURS TALENTS AUGMENTEZ VOTRE BASSIN DE CANDIDATS RECRUTEZ Agrave LrsquoINTERNATIONALCAMO-ROUTE COMITEacute SECTORIEL DE MAIN-DrsquoŒUVRE DE LrsquoINDUSTRIE DU TRANSPORT ROUTIER AU QUEacuteBEC a creacuteeacute ce document speacutecialement pour accompagner les entreprises dans leur gestion des ressources humaines provenant de lrsquoimmigration en leur offrant des solutions pour adopter les meilleures pratiques drsquoinclusion de la diversiteacute

CETTE FEUILLE DE ROUTE SrsquoADRESSE AUX RESPONSABLES DU RECRUTEMENT ET GESTIONNAIRES DE RESSOURCES HUMAINES SOUHAITANT EMBAUCHER DES

PROFESSIONNELS ET DES TRAVAILLEURS EacuteTRANGERS DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER

VOUS Y TROUVEREZ DE LrsquoINFORMATION SUR LES EacuteTAPES Agrave FRANCHIR LES CONDITIONS Agrave RESPECTER ET LES REacuteFEacuteRENCES Agrave CONSULTER

Par ailleurs nous vous suggeacuterons de teacuteleacutecharger gratuitement le guide Apprendre le Queacutebec qui propose une synthegravese des deacutemarches les plus importantes que la personne immigrante peut entreprendre avant de partir dans les premiers jours de son arriveacutee et tout au long de son parcours drsquointeacutegration au Queacutebec

De plus vous pouvez aussi vous reacutefeacuterer aux intervenants externes qui soutiennent les entreprises lors de lrsquoembauche de la main-drsquoœuvre issue de lrsquoimmigration tels que Emploi-Queacutebec Immigration Queacutebec les Municipaliteacutes Reacutegionales de Comteacute (MRC) de votre localiteacute et les organismes qui accueillent les nouveaux arrivants et les aident agrave se trouver un emploi

RESTEZ COMPEacuteTITIFS EN VOUS DOTANT DES MEILLEURS TALENTS AUGMENTEZ VOTRE BASSIN DE CANDIDATS RECRUTEZ Agrave LrsquoINTERNATIONALCAMO-ROUTE COMITEacute SECTORIEL DE MAIN-DrsquoŒUVRE DE LrsquoINDUSTRIE DU TRANSPORT ROUTIER AU QUEacuteBEC a creacuteeacute ce document speacutecialement pour accompagner les entreprises dans leur gestion des ressources humaines provenant de lrsquoimmigration en leur offrant des solutions pour adopter les meilleures pratiques drsquoinclusion de la diversiteacute

FEUILLE DE ROUTE DE LrsquoEMPLOYEUR

01

020304

RECRUTER Agrave LrsquoINTERNATIONAL

CYCLE DE LrsquoEMBAUCHE DE MAIN-DrsquoŒUVRE IMMIGRANTE

IDENTIFIER LES BESOINS 4 A DESCRIPTION DE POSTE B SEacuteLECTIONNER LE PAYS SELON VOS CRITEgraveRESC LrsquoEacuteTUDE DrsquoIMPACT SUR LE MARCHEacute DU TRAVAIL (EIMT) D LES PROGRAMMES DrsquoIMMIGRATION

ATTIRER RECRUTER ET SEacuteLECTIONNER 8A UNE OFFRE DrsquoEMPLOI ADAPTEacuteE B RECRUTER Agrave LrsquoINTERNATIONAL DEPUIS LE QUEacuteBEC C RECRUTER PAR LE BIAIS DE MISSIONS INTERNATIONALES

FRANCISER 10LE PROGRAMME DrsquoAIDE FINANCIEgraveRE POUR LrsquoINTEacuteGRATION LINGUISTIQUE DES IMMIGRANTS (PAFILI)

ACCUEILLIR ET INTEacuteGRER 11

SUPPORTS DISPONIBLES 12MINISTEgraveRE DE LrsquoIMMIGRATION DIVERSITEacute ET INCLUSIONSERVICES QUEacuteBEC - ENTREPRISES

ANNEXES 131 EXEMPLE DE RECRUTEMENT DrsquoUN CAMIONNEUR EN FRANCE2 LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES3 RESPONSABILITEacuteS ET POUVOIRS PARTAGEacuteS4 DIFFEacuteRENTS STATUTS DE REacuteSIDENCE DES PERSONNES ISSUES DE LrsquoIMMIGRATION OU DE LA MAIN-DrsquoŒUVRE IMMIGRANTE5 LES EXIGENCES RELATIVES AUX EacuteCHANGES DE PERMIS EacuteTRANGERS ET LES MODALITEacuteS DE DEacuteLIVRANCE DES PERMIS DU QUEacuteBEC 6 LES EacuteQUIVALENCES DE DIPLOcircMES ET DE COMPEacuteTENCES

4

IDENTIFIER LES BESOINSA DESCRIPTION DE POSTE La premiegravere eacutetape consiste agrave reacutediger une description du poste claire et exhaustive qui attirera des travailleurs eacutetrangers Reacutefeacuterez-vous agrave la fiche de meacutetier proposeacutee par Emploi-Queacutebec pour vous y aider

Exemple Conducteur et conductrice de camion

B SEacuteLECTION DU PAYS SELON VOS CRITEgraveRES LE CHOIX DU PAYS OUgrave VOUS ALLEZ EFFECTUER VOTRE RECRUTEMENT VOUS INCOMBE Bien eacutevidemment le Canada a des accords avec certains pays notamment en matiegravere drsquoimmigration Voici la plateforme qui les regroupe tous Accords sur le commerce et lrsquoinvestissement Consulter ces accords pourrait vous eacuteclairer sur le ou les pays que vous ciblerez pour votre recrutement

Vous pouvez eacutegalement analyser au sein des pays cibleacutes lrsquoemploi que vous cherchez agrave combler selon des critegraveres de similitude avec le marcheacute du travail au Queacutebec Votre grille drsquoeacutevaluation pourrait comporter diffeacuterents eacuteleacutements

bull Description de poste (tacircches compeacutetences habileteacutes neacutecessaires etc) bull Niveau de formation (diplocircmes permis exigeacutes cartes de compeacutetences etc) bull Mateacuteriel utiliseacute (informatique meacutecanique motoriseacute etc) bull Langues parleacutees (franccedilais anglais espagnol etc) bull Etc

C LrsquoEacuteTUDE DrsquoIMPACT SUR LE MARCHEacute DU TRAVAIL (EIMT) Une EacuteTUDE DrsquoIMPACT SUR LE MARCHEacute DU TRAVAIL (EIMT) est un document qursquoun employeur au Canada doit habituellement obtenir avant drsquoembaucher un travailleur eacutetranger

Une EIMT favorable indique que le travailleur eacutetranger comble un besoin en prenant lrsquoemploi offert qursquoaucun travailleur canadien ne peut faire Une EIMT favorable est parfois appeleacutee une laquo lettre de confirmation raquo

En ce sens et afin drsquoappuyer votre demande Camo-route peut eacutegalement vous fournir une lettre attestant de la peacutenurie et des besoins de main-drsquoœuvre que rencontre le secteur du transport routier

Une EIMT favorable est deacutelivreacutee par Emploi et Deacuteveloppement social Canada (EDSC) et par le MIDI Veuillez consulter le site Internet de lrsquoEDSC afin de savoir comment proceacuteder afin drsquoembaucher des travailleurs eacutetrangers temporaires au Queacutebec

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4

IDENTIFIER LES BESOINSA DESCRIPTION DE POSTE La premiegravere eacutetape consiste agrave reacutediger une description du poste claire et exhaustive qui attirera des travailleurs eacutetrangers Reacutefeacuterez-vous agrave la fiche de meacutetier proposeacutee par Emploi-Queacutebec pour vous y aider

Exemple Conducteur et conductrice de camion

B SEacuteLECTION DU PAYS SELON VOS CRITEgraveRES LE CHOIX DU PAYS OUgrave VOUS ALLEZ EFFECTUER VOTRE RECRUTEMENT VOUS INCOMBE Bien eacutevidemment le Canada a des accords avec certains pays notamment en matiegravere drsquoimmigration Voici la plateforme qui les regroupe tous Accords sur le commerce et lrsquoinvestissement Consulter ces accords pourrait vous eacuteclairer sur le ou les pays que vous ciblerez pour votre recrutement

Vous pouvez eacutegalement analyser au sein des pays cibleacutes lrsquoemploi que vous cherchez agrave combler selon des critegraveres de similitude avec le marcheacute du travail au Queacutebec Votre grille drsquoeacutevaluation pourrait comporter diffeacuterents eacuteleacutements

bull Description de poste (tacircches compeacutetences habileteacutes neacutecessaires etc) bull Niveau de formation (diplocircmes permis exigeacutes cartes de compeacutetences etc) bull Mateacuteriel utiliseacute (informatique meacutecanique motoriseacute etc) bull Langues parleacutees (franccedilais anglais espagnol etc) bull Etc

C LrsquoEacuteTUDE DrsquoIMPACT SUR LE MARCHEacute DU TRAVAIL (EIMT) Une EacuteTUDE DrsquoIMPACT SUR LE MARCHEacute DU TRAVAIL (EIMT) est un document qursquoun employeur au Canada doit habituellement obtenir avant drsquoembaucher un travailleur eacutetranger

Une EIMT favorable indique que le travailleur eacutetranger comble un besoin en prenant lrsquoemploi offert qursquoaucun travailleur canadien ne peut faire Une EIMT favorable est parfois appeleacutee une laquo lettre de confirmation raquo

En ce sens et afin drsquoappuyer votre demande Camo-route peut eacutegalement vous fournir une lettre attestant de la peacutenurie et des besoins de main-drsquoœuvre que rencontre le secteur du transport routier

Une EIMT favorable est deacutelivreacutee par Emploi et Deacuteveloppement social Canada (EDSC) et par le MIDI Veuillez consulter le site Internet de lrsquoEDSC afin de savoir comment proceacuteder afin drsquoembaucher des travailleurs eacutetrangers temporaires au Queacutebec

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D LES PROGRAMMES DrsquoIMMIGRATION Contactez lrsquouniteacute pour la mobiliteacute internationale des travailleurs (UMIT) celle-ci vous aidera agrave deacuteterminer si le poste temporaire que vous souhaitez combler est dispenseacute drsquoEIMT ou si lrsquoemployeacute que vous souhaitez embaucher est dispenseacute de permis de travail

NON PROGRAMME DE MOBILITEacute INTERNATIONALE (PMI) Le Programme de mobiliteacute internationale (PMI) vous permet drsquoembaucher des travailleurs temporaires et permanents sans avoir besoin drsquoEIMT Dans la plupart des cas pour embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du PMI vous devez

bull acquitter les frais relatifs agrave la conformiteacute de lrsquoemployeur (230 $)

bull preacutesenter une offre drsquoemploi par lrsquointermeacutediaire du Portail de lrsquoemployeur Sur ce portail vous aurez accegraves agrave deux guides afin de vous inscrire et drsquoutiliser de maniegravere approprieacutee le Portail

- Guide drsquoinscription - Guide drsquoutilisation

OUI PROGRAMME DES TRAVAILLEURS EacuteTRANGERS TEMPORAIRES (PTET) Si vous avez besoin drsquoune EIMT pour le poste que vous souhaitez combler le Programme des travailleurs eacutetrangers temporaires (PTET) vous permet comme son nom lrsquoindique drsquoembaucher un travailleur eacutetranger dans le cadre drsquoun contrat de travail temporaire sous des conditions qui diffegraverent selon le niveau de salaire du poste que vous proposez - Proceacutedure agrave suivre pour deacuteterminer le salaire agrave offrir au travailleur eacutetranger temporaire

5

DEacuteMARCHEGEacuteNEacuteRALE

BAS SALAIRE HAUT SALAIRE

DEacuteMARCHESIMPLIFIEacuteE

UMITOUINON

PTETPMI

BESOIN EIMT

6

Exigences pour les emplois agrave haut salaire Proceacutedures agrave suivre pour engager un travailleur eacutetranger temporaire agrave haut salaire

a) Deacutemarche simplifieacutee pour lrsquoembauche de travailleurs eacutetrangers temporaires dans des professions speacutecialiseacutees (exemple meacutecanicien ou meacutecanicienne de veacutehicules lourds)

b) Deacutemarche geacuteneacuterale pour lrsquoembauche de travailleurs eacutetrangers temporaires ndash Postes agrave haut salaire (professions speacutecialiseacutees ou peu speacutecialiseacutees)

Exigences pour les emplois agrave bas salaire Proceacutedures agrave suivre pour engager un travailleur eacutetranger temporaire agrave bas salaire

LE DEacutePOcircT DrsquoUNE DEMANDE AU PTET Pour le deacutepocirct drsquoune demande au Programme des travailleurs eacutetrangers temporaires il faudra srsquoadresser agrave Service Canada et au Ministegravere de lrsquoImmigration de la Diversiteacute et de lrsquoInclusion (MIDI)

Eacutetude drsquoImpact sur le Marcheacute du Travail (EIMT) Veillez agrave vous assurer aupregraves drsquoEmploi et Deacuteveloppement social Canada ndash Service Canada que votre demande est bien recevable avant de soumettre le dossier de demande drsquoEIMT Cela vous permettra drsquoeacuteviter de payer inutilement des frais de traitement non-remboursables

Les frais de traitement de la demande sont de 1 392$ par demande payables par lrsquoemployeur (1000$ au feacutedeacuteral et 392$ au provincial)

Envoyez le formulaire compleacuteteacute accompagneacute de tous les documents justificatifs au Centre de Traitement Service Canada

POSTES Agrave BAS SALAIRE lt 2175$heure lt POSTES Agrave HAUT SALAIRE

SALAIRE MEacuteDIAN AU 3 MAI 2018

DOCUMENTS NEacuteCESSAIRES Agrave LA CONSTITUTION DE LA DEMAMDE DrsquoEIMT

POSTE Agrave BAS SALAIRE POSTE Agrave HAUT SALAIRE

Formulaire de demande drsquoEIMT Formulaire de demande drsquoEIMT (EMP5627) (EMP5626)

Preuve de leacutegitimiteacute de lrsquoentreprise

Preuve de recrutement

Contrat drsquoemploi type _

7

Certificat drsquoAcceptation du Queacutebec (CAQ) Lorsque vous recevrez la lettre signeacutee par le Ministegravere et Service Canada confirmant lrsquoacceptation de votre offre drsquoemploi vous recevrez eacutegalement deux exemplaires du CAQ

Vous devrez faire parvenir au travailleur une copie de la lettre confirmant lrsquoacceptation de lrsquooffre drsquoemploi ainsi que les deux exemplaires du CAQ afin qursquoil puisse faire sa demande de permis de travail aupregraves du gouvernement du Canada

Le futur employeacute doit faire parvenir les documents accompagneacutes de toutes les piegraveces justificatives agrave la Direction de lrsquoenregistrement et de lrsquoeacutevaluation comparative

DOCUMENTS NEacuteCESSAIRES Agrave LA CONSTITUTION DE LA DEMANDE DU CAQ

POSTE Agrave BAS SALAIRE POSTE Agrave HAUT SALAIRE FRAIS DE TRAITEMENT

Une copie de votre dossier de demande drsquoEIMT 199 $ (Formulaire compleacuteteacute et signeacute piegraveces justificatives et preuves par travailleur de paiement des frais de traitement)

La deacuteclaration de lrsquoemployeur ndash _ Programme des travailleurs eacutetrangers temporaires (A-0700-CF) remplie et signeacutee par vous

Le formulaire de demande de seacutelection temporaire (A-0506-CF) 199 $ rempli et signeacute par le travailleur eacutetranger par travailleur

Une copie du contrat de travail type Une copie du contrat de travail _ pour poste agrave bas salaire compleacuteteacute compleacuteteacute et signeacute par vous et signeacute par vous et le travailleur et le travailleur

02

8

ATTIRER RECRUTER ET SEacuteLECTIONNERA UNE OFFRE DrsquoEMPLOI ADAPTEacuteE Selon la feuille de route pour lrsquoembauche et le maintien en poste de travailleurs formeacutes agrave lrsquoeacutetranger il est conseilleacute agrave lrsquoemployeur de deacutefinir clairement les compeacutetences essentielles compeacutetences linguistiques fonctions responsabiliteacutes et autres exigences qui sont neacutecessaires pour lrsquoentreacutee en poste

Dans certains cas il pourrait ecirctre possible de proposer agrave la personne recruteacutee drsquooccuper un poste agrave responsabiliteacute moins eacuteleveacutee le temps drsquoobtenir en cours drsquoemploi les conditions neacutecessaires au poste pour lequel on lrsquoa engageacute (ex le temps neacutecessaire agrave lrsquoobtention de la classe professionnelle) Si crsquoest le cas indiquez-le clairement dans vos avis de postes agrave pourvoir

Lrsquooffre drsquoemploi que vous reacutedigez doit ecirctre adapteacutee au marcheacute du travail du pays ou de la localiteacute ougrave vous recrutez votre main-drsquoœuvre eacutetrangegravere Pour cela il est important de

bull Respecter la loi en vigueur dans le pays concernant le contenu de lrsquooffre Exemple en France Repegraveres juridiques sur les offres drsquoemploi La reacutedaction des offres drsquoemploi le cadre juridique

bull Se conformer aux lois locales contre les discriminations agrave lrsquoembauche

bull Si mention du salaire indiquer lrsquoeacutequivalent en pariteacute de pouvoir drsquoachat

bull Comparer votre annonce agrave celles publieacutees par les entreprises du pays dans lequel vous recrutez et adapter le vocabulaire professionnel utiliseacute localement ou faire appel agrave un traducteur agreacuteeacute si neacutecessaire

Exemple Deacutesignation du permis de conduire diffeacuterent drsquoun pays agrave lrsquoautre noms donneacutes aux eacutequipements etc

bull Demander une expeacuterience de travail pertinente plutocirct qursquoune expeacuterience de travail au Canada Le plus important est la pertinence de lrsquoexpeacuterience de travail et non pas le pays ougrave elle a eacuteteacute acquise Prenez note que certaines provinces et certains territoires considegraverent maintenant qursquoexiger une expeacuterience canadienne est une pratique discriminatoire1

1 Source httpswwwcanadacacontentdamirccmigrationirccfrancaispdfpubemployer-roadmap-frpdf pages 4 et 5

9

B RECRUTER Agrave LrsquoINTERNATIONAL DEPUIS LE QUEacuteBEC

1 PUBLIER DIRECTEMENT SON ANNONCE Agrave LrsquoEacuteTRANGER SUR LES SITES INSTITUTIONNELS

2 PUBLIER UNE OFFRE EN EUROPE SUR LE SITE DE EURES LE PORTAIL EUROPEacuteEN SUR LA MOBILITEacute DE LrsquoEMPLOI Algeacuterie ANEM Belgique FOREM France Pocircle-Emploi Maroc ANAPEC Seacuteneacutegal ANPEJ Suisse Travailswiss etc

3 DEacutePOSER UNE OFFRE EN LIGNE SUR LES SITES PRIVEacuteS SPEacuteCIALISEacuteS Exemple jobtransportcom mantransfrentreprises

Si vous souhaitez vous rendre sur place afin de faire la promotion de votre entreprise et des postes que vous offrez vous ecirctes eacutegalement inviteacutes agrave vous renseigner au sujet des salons internationaux pour lrsquoemploi qui ont lieu annuellement dans les pays que vous avez cibleacutes

C RECRUTER PAR LE BIAIS DE MISSIONS INTERNATIONALES Les missions internationales permettent agrave un groupe drsquoentreprises de recruter agrave lrsquoeacutetranger en mandatant un organisme du Queacutebec qui se deacuteplacera sur place

Par exemple voici des organismes qui peuvent vous accompagner agrave lrsquoembauche de travailleurs eacutetrangers

bull Consultants en immigration2

bull Queacutebec International

bull Montreacuteal International

Contactez eacutegalement votre Municipaliteacute Reacutegionale de Comteacute (MRC) pour vous informer des actions qursquoelle megravene en matiegravere de soutien au recrutement agrave lrsquointernational

2 Pour plus drsquoinformation REacuteGLEMENTATION SUR LES CONSULTANTS EN IMMIGRATION

03

10

FRANCISEREn tant qursquoemployeur vous beacuteneacuteficiez drsquoune large gamme de services qui permettront aux employeacutes qui en ont besoin de se franciser tout en travaillantEn suivant les recommandations du MIDI vous pouvez eacutegalement faciliter la francisation de vos employeacutes en permettant la tenue de cours de franccedilais sur leur lieu de travailPour plus drsquoinformations rendez-vous sur la page Cours de franccedilais en milieu de travailDe plus il est eacutegalement possible drsquoavoir accegraves gratuitement agrave des cours de francisation en ligne Pour plus drsquoinformations consultez la page Apprendre le franccedilais en ligne

DEUX PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX vont eacutegalement favoriser la francisation de vos employeacutes bull Programme drsquointeacutegration linguistique pour les immigrants (PILI)bull Programme drsquoaide financiegravere pour lrsquointeacutegration linguistique des immigrants (PAFILI)Renseignez-vous aupregraves drsquoEmploi-Queacutebec afin de connaicirctre les organismes qui pour-raient donner des cours de franccedilais en entreprisePar exemple bull Carrefour francisationbull YMCA-Languesbull Chambre de Commerce du Montreacuteal Meacutetropolitainbull Formation de base pour le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre

04

11

ACCUEILLIR ET INTEacuteGRERAfin de vous aider dans lrsquoaccueil et lrsquointeacutegration de la main-drsquoœuvre issue de lrsquoimmigration Camo-route a deacuteveloppeacute un outil drsquoaccompagnement en gestion de la diversiteacute culturelle en entreprise ainsi qursquoune formation suivie drsquoun coaching individualiseacute du ou des gestionnaires de ressources humaines qui ont suivi la formation Le but est de permettre aux gestionnaires du secteur du transport routier drsquoimplanter des pratiques RH gagnantes au sein de leur entreprise et favoriser lrsquoaccueil et le maintien en emploi de leurs employeacutes issus de lrsquoimmigrationPour plus drsquoinformation consultez la page Formation en gestion de la diversiteacute culturelle en entreprise

De plus le gouvernement met agrave la disposition des employeurs des ouvrages de reacutefeacuterences et des ressources tels que bull Feuille de route de lrsquoemployeur3 Pour lrsquoembauche et le maintien en poste de travailleurs formeacutes agrave lrsquoeacutetrangerbull Entreprises Queacutebec ndash Ressources humaines

3 Source httpswwwcanadacacontentdamirccmigrationirccfrancaispdfpubemployer-roadmap-frpdf pages 4 et 5

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SUPPORTS DISPONIBLES MINISTEgraveRE DE LrsquoIMMIGRATION DIVERSITEacute ET INCLUSIONSur la section reacuteserveacutee aux entreprises le Ministegravere de lrsquoImmigration Diversiteacute et Inclusion (MIDI) vous deacutetaille les deacutemarches agrave suivre afin de beacuteneacuteficier de leurs diffeacuterents services

Pour qursquoun de leur conseiller ou conseillegravere vous contacte afin de vous accompagner dans vos deacutemarches vous devez compleacuteter une demande en ligne

Par le biais du programme laquo Agir en reacutegion raquo le MIDI vous propose de contacter des conseillers en partenariat avec lesquels discuter de votre projet drsquoembauche immigration-quebecgouvqcca

SERVICES QUEacuteBEC - ENTREPRISESEntreprises Queacutebec peut vous aider dans vos deacutemarches de recrutement de main- drsquoœuvre eacutetrangegravere Si vous disposez drsquoun compte clicSEacuteQUR ndash Entreprises vous ecirctes inviteacutes agrave vous inscrire sur la Zone Entreprises afin de vous permettre de centraliser toutes vos deacutemarches aupregraves des instances gouvernementales Consultez leur site pour en savoir davantage

Entreprises Queacutebec est la porte drsquoentreacutee pour toute demande relative aux programmes et services gouvernementaux offerts aux entreprises

Lorsque vous embauchez des employeacutes reacutecemment immigreacutes (mois de 5 ans) ou issus de minoriteacutes visibles Emploi-Queacutebec vous permet eacutegalement de beacuteneacuteficier drsquoune aide financiegravere par le biais du Programme drsquoaide agrave lrsquointeacutegration des immigrants et des minoriteacutes visibles en emploi (PRIIME)

01

02

1 EXEMPLE DE RECRUTEMENT DrsquoUN CONDUCTEUR DE CAMION EN FRANCE

a Attention Le permis de travail fermeacute est valable 2 ans et renouvelable une fois Apregraves cette dureacutee si lrsquoemployeur souhaite conserver lrsquoemployeacute il peut lui proposer un contrat de travail permanent Cependant ce dernier doit alors satisfaire aux critegraveres de la grille de seacutelection des travailleurs qualifieacutes au Queacutebec

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ANNEXES

IDENTIFIER LES BESOINS A REacuteDIGER UNE DESCRIPTION DE POSTE (ex Conducteur ou conductrice de camion de classe 1)

B SEacuteLECTIONNER LE PAYS (ex la France)

C REacuteDIGER UNE OFFRE DrsquoEMPLOI selon les codes du pays cibleacute (ex Conducteur poids lourd ou super lourd)

D DEacuteTENIR UNE EIMT FAVORABLE (neacutecessaire pour le poste de Conducteur ou conductrice de camion)

ATTIRER RECRUTER ET SEacuteLECTIONNERA PUBLIER LrsquoOFFRE DrsquoEMPLOI

B SEacuteLECTIONNER LES CANDIDATS (Road Test et entrevues de seacutelection)

C DEacuteBUTER LE PROCESSUS DrsquoOBTENTION DU PERMIS PTET (permis de travail fermeacutea) pour les candidats retenus

Si vous faites une demande au PTET vous devez confirmer que lrsquoemploi ne peut ecirctre occupeacute par un canadien ou un reacutesident permanent sauf dans le cas des professions admissibles au traitement simplifieacuteCOMMENTTrois mois avant le deacutepocirct de la demande vous devez afficher pendant 4 semaines conseacutecutives lrsquooffre drsquoemploi et ce en utilisant au moins 3 meacutethodes drsquoaffichages dont obligatoirement le site Guichet Emploi Une des meacutethodes drsquoaffichages doit rester active tout au long du processus jusqursquoagrave lrsquoautorisation drsquoembauche du ou des travailleurs eacutetrangers De plus il vous faut prouver que les groupes sous-repreacutesenteacutes sur le marcheacute du travail (comme les autochtones les per-sonnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail etc) ont eacuteteacute cibleacutes par exemple en affichant lrsquooffre dans des organismes communautaires ou des centres drsquoamitieacutes autochtone Si votre entreprise est syndiqueacutee vous devez obtenir lrsquoapprobation du syndicat pour que votre demande soit traiteacutee

D OFFRIR UNE FORMATION COMPLEgraveTE DE CONDUITE sur veacutehicule nord-ameacutericain

03

04

b CFTR RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPEacuteTENCES (RAC) CFTC RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPEacuteTENCES (RAC)

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FRANCISERA ACCUEILLIR LES CANDIDATS AU QUEacuteBEC et OFFRIR DES COURS DE LANGUES (si neacutecessaire)

ACCUEILLIR ET INTEacuteGRERA INSCRIRE LES CANDIDATS AU PROCESSUS RAC drsquoun des centres de formation en transport routierb

B FINALISER LES DEacuteMARCHES DrsquoEacuteQUIVALENCE DE PERMIS DE CLASSE PROFESSIONNELLE Agrave LA SAAQ

Vous devez assumer les frais de recrutement agrave lrsquoeacutetranger et de transport la couverture drsquoassurance maladie jusqursquoagrave ce que le travailleur puisse avoir droit agrave la RAMQ et aussi faire les deacutemarches pour assurer que le travailleur temporaire dispose drsquoun heacutebergement abordable (ne deacutepassant pas 30 du salaire du travailleur)

C INTEacuteGRER LES NOUVEAUX EMPLOYEacuteS au sein de lrsquoentreprise et les former aux exigences du poste au Queacutebec

RECRUTEMENT DrsquoUN CONDUCTEUR DE CAMION EN FRANCE - SUITE

15

2 LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES

ASFC Agence des services frontaliers du Canada

CAQ Certificat drsquoacceptation du Queacutebec

CSQ Certificat de seacutelection du Queacutebec

EDSC Emploi et Deacuteveloppement social Canada

EIMT Eacutevaluation drsquoimpact sur le marcheacute du travail

IRCC Immigration Reacutefugieacutes et Citoyenneteacute Canada

MIDI Ministegravere de lrsquoImmigration de la Diversiteacute et de lrsquoInclusion

PMI Programme de mobiliteacute internationale

PROMIS Promotion Inteacutegration Socieacuteteacute Nouvelle

EIC Expeacuterience internationale Canada

TFE Travailleurs formeacutes agrave lrsquoeacutetranger

PEQ Programme de lrsquoexpeacuterience queacutebeacutecoise

PTET Programme des Travailleurs eacutetrangers temporaires

PRTQ Programme reacutegulier des travailleurs qualifieacutes du Queacutebec

DI Deacuteclaration drsquointention

PDI Points drsquoinaptitude

TET Travailleurs eacutetrangers temporaires

MRC Municipaliteacute Reacutegionale de Comteacute

UMIT Uniteacute pour la mobiliteacute internationale des travailleurs

16

QUEacuteBEC

SEacuteLECTION DES IMMIGRANTS IMMIGRATION PERMANENTE

Entre autres bull il est responsable de la seacutelection agrave lrsquoeacutetranger ou au Canada des immigrants qui deacutesirent srsquoeacutetablir au Queacutebec agrave lrsquoexception des candidats du regroupement familial et des personnes reconnues comme reacutefugieacutees au sens de la Convention de Genegraveve

bull il deacutelivre le certificat de seacutelection du Queacutebec (CSQ)

SEacuteLECTION DES IMMIGRANTS IMMIGRATION TEMPORAIRE

Le Queacutebec doit autoriser le seacutejour temporaire des personnes suivantes sur son territoire

bull Les travailleurs temporaires eacutetrangers lorsque lrsquoemploi est assujetti aux regravegles touchant la disponibiliteacute des travailleurs canadiens

bull Les eacutetudiants eacutetrangers sauf ceux choisis dans le cadre drsquoun programme du gouvernement canadien drsquoassistance aux pays en voie de deacuteveloppement

bull Le Queacutebec a eacutegalement la responsabiliteacute de deacutelivrer le certificat drsquoacceptation du Queacutebec (CAQ)

ACCUEIL FRANCISATION ET INTEacuteGRATION DES NOUVEAUX REacuteSIDENTS PERMANENTS

En matiegravere drsquointeacutegration des nouveaux reacutesidents permanents lrsquoAccord preacutevoit que le Queacutebec se charge de tous les programmes et services touchants leur accueil ainsi que leur inteacutegration linguistique culturelle et eacuteconomique

c Partage des responsabiliteacutes entre le Queacutebec et le Canada en matiegravere drsquoimmigration

3 RESPONSABILITEacuteS ET POUVOIRS PARTAGEacuteSc

16

QUEacuteBEC

SEacuteLECTION DES IMMIGRANTS IMMIGRATION PERMANENTE

Entre autres bull il est responsable de la seacutelection agrave lrsquoeacutetranger ou au Canada des immigrants qui deacutesirent srsquoeacutetablir au Queacutebec agrave lrsquoexception des candidats du regroupement familial et des personnes reconnues comme reacutefugieacutees au sens de la Convention de Genegraveve

bull il deacutelivre le certificat de seacutelection du Queacutebec (CSQ)

SEacuteLECTION DES IMMIGRANTS IMMIGRATION TEMPORAIRE

Le Queacutebec doit autoriser le seacutejour temporaire des personnes suivantes sur son territoire

bull Les travailleurs temporaires eacutetrangers lorsque lrsquoemploi est assujetti aux regravegles touchant la disponibiliteacute des travailleurs canadiens

bull Les eacutetudiants eacutetrangers sauf ceux choisis dans le cadre drsquoun programme du gouvernement canadien drsquoassistance aux pays en voie de deacuteveloppement

bull Le Queacutebec a eacutegalement la responsabiliteacute de deacutelivrer le certificat drsquoacceptation du Queacutebec (CAQ)

ACCUEIL FRANCISATION ET INTEacuteGRATION DES NOUVEAUX REacuteSIDENTS PERMANENTS

En matiegravere drsquointeacutegration des nouveaux reacutesidents permanents lrsquoAccord preacutevoit que le Queacutebec se charge de tous les programmes et services touchants leur accueil ainsi que leur inteacutegration linguistique culturelle et eacuteconomique

c Partage des responsabiliteacutes entre le Queacutebec et le Canada en matiegravere drsquoimmigration

3 RESPONSABILITEacuteS ET POUVOIRS PARTAGEacuteSc

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CANADA

RESPONSABILITEacuteS EXCLUSIVES DU CANADA

Entre autres les responsabiliteacutes exclusives du Canada concernent

bull la deacutefinition des cateacutegories geacuteneacuterales drsquoimmigration

bull les normes geacuteneacuterales de traitement

bull la deacutecision drsquoaccepter qursquoune demande de reacutesidence permanente soit traiteacutee au Canada (en regravegle geacuteneacuterale une telle demande est traiteacutee dans le pays drsquoorigine)

bull lrsquoattribution drsquoun statut agrave un ressortissant eacutetranger pour un seacutejour temporaire (travail eacutetudes tourisme) ou permanent et le retrait drsquoun statut

bull lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication des critegraveres drsquointerdiction de territoire relatifs agrave la santeacute agrave la seacutecuriteacute de lrsquoEacutetat et agrave la criminaliteacute

bull le renvoi des personnes dont la preacutesence sur le territoire nrsquoest pas permise

SERVICES FINANCEacuteS PAR LE GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL POUR AIDER Agrave ATTIRER EMBAUCHER ET MAINTENIR EN POSTE LES NOUVEAUX ARRIVANTS REacuteSIDANTS AILLEURS QUrsquoAU QUEacuteBEC

Le Programme drsquoeacutetablissement drsquoIRCC finance les services qui appuient lrsquointeacutegration agrave long terme des TFE (Travailleurs Formeacutes agrave lrsquoEacutetranger) au Canada (agrave lrsquoexteacuterieur du Queacutebec) notamment lrsquoaccegraves au marcheacute du travail Les services sont financeacutes selon des ententes de contribution et offerts par des fournisseurs de services tiers

Ces services sont fournis par un large eacuteventail drsquoorganismes et sont destineacutes aux reacutesidents permanents qui sont eux aussi dans la cateacutegorie des TFE et aux reacutefugieacutes Ils ne sont pas offerts aux reacutesidents temporaires comme les travailleurs eacutetrangers temporaires ni aux citoyens canadiens

Pour consulter la loi sur lrsquoimmigration voici les textes de loi qui concernent bull Le Canadabull Le Queacutebec

Il est agrave retenir que peu importe son statut soit de reacutesident permanent ou de reacutesident tem-poraire que son permis soit ouvert ou lieacute agrave un employeur preacutecis lrsquoemployeacute dispose des mecircmes droits et devoirs que tout travailleur canadien et est proteacutegeacute au mecircme titre par les lois canadiennes et les normes du travail en vigueur

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d Programme des travailleurs eacutetrangers temporaires Validiteacute et suspension de lrsquoeacutetude drsquoimpact sur le marcheacute du travail et dureacutee de lrsquoemploi

4 DIFFEacuteRENTS STATUTS DE REacuteSIDENCE DES PERSONNES ISSUES DE LrsquoIMMIGRATION OU DE LA MAIN-DrsquoŒUVRE IMMIGRANTE

STATUT DE REacuteSIDENCE Description sommaire

Est un eacutetranger leacutegalement autoriseacute agrave reacutesider au Canada Reacutesident temporaire agrave titre de visiteur drsquoeacutetudiant de travailleur ou de reacutesident et ce pour une dureacutee limiteacutee dans le temps

Reacutesident permanent Est un immigrant ayant les mecircmes droits que le citoyen canadien ou reacutefugieacute accepteacute agrave part qursquoil ne peut pas voter ni occuper un emploi qui requiert une autorisation de seacutecuriteacute eacuteleveacutee

Est un immigrant naturaliseacute citoyen canadien apregraves en avoir fait la Citoyen canadien demande suite agrave minimum 3 anneacutees de reacutesidence permanente a les mecircmes droits que tout autre citoyen canadien

a Types de permis de travail

PERMIS DE TRAVAIL OUVERT PERMIS DE TRAVAIL LIEacute Agrave UN EMPLOYEUR DONNEacute

Communeacutement appeleacute permis de travail laquo fermeacute raquo un permis de travail lieacute agrave un employeur donneacute permet au reacutesident temporaire de travailler selon les conditions indiqueacutees sur son permis de travail lesquelles comprennent bull le nom de lrsquoemployeur pour lequel il peut travailler bull la dureacutee de la peacuteriode pendant laquelle il peut travailler bull lrsquoendroit ougrave il peut travailler

Un permis de travail ouvert permet au reacutesident temporaire ou permanent de travailler pour nrsquoimporte quel employeur au Canada dont lrsquoentreprise satisfait aux lois canadiennes

Plus preacuteciseacutement dans le cas drsquoun permis de travail temporaire voici les types de permis qui peuvent ecirctre deacutelivreacutes en fonction des programmes drsquoimmigration choisis

PERMIS DE TRAVAIL DEacuteLIVREacute SUR BASE DE LrsquoEIMT AVEC UN EMPLOYEUR PREacuteCISLa dureacutee du permis de travail lorsque la dureacutee de lrsquoEIMT est laquo indeacutetermineacuteepermanente raquo est de maximum deux anslaquo Un permis de travail appuyeacute par une EIMT permanente sera deacutelivreacute pour une dureacutee maximale de deux ans si lrsquoeacutetranger satisfait aux exigences de lrsquoEIMT Ces permis de travail ne seront pas prolongeacutes que la demande de reacutesidence permanente soit toujours en cours de traitement ou non raquod

PERMIS DE TRAVAIL OUVERT

bull Sans restriction libre de travailler partout et pour nrsquoimporte quel employeur

bull Avec restriction dans ce cas lrsquoemployeacute nrsquoest pas lieacute agrave un employeur preacutecis mais a la restriction de travailler dans une province deacutetermineacutee agrave un type de poste etc

PERMIS DE TRAVAIL AVEC UN EMPLOYEUR PREacuteCIS ET AVEC DISPENSE DE EIMT

PMI PTET AVEC DISPENSE DE EIMT ET DE CAQ AVEC EIMT VALIDEacuteE ET CAQ OBTENU

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b Les autres programmes drsquoimmigration Dans la preacutesente feuille de route nous avons preacutesenteacute les deux programmes qui permettent agrave une entreprise de recruter un employeacute eacutetranger

bull Le Programme de Mobiliteacute Internationale (PMI) bull Le Programme des Travailleurs Eacutetrangers Temporaires (PTET)

Cependant une personne souhaitant travailler au Canada peut eacutegalement faire des deacutemarches individuelles par le biais drsquoautres programmes par exemple

bull Le Programme de lrsquoExpeacuterience Queacutebeacutecoise (PEQ)

bull Le Programme Reacuteguliers des Travailleurs Qualifieacutes du Queacutebec (PRTQ) avec sa reacutecente plateforme Arrima et le nouveau systegraveme de priorisation des demandes drsquoimmigration par Deacuteclaration drsquoInteacuterecirct

5 LES EXIGENCES RELATIVES AUX EacuteCHANGES DE PERMIS EacuteTRANGERS ET LES MODALITEacuteS DE DEacuteLIVRANCE DES PERMIS DU QUEacuteBECe

a Permis deacutelivreacute aux Eacutetats-Unis Si la demande est faite dans les 12 mois suivant la date drsquoeacutetablissement au Canada les classes professionnelles (1 agrave 4C) sont eacutechangeacutees apregraves la reacuteussite des examens de compeacutetence Aucune peacuteriode drsquoapprentissage nrsquoest exigeacutee

Les mecircmes preacutealables que les conducteurs du Queacutebec sont exigeacutes moins de 4 points drsquoinaptitude (pdi) aucune sanction depuis 2 ans au dossier de conduite examens meacutedicaux conformesf

b Permis deacutelivreacute par un pays avec entente Liste des pays avec entente Allemagne Autriche Belgique France Grande-Bretagne Japon Pays-Bas Reacutepublique de Coreacutee Suisse Taiumlwan Turquie

Concernant le nouveau reacutesident titulaire drsquoun permis deacutelivreacute par une administration avec laquelle une entente a eacuteteacute conclue (autre que Canada et Eacutetats-Unis)

bull Pour lrsquoobtention drsquoun permis valide de la classe 5 eacutechange sans examens

bull Aucun eacutechange pour les classes 1 agrave 4 nrsquoest possible Le nouveau reacutesident doit reacutealiser le processus drsquoaccegraves graduel avec les mecircmes exigences preacutealables que pour les conducteurs du Queacutebec (moins de 4pdi aucune sanction depuis 2 ans au dossier de conduite examens meacutedicaux conformes) - examen theacuteorique - apprenti conducteur pendant au moins 1 mois - examens pratiques (ronde de seacutecuriteacute et sur la route)

e En date de janvier 2019 httpssaaqgouvqccapermis-de-conduirepermis-etrangerf Il est important de savoir que pour lrsquoinstant les ententes de reacuteciprociteacute concernent geacuteneacuteralement les classes 5 et 6 et non les classes professionnelles

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c Permis deacutelivreacute par un pays sans entente Nouveau reacutesident titulaire drsquoun permis deacutelivreacute par une administration nrsquoayant conclu aucune entente (autre que Canada et Eacutetats-Unis)

bull Pour lrsquoobtention de la classe 5 (si le permis preacutesente une expeacuterience de conduite de 12 mois) il est exempteacute de la formation obligatoire mais doit reacuteussir les examens

bull Aucun eacutechange des classes 1 agrave 4 Le nouveau reacutesident doit reacutealiser le mecircme processus drsquoaccegraves graduel tel que deacutecrit au point b) Permis deacutelivreacute par un pays avec entente

6 LES EacuteQUIVALENCES DE DIPLOcircMES ET DE COMPEacuteTENCES Il est possible pour une personne immigrante de faire reconnaicirctre et valider bull Les diplocircmes obtenus dans son pays drsquoorigine bull Les qualifications acquises dans son pays drsquoorigine bull Les acquis et compeacutetences (processus RAC ou RCMO)

Agrave titre indicatif voici eacutegalement le tableau comparatif des diplocircmes internationaux Tableaux comparatifs des eacutetudes effectueacutees hors du Queacutebec

En tant qursquoemployeur il est important de mentionner agrave votre employeacute qursquoil est possible drsquoeffectuer ces deacutemarches afin de favoriser son inteacutegration

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REacuteFEacuteRENCES ET AUTRES RESSOURCES

SERVICES ET RENSEIGNEMENTS DU GOUVERNEMENT DU CANADA

SERVICES ET RENSEIGNEMENTS DU MINISTEgraveRE DE LrsquoIMMIGRATION DE LA DIVERSITEacute ET DE LrsquoINCLUSION

EMBAUCHER UN TRAVAILLEUR EacuteTRANGER

RECRUTER DE LA MAIN-DrsquoŒUVRE HORS QUEacuteBEC

LE GUIDE DES SALAIRES SELON LES PROFESSIONS AU QUEacuteBEC 2017

EXEMPTIONS DE VISA

DISPENSES DU PERMIS DE TRAVAIL

OUTILS EacuteVALUATIONS ET SOUTIEN Agrave LA FORMATION

REacuteSEAU DE LIAISON AVEC LES EMPLOYEURS (hors Queacutebec)

GUICHET-EMPLOIS

DROITS DES TRAVAILLEURS ET SALAIRE MINIMUM

RESSOURCES POUR EMPLOYEURS

PROGRAMME DrsquoAIDE Agrave LrsquoINTEacuteGRATION DES IMMIGRANTS ET DES MINORITEacuteS VISIBLES EN EMPLOI (PRIIME)

MINISTEgraveRE DE LrsquoIMMIGRATION DE LA DIVERSITEacute ET DE LrsquoINCLUSION (MIDI)

IMMIGRATION REacuteFUGIEacuteS ET CITOYENNETEacute CANADA (IRCC)

BUREAUX DES VISAS ORGANISMES DrsquoAIDE ET DrsquoACCUEIL DES IMMIGRANTS SUR PLACE

CENTRE DrsquoAPPRENTISSAGE INTERCULTUREL

CONSEIL EMPLOI MEacuteTROPOLE ndash MAIN-DrsquoŒUVRE IMMIGRANTE

CIBLEacuteTUDES

EDUCATIONAL TESTING SERVICE CANADA INC

EMBAUCHER DES IMMIGRANTS

IMMIGRATION FRANCOPHONE

DESTINATION CANADA

JOURNEacuteES QUEacuteBEC DU MINISTEgraveRE DE LrsquoIMMIGRATION DE LA DIVERSITEacute ET DE LrsquoINCLUSION

QUEacuteBEC EN TEcircTE DE QUEacuteBEC INTERNATIONAL

DEVENIR CHAUFFEUR ROUTIER AU CANADA ENTRE LE REcircVE ET LA REacuteALITEacute MODE DrsquoEMPLOI ET TEacuteMOIGNAGES

FEUILLE DE ROUTE DE LrsquoEMPLOYEUR POUR LrsquoEMBAUCHE ET LE MAINTIEN EN POSTE DE TRAVAILLEURS FORMEacuteS Agrave LrsquoEacuteTRANGER

UNE PRODUCTION CAMO-ROUTE

COORDINATION GEacuteNEacuteRALE ET REacuteDACTIONLydia Massimiani Chargeacutee de projets

EN COLLABORATION AVEC Daniegravele Sansoucy Chargeacutee de projets - Communications et projets speacuteciaux Sandie Theacuteron Coordonnatrice agrave la formation

CONCEPTION GRAPHIQUE ET REacuteALISATIONgraphem-mediacom

AVEC LA PARTICIPATION FINANCIEgraveRE DE

1100 BOUL CREacuteMAZIE EST BUREAU 202 MONTREacuteAL (QC) H2P 2X2

514 593-5811 1 866 927-6883 (SANS FRAIS)

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