POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE DENTREPRISES NATIONAL Par Roland Frédéric NGAMPANA Expert, chargé des statistiques dentreprises

POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE

D’ENTREPRISES NATIONALD’ENTREPRISES NATIONAL

Par Roland Frédéric NGAMPANAPar Roland Frédéric NGAMPANA

Expert, chargé des statistiques d’entreprises Expert, chargé des statistiques d’entreprises

AFRISTATAFRISTAT

ATELIER DES NATIONS UNIES SUR LES NOMENCLATURES ATELIER DES NATIONS UNIES SUR LES NOMENCLATURES ECONOMIQUES ET SOCIALES INTERNATIONALESECONOMIQUES ET SOCIALES INTERNATIONALES

Bamako, du 25 au 28 janvier 2010Bamako, du 25 au 28 janvier 2010

PLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATION

CONTEXTECONTEXTE11

PROCESSUS D’ELABORATION ET D’ADOPTION PROCESSUS D’ELABORATION ET D’ADOPTION DU DOCUMENT SUR LE REPERTOIRE - DU DOCUMENT SUR LE REPERTOIRE - CONTENUCONTENU

22

REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE ET SES REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE ET SES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRECONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

33

ACTIONS REALISEES – ACTIONS A REALISERACTIONS REALISEES – ACTIONS A REALISER44

QUELQUES PROBLEMES RENCONTRESQUELQUES PROBLEMES RENCONTRES44

CONTEXTECONTEXTE

PROGRES ENREGISTRES DANS LES ETATS PROGRES ENREGISTRES DANS LES ETATS MEMBRES DANS LA PRODUCTION STATISTIQUESMEMBRES DANS LA PRODUCTION STATISTIQUES

- Comptabilité nationale- Comptabilité nationale

- Conjoncture économique- Conjoncture économique

- Statistiques des prix- Statistiques des prix

- Système d’information pour le suivi des DSRP et des OMD- Système d’information pour le suivi des DSRP et des OMD

- Marché du travail, etc.- Marché du travail, etc.

MAILLON FAIBLE DU SYSTEME DE PRODUCTION DES MAILLON FAIBLE DU SYSTEME DE PRODUCTION DES DE LA PLUPART DES ETATS MEMBRESDE LA PLUPART DES ETATS MEMBRES

- Statistiques d’entreprises- Statistiques d’entreprises

Les Etats membres ne disposent pas encore d’un dispositif Les Etats membres ne disposent pas encore d’un dispositif opérationnel de production des statistiques d’entreprises opérationnel de production des statistiques d’entreprises

ConstatConstat

CONTEXTECONTEXTE

- Inexistence de répertoires d’entreprises- Inexistence de répertoires d’entreprises - Vieillissants dû au manque de gestion - Vieillissants dû au manque de gestion régulièrerégulière

Or l’existence d’un répertoire d’entreprises dans les Etats, Or l’existence d’un répertoire d’entreprises dans les Etats, mis à jour de façon régulière, est un gage essentiel à la mis à jour de façon régulière, est un gage essentiel à la mise en place d’un système structuré d’informations sur mise en place d’un système structuré d’informations sur les entreprisesles entreprises

Plusieurs raisons évoquées:Plusieurs raisons évoquées:

- Manque de ressources financières- Manque de ressources financières

- Absence de méthodologies constitue aussi un - Absence de méthodologies constitue aussi un handicap certain handicap certain

CONTEXTECONTEXTE

Elaboration d’un outil de travail sur la méthodologie de création et de gestion d’un répertoire d’entreprises national utilisé à des fins statistiques

DOCUMENT DOCUMENT

REPERTOIRE REPERTOIRE D’ENTREPRISESD’ENTREPRISES

Création et gestionCréation et gestion

- Prise en compte des recommandations - Prise en compte des recommandations internationalesinternationales

- Respect du contexte général des Etats membres.- Respect du contexte général des Etats membres.

PROCESSUS D’ELABORATION ET D’ADOPTIONPROCESSUS D’ELABORATION ET D’ADOPTION

ATELIER DE MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE ATELIER DE MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES D’ENTREPRISES (MARS 2008)(MARS 2008)

ATELIER DE MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE ATELIER DE MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES D’ENTREPRISES (MARS 2008)(MARS 2008)11

ELABORATION DU 1ER PROJET DE METHODOLOGIE ELABORATION DU 1ER PROJET DE METHODOLOGIE ET DU REGLEMENTET DU REGLEMENT

ELABORATION DU 1ER PROJET DE METHODOLOGIE ELABORATION DU 1ER PROJET DE METHODOLOGIE ET DU REGLEMENTET DU REGLEMENT

REUNION DE PRESENTATION DES DOCUMENTS REUNION DE PRESENTATION DES DOCUMENTS AUX EXPERTS D’AFRISTAT AUX EXPERTS D’AFRISTAT (MAI 2008)(MAI 2008)

REUNION DE PRESENTATION DES DOCUMENTS REUNION DE PRESENTATION DES DOCUMENTS AUX EXPERTS D’AFRISTAT AUX EXPERTS D’AFRISTAT (MAI 2008)(MAI 2008)

ENVOI AUX ETATS MEMBRES – UEMOA – CEMAC DU ENVOI AUX ETATS MEMBRES – UEMOA – CEMAC DU 2EME PROJET DES DOCUMENTS2EME PROJET DES DOCUMENTS

ENVOI AUX ETATS MEMBRES – UEMOA – CEMAC DU ENVOI AUX ETATS MEMBRES – UEMOA – CEMAC DU 2EME PROJET DES DOCUMENTS2EME PROJET DES DOCUMENTS

ATELIER DE VALIDATION DES DOCUMENTS ATELIER DE VALIDATION DES DOCUMENTS (NOVEMBRE 2008)(NOVEMBRE 2008)

ATELIER DE VALIDATION DES DOCUMENTS ATELIER DE VALIDATION DES DOCUMENTS (NOVEMBRE 2008)(NOVEMBRE 2008)

22

33

44

55

PROCESSUS D’ELABORATION ET D’ADOPTIONPROCESSUS D’ELABORATION ET D’ADOPTION

APPROBATION DES DOCUMENTS AU COMITE DE APPROBATION DES DOCUMENTS AU COMITE DE DIRECTION DIRECTION (AVRIL 2009)(AVRIL 2009)

APPROBATION DES DOCUMENTS AU COMITE DE APPROBATION DES DOCUMENTS AU COMITE DE DIRECTION DIRECTION (AVRIL 2009)(AVRIL 2009)

ADOPTION AU CONSEIL DE MINISTRES ADOPTION AU CONSEIL DE MINISTRES (AVRIL 2009)(AVRIL 2009)

ADOPTION AU CONSEIL DE MINISTRES ADOPTION AU CONSEIL DE MINISTRES (AVRIL 2009)(AVRIL 2009)

EXAMEN DES DOCUMENTS ADOPTES AU COMITE EXAMEN DES DOCUMENTS ADOPTES AU COMITE DE LECTURE D’AFRISTATDE LECTURE D’AFRISTAT

EXAMEN DES DOCUMENTS ADOPTES AU COMITE EXAMEN DES DOCUMENTS ADOPTES AU COMITE DE LECTURE D’AFRISTATDE LECTURE D’AFRISTAT

ENVOI DES DOCUMENTS ADOPTES A L’IMPRIMERIEENVOI DES DOCUMENTS ADOPTES A L’IMPRIMERIEENVOI DES DOCUMENTS ADOPTES A L’IMPRIMERIEENVOI DES DOCUMENTS ADOPTES A L’IMPRIMERIE

77

88

99

1010

EXAMEN DU 3EME PROJET DES DOCUMENTS AU EXAMEN DU 3EME PROJET DES DOCUMENTS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE CONSEIL SCIENTIFIQUE (AVRIL 2009)(AVRIL 2009)

EXAMEN DU 3EME PROJET DES DOCUMENTS AU EXAMEN DU 3EME PROJET DES DOCUMENTS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE CONSEIL SCIENTIFIQUE (AVRIL 2009)(AVRIL 2009) 66

Etablit un cadre commun pour le Etablit un cadre commun pour le développement des répertoires d’entreprises développement des répertoires d’entreprises nationaux utilisés à des fins statistiques dans nationaux utilisés à des fins statistiques dans les Etats membres d’AFRISTATles Etats membres d’AFRISTAT

CONTENU DU DOCUMENT METHODOLOGIQUECONTENU DU DOCUMENT METHODOLOGIQUE

DEFINTIION DU CHAMP (COUVERTURE – UNITES)DEFINTIION DU CHAMP (COUVERTURE – UNITES)DEFINTIION DU CHAMP (COUVERTURE – UNITES)DEFINTIION DU CHAMP (COUVERTURE – UNITES)

RECHERCHE DES SOURCES DE DONNEESRECHERCHE DES SOURCES DE DONNEESRECHERCHE DES SOURCES DE DONNEESRECHERCHE DES SOURCES DE DONNEES

EVALUATION DES SOURCES DE DONNEESEVALUATION DES SOURCES DE DONNEESEVALUATION DES SOURCES DE DONNEESEVALUATION DES SOURCES DE DONNEES

DEFINITION DES VARIABLESDEFINITION DES VARIABLESDEFINITION DES VARIABLESDEFINITION DES VARIABLES

MIS EN PLACE DU REPERTOIREMIS EN PLACE DU REPERTOIREMIS EN PLACE DU REPERTOIREMIS EN PLACE DU REPERTOIRE

MISE A JOUR (SOURCES, CADENCE, METHODE)MISE A JOUR (SOURCES, CADENCE, METHODE)MISE A JOUR (SOURCES, CADENCE, METHODE)MISE A JOUR (SOURCES, CADENCE, METHODE)

EVALUATION DE LA QUALITE EVALUATION DE LA QUALITE EVALUATION DE LA QUALITE EVALUATION DE LA QUALITE

MECANISME DE SUIVI DE LA DEMOGRAPHIE DES MECANISME DE SUIVI DE LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISESENTREPRISES


STRATEGIE DE PERENISATION DE LA GESTION STRATEGIE DE PERENISATION DE LA GESTION STRATEGIE DE PERENISATION DE LA GESTION STRATEGIE DE PERENISATION DE LA GESTION

ORGANISATION DU TRAVAIL (RH, RM) ORGANISATION DU TRAVAIL (RH, RM) ORGANISATION DU TRAVAIL (RH, RM) ORGANISATION DU TRAVAIL (RH, RM)

PUBLICATION DU REPERTOIRE PUBLICATION DU REPERTOIRE PUBLICATION DU REPERTOIRE PUBLICATION DU REPERTOIRE

REGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVREREGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

Le Conseil des ministres d’AFRISTAT a adopté Le Conseil des ministres d’AFRISTAT a adopté deux règlements lors de sa 18deux règlements lors de sa 18èmeème session session

Règlementer la création et la gestion d’un répertoire Règlementer la création et la gestion d’un répertoire d’entreprises national à des fins statistique sur des d’entreprises national à des fins statistique sur des bases harmonisées au sein des Etats membres.bases harmonisées au sein des Etats membres.

REGLEMENT REGLEMENT REPERTOIRE REPERTOIRE

D’ENTREPRISESD’ENTREPRISES

Règlement n°01/CM/2009Règlement n°01/CM/2009

Note sur les conditions de mise en œuvre de ce Note sur les conditions de mise en œuvre de ce règlement.règlement.

LARGE DIFFUSION A L’ENSEMBLE DU SYSTEME STATISTIQUE LARGE DIFFUSION A L’ENSEMBLE DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL ET PLUS PARTICULIEREMENT LES PRODUCTEURS ET NATIONAL ET PLUS PARTICULIEREMENT LES PRODUCTEURS ET LES UTILISATEURS DES STATISTIQUES D’ENTREPRISESLES UTILISATEURS DES STATISTIQUES D’ENTREPRISES

LARGE DIFFUSION A L’ENSEMBLE DU SYSTEME STATISTIQUE LARGE DIFFUSION A L’ENSEMBLE DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL ET PLUS PARTICULIEREMENT LES PRODUCTEURS ET NATIONAL ET PLUS PARTICULIEREMENT LES PRODUCTEURS ET LES UTILISATEURS DES STATISTIQUES D’ENTREPRISESLES UTILISATEURS DES STATISTIQUES D’ENTREPRISES

11

MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE PERMANENTE DES MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE PERMANENTE DES CADRES NATIONAUX ET UNE MOBILISATION DES CADRES NATIONAUX ET UNE MOBILISATION DES MOYENS DE TRAVAIL ADEQUATSMOYENS DE TRAVAIL ADEQUATS

MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE PERMANENTE DES MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE PERMANENTE DES CADRES NATIONAUX ET UNE MOBILISATION DES CADRES NATIONAUX ET UNE MOBILISATION DES MOYENS DE TRAVAIL ADEQUATSMOYENS DE TRAVAIL ADEQUATS


Conditions généralesConditions générales

« Ce règlement est applicable de plein droit dans les Etats membres dès sa « Ce règlement est applicable de plein droit dans les Etats membres dès sa publication. Il se substitue dès lors aux textes résultant de la législation ou de publication. Il se substitue dès lors aux textes résultant de la législation ou de la réglementation nationale en vigueur. » conformément à l’article 7 du traité la réglementation nationale en vigueur. » conformément à l’article 7 du traité portant création d’AFRISTAT.portant création d’AFRISTAT.

22


Conditions spécifiquesConditions spécifiques

Le processus et le rythme de mise en œuvre du Le processus et le rythme de mise en œuvre du règlement au niveau des Etats dépendent de la situation règlement au niveau des Etats dépendent de la situation spécifique de chaque Etat par rapport à l’existence ou spécifique de chaque Etat par rapport à l’existence ou non d’un répertoire d’entreprises national. non d’un répertoire d’entreprises national.

2.12.1 IL N’EXISTE PAS DE REPERTOIRE D’ENTREPRISES IL N’EXISTE PAS DE REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONALNATIONAL

IL N’EXISTE PAS DE REPERTOIRE D’ENTREPRISES IL N’EXISTE PAS DE REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONALNATIONAL

UTILISATION DES SOURCES ADMINISTRATIVESUTILISATION DES SOURCES ADMINISTRATIVESUTILISATION DES SOURCES ADMINISTRATIVESUTILISATION DES SOURCES ADMINISTRATIVES

UTILISATION DES DONNEES D’UN RECENSEMENT UTILISATION DES DONNEES D’UN RECENSEMENT GENERAL DES ENTREPRISESGENERAL DES ENTREPRISESUTILISATION DES DONNEES D’UN RECENSEMENT UTILISATION DES DONNEES D’UN RECENSEMENT GENERAL DES ENTREPRISESGENERAL DES ENTREPRISES

OUOU

Ceci conformément au règlementCeci conformément au règlement

22


Conditions spécifiquesConditions spécifiques

2.22.2 IL EXISTE UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONALIL EXISTE UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONALIL EXISTE UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONALIL EXISTE UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL

Vérifier s’il répond aux normes définies par le règlement: Vérifier s’il répond aux normes définies par le règlement:

Etapes de création clairement définiesEtapes de création clairement définiesProcédures de gestion courante clairement

définiesProcédures de gestion courante clairement

définiesExistence d’un dispositif d’évaluation de la qualité du répertoire Existence d’un dispositif d’évaluation de la qualité du répertoire

Existence d’un mécanisme de suivi de la démographie des entreprises Existence d’un mécanisme de suivi de la démographie des entreprises

Adapter le répertoire au règlement en identifiant Adapter le répertoire au règlement en identifiant les éléments non conformesles éléments non conformes

Refondre le répertoire en reprenant les processus de création et de Refondre le répertoire en reprenant les processus de création et de gestion gestion

Si nonSi non

Interventions habituelles Interventions habituelles Interventions habituelles Interventions habituelles

33


Appui d’AFRISTATAppui d’AFRISTAT

AFRISTAT s’engage à fournir une assistance technique aux Etats dans l’application de ces règlements

Projets et programmes des partenaires Projets et programmes des partenaires Projets et programmes des partenaires Projets et programmes des partenaires

Financements nationaux Financements nationaux Financements nationaux Financements nationaux

Mais

A la demande des Etats membresA la demande des Etats membres

22

ACTIONS REALISEESACTIONS REALISEES

MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES EN NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES EN CENTRAFRIQUE CENTRAFRIQUE (Juillet 2009)(Juillet 2009)

REVUE DU PROCESSUS ET MISE EN PLACE D’UN REVUE DU PROCESSUS ET MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES AU NIGER STATISTIQUES AU NIGER (Septembre 2009)(Septembre 2009)

11

En 2009En 2009

ACTIONS REALISEESACTIONS REALISEES

MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES EN NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES EN CENTRAFRIQUE CENTRAFRIQUE (Juillet 2009)(Juillet 2009)

PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIREPROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

Le répertoire d’entreprises utilisé à Le répertoire d’entreprises utilisé à des fins statistiques de la RCA des fins statistiques de la RCA couvre tout le territoire national. couvre tout le territoire national.

DEFINTITION DE LA DEFINTITION DE LA COUVERTURECOUVERTURE

DEFINTITION DE LA DEFINTITION DE LA COUVERTURECOUVERTURE

Les entreprises du secteur moderne (et Les entreprises du secteur moderne (et leurs établissements)leurs établissements)enregistrées dans des fichiers administratives, qui enregistrées dans des fichiers administratives, qui tiennent une comptabilité écrite formelle selon le tiennent une comptabilité écrite formelle selon le plan comptable en vigueur en Centrafrique et plan comptable en vigueur en Centrafrique et déposant une déclaration statistique et fiscale (DSF) déposant une déclaration statistique et fiscale (DSF) à la Direction générale des impôts et de domaines.à la Direction générale des impôts et de domaines.

Les organisations non Les organisations non gouvernementalesgouvernementales (ONG)(ONG)

Les associationsLes associations

Les partis politiquesLes partis politiques

Les confessions religieuses Les confessions religieuses

DEFINTITION DES UNITES A DEFINTITION DES UNITES A REPERTORIERREPERTORIER

DEFINTITION DES UNITES A DEFINTITION DES UNITES A REPERTORIERREPERTORIER

RECHERCHE DES RECHERCHE DES SOURCESSOURCES


SOURCES ADMINISTRATIVES SOURCES ADMINISTRATIVES

Pour les entreprises du secteur moderne Pour les entreprises du secteur moderne La Direction générale des impôtsLa Direction générale des impôtsLa Guichet unique de formalité des entreprises (GUFE)La Guichet unique de formalité des entreprises (GUFE)L’Office centrafricain de la sécurité sociale (OCSS) et l’Agence centrafricaine L’Office centrafricain de la sécurité sociale (OCSS) et l’Agence centrafricaine pour la formation professionnelle et l’emploi (ACFPE)pour la formation professionnelle et l’emploi (ACFPE)La Chambre de commerceLa Chambre de commerceLa Banque centraleLa Banque centraleLe PatronatLe Patronat

Pour les organisations non gouvernementales (ONG) Pour les organisations non gouvernementales (ONG) Le Ministère du planLe Ministère du planL’ACFPE (la publication de l’’ACFPE sur les ONG)L’ACFPE (la publication de l’’ACFPE sur les ONG)Le Ministère de l’administration du territoireLe Ministère de l’administration du territoireLe Ministère de l’intérieurLe Ministère de l’intérieurLe Conseil inter ONGLe Conseil inter ONG

Pour les Associations – Partis politiques – Confessions Pour les Associations – Partis politiques – Confessions religieusesreligieuses

Le Ministère du planLe Ministère du planLe Ministère de l’administration du territoireLe Ministère de l’administration du territoireLe Ministère de l’intérieurLe Ministère de l’intérieur


SOURCES STATISTIQUES : ICASEESSOURCES STATISTIQUES : ICASEES



Pour les entreprises du secteur moderne Pour les entreprises du secteur moderne

Le recensement des unités économiques de Centrafrique (RUECA 2007)Le recensement des unités économiques de Centrafrique (RUECA 2007)

Pour les ONG - Associations – Partis politiques – Pour les ONG - Associations – Partis politiques – Confessions religieusesConfessions religieuses

L’enquête auprès des ISBL (2008)L’enquête auprès des ISBL (2008)

Pour les Associations – Partis politiques – Confessions Pour les Associations – Partis politiques – Confessions religieusesreligieuses

Le Ministère du planLe Ministère du planLe Ministère de l’administration du territoireLe Ministère de l’administration du territoireLe Ministère de l’intérieurLe Ministère de l’intérieur


CONTACTS AVEC LES CONTACTS AVEC LES SOURCESSOURCES


Envoi d’un courrier aux Envoi d’un courrier aux différentes sources pour différentes sources pour informationinformation

PROJET DE CREATION D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES

Consultation des différentes Consultation des différentes sources de donnéessources de données








EVALUATION DES EVALUATION DES SOURCESSOURCES


Sources retenues pour la créationSources retenues pour la création

La Direction générale des impôts et des La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) : domaines (DGID) : fichier des DSF fichier des DSF

Le Guichet unique de formalité des entreprises Le Guichet unique de formalité des entreprises (GUFE) : (GUFE) : fichier des entreprisesfichier des entreprises

Les sources administratives n’ont pas été établies pour servir de Les sources administratives n’ont pas été établies pour servir de création d’un répertoire d’entreprises à des fins statistiques, création d’un répertoire d’entreprises à des fins statistiques, mais pour que leurs détenteurs puissent réaliser correctement mais pour que leurs détenteurs puissent réaliser correctement les travaux qui leur sont confiés dans le cadre de leurs missions. les travaux qui leur sont confiés dans le cadre de leurs missions. Donc avant d’utiliser ces sources pour créer le répertoire Donc avant d’utiliser ces sources pour créer le répertoire national d’entreprises de la RCA, il a donc fallu d’abord procéder national d’entreprises de la RCA, il a donc fallu d’abord procéder à une évaluation de leur qualité eu égard à leur utilisationà une évaluation de leur qualité eu égard à leur utilisation

Description et qualité des Description et qualité des sourcessources




L’Office Centrafricain de la Sécurité sociale (OCSS) et L’Office Centrafricain de la Sécurité sociale (OCSS) et l’Agence centrafricain pour la formation et la l’Agence centrafricain pour la formation et la promotion de l’emploi (ACFPE) : promotion de l’emploi (ACFPE) : Fichiers des Fichiers des employeursemployeurs Le Ministère du plan : Le Ministère du plan : répertoire des ONGrépertoire des ONG

Le Ministère de l’administration du territoire : Le Ministère de l’administration du territoire : fichiers des associations, confessions religieuses et fichiers des associations, confessions religieuses et partis politiquespartis politiques

L’ICASEES : L’ICASEES : RUECA 2007RUECA 2007

DEFINITION DES DEFINITION DES VARIABLESVARIABLES


Pertinence - DisponibilitéPertinence - Disponibilité


NUMERO STATISTIQUENUMERO STATISTIQUENUMERO STATISTIQUENUMERO STATISTIQUE

IDENTIFICATION IDENTIFICATION

RAISON SOCIALERAISON SOCIALERAISON SOCIALERAISON SOCIALE

SIGLESIGLESIGLESIGLE

NUMERO FISCALENUMERO FISCALENUMERO FISCALENUMERO FISCALE

NUMERO SECURITE NUMERO SECURITE SOC.SOC.

NUMERO SECURITE NUMERO SECURITE SOC.SOC.

NUMERO REGISTRE NUMERO REGISTRE COM.COM.

NUMERO REGISTRE NUMERO REGISTRE COM.COM.

CATEGORIE JURIDIQUECATEGORIE JURIDIQUECATEGORIE JURIDIQUECATEGORIE JURIDIQUE

DATE DE CREATIONDATE DE CREATIONDATE DE CREATIONDATE DE CREATION

DATE DE DEBUT DATE DE DEBUT ACTIVITEACTIVITE

DATE DE DEBUT DATE DE DEBUT ACTIVITEACTIVITEDATE DE FIN ACTIVITEDATE DE FIN ACTIVITEDATE DE FIN ACTIVITEDATE DE FIN ACTIVITE

CAPITAL SOCIAL - CAPITAL SOCIAL - CREATIONCREATION

CAPITAL SOCIAL - CAPITAL SOCIAL - CREATIONCREATION

SOUS PREFECTURESOUS PREFECTURESOUS PREFECTURESOUS PREFECTURE

COMMUNECOMMUNECOMMUNECOMMUNE

QUARTIERQUARTIERQUARTIERQUARTIER

RUE OU LIEU DITRUE OU LIEU DITRUE OU LIEU DITRUE OU LIEU DIT

TELEPHONE / FAXTELEPHONE / FAXTELEPHONE / FAXTELEPHONE / FAX

PREFECTUREPREFECTUREPREFECTUREPREFECTURE

E - MAILE - MAILE - MAILE - MAIL

BOITE POSTALEBOITE POSTALEBOITE POSTALEBOITE POSTALE

COORDONNEES GPSCOORDONNEES GPSCOORDONNEES GPSCOORDONNEES GPS


DEFINITION DES DEFINITION DES VARIABLESVARIABLES EntreprisesEntreprises


ACTIVITE PRINCIPALEACTIVITE PRINCIPALEACTIVITE PRINCIPALEACTIVITE PRINCIPALE

CLASSEMENTCLASSEMENT

ACTIVITE SECONDAIREACTIVITE SECONDAIREACTIVITE SECONDAIREACTIVITE SECONDAIRE

ETAT D’ACTIVITEETAT D’ACTIVITEETAT D’ACTIVITEETAT D’ACTIVITE

CHIFFRE D’AFFAIRESCHIFFRE D’AFFAIRESCHIFFRE D’AFFAIRESCHIFFRE D’AFFAIRES

NOMBRE D’EMPLOYESNOMBRE D’EMPLOYESNOMBRE D’EMPLOYESNOMBRE D’EMPLOYES

DEPOT DES DSFDEPOT DES DSFDEPOT DES DSFDEPOT DES DSF


DEFINITION DES DEFINITION DES VARIABLESVARIABLES EntreprisesEntreprises


AUTRES VARIABLESAUTRES VARIABLES

EXISTENCE D’ETABLISSEMENTSEXISTENCE D’ETABLISSEMENTSEXISTENCE D’ETABLISSEMENTSEXISTENCE D’ETABLISSEMENTS

NOMBRE D’ETABLISSEMENTSNOMBRE D’ETABLISSEMENTSNOMBRE D’ETABLISSEMENTSNOMBRE D’ETABLISSEMENTS

ACTIVITE INDUSTRIELLEACTIVITE INDUSTRIELLEACTIVITE INDUSTRIELLEACTIVITE INDUSTRIELLE

NUMERO STATISTIQUE NUMERO STATISTIQUE DE L’ENTREPRISE MEREDE L’ENTREPRISE MERE

NUMERO STATISTIQUE NUMERO STATISTIQUE DE L’ENTREPRISE MEREDE L’ENTREPRISE MERE

RAISON SOCIALERAISON SOCIALERAISON SOCIALERAISON SOCIALE

NUM. ETABLISSEMENTNUM. ETABLISSEMENTNUM. ETABLISSEMENTNUM. ETABLISSEMENT

SOUS PREFECTURESOUS PREFECTURESOUS PREFECTURESOUS PREFECTURE

COMMUNECOMMUNECOMMUNECOMMUNE

QUARTIERQUARTIERQUARTIERQUARTIER

RUE OU LIEU DITRUE OU LIEU DITRUE OU LIEU DITRUE OU LIEU DIT

TELEPHONE / FAXTELEPHONE / FAXTELEPHONE / FAXTELEPHONE / FAX

PREFECTUREPREFECTUREPREFECTUREPREFECTURE

E - MAILE - MAILE - MAILE - MAIL

BOITE POSTALEBOITE POSTALEBOITE POSTALEBOITE POSTALE

COORDONNEES GPSCOORDONNEES GPSCOORDONNEES GPSCOORDONNEES GPS

ACTIVITE PRINCIPALEACTIVITE PRINCIPALEACTIVITE PRINCIPALEACTIVITE PRINCIPALE

SOUS BRANCHE NAEMASOUS BRANCHE NAEMASOUS BRANCHE NAEMASOUS BRANCHE NAEMA

BRANCHE NAEMABRANCHE NAEMABRANCHE NAEMABRANCHE NAEMA

CHIFFRE D’AFFAIRESCHIFFRE D’AFFAIRESCHIFFRE D’AFFAIRESCHIFFRE D’AFFAIRES

NOMBRE D’EMPLOYESNOMBRE D’EMPLOYESNOMBRE D’EMPLOYESNOMBRE D’EMPLOYES

EtablissementsEtablissementsDEFINITION DES DEFINITION DES

VARIABLESVARIABLESDEFINITION DES DEFINITION DES

VARIABLESVARIABLES


CLASSEMENTCLASSEMENT


NUMERO STATISTIQUE NUMERO STATISTIQUE DE L’ENTREPRISEDE L’ENTREPRISE

NUMERO STATISTIQUE NUMERO STATISTIQUE DE L’ENTREPRISEDE L’ENTREPRISE


NOM DU PRODUITNOM DU PRODUITNOM DU PRODUITNOM DU PRODUIT

CODE NOPEMACODE NOPEMACODE NOPEMACODE NOPEMA

QUANTITE PRODUITEQUANTITE PRODUITEQUANTITE PRODUITEQUANTITE PRODUITE

DONNEESDONNEES

VALEUR DE LA VALEUR DE LA PRODUCTIONPRODUCTIONVALEUR DE LA VALEUR DE LA PRODUCTIONPRODUCTION

VENTE EN QUANTITEVENTE EN QUANTITEVENTE EN QUANTITEVENTE EN QUANTITE

UNITEUNITEUNITEUNITE VENTE EN VALEURVENTE EN VALEURVENTE EN VALEURVENTE EN VALEUR

Produits des entreprises Produits des entreprises et établissements et établissements industrielsindustriels




Organisations non Organisations non gouvernementales (ONG)gouvernementales (ONG)




AssociationsAssociationsDEFINITION DES DEFINITION DES


VARIABLESVARIABLES


Partis politiquesPartis politiquesDEFINITION DES DEFINITION DES


VARIABLESVARIABLES


Confessions religieusesConfessions religieusesDEFINITION DES DEFINITION DES


VARIABLESVARIABLES


MISE EN PLACE DU MISE EN PLACE DU REPERTOIRE REPERTOIRE

MISE EN PLACE DU MISE EN PLACE DU REPERTOIRE REPERTOIRE

Appariement des Appariement des informationsinformations

DEFINITION DES DEFINITION DES VARIABLES VARIABLES

SUPPLEMENTAIRES A SUPPLEMENTAIRES A REPERTORIERREPERTORIER

DEFINITION DES DEFINITION DES VARIABLES VARIABLES

SUPPLEMENTAIRES A SUPPLEMENTAIRES A REPERTORIERREPERTORIER

En tenant compte des En tenant compte des besoins spécifiques des besoins spécifiques des partenaires techniques et partenaires techniques et financiers de l’ICASEES , financiers de l’ICASEES , d’autres variables pourront d’autres variables pourront être définies, pour finaliser être définies, pour finaliser le répertoire le répertoire

554 Entreprises du secteur moderne – 156 ONG - 554 Entreprises du secteur moderne – 156 ONG - 145 Associations – 24 partis politiques – 51 145 Associations – 24 partis politiques – 51 confessions religieusesconfessions religieuses


IDENTIFICATION DES SOURCES IDENTIFICATION DES SOURCES DE MISE A JOURDE MISE A JOUR

IDENTIFICATION DES SOURCES IDENTIFICATION DES SOURCES DE MISE A JOURDE MISE A JOUR

• DGID : Fichier des DSF et/ou ses mises à jourDGID : Fichier des DSF et/ou ses mises à jour

• GUFE : Fichier des entreprises et/ou ses mises à jour GUFE : Fichier des entreprises et/ou ses mises à jour (immatriculations, cessations, modifications)(immatriculations, cessations, modifications)

• OCSS et ACFPE : Fichier des entreprises/employés OCSS et ACFPE : Fichier des entreprises/employés et/ou ses mises à jouret/ou ses mises à jour

• Ministère du plan : Fichier des ONG et/ou ses mises à Ministère du plan : Fichier des ONG et/ou ses mises à jourjour

• Ministère de l’administration du territoire : Fichier des Ministère de l’administration du territoire : Fichier des associations et confessions religieuses, Fichier des associations et confessions religieuses, Fichier des partis politiques et/ou leurs mises à jourpartis politiques et/ou leurs mises à jour

PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIREPROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE

PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIREPROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIREQUELLE SOURCE POUR QUELLE SOURCE POUR QUELLES VARIABLES ?QUELLES VARIABLES ?QUELLE SOURCE POUR QUELLE SOURCE POUR QUELLES VARIABLES ?QUELLES VARIABLES ?

Les sources de mise à jour ont été identifiées pour chaque Les sources de mise à jour ont été identifiées pour chaque variable : la source principale de mise à jour et les sources variable : la source principale de mise à jour et les sources complémentairescomplémentaires

Pour les Pour les EntreprisesEntreprises

Pour les Pour les EntreprisesEntreprises


QUELLE SOURCE POUR QUELLE SOURCE POUR QUELLES VARIABLES ?QUELLES VARIABLES ?QUELLE SOURCE POUR QUELLE SOURCE POUR QUELLES VARIABLES ?QUELLES VARIABLES ?

Source principaleSource principaleSource principaleSource principale

Sources complémentairesSources complémentairesSources complémentairesSources complémentaires

DGID : DSF DGID : DSF

- OCSS et ACFPE: Fichier des - OCSS et ACFPE: Fichier des employeurs employeurs

- GUFE : Fichier des - GUFE : Fichier des entreprises entreprises

Pour les ONGPour les ONG

- ICASEES: vérification sur le - ICASEES: vérification sur le terrain/Enquêteterrain/Enquête



Ministère du plan : répertoire Ministère du plan : répertoire des ONG des ONG

- OCSS et ACFPE: Fichier des - OCSS et ACFPE: Fichier des employeurs employeurs



QUELLE SOURCE POUR QUELLE SOURCE POUR QUELLES VARIABLES ?QUELLES VARIABLES ?QUELLE SOURCE POUR QUELLE SOURCE POUR QUELLES VARIABLES ?QUELLES VARIABLES ?

Pour les Associations et Confessions religieusesPour les Associations et Confessions religieuses



Ministère de l’administration Ministère de l’administration du territoire: fichier des du territoire: fichier des associationsassociations

Pour les Partis politiquesPour les Partis politiques



Ministère de l’administration Ministère de l’administration du territoire: fichier des partis du territoire: fichier des partis politiquespolitiques



CADENCE DE MISE A CADENCE DE MISE A JOUR DU REERTOIREJOUR DU REERTOIRECADENCE DE MISE A CADENCE DE MISE A JOUR DU REERTOIREJOUR DU REERTOIRE

METHODE DE MISE A METHODE DE MISE A JOUR DU REERTOIREJOUR DU REERTOIREMETHODE DE MISE A METHODE DE MISE A JOUR DU REERTOIREJOUR DU REERTOIRE

Appariement à partir de la Appariement à partir de la source principale pour source principale pour chaque type d’unité chaque type d’unité répertoriéerépertoriée


AnnuelleAnnuelle

MISE EN PLACE DE LA MISE EN PLACE DE LA STRATEGIE DE STRATEGIE DE

PERENNISATION DE LA PERENNISATION DE LA GESTION COURANTEGESTION COURANTE

MISE EN PLACE DE LA MISE EN PLACE DE LA STRATEGIE DE STRATEGIE DE

PERENNISATION DE LA PERENNISATION DE LA GESTION COURANTEGESTION COURANTE

Elaboration des protocoles Elaboration des protocoles de collaboration avec les de collaboration avec les administrations administrations détentrices des sources détentrices des sources retenuesretenues


MISE EN PLACE DE MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION DU L’ORGANISATION DU

TRAVAILTRAVAIL


TRAVAILTRAVAIL

Personnel Personnel (collecte, contrôle, (collecte, contrôle, saisie)saisie)

MatérielMatériel (ordinateurs, (ordinateurs, imprimantes, USB)imprimantes, USB)

LogicielLogiciel

PROJET DE PROTOCOLE DE COLLABORATION AVEC LES DETENTEURS DES SOURCES

Equipe de quatre personnes pourra bien convenirEquipe de quatre personnes pourra bien convenir

Un chef de bureau : c’est le gestionnaire du répertoire (des Un chef de bureau : c’est le gestionnaire du répertoire (des deux répertoires), il est en contact avec les points focaux deux répertoires), il est en contact avec les points focaux des entreprises et supervise la collecte des informations, le des entreprises et supervise la collecte des informations, le contrôle et la saisie des données pour la mise à jour du contrôle et la saisie des données pour la mise à jour du répertoire ;répertoire ;


TRAVAILTRAVAIL


TRAVAILTRAVAIL


- Assurer de façon régulière les mises à jour du répertoire - Assurer de façon régulière les mises à jour du répertoire aussi bien des entreprises du secteur moderne que des aussi bien des entreprises du secteur moderne que des institutions sans but lucratif. institutions sans but lucratif.

- Effectuer la collecte des informations auprès des - Effectuer la collecte des informations auprès des différentes sources, les contrôles et enfin la saisie pour différentes sources, les contrôles et enfin la saisie pour mettre en à jour du répertoire mettre en à jour du répertoire

Deux cadres chargés de la mise à jour du répertoire Deux cadres chargés de la mise à jour du répertoire national d’entreprises du secteur moderne : sous la national d’entreprises du secteur moderne : sous la supervision du chef de bureau, ils collectent les DSF auprès supervision du chef de bureau, ils collectent les DSF auprès de la DGID, et procèdent à la mise à jour après le contrôle de la DGID, et procèdent à la mise à jour après le contrôle des données ;des données ;

Un cadre chargé de la mise à jour du répertoire national des Un cadre chargé de la mise à jour du répertoire national des institutions sans but lucratif : sous la supervision du chef institutions sans but lucratif : sous la supervision du chef de bureau, il collecte les informations auprès du ministère de bureau, il collecte les informations auprès du ministère du plan et du ministère de l’administration du territoire, et du plan et du ministère de l’administration du territoire, et procède à la mise à jour après le contrôle des données ;procède à la mise à jour après le contrôle des données ;


TRAVAILTRAVAIL


TRAVAILTRAVAIL


Logiciel de gestion du répertoireLogiciel de gestion du répertoire

Une application sur Access a été initiée et est en cours de Une application sur Access a été initiée et est en cours de finalisation à AFRISTATfinalisation à AFRISTAT

MICROSOFT EXCEL A ETE UTILISEMICROSOFT EXCEL A ETE UTILISE

CREATION DU COMITE DE SUIVI DE LA GESTION DU CREATION DU COMITE DE SUIVI DE LA GESTION DU REPERTOIREREPERTOIRE

Le répertoire d’entreprises national de la RCA Le répertoire d’entreprises national de la RCA doit être géré de façon à satisfaire au doit être géré de façon à satisfaire au maximum les besoins standards suivants:maximum les besoins standards suivants:

ExhaustivitéExhaustivité FraicheurFraicheur FiabilitéFiabilité

AccessibilitéAccessibilité Non redondanceNon redondance

Mise en place d’un dispositif de contrôle de la qualité du Mise en place d’un dispositif de contrôle de la qualité du répertoirerépertoire

- Principaux utilisateurs en particulier la DGID, - Principaux utilisateurs en particulier la DGID, l’OCSS, l’ACFPE, le GUFE, Ministères du plan, de l’OCSS, l’ACFPE, le GUFE, Ministères du plan, de l’administration du territoire, l’ICASEES l’administration du territoire, l’ICASEES

EVALUATION DE LA QUALITE DU REPERTOIREEVALUATION DE LA QUALITE DU REPERTOIRE

- Discuter sur les différentes opérations - Discuter sur les différentes opérations relatives à la qualité du répertoire et sur les relatives à la qualité du répertoire et sur les modifications éventuelles à apportermodifications éventuelles à apporter

- Une fois chaque semestre ou chaque année- Une fois chaque semestre ou chaque année

Le Directeur général de l’ICASEES est désigné comme responsable Le Directeur général de l’ICASEES est désigné comme responsable de la création de ce comitéde la création de ce comité

ENQUETES DE SATISFACTION DES UTILISATEURSENQUETES DE SATISFACTION DES UTILISATEURS

- Identification des principaux utilisateurs- Identification des principaux utilisateurs

EVALUATION DE LA QUALITE DU REPERTOIREEVALUATION DE LA QUALITE DU REPERTOIRE

- Enquête auprès des utilisateurs- Enquête auprès des utilisateurs

CALCUL DES INDICATEURS DE QUALITECALCUL DES INDICATEURS DE QUALITE

- Taux de faux actifs- Taux de faux actifs

- Taux de satisfaction des utilisateurs et autres - Taux de satisfaction des utilisateurs et autres indicateursindicateurs

- Identification des besoins de ces utilisateurs- Identification des besoins de ces utilisateurs

ENQUETES DE CONTRÖLEENQUETES DE CONTRÖLE

- Toute enquête auprès des unités répertoriées- Toute enquête auprès des unités répertoriées

- Erreurs de classement par activité principal- Erreurs de classement par activité principal


Il s’agit de disposer des informations sur les événements qui apparaissent dans la vie des entreprises et qui ont des répercussions sur la gestion du répertoire d’entreprises national de la RCA

FusionFusionFusionFusion

Evénements Evénements d’existentielsd’existentiels

AbsorptionAbsorptionAbsorptionAbsorption

ScissionScissionScissionScission

DissolutionDissolutionDissolutionDissolution

Creation d’une co- entrepriseCreation d’une co- entrepriseCreation d’une co- entrepriseCreation d’une co- entrepriseCessation d’une co- Cessation d’une co-

entrepriseentrepriseCessation d’une co- Cessation d’une co-

entrepriseentreprise

NaissancesNaissancesNaissancesNaissances

DécèsDécèsDécèsDécès

Evénements de Evénements de ConcentrationConcentration

Evénements de Evénements de DéconcentratioDéconcentrationn Changement de propriétéChangement de propriétéChangement de propriétéChangement de propriété

Restructuration au sein de Restructuration au sein de l’entreprisel’entreprise

Restructuration au sein de Restructuration au sein de l’entreprisel’entreprise

Le fichier du Guichet unique de formalité des Le fichier du Guichet unique de formalité des entreprises (GUFE)entreprises (GUFE)

Sources d’informations ont été Sources d’informations ont été identifiées:identifiées:


S’il est bien tenu, est la source principale pour suivre la S’il est bien tenu, est la source principale pour suivre la démographie des entreprises en RCA car ce fichier contient les démographie des entreprises en RCA car ce fichier contient les nouvelles créations, les cessations et toutes les modifications nouvelles créations, les cessations et toutes les modifications des entreprises.des entreprises.

Association avec d’autres, des sources d’informationsAssociation avec d’autres, des sources d’informations

Le fichier des DSF de la Direction général des impôts et des Le fichier des DSF de la Direction général des impôts et des domaines + Vérification sur le terraindomaines + Vérification sur le terrain

- Identification des nouvelles créations et des unités en cessation - Identification des nouvelles créations et des unités en cessation lors de la mise à jourlors de la mise à jour

- Situation de continuité ou non- Situation de continuité ou non

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Presse économique et autresPresse économique et autres

- Identification des journaux traitant des informations sur - Identification des journaux traitant des informations sur les entreprisesles entreprises

- Abonnement annuel à ces journaux- Abonnement annuel à ces journaux

TV – RADIOTV – RADIO

- Emissions économiques- Emissions économiques

- Journal télé, radio, etc.- Journal télé, radio, etc.

Opérations de balayageOpérations de balayage

- Mise à jour du répertoire- Mise à jour du répertoire

- Constat sur le terrain des mouvements - Constat sur le terrain des mouvements d’entreprisesd’entreprises - Au moins chaque 2 ou 3 ans- Au moins chaque 2 ou 3 ans

- Budget assez conséquent- Budget assez conséquent


Prise en compte de ces événements dans le Prise en compte de ces événements dans le répertoire dès leur apparitionrépertoire dès leur apparition

- Enregistrement des événements dans le répertoire- Enregistrement des événements dans le répertoire

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Calcul des indicateursCalcul des indicateurs33

• le nombre de création/disparition au cours de l’année pour le nombre de création/disparition au cours de l’année pour l’ensemble des entreprisesl’ensemble des entreprises

• le nombre de création/disparition au cours de l’année par catégorie le nombre de création/disparition au cours de l’année par catégorie juridique ou par branche d’activités, etc.juridique ou par branche d’activités, etc.

• le nombre d’entreprises fusionnées au cours de l’année ;le nombre d’entreprises fusionnées au cours de l’année ;• le nombre d’entreprises absorbées au cours de l’année ;le nombre d’entreprises absorbées au cours de l’année ;• le nombre d’entreprises absorbantes au cours de l’année ;le nombre d’entreprises absorbantes au cours de l’année ;• le nombre d’entreprises en scissions au cours de l’année ;le nombre d’entreprises en scissions au cours de l’année ;• le nombre d’entreprises en dissolution au cours de l’année ;le nombre d’entreprises en dissolution au cours de l’année ;• le nombre d’entreprises en discontinuité au cours de l’année ; ;le nombre d’entreprises en discontinuité au cours de l’année ; ;Etc.Etc.

• Liste des entreprises du secteur moderne par catégorie juridique : Liste des entreprises du secteur moderne par catégorie juridique : raison sociale, date de création, état d’activité, adresse géographique raison sociale, date de création, état d’activité, adresse géographique (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, téléphone, fax, Email, nombre d’employés.téléphone, fax, Email, nombre d’employés.

Liste des entreprises du secteur moderne par branche d’activités: Liste des entreprises du secteur moderne par branche d’activités: raison sociale, date de création, état d’activité, adresse géographique raison sociale, date de création, état d’activité, adresse géographique (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, téléphone, fax, Email, nombre d’employés.téléphone, fax, Email, nombre d’employés.

PUBLICATION DU REPERTOIREPUBLICATION DU REPERTOIRE

• Liste des institutions sans but lucratifs suivant leur caractéristiques : Liste des institutions sans but lucratifs suivant leur caractéristiques : dénomination, date de création, état d’activité, adresse géographique dénomination, date de création, état d’activité, adresse géographique (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, téléphone, fax, Email, domaine d’activités, etc.téléphone, fax, Email, domaine d’activités, etc.

• Taux de création/cessation d’entreprises du secteur moderne pour Taux de création/cessation d’entreprises du secteur moderne pour l’ensemble des entreprises (ou catégorie juridique ou par branche l’ensemble des entreprises (ou catégorie juridique ou par branche d’activités, etc.) au cours de l’année ;d’activités, etc.) au cours de l’année ;Etc.Etc.

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ACTIONS A REALISERACTIONS A REALISER

MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUESNATIONAL A DES FINS STATISTIQUES

11

En 2010En 2010

Au Cameroun Au Cameroun (un recensement des entreprises a été (un recensement des entreprises a été réalisé)réalisé)

En GuinéeEn Guinée

33 Au TogoAu Togo

44 Au Bénin Au Bénin (un recensement des entreprises a été réalisé)(un recensement des entreprises a été réalisé)

DIFFICULTES RENCONTREESDIFFICULTES RENCONTREES

Collaboration assez difficile entre l’INS et les services Collaboration assez difficile entre l’INS et les services des impôts – les services statistiques sectorielsdes impôts – les services statistiques sectoriels

Connaissance assez floue des cadres de la gestion des Connaissance assez floue des cadres de la gestion des entreprises par les structures administratives, en entreprises par les structures administratives, en particulier les services des impôtsparticulier les services des impôts

Manque de ressources financières au niveau des INS Manque de ressources financières au niveau des INS pour lancer le processus de mise en place du pour lancer le processus de mise en place du répertoire d’entreprises nationalrépertoire d’entreprises national

Documents

POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE DENTREPRISES NATIONAL Par Roland Frédéric NGAMPANA Expert, chargé des statistiques dentreprises