POL4840 - H15 - Séance 7 (extraits)

Florent Michelot [email protected]

▶ SYSTÈME POLITIQUE MONTRÉALAISPOL4840

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LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE À MONTRÉAL

Séance 7


Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015

– Retour sur l’autonomie locale, décentralisation et politique municipale

▶ L’organisation municipale au Québec ▶ L’organisation municipale à Montréal ▶ Réactions et libre discussion

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Introduction Principaux éléments d’analyse


Introduction Rappels sur la question de « l’autonomie » des municipalités et historique

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▶ L’idée de représentation – Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des élus

• Les élus décident • Les élus sont imputables devant les citoyens via les élections • Modalités de gestion : organisation des pouvoirs entre législatifs et exécutif

– Médiation • distance/proximité

▶ Séparation des pouvoirs – Administration soumise au politique – Justice indépendante

▶Majorité respecte les droits de la minorité5

Rappels Les fondements de la démocratie représentative




– Quel modèle de gestion? – Maire élu par le conseil – Élection partisane – Politique > Administratif

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RappelsLes deux visions de la démocratie municipale (suite)



Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 13

Historique L’évolution de la démocratie montréalaise (suite)

Pacifique « Pax » Plante sur la corruption policière (sept. 1970)

▶ Des menaces ouvertes forcent Pax Plante à vivre caché au Mexique à partir de 1958.

▶ Ses connaissances du crime organisé montréalais l'amènent à commenter le rapport de la Commission Prévost sur le crime organisé, paru en 1969.

▶ Le gouvernement Bourassa retient deux recommandations du rapport Prévost : l'intégration des corps policiers de la CUM et la création d'une enquête du gouvernement sur le crime organisé.




▶ 1974 : Fondation du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal

▶ 1980 : reconnaissance des partis politiques municipaux ▶ 1986 : victoire de Jean Doré (RCM) ▶ 1994 : Victoire de vision Montréal ▶ 1999 : Bourque relance une île une ville ▶ 2001 : Fusions municipales

– Victoire de l’UCIM

– Intégration de la CUM à la nouvelle ville

▶ 2002 : Nouvelle ville de Montréal14

Historique L’évolution de la démocratie montréalaise (suite)


Chapitre 1 De lentes évolutions institutionnelles

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▶ Premier début de vie politique municipale en 1833 avec l’élection de 16 conseillers qui élisent le premier maire. En 1836, la Charte n’est pas renouvelée en raison du soulèvement des Patriotes

▶ De 1840 à nos jours : 14 systèmes politiques et 3 grandes périodes – 1840 : conseil municipal (maire+22 conseillers) pour deux ans désigné par le gouverneur – 1842: élection des conseillers qui élisent le maire en leur sein

• Maire élu pour un an n’a aucun pouvoir • Conseillers élus pour 3 ans, ce sont eux qui gèrent la ville

– 1852 : maire élu au SU – 1840-1873 gouvernement exercé par une autocratie d’hommes d’affaires

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Chapitre 1 Évolution institutionnelle




▶ La commission Champagne – Volonté de corriger deux défauts du système précédent

• Division du pouvoir exécutif – Composition hétéroclite du comité exécutif empêchait le système administratif de

donner son plein rendement » Jeu de balance+ compromis au sein du comité » Conflit avec l’administration (poste de directeur de services créé des empires séparés (cf.

Gordon et Woods )

• Mécanisme électif extrêmement complexe

– Nécessité d’une coordination intermunicipale – Recommandations susceptibles de modifier en

profondeur la structure municipale

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Chapitre 1 Les années 50-60 un tournant

Chapitre 2 Une certaine conception de la démocratie

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▶ Au Québec, les institutions municipales sont souvent présentées comme le berceau de la démocratie (BHERER, 1999) – La proximité entre l’élu et le citoyen ferait des

institutions municipales un niveau «naturel» de démocratie (BHERER, 2003)

– Cependant, la démocratie municipale est à la fois jeune et inachevée (BACCIGALUPO, 1990).

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Chapitre 2 Le contexte québécois

Chapitre 3 Le Comité exécutif au coeur du dispositif démocratique

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▶ Le comité exécutif de la ville se compose du maire et des membres du conseil qu'il désigne. Le nombre de membres désignés par le maire ne peut être inférieur à sept ni supérieur à 11.

▶ Le maire peut en tout temps remplacer un membre du comité exécutif.

▶ Le conseil désigne, sur recommandation du maire, le président et deux vice-présidents du comité exécutif parmi les membres de celui-ci.

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Chapitre 3 Le pouvoir du comité exécutif aujourd’hui



▶ Pas de question de confiance, pas de possibilité pour le conseil de renverser l’exécutif

▶ Pas de possibilité, pour le Maire, de dissoudre l’Assemblée

▶ Pas de vérificateur général jusqu’en 2003

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Chapitre 3 Le pouvoir du comité exécutif aujourd’hui

Chapitre 4 Une démocratie en difficultés

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▶ Difficultés de 3 ordres : – participation électorale – représentativité des édiles – mode de scrutin

▶ 3 problèmes, certes différents, mais en lien étroit – doivent être pensés de façon complémentaire

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Chapitre 4 Des difficultés de 3 ordres

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L’ADMINISTRATION MUNICIPALEUNE DIMENSION PANQUÉBÉCOISE INVITÉ :M. RÉMY TRUDEL

Prochaine séance (no8)

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