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Pôle

sanitaire social

à l’usage

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professionnels

du dÉparTeMenT

POLITIQUEDEPARTEMENTALE

de l’enfance et de la famille

2010-2016

SOMMAIRELe mot du Président p.3

Priorités de la politique départementale p.4-7• Orientation 1 :

Améliorer la cohérence entre les dispositifs et la continuité des parcours• Orientation 2 :

Soutenir les parents et valoriser leur potentiel• Orientation 3 :

Renforcer le volet préventif du dispositif départemental• Orientation 4 :

Adapter le dispositif de protection.

Une palette de solutions pour soutenir les familles ornaises p.8-10• Témoignages• Nous contacter

ChIffRES-CLéS

de la politique de l’enfance et de la famille

du Conseil général de l’Orne

292 282 habitants dont 76 236 âgés de moins de 22 ans

en 2007

3 193 naissances en 2009

1 882 bénéficiaires d’une mesure d’aide sociale à l’enfance en 2007

33,2 Me consacrés à l’aide sociale à l’enfance

dans le budget prévisionnel de 2011

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Le Conseil général du côté des famillesBien plus qu’une compétence obligatoire, l’enfance et la famille consti-tuent, pour le Conseil général, l’une des fonctions les plus humainement importantes. La toute nouvelle politique départementale en la matière le montre ô combien. Amorcée en février 2010, elle s’inscrit dans un contexte nouveau, généré par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ce texte fondamental fixe des orientations très fortes en matière de prévention et de protection de l’enfance tout en consacrant le département dans son rôle de chef de file.L’élaboration de cette politique départementale a connu deux phases. Dans un premier temps, a été réalisé un nécessaire diagnostic de l’exis-tant afin de mesurer l’adéquation entre notre dispositif et les besoins réels de notre territoire. Dans un second temps a été mené un travail de réflexion pluridisciplinaire de très haute tenue permettant de définir les orientations et actions pour les 5 ans à venir.Le fruit de ces travaux menés dans la plus grande concertation est re-transcrit dans le schéma départemental enfance famille 2011-2016, conformément à l’article L312-4 du code de l’action sociale et des fa-milles qui prévoit l’élaboration par les Conseils généraux des schémas d’organisation sociale et médico-sociale.Cette feuille de route, approuvée sur ma proposition par vos élus, s’arti-cule autour de quatre orientations majeures :

- adapter les réponses en termes de protection,- valoriser les parents et la fonction parentale,- améliorer l’efficacité du dispositif départemental en en renfor-

çant le volet préventif,- mieux accompagner les jeunes et jeunes majeurs en rupture et

en difficulté.Leur mise en œuvre est plus que jamais, notre affaire à tous ! Gardez à l’esprit que le Conseil général agit pour que nous soyons bien ensemble.

Fidèlement

Alain Lambert Ancien Ministre, Président du Conseil général de l’Orne

DU PRéSIDENT LE MOT

PRIORITéS DE LA POLITIQUE DéPARTEMENTALE

ORIENTATION 1 :Améliorer la cohérence entre les dispositifs et la continuité des parcours

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Les évolutions sociales conduisent à la complexification des situations individuelles. Pour autant, il est essentiel de garantir un accompagnement global pertinent pour chaque situation. Le renforcement des liens entre le dispositif de protection de l’enfance et les structures sociale et médico-sociales doivent permettre d’accroître cette pertinence ainsi que la cohérence des interventions. A cet égard, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance consacre le Conseil général comme chef de file de la protection de l’enfance devant veiller à l’articulation des interventions des différents acteurs.

Cinq engagements du Conseil général dans le cadre de sa nouvelle politique :

1. Créer un annuaire des acteurs 2. Organiser des rencontres territoriales et départementales

impliquant tous les professionnels concourant à la protection de l’enfance

3. Initier un dialogue entre les acteurs de la protection de l’enfance et ceux qui interviennent auprès des enfants porteurs de handicaps pour renforcer la cohérence et la pertinence des prises en charge

4. Mettre en place le projet pour l’enfant et systématiser une rencontre entre les professionnels au début d’une nouvelle prise en charge et à la fin de celle-ci

5. Sensibiliser les équipes des établissements d’accueil des enfants au travail avec les familles et organiser des sessions de formation à ce sujet.

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ORIENTATION 2Améliorer la cohérence entre les dispositifs et la continuité des parcours

La loi du 5 mars 2007 affirme la primauté de l’action administrative sur l’action judiciaire. Dans la continuité de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, elle renforce le principe d’une recherche d’une plus grande implication des parents et des enfants dans la définition et la mise en œuvre de l’accompagnement. Cela implique de prendre en compte et de mettre en avant les ressources propres à l’environnement familial de l’enfant.


1. Concrétiser le partenariat entre la CAF et le Conseil général pour la mise en œuvre et l’exploitation du site « monenfant.fr. »

2. Favoriser et participer à la réflexion sur la mise en place des relais assistants maternels, lieux ressource pour les parents à la recherche d’un mode d’accueil, et pour les assistants maternels

3. Faciliter les accueils à temps partiel dans les structures de la petite enfance et chez les assistantes maternelles pour les enfants suivis par la PMI

4. Formaliser un cadre pour le travail autour de l’adhésion des parents aux mesures de protection de l’enfance

5. Faciliter la visite des structures d’accueil de l’aide sociale par les parents lors de la phase d’admission de leur enfant et mener une réflexion sur les objectifs et les pratiques en matière de visites médiatisées pour renforcer le lien entre les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et leurs parents.

ORIENTATION 2 :Soutenir les parents et valoriser leur potentiel


ORIENTATION 3 :Renforcer le volet préventif du dispositif départemental

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La loi du 5 mars 2007 met l’accent sur le renforcement de la prévention, ce qui implique de diversifier les modalités d’intervention. En ce sens, la loi promeut le rôle joué par la Protection Maternelle et Infantile et orga-nise une dispositif de repérage des situations de « danger » ou de « risque de danger » à travers la mise en place des Cellules départementales de recueil des information préoccupantes portées par les Conseils généraux en partenariat avec d’autres acteurs.


1. Pérenniser l’intervention de la PMI auprès des familles en diffi-culté et les bilans dans les écoles

2. Refaire une action d’information et de sensibilisation auprès des acteurs sur la Cellule de recueil des informations préoccu-pantes et impulser la formalisation des procédures internes de remontée des informations préoccupantes dans chaque struc-ture partenaire

3. Organiser une rencontre partenariale pour mener une réflexion sur le rôle des TISF, développer de nouveaux outils de travail et harmoniser les pratiques

4. Structurer le dispositif AED via la formalisation et l’homogé-néisation d’outils de travail, la mise en place d’un temps de rencontre de l’équipe AED l’instauration de mécanismes de supervision

5. Développer des alternatives au placement en tant qu’outils de mesures éducatives : accueils séquentiels, séjours de rup-ture, accueils à temps partiel dans les structures de la petite enfance, dispositifs de droit commun (internats scolaires, FJT…).

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ORIENTATION 2Adapter le dispositif de protection

Le principe d’une diversification des solutions de prise en charge est posé par la loi du 5 mars 2007 en vue de garantir leur adaptation aux situations individuelles. Cela passe par l’assouplissement des frontières entre les dispositifs de prévention et de protection et la poursuite des efforts pour garantir la qualité des prises en charge. L’accueil en structure n’est plus une ultime mesure de protection mais un outil pouvant être mobilisé dans un cadre préventif à travers des formules souples de temps partiel, d’accueil séquentiel et de mobilisation des dispositifs de droit commun. Cette évolution impacte directement la structuration de l’offre départementale en matière de la protection de l’enfance mais aussi les pratiques des professionnels de terrain.


1. Favoriser le développement de liens formalisés sous forme de conventions entre les différents acteurs pour la mise en place de relais mutuels

2. Favoriser la mobilisation du parrainage de proximité 3. Consolider le partenariat avec les FJT et chercher à en établir

de nouveaux avec les internats scolaires, l’AOLTJ, les CHRS et la maison des apprentis

4. Mutualiser les dispositifs mis en place par les structures d’accueil pour les jeunes déscolarisés : partage des informations, organisation d’activités en commun, etc.

5. Elaborer un projet de préparation à l’autonomie pour tous les jeunes confiés dès 16 ans et pérenniser la cérémonie organisée par le Conseil général pour les jeunes majeurs.

ORIENTATION 4 :Adapter le dispositif de protection

UNE PALETTE DE SOLUTIONSPOUR SOUTENIRLES fAMILLES ORNAISES

Témoignages

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Aurélie* est tombée enceinte alors qu’elle était au lycée. En conflit avec sa famille, elle a choisi de s’adresser à la PMI, qu’elle a découverte lors d’une journée de sensibilisation dans son collège. Orientée vers le Centre Maternel, elle y a été accueillie pendant deux ans, ce qui lui a permis d’apprendre à prendre soin de son bébé mais aussi de finir sa scolarité. Aidée pour trouver une formation en alternance et rétablir le lien avec sa famille, Aurélie a pu revenir chez ses parents en attendant qu’ils puissent accéder à l’autonomie financière avec le père de l’enfant. Elle n’est pas pour autant restée seule après la fin de son accueil au Centre Maternel. La PMI a pris le relais et a accompagné Aurélie dans la recherche d’une place en crèche.

Benoît* a été accompagné par l’ASE alors qu’il était en rupture familiale, contexte douloureux se traduisant par une scolarité difficile. Afin de désamorcer cette situation, ses parents ont décidé de s’adresser directement au Conseil général. Au cours des entretiens organisés avec les professionnels de l’ASE, Benoît a pu exprimer son désir d’autonomie. Ainsi, en accord avec les parents et le jeune, l’ASE a opté pour un accueil au sein d’un internat scolaire accompagné d’une mesure éducative afin de rétablir le dialogue familial. Benoît a depuis intégré un parcours de formation dans le cadre d’un accompagnement de Jeunes Majeurs proposé par le Conseil général.

* Par souci de confidentialité, les prénoms ont été modifées.

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Témoignages

françoise et Nicolas* ont eu plusieurs enfants. Les difficultés d’organisation et de gestion budgétaire se sont progressivement accumulés dans leur foyer. Afin de sortir de cette impasse, le couple a décidé de faire appel au Service Social polyvalent. Ce dernier a accompagné étroitement la famille en mobilisant plusieurs dispositifs. D’une part, un accompagnement par une travailleuse d’intervention sociale et familiale est venue en appui aux parents pour rationaliser leur organisation quotidienne. D’autre part, une allocation mensuelle a été accordée pour permettre à la famille de financer des activités éducatives et de loisir pour les enfants. L’équilibre a pu être retrouvé.

Naïma* est institutrice dans le département. Dans son école, elle a été confrontée à de nombreuses turbulences de la part d’enfants issus d’une même fratrie. Inquiète, Naïma a fait remonter une information préoccupante à la cellule départementale de recueil. Cette dernière a chargé des travailleurs sociaux de mener une évaluation au sein de la famille, ce qui a contribué à la prise de conscience de cette dernière quant aux difficultés auxquelles elles faisait face sur le plan éducatif. Avec son accord, l’ASE a instauré un accueil provisoire à proximité. Afin de préserver au mieux les liens filiaux, les enfants retournent chez leurs parents tous les week-ends.

* Par souci de confidentialité, les prénoms ont été modifées.


Nous contacter :

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Conseil général de l’OrnePôle sanitaire social Direction enfance famille13, rue Marchand-Saillant 61016 Alençon CedexTél. : 02 33 81 60 00 – Fax : 02 33 81 60 44Email : [email protected]

NOTES

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13, rue Marchand Saillant BP 541 - 61016 ALENÇON Cedex Tél. 02 33 81 60 00 Fax 02 33 81 60 44 www.orne.frE-mail : [email protected] A

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