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7/29/2019 Politique et Stratgie Nationale de lAssainissement
Dfinitions et principaux enjeux
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REPOBLIKANI MADAGASIKARATanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana
POLITIQUE ET STRATEGIE NATIONALE DE LASSAINISSEMENT
Politique et Stratgie Nationale de lAssainissement
Dfinitions et principaux enjeux
Lassainissement concerne lensemble des interventions destines
assurer la salubritdes zones habites et limiter les impacts de la
pollution sur lenvironnement.
Lassainissement a un double objectif :
1. Prserver la sant de la population ;2. Rduire limpact de la
pollution au milieu naturel.La Politique et Stratgie Nationale de
lAssainissement concerne principalement lagestion des eaux uses et
pluviales, dchets solides de type domestique et des excrta.
La gestion des dchets et des rejets industriels et miniers fait
dj lobjet dunePolitique Nationale pilote par le Ministre charg de
lIndustrie et le Ministre chargde lEnvironnement. La gestion des
dchets hospitaliers est prise en compte par laPolitique Nationale
de gestion des dchets des tablissements de soins et de la scuritdes
injections. Elles seront donc abordes surtout pour assurer leur
compatibilit etleur complmentarit avec la Politique Nationale de
lAssainissement.
Compte tenu de ltat actuel de lassainissement Madagascar, les
principaux enjeuxde la Politique et Stratgie Nationale de
lAssainissement sont :
La gestion des excrta qui concerne la fois le milieu urbain et
rural : lesquipements de type fosse septique et le tout--lgout sont
utiliss par unnombre limit de la population et la majeure partie de
la population dispose defosses sches ou utilise la nature et les
milieux rcepteurs comme lieux daisance;
La gestion des dchets solides de type domestique : cest un enjeu
majeur enmilieu urbain, quelque soit la taille de lagglomration
;
La gestion des eaux semi-unitaires : en milieu urbain, la grande
majorit desrseaux dassainissement collectent des eaux mnagres et
des eaux pluviales ; ilssont en mauvais tat avec une capacit
limite.
Objectifs et orientations stratgiques
La Politique et Stratgie Nationale de lAssainissement vise
organiser et promouvoir les actions damlioration de lassainissement
et de lhygine surlensemble du territoire malgache.
Pour ce faire, elle doit aboutir ladoption dun cadre
rglementaire et institutionnel
clair, lamlioration de la performance des services
dassainissement, aux actions desensibilisation lhygine et aux
oprations de contrle sanitaire et environnemental.
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DECLARATION DE POLITIQUE DE LASSAINISSEMENT 2007
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La Politique et Stratgie Nationale de lAssainissement se dcline
en 7 orientationsstratgiques :
1. La clarification du partage des responsabilits et la mise en
place duneorganisation institutionnelle pragmatique et
oprationnelle
Le partage des responsabilits est aujourdhui particulirement
flou : plusieursMinistres interviennent dans le domaine de
lassainissement et leursresponsabilits se chevauchent. Les
Communes, premires responsables delassainissement sur leur
territoire, nont pour la plupart - ni les comptencestechniques ni
les moyens matriels et financiers pour assumer ce rle. Enfin,
lesRgions nouvellement mises en place sont galement impliques dans
la gestionde lassainissement.
2. Lamlioration de la performance des services
dassainissementLes services dassainissement manquent defficacit
cause dun dficit decomptences, de matriel et de moyens financiers.
Ils grent le plus souvent desinfrastructures dlabres dont ils ne
peuvent assurer lentretien. Ils sontgnralement intgrs aux services
techniques des Communes et nont paslimportance quils mritent pour
mener bien leur mission.
3. Ladoption dun mode de financement assurant efficacit et
recouvrement descots dans la limite de la capacit payer de la
population
La quasi totalit des services dassainissement fonctionnent sans
ressources nibudget propres alors que la rglementation le permet et
mme lencourage. Enconsquence, la plupart des services sont peu
performants et les infrastructuresse dgradent rapidement. La
mauvaise qualit des services nencourage pas la
population prenniser et adopter de bonnes mesures dhygine.
4. Ladaptation des technologies et la rduction des cots
dinvestissementLes infrastructures dassainissement sont trop
souvent inadaptes, soit parcequelles sont trop coteuses en
investissement ou en entretien, soit parce quellesne rpondent pas
aux besoins. Dans de trop nombreuses agglomrations, ellessont
dlabres, insuffisantes voire inexistantes.
5. La priorisation au niveau national de la sensibilisation
lhygineLes mauvaises conditions dhygine contribuent ltat de pauvret
dans lequel
vit encore une part trop importante de la population et se
traduisent par despathologies et une mortalit excessive.
6. Le renforcement des actions de veille sanitaire, de prvention
et dassistanceen cas de crise
Malgr les arrts municipaux et la mise en place de bureaux
municipauxdhygine chargs de la police sanitaire, la prvention des
situations de crisereste peu efficace. Les contrles sanitaires ne
sont pas renforcs dans les zones risques.
7. La matrise et le contrle de limpact environnementalLes eaux
uses et les excrta (matires de vidange) sont directement dverss
aumilieu rcepteur, sans traitement ; les dcharges sont trop souvent
sauvages
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DECLARATION DE POLITIQUE DE LASSAINISSEMENT 2007
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et ne sont pas contrles. Limpact environnemental de ces
infrastructurespubliques, qui devraient faire lobjet dtude dimpact
selon la rglementation envigueur, est mal connu.
Missions
Les missions du comit interministriel PSNA comportent plusieurs
tapes :
Etape prliminaire de validation ; Etape de rflexion sur les
volutions rglementaires requises ; Etape dlaboration et de mise en
uvre du programme national
dassainissement.
Il nest pas ncessaire que ltape de rflexion sur les volutions
rglementaires soit achevepour que cette tape dbute ; la
rglementation actuelle permet en effet de lancer la plupart
des actions du programme national dassainissement.
Rflexions rattacher la mise en uvre de la Politique et Stratgie
Nationale delAssainissement
Plusieurs rflexions sont rattacher imprativement la mise en uvre
de la PSNA :
La politique nationale de gestion des rejets et dchets
industriels La question des rejets industriels se pose dans de
nombreuses agglomrations et il
parat opportun de laborder dans le cadre des actions inities par
le comit
interministriel PSNA1 ;
Ladquation entre la PSNA et : La mise en uvre de la politique
sectorielle de leau ; Le processus de dcentralisation et de
dconcentration (PN2D) ; La politique nationale damnagement du
territoire; Le code de leau La politique nationale de la gestion
des dchets des tablissements de soins et de la
scurit des injections
La politique de sant scolaire Cette liste nest bien entendue pas
exhaustive.
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1 Cette rflexion peut donner lieu ladoption dune dclaration de
politique spcifique aux rejets et dchetsindustriels.
