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Politique Gériatrique de l’AP-HPet fermetures de lits de SLD

Bilan 2005-2006UHRIF - 15 mai 2006

AP-HP - Dr Diane PULVENIS

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Plan stratégique 2005-2009Volet malade âgé

� Répondre aux enjeux du vieillissement

� Développer l’offre de soins gériatriques

� Améliorer les conditions d’hébergement

� Contribuer au développement d’EHPAD

� 2/3 effort de création 2005-2009 de l’AP-HP

� 65 M€

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� 150 Lits de Court Séjour Gériatrique

� 50 Places d’Hôpital de Jour Gériatrique

� 9 Equipes d’intervention gériatriques

� 400 Places d’HAD

� SSR : réouverturecréation de 600 lits

1000 lits supplémentaires

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� SLD : fermeture de 800 lits

�500 pour mise en conformité�300 pour SSR

� Contribution au développement d’EHPAD

�Financière�Foncière

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Bilan 2005-2006

� 45 lits de CSG créés (30% plan stratégique)

� 37 lits de SSR créés (6 %)

� 180 lits de SSR réouverts à fin 2005 (60 %)

� 5 EIG (55 %)

� 8 places HDJ (16 %)

� 3 consultations gériatriques et 1 consultation mémoire

� 120 places HAD (30 %)

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Bilan 2005-2006

� 330 lits de SLD fermés

� 1 967 places d’EHPAD créés�dont 600 GMP 800

� Solde largement positif

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� Analyse population SLD AP-HP avec l’outil AMS :(données 2005)

� ¼ population : lourde dépendance, lourde morbidité

� ½ lourde dépendance seule

� ¼ ni dépendance ni morbidité lourde = 1 000 lits

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Contribution AP-HP au développement d’EHPAD

� Financière

� 23 M€ : fermeture 800 lits de SLD�Crédits rendus en N +1 des fermetures�Pas d’impact de la réforme des SLD sur

cet engagement.

� Foncière

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Possibilités foncières d’implantation d’EHPAD

� Implantations possibles sur 6 sites AP-HP

� Caractéristiques EHPAD : �GMP>800 et habilitation à l’aide sociale�Inscrits programmation Gisserot

� Partenariat médical et logistique : adossement sanitaire hôpital gériatrique

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Site de l’hôpital Joffre Dupuytren91 Draveil

� Joffre- Dupuytren hôpital gérontologique� 30 lits de court séjour gériatrique (cap. fin 2009)� 359 lits de Soins de suite� 240 lits de SLD� 12 places d’hôpital de jour gériatrique� 1 consultation gériatrique et 1 consultation mémoire

� Surface SHON disponible pour EHPAD à Joffre

� Etablissement départemental

� Ouverture prévisionnelle : 2009

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Site de l’hôpital Louis Mourier 92 Colombes

� Louis Mourier - SAU� 8 lits de court séjour gériatrique (cap. fin 2009)� 30 lits de soins de suite, � 80 lits de SLD� 2 places d’hôpital de jour gériatrique� 1 consultation gériatrique et 1 consultation mémoire� 1 équipe d’intervention gériatrique

� Surface SHON disponible pour EHPAD� 7200 m²

� Capacité maximale : 130 places

� Cession

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Hôpital René Muret - Site Bigottini 93 - Sevran

� René Muret : hôpital gérontologique� 20 lits de court séjour gériatrique (cap. fin 2009) � 343 lits de soins de suite, � 179 lits de SLD� 8 places d’hôpital de jour gériatrique� 1 consultation gériatrique et 1 consultation mémoire

� Surface SHON disponible pour EHPAD à Bigottini� 4500 m²

� Capacité maximale : 80 à 100 places

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Site de l’hôpital Paul Brousse - 94 Villejuif

� Paul Brousse – MCO � 27 lits de court séjour gériatrique (cap. fin 2009)� 213 lits de soins de suite,� 187 lits de SLD� 30 lits de MPR� 6 places d’hôpital de jour gériatrique� 1 consultation gériatrique et 1 consultation mémoire

� Surface SHON disponible pour EHPAD� 9600 m²

� Capacité : 160 places réparties sur deux unités.

� Mise à disposition

� Sollicitation d’opérateur : mai 2006.

� Date prévisionnelle d’ouverture : 2009

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Site de l’hôpital Charles Foix - 94 Ivry

� Charles Foix - hôpital gérontologique� 100 lits de court séjour gériatrique (cap. fin 2009) � 313 lits de soins de suite,� 400 lits de SLD� 21 places d’hôpital de jour gériatrique� 1 consultation gériatrique et 1 consultation mémoire

� Surface SHON disponible pour EHPAD� 7400 m²

� Capacité : 140 places réparties sur deux unités.

� Mise à disposition

� Sollicitation d’opérateur : mai 2006.

� Date prévisionnelle d’ouverture : 2009

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Site de l’hôpital Emile ROUX 94 - Limeil Brévannes

� Emile Roux – Hôpital gérontologique� 36 lits de court séjour gériatrique (cap. fin 2009)� 409 lits de soins de suite,� 370 lits de SLD� 24 places d’hôpital de jour gériatrique� 1 consultation gériatrique et 1 consultation mémoire

� Deux bâtiments existants disponibles pour EHPAD� 4180 m² SHON x 2

� Capacité : 80 à 115 places réparties sur deux unités.

� Mise à disposition

� Fondation Favier

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Partenariat hôpital AP-HP / EHPAD

� Accès privilégiés réciproques� Permanence médicale� Formation� Prévention des risques professionnels� Logistique� Etc…

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Procédure de recherche d’opérateurs d’EHPAD par l’AP-HP

� Charles Foix et Paul Brousse : mai 2006

� Publicité sur la base d’un projet cadre

� Sélection par un jury composé de : � AP-HP, Conseil Général, DDASS

� Opérateur retenu : sollicite l’autorisation et l’habilitation totale à l’aide sociale

� Limitation aux opérateurs publics et privés non lucratifs

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Aspects financiers

� Convention de mise à disposition, bail, cession : selon les sites

� Tarif hébergement de l’EHPAD : � fixé avec le Conseil Général et la DDASS � inscrit dans le projet cadre� Montant de redevance ou d’acquisition de paiement proposé sur

cette base par les opérateurs.

� EHPAD GMP > à 800 : dotation soins augmentée par rapport à celle des EHPAD créés aujourd’hui en Ile de-France� Aide à la médicalisation : partenariat médical, HAD AP-HP

� Aide à l’investissement ?

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Articulation avec la mission Gisserot

� Programmation régionale� 1500 places d’EHPAD financées par 23 M€

� Compensation 1 pour 1 sur l’aire géographique des fermetures + redistribution inter-départementale

� GMP > 800 - Habilitation totale à l’aide sociale

� Pas d’appel d’offre : projets en stock

� Projets AP-HP : inclus dans ce stock

� Financement assurance maladie assuré

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� Répondre à la sollicitation de l’AP-HP

� Mise à disposition d’emprises foncières