POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 11 SUIVI des PROGRAMMES OPÉRATIONNELS Présentation et

POLITIQUE RÉGIONALE

COMMISSION EUROPÉENNE

Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011

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SUIVI des PROGRAMMES OPÉRATIONNELS

Présentation et mise en œuvre des PO FEDER en France:

Constats et éléments de perspective

pour le futur

Germán GrandaChef d’unité, REGIO-E-3




2222

• Introduction

• Rapports Annuels 2010

• Etat d’avancement financier

• Indicateurs

• Suivi stratégique

• Evaluation à mi-parcours

• L’objectif de Convergence

• Les régions en transition

• Les PO Plurirégionaux

• Les Grands Projets

• S.R.I.

• Développement durable

• Efficacité énergétique

• Urbain

• TIC

• Communautés marginalisées




3333

Base juridique de la rencontre annuelle :

Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil

Article 68 § 1

A la suite de la présentation du rapport annuel d’exécution visé à l’article 67, la Commission et l’autorité de gestion examinent les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme opérationnel, les principaux résultats de l’année précédente, l’exécution financière ainsi que d’autres aspects visant à améliorer la mise en œuvre.

Introduction




4444

Rapports Annuels d’Exécution 2010

Importance du RAE :

• Stratégique

• Analyse

• Communication

Présentation parfois tardives des RAE

Points d’amélioration




5555

Situation financière de la France par rapport à la moyenne de l’UE

Valeurs dépenses/allocation en % (début novembre 2011)

Convergence Compétitivité

France 27,36 32,87

Union Européenne 30,93 32,95

Place 16ième /20 9ième /17




6666

Etat d’avancement financier – Situation début novembre 2011 (1)

N+2 fin 2011 :– Convergence : 2 PO sur 4 pas atteint l’objectif– Compétitivité : 11 PO sur 26 pas atteint l’objectif

Effet positif – Des avances– Du report de la tranche 2007– Des grands projets




7777

Etat d’avancement financier – situation début novembre 2011 (2)

N+2 fin 2011 :• Convergence :

– Montant à justifier : 734 M€ ; justifié hors avances : 506 M€– 5% encore à certifier

• Compétitivité :– Montant à justifier : 1.847 M€ ; justifié hors avances : 1.521 M€– 6% encore à certifier

Conclusions

• Objectif plus exigeant

• Année importante au niveau politique

• Révision à mi-parcours




8888

Etat d’avancement des PO France - FEDERCSG Themes Approved amount

Allocated to selected projects AIR 2007-2010

% / Total

1Guideline: Attractive places to invest and work

3.381.961.274 1.347.537.298 44,1%

1 Rail 324.999.854 137.199.128 4,5%

Road 143.725.000 90.708.696 3,0%

Other transport 635.243.565 167.898.950 5,5%

Energy 619.071.823 250.338.848 8,2%

Broadband 143.512.190 75.064.410 2,5%

Environment 1.087.925.846 434.930.199 14,2%

Culture & social 427.482.996 191.397.067 6,3%

2Guideline: Improving knowledge and innovation for growth

3.526.004.953 1.380.628.495 45,1%

2 Innovation & RTD 2.251.747.752 949.649.837 31,1%

Entrepreneurship 365.757.607 161.844.062 5,3%

ICT for citizens & businesss 507.983.749 131.548.077 4,3%

Other investments in enterprise 400.515.845 137.586.519 4,5%

3 Guideline: More and better jobs 56.748.007 26.839.461 0,9%

3 Human capital 19.144.026 10.114.394 0,3%

Labour market 20.301.450 11.153.816 0,4%

Social Inclusion 3.896.531 1.101.318 0,0%

Capacity Building 13.406.000 4.469.933 0,1%

4 Guideline:Territorial Dimension 845.228.317 209.814.523 6,9%

4 Territorial Dimension 845.228.317 209.814.523 6,9%

5 Guideline: TA 244.730.510 93.080.425 3,0%

5 Technical assistance 244.730.510 93.080.425 3,0%

Total 8.054.673.061 3.057.900.203 100,0%38,0%

24,8%

38,0%

38,0%

28,3%

33,3%

24,8%

47,3%

52,8%

54,9%

42,2%

44,2%

25,9%

34,4%

40,0%

44,8%

39,2%

63,1%

26,4%

40,4%

52,3%

% / approved

39,8%

42,2%




9999

Etat d’avancement physique - Indicateurs

A améliorer dans RAE

Outils de suivi

Après 2013 :

• Préparation de la programmation

• Document de guidance annexé à la proposition de règlement FEDER




10101010

Suivi Stratégique – CRSN et Groupes thématiques

Comité de suivi du CRSN : réuni le 5 juillet

Groupes thématiques ont formulé des recommandations utiles

Activité à relancer




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Evaluation et révision à mi- parcours des programmes – Constats

• Buts de l’évaluation

• 2/3 des PO ont mené une évaluation

• Surtout des réaménagements financiers

• Adaptations du contenu des PO

• Analyse limitée des indicateurs physiques




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Evaluation et révision à mi- parcours des programmes – Eléments de perspective

• Stratégies générales à caractère structurant pas remises en question

• Améliorer les cohérences/synergies avec les instruments nationaux

• Implication des acteurs socio-économiques

• Renforcer les actions d'accompagnement et l’assistance technique aux porteurs de projets

• Communication : viser davantage les bénéficiaires potentiels




13131313

Objectif Convergence - Constats

• Difficulté de mise en œuvre de l’allocation spécifique

• SRI

• Révision à mi-parcours




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Objectif Convergence - Perspectives

• Modification de statut

• Le développement endogène devrait rester un objectif majeur

• Infrastructures : place raisonnable et les concentrer sur des équipements structurants

• Maintenir le niveau de concentration financier sur les secteurs économiques créateurs d'emplois et orientés vers l'innovation et le développement durable avec une attention particulière à l'accompagnement des porteurs de projet

• Besoin de transparence

• Partenariat renforcé




15151515

Régions françaises en transition

France: régions NUTS2 Population

(milliers) PIB/cap (PPS) éligibilité

Classées suivant le niveau de PIB/cap Index, EU27=100 2007-2013

2007Moyenne sur trois

ans :06-07-08

FR25 Basse-Normandie 1468 87,4 RCE

FR83 Corse 305 83,6 RCE

FR43 Franche-Comté 1165 89,5 RCE

FR81 Languedoc-Roussillon 2593 84,8 RCE

FR63 Limousin 741 87,1 RCE

FR41 Lorraine 2345 87,7 RCE

FR92 Martinique 398 76,3 Convergence

FR30 Nord - Pas-de-Calais 4022 87,3 RCE

FR22 Picardie 1907 84,7 RCE

FR53 Poitou-Charentes 1757 89,2 RCE

Les régions intermédiaires représentent une population totale de 16,7 mio hab




16161616

PO Plurirégionaux- Constats

• 4 PO

• Obtention de masses critiques

• Cohérence thématique avec les priorités de Lisbonne et avec les priorités stratégiques du CRSN

• Plus-value aux actions de chaque région




17171717

PO Plurirégionaux – Eléments de perspective

• Maintenir l’intervention du FEDER à l’échelle plurirégionale après 2013

• Intensification de la coopération territoriale

• Emergence d’autres échelons interrégionaux

• Associer les acteurs régionaux et plurirégionaux

• Renforcer la plus value interrégionale des stratégies et des projets




18181818

Grands Projets (GP) - Constats

• 33 GP prévus• 18 adoptés (près de 400 M€ de FEDER pour CT de 3 milliards €)• 6 soumis et en traitement par la Commission• 9 encore attendus dont 7 en préparation informelle avec la Commission• Attention aux délais de réalisation• Impact décisif des GP sur la mise en œuvre de certains PO• Importance du suivi des résultats • Information sur GP à développer dans les RAE




19191919

Grands Projets (GP) – Eléments de perspective

• Identifier en amont les grands projets « stratégiques »

• Mener en parallèle la préparation et l’adoption du dossier GP, et la réalisation de l’opération

• Renforcer la démonstration des résultats attendus et de leur impact sur les objectifs de croissance et d’emploi




20202020

Stratégies Régionales à I’Innovation (SRI) – Constats

Réponse principale à la stratégie de Lisbonne

Poursuite de la consolidation et de l'appropriation politique

Mise en œuvre opérationnelle des conclusions de la phase de définition de la stratégie (modifications de PO)

RAE 2010 : avancement de 15 points par rapport à l'année antérieure.




21212121

Stratégies Régionales à I’Innovation (SRI) – Eléments de perspective

A renforcer : Amélioration de l’implication du secteur privé Renforcer les activités de réseau Privilégier les régimes d'aide incorporant le soutien de

l'innovation Spécialisation intelligente

En matière de gouvernance : examiner si les dispositifs en place sont suffisamment

solides et stables mettre en place de systèmes de suivi ressources humaines




22222222

Développement durable – Constats

Importance de cette priorité : 40% du FEDER programmés (moyenne UE : 44%)

Surtout sectorielle

Plusieurs régions s'efforcent d'améliorer leur approche "durable" des projets financés

Modifications à mi-parcours ont souvent réduit l’importance de cette priorité

Réviser l’étude d’incidence sur l’environnement lors des modifications des PO




23232323

Développement durable – Eléments de perspective

Principes du développement durable

Combler des défaillances de marché (soutien aux PMEs innovantes)

Synergies avec les guichets d'aide au niveau national




24242424

Energie – Constats

Energies renouvelables : 44% du FEDER programmés (moyenne UE : 29%).

Niveau de programmation faible pour l'efficacité énergétique : 39% (moyenne UE 52%)

Energies renouvelables : photovoltaïque surreprésenté

Promotion de l'efficacité énergétique dans les logements sociaux est positive

• Compétence d'organismes intermédiaires




25252525

Energie – Eléments de perspective

• investir au moins 20% dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables




26262626

Urbain – Constats

61 PUI : budget FEDER 500 M€

Concentration sur des projets structurants au sein des quartiers

Approche intégré multi-thématique plutôt que des approches sectorielles

Investissements en matière d’efficacité énergétique dans le logement




27272727

Urbain – Eléments de perspective

• Cadre d’action au niveau local, encadré dans une stratégie à un niveau territorial plus large

• Participation de tous les acteurs dans une gouvernance élargie

• Association entre DATAR, DIV et Mission Europe Urbain : potentiel intéressant

Meilleure intégration du FSE

• Allouer des ressources humaines conséquentes

• JESSICA : grande potentialité, mais connaissance préalable de l’instrument et préparation spécifique nécessaires




28282828

TIC – Constats

Régime d'aide approuvé

Progresser au niveau de l’importance de cette priorité




29292929

TIC – Eléments de perspective

Prendre mieux en compte le contexte technologique (haut débit-très haut débit) et réglementaire

Coordination entre les niveaux de gouvernance et les principaux acteurs du numérique

Soutenir davantage les activités services/produits par rapport aux infrastructures de base

Complémentarité avec le FEADER à renforcer

Relancer le groupe de suivi du CNRS




30303030

Communautés marginalisées – Constats

• Dépenses de logement au bénéfice des communautés marginalisées devenues éligibles

• Circulaire DATAR

• 7 régions ont procédé à une intégration du dispositif




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Communautés marginalisées – Eléments de perspective

Favorables: Objectif de cohésion territoriale clairement affiché Actions intégrées dès la phase de démarrage des PO Programmes pluri fonds : articulation plus facile

Documents

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