Politique stratégique et planification - CLSRN · 2006. 9. 29. · Thème 1 : Productivité, participation et déséquilibre entre la main-d’œuvre et les compétences _____10

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Recherche en politiques et coordination

Politique stratégique et planification

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Table des matières Contexte : Plan d’enquêtes et de recherche sur les politiques politiques _________2

Pourquoi créer un Plan de recherche sur les politiques et d’enquêtes? ____________2 Quel est le plan? ___________________________________________________5 Quel est le rôle stratégique de RHDCC relativement à ces enjeux?____________6

Thème 1 : Productivité, participation et déséquilibre entre la main-d’œuvre et les compétences ______________________________________10

Pourquoi nous attardons-nous à la productivité, à la participation de la population active et au déséquilibre entre la main-d’œuvre et les compétences? ______________________________________________10

Pourquoi est-ce plus urgent maintenant? _______________________________12 Sur quoi doivent porter nos recherches?________________________________13 Qui sont nos partenaires? ___________________________________________15

Thème 2 : Inclusion des immigrants, des Autochtones, des sans-abri et des autres groupes vulnérables _____________________________17

Pourquoi nous préoccupons-nous de l’inclusion économique des immigrants, des Autochtones, des sans-abri et des autres groupes vulnérables? _______________________________________________17

S’agit-il d’une question urgente? _____________________________________18 Sur quoi doivent porter nos recherches?________________________________18 Qui sont nos partenaires? ___________________________________________21

Thème 3 : Perspectives d’apprentissage permanent____________________________22

Pourquoi nous attardons-nous à l’apprentissage permanent? ________________22 Pourquoi est-ce urgent maintenant? ___________________________________23 Sur quoi doivent porter nos recherches?________________________________24 Qui sont nos partenaires? ___________________________________________26

Annexes : Projets de recherche sur les politiques actuellement planifiés et en cours _______________________________________________28

Introduction aux annexes 1, 2 et 3 ____________________________________28 Annexe 1 : Productivité, participation et déséquilibres entre la main-

d’œuvre et les compétences _____________________________30 Annexe 2 : Inclusion des immigrants, des Autochtones, des sans-abri et

des autres groupes vulnérables ___________________________46 Annexe 3 : Perspectives d’apprentissage permanent ______________________28 Annexe 4 : Enquêtes soutenues par RHDCC ____________________________77 Annexe 5 : Stratégie de gestion du savoir_______________________________82

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CONTEXTE : Plan d’enquêtes et de recherche sur les politiques (PERP)

Pourquoi créer un Plan de recherche sur les politiques et d’enquêtes?

a) But du Plan

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) nourrit la vision d’un Canada où tous les Canadiens ont la chance de se développer et de contribuer à la société et à l’économie, tout en étant actifs dans les domaines de l’éducation et du marché du travail. Cette déclaration fait en sorte que le ministère a pour mission de promouvoir un effectif inclusif et hautement qualifié en créant une culture d’apprentissage permanent, un effectif mobile et compétent et un marché du travail inclusif et efficace. Ce mandat place le ministère sur une voie ambitieux.

À présent, considérant que RHDCC est principalement un ministère axé sur la conception de programmes, de politiques et de recherches, notre base de connaissances est l’un de nos plus importants atouts pour remplir notre mandat. Il est donc important de mettre en place une stratégie de gestion du savoir (SGS), disposer d’une approche systématique de planification de la recherche dans l’ensemble du ministère ainsi que des mécanismes efficaces pour la relier aux compétences ministérielles, et distribuer des produits de recherche à tous les groupes d’intérêt afin qu’ils s’en servent efficacement.

La SGS offrira le cadre à l’intérieur duquel on déterminera les lacunes de notre base de connaissances. On veillera à ce qu’il y ait des usagers pour ces connaissances, ce qui ajoutera à notre bagage de connaissances, et permettra de distribuer ces connaissances tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du ministère. Ceci permettra de promouvoir l’utilisation efficace de ces renseignements à la fois pour soutenir l’élaboration de programmes et de politiques et informer les décisions publiques, tout en utilisant la technologie de l’information pour faciliter la transmission du savoir. La SGS reconnaît qu’il faut intégrer la recherche à l’élaboration de politiques pour constater tous ses avantages.

Le plan de recherche est une composante vitale de la SGS. Dans ce plan, nous établissons et approfondissons notre connaissance des principales questions de recherche qui se rapportent aux préoccupations du ministère en matière de politiques. Par exemple, nous savons que les derniers immigrants ne réussissent pas autant que les autres Canadiens sur le marché du travail, mais on ne connaît pas les causes réelles de leurs médiocres performances sur le marché du travail.

Dans le contexte de ce plan, le ministère entreprendra divers types de recherches pour informer l’élaboration de programmes et de politiques, notamment des recherches axées sur des évaluations, des recherches de synthèse, des études statistiques, ainsi que des expériences sociales et en laboratoire. Ces différents types de recherches peuvent aider les décideurs à mettre au point des instruments stratégiques précis visant

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particulièrement certains groupes pour lesquels on doit intervenir.

La Direction générale de la politique stratégique et de la planification (PSP) est bien placée pour jouer un rôle clé dans la coordination et l’intégration des politiques et des recherches à RHDCC. La PSP entreprend des initiatives de planification à moyen terme de RHDCC. Elle pilote également la préparation du Plan des connaissances pour veiller à ce que les recherches soient coordonnées et réparties dans l’ensemble du ministère. La PSP soutient la production et l’utilisation de recherches dans l’ensemble du cycle stratégique afin de veiller à ce que les politiques soient fondées sur des évidences. Le plan de recherche, l’une des pièces qui composent la SGS, est essentiel à cet effort.

On remarquera que la couverture des annexes du présent plan présente uniquement le programme de recherche des trois unités de recherche stratégiques de la division de la Politique stratégique et de la planification (Direction de la recherche en politiques et coordination, Direction générale de la politique sur l’apprentissage, Politique sur le marché du travail). On y montre également les recherches réalisées grâce au Fonds de recherche en politiques. Le plan ne saisit toutefois pas la totalité des recherches entreprises à RHDCC de façon globale. Les versions futures du plan intégereront ces informations lorsque des systèmes de gestion du savoir plus efficaces seront mis en place. Cela dit, toutes les recherches du ministère se concentrent dans les domaines correspondants à ceux jugés prioritaires dans le plan.

b) Processus interne de planification de la recherche

Avant la restructuration ministérielle de 2003, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) avait apporté plusieurs changements organisationnels. L’un d’entre eux visait à décentraliser les fonctions des politiques et de la recherche à l’appui afin de mettre en œuvre un modèle plus efficace d’élaboration de politiques dans un plus grand nombre de domaines. On croyait qu’un « modèle réparti » de recherche stratégique permettrait d’intégrer davantage la recherche à la prise de décisions, ce qui se révèle être l’avant-dernier objectif de la recherche.

Ce passage de la capacité de recherche aux directions stratégiques a créé le besoin d’élaborer un ensemble de priorités communes de recherche sur les politiques dans l’ensemble du nouveau ministère, un plan unifié pour éviter le chevauchement, et un leadership coordonné pour répondre aux besoins permanents de qualité des recherches. Le Plan de recherche sur les politiques et d’enquêtes de RHDCC constitue la partie d’une intervention coordonnée en vertu de ce besoin et décrit en détails de quelle façon on répondra à ce besoin au cours des trois prochaines années.

La Direction de la recherche en politiques et coordination (DRPC) a été nommée responsable de la coordination des activités de recherche sur les politiques de RHDCC en tant que portefeuille. Plutôt que d’observer chaque activité de recherche séparément, cette approche de portefeuille nous permet de bâtir une collection systématique et organisée de nos efforts de recherche et de nos investissements dans le savoir.

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Cette approche fait en sorte que (1) les plus importants besoins de recherche en politiques du ministère sont satisfaits, et (2) il n’y a pas de chevauchement des efforts. De plus, le processus coopératif d’élaboration du plan garantit que la recherche en politiques qui en résultera sera liée au processus d’élaboration de politiques, de sorte que (1) les priorités stratégiques soient établies suffisamment d’avance pour que la recherche en politiques soit élaborée, une activité qui demande passablement de temps, et (2) la recherche pertinente en politiques pourra être insérée aux discussions stratégiques en temps opportun.

Compte tenu de la décentralisation de la fonction de la recherche et de l’adoption d’une approche de gestion de portefeuille, le plan de recherche a été conçu en collaboration avec des groupes de recherche en politiques de l’intérieur et de l’extérieur du ministère. Le Comité des recherches en politiques de RHDCC constitue la tribune pour recueillir des commentaires sur le plan de recherche et le faire approuver par les groupes des politiques et des programmes de l’ensemble du ministère. Ainsi, ce comité joue un rôle crucial pour déterminer les priorités de recherche, planifier et coordonner les recherches effectuées au sein du ministère, définir les contrôles de la qualité, et créer des moyens de bien diffuser les résultats des recherches au ministère et à la population.

RHDCC tente de créer un ministère stratégique du XXIe siècle. On veut créer de nouvelles solutions stratégiques (plutôt que d’adopter une approche différentielle des politiques) et constituer un centre d’expertise sur ce qui se passe dans la société canadienne dans les domaines de l’apprentissage, des

compétences et de l’emploi. Ce plan de recherche est une composante essentielle à la mise en place de ce changement. Ce faisant, le ministère pourrait penser à long terme et faire davantage preuve d’imagination. En fondant notre base de connaissances sur l’apprentissage, les compétences et l’emploi, on prépare le terrain pour des programmes stratégiques à long terme.

c) Processus externe de planification de la recherche

Les consultations externes ont deux objectifs. Le premier consiste à obtenir des commentaires sur le plan de recherche. Le Comité consultatif sur la recherche (CCER) du ministère est un groupe d’universitaires et d’experts du gouvernement dans les domaines importants pour RHDCC, et ces derniers nous ont fait part de ce qui de leur avis devraient être nos priorités de recherche, dans le cadre d’une consultation sur le plan de recherche. En coordonnant nos efforts de recherche avec ceux des autres groupes de recherche, on évite des possibilités de chevauchement et on établit d’éventuels partenariats de recherche. De façon précise, RHDCC travaille en étroite collaboration avec le Projet de recherche sur les politiques du gouvernement du Canada, qui permet de discuter des plans de recherche avec d’autres ministères, comme Finances Canada, Industrie Canada, Développement social Canada, Patrimoine Canada, Statistique Canada, et Citoyenneté et Immigration Canada.

Les consultations sur le plan de recherche ne se limitent pas à solliciter la participation de spécialistes de l’extérieur du ministère pour obtenir leurs avis sur le plan. Celles-ci définissent ce qu’on doit savoir. Si cette

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information est produite par un groupe de recherche externe, tant mieux. Le plan peut comprendre des composantes provenant d’autres ministères ou d’organismes de recherche externes. Par exemple, Finances Canada et Industrie Canada travaillent tous les deux à la productivité, et tous leurs projets qui nous intéressent peuvent se refléter dans notre plan de recherche.

Le deuxième objectif des consultations externes est de situer nos travaux dans le champ plus large de la recherche. On s’intéresse énormément à la recherche sur le développement de capital humain, l’efficacité du marché du travail et les questions de productivité à tous les niveaux de gouvernement, dans les universités et dans le secteur privé. Par conséquent, les travaux de qualité qui nous intéressent devraient être diffusés dans l’intérêt de la population afin de l’informer des discussions. La rétroaction ne peut qu’aider le ministère à améliorer ses recherches, et la diffusion des travaux aidera à faire du ministère un chef de file dans ces domaines de recherche.

Quel est le plan?

a. Plan de recherche

Au moyen de consultations avec l’ancien Comité consultatif externe sur la recherche (CCER) de DRHC et grâce au Comité des recherches en politiques du ministère, nous avons retenu trois principaux thèmes de recherche en politiques parmi un ensemble de domaines de recherche préétablis. La stratégie des deux ou trois prochaines années consiste à maintenir notre attention sur ces trois thèmes les plus pertinents.

Ce faisant, le ministère consacrera ses ressources rares à quelques domaines et veillera à ce que l’on réponde correctement aux questions pertinentes avant d’ouvrir de nouveaux thèmes. L’objectif clé de cette stratégie est d’approfondir nos connaissances et d’en apprendre davantage sur quelques éléments clés plutôt que d’en apprendre sommairement sur de nombreux sujets. Cela n’implique pas que la recherche dans les autres domaines va cesser. Par exemple, les travaux à l’appui du Rapport annuel de contrôle et d’évaluation du régime d’assurance-emploi, mandatés en vertu de l’article 3 de la Loi sur l’assurance-emploi, se poursuivent. On veut plutôt dire que les trois thèmes constitueront le noyau des ressources centralisées du ministère sur la recherche en politiques. La recherche sur d’autres sujets se poursuivra dans d’autres secteurs et programmes stratégiques du ministère. Voici ces trois thèmes :

1. Productivité, participation et pénurie de main-d’œuvre et de compétences : Nous en connaissons relativement aux principes généraux derrière la croissance de la productivité, mais nous devons en découvrir les particularités, surtout le rôle du capital humain comme accélérateur de la croissance et de la productivité.

2. Intégration au marché du travail et inclusion des immigrants, des Autochtones, des sans-abri et des autres groupes vulnérables : Le chômage ou le sous-emploi de ces groupes vulnérables constitue une sous-utilisation de leur capital humain ainsi qu’un

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obstacle à leur insertion globale à la société canadienne.

3. Perspectives d’apprentissage permanent : S’assurer que les bonnes personnes acquièrent les bonnes compétences à travers les moyens les plus efficaces et au bon moment de leur cycle de vie. Cela est nécessaire à la croissance permanente de la qualité de l’éventuel effectif du Canada. Cela se produit au moment où la croissance de cet effectif commencera à ralentir, selon les prévisions.

Pour nous assurer de ne pas chevaucher sur des recherches qui existent déjà, chaque thème commencera par une recherche de synthèse – une analyse critique du savoir déjà établi sur un sujet particulier.

Pour chaque thème ou domaine de recherche, RHDCC joue un rôle clé dans l’acquisition de connaissances. Toutefois, il y a d’autres ministères fédéraux (comme Développement social Canada, Industrie Canada, Statistique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, et Affaires indiennes et du Nord canadien) et d’autres niveaux de gouvernement qui s’intéressent à ces thèmes. Tel qu’énoncé précédemment, le plan constituera le fondement à partir duquel nous établirons des partenariats de recherche sur chacun de ces thèmes.

Quel est le rôle stratégique de RHDCC relativement à ces enjeux?

Il s’agit d’un rôle multiple.

D’abord, RHDCC a un rôle à jouer afin de soutenir le développement du capital humain en offrant de l’aide à

l’enseignement postsecondaire, sous toutes ses formes, de la formation par l’apprentissage aux doctorants universitaires. La structure de l’effort joue un rôle dans l’investissement en capital humain. Elle influe également sur l’efficacité de cet investissement, à la fois en matière d’efficacité productive des systèmes d’apprentissage, et de qualité de l’association entre les besoins à court terme et à long terme du marché du travail.

Par ailleurs, RHDCC joue un rôle dans la capacité du marché canadien du travail d’associer efficacement travailleurs et employeurs. L’efficacité du marché du travail dépend d’une variété de facteurs, comme le nombre et l’importance des obstacles à la mobilité géographique et professionnelle, les entraves à la participation à la population active des groupes vulnérables de la société, la qualité des données sur le marché du travail pour informer les décisions en matière d’apprentissage et de marché du travail, ainsi que les facteurs cycliques et saisonniers susceptibles d’influer sur la disponibilité des travailleurs. De façon précise, le système d’a.-e. du Canada a toujours dû relever le défi d’offrir de l’aide (remplacement de revenu et reconversion professionnelle) aux travailleurs qui perdent leur emploi tout en évitant de créer de mesures favorisant l’oisiveté. Ce double défi représente particulièrement un problème dans les régions où le taux de chômage est très élevé ou plutôt saisonnier.

De plus, RHDCC doit jouer un rôle dans l’organisation du milieu de travail. Certaines pratiques de relations syndicales-patronales contribuent au développement du capital humain en offrant de la formation sur place et en

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favorisant l’adoption de produits et de processus novateurs pouvant mener à des gains d’efficacité au fil du temps. RHDCC exerce une fonction stratégique dans la promotion de ces pratiques. Une partie de ce rôle est de nature réglementaire, en vertu du Code canadien du travail, qui régit les employeurs réglementés par le gouvernement fédéral et sert de modèle dans l’ensemble du pays. Une autre partie de ce rôle consiste tout simplement à aider ceux qui en bénéficieront à se réunir et à chercher les réponses afin de créer des milieux de travail plus performants, par exemple, en créant des conseils sectoriels où des employeurs et des employés de certains secteurs précis se réunissent. En effet, aux États-Unis, l’expérience du marché du travail restreint de la fin des années 90 montre que les employeurs peuvent adopter des pratiques novatrices pour embaucher et maintenir en poste des employés et que celles-ci se répandent plus rapidement lorsqu’il existe des tribunes pour ce genre de communications.

Enfin, RHDCC a un rôle à jouer dans le but d’aider à créer les bases du savoir pour la prise de décisions et l’évaluation du rendement quant aux enjeux de compétences et de marché du travail. RHDCC fait partie depuis longtemps des ministères fédéraux les plus actifs pour appuyer la recherche en politiques et les fondements statistiques sous-jacents, de concert avec Statistique Canada.

RHDCC soutient un milieu économique qui facilite une forte croissance de la productivité de différentes façons : en encourageant la participation aux études postsecondaires aux niveaux collégial, universitaire ou des métiers (prêts étudiants, SCEE et REEE); par sa

stratégie des compétences en milieu de travail qui cherche à aider les employeurs à saisir les occasions offertes par l’évolution technologique, organisationnelle et la mondialisation; et par son programme d’assurance-emploi et ses activités d’information sur le marché du travail qui contribuent à aider les travailleurs en période de transition ou de recyclage professionnel à répondre aux exigences changeantes du marché du travail. Les relations horizontales entre ces politiques doivent maintenant être développées davantage afin que que nous soyons certains de bien préparer les travailleurs pour l’avenir.

b. Plan d’enquêtes

RHDCC subventionne plusieurs enquêtes sociales de Statistique Canada pour informer l’élaboration de politiques et de programmes ministériels basés sur des évidences. Ces enquêtes fournissent des données sur le développement du marché du travail et du capital humain des Canadiens au cours de leur cycle de vie et permet d’analyser d’autres facteurs influant sur les résultats. Ce portefeuille d’enquêtes est un élément essentiel à notre infrastructure de connaissances. Ce faisant, les enquêtes doivent être coordonnées avec les recherches, et c’est pour cette raison qu’un plan d’enquêtes fera partie des versions ultérieures de ce plan de recherche général.

RHDCC soutient plusieurs enquêtes transversales. Celles-ci donnent les détails des activités concernant le marché du travail et le capital humain. Par exemple, le questionnaire du recensement est remis à 20 % de la population. Celui-ci permet d’obtenir des données (très) détaillées sur le marché du travail et la démographie,

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p. ex., le statut d’emploi, la profession, l’origine ethnique, les limitations d’activités, et l’éducation. L’un des grands avantages du recensement, c’est que le grand nombre de répondants permet d’obtenir une analyse très détaillée : les données au niveau régional peuvent être beaucoup plus détaillées que celles des autres ensembles de données, comme l’Enquête sur la population active. Les autres grandes enquêtes transversales que soutient le ministère en totalité ou en partie sont l’Enquête sur l’éducation et la formation des adultes, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves, et l’Enquête sur la population active.

Bien que les enquêtes transversales indiquent les tendances à long terme utiles aux activités concernant l’information sur le marché du travail et l’analyse et la recherche en politiques, elles n’établissent pas les liens de cause à effet entre les deux. Par exemple, les données du recensement nous indiquent que les Autochtones canadiens ne réussissent pas aussi bien que les non-Autochtones sous plusieurs aspects, comme le revenu, l’éducation et l’emploi, mais les données ne disent pas pourquoi. L’association entre les actions et les résultats se fait par un suivi des activités d’un échantillon de répondants au fil du temps. En interrogeant les mêmes personnes pendant plusieurs années, on voit les résultats de leurs actions antérieures. Par exemple, l’Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) suit un groupe de jeunes de 15 ans entre le secondaire, les études postsecondaires et leur transition sur le marché du travail. Cette enquête longitudinale donne des renseignements sur le cheminement scolaire et de vie que l’on peut associer à une réussite ou à un échec sur le marché du travail. D’un

point de vue stratégique, il est préférable de rechercher et d’analyser les causes des piètres résultats sur le marché du travail plutôt que de tenter d’effacer ces résultats.

Il y a plusieurs enquêtes où le ministère participe activement en tant que partenaire, mais nous ne sommes pas directement responsables du financement. Les enquêtes comme l’Enquête sur le milieu de travail et les employés (EMTE) et l’Enquête internationale sur l’alphabétisation des adultes (EIAA), sont des projets de développement qui reçoivent des subventions temporaires du Conseil du Trésor. Cette pratique a pour but de permettre à chaque ministère responsable des politiques d’accorder des subventions permanentes pour ces enquêtes lorsqu’on a prouvé qu’elles sont en mesure de produire les informations recherchés.

Toutes les enquêtes auxquelles le ministère participe, soit comme client accordant des subventions ou comme partenaire de développement, sont amplement décrites à l’Annexe 4. Ces enquêtes couvrent d’importantes bases de recherche, comme en témoignent les exemples donnés précédemment et exigent également un important engagement financier. Pour bien utiliser ces ressources, il faut traiter ces enquêtes comme un portefeuille, de la même façon que les ressources de recherche sont gérées, plutôt que comme une série de projets distincts. Cela permettra d’atteindre plusieurs objectifs : 1) respecter les priorités du ministère; 2) obtenir les données dont nous avons

besoin conidérant que l’approche de portefeuille facilite la réaffectation des ressources des projets à faible

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priorité aux projets les plus importants;

3) les statistiques sociales seront élaborées comme système statistique intégré, et non fragmentaire.

Tel qu’indiqué précédemment dans le présent document, le Comité de gestion des enquêtes du ministère joue un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette approche de gestion de portefeuille. Pour ce faire, il ne faut pas se contenter de regarder le portrait actuel. Pour élaborer l’enquête, il faudra regarder au-delà des recherches prévues à l’heure actuelle. Compte tenu des échéances et des sommes d’argent relatives à l’élaboration d’enquêtes, la diligence raisonnable exige que les enquêtes soutiennent le plus vaste programme de recherche possible, sans mettre en péril leur objectif initial. L’approche de gestion de portefeuille convient bien à la planification à long terme puisqu’elle offre une excellente tribune permettant de planifier les transitions au besoin. De plus, le Comité de gestion des enquêtes est bien placé pour exercer cette fonction puisque la plupart de ses membres font également partie du Comité de recherche.

Nous examinerons également notre relation avec Statistique Canada et travaillerons ensemble à l’élaboration de la gestion de notre portefeuille d’enquête. Ce processus donnera le maximum de souplesse nécessaire à l’affectation des ressources ainsi qu’à la constance de la relation. En vertu de l’ancienne approche, les directions de RHDCC ont négocié, chacune de leur côté, des conditions distinctes avec Statistique Canada. Cette approche pourrait toutefois donner lieu à des différences attribuables à des intérêts divergents.

Le plan d’enquête sera conçu après l’acceptation du présent plan de recherche. Il sera publié plus tard, en 2005-2006, dans le cadre d’une deuxième édition de ce plan. À ce moment-là, nous serons en meilleure position d’évaluer le rôle précis de chaque enquête à l’appui de notre plan de recherche.

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THÈME 1 : Productivité, participation et déséquilibre entre la main-d’œuvre et les compétences

Pourquoi nous attardons-nous à la productivité, à la participation de la population active et au déséquilibre entre la main-d’œuvre et les compétences?

Nous nous y attardons parce que ces phénomènes jouent un rôle énorme dans l’établissement de notre niveau de vie global à long terme. L’importance de la croissance de la productivité et de son effet cumulatif sur le niveau de vie est maintenant reconnue dans l’ensemble du Canada et constitue une monnaie commune dans les discussions sur la politique économique depuis maintenant une dizaine d’années. Les avantages d’une plus grande participation à l’effectif, comme faire passer les gens de la catégorie des chômeurs à celle des travailleurs, sont évidents. Le sous-emploi est une sous-utilisation du capital humain pour que la correction de tout déséquilibre entre la main-d’œuvre et les compétences améliore la productivité d’une personne. Les politiques à l’appui de marchés du travail solides et efficaces mèneront à une meilleure productivité de la main-d’œuvre (c.-à-d. la combinaison de la productivité et de l’utilisation de la main-d’œuvre – voir le menu latéral sur La mesure de la productivité de la main-d’œuvre pour obtenir de plus amples détails) et donc améliorer le niveau de vie des Canadiens.

L’un des aspects importants de la hausse de la productivité, c’est qu’elle permet à une société d’obtenir une plus grande production et une hausse de la

consommation pour le même effort au travail (si la société ou ses membres y adhèrent) ou davantage de loisirs et le

La mesure de la productivité de la main-d’œuvre

• Le PIB par habitant est l’indicateur le plus utilisé pour déterminer le niveau de vie moyen d’un pays. On peut le diviser en deux facteurs clés : la productivité et le taux d’utilisation de la main-d’œuvre.

• L’utilisation de la main-d’œuvre est le coefficient d’heures effectuées par les travailleurs (adultes) par rapport à la population entière. À biens d’égards, il s’agit d’une mesure de l’effort. Une augmentation de l’effort peut toujours faire augmenter le PIB, mais au détriment des loisirs et de l’équilibre entre le travail et la vie personnelle. La productivité mesure les résultats relatifs à cet effort et constitue ainsi le meilleur indicateur d’un facteur déterminant du niveau de vie global.

• Les niveaux d’effort comptent également. Lorsque l’effort est réduit parce que les personnes ne peuvent pas trouver suffisamment de travail ou ne sont pas disposées à travailler autant, il se produit également une perte de possibilité d’améliorer le niveau de vie.

• Bien sûr, on dit parfois que le PIB n’est pas la seule mesure du niveau de vie. Cette affirmation est tout à fait vraie pour deux raisons : d’une part, le PIB à lui seul ne saisit pas toutes les importantes questions de répartition, et d’autre part, les niveaux de vie ne se définissent pas uniquement par le niveau de production ou de consommation (p. ex., loisirs).

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même taux de production et de consommation. Au moment où se profile l’imminente vague de retraites des personnes nées pendant l’explosion démographique, le taux d’utilisation de la main-d’œuvre subira une pression à la baisse (le nombre d’heures de travail par personne). La croissance de la productivité amoindrira l’effet sur la productivité de cette baisse attendue de l’utilisation de la main-d’œuvre.

La participation influe également beaucoup sur le niveau de vie. Par participation, on entend de façon générale l’effectif rémunéré (bien que les restrictions ci-dessus au sujet du PIB s’appliquent également et qu’il existe de nombreuses utilisations valables du capital humain à part l’emploi rémunéré). Si la productivité se définit par une hausse de la production, donc par un meilleur pouvoir de consommation, par travailleur, la participation signifie qu’une plus grande proportion de la société travaille. Le Canada montre un niveau de vie élevé parce qu’une forte proportion de sa population travaille (en effet, c’est actuellement une proportion record) et les travailleurs produisent beaucoup. Autrement dit, nous avons un taux de participation et un taux de productivité élevés.

Le portrait se complique lorsque l’examen va au-delà du niveau des statistiques économiques agrégées. Les déséquilibres du marché du travail constituent également un facteur déterminant de l’effort et de la productivité de cet effort. Lorsqu’il y a d’importants déséquilibres entre les marchés du travail, il y a des travailleurs sans emploi et des emplois sans travailleurs. Il peut également arriver que des travailleurs occupent un emploi

où leur acquis n’est pas pleinement utilisé, et que des emplois soient comblés par des travailleurs n’ayant pas la formation requise. Dans chacun de ces cas, le rendement et la productivité par travailleur sont réduits.

Lorsqu’on l’examine dans une large perspective du niveau de scolarité, le marché du travail du Canada est assez équilibré. Si environ les deux tiers de tous les nouveaux emplois sont des postes qui exigent généralement des études postsecondaires ou des postes de cadre, environ les deux tiers de la nouvelle population active auront des études postsecondaires, ce qui porte à croire que le niveau de scolarité général est suffisant. Cependant, un examen des projections de l’offre et de la demande de professions en particulier indique qu’il se peut que l’adéquation se fasse en effet beaucoup moins bien.

Ces projections font état de l’existence simultanée d’un excès considérable de l’offre et de la demande dans plusieurs professions hautement qualifiées, ce qui porte à croire que les efforts axés sur l’éducation ne répondent peut-être pas correctement aux exigences précises en matière de compétences en milieu de travail1.

Cela peut expliquer en grande partie l’hétérogénéité observée dans les résultats sur le marché du travail selon le niveau de scolarité atteint, où les différences entre les grands regroupements (comme les études

1 Les projections du marché du travail de RHDCC sont produites à l’aide des données sur l’effectif et servent principalement à prévoir les tendances actuelles et futures de l’offre et de la demande de main-d’œuvre et présentent un aperçu détaillé selon le secteur, les compétences et la profession. Les projections représentent un outil utile pour la vérification des enjeux stratégiques et l’analyse des politiques.

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secondaires terminées, l’obtention d’un diplôme universitaire) excèdent facilement les différences moyennes entre les grands regroupements. On observe le même phénomène du côté des diplômes universitaires, où les différences entre les résultats sur le marché du travail pour un diplôme donné excèdent facilement les différences moyennes entre les regroupements.

Il se peut bien que ces différences ne reflètent pas simplement le fait que certains étudiants apprennent plus que d’autres, même s’ils reçoivent la même éducation, mais également qu’un grand nombre n’ont peut-être pas créé une adéquation entre leur scolarité et les besoins précis du milieu de travail. C’est comme le pari implicite de tout placement, qu’il s’agisse d’un fonds commun de placement ou de la formation de capital humain : les perspectives du marché sont incertaines et l’information coûte cher à obtenir. Ainsi, de nombreux étudiants qui ont décidé qu’un diplôme de génie électrique était un investissement lucratif à la fin des années 90 ont constaté que ce n’est plus le cas au début de la présente décennie, l’industrie ayant vu son effectif diminuer de façon massive.

La géographie joue également un rôle important. L’adéquation ne se limite pas à posséder les aptitudes nécessaires pour combler les postes vacants, mais à les posséder à l’endroit où des emplois sont offerts ou à offrir des emplois là où se trouvent les compétences (on réfléchit souvent de selon l’acien paradigme : les gens déménagent là où il y a du travail, bien que l’historique des grappes économiques locales montrent que les emplois naissent souvent là où il y a une

offre d’une certaine forme de compétences spécialisées).

L’une des importantes questions stratégiques ici consiste à savoir si nous pouvons réaliser une meilleure adéquation entre les emplois et les compétences, tant ex ante, où les étudiants font un choix de cheminement scolaire, et ex poste, où les choix ont été faits et l’appariement doit commencer. Il est relativement plausible qu’on ait suffisamment de temps à consacrer à l’amélioration du travail avec les employeurs pour déterminer et corriger les déséquilibres actuels et éventuels entre les compétences et le marché du travail, ce qui contribuera à faire croître la productivité de la main-d’œuvre.

Pourquoi est-ce plus urgent maintenant?

Ces problèmes de productivité et d’adéquation sont aujourd’hui plus importants pour plusieurs raisons.

D’une part, depuis quelques années, le Canada perd du terrain sur le plan économique par rapport aux États-Unis. Nous connaissons, en moyenne, une plus faible croissance de la productivité, donc du PIB par habitant et du revenu disponible réel par habitant. Ce phénomène a de l’importance, car les différences qui paraissent modestes entre les taux de croissance s’accumulent et créent d’importantes différences entre les niveaux. Selon certaines évaluations, au cours des dernières décennies, nous avons effacé un quart de siècle de convergence avec les États-Unis. Si nous maintenons le statu quo, les conséquences pourraient être énormes. Les différences susceptibles d’être énormes entre les niveaux de vie atteignables vont peut-être commencer à

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effacer l’attachement à une collectivité ou à un lieu et influer sur la migration du capital humain, qu’il s’agisse du capital humain ayant grandi au Canada ou du capital humain très mobile que l’on cherche à attirer au moyen de l’immigration.

D’autre part, nos prévisions démographiques rendent les questions d’adéquation des compétences et de la productivité plus importantes. Si l’on regarde l’avenir, la génération massive issue de l’explosion démographique au Canada vieillit et s’approche de la retraite. Une fois retraitées, ces personnes cesseront de faire croître le PIB mais continueront d’absorber des biens et des services de consommation, ce qui fera baisser la croissance du PIB par habitant. Cela ne posera peut-être pas de problème, car nous pouvons apprendre à vivre avec une croissance moindre. Par contre, il se peut que le ralentissement de la croissance du PIB fasse en sorte qu’il soit plus difficile de répondre aux engagements en matière de régimes de retraite et de soins de santé d’une population vieillissante. Si nous voulons maintenir un taux élevé de croissance du PIB plutôt que d’opter pour le statu quo, il faudra faire augmenter la croissance de la productivité, en faisant croître la productivité de la cohorte des jeunes travailleurs qui remplaceront ceux issus de l’explosion démographique qui se retireront.

De plus, la retraite imminente des « baby boomers » comporte un autre risque important : l’éventuelle réduction de la mémoire organisationnelle et de l’expérience tant dans les secteurs public que privé. La prolongation de la participation à l’effectif de notre population active pourrait réduire les

éventuelles conséquences négatives des pertes considérables de compétences et de connaissances sur la productivité.

Enfin, de plus en plus d’étudiants reçoivent de plus en plus de formation. Une plus grande éducation se traduit généralement par une plus grande spécialisation. Une plus grande spécialisation se traduit par une exposition à de plus grands risques, car une personne spécialisée s’insère dans un marché du travail plus restreint. Ce risque peut être encore plus important si, comme on l’affirme souvent mais on le prouve rarement, le rythme du changement structurel accélère.

Sur quoi doivent porter nos recherches?

Les questions de productivité font l’objet de recherches exhaustives depuis le milieu des années 70, époque où la croissance de la productivité ralentissait par rapport au rythme rapide des années 50 et 60. Nous en connaissons maintenant beaucoup plus au sujet des principes généraux qui sous-tendent la croissance de la productivité. Ces recherches sont toutefois décevantes sous certains aspects, et nous en avons encore beaucoup à apprendre à ce sujet. De façon précise, nous devons en découvrir davantage sur les facteurs précis sur lesquels repose le capital humain pour donner une poussée à la croissance de la productivité. Ici, les résultats intrigants relatifs aux plus grandes conséquences sur le PIB du capital humain lorsqu’il est mesuré directement par les résultats – c’est-à-dire les compétences et les aptitudes comme l’alphabétisation des adultes – plutôt qu’indirectement par l’effort – comme les dépenses en éducation ou les années d’éducation ou les diplômes

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obtenus – indiquent qu’il est absolument nécessaire d’approfondir nos connaissances sur le rôle des compétences, des aptitudes et des connaissances, donc le résultat du système d’éducation.

Cela explique peut-être en partie pourquoi le programme de recherche sur la productivité va maintenant au-delà du paradigme macro-économique de « livre de recettes » à la « fonction de production » de l’économie. On y a ajouté le rôle des facteurs habilitants, comme un climat macro-économique stable et une exposition au commerce. Le programme comprend l’importance essentielle de la qualité de la main-d’œuvre, c’est-à-dire le stock de capital humain ou les connaissances acquises par la formation officielle et l’expérience de travail, plutôt que la quantité d’efforts de la main-d’œuvre où le nombre de travailleurs seulement. Il est également question du rôle du progrès technologique (tant l’invention que l’utilisation de nouvelles technologies) et de la façon dont les politiques peuvent influer sur celui-ci. L’adoption de nouvelles structures organisationnelles en milieu de travail et de nouvelles pratiques novatrices de gestion de ressources humaines et leur façon d’accroître la contribution de la main-d’œuvre au processus de production font également partie du programme. Celui-ci compare également des secteurs de compétence semblables (comme l’Ontario et le Michigan) pour voir s’il y a des différences entre les structures détaillées (comme le pourcentage de titulaires d’un doctorat parmi l’effectif, et le nombre de cadres ayant une formation avancée en affaires) qui peuvent expliquer les différences de productivité et de niveau de vie.

En général, au Canada, les recherches actuelles révèlent un sous-investissement dans une multitude de domaines, comme le capital matériel, la R-D et le personnel hautement qualifié, par rapport à d’autres secteurs de compétence concurrents. Les recherches ne parviennent à faire comprendre pourquoi ce sous-investissement persiste, c.-à-d. s’il est imprégné dans la structure de l’économie canadienne (il existe des écarts persistants de productivité et de niveau de vie entre les États américains, ce qui porte à croire que les facteurs bien ancrés jouent un rôle important), notamment sa taille, ou s’il s’agit d’une conséquence des décisions en matière de politique publique. Les politiques à étudier varient beaucoup. Lorsqu’on regarde les marchés du travail est les investissements en capital humain, il faut même tenir compte des effets incitatifs du système d’imposition ou d’un transfert. Dans le domaine de politique publique du marché du travail et du capital humain, les conséquences sur la manière dont le gouvernement accumule des fonds peuvent être aussi importantes que celles de la façon dont il les dépense, si bien qu’il est important de comprendre les effets nets pour bien comprendre la productivité dans le cadre de ce programme.

L’amélioration de notre base de connaissances sur le rôle du capital humain pour accélérer la croissance de la productivité à elle seule ne suffit pas. Nous devons également comprendre et évaluer la vitesse avec laquelle les participants au marché du travail détectent les signaux du marché et y réagissent. Les obstacles et les échecs sur le marché qui empêchent l’adaptation des compétences et le mouvement doivent être répertoriés et corrigés. Cette recherche appuiera

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l’élaboration de politiques (si nécessaire) pour corriger les déséquilibres entre les compétences et la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’économie. Le développement du capital humain chez les travailleurs canadiens est le sujet du thème 3 et fera l’objet d’une discussion approfondie dans le présent chapitre.

Pendant l’explosion démographique, les pensions servaient d’outils pour inciter les travailleurs âgés à quitter la population active afin de libérer des places pour les nouveaux travailleurs. Ce phénomène était particulièrement vrai à une époque de restructuration industrielle majeure où la cohorte de travailleurs âgés était beaucoup moins éduquée et détenait peu d’aptitudes de base – capacités de lire, d’écrire et de compter – que la cohortes des jeunes. On tente toujours d’identifier comment gérer la transition du travail à la retraite, mais en réalité, on finit toujours par essayer de trouver comment augmenter le roulement et comment le réduire. Il se peut qu’il soit nécessaire de demeurer parmi la population active plus longtemps pour générer un revenu croissant et un avoir suffisant pour maintenir notre niveau de vie. Les principaux obstacles à cette recherche sont l’adaptation des compétences que les travailleurs âgés peuvent être appelés à subir pour demeurer au travail, les problèmes de pension comme incitatif (inefficacité des pensions) et facteur dissuasif au travail (incitatifs de retraite anticipée pour les pensions, quoique principalement dans les régimes de retraite privés, et les retraites obligatoires), de même que le maintien et le transfert des connaissances et de l’expérience. Un autre problème consiste à savoir si le manque de transférabilité des prestations (de nombreuses prestations de retraite et d’assurance-

maladie sont offertes à un travailleur par un employeur précis) pourrait constituer un obstacle à la mobilité de la main-d’œuvre, d’autant plus que les personnes issues de l’explosion démographique sont les plus concernées par ces prestations.

La documentation sur ces enjeux produit de nombreuses introspections, et la première tâche du Plan d’enquêtes et de recherche sur les politiques de RHDCC consistera à veiller à ce que celles-ci soient bien saisies dans la documentation synthèse. Il reste de nombreux enjeux où nous avons besoin de meilleures connaissances, tant sur les plans des facteurs influant sur la productivité que du niveau de vie et leurs conséquences. Quelques-uns des enjeux qui, selon RHDCC, requièrent de meilleures connaissances, sont définis à l’annexe 1.

Toutefois, tous ces enjeux font l’objet d’un examen indépendant. De plus, il faut procéder à d’autres travaux horizontaux qui examinent les façons dont ces enjeux se rejoignent. Par exemple, jusqu’ici, le travail sur l’amélioration de la productivité de la main-d’œuvre pour combler la baisse de la participation à la population active ne considère pas les déséquilibres entre la main-d’œuvre et les compétences comme les problèmes de productivité. Ce plan de recherche réunit ces enjeux.

Qui sont nos partenaires?

Afin d’utiliser toutes les capacités de nos rares ressources, nous devons consulter les autres ministères pour veiller à ce que nos initiatives de recherche ne soient pas chevauchées. La Banque du Canada, le ministère des Finances, Statistique Canada, Développement social Canada et Industrie Canada sont les ministères

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ou organismes susceptibles d’effectuer des recherches semblables aux nôtres. L’Annexe 1 identifie les endroits où les intérêts de recherche se chevauchent et présente des projets de recherche précis de RHDCC pouvant faire l’objet de collaboration et de discussions de recherches interministérielles.

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THÈME 2 : Inclusion des immigrants, des Autochtones, des sans-abri et des autres groupes vulnérables

Pourquoi nous préoccupons-nous de l’inclusion économique des immigrants, des Autochtones, des sans-abri et des autres groupes vulnérables?

Tel qu’énoncé précédemment, le ministère nourrit la vision d’un Canada où tous les Canadiens ont l’occasion de se développer et de contribuer à la société et à l’économie en étant présents dans l’apprentissage et sur le marché du travail. Par conséquent, il faut éliminer les obstacles de toutes sortes qui empêchent une personne de travailler ou d’améliorer ses compétences. Cette vision va au-delà de l’élimination des obstacles. Elle vise également à cultiver un milieu où les personnes peuvent s’entraider, c’est-à-dire un marché du travail efficace qui envoie des signaux précis aux intéressés sur les emplois disponibles et les compétences requises pour les obtenir.

En gros, cette situation nous préoccupe parce que l’économie canadienne n’obtient pas sa pleine production lorsque la population ne participe pas au marché du travail au maximum de sa capacité. Les Canadiens ne partagent pas de façon égale les avantages de la forte croissance économique de la dernière décennie. Les immigrants récents, les Autochtones et les sans-abri se classent loin derrière les autres Canadiens pour cette période.

• Le taux d’emploi et le revenu initial des immigrants récents sont

inférieurs à ceux des personnes nées au Canada et ont chuté de façon marquée entre les années 80 et le début des années 90.

• Le taux de faible revenu chez les immigrants récents a augmenté entre 1980 et 2000, un résultat qui s’oppose nettement à la baisse du taux de faible revenu chez les personnes nées au Canada.

• Les Autochtones de l’Ouest du Canada montrent un taux de chômage deux fois plus supérieur à celui des autres, et les jeunes Autochtones continuent d’avoir passablement de mal à se trouver du travail malgré l’amélioration de la situation du marché du travail.

• Par rapport aux autres travailleurs, les Autochtones ont un taux de participation à la population active plus faible, un taux de chômage plus élevé, une représentation moins grande dans les professions à revenu élevé, et un taux de rémunération moyen inférieur.

• En 2000, 43 % des Autochtones vivaient dans la pauvreté, comparativement à 19 % des non-Autochtones,

• En 1996, 75 % des Canadiens autochtones qui vivaient dans une réserve gagnaient moins de 20 000 $ par année.

• En 1996, seulement 4 % des Autochtones avaient un diplôme universitaire, comparativement à 15 % du reste de la population.

• Le faible revenu, la pénurie de logements et l’inefficacité des

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services sociaux créent des situations d’instabilité en matière de logement pour de nombreux Canadiens.

• De 1996 à 2001, 8 % des Canadiens de moins de 60 ans ont vécu constamment avec un faible revenu. Ces personnes n’ont pas décroché d’emploi mieux rémunéré.

En dépit de ces faits, nous ne comprenons toujours pas pourquoi la croissance économique actuelle n’a pas fait progresser tout le monde. Quelles sont les questions structurelles et d’équité qui ont empêché la progression économique de ces groupes? Dans nos recherches, nous devons tenter de déterminer les raisons qui les problèmes de compétences qu’éprouvent ces groupes, et trouver des mécanismes efficaces pour y remédier.

S’agit-il d’une question urgente?

Ces problèmes d’intégration et d’inclusion ne sont pas du tout nouveaux; ils existent depuis un certain temps. Toutefois, certains aspects les rendent aujourd’hui plus urgents.

D’abord, dans certains cas, les problèmes prennent de l’expansion et ne veulent pas diminuer, en dépit de la croissance générale de l’économie au cours de la dernière décennie. Dans le cas des immigrants, le nombre d’arrivées demeure relativement élevé et le problème d’adaptation est plus important que celui des premières cohortes d’immigrants. Dans le cas des Autochtones, la population augmente rapidement et représente une part considérable de l’éventuel effectif total de certaines provinces, et ces personnes sont encore assez jeunes, si bien que la

majeure partie de leur cheminement de carrière est encore devant eux.

Par ailleurs, il y a peut-être moyen de faire mieux. Les perspectives d’un resserrement permanent du marché du travail signifient que les politiques de promotion d’une meilleure intégration et d’une meilleure inclusion pourraient, au cours des prochaines années, se révéler une réussite, contrairement au succès limité observé du milieu des années 70 et 90, époque où il y a eu un relâchement chronique du marché du travail canadien. Les employeurs rechercheront davantage leurs travailleurs au cours des prochaines années. Cela étant dit, une amélioration du marché du travail est peut-être nécessaire, mais ce n’est pas une condition suffisante qui permettra d’améliorer l’intégration au marché du travail. Nous devons également comprendre les conditions suffisantes et apporter les modifications stratégiques requises à cette fin.


C’est vrai, il y a déjà beaucoup de recherches sur l’efficacité du marché du travail. Toutefois, la majeure partie de ces travaux portent sur la façon dont le marché fonctionne en général plutôt que sur sa situation par rapport aux groupes précis dont il est question ici. Nous devons ajouter des analyses détaillées du marché du travail et du rendement des compétences de ces groupes, des enjeux précis qui empêcheront, par conséquent, toute interférence entre les groupes.

Nous nous concentrons sur les immigrants récents, les Autochtones et les sans-abri parce que ces trois groupes constituent la majorité des personnes pauvres. Leur situation fait en sorte que

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la compréhension et le solutionnement de leur piètre rendement sur le marché du travail sont d’une importance capitale. Cela ne veut pas toutefois dire que ce sont les seuls groupes qui n’ont pas profité de l’explosion de l’économie pour se sortir de la pauvreté. Les parents seuls, les personnes handicapées et les travailleurs âgés n’en ont pas grandement bénéficié non plus. Nous travaillerons avec ces autres groupes dès que nous le pourrons. Il se peut bien que les facteurs déterminant leur exclusion aient les mêmes sources que l’exclusion des immigrants récents, des Autochtones et des sans-abri, et nécessitent des solutions semblables.

Ce sujet de recherche proposé nous aidera à déterminer les causes des piètres résultats sur le marché du travail des principaux groupes vulnérables, donc de soutenir les décideurs qui élaboreront des interventions efficaces en matière de politiques et de programmes.

Immigrants récents

C’est l’association – le lien entre les facteurs offre et demande – entre un immigrant et le marché du travail canadien qui influe sur les modèles d’intégration au marché du travail. Les facteurs du côté de l’offre comprennent les compétences que les immigrants apportent avec eux (des études, de l’expérience et une langue), le pays d’origine (la reconnaissance des acquis, les réseaux ethniques, et les barrières linguistiques), les niveaux d’immigration et les modèles d’établissement. Les facteurs au chapitre de la demande comprennent la situation économique (environnement global et marché du travail local), l’attitude des employeurs et de la population envers l’immigration et l’évolution culturelle, la disponibilité

et l’admissibilité des programmes pour intégrer les nouveaux, l’ouverture et la concurrence du marché du travail (protection des titulaires), et des établissements (pratiques de reconnaissance des acquis à l’étranger).

Les piètres résultats sur le marché du travail des immigrants s’expliquent-ils par un genre d’échec sur le marché ou par d’autres facteurs? Par exemple, nous savons que le marché du travail accorde une importance cruciale à l’alphabétisation, puisque les revenus augmentent en fonction de l’alphabétisation. Green et Riddell (2004) estiment que si les immigrants avaient les mêmes résultats aux épreuves d’alphabétisation que les personnes nées au Canada, ce revirement de situation éliminerait plus de 50 % du désavantage quant aux revenus chez les travailleurs immigrants ayant suivi une formation universitaire. On pourrait déduire qu’un grand nombre de personnes qui arrivent au Canada n’ont pas les compétences linguistiques suffisantes pour qu’il y ait parité avec les Canadiens de souche. Par ailleurs, les acquis servent de signal aux employeurs et déterminent les connaissances et les compétences d’un employé dans un domaine précis. Les acquis à l’étranger peuvent faire échouer un signal, car l’employeur ne connaît rien du système utilisé pour évaluer la compétence donnée. Les immigrants peuvent se retrouver au chômage en raison d’un problème de reconnaissance. Nous devons également comprendre le rôle de la reconnaissance et des réseaux sociaux.

Canadiens autochtones

Les recherches sur les Canadiens autochtones suivent le même gabarit, c’est-à-dire les facteurs qui contribuent

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aux disparités entre les résultats sur le marché du travail entre les Autochtones et les non-Autochtones. Même si les problèmes sont bien documentés, on a peu de données sur les Autochtones. Un grand nombre ne sont pas rejoints par les instruments d’enquête actuels (la plupart des enquêtes de Statistique Canada excluent les populations des territoires et des réserves) ou sont interrogés en si petit nombre qu’il est impossible d’élaborer une inférence solide. Ce manque de données limite les recherches empiriques sur ce groupe. (Cette situation s’est améliorée dans une certaine mesure depuis la diffusion du recensement de 2001 et de l’Enquête auprès des peuples autochtones.) Il est important de reconnaître cette lacune dans les données, car il est possible qu’un grand nombre de résultats pour d’autres groupes vulnérables ne s’appliquent pas précisément aux Autochtones.

Jusqu’ici, les données présentent un portrait socio-économique fondamental de la population autochtone, mais il s’agit d’un portrait qui ne se prête pas à la prise de décisions stratégiques. On effectue des travaux de base, mais pas au niveau requis, soit par groupe autochtone, en réserve ou non, ou selon le sexe. Ainsi, la première étape du programme de recherche consistera à déterminer les données nécessaires au soutien des recherches. Il est impossible de répertorier des obstacles sur le marché du travail sans le profil détaillé de celui-ci. L’alphabétisation, les compétences et les différences d’éducation entre les Canadiens autochtones et non autochtones pourraient expliquer plusieurs résultats limités, mais il est impossible d’examiner correctement ces questions si on n’a pas de données. La deuxième

étape consistera à utiliser les sources de données actuelles, notamment le recensement de 2001, pour procéder à une analyse approfondie sur l’expérience des Canadiens autochtones sur le marché du travail.

Sans-abri

Il reste plusieurs lacunes en matière de connaissances pour empêcher l’itinérance et trouver la meilleure façon de faciliter l’intégration sociale et économique des sans-abri. Un grand nombre de ces lacunes est lié aux causes structurelles de l’itinérance. Ces causes comprennent des phénomènes comme l’évolution de la structure du marché du travail, l’évolution des politiques et des services sociaux, les fluctuations du cycle des affaires, et les modifications stratégiques influant sur le développement résidentiel.

Un important pourcentage de sans-abri au Canada ont un emploi. Même si ces personnes ont un emploi, les faibles revenus, les pénuries de logement et l’inefficacité des services sociaux leur créent des problèmes de logement. Il faut examiner pourquoi certaines personnes sont sans abri même si elles ont un revenu, qu’il s’agisse d’un revenu d’emploi ou d’une aide gouvernementale. Les problèmes qu’éprouvent les sans-abri lorsqu’ils recherchent un emploi qui les rémunère suffisamment pour vivre sont peut-être attribuables à de faibles niveaux de scolarité ou de compétence ou à d’autres causes, comme des problèmes de santé mentale, la toxicomanie ou un manque de logements abordables. Le soutien au revenu et les services sociaux offerts aux sans-abri répondent peut-être aux besoins de façon générale, mais au même moment, ils laissent certains

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clients à risque élevé sans l’aide dont ils ont besoin pour ne pas se retrouver sans abri. Les recherches doivent porter sur les causes de l’itinérance et les bonnes façons de remédier à ce problème.

Il existe des travaux sur tous les sujets dont il est question sous ce thème. La première tâche du Plan d’enquêtes et de recherche sur les politiques de RHDCC consistera à faire la synthèse de ces documents avant de répertorier des lacunes précises en matière de connaissances sur les politiques. Il y a quand même de nombreux enjeux qui exigent davantage de connaissances. Par exemple, la dynamique du statut de faible revenu des personnes vulnérables, le faible revenu du point de vue du revenu individuel et du revenu familial, l’attention portée sur les groupes à risque, par exemple, les immigrants récents, les Autochtones, les sans-abri, ainsi que les personnes monoparentales, les personnes handicapées et les personnes de 45 à 64 ans sans attachement. Il faut répertorier des situations où des enfants sont concernés, donc où une amélioration des résultats sociaux et économiques pour les parents sera particulièrement avantageuse pour la société.

Dans tous les cas, il faut examiner les politiques actuelles pour déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Tous les niveaux de gouvernement ont mis en œuvre des politiques et des programmes de promotion pour l’amélioration des résultats sur le marché du travail chez les personnes qui vivent dans la pauvreté. Certains résultats sont efficaces pour les enjeux à court terme, mais ne suffisent pas à améliorer les résultats à long terme sur le marché du travail.

Dans ce contexte, nous établissons une liste illustrant les projets précis que nous examinerons à l’annexe 2.


Afin d’utiliser la totalité de nos rares ressources, nous devons consulter d’autres ministères pour faire en sorte que nos initiatives de recherche ne soient pas chevauchées. Certains ministères et organismes sont susceptibles d’effectuer des recherches semblables aux nôtres dont entre autres le ministère des Finances, Statistique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires indiennes et du Nord canadien, et la Société canadienne d’hypothèques et de logement. L’annexe 2 identifie les endroits où les intérêts des recherches se chevauchent et propose des projets de recherche précis de RHDCC susceptibles de faire l’objet d’une collaboration et d’une discussion de recherche interministérielle.

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THÈME 3 : Perspectives d’apprentissage permanent Pourquoi nous attardons-nous à l’apprentissage permanent?

L’apprentissage permanent est un processus selon lequel une personne acquiert, tout au long de sa vie, des connaissances et des compétences qui lui permettent de s’adapter à l’évolution d’un milieu en vue d’avantages personnels et pour la société. Ce processus se définit par un apprentissage dans des établissements permanents, y compris la formation officielle dans un établissement d’enseignement et la formation non officielle à partir d’activités à la maison, et du travail dans la collectivité. L’attention est centrée sur l’acquisition et l’application de connaissances et de compétences, peu importe le moment ou le lieu d’apprentissage. L’apprentissage permanent permet donc aux personnes de développer leurs capacités humaines, une source d’avantages concurrentiels dans une économie et une société du savoir.

Les concurrents du Canada et les organismes internationaux reconnaissent l’importance des connaissances acquises par l’apprentissage permanent. L’apprentissage permanent est essentiellement le moyen qui permet de combler quatre lacunes et de bénéficier de la société et de l’économie du savoir :

• La lacune des perspectives : en raison d’un sous-développement ou d’un développement inadéquat des compétences et des connaissances éventuelles des Canadiens;

• La lacune des compétences : en raison d’une piètre adéquation entre les connaissances et les compétences de la population et les exigences de l’économie et de la société du savoir;

• La lacune de la productivité : en raison de l’échec de l’utilisation efficace des ressources humaines et autres ressources du Canada pouvant assurer une croissance durable;

• La lacune de l’inclusion : en raison de l’écart croissant entre ceux qui bénéficient de l’économie et de la société du savoir et ceux qui sont laissés pour compte.

La valeur de l’apprentissage est bien reconnue. Pourtant, on considère souvent l’apprentissage comme une activité isolée que l’on termine tôt dans la vie et qui sert à préparer notre entrée sur le marché du travail.

Ce point de vue ne suffit plus. L’importance du concept d’apprentissage permanent est l’établissement du besoin de formation continue pour s’adapter à l’évolution des milieux économiques et sociaux. De plus, les avantages ne se limitent pas au marché du travail et aux lieux de travail. Les compétences acquises peuvent également servir à promouvoir une citoyenneté active et une inclusion sociale, ce qui accorde ainsi davantage d’importance à l’apprentissage permanent.

Le cheminement de l’apprentissage et de la scolarisation évolue. De plus en plus de gens terminent leur secondaire, car un pourcentage considérable de décrocheurs finissent par retourner aux études pour obtenir leur diplôme d’études secondaires. Les gens retardent le

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passage du secondaire aux études postsecondaires (EPS) pour plusieurs raisons. De plus en plus d’étudiants poursuivent leurs études et travaillent pour couvrir l’augmentation des coûts des EPS. De plus en plus, l’apprentissage ne se termine pas par l’obtention d’une scolarité officielle. Les revenus augmentent en fonction des années d’expérience, ce qui reflète que la majeure partie de l’apprentissage se fait en milieu de travail, soit en travaillant ou de concert avec le travail, surtout dans les secteurs et les professions exigeant davantage de connaissances. On remarque donc une tendance à la hausse consistant à combiner travail et apprentissage au cours des diverses étapes du cycle de vie.

Ces tendances indiquent que les gens reconnaissent l’importance de l’apprentissage permanent et y prennent part de façon active. Mais si les gens prennent la responsabilité de leur éducation et du développement de leurs compétences, quel est le rôle du gouvernement?

En dépit du fait que de plus en plus de personnes prennent part à des activités d’apprentissage, un grand nombre n’obtiennent pas les compétences et la formation dont elles ont besoin. Trop souvent, on pense que l’apprentissage se traduit par l’acquisition de certaines connaissances de base, comme la lecture, l’écriture et le calcul, ou à des ensembles de compétences, comme la charpenterie ou la biochimie. De plus en plus, ce que les employeurs recherchent mais ne trouvent pas toujours, ce sont des compétences générales, comme la résolution de problèmes et le travail d’équipe. La meilleure façon de les acquérir ne se trouve pas « dans les

livres », mais il est possible de les apprendre, donc de les enseigner. La vaste gamme de compétences et de connaissances que l’on peut apprendre explique peut-être pourquoi de récentes recherches approfondies indiquent que le rendement personnel de l’éducation est élevé. De plus, ce rendement ne diminue pas nécessairement au fur et à mesure qu’augmente le nombre de personnes qui ont accès à l’éducation.

Enfin, le gouvernement se soucie de l’apprentissage permanent parce que notre niveau de vie individuel et agrégé en dépend. Il faut que les bonnes personnes acquièrent les bonnes compétences par les moyens les plus efficaces au bon moment de leur cycle de vie. Les questions relatives au mandat de RHDCC couvrent l’accès pour tous les Canadiens d’âge adulte, y compris les groupes vulnérables. Cette formation produit les niveaux de maîtrise requis dans les compétences nécessaires, et les Canadiens se voient offrir les ensembles de compétences nécessaires à la réussite de notre économie et de notre société.

Pourquoi est-ce urgent maintenant?

La qualité du capital humain continue de préoccuper beaucoup, comme en témoignent les niveaux d’effort relativement élevés du Canada, tels que mesurés par les dépenses et les certificats et les diplômes attribués, et les résultats mesurés directement par les compétences et les capacités. Pourtant, l’importance de l’effort continu peut en effet augmenter. D’abord, l’augmentation de la quantité d’offres de main-d’œuvre dans l’économie ralentira, si bien que la qualité de la main-d’œuvre comme facteur essentiel contribuant à la croissance de la productivité devra compenser ce ralentissement pour que la

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croissance du PIB ne soit pas touchée. De plus, la croissance du capital humain par personne va peut-être ralentir. Tandis que les cohortes qui entrent actuellement sur le marché du travail ont une meilleure éducation que celles qui se préparent à en sortir, l’écart est moins grand que ce qu’il a déjà été, si bien que le stock de capital humain global augmente plus lentement. Enfin, on a mis en place d’importants efforts tant dans les pays développés que dans les pays en développement pour améliorer la qualité du capital humain et en faire le fondement d’un avantage concurrentiel (et on a bien remarqué que des pays comme l’Inde et la Chine ne cherchent pas à nous rattraper au bas de la structure de production à valeur ajoutée, mais au sommet).


En vertu du présent thème, on compte quatre principaux domaines de recherche :

1. Les compétences nécessaires pour fonctionner efficacement tout au long du cycle de vie.

2. Les obstacles à la formation ou à l’éducation.

3. Les meilleures façons d’acquérir ces compétences.

4. Le rendement de ces compétences – financier et non financier.

Pour faciliter l’adéquation entre l’offre et la demande de capital humain, nous devons poursuivre des recherches sur les compétences de base exigées en milieu de travail. On a déjà effectué beaucoup de travail sur les compétences essentielles ou de base requises sur le marché du travail. Ce travail doit également s’appliquer à des professions

précises – la majeure partie du rôle du ministère, si on veut ramener les gens au travail, consiste à les informer des compétences dont ils ont besoin pour décrocher un bon emploi. Un document de discussion sur les recherches sur les compétences essentielles jusqu’ici constituera le point de départ de ce travail. Ce document s’appuiera sur des recherches sur la nature changeante du travail et sa signification pour l’ensemble de compétences de base. Les changements technologiques et organisationnels sont mis en œuvre pour faciliter la mobilité des travailleurs et leur donner de la souplesse. Les compétences de base sont-elles touchées?

Autrefois, l’obtention d’un diplôme d’études secondaires était l’objectif de l’éducation de masse. Maintenant, l’obtention d’un diplôme d’EPS est devenue la norme, sinon une exigence. Cependant, dans quelle mesure un diplôme d’EPS suffit-il? Le taux de participation supérieur aux EPS est-il nettement meilleur?

Les connaissances acquises par l’analyse et la résolution de problèmes sont plus valables que les renseignements factuels ou descriptifs de base. Il serait important d’observer la relation entre les acquis et les compétences, surtout en matière de résultats. Il est clair que l’éducation entraîne des résultats assez hétérogènes : les résultats à des épreuves normalisées administrées aux étudiants d’un même âge (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) sont souvent assez différents, tandis que les personnes ayant le même certificat ou diplôme obtiennent des niveaux de compétence et des revenus assez différents. S’agit-il d’une conséquence inévitable d’une hétérogénéité innée entre les étudiants

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ou d’une conséquence de réponses homogènes à des besoins hétérogènes.

Le coût des études ou de la formation et le manque de temps sont les deux obstacles individuels les plus fréquents au développement du capital humain. Cela est certainement vrai, mais nous devons également interpréter avec prudence ces réponses. Elles peuvent refléter la valeur que les gens accordent au développement du capital humain, ainsi qu’une perception du rendement du développement du capital humain. Il faudra effectuer des recherches sur la valeur qu’on accorde au développement de capital humain pour soutenir le ministère et son programme concernant le capital humain.

Les employeurs expliquent souvent leur manque de soutien à la formation par plusieurs échecs du marché, comme le maraudage, les problèmes d’information, et les restrictions quant à la liquidité. Les preuves empiriques indiquent que des échecs comme ceux-là ne constituent pas des obstacles majeurs à la formation pour une grande majorité d’entreprises. Encore une fois, ce que les employeurs nous disent doit faire l’objet d’une interprétation. L’absence de soutien à la formation des employés sera peut-être une décision rationnelle si le rendement pour l’employeur est inférieur au coût de la formation en soi. Il faut que nous en apprenions davantage sur la façon dont les employeurs prennent des décisions relatives à l’investissement dans la formation.

Les connaissances et les compétences exigent une mise à jour régulière des aptitudes et des qualités personnelles. Il y a des lacunes de connaissances sur les aspects théoriques des processus d’apprentissage. Quelles sont les

pratiques exemplaires d’acquisition et de maintien des compétences et du capital humain? Comment les adultes apprennent-ils et quels sont les endroits où peut se produire cet apprentissage?

Quel est le rôle du lieu de travail dans l’acquisition ou la perte de compétences des travailleurs?

Nous savons que l’apprentissage se déroule à quatre endroits clés (à la maison, en classe, dans la collectivité et en milieu de travail). Quels sont les obstacles à l’apprentissage à chacun de ces endroits? Quelle est l’interaction entre ces endroits?

Au cours des années, grâce aux investissements dans l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes, nous avons effectué des progrès en matière de connaissance des facteurs influant sur l’apprentissage chez les jeunes enfants. Les problèmes d’apprentissage et de comportement chez les enfants ne se limitent pas à ceux qui habitent dans un ménage à faible revenu. Il est important de chercher à savoir en quoi les premières expériences d’apprentissage influent sur la trajectoire de l’apprentissage à un jeune âge. La plupart des travaux dans ce domaine seront effectués par Développement social Canada (DSC). Cela ne veut toutefois pas dire que RHDCC n’a pas de rôle à jouer de ce côté. RHDCC demeurera à l’affût du travail de DSC et saisira les occasions d’effectuer des recherches transversales en collaboration avec DSC.

Les systèmes d’éducation officielle jouent un rôle intégral dans le façonnement des résultats d’apprentissage d’une personne. Toutefois, les caractéristiques

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personnelles, familiales, communautaires et du milieu de travail contribuent également à façonner la trajectoire d’apprentissage. Nous devons continuer de travailler pour comprendre les facteurs influant sur les résultats d’apprentissage, non seulement pour les enfants, mais aussi pour les adultes, y compris les jeunes. Quels genres d’expériences au cours d’une vie aident une personne à prendre part à l’apprentissage permanent?

Les jeunes d’aujourd’hui font face à une situation économique où ils combinent de plus en plus le travail et l’apprentissage. Est-ce une situation positive ou négative? Quelles sont ses conséquences sur l’économie et la société – transition retardée à la participation aux emplois à plein temps, mariage retardé, retard dans l’établissement de la famille, accumulation de biens et incidence sur les décisions de retraite à l’avenir?

Quels sont les principaux facteurs à l’origine de cette tendance? Celle-ci se poursuivra-t-elle? Quelle est la bonne combinaison de formation officielle et non officielle en milieu de travail? Notre architecture de formation actuelle est-elle en mesure de répondre aux besoins des apprenants et des employeurs? Généralement, la formation en milieu de travail ne s’acquiert pas par des programmes officiels ou un enseignement préalable. Les documents de gestion indiquent que c’est probablement une partie seulement de l’apprentissage lié au travail qui est consacrée aux aspects officiels. Cela peut s’expliquer par l’organisation du milieu de travail, la culture organisationnelle, etc. Le gouvernement a peut-être un rôle à jouer dans le partage des pratiques novatrices relatives

à l’apprentissage lié au travail ou dans la vérification qu’une stratégie de diffusion efficace est en place.

Afin d’obtenir des résultats positifs, nous devrions nous efforcer d’obtenir une meilleure compréhension sur la façon dont les gens apprennent ou perdent les compétences acquises précédemment. Devrions-nous également examiner les facteurs à l’origine de la participation et de la non-participation à l’apprentissage?

De façon générale, est-ce important d’examiner les avantages sociaux de l’apprentissage pour les particuliers et la société (p. ex., inclusion sociale, meilleure santé, taux de criminalité à la baisse, citoyenneté, etc.). Quels sont les coûts qui ne sont pas engagés? Quelles sont les économies attribuables aux interventions (p. ex., investissements dans l’apprentissage qui empêchent des problèmes ultérieurs, liens entre l’augmentation des niveaux d’alphabétisation et les avantages pour la famille, la santé, etc.)? Quels sont les instruments de politiques publiques qui fonctionnent?

Dans ce contexte, l’annexe 3 présente quelques-uns des enjeux que RHDCC devrait mieux comprendre.


Afin d’utiliser nos rares ressources au maximum, nous devons consulter les autres ministères pour veiller à ce que nos initiatives de recherche ne soient pas chevauchées. Le ministère des Finances, Statistique Canada et Développement social Canada font partie des ministères et organismes qui pourraient effectuer des recherches semblables aux nôtres. L’annexe 3 fait état des endroits où les intérêts de recherches se chevauchent et

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présente des projets de recherche précis de RHDCC susceptibles de faire l’objet de collaboration et de discussions de recherches interministérielles.

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Annexes : Projets de recherche sur les politiques actuellement planifiés et en cours Introduction aux annexes 1, 2 et 3

Les annexes qui suivent contiennent la liste – projet par projet – des projets de recherche sur les politiques actuels et prévus dans chacun des trois thèmes dont il est question dans le présent plan. Ces projets représentent les manifestations précises de l’orientation générale des recherches établie dans les sections précédentes.

Chaque annexe a été divisée en deux parties ou tableaux. Le premier tableau décrit les projets de recherche sur les politiques actuels et éventuels pouvant être subventionnés par le Fonds de recherche en politiques (FRP) de RHDCC. Ce fonds est géré par la Direction de la recherche en politiques et coordination (DRPC) de RHDCC, pour le compte des clients du ministère. Les grandes lignes de chaque projet sont établies et élaborées suivant un processus ministériel auquel participent des représentants du Comité consultatif externe sur la recherche (CCER) et du Comité des recherches en politiques (CRP), à la fois pour produire les détails des projets et établir les priorités de financement. Pour ce qui est de la vague actuelle, les recherches subventionnées par le Fonds de recherche en politiques sont effectuées à contrat par des chercheurs externes.

Au deuxième tableau des trois premières annexes, on énumère les projets de

recherche sur les politiques en cours et prévus qui ne sont pas subventionnés par le FRP dans l’ensemble de la Direction générale de la politique stratégique et planification (PSP) de RHDCC. Cela comprend la DRPC et les secteurs de la recherche des directions des politiques du marché du travail et de la politique sur l’apprentissage.

On remarque que, dans l’ensemble de l’organisation, le processus de planification de la recherche pour l’année à venir n’est pas encore terminé. Les projets dont il est question dans la prochaine section sont ceux dont on a précisé l’existence jusqu’ici. Au fur et à mesure que seront élaborés des plans de travail, on ajoutera des détails. Les versions ultérieures du plan, qui identifieront le volume considérable de recherches entreprises à l’extérieur de la PSP, élargiront la couverture de la présente section et comprendront les projets de recherche entrepris par les secteurs de recherche sur les programmes ou pour leur compte.

Dans tous les cas, ces annexes énumèrent à la fois les projets en cours et ceux qui sont prévus. Surtout dans le cas des projets subventionnés par le FRP, la liste des éventuels projets (en général ceux dont les travaux ne sont pas encore commencés) doit être considérée comme la liste des domaines où des travaux sont prévus, mais où des priorités ou des recherches actuellement en cours peuvent soit causer le retard d’un projet précis jusqu’à une date ultérieure de la période de planification, soit entraîner une nouvelle orientation du projet pour refléter les nouvelles lacunes et connaissances en recherche. Dans l’un ou l’autre des cas, la liste détaillée des projets sera maintenue et mise à jour régulièrement afin que soit disponible un

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résumé mis à jour des activités et des intentions de recherche actuelles de RHDCC. Il ne faut pas oublier que cette liste de projets est très souple et qu’elle peut faire l’objet de modifications si de nouveaux projets sont conceptualisés ou considérés comme étant prioritaires.

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Annexe 1 Productivité, participation et déséquilibres entre la main-d’œuvre et les compétences Projets de recherche sur les politiques actuellement prévus et en cours

Les projets ci-après seront entrepris grâce au Fonds de recherche en politiques (FRP). Ce fonds est géré par la Direction de la recherche en politiques et coordination de RHDCC, pour le compte des clients du ministère. Tous les projets subventionnés par le FRP seront effectués à contrat par des chercheurs externes.

Nom du projet Description générale du projet État actuel

1. Comparaison de la productivité du Canada par rapport à celle des États-Unis

Le Canada œuvre dans des secteurs où la productivité de la main-d’œuvre est soit supérieure, soit inférieure à celle des États-Unis. De façon globale, le Canada affiche une productivité de la main-d’œuvre inférieure à celle des États-Unis depuis quelques années.

Ce projet examinera la productivité de la main-d’œuvre au Canada : à l’échelle nationale, provinciale et industrielle (l’examen à l’échelle industrielle étant effectué tant au niveau national qu’au niveau provincial lorsque cela est possible). Une comparaison avec les États-Unis sera établie. La comparaison avec les États-Unis doit se faire au niveau industriel et au niveau régional, et de façon regroupée (provinces par rapport aux États « semblables »). L’examen doit répertorier les facteurs – surtout le rôle du capital humain et des programmes et établissements du marché du travail – et expliquer les différences à l’intérieur du Canada, entre les provinces et les secteurs industriels, de même que les différences entre le Canada et les États-Unis. L’objectif de cet examen est de répertorier les principaux problèmes qui empêchent le Canada d’obtenir une meilleure productivité et de déterminer si ces problèmes peuvent être éliminés par des politiques.

Le calendrier du projet sera établi plus tard pendant la période de planification, en attente des discussions avec la Banque du Canada, le ministère des Finances et Industrie Canada.

2. Pourquoi les revenus réels au Canada ont-ils stagné au cours des dernières décennies?

Les travailleurs canadiens n’ont presque pas subi une augmentation du pouvoir d’achat réel de leur salaire au cours des récentes décennies, en dépit d’un rétablissement et d’une expansion relativement robustes depuis le milieu des années 90. Au même moment, les bénéfices des entreprises ont retrouvé de très hauts niveaux.

Le calendrier du projet sera établi plus tard pendant la période de planification, en attente des discussions avec Statistique Canada.

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Ce projet examinera pourquoi le revenu de l’effectif ne s’est pas rétabli davantage depuis le début des années 90. On observera également pourquoi l’augmentation du revenu personnel disponible a progressé si peu, en observant d’autres facteurs non salariaux du revenu, de l’imposition et des transferts.

3. Croissance de la productivité et rémunération réelle au Canada et aux États-Unis

On dit souvent que la productivité revêt une importance parce qu’elle détermine le revenu réel. L’écart de productivité (production par travailleur) entre le Canada et les États-Unis se serait agrandi au cours des récentes décennies. Pourtant, l’écart entre le revenu personnel réel au Canada et aux États-Unis et le revenu personnel disponible par habitant s’est accru encore plus vite au cours de la même période.

Ce projet fera la synthèse de promesses récentes et de documents récents sur les raisons pour lesquelles la productivité et la rémunération des travailleurs du Canada et des États-Unis ont divergé de façon si importante au cours des dernières années. On examinera également pourquoi cette divergence est encore plus évidente du côté du revenu personnel réel et du revenu personnel disponible réel. On tiendra compte de certaines différences clés entre le revenu personnel disponible du Canada et celui des États-Unis, comme la prestation plus grande de certains services publics au Canada (comme les soins de santé). Si possible, l’étude décrira une mesure qui permettra de comparer le niveau de vie du Canada et des États-Unis, et cette mesure tiendra compte des différences structurelles, peut-être pour construire une mesure du revenu disponible rajusté en fonction des différences entre les services offerts par l’État (comme les soins de santé) ou subventionnées par celui-ci (comme l’accession à la propriété, au moyen de la déduction pour revenu d’intérêt) dans un secteur de compétence que l’on achète à l’aide du revenu après impôt dans un autre secteur de compétence.

Le calendrier du projet sera établi plus tard pendant la période de planification, en attente des discussions avec la Banque du Canada, le ministère des Finances et Industrie Canada.

4. Caractéristiques et incidences du travail atypique

Récemment, on a recommencé par s’intéresser au travail atypique. Généralement, celui-ci comprend le travail à temps partiel, le travail autonome, le travail à contrat, et le travail par l’intermédiaire d’autres parties (comme des agences). Le travail atypique a connu une croissance considérable au cours des dernières années. L’une des écoles de pensée veut que le travail atypique désigne les emplois « ennuyeux », où les employeurs offrent de

Le calendrier du projet sera établi plus tard pendant la période de planification. Possibilité de consultation avec Statistique Canada.

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piètres conditions, que les travailleurs occupent lorsqu’ils n’ont pas d’autre choix. D’autres disent que le travail atypique consiste simplement en un travail qui correspond au choix et aux besoins de souplesse d’un employé, un facteur qui peut même être mis davantage en évidence dans les ménages où plusieurs personnes gagnent un revenu ou parmi la population âgée, dont les membres recherchent peut-être un équilibre entre le travail et la vie personnelle. Ces deux écoles de pensée sont vraies : la plupart des emplois à temps partiel sont occupés par choix, bien que la majeure partie de l’expansion du travail à temps partiel au cours des dernières années soit attribuable au travail à temps partiel involontaire. Par ailleurs, une autre école de pensée veut que le travail atypique soit un moyen efficace de gérer le risque d’embaucher des employés, surtout lorsque les employeurs commencent à chercher parmi des groupes d’employés à risque à un moment où le marché du travail se resserre.

Ce projet présentera un résumé des tendances du travail atypique. Il fera également la synthèse des recherches effectuées au milieu et à la fin des années 90 à ce sujet, ce qui permettra de poser un diagnostic à jour sur le travail atypique. Il déterminera également s’il serait bon que l’on apporte des modifications aux politiques pour mieux équilibrer les coûts et les avantages déclarés du travail atypique.

5. Les prestations fournies par l’employeur sont-elles un obstacle à la mobilité d’un effectif vieillissant sur le marché du travail?

Un grand nombre de prestations d’emploi proviennent de l’employeur, car il s’agit d’avantages non imposables lorsqu’ils sont fournis par l’employeur. De nombreuses prestations de maladie et de régimes de retraite en font partie. Si un employé quitte un employeur, ces prestations peuvent diminuer en raison d’un manque de transférabilité des pensions ou d’une incapacité d’obtenir une nouvelle couverture, comme dans le cas d’une prestation de maladie lorsqu’un employé souffre déjà d’une maladie. Cela pourrait donner lieu à un ralentissement de la mobilité interentreprises des travailleurs, d’autant plus que la génération issue de l’explosion démographique entre dans la génération moyenne ou s’y trouve déjà. Cela pourrait réduire la productivité puisque les travailleurs sont susceptibles de conserver un emploi qui n’est pas celui qui leur convient le mieux (par exemple, ceux qu’on appelle les « prisonniers de la retraite »).

Le calendrier du projet sera établi plus tard pendant la période de planification, en attente de discussions avec Statistique Canada.

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Ce projet cherchera à savoir si la non-transférabilité de ces prestations pose problème et s’il s’agit d’un enjeu de plus en plus présent. Le projet devrait également observer les options stratégiques qui pourraient améliorer la tansférabilité et par le fait même accroître la mobilité de l’effectif vieillissant sur le marché du travail.

6. Le fait que de nombreuses prestations d’emploi soient rattachées aux employeurs comporte-t-il un risque pour ces prestations si la restructuration et la concurrence constantes commencent à mettre de la pression sur l’administration de ces prestations par les entreprises?

Aux États-Unis, les prestations de retraite et la situation des régimes de retraite des entreprises sont devenues des sources d’avantages ou de désavantages concurrentiels. De nombreuses entreprises doivent répondre à d’énormes obligations découlant des régimes de retraite. D’autres ont atténué ces obligations en procédant à une restructuration ou même en faisant faillite, afin d’améliorer leur compétitivité et d’exacerber la pression sur les entreprises encore tenues de respecter ces obligations. Cela pourrait entraîner une « course vers le fond du baril » de ces prestations, qui survivent uniquement parce qu’elles sont non imposables lorsque c’est l’employeur qui les administre. De façon précise, ces régimes de retraite sont différents des traitements et salaires, car souvent, ils ne concernent pas seulement les employés actuellement en poste.

Ce projet cherchera également à savoir si la pression sur des régimes comme ceux-là comporte un important risque pour leur protection, tant aux États-Unis qu’au Canada. Le projet examinera également si une évolution stratégique serait de mise, notamment l’adoption d’une protection davantage uniforme des prestations – peut-être par l’État – pour que le niveau des prestations ne prenne pas facilement la forme d’un avantage ou d’un désavantage concurrentiel dans les entreprises, tant dans le marché des biens que dans le maintien en poste de l’effectif.

Le calendrier du projet sera établi plus tard pendant la période de planification.

7. Adaptation aux chocs causés par les prix de l’énergie : à quoi ressemble le dossier du Canada et quelles sont les perspectives?

Le Canada est frappé par un choc des prix des produits de base à l’échelle mondiale. En raison d’un important bond de la demande de produits de base attribuable à l’explosion de la demande de la Chine et de l’Inde, le prix de tous les produits de base, surtout le pétrole, a monté en flèche. Cette tendance serait un avantage pour le Canada, en tant qu’exportateur de produits de base. Au même moment, le « boom » de production de la Chine fait baisser le prix des produits que le Canada a tendance à importer, notamment les produits travaillistiques. Le bond des prix des produits de base exerce toutefois une

Le calendrier du projet sera établi plus tard pendant la période de planification, en attente de discussions avec Industrie Canada.

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pression considérable sur le marché du travail dans l’Ouest du Canada (surtout en Alberta), là où les mégaprojets de production d’énergie s’empilent. Au même moment, des chocs des termes d’échange comme ceux-là peuvent nuire à l’économie du Centre du Canada, surtout en Ontario. Bien que le Canada ait déjà traversé deux chocs des prix de l’énergie, il arrive souvent que les décideurs n’examinent pas en détail le rôle des réactions macroéconomiques, qui finissent par atténuer les conséquences du choc sur les régions et les industries qui en bénéficient.

Ce projet donnera un aperçu macroéconomique de ce que signifient ces chocs pour le marché du travail au Canada, en fonction de ce qui est arrivé au cours des deux derniers cycles et en fonction des prévisions de ce qui pourrait arriver au cours du présent cycle. Les enjeux à considérer sont les conséquences de chocs comme celui-là sur le portrait général des politiques macroéconomiques, surtout la conjoncture monétaire, l’économie du Centre du Canada et ses perspectives en matière d’offre et de demande, les rajustements des salaires relatifs et de la productivité, et la migration interprovinciale de travailleurs.

8. Les différences régionales du coût de la vie en tant qu’obstacle à la mobilité de la main-d’œuvre.

Le changement structural permanent dans un marché du travail finit par exiger une mobilité interrégionale de l’effectif. Pourtant, les régions où l’offre de main-d’œuvre est la plus excessive pourraient être celles qui subissent actuellement une stagnation ou un repli démographique. Il se peut que cela fasse baisser le prix des logements, de façon relative ou même absolue. Comme le logement est souvent la plus importante composante de l’avoir d’un ménage, la situation pourrait nuire de plus en plus à la mobilité de la main-d’œuvre. À l’inverse, les régions où la demande de main-d’œuvre est la plus élevée sont susceptibles de voir le coût de la vie augmenter plus rapidement que les salaires, ce qui pourrait bloquer l’entrée au marché du travail, comme à Toronto et à Vancouver.


9. Les prestations d’a.-e. dans les marchés du travail régionaux vigoureux du Canada sont-elles

Les prestations d’a.-e. ont pour but principal d’encourager une bonne recherche d’emploi pour que les chômeurs puissent décrocher un emploi qui convient parfaitement à leurs besoins plutôt que de saisir rapidement n’importe quelle occasion de recommencer à toucher un revenu. Pourtant, la combinaison des critères


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suffisamment généreuses pour stimuler la recherche d’emploi chez les chômeurs?

d’admissibilité plus restreints et des faibles taux de remplacement du revenu attribuables à de faibles niveaux de revenu assurable signifie que les prestations ne sont pas très élevées ou qu’elles ne durent pas longtemps dans les régions où le taux de chômage est bas.

Ce projet tentera de montrer si la structure actuelle des prestations d’a.-e. dans les régions où le taux de chômage est bas suffit pour permettre une recherche d’emploi efficace, notamment en examinant les effets des modifications apportées au cours des années 90. Le projet doit également chercher à savoir s’il existe des moyens de modifier la structure des prestations pour soutenir une bonne recherche d’emploi.

10. L’effectif des marchés du travail locaux peu performants du Canada va-t-il diminuer considérablement au cours des années à venir?

Le Canada est probablement au bord d’une divergence démographique considérable. L’Est du Canada (y compris le Québec et surtout les régions rurales de l’Est du Canada) pourrait connaître une stagnation de la population ou même une diminution, en plus d’un vieillissement rapide de la population. Il se peut que cette situation réduise rapidement l’effectif dans ces régions.

Ce projet définira une méthode de projection de la population totale, de la population en âge de travailler et de l’effectif éventuel pour les régions non urbaines du Québec et du Canada atlantique, conformément aux trois projections standard de la population de Statistique Canada.


11. Conséquences des horaires surchargés sur la productivité

De nombreux Canadiens se sentent pris dans un horaire surchargé. Pour eux, il n’y a pas assez de temps dans une journée pour faire tout ce qu’on leur demande. Peut-être que deux adultes travaillent, ou peut-être qu’il n’y a qu’un seul adulte au foyer et que celui-ci doit travailler. Peut-être qu’il y a des enfants à superviser. Peut-être qu’il y a également des parents âgés dont on doit s’occuper. On affirme que les horaires surchargés se traduisent par une perte de productivité et même une mauvaise santé.


12. Risques macro-économiques et structurels pour le milieu des politiques du marché du travail

Les aperçus macroéconomiques ont tendance à être semblables dans leur nature générale. En fait, dans la plupart des prévisions, il manque le cycle d’affaires à court terme, surtout les récessions, et les changements structurels à long terme dans une économie, tant ceux qui offrent un rendement inférieur aux attentes que ceux qui


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offrent un rendement supérieur. Pourtant, une bonne politique publique exige qu’on cherche à savoir si cette politique peut résister à ces éventuels risques.

Dans le cadre de ce projet, on demandera aux principaux spécialistes en prévisions macroéconomiques du Canada d’évaluer les éventuels risques positifs et négatifs pour leurs prévisions à moyen terme et les points de vue répandus des perspectives à moyen terme dans un sens qualificatif (nous ne suivons pas de simulations fondées sur un modèle). Lorsque ces spécialistes auront rédigé leurs documents, nous organiserons un atelier où l’on discutera de ces risques et de leurs conséquences éventuelles sur une politique de capital humain et de marché du travail.

13. Conséquences de la mondialisation continue sur le marché du travail (part des facteurs)

Au cours des années 60 et 70, la théorie des marchés montrait des conséquences de la pression qu’exerçait le prix relatif des facteurs de production, surtout la main-d’œuvre à ses divers niveaux de compétence, entre les pays parce que les différents pays avaient une dotation factorielle assez différente (comme une main-d’œuvre abondante et peu spécialisée). Les prévisions qu’on dégageait de ces modèles ne semblaient pas vraies, peut-être à cause d’un manque d’intégration des plus grands pays sous-développés au système de commerce international. La situation pourrait être bien différente aujourd’hui en raison de la croissance et de l’industrialisation rapides de l’Inde et de la Chine et de la croissance des technologies qui permettent à un plus grand nombre de formes de services de se « commercialiser ».

Ce projet examinera la documentation traditionnelle, tant théorique qu’empirique, sur le flux commercial et son incidence sur le rendement des divers facteurs de production. En l’absence d’études plus récentes, le projet établira également si les résultats de ces études antérieures s’appliquent encore à la situation d’aujourd’hui et aux prochaines décennies, surtout compte tenu de la divergence démographique entre l’Occident industrialisé et le reste du monde, et des conséquences stratégiques éventuelles.


14. Expertises sur les défis du relèvement des

Dans le mandat de RHDCC, il est important de veiller à ce que les Canadiens aient le bon ensemble de compétences pour le marché du travail, une caractéristique essentielle de la Stratégie des

Projet repoussé à une date ultérieure au cours de la période de

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compétences pour une amélioration de la productivité et du niveau de vie

compétences en milieu de travail. Pour donner de meilleurs conseils sur la façon dont le gouvernement du Canada peut mettre au point et améliorer ses programmes de façon à encourager la mise à niveau des aptitudes conformément à la Stratégie des compétences en milieu de travail, RHDCC entreprendra des recherches qui se termineront par une série de documents qui examineront les enjeux entourant le relèvement des compétences pour améliorer la productivité et le niveau de vie au Canada.

Ces recherches examineront des stratégies visant à faire en sorte que le marché du travail au Canada soit en mesure d’absorber les compétences acquises par les particuliers. Les recherches porteront également sur la façon dont le Canada peut veiller à ce que les compétences acquises par les personnes entraînent une amélioration de la productivité.

planification

15. Heures travaillées par les Canadiens

Afin de mieux comprendre la productivité du Canada par rapport à celle des États-Unis, ce projet cherchera à éclaircir les principaux facteurs économiques et sociaux déterminant les heures de travail annuelles de l’effectif au Canada, et de certaines sous-populations clés, tant la marge à grande échelle (participation) que la marge intensive (heures travaillées).

Compte tenu de la nature du sujet, sa perspective internationale et (peut-être) interprovinciale est justifiée. RHDCC cherche à comprendre ce que l’on peut dégager de la documentation récente sur les facteurs déterminant les heures de travail annuelles et leur évolution probable au cours des décennies à venir. RHDCC veut également évaluer de meilleure façon les conséquences sur la productivité et le bien-être des divers choix d’heures de travail et comprendre l’influence que ses programmes du marché du travail et son cadre de législation de la main-d’œuvre peuvent avoir sur l’effort au travail.

Document en cours de rédaction.

16. Productivité – leçons tirées de l’expérience internationale

Les gouvernements, le secteur privé et les universités reconnaissent de plus en plus l’importance de la croissance de la productivité de la main-d’œuvre pour améliorer notre niveau de vie, surtout à la lumière des nouvelles tendances démographiques. De façon précise, RHDCC souligne l’importance de la productivité de la main-d’œuvre d’un point de vue stratégique en situant notre stratégie de développement de capital humain à l’intérieur d’un contexte plus vaste de productivité. L’analyse visant à soutenir l’élaboration de politiques dans les domaines de la productivité de la main-d’œuvre


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et de la demande de main-d’œuvre est importante pour favoriser la reconnaissance de l’incidence de la productivité sur le niveau de vie. Une série de quatre documents commandés indépendamment a été attribuée à des entrepreneurs différents. Ainsi, ce projet a pour but de procéder à une analyse de la productivité de la main-d’œuvre et de la demande de main-d’œuvre. La recherche comprendra un examen détaillé des principaux facteurs en cause et de l’ampleur de leur incidence sur la productivité de la main-d’œuvre, du point de vue du Canada, ainsi qu’un examen et une synthèse des preuves internationales (p. ex., des « histoires à succès » en matière de la main-d’œuvre pour permettre de mieux comprendre le milieu stratégique général qui contribue à la promotion de la croissance de la productivité dans certains pays développés.

17. Gestion des ressources humaines et croissance de la productivité

Le mode d’organisation du marché du travail est un important facteur contribuant à la productivité et à la compétitivité et à la productivité dans les secteurs et les entreprises. Pourtant, on en connaît très peu sur le rôle que peut jouer la politique publique dans la promotion de meilleures pratiques en milieu de travail, sauf, apparemment, stimuler l’esprit de compétitivité.

Ce projet a pour but de produire un rapport de recherche multidisciplinaire détaillé faisant la synthèse des recherches récentes sur le rôle de la gestion des ressources humaines dans le rendement organisationnel et des recherches récentes sur la façon dont les organisations apprennent à améliorer leur système de gestion des ressources humaines. Ce rapport synthèse permettra de répondre à des questions comme celles-ci : Quel est le rôle de la gestion des ressources humaines dans le rendement organisationnel? Quelles sont les preuves concrètes de l’incidence des programmes de formation et de perfectionnement des employés sur le rendement organisationnel? Dans quelle mesure y a-t-il des pratiques exemplaires? Quels sont les principaux enjeux auxquels font face les petites et moyennes entreprises?


18. Le vieillissement de l’effectif et sa transition vers la retraite

On prévoit que la pression que causent le vieillissement de l’effectif et la pénurie de compétences sur les employeurs et les milieux de travail du Canada sera de plus en plus grande dans un avenir proche. Par conséquent, on met beaucoup de pression sur les employeurs pour qu’ils favorisent des milieux de travail

Publication en cours.

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progressifs afin d’attirer et de maintenir en poste la bonne combinaison de travailleurs hautement qualifiés pour combler des postes qui exigent de plus en plus de compétences spécialisées. Les employeurs ont particulièrement intérêt à intégrer des politiques et des pratiques qui permettent à ces travailleurs d’envisager des options de travailler plus longtemps pour le même employeur et de façon à réduire la perte totale de connaissances et de compétences d’entreprise qui se produit généralement lorsque les travailleurs âgés décident de prendre une retraite définitive.

Ce projet produira une série de quatre rapports interreliés, chacun étant rédigé par un auteur différent. Les deux premiers documents synthèses d’examen décriront les principaux changements et les grandes tendances relativement à la transition du travail à la retraite. Le troisième portera sur ces mêmes enjeux mais du point de vue de l’employeur, et le quatrième du point de vue des travailleurs et de leurs représentants en milieu de travail. Ces documents exploreront les politiques et les pratiques exemplaires que l’on applique actuellement au Canada, les priorités actuelles des travailleurs et des employeurs, et les dispositions officielles de retraite ainsi que les motifs et les préoccupations des employeurs et des travailleurs en ce qui a trait aux dispositions actuelles en matière de retraite. Ces documents constituaient le fondement des discussions de la récente table ronde organisée par le ministre du Travail.

19. Profil des emplois et des travailleurs hautement qualifiés et peu qualifiés

Pour réussir à créer un milieu de travail de haute qualité, RHDCC doit mieux comprendre dans quelle mesure le travail peu qualifié et le sous-emploi créent des préoccupations stratégiques.

Document terminé. Publication en cours.

20. Modèles d’emploi des travailleurs atypiques – ESG

Modèles d’emploi des travailleurs atypiques – EDTR

Ces documents ont pour but d’analyser les habitudes des travailleurs saisonniers et atypiques sur le marché du travail au moyen de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et de l’Enquête sociale générale (ESG).

Une série de quatre documents commandés indépendamment a été attribuée à des entrepreneurs différents. Ces documents porteront sur les enjeux auxquels font face les travailleurs saisonniers, notamment la nature des habitudes de travail des

Tous les documents sont terminés. Publication en cours.

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Modèles d’emploi des travailleurs saisonniers – EDTR

Modèles d’emploi des travailleurs saisonniers – ESG

travailleurs saisonniers à long terme, les caractéristiques démographiques des travailleurs saisonniers qui conservent un travail saisonnier à long terme par rapport à ceux qui occupent un travail saisonnier temporairement, et les professions et les industries où les travailleurs saisonniers à long terme ont tendance à travailler et leur répartition dans l’ensemble du pays.

Les travailleurs atypiques traitent de la nature des habitudes de travail des personnes qui occupent un emploi atypique pendant une certaine période. Ce faisant, on tente d’y examiner dans quelle mesure les périodes d’emploi atypique sont associées à d’autres facteurs (y compris les facteurs familiaux et le niveau de scolarité), dans quelle mesure d’autres événements de la vie (comme les études ou l’éducation des enfants) sont associés au travail atypique, et si les personnes conservent un emploi atypique pendant de longues périodes.

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Ce ne sont pas toutes les recherches stratégiques qui sont entreprises grâce au Fonds de recherche en politiques. Voici d’autres exemples de projets de la PSP (en cours ou terminés).


21. Les milieux de travail du Canada sont-ils plus restreints et plus spécialisés? L’effet de la syndicalisation, de l’innovation et des pratiques en milieu de travail sur la taille du milieu de travail.

Cette étude propose de déterminer si les milieux de travail du Canada rapetissent au moment où on tente toujours d’accroître la productivité. La relation entre la taille du milieu de travail et la productivité sera examinée dans le contexte d’autres facteurs connexes, comme la syndicalisation, la technologie, l’innovation et les pratiques en milieu de travail.

Recherche à contrat. Fin prévue pour sept. 2005.

22. Évaluation des profits de l’établissement de l’incidence des prestations orientées sur la famille pour les travailleurs canadiens

Ces recherches permettront d’analyser l’importance relative de divers facteurs dans l’établissement de l’incidence des prestations familiales. Elles permettront de comparer les tendances et l’incidence des prestations dans l’ensemble du pays. Cette comparaison permettra ainsi de procéder à une inférence sur la souplesse de l’incidence des prestations.

Recherche à contrat. Fin prévue pour sept. 2005

23. Pensions ou REER de groupe : habitudes d’adoption d’un nouveau régime, établissement de régimes secondaires, annulation et substitution de régimes

Ce projet donnera des preuves sur les facteurs influant les tendances de couverture de pensions au Canada et examinera les habitudes d’adoption d’un nouveau régime, d’ajout d’un régime secondaire, de remplacement d’un régime par un autre, et d’annulation d’un régime.


24. Rendement de l’utilisation de l’informatique et pratiques organi-sationnelles

Ce projet se penchera sur le lien entre l’utilisation de l’informatique au travail et le salaire et examinera si l’importance de ce lien varie en fonction des pratiques organisationnelles de l’entreprise.


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25. Quels sont les facteurs qui déterminent le retour des retraités parmi la population active?

Ce projet examinera dans quelle mesure les retraités reviennent sur le marché du travail et quels sont les facteurs financiers qui influent sur le moment du retour des retraités. La principale source de données du projet est la banque de données administratives longitudinales.

Les recherches sont effectuées sur place. Fin prévue pour déc. 2005.

26. Modélisation des décisions de retraite des travailleurs âgés

L’objectif de ce projet est d’utiliser un modèle semblable à celui de Baker, Milligan et Benjamin pour déterminer les politiques les plus susceptibles d’influer sur les travailleurs âgés lorsqu’ils prennent une décision quant à leur retraite.

Les recherches seront effectuées ultérieurement.

27. Comment conserver les travailleurs âgés sur le marché du travail?

À partir d’un modèle informatisé d’équilibre général, ce projet examinera des solutions de rechange pour simuler des scénarios de politiques qui influent sur l’avoir ou les charges courues pour mieux comprendre leur effet sur la décision des travailleurs âgés de prendre leur retraite et sur leur bien-être économique.

Les recherches sont effectuées sur place. Fin prévue pour 2006.

Possibilité de consulter le ministère des Finances et leur recherche proposée sur les incitatifs de retraite anticipée.

28. Technologies de pointe et innovation en milieu de travail

L’adoption de technologies de pointe donne une foule d’avantages. Ce projet a pour but d’évaluer le rôle que jouent les technologies de pointe dans les activités d’innovation des entreprises, ses effets sur la productivité de la main-d’œuvre, et le lien avec les politiques sur les compétences et le milieu de travail.


29. Recours aux technologies de pointe, stabilité au travail et roulement de personnel

L’adoption des technologies de pointe influe sur les travailleurs de plusieurs façons. Les technologies de pointe ont peut-être rendu les travailleurs plus mobiles et leur ont peut-être permis de s’adapter à différents emplois. Ce projet évaluera le rôle que jouent les technologies de pointe dans l’évolution de la stabilité d’emploi et de l’ancienneté.


30. Évolution et innovation des TIC : analyse sectorielle et professionnelle

À l’aide d’un modèle informatisé d’équilibre général sectoriel mis à jour notamment par deux types de capital physique, ce projet examinera les autres scénarios de l’évolution des TIC et leurs conséquences sur la production et la productivité sectorielles, en fonction du degré d’intensité des TIC des industries. Nous examinerons également les conséquences sur la demande


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de main-d’œuvre selon la profession et sur les pressions en matière de compétences.

31. Révision de l’élasticité et des paramètres principaux du modèle informatisé d’équilibre général

Dans le but de calibrer l’actuel modèle informatisé d’équilibre général, ce projet consistera en un examen de la documentation et peut-être une analyse empirique pour estimer l’élasticité et les paramètres principaux du modèle informatisé d’équilibre général. Il faudra donc examiner l’élasticité de l’offre et de la demande de main-d’œuvre selon les compétences, l’élasticité de la substitution entre les travailleurs jeunes ou âgés, l’élasticité de la substitution entre les immigrants et les non-immigrants, l’élasticité de la formation du capital humain, etc.

Les recherches sont effectuées sur place. Fin prévue pour 2006-2007

32. Mobilité de la main-d’œuvre et transférabilité et couverture des régimes de retraite

Parmi les facteurs particuliers qui peuvent créer un obstacle à la mobilité de la main-d’œuvre, on remarque la transférabilité et la couverture des régimes de retraite. Ce projet examinera l’éventuel lien entre la mobilité et la couverture des régimes de retraite.


33. Effet de l’écart de revenu ou de productivité sur la décision de partir

Cet enjeu est important dans le contexte d’un écart de productivité (donc un écart salarial) entre le Canada et les États-Unis. Si cet écart s’agrandit, le Canada court-il un risque de perdre de nombreux travailleurs qualifiés? Par des recherches et des études empiriques de la documentation, ce projet examinera dans quelle mesure une différence entre les salaires peut influer sur la décision de partir. En particulier, y a-t-il un écart salarial particulier ou un « seuil » à partir duquel d’autres facteurs (sentiment d’appartenance à un pays, facteurs familiaux, etc.) ne viendront pas contrebalancer l’influence des différences de revenu, surtout chez les travailleurs qualifiés?


34. Les consé-quences du vieillissement de la population sur les compétences et le marché du travail dans un contexte international

Le vieillissement de l’effectif – tant au Canada qu’à l’étranger – peut influer sur la mobilité internationale des travailleurs et du capital. Ce projet examinera les conséquences du vieillissement de l’effectif sur l’économie canadienne, le marché du travail au Canada et les pressions visant à attirer des immigrants qualifiés. Sous quel seuil de revenu le Canada peut-il devenir moins attrayant pour les travailleurs qualifiés de l’étranger?

Le projet 1) évaluera l’incidence globale du vieillissement – au Canada et dans le reste du monde – sur l’économie et le marché du travail; 2) évaluera la

Recherche à contrat. Fin prévue pour mars 2005.

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question de la mobilité internationale des travailleurs hautement qualifiés dans le contexte de la mondialisation et du vieillissement de la population; 3) recalibrera le modèle régional du chevauchement des générations pour en faire un modèle de chevauchement des générations dans de multiples pays à l’aide de la base de données du Global Trade Analysis Project.

35. Émergence de la Chine et de l’Inde : Conséquences sur le marché du travail et les industries pour le Canada

À partir d’une synthèse de documents récents et du modèle informatisé d’équilibre général pour de multiples pays de RHDCC (et peut-être également le modèle informatisé d’équilibre général du commerce international de Mercenier), ce projet explorera les conséquences éventuelles à long terme de l’émergence de la Chine et de l’Inde dans l’économie mondiale sur le marché du travail et les industries au Canada. Il faudra se pencher sur les conséquences de la mobilité internationale de travailleurs qualifiés.


36. Écarts de productivité et mobilité internationale des travailleurs

L’écart de productivité entre le Canada et les États-Unis continue de s’agrandir. Si la tendance actuelle se maintient, elle finira par créer des incitatifs suffisants pour que les travailleurs canadiens hautement qualifiés partent pour les États-Unis. De plus, il sera peut-être plus difficile pour le Canada de soutenir la concurrence pour attirer des travailleurs immigrants qualifiés. Ce projet s’appuiera sur un modèle informatisé d’équilibre général dans de multiples pays pour examiner dans quelle mesure l’écart de productivité ou de revenu peut mener à une hausse des niveaux de migration, que ce soit au Canada ou vers un autre pays.


37. Les immigrants hautement qualifiés, la prime de compétences et l’investissement en capital humain

Il est possible, si on augmente l’offre de compétences, de prouver que l’attraction d’un plus grand nombre d’immigrants hautement qualifiés réduit la prime de compétences à long terme, ce qui finit par réduire les incitatifs pour que les jeunes adultes investissent dans le capital humain. À l’aide d’un modèle informatisé d’équilibre général et de décisions endogènes en matière de capital humain, ce projet évaluera dans quelle mesure la politique d’immigration pourrait avoir un effet dévastateur sur l’offre intérieure de finissants hautement qualifiés. On évaluera l’effet net de l’attraction d’immigrants qualifiés sur les futurs incitatifs à l’investissement en capital humain.

Les recherches sont effectuées sur place. Fin prévue pour févr. 2006.

38. Immigrants qualifiés,

Ce projet s’appuiera sur un modèle informatisé d’équilibre général pour estimer les coûts économiques

Les recherches sont effectuées sur place.

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reconnaissance des acquis à l’étranger et productivité de la main-d’œuvre

des obstacles à la reconnaissance des acquis à l’étranger et les avantages de réduire ces obstacles pour améliorer la productivité de la main-d’œuvre. Le projet cherchera à 1) déterminer le pourcentage d’immigrants dont les compétences sont sous-utilisées; 2) examiner d’autres scénarios permettant une meilleure reconnaissances des acquis à l’étranger et 3) estimer les avantages éventuels pour le marché du travail et la productivité de la main-d’œuvre.

Fin prévue pour févr. 2006.

39. Le rôle de la politique publique pour stimuler la croissance dans un cadre de croissance endogène.

Les principaux facteurs à l’origine de la croissance économique sont l’accumulation de capitaux, la recherche-développement, l’innovation, le capital humain et l’investissement dans l’infrastructure. Cet examen des documents synthèses portera sur le rôle du capital humain par rapport aux autres facteurs à l’origine de la croissance en stimulant la productivité et en améliorant le niveau de vie, l’effet du vieillissement de l’effectif sur le stock de capital humain et les futurs incitatifs à l’investissement en capital humain, et la façon dont les autres politiques publiques peuvent contribuer à stimuler la productivité et la croissance économique dans des modèles de croissance endogènes. Ce projet donnera une liste des modèles tirés de la documentation sur la croissance endogène et examinera les prédictions quant au rôle de la politique pour stimuler la productivité.

Les recherches sont effectuées sur place. Fin prévue pour mars 2006.

40. Le capital humain par rapport aux politiques de rechange pour influer sur la productivité et la croissance économique

Ce projet servira à présenter d’autres cadres de croissance endogènes contenus dans des modèles informatisés d’équilibre général pour évaluer le rôle des politiques de rechange, notamment augmenter l’intensité du capital humain par rapport au capital physique, la recherche-développement et l’innovation pour stimuler la productivité et la croissance. Nous présenterons des simulations à l’aide de modèles de croissance endogènes de remplacement pour évaluer le rôle des autres politiques (p. ex., politiques sur le capital humain, recherche-développement, etc.) pour stimuler la productivité et la croissance.

Recherche effectuée à contrat. Fin prévue pour 2006-2007.

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Annexe 2

Inclusion des immigrants, des Autochtones, des sans-abri et des autres groupes vulnérables Projets de recherche sur les politiques actuellement prévus et en cours



1. L’analyse statistique et des causes de la persistance d’un faible revenu

Il existe de plus en plus de documents sur la persistance d’un faible revenu, et il faut en faire la synthèse. Ce projet résumera les recherches en cours pour établir et définir les priorités des futures recherches. Ce travail dressera également un portrait statistique de la persistance d’un faible revenu et en déterminera les causes de la façon suivante :

1. Adopter une approche longitudinale, c.-à-d. comprendre la dynamique du statut de faible revenu.

2. Centrer l’attention sur le rôle des divers résultats d’emploi – notamment une faible rémunération persistante, une instabilité d’emploi, la persistance du chômage – et les causes de ces résultats et les facteurs qui y sont rattachés.

3. Centrer l’attention sur des groupes particuliers qui sont à risque de vivre dans la pauvreté. Ceux-ci comprennent les parents seuls, les personnes handicapées, les immigrants récents, les Autochtones, et les personnes seules de 45 à 64 ans.

4. Examiner le faible revenu du point de vue du revenu familial et du revenu d’un particulier.

Projet reporté en attendant les discussions avec Statistique Canada.

2. Repérer les personnes à risque et leur répondre : Est-ce possible?

De nombreux Canadiens traversent des périodes difficiles, comme une perte d’emploi ou du chômage. Il arrive souvent que les politiques publiques les aident uniquement après que ces périodes ont été traversées, et on attend souvent que les personnes aient démontré qu’elles n’étaient pas capables de s’en sortir par elles-

Projet repoussé à une date ultérieure au cours de la période de planification

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mêmes (comme les chômeurs à long terme). Nombreux sont ceux qui veulent que la politique publique repère les personnes à risque de périodes difficiles comme celles-là et interviennent tôt pour prévoir ces phases ou donner les moyens à la personne de s’adapter rapidement.

Cette approche présume que l’intervention immédiate est moins coûteuse que l’intervention subséquente. Pourtant, il arrive souvent que le nombre de personnes jugées à risque soit énorme, au point où l’intervention immédiate aurait été beaucoup moins coûteuse pour être rentable, comparativement à l’attente que les risques se soient matérialisés. Est-il possible de répertorier les groupes de personnes les plus à risque de façon à ce que l’intervention soit rentable? Ce projet fera la synthèse des recherches qui existent sur les motifs qui rendraient les interventions stratégiques préventives efficaces pour qu’une personne réussisse dans un marché du travail difficile ou en touchant un faible revenu.

3. Obstacles à la participation des travailleurs âgés

Par le passé, les données ont montré que les travailleurs âgés ont éprouvé des difficultés considérables lorsqu’ils ont été supplantés par les changements structurels des années 80 et du début des années 90. Ils étaient plus longtemps au chômage, et bon nombre d’entre eux ont fini par quitter le marché du travail. Toutefois, il s’agissait de cohortes de travailleurs qui avaient fait leur entrée sur le marché du travail dans les années 50 et 60, souvent à un poste industriel traditionnel ou du secteur primaire, souvent sans études postsecondaires ou même sans avoir terminé leur secondaire. Il est probable que les cohortes actuelles de travailleurs âgés auront moins de problèmes, car ils sont beaucoup plus éduqués que leurs prédécesseurs. Cela dit, s’ils ont encore des problèmes d’adaptation, il pourrait s’agir davantage d’une question de politique publique étant donné que le vieillissement de la génération issue de l’explosion démographique fera croître considérablement la taille de ces cohortes.

Ce projet examinera les cohortes de travailleurs âgés récentes ou prévues pour voir si ces personnes éprouvent toujours ou pourraient toujours éprouver des problèmes d’adaptation si elles se retrouvaient mises à pied tard dans leur carrière. Il faudrait également se pencher sur les genres d’options stratégiques qui pourraient les aider à se trouver un autre emploi ou


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même à changer de carrière.

4. Les travailleurs pauvres et les sans-abri

Un grand pourcentage de sans-abri ont un emploi ou sont capables d’en avoir un. Comme cela est vrai, on se demande donc pourquoi le revenu de cet emploi ne permet pas à ces personnes de se loger. Un document contextuel sur l’itinérance parlerait des problèmes du marché du travail qui font en sorte qu’une personne gagne moins que le « salaire pour vivre », des formes de soutien du revenu permettant à une personne de se loger, des investissements en capital humain nécessaires pour produire de meilleurs résultats sur le marché du travail, et des mesures stratégiques pour empêcher l’itinérance.

Projet repoussé à une date ultérieure au cours de la période de planification, en attente des discussions avec Statistique Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

5. Les mesures d’intervention directes sur l’emploi peuvent-elles fonctionner dans les marchés du travail « normaux » ou « restreints »?

Le dossier de réussite des mesures d’intervention directes sur le marché du travail, c.-à-d. les programmes visant à aider les chômeurs chroniques ou à long terme à acquérir de nouvelles compétences, n’est pas parfait. On se demande si cet historique de faible succès reflète la période entre la fin des années 70 et le milieu des années 90, époque où le chômage était en moyenne bien supérieur à n’importe quel taux de chômage structurel, ou si ces échecs sont liés aux programmes directement. Il est possible qu’un taux de chômage élevé atténue le succès du programme d’intervention direct sur le marché du travail, car il y a encore plus de personnes qualifiées disponibles à la recherche d’un emploi après avoir reçu une formation.

Ce projet fera la synthèse des documents sur la progression des mesures d’intervention directes sur le marché du travail pour discerner le rôle que pourrait jouer l’état du marché du travail. De façon précise, on cherchera à savoir si le milieu de croissance de l’effectif de plus en plus lent que l’on envisage pourrait créer une fenêtre unique pour que les mesures d’intervention directes fonctionnent plus que ce qu’indique l’historique.


6. Possibilités d’interventions stratégiques fondées sur l’actif

Les politiques fondées sur l’actif, comme les Comptes de perfectionnement individuels et les comptes d’épargne-logement, nécessitent un engagement financier des participants, puisque leurs économies sont égalées, selon un certain taux, par des subventions gouvernementales. C’est cet engagement financier qui


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serait la raison du succès de politiques comme celles-là. Est-ce vraiment le cas? Les politiques fondées sur l’actif modifient-elles le comportement économique des participants ou s’agit-il plutôt de programmes de subventions destinés à ceux qui auraient économisé quand même? De plus, les politiques fondées sur l’actif partent du principe que les participants ont des fonds à consacrer à l’épargne et que leur problème est plutôt leur comportement économique. Ces politiques ne sont donc pas faites pour tout le monde, comme les personnes très pauvres ou celles dont les problèmes proviennent d’autres sources, comme la toxicomanie. Il est alors nécessaire de déterminer à quel endroit elles travaillent ou non. Enfin, bien que les politiques fondées sur l’actif gagnent en popularité, on travaille très peu à leur efficacité par rapport à d’autres instruments stratégiques.

Dans ce projet, il faudrait faire la synthèse du dénouement d’expériences de politiques fondées sur l’actif, comme $avoir en banque, et des études qui portent sur les vrais mécanismes de ces politiques et leur présence souhaitée comme instrument stratégique.

7. Profil des employeurs et des travailleurs autochtones

Compte tenu des différences entre les caractéristiques sur la participation au marché du travail de la population autochtone du Canada, il faut effectuer des recherches pour examiner le profil des employeurs et des travailleurs autochtones au Canada. Afin de discuter d’enjeux importants, comme l’équilibre entre le travail et la vie personnelle, les relations de travail et la productivité dans l’économie mondiale, il nous faut des données sur les conditions de travail (heures de travail, congés payés et non payés, accès aux avantages sociaux) au niveau fédéral, surtout les activités ayant trait aux Autochtones, pour obtenir un portrait précis de la réalité des conditions de travail dans certains milieux.

Les recherches proposées ici porteront sur la présentation d’un profil des employeurs et des milieux de travail autochtones pour combler certaines lacunes en matière de connaissances dans ce domaine.


8. Résultats d’emploi pour les Autochtones

Les Autochtones du Canada montrent encore une participation au marché du travail inférieure à la moyenne. La stratégie en matière de compétences, le récent discours du Trône et les engagements du Bureau du premier ministre visent tous à régler les problèmes


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d’emploi des Autochtones. De façon précise, le Canada s’est engagé à faire en sorte que chaque Autochtone ait les compétences nécessaires pour soutenir la concurrence sur le marché du travail d’aujourd’hui.

Les recherches proposées ici tenteront de respecter les engagements du gouvernement canadien cités précédemment en examinant et en évaluant les effets et les résultats des interventions en matière de formation produits par les divers programmes de formation de RHDCC, comme la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA).

9. Mobilité de la main-d’œuvre chez les Autochtones

Le taux de participation à la main-d’œuvre des Autochtones du Canada inférieur à la moyenne est l’une des principales préoccupations de RHDCC. Le gouvernement du Canada doit faire en sorte que les Autochtones du pays aient les compétences nécessaires pour participer pleinement au marché du travail, mais RHDCC tient également à faire en sorte que les Autochtones du Canada aient accès à des emplois dans leur région.

Les recherches proposées ici aideraient le gouvernement à respecter les engagements définis dans la stratégie en matière de compétences et ceux définis dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi en examinant les habitudes de migration des Autochtones pour évaluer les éventuels obstacles à l’emploi des Autochtones qui vivent dans des régions éloignées ou dans les réserves. Ces recherches se fonderaient probablement sur les données du recensement ou de l’Enquête auprès des peuples autochtones.


10. Comparaisons internationales des programmes du marché du travail pour améliorer l’employabilité des Autochtones

Le fait de veiller à ce que les Autochtones aient les compétences nécessaires pour participer au marché du travail est l’un des objectifs clés de RHDCC et a des liens avec les engagements pris par le gouvernement du Canada dans la stratégie en matière de compétences, le récent discours du Trône et le Bureau du premier ministre. Si on comprend la réussite et l’échec de programmes visant à combler les lacunes en matière de compétences et d’emploi entre les Autochtones et la population en général dans d’autres pays, on aidera le Canada à concevoir et à mettre en œuvre des programmes d’emploi réussis pour les Autochtones du Canada.


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Les recherches proposées ici consisteront à dépouiller des documents d’examen qui portent sur les divers programmes d’intervention en matière de formation dans le monde entier pour réduire les lacunes en matière de compétences ou d’emploi entre les Autochtones et la population en général. Ce document s’appuiera sur les renseignements offerts pour examiner la pertinence des programmes dans le contexte canadien et à juger la pertinence stratégique des documents pour les Autochtones du Canada.

11. Intégration des personnes handicapées autochtones au marché du travail

La stratégie en matière de compétences, le Bureau du premier ministre et la Loi sur l’équité en matière d’emploi font état d’engagements visant à assurer l’employabilité des Canadiens. Bien que l’employabilité de la majorité des Canadiens se soit améliorée au cours des années, les résultats d’emploi des Autochtones du Canada sont bien en deçà de ceux des non-Autochtones. Il faut continuer à faire en sorte d’éliminer les obstacles à l’emploi des Autochtones, car il s’agit d’une préoccupation fondamentale de RHDCC.

Afin de remédier à ce problème, RHDCC continuera d’effectuer des recherches qui portent sur le rendement des Autochtones sur le marché du travail. Les recherches proposées ici examineront le rendement des personnes handicapées autochtones du Canada sur le marché du travail pour déterminer dans quelle mesure les Autochtones souffrant d’un handicap sont en mesure d’être présents sur le marché du travail.


12. Qu’est-ce qui fonctionne chez les Autochtones du Canada?

Les Autochtones du Canada doivent relever d’importants défis en matière de développement de capital humain, de formation scolaire, de taux d’emploi et de niveau de revenu, surtout les Autochtones qui vivent dans les réserves. Les Autochtones montrent également un plus faible taux de participation à la population active, un taux de chômage plus élevé, une moins grande représentation dans les professions à rémunération élevée et un plus faible salaire moyen que les autres travailleurs. Par conséquent, un nombre disproportionné d’Autochtones canadiens demeurent pauvres, vivent dans des taudis ou sont sans abri, souffrent de maladies qui les affaiblissent, de dépendances, ou deviennent handicapés en raison d’une blessure. L’effet de cette marginalisation influe également sur la génération suivante. Le taux de survie des enfants

Demande de propositions en cours d’élaboration.

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autochtones demeure inférieur à celui de la population en général, et le taux d’incapacité demeure supérieur.

Ce projet a pour but de fournir une méta-analyse qui examine de manière critique les évaluations stratégiques des programmes nationaux visant à favoriser l’inclusion des Autochtones du point de vue de RHDCC. Le projet devrait également examiner les politiques et les programmes internationaux sur l’inclusion.

13. Qu’est-ce qui fonctionne chez les sans-abri du Canada?

Les sans-abri, ainsi que les personnes à risque d’itinérance forment maintenant une minorité d’une assez bonne taille parmi la population canadienne. Ainsi, le marché du travail et l’intégration au milieu de travail, l’inclusion et le développement de capital humain de ces personnes sont des enjeux importants qui figurent au programme politique du Canada. Il est essentiel de comprendre ce qui fonctionne chez les sans-abri pour veiller à élaborer les meilleures pratiques et politiques pour soutenir leur inclusion et leur intégration au marché du travail.

Ce projet a pour but de fournir une méta-analyse qui examine de manière critique les évaluations stratégiques des politiques et des programmes nationaux visant à favoriser l’inclusion sociale et sur le marché du travail des sans-abri du point de vue de RHDCC. Le projet devrait également examiner les politiques et les programmes internationaux sur l’inclusion dans la mesure où ils se rapportent aux autres populations sans abri.


14. Qu’est-ce qui fonctionne parmi la population immigrante du Canada?

Les immigrants font face à de plus grands problèmes d’intégration même s’ils sont de plus en plus formés et qualifiés. L’intégration au marché du travail et au milieu de travail, l’inclusion et le développement de capital humain des immigrants est un enjeu important du programme politique du Canada.

Les résultats sur le marché du travail des immigrants se sont détériorés, qu’on les compare aux anciennes cohortes d’immigrants ou aux personnes nées au Canada. Le taux d’emploi et le revenu initial des immigrants récents sont inférieurs à ceux des personnes nées au Canada et ont chuté de façon marquée entre les années 80 et le début des années 90. En dépit du rétablissement récent de l’économie canadienne, les problèmes d’emploi auxquels font face de nombreux immigrants ne se sont pas dissipés.


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Il est essentiel de comprendre ce qui fonctionne chez les immigrants au Canada pour veiller à élaborer les meilleures pratiques et politiques pour soutenir l’intégration de ce groupe au marché du travail.

Le but de ce projet est de fournir une méta-analyse qui examine de façon critique les évaluations stratégiques des politiques et des programmes nationaux visant à favoriser l’inclusion des immigrants du point de vue de RHDCC. Le projet devrait également examiner les politiques et les programmes internationaux sur l’inclusion.

15. Qu’est-ce qui fonctionne chez les personnes peu alphabétisées au Canada?

Les personnes ayant un faible niveau d’alphabétisation ont de plus grands problèmes d’intégration. L’intégration sur le marché du travail et en milieu de travail, l’inclusion et le développement de capital humain des personnes peu alphabétisées sont des enjeux importants du programme politique du Canada.

Les résultats sur le marché du travail des personnes peu alphabétisées ne sont pas particulièrement optimistes. Ce projet a pour but d’offrir une méta-analyse qui examine de manière critique les évaluations stratégiques des politiques et des programmes nationaux visant à favoriser l’acquisition de compétences chez les personnes peu alphabétisées. Le projet devrait également examiner les politiques et les programmes internationaux sur l’inclusion.


16. Intégration des immigrants au marché du travail

La question de l’immigration, de l’intégration des immigrants et de la reconnaissance des acquis à l’étranger prend de l’importance pour le gouvernement du Canada. Comme il s’agit d’un groupe qui éprouve des difficultés sur le marché du travail, il est essentiel de dresser un portrait actuel de l’engagement et du rendement des immigrants sur le marché du travail pour obtenir des connaissances sur leur intégration économique. Les immigrants récents n’ont pas bénéficié de la croissance économique du Canada autant que les personnes nées au Canada ou les immigrants qui sont arrivés avant eux. Cette étude rassemblera les diverses sources d’information sur les revenus et les autres mouvements des revenus relatifs aux immigrants et à leurs caractéristiques.


17. Parité des compétences et des

Les Autochtones demeurent le groupe le plus vulnérable et marginalisé du Canada. En général, les Autochtones ont un plus faible taux de participation à


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professions pour les Autochtones du Canada

la population active, un taux de chômage plus élevé, une moins grande représentation aux postes à rémunération élevée, et sans surprise, un salaire moyen plus faible que les autres travailleurs (De Silva, 1999).

Afin d’examiner les problèmes décrits ci-dessus, cette recherche doit examiner les données du recensement pour donner un profil d’emploi détaillé des Autochtones à l’aide du système de Classification nationale des professions (CNP), examiner les différences entre le profil d’emploi des Autochtones et des non-Autochtones pour déterminer s’il existe un écart professionnel et dans quelles professions, donner une estimation de l’ampleur des différences professionnelles (s’il y en a) entre les Autochtones et les non-Autochtones, veiller à ce qu’on utilise le sexe comme variable pour examiner les différences professionnelles entre les Canadiens autochtones et non-autochtones pour évaluer l’ampleur de la différence professionnelle, tenter de faire la lumière sur les facteurs sous-jacents susceptibles d’expliquer les différences de représentation professionnelle entre les Autochtones et les non-Autochtones (de préférence à l’aide d’une analyse de régression), et déterminer combien il faudrait d’emplois pour obtenir la parité professionnelle entre les Autochtones et les non-Autochtones.

18. Expériences sociales : comprendre ce qui fonctionne

Ce projet synthèse a pour but de donner un aperçu et une analyse de ce qu’on sait sur ce qui fonctionne le mieux dans la réalisation d’expériences sociales sur place de manière aléatoire. De façon précise, cette recherche porte sur l’application d’expériences sociales aléatoires pour aider les Canadiens à améliorer leur employabilité et leur attitude envers l’apprentissage et leurs démarches d’apprentissage. Par exemple, les Canadiens à faible revenu ou qui vivent ou peuvent vivre au chômage à long terme, y compris les Autochtones, les immigrants récents et les sans-abri, la simplification d’interventions réussies sur le marché du travail, la création de milieux de travail réussis et le développement de capital humain, comme des investissements en apprentissage.


19. Analyse des coûts du logement et des options de soutien pour contrer

Une minorité croissante de Canadiens sont sans abri ou à risque élevé de le devenir. Il est important que les décideurs et les intervenants puissent s’assurer d’avoir accès à des données à jour sur les coûts du logement et des mesures de soutien. Ces données ne peuvent

Projet conclu au printemps 2004 par Steve Pomeroy. Titre : « The Cost of Homelessness :

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l’itinérance qu’avantager les décideurs et les intervenants lorsqu’ils décident d’investir les subventions du gouvernement fédéral dans des mesures de transition, de soutien et de prévention.

Les recherches entreprises font le point sur les études sur les coûts du logement et du soutien effectuées au préalable à Toronto et en Colombie-Britannique et élaborent des coûts comparables pour une variété d’options de logement et de soutien à Montréal et à Halifax. L’expert-conseil se rapporte à d’autres analyses des coûts pertinentes.

Analysis of Alternate Responses in Four Canadian Cities »

Voir le lien ci-dessous pour obtenir une brève description du rapport. Exemplaire intégral du rapport accessible sur demande.

http://www.homelessness.gc.ca/research/toolkit/docs/cost_f.pdf

20. Facteurs déterminant l’emploi des Autochtones

Bien que les Autochtones du Canada aient réalisé des améliorations considérables quant aux résultats sur le marché du travail au cours de la dernière décennie, ils demeurent parmi les groupes les plus vulnérables et marginalisés. De façon générale, les Autochtones ont un plus faible taux de participation à la population active, un taux de chômage plus élevé, une moins grande représentation dans les postes à rémunération élevée, et sans surprise, un salaire moyen plus bas que les autres travailleurs (De Silva, 1999).

Il y a relativement peu d’études qui examinent les caractéristiques socio-économiques des Autochtones au Canada. En particulier, l’un des écarts pour lesquels une recherche commence à presser, ce sont les facteurs déterminant l’emploi des Autochtones. Hunter (1997) a étudié les facteurs déterminant l’emploi des Autochtones en Australie et conclu que l’éducation est à elle seule le plus important facteur associé aux résultats relativement pauvres de l’emploi des Autochtones. Il a conclu que l’influence de l’éducation écrasait l’influence de la plupart des variables sociales, géographiques et démographiques.

Les recherches élaborées dans le cadre de ce projet examineront les questions concernant l’emploi autochtone selon le groupe autochtone (Premières nations, Métis et Inuit), le sexe, la région et les diverses cohortes d’âge.

Projet terminé.

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Nom du projet Description du projet État actuel

21. Persistance du travail à faible revenu

L’établissement d’un programme stratégique complet et efficace pour combattre le travail à faible rémunération passera par la création d’un portrait statistique de la persistance du travail à faible revenu et la compréhension de la structure des causes qu’il explique. Ce projet examinera nos connaissances, qui proviennent de la documentation actuelle au Canada et à l’étranger, au sujet de la persistance du travail à faible revenu et des moyens de se sortir de cette situation sur une longue période. De plus, on s’appuiera sur des données longitudinales (comme l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu et la Learning Aim Database) pour dresser un portrait statistique et faciliter l’analyse des causes de la persistance du travail à faible revenu.


22. Politiques visant à combattre la persistance du travail à faible revenu

Ce projet, qui s’appuie sur des preuves internationales d’évaluation stratégique, donnera un aperçu des politiques efficaces pour réduire la persistance du travail à faible revenu.

Fin prévue pour 2006

23. Recherches sur la migration interrégionale au Canada : aperçu

Il existe un volume considérable de travaux réalisés dans le domaine de la mobilité interrégionale au Canada. L’un des débats en particulier consiste à savoir si certaines politiques incitent ou nuisent à la migration. Au moyen d’une synthèse de documents récents, ce projet évaluera la portée et les résultats des recherches sur la nature de la migration attribuable aux politiques au Canada.

Recherche à contrat. Fin prévue pour l’hiver 2005-2006.

24. Recherches du Canada sur l’immigration et le marché du travail : aperçu

Ce rapport présente un aperçu synthèse des recherches du Canada dans les domaines liés aux immigrants sur le marché du travail, car il portera sur une multitude d’enjeux regroupés parmi le champ d’intérêt de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ce rapport est divisé en cinq grands domaines de recherche : l’intégration au marché du travail, l’accréditation, l’inclusion sociale, la migration temporaire et l’incidence économique de l’immigration sur l’économie canadienne. En fonction des résultats de cette analyse, on propose plusieurs conséquences stratégiques et de nouveaux domaines de recherche sur le marché du travail des immigrants.


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25. Adaptation des immigrants au marché du travail

Aperçu statistique des résultats d’adaptation au marché du travail, de l’écart entre les revenus et de son rétrécissement, des facteurs concernant le sexe, du rôle des villes dans le processus d’adaptation, de la nature des obstacles à l’emploi auxquels font face les immigrants, des compétences pour une intégration réussie, et des comparaisons internationales des approches menant à l’intégration des immigrants au marché du travail.

Les recherches sont effectuées sur place. En cours.

26. Travailleurs étrangers temporaires au Canada

À l’aide du Système de données fondées sur les clients (SDFC), ce projet donne un aperçu statistique des travailleurs étrangers temporaires au Canada. Les principaux domaines d’analyse sont le nombre et le niveau, l’emplacement, le sexe, le pays d’origine et le niveau de compétence professionnelle.

Les recherches sont effectuées sur place. Durée indéterminée.

27. Approches du Canada et de l’Australie devant la migration des compétences : étude contrastive

L’Australie, le Canada et les États-Unis s’efforcent maintenant d’attirer des personnes compétentes – chaque pays a récemment mis au point ses procédures de sélection (en fonction de modèles divergents) – et de libéraliser grandement leurs efforts de recrutement de travailleurs qualifiés temporaires. Les recherches qui seront effectuées examineront les approches nationales du Canada vis-à-vis de la formulation d’une politique de migration des compétences (aujourd’hui et récemment). À l’aide de techniques de recherche quantitative et qualitative, cette étude examinera des enjeux comme les motifs à l’origine de la politique courante de migration des compétences au Canada, le point de vue de certains intervenants du pays sur la migration des compétences (y compris le gouvernement, des organismes professionnels, des employeurs, et quelques professionnels formés à l’étranger), le « dérapage » croissant entre les catégories d’entrée de la migration des compétences (surtout pour ce qui est des récents étudiants et des nouveaux travailleurs temporaires qui œuvrent dans une profession où la demande est élevée, comme la médecine, les soins infirmiers et la TI), dans ce contexte fluide, l’émergence de nouveaux systèmes plus souples d’évaluation des acquis, et les résultats d’emploi du Programme canadien de migration des compétences en général, et dans certaines professions en particulier.

Recherche à contrat. Effectuée en collaboration avec CIC et Statistique Canada. Fin prévue pour juill. 2005.

28. Simulation de résultats économiques et

Ce projet s’appuiera sur les MEDS (Models of Economic Demographic System) et sur un modèle d’immigration. En tenant compte des variables démographiques, le

Recherches effectuées à l’interne, avec CIC.

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du marché du travail pour différents scénarios de migration des compétences

modèle de simulation utilisé permettra d’analyser les effets des différents nombres et de la composition des immigrants au Canada sur le marché du travail. Il sera possible d’utiliser ce modèle pour illustrer l’association ou la divergence entre les compétences des immigrants et le marché du travail.

Durée indéterminée.

29. L’expérience d’intégration des immigrants sur le marché du travail : preuves tirées de l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC)

Cette recherche exploitera les données d’une nouvelle enquête conçue pour examiner le processus grâce auquel les immigrants s’adaptent à la vie au Canada. On aura réalisé pleinement le potentiel de la recherche lorsque les trois vagues de données seront accessibles, mais chaque vague offre de nouveaux renseignements sur l’analyse de l’intégration des immigrants. D’ailleurs, les recherches fourniront des renseignements sur les questions de reconnaissance des acquis à l’étranger, l’incidence de la langue dans l’intégration au marché du travail (et l’efficacité de la formation linguistique pour cette intégration), les ressources auxquelles ont accès les immigrants pour entrer sur le marché du travail (et l’effet subséquent sur les résultats), l’incidence du premier emploi au Canada sur les futures perspectives de carrière d’un immigrant, etc.

Recherches effectuées à l’interne, avec CIC. Durée indéterminée.

30. Quel est le rôle du travail adapté dans l’intégration économique des immigrants au Canada?

À l’aide de la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), cette étude examinera les revenus d’emploi, et les probabilités, selon l’emploi adapté, d’être employé après certaines périodes passées sur le marché du travail. Une analyse descriptive des résultats économiques selon l’emploi adapté sert à mener à l’analyse économétrique. L’analyse porte principalement sur les revenus de départ, la croissance des revenus, l’incidence initiale et subséquente de l’emploi, ainsi que d’autres indicateurs clés de l’intégration au marché du travail.

Les recherches sont effectuées sur place. Durée indéterminée.

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Annexe 3

Perspectives d’apprentissage permanent Projets de recherche sur les politiques actuellement prévus et en cours



1. Établissement des mécanismes d’apprentissage

En 2003, 3 millions de Canadiens avaient un taux d’alphabétisation de niveau 1, un niveau jugé inadéquat. Il s’agit d’une piètre amélioration par rapport à 1994, en dépit des ressources consacrées à l’amélioration des niveaux d’alphabétisation au Canada et de la hausse des niveaux de scolarité dans l’ensemble de la population canadienne. Peut-être que les personnes peu alphabétisées n’ont pas la capacité innée d’acquérir des aptitudes suffisantes en lecture et en écriture malgré le système d’éducation. Ou s’agit-il plutôt d’un problème dans nos établissements d’enseignement? Peut-être qu’ils n’en font pas assez pour les personnes ayant des capacités limitées. Ce projet permettrait d’élaborer une synthèse de recherche sur les mécanismes d’apprentissage. Le mode d’apprentissage des gens, les pratiques exemplaires d’enseignement, l’affaiblissement des compétences, et les décisions d’enseignement d’une personne font partie des domaines qui seront touchés par ce document. Ces mécanismes doivent être compris, car on veut concevoir des politiques plus efficaces pour soutenir le développement du capital humain.


2. La diplomanie comme stratégie de recherche dans un marché du travail restreint (normal).

De nombreux employeurs considèrent les diplômes obtenus comme un signe de la quantité ou de la qualité de capital humain dont dispose une personne. C’est pourquoi de nombreuses personnes vont acquérir un plus grand nombre de diplômes afin de décrocher un emploi dans un marché du travail restreint. On se demande toutefois si cette stratégie rapporte : Est-ce que la personne décroche un emploi et est-ce qu’elle en décroche un qui respecte la quantité de diplômes qu’elle a obtenus? Il se peut que l’acquisition de diplômes ne

Projet repoussé à une date ultérieure au cours de la période de planification, peut-être après consultation de Statistique Canada et du ministère des Finances.

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fonctionne pas, car même lorsqu’elles sont formées, les personnes hautement qualifiées peuvent être plus nombreuses à chercher du travail dans un marché restreint. De plus, la diplomanie signifie qu’il y a de l’emploi dans les postes où ces aptitudes supérieures sont requises. Si ce n’est pas le cas, cette accumulation massive de diplômes donne lieu à un surinvestissement dans les compétences.

3. Y a-t-il un rôle pour une plus grande diplomanie dans les marchés du travail du Canada?

Il est possible que nous ayons recours à la diplomanie, ce qui exige certains niveaux de scolarité, car il s’agit d’un marqueur (peut-être un peu imprécis) pour d’autres compétences et capacités que nous ne mesurons pas du tout ou que nous ne mesurons pas de manière à permettre une bonne comparabilité entre les personnes. On se demande donc si cette diplomanie contribue au fait que le Canada soit au sommet des « classements » de l’OCDE au chapitre de l’investissement global en éducation et du niveau de scolarité en général, que l’on mesure par les diplômes obtenus, mais on ne remarque pas ces mêmes résultats de « meneur au classement » au chapitre de la mesure des compétences réelles ou d’autres facteurs qui saisissent les résultats concrets du niveau de scolarité. Cela pourrait faire augmenter les frais généraux du système d’éducation, pousser les étudiants à décrocher un diplôme plutôt qu’à obtenir des compétences, mais ne pas conférer de hauts avantages, car il pourrait quand même y avoir des associations déficientes (les travailleurs et les emplois ne sont pas bien reliés en matière de compétences et d’aptitudes précises). Il est possible qu’un plus grand établissement de normes de diplomanie pour certaines compétences ou aptitudes, comme le TOFL, le SATS aux États-Unis ou même les acquis MCSE (Microsoft Certified Systems Engineer) puisse améliorer concrètement l’appariement sur le marché du travail au Canada.

Ce projet examinera si le Canada peut obtenir un meilleur appariement entre l’offre et la demande sur le marché du travail en faisant la promotion de systèmes de diplomanie officiels. Le projet comprendra une certaine analyse théorique des problèmes d’information qu’une approche comme celle-là pourrait résoudre, examinera les approches et les résultats obtenus dans d’autres pays, ou réalisera un examen empirique conçu pour déterminer l’ampleur du problème.


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4. Est-ce que nous répartissons nos investissements publics en formation de capital humain au niveau postsecondaire de façon à promouvoir l’égalité des chances et à produire des résultats?

Le Canada, comme la plupart des États occidentaux, accorde ses dollars d’éducation postsecondaire (EPS) selon le mérite, souvent représenté par le rendement dans les établissements scolaires officiels. Par exemple, un étudiant canadien qui obtient un doctorat en biologie moléculaire bénéficiera de dizaines de milliers de dollars (probablement dans les six chiffres) de subventions de l’État – après l’investissement qui lui a permis d’obtenir son diplôme d’études secondaires – pour cette formation.

Par définition, un Canadien qui ne poursuit pas d’EPS n’obtient pas de subvention d’EPS, bien que plus tard, il puisse bénéficier de programmes de formation comme ceux offerts par l’a.-e. Ce modèle d’affectation des ressources peut être optimal si les subventions d’EPS sont affectées en majeure partie selon la capacité innée de produire un rendement grâce à cet investissement. Si oui, les plus gros investissements iront là où il est probable que se produisent les plus hauts rendements. Toutefois, il est tout à fait possible que l’on remarque un haut rendement d’un gros investissement chez ceux qui ne poursuivent pas d’EPS à l’heure actuelle, mais celui-ci sera probablement attribuable à des motifs assez différents, comme une meilleure acquisition de compétences. Si le rendement est là mais que l’État n’effectue pas ces investissements, peut-être qu’il contribue en fait à l’inégalité des chances et des résultats, car certains obtiennent l’équivalent d’une énorme richesse de formation de capital humain tandis que d’autres n’obtiennent à peu près rien ou rien du tout (après le secondaire). En effet, il est possible que le rendement public d’une répartition différente soit supérieur au rendement privé, étant donné que ceux qui en bénéficient le moins sont plus enclins à avoir besoin de soutien du revenu au cours de leur vie.

Ce projet examinera la documentation existante sur les effets de la façon dont les investissements publics en capital humain sont effectués et leurs conséquences sur le taux de rendement global, idéalement décomposé en rendement privé et en rendement public, et la répartition des chances et des résultats. Le projet doit avoir une vaste perspective sur la nature de cet investissement, regarder plus loin que les diplômes ordinaires de l’école secondaire, du collège et de l’université et que le rendement des investissements dans des compétences et des aptitudes précises pour ceux qui seraient le moins portés à poursuivre des EPS traditionnelles.


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5. Les résultats de la formation sont-ils meilleurs lorsque la formation est associée à un emploi?

L’investissement dans l’apprentissage continu fait partie du mandat de RHDCC et se rattache à l’engagement du discours du Trône envers une Stratégie des compétences en milieu de travail. Pour répondre à ces engagements et continuer de respecter son mandat, RHDCC doit mieux comprendre les facteurs déterminant une formation efficace.

Le projet proposé ici compilera une recherche exhaustive et un examen des documents existants sur la formation pour déterminer si la formation est plus efficace lorsqu’elle est rattachée à un emploi.


6. Les aspects régionaux de la demande d’emploi dans les petites et moyennes entreprises au Canada selon la région

L’engagement de RHDCC à repérer les pénuries d’emplois selon les régions est fortement rattaché aux engagements du budget et du discours du Trône envers les immigrants et leur bonne intégration. Des engagements comme ceux-là sont également très rattachés à la politique d’immigration et à la compréhension de la façon dont on peut faciliter l’intégration des immigrants au marché du travail du Canada en s’assurant de recruter les personnes ayant les compétences qu’on recherche.

Tandis qu’on a répertorié les pénuries actuelles de compétences (par exemple, le secteur des soins de santé), l’établissement des écarts de demande d’emploi selon la région facilitera l’élaboration de politiques et de programmes futurs permettant d’intégrer les immigrants sur le marché du travail (IIMT). Les recherches proposées ici examineront les données et les documents sur le marché du travail pour déterminer quelles seront les pénuries de compétences à moyen et à long termes au Canada.


7. Obstacles à la formation des adultes

L’apprentissage permanent est l’une des composantes de base des engagements stratégiques permanents du gouvernement du Canada. L’engagement envers l’apprentissage permanent est forcément lié au besoin de créer un système de formation des adultes au Canada.

Les recherches proposées ici aideront à satisfaire cet engagement en offrant un examen des interactions complexes entre les obstacles financiers et non financiers auxquels font face les adultes en période d’apprentissage.


8. Comparaisons multinationales

L’un des objectifs importants de RHDCC, c’est de fournir aux Canadiens les outils pour investir dans l’apprentissage. Dans le cadre de cet engagement envers

Projet repoussé à une date ultérieure au

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des finances des étudiants

l’apprentissage et l’investissement dans l’apprentissage, le Canada doit faire en sorte que les dépenses et les revenus des étudiants soient en rapport constant avec des résultats stratégiques qui influent sur l’orientation stratégique future.

Une étude comparative de l’accès aux finances des étudiants dans 11 pays, y compris le Canada, peut aider à informer la question de recherche ci-dessus. Le but du travail proposé est d’examiner les liens entre les coûts, les finances des étudiants et l’accessibilité à l’apprentissage postsecondaire. Les recherches s’appuieront sur les données détaillées des revenus et des dépenses des étudiants de 11 pays.

cours de la période de planification

9. Rendement de l’investissement par l’éducation internationale

Les recherches sur le rendement de l’éducation ont montré un rendement considérable de l’éducation obtenue dans un établissement canadien, bien que de nombreux Canadiens arrivent au pays après avoir terminé leurs études ailleurs. Il faut comprendre le rendement de l’éducation obtenue à l’étranger pour analyser davantage les problèmes de reconnaissance des acquis à l’étranger et aider les décideurs à comprendre la mobilité et l’intégration des immigrants. Les recherches sur les acquis en classe à l’étranger sont aussi étroitement liées au programme d’apprentissage permanent du gouvernement et permettent au Canada de perfectionner sa compréhension des programmes d’études internationaux.

Les recherches proposées ici évalueront le rendement des acquis à l’étranger. Dans le cadre de ces recherches, on examinera l’effet qu’a eu l’éducation internationale sur le marché du travail.


10. L’actuel Programme canadien des prêts aux étudiants (PCPE), dont la limite est de 10 ans, respecte-t-il la politique d’apprentissage permanent du gouvernement du Canada et

L’apprentissage permanent et les investissements en développement de capital humain par l’apprentissage sont essentiels aux objectifs stratégiques de RHDCC. Pour attendre ces buts, il est essentiel que RHDCC élabore un plan détaillé de l’apprentissage – sous toutes ses formes – et des coûts pour étudier à n’importe quel niveau.

Le but de cette recherche serait d’examiner les cheminements non traditionnels que les étudiants empruntent pour obtenir leur diplôme d’études postsecondaires (EPS). Ces recherches examineraient nécessairement les caractéristiques des divers sous-groupes d’apprentis et donneraient une étude des divers


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correspond-il à la réalité des études postsecondaires (EPS)?

modes de financement utilisés pour poursuivre des études postsecondaires. Les recherches examineront l’Enquête nationale auprès des diplômés (END) et l’Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) pour évaluer la pertinence de la limite de dix ans à laquelle est assujetti le Programme canadien des prêts aux étudiants (PCPE) à partir des renseignements obtenus auprès des divers groupes d’étudiants et évaluer le rendement public des subventions versées à ceux-ci.

11. Étudiant des établissements privés

Comme RHDCC se concentre sur l’apprentissage et les compétences, cela veut dire que toute forme d’apprentissage, non seulement l’apprentissage officiel dans les établissements publics, doit faire l’objet d’une étude. La compréhension du contexte et des besoins financiers des étudiants qui fréquentent les établissements privés de niveau postsecondaire est une importante composante de l’investissement de RHDCC dans l’apprentissage. Les recherches proposées ici fourniront des données contextuelles et financières très recherchées sur les étudiants des établissements privés, et ces données seront utiles pour informer les politiques publiques relatives à l’enseignement postsecondaire en milieu privé.

Ainsi, le document produit en vertu de cette recherche a pour but d’examiner le contexte, les besoins financiers et les résultats aux EPS des étudiants qui fréquentent les établissements privés par rapport à ceux des établissements publics. Le document explorera également le rendement des investissements des étudiants et des gouvernements dans les établissements d’EPS privés. Les recherches s’appuieront sur les données de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et de l’Enquête auprès des jeunes en transition (EJET).


12. Enseignement à distance et téléapprentissage

L’enseignement à distance joue un rôle dans le changement des habitudes d’apprentissage des étudiants d’aujourd’hui. Il est donc nécessaire d’examiner les programmes d’enseignement à distance pour présenter des données utiles sur les caractéristiques des étudiants ayant recours aux programmes d’enseignement à distance et sur leurs besoins. Une étude du recours à l’enseignement à distance peut notamment aider à déterminer dans quelle mesure les étudiants emploient les méthodes d’enseignement à distance et aident à déterminer si les politiques financières actuelles sont pertinentes pour les étudiants qui choisissent cette option.

Ce projet de recherche a pour but d’examiner dans quelle


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mesure les étudiants ont recours aux méthodes d’enseignement à distance, y compris le téléapprentissage. On examinera également diverses variables sociodémographiques afin de comparer les étudiants qui s’appuient de manière intensive sur l’enseignement à distance avec les autres étudiants. Cette recherche s’appuiera sur l’Enquête auprès des jeunes en transition (EJET), l’Enquête nationale auprès des diplômés (END) et EKOS.

13. Comprendre les questions relatives au transfert de crédits

Il n’est pas rare que les étudiants d’aujourd’hui se déplacent d’un établissement à l’autre. L’attention qu’accorde particulièrement RHDC à l’apprentissage et à l’investissement exige que le processus de transfert de crédits entre les établissements soit parfaitement compris. Récemment, RHDCC s’est engagé à effectuer un travail stratégique sur le transfert des crédits. Les recherches élaborées ici sont nécessaires pour qu’on commence les travaux stratégiques sur la question du transfert de crédits.

Les recherches proposées ici commenceraient par donner de l’information sur le nombre d’étudiants qui ont du mal à faire transférer leurs crédits et définiraient avec précision les problèmes éprouvés. Les recherches détermineraient également l’effet des programmes de mobilité. Elles s’amorceront l’année prochaine : il s’agira d’une étude d’exploration ayant pour but de produire une étude de suivi. Cette étude en deux phases analyserait les données du Système d’information amélioré sur les étudiants (SIAÉ).


14. Pour les adultes ayant peu de compétences et d’éducation

L’apprentissage et l’alphabétisation sont des priorités de RHDCC et se rattachent à l’engagement qu’il a pris : investir dans l’éducation et le développement des compétences. Ces engagements sont présents dans l’ensemble de la politique de RHDCC et font partie de la stratégie de développement des ressources humaines autochtones, de la stratégie en matière d’alphabétisation et de compétences essentielles et de la Stratégie de compétences en milieu de travail. En vertu de cet engagement, RHDCC doit accroître sa compréhension de l’apprentissage chez les adultes ayant peu de compétences et d’éducation.

Les recherches proposées ici répondraient aux besoins d’apprentissage des adultes ayant peu de compétences et d’éducation. Par exemple, on examinerait les modes d’apprentissage préférés, et les établissements pour


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adultes à faible revenu, peu compétents et peu éduqués et chercheront à déterminer de quelle façon leurs résultats sur le marché du travail peuvent être améliorés.

15. Estimation des taux de rendement des investissements publics et privés en capital humain : examen des méthodes de remplacement

On effectue des travaux considérables pour mesurer les taux de rendement de l’investissement en capital humain. En dépit du volume considérable de documents sur le sujet, on ne s’entend pas sur le meilleur outil à utiliser pour déterminer le rendement du capital humain. De plus, il n’existe pas de méthode standard pour comprendre le rendement net, faire la distinction entre le rendement social et économique ou incorporer le rendement privé et public à différents niveaux de développement du capital humain.

Le document produit dans le cadre de cette initiative portera sur les difficultés ci-dessus en examinant de manière critique les techniques actuelles utilisées pour estimer le taux de rendement des investissements en capital humain. Les auteurs doivent tenir compte des méthodes qui incorporent le rendement social et économique, des questions de données associées aux résultats de l’évaluation, et des difficultés associées à la distinction entre le rendement public et privé à différents niveaux de développement du capital humain. Enfin, le but de ce document est de donner des propositions et d’élaborer des recommandations pour normaliser les techniques utilisées pour estimer le rendement du capital humain.

Projet actuellement en cours d’élaboration.

16. Ce qu’on connaît du rendement du capital humain

Le document produit dans le cadre de cette demande doit porter sur les difficultés associées à la mesure du rendement du capital humain et compiler une synthèse des récents documents sur le taux de rendement du capital humain. Cet examen des documents doit tenir compte notamment des facteurs suivants : le rendement du capital humain selon le domaine d’études, le rendement public et privé, le rendement social et économique selon le niveau et le type d’apprentissage et les enjeux entourant l’investissement en capital humain.


17. Recherches novatrices du développement et de l’apprentissage des employés dans les petites et moyennes entreprises du

L’un des principaux points prioritaires de RHDCC est le programme en matière de compétences et l’investissement en milieu de travail. L’investissement dans l’apprentissage et l’acquisition de compétences par les membres de petites et moyennes entreprises occupe une grande place dans le programme en matière de compétences puisque de nombreuses entreprises canadiennes sont de cette taille.


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Canada Cette recherche a pour but de commencer à explorer les facteurs à l’origine des décisions des petites entreprises d’investir dans l’apprentissage et le perfectionnement des employés. Le projet subventionnera un examen par étude de cas des approches novatrices de l’apprentissage et du perfectionnement des employés dans le secteur des petites et moyennes entreprises.

18. L’offre d’une plus grande main-d’œuvre hautement qualifiée peut-elle créer elle-même sa demande?

Le Canada a tendance à adopter un point de vue de « fonction production » de la croissance éventuelle, en fonction du principe selon lequel en augmentant l’offre de capital, soit en quantité ou en qualité (comme dans le cas des compétences et du niveau de scolarité), on permettra à l’économie de croître plus rapidement et à la politique macro-économique (surtout par l’établissement de conditions financières) d’organiser la croissance de la demande en fonction de cette amélioration de la croissance éventuelle.

Ce projet doit déterminer si une démarche où l’offre entraîne elle-même sa demande peut être bonne, soit à court terme ou à long terme. De façon précise, le projet tentera de répertorier les mécanismes de transmission à l’aide desquels l’accroissement de l’offre de ressources humaines très hautement qualifiées aidera à stimuler la demande de ces ressources, et si l’offre peut être stimulée jusqu’au point de créer une offre excédentaire et d’entraîner les déséquilibres du marché du travail qui y sont rattachés, ce qui peut réduire le rendement de cette hausse de l’investissement en capital humain.


19. Sources et rendement du capital humain

On peut évaluer le capital humain (seulement) à partir des revenus accumulés au cours d’une vie. Les données sur les revenus montrent que ceux qui ont le plus haut niveau initial de scolarité gagnent plus et voient leurs revenus augmenter davantage en fonction de l’expérience de travail que ceux ayant un faible niveau de capital humain. Les données sur les revenus montrent également beaucoup plus de divergence des revenus au sein d’un même niveau ou domaine d’enseignement officiel qu’entre différents niveaux ou domaines, ce qui indique que des facteurs autres que la formation officielle jouent un rôle important dans les revenus au cours d’une vie. De plus, on accorde beaucoup d’attention aux éventuels manques de formation officielle en milieu de travail des travailleurs canadiens.

On a entrepris de nombreux travaux pour mesurer le rendement du capital humain. Cela dit, il n’y a pas de


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consensus sur les mesures exemplaires, pas de méthodes standard pour comprendre le rendement net, faire la distinction entre le rendement social et économique, ni incorporer le rendement public et privé des différents niveaux de développement du capital humain.

Ce projet donnera deux rapports synthèses. Le premier portera sur les origines du capital humain, surtout sur la mesure dans laquelle le capital humain provient du niveau de scolarité officiel au départ (probablement pour distinguer le rendement d’une personne ayant terminé ses études de celui d’une personne qui ne les a pas terminées), des compétences et aptitudes autres que celles acquises lors de la formation scolaire officielle, de l’expérience de travail ou de la formation officielle en milieu de travail. Le deuxième rapport examinera à la fois la théorie et la pratique d’autres mesures et méthodes concernant le capital humain, en vue de produire des recommandations quant à l’orientation des futurs travaux dans le domaine.

20. Étudiants des milieux ruraux et des milieux urbains

Le document produit dans le cadre de ce projet donnera une analyse et une comparaison descriptives des étudiants qui proviennent de milieux ruraux avec ceux des milieux urbains. On comparera notamment la distance parcourue pour se rendre à l’école, ainsi que le recours aux diverses formes d’enseignement à distance. Le projet examinera également l’effet du recours à l’enseignement à distance sur la participation aux études postsecondaires (EPS) et les résultats immédiats des EPS pour l’étudiant. Le rapport répondra aux questions concernant le profil des étudiants de niveau postsecondaire des milieux ruraux et urbains, y compris le profil des étudiants qui ont déménagé pour fréquenter un établissement d’EPS et ceux qui ont recours à l’enseignement à distance, les obstacles financiers des étudiants des milieux ruraux et les facteurs influant sur la décision des étudiants de milieux ruraux de fréquenter un établissement d’EPS. Parmi les autres facteurs à examiner, on remarque le profil des étudiants qui ont recours à l’enseignement à distance, la relation entre la distance à parcourir pour les étudiants des milieux ruraux et urbains pour se rendre à l’établissement d’EPS et le programme choisi, et les différences de coût pour fréquenter un établissement d’EPS. Le document examinera également le taux de rendement des étudiants des milieux ruraux par rapport aux étudiants des milieux urbains pendant les études postsecondaires.


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21. Dans quelle mesure les problèmes d’alphabétisation commencent-ils tôt et comment peut-on les surmonter?

RHDCC a rendu prioritaire la compréhension de l’alphabétisation. En 2004-2005 un mémoire au Cabinet sur l’alphabétisation et les compétences essentielles a solidifié cette priorité et établi de nouvelles initiatives stratégiques concernant l’alphabétisation. Pour satisfaire à ces demandes, RHDCC entreprendra des recherches pour évaluer le développement et les facteurs sur le rendement des compétences en alphabétisation.

Le projet de recherche proposé ici enquêtera sur la façon dont une personne acquiert ses compétences en alphabétisation au primaire et au secondaire. On recherchera également des facteurs clés influant sur le rendement en alphabétisation. Les recherches seront fondées sur l’analyse des données longitudinales extraites de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes.

Projet terminé.

22. Quels facteurs familiaux, non scolaires et sensibles aux politiques améliorent le rendement?

RHDCC a fait de la compréhension de l’alphabétisation une priorité. Les nouvelles initiatives stratégiques et un mémoire au Cabinet soulignent l’importance de l’engagement des compétences. Dans le cadre de cet engagement, RHDCC cherche à déterminer les facteurs relatifs au rendement en lecture. Les recherches dans ce domaine montrent que les facteurs familiaux sont liés de plus près au rendement en lecture que les facteurs scolaires. Ces résultats exigent des recherches approfondies.

Le but de ces recherches est de déterminer les principaux facteurs familiaux et d’expérience de vie qui influent sur le rendement en lecture. L’enquêteur recherchera des facteurs familiaux et non familiaux et déterminera leur lien avec le rendement en lecture.

Projet terminé.

23. Rendement du domaine d’études à l’université

L’enseignement postsecondaire a une importance considérable pour RHDCC, surtout qu’il peut jouer un rôle important pour aider les Canadiens à acquérir les bonnes compétences pour s’intégrer au marché du travail. Les questions d’accès et de coûts (surtout le fardeau d’endettement des étudiants) sont les principales préoccupations stratégiques des travaux entrepris par RHDCC sur les enjeux et les préoccupations en matière d’enseignement postsecondaire.

Il est important d’effectuer continuellement des recherches sur les investissements dans les EPS pour veiller à ce que le gouvernement fasse la promotion de politiques accessibles et raisonnables. Ainsi, les recherches proposées ici examineront la situation

Projet terminé.

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actuelle des investissements dans l’enseignement postsecondaire au niveau universitaire. De façon précise, les recherches évalueront si le rendement de l’enseignement universitaire chute par rapport aux cohortes précédentes (de l’Enquête nationale auprès des diplômés [END]). Les recherches détermineront également la source de la variation du taux de rendement des finissants actuels. Par exemple, les recherches devraient déterminer si cette variation est associée au domaine d’études, aux différences entre les sexes, ou à d’autres différences sociales ou économiques?

24. Décisions d’investissement dans la formation officielle et non officielle

L’investissement dans les compétences constitue la base du travail de RHDCC. Il est question des engagements envers ces investissements dans le programme en matière de compétences et la Stratégie de compétences en milieu de travail. Afin de veiller à ce que les investissements par excellence demeurent ceux de RHDCC et du gouvernement du Canada, il faudra entreprendre des recherches pour déterminer les résultats des investissements dans la formation officielle ou non, ainsi que la formation offerte par les employeurs ou la formation autosubventionnée.

Les recherches élaborées aideront à répondre à ce besoin en déterminant quels sont les facteurs associés à la formation officielle ou non. Les recherches détermineront également si ces facteurs diffèrent de la formation donnée par les employeurs et de la formation autosubventionnée. Elles s’appuieront sur l’Enquête sur l’éducation et la formation des adultes (EEFA).

Projet terminé.

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25. Initiative de recherche sur les compétences

Créée en 2003 pour compléter la stratégie d’innovation, l’initiative de recherche sur les compétences est un projet multiannuel (2003 à 2006) conçu pour produire et distribuer des recherches sur les enjeux relatifs aux compétences pertinentes sur le plan stratégique et promouvoir et encourager un dialogue entre les chercheurs, les décideurs et les professionnels par des activités, comme des conférences et des publications. Les recherches s’organisent autour de quatre thèmes : l’incidence du vieillissement de la population sur les compétences et le marché du travail, la formation soutenue par les employeurs au Canada, l’adaptation au marché du travail du Canada pour les travailleurs qualifiés, et la mobilité internationale des travailleurs qualifiés. Il y a eu des tables rondes d’experts pour valider le programme de recherche de chacun des thèmes. Les résultats de recherches devraient être présentés et faire l’objet de discussions à deux conférences publiques à la fin de 2005 et au début de 2006.

Gestion mixte du CRSH et d’Industrie Canada.

26. Les facteurs déterminant les possibilités de formation : effets du capital humain et des caractéristiques de l’entreprise

L’examen des documents existants sur les facteurs déterminant la formation, l’estimation d’un modèle, et attention spéciale à l’effet causal de l’éducation sur les décisions de participation à la formation.

Recherche à contrat. Fin prévue pour juin 2005.

27. Analyse sectorielle du soutien des petites et moyennes entreprises à la formation

Enquête sur les relations entre la formation et la taille des entreprises selon le secteur industriel. L’analyse se penchera sur l’ampleur des différences des activités de formation entre les petites, les moyennes et les grandes entreprises dans l’ensemble des secteurs et examinera les principaux facteurs qui expliquent pourquoi il pourrait y avoir une variation dans les différences des activités de formation selon la taille des entreprises.


28. Comparaison Canada-États-Unis de

La découverte de différences quant au niveau de formation offert au Canada et aux États-Unis pourrait nous aider à comprendre les différences de


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l’incidence et de l’intensité de la formation subventionnée par les employeurs

productivité et les endroits (petites ou grandes entreprises, industries) où ces différences sont les plus importantes.

Ce projet donnera une analyse descriptive pour comparer la formation subventionnée par les employeurs au Canada et aux États-Unis en imposant la structure industrielle des États-Unis et la répartition selon la taille des entreprises dans le calcul de l’intensité de la formation subventionnée par les employeurs au Canada dans les entreprises.

29. Analyse comparative sectorielle Canada-États-Unis de la formation subventionnée par les employeurs : étude de cas dans le secteur des transports

En déterminant les différences de formation offertes au Canada et aux États-Unis, on pourrait mieux comprendre les différences de productivité.


30. Durée de la formation soutenue par l’employeur : caractéristiques des entreprises c. attributs des travailleurs

Pour formuler des politiques efficaces, il est important de répertorier les caractéristiques qui ont encore plus d’importance sur le plan global pour déterminer qui sont les bénéficiaires de la formation et à quel niveau : les caractéristiques des entreprises ou des personnes? On remarque également des conséquences sur le plan de l’équité (les personnes peu qualifiées sont-elles également moins susceptibles de recevoir une formation?)

Ce projet présentera un examen des documents théoriques et empiriques actuels sur les facteurs déterminant la durée de la formation, une estimation d’un modèle sur les facteurs déterminant la durée de la formation qui peut à la fois examiner le rôle des attributs des travailleurs et des caractéristiques des entreprises, et les conséquences pertinentes sur le plan des politiques.


31. Acquisition de compétences en informatique : formation officielle,

L’objectif consiste à enquêter sur les facteurs déterminant les différents types de méthodes d’acquisition de compétences en informatique, à l’aide des sources de données de l’Enquête sociale générale (ESG). (Le projet pourrait être élargi à l’aide de

Recherches effectuées sur place. Fin prévue pour juin 2005.

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formation en milieu de travail ou auto-apprentissage?

l’Enquête sur le milieu de travail et les employés (EMTE).)

32. Participation à la formation soutenue par l’employeur : caractéristiques des entreprises c. attributs des travailleurs

Examen des documents théoriques et empiriques actuels sur les facteurs déterminant la formation, estimation d’un modèle sur les facteurs déterminant la participation à la formation qui peut examiner à la fois le rôle des attributs des travailleurs et des caractéristiques des entreprises, surtout celles qui sont davantage rattachées à l’économie du savoir. Incidence pertinente sur le plan stratégique.


33. Formation soutenue par les employeurs et cycle de vie des entreprises

Le but de ce projet est d’élaborer un cadre déterminant le genre et le volume de formation soutenue par les employeurs au cours du cycle de vie des entreprises et d’analyser les contributions de la formation à la croissance des entreprises.

Recherche à contrat. Fin prévue pour juin 2005

34. Est-ce que les entreprises canadiennes n’investissent pas assez dans la formation? Mise à jour à l’aide des données de l’ELCA de 2003

Ce document s’appuie sur les totalisations croisées de l’Enquête sur la littératie et les compétences des adultes (ELCA) réalisée en 2003 pour examiner les questions relatives à la formation dans les six pays ayant pris part à la première vague : le Canada, les Bermudes, la Norvège, la Suisse, l’Italie et les États-Unis, et une région du Mexique (Nuevo Leon). L’ELCA a permis de recueillir des données sur les questions relatives à l’alphabétisation et à la formation. L’ELCA est l’enquête qui succède à l’Enquête internationale sur l’alphabétisation des adultes (EIAA), réalisée de 1994 à 1998. Un autre aspect de ce projet comparera l’incidence de la formation et des enjeux qui y sont rattachés non seulement entre les pays participants, mais également en fonction du temps.

Recherches effectuées sur place. Durée indéterminée.

35. Modélisation des coûts et des avantages de l’apprentissage permanent

Il est essentiel que les travailleurs mettent constamment à jour leur formation et leurs compétences pour s’adapter à l’accroissement des exigences en matière de compétences, améliorer la productivité de la main-d’œuvre et accroître le niveau de vie dans une économie du savoir. Il y a toutefois des coûts associés à l’apprentissage permanent, comme les frais de formation et le coût de récupération attribuable à l’absence du marché du travail.

La modélisation des coûts et des avantages de


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l’apprentissage permanent – à l’aide d’un modèle informatisé d’équilibre général et de décisions endogènes d’affectation du temps – informera la détermination et l’analyse des options stratégiques visant à encourager des activités efficaces d’apprentissage permanent.

36. Réduction des obstacles à l’apprentissage permanent

La politique publique peut jouer un rôle dans la réduction des obstacles à l’apprentissage permanent, notamment en le rendant plus abordable, en augmentant les incitatifs à l’investissement ou en réduisant les obstacles non financiers. En voici des exemples : la hausse des frais de scolarité au niveau postsecondaire, le manque de temps pour suivre une formation à cause du travail ou des responsabilités familiales, les coûts de formation élevés auxquels font face les employeurs qui investissent dans les travailleurs peu qualifiés, le maraudage d’employés nouvellement formés par d’autres employeurs, ce qui décourage les employeurs d’investir dans la formation.

En fonction d’un survol de la documentation, d’une analyse longitudinale (surtout l’EDTR) et d’un modèle informatisé d’équilibre général et de décisions endogènes quant à l’affectation du temps, ce projet examinera d’autres options pour réduire les obstacles à l’apprentissage permanent.


37. Moment et persistance des problèmes d’alphabétisation en bas âge : preuves tirées de l’ELNEJ, 1994-2000

L’alphabétisation et les compétences essentielles sont une priorité du programme du gouvernement du Canada en matière d’apprentissage permanent. L’acquisition et le perfectionnement réussis de ces compétences fondamentales en bas âge sont importants, car les interventions qui surviennent plus tard sont coûteuses et relativement peu efficaces. Ce rapport de recherche vise à déterminer si les résultats d’alphabétisme en bas âge sont maintenus à l’école, sinon, à quel moment ces problèmes commencent et quelles en sont les causes probables. L’analyse pour cette recherche se fonde sur les données de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes.

Recherche à contrat.

Date de publication attendue : sept. 2005

38. Amélioration des compétences en lecture : facteurs traçables à l’extérieur de l’école

On a montré que les facteurs familiaux ont plus de liens avec le rendement en lecture que les facteurs scolaires. Quels sont les principaux facteurs familiaux et d’expérience de vie qui influent sur le rendement en lecture? Ce rapport de recherche s’appuie sur les données du Programme international pour le suivi des élèves de 2000 pour déterminer les facteurs individuels

Recherche à contrat.

Date de publication attendue : sept. 2005

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et familiaux relatifs aux résultats en lecture, en mathématiques et en sciences des élèves de 15 ans du Canada.

39. Développement de capital humain des jeunes immigrants au Canada

Cette recherche s’appuie sur les données du Programme international pour le suivi des élèves de 2000 pour déterminer les facteurs relatifs au rendement en lecture des immigrants de 15 ans au Canada. On compare trois groupes de répondants – les élèves de première et de deuxième génération, et les élèves non autochtones – pour répertorier des facteurs précis relatifs à leurs résultats en lecture. La recherche examine également le temps qu’il faut à un élève non autochtone pour bien s’intégrer par son résultat en lecture.

Recherches effectuées sur place.

Fin prévue pour sept. 2005

40. Analyse de la disparité entre le niveau de scolarité et les exigences d’emploi

À l’aide de données longitudinales, cette étude examinera la question du surplus de qualités chez les travailleurs canadiens qui ont un emploi à temps plein et examinent leur profil (quelles sont leurs principales caractéristiques démographiques? Quelles sont les caractéristiques de leur principal emploi? Combien de temps demeurent-ils « trop qualifiés »?). Cette étude examinera également les caractéristiques des travailleurs qui sont en mesure de se sortir de cette situation après un certain temps. Cette étude s’appuiera sur l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, soit les tableaux 1 et 2.


Fin prévue pour sept. 2005

41. Endettement et cheminement des étudiants

Cette recherche s’appuie sur l’Enquête nationale auprès des diplômés (1990, 1995, 2000) pour examiner les principaux enjeux relatifs à l’endettement des étudiants et aux cheminements empruntés par ceux-ci lorsqu’ils terminent leur secondaire et amorcent leurs études postsecondaires. Ce document met à jour quelques tendances antérieures à l’aide des dernières données disponibles et examine certains facteurs influant sur le choix de cheminement vers les EPS.


Fin prévue pour juillet 2005.

42. Analyse des variations et du rendement des études selon la discipline et le domaine.

Un pourcentage considérable de jeunes Canadiens sort des établissements d’EPS. Au cours des années, on a remarqué que le rendement des EPS varie non seulement en fonction des disciplines, mais également à l’intérieur d’une même discipline. Cette recherche veut s’appuyer sur l’Enquête nationale auprès des diplômés pour examiner l’hétérogénéité du rendement des EPS.

Cette recherche sera effectuée par un entrepreneur.

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43. Approche d’apprentissage permanent fondée sur l’actif

L’approche fondée sur l’actif à l’appui de l’apprentissage permanent consiste à créer un fonds pour les travailleurs afin de subventionner les besoins de formation futurs. Ce projet examinera quelle est la meilleure façon dont une politique gouvernementale peut encourager la formation grâce à ce mécanisme. On utilisera un modèle informatisé d’équilibre général, des décisions endogènes quant à l’offre de main-d’œuvre et au capital humain et une étude de la documentation récente pour examiner les autres scénarios de mise en œuvre de programmes fondés sur l’actif visant à subventionner l’apprentissage permanent. Ce projet examinera les autres niveaux de financement et mécanismes de financement.

Les recherches sont effectuées sur place. Fin prévue pour 2006-2007.

44. Apprentissage en milieu de travail et politique publique

L’apprentissage en milieu de travail constitue un fondement du perfectionnement professionnel et améliore le rendement en milieu de travail. Grâce à une synthèse de la documentation sur l’apprentissage en milieu de travail, ce projet examinera le rôle d’une politique facilitant l’apprentissage en milieu de travail et répertoriera les domaines pouvant faire l’objet de recherches stratégiques ultérieures sur le sujet.

Les recherches sont effectuées sur place. Fin prévue pour l’automne 2005.

45. Perfection-nement professionnel et mobilité de carrière

Une meilleure compréhension des moyens de faciliter le perfectionnement professionnel améliorera la productivité de la main-d’œuvre ainsi que les résultats sur le marché du travail en général. L’objectif de ce projet synthèse est de comprendre comment une politique peut faciliter le perfectionnement professionnel et la mobilité de carrière des travailleurs adultes. Parmi les sujets traités, on examinera le rôle des associations professionnelles pour faciliter le perfectionnement.

Les recherches sont effectuées sur place. Fin prévue pour 2006-2007.

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Annexe 4

Enquêtes soutenues par RHDCC Cette annexe énumère et décrit les enquêtes auxquelles participe RHDCC. Ce tableau est divisé en deux parties. Dans la première, on trouve les enquêtes que le ministère subventionne directement, soit en tout ou en partie. La deuxième partie contient les enquêtes auxquelles le ministère participe à titre de collaborateur du Groupe de recherche sur les politiques (GRP). Le GRP gère un bloc de fonds fourni par le Conseil du Trésor et destiné à la création de nouvelles enquêtes novatrices pour combler les lacunes de données et soutenir la recherche sur les politiques. Toutes les enquêtes du GRP sont entreprises par Statistique Canada.

Enquêtes directement soutenues par RHDCC :


1. Enquête sur l’éducation et la formation des adultes (EEFA)

RHDCC contribue à l’EEFA et s’en sert pour formuler des politiques. Cette enquête est conçue pour mesurer la participation des adultes aux programmes de formation et d’apprentissage. L’EEFA vise également à produire un profil des personnes qui participent à la formation et à l’apprentissage, ainsi qu’une description des types d’éducation et de formation reçues, l’engagement des employeurs et les obstacles à la participation. L’EEFA s’appuie sur deux enquêtes antérieures : l’Enquête sur l’éducation (1984) et l’Enquête sur la formation des adultes (1986). L’EEFA est complémentaire à l’Enquête sur la population active.

L’EEFA a été réalisée en 1993, 1998 et 2003. On propose d’augmenter la fréquence de cette enquête.

2. Enquête sur la couverture de la population par l’assurance-emploi (ECAE)

Cette enquête est utilisée comme rapport au Parlement sur la surveillance et l’évaluation de la Loi sur l’assurance-emploi et du Rapport ministériel sur le rendement. L’Enquête sur la couverture de la population par le régime d’assurance-emploi (ECAE) a été conçue pour déterminer la couverture prévue dans le programme d’assurance-emploi (a.-e.) et pour déterminer qui sont ceux qui ne reçoivent pas d’a.-e. et quels sont les besoins à améliorer en matière d’a.-e..

L’ECAE est réalisée tous les trimestres, mais ne produit que des estimations annuelles. La première année de référence est 2001.

3. Enquête sur la population active (EPA) – Contrôle de la qualité

Cette enquête aide le partenariat fédéral-provincial-territorial sur le Système de projections des professions au Canada (SPPC) à remplir le mandat de surveillance professionnelle et d’analyse des tendances. Le contrôle de la qualité de l’EPA est nécessaire pour assurer la fiabilité des estimations des professions dans le cadre de la surveillance et de l’analyse des tendances qu’a entreprises le partenariat sur le SPPC. Ce projet comporte un programme détaillé en ligne de contrôle de la qualité selon le code ou son responsable pour améliorer la qualité des estimations détaillées.

L’EPA est une enquête mensuelle.

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4. Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) – Module de formation

RHDCC subventionne le module de formation pour faciliter l’élaboration de politiques à l’appui du programme en matière de compétences et d’apprentissage.

L’ajout de questions sur la formation en vue de l’EDTR soutiendra la recherche sur les résultats sur le marché du travail (revenus, emplois) de l’acquisition de compétences chez les adultes. Il permettra également de comparer les modèles longitudinaux de participation à la formation avec les modèles transversaux.

Le module de formation a été ajouté à l’EDTR pour l’année de référence 2002. Les données sont recueillies chaque année.

5. Programme international pour le suivi des élèves (PISA)

Cette enquête est un projet de l’OCDE, en collaboration avec le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (CMEC), soit les ministères provinciaux du Travail et de l’Éducation. Le Programme international pour le suivi des élèves (PISA) est conçu pour fournir les indicateurs internationaux des compétences et du savoir des jeunes de 15 ans, en particulier en lecture, en mathématiques et en sciences. Des jeunes de plus de 40 pays y participent. Au Canada, il existe des résultats nationaux et provinciaux.

L’enquête est réalisée tous les 3 ans. Elle a débuté en 2000.

6. Enquête auprès des jeunes en transition (EJET)

Cette enquête est essentielle à l’élaboration de politiques dans les domaines de la transition des jeunes sur le marché du travail et de la participation aux études postsecondaires. L’Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) est une enquête longitudinale qui a débuté en 2000 et qui permet de recueillir des données sur les grandes transitions dans la vie des jeunes, surtout celles entourant l’éducation et le travail. On suit l’expérience d’éducation et sur le marché du travail des jeunes dès l’âge de 15 ans jusqu’à la fin de la vingtaine (prenez note qu’une cohorte distincte de jeunes ont commencé à y participer à l’âge de 18 ou 20 ans). Les jeunes de 15 ans subissent également l’épreuve internationale en matière de compétences (PISA), qui montre un lien officiel avec l’EJET.

L’enquête est réalisée tous les 2 ans. Elle a débuté en 2000.

7. L’Enquête nationale sur les taux de salaire dans l’industrie de la construction

Il s’agit d’une enquête régie par une loi. L’Enquête nationale sur les taux de salaire dans l’industrie de la construction est réalisée dans chaque province, et on y recueille des données sur le taux horaire des gens de métier qualifiés dans le domaine de la construction à l’intérieur de régions géographiques définies. Les métiers à inclure dans chaque enquête et, par la suite, dans chaque annexe sont choisis et approuvés par un groupe de consultation de l’industrie de chaque province.

Enquête annuelle depuis 2002.

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8. Système d’information sur l’apprentissage enregistré (SIAÉ)

Cette enquête est le résultat d’une entente fédérale-provinciale avec les métiers. C’est la seule source nationale détaillée sur les inscriptions à la formation par l’apprentissage au Canada. Cette enquête soutient le programme en matière de compétences et d’apprentissage et ses indicateurs. Le système d’information sur l’apprentissage enregistré (SIAÉ) recueille des données sur divers domaines relatifs à la formation par l’apprentissage, notamment l’expérience sur le marché du travail dans le métier ou hors métier, les caractéristiques de l’emploi le plus récent, la situation sur le marché du travail à un moment précis, les différences d’expérience selon le groupe de métiers, l’appariement entre la formation et le métier, l’emplacement géographique, les opinions sur la formation par l’apprentissage, et les expériences et les motifs expliquant le choix d’un programme de formation par l’apprentissage.

Enquête annuelle depuis 1991.

9. Enquête internationale sur l’alphabétisation des adultes (EIAA) – Faible alphabétisation

L’Enquête sur la faible alphabétisation a constitué le suivi à l’EIAA de 2003 et permis d’explorer davantage les composantes des compétences déficientes en lecture et des caractéristiques sociodémographiques des adultes peu alphabétisés.

Cette enquête unique a été réalisée en 2003-2004. Les résultats seront publiés à l’automne 2005.

10. Formulaire long du recensement

Le recensement soutient les données détaillées à l’échelle régionale pour l’analyse du marché du travail. Le financement s’effectue dans le cadre d’une entente interministérielle pour les recensements de 1996, 2001 et 2006. Le recensement sert à élaborer un portrait statistique du Canada à un moment précis tous les cinq ans. Ce portait donne des renseignements sur la démographie, la participation au marché du travail, la situation sociale et économique, et le logement. Le recensement donne également des renseignements sur les petites régions géographiques, comme les municipalités, dont on se sert pour analyser les marchés du travail régionaux. Avec le temps, le recensement peut servir à montrer en quoi les collectivités et le pays évoluent. La Direction de la recherche en politiques et coordination est le groupe responsable du contenu de cette enquête.

Tous les 5 ans. Prochain recensement en 2006.

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Voici une liste d’enquêtes subventionnées par le Groupe de recherche sur les politiques pour lesquelles RHDCC est le ministère responsable des politiques :


11. Enquête internationale sur l’alphabétisation des adultes (EIAA)

Cette enquête soutient le mandat d’alphabétisation et de formation des adultes. L’EIAA mesure le rendement des adultes dans les domaines de la lecture courante, la lecture de documents, le calcul et la résolution de problèmes et permettra d’analyser les motifs et les résultats sociaux et économiques associés aux différents niveaux de compétence et au lien entre ceux-ci. Cette enquête est un projet de collaboration entre le gouvernement du Canada, le National Centre for Education des États-Unis et l’OCDE et permet donc de procéder à des comparaisons mixtes avec d’autres pays.

Cette enquête a eu lieu en 1994 et en 2003.

12. Système d’innovation amélioré sur l’éducation (SIAÉ) – financement de base

Cette enquête est importante pour la conception de programmes et de politiques, la gestion du rendement, la prévision des taux par défaut des prêts étudiants, la démonstration des cheminements d’enseignement, et l’évaluation. Le SIAÉ contient des renseignements détaillés sur tous les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire et leurs programmes et cours, ainsi que les données démographiques, sur les cours et les programmes pour chaque étudiant inscrit à ces établissements.

Enquête annuelle depuis 2001-2002.

13. Enquêtes sur les transitions postsecondaires

Cette famille d’enquêtes soutient les recherches sur les tendances des études postsecondaires, y compris les questions de prêts étudiants. Les enquêtes sur les transitions postsecondaires comprennent l’Enquête nationale auprès des diplômés (END) et l’Enquête de suivi auprès des diplômés (ESD), l’Enquête auprès des titulaires d’un doctorat (ETD), et l’Enquête sur la participation à des études postsecondaires (EPEP). Cette suite d’enquêtes vise à fournir une compréhension approfondie des facteurs qui influent sur les cheminements scolaires des jeunes et les transitions de l’école au travail.

END – Finissants de 2000 interviewés pour la première fois 2 ans après la fin de leurs études. Une deuxième entrevue aura lieu en 2005. L’EPEP a eu lieu une fois en 2002 et on n’a pas l’intention de la répéter. L’ETD est une enquête annuelle qui existe depuis 2003-2004.

14. Enquête sur le milieu de travail et les employés (EMTE)

L’Enquête sur le milieu de travail et les employés est une enquête comportant des liens entre les employeurs et les employés. Elle soutient la formation des adultes et le mandat de compétences en milieu de travail. L’EMTE permet de recueillir des renseignements sur la nature

Il s’agit d’une enquête annuelle dont la première année de référence est 1999.

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changeante du milieu de travail, l’organisation de l’effectif, et les caractéristiques d’emploi. Les employeurs sont suivis pendant huit ans, tandis que chaque employé est suivi pendant deux ans seulement (c.-à-d. 4 groupes d’employés sont couverts pendant la durée du suivi de l’employeur dans le cadre de l’enquête).

15. Enquête sur la sécurité financière (ESF)

L’Enquête sur la sécurité financière est une enquête occasionnelle sur les ménages qui sert à évaluer la valeur nette des Canadiens. Elle appuie les recherches sur la capacité d’une personne de se payer une formation ou des études postsecondaires. Cette enquête permet de recueillir des données sur le revenu, les prestations de retraite, l’éducation, l’emploi, les dépenses et l’actif et le passif des Canadiens. En raison de son contenu, cette enquête intéresse l’ensemble du gouvernement du Canada.

Enquête occasionnelle réalisée pour la dernière fois en 1999. Elle sera répétée en 2005.

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Annexe 5

Stratégie de gestion du savoir : Plan d’enquêtes et de recherche sur les politiques

Pourquoi devons-nous insérer une composante gestion du savoir dans le Plan de recherche sur les politiques et d’enquêtes de RHDCC?

Il est important que le réalignement de RHDCC, principalement à titre de ministère de conception de programmes de recherche et de politiques, prévoie une stratégie de gestion du savoir (GS) pour créer, échanger, maintenir et gérer la base de connaissances de l’ensemble du ministère. De façon générale, nous voulons formuler la façon dont l’ensemble des connaissances, surtout en recherche stratégique, sera saisi et de quelle façon ces compétences circuleront, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du ministère.

Tel qu’indiqué dans la portion Contexte du présent document, la DRPC est priée de gérer le portefeuille de recherches de RHDCC pour veiller à ce que les besoins prioritaires de RHDCC en matière de recherche stratégique soient satisfaits sans être chevauchés. Il s’agit essentiellement d’une stratégie saine de création d’un savoir. Les recherches subventionnées et coordonnées en vertu de ce programme seront valables pour le ministère si elles sont pertinentes, partagées, adoptées et intégrées au processus de prise de décisions en matière de politiques et à la fonction de conception de programmes. Autrement dit, il faut des « clients » pour les lire.

Il faut que ces recherches leur soient accessibles, non seulement lorsqu’elles sont produites, mais aussi de nombreuses années plus tard, et qu’elles se trouvent parmi un ensemble accessible de recherches pertinentes. Une stratégie officielle de GS offrira le cadre à l’intérieur duquel on pourra élaborer et lancer un programme de sites, de produits et d’outils gratuits pour soutenir le transfert des recherches tant à l’interne qu’à l’externe.

Objectifs de la gestion du savoir à RHDCC

Voici certains objectifs de la formulation d’une stratégie pour gérer l’ensemble et la diffusion de connaissances à RHDCC, surtout en matière de recherche stratégique :

À l’intérieur de RHDCC • Intégrer les fonctions de recherche

stratégique à l’intérieur du ministère, afin que ces recherches constituent le fondement des solutions stratégiques et de la conception de programmes.

• Veiller à la cohérence du savoir dans l’ensemble du ministère.

• Éviter le chevauchement des efforts, donc améliorer l’efficacité.

• Faciliter l’effort de recherche par la disponibilité des données, des outils de recherche, des véhicules de diffusion et de forums d’échange.

À l’extérieur de RHDCC

• Faire de la recherche une ligne d’examen essentielle du réalignement de RHDCC.

• Accroître la visibilité des ministères comme s’ils appuyaient activement la politique publique par la recherche

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et les fondements statistiques sous-jacents.

• Faire de la recherche primaire objective de qualité supérieure un complément distinct mais essentiel à l’élaboration d’une politique fondée sur des preuves et un élément critique d’un discours public informé.

• Engager et maintenir en poste des spécialistes externes pour obtenir leurs conseils, encourager les partenariats et attirer et former la prochaine génération de chercheurs.

• Améliorer l’accessibilité de notre base de connaissances pour informer le discours sur la politique publique et soutenir la prise de décisions en matière de politique publique.

• Exposer nos recherches à un examen détaillé externe pour vérifier leur qualité supérieure.

Comment atteindrons-nous ces objectifs?

Nous devons faciliter l’échange de recherches sur les politiques à l’intérieur de notre ministère et avec le milieu de la recherche externe, d’autres ministères, d’autres niveaux de gouvernement et la population.

À l’intérieur de RHDCC Les produits, les activités, les véhicules de transmission et les outils ci-après sont en place, le seront ou sont en cours d’élaboration pour les analystes en recherche et en politiques de RHDCC.

Outils et produits • Intranet de la Politique stratégique et

planification – Élaboration d’une section sur les résultats de recherche, pour centraliser et partager les fonds de données, les notes internes de recherche en politiques, des dossiers

et des graphiques sur les recherches, des publications, etc. La page des résultats de recherche est une référence électronique pour que les analystes obtiennent ou affichent les derniers messages et indicateurs de recherche sur les politiques pour encourager l’uniformité ministérielle et réduire la redondance.

• Conception de bases de données de publications et d’un inventaire de recherche pour accueillir et rechercher facilement les résultats de recherche qui existent (ou remontent à quelques années) dans l’ensemble de RHDCC. Ces bases de données suivront également les projets de recherche donnés à contrat à l’externe de la détermination des recherches prioritaires sur les politiques jusqu’au processus de DP, y compris l’attribution et le statut actuel du projet, pour faciliter la référence et réduire le risque de redondance.

• L’acquisition du navigateur de microdonnées Nesstar, un outil de manipulation de données sur le Web à utiliser avec nos fonds de données homologuées par Statistique Canada qui donne accès par les métadonnées à ces ensembles de données, formatées conformément à une norme internationale de métadonnées en sciences sociales.

Sites de transmission et d’échange de connaissances • Création d’un comité des recherches

en politiques pour favoriser un milieu interne de recherche sur les politiques pour aider à la planification des priorités de recherche stratégique de RHDCC et s’échanger de l’information.

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• Organisation d’une foire annuelle d’information sur la recherche pour mettre en valeur des efforts de recherche et des outils de recherche et de données de l’ensemble de RHDCC et d’autres ministères fédéraux.

• Création d’une série interne de porte-parole pour partager les recherches internes et externes sur les politiques avec les analystes.

Activités • Obtenir et intégrer des conseils

auprès d’intervenants externes en continuant d’engager un Comité consultatif externe sur la recherche (CCER) à des réunions biannuelles pour examiner minutieusement nos plans et nos priorités de recherche et leur ajouter du contenu.

• Centraliser les besoins statistiques de la DRPC du ministère pour les gérer comme portefeuille et établir la priorité du financement conformément aux activités de recherche prévues.

Pour que l’on puisse créer et maintenir les systèmes de soutien d’activités comme celles-là, on a fait appel à une équipe de systèmes de GS de Service Canada pour aider au perfectionnement des outils et de la stratégie de GS de RHDCC.

À l’extérieur de RHDCC

Les produits, activités, véhicules de transmission et outils ci-après sont mis en place ou le seront, ou sont en cours d’élaboration pour/avec le milieu de la recherche externe, d’autres ministères et la population.

Outils et produits • Site Internet de la recherche sur les

politiques pour annoncer des contrats

de recherche, des attributions de contrat et ensuite afficher des recherches pour accroître leur visibilité et leur transparence dans le milieu de la recherche externe et auprès des Canadiens en général.

• Publication électronique de documents de recherches externes pour publier les résultats de recherche rapidement. Pour ce faire, on publiera et on affichera des résumés dans les deux langues et on permettra de commander le document dans la langue d’origine, en format PDF. Ce faisant, nous serons en mesure de publier davantage d’exemplaires en utilisant moins de ressources, c’est-à-dire utiliser l’argent pour attribuer davantage de recherches à contrat plutôt que de subventionner d’énormes processus de publication. Cela raccourcira le délai de publication des recherches, et un plus grand nombre de chercheurs pourront répondre aux DP. Les documents seront publiés en format PDF tels quels, conformément aux directives de style fournies.

• Commande et publication de notes synthèses d’examen qui établissent des liens entre plusieurs recherches et déterminent clairement la pertinence stratégique des recherches, dans les deux langues.

• Élaboration et publication de notes de recherche sur les politiques, dans les deux langues, à distribuer à l’externe, pour expliquer les recherches pertinentes sur les compétences et le marché du travail afin de stimuler l’intérêt public et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées.

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Sites et activités de transmission et d’échange de connaissances • Élaborer un bulletin de nouvelles de

recherche sur les politiques (magazine électronique) pour informer la population, faire la mise à jour régulière sur les recherches et les connaissances sur le développement des compétences et le marché du travail, et diverses activités en cours ayant un certain intérêt au sein de RHDCC.

• Créer un lien avec les grappes de recherche formées par le CRSH et le CIDP et y participer pour échanger des recherches et demeurer en contact avec les milieux de la recherche interministériel et externes.

• Subventionner un réseau de chercheurs sur les compétences et le marché du travail pour créer des liens parmi les universitaires, et entre les universitaires et les chercheurs et les décideurs de RHDCC, pour subventionner les recherches originales pertinentes sur le plan stratégique, partager des recherches, attirer des universitaires et de nouveaux chercheurs, organiser des forums, des ateliers et des conférences sur la recherche, publier des bulletins trimestriels, et retenir des experts pour les conseils et l’examen par les pairs au besoin.

• Élaborer une série interministérielle de porte-parole ou un forum d’initiatives de recherche en partenariat et encourager un débat sur la politique publique.

Documents

Politique stratégique et planification - CLSRN · 2006. 9. 29. · Thème 1 : Productivité, participation et déséquilibre entre la main-d’œuvre et les compétences _____10