Politique de bourse exceptionnelle et urgente

Une politique pour déterminer l’allocation d’une bourse exceptionnelle et urgente

CA-20130410-2 Sur proposition dûment appuyée, il est unanimement résolu

d’adopter la Politique de bourse exceptionnelle et urgente, telle

que déposée préalablement à la présente séance, puis modifiée.

Préambule

Afin de pouvoir venir en aide aux étudiants vivants une situation exceptionnelle qui met

en danger immédiat le prolongement de leur étude à l’ENAP et les place dans une

situation de précarité extrême;

Considérant l’article 5(a)(3) de la Charte des statuts et règlements de l’AEENAP, adoptée

le 13 février 2012, qui stipule que la raison d’être et la mission de l’AEENAP visent,

entre autres, à « améliorer la condition de la population étudiante de l’ENAP, ainsi que sa

qualité de vie »;

L’AEENAP met en place une politique de bourse qui vise à soutenir un étudiant qui vit

une situation extrêmement difficile et exceptionnelle, et qui nécessite une aide financière

immédiate et urgente pour subvenir à ses besoins élémentaires.

1. Principe général

a) Une bourse versée conformément à la présente politique devrait permettre à un

étudiant qui vit une situation extrêmement difficile et exceptionnelle, qui nécessite

une aide immédiate pour subvenir à ses besoins élémentaires et qui n’a pas accès à

d’autres sources possibles de financement, de se redresser temporairement et

d’améliorer sa situation immédiate, pour éviter l’abandon de ses études.

b) Une bourse accordée conformément à la présente politique l’est sur la base d’une

rencontre en personne avec l’étudiant, qui permette d’établir son besoin

exceptionnel. Ne souhaitant pas surcharger l’étudiant de procédures et de

demandes lorsqu’il vit une situation déjà difficile, aucun document n’est requis de

la part de l’étudiant.

2. Critères d’admissibilité

a) Pour être admissible à une bourse exceptionnelle et urgente, l’étudiant doit être

rencontré en présence d’au moins deux membres du Conseil d’administration. Il

doit démontrer :

(1) qu’il vit une situation exceptionnelle et extrêmement difficile;

(2) que cette situation est liée à un événement inattendu et hors de son contrôle;

(3) que cette situation met en péril sa condition de vie immédiate, sa capacité à

subvenir à ses besoins élémentaires et la poursuite de ses études;

(4) qu’une aide financière urgente lui permettrait de rétablir temporairement ou

partiellement sa situation;

(5) qu’il n’a pas d’autre moyen de financement immédiat ou à court terme.

3. Documents requis

Aucun document n’est requis.

4. Montant accordé

L’AEENAP peut octroyer jusqu’à 500 $ à titre de bourse exceptionnelle et urgente pour

un étudiant admissible. Ce montant vise à aider l’étudiant à couvrir les frais de

subsistance d’un étudiant et de ses personnes à charge pour quelques semaines.

5. Étude des dossiers de candidature

a) Une bourse exceptionnelle et urgente est accordée par le Conseil d’administration,

sur proposition d’un administrateur ayant rencontré en personne l’étudiant. Son

octroi ne peut être délégué au Comité restreint.

b) Le Conseil d’administration, pour accélérer la procédure, peut procéder par

téléphone, par courriel ou par tout autre moyen permettant d’obtenir le plus

rapidement possible le consentement des administrateurs sur une bourse

exceptionnelle et urgente. Si le Conseil d’administration se prononce autrement

qu’en séance régulière, la résolution est prise dès que la majorité du Conseil

d’administration s’est formellement prononcé en faveur de l’octroi d’une telle

bourse.

c) Toutes les bourses exceptionnelles et urgentes doivent être divulguées à

l’Assemblée générale qui succède leur octroi, en gardant l’anonymat de la

personne concernée et la confidentialité du dossier. Le montant et les motifs

généraux de l’octroi de la bourse sont exposés à l’Assemblée générale.

6. Fausse déclaration

Toute fausse déclaration provenant d’un étudiant candidat à la bourse exceptionnelle et

urgente pourrait mener à l’annulation de ladite bourse, et à la facturation d’intérêts et de

frais administratifs.

7. Entrée en vigueur de la politique

Cette politique entre en vigueur le 10 avril 2013, jour de son adoption par le Conseil

d’administration de l’AEENAP.