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Pour ce contrat, nous travaillons tous ensemble : le Conseil Régional d’Auvergne, la DIREN Auvergne,l’ONEMA d’Auvergne (Offi ce National de l’Eau et des Milieux Aquatiques),
la Chambre d’agriculture de l’Allier, le Comité d’Expansion Economique de l’Allier, le Conservatoire des Sites de l’Allier,la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier, la DDAF de l’Allier
(services de la Police de l’Eau), le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière), l’ONF (Offi ce National des Forêts)de l’Allier, COVALFOR (Comité de Valorisation de la Forêt), le SMAT (Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique),
le CAUE (Chambre des Architectes et Urbanistes de l’Environnement), le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine,le PNR Livradois-Forez (pour la commune de Lachaux),
un représentant des associations de protection de la nature et un représentant de chaque catégorie d’usagersdes cours d’eau (riverains, promeneurs…).
Ce guide a été réalisé dans le cadre du contrat du bassin versant du Sichon.Il bénéfi cie des soutiens fi nanciers :
Agence de l’eau Loire-Bretagne
Communauté de Communes
de la Montagne Bourbonnaise
Conseil Général de l’Allier
Le SIVOM Vallée du Sichon est un partenaire de ce contrat.
RÉDACTION :
Florie-Laure ETIEN, chargée de mission du bassin versant du SichonCommunauté de Communes de la Montagne BourbonnaiseRue Roger Dégoulange - 03250 LE MAYET DE MONTAGNE
Tél. : 04 70 59 36 67E-mail : [email protected]
COMITÉ DE RÉDACTION :
Olivier SIMEON - Ingénieur d’affaires, service Allier - Auvergne Agence de l’eau Loire-Bretagne Délégation Allier - Loire amont 12 avenue Marx-Dormoy - 63058 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél.: 04 73 17 07 25 E-mail : [email protected]
Rodolphe RIDEAU - Service Environnement Conseil Général de l’Allier DAE / Service Environnement 1 avenue Victor Hugo - BP 1669 - 03016 MOULINS CEDEX Tél. : 04 70 34 14 26 E-mail : [email protected]
Anne-Marie MINSTER - Conseillère technique Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 8 rue de la Ronde - 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE Tél. : 04.70.45.42.90 E-mail : [email protected]
CRÉDIT PHOTOS :
Florie-Laure ETIEN
CONCEPTION COMPOSITION & ILLUSTRATIONS :
www.imagemot.fr
Ce document est imprimé sur papier recyclé. Édition 2008.
Merci à tous ceux qui contribuent à la réussite de ce projet.
S o m m a i r e Pourquoi ce guide ? 1
L’eau, un besoin pour chaque activité en qualité et en quantité 4
Les objectifs de l’entretien et de la restauration d’une rivière 6
La ripisylve (végétation des rives) 13A) Rôles de la ripisylve 13
B) Absence d’entretien : conséquences 14
C) Pourquoi entretenir le Sichon 14
Réglementation : Droits et Devoirs d’un propriétaire riverain 15A) Généralités 15
B) Droits du propriétaire riverain 15
C) Devoirs du propriétaire riverain 16
Pourquoi la collectivité intervient-elle ? 18
Types d’interventions 197.1. Gestion de la ripisylve 19
7.1.1. Techniques d’entretien 19
7.1.2. Point particulier : lutte contre les plantes envahissantes 22
A) La Renouée du Japon : présente sur le bassin versant du Sichon 22
B) Autre plante risquant d’envahir le bassin versant du Sichon 24
7.2. Gestion des embâcles 25
7.3. Stabilisation des berges 25
7.3.1. Techniques minérales et végétales 25
7.3.2. Aménagement des abords du cours d’eau 26
Réduire l’impact des étendues d’eau (étangs, mares, plans d’eau) 27
PAGE
Rive concave
à pente raide
ÉROSION
Les questions de l’entretien des cours d’eau se posent aujourd’hui comme enjeux écologiques, mais aussi économiques et sociaux majeurs (inondation, éboulement des terrains, érosion des terres, …). Nous avons élaboré ce guide dans le but d’assurer une meilleure connaissance du fonctionnement des rivières, d’apporter des conseils pour mieux les gérer et identifi er les responsabilités de chacun. Il s’adresse à toute personne propriétaire ou locataire de terrains riverains d’un cours d’eau et à tous les usagers.L’exploitation des rives des cours d’eau relève d’une tradition ancienne en Europe. Elle répondait à de multiples objectifs d’usages (moulins à farine, à huile, maillerie pour le chanvre et beaucoup plus tard les scieries) dont la plupart ont disparu aujourd’hui. Cette gestion de l’espace réalisée par les riverains qui tiraient directement profi t du cours d’eau, tend donc aussi à diminuer. La référence culturelle à ces pratiques est cependant toujours très forte et de nombreuses collectivités publiques se substituent aujourd’hui, temporairement, aux riverains pour préserver une gestion permanente du cours d’eau, bien que ces derniers aient l’obligation réglementaire de l’entretien du lit et des berges.
Une rivière est un milieu vivant qui évolue au fi l du temps et dont il faut préserver le caractère naturel. Elle se déplace, érode les berges, transporte et dépose des matériaux.
Pourquoi ce guide ?
La rivière « Le Sichon » et ses affl uents tels le Theux, le Terrasson, sont des éléments forts du cadre de vie et du patrimoine naturel local, ces cours d’eau méritent une attention particulière. La Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise, les communes de Busset et de Lachaux, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil Général de l’Allier et le SIVOM de la vallée du Sichon se sont entendus afi n de conduire un programme de préservation sur le bassin versant du Sichon.
Illustration des processus d’érosion et de dépôt dans un cours d’eau méandrique
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Or, il arrive qu’elle subisse des dégradations d’origines diverses. Dans certains cas, l’action de l’homme s’avère nécessaire pour restaurer ou entretenir les secteurs dégradés, par exemple pour prévenir les impacts des inondations ou conserver la qualité écologique et paysagère. Cette intervention doit être limitée et ne peut pas être conduite n’importe comment. Certaines pratiques mal exécutées ont souvent des conséquences néfastes sur le milieu naturel.
Nous espérons que ce document pourra vous aider à mieux vivre avec la rivière et la protéger. Si vous souhaitez de plus amples conseils, nous vous invitons à contacter la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise. Une personne, chargée de mission du bassin versant du Sichon, pourra vous répondre :
Florie-Laure ETIEN
Communauté de Communesde la Montagne BourbonnaiseRue Roger Dégoulange03250 LE MAYET DE MONTAGNETel : 04 70 59 36 67Fax : 04 70 59 74 29Mail : [email protected]
Bonne lecture...
Aujourd’hui, il faut évoluer vers une meilleure prise en compte des différents usages et enjeux environnementaux, afi n d’atteindre le bon état écologique imposé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau à l’horizon 2015. Effectivement, celle-ci impose, pour 2015, à la fois pour les eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau, littoral et estuaires) un bon état écologique et chimique et pour les eaux souterraines, un bon état quantitatif et chimique.
En effet, la gestion de la rivière ne se limite pas à la gestion de la ressource en eau mais également à la gestion des écosystèmes et notamment des rives et des berges. La réalisation de travaux sur des terrains en grande majorité privés, l’utilité de ces travaux pour la collectivité qui les engage, l’impact possible sur la vie du cours d’eau rendent en effet indispensable la mise en oeuvre d’une réfl exion approfondie et d’une démarche cohérente.
Cependant, le programme d’actions engagé par la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise est une opération unique sur cinq ans. Celle-ci n’interviendra que pendant une périodicité limitée. Ainsi, ce guide a pour but d’inciter les proprié-taires riverains à pérenniser ces actions.
La Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise réalise temporairement les travaux grâce à une équipe, composée de 14 personnes, recrutée par l’association Aproformas (siège au lycée Claude Mercier du Mayet de Montagne). Ces 14 personnes, en réinsertion, sont encadrées par un chef de chantier.Une rivière est un milieu vivant qui évolue au fi l du temps et dont il faut préserver le caractère naturel. Elle se déplace, érode les berges, transporte et dépose des matériaux.
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Le Jolan
Rivière Le Sichon
Le
Vareille
Le Mansan
Le Bulhion
Le Feratai
GouttePouzerattes
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Les Eaux Blan
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LeTheux
Le Terrasson
MOLLES
LA CHAPELLE
LE-MAYET-DE-MONTAGNEBUSSET
LACHAUX
LA GUILLERMIE
LAVOINE
ARRONNES
Bourg des communes
Bourg des communes
FERRIÈRES-SUR-SICHON
Bassin versant : Territoire où s’écoulent les eaux de précipitation. Elles se rejoignent à un même endroit pour former une rivière.
Carte d’identité du périmètre d’action, dans le bassin versant du Sichon• Le Sichon : affl uent en rive droite de l’Allier
• Source : les Bois Noirs : commune de Lavoine• Liens : Monts du Forez et Plaine alluviale de l’Allier
• Altitudes : 1287 m (commune de Lavoine) à 265 m(commune de Busset) • Longueur : 45 km
• Superfi cie : 235 km²
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L’eau, un besoin pour chaque activité en qualité et en quantité
Chaque activité liée à l’eau se défi nit par un besoin quantitatif et qualitatif en eau.
Tourismeet loisirs
Agriculture
et
alimentation
Les différents usages de la ressource : industrie, agriculture, lieu de loisir, tourisme, besoins domestiques…
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Prélèvementpour l'eaupotable
Déchargesauvage
Rejets
industriels et
domestiques
Pompage
et rejets
agricoles
Proliférationde plantes
envahissantes
Ces différents usages sont créateurs de dysfonctionnements. Par exemple, l’homme a besoin de prélever dans les milieux naturels une eau de qualité pour l’alimentation en eau potable et rejette une eau dégradée.
Les multiples usages des cours d’eau génèrent des perturbations.
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Écroulement d’un moulin au bord d’un circuit de randonnée, longeant le Sichon, sur la commune de Lavoine, en-dessous du lieu-dit « Matichard »
• inondations pouvant nuire à la sécurité des biens et des personnes ; • érosion des berges et perte de terrains ;
Perte de terrain importante pour le propriétaire, due à un manque de végétation sur la rive (l’enracinement de quelques arbres adaptés stabiliserait la berge)
• sécuriser les usages (accessibilité des berges) : sportifs, touristiques, agricoles et forestiers…
Les objectifs de l’entretienet de la restauration d’une rivière
Il est important de comprendre que la gestion de la rivière comprend trois enjeux :
L’enjeu « humain » : assurer la sécurité des biens et des personnes :A
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L’enjeu économique : valorisation paysagère et/ou touristique du site : Les secteurs concernés sont surtout les abords des routes, les ponts, les circuits de randonnées…
Exemple d’une valorisation patrimoniale : ancien lavoir sur la commune de Ferrières-sur-Sichon
A
Exemples d’accès d’une rive à l’autre du Sichon : usages à améliorer
7
L’enjeu écologique : maintien de la richesse écologique et diversifi cation du milieu (rivière et zones humides). Quelques exemples de la biodiversité sur le bassin versant du Sichon :
Faune
A
Vanessa atalante (Vulcain)
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Calopteryx virgo (Caloptéryx vierge) 9
Truite fario dans le Terrasson (un des affl uents du Sichon)
Ecrevisse à pattes blanches
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Flore
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Malva moschata (Mauve musquée)
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Zone humide présente sur tout le bassin versant du SichonLes zones humides et les tourbières ont un rôle multifonctionnel majeur : - Très grande richesse hydrologique : régulateur d’eau : emmagasine l’eau en période de pluie et la restitue en période sèche ;- Très grande richesse patrimoniale (faune et fl ore remarquable) ;- Filtres épurateurs naturels : maintien, voire amélioration de la qualité des rivières et protection des ressources en eau potable.
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A) Rôles de la ripisylveLa végétation des rives : • crée une diversité de milieux à la rivière : racines, troncs, feuilles, brindilles, … Autant de milieux permettant habitat, cachette, abris, lieux de reproduction et d’alimentation ;• fait de l’ombre à la rivière : elle maintient une eau fraîche et évite la prolifération des algues ;• stabilise la rivière : elle contribue au maintien des berges grâce à ses racines ;• épure la rivière : elle constitue une zone tampon entre la rivière et les parcelles riveraines (limite le ruissellement, réduit les écoulements souterrains par absorption racinaire).
La ripisylve est ainsi au service de la qualité de la rivière.
Les différents rôles de la ripisylve
1 fi ltre les ruissellements agricoles2 production de matières organiques3 atténuation des phénomènes de crues4 abri et lieu de vie pour la faune(corridor biologique)
La ripisylve (végétation des rives) L
5 ombrage des eaux et diversité des habitats6 épuration des nitrates et fi xation des phosphates7 échanges avec la nappe alluviale8 protection mécanique de la berge contre l’érosion
1
3
25
7
4
Lieu de vieaquatique
6 8
Lieu de vieterrestre
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B) Absence d’entretien : conséquences
Lorsque des rives, autrefois très exploitées, sont laissées à l’abandon depuis plusieurs décennies, nous constatons généralement au niveau des boisements de berge :• une augmentation de la densité d’arbres, • un vieillissement de l’âge du peuplement arboré, • une augmentation du nombre d’arbres affouillés ou penchés, • une augmentation de la quantité de bois mort dans le lit du cours d’eau.Les conséquences immédiates de cette évolution sont :• des érosions de berge plus nombreuses,• des débordements plus fréquents,• une accessibilité aux berges plus diffi cile,• un cours d’eau moins visible depuis l’extérieur du lit.
C) But de l’entretien du Sichon
L’entretien du cours d’eau est nécessaire pour :• préserver le lit, les berges, la végétation et favoriser la biodiversité ;• maintenir ou rétablir la dynamique morphologique : diminution de la divagation du lit et de l’érosion des berges, accès au cours d’eau ;• maintenir une bonne qualité d’eau (meilleure autoépuration de l’eau et ainsi lutter contre les pollutions) ;• préserver la qualité paysagère ;• limiter l’impact des crues.
La rivière et ses milieux associés occupent des fonctions qu’il est
important de préserver :• les zones humides : stockage d’eau (réserve, soutien en période d’étiage) ;• la rivière : espace de loisir, ressource en eau ;• la ripisylve : fi xation de la berge, élimination des nitrates, réserve de bois.
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A) GénéralitésLes droits et devoirs relèvent de l’application du Code Rural et du Code de l’Environnement. Des modifi cations peuvent survenir après l’édition de ce guide du fait de l’évolution constante de la législation.
Les textes de loi ne sont pas là pour contraindre le propriétaire mais pour protéger les ressources dans et autour d’un cours d’eau. L’eau est un bien collectif que chacun a le devoir de préserver et c’est ce que rappelle la loi sur l’eau : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont de l’intérêt général. » (Code de l’environnement : Art. L. 210-1).Toute personne propriétaire d’un terrain en bordure immédiate de cours d’eau non domanial est propriétaire de la moitié du lit de celui-ci. Notons que les poissons se trouvant dans un cours d’eau n’appartiennent pas aux propriétaires des rives. Le poisson ne devient propriété du pêcheur que lorsque celui-ci l’a capturé en respectant la réglementation en vigueur.
Un propriétaire riverain bénéfi cie de droits mais reste également soumis à plusieurs obligations.
B) Droits du propriétaire riverain
Le droit d’usage de l’eau : Des prélèvements pour usage domestique peuvent être effectués par un riverain, à condition de respecter un débit minimum dans la rivière permettant de préserver la vie aquatique. Si les besoins en débit dépassent différents seuils, une procédure de déclaration voire d’autorisation auprès de la préfecture, ainsi que la pose d’un compteur, sont nécessaires.
Le droit d’extraction :Chaque riverain peut utiliser les matériaux déposés sur la portion de rive lui appartenant. Cependant, il ne doit pas modifi er le régime des eaux et doit respecter l’écosystème aquatique. En effet, les travaux dans le lit d’un cours d’eau peuvent avoir de graves conséquences pour la rivière (érosion en aval, perturbation du transport solide, abaissement du niveau de la nappe) et pour la faune aquatique (destruction de zones de vie, d’alimentation ou de reproduction). Vous n’avez pas le droit de recalibrer un cours d’eau (un cours d’eau fait naturellement des méandres) et le recalibrer ne fait qu’accentuer le courant, donc les risques d’érosion.
Le droit de pêche (Art. L. 435-4 du code de l’Environnement) :
Le propriétaire riverain dispose du droit de pêche sur sa propriété (pour lui-même et/ou ses invités) sous réserve de respecter les deux conditions
A
A
A
Réglementation : Droits & Devoirs d’un propriétaire riverain
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Deux pêcheurs au niveau de la confl uence entre le Sichon et le Terrasson, en dessous du Bois Recost, sur la commune de Ferrières-sur-Sichon
suivantes : qu’il (et/ou ses invités) soit membre d’une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) et qu’il se soit (et/ou ses invités) acquitté de la cotisation dite CPMA (Cotisation Pêche et Milieux Aquatiques, gérée par la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique, FNPF). Cette Cotisation permet la protection et l’entretien des cours d’eau et du vivant. La pêche s’effectuera en respectant la réglementation en vigueur et les dates d’ouverture.
S’ils bénéfi cient d’un certain nombre de droits, les propriétaires riverains sont également soumis en contrepartie, au respect d’obligations essentielles à une bonne gestion des cours d’eau et à leur préservation durable.
C) Devoirs du propriétaire riverain
L’entretien des cours d’eau est une obligation réglementaire pour le propriétaire :
Le propriétaire riverain doit assurer l’entretien de son domaine à plusieurs niveaux et il est pour cela tenu (1) :• de maintenir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelle ;• d’entretenir la rive tout en préservant la faune et la fl ore dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques ;• d’évacuer les bois mort mais aussi tout autre obstacle qui pourrait gêner l’écoulement naturel de l’eau (embâcles) ;• d’enlever les déchets dans le cours d’eau ou à côté afi n de préserver la qualité de l’eau.
Attention, intervenir sur les berges et dans le lit d’un cours d’eau ne doit pas être systématique ! C’est seulement lorsque cet équilibre et ce fonctionnement naturel subissent de trop fortes perturbations, que des opérations de restauration
A
et d’entretien sont nécessaires sur la rivière. La réalisation et l’entretien de travaux de protection contre les inondations sont à la charge des propriétaires concernés, dans la proportion de leur intérêt aux travaux.
Les autorisations de passage :Tout propriétaire d’un droit de pêche est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. Cette obligation peut être prise en charge par les AAPPMA ou les fédérations départementales de pêche, en contrepartie de l’exercice gratuit du droit de pêche (Art. L. 232-1 du code rural). Ainsi, une telle transaction implique d’accepter le droit de passage des pêcheurs sur le domaine, lesquels ne devront gêner ou occasionner de dégât dans la parcelle le long du ruisseau.
A
(1) Art. L. 215-9 du code de l’environnement
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Préservation des zones humides :Par arrêté du Préfet, tout propriétaire ou exploitant d’une zone humide, identifi ée par décret comme « stratégique pour la gestion de l’eau », a obligation de s’abstenir de tout acte pouvant nuire à la nature, au rôle, à l’entretien et à la conservation de la zone humide, notamment le drainage, le remblaiement ou le retournement de prairie (Art. L. 211-12 du Code de l’Environnement).
Préservation de la qualité de l’eau :L’entretien d’une rivière implique d’être attentif à la qualité de l’eau, en évitant d’y jeter des déchets ou d’y déverser des produits indésirables. En plus de dégrader le paysage, ces derniers gênent l’écoulement et polluent l’eau, nuisant au bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
A
A
• Il est interdit de déverser des déchets dans le lit ou sur les berges d’une rivière, qu’ils soient d’origines domestique, agricole ou industrielle. Ceci pouvant occasionner des envasements, gêner l’écoulement des eaux, compromettre la salubrité publique, rendre les eaux impropres à l’alimentation, aux usages domestiques et agricoles ou à la conservation de la faune et de la fl ore.
• Il est interdit de stocker des déchets végétaux ou inertes (remblais, déchets de jardin, …) dans la zone inondable : ils doivent être évacués vers les lieux de collecte de la commune (déchetterie, bennes à encombrants, décharges contrôlées).
De nombreux déchets sont déversés le long de nos cours d’eau, un exemple vers la cascade de Ferrières-sur-Sichon (acier, plastique, papier)
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Exceptionnellement et pour des raisons d’intérêt général, la collectivité peut intervenir pour réaliser des travaux sur les cours d’eau, à condition qu’ils aient été déclarés d’intérêt général par arrêté préfectoral suite à une enquête publique (Art. L. 211-7 du Code de l’Environnement). La Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G.) des travaux autorise la collectivité à intervenir sur des parcelles privées, afi n de conduire des opérations de restauration ou d’entretien fi nancées par des fonds publics. Il est important de comprendre que la gestion d’une rivière relève de l’intérêt général. Ainsi, la collectivité intervient temporairement afi n de retrouver des eaux quantitativement et qualitativement en bon état d’ici 2015, conformément à la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.
Pourquoi la collectivité intervient-elle ?
• L’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des berges nuit gravement à la qualité de l’eau et à la santé publique. Tout rejet de produits chimiques est strictement interdit, notamment les solvants, les hydrocarbures, les produits ménagers, les huiles de vidanges.
• Toute habitation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ou disposer d’un ouvrage individuel de traitement aux normes. La vidange régulière des fosses septiques et l’entretien du système d’épandage doivent être garantis.
• Il est interdit d’épandre des effl uents d’élevage ou d’origine domestique sur des terrains, à moins de 35 mètres des berges d’un cours d’eau.
Tous travaux sur les cours d’eau, parce qu’ils peuvent nuire gravement à la rivière et à son milieu aquatique associé, nécessitent un accord préalable des services de la Police de l’Eau et de la Pêche avant toute intervention. Ces travaux concernent principalement les prélèvements d’eau (irrigation, usage domestique...), de matériaux (sable, pierres...) ou encore le rétablissement du cours d’eau dans son lit d’origine, lorsqu’il s’est déplacé.
Avant toute intervention, une demande de déclaration ou d’autorisation auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Fôret (D.D.A.F.) ou de la Direction Départementale de l’Équipement (D.D.E.) est indispensable. Les travaux pourront être refusés si l’administration juge qu’ils portent atteinte à l’environnement.
L’intérêt particulier d’un riverain sera toujours d’entretenir le cours d’eau pour lutter contre cette évolution naturelle et ainsi protéger son patrimoine et pouvoir exploiter au maximum ses terres.
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7.1. Gestion de la ripisylve 7.1.1. Techniques d’entretien
Les techniques d’entretien sont les suivantes :
élagage légerL’élagage est utile pour supprimer certaines branches gênantes ou menaçant de tomber. Dans tous les cas, il doit être léger, la rivière et les habitats qu’elle abrite ayant besoin d’ombrage. Il est intéressant de faire varier l’intensité de l’élagage, afi n de diversifi er les zones d’ombre et de lumière. L’emploi du recépage, technique qui s’applique bien sur le saule et l’aulne, consiste à couper un arbre près du sol afi n de favoriser la pousse de rejets.
A débroussaillage limitéLes broussailles présentes sur les rives servent de refuge et de nourriture pour la faune, tout en protégeant les berges contre l’érosion. Le débroussaillage vise à empêcher la formation de tunnels végétaux, à faciliter l’écoulement, à rétablir l’accès au cours d’eau et à favoriser l’apparition ou le développement de certaines espèces. Il doit être léger ou sélectif (enlèvement d’une partie de la végétation annuelle) ;
A
Types d’interventions
Besoin d’un léger élagage
TTTTTT
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Nécessité d’un débroussaillage, mais limité
abattage très modéré des arbresSeuls les arbres présentant des signes d’instabilité, risquant de tomber dans le cours d’eau et ainsi de bloquer son écoulement peuvent être enlevés.Les arbres à abattre doivent être tronçonnés à la base et les souches conservées pour maintenir la berge. Le bois coupé appartient au propriétaire. Il doit être évacué en dehors de la zone d’expansion des crues.
A
Arbres couchés à abattre, à dégager du lit de la rivière
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7.1.2. Point particulier : lutte contre les plantes envahissantes A) La Renouée du Japon : présente sur le bassin versant du Sichon
a) HistoireImportée en Europe au 19ème siècle, originaire d’Extrême-Orient, cette plante exotique, dont il existe plusieurs espèces, a longtemps été utilisée comme plante d’ornement dans les jardins. Sa localisation, notamment aux abords des voies ferrées et des routes, correspond aux endroits recouverts par de la terre de remblai. Elle est capable d’envahir totalement les berges, de manière incontrôlée, en se propageant très vite vers l’aval, grâce à des tiges souterraines (appelées rhizomes) facilement emportées par le courant. Elle est actuellement présente le long
du Sichon au niveau du bourg de Ferrières-sur-Sichon et également au lieu dit l’Ardoisière (limite des communes de Molles et de Busset).
b) HabitatLes Renouées du Japon ont besoin d’un milieu plutôt humide (trop d’eau provoque l’asphyxie racinaire), et de préférence bien éclairé pour un développement optimal.
c) Reconnaissance• Plante vivace ;• Les Renouées du Japon sont buissonnantes et présentent de nombreuses tiges de 1 à 2 m. L’hybride, résultant du croisement de deux espèces de Renouée, produit des tiges qui peuvent atteindre 4 m ;• Les rhizomes et appareils racinaires, de grande taille, peuvent atteindre 2 m de profondeur ;• Les feuilles sont abondantes, de grande taille, à structure épaisse, alternes. Chez cette espèce,
ESSENCES À PLANTER ESSENCES À ÉVITER
Aulne Pin, sapin, épicéa, cèdre… Saule Peuplier Frêne Robinier (faux acacia) Érable … à associer avec des arbustes ... qui maintiennent mal les berges comme le noisetier, le prunellier, et nuisent à l’aubépine, le sureau, … la diversité écologique.
Plusieurs interventions peuvent permettre d’éviter l’érosion des berges, à commencer par la plantation de feuillus.• Là où les berges sont dépourvues de végétation, il est conseillé de planter des feuillus. Ces plantations permettent de maintenir les berges et de prévenir leur érosion, évitant ainsi une perte de terrain.• Si votre berge est occupée par des résineux, il serait intéressant d’abattre les deux premières lignes plantées et de les remplacer par des feuillus.En effet, les résineux ont pour défauts :• d’acidifi er le sol et de colmater le lit avec leurs aiguilles,
• de faire barrage à la lumière,• de ne pas maintenir les berges (enracinement superfi ciel),• de rendre monotones les bords de rivières,• et ainsi de perturber, voire empêcher le développement des autres espèces végétales ou animales.
ESSENCES LOCALESLe principe de base est de maintenir une ripisylve stable et saine avec des espèces végétales adaptées à la vie en cours d’eau, favorisant la protection des berges.
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les feuilles sont tronquées à la base, longues de 8 à 15 cm et larges de 6 à 10 cm ;• Les fl eurs de couleur blanche (Renouée du Japon) ou blanc crémeux à jaune verdâtre (hybride), apparaissent d’août à septembre.
d) InconvénientsSes inconvénients sont nombreux :• elle ne maintient pas les berges ;• elle empêche le développement de toute autre végétation ;• elle appauvrit le paysage ;• elle se propage très vite rendant diffi cile son élimination.Cette plante résiste au gel, à la fauche, au feu et à la pollution, ce qui explique sa prolifération.
e) ConseilsSignalez tous les plants ou massifs de Renouées repérés (petits ou importants), à la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise.
Afi n d’éviter une propagation de la Renouée sur les berges :• Ne déposez pas de gravats et remblais ;• Surveillez votre terrain : les jeunes pousses de Renouées peuvent facilement être arrachées au printemps ;• Ne transportez pas les plantes arrachées ;• Pensez à nettoyer le matériel utilisé ;• Ne traiter pas la plante avec des produits chimiques qui altèrent la qualité de l’eau et peuvent détruire les autres plantes naturelles situées à proximité, qui, elles, ont un intérêt pour la rivière.
f) Travaux réalisés par la Communauté de Communes de la Montagne BourbonnaiseLes recherches actuellement menées sur cette plante n’ont pas permis de trouver une solution d’éradication effi cace à long terme. Des travaux sont toutefois engagés par la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise : arrachages manuels et fauchages répétitifs pour affaiblir la plante (techniques les plus signifi catives dans l’état actuel des connaissances), et si possible évacuation de la terre et des rhizomes puis reconstitution d’une berge avec de la terre nouvelle et des plantations d’autres essences végétales.
Un foyer de Renouées du Japon au lieu dit « l’Ardoisière », à la limite des communes de Molles et de Busset
Feuille d’une Renouée du Japon (longueur : de 8 à 15 cm, largeur : de 6 à 10 cm)
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Un foyer de Balsamines de l’Himalaya en dessous du village Pion, sur la commune de Lavoine
c) Reconnaissance• Plante annuelle ;• Tige robuste, charnue, translucide, creuse, rougeâtre ;• Hauteur de 1 à 2 m ;• Grandes feuilles longues de 2,5 à 4 cm, de couleur vert sombre, glabres (sans poils), groupées par trois ;• Floraison de juillet à octobre, donnant des fl eurs pourpres, parfois roses ou blanches, pendantes ;• Fruits en forme de capsules allongées
Les inconvénients générés par la Balsamine de l’Himalaya sont les mêmes que ceux de la Renouée du Japon. Ainsi, nous vous conseillons les mêmes dispositions afi n d’éviter toute propagation de cette plante.
B) Autre plante risquant d’envahir le bassin versant du Sichon
Notons également les risques de développement d’une autre espèce pouvant malheureusement prochainement envahir le bassin versant du Sichon, comme la Balsamine de l’Himalaya (foyers présents sur la rivière Allier et sur la com-mune de Lavoine). Plus nous pouvons intervenir précocement sur ces espèces, plus nous avons de chance de maîtriser leur développement et ainsi limiter leur colonisation.
a) HistoireProvenant de l’Himalaya, cette plante utilisée comme plante ornementale s’adapte facilement dans notre région et forme des populations denses et étendues, le long des cours d’eau.
b) HabitatElle affectionne les sols et les climats assez humides.
Fleurs d’une Balsamine de l’Himalaya(longueur : 2,5 à 4 cm)
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7.2. Gestion des embâcles• élimination sélective des embâclesLes embâcles (accumulations de branches et divers débris végétaux) qui ne gênent pas l’écoulement doivent être conservés, car ils ont un rôle écologique bénéfi que : abri et nourriture pour les poissons et petits insectes.Seuls ceux qui bloquent l’écoulement et créent des barrages, provoquant alors un danger d’inondation et des encoches d’érosion, sont à éliminer.
La stabilisation systématique des berges est à proscrire afi n de respecter le fonctionnement naturel de la rivière. Il existe deux types de méthodes afi n de stabiliser une berge, les enrochements minéraux ou les techniques végétales.
La méthode de l’enrochement est à limiter afi n d’éviter la dissipation d’énergie à l’aval, raison d’hydrodynamique. Si vraiment il y avait un gros problème d’inondation sur un endroit particulier du Sichon ou de ses affl uents, nous pouvons en discuter et si vraiment nécessité il y a, intervention de ce type il y aura.Les techniques végétales (techniques « douces ») sont beaucoup plus adaptées pour résoudre cette problématique. Elles utilisent les aptitudes naturelles de certaines espèces végétales
Enlèvement d’embâcles, indispensable ici
Rappels :La végétation des rives, appelée ripisylve, constitue un milieu vivant aux intérêts multiples :• maintien des berges ;• ombrage pour la faune aquatique (poissons, insectes, etc.) ;• abri et nourriture pour certains animaux ;• fi ltre contre les pollutions issues des terres riveraines ;• valorisation paysagère des vallées.Pour ces raisons, il est important de maintenir une végétation des berges en bon état, en intervenant à plusieurs niveaux.
indigènes. Le développement racinaire de ces espèces constitue une véritable armature qui stabilise la berge. Elles présentent de nombreux avantages, une facilité de mise en œuvre et un coût moindre que les méthodes minérales, une effi cacité croissante au fur et à mesure du développement des plantes et un intérêt pour le fonctionnement de l’hydrosystème (épuration, diversité faunistique et/ou fl oristique).Ces techniques sont les suivantes : • plantation : espèces ligneuses en sommet de berges, espèces arborescentes (aulne glutineux, bouleaux, chêne pédinculé, …) et arbustives en milieu de pentes (prunellier, noisetier, sureau, …)• facinage : protection de pied de berges par la mise en place de fagots de branches vivantes fi xés par des pieux ;
7.3. Stabilisation des berges 7.3.1. Techniques minérales et végétales
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• tressage : protection de pied de berges de faible hauteur 40 cm réalisée avec des branches de saules vivants, entrelacées autour de pieux battus mécaniquement ;• bouturage : reproduction d’une plante à partir de segments de branches.Ces aménagements végétaux permettent : • la fi xation du sol par les racines ;• la réduction de la vitesse du courant ;• la protection du lit ;• la stabilisation des berges ;et ainsi d’éviter : • l’érosion ;• les crues.
7.3.2. Aménagement des abords du cours d’eauUn cours d’eau fait naturellement des méandres et sous l’effet du courant, ses berges s’érodent. Face à ce phénomène naturel, il n’est pas obligatoire d’intervenir. En revanche, lorsque de fortes dégradations sont provoquées par des facteurs extérieurs, certains aménagements s’imposent...
Les cours d’eau peuvent être notamment dégradés par les animaux venant s’abreuver dans la rivière, provoquant :• un piétinement et un effondrement des berges, et ainsi une perte de prairies ;• un apport de boues et de déjections dans le lit, causant ainsi une dégradation de la qualité de l’eau et un risque sanitaire pour les animaux ;• une destruction des habitats et zones de reproductions piscicoles.Dans certains secteurs, il est nécessaire d’installer des abreuvoirs et des clôtures pour éviter ce problème. Les clôtures ne doivent pas être posées en pied de berge mais en retrait de celle-ci, au moins à 2 mètres du bord de l’eau. Cela évite qu’elles ne soient emportées par le courant et permet à une végétation de se développer pour maintenir la berge.Ainsi, une zone d’abreuvement sur une parcelle est souhaitable pour éviter la dissémination des zones d’abreuvement. Il faut donc recentrer ces zones d’abreuvement (à un même endroit sur une pâture) afi n d’éviter la déstabilisation des berges.
Abreuvoirdirect
Niveau d'eauà l'étiage
Traverse
double en
pied
Tractopelle qui dessouche et déstabilise les berges
Interventions lourdes à proscrire Certaines techniques sont à proscrire car elles sont trop agressives pour la rivière :• l’utilisation de gros engins pour intervenir dans le lit des cours d’eau ;• l’utilisation de produits chimiques en bordure de rivière ;• le dessouchage en berge qui annule le rôle de maintien des racines, mêmes mortes ;• le re-calibrage d’une rivière qui détruit tous lieux de vie.
Des aménagements simples sont réalisables pour créer un « abreuvoir » le long d’un cours d’eau, afi n que les bêtes boivent l’eau du Sichon mais sans piétiner les abords ou traverser la rivière
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Un plan d’eau se révèle être de nature à contribuer à la modifi cation de la qualité physicochimique et biologique des eaux courantes qu’il barre ou dérive en partie, notamment les petits cours d’eau de première catégorie piscicole.
Réduire l’impact des plans d’eau
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La création de nouveaux plans d’eau doit donc se produire dans un cadre réglementé prenant en compte la préservation du milieu naturel et les intérêts des différents usagers de la ressource en eau.
Il est important de noter que :
• plus il y a de plans d’eau sur un cours d’eau, plus leurs impacts seront importants (effet cumulatif) ;• les plans d’eau ont des effets encore plus néfastes sur les cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole (eaux normalement fraîches et courantes).
Les impacts que peuvent avoir les plans d’eau sur les cours d’eau en terme de qualité des eaux de surface sont les suivants (extrait de l’actualisation du Schéma Départemental de Vocation Piscicole) :
• l’élévation de la température (eaux stagnantes) ;• la diminution de la teneur en oxygène dissous à l’aval de la retenue : accumulation de matières organiques dans celles-ci dont les processus de dégradation sont consommateurs d’oxygène (dégradation aérobie), ainsi l’importance de la végétation aquatique entraîne de fortes variations journalières de cette teneur ce qui peut provoquer des mortalités piscicoles ;• la concentration en matières azotées et phosphorées accentuant les risques d’eutrophisation ;• l’évaporation de l’eau privant ainsi les secteurs situés en aval d’une ressource en eau ; • l’élévation des teneurs en nitrites et en sels ammoniacaux lors des épisodes de vidange, la mise en suspension de sédiments, de boues et de vases altérant la qualité de l’eau en aval lors d’épisodes de vidanges.
Leurs impacts en terme d’habitats piscicoles sont (extrait de l’actualisation du Schéma Départemental de Vocation Piscicole) : • la constitution d’obstacles à la migration des populations piscicoles lorsqu’ils sont implantés directement dans le lit mineur des cours d’eau ;• la modifi cation des faciès d’écoulement par la création artifi cielle d’une zone lentique (retenue) ;• la modifi cation de la qualité et de la quantité d’eau en aval (hausse de la température, débit plus faible, apports de sédiments lors des épisodes de vidanges,…cf. ci-dessus) ;• la modifi cation des peuplements piscicoles (surtout en 1ère catégorie piscicole et en zone intermédiaire où dominent les cyprinidés rhéophiles : espèces ayant développé des formes capables de résister aux forts courants) avec introduction d’espèces inféodées aux eaux calmes et de carnassiers ;• l’accentuation de l’accumulation de sédiments, d’engrais et de produits phytosanitaires dans les retenues augmentant ainsi les risques d’eutrophisation ; l’habitat pouvant alors devenir défavorable au développement et au maintien d’une population piscicole équilibrée ;• la perturbation de la ligne d’eau lorsqu’il s’agit d’une retenue d’un site de production hydroélectrique quand celui-ci fonctionne par éclusées (exondation des zones de frayères, augmentation rapide des niveaux qui perturbent certaines espèces,…) en zone aval.
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Qu’est-ce qu’une vidange ?La vidange d’un plan d’eau est une opération réalisée en période de basses ou moyennes eaux ayant pour objet la mise à sec de la pièce d’eau ou l’abaissement important du niveau d’eau en dessous de la cote minimale autorisée d’exploitation.
Conséquences d’une vidange d’un plan d’eau sur un cours d’eau ?
Les opérations de vidange ont pour conséquences :• une dégradation de la qualité physico-chimique du cours d’eau, notamment une augmentation de la température et des concentrations en matières en suspension et en ammonium, mais également une diminution de la teneur en oxygène dissous (au détriment des salmonidés et des invertébrés qui dérivent vers l’aval). Les fortes concentrations en matières en suspension ont pour conséquence le colmatage des frayères, c’est pourquoi les vidanges sont interdites pendant la période du 1er décembre au 31 mars, qui correspond aux périodes de frai de la truite.• un risque d’introduction dans le cours d’eau d’espèces piscicoles indésirables.Tous les poissons doivent donc être récupérés et ceux appartenant aux espèces dont l’introduction est interdite doivent être éliminés. Ensuite, la remise en eau ne doit pas aggraver la période d’étiage, aussi elle ne doit pas avoir lieu dans la période allant du 15 juin au 30 septembre. Elle doit se produire de manière à toujours maintenir un débit minimal permettant la vie, la circulation et la reproduction des poissons.
Que prévoit la réglementation ?Le décret n° 93 743 du 29 mars 1993 modifi é par le décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006, rubrique 3.2.4.0, soumet à déclaration les vidanges d’étangs d’une superfi cie supérieure à 0,1 hectare hors opération de chômage des voies navigables, hors piscicultures mentionnées à l’article L.431-6 du code de l’environnement, hors plans d’eau mentionnés à l’article L.431-7 du même code.
A
A
A
a) Bénéfi ce de l’antériorité. Les vidanges d’étangs existants sont considérées comme des activités exercées légalement au bénéfi ce de l’antériorité sous 6 conditions :1. Les vidanges doivent être périodiques, 2. Elles doivent être réalisées en vue de pêcher les poissons ; 3. Les étangs vidangés doivent être des étangs de production piscicole ; 4. La dernière vidange doit être intervenue après le 1er janvier 1996 ; 5. Le plan d’eau doit répondre à une construction en règle vis-à-vis des textes en vigueur ; 6. Les caractéristiques de l’étang et les conditions de vidange doivent avoir été fournies au préfet avant le 31 décembre 2000.b) Refus du bénéfi ce de l’antériorité. Les étangs pour lesquels les 6 conditions précitées n’auraient pas été satisfaites ne pourront pas bénéfi cier de la procédure allégée ; leurs vidanges ne pourront être effectuées qu’après exécution des démarches prévues au décret n°93-742 du 29 mars 1993 modifi é, comportant notamment la fourniture d’un document d’incidence détaillant les impacts de la vidange sur la qualité et le régime des eaux du cours d’eau récepteur.
RÉGLEMENTATION SUR LES VIDANGES DES ÉTENDUES D’EAU(ÉTANGS, MARES, PLANS D’EAU)
Que faire ?Il importe de retourner, pour chaque étendue d’eau, le formulaire obtenu auprès de la Mission Inter Services de l’Eau de l’Allier, accompagné des pièces justifi catives. Un plan d’eau peut donc avoir un impact sur le milieu naturel, notamment sur la ressource en eau, les milieux aquatiques ou les milieux humides, mais il peut également présenter des dangers en terme de sécurité et de salubrité publiques. Aussi, cet acte est soumis à autorisation du maire par le Règlement Sanitaire Départemental et la loi sur l’eau prévoit un dispositif d’autorisation / déclaration en fonction de la surface du plan d’eau et de son mode d’alimentation.
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Amont : partie la plus élevée du cours d’eau.
Aval : partie la moins élevée du cours d’eau vers lequel s’écoule l’eau.
Bassin versant ou bassin hydrographique : zone géographique sur laquelle l’ensemble des pentes est incliné vers un même cours d’eau où se déversent les eaux de ruissellement. Les bassins versants sont délimités par des lignes de partages des eaux souvent assimilables aux lignes de crête.
Crue : période pendant laquelle les débits d’un cours d’eau sont très élevés.
Ecosystème : l’écosystème aquatique est un écosystème spécifi que des milieux aquatiques, généralement décrit par les êtres vivants qui en font partie, la nature du lit et des berges, les caractéristiques du bassin versant, le régime hydraulique et la physico-chimie de l’eau.
Embâcle : accumulation de débris divers (végétaux ou d’origine anthropique) dans le lit d’une rivière. Bien qu’ils contribuent sans conteste à la diversité des habitats, les embâcles peuvent constituer selon leur localisation et importance, une gêne à l’écoulement (amont d’un pont, buse…).
Étiage : période pendant laquelle le débit d’un cours d’eau est exceptionnellement faible, pouvant même aller à l’assèchement total du lit mineur.
Faciès : portion de cours d’eau présentant une physionomie générale homogène, sur le plan des hauteurs d’eau, vitesse du courant, profi l en long et en travers et nature du substrat du fond (granulométrie).
Hydrosystème : système composé de l’eau et des milieux aquatiques associés dans un ensemble géographique délimité.
Ripisylve : formation végétale et arborée en bordure de cours d’eau, qui joue un rôle de transition entre le milieu aquatique et le milieu terrestre. Par sa diversité, ses caractéristiques protectrices, sa richesse en matière organique, c’est une zone biologiquement riche.
Quelques termes techniques
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Ce guide a été réalisé dans le cadre du contrat du bassin versant du Sichon.Il bénéfi cie des soutiens fi nanciers :
Agence de l’eau Loire-Bretagne
Communauté de Communes
de la Montagne Bourbonnaise
Conseil Général de l’Allier
Le SIVOM Vallée du Sichon est un partenaire de ce contrat.
RÉDACTION :
Florie-Laure ETIEN, chargée de mission du bassin versant du SichonCommunauté de Communes de la Montagne BourbonnaiseRue Roger Dégoulange - 03250 LE MAYET DE MONTAGNE
Tél. : 04 70 59 36 67E-mail : [email protected]
COMITÉ DE RÉDACTION :
Olivier SIMEON - Ingénieur d’affaires, service Allier - Auvergne Agence de l’eau Loire-Bretagne Délégation Allier - Loire amont 12 avenue Marx-Dormoy - 63058 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél.: 04 73 17 07 25 E-mail : [email protected]
Rodolphe RIDEAU - Service Environnement Conseil Général de l’Allier DAE / Service Environnement 1 avenue Victor Hugo - BP 1669 - 03016 MOULINS CEDEX Tél. : 04 70 34 14 26 E-mail : [email protected]
Anne-Marie MINSTER - Conseillère technique Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 8 rue de la Ronde - 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE Tél. : 04.70.45.42.90 E-mail : [email protected]
CRÉDIT PHOTOS :
Florie-Laure ETIEN
CONCEPTION COMPOSITION & ILLUSTRATIONS :
www.imagemot.fr
Ce document est imprimé sur papier recyclé. Édition 2008.
Merci à tous ceux qui contribuent à la réussite de ce projet.
S o m m a i r e Pourquoi ce guide ? 1
L’eau, un besoin pour chaque activité en qualité et en quantité 4
Les objectifs de l’entretien et de la restauration d’une rivière 6
La ripisylve (végétation des rives) 13A) Rôles de la ripisylve 13
B) Absence d’entretien : conséquences 14
C) Pourquoi entretenir le Sichon 14
Réglementation : Droits et Devoirs d’un propriétaire riverain 15A) Généralités 15
B) Droits du propriétaire riverain 15
C) Devoirs du propriétaire riverain 16
Pourquoi la collectivité intervient-elle ? 18
Types d’interventions 197.1. Gestion de la ripisylve 19
7.1.1. Techniques d’entretien 19
7.1.2. Point particulier : lutte contre les plantes envahissantes 22
A) La Renouée du Japon : présente sur le bassin versant du Sichon 22
B) Autre plante risquant d’envahir le bassin versant du Sichon 24
7.2. Gestion des embâcles 25
7.3. Stabilisation des berges 25
7.3.1. Techniques minérales et végétales 25
7.3.2. Aménagement des abords du cours d’eau 26
Réduire l’impact des étendues d’eau (étangs, mares, plans d’eau) 27
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Pour ce contrat, nous travaillons tous ensemble : le Conseil Régional d’Auvergne, la DIREN Auvergne,l’ONEMA d’Auvergne (Offi ce National de l’Eau et des Milieux Aquatiques),
la Chambre d’agriculture de l’Allier, le Comité d’Expansion Economique de l’Allier, le Conservatoire des Sites de l’Allier,la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier, la DDAF de l’Allier
(services de la Police de l’Eau), le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière), l’ONF (Offi ce National des Forêts)de l’Allier, COVALFOR (Comité de Valorisation de la Forêt), le SMAT (Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique),
le CAUE (Chambre des Architectes et Urbanistes de l’Environnement), le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine,le PNR Livradois-Forez (pour la commune de Lachaux),
un représentant des associations de protection de la nature et un représentant de chaque catégorie d’usagersdes cours d’eau (riverains, promeneurs…).
