Pour des aménagements Urbains Durables 3 - Pays de … · de Zones d’Aménagement Concertée. Développement durable : Politique de développement qui s’efforce de concilier

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Parc naturel régional Oise - Pays de France / Sept. 2010

Aide-mémoire

Pour des aménagements Urbains Durables

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SOMMAIRE

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POURQUOI CET AIDE MÉMOIRE ?

RAPPEL : UN PROJET DE TERRITOIRE FONDÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (échelle des SCOT et des PLU)

PREMIERE PARTIE : UN PROJET D’AMÉNAGEMENT URBAIN DURABLE,C’EST CHERCHER À…

THÈME 1 : Développer la gouvernance et la démocratie participativeTHÈME 2 : Favoriser la mixité urbaine et sociale THÈME 3 : Préserver le patrimoine naturel et favoriser la biodiversitéTHÈME 4 : Respecter et valoriser l’identité urbaine, architecturale et paysagèreTHÈME 5 : Améliorer la gestion locale de l’eau THÈME 6 : Limiter la consommation d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre THÈME 7 : Réduire la consommation de matières premières, choix d’écoproduits et d’écomatériaux THÈME 8 : Prendre en compte les risques sur la santé et la sécurité des personnes, minimiser les nuisances THÈME 9 : Renforcer le lien social et les solidarités THÈME 10 : Inscrire le projet dans une dynamique de développement localTHÈME 11 : Garantir la pérennité du projet THÈME 12 : Tendre vers un chantier de faible impact environnemental THÈME 13 : Appréhender le projet en coût global

DEUXIEME PARTIE : COMMENT TRADUIRE ET FAIRE APPLIQUER SES CHOIX ?

1] AMÉNAGEMENT D’ESPACES PUBLICS1.1] Intégrer le développement durable

dans toutes les étapes du projet

1.1.1 Programmation

1.1.2 Choix d’un concepteur

1.1.3 Réalisation / Consultation des entreprises

1.1.4 Réalisation / Suivi des travaux

1.2] Traduire ses exigences dans les appels d’offres

1.2.1 Comment sélectionner l’offre économiquement

la plus avantageuse dans le cas d’une procédure adaptée

(prestations intellectuelles)

1.2.2 Comment sélectionner l’offre économiquement

la plus avantageuse (travaux)

1.2.3 Comment intégrer des exigences environnementales

dans l’achat public ?

2 ] PROJETS URBAINS 2.1] Lotissements

2.1.1 Cadre général d’élaboration et de réalisation

d’un projet de lotissement

2.1.2 Projet privé / projet public

2.2] Zone d’aménagement concerté (ZAC)

TROISIEME PARTIE : GRILLE DE DÉFINITION

P 2

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Le Développement Durable (DD) appliqué à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme constitue pour le Parc naturel régional Oise - Pays de France un enjeu majeur. En effet, situé dans un contexte périurbain, soumis à une for te pression foncière, le PNR Oise - Pays de France doit lutter, au quotidien, contre la consommation et la fragmentation des espaces naturels, la déstructuration u rba i ne , l ’ u n i fo r m i s a t i on a r ch i tecturale, l’augmentation du trafic routier, la per te de mixité sociale...

Les évolutions législatives pour tendre ver s un urbanisme «durable» sont nombreuses : LOADDT, l o i SRU, l o i s G rene l l e… El les imposent désormais d’inscrire le développement urbain dans un projet de territoire fondé sur le développement durable, prenant en compte les volets économiques, sociaux

et environnementaux qui le constituent.

Il reste que cette démar-che de développement durable doit également être déclinée dans les projets d’aménagements urbains eux-mêmes, dans leur conception et leur réalisation.

Ainsi, si cet aide mémoire rappelle la nécessaire prise en compte du développement durable dans la défi nition des projets de territoire, à l’échelle des SCOT et PLU (urbanisme règlementaire), il a été réalisé avant tout pour aider à sa mise en œuvre dans les projets d’aménagements eux-mêmes (urbanisme opérationnel) : aménagements dans le cadre de la requalifi cation d’espaces publ ics , de la créat ion de lotissements ou éventuellement de Zones d’Aménagement Concertée.

Développement durable : Politique de développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre «aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.»(rapport Brundtland - 1987)

Prudence environnementale : préservation des ressources naturelles non renouvelables, limitation des impacts et principe de précaution.

Effi cacité économique : recherche du plus

grand bénéfi ce pour la collectivité en introduisant

les coûts sociaux et environnementaux

Équité sociale : solidarité et contribution à la réduction des inégalités.

POURQUOI CET AIDE-MÉMOIRE ?

Schéma du développement durable

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De nombreux guides sont aujourd’hui proposés pour intégrer le Développement Durable dans les projets d’amé-nagement urbain, cependant ces out i l s restent encore relativement complexes et sou-vent appliqués à des projets à grande échelle, peu en rapport avec les projets développés le plus souvent par les communesdu Parc. Nous avons ici souhaité offrir aux communes et com-munautés de communes du territoire, non pas un guide mais plutôt un aide-mémoire, pour «lister les questions à se poser en amont des projets», et les aider ainsi à intégrer le développement durable dans les projets d’aménagements qu’elles sont le plus susceptibles de conduire.

Cet aide-mémoire est présenté de la façon suivante :

ß Une première partie présente pour chaque problématique (énergie , gestion de l ’eau, biodiversité…) les enjeux associés au sein du Parc et propose des objectifs pour y répondre. Ces derniers sont déclinés en principes d’actions, illustrés d’exemples concrêts et de solutions existantes déjà appliquées en France. Bien évidemment, ces solutions ne sont qu’indicatives et loin d’être exhaustives. Elles sont par ailleurs à adapter en fonction du projet, du contexte et des attentes locales.

ß Une deuxième partie présente les moyens à disposition du maître d’ouvrage pour traduire et formaliser ses objectifs et faire respecter ses choix dans la réalisation des projets.

ß En fin de document, une grille simplifiée reprend les différents objectifs et principes d’actions

présentés. Cette grille pourra être utilisée en amont du projet, pour en définir les principes d’aménagements, mais elle pourra également faire office, en phase f ina le , de gr i l l e d’évaluation.

S’engager dans une démarche de Développement Durable ne consiste pas à juxtaposer les trois démarches, «envi-ronnementale», «sociale» et « économique » pour essayer de gérer d’éventuelles contra-dictions entre elles et au final donner la priorité à l’une ou à l’autre. Ce n’est pas non plus «apporter de la qualité envi-ronnementale à un projet déjà prédéfini…».

Développer un projet selon une démarche de développement durable c’est au contraire adop-ter, en amont, une vision transversale, chaque action étant pensée en intégrant ces trois approches envi-ronnementale, sociale et économique.

Ainsi, même si dans leurs intitulés, les objectifs présentés ici sem-blent relever d’un pilier plutôt que d’un autre, nous n’avons pas voulu les classer sous des chapitres séparés («environne-ment», «social», «économie») car chacun des principes comporte en soi ces 3 enjeux : la pré-servation de la biodiversité constitue aussi un enjeu écono-mique, le respect des formes et trames urbaines a des incidences sociales…

Pour conclure, cet aide-mémoire ne doit pas être considéré comme une liste où choisir tel objectif ou principe, mais bien comme une «check-list» de toutes les questions à se poser en amont d’un projet.

NB : Dans un projet urbain, le développement durable doit également être pris en compte dans la construction. Cet objectif n’est ici qu’évoqué car il pourrait, à lui seul, faire l’objet d’un guide spécifique.

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Pour qu’un projet d’urbanisme opérationnel s’inscrive véri-tablement dans une démarche de Développement Durable, il ne suffit pas d’appliquer les cri-tères de DD dans l’élaboration du projet mais il faut que, dans sa définition, dans ses principes mêmes (implantation, fonctions, plan masse…), ce projet soit déjà l’expression, la traduction d’un projet de développement durable de territoire mené à

La démarche de développement durable doit être intégrée dès la définition et le choix d’implan-tation du projet, dans le cadre du SCOT et du PLU. À ce stade, les grands objectifs à respecter sont :

ß Limiter la consommation d’espace (objectif prioritaire de la Charte du Parc…).

ß Éviter le morcellement et le mitage des espaces naturels : préserver les «cœurs de nature» (forêts, landes, marais) n’est pas suffisant si nous ne maintenons pas entre eux des espaces de connexion nécessaires à la sauvegarde des espèces.

ß S’assurer de la compatibilité du projet avec la capacité d’accueil de la commune et des équipements existants, ne pas aggraver les problèmes de déplacement : sortir notamment

une échelle plus globale.A l’échelle du territoire du Parc, le cadre général du projet de territoire fondé sur les principes de développement durable est donné par la Charte. Ce projet est ensuite décliné en projets de territoire plus locaux, SCOT, PLU… avec l’aide notamment des outils proposés par le Parc : plans de paysage, études des réseaux écologiques, études urbaines…

du cercle vicieux du «tout routier», ce qui nécessite de ne plus envisager de nouveau projet sans intégrer la question des déplacements.

ß Respecter la trame et l’identité paysagère du territoire : un territoire a une logique na-turelle, historique et culturelle qui s ’expr ime à tr aver s le schéma et la structure du paysage en place. Un projet sera d’autant plus accepté et acceptable s’il s’inscr it en cohérence avec cette trame.

ß Respecter la «forme urbaine» : au même titre que pour le grand paysage, un village, une ville ont une histoire qui s’ex-prime dans leurs trames viaires, le découpage et la forme des parcelles, la typologie du bâti…

ß Assurer la mixité urbaine et la diversité sociale : ne plus

RAPPEL : UN PROJETDE TERRITOIRE FONDÉ SURLE DÉVELOPPEMENT DURABLE(échelles des SCOT et des PLU)

Charte du parc

SCOT

PLU

Projet d’urbanisme opérationnel

Plan de paysageEtude des réseaux écologiques

Etude urbaine

Etude de principes d’aménagementAide-mémoire

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dissocier habitats et activités, favoriser une offre diversifi ée de logements…

Ainsi, il ne sert à rien d’intégrer dans un projet «de la bio-diversité» si celui-ci, par son implantation, remet en cause la fonctionnalité d’un corridor biologique ou détruit une zone humide, …il ne ser t à rien de travailler sur les économies d’énergie si, de par sa localisation, le projet entraîne une aug-mentation des déplacements en voiture… enfi n il n’est pas envisageable, dans un parc naturel régional, de développer

La connaissance mais surtout la compréhension d’un territoire dans son contexte environne-mental, son évolution historique, sa situation socio-économique s’avère indispensable pour défi nir un projet de DD.Plusieurs outils proposés par le Parc peuvent apporter cette information et aider à cette réfl exion parmi lesquels :

A l’échelle du territoire du Parc :

ß La Charte du Parc : approuvée par les Régions, les Départe-ments et les 59 communes membres, elle constitue le projet de DD du ter r i to i re en 9 objectifs et 44 ar ticles.

ß Le Websig du Parc : de nombreuses données sont aujourd’hui accessibles sur Internet ou sont disponibles auprès des services de l’Etat, des Départements ou des Régions. Le Parc a mis en ligne un Web-Sig à destination des élus de son territoire qui compile une grande partie de ces informations à l’échelle du territoire du Parc (cadastre numérisé, corridors biologiques, sites Natura 2000, sites classés ou inscrits, risques naturels...). Accès à la base de donnée du PNR et à ses cartes interactives : http://sig.parc-oise-paysdefrance.fr (avec code d’accès).

la qualité environnementale en faisant abstraction de l’identité architecturale et paysagère du territoire.Il est primordial que la démar-che de développement durable soit appliquée le plus en amont possible, dès la justification et le choix d’implantation du projet d’aménagement urbain, dans le cadre de l’élaboration du pro je t de terr i to i re intercommunal ou communal, les documents d’urbanisme posant le cadre et les grands principes du projet (PADD, règ lement de zone , p lan masse…).

A l’échelle intercommunale :

Certains outils permettent de préciser les enjeux identifi és dans la Charte afi n de les décliner dans un projet de territoire local.

ß Les Etudes de corridors et de réseaux écologiques : elles permettent d’identifi er les trames naturel les et les mesures nécessaires au maintien de leur fonctionnalité.

ß Les Plans de Paysage : élaborés à l’échelle d’unités paysagères, leur objectif est de défi nir un projet local partagé par tous les acteurs s’appuyant sur la compréhension du paysage et de ses enjeux. Le Plan de Paysage aboutit à l’élaboration d’un pro-gramme d’actions règlementaires (à intégrer dans les documents d’urbanisme…) et d’actions opérationnelles.

A l’échelle communale :

ß Les Études Urbaines : réali-sées en amont de l’élaboration ou de la révision des PLU, elles contribuent à la défi nition d’un véritable projet, por teur de renouvellement urbain et de préservation de la qualité archi-tecturale et environnementale, conformément aux objectifs inscrits dans la loi n° 2000-1208 du

DONNÉES ET OUTILS POUR COMPRENDRESON TERRITOIRE

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13 décembre 2000. Elles consis-tent, au travers d’une analyse fine, à mettre en évidence les paysages, les fonctions et les pratiques des tissus bâtis saisis dans leur évolution. Elles défi-nissent les conditions de déve-loppement de la commune et identifient les actions à mettre en œuvre.

ß Les Cahiers de recomman-dations architecturales : élaborés commune par commune, ils ont pour objectifs d’informer et de sensibiliser les élus et les habitants quant à la qualité et aux spécificités architecturales de leur village. Présentés sous forme de fiches thématiques, ils permettent d’identifier les différentes typologies de bâtis et donnent de nombreux conseils pour la mise en valeur, la réha-bilitation ou l’extension du bâti existant. Ces cahiers traitent du bâti ancien mais concernent aussi les formes de logement plus récentes (maisons de constructeurs).

ß Les Etudes de principes d’aménagement : elles consti-tuent une aide technique et financière aux communes pour la définition des principes d’aménagement d’espaces publics (place, entrée ou traversée de village…). La grille d’objectifs du présent aide-mémoire sera dorénavant intégrée au cahier des charges de ces études afin d’être utilisée comme base de réflexion lors de la conception

Le plan local d’urbanisme comprend un rapport de présen-tation, un projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Ces éléments doivent être obligatoirement respectés par tous projets d’aménagement urbain. Le PLU représente donc l’outil essentiel des communes pour

du projet puis comme moyen d’évaluation du projet par le Parc au regard du DD.

ß Autre outil, l ’Approche Environnementale de l’Urba-nisme (AEU) : L’AEU est un outil d’aide à la décision proposé par l’ADEME pour favoriser et faciliter la prise en compte des aspects environnementaux dans les projets d’aménagement et les documents d’urbanisme (SCOT, PLU). La démarche prend le plus souvent la forme d’une prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. La pre-mière étape, celle du diagnostic, consiste à identifier les enjeux environnementaux du territoire à partir d’un travail en ateliers réunissant élus, experts techni-ques, représentants associatifs... La phase suivante est centrée sur la définition et la hiérarchi-sation des objectifs, de façon à décider des principes qui tien-dront compte également des critères techniques, économi-ques et sociaux. Ces principes sont ensuite traduits sous la forme de recommandations ou de prescriptions environne-mentales dans les documents d’urbanisme ou les cahiers des charges des aménageurs. La quatrième étape-clé est celle du suivi et de l’animation du projet dans sa durée, permet-tant de veiller à l’application de ces prescriptions tout au long des travaux d’aménagement et de construction.

présenter leur s exigences, notamment :

ß Préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées.

ß Déterminer des règles concernant l’aspect extérieur de s con s t r u c t i on s , l e u r s dimensions et l’aménagement

LE PLU : OUTIL DE RÉFÉRENCE DES COMMUNES

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de leurs abords, afi n de contri-buer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant.

ß Défin i r le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conser ver, à modifi er ou à créer, y compris les rues, sentiers piétonniers, itinéraires cyclables, voies et espaces réservés au transport.

ß Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger,à mettre en valeur ou à requa-lifi er pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.

ß Identifier et délimiter les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou déve-loppée la diversité commerciale, notamment à travers les com-merces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif.

ß Localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles quels que soient les équipe-ments qui, le cas échéant, les desservent.

ß Délimiter les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de constru ire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l’implantation de la construction est envisagée.

ß Imposer aux constructions, travaux, installations et amé-nagements, notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu’il défi nit.

ß Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu’il défi nit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Les Orientations d’aménagementet de programmation

En ce qui concerne l’aménagement, les orientations peuvent défi nir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environne-ment, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouver-ture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants . Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménage-ment et préciser les principales caractér istiques des voies et espaces publics.

Article L121-1 du Code de l’Urbanisme modifi é par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010

Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :

1° L’équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural.b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels.c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables.

2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffi santes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développe-ment des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs.

3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

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PREMIÈRE PARTIEUN PROJET D’AMÉNAGEMENTURBAIN DURABLE,c’est chercher à…

ENJEUX

La participation des riverains, des futurs habitants ou usagers du site, des commerçants, des entreprises… le plus en amont possible des réflexions, est une des conditions de réussite du projet. Cette participation permet à la fois de :ß Favoriser l’appropriation du projet par chaque acteur, le projet et le chantier à venir vont être ainsi mieux perçus et ressentis (sentiment d’implication,

1. La concertation commence en amont du projet2. Elle est aussi large que possible3. Elle est mise en œuvre par les pouvoirs publics et procède d’une volonté politique4. Elle exige la transparence de l’information et du processus décisionnel5. Le maître d’ouvrage énonce les alternatives et variantes et réserve un accueil favorable aux demandes d’études complémentaires

réduction de l ’ inquiétude , diminution de la gêne ressentie par les riverains).ß Garantir le bon usage de la future zone aménagée et son intégration à la vie sociale et économique.Les modalités de participation sont à définir par le maître d’ouvrage (niveau, acteur s impliqués…) qui peut d’ailleurs maintenir celles-ci une fois le projet réalisé afin de préparer é g a l emen t une « ge s t i ondurable».

6. La concertation s’organise autour des temps forts : examen de l’opportunité du projet, définition du projet, réalisation…7. Elle nécessite la présence d’un garant impartial8. Elle est financée par le maître d’ouvrage9. Elle fait l’objet de bilans et d’évaluations (joints au dossier d’enquête publique, laquelle n’est qu’une phase de la participation).

Gouvernance

Démarche globale de participation des habitants, des usagers, des acteurs socio-économiques à la définition des objectifs ou orientations d’un projet ou d’un diagnostic, à la formulation du problème et des enjeux, à la définition de la stra-tégie, des objectifs et des moyens affectés, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation.

THÈME 1DÉVELOPPER LA GOUVERNANCE ET LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Charte nationale de la concertation en matière d’environnement du 5 juillet 1996

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ß Quels acteurs ? Riverains, habitants, usagers actuels ou futurs, commerçants, entre-pr ises, écoles, associations…

ß Quel niveau de participation ? Information et sensibilisation, consultation, concertation oucodécision ? Les deux premiers niveaux correspondent aux pro-cédures règlementaires (enquête publique, procédure de concer-tation prévue par le Code de l’Urbanisme), il est donc impor-tant de tendre, dans le cadre d’une démarche exemplaire, vers la concertation voire la codécision.

ß A quelles étapes ? Le maître d’ouvrage peut avoir tendance à ne consulter les acteurs locaux qu’une fois le diagnostic et les objectifs du projet définis. Pour la bonne réussite de la démarche de participation, il est primordial, au contraire, d’établir un diagnostic partagé et de faire travailler les acteurs sur la définition des object i fs de DD du projet (grilles de DD utilisées souvent comme support de réflexion).

ß Avec quels outils ? Les moyens à la disposition des élus, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre pour communiquer pendant

ß Prolonger les comités ou ateliers en phase usage afin :- D’impliquer les acteurs à la vie de quartier.

l’élaboration du projet et pendant la réalisation des travaux sont :- Modes d’information uni-latérale : information dans le bulletin municipal ou bulletin spécifique, lettre personnalisée, campagne d’affichage, exposition et boîte à idées, questionnaire avec enveloppe T, référendum local...- Modes de communication interactive (système permettant un retour) : enquête et infor-mation à domicile, réunions publiques, groupes de travail, conseils de quartier, création d’un comité de liaison avec les riverains…

ß Elaborer une charte ou un plan de participation : il est utile d’élaborer un plan ou une charte de participation afin de définir et de faire valider par les participants les objectifs et règles du jeu (organisation de l’information / définition des règles de concertation et des prérogatives de chacun / défi-nition par le Maire ou le Maître d ’Ouvr age de ce qu i e s t négociable ou pas et des devoirs et obligations de chacun / pré-sentation des règles de décision / engagement d’expliquer le rejet des propositions aux habitants…)

- S’assurer de la qualité d’usage : (cf . thème 11 «Garant ir la pérennité du projet»).

Etablir un climat de confiance, se respecter mutuellement et progresser ensemble L’installation d’un climat de confiance va dépendre notamment de la validation par tous, en amont, du plan de participation mais éga-lement du choix de l’animateur, des outils retenus, du suivi et de la qualité des comptes-rendus

Exemple de co-élaboration (Pays Rennais) Dans le cadre de la démarche Addou (Approche Développement Durable des Opérations d’Urba-nisme), le diagnostic est partagé grâce à des ateliers participatifs conduisant à la rédaction d’une charte de développement durable. Celle-ci exprime les orientations arrêtées par les élus sur la base des propositions issues des ateliers. Ces choix sont ensuite transcrits dans les cahiers des charges des projets.

Quelques idées pour organiser un atelier participatif :- Fixer d’entrée les règles (points négociables et non négociables, calendrier, budget, contraintes règlementaires, juridiques, admi-nistratives, techniques…).- Une trentaine de personnes par atelier au maximum.- Mettre les participants autour d’une table, éviter l’estrade et les chaises en rangs d’oignons.- Confier l’animation à un média-teur extérieur ou un agent spécia-lement formé.- Poser des questions ouvertes, ne pas rechercher systématiquement le consensus.- Les élus sont là pour écouter.- Ne pas avoir peur des participants.

OBJECTIFS

ß Impliquer la population dans le projet (phases élaboration et réalisation)ß Inscrire cette participation dans la durée (phase usage)

MOYENS

Impliquer la population dans le projet (phases élaboration et réalisation)

Inscrire cette participation dans la durée(phase usage)

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ENJEUX

Nous constatons aujourd’hui les conséquences sociales, environnementales et économi-ques du cloisonnement opéré ces dernières années entre habitat, activités et services mais également entre types d’habitats : augmentation des déplacements en voiture , inégalités en matière d’accès aux services et commerces, ségrégation sociale... L’enjeu est donc de retrouver plus de mixité

urbaine (habitat, commerces, activités…) et sociale (diversité des populations, des générations, des compétences…).

Cet enjeu doit être intégré, en premier lieu, au niveau des politiques territoriales (échelle des SCOT notamment) mais il peut également se traduire dans la conception des projets et le choix des aménagements.

«En Allemagne, 40% des chiffres d’affaires sont réalisés dans les quartiers, 30% dans les centre-ville et 30% en périphérie. En France, ce rapport est respectivement de 10%, 20% et 70%.». (Source : Ministère chargé de l’environnement).

THÈME 2FAVORISER LA MIXITÉ URBAINE ET SOCIALE

OBJECTIFS

ß Développer la mixité urbaineß Favoriser la mixité sociale et générationnelle

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ß Associer habitat et activités économiques : Intégrer au tissu des locaux pour des PME, PMI, ar tisans, maintenir une ag r i cu l t u re de p rox im i té (maintien d’un espace maraîcher), prévoir des lieux et des locaux pour l’économie sociale et so-lidaire (recyclerie, commerce équitable…).

ß Développer une politique delogement cohérente avec l’échelon intercommunal (échelle SCOT).

ß Diversifier l’offre de logement : collectif, individuel, locatif, en accession, solidaire…

ß Maintenir les personnes âgées dans les quartiers : logements

ß Intégrer des commerces et des services de proximité : impliquer la commune si nécessaire pour louer un local municipal ou offrir un bail emphytéotique afin de favoriser l’installation d’un commerce, intégrer des crèches, des espaces de loisirs, faciliter l’accès aux soins (centre de regroupement médical)…

adaptables et adaptés, maisons médicalisées…

ß Renforcer les liens entre quartiers : par le traitement des limites (cf. thème 4 «respecter et valoriser l’identité urbaine, architecturale et paysagère»), la continuité des cheminements, la qualité des aménagements…

L’habitat dense individualisé Grâce à ses multiples combinaisons de formes architecturales (maisons jumelées, accolées, superposées, imbriquées…), l’habitat individuel dense essaye d’offrir la qualité de vie d’une maison individuelle avec la nécessaire densité urbaine que demande la vi l le durable. «A l’économie de mètres carrés de terrain, l’habitat individuel dense répond par l’individualisation des espaces de vie. Chaque famille possède ainsi une entrée indé-pendante, un intérieur fonctionnel modulable en fonction de ses besoins, un jardin, un patio ou une grande terrasse facile d’entretien, un garage ou des p laces de stationnement réservées près de la maison (…)»Extrait de «Pour un habitat dense individualisé» - CERTU 2009

MOYENS

Développer la mixité urbaine

Favoriser la mixité sociale et générationnelle

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PREMIÈRE PARTIE UN PROJET D’AMÉNAGEMENTURBAIN DURABLE, c’est chercher à…

ENJEUX

Préserver les espaces naturels dans leur intégrité, maintenir les continuités écologiques entre les milieux naturels, renforcer à toute occasion la biodiversité… sont des objectifs majeurs de la Charte du Parc.

Ces objectifs doivent être appliqués dès le choix d’implan-

tation du projet (respect des cœurs de nature et des réseaux écologiques à l’échelle du territoire communal et au-delà). I l s pour ront ensu i te ê t re développés dans la conception du projet lui-même (respect des trames naturelles du site), dans les choix d’aménagement et l’entretien à venir.

Les réseaux écologiques

Le patrimoine naturel doit être appréhendé à l’échelle des espèces, des milieux mais également des réseaux écologiques.Un réseau écologique comprend à la fois les «cœurs de nature» (forêt, mares, landes…) mais également les espaces de connexion entre ces cœurs de nature. Ces espaces de mise en relation sont indispensables aux espèces pour se déplacer, se reproduire et s’adapter à l’évolution de leur environnement (ru ou fossés entre deux mares, prairies humides et ripisylve le long d’un cours d’eau, bosquets entre deux massifs forestiers…).Aujourd’hui, la fragmentation des espaces naturels est une des causes majeures de la perte de biodiversité.

THÈME 3PRÉSERVER LE PATRIMOINE NATURELET FAVORISER LA BIODIVERSITÉ

OBJECTIFS

ß Elaborer un schéma d’aménagement qui respecte, voire renforce les trames naturelles existantes ß Favoriser la biodiversité à travers les choix d’aménagementß Favoriser la biodiversité à travers le type de gestion pratiquée

Trame verte et bleue

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ß Préserver les éléments de la trame naturelle locale : haies, alignements d’arbres, rus et fossés, bosquets, murs de pierres…

ß Renforcer et compléter cette trame pour obtenir une mise en réseau des «éléments de nature» ou «espaces ver ts» du futur site aménagé (parcs publics, alignements d’arbres, bordures enherbées, jardins pr ivatifs…). Les espaces et liaisons vertes doivent former une trame dense sans disconti-nuité ni interruption : renforcer le réseau hydrographique par exemple en utilisant les amé-nagements liés à la gestion des eaux pluviales (cf. thème 5), développer les ripisylves, mettre en place des continuités enher-bées, des haies ou alignements d’arbres reliant tous les «espaces verts» entre eux, végétaliser les «annexes» des réseaux viaires (talus, accotements, terre-plein, îlots) voire en créer par reca-librage de cer taines voies, réaliser un traitement végétal

ß Créer des «espaces verts» offrant des habitats diversifiés aux espèces : prairies fleuries (plutôt que pelouses), haies champêtres qui procurent abris et nourriture à une faune diver-sifiée (plutôt que haies résineuses mono spécifiques), vergers, mares... Il est important également de développer les l i s ières (interfaces entre deux milieux) et de maintenir ou créer au sein des espaces des petits îlots de tranquillité, non accessibles au public.

ß Introduire la végétation jusque dans le bâti : plantes grimpantes

des limites séparatives, entre parcelles, et entre les parcelles privées et le domaine public….

ß Traiter les limites du site aménagé afin de renforcer les continuités naturelles entre le site et son environnement proche : haies ou bandes boisées connectées avec la trame végétale environnante, bandes prairiales reliées aux prairies voisines…

ß Favoriser la circulation de la petite et moyenne faune : éviter la création d’obstacles infranchissables de type glissières, clôtures, bordures de trottoirs… (bordures de trottoirs à incliner à 45° par endroit, espacement des grilles d’avaloir à 16 mm au lieu de 22/25…), intégrer des dispositifs de franchissements dans les aménagements (ban-quette au niveau des ouvrages hydrauliques, ouvertures dans les murs de clôtures, crapau-ducs…), lutter contre la pollution lumineuse (cf. thème 6).

sur les murs, végétation en pied de bâtiments, façades et toitures végétalisées…

ß Choisir des essences adaptées au mil ieu et au contexte , favorables à la biodiversité : préférer les espèces locales (qui offrent plus de milieux de vie et de ressources pour la faune locale que les espècesexot iques) , implanter des essences mellifères, réimplanter des var iétés anciennes et concourir ainsi à la préserva-tion de ce patrimoine génétique en danger…

Pollution lumineuse La «pollution lumineuse» se définit comme l’impact de la lumière artificielle sur l’environnement :- Impact sur le paysage nocturne avec la disparition du ciel étoilé.- Impact sur la faune et la flore (désorientation des oiseaux, forte mortalité des insectes , per te d’habitat pour les oiseaux nocturnes qui nichent dans les monuments, perturbation des rythmes naturels pour les végétaux…).- Impact sur l’homme avec la remise en cause de l’alternance jour/nuit nécessaire à tous les organismes vivants (perturbation du sommeil, stress…).La pollution lumineuse est également une dépense évitable d’énergie.

NB : En France, toutes les espèces de chauves-souris et d’hirondelles sont protégées. A ce titre, il est interdit de détruire leurs nids ou gîtes.

MOYENS

Elaborer un schéma d’aménagement qui respecte, voire renforce les trames naturelles existantes

Favoriser la biodiversité à travers les choix d’aménagements

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ß Eviter l’introduction d’espèces envahissantes. Est dite «Invasive ou envahis-sante» une plante introduite qui a tendance à proliférer dans la nature, pouvant provoquer une perturbation des écosystèmes, entraîner des problèmes éco-nomiques ou de santé publique. Ainsi, sur le territoire du Parc, il est important de ne plus retenir dans les aménagements paysa-gers les espèces envahissantes suivantes :- Ailanthe glutineux (Ailanthus altissima).- Ambroisie (Ambrosia artemi-siifolia).- Aster lancéolé (Aster lanceolatus) et autres asters américains.- Azolle fausse-filicule (Azolla filiculoides).- Balsamine géante (Impatiens glandulifera) et Balsamine du Cap (Impatiens capensis).- Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum).- Buddléia ou Arbre aux papillons (Buddleja davidii).- Cerisier tardif (Prunus serotina).- Cornouiller soyeux (Cornus sericea).- Erable negundo (Acer negundo).- Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora).- Myriophylle du Brésil (Myrio-phyllum aquaticum).- Onagre (Oenothera biennis)- Paspale dilatée (Paspalum dilatatum).- Raisin d’Amérique (Phytolacca americana).- Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia).- Séneçon du Cap (Senecio inaequidens).- Solidage glabre (Solidago gigantea) et Solidage du Canada (Solidago canadensis).

- Spar tine anglaise (Spartina townsendii).- Sumac de Virginie (Rhus typhina).- Renouée du Japon (Fallopia japonica).

Attention, ne sont pas citées ici toutes les espèces à risques, notamment certaines espèces aquatiques ou de milieux très spécifiques. Par ai l leur s, le même danger existe également en cas d’introduction d’espèces animales «exotiques». Pensez à vous renseigner auprès du Parc naturel régional.

ß Veiller à ce que les équipe-ments soient sans incidence sur la faune : attention à la pollution lumineuse, aux poteaux creux, aux grandes surfaces vitrées (collisions oiseaux)… ß Intégrer des dispositi fs spécif iques pour favoriser l’implantation d’espèces dont les niches écologiques se dégradent (hérissons, chauves-souris, hirondelles, mar tinets, batraciens, reptiles…) :- Intégration au niveau du bâti : intégrer ou laisser des cavités dans les ponts, les murs, les façades de bâtiments pour les espèces nicheuses (briques creuses intégrées à la maçon-nerie, par exemple…), favoriser les débords de toit, les murs végétalisés...- Intégration au niveau des espaces publics : poser des nichoirs ou des gîtes artificiels, aménager des rampes au niveau des bassins pour favoriser l’accès à l ’eau tout en év i tant la mortalité par noyade...

Les clefs de la gestion différenciée

S’engager dans cette démarche nécessite :- Une bonne connaissance du patrimoine à entretenir et de son usage pour définir le plan de gestion et les modalités d’intervention.- La formation du personnel des espaces ver ts sur les notions d’écologie et les techniques de gestion associées (pratique rai-sonnée d’utilisation des produits phytosanitaires, formations sur les nouveaux outils et matériels tels que broyeurs, faucheuses, presses, désherbeurs thermiques, gestion des animaux pour le pâturage).- L’information et la sensibilisation des habitants et des élus (articles de presse , lettres , panneaux d’informations) sur l’intérêt de ces nouvelles pratiques afin de permettre un changement des mentalités (faire accepter ce type d’entretien par tous).

Action du ParcLe Parc encourage les communes qui souhaitent s’orienter vers une gestion différenciée ou écologique de leurs espaces verts. Il a notam-ment fait élaborer des fiches techniques à destination des agents : disponibles à la Maison du Parc.

ß Pratiquer la gestion différen-ciée des espaces verts : il s’agit d’un nouveau mode de gestion qui intègre des préoccupations environnementales et dont le principe est d’appliquer une

méthode d’entretien différente selon la situation et/ou l’usage de l’espace en question. Elle va de la gestion intensive (utilisation de produits phyto-sanitaires, tontes fréquentes,

Favoriser la biodiversité à traversle type de gestion pratiquée

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taille,… par exemple au niveau des massifs ou des pelouses du centre-ville) à la gestion exten-sive (fauches tardives, pas d’in-trants près des aires de jeux, le long des cours d’eau…).

C’est une façon de s’orienter vers une diminution voire un arrêt de l’emploi des traite-ments chimiques, une économie de la ressource en eau, des espaces favorables à la biodi-versité…

ß Réduire l’utilisation des produits phytosanita ires , adopter le «Zéro phyto» près des points d’eau et au niveau des surfaces imperméables (la pollution étant dans ce cas quasi directe via la reprise des produi ts par les eaux de ruissellement qui se rejettent ensuite dans les fossés ou le réseau pluvial) :- Privilégier l’utilisation de désherbeurs thermiques ou pra t i quer l e désherbage mécanique sur les surfaces minérales (trottoirs, voiries, routes pavées, sous les panneaux de signalisation).- Pratiquer une gestion extensive près des points d’eau, le long des cours d’eau, des fossés… : gestion en prairie avec fauchage tardif (favorable par ailleurs à la biodiversité) plutôt qu’une gestion en pelouse.- Utiliser des plaques anti-herbes (en caoutchouc recyclé, par exemple) au pied des

suppor ts de signalisation, des pieds de bancs… - Choisir des plantes locales adaptées au milieu (type de substrat, qualité d’ensoleillement, orientation, pente, …), plus résistantes et nécessitant peu d’entretien (engrais, arrosages…).- Pratiquer le paillage (paillis à partir des déchets végétaux qui peuvent être ainsi valor isés sur place (broyats de branches, tontes de pelouses, feuilles mortes…) ou utiliser des plantes couvre-sol.- Utiliser des engrais organiques p r i n c ipa l ement d ’o r i g i ne végétale : déchets végétaux compostés ou non, engrais ver t, fumier.- Pratiquer la protection biologique intégrée (utilisation des «auxiliaires de culture» afin de diminuer la quantité d’insec-ticides utilisée) : lutte contre les chenilles processionnaires via l’utilisation de la bactérie Bacillus thuringiensis, utilisation des larves de coccinelles ou de chrysopes contre les pucerons, etc.

ß Sensibiliser et former les habitants pour une gestion écologique des espaces privés (n’oublions pas que la superficie des jardins pr ivés dépasse souvent celle des espaces verts publics) : guide sur la gestion écologique et l’éco-jardinage pour les nouveaux arrivants, ateliers de formation via, par exemple, l’association de quartier ou de copropriété, etc.

Aller jusqu’à la certification : la certification EVE (Espace Vert Ecologique)Cette certification est délivrée par Ecocert et garantit la gestion durable des parcs et jardins (aucun phytosanitaire de synthèse, préservation de la biodiversité, gestion économe de l’eau, maîtrise de l’énergie, limitation du bruit, information du public).

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ENJEUX

De nombreux projets réalisés ces dernières années se trouvent en rupture avec leur environ-nement urbain, paysager, archi-tectural car pensés comme un «élément en soi» et non comme le prolongement ou l’évolution «naturelle» de l’existant. Que ce soit en matière urbaine, paysagère ou architecturale, cette absence de cohérence et de continuité a aujourd’hui de multiples consé-quences : remise en cause des trames paysagères et historiques, dysfonctionnements urbains (enclavement, utilisation de la vo i tu re pour de cour te s distances…), isolement ou compartimentation sociale, perte des repères culturels… et au final dégradation de la qualité et du cadre de vie.

Il est donc primordial que tout nouveau projet ou amé-nagement, non pas «pastiche»

ou reproduise l’existant, mais prenne en compte la trame paysagère et urbaine, l’identité architecturale et culturelle qui caractérise le lieu. Ce travail suppose une bonne connaissance ainsi qu’une bonne compré-hension du paysage et du tissu urbain d’inscription (cf. les outils proposés par le Parc naturel régional, notamment Plans de paysage et Etudes Urbaines).

Plan masse, trame et traitement de l’espace public, choix archi-tecturaux… vont ainsi en grande partie conditionner l’intégration du projet dans son site et, par la suite, le niveau d’appropriation de cet espace par les usagers : les usagers doivent pouvoir retrouver des repères et du «lien avec le territoire» pour ressentir positivement le nouvel espace.

THÈME 4RESPECTER ET VALORISER L’IDENTITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

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ß S’appuyer sur les compo-santes naturelles du site : ne pas bouleverser la topographie du site existant (surélevation artificielle des bâtiments…), gérer les eaux du site selon le réseau hydrographique existant (en le confor tant, en le restaurant), reprendre la structure végétale en place dans le projet paysager, créer une trame végétale en continuité de l’existant…

ß Respecter la forme urbaine : s’inscrire dans la trame viaire existante, travailler la forme, l’agencement et la taille du par-cellaire au regard de l’existant, garder une organisation cohérente.

ß Veiller à l’adéquation entre le dimensionnement des espaces, leurs usages et l’identité du

ß Travailler les limites avec l’existant afin d’éviter tout effet de coupure ou de juxtaposition : continuité des cheminements, des espaces publics, des trames végétales, des revêtements de sol…

ß Intégrer et valoriser les é l émen t s de p a t r imo ine existants : éléments paysagers ou historiques tels qu’arbre signal, alignements, petit patrimoine, patrimoine archéologique…

territoire : conserver le carac-tère du réseau viaire (ne pas surdimensionner les nouvelles voiries et giratoires au regard du réseau existant), respecter la proportion espaces publics/espaces privés…

ß Préserver les relations visuelles structurantes, organiser les vues : favoriser les relations visuelles avec les repères urbains et pay-sagers du village (monuments historiques, bâtiments publics, arbres signaux...), avec les élé-ments de paysage environnant (vues sur les massifs forestiers, la rivière, le clocher du village voisin…), appréhender la future «silhouette» du projet dans le paysage (par des simulations photographiques ou graphiques)…

ß Intégrer dans le projet paysager le traitement des limites séparatives privés/publics et privés/privés (pour créer une identité ou la renforcer).

ß Favoriser les couleurs, les formes, les matériaux en accord avec la ou les architectures du lieu, au niveau du bâti (tout en favorisant une architecture contemporaine), au niveau

OBJECTIFS

ß Prendre en compte les trames paysagères et urbaines existantesß Travailler les limites entre le site et son environnement, et au sein même de la zone aménagéeß Valoriser l’identité architecturale et culturelleß Renforcer la qualité et la fonctionnalité des espaces publics

MOYENS

Prendre en compte les trames paysagèreset urbaines existantes

Travailler les limites entre le site et son environnement, et au sein même de la zone aménagée

Valoriser l’identité paysagère, architecturale et culturelle

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ß Bien définir la nature et le rôle des différents espaces publics : quelles fonctions, pour quel public, tenir compte des usages et évènements locaux…

ß Privilégier les espaces végé-talisés, faire de l’eau un élément de composition paysagère.

ß Intégrer dans la composition d’ensemble les espaces et équipements nécessaires aux réseaux et à la gestion des déchets (électricité, gaz, télé-communication, points d’apports volontaires de déchets).

de l’aménagement des espaces (revêtements...), des équipe-ments…

ß Maintenir, dans certains

ß Travailler la qualité du mobilier et de la signalétique urbaine : avoir une signalétique «repère», être attentif à l’implantation du mobilier (rôle important dans la qualité de vie et le lien social), choisir des équipements durables afin d’éviter un délabrement prématuré...

ß Prévenir le stationnement anarchique des véhicules dans la conception même des espaces : prévoir des bordures plantées, des emplacements pour la livraison des marchandises…

cas, une continuité dans le choix du mobilier urbain pour conser ver une cohérence dans la lecture du lieu (forme, couleur, texture…).Traitement végétal :

intégrer, dès la conception, les problématiques de gestion

Il est primordial, lors du choix des espèces et essences, d’anticiper la gestion que celles-ci vont demander. Ainsi :- Le choix d’espèces locales rustiques limitera l’emploi de produits de traitement et le nombre d’arrosages.- Le choix d’espèces vivaces évitera l’util isation de désherbants et limitera le temps de gestion.- Le choix d’arbres au port, au volume et à la hauteur choisis en fonction du contexte de plantation évitera les tailles répétées, oné-reuses et souvent traumatisantes (exemple des arbres de haut jet plantés trop près des façades et qui nécessitent une taille répétée, pour un résultat décevant, les arbres étant au final fragilisés (maladies…) et «dénaturés»).

Renforcer la qualité et la fonctionnalitédes espaces publics

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ENJEUX

Depuis ces dernières années, la part des surfaces imperméa-bilisées n’a cessé d’augmenter. Cette imperméabilisation est aujourd’hui à l’origine d’une :- Augmentation des phénomènes d ’ inondat ions p luv ia les : concentration des eaux pluviales et augmentation de leur vitesse d’écoulement conduisant à des inondations très localisées mais soudaines.- Amplification de l’érosion des sols : coulées de boues associées aux inondations en-traînant une perte de sols fertiles.- Pollutions des eaux par rejets directs dans les cours d’eau : char gement des eaux de ruissellement en matières en suspension, hydrocarbures, etc. par lessivage des surfaces, ces eaux étant ensuite rejetées dans les fossés et cours d’eau.- Disfonctionnement des réseaux

d’assainissement unitaires : diminution du rendement des stations d’épuration du fait de la dilution des eaux usées par les eaux pluviales, incapacité de certaines stations à répondre à l’augmentation du débit (fortes pluies) et rejet de l’excédent en «by-pass» avec un traitement plus léger voire absent.- Déficit en eau des nappes par manque d’infiltration sur place, le cycle de l’eau étant rompu.

Par ailleurs, si la ressource en eau est relativement disponible sur le territoire du Parc, la ressource en eau potable l’est moins du fait de la pollution des nappes souterraines. Economiser l’eau potable et la réserver aux usages «nobles» constitue donc, avec la gestion des eaux pluviales un enjeu à intégrer dans les projets d’aménagement.

THÈME 5AMÉLIORER LA GESTION LOCALE DE L’EAU

OBJECTIFS

ß Limiter l’imperméabilisation des surfaces, favoriser l’infiltration ß Freiner les écoulements et traiter la pollutionß Economiser la ressource en eau, notamment en eau potable

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ß Prévoir une proportion d’espaces naturels ou espaces verts «suffisante» lors de la conception du projet, privilégier les surfaces végétalisées aux surfaces minéralisées.

ß Choisir des revêtements perméables au niveau des voiries, parkings, pistes cyclables : dalles alvéolées, dalles en pierres po-reuses, pavages avec ouvertures d’infiltration, pavages à joints, béton poreux, sols en stabilisé perméables ou semi-perméables,

ß Préserver voire restaurer les éléments du réseau hydraulique naturel : maintenir ou restaurer les rus et thalwegs naturels, les cours d’eau ; favoriser le brassage des eaux pour une meilleure auto épuration (pentes, fond naturel plutôt que bétonné).

ß Inclure dans la conception des espaces verts des éléments qui vont concourir à intercepter, freiner, et infiltrer les eaux de pluie : plantations de haies (interception, évapo-transpiration, percolation), création de mares, de zones humides, de noues, de bassins paysagers, d’espaces de loisirs et de parkings inondables...

ß Agir sur les débits d’écou-lement par la mise en place de

ß Choisir des végétaux résistants à la sècheresse et adopter des pratiques de gestion des espaces verts économes en eau : par terres en dépression et non bombés, pail lage , systèmes d’arrosages économes (goutte à goutte)…

ß Privilégier des équipements publics peu consommateurs d’eau : toilettes double chasse, urinoir à siphon optimisé, robi-nets à cellules infra rouge voire

enrobés drainants, chaussées à structures réser voir s avec infiltration, allées en graviers…

ß Créer des toitures terrasses et des pieds de façades végé-talisés (diminution des volumes d’eau par évapo-transpiration, effet retard sur l’écoulement des eaux…).

ß Imposer une gestion des eaux pluviales à la parcelle au sein des espaces privés.

systèmes écrêteurs : chaussées à structures réservoirs sans infiltration, fossés à redents, tranchée drainante, bassin - réser voir de rétent ion ou d’infiltration enterré…

ß Mettre en place des ouvrages de prétraitement : filtres à sables, décanteurs, débourbeurs, déshuileurs…

ß Privilégier les dispositifs de rétention/infiltration végétalisés afin de faciliter la décantation des particules en suspension et donc la dépollution des eaux pluviales (80 à 90% des polluants sont fixés sur les matières en suspension et donc piégés par la végétation).

toilettes sèches (en particulier dans les sites dépourvus de réseaux)…

ß Stocker et utiliser les eaux pluviales pour les espaces verts et/ou autres usages publics ou collectifs (bassins, citernes, récupérateurs d’eau) : arrosage, nettoyage des voiries et des équipements publics (bancs…), toilettes publiques, complément pour la défense incendie…

MOYENS

Limiter l’imperméabilisation des surfaces, favoriser l’infiltration

Freiner les écoulements et traiter la pollution

Économiser la ressource en eau,notamment en eau potable

Le « plus » des aménagements végétalisésLa végétation joue un rôle dans :- La stabilisation des berges et la protection contre l’érosion (digues, profi ls et redents des fossés , berges des bassins).- L’amélioration de l’infiltration (fissuration et décompactage du sol par les racines) et l’épuration des eaux (décantation, adsorption foliaire, absorption des polluants dont les métaux lourds…).- L’ intégrat ion des ouvrages , l’amélioration du cadre de vie et le développement de la biodiversité.

NB : Concernant les eaux usées, en profiter pour :- Améliorer les réseaux : éviter l’apport d’eaux claires parasites, renforcer la qualité des conduits et des raccords…- Favoriser, lorsque c’est possible, l’assainissement autonome : nouvelles techniques avec filtres végétaux…

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ENJEUX

Notre mode de développement a conduit à une forte augmen-tation de notre consommation d’énergie. Cette énergie est produite, en majorité, à partir de ressources non renouvelables, émettrices de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques.

Face au changement climatique, la France s’est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Paral-l è lement , l ’ accord sur le «paquet énergie climat» signé fin 2008 confirme les objectifs de l’Union Européenne pour 2020 : 20% de réduction de GES, 20% d’augmentation de l’efficacité énergétique et 20% d’énergie renouvelable.

En matière d’urbanisme, la prise en compte doit s’opérer, en amont, à l’échelle des politiques

territoriales, au niveau des SCOT et PLU : réflexion sur le déve-loppement urbain en fonction des possibilités en transports collectifs, retour à une mixité fonctionnelle des quartiers en réimplantant activités, commerces et services de proximité… tout ceci afin de limiter les déplace-ments en voiture.

A l’échelle des projets d’aména-gement urbain, ces enjeux éner-gétiques et de réduction des GES peuvent être pris en compte dès l’élaboration des plans masses, dans l’aménagement même des espaces, et en fixant des objectifs de consommation d’énergie pour les bâtiments et les équi-pements publics...

Rappelons que la priorité reste la diminution des consommations énergétiques et l’amélioration de l’efficacité énergétique avant l e recours aux énerg ie s renouvelables.

THÈME 6LIMITER LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

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ß Réduire «la place de la voiture» : - Limiter la vitesse : chicanes, ralentisseurs, ronds-points, zones 30, zones de rencontre, piétonisation… Ces solutions contribuent également à la mise en sécurité de la population et à la limitation des risques d’accidents.- Gérer différemment le station-nement : limitation du nombre de places de stationnement, parking unique associé à un cheminement lisible et sécurisé vers les services et les commer-ces, parkings communautaires en périphérie des zones d’habitat, intégrer au projet la problé-mat ique des l i v r a i sons de marchandises pour les commerces et activités…

ß Favoriser et inciter à l’uti-lisation d’autres modes de déplacement que la voiture par ticulière :- Promouvoir les transports collectifs : favoriser l’accès aux

ß Sélectionner des produits ou des matériaux à faible «énergie grise» : cela suppose de connaître notamment l’analyse de leur cycle de vie (cf. également les Fiches de déclaration environ-nementale dans le thème 7).

ß Sélectionner des équipements faiblement consommateurs en énergie et nécessitant un entretien également peu énergivore.

transports en commun, amé-l iorer le n iveau de ser v ice (fréquence, site propre…), créer un parc relais…- Soutenir les initiatives de transports partagés : parkings relais pour le covoiturage, parc d’auto partage…- Promouvoir les déplacements en vélo dans le site et vers l’extérieur : cheminements vélo de qualité, emplacements de stationnement sécurisés et protégés, voies partagées, zone 30 (vélo et piétons prioritaires) ou zone 20, location de vélos…- Promouvoir les déplacements piétons : organiser l’implantation des équ ipements e t des ser vices de façon à favoriser la marche à pied ou les cir-culations douces, assurer des cheminements piétons de qua-lité, offrir des cheminements dédiés reliant les commerces, écoles, lieux de loisirs (sécurité, confort, continuité)…

ß Recourir à des procédés faiblement consommateurs d’énergie, par exemple des enrobés à base de matériaux recyclés, peu consommateurs d’énergie aux stades fabrication et mise en œuvre : enrobé basse énergie (EBE) ou basse tempé-rature (EBT), enrobé mobile à froid (EMF), enrobés limitant les frottements qui assurent un gain d’énergie consommée par véhicule…

MOYENS

Limiter les déplacements consommateurs d’énergie et producteurs de GES

Recourir à des procédés ou des équipements faiblement consommateurs en énergie

L’analyse du Cycle de vie énergétique d’un matériau est calculée en prenant en compte les consommations d’énergie à toutes les étapes de «sa vie» :- Or igine : quantité d’énergie ut i l isée lor s de sa product ion et sa fabrication.- Mise en œuvre : techniques de mise en oeuvre.- Usage : fonctionnement, entretien et maintenance.- Fin de vie : consommation et production énergétique induite lors de la gestion du déchet (recyclage, réutilisation, valorisation, traitement).

OBJECTIFS

Il s’agit de chercher à maîtriser les besoins énergétiques dès la conception du projet et jusqu’à la gestion et l’utilisation future de l’aménagement :ß Limiter les déplacements consommateurs d’énergie et producteurs de GES ß Recourir à des procédés ou des équipements faiblement consommateurs en énergieß Limiter la consommation d’énergie liée à l’éclairage publicß Recourir aux énergies renouvelablesß Fixer des objectifs de consommation d’énergie pour les bâtiments

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En Fr ance , les dern ières enquêtes nationales notent que l’éclairage public repré-sente en moyenne 48% de la consommation totale d’électri-cité des communes, et 20% des dépenses en énergie. L’ADEME estime que les économies sur

ce poste peuvent atteindre 20 à 40%. Optimiser l’éclairage c ’es t adapter l’éclairage aux besoins, limiter la consommation et donc réaliser des économies, m a i s a u s s i p r é v e n i r l a pollution lumineuse .

Limiter la consommation d’énergie liée à l’éclairage public

Les principes d’un «Eclairage public extérieur économe et à impact environnemental maîtrisé»(Source : Association nationale pour la protection du Ciel et de l’Environnement nocturne (ANPCEN))

Défi nir les besoins réels et adapter le choix du système aux besoins :- Se poser la question de la nécessité ou pas d’un éclairage.- Choisir des dispositifs réfl échissants plutôt que des éclairages : panneaux de signalisation lumineuse, bornes réfl échissantes.- Bien identifi er la cible (voies de desserte, cheminements piétons, mobilier urbain, aires de stationnement) et donc les besoins réels en type de luminaire, de puissance.- Réfl échir à l’implantation des lampadaires, à leur orientation (angle d’émission du fl ux lumineux), leur hauteur (répartition et maîtrise des fl ux lumineux).

Ne pas éclairer le ciel :- Eviter toute émission lumineuse au dessus de l’horizon (pollution lumineuse) : bannir les luminaires sphériques, ceux à ampoules apparentes, à verre bombé, les éclairages de panneaux du bas vers le haut, l’éclairage des façades… rester vigilant par ailleurs sur l’orientation donnée par la crosse des lampadaires.- Opter pour des luminaires à capot et verre plat, pour des réfl ecteurs à haut rendement qui en dirigeant la lumière sélectivement autorisent l’emploi de lampes d’une puissance moins élevée.

Utiliser des lampes peu polluantes et à bon rendement :- Ajuster la puissance des lampes et, par là-même, la valeur de l’éclairement en fonction des besoins réels, éviter le sur-éclairage- Préférer les lampes à vapeur de sodium ou d’autres lampes ayant un aussi bon rendement d’éclairage (par rapport aux lampes à vapeur de mercure, les lampes au sodium présentent une lumière jaune moins attractive pour les insectes et un recyclage en fi n de vie moins contraignant et moins impactant pour l’environnement).- Utiliser des ballasts électroniques (à faible consommation et longue durée de vie).

Utiliser la bonne quantité de lumière et gérer l’éclairage dans le temps :- Utiliser des systèmes de contrôles : gradateurs, mise en réseau des lampadaires avec centre de contrôle.- Programmer l’allumage en fonction de la luminosité effective plutôt que par minuterie, installer des horloges astronomiques radiosynchronisées- Prévoir une extinction pendant la nuit (par exemple entre 23h30 et 5h30) ou réduire l’intensité lumineuse si une extinction n’est pas possible (baisser la luminosité de 35%).

Très mauvais Mauvais Bon Meilleur

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Bien que ce ne soit pas l’objet du présent document, rappelons que la démarche de DD doit également s ’appl iquer aux bâtiments et qu’il est possible de définir des niveaux de per-formance minimums à atteindre notamment en mat ière de consommation énergétique.

Pour atteindre ces niveaux de performance, il est nécessaire de :

ß Promouvoir la conception bioclimatique des bâtiments : optimiser l ’or ientation des bâ t iments e t l e s appor t s naturels «gratuits», réflexion sur l’épannelage (ombre por-tée, effets du vent...).

ß Mettre en place une enve-loppe thermique performante : isolation, qualité thermique des matériaux…

ß Améliorer l’efficacité éner-gétique dans les choix de chauffage et les consomma-tions électriques : chaudière à condensation, PAC, équipement électriques de classe A++, A+++, éclairage basse consommation…

ß Recourir aux Energies renouvelables mais en tant qu’élément intégré à la com-position architecturale du bâti.

Il existe de nombreux référentiels, certifications… en matière de qualité environnementale et/ou énergétique du bâti : HQE®, Certification Habitat et Environ-nement (Cerqual), Référentiel Cequami pour maisons indivi-duelles (Afnor et CSTB), Label Minergie (Suisse)… A noter que, pour cer taines, il s’agit plutôt de normes d’obli-gation de moyens et non de normes de référence ou de résultats.

Rappelons qu’en matière de constructions neuves, la règle-mentation thermique 2012 (RT 2012) impose une consomma-tion d’énergie primaire de 50 kW/m2/an en moyenne aux bâtiments publics et tertiaires à partir du 1er janvier 2011 et à toutes constructions neuves à partir du 1er janvier 2013.

Murs végétalisésIls constituent un «plus» sur le plan du paysage et de la biodiversité mais font office également de filtres biologiques et présentent des propriétés isolantes et filtrantes sur le plan thermique et acoustique.

Fixer des objectifs de consommation d’énergie pour les bâtiments et, plus largement, renforcer la qualité environnementale des bâtiments

ß Etudier la possibilité de réseaux de chaleur à partird’énergie renouvelable à l’échelle d’opérations d’habitat collectif, de ZAC, lotissements… : chaudière collective bois énergie, réseau de chaleur entre entre-

pr ises d ’une même zone d’activité…

ß S’intéresser aux équipements et mobiliers urbains intégrant le recours aux énerg ies renouvelables.

Recourir aux énergies renouvelables :

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ENJEUX

Nos besoins toujours plus im-portants entraînent aujourd’hui une raréfaction de cer taines matières premières. Il devient donc urgent d’assurer une gestion raisonnée de ces ressources et de réduire notre consom-mation. Il s’avère nécessaire d’orienter nos choix vers des matér iaux et produits de substitution, ou du moins vers des produits dont les procédés de fabrication ou les usages n’engendrent pas d’impacts

sanitaires et environnementaux négatifs.

Les matériaux utilisés doivent être adaptés à l’usage et aux sollicitations futures afin de ga-rantir la durabilité et la qualité des espaces publics. Le choix doit porter également sur des matériaux à l’entretien aisé, en rapport avec les moyens de la commune et n’impliquant pas l’utilisation de produits ou procédés polluants.

THÈME 7RÉDUIRE LA CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRES,CHOIX D’ÉCO PRODUITS ET D’ÉCO MATERIAUX

OBJECTIFS

ß Réduire la consommation de matières premières non renouvelablesß Privilégier l’emploi de produits et matériaux respectueux de l’environnementß Choisir des matériaux non nocifsß Privilégier des équipements pérennes et évolutifs

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ß Privilégier l’utilisation de matériaux à base de matières premières renouvelables ou de produits recyclés ou recyclables : bois, végécol (liant 100% végétal pour pistes cyclables, chemine-ments piétons…), verre…

ß Recourir aux fi lières sèches : bois, pierre…

ß Privilégier les écoproduits (impacts moindres sur l’environ-nement tout au long de leurs cycles de vie, de l’extraction des matières premières jusqu’à leur élimination fi nale).

ß Rechercher des matériaux produits localement (transport limité).

ß Choisir des matériaux qui ne nécessitent pas de colles ou d’adhésifs chimiques.

ß Privilégier les matériaux peu émetteurs de composés organo-volatiles (COV), non cancérigè-nes, non toxiques et inertes d’un point de vue chimique, sans nuisances olfactives et faiblement émetteurs de polluants :

ß Choisir un mobilier urbain éco-conçu, à longue durée de vie et à coûts de maintenance faibles.

ß Utiliser ou recycler les ma-tériaux disponibles sur place, issus de la déconstruction : matériaux de chaussée ou de démolitions réutilisés dans la structure des chaussées pour économiser les ressources alluvionnaires, réutil isation déblais/remblais…

ß Sélectionner des matériaux en bois dont la traçabilité et le traitement sont connus : bois labellisés ou certifi és PEFC en Europe, FSC ailleurs ou certifi és CTPB+, bois recom-posé classifi é EI (classifi cation européenne des émissions de formaldéhydes), éviter l’usage des sels CCA, des PCP et des créosotes.

limiter l’usage du PVC, des colles, des produits de fi nitions, des peintures et vernis qui contiennent des COV, préférer les labels NF Environnement, Ange Bleu ou équivalent...

ß Uti l i ser des matér iaux facilement nettoyables à l’eau, qui ne nécessitent pas d’entretien par des produits polluants.

ß Privilégier des équipements modulables.

MOYENS

Réduire la consommation de matières premières non renouvelables

Privilégier l’emploi de produits et matériaux respectueux de l’environnement et durables

Choisir des matériaux non nocifs

Privilégier des équipements pérennes et évolutifs

EcolabelsCe sont des déclarations de conformité à des critères préétablis d’usage et de qualité écologique qui tiennent compte du cycle de vie et des impacts environ-nementaux des produits. Ils sont établis par les pouvoirs publics en concertation avec les parties inté-ressées telles que les distributeurs et industriels, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Ils offrent une double garantie : qualité d’usage du produit et qualité écologique. Ils sont révisés tous les trois ans pour tenir compte des progrès tech-nologiques. En France, l’AFNOR CERTIFICATION en délivre deux à la demande des industr iels intéressés, l’écolabel français (NF Environnement) et l’écolabel européen.

Marques pour le BoisPEFC : Créé en 1998 en Europe, PEFC est une organisation regrou-pant des propriétaires forestiers et des professionnels de la fi lière bois. La marque PEFC est essen-tiellement apposée sur des bois européens . E l le garant i t que le bois est issu de forêts gérées durablement.FSC : Le FSC est une organisation internationale qui a pour but d’en-courager une gestion forestière responsable tant au niveau social et écologique qu’économique. La démarche FSC s’est développée initialement dans les pays du sud et concerne donc principalement les bois tropicaux.

Les Fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) : Les Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires permettent par une étude détaillée (selon la norme NF P01-010) de réaliser un bilan environnemental des matériaux de construction pouvant être utilisés dans un projet. Les FDES ne sont actuellement disponibles que pour 200 produits. Elles sont consultables sur www.aimcc.org (site de l’Association des industries et produits de la construction). Elles sont également regroupées dans la base de données INIES (www.inies.fr).

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ß Définir un plan de déplace-ment à l’échelle du projet en cohérence avec le schéma de

déplacement plus global du vil-lage ou de la ville et adapté aux besoins.

ENJEUX

Il s’agit d’intégrer dans la con-ception même du projet la pré-vention des risques sur la santé et la sécurité des personnes, d’être vigilant sur les choix d’aménagement afin de tendre vers un environnement aussi sain que possible mais égale-ment de se projeter sur les

usages futurs afin d’en évaluer les éventuelles nuisances.

Rappelons qu’un certain nombre de normes en matière de pré-vention des risques, de sécurité et d’hygiène doivent évidem-ment être appliquées.

THÈME 8PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES PERSONNES, MINIMISER LES NUISANCES

MOYENS / EXEMPLES DE SOLUTIONS

Assurer la sécurité des personnes dans leurs déplacements

OBJECTIFS

ß Assurer la sécurité des personnes dans leurs déplacementsß Préserver, voire améliorer la qualité de l’airß Lutter contre la pollution lumineuseß Prévenir les nuisances sonoresß Prévenir la production des déchets et améliorer leur gestion

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ß Favoriser les déplacements autres que motorisés.

ß Choisir des matériaux non ou peu émetteurs de COV et autres polluants atmosphé-riques.

ß Limiter les autres sources polluantes (nature des activités)

ß Réfl échir, dès le plan d’amé-nagement, aux implantations de l’habitat ou autre sites sensibles, vis-à-vis des sources sonores : implanter certains bâtiments sensibles loin des sources sonores, utiliser certains bâtiments ou aménagements comme écrans…

ß Se préoccuper, lors de leur fi n de vie, du recyclage des ma-tériaux et équipements mis en œuvre : matériaux facilement déconstructibles, recyclables, non c lassés comme déchets dangereux…

ß Favoriser la prévention des déchets dans la future vie de quartier : proposer le tri des déchets au niveau des cor-beilles publiques, aménager des points de compostage collectif (compostage de quartier, compostage en pied d’immeu-ble…), aménager des points

ß Sécuriser tous les usagers, piétons, cyclistes, automobilistes, usagers des transports en commun… : sécurisation des itinéraires cyclables mais égale-ment piétons, limiter la vitesse des véhicules motorisés (zones 30 ou zones 20), au niveau de la voirie privilégier dans certains

ß Utiliser les aménagements végétaux pour améliorer la qualité de l ’air (propr iété dépolluante des végétaux) : traitement végétal des espaces publics, murs végétaux…

ß Intégrer dans les aménage-ments des matériaux autonet-toyants et dépolluants.

ß L imi ter l a v i tesse des véhicules en approche de zones sensibles (centre hospitalier, écoles…) et dans les zones habitées : gabarit et tracé des voies, traitement des abords pour inciter à limiter sa vitesse, zones 30, zones 20…

d’appor ts volontaires vérita-blement intégrés, adapter les locaux et logements au tri et à la collecte sélective des déchets…

ß Faciliter la collecte sélec-tive des ordures ménagères : locaux adaptés, accessibilité, cond i t i on s de p ropre té , aménagement de points de col lecte col lecti fs évitant les arrêts/dépar ts répétitifs des camions…

ß Prendre en compte les déchets des commerçants et artisans.

Préserver, voire améliorer la qualité de l’air

Lutter contre la pollution lumineuse (cf. Thèmes 3 et 6) : limiter la lumière émise en direction des façades des bâtiments et des habitations.

Prévenir les nuisances sonores

Prévenir la production des déchets et améliorer leur gestion

Les matériaux à propriété photocatalytique : au contact de ces matériaux (traités ou intégrant souvent du dioxyde de Titane) certains polluants atmosphériques subissent, sous l’effet des UV, une oxydo-réduction aboutissant à leur dégradation. Plusieurs matériaux à propriété photocatalytique sont aujourd’hui disponibles sur le marché : bétons, enduits de façade, revête-ment de voirie, céramiques, etc.

cas la cohabitation des usages, délimiter visuellement et tacti-lement les usages notamment pour la séparation visuelle entre circulation automobile et piste cyclable , passages piétons, carrefours (emploi de revête-ments de sols de structures et de textures différentes...).

ß Faciliter l’accessibilité pour les personnes à mobilité ré-duite : adapter la signalétique par la pose de bandes podo-tactiles, implanter des revêtements au sol différenciés, abaisser les trottoirs aux passages piétons, rehausser les trottoirs aux arrêts de trans-ports en commun…

ß Intégrer des d ispos i t i f s d’atténuation des nuisances sonores et résorber les points noirs existants : revêtement de voirie à absorption phonique, protections phoniques dans la construction, haies denses ou boisements à conserver…

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ß Favoriser l’accès au logement, à l’emploi, à la formation : offrir des logements diversifiés, créer une pépinière d’entreprises, prévoir un espace de télétravail…

ß Imposer aux opérateurs (aménageurs et constructeurs) des impératifs de résultats en terme de maîtrise des charges (ce principe peut rejoindre les

impératifs donnés en matière de niveau de consommation d’énergie des logements…).

ß Assurer un accès aux services et équipements publics (santé, éducation, culture, administration, sports…).

ß Avoir une desser te en transport collectif.

ENJEUX

Le s chéma e t l e s c ho i x d ’ aménagement i n f l uen t inévitablement sur la vie sociale. L’objectif va être d’éviter les ségrégations de toutes sortes,

d’offrir des lieux de rencontre, de permettre l’accès de tous à tous les services, de renforcer l’identité locale…

THÈME 9RENFORCER LE LIEN SOCIAL ET LES SOLIDARITÉS

MOYENS

Favoriser l’équité sociale

OBJECTIFS

ß Favoriser l’équité socialeß Favoriser le lien social, améliorer la cohésion socialeß Favoriser l’éducation et l’éco citoyenneté

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ß Favoriser les lieux de rencontre, d’échanges et de convivialité : mettre en place des espaces publics récréatifs favorisant une vie de quartier qui peuvent être des lieux de rencontres ouverts (jardins publics, aires de jeux, jardins familiaux, verger, aire de compostage collectif…) ou des espaces de rencontres fermés (maison de quartier, café…).

ß Favoriser les liens intergéné-rationnels : lien entre la cantine scolaire et la maison de retraite ou entre les jardins familiaux et la maison de retraite…

ß Garantir une accessibilité par tous (personnes à mobilité réduite) aux équipements, services,

ß Sensibiliser et former à l’éco-citoyenneté : fournir des guides, proposer des formations, identifier un lieu où seraient affichées les évolutions en consommat ion d ’éner g ie , production de déchets du quartier…

ß Valoriser l’identité culturelle : valoriser l’identité culturelle du lieu dans les aménagements, prendre en compte les prati-ques des habitants, les caracté-ristiques des groupes sociaux et leurs centres d’intérêt dans le projet.

ß Favoriser le développement d’activités renforçant le lien social et les solidarités : jardins partagés, compostage collectif, maison ou local des associations ou de la culture, lieux d’économie solidaire (local de troc…), jumelage de quartier…

commerces, espaces de détente, logements…

ß Intégrer l’éducation et la découverte au sein même des aménagements : associer les écoles au projet, intégrer un sentier d’interprétation, un jardin pédagogique , installer des dispositifs d’accueil de la faune et impliquer les habitants dans le suivi , intégrer des l ieux d’expression artistique...

Favoriser le lien social, améliorer la cohésion sociale

Favoriser l’éducation et l’éco-citoyenneté

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ENJEUX

Dans sa conception, le projet doit prendre en compte les activités économiques en place. Il doit également pouvoir favo-riser le développement d’une économie locale.

Dans sa phase de réalisation, un projet d’aménagement peut être l’occasion de favoriser l’emploi, l’insertion locale mais également de développer de nouvelles filières. En effet, les techniques utilisées, par exemple dans les aménagements et la

construction à qualité environ-nementale, demandent souvent de nouvelles compétences et savoir-faire. Ces projets créent ainsi de nouvelles demandes, de nouveaux marchés qui contribuent à la création et au développement de PME/PMI (spécialisées dans les maisons à ossature bois, les isolants «écologiques», la géothermie...), voire favorisent l’émergence de pôles de compétences et d’in-novations locaux (partenariat universités/entreprises...).

THÈME 10INSCRIRE LE PROJET DANS UNE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

OBJECTIFS

ß Développer l’économie locale et faire vivre les commerces de proximitéß Mobiliser les compétences locales lors de la conception et de la réalisation du projet

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ß Prévoir l’implantation de locaux commerciaux, artisanaux, associatifs dans le projet… (cf. Thème 2).

ß Vérifier que le projet n’aura pas d’effets concurrentiels négatifs sur d’autres activités, biens ou services.

ß Favoriser les activités éco-nomiques en place : faciliter l’accessibilité notamment aux commerces de proximité (pren-dre en compte cet enjeu lors de l’élaboration du schéma des

ß Soutenir l’emploi local et l’insertion/formation dans le respect du code des marchés publics : établir un partenariat avec le pôle emploi et les missions locales, favor iser l’insertion des personnes en difficultés (clauses d’insertion sociale dans les marchés publics : cf. chapitre II)…

ß Favoriser le montage ou le renforcement de filières économiques locales (tech-niques, matériaux…) : faire appel à des productions locales par des relais tels que le CODEM (Construction durable et éco matér iaux) , favor iser par

déplacements : cheminementspiétons, stationnements…),prévoir une s igna lét ique , prendre en compte les problè-mes de livraisons…

ß Favoriser les circuits courts (site de production, lieux de distribution et lieux de consom-mation groupés), l’économie sociale et solidaire : par exemple, maintien d’un maraîchage de proximité et locaux pour une vente directe ou l’accueil d’une association de type AMAP…

exemple une filière autour de la production d’un nouvel isolant écologique d’origine agricole, mobiliser la filière «matériaux bois» locale, par-ticiper à l’émergence ou au renforcement d’une filière bois énergie…

ß Développer les partenariats et les échanges : développer un partenariat avec une université, un lycée agricole, un centre de formation… pour la mise en œuvre d’opérations innovantes, favoriser les échanges dans le cadre de coopérations avec d’autres collectivités (dans le cadre des jumelages par exemple…).

MOYENS

Développer l’économie locale et faire vivre les commerces de proximité

Mobiliser les compétences locales lors de la réalisation du projet

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ß Prévoir la possibilité d’adap-tat ions futures voire une réversibilité de certains choix : scénarios alternatifs, anticiper un possible changement d’af-fectation ou d’utilisation, tenir compte de projets d’extensions dès le projet initial…

ß Anticiper les effets du chan-gement climatique : dans le

choix des essences végétales, dans la construction, dans les mesures de prévention des risques naturels…

ß Optimiser dès la conception du projet les questions de contrôle des réseaux, de main-tenance et de réparabilité : accès facilité, système de contrôle et de suivi à distance…

ENJEUX

Un projet basé sur le Dévelop-pement Durable doit être évolutif, adaptable, il doit surtout

s’accompagner d’un usage en cohérence avec les principes sur lesquels il a été élaboré…

THÈME 11GARANTIR LA « PÉRENNITÉ » DU PROJET

MOYENS

Prévoir des possibilités d’évolution conjoncturelle du projet

OBJECTIFS

ß Prévoir des possibilités d’évolution conjoncturelle du projetß Favoriser une gestion durableß Prévenir les risques liés au projet

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ß Prévoir des modalités de suivi et d’évaluation : défi nir des indicateurs de suivi au regard des objectifs initiaux permettant une évaluation du projet tout au long de sa vie (suivi desconsommations en énergie, eau, de la satisfaction des usagers)…

ß Favoriser les actions d’accom-pagnement visant à faire évoluer les comportements des usagers dans le sens du DD, avoir des retours sur d’éventuels dysfonc-tionnements, sensibiliser et travailler avec les usagers sur les modalités de gestion durable

ß S’assurer des garanties apportées sur les nouvelles

en cohérence avec les choix d’aménagement appliqués : sensibiliser à l’éco-citoyenneté, organiser des réunions de concertations, mettre à disposi-tion des guides pour bien utiliser ou gérer les aménagements ou équipements en place, faire la promotion des «bus à pied» auprès des écoles…

ß Promouvoir la mise en place d’outils de gestion durable : systèmes de management environnemental, charte envi-ronnementale dans les zones d’activités, chartes d’usagers…

techniques ou matériaux mis en œuvre

Favoriser une gestion durable

Prévenir les risques liés au projet

Lotissement à Elboeuf : l’amé-nageur a réalisé lui-même les clôtures végétales des parcelles, à savoir la plantation de haies champêtres dans un souci de bio-diversité et de traitement cohérent des limites. Ces aménagements ont ensuite été rétrocédés aux propriétaires mais avec un guide expliquant leur intérêt et donnant des conseils de bonne gestion.

Action du ParcLe Parc développe depuis 2007 ses «Campagnes éco-citoyennes». L’objectif est d’impliquer les habitants du territoire en leur demandant d’adopter des gestes éco-citoyens au quotidien (compostage, éco-jardinage, économies d’énergie…). Le Parc fournit un «guide de l’éco citoyen» (fi ches pratiques) mais s’appuie également sur un réseau de «Correspondants Parc», habitants bénévoles qui sont chargés de relayer l’information dans leur commune ou leur quartier.

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ß Mettre en place des itinéraires de rétablissement des circula-tions dans le cas d’une coupure de l’infrastructure existante

(cheminements piétons, routes, chemins de fer,…) avec l’accord des administrations concernées et du Maître d’œuvre.

ENJEUX

Il s’agit d’assurer la maîtrise des incidences du chantier afin de réduire la gêne occasionnée

vis-à-vis des riverains et de limiter les risques de pollution sur l’environnement.

THÈME 12TENDRE VERS UN CHANTIER DE FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

MOYENS

Limiter les impacts sur la circulation et le stationnement, veiller à la propreté des voiries et à la sécurité des abords du chantier

OBJECTIFS

ß Limiter les impacts sur la circulation et le stationnement, veiller à la propreté des voiries et à la sécurité des abords du chantierß Limiter les impacts en matière de bruit généré et de qualité de l’air (pour les ouvriers et la population)ß Prévenir toute pollution de l’eau, du sol et du milieu naturelß Gérer et valoriser les déchets de chantiersß Gérer les situations d’urgence (pollution accidentelle, risque d’incendie)ß Mettre en place un système d’information des riverains

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ß Limiter les déplacements en combinant approvisionnement en matériaux et enlèvement des déchets.

ß Eviter les déplacements d’engins et la circulation des véhicules de chantiers aux heures de grande affluence, sélectionner les circuits de moindre impact (approvision-nement, évacuation des produits et matériaux de chantier).

ß Mettre en place des dispo-s i t i f s de s i gna l i sa t ion et de sécurité routière, des pan-

ß Privilégier le matériel et les engins les moins bruyants (moteurs électriques plutôt que thermiques), réfléchir sur l’emplacement des sources de bruit (organisation du chantier) et mettre en place des protec-tions phoniques (capotage des engins, écrans acoustiques,…).

ß Etablir des horaires d’activité limitant la gêne vis-à-vis du voisinage.

ß Organiser la circulation en sens unique pour éviter les manœuvres de marche arrière (avertisseurs).

ß Programmer les travaux en tenant compte des exigences écologiques de la faune présente.

ß Mettre en place des systèmes de protection adaptés contre tout phénomène d’infiltration, de lessivage, de ruissellement de substances polluantes ou de matières dangereuses : bacs de rétention pour bidons et fûts, aires de lavage ou de stockage, débourbeur, s épa r a teu r s d ’ hydrocarbures.

neaux d’information, veiller à un éclairage adéquat de la sortie de chantier.

ß Prévoir des aires de station-nement, des parkings aménagés et signalés pour les engins de chantiers et les véhicules du personnel.

ß Vei l ler à l imiter toute salissure et dépôts de boues en sortie de chantier (nettoyage des roues des engins sur une aire aménagée munie d’un bac de décantation, nettoyage et remise en état des voiries).

ß Veiller à limiter les émissions de poussières : action de ba-layage et/ou arrosage des pistes (utilisation d’une cuve d’eau pluviale pour l’arrosage par temps sec), limiter les travaux de terrassement ou de déchar-gement de matériaux fins par jour de grand vent, bâcher les stocks de matériaux susceptibles de s’envoler.

ß Veiller à limiter les émissions de fumées et de gaz (contrôle des échappements et taux de pollution des engins de chantier, conformité aux normes, inter-diction de brûlage des déchets à l’air libre).

ß Prévenir les problèmes de tassement des sols qui peuvent, à terme, entraîner le dépérisse-ment de la végétation.

ß Préserver les plantations et les espaces verts à proximité du chantier par des protections techniques adaptées, pouvant être imposées par des arrêtés municipaux (clôtures en retrait par rapport aux arbres, mise en place de protections autour des troncs,…).

Limiter les impacts en matière de bruit généré et de qualité de l’air (pour les ouvriers et la population)

Prévenir toute pollution de l’eau, du sol et du milieu naturel

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ß Enfermer les produits nocifs et dangereux dans un local comprenant les dispositifs de sécurité adaptés (ex : extincteurs, bac-à-sable) dans le respect des indications des fiches de données sécurité des produits (compatibilités entre produits, conditions de températures, …).

ß Préférer, à qualité égale, l’utilisation de produits ayant

un impact moindre sur l’envi-ronnement : utilisation d’huile de décoffrage végétale plutôt que minérale, béton produit à l’extérieur du site, béton auto plaçant…

ß Prévenir les conséquences d’un rabattement de nappe lors des travaux d’infrastructures.

Alternative à une charte chantier vert, proposée pour les petits chantiers

Le chantier est soumis à un tri sélectif des déchets.Il est demandé l’engagement du candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traça-bilité de l’évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l’article 2 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée.L’entreprise joindra à son offre une note explicitant les dispositions particulières d’organisation prévues par elle. A ce titre, l’entreprise fournira au minimum les documents suivants :- Une attestation certifiant que la collecte et le tri des déchets sont assurés par l’entreprise en interne.- Cette attestation sera complétée par tout document certifiant que la valorisation et le traitement des déchets sont assurés par une filière agréée (copie d’un contrat valide avec une entreprise agréée, bor-dereaux de mise en déchetterie ou centre d’enfouissement …).

La Charte «Chantier vert» : elle engage les signataires sur la réduction des nuisances de chantier (déchets, bruit, pollution visuelle, pollution atmosphérique, amélioration de la propreté et de la sécurité, trafic…) et les moyens mis en place pour y parvenir. Elle peut faire partie des pièces contractuelles du marché de tra-vaux remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier.

ß Chois i r des procédés constructifs peu générateurs de déchets : calepinage, pré-fabrication en usine…

ß Mettre en place un système de collecte /tri : bennes, conte-neurs correctement identifiés pour la collecte et le tri sélectif (adaptés aux particularités du chantier et aux possibilités locales d’évacuation des déchets).

ß Tenir à jour les bordereaux de suivi des déchets, notamment pour les déchets dangereux.

ß Mettre en place un Plan d’Organisation et d’Intervention (POI) en cas de pollutions accidentelles ou d’incidents qui précise la procédure de traitement à suivre (personnes et organismes à contacter, moyens disponibles sur le chantier pour le traitement) selon les types de pollution et d’incident envisagés.

ß Prévoir un approvisionnement en produits absorbants, kit de dépollution, sur le chantier pour traiter un déversement accidentel de produits polluants (dans le sol, dans l’eau).

ß Recycler ou valoriser l’excédent de terrassement (remblai, merlon).

ß Gérer les sols pollués, à prévoir selon que le site soit reconnu comme tel (suite à un diagnostic environnemental) ou non : méthodologie d’évacuation et de traitement à développer avec le ma î t re d ’œuvre - répartition financière des coûts à valider.

ß Interdire le brûlage des déchets.

ß Met t re en p l a ce de s moyens de protection contre l’incendie (stocks de sable , extincteurs adaptés au risque, robinets d’incendie, …).

ß Procéder aux formations du personnel adaptées aux besoins du chantier.

ß Informer les travailleurs sur les dispositions prévues : réunion, remise d’une note d’information aux nouveaux ar r ivants sur le chant ier, affiches, pictogrammes…

Prévenir et réduire la production de déchets et leur nocivité

Gérer les situations d’urgence (pollution accidentelle, risque d’incendie)

Mettre en place un système d’information des riverains (demande à intégrer dans le DCE)

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PREMIÈRE PARTIE UN PROJET D’AMÉNAGEMENTURBAIN DURABLE, c’est chercher à…

ß Vérifi er si les infrastructures et les équipements publics existants sont adaptés pour absorber les impacts du projet : moyens de déplacement ,

écoles, crèches…

ß Eva luer l e s e f fe t s sur l a répartition de la fi scalité locale.

ENJEUX

L’économie d’un projet ne peut s’envisager sans les questions liées aux coûts mais cette analyse diffère selon les facteurs pris en compte, la valeur associée et le «pas de temps» considéré.Le DD est une démarche qui ne regarde pas que la rentabilité fi nancière à court terme et ne

se limite pas à l’analyse des seuls coûts d’investissement (études, travaux, transactions), elle exige une prise en compte des coûts de fonctionnement et des im-pacts économiques du projet en matière environnementale, sociale, sanitaire, à moyen et long terme.

THÈME 13APPRÉHENDER LE PROJET EN COÛT GLOBAL

MOYENS

Anticiper et encadrer les impacts économiques du projet (rappel)

OBJECTIFS

ß Anticiper et encadrer les impacts économiques du projet ß Investir, en amont, dans l’ingénierie DD ß Intégrer le fonctionnement dans le coût global ß Évaluer le projet en coût global élargi ou coût global partagé

Apprendre à intégrer, à chaque étape de l’élaboration d’un projet, les impacts environnementaux et sociaux autant qu’économiques pour mieux les maîtriser constitue une source d’économies et de plus-values pour tous, avant et pendant la vie de l’aménagement.

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ß Identifi er les conséquences prévisibles sur les marchés fonciers et immobiliers.

ß Optimiser le montage f inancier du projet : situation fi nancière de la collectivité, ré-partition des charges foncières

Dans le cadre d’une démarche de DD, il ne faut pas hésiter à s ’entourer de mult iples compétences (en interne ou en faisant appel à des bureaux d’études, une AMO spécialisée : cf. chapitre II), à renforcer les études préalables, à faire appel à

Les coûts d’investissement sont à relativiser au regard des coûts futurs de fonctionnement. La mise en œuvre de techniques durables est un surcoût lors de la création de l’aménagement mais un gain en matière de maintenance et d’entretien sur le long terme : optimisation de l’éclairage/réalisation d’économie en énergie consommée, choix d’espèces végétales adaptées au milieu et à l’usage/diminution de la fréquence d’intervention

Le coût global élargi ou partagé intègre l’ensemble des coûts et bénéfi ces du projet qu’ils soient économiques, sociaux ou envi-ronnementaux dans le cadre du projet et, au-delà, «pour la société». Il évalue et prend ainsi en compte les «externalités» : coût ou bénéfi ce qui survient quand les actions des entre-prises ou des personnes ont un effet sur d’autres individus qu’eux-mêmes. Il fait appel à des indicateurs quantitatifs tels qu’émissions de CO2 mais aussi qualitatifs tels que satisfaction des usagers, accessibilité…

entre aménageur et promoteur, analyse des bénéfi ces/avantages pour la maîtrise d’ouvrage, les usagers et la population locale, fi nancement des équipements, bonne mobilisation des fi nan-cements disponibles (Région, Département, Ademe…)…

des professionnels pour animer la concertation avec les acteurs locaux. Cet investissement se trouvera largement compensé par les coûts évités par la suite, sur les délais de réalisation, les coûts de fonctionnement…

du personnel et des dépenses en produits de traitement et arrosages, projet modulables/coûts d’adaptation moins élevés…

Il est nécessaire d’évaluer le gain qu’apporte l’aménagement durable à l’usage et donc de réaliser une analyse en coût global relatif, coût qui intègre dans le calcul fi nal le coût de fonctionnement (maintenance, entretien, exploitation).

Une analyse en coût global élargi ou partagé peut ainsi prendre en compte : le coût d’investisse-ment, le coût futur de fonction-nement en intégrant les hypo-thèses sur les prix de l’énergie, de l’eau…, l’évitement des coûts différés dans la conception, la maintenance, les modifi cations fonctionnelles, la déconstruction, les coûts externes évités sur la santé, la sécurité publique, le coût de carbone évité, la valeur de la nuisance sonore évitée, l’impact sur la valeur du foncier, sur les taxes et charges des usagers…

Investir, en amont, dans l’ingénierie DD

Intégrer le fonctionnement dans le coût global (coût global relatif)

Évaluer le projet en coût global élargi ou coût global partagé (investissement/fonctionnement/impacts)

Ne pas hésiter à investir, en amont, dans l’Ingénierie conseil - L’enjeu f inancier (coût des opérations de l’aménagement) porté par l’Ingénierie conseil de la collectivité est de 10 à plus de 100 fois le coût de sa rémunération : le prix de sa prestation, marginal, ne doit surtout pas être un critère déterminant de sélection.- Les prix des offres d’Ingénierie doivent en effet être comparés dans une logique de coût global de l’opération concernée.- C’est la valeur technique de la prestation de l’Ingénierie qui est primordiale. La notation technique doit permettre de différencier réellement les différentes offres techniques d’ingénierie en utilisant la pleine échelle des notes, faute de quoi on aboutit à une sélection par le prix le plus bas.

Extrait du «Guide à l’attention des collectivités - Maîtrise d’œuvre d’infrastructures - Comment contracter la meilleure prestation d’ingénierie ?»

Méthodes et moyens de calcul Un important travail de modélisation est en cours pour essayer de «monétariser» les valeurs sociales et environnementales. L’objectif est d’intégrer ces données dans des logiciels de calcul afi n de pouvoir analyser le coût global d’un projet à partir de ces caractéristiques. Des premiers logiciels sont aujourd’hui testés sur des projets de construc-tions neuves.

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DEUXIÈME PARTIECOMMENT TRADUIRE ET FAIRE APPLIQUER SES CHOIX ?

1] AMÉNAGEMENT D’ESPACES PUBLICS

et deux modes opératoires de réalisation de projets urbains, les lotissements et les ZAC.

Le cadre juridique de la mise en œuvre de ces projets (au stade de la conception, c’est à-dire dessin et description) dépendra pour le maître d’ouvrage du niveau du diagnostic qui aura été réalisé en amont et donc de la préci-sion du programme et du ca-hier des charges transmis aux concepteurs.

Lors de l’étape de réalisation, les choix relevant d’une

quents, bien avant les lotisse-ments ou les procédures de ZAC. Or il n’est nul besoin d’attendre d’être confronté à de «grands projets» pour se lancer dans une démarche

démarche soucieuse d’un développement durable (choix environnementaux, choix so-ciétaux, choix économiques, choix culturels) sont connus. Néanmoins, le contrôle de la bonne exécution et du respect des prescriptions reste nécessaire. Le choix des entre-prises est impor tant et doit, lui aussi être soumis à des cri-tères de sélection intégrant la compétence et le savoir-faire de l ’entrepr ise en matière de préoccupations environne-mentales.

de développement durable.Communes, Communautés de communes, Syndicats doivent intégrer le DD dans leurs projets quelle que soit l’échelle de celui-ci.

Une fois les objectifs et les prin-cipes de développement durable du projet d’aménagement retenus, le maître d’ouvrage doit pouvoir ensuite les traduire dans les procé-dures et les marchés. Nous avons tenté de présenter, dans ce chapitre, comment les collectivités pouvaient traduire (dans le cas d’un projet public) ou influer (dans le cas d’un projet privé) sur un projet pour mieux intégrer leurs objectifs de développement durable.

Deux familles de projets sont traitées dans ce document, les aménagements d’espaces publics

Projets de requa l i f i cat ion d’entrée ou de traversée de village, aménagement de places, placettes, jardins publics… constituent pour les communes du Parc les projets les plus fré-

43


En amont de la programmation de l’espace public, une étude urbaine préalable peut utilement aider à préciser

les enjeux et donc les objectifs de l’espace public.

PROGRAMMATIONDéfinition des grands objectifs du projet

par le maître d’ouvrage avec l’aide d’un programmiste ou d’un AMO.

CHOIX D’UN CONCEPTEUR... Choix d’un architecte, d’un paysagiste, ou d’un bureau d’études techniques sur la base des objectifs définis

par le maître d’ouvrage.Le dossier de consultation précise les critères de sélection.

Les compétences, les références et les moyens des concepteurs sont analysés.

...NÉGOCIATION et ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE

La négociation doit avant tout concerner les modalités d’exécution du marché.

(acteurs, délais, contenus des rendus, présentations publiques éventuelles…) et pas uniquement

la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

A.V.P.AVANT PROJET

PROJET

CONSULTATION DES ENTREPRISESLes plans et les pièces écrites traduisent les exigences

environnementales du projet.Le dossier de consultation précise les critères

de sélection de l’entreprise.

SUIVI DE CHANTIERContrôle du respect des prescriptions du dossier

de consultation

Á Étude urbaine

Á Concertation

Á Étude de principe d’aménagement

INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS TOUTES LES ÉTAPES DU PROJET

ÁÁ

ÁÁ

Á

1.1]

Les étapes clés et les moyens d’actions sont mentionnés en rouge et développés dans les paragraphes suivants.

44


S’organiser, s’entourer, piloter

- S’assurer d’un portage politique fort et pérenne.- Mettre en place une organisation spécifique pour piloter le projet.- Mobiliser les partenaires institu-tionnels et techniques, organiser la maîtrise d’ouvrage avec tous les partenaires.- Renforcer la pluridisciplinarité et la transversalité tant en interne qu’en externe.- Identif ier et faire appel aux compétences externes nécessaires.- Définir les étapes et les outils nécessaires à la conduite du projet.

Selon l’importance du projet, la phase de programmation peut être réalisée en interne pour les communes ayant des servi-ces techniques compétents ou en faisant appel à des bureaux d’études extérieurs. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à s’entourer des différentes com-pétences qu’exige une démarche de Développement Durable et à renforcer cette phase de pro-grammation, étape qui va définir les object i f s du projet et «baliser» toute la démarche à suivre.

C’est également l’étape clef où développer la participation et la concertation.

Parfois cette phase est très peu développée faute de moyens humains et/ou financiers. Aussi, le Parc propose aux communes et communautés de communes qui ont des projets d’aména-gement ou de requalification

Pour la conception de son projet, le maître d’ouvrage devra faire appel à une équipe d’ingénierie dont il définira les compétences attendues.La procédure de consultation sera choisie suivant les seuils et le niveau de définition et de précision du projet.La mission confiée aux concep-teurs appartient au domaine «Infrastructure». Elle peut être une «mission témoin» compre-nant la phase conception et la phase travaux (les études préliminaires ne font pas partie de la «mission témoin»).En vue de conclure un marché de maîtrise d’œuvre, les maîtres d’ouvrages assujettis au Code des Marchés Publics devront utiliser, en fonction de leurs montants prévisibles, soit une procédure adaptée, soit une des procédures formalisées de l’article 74 de ce même code.

d’espace public de réaliser une «étude de principes d’aména-gement» préalable à la maîtrise d’œuvre. Avec l’aide financière du Parc, la commune va pouvoir faire appel à un bureau d’études ou une équipe de concepteurs qui va l’aider à mieux définir les objectifs de son projet d’amé-nagement d’espaces publics (place, entrée et traversée de village…) et à les transcrire (diagnost ic , défin i t ion des objectifs, proposition de plusieurs var iantes d ’aménagement , chiffrage estimatif…).

La grille d’objectifs du présent aide-mémoire sera dorénavant intégrée au cahier des charges de ces études. Elle constituera un outil pour aider les élus à définir les objectifs de leur projet «durable» ainsi qu’un moyen, pour le Parc, d’évalua-tion de ce projet.

ß La procédure adaptée :Lorsque le montant du futur marché de maîtrise d’œuvre sera estimé inférieur à 193 000,00 euros H.T. pour les collectivités territoriales, le marché pourra être passé après une procédure adaptée.A par tir de 90 000,00 euros H.T., l’obligation de publier dans un journal habilité s’impose, cette publication peut se faire soit au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (par télé procédure), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le maître d’ouvrage peut proposer une procédure dématérialisée. Les modalités de procédure seront librement déterminées en fonction de l’objet et des caractéristiques du marché à venir (article 28 du C.M.P.).La maîtrise d’ouvrage pourra, à partir de l’analyse des dossiers

1.1.1 Programmation

1.1.2 Choix d’un concepteur (Maître d’œuvre)

45


de candidature, sélectionner un ou plusieurs candidats avec lesquels elle négociera. Pour ce faire, la maîtrise d’ouvrage devrait s’entourer du conseil de professionnels dans l’analyse des dossiers et lors du dialogue avec les candidats.Le maître d’ouvrage demandera au maître d’œuvre quelle méthodologie il compte mettre en place pour assurer ses objectifs environnementaux et sociaux et effectuera sa sélection entre les concurrents dans le respect du code des marchés publics.

Voir la fiche médiations 11-1, éditée par la M.I.Q.C.P. et disponible sur internet.

ß La procédure négociée spécifique :La procédure négociée décrite à l’article 74 est spécifique de la maîtrise d’œuvre. La maîtrise d’ouvrage réunira un jur y, incluant un tiers de maîtres d’œuvres professionnels, afin de sélectionner sur «compé-tences, références et moyens»

Le maître d’œuvre, qui aura été choisi , procédera à la définition du projet, aux choix des matériaux et des procédés respectueux de l’environnement. Il participera à la rédaction du dossier de consultation pour le marché de réalisation des travaux, les pièces graphiques et les pièces écrites du projet composant un tout indissociable. Ces documents doivent être lus et compris par le maître d’ouvrage qui doit les valider. Les C.C.T.P. doivent comprendre

Quelle que soit la précision des pièces graphiques et des pièces écrites, le maître d’œuvre aura à charge de vérifier l’application par l’entreprise sélectionnée (visite de chantier, réunions de chantier, prélèvement etc.) don t i l rendr a compte au Maître d’ouvrage (réunion

au moins trois équipes, puis négoc ier. Le marché ser a attribué à l’une d’entre elles. Le jury devra donc apprécier en particulier les compétences de l ’équipe en matière de démarche environnementale (formations, références présen-tées, compétences associées, etc.)La négociation doit être utile au projet et à ses objectifs ; elle peut porter sur plusieurs points du marché de maîtrise d’œuvre : le contenu des études, les conditions d’exécution du marché et la rémunération de l’équipe (et non exclusivement sur la rémunération de l’équipe pré-sélectionnée). Il peut s’agir de la procédure de validation des phases (nombre de réunions, échelle des plans présentés, qualité des cahiers de détails présentés) comme du C.V. de l’interlocuteur désigné pour su i v re le doss ie r e t qu i sera l’interlocuteur privilégié du maître d’ouvrage.


les exigences environnementales. Des documents complémen-taires tels une «charte chantier vert» peuvent être joints au dossier établi par le concepteur. Le maître d’ouvrage a la charge de la rédaction du C.C.A.P., de l’acte d’engagement et du règlement de consultation. Les critères de sélection des entreprises sont explicités dans le règlement de consultation ainsi que le mode de calcul pour noter le critère «prix» et pour noter le critère «valeur

d’avancement). Il peut s’agir de la concordance entre la f iche technique présentée par l’en-treprise et le matériau mis en œuvre sur le chantier (label et caractéristiques de la peinture mise en œuvre). Si les entrepri-ses doivent réaliser les projets conformément au contenu du

ß Le concours :Le concours est la procédure de mise en concurrence par la-quelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés. Le concours n’est pas obligatoire dans le domaine des infrastructures. Cette procédure a cependant l’avantage de choisir un projet plutôt qu’une équipe. La rémunération attribuée aux équipes doit être cohérente avec le contenu du rendu du concours.Pour les projets de taille modeste, deux panneaux A3, une notice explicative illustrant la démarche de projet, la démarche environ-nementale et la position de l’équipe sur le budget énoncé par le maître d’ouvrage sont des éléments suffisants pour analyser le projet présenté.


technique» qui comprendra la valorisation de la démarche environnementale. Il est judicieux de choisir un nombre de critères limité et des notations faciles à réaliser afin de faciliter l’analyse des offres (cf. 1.2).La mise en place des critères n’est pas neutre s’il s’agit de privilégier dans la réalisation la prise en compte par l’entreprise des objectifs liés au développe-ment durable.

dossier de consultation, il est clair que les motivations et les com-pétences de l’entreprise et de ses dirigeants sur ces sujets sont une part non négligeable de la qualité du résultat obtenu.

1.1.3 Réalisation / Consultation des entreprises

1.1.4 Réalisation /Suivi des travaux

46


un ouvrage de meilleure qualité possible, le marché n’en étant que le moyen.

Nous citons quelques éléments permettant une mise en concur-rence adaptée sans remise de prestations en conseillant de consulter les fiches médiations 11-1 et 11-2, éditées par la M.I.Q.C .P. et disponibles sur internet (ces fiches décrivent également la procédure avec remise de prestations).

Le montant de la rémunération présenté par le candidat ne fait pas obligatoirement par tie du jugement d’une offre pour sélectionner le prestataire du fu tur marché de ma î t r i se d’œuvre. Celui-ci peut être choisi après l’analyse des candidatures. Les modalités d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre seront alors mises au point avec le candidat.

- Le jugement des candidatures (capacités financières, profes-sionnelles et techniques du candidat à exécuter le marché de travaux).- Les critères d’attribution du marché (techniques et financiers.).

L a M I Q C P p r é c o n i s e l a négociation et une procédure en deux phases.La mise en concurrence est assurée par l’analyse des dossiers de candidatures reçus. La première phase permet de sélectionner parmi les candida-tures obtenues le ou les candidats les mieux à même de répondre au programme et de mener à bien le projet.La deuxième phase permet d’instaurer la négociation et le dialogue avec la ou les équipes sélectionnées ; il s’agit de valider conjointement tous les termes du marché de maîtrise d’œuvre : le contenu des études, les condi-tions de réalisation du marché et la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Le dialogue portera donc entre autres sur la mise en place de la démarche environnementale pour répondre aux attendus du maître d’ouvrage sur ce point.

La sélection se fait par une double comparaison (contenu & prix) sur la base de critères pondérés selon l’intérêt porté au coût global d’utilisation, à la rentabilité et aux préoccupations environnementales.

Toute passation de marché relève du Code des marchés publics (CMP), qui édicte notamment des moyens pour intégrer la définition de critères de sélection. Afin de faciliter la recherche et la compréhension de ces outils, ces moyens sont présentés ci-après.

Ce chapitre développe le cas de la procédure adaptée qui est la procédure la plus couramment utilisée.Le maître d’ouvrage définit et décrit sa procédure adaptée en s’ inspirant d’une procédure normalisée. L’article 74 du code des marchés publics prévoit que lorsqu’une prestation est demandée, en procédure adaptée, en vue de la passation d’un marché de maî-trise d’œuvre, cette dernière donne lieu au versement d’une prime.

Une mission de maîtrise d’œuvre est une prestation de service intellectuel revêtant deux aspects indissociables :- Concevoir le projet urbain et paysager.- Conduire la mise en œuvre de ce projet.Il convient d’avoir constamment à l’esprit que la vraie finalité d’un processus de dévolution d’un marché de maîtrise d’œuvre est

Les offres doivent répondre aux besoins définis par le pouvoir adjudicateur (Maître d’ouvrage), formalisés dans un dossier de consultation comportant entre autres un C.C.T.P. et un règlement d e c o n s u l t a t i o n q u i d o i t mentionner clairement :

TRADUIRE SES EXIGENCES DANS LES APPELS D’OFFRES1.2]

1.2.1 Comment sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse dans le cas d’une procédure adaptée (prestations intellectuelles)

1.2.2 Comment sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse (travaux)

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EXEMPLE DE CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

1. La valeur technique des prestations 30 points Analyse du mémoire technique : - Dispositions techniques prévues par l’entreprise, mode de construction des ouvrages 10 - Matériaux employés 10 - Suivi de la qualité (organisation de l’entreprise, encadrement, cadre des procédures d’exécution) 10

2. La valeur environnementale 30 points

- SOSED 15 Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets à évacuer : sur 5 points. Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets : sur 5 points. Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pendant les travaux : sur 5 points.

- SOPRE 15 Qualifi cation du chargé d’environnement : sur 5 points. Analyse des contraintes d’environnement : sur 5 points. Cadre des procédures d’exécution (environnement) et contrôles prévus (environnement) : sur 5 points.

3. Le prix des prestations 30 points

4. Le délai 10 points

La liste des critères et des sous-critères est à adapter aux travaux concernés (le critère délai n’est pas toujours un critère opérant).

Les entreprises intervenant dans des ouvrages d’infrastructure fournissent des SOPRE et des SOSED qui seront plus ou moins élaborés selon la taille de la structure (cf. ci-contre).

Attention !

Tout critère de jugement des offres doit respecter plusieurs conditions défi nies par la jurisprudence :- Un lien doit exister entre le critère et l’objet du marché.- Les critères de jugement doivent être annoncés et explicités afi n de permettre une juste prise en compte de leur portée.- Tout critère doit respecter les principes fondamentaux de non discrimination, d’égalité de traitement et de transparence des procédures et ne pas conférer une liberté de choix inconditionnée au pouvoir adjudicateur.- Les critères liés à l’implantation géographique des candidats sont interdits sauf si la proximité du lieu d’exécution du marché est une condition de la bonne exécution des prestations (CAA Marseille 6-04-2007 Préfet des Htes Alpes MA 02218).

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SOPRE

(Schéma Organisationnel de la Protection et du Respect de l’Environnement)Ce document, demandé dans le CCAP, est à produire par l’entreprise

De la même manière que le SOSED, le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre peuvent modifi er les pièces contractuelles du marché afi n d’y inclure le SOPRE. Lors de son offre de marché, l’entreprise développeles engagements, actions et moyens qu’elle mettra en œuvre pour la protection et le respect de l’environnement. Au même titre que les procédures «Qualité», ce document représente une garantie des méthodes employées en interne par l’entreprise.

Ce document intègre notamment :- L’organisation du suivi du PRE (Plan de Respect de l’Environnement) au sein de l’entreprise.- Les moyens de contrôle externe de l’Environnement du chantier avec la désignation d’un Responsable environnement et la défi nition de ses missions et de ses moyens.- Les moyens d’information mis en place pour le personnel, l’encadrement ainsi que les sous-traitants et fournisseurs.- Les mesures de protection de l’Environnement prises en compte en fonction de la sensibilité et des risques liés au site d’intervention.- Les principes de traitement de nuisances (fi che descriptive des méthodes de prévention, fi che de compte-rendu de pollution / incident, fi che de non-conformité, fi che de visite).- Le SOSED.

SOSED

(Schéma d’Organisation de Suivi et d’Élimination de Déchets)Ce formulaire, fourni dans le CCAP, est à compléter

par l’entreprise

L’élimination des déchets de chantier issus des Travaux Publics est soumise à l’obligation de prévention, de réduction et de valorisation prévue par le Code de l’Environnement. Or, ces opérations ne sont, la plupart du temps, pas prises en compte dans les marchés publics.

Afi n de permettre aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises de mieux prévoir cette problématique, ils ont la possibilité de mettre en œuvre la démarche du SOSED, laquelle se déroule en plusieurs temps et oblige chacun des intervenants à y participer :

Pour le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, elle nécessite :- Une estimation des déchets (nature et quantité) dès l’élaboration du projet.- La modifi cation des pièces contractuelles du marché pour y intégrer le SOSED.- De s’assurer du suivi de la bonne application du SOSED.

Pour l’entreprise :- Lors de son offre à un marché public : elle produit un «SOSED - dispositions préparatoires» exposant les mesures générales qu’elle s’engage à mettre en oeuvre pour gérer les déchets.- Pendant la période de préparation du marché : elle rédige le «SOSED - dispositions spécifi ques» détaillant les mesures préparatoires (annule et remplace le «SOSED - dispositions préparatoires»).- Durant le chantier : elle doit s’assurer de la traçabilité des déchets et de la bonne application de la démarche SOSED en fournissant les bordereaux de suivi des déchets.

Exemples de dispositions à décrire par l’exécutant :- Les modes de transport pour l’acheminement des déchets.- La destination des différents déchets à évacuer (centres de stockage, centres de regroupement, unités de recyclage et/ou lieu de réutilisation).- Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets.- Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité mis en œuvre pour les travaux et le transport.

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Les articles suivants du Code des Marchés Publics expliquent comment légalement présenter des exigences environnemen-tales lor s d’appels d’offres. Ces exigences peuvent apparaître à chaque étape d’avancement du projet (définition, conception, réalisation) :ß Au moment de la présenta-tion des candidatures, l’article 45 autorise l’examen du savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environne-ment (appréciation de leurs capacités techniques).ß Au moment de la définition du projet, l’article 6 (relatif aux spécifications techniques) permet de formuler des exigences environnementales dans les documents de consultation (ex : éco labels).ß Au moment de la présentation des offres, l’ar ticle 53 permet de pr i v i l é g i e r l e c r i t è re environnemental par rapport à l’ensemble des autres critères de choix de l’offre. Toutefois, le critère environnemental ne peut être formulé de manière à donner un pouvoir discrétion-naire à l’acheteur public lors du choix de la meilleure offre.

La possibilité de présenter des variantes (art. 50) peut être un moyen d’intégrer la protection de l’environnement au stade des spécifications techniques, sans que le pouvoir adjudicateur ait nécessairement à spécifier de manière précise ses exigences en la matière. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut préciser qu’il est disposé à accueillir des offres répondant à certaines variantes plus écologiques, par exemple sur la teneur en substances dangereuses.

Concernant l’exécution du marché, l’article 14 offre la pos-sibilité de prévoir des conditions d’exécution environnementales (tant qu’elles n’ont pas d’effet discriminatoire), imposées aux candidats, pour l’exécution du marché (ex : obligation de ré-cupérer ou de réutiliser des emballages, de livrer des mar-chandises dans des conteneurs réutilisables, de collecter et de recycler des déchets produits).

L’article 14.2.2. offre aussi la possibilité d’introduire des préoccupations sociales.En matière sociale, le pouvoir

adjudicateur a intérêt à utiliser pr incipalement la condition d’exécution de l’article 14 qui lui permet, par exemple, de faire effectuer la prestation en intégrant des heures de travail d’insertion ou toute autre considération sociale : recommandations fondamentales de l’Organisation internationale du travail, promotion de la diversité et de l’égalité des chances, ... Le pouvoir adjudicateur indique, dans l’avis d’appel public à la concurrence ou les documents de la consultation, l’exigence d’une clause d’exécution, détaillée dans le cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur peut utilement se faire assister par le «facilitateur», une personne appar tenant ou lié au service public de l’emploi local (plan local d’insertion pour l’emploi (PLIE) ou maison de l’emploi).

• Voir à ce sujet le guide de l’Observatoire écono-mique de l’achat public, « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées », mis en ligne sur le site du Ministère de l’Économie (http://www.minefe.gouv.fr).

• Voir le rapport sur la diversité et l’égalité des chances remis le 7 mai 2009 par Yazid Sabeg, Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, au Président de la République.

1.2.3 Comment intégrer des exigences environnementales dans l’achat public ?

50


DEUXIÈME PARTIECOMMENT TRADUIRE ET FAIRE APPLIQUER SES CHOIX ?

Les seules obligations applica-bles réglementairement aux opérations de lotissement sont qu’elles doivent être conformes aux documents réglementaires en vigueur (PLU/POS).

Si l’opération de lotissement por te su r des t e r r a i n s appartenant à la commune, la collectivité peut réaliser son projet conformément à ses objectifs.

Si l’opération de lotissement porte sur des terrains privés, il n’existe pas de procédure permettant à la commune d’intervenir directement sur le projet de lotissement. Le permis d’aménager déposé en mairie sera analysé du point de vue de sa conformité aux documents d’urbanisme communaux.

Il est toujours possible de faire évoluer un projet dont le permis est déposé mais

cela reste difficile. Une autre démarche est possible , miser sur la concertation enmettant en place un dispo-sitif d’échanges entre tous les partenaires. Celui-ci sera d’autant plus productif qu’il sera réalisé en amont avec les élus concernés, l’aména-geur et son équipe élargie (comprenant si possible, l’architecte-urbaniste, le Bureau d’études VRD, le paysagiste) e t éven tue l l ement l e p ropr i é t a i r e .Dans une démarche environ-nementale, les premières étapes de projet sont donc plus lentes et plus longues que dans une démarche classique et néces-sitent la participation active de tous les acteurs.Le nombre de réunions nécessaire à cette étape ira en diminuant avec la mise à niveau de tous les acteurs..Dès le premier contact avec l’aménageur privé, il est possible de lu i proposer cette démarche .

2] PROJETS URBAINS

LOTISSEMENTS2.1]

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ÉCHANGES PRÉALABLES

PROJET DE L’ÉQUIPE AMÉNAGEUR(PUBLIC OU PRIVÉ)/CONCEPTEUR

DOSSIER LOI SUR L’EAUL’étude prend la forme de déclaration ou d’autorisation au titre

de la loi sur l’eau (décret du 29/03/93), selon l’importance du projet. Son instruction est indépendante de celle

du Permis d’aménager.

DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGERAUPRÈS DE LA COMMUNE

DÉLIVRANCE DU PERMIS D’AMÉNAGER

DIVISION PARCELLAIRE

AMÉNAGEMENT DE LA ZONE

COMMERCIALISATION DES TERRAINS

VENTE DES TERRAINS

ÉLABORATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE

DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIREAUPRÈS DE LA COMMUNE

AUTORISATION DE CONSTRUIRE

Á Définition des objectifs environnementaux du projet de lotissement.

Á Sensibilisation des élus, habitants…

Á Elaboration du plan masseÁ Définition des principes de DD à traduire dans le Règlement de lotissement et le Cahier des Charges de co-propriété.Á Réunions publiques de présentation du projet aux habitants de la commune.

Á Elaboration du Permis d’aménager comportant notamment les 2 pièces opposables suivantes : - Le Plan de composition d’ensemble (PA4) - Le Règlement de lotissement (PA10)

Á Information préalable des futurs propriétaires sur le Cahier des charges et sur les règles d’urbanisme applicables

Á Mise en application du règlement et des règles figurant au plan de composition.

Á Le visa (avant dépôt en mairie) du dossier de permis de construire par un architecte coordinateur peut être prévu au Cahier des charges.

Á Signature du Cahier des charges de co-propriété associé à l’acte de vente du terrain. Á Dès que les acquéreurs des lots sont connus, il est possible de fédérer une association de futurs habitants permettant d’encourager les démarches écocitoyennes individuelles et collectives tout en favorisant le lien social

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2.1.1 Cadre général d’élaboration et de réalisation d’un projet de lotissement

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ß Le projet de règlement (Pièce PA 10 du permis d’amé-nager), document réglemen-taire de droit public qui peut imposer des règles d’urbanisme plus contraignantes que celles du PLU en vigueur, par exemple concernant les modalités d’im-plantation du bâti , l ’aspect extér ieur, les clôtures, les plantations. Le règlement est valable dix ans dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS.

A titre d’exemple, dans le cas d’une démarche environne-mentale, le règlement peut permettre de :- Favoriser une architecture bioclimatique (en veillant à ce que les prescriptions de l’article 11 du règlement d’urbanisme ne s’y opposent pas).- Définir l’obligation de gérer ses eaux pluviales à la parcelle.- Provoquer une cer taine densité au travers du COS de la zone, ou d’un tableau des SHON par parcelle... ß Le Plan de composition général du lotissement (Pièce PA 4 du permis d’aménager), est complémentaire du règle-ment. Outre la composition générale du lotissement et sa division parcellaire, il précise certaines règles de constructi-bilité, d’implantation, de hauteur, etc., applicables localement.

A titre d’exemple, dans le cas d’une démarche environne-mentale, le Plan de composition peut permettre :- D’imposer une orientation sud pour tout ou partie des constructions.- D’imposer des regroupements de constructions afin de favoriser une certaine compacité.- De localiser des éléments de paysage existants à préserver.- De localiser les dispositifs de recueil et de gestion des eaux de ruissellement…- D’imposer une certaine mixité sociale par la diversité de la taille des parcelles...

La décomposition en phases de l’élaboration puis de la réalisation d’un projet de lotissement est la même pour les pro jets publics ou privés. Seule la phase préalable d’échanges est optionnelle et peut prendre des formes diverses en fonction de la qualité de l’aménageur (public ou privé) et de son niveau d’ impl icat ion dans l’approche environnementale.

Au cour s de la procédure , les objectifs de DD peuvent être notamment tr aduits dans les documents suivants.

ß Les pièces graphiques et les p ièces écr i tes du pro jet pourront intégrer les orientations environnementales, déjà mises en œuvre dans la commune ou en cours d’étude. Citons notamment :- La gestion de l’eau (gestion de l’eau à la parcelle, analyse et intégration des dispositifs d’infi ltrations des eaux de ruissellement...).- Le paysage (maintien des liaisons écologiques et de la biodiversité, conception des clôtures et plan-tations, gestion différenciée des espaces verts…).- La place de la voiture (limi-tation de la vitesse, réflexion sur le nombre de parkings et de garages et leur mode de regroupement, création de chemins piétonniers et de pistes cyclables raccordés aux aménagements existants ou à venir...).- L’énergie (orientation du bâti, qualités thermiques des constructions, recours aux énergies renouvelables…).- La mixité programmatique (activités autorisées…).- La mixité sociale (taille des parcelles…). Trois documents (dont le dernier n’est pas obligatoire) peuvent permettre d’intégrer les ob ject i f s d ’urban isme durable de la commune dans le projet.

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ß Le cahier des charges de co-propriété, document contrac-tue l qu i déf in i t les dro i t s et obligations des colotis entre eux et du lotisseur vis-à-vis d’eux (activités autor isées,ser v i tudes , stat ionnement , répartition des charges, entre-tien des jardins, clôtures…). Il ne doit contenir que des règles de droit privé mais il est à noter que celles-ci peuvent s’opposer à des règles de droit public.

A titre d’exemple, dans le cas d’une démarche environne-mentale, le cahier des charges peut permettre :- De prescrire ou interdire des matér iaux (ce qui n’est en principe pas possible dans le règlement).- D’imposer la réalisation d’une étude thermique ou le recours à des sources d’énergie renou-velables.- D’ imposer des «bonnes pratiques environnementales»

concernant les phases chantiers, la gestion des déchets, le com-postage, l’entretien des espaces verts… Dans le cas d’un lotissement privé, la collectivité doit évidemment contrôler que les prescriptions du permis d’aménager sont bien respectées.

Lors de la construction des bâtiments, la référence opposable est le permis de construire qui permet de vérifi er la conformité de l’ouvrage avec les préconisa-tions défi nies et précisées dans le cahier des charge rédigé par l’aménageur.

Le cahier des charges (établi sous seing privé) est opposable si ses clauses ne sont pas respec-tées. Cependant, son contenu n’est pas utilisé dans le cadre de l’instruction des permis de construire.

Association foncière urbaine

L’AFU est souvent utilisée dans le cas d’une structure foncière compliquée qui rend diffi cile et coûteuse l’intervention d’opérateurs publics ou privés. Son périmètre est celui des propriétés foncières qui en font partie, les particuliers conservent toutefois la pleine propriété de leur terrain.Ce regroupement de propriétés foncières est conduit en vue d’un remembrement et d’aménagements connexes, de constructions, d’entretien et gestion d’ouvrage d’intérêt collectif, de rénovation urbaine, de restauration immobilière en secteur sauvegardé.Les bénéfi ciaires en sont l’ensemble des propriétaires adhérents à l’association. Une collectivité peut en faire partie au même titre que les autres propriétaires privés.

Cet outil permet à une collectivité d’intervenir sur des propriétés foncières diffi ciles à aménager, dans une large concertation. La commune peut exercer un contrôle sur les projets de l’association dans la mesure où : - Elle dispose d’un droit de veto concernant la création de l’association.- Elle peut participer à l’AFU, elle aura alors les prérogatives d’un simple propriétaire. - Le projet de l’AFU doit se conformer aux prescriptions du POS ou PLU.

Pour un propriétaire, l’AFU constitue l’opportunité de réaliser une bonne opération fi nancière sur des terrains diffi ciles à aménager, et d’être partie prenante du projet d’aménagement. Il a la possibilité de rester en pleine propriété de ses biens et peut vendre à tout moment de la procédure. Cette procédure souffre de la domination des deux autres procédures phares que sont le lotissement et la Z.A.C. Elle nécessite une information préalable intense de la part, à la fois du technicien, du professionnel qui y trouve son compte et des propriétaires moteurs de l’opération.

54


L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage est un contrat selon lequel un maître d’ouvrage public fait appel aux services d’une personne publique ou privée pour procéder aux études nécessaires à la réalisation d’un projet. Cette personne ou ce bureau d’études est donc souvent un consultant extérieur mais peut être également une personne de l’équipe du maître d’ouvrage.

Il ne faut pas hésiter à faire appel à un AMO Développement Durable (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage spécialisé en DD) qui, de part sa connaissance des opérations et des procédures d’aménagement, se révèlera une aide précieuse facilitant les différentes démarches et opérations à mettre en œuvre.

L’AMO DD :- Aide à la défi nition de la stratégie (défi nition et organisation des objectifs), au montage de l’opération.- Assure une veille technologique pour proposer des solutions innovantes et exemplaires.- Met en œuvre et assure la qualité du processus d’évaluation.- Peut réaliser l’analyse en coût global.- Peut permettre le contrôle de la qualité thermique des projets de bâtiments (dans le cadre de l’instruction des PC) si le règlement impose des performances énergétiques.

L’AMO DD est à mettre en place le plus en amont possible et doit accompagner le maître d’ouvrage jusqu’à la réalisation. A noter que ce peut être le programmiste, choisi pour ses compétences également en DD, qui peut assurer ce rôle.

ß Dans le cas d’un lotissement public, lorsque la collectivité est de petite ou moyenne importance, l’écueil est plus de nature technique. Si le recours à un concepteur/ maître d’œuvre, est indispensable dans tous les cas, l’aménageur privé a des compétences qui concernent la maîtrise fi nan-cière, la maîtrise d’ouvrage (des aménagements) et la commercialisation des terrains. Il a généralement le soutien fi nancier nécessaire pour assurer l’achat des terrains, les travaux d’aménagement en attendant le produit de leur vente. Or ces compétences risquent de manquer à la collectivité lors de certaines étapes du processus. La commune peut lancer un concours ou envisager une autre procédure. Elle peut ensuite confi er le projet à un aménageur parapublic ou privé, voire le réaliser en régie. A noter qu’il y a tout intérêt à ce que l’aména-geur soit associé à la démarche dès la programmation.

Afi n de s’assurer que le projet

Dans le cadre de son propre projet, la commune a tout loisir d’en défi nir les objectifs et principes avec l’aide éven-tuellement d’un programmiste et d’une assistance à maîtrise d’ouvrage Développement Du-rable (AMO DD), en n’oubliant pas de faire par ticiper les différents acteurs locaux et la population.

Deux caractères distinguent une maîtrise d’ouvrage publique d’une maîtrise d’ouvrage privée : ß Dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage privée, la collectivité ne dispose pas d’outils juridiques autres que son document d’ur-banisme pour qu’un projet de lotissement vise des objectifs en matière d’environnement.Le PLU permet d’imposer des règles, mais il ne garantit pas la qualité de la démarche et en par ticulier son caractère par ticipatif. Sur ce sujet, seule la bonne volonté de l’aménageur ou la force de persuasion de l’équipe municipale peuvent permettre d’atteindre un résultat probant.

Le Fonds «Expertises environ-nementales» du Parc naturel régional : il s’agit d’une enveloppe fi nancière qui peut être mobilisée par le Parc pour fi nancer en tout ou partie une AMO DD à un porteur de projet public. Ce Fonds peut également fi nancer des expertises ponctuelles afi n d’apporter une aide à la décision pour favoriser la Qualité environnementale des projets (choix énergét iques , récupération d’eau pluviale…).

2.1.2 Projet privé / projet public

55


- Contractualiser les objectifs avec l ’ aménageur e t l e s constructeurs dans un cahier des charges et demander à ce que ce document soit annexé au contrat de vente des terrains ou que la vente ne soit effective qu’après validation du projet p a r l ’ a r c h i t e c t e con se i l ou la commune (cf. exemple d’ Herbiers ci-dessous).

non. Dans le cas d’un projet avec équipements publics, la procédure souvent retenue est la Zone d’Aménagement Concerté.

applicables au sein des périmètres de ZAC. Le PLU permet, par exemple, d’organiser la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, d’imposer un pourcen-tage de terrains non imperméa-bilisés et d’espaces végétalisés, de piloter la densité selon les points d’accès aux transports collectifs, d’imposer des largeurs minimales ou maximales pour les voiries à créer, de réserver des terrains en vue de la réalisation de liaisons piétonnes ou cyclistes, etc.

sera également suivi par le ou les constructeurs, la commune peut mettre en œuvre une ou plusieurs de ces solutions :- Informer les futurs acqué-reurs des exigences particulières du projet pour qu’ils y adhèrent et se les approprient.- Missionner un architecte conseil qui va accompagner les acquéreurs dans leur projet mais également contrôler la bonne réalisation.

La procédure employée pour un projet urbain dépend de l’ampleur du projet, notamment s’il y a réalisation d’équipements publics au sein de la zone ou

La Zone d’Aménagement Concer té (ZAC) est une opération d’aménagement et d ’équ ipement d ’ in i t i a t ive publ ique , le plus souvent celle de la commune (parfois du préfet ou de l’Etat), qui doit s’accompagner d’un pro-gramme d’aménagements et d’équipements publics : réseau d’assainissement, eau potable, routes, écoles…

Rappels : C’est le PLU qui précise les règles d’urbanisme

Exemple d’Eco quartier à «Herbiers» (Vendée)

La municipalité propriétaire a signé une convention publique d’aménagement avec la société d’économie mixte Oryon.

La réalisation du lotissement a été confi ée en 2005, après concours, à l’Agence nantaise In Situ et à l’Agence Zéphyr.

- La commercialisation a fait l’objet d’une démarche pédagogique menée par la ville et Oryon en présence de l’architecte urbaniste (In Situ/Zéphyr) : 4 réunions publiques pour expliquer les exigences particulières liées au projet afi n que les futurs acquéreurs en comprennent les enjeux et y adhèrent.

- La vente des terrains par Oryon n’est réalisée qu’une fois le permis de construire validé par l’architecte de la zone, selon les critères du projet de DD (accès PMR, mode constructif faisant appel à des matériaux sains et recyclables, économie d’énergie et d’eau…).

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC)

2.2]

56


des réseaux écologiques, accès aux transports en commun…).

Rappel : Dès le lancement des études d’opportunité, la com-mune peut se faire accompagner par une AMO Développement Durable pour l’aider à conduire la concertation préalable et définir son projet. Cet AMO pourra ensuite l’accompagner pour garantir la bonne prise en compte de ces objectifs tout au long de la procédure et de la réalisation de la ZAC.

ß La concertation préalable : le Conseil municipal fixe, par délibération, les modalités de cette concertation. Le code de l’urbanisme prévoit que cette concertation débute dès les études préalables, le public

La procédure de ZAC comporte 4 étapes au cours desquelles doit se construire et se traduire la démarche de DD.

ß Les études d’opportunités : lancées sur délibération du conseil municipal, leur but est de définir le site, le contenu du projet, la faisabilité technique et économique de l’opération, en évaluant les équipements, voiries et réseaux nécessaires, en se préoccupant de l’intégration du projet dans l’environnement naturel et urbain. La démarche de Développement Durable doit commencer dès cette étape car, nous l’avons vu, de nombreux enjeux doivent être intégrés en amont, dans la définition même du projet (consommation d’espace, respect

Concertation ËCharte environnementale Ë

Cahier des Charges annexé Ë aux contrats de vente

Architecte conseil Ë

Cahier des Charges de la ZAC Ë (intégrant la Charte environnementale)

Délibération de la commune pour lancer les études d’opportunité

et définir les modalités de concertation

ÉTUDES D’OPPORTUNITÉ

CONCERTATION PRÉALABLE

Bilan de la concertation et délibération de création de la ZAC

DOSSIER DE CRÉATIONRapport de présentation / plan de situation /

plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone / étude d’impact

DOSSIER DE RÉALISATIONProgramme des équipements publics / programme

global de construction / étude d’impact complétée en tant que de besoin / modalités prévisionnelles du financement de l’opération

ENQUÊTE PUBLIQUEDUP

PHASE OPÉRATIONNELLE

ÁÁ

ÁÁ

ÁÁ

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57


devant pouvoir faire connaître son point de vue avant que l’essentiel des décisions ne soient prises. Dans le cadre d’une démarche de Développement Durable , c ’est l ’occas ion d’impliquer les acteurs locaux au projet et d’en définir avec eux les objectifs. Ces objectifs peuvent être transcrits par exemple sous la forme d’une charte de Développement Durable.

ß Le dossier de création : il comprend notamment une étude d’impact par un bureau d’études indépendant pour apprécier les effets du projet sur l’environnement. Ce dossier :- Défi nit le périmètre de l’opé-ration et les grandes lignes du programme prévisionnel par la commune et analyse la faisabilité du projet.- Notifi e les exigences envi-

ß Le cahier des charges de cession des terrains (CCCT)

L’article L. 311-6 du code de l’urbanisme prévoit l’approba-tion, lors de chaque cession ou concession d’usage de terrains à l’intérieur des ZAC, d’un cahier des charges de cession de terrain (CCCT) qui :

Charte Environnementale ou Charte Développement Durable : document contractuel comprenant les engagements des différents partenaires, sorte de guide de bonne conduite (prise en compte des impacts réels et potentiels, identification des exigences règlementaires, défi nition des rôles de chaque partenaire, etc.). Elle peut être réalisée très en amont et être annexée au PLU.

Cahier des chargesTout responsable de collectivité a le pouvoir de défi nir ses exigences dans le cahier des charges présenté dans les dossiers de création et de réalisation, pour la consultation des entreprises. En effet, un cahier des charges est opposable . La sélection de l’aménageur s’effectuera sur les réponses qu’il aura apportées et qui correspon-dront au mieux aux exigences de la commune.Ce même cahier des charges annexé au contrat de vente des terrains encadre les droits et devoirs des autres partenaires, architectes et promoteurs. Le dispositif permet ainsi d’assurer la cohérence du projet dans son ensemble.

ronnementales de la commune dans le cahier des charges de la ZAC (cahier de prescriptions).

ß Le dossier de réalisation : des spécifi cations environne-mentales peuvent être notifi ées par la commune dans le cahier d e s c h a r g e s a d r e s s é à l’aménageur. La Char te DD pourra, par exemple, être intégrée au cahier des charges afi n d’en-gager l’aménageur. Il peut être demandé à l’aménageur que ce document soit également signé par les entreprises, les futurs acquéreurs...La commune peut demander à l’aménageur de prendre un architecte-conseil pour assurer le suivi, la conception et le contrôle de la réalisation de l’aménagement : suivi du cahier des charges et de l’application, par exemple, de la char te environnementale.

- Indique le nombre de mè-tres carrés de SHON dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée.- Fixe, le cas échéant, des pres-criptions techniques, urbanistiques et architecturales, imposées pour la durée de réalisation de la zone : «Il est joint au présent cahier des charges un cahier

Déléguation

La municipalité peut déléguer, par convention, à un opérateur privé ou public, la réalisation de tout ou partie de la ZAC. Il s’agit d’une concession d’aménagement soumise depuis 2005 à une procédure de publicité préalable permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes (article L300-4 du code de l’urbanisme) :

- Le concédant adresse à chacun des candidats un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d’aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de l’opération. Il peut ici exprimer sa volonté de conduire une opération intégrant une démarche de DD voire présenter les objectifs qu’il a déjà retenus.

- Le choix du concessionnaire se fait en prenant en compte les capacités techniques et fi nancières des candidats et leur aptitude à conduire l’opération d’aménagement projetée en accord avec les objectifs du concédant et notamment ses objectifs en matière de DD.

58


des prescr iptions urbaines destiné à préciser les orien-tat ions architectura les et urbanistiques souhaitées par l a v i l l e e t l ’ a m é n a g e u r. Le constructeur s’engage à respecter les disposit ions complémentaires d’architecture, d’urbanisme et techniques portées au document annexé au présent CCCT et opposable au projet de construction» (Extrait d’un CCCT).

L’article R. 431-23 du code de l’urbanisme précise désormais que, en ZAC, la demande de permis de constr uire est accompagnée «d’une copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquent le nombre de mètres carrés de surface hors oeuvre nette dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée ainsi que, si elles existent, des dispositions du cahier des char-ges qui fi xent des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de réalisation de la zone».

Le CCCT, en ZAC ou en lotis-sement, permet par exemple d’imposer au constructeur :- Le recours à une démarche

de type HQE.- Des prescriptions architectu-rales allant jusqu’à l’obligation d’avoir recours à certains ma-tériaux, ou l’interdiction de certains matériaux.- Des prescriptions relatives à l’énergie.- Des prescriptions d’aménage-ments paysagers et de gestion de l’eau.- Des prescriptions relatives au stationnement des véhicules.

Le CCCT doit être compatible avec les prescriptions régle-mentaires du PLU. Il semble par ailleurs prudent de publier le CCCT au bulletin municipal et d’affi cher en mairie l’acte d’approbation du cahier des charges afi n que ce dernier soit opposable au constructeur lors des demandes de permis de construire.

Aujourd’hui, le CCCT est le pr incipal vecteur jur idique mobilisé pour transformer en obligations juridiques à la charge des constructeurs les objectifs de développement durable por tés par la collectivité et son aménageur, lorsque la ZAC est réalisée par le biais d’une concession d’aménagement.

Exemple d’opération : Création d’une Zone d’Aménagement Concerté ou d’un lotissement pour réaliser un éco-quartier (Chalon-sur-Saône)

Objectifs :- Respecter une utilisation économe du foncier acquis et de qualité de construction des bâtiments.- Concevoir des projets expérimentaux d’habitat et de développement durables.- Engagement de démarche de «Haute Qualité Environnementale» (HQE®).

Pour garantir le respect de ces engagements, l’aménageur et les constructeurs ont contractualisé ces objectifs (donnés par la commune) dans un cahier des charges annexé au contrat de vente des terrains. Cette pratique permet à la commune de s’assurer que le projet sera également suivi par le constructeur.

(Source : Urbanisme opérationnel et aménagement durable - Bonnes pratiques et références Ministère du logement et de la ville).

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Eco-quartier Baudens à Bourges :

Le Conseil Général du Cher s’est fait aider d’une assistance à maîtrise d’ouvrage DD pour élaborer une charte de qualité environnementale, document d’orientation qui indique aux différents partenaires du projet les attentes du Conseil Général en matière de DD, pour la conception du projet, pour les aménagements à venir, les constructions de logements et d’équipements et pour la qualité de vie et d’usage de ce quartier par ses futurs habitants et usagers.

Cette charte est :- Jointe à tous les documents de consultation.- Signée par tous les opérateurs (aménageurs, constructeurs, promoteurs).- Traduite par des engagements de performance (les offres devant intégrer les moyens et les méthodes de contrôle de ces performances).Cette charte fi xe le niveau d’exigences minimales requis pour les différents thèmes au sein d’un document technique détaillé.

Zone d’activités de la Communauté de communes Sud04 dans le PNR du Lubéron

Livret d’accueil des entreprises : Il s’agit d’un guide méthodologique (cahier des prescriptions administratives, techniques, architecturales et paysagères) afi n d’aider les entreprises candidates à l’installation sur la zone d’activités à réaliser leur programme d’investissement conformément à :- La démarche de Qualité Environnementale dans laquelle s’est engagée la collectivité locale pour l’aménagement des espaces publics.- La législation en vigueur à laquelle doit se conformer l’entreprise.Ce livret est destiné au conseil architectural que l’entreprise doit s’adjoindre.

Un système d’accompagnement des candidats est mis en œuvre par le gestionnaire de la zone aidé du PNR. Une équipe conseil (composée d’un élu et d’un technicien de la communauté de communes, d’un technicien du PNR et de l’architecte conseil de la commune) :- Accueille les entreprises candidates et leur présente les caractéristiques et les objectifs de la zone.- Assiste l’entreprise dans la phase de conception de son projet et la met en relation avec les acteurs locaux.- Rédige le protocole environnemental qui sera signé par l’entreprise et annexé à la promesse d’achat et de vente.- Assure la liaison entre les différentes entreprises candidates.- Suit le déroulement du chantier, assiste à sa réception, vérifie la conformité des équipements réalisés par rapport au projet présenté.Cette équipe conseil assure l’interface avec les collectivités et donne un avis consultatif sur le projet de l’entreprise au regard des recomman-dations environnementales du livret.

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TROISIÈME PARTIEGRILLE DE DÉFINITION

1. DÉVELOPPER LA GOUVERNANCE ET LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVEImpliquer la population dans le projet

Inscrire cette participation dans la durée

2. FAVORISER LA MIXITÉ URBAINE ET SOCIALEDévelopper la mixité urbaine

Favoriser la mixité sociale et générationnelle

3. PRÉSERVER LE PATRIMOINE NATUREL ET FAVORISER LA BIODIVERSITÉElaborer un schéma d’aménagement qui respecte, voire renforce

les trames naturelles existantes

Favoriser la biodiversité à travers les choix d’aménagement

Favoriser la biodiversité à travers le type de gestion pratiquée

4. RESPECTER ET VALORISER L’IDENTITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈREPrendre en compte les trames paysagères et urbaines existantes

Travailler les limites entre le site et son environnement,

et au sein même de la zone aménagée

Valoriser l’identité architecturale et culturelle

Renforcer la qualité et la fonctionnalité des espaces publics

5. AMÉLIORER LA GESTION LOCALE DE L’EAULimiter l’imperméabilisation des surfaces, favoriser l’infiltration

Freiner les écoulements et traiter la pollution

Economiser la ressource en eau, notamment en eau potable

CRITÈRES

PRÉALABLES (niveaux SCoT et PLU)Limiter la consommation d’espace

Eviter le morcellement des espaces naturels,

préserver les réseaux écologiques

S’assurer de la capacité d’accueil de la commune,

ne pas aggraver les problèmes de déplacements

Respecter la trame et l’identité paysagère du territoire

Respecter la forme urbaine

Assurer la mixité urbaine et la diversité sociale

CRITÈRES

ACTION OU SOLUTION APPORTÉE


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CRITÈRES

6. LIMITER LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Limiter les déplacements consommateurs d’énergie et producteurs de GESRecourir à des procédés ou des équipements faiblement consommateurs en énergieLimiter la consommation d’énergie liée à l’éclairage publicRecourir aux énergies renouvelables

Fixer des objectifs de consommation d’énergie pour les bâtiments

7. RÉDUIRE LA CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRES, CHOIX D’ÉCO MATÉRIAUX

Réduire la consommation de matières premières non renouvelablesPrivilégier l’emploi de produits et matériaux respectueux de l’environnementChoisir des matériaux non nocifs

Privilégier des équipements pérennes et évolutifs

8. PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES PERSONNES, MINIMISER LES NUISANCES

Assurer la sécurité des personnes dans leurs déplacementsPréserver, voire améliorer la qualité de l’airLutter contre la pollution lumineusePrévenir les nuisances sonores

Prévenir la production des déchets et améliorer leur gestion

9. RENFORCER LE LIEN SOCIAL ET LES SOLIDARITÉSFavoriser l’équité socialeFavoriser le lien social, améliorer la cohésion sociale

Favoriser l’éducation et l’éco citoyenneté

10. INSCRIRE LE PROJET DANS UNE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Développer l’économie locale et faire vivre les commerces de proximité

Mobiliser les compétences locales

11. GARANTIR LA « PÉRENNITÉ » DU PROJETPrévoir des possibilités d’évolution conjoncturelle du projetFavoriser une gestion durable

Prévenir les risques liés au projet

12. TENDRE VERS UN CHANTIER DE FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Limiter les impacts sur la circulation et le stationnement, veiller à la propreté des voiries et à la sécurité des abordsLimiter les impacts en matière de bruit généré et de qualité de l’airPrévenir toute pollution de l’eau, du sol et du milieu naturelGérer et valoriser les déchets de chantiersGérer les situations d’urgence (pollution accidentelle, risque d’incendie)

Mettre en place un système d’information des riverains

13. APPRÉHENDER LE PROJET EN COÛT GLOBALAnticiper et encadrer les impacts économiques du projetInvestir en amont dans l’ingénierie DDIntégrer le fonctionnement dans le coût global

Evaluer le projet en coût global élargi ou coût global partagé


2


Parc Naturel Régional Oise - Pays de France

Parc naturel régional Oise - Pays de FranceChâteau de la Borne Blanche48, rue d’Hérivaux - BP 6 - 60560 Orry-la-VilleTél. : (0)3 44 63 65 65 - Fax : (0)3 44 63 65 [email protected]

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Pour des aménagements Urbains Durables 3 - Pays de … · de Zones d’Aménagement Concertée. Développement durable : Politique de développement qui s’efforce de concilier