AESH

Ont participé à cette publication : Marine Bouvet, Laurent Fredou, Lauranne Witt

Supplément à L’US no 766 du 10 décembre 2016

Pour la création d’un corps spécifique de la Fonction publiqueÀ la rentrée 2013, le gouvernement annonçait la professionnalisation du métierd’Auxiliaires de vie scolaire (AVS). Cette annonce a suscité un énorme espoir chezles AVS d’autant plus que des informations contradictoires ont circulé (Cédéisation ?Titularisation ?).

Si le rapport du groupe Komitès du 23 juin 2013 dressait un rappel des dispositifsd’accompagnement afin de «  souligner l’urgence de professionnaliser l’accompa-gnement des jeunes en situation de handicap, au sens global, en leur assurantune véritable formation attestée par un diplôme, un statut pérenne, une rémunérationdécente et un cadre d’emploi unifié  », le décret 2014-724 du 27 juin 2014 relatifaux conditions de recrutement et d’emploi de ces personnels et la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 ne proposent plus qu’un CDI, pas une véritable titularisationpar la création d’un statut de la Fonction publique. La nuance est de taille : latitularisation ouvre des perspectives de progression salariale, des droits en termede mutation et apporte une sécurité d’emploi, toutes choses que ne garantit pasnécessairement un CDI.

Plus inquiétant encore, le niveau de rémunération de ces personnels reste extrêmementbas alors même qu’il peut être demandé à ces mêmes personnels d’effectuer desgestes et manipulations médicaux requérant un certain niveau de connaissances !

Le SNES-FSU se bat aux côtés des AESH pour obtenir l’amélioration de leur rémunérationet de leurs conditions de travail. Pour renforcer l’efficacité du SNES-FSU dans ladéfense des AESH, syndiquez-vous !

Xavier Marand, secrétaire général adjointMarine Bouvet, secrétaire de catégorie

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Conformément à l’article L. 917-1 du code del’éducation, le contrat d’AESH est un CDD d’une

durée maximale de trois ans. Par conséquent, rienne s’oppose à ce que des CDD soient conclus pourune durée supérieure à l’année scolaire, dès lorsque la visibilité sur le besoin d’accompagnementle permet. Le CDD peut être renouvelé dans la limitemaximale de six années.À l’issue de six années d’exercice effectif dans leursfonctions, les AESH ne peuvent être reconduits quepar contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat

Contrat, temps de travail et format Pour éviter tout problème après la signature du contrat, voici quelques informations à connaîtresur le temps de travail, la formation, la durée de votre contrat et la cédéisation.

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Le SNES-FSU demande depuis longtempsla pérennisation du métier d’AVS-AESH.Un premier pas a été fait en ce sens avec lapublication du décret 2014-724 du 27 juin2014 et de la circulaire ministérielle n° 2014-083 du 8 juillet 2014. Mais seule la créationd’un corps d’AVS-AESH au sein de laFonction publique peut garantir aux AVSdes conditions de gestion et de rémuné-ration équitables, et aux élèves et parentsune égalité de traitement à l’échelle natio-nale. Le SNES-FSU continue d’agir et d’intervenir dans cette perspective.

POUR LE SNES-FSU

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est conclu par le recteur d’académie ou par le direc-teur académique des services de l’Éducation nationaleagissant par délégation du recteur. Une expériencede deux ans auprès d’élèves ou la possession d’undiplôme professionnel dans le domaine de l’aide àla personne est nécessaire pour l’obtention d’un CDD.La seule condition posée par la loi pour l’obtentiond’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions. Parailleurs, il est rappelé que si l’administration peutdécider de ne pas reconduire en CDI un AESH parvenuau terme de six années de CDD, en cas de contentieux,tout non-renouvellement qui reposerait sur un motifétranger à l’intérêt du service serait considéré parle juge administratif comme entaché d’une erreurde droit.

TEMPS DE TRAVAILLa durée annuelle de travail des AESH est fixée en réfé-rence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un tempscomplet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissentleur service sur la base d’un nombre de semaines com-pris entre 39 et 45 par an. Les AESH peuvent être enga-

gés à temps complet ou à temps incomplet. Enfin, lorsdu passage en CDI, le rectorat doit proposer, sauf situa-tion particulière, une quotité de travail au moins égaleà celle fixée par le CDD précédent.

FORMATIONLes AESH suivent une formation d’adaptationà l’emploi. Dans l’objectif de professionnali-sation des accompagnants, ils doivent égalementêtre mis en situation d’obtenir le diplôme pro-fessionnel, éventuellement par une démarchede VAE. À cette fin, ils bénéficient d’autorisa-tions d’absence sans récupération pour suivrecette formation et se présenter aux épreuves.

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Le SNES-FSU invite tous les AESH à la vigilancequant à la quotité de travail d’une année à l’autre,car celle-ci doit rester inchangée. Si tel n’est pasle cas, nous invitons les collègues à contacterimmédiatement la section syndicale de leur aca-démie avant de signer le nouveau contrat.

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Les AESH ont pour mission exclusive l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de

handicap sur prescription de la Commission des

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Missions et affectationLes missions d’AESH ne se limitent pas à l’accompagnement de l’élève. En effet, les AESH contribuentau suivi et à la mise en œuvre du Projet personnalisé de scolarisation de l’élève (PPS). Ils peuventégalement encadrer plusieurs élèves sur des établissements différents.

Il est difficile, pour un AESH, de cumuler sesmissions sur plusieurs établissements. Cela peutposer des soucis supplémentaires en termes d’em-ploi du temps. Sans compter les refus de priseen charge de frais de transport qu’essuient certainscollègues et autres divers abus. Le SNES-FSUinvite donc les AESH à être extrêmement attentifset rigoureux sur ces points précis !

POUR LE SNES-FSU

droits et de l’autonomie despersonnes handicapées(CDAPH). Ils peuvent êtreamenés à effectuer quatretypes d’activité :

1. des interventions dansla c lasse déf inies enconcertation avec l’ensei-gnant : aide aux déplace-ments, à l’installation maté-rielle, à la mani pulation dumatériel scolaire, auxapprentissages, à la com-

munication, à la socialisation, aide au développe-ment de l’élève et à son autonomie ;

2. des participations aux sorties de classes, occa-sionnelles ou régulières. Attention : le temps consa-cré à ces sorties est du temps de travail ;

3. l’accomplissement de gestes techniques ne requé-rant pas une qualification médicale particulière, aideaux gestes d’hygiène. Le SNES-FSU invite les AESHà la vigilance sur ce point, car c’est souvent là quese produisent le plus d’abus. Il est important qu’unAESH respecte toutes les procédures médicales etne réalise aucun geste qui ne lui incombe, sansquoi sa responsabilité pourrait être engagée ;

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4. participation à la mise en œuvre et au suividu PPS qui peut évoluer en fonction des besoinsde l’élève en cours d’année. La participation del’AESH aux réunions de synthèse est donc primor-diale. Les AESH interviennent de manière indivi-duelle, collective ou mutualisée dans le premierou le second degré, ou dans un éta blissementd’enseignement privé sous contrat.

AFFECTATIONIls exercent dans un ou plusieurs établissements.Un service réparti sur plusieurs établissements peutpermettre de proposer davantage d’emplois à tempscomplet et optimise les moyens affectés à la scola-risation des élèves en situation de handicap.

« LES AESH PEUVENT ÊTRE AFFECTÉS À 20 KM AU PLUS DE LEUR DOMICILE ! »

TEXTES IMPORTANTS

Il faut, pour chaque enfant, réfléchir à la struc-ture de scolarisation la plus adaptée. Le han-dicap doit être reconnu en tant que tel et fairel’objet d’un accompagnement spécifique etadapté par des personnels formés aux différentstypes de handicap et revalorisés. Dans le mêmetemps, l’inclusion ne peut pas conduire à mettreen difficulté l’élève inclus et la classe qui l’ac-cueille. Les élèves pris en charge dans un dis-positif et inclus dans les classes ordinaires surtout ou partie de leur temps scolaire doiventbénéficier d’une double inscription et êtrecomptabilisés dans le dispositif et dans les effec-tifs de l’établissement.

Congrès de Marseille, 2015

POUR LE SNES-FSU

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Rémunération

Selon l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rému-nération des AESH, ces derniers sont rémunérés

à l’indice plancher, l’indice brut 335, majoré 317.Le passage en CDI doit se traduire par le classementà l’indice brut 339, majoré 320.La rémunération de l’AESH fait l’objet d’un réexamentriennal au regard des résultats des entretiens per-mettant d’apprécier sa valeur professionnelle et samanière de servir. Il appartient aux sections syndi-

cales académiques de discuter avec les autoritésrectorales les modalités selon lesquelles la rému-nération des AESH évoluera à l’intérieur de l’espace

indiciaire fixé par l’arrêté, notam-ment en précisant la périodicitédes entretiens, les conséquencesà tirer de leurs résultats et del’analyse de la manière de servirdes agents. Les modalités ainsidéfinies seront présentées aucomité technique académique.

IMPORTANT ! Les AESH sontinvités à faire évoluer cetterémunération sur la base desindices de référence indiquésen annexe 6 de la circulairen° 2014-083 du 8-7-2014 etdans le respect des dispositionsde l’art. 12 du décret relatif auxAESH qui précise que l’évolutionde la rémunération ne peutexcéder six points d’indicemajoré tous les trois ans.

Il est inacceptable que les AESH vivent unetelle précarité salariale ! Le SNES-FSUdemande une revalorisation équivalant à untraitement de niveau catégorie B ainsi quel’attribution de la prime REP.

POUR LE SNES-FSUQuand arrive la fin du mois, voici ce qu’il fautsavoir pour éviter les mauvaises surprises.

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Quand un souci surgit au travail on a vite fait de se sentirisolé... Le SNES-FSU est le syndicat majoritaire dansl’enseignement du second degré. Il est présent surtous les terrains : dans l’établissement, dans despermanences académiques ou nationales ; sesélus répondent chaque jour à vos appels. Desstages de formation syndicale vous tiennentinformés tout au long de l’année de vos droitsainsi que des actions en cours concernant votrecatégorie. Ce sont aussi des lieux d’échangesoù l’on construit ensemble les revendicationsdes secteurs. Enfin, c’est au SNES-FSU que la majo-rité des AEd et AESH accordent leur confiance auxélections professionnelles (71 sièges sur l’ensembledes CCP académiques contre 67 sièges répartis entre lesautres organisations syndicales).

Le SNES-FSU invite les AESH à se syndiquer afin qu’émerge une réelle force portant ainsi

les revendications de la profession au plus haut !

ENSEMBLE DÉFENDONS NOS DROITS !

Pourquoi se syndiquer ?

Vous avez la possibilité de renseigner et éditer votre bulletin d’adhésion, l’imprimer pourle remettre au trésorier de votre établissement ou payer en ligne si vous le souhaitez.

Cliquez sur « Adhérez au SNES » ou flashez :

Se syndiquer et

se défendre

ADHÉREZ EN LIGNE : www.snes.eduRésultats aux élections professionnelles de 2014

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L’adhésion pour les AED/AESH/AVS est de 39€ dont 26€ sont restitués sous forme de crédit d’impôt.