2012EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2012

POUR SUIVRE ET AGIR SUR VOS COMPTES 24 H SUR 24

Extraits des conditions générales de tarification consultables auprès de l’ensemble de nos agences. La liste des tarifs liés à l’ouverture, au fonctionnement et à la clôture du compte de dépôt à vue est exhaustive au jour de l’édition de la présente.

Nos conditions sont exprimées en euros HT.

Le Crédit Agricole est défini dans les présentes conditions tarifaires comme les Caisses Régionales de Crédit Agricole.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : 26 quai de la Rapée, 75012 Paris. 775 665 615 RCS Paris. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

Votre agence est également à votre disposition par téléphone (coût d’un appel local).

INTERNETwww.ca-paris.fr Gérez vos comptes… et bien plus encore.Accès avec abonnement.Accès gratuit et illimité pour les particuliers (hors abonnement à Crédit Agricole En Ligne Extension Bourse), hors coût de communication variable selon l’opérateur.

EDIWEBwww.paris-ediweb.credit-agricole.frMise à votre disposition d’un environnement sécurisé pour transmettre vos opérations informatisées. Accès avec abonnement.

ESPACE LIBRE-SERVICEDe 6 h à 22 h, nos espaces restent ouverts à vos demandes.Dans la plupart des agences, les automates sont bien plus que des guichets de retraits. Ils vous permettent d’effectuer certaines de vos opérations courantes de 6 h à 22 h, 7j/7.

Edité

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31.

PRINCIPALES CONDITIONSTARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

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Edito

Chère Cliente, cher Client,

Dans un souci permanent de transparence, vous trouverez dans cette brochure les principales conditions tarifaires de nos produits et services applicables à la clientèle des Entreprises à partir du 1er janvier 2012.

Une fois encore, nous nous sommes attachés à rendre ce document le plus lisible possible. Vous retrouverez notamment un aménagement des rubriques autour des grands thèmes de la banque et le symbole pour les tarifs liés à nos services sur Internet.

Nos conditions tarifaires sont également consultables dans l’ensemble de nos agences et sur notre site Internet : www.ca-paris.fr. Vous disposez ainsi de moyens de contact et d’information complémentaires accessibles 24h/24 (site internet, site mobile, serveur téléphonique…). Et pour vous accompagner au quotidien, votre Chargé d’Affaires Entreprises reste votre interlocuteur privilégié.

Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations et notre offre de produits et services évolue sans cesse pour s’adapter toujours mieux à vos attentes.

Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité.

Pascal Célérier Directeur Général

Le compte courant €

Ouverture de compte

Chèque de banque (1) 10 Commande d’instruments de paiement en urgence : cartes 10,23

Chéquier renouvelé automatiquement remis à l’agence

Chéquier renouvelé automatiquement et envoyé en recommandé 2,95 + frais postaux Chèque non-standard (traitement spécifique hors norme interbancaire) 9,08

Délivrance de chéquier non barré et endossable (hors droit de timbre)

Délivrance d’un relevé ou d’un avis d’opéré pour toute opération effectuée en agence du Crédit Agricole d’Ile-de-France

Relevé de compte : envoi mensuel

Relevé de compte : envoi par quinzaine (2) 0,93/mois Extrait de compte : envoi systématique après mouvement (prélevé mensuellement)

0,70/envoi

Service bancaire de base (26)

Opérations diverses Frais de tenue de compte Entreprises 74,5/trimestre Frais de clôture 161 Forfait comprenant les coûts de recherche, photocopie, réédition (chèque, justificatif, titres, produits de placements…), par document ou relevé :- durée ≤ 6 mois 11,29- durée > 6 mois 26,76

Recherche complexe (type audit) 142,53/recherche Taux applicable en cas de solde débiteur (34) Taux de base bancaire

+ 7,5 points Commission de mouvements Entreprises (prélevée trimestriellement)

0,06 % à 0,20 % des mouvements

débiteurs- Mini. 12

Commission du plus fort découvert plafonnée à la moitié des intérêts débiteurs

0,06 %/trimestre

- Mini. 8,20 Frais de gestion de dossier administratif et juridique 265/an Dépôt de capital pour création d’entreprise 121,73 Dépôt pour augmentation de capital 66,66 Attestation juridique ou fiscale 66,66 Lettre de notoriété 55,58 Recherche d’extrait K-Bis 30 Mise à jour délégations de pouvoir 28,36 Révision annuelle délégations de pouvoir 39,90

Virements et prélèvements Ordre de virement permanent au Crédit Agricole

Ordre de virement unitaire émis par Internet au Crédit Agricole (date de valeur : jour de l’opération) (3)

Ordre de virement permanent en faveur d’un compte hors Crédit Agricole (4) 0,84/virement Virement unitaire non normalisé nécessitant une intervention spécifique (RIB manquant, coordonnées bancaires erronées…)

30,70

3

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4 5

La monétique €

Cartes (personnes morales) (27)

BusinessCard MasterCard 63/an BusinessGold MasterCard 136/an MasterCard à débit différé 55/an Visa à débit différé 55/an Gold MasterCard à débit différé ou Visa Premier à débit différé 136/an Réédition code confidentiel 6,77

Oppositions Par le client 14,21 Par la banque pour usage abusif 30,10

Retraits En France et dans les pays de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) : (9)

- aux distributeurs automatiques de billets Crédit Agricole- aux distributeurs automatiques de billets autres banques :

- BusinessGold, Gold, Visa Premier- autres cartes à partir du 5e retrait par mois 0,85/retrait

Dans les pays hors E.E.E. : (28)

- aux distributeurs automatiques de billets

3,20 + 2 %/opération

effectuée

Paiements En France et dans l’E.E.E. avec euro (10)

Dans les pays hors E.E.E. : (28)

- commission sur opérations effectuées 2 %/opération effectuée

- Mini. 1

Terminaux de Paiements Électroniques (TPE) Location de TPE fixe ou portable, éditeur lecteur de chèques Nous consulter Frais de résiliation de contrat TPE avant échéance prévue au contrat Nous consulter Frais d’impayés carte sur vente à distance 18,95 Envoi relevé hebdomadaire de télécollecte 31,20/an

€ Domiciliation des prélèvements (y compris SEPA) avec date de valeur au jour de l’opération (3)

Ordre de virement et avis de prélèvement :- par liste papier 11,74- traitement à l’unité (par virement) :

- en faveur d’un compte (hors Crédit Agricole) 3,17- interne au Crédit Agricole (hors Crédit Agricole d’Ile-de-France) 2,54

- recouvrement des avis de prélèvement :- ordinaire 3,65- accéléré 4,02

Ordre de virement et prélèvement magnétique :- par fichier transmis (18)

- par fichier remis (disquettes, bandes, CD-Rom,…) 9,74- traitement à l’unité :

- par virement hors Crédit Agricole d’Ile-de-France 0,24- par prélèvement ordinaire (y compris SEPA) (5) 0,43- par prélèvement accéléré (6) 0,61

Ordre de virement sur liste émis par Internet (hors Crédit Agricole d’Ile-de-France)

0,24

Ordre de virement commercial Nous consulter Ordre de virement de trésorerie :- télétransmis (18) 4,90- papier ou téléphoné 17,76

Rejet technique et impayé prélèvement émis (y compris SEPA) 16,12 Rejet technique virement émis 13,02 Annulation à la demande du client d’un virement émis 1,04 l’unité

Incidents sur les comptes Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour)

9,20/lettre

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (comprenant les frais pour lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire, le blocage de provision, l’édition d’un certificat de non-paiement et la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France) : (7)

- par chèque impayé d’un montant ≤ à 50 € 25,08- par chèque impayé d’un montant > à 50 € 41,81

Frais pour paiement d’un chèque émis par le client en contravention avec son Interdiction Bancaire 17,55

Déblocage de fonds sur un chèque de plus d’un an 6,68 Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision 6,27 Frais d’opposition par l’émetteur :- sur chèque et avis de prélèvement reçu 10,06

Frais par rejet de prélèvement pour défaut de provision (commission d’intervention incluse) (32)

- par prélèvement d’un montant > 20 € 20- par prélèvement d’un montant ≤ 20 € Plafonné au montant

du prélèvement rejeté Commission d’intervention (30)

- Pladond de - Pladond de

8,20/opération 32,80/jour

196,80/mois Frais d’ouverture de dossier pour traitement : saisie attribution ou conservatoire reçue, avis à tiers détenteur, opposition administrative (8)

79,43

Service de débit global des impayés sur remises de chèques 33,29/mois Offre de gestion des impayés sur remises de chèques Nous consulter

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6 7

Le portefeuille commercial €

Domiciliation des Lettres de Change Relevé (LCR) (date de valeur : jour de règlement)

Encaissements Effet papier transformé en LCR à l’unité (17) 5,07 + 11,43/remise LCR magnétique : 0,57/LCR- par fichier transmis (18)

- par fichier remis (disquettes, bandes, CD-Rom,…) (17) 9,74 LCR ou effets revenants impayés 16,40

Paiements Date de valeur LCR à l’échéance Date d’échéance Date de valeur LCR à vue ou échue Jour de règlement en compensation Rejet de LCR pour défaut de provision 23,35

Les opérations sur l’étranger €

Opérations internationales Virements européens émis (Règlement CE n° 924/2009) (19) (20) 3,17- si option télétransmission ETEBAC ou Internet EDIWEB 0,24

Virements en euro reçus, provenant d’un compte détenu dans un pays de l’E.E.E. et Monaco soumis au Règlement CE n° 924/2009 (19)

Virements internationaux émis, autres que ceux prévus par le Règlement CE n° 924/2009 :- option frais “SHA” (seuls les frais du Crédit Agricole

d’Ile-de-France sont à la charge du donneur d’ordre) (21) 0,10 %

- Mini. 16,73- option frais “OUR” (tous les frais, y compris ceux des banques

étrangères sont à la charge du donneur d’ordre)

Idem “SHA”+ majoration des frais de (31) 18,36

Virements reçus de l’étranger autres que ceux visés par le Règlement CE n° 924/2009 (22)

16,25

Emission de chèques 0,10 %- Mini. 24,77

Remise de chèques payables sur l’étranger : A partir de 40,33- remise “sauf bonne fin” :

- chèques en devises dans la monnaie du pays de paiement 0,10 % par chèque - Mini.

16,75

- Maxi. 63,52- chèques en euros 0,10 % par chèque - Mini. 16,75

- Maxi. 107,53- remise “crédit après encaissement” - Mini. 17,06

0,10 % par chèque - Maxi. 107,53 Effet libre :- importation 0,15 % par effet - Mini. 38,53

- Maxi. 255,54- exportation 0,10 % par effet - Mini. 16,89

- Maxi. 107,53

Les titres €

Opérations de bourse Encaissement des coupons

Amortissements d’emprunts

Frais de courtage et commission de placement hors frais de marché

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9)

Ordre passé par Investstore Integral

(service destiné aux investisseurs actifs) (29)

Sur Bourse française (actions, obligations, CCI (33), bons) 1,67 + 1,18 % 1,08 % 0,58 %

Ordre < 1 500 € = 5,85 Ordre de 1 500 à 7 500 € = 10,87 Ordre > 7 500 € = 10,87 + 0,10 %

+ 10 si ordre par téléphone- Mini. 12,71 6,27

Sur Bourse étrangère (13) 1,67 + 1,35 % 1,25 % 0,84 % 0,46 %- Mini. 17,97 13,37 13,37

Souscription OPCVM hors Crédit Agricole + frais émetteur 22,07 Commission de Service de Règlement Différé (SRD) (14) 0,017 % Transfert total ou partiel hors Crédit Agricole de compte-titres (15) 60,20/compte

+ 4,18/ligne

Droits de garde Les droits de garde sont prélevés sur le compte du client en début d’année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l’année précédente :- pendant la 1re année civile de l’ouverture d’un compte-titres- pour les portefeuilles constitués exclusivement de CCI

Crédit Agricole d’Ile-de-France

Frais de tenue de compte 8,36 Droit fixe par ligne (16) 2,50 Droit fixe par ligne des titres non cotés 8,36 Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPCVM Crédit Agricole) : (16)

- jusqu’à 10 000 € 0,25 %- pour la partie comprise entre 10 001 et 30 000 € 0,21 %- pour la partie comprise entre 30 001 et 75 000 € 0,13 %- pour la partie comprise entre 75 001 et 150 000 € 0,08 %- au-delà de 150 000 € 0,04 %

Minimum de perception 20,90

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8 9

Les crédits €

Crédits Nous consulter Frais d’étude de dossier 1 %

- Mini. 192 Commission d’engagement(OCCC : Ouverture de Crédit en Compte Courant) 1 % du plafond(OCDI : Ouverture de Crédit à Durée Indéterminée) de l’OCCC ou OCDI

Forfait de réédition des attestations annuelles des intérêts 29,85 Forfait de réédition du tableau d’amortissement 29,85 Edition de décompte de crédit 27,85 Mainlevée totale ou partielle de garantie avec ou sans remboursement anticipé du crédit 83,23

Frais d’information annuelle des cautions 45 Frais de dossier pour la mise en place et le réexamen annuel des lignes court terme Entreprises : 0,02 % du montant de la ligne court terme accordée ou renouvelée - Mini.

496

Délégation d’assurance externe 108,72/assuré

€ Encaissement documentaire :- importation 0,20 % par effet - Mini. 72,48

- Maxi. 699,18- exportation 0,20 % par effet - Mini. 42,56

- Maxi. 222,03 Opération de couverture du risque de change (hors commission de change) 52,16 Crédit documentaire - Importation :- commission d’ouverture 1/4 %/trimestre indivisible

- Mini. 101,8- commission de modification de durée et/ou montant Idem commission

d’ouverture- autres cas de modification 76,93- commission de levée de documents 1/8 % - Mini. 86,55- commission d’acceptation 1/12 %/mois indivisible

- Mini. 60,52 Crédit documentaire - Exportation :- commission de notification 0,10 % - Mini. 90,59- commission de confirmation Nous consulter- commission de modification de durée et/ou montant :

- crédit documentaire confirmé Nous consulter- crédit documentaire non confirmé 80,44- autres cas de modification 80,44

- commission de levée de documents ou de négociation 0,15 % - Mini.

124,73

- si documents irréguliers 63,48- commission d’acceptation A partir de 0,125 %/mois

Commission de change : toutes les négociations de devises supportent une commission de change de 0,05 % (21), avec un minimum de

17,23 Frais de tenue de compte en devise :- une seule devise 25,56/mois- multi-devises 31,99/mois

Aux conditions ci-dessus, doivent être ajoutés les frais de port et de transmission (frais de Swift) ainsi que les éventuels frais demandés par les banques étrangères (23)

Change manuel Achat et vente de billets de banque étrangers : Suivant cours du change affiché dans les agences + commission fixe de

3,25 Chèques de voyage

En euros En autres devises

- achat 1,30 % Suivant cours du change affiché dans les agences + 1,30 %

- Mini. 3,25 3,25- revente Suivant cours du change affiché

dans les agences + 1,30 %- Mini. 3,25

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10 11

La gestion du compte à distance €

Crédit Agricole En Ligne (CAEL) (35)

Ancienne gamme : (24)

- accès à : consultation compte entreprise, virements internes, opérations cartes, valorisation portefeuille avec 1 option offerte

17,85/mois

- l’option supplémentaire 5,33/mois Gamme actuelle :- Entreprendre

- accès à : consultation compte entreprise, fonction virements avec saisie de RIB en ligne, consultation opérations TPE, consultation des effets domiciliés, gestion de trésorerie, virements sur liste

9,18/mois

- Entreprendre +- idem Entreprendre avec en plus gestion des effets et bourse 17,34/mois

CAEL pour toute souscription d’un contrat EDI

Echanges de Données Informatisées (EDI) (25)

Internet EDIWEB 44,66/mois- droits d’accès, mise à disposition du relevé journalier

d’opérations et transmission de fichier d’ordre- par service supplémentaire 33,50/mois- échange sens banque/client (relevé de compte) 0,06/ligne- échange sens client/banque

SWIFTNET- forfait 115/mois- échange sens banque/client 0,06/ligne

EBICS T- abonnement de base 45,51/mois- par service supplémentaire 34,17/mois- échange sens banque/client (relevé de compte) 0,06/ligne- échange sens client/banque

EBICS TS- abonnement de base 45,51/mois- par service supplémentaire 43,38/mois- échange sens banque/client (relevé de compte) 0,06/ligne- échange sens client/banque

Alertes Intraday 1 module (domestique ou international) 31,74/mois Alertes Intraday 2 modules (domestique et international) 52,91/mois CA Certificat (signature électronique) Nous consulter

(1) Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte.(2) Envoi sous réserve d’une opération sur la période indiquée.(3) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul d’intérêts débiteurs.(4) Frais prélevés à chaque opération.(5) Échéance moins 5 jours ouvrés.(6) Échéance moins 3 jours ouvrés.(7) Montant maximum perçu par jour de 292,64 €. Gratuité en cas de nouveau rejet du même chèque

dans le délai de 30 jours suite à la première présentation.(8) Dans la limite de 10 % du montant de l’acte pour les oppositions administratives.(9) Retraits jusqu’à 50 000 €, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l’E.E.E.

(10) Paiements par carte jusqu’à 50 000 €, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l’E.E.E.(11) Aux heures d’ouverture de votre agence.(12) Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible

d’enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8h30 à 18h.(13) Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contre-valorisé en euro, auquel il faudra

ajouter le courtage de l’intermédiaire étranger et l’impôt de Bourse.(14) Ce taux s’applique sur les achats, les ventes et les reports, de la date d’exécution à la date de report

ou à la date à laquelle les titres sont revendus. Minimum par opération : 2,51 €.(15) + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers.(16) Exonération pour les OPCVM Crédit Agricole : AMUNDI et Banque de Financement et de Trésorerie (BFT).(17) Date d’échéance + 2 jours ouvrés (minimum de 8 jours ouvrés après la remise).(18) Si Transmission ETEBAC, Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS.(19) Virements automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque, jusqu’à

50 000 €, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l’E.E.E.(20) Si la banque du bénéficiaire est accessible automatiquement, les virements en euros vers l’E.E.E.

ou la Suisse (tarif spécifique : nous consulter), avec le BIC-IBAN du bénéficiaire sont exécutés dans les 3 jours ouvrés qui suivent celui du débit de votre compte.

(21) Jusqu’à 80 000 €, dégressif au-delà.(22) Pour les ordres supérieurs à 305 €.(23) Frais de port ou frais de Swift : Europe 11 €, Amérique du Nord 13 €, reste du monde 21 €. Frais

de port sur crédits documentaires : Europe 18 €, reste du monde 35 €.(24) Plus commercialisée.(25) Coût de la transmission hors coût de traitement de l’opération.(26) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque

de France dans le cadre de l’article L312-1 du CMF bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés au décret du 17/01/2001, dont notamment l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements, 2 chèques de banque par mois et la commission de mouvements Entreprise.

(27) Sous réserve d’acceptation de la banque.(28) Et dans l’E.E.E. avec une autre devise que euro ou devise suédoise.(29) Soumis à la souscription d’un contrat CAEL Entreprendre+.(30) Somme perçue à raison du dénouement d’une opération de paiement ayant entraîné une irrégularité

de fonctionnement du compte nécessitant un traitement spécifique de la banque.(31) Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l’E.E.E. depuis le du

1er novembre 2009.(32) En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la

commission d’intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client.

(33) Certificats Coopératifs d’Investissement.(34) A la date d’édition, le taux de base bancaire s’établit à 6,60 % l’an, plafonné au taux d’usure.(35) Hors coût d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès Internet.

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