1. Les propositions du MEDEFPour une Universitdexcellence mondiale au servicede la russite de tous les tudiantset de la performance conomiquedes entreprises

2. P3Lenseignement suprieur et la recherche sont vitaux pour lavenir de la France etde lEurope.Dabord, le rayonnement culturel dun pays, son prestige et donc son influence dansle monde sont directement lis son investissement et sa russite dans les valeursque lOccident a places depuis le dbut de lre moderne au sommet de la civilisa-tion, au premier rang desquelles figurent la science, la connaissance et la recherchede la vrit. Un pays qui investit peu ou pas assez dans lenseignement suprieur etla recherche perd rapidement de son attractivit et saffaisse culturellement.Ensuite, la thorie conomique, et notamment les modles de croissance endogne,ont montr que lenseignement suprieur et la recherche taient lun des principauxfacteurs de croissance, qui permet de contourner le problme des rendements d-croissants: le capital nest pas condamn suserjustement parce quil est re-nouvel par la recherche qui dbouche sur linnovation technique.Enseignement suprieur comme recherche sont donc non seulement indispensablesMEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la rechercheau prestige et au rayonnement de notre pays, mais galement sa croissance, etdonc son enrichissement au profit de tous.Or, force est de constater quen 2012, notre pays nest pas la hauteur de son histoireet de son rang.Dun point de vue quantitatif, il est malmen par les nouvelles puissances et la mas-sification de lenseignement suprieur au niveau mondial. La Chine diplme au seinde son enseignement suprieur aujourdhui deux fois plus dtudiants que les Etats-Unis et dix fois plus que la France ou lAllemagne. La population mondiale des tu-diants avoisine les 200 millions quand elle tait de 10 millions dans les annes 50.Dun point de vue qualitatif, il nappartient pas au peloton de tte, selon le classementde Shanghai, des pays de lOCDE.Cette situation doit tre redresse durgence, faute de quoi le dcrochage, dans cedomaine comme dans dautres, sera irrversible.La France a des atouts pour relever le pari.Dabord, elle forme de plus en plus dtudiants. En 2011, les projections des effectifsdans lenseignement suprieur lhorizon 20201, actent dune prvision de fortehausse de ces effectifs hauteur de +7,1%, soit + 31000 entres supplmentairesdans les quatre filires du suprieur confondues. Les prvisions sappuient alors surla forte hausse des naissances en 2000 et 2001. A cela sajoutent les effets prvisiblesde la rforme rcente du baccalaurat qui gnre un doublement de laccs la ter-minale professionnelle (flux de bacheliers professionnels qui devrait passer de154000 en 2011 187000 en 2020) et une plus grande apptence la poursuite(1) Note dinformation MESR DGESIP DGRI SIES 11-16 de novembre 2011 3. P4dtudes suprieures de la part de ce public dont les effectifs ont doubl au sein dessections de techniciens suprieurs (STS) alors que le baccalaurat professionnel taitconu, lorigine, pour tre un diplme dinsertion directe.Ensuite, le mouvement dautonomisation des universits, indispensable leur adap-tation la comptition internationale, a t amorc. Depuis 2007, les universits sontdevenues plus autonomes avec la mise en uvre de la loi Liberts et Responsabilitsdes Universits (LRU). En transfrant aux universits des comptences supplmen-taires tels que la gestion dun budget globalis, le recrutement de ses personnels etla politique RH et pour certaines universits la gestion de leur patrimoine immobilier,lEtat a voulu ainsi permettre aux universits franaises daccrotre leur capacit dini-tiative sur le fondement de leur projet stratgique. La ncessit damplifier la rac-tivit des tablissements est une vidence au regard des enjeux qui reposent surnotre socit dsormais mondialise de la connaissance et pour accompagner lesmutations de nos conomies. La recherche gnre linnovation comme la formationgnre lemployabilit.MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la rechercheEnfin, mme si cest parfois avec retard, les universits franaises sont dj entresde plein pied dans la comptition mondialise des savoirs. Tout comme les entre-prises, elles doivent mettre en place des stratgies pour se dvelopper (ou survivre),attirer les meilleures comptences (et les fidliser), pousser toujours plus loin leslimites de la connaissance et dans le mme temps mieux la matriser, pour en per-mettre lexploitation technologique et la diffusion. Il est galement indispensable desengager pleinement dans la rvolution numrique qui est un enjeu particulirementimportant pour la croissance conomique de notre pays. Les investissements davenirsont venus amplifier fort heureusement lmergence de plusieurs universits dex-cellence scientifique capables de rivaliser avec les meilleures universits interna-tionales. Il convient de poursuivre cette dynamique et de lamplifier.Dans ces conditions, le Medef estime que la mise en uvre dun systme de forma-tion initiale performant, permettant la russite du plus grand nombre dtudiants,exige une politique nationale de formation et de certification lisible et dote doutilsdvaluation, des politiques pdagogiques dtablissement fortes soutenues par unedmarche qualit mais aussi un lien renforc entre le systme de formation et lemonde conomique, prenant en compte les besoins des entreprises et plus large-ment du march de lemploi.Les efforts de diffrenciation ports par les universits et les rponses labores parleurs quipes lors des appels projets des investissements davenir dmontrent quela volont dagir est relle et quil nous faut continuer lencourager. 4. P5Le Medef est donc particulirement attach aux principes suivants: les tudiants doivent pouvoir choisir leur formation en connaissance de cause: linformation sur le taux dinsertion de la formation envisage doit tre obliga- toire et pralable au choix dorientation de mme que le taux de russite au di- plme selon le baccalaurat dorigine ; la formation initiale doit sorganiser pour rpondre la diversit des talents et des intelligences et proposer des solutions dapprentissage adaptes pour per- mettre tous les potentiels de se rvler; la formation initiale doit tre davantage articule la formation continue pour construire des parcours de formation diplmant, incluant les premires annes de la vie professionnelle; les formations professionnalisantes doivent faire lobjet dune co-construction par les reprsentants des secteurs dactivit et la communaut ducative quil sagisse de llaboration des diplmes, des formations en alternance mais aussiMEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche de louverture des quipes pdagogiques aux professionnels; les tablissements universitaires doivent bnficier dune grande autonomie pour sadapter leur environnement comptitif; lattractivit internationale et la mobilit des tudiants doivent tre considres comme une priorit.En matire de recherche, le nouveau systme national de recherche et dinnovation(SFRI), construit progressivement depuis les annes 2000, prsente des atouts pr-server. Mais les bases sur lesquelles repose le SFRI sont consolider que ce soit auniveau des outils de financement des projets de recherche et dinnovation ou encoredes conditions de diffusion des offres innovantes sur le march.Du caractre attractif du SFRI et de la qualit de ses outils dpend en effet la capacitpour les entreprises de tirer parti sur le territoire national des gisements de crois-sance que reprsentent les nouvelles activits (numrique, biotechnologies, green-tech etc.). Le dveloppement de linnovation repose notamment sur la solidit dumaillage entre les entreprises, les universits et les laboratoires de recherche. Cest partir dun renforcement du partenariat entre les universits et les entreprisesquune plus grande efficacit du SFRI pourra tre obtenue et que linnovation en serafavorise. 5. P6En effet, contribuer au dveloppement conomique national (valorisation des rsul-tats de la recherche, transferts technologiques ...) est lune des 5 missions principalesde la recherche publique raffirme par la loi du 18 avril 2006 sur la programmationde la recherche. Les conditions de succs de cette mission sont amliorer. Des pro-grs sont obtenir dans le pilotage de la recherche notamment dans les choix stra-tgiques, la gestion de la Proprit Intellectuelle (PI) et de manire gnrale lapolitique de valorisation qui dpasse les seules questions de PI. De mme, les dis-positifs qui favorisent les rapprochements publics-privs et les partenariats solideset prennes doivent tre maintenus voire renforcs (Crdit dimpt recherche/CIR,investissements davenir, ples de comptitivit/Conventions Industrielles de For-mation par la Recherche).MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche 6. Propositions sur lEnseignement suprieur P 7MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche 7. P8POUR UNE UNIVERSIT DE LA DIVERSITDES VOIES DE RUSSITELa russite des tudiants se traduit la fois par un enrichissement et un panouis-sement intellectuels, et par une insertion sans heurts sur le march du travail.Seul un renforcement des relations entre les entreprises et les tablissements den-seignement suprieur, la construction doutils partags et le dveloppement de laprofessionnalisation des cursus permettent non seulement de soutenir lattractivitdes filires et de prparer la dlicate transition, pour les tudiants, entre la formationet lemploi.La loi LRU a galement confi aux universits une nouvelle mission dorientationet dinsertion professionnelle des tudiants. Si lon peut se rjouir de lamliorationnotable et rciproque des relations entre les universits et les milieux professionnels,force est de constater que cette mission dinsertion professionnelle ne sest pas en-MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherchecore pleinement traduite en terme de pilotage des tablissements notamment au re-gard de leur stratgie de formation.Or, si linsertion professionnelle des diplms de master est satisfaisante, la situationde nombreux tudiants dans le cycle licence est proccupante: dcrochage, tauxdchec important en licence universitaire, 100000 tudiants qui quittent chaqueanne le systme sans diplme (alors que 50% des effectifs dune classe dge acc-dent lenseignement suprieur et que seuls 39% de ces tudiants en sortent dipl-ms contre 63% aux Etats-Unis et 53% en moyenne au sein des pays de lOCDE).Nous devons donc aller plus loin car les entreprises, soumises un besoin dadap-tation permanent, doivent trouver auprs des universits, des allies leur permettantde btir de nouvelles stratgies pour renforcer le potentiel cratif de leurs quipesou encore accrotre linnovation technologique.1 - Pour chaque lve ou tudiant, tout choix dorientation doit tre prcdobligatoirement dune information sur le taux dinsertion professionnelle dudiplme choisiLes checs ou abandons de cursus sont trop nombreux luniversit. 38% seulementdes 230000 nouveaux entrants dans un cursus de licence universitaire obtiennentleur diplme de licence aprs 3, 4 ou 5 ans. 6% dentre eux arrtent leurs tudes enL1, 52% poursuivent en 2me anne et 19% sont rorients en STS ou IUT. En ce quiconcerne les bacheliers professionnels, ils sont de plus en plus nombreux chaqueanne sinscrire en licence, 24% dcrochent en 1re anne et seuls 18% poursuiventen L2 mais seulement 6% en sortent diplms. Par ailleurs, 75% des tudiants di-plms de licence gnrale sont en emploi en 20102.(2) CEREQ, enqute 2010 auprs de la gnration 2007 8. P 9Mme si elle ne sy rduit pas, la question de lchec universitaire est largement lie celle de lorientation.Les dbouchs en emploi des filires de formation sont des donnes rclames de-puis longtemps par les jeunes et leurs familles pour guider leurs choix dorientation.La cration et la publication en 2009 dune enqute nationale sur linsertion profes-sionnelle des diplms de master taient indispensables. Il faut donc aller plus loincar les lycens ne disposent pas, lors de leur choix dorientation, des taux dinsertionprofessionnelle des formations du premier cycle denseignement suprieur vers les-quels ils se destinent. Les tudiants sont nombreux envisager une insertion pro-fessionnelle avant le master.Le MEDEF souhaite quune enqute nationale sur linsertion professionnelle des di-plms de licence gnrale soit mise en place par une instance indpendante, et queles taux dinsertion et de russite des tudiants par origine de baccalaurat soientsystmatiquement communiqus aux futurs bacheliers pour clairer leurs choixdorientation lors des phases de prinscription de la procdure nationale Admission-MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherchepostbac. Les enqutes sur linsertion professionnelle des diplms de BTS et de DUTdoivent galement tre rendues publiques et complter linformation des lycens lorsdu processus de prinscrition3.Il faut enfin dmultiplier dans les lyces des dispositifs dorientation active, tels queles Cordes de la russite auquel le MEDEF a apport son soutien. Ils visent ac-crotre lambition scolaire de jeunes qui nenvisagent pas de poursuivre leurs tudesen raison de leur origine sociale ou gographique ou parce quils ne disposent pasde toutes les cls pour sengager avec succs dans une formation.2 - LUniversit doit permettre une diversit des voies de russiteLa mise en uvre dun systme de formation initiale performant, permettant la rus-site du plus grand nombre dtudiants, exige une politique nationale de formation etde certification lisible et de qualit. Il sappuie sur un lien fort entre le systme deformation et le monde conomique, en prenant en compte les besoins des entrepriseset plus largement ceux du march de lemploi.Les tablissements denseignement suprieur doivent remdier au dcrochage uni-versitaire, quil soit le rsultat dun mauvais choix dorientation ou de difficults dap-prentissage. Labandon des tudes suprieures en cours danne a un cotconomique et social trop important pour les jeunes, leur famille et pour notre pays.Cest la raison pour laquelle, les tablissements denseignement suprieur doiventtre soumis une obligation lgale de suivi des tudiants, tre dots dun systmedinformation national adapt et rcompenss dans leurs budgets lorsquils mettenten uvre des dispositifs de rorientation et de rebonds efficaces auprs des tudiantsen situation de dcrochage.(3) En ce sens, la procdure nationale Admissionpostbac doit se renforcer par des complments dinformations sur les dbouchsdes formations linstar de ce qui se fait en Grande-Bretagne http://unistats.direct.gov.uk/ 9. P10 Il sagit donc de rorienter dans des formations mieux adaptes aux capacits dap- prentissage du jeune, dans les six premiers mois, ceux qui risquent dchouer en L1. En complment, le MEDEF prconise de permettre aux universits de mettre en uvre une slection progressive des tudiants tout au long de leurs cursus. Dans ces conditions, les universits doivent pouvoir disposer de la capacit de pro- poser en licence des cursus diffrencis plus attractifs permettant autant le soutien des tudiants en difficult, tout comme le renforcement des formations destines aux tudiants hauts potentiels (double cursus en licence, rduction de dure, par- cours complmentaires de formations continue et dernire anne en alternance4...). Lobjectif poursuivi est de permettre la russite de tous les tudiants et la recherche dune solution adapte leurs capacits dapprentissage. Elle ne doit pas aboutir allonger la dure dobtention du diplme, elle pourrait toutefois grce la capitali- sation des ECTS, autoriser des dlivrances de licence en 2 annes au lieu de 3. Parce quelle a permis laccs lenseignement suprieur un nombre dtudiants MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche chaque anne toujours plus important, la diversit la franaise des voies de for- mation (BTS, DUT, CPGE, licence universitaire) et la diversit des structures les mettant en uvre (universits et coles), doivent tre valorises en ce quelles per- mettent lmergence dune multiplicit des talents. Le dcloisonnement des forma- tions engag doit nanmoins tre poursuivi pour permettre la personnalisation des cursus, la cration de passerelles, sans dnaturer la spcificit et le niveau dexi- gence des diffrentes voies de formation. 3 - Les changes universitaires internationaux doivent tre dvelopps Au Moyen-ge, les tudiants traversaient lEurope pour tudier Bologne, Sala- manque, Paris, Oxford Au fond, notre poque, la comptition pour le savoir na fait que slargir dautres continents et sintensifier, mais lenjeu reste le mme: rayonner culturellement, attirer les tudiants et les professeurs les plus dous grce quelques centres dexcellence mondiale. La France est plbiscite pour la poursuite dtudes suprieures de haut niveau. Pour lentreprise, lapport culturel que constitue la formation des tudiants trangers doit se conjuguer la capacit de lentreprise dvelopper un rseau dans le pays o elle choisira de simplanter et dy dvelopper des nouveaux produits. (4) LECAM et lINSA de Lyon ont dvelopp une formation au Lean management en partenariat avec la branche professionnelle de la mtallurgie dbouchant sur dlivrance dun Certificat de Qualification Paritaire de la Mtallurgie (CQPM) en complment du diplme dingnieur INSA. LUniversit technologique de Troyes permet aux tudiants, la possibilit deffectuer leur dernire anne dtudes de master ou dingnieur en alternance, de faon individualise au vu de leurs rsultats, de leur maturit, de la qualit de leur projet professionnel et du nombre dECTS restant valider. 10. P 11La formation en France dtudiants trangers est un double atout pour les entre-prises: le recrutement des diplms trangers permet de les mobiliser sur la dfi-nition de stratgies dimplantation internationale et la formation dtudiantstrangers, futurs cadres de leur pays dorigine, permet de diffuser la culture fran-aise et de constituer un vivier de relais pour les entreprises franaises.Diplmes conjoints, programmes dchanges rciproques, thses en co-tutelle sontdes actions mises en place depuis plusieurs annes au nom de la coopration inter-nationale directe entre tablissements franais et trangers. La dimension du dve-loppement conomique ne fait pas toujours partie des critres qui prsident la miseen place de ces changes et elle doit tre mieux prise en compte.Le renforcement de lapprentissage des langues vivantes, en particulier langlais, demme que la sensibilisation aux cultures et aux civilisations trangres sont des fac-teurs essentiels pour apprhender professionnellement la mondialisation deschanges. Cela ne signifie pas de renoncer aux fondements et aux enjeux de la fran-cophonie.MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la rechercheLes universits doivent imprativement prendre bras le corps la prparation de leurstudiants aux enjeux dun march du travail largement ouvert sur le monde qui n-cessite par exemple des techniques spcifiques (techniques du commerce internatio-nal). Les cursus proposs doivent intgrer cette perspective tout en intgrant lasensibilisation lintelligence conomique et aux nouveaux risques du XXIme sicle.4 - Ladquation entre les formations du cycle licence avec les objectifs qua-litatifs du LMD (processus de Bologne) doit tre rapidement raliseLes instituts universitaires de technologie (IUT) doivent pleinement remplir leur mis-sion dtablissement de formations technologiques de haut niveau. Crs pour lesbesoins du dveloppement conomique, social et territorial, il y a presque 50 ans,les IUT ont fait preuve de leur efficacit grce leur autonomie de gestion, des liensforts avec les entreprises, la nature de leur pdagogie trs structure, diffrente dansses modalits de celle des autres composantes de luniversit, la vitalit de leur r-seau et leur capacit dinnovation notamment en matire de professionnalisation. Lacration des licences professionnelles bien articules avec le DUT a complt le dis-positif et conduit leurs tudiants vers des emplois qualifis de niveau L. Ce mou-vement doit se poursuivre pour adapter les cursus au standard LMD et augmenterainsi sa visibilit.Loffre de formation des filires courtes de lenseignement suprieur doit tre rno-ve en identifiant mieux les spcialits qui relvent de BTS ou de DUT et en sappuyantsur les besoins des entreprises. On doit autoriser, chaque fois que ncessaire, ladap-tation dune partie des programmes de formation au contexte conomique territorialpour permettre de rpondre aux attentes des PME, tout en conservant le caractrenational de ces diplmes. 11. P12 5 - Loffre de formation doit tre adapte aux standards internationaux et aux reprises dtudes diffres. Le drame de luniversit franaise est den tre venu, contrairement beaucoup de ses homologues trangers, dlivrer des diplmes qui ne garantissent en rien les comptences et les savoirs de ceux qui les ont obtenus. Or, il en va de sa crdibilit: chaque diplme doit garantir un niveau dassimilation des savoirs et des comptences. Cela ncessite en premier lieu que chaque diplme puisse faire lobjet dune dfinition en termes de comptences, un mode dvaluation qui en certifie lacquisition et la capacit pour ltudiant de valoriser ses acquis auprs des recruteurs. LE MEDEF souhaite que les universits puissent progressivement proposer des for- mations des cycles licence et master organises sur le fondement de modules capi- talisables et sappuyant sur lacquisition de savoirs et de comptences. Cette approche permettra tout autant de proposer des passerelles pour construire des par- cours de formation initiale individualiss aux tudiants entre les formations courtes MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche et les formations universitaires, mais aussi de proposer des reprises dtudes sup- rieures de nouveaux publics ayant dmarr une carrire professionnelle et souhai- tant complter leur formation initiale, ou de retour aprs une priode de csure en cours de cursus. Cest par exemple le cas des bacheliers professionnels dont la poursuite dtudes suprieures, aprs lobtention de leur baccalaurat, na pas vocation se dvelopper. Ils pourront complter leur formation au cours de leur vie professionnelle par une formation qualifiante suprieure par apprentissage, en formation continue ou par la VAE. Les tablissements denseignement suprieur doivent approfondir leur dialogue avec les branches professionnelles pour accompagner les processus structurels de pro- motion sociale et proposer une offre de qualit pour accompagner les reprises dtudes, et anticiper les mutations professionnelles, conomiques et technolo- giques. 6 - Encourager le dveloppement, en cours de carrire, des travaux de re- cherche en doctorat des hauts potentiels des entreprises Il faut en finir avec lide bien franaise quun diplme initial dtermine toute une vie professionnelle. Les carrires ne sont plus linaires et la scurisation des parcours professionnels doit tre aussi conue par ltudiant comme un processus dinvestis- sement personnel pour lavenir. Force est de constater quil est aujourdhui complexe pour des professionnels de haut niveau de prparer un doctorat au cours de leur vie active. La prparation actuelle du doctorat est fonde sur de la recherche acadmique plus accessible des tu- diants en formation initiale. 12. P 13LE MEDEF accompagnera la rflexion des universits sur la prparation dun doctoraten cours de vie professionnelle.7 - Dvelopper lalternance dans le suprieur et dynamiser la politique deformation continue des tablissements denseignement suprieurAujourdhui, les apprentis dans lenseignement suprieur reprsentent prs de 25%de leffectif total des apprentis soit plus de 110000.En permettant souvent aux enfants dont les parents ont peu de moyens financiers depoursuivre leurs tudes, lapprentissage dans lenseignement suprieur joue unefonction dascenseur social indispensable notre socit. Le systme daides pu-bliques, et notamment lindemnit compensatrice forfaitaire, pourrait voluer en pre-nant davantage en compte cet aspect de la ralit.Si louverture de lapprentissage aux formations du suprieur na t autorise qupartir de 1987, ce nest qu partir de 1995 quil sest rellement dvelopp. Dans unpremier temps, il sest ouvert majoritairement aux formations de BAC +2 (BTS et DUT)MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherchemais compter de 2005, sa croissance sest acclre avec lapparition de la Licenceprofessionnelle et du Master. Ainsi entre 1995 et 2011, les effectifs des apprentis auniveau 3 ont cru de prs de 300% mais les effectifs des niveaux 2 et 1 ont augmentdans le mme temps de 932 %.Lapprentissage permet de prparer aujourdhui plus de 1400 diplmes et titres. Lac-cs lautonomie des universits a naturellement eu un effet dynamisant en la ma-tire. Le MEDEF soutient pleinement cette volution et souhaite que chaque niveaude diplme puisse tre accessible par la voie de lapprentissage.Toutefois, le processus actuel douverture des diplmes nationaux universitaires per-met aux tablissements de proposer librement un mme diplme en formation ini-tiale, par apprentissage ou en formation continue.Outre la ncessit de doter les filires de conseils de perfectionnement pour appr-cier ladquation de chaque formation aux besoins en comptences du march dutravail, il savre indispensable que les partenaires sociaux, qui sont les mieux mme dvaluer les besoins des entreprises et donc la future insertion dans lemploides jeunes apprentis, puissent tre lgalement associs aux demandes douvertureet de fermeture des sections dapprentissage.En matire de formation continue, lactivit globale des universits stagne depuis plu-sieurs annes et est parfois peu adapte la demande des entreprises et du publicaccueilli. Outre laccompagnement des projets dinnovation notamment dans lesPME-PMI, lanticipation des mutations professionnelles et technologiques doit trelun des volets majeurs de la formation tout au long de la vie. Il est impratif que lesuniversits structurent une offre personnalise rpondant des besoins dentrepriseet engagent un travail de dveloppement qualitatif du e-learning. 13. P14ASSOCIER LES ENTREPRISES AU MONDE UNIVERSITAIREPOUR ASSURER LEMPLOYABILIT DES TUDIANTSET LEUR ADAPTATION AU MARCH DU TRAVAIL Les entreprises sont la disposition des universitaires pour participer au niveau na- tional ou territorial la dfinition des formations et des diplmes nationaux, mais aussi pour impulser des initiatives qui permettent damliorer la professionnalisation et le dcloisonnement des filires de formation. 1 - Instaurer des conseils de perfectionnement des formations associant pro- fessionnels et enseignants Le MEDEF souhaite que se gnralisent (au minimum par mention de diplme) des conseils de perfectionnement des licences gnrales, comme cela est parfois prati-MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche qu dans des formations de master, pour les licences professionnelles5 ou encore dans formations par apprentissage. Ces conseils de perfectionnement ont pour ob- jectif dapprcier la pertinence du projet de formation au regard de lvolution des comptences et des mtiers. Les professionnels des secteurs dactivits viss par le diplme et les enseignants pourront sappuyer sur les travaux des observatoires des branches professionnelles mais aussi sur les donnes du futur observatoire Tendances emploi-comptences que le MEDEF construit actuellement, en amont de la cration ou de la demande de rhabilitation des maquettes de formation. Par ailleurs, linstar de leurs experts internationaux pour lesquels un quota mini- mum est requis, lAgence dvaluation de la recherche et de lenseignement suprieur (AERES) doit renforcer son vivier dexperts issus des milieux professionnels comme des chercheurs en entreprise ou des responsables de recherche en entreprise, afin de mettre en place une relle valuation des politiques des tablissements en matire dinsertion professionnelle. (5) Le conseil de perfectionnement est un organe consultatif, compos de personnalits des milieux professionnels et acad- miques, qui a pour mission de pour rflchir ladquation du cursus aux besoins de recrutement des institutions financires et des entreprises dans le secteur des marchs financiers et lvolution des activits de march. Institu au minimum par mention il contribue au dveloppement de la filire de formation en son processus dauto-valuation de celle-ci, en participant la d- finition des comptences (fiches RNCP) et plus gnralement en faisant des suggestions sur les amliorations possibles. Il se runit une fois tous les un ou deux ans et en amont des travaux de renouvellement dhabilitation le dmarrage de la formation. Il formuler des prconisations pour servir de base de travail lquipe de formation pour faire voluer lorganisation et les contenus des enseignements. Il peut tre prsid par une personnalit extrieure reprsentative du milieu dinsertion des tudiants. 14. P152 - Crer une instance de dialogue et de prospective entre le monde ducatifet les branches professionnelles.Les pouvoirs publics et les branches professionnelles ne disposent daucun lieu dedialogue pour apprcier ladquation entre les diplmes et lvolution des secteursdactivit, des mtiers et des comptences. Il faut pouvoir anticiper les besoins dumarch du travail y compris au niveau europen et international mais aussi accom-pagner lmergence de nouveaux mtiers. Au moins une dizaine de ministres dli-vrent des diplmes et certifications aujourdhui et il convient de coordonner loffreglobale de la formation autant que de faciliter la lisibilit de loffre.Cela suppose de remettre plat tous les processus de consultation des branchesprofessionnelles pour la cration, la rnovation et lvaluation des diplmes profes-sionnels. Le MEDEF propose de supprimer le comit interprofessionnel consultatifactuel et le remplacer par une instance consultative de prospective sur lvolutiondes mtiers et des comptences de tous les diplmes finalit professionnelle as-sociant le centre danalyse stratgique (CAS), les observatoires de branches et lesMEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la rechercheOREF.3 - Gnraliser les filires entrepreneuriat dans lenseignement suprieurLe MEDEF souhaite que le dveloppement de lesprit dentreprendre chez tous lestudiants participe plus clairement aux objectifs et aux missions de lenseignementsuprieur.Le MEDEF accompagne activement le dveloppement des ples entrepreneuriat tu-diants (PEE) depuis 2010 et la gnralisation des modules de sensibilisation des tu-diants. Le MEDEF a ainsi particip la rdaction du rfrentiel de comptencesentrepreneuriat et esprit dentreprendre pour les tudiants inscrits dans les cycleslicence, master et doctorat.Au 30 juin 2012, les 23 PEE existants couvrent 18 rgions et concernent un potentielde 1,1 million dtudiants et 190 tablissements dont 57universits. 146000 tudiants(dont la moiti en universit) ont t informs et sensibiliss lentrepreneuriat en2011-2012 par les 23PEE (51 % dtudiants en Licence, 47 % en Master et 2 % endoctorat).Le dveloppement de lentrepreneuriat fait officiellement partie des objectifs pda-gogiques de la licence universitaire depuis sa rnovation en aot 2011. Des formationscomplmentaires existent en master et doctorat mais elles doivent tre systmati-ses.Des spcialits de diplmes baptises Entrepreneurs doivent pouvoir tre propo-ses au bnfice des tudiants qui souhaitent tre accompagns dans un projet decration dentreprise. 15. P16 Il faut donc engager un vritable plan dactions pour que tous les tudiants puissent avoir au moins une fois au cours de leur cursus une sensibilisation ou un accompa- gnement au projet entrepreneurial: simulations ou concours de cration dentreprise, clubs dentrepreneurs, juniors entreprises dans chaque universit, docteurs conseils en entreprise (ex: universit Paris sud). Toutes ces expriences doivent pouvoir tre prises en compte dans la dlivrance du diplme.MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche 16. P17RENFORCER LAUTONOMIE DE DCISION DES UNIVERSITSPOUR LEUR PERMETTRE DE SADAPTER AUX VOLUTIONSDE LEUR ENVIRONNEMENT1 - La France doit se doter de ples denseignement suprieur de renommeinternationaleLarrive sur la scne internationale de nouveaux tablissements issus de nouvellespuissances mondiales, comme lInde ou le Brsil, et le poids des pays anglo-saxonsen matire denseignement suprieur et de recherche a accentu la ncessit de re-penser lattractivit de nos formations denseignement suprieur et un accroissementde leurs cooprations avec les secteurs professionnels.MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la rechercheLa comptition mondialise des savoirs participe pleinement de la recherche de com-ptitivit. La France doit se doter duniversits dexcellence mondiale capables dat-tirer les meilleurs tudiants et les meilleurs enseignants chercheurs trangers. Ilest en effet vital pour nos entreprises de pouvoir recruter les meilleures comptences travers le monde, comme il est crucial pour notre pays de contribuer la formationdes lites internationales.Les investissements davenir ont engag les universits et les coles raisonner entermes de valeur ajoute: ce que luniversit met en uvre pour la russite de sestudiants mais aussi ce quelle produit au bnfice de la Cit toute entire. Ce mou-vement doit tre poursuivi et amplifi.Les grandes coles de commerce et les coles dingnieurs franaises assurent de-puis des dcennies la renomme de lenseignement suprieur franais ltranger.Il convient de garantir le dveloppement de leurs activits notamment en matire derecherche, en facilitant les partenariats avec les universits.Certaines universits ont vocation entrer en concurrence lchelle mondiale. Dau-tres universits ont vocation assurer une formation de premier cycle de qualit. Lagouvernance des universits doit traduire le projet stratgique port par leurs acteurs lchelle territoriale et, lorsque cela est possible, dans une perspective dattractivitinternationale.2 - Lautonomie des tablissements doit tre renforceLe MEDEF propose de maximiser la dynamique engage par la loi LRU. La gouver-nance des universits doit traduire le projet stratgique port par leurs acteurs dansune perspective de recherche dexcellence. Certaines universits ont vocation offrir 17. P18 des formations de qualit, notamment dans les premiers cycles. Une dizaine duni- versits a atteint le seuil critique pour rivaliser avec les meilleures universits mon- diales. Toutes doivent tre soutenues dans ces objectifs. Mais il convient dsormais daccompagner chacune se diversifier et de plus fortement soutenir les ples dex- cellence. Les expriences rcentes de fusion duniversits ont dmontr la capacit des quipes se coordonner pour sorganiser en fonction de loptimisation de leur po- tentiel. Une simplification des structures mettant en uvre les activits de formation et de recherche peut tre rendue ncessaire selon les situations. Il faut pouvoir encourager la capacit des quipes des universits sorganiser en fonction de leurs projets. Elles doivent pouvoir dcider, au-del dinstances dcision- nelles lgales tel que le conseil dadministration dont il faut amliorer lefficience, la cration des instances consultatives dont elles souhaitent se doter. En dautres termes, le projet doit pouvoir prexister au choix de la structure. MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche Le MEDEF propose que les universits soient dotes dun droit lexprimentation en matire dorganisation de leurs composantes internes, mais aussi pour se fdrer dans un ensemble unique. 3 - Les universits doivent tre dotes dinstances permettant un fonctionne- ment plus efficace LE MEDEF demande que le rle des personnalits extrieures dans les CA soit clarifi et renforc. La loi LRU a repositionn les instances de dcision dans une dimension stratgique. Toutefois, cette nouvelle gouvernance nest pas encore satisfaisante, la place des entreprises nest utile que si les dbats portent majoritairement sur des aspects stratgiques des projets et non sur des problmatiques de gestion quoti- dienne des tablissements comme cela est encore trop souvent le cas. Le MEDEF partage les propositions de lconomiste Philippe Aghion, consistant mettre en place dune part un conseil dadministration (board of trustees) compos largement de per- sonnalits extrieures et dbattant de sujets stratgiques, et dautre part dune ins- tance acadmique (snat acadmique) pour les aspects concernant la pdagogie et la recherche. Par ailleurs, le MEDEF a soutenu lavis de janvier 2012 du Comit de suivi de la loi LRU qui propose que les personnalits extrieures participent llection du prsi- dent duniversit afin dassoir leur lgitimit et leur implication au sein des CA. 18. P19Enfin, chaque fois que les universits procdent des fusions ou sorganisent lchelle de cooprations rgionales, le MEDEF propose que soit systmatiquementcr un Conseil dorientation stratgique comprenant majoritairement des reprsen-tants dentreprise et des personnalits qualifies de niveau international. Ce Conseildorientation stratgique (qui existe dj, par exemple, luniversit Stendhal Gre-noble 3, luniversit de Cergy, luniversit de Nice Sophia Antipolis, celle de Stras-bourg o il est prsid par un chef dentreprise6) aurait pour mission de nourrir larflexion stratgique du CA, auquel il est rattach, et den proposer les grandes orien-tations travers des analyses de benchmark et des tudes dopportunit.4 - Laction des tablissements doit tre amplifie en matire dinsertion pro-fessionnelleLes Bureaux daide linsertion professionnelle, improprement dnomms lors deleur cration en 2007 par la loi LRU, doivent prendre toute leur place au sein des ta-blissements pour contribuer dfinir la politique mise en uvre en matire daide lorientation et linsertion professionnelle des tudiants, au dveloppement des re-MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherchelations partenariales mais aussi et surtout, ils doivent tre positionns au cur duprocessus qualit de ltablissement. La mission dinsertion professionnelle ne peuttre circonscrite la seule publication des taux dinsertion. Ces mesures, fiabiliseset objectives, doivent intgrer les travaux prexistant la dfinition de loffre de for-mation. Lattribution des budgets aux universits doit tre conditionne la perfor-mance de ltablissement en matire dinsertion professionnelle de ses diplms.Le MEDEF souhaite tre associ llaboration des outils daide linsertion profes-sionnelle, comme les CV citoyens, les portefeuilles lectroniques de comptences oule-portfolio, permettant notamment didentifier, dexpliciter, de valoriser et de capi-taliser les comptences acquises par chaque tudiant, tout au long de son parcoursuniversitaire, mais aussi de sa vie professionnelle.Prvus dans la nouvelle rglementation concernant la licence gnrale, ces outilspeuvent tre utiles aux recruteurs pour accder la prsentation des formations sui-vies par un candidat, ses comptences acquises, (ex: le CV citoyen est promu par labranche professionnelle Syntec).(6) Exemple 1 : Les statuts de luniversit de Strasbourg prvoient la cration de Comit dorientation stratgique. "Le Prsident,avec laccord du Conseil dadministration, peut dcider de runir un Comit dorientation stratgique, compos de personnalitsextrieures luniversit et appartenant au monde acadmique et socioprofessionnel, charg de proposer des orientations stra-tgiques sur lensemble des missions de luniversit". Cest sur ce fondement qua t cr un COS pour piloter le schma directeurdu numrique.Exemple 2 : Le Comit dOrientation Stratgique lInternational (COSI) de luniversit de Nice est constitu des Vice-Prsidentset de 12 personnalits choisies par le Prsident en fonction de leur exprience dans le domaine des relations internationalesinter-universitaires denseignement, de recherche et de valorisation. Le COSI est prsid par une personnalit extrieure duConseil dadministration. Ce comit est plac directement auprs du Prsident de lUniversit. Il est consult linitiative du Pr-sident auquel il remet ses avis pour toutes questions relatives aux orientations de la politique internationale de luniversit et deses partenaires acadmiques, dans le cadre du PRES notamment. Pour mener bien ses rflexions stratgiques et prospectives,le COSI peut dcider de sadjoindre des personnalits ayant une comptence particulire dans le domaine des relations interna-tionales. Le COSI fait part au Conseil dAdministration de ses rflexions sur la politique douverture linternational de lUniver-sit. 19. P20 Par ailleurs, une quarantaine de fondations partenariales et universitaires a t dores et dj cre et permet de dvelopper des projets dans les domaines du financement de la recherche et de la formation (comme la cration de chaire, la valorisation de projets de recherche ou dinnovation, de vie tudiante avec notamment loctroi de bourses dtudes, le rayonnement international de ltablissement et de linsertion professionnelle). Leffet de levier que reprsentent les rductions fiscales accordes aux mcnes des fondations universitaires et partenariales doit tre imprativement maintenu pour ne pas risquer denrayer leur essor naissant. 5 - Rcompenser lexcellence pdagogique des enseignants au mme niveau que lexcellence en matire de recherche Il sagit de valoriser les bonnes pratiques pdagogiques des enseignants, laccompa- gnement des tudiants en matire de professionnalisation et lattractivit des di- plmes sur le march du travail. Cette reconnaissance de lexcellence pdagogique doit se traduire pour les ensei- MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche gnants en termes davancement de carrire au mme titre que linvestissement dans les travaux de recherche (lors des valuations du CNU), par le versement de primes dexcellence pdagogique linstar de la prime dexcellence scientifique actuellement verse par les universits en matire de recherche. 6 - Permettre aux universits de compenser les cots rels de formation pour mettre en uvre une politique rigoureuse de lutte contre lchec universitaire La question de lattractivit des universits passe moins par les flux supplmentaires dtudiants pouvant tre accueillis que par la capacit pour ces tablissements de leur permettre de russir et de sinsrer dans lemploi. Pour valoriser la dynamique mise en uvre par chaque tablissement en faveur de la russite de leurs tudiants, il faut permettre aux tablissements de fixer eux- mmes leurs droits dinscription et frais de scolarit tout en leur permettant de pra- tiquer une modulation critrise selon le niveau de formation. Pour garantir le niveau daccs lenseignement suprieur des tudiants et ne pas dcourager les familles, cette nouvelle prrogative suppose la refonte du systme actuel daides publiques, la mise en place de prts contingents dont le rembourse- ment est conditionn au revenu futur de ltudiant, ou encore de contrats de russite qui permettraient des entreprises de pr-recruter un tudiant, laccueillir en stage, financer ses droits dinscription, en change de lengagement de ltudiant terminer son cursus et occuper, son issue, lemploi propos par lentreprise durant cinq anne (ou rembourser lentreprise les droits dinscription en cas de refus). 20. P 21Cette nouvelle approche ne peut tre mise en uvre que dans un cadre dfinissantla politique de formation largie loffre en matire de formation tout au long de lavie et la politique dattractivit des tudiants trangers. Dans les deux cas, la poli-tique tarifaire qui sera pratique doit traduire une relle diffrenciation due aux pra-tiques pdagogiques adaptes aux publics accueillis.7 - Les universits doivent engager une nouvelle ambition numriqueLe MEDEF souhaite que lUniversit, linstar des autres pays europens, dveloppeles usages du numrique, en complment au sein de tous les apprentissages, et ac-croisse le recours aux outils adapts pour diversifier les approches pdagogiques,notamment les serious games. Il sagit autant de stimuler toutes les formes din-telligence (logique, linguistique, spatiale) que de favoriser la personnalisation des ap-prentissages.Alors que lUniversit a incontestablement investi le champ du numrique ces der-nires annes en structurant des espaces numriques de travail et des ressourcesMEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherchedisciplinaires accessibles leurs tudiants, les apprentissages doivent dsormaissattacher, en sappuyant sur ces outils, dvelopper les pratiques de travail colla-boratif (intelligence collective), linteractivit disciplinaire et la crativit. Lacquisitionde la culture numrique et des comptences oprationnelles devront utilement treapprcies lors des examens diplmants et des concours de recrutement: le recrutement des futurs enseignants devra intgrer obligatoirement la culture numrique et leur capacit de mettre en uvre des stratgies dapprentissage diversifies en la matire; les tudiants pourront tre valus, dans le cadre des valuations certificatives, sur leur capacit utiliser la ressource numrique dans le cadre de leurs ap- prentissages.Les universits numriques thmatiques dores et dj cres doivent faire lobjetdune volution en termes daccs, de diffusion et de visibilit, notamment pour fa-voriser le e-learning et la diplomation distance dont labsence actuelle de rgle-mentation est un frein au dveloppement. Il nest plus envisageable que lesuniversits ne puissent pas dlivrer intgralement un diplme distance. 21. Propositions sur la RechercheP22 MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche 22. P23SOUTENIR LEFFORT DE REORGANISATION DU SFRIPAR UNE MEILLEURE APPLICATION DES PRINCIPESDIRECTEURS DE LA LOI DE PROGRAMME POURLA RECHERCHE DAVRIL 20061 - Tirer mieux parti des principes directeurs de la nouvelle organisation duSFRILe MEDEF apprcie leffort de rorganisation du Systme Franais de Recherche etdInnovation (SFRI) et les principes directeurs de la loi de programme pour la re-cherche du 18 avril 2006.Cette loi a permis de proposer une organisation de la re-cherche plus proche des modles les plus performants de lOCDE qui se caractrisepar:MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche La dfinition de priorits stratgiques avec notamment llaboration en 2009 dune Stratgie Nationale de Recherche et Innovation (SNRI). La slection par projet : confie principalement aux agences de financement et particulirement lAgence Nationale de la Recherche (ANR) dj cre en 2005. Lvaluation rgulire des programmes, des quipes, des organismes comme des dispositifs de soutien et dincitation au financement de la R&D et notamment du Crdit Impt Recherche/CIR (cest la mesure fiscale la plus contrle; elle fait lobjet dune valuation annuelle de la part du MESR soumise au Parlement).2 - Amliorer la lisibilit densemble du SFRILes acteurs de terrain et particulirement les PME ont du mal se reprer dans lenouveau paysage de la SFRI et dans les mandres du pilotage des projets issus no-tamment des investissements davenir. Rendre plus visible linternational la SFRIgrce aux investissements davenir est louable, la condition que la carte universi-taire soit aussi plus lisible, sinon les structures vont continuer se multiplier dansun paysage dj confus (Ples de comptitivit + PRES + campus dexcellence + ini-tiatives dexcellence + IRT, etc.).Remdier ce risque de confusion ncessite de: dfinir des rles et limites claires aux acteurs dans chaque territoire et chaque chelle de territoire (rgions, France, Europe); simplifier les structures administratives (tutelles multiples des units mixtes); dvelopper laccueil pour les entreprises avec une structure spcialise dans le contact et lorientation des entreprises vers les laboratoires ou vers les Instituts Carnot. 23. P24 3 - Consolider les piliers de cette nouvelle architecture Le pilotage global du SFRI doit gagner en efficacit et procder de choix partags entre les partenaires soutenus par une gouvernance intgrant mieux les entreprises et re- posant sur des valuations respectant davantage la diversit des missions de la re- cherche et des universitaires. Dvelopper dans les conseils dorientation et scientifiques des universits la pr-sence des responsables dentreprises (PDG, Directeurs techniques, etc) dontles comptences aideront aux choix dorientation. Partager une vision stratgique commune : Leffort de choix stratgique est poursuivre et la concertation amliorer.Les plans stratgiques des universitset organismes de recherche sont davantage laborer en concertation avec lesentreprises. De mme, les roadmaps par grande filire comme outils de dis-cussion entre acteurs publics et privs sont gnraliser. Les ples de compti-tivit doivent mieux relayer ces feuilles de route en liaison avec les Instituts MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la rechercheCarnot. Matriser davantage lapplication du principe de prcaution, dans le cadre des co-mits dthique et des chartes dontologiques, par une meilleure valuation desrisques et des bnfices des nouvelles technologies, mais aussi par une appr-ciation plus approfondie des consquences de linaction. Un rseau dexperts ences domaines est dvelopper par un effort de formation. Sassurer dune meilleure valuation quantitative et qualitative. Cette valuationdoit tenir compte des divers niveaux de structuration de la recherche: du cher-cheur lEtablissement public caractre scientifique et technologique/EPST.Les dotations des units doivent prendre en compte directement le rsultat deces valuations. Il convient, par ailleurs, de modifier les critres dvaluation deschercheurs publics et de corriger leurs effets pervers. Le dpt de brevets a, parexemple, t trop encourag sans discernement sur la qualit des brevets dpo-ss. Les indicateurs dvaluation des chercheurs publics devraient prendre enconsidration toutes les missions essentielles de la recherche dont lexpertise,mais aussi les efforts pdagogiques de diffusion des connaissances et de manireplus gnrale, les expriences de coopration et de partenariat avec les entre-prises. La mobilit des chercheurs du public vers le priv en serait encourage. Dvelopper des outils dvaluation de limpact conomique de la recherche. Ilsagit plus particulirement de sassurer du retour sur investissement des projetsdinvestissements davenir pour lensemble de la collectivit. Ces projets doivent la fois apporter des rponses qualitatives des dfis socitaux (vieillissement,sant, nutrition, nergies renouvelables) et favoriser la croissance conomiqueet lemploi par linnovation. Lvaluation continue de performance doit prendreaussi en compte les projets comptiteurs du contexte international. 24. P25RECONSIDERER LA POLITIQUE DE VALORISATIONDE LA RECHERCHE PUBLIQUE1 - Le MEDEF est attentif aux conditions de succs des partenariats de re-cherche entre les entreprises, les universits et les organismes de recherche.A titre dexemple, les investissements davenir dpendent troitement du succs descooprations publicpriv. Le MEDEF constate que dans les processus de finance-ment des investissements davenir on passe dune logique de subvention une lo-gique de co-financement. Il convient donc danalyser, dune part, les attentes desentreprises et les conditions de leur propre investissement dans des projets coop-ratifs, et dautre part, ce quen attendent les organismes de recherche et les univer-sits, afin de crer les relations de confiance ncessaires la russite des projets etde btir des contrats adquats. La dure de ces relations est ici un facteur defficacitvident.MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la rechercheEn outre, ltablissement de relations de confiance ouvre aux partenaires, au-deldes bnfices directs des projets, un potentiel dopportunits qui sont incontestable-ment de grande valeur (mme si cette valeur ne peut tre quantifie) pour les parte-naires: financement de thses (CIFRE), stages, embauches, mise disposition demoyens dessais, accs des quipements industriels, des donnes et logiciels,accs des rseaux dexperts, des programmes internationaux, rputation. Seuleune conception globale et qualitative de la valorisation permet de prendre en compteces lments dans leur diversit. On peut juger lgitime que lEtat demande un retoursur ses investissements de recherche, encore faut-il valuer ce retour en y incluantles bnfices directs et indirects tirs des partenariats, et ne pas se cantonner auxrevenus tirs de lexploitation de la PI.Les tudes convergent pour constater que les collaborations entre entreprises et or-ganismes de recherche ont trs souvent pour objet de mieux comprendre les phno-mnes luvre dans le domaine technique de lentreprise ou de fournir deslments servant la modlisation ou lvaluation de produits, de composants oude process. De tels rsultats, sils sont trs utiles lentreprise, ne feront pas lobjetdune exploitation commerciale. Les schmas de transfert vers le march sont alorsinoprants et il ny a pas lieu denvisager une valorisation financire lie lexploita-tion. De mme si les rsultats dune collaboration se prtent une exploitation com-merciale, il faut garder lesprit le caractre trs alatoire du transfert vers le marchet lincertitude qui en dcoule quant une valorisation lie lexploitation. Une pro-portion leve des licences conclues avec les entreprises ne produisent strictementaucun revenu faute dexploitation. 25. P26 2 - Le MEDEF souhaite dans ce contexte une reconsidration de la politique dite de valorisation de la recherche publique. Les indicateurs, dans une conception globale de la valorisation, devraient prendre en compte les bnfices directs et indirects que les organismes de recherche et univer- sits peuvent tirer des partenariats avec les entreprises. Cette question est un enjeu primordial non seulement pour les organismes de recherche mais aussi pour les Ser- vices dAcclration des transferts de Technologies-SATT. Le mode dvaluation se rpercute en amont sur les allocations de ressources et les priorits fixes aux quipes. Une gestion plus quilibre de la proprit intellectuelle (PI) et une diffusion des meilleures pratiques de transfert de technologie sont favoriser. Simplifier les modalits de gestion et de rmunration de la proprit intellectuelle. La coproprit de brevet ne peut tre le modle unique de la gestion de la PI. La so- lution retenir dpend troitement du contexte de la relation partenariale. La gestion de la Proprit intellectuelle doit, en effet, tre mieux contractualise et diffrencie MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche selon les cas et les niveaux de coopration, on ne peut pas avoir une seule formule de proprit de la PI qui serait adquate dans tous les cas. Trois grandes catgories sont distinguer: la PI appartient lunit de recherche. Lentreprise peut revendiquer un droit dusage non exclusif dans son domaine en contrepartie de son soutien financier coproprit qui peut concder la proprit lun et un droit dusage gratuit lautre, lattribution de proprit tant dcide en fonction dun ensemble de critres (partie ayant pris linitiative du projet, proportion des cots finance par lentreprise, im- portance des rsultats pour lentreprise, relation du projet des produits ou au background de lentreprise, influence de lentreprise sur la dfinition des livrables et des dlais).Lentreprise ,dans ce cadre contractuel , prend en charge les frais et la responsabilit des extensions et des procdures ainsi que la dfense du brevet contre les contrefaons. la PI appartient lentreprise : Dans un tel cas de figure , lentreprise doit pouvoir garder loption du secret comme moyen de protection des rsultats qui demeure cependant concilier avec le souci lgitime de lunit de recherche et des cher- cheurs de publier. La rmunration de la Proprit intellectuelle doit tre conue pour favoriser la sim- plicit des dispositifs contractuels et viter les conflits, qui portent atteinte la qualit des relations et compromettent les collaborations futures. Aussi, le principe de re- devances lies lexploitation ne devrait tre utilis que de faon restreinte, tant il gnre de difficults dans la ngociation des contrats et dans leur excution. La pr- frence devrait plutt tre donne une rmunration forfaitaire, payable la conclu- sion du contrat. Cette formule peut tre complte le cas chant par un engagement 26. P 27de lentreprise ngocier une rmunration lie lexploitation, sil advient que lesrsultats font lobjet dun usage commercial substantiel. En pareil cas, lentreprisedispose des donnes pertinentes concernant les modalits et les perspectives dex-ploitation pour une ngociation sur des bases ralistes.Dvelopper les meilleures pratiques de transfert de technologie: Lquation licencede brevet = transfert de technologie est souvent errone car dans le transfert detechnologie ce sont la communication de savoir-faire, laccs aux rseaux de four-nisseurs et lassistance technique qui sont les facteurs majeurs. La composante bre-vet ayant surtout pour rle de faciliter les contacts initiaux et de scuriser la relationdu point de vue juridique et de protger lindustriel sur ses marchs. Le programmePR2 initi par le CNRS, est cet gard un bon exemple dutilisation du brevetcomme levier de la collaboration avec les PME. Ce programme offre lexemple duneinitiative qui utilise les brevets dtenus par la recherche publique comme levier pourdvelopper des collaborations entre organismes de recherche et PME, au lieu de nyvoir quune source de revenus financiers. Lide tant de cder les droits sur les bre-MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherchevets la PME pour un montant trs modique en contrepartie de lengagement de laPME entrer dans une collaboration avec lunit de recherche qui est lorigine desbrevets. Cette dmarche est saluer et retenir comme bonne pratique par lesorganismes de recherche publique, particulirement pour les rsultats de rechercheamont. 27. P28 PERENISER ET STABILISER LES DISPOSITIFS FINANCIERS DE SOUTIEN A lINVESTISSEMENT DES ENTREPRISES DANS LA R&D Le MEDEF demeure trs attentif au caractre attractif de la panoplie doutils mis disposition pour favoriser linvestissement des entreprises et prend acte des progrs ralisstant au niveau national queuropen et qui sont consolider. La reconduction des ples de comptitivit en 2008 confirme galement en juin 2012 est opportune Les ples ont mis en place des espaces de dialogue. Ce rle de fd- rateur a dvelopp lapptence des acteurs de la recherche publique pour la re- cherche collaborative avec les entreprises. De mme, il a su convaincre les entreprises de lintrt dun travail partenarial avec les laboratoires. MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche Le renforcement du crdit impt recherche (triplement du CIR depuis 2008). Cette in- citation fiscale a le mrite de corriger les deux principales lacunes du SFRI savoir un nombre insuffisant la fois dentreprises impliques dans un effort continu de R&D et de cooprations entre les entreprises et la recherche publique. Avec la r- forme du CIR le nombre dentreprises bnficiaires a plus que doubl entre 2006 et 2010 et les investissements des entreprises dans les cooprations avec la recherche publique ont augment de plus de 50 %. Face de tels succs et au rle dterminant que joue le crdit impt recherche dans leffort dinvestissement des entreprises dans la R&D, il est primordial de stabiliser le CIR pour lensemble des entreprises en vi- tant toute opposition entre les TPE, les PME et les grands groupes. Cest une condition ncessaire la programmation dans la dure les cooprations entre les universits et les entreprises et au dveloppement de lemploi scientifique dont notamment lem- bauche des docteurs. La meilleure orientation des prochains programmes europens vers linnovation. Le projet Horizon 2020 propos par la commission europenne mrite en effet le soutien des Etats membres. Il prvoit un budget de prs de 90 milliards deuros pour la p- riode 2014-2020. Lenjeu de ce prochain programme pluriannuel est de faciliter la participation des entreprises et particulirement des PME par une simplification des rgles de gestion. Dans ce contexte, un meilleur accompagnement des primo-acc- dants est organiser, notamment au niveau national (mise en place, par exemple, de dispositifs de coaching). 28. P 29RENDRE PLUS ATTRACTIF LEMPLOI SCIENTIFIQUELe MEDEF partage la volont des acteurs du SFRI de rendre plus attractif lemploiscientifique. Lune des priorits, cet gard, est damplifier leffort dintgration desdocteurs dans lentreprise. La valorisation du doctorat est en bonne voie sans nces-sairement passer par la convention collective.De net progrs en ces sens ont t raliss depuis la mise en place du nouveau SFRI.Nous sommes passs dun climat de dfiance entre les doctorants et les entreprises, des relations de confiance mettant un terme toute tentative denfermement et derepli sur soi. Ce processus est maintenant irrversible.De plus en plus de docteurs font le choix volontaire et motiv de lentreprise, plus de50 % des docteurs sorientent en effet lissue de leur thse dans le priv.Le dveloppement des filires davenir dans les biotechnologies, les nanotechnolo-MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherchegies, les nergies renouvelables, leur offrent de nombreuses opportunits. L onaissent de nouveaux business grce la maitrise de la complexit des enjeux so-citaux et des dfis techniques, les docteurs habitus grer des rseaux divers etinterdisciplinairestrouvent avantageusement leur place.Cest dailleurs dans les domaines de la recherche et du dveloppement que loffrede postes de cadres a le plus augment ces dernires annes.Certains docteurs franchissent mme le cap de la cration dentreprise et avec suc-cs, particulirement dans les domaines innovants. Doctorat se conjugue donc aussiavec entrepreneuriat.A lappui de sa campagne nationale Pourquoi se priver des docteurs?, mene encoopration avec lABG Intelliagence et la Confrence des Prsidents dUniversits/CPU,le MEDEF parvient donner aux dirigeants dentreprises une meilleure connaissancedes qualits de la formation doctorale. La reconnaissance des docteurs dans lentreprisedevrait en tre concrtement facilite.Cette reconnaissance des docteurs et de la formation par la recherche existe djplus souvent quon ne le peroit. Cest en effet par leurs talents propres, par la d-monstration de leurs comptences et de leur valeur ajoute, que les docteurs peuventle mieux imposer leur diffrence et faire reconnaitre leurs atouts dans les entre-prises. Il devient progressivement plus frquent de constater dans les entreprisesqui recrutent des docteurs: Une prise en compte des annes de thse comme premire exprience pour la r-munration dembauche des jeunes docteurs, 29. P30 Un accs aux responsabilits managriales, le plus souvent dans les 3 annes sui- vant lobtention de leur doctorat, Une plus forte prsence de docteurs dans les comits excutifs dentreprises fran- aises que dans des entreprises amricaines rputes, en principe, mieux recon- naitre le doctorat (20% des membres des comits excutifs des grandes entreprises franaises sont docteurs contre 10% des comits de leurs homologues amricains (Sources:Enqute TechnopolisFuturis 2008). Des marges de progrs existent encore pour passer dune meilleure connaissance une meilleure reconnaissance des docteurs mais par des moyens plus adapts que la convention collective: Continuer valoriser dans lentreprise lexprience professionnelle acquise grce au travail accompli pendant les 3 ou 4 annes de thse et en tenir compte dans lan- ciennet et la rmunration des cadres. Augmenter la visibilit sur le contenu de la formation doctorale et loffre des MEDEF - Assises de lenseignement suprieur et de la recherche 290 coles doctorales existantes, qui accueillent 65800 tudiants inscrits en thse et dlivrent prs de 12000 titres de docteurs par an. Faciliter lintgration des docteurs dans lentreprise par le dveloppement, en com- plment de la formation scientifique et acadmique du doctorat, de modules de for- mation lintelligence conomique, la gestion des projets, au management de linnovation et mme plus rcemment encore lentrepreneuriat pour faciliter lin- tgration des docteurs dans lentreprise et leur permettre dexercer rapidement des responsabilits. Aboutir la dfinition dun rfrentiel commun des comptences acquises par les docteurs, partag par les universits et les entreprises. La mise en uvre de ce r- frentiel pourrait dboucher sur llaboration de portfolio mettant en perspective la valeur ajoute quoffre le docteur lentreprise pour relever les dfis de la com- ptitivit, de la conduite du changement et de linnovation. Un tel outil peut nette- ment faciliter la reconnaissance des docteurs, y compris dans la gestion de leur volution professionnelle.