Pourquoi un nouveau code du Sport ? Le code du sport : l’historique. Le jeu des différences ! Concrètement ce qui va changer. Correspondances entre Niveaux

• Pourquoi un nouveau code du Sport ?• Le code du sport : l’historique.• Le jeu des différences !• Concrètement ce qui va changer.• Correspondances entre Niveaux & Aptitudes• Questions & Réponses .

Subaqua Club Sapeurs Pompiers1a, chemin du C.S.A.02570 CHEZY SUR MARNE 0702060

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Le facteur déclenchant : une plainte déposée par P.A.D.I (Professional Association of Diving Instructors) à la Communauté Européenne s’appuyant sur l’article 49 du traité C.E. garantissant la libre prestation des services au sein de l’Union Européenne.

La France est obligée de créer le nouveau code du sport afin de permettre une meilleure intégration des plongeurs étrangers au sein de ses structures de plongée.


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Avant le 1er Janvier 2011, c’était l’arrêté du 22 Juin 1998 qui réglementait la plongée en France.

Suite à la mise en demeure de la Communauté Européenne, la France crée l’arrêté du 18 juin 2010.

Suite à quelques manques, cet arrêté a été modifié le 12 Novembre 2010.

Le 1er Janvier 2011 cet arrêté s’applique.


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AVANTLES ESPACES D’EVOLUTION :

0 à 6 m : L’Espace Proche 6 à 20 m : L’Espace Médian 20 m à 40 m : L’Espace Lointain 40 m à 60 m : Au Delà de l’Espace Lointain

Pour les espaces Médian, Lointain et Au Delà de l’espace Lointain le D.P. pouvait autoriser explicitement un dépassement de 5 m des espaces sous certaines conditions (météo courant etc…).

A 10m, autonomie sous certaines conditions pour les niveaux 1.


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APRESLES NOUVEAUX ESPACES D’EVOLUTION :

0 à 6 m 6 à 12 m 12 à 20 m 20 m à 40 m 40 m à 60 m

Les profondeurs maximum des espaces cités précédemment, ne peuvent être dépassées.

Création d’aptitudes Plongeur Encadré – Plongeur Autonome (PE – PA)

PE1 PA1 (6 à 12 m) - PE2 PA2 (12 à 20 m) - PE3 PA3 (20 à 40 m) - PE4 PA4 (40 à 60 m)


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APRES (suite)

Le Rôle du Directeur de Plongée (D.P.) est renforcé.

La FFESSM crée de nouveaux diplômes. PA20 : Plongeur Autonome à 20m PE40 : Plongeur Encadré à 40m PA40 : Plongeur Autonome à 40m

Les cursus de formation évoluent : Naissance de la compétence connaissance & respect de l’environnement subaquatique.


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Les prérogatives des niveaux FFESSM sont maintenues. Sauf décision contraire du Directeur de Plongée (D.P)

Le Directeur de Plongée (D.P.) pourra attribuer des aptitudes provisoires aux plongeurs selon leur évaluation (Expérience figurant sur le carnet de plongée ou évaluation en conditions réelles).

Les nouveaux diplômes de la FFESSM PA20, PE40, PA40 offrent de nouvelles possibilités aux plongeurs. Les aptitudes sont permanentes.

Un Plongeur Niveau 1 possédant les aptitudes PA20 & PA40 se verra attribuer d’office le diplôme Niveau 2.


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CONCRETEMENT

Les carnets de plongée devront être remplis avec rigueur. Pour chaque plongée devra figurer : l ’aptitude PE1, PE2, PE3, PE4, PA1, PA2, PA3, PA4. la mention provisoire devra apparaître, si cette aptitude

a été délivrée par le D.P. pour une situation particulière.

Les feuilles de palanquées devront être remplies en fonction des aptitudes et non pas en fonction des niveaux des plongeurs.


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CONCRETEMENT (suite)


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Le D.P. peut attribuer des aptitudes en fonction de l’évaluation du plongeur (carnet de plongée ou test en situation).

Correspondances Niveaux & Aptitudes


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Documents

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