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Pré-enregistrement des véhicules usagés importés

dans la Banque Carrefour des Véhicules.

La Banque Carrefour des Véhicules.

Une Banque Carrefour des Véhicules (BCV) a été créée afin de collecter des données au

niveau des véhicules et de garantir un échange efficace de ces données entre les différents

services publics concernés.

La Banque Carrefour comme base de la traçabilité.

Cette Banque Carrefour va mener à la traçabilité des véhicules pendant toute la durée de

leur vie.

Actuellement, seuls sont identifiés les véhicules immatriculés auprès de la DIV du SPF

Mobilité et Transports. L’immatriculation fournit ainsi une importante base de données. A

ceci va s’ajouter le suivi permanent de la propriété du véhicule, et ce, dès l’instant où le

véhicule quitte l’usine, si elle est située en Belgique, ou dès que le véhicule est importé,

jusqu’au moment où il est exporté ou détruit. Chaque changement de propriété sera

mentionné dans la BCV.

La Banque Carrefour des Véhicules prévoit trois procédures :

1) Le pré-enregistrement obligatoire de chaque véhicule susceptible d’être immatriculé via le

Vehicle Identification Number (VIN) : la vie du véhicule en Belgique commence au

moment de son importation. La première personne responsable du véhicule est donc

celle (physique ou morale) qui l’introduit en Belgique. Pour les nouveaux véhicules, il

s’agit principalement des mandataires qui réalisent pour une grande part un pré-

enregistrement auprès de la DIV (transfert automatique des données des véhicules

dédouanés). Ces véhicules et leurs propriétaires responsables sont donc connus à la DIV

dès leur entrée sur le territoire belge. Dès qu’un véhicule est correctement pré-enregistré

à la DIV, il peut être directement immatriculé en ligne via WebDIV.

2) L’enregistrement des propriétaires successifs lors de chaque changement de propriété

dans la BCV.

3) La radiation du véhicule dans la BCV lors de sa destruction ou exportation.

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Les étapes de la mise en œuvre du pré-enregistrement des Véhicules :

1) Pré-enregistrement des véhicules neufs.

La première étape consiste en le pré-enregistrement avant l’immatriculation d’un véhicule

neuf. C’est une obligation depuis le 1er octobre 2015 . La communication des données se

fait via un WebService ou un WebClient permettant d’encoder les données techniques des

véhicules reprises du Certificat de Conformité (CoC). Une plate-forme informatique

(www.inmotiv.be – www.traxio.be --) offre également aux professionnels la possibilité

d’encoder les données en ligne.

En cas de problème récurrent, on peut contacter notre service d’aide en ligne

(- Tel : FR 02/277.35.57. – Tel : NL 02/277.35.58. - via mail : DIV.prereg@mobilit.be ).

2) Pré-enregistrement des « occasions importées ».

Nouvelle étape : le pré-enregistrement des véhicules usagés (non encore immatriculés en

Belgique) importés. Les importateurs et vendeurs professionnels de véhicules enregistrent

les données techniques des véhicules usagés importés dans la BCV, données reprises du

certificat d’immatriculation étranger. La communication des données se fait via un

WebService ou un WebClient permettant d’encoder les données. Le WebService s’adresse

aux professionnels, tandis que le WebClient permet à tout un chacun de procéder à

l’encodage des données, en se connectant via son e-ID (carte d’identité électronique).

En cas de problème récurrent, on peut contacter notre service d’aide en ligne

(- Tel : FR 02/277.35.57. – Tel : NL 02/277.35.58. - via mail : DIV.prereg@mobilit.be ).

Une série d’écrans invite l’utilisateur à encoder les données techniques du véhicule qu’il

désire pré-enregistrer. Le premier écran permet de choisir entre véhicule neuf et véhicule

usagé.

Les données qui sont à encoder pour identifier le véhicule sont à recopier à partir du

certificat d'immatriculation étranger (ou partie I, s’il en comporte plusieurs), lequel reprend

des codes harmonisés identifiant les données. Ci-dessous, un tableau reprenant les

données et leur code correspondant sur le certificat d'immatriculation.

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code CIM

A numéro du certificat d’immatriculation étranger

B date de première immatriculation du véhicule

pays d'importation

D.1 marque

D.2 type

D.2 variante / version

D.3 nom commercial ou –dénomination

E numéro d’identification du véhicule (VIN = numéro de châssis)

F.1 masse en charge maximale techniquement admissible , sauf pour les motocycles

F.2 masse maximale nationale

G masse du véhicule en ordre de marche, avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de

véhicule tracteur d’une catégorie de véhicule autre que M1

I date de l’immatriculation concernée par ce certificat d’immatriculation

J catégorie du véhicule

K numéro de l’homologation

O.1 Remorque autonome

O.2 Remorque sans frein

P.1 cylindrée (en cm³)

P.2 puissance (en kW)

P.3 type de carburant ou source d’énergie

Q rapport puissance/masse (en kW/kg), à l’exclusion des motocycles

S.1 nombre places assises

S.2 nombre places debout

T vitesse maximale

V.7 CO2

V.9 Norme environnementale

Bodywork

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Après avoir choisi l’option « véhicule d’occasion », il faut encoder le numéro de châssis (VIN) et la date de première immatriculation .

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Numéro d’identification du véhicule (E) Date première immatriculation (B)

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Les données suivantes à encoder sont : numéro du certificat d'immatriculation étranger, date d’immatriculation et pays de provenance.

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Numéro du CIM Pays d’importation

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Le dernier écran concerne les données techniques du véhicule. Il est fait mention du code correspondant sur le certificat d'immatriculation devant chaque

champ à compléter. Selon la catégorie du véhicule indiquée, certains champs sont obligatoires, optionnels ou pas d’application.

Lorsque cet écran est complété, il suffit de cliquer sur « valider » pour que le véhicule soit pré-enregistré, si toutefois aucune erreur n’est retournée.