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RESUME NON TECHNIQUE

Préambule

Code de l'environnement - Article R512-

Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude d'impact, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique.

L'étude de dangers comporte un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs.

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1 PRESENTATION DE L’EXPLOITATION ET DE SON PROJET

1.1 Activités de l’installation

L'EARL TANGUY, gérée par Monsieur Michel TANGUY, exploite un élevage de porcs sur le site « Keroudot » sur la commune de SAINT-DERRIEN.

Les effectifs actuellement autorisés par site, sont répartis de la manière suivante :

Effectifs de l'élevageCatégorie Nombre

Reproducteurs 236Post-sevrage 1140Porcs charcutiers 1307Total AE 2243

AE : Animaux Equivalents

1.2 Projet envisagé

Monsieur Michel TANGUY envisage un projet de restructuration afin d'atteindre une cohérence globale dans son élevage, et effectuer une mise aux normes bien être des reproducteurs avec un regroupement des reproducteurs sur le site de Keroudot.

En effet, l’éleveur a repris partiellement ou totalement différents élevages présenté ci-après.

Présentation des élevages repris

Elevage Adresse AutorisationSCEA MOYSAN Keruzaouen

29 440 SAINT-DERRIEN

Arrêté du 20 juin 2003 pour 200 porcs charcutiers

GAEC MER Pors Glas29 600 SAINTE-SEVE

Arrêté du 19 août 2011 pour 35 200 poules pondeuses et 65 vaches laitières

EARL de KEROUALAR

Keroualar29 400 St Servais

Arrêté du 16 mars 2011 pour 68 reproducteurs, 1 066 porcs charcutiers et 560 post-sevrage

Parallèlement, Monsieur TANGUY exploite l'EARL de KEROUALAR à SAINT-SERVAIS qu'il souhaite réorganiser et restructurer son élevage. L'EARL de KEROUALAR se spécialise dans l'engraissement des porcs charcutiers. Ce projet fait l'objet d'une demande d'autorisation d'exploiter déposée parallèlement.

Après projet, l'EARL TANGUY sera autorisée à exploiter un atelier de porcs de 3 273 Animaux Equivalents.

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Tableau comparatif des chiffres clés, avant et après projet (résumé technique)

Avant projet Après projet

CONTEXTE GENERAL DU PROJET

Site de Keroudot à Saint-Derrien. Installation classée en ZV et en ZES, soumise à l'obligation de traitement.

Installation autorisée pour : - 236 reproducteurs, - 1140 porcelets, - 1307 porcs à l'engrais.

Soit 2243 Animaux-Equivalents.

Site de Keroudot à Saint-Derrien. Installation classée en ZV et en ZES, soumise à l'obligation de traitement.

L'installation sera autorisée pour : - 304 reproducteurs, - 1800 porcelets, - 2001 porcs à l'engrais.

Soit 3273 Animaux-Equivalents.

Augmentation d'effectifs de 1030 AE.

EFFLUENTS DES ELEVAGES MEMBRES

Lisier de porcs produits : 4 263 m ³/an, - N total : 17 325 kg/an, - P2O5 total : 10 262 kg/an, - K2O total : 12 566 kg/an.

Lisier de porcs produits : 6 818m ³/an, - N total : 24 164 kg/an, - P2O5 total : 14 283 kg/an, - K2O total : 17 640 kg/an.

Augmentation du flux azoté d'environ 7 tonnes par an.

MODALITES DE GESTION DES EFFLUENTS

Le plan d'épandage autorisé est constitué uniquement des terres de l'EARL TANGUY avec 45 ha de SAU et 34 ha SPE.

Les pressions et les indicateurs agronomiques respectent une pression inférieure à 170 kg N Organique/ha SDN.

Les effluents sont épandu par l'ETA à l'aide d'un enfouisseur et/ou d'un pendillard. Le lisier excédentaire est traité par la station biologique collective du GIE AR ZEAS

Le plan d'épandage est constitué uniquement des terres de l'EARL TANGUY avec 57 ha de SAU et 40 ha SPE.

Augmentation du plan d'épandage de 12 ha de SAU et 6 ha de SPE.

Les pressions et les indicateurs agronomiques respecteront la réglementation en vigueur soit :- Moins de 170 kg N Organique/ha SDN,- Le respect de l'équilibre de mla fertilisation en N et en P2O5.

La quasi totalité des lisiers produits seront transférés vers la station de traitement biologique collective du GIE AR ZEAS.

1.3 Classement de l’installation

Nomenclature ICPE de l'élevage

Rubrique Nature de l’activitéVolume de l’activité

Classe-ment

Rayon d’afficha

geActuel Projet

2102 Elevage de porcs 2 243 AE 3 273 AE A 3 kmA : Autorisation D : Déclaration NC : Non Classé

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Nomenclature IED de l'élevage

Nature del’activité

Volume de l’activité Seuil de classement Classement

Actuel Après projet

Truies 236 304750 places de reproducteurs

NON

Porcs charcutier 1307 places 2001 places2 000 places de porcs à l'engrais

OUI

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2 RESU MÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT

Domaine de l’environnement Impacts ou effets Mesures palliatives ou d’amélioration

Cadre physique- Modification suite à la mise en place de nouveaux bâtiments d’élevage

- Construction inscrite dans l’existant.

Milieu naturel- Faible impact - Installation et parcelles d’épandage non concernées

par les zones de protection particulière.

Milieu socio-économique

- Création d’un site respectueux de l’environnement,

- Projet pérennisant l’activité sur les sites,- Renforcement de l'emploi.

Paysage, patrimoine et loisirs

- Réhabilitation de bâtiments - Elevage fractionné en plusieurs bâtiments.

- Conservation des haies en périphérie des bâtiments.

Air

Il existe 5 sources d’odeurs sur l’exploitation :

- Les bâtiments d’élevage

- Stockage de lisiers

- Cadavres

- Epandage

- Emission d'ammoniac

- Constructions projetées (PS et PC) équipées du lavage d’air.

- Stockage majoritaire dans des préfosses et fosses sous bâtiments.

- Projet de local spécifique réfrigéré (T° négative) et fermé.

- Utilisation d’un enfouisseur ou d’une rampe d’épandage.

- Lavage d'air, station de traitement des lisiers, alimentation biphase, résorption liée au transfert, bâtiments vétustes désaffectés.

Eau- Stockage des effluents d’élevage et réseaux de transfert

- Eaux pluviales

- Epandages

- Les fosses et les réseaux de transfert sont étanches et maintenus en bon état.

- Les eaux pluviales retournent au milieu naturel : « Séparation des flux ».

- Épandage de l’eau traitée pendant les périodes de déficit hydrique des sols.

- Épandage du lisier brut selon le Code des Bonnes Pratiques Agricoles.

- Traitement biologique de 93 % du lisier de porc produit.

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Bruit

Nuisances éventuelles générées par :

- Bruits des animaux lors de la distribution de l’aliment,

- Trafic des véhicules,

- Livraison des aliments,

- Groupe électrogène.

- Bâtiments fermés et isolés,- Distribution tout au long de la journée,- Nouveaux bâtiments éloignés des habitations et désaffection des bâtiments proches.

- Trafic peu important et véhicules conformes aux normes en vigueur.

- Livraison par intermittences.

- Isolation phonique des groupes (local fermé ou capotage). Utilisation limitée (coupure EDF et jours surtaxés).

Déchets

- Déchets banaux

- Déchets vétérinaires

- Cadavres

- Déchets banaux triés et envoyés à la déchetterie.

- Les déchets vétérinaires sont collectés dans un bidon prévu à cet effet et collectés par une entreprise spécialisée.

- Les cadavres sont récupérés à la demande par l’équarrissage.

Santé

-Risques pathogènes

- Risques liés à l’utilisation de médicaments

- Risques liés à l’air

- Risques liés au bruit

- Plan sanitaire d’élevage : Transfert des reproducteurs sur le site principal, Nettoyage, désinfection, Dératisation, Quarantaine, Vaccination.

- Médicaments délivrés uniquement par le vétérinaire accompagné d’une ordonnance.

- Ventilation dynamique dans les bâtiments évite les concentrations excessives d’ammoniac.

- Conformité du matériel agricole.

Bien être animal - Logement des animaux Anticipation sur les normes 2013.

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3 RESUME DE L'ETUDE DES DANGERS

D'après les données ARIA du Service de l'Environnement Industriel, Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industrielles, le risque principal de l’activité agricole est en général l'incendie, la pollution accidentelle du sol ou des eaux.L’analyse des risques réalisée dans le cadre du présent dossier a été établie en utilisant la méthode AMDEC (Analyse des Modes de Défaillances et de leurs Effets) qui repose sur les concepts de :

➢ Défaillance,➢ Mode de défaillance,➢ Cause de défaillance,➢ Conséquences ou effets d’un mode de défaillance.

Cette méthode tient compte des mesures de prévention existantes sur le site pour parer à toute défaillance ou diminuer les effets de celle-ci. Les évènements indésirables ont ensuite été classés selon un indice de criticité présenté selon le modèle suivant :

Indice de criticité

Niveau de risque

Niveau de gravité (G)1 2 3 4 5

54321

Aucun des composants ou des fonctions analysé n’a révélé de scénario présentant un indice de criticité inacceptable nécessitant la modélisation de ses effets.

En effet, des mesures techniques (meilleures techniques disponibles) ont permis de limiter les risques. Parmi ces mesures, nous pouvons citer :

➢ Locaux techniques coupe-feux,➢ Conformité et contrôle périodiques des installations et équipements,➢ Maintenance préventive des équipements par des sociétés spécialisées,➢ Fuel stocké sur rétention,➢ Consignes de sécurité affichées et délivrance d'un permis de feu par le chef

d’exploitation pour chaque travail par point chaud (chalumeau et arc électrique,...).

Les moyens d’intervention et de secours présents sur le site sont :➢ des extincteurs portatifs répartis sur l'ensemble des sites exploités,➢ un bassin de réception d'eaux pluviales.

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Scénarii inacceptables

Scénarii acceptables