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SOCOTEC Agence HSE

5, rue du Coutelier

44 800 Saint Herblain

Téléphone : 02 28 01 77 40

Télécopie : 02 28 01 94 50:

ASTRHUL

ZONE D’ACTIVITES PEN PRAT

29600 SAINTE-SEVE

MEMOIRE DE REPONSE A L’AUTORITE

ENVIRONNEMENTALE

Adresse du site : Zone d’Activités PEN PRAT 29600 Sainte-Sève

La reprographie de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale, sous réserve d'en citer la source.

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SOMMAIRE

1. PREAMBULE ...................................................................................................................... 3

2. DESCRIPTION DU PROJET .................................................................................................... 4 2.1. LA SOCIETE ASTRHUL ............................................................................................................................. 4 2.2. CONTEXTE DU PROJET .............................................................................................................................. 4 2.3. LES INTRANTS SUR LE FUTUR CENTRE ........................................................................................................ 5 2.4. DESTINATION FINALE DES DECHETS ........................................................................................................... 6 2.5. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................................... 6 2.6. GESTION DES SITUATIONS EVENTUELLES DE DYSFONCTIONNEMENT ............................................................. 6

3. ETAT INITIAL ...................................................................................................................... 9 3.1. LES GITES DE CHAUVE-SOURIS .................................................................................................................. 9 3.2. EFFETS PAYSAGERS DU PROJET .............................................................................................................. 11 3.3. EFFETS CUMULES AU NIVEAU DU BASSIN D’ORAGE DE LA ZONE D’ACTIVITES ............................................... 11

4. EFFETS POSITIFS DU PROJET ............................................................................................. 15 4.1. PREVENTION DES POLLUTIONS ................................................................................................................. 15 4.2. OPTIMISATION DES TRANSPORTS ............................................................................................................. 15

5. ANNEXE .......................................................................................................................... 16

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1. PREAMBULE

En avril 2015, la société ASTHRUL a déposé, pour instruction, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), ainsi qu’une demande de permis de construire. En date du 5 mai 2015 le dossier a été déclaré recevable par l’inspection des installations classées de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Le 27 juillet 2015, la société ASTRHUL recevait l’avis de l’Autorité Environnementale (AE). C’est à cet avis que le présent mémoire de réponse apportera des précisions. Afin de permettre une lecture aisée de ce dernier, des extraits de l’avis environnemental sont cités.

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2. DESCRIPTION DU PROJET

L’Autorité Environnementale recommande :

2.1. La société ASTRHUL

ASTRHUL est une entreprise spécialisée dans le regroupement, le transit et le traitement de déchets industriel dangereux et non dangereux. ASTRHUL se positionne comme le troisième collecteur d'huiles usagées en France. Premier collecteur indépendant, l’entreprise valorise 8000 tonnes d'huiles usagées par an, issues d’ateliers d'entretien, sites industriels ou déchèteries. Aujourd'hui, nos agréments pour le ramassage des huiles usagées nous permettent de couvrir 12 départements :

Charente,

Charente-Maritime,

Ille-et-Vilaine,

Indre et Loire,

Loire Atlantique,

Maine et Loire,

Mayenne,

Morbihan,

Sarthe,

Deux-Sèvres,

Vendée

Vienne.

2.2. Contexte du projet

La société ASTRHUL souhaite étendre son activité dans le grand ouest et notamment dans le Finistère avec l’implantation d’un nouveau centre de transit à Sainte-Sève (29) et l’obtention d’un agrément supplémentaire pour ce département et celui des côtes d’Armor. Le centre qui sera créé à Sainte-Sève est un centre de tri, transit et regroupement de déchets dangereux solides et liquides, pâteux et non dangereux. Il n’y aura pas de traitement des déchets sur ce site autre que du broyage de contenants et de pare-chocs qui a pour seul objectif de réduire les volumes à transporter.

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ASTRHUL a fait le choix de s’implanter sur la commune de Sainte-Sève pour plusieurs raisons :

L’entreprise fait partie du groupe LFP basé à Morlaix (29) et le siège social du groupe est attenant au projet sur la ZA de Pen Prat à Sainte-Sève,

La zone d’activités sur laquelle s’implantera le projet est directement accessible par l’échangeur de la route nationale 12 traversant la commune de Sainte-Sève. Les véhicules pourront donc rejoindre le centre sans passer par le centre-ville de Sainte-Sève.

2.3. Les intrants sur le futur centre

L’origine des déchets Les déchets proviendront principalement du secteur de l’automobile, de l’industrie et des collectivités/administrations de l’état. Les déchets dangereux seront en provenance, par ordre de priorité, de la région Bretagne, et avec la possibilité du reste du territoire national, puis de l’extérieur (sous réserve des procédures applicables en matière de transferts transfrontaliers des déchets)

Nature des déchets De manière générale, seront admis sur le site les huiles usagées et les déchets dangereux liquides, solides et pâteux de nature minérale et organique, autres que :

Les déchets radioactifs Les déchets infectieux Les déchets explosifs Les déchets pulvérulents non conditionnés Les déchets d’amiante

Sont également admis les déchets non dangereux, hormis les :

les ordures ménagères les déchets fermentescibles

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2.4. Destination finale des déchets

Les déchets transiteront et seront regroupés sur la plateforme de Sainte Sève avant d’être envoyés sur des centres de traitement spécialisés. Les filières de valorisation (matière et énergétique) locales des déchets seront prioritaires sur les filières d’élimination autres, autant que possible (selon les critères géographiques, économiques et techniques)

2.5. Description du site

Les installations seront principalement composées de : - une zone extérieure équipée d’une rétention de 265m3 qui recevra huit cuves d’une capacité totale de 530m3 :

4 cuves de 70 m3 d’huiles usagées, pour un volume total de 280m3

1 cuve de 40 m3 de liquides de refroidissement

1 cuve de 70 m3 de purge d’huile soluble

1 cuve de 70 m3 d’eaux hydrocarburées

1 cuve de 70 m3 d’eaux souillées

- un bâtiment de tri et de regroupement de 680 m² pour les déchets solides et liquides conditionnés, sur rétention, comportant 5 box destinés au stockage et incluant une aire de lavage.

- une aire sous auvent de 84 m² pour le broyeur des emballages souillés, - une fosse de curage - un pont-bascule. La superficie totale de la parcelle ICPE est de 5431 m².

Les livraisons auront lieu uniquement de jour entre 7h30h et 12 h, 13h30 à 18h00 du lundi au vendredi. Ces horaires sont valables aussi bien pour le personnel ASTRHUL que pour l’ensemble des affréteurs. En parallèle des créations d’emploi sont prévues avec un effectif de 8 personnes à terme.

2.6. Gestion des situations éventuelles de dysfonctionnement

2.6.1. Pollution

Les dispositions suivantes seront prises sur le site pour pallier les situations éventuelles de dysfonctionnement :

EAUX PLUVIALES En situation normale : Eaux pluviales de voiries et dalles béton collectées par des avaloirs et dirigées vers 2 séparateurs d’hydrocarbures internes au site pour au final rejoindre le bassin d’orage de la Zone d’Activités, En situation accidentelle (eaux d’extinction, pollution) : actionnement manuel d’un by-pass (V2) à l’aval des séparateurs qui permet de diriger toutes les eaux pluviales vers un bassin de rétention privé et étanche d’une capacité de 260 m3. Les eaux collectées seront analysées puis, si nécessaire, éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées. Notons qu’une procédure reprenant les modalités d’actionnement de la vanne guillotine sera rédigée. Une vanne guillotine V3 peut également être actionnée à l’exutoire du site.

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EPANDAGES Les 8 cuves de déchets liquides sont implantées dans une unique rétention bétonnée de capacité de 265 m3. Cette rétention est équipée d’une vanne manuelle (V1) qui est par défaut fermée. Tous les déchargements et chargements des cuves aériennes seront réalisés sur dalles béton étanches avec grilles avaloires dont les écoulements sont orientés vers un séparateur d’hydrocarbures doté d'une vanne de fermeture V2 en sortie. Le rejet des eaux de ce séparateur est dirigé vers le réseau d’eau pluvial du site. En cas d’épandage lors du déchargement/chargement, la vanne V1 sera ouverte et V2 fermée pour permettre d'orienter les écoulements vers la rétention des cuves, avant leur (re) pompage. Notons qu’une procédure reprenant les modalités d’actionnement de la vanne sera rédigée.

BROYAGES Le broyage des déchets est réalisé à l’abri sous un auvent de 84 m². Le liquide résiduel issu des broyages de contenants souillés sera récupéré par un avaloir situé sous le broyeur. Ces liquides seront stockés dans une cuve C1 enterrée double peau de 5 m3. Les liquides collectés seront éliminés vers les filières de traitement des déchets appropriées.

LAVAGES DE CONTENANT Les eaux de nettoyage des contenants seront collectées par un avaloir et stockées dans une cuve C2 enterrée double peau de 15 m3. Les liquides collectés seront éliminés vers les filières de traitement des déchets appropriées.

BATIMENT DE TRI Le bâtiment de tri de 680 m² sera équipé d’avaloirs qui permettront en cas d’épandage d’orienter les liquides vers la cuve C2 enterrée double peau de 15 m3. En outre un IBC de 1 m3 situé dans ce bâtiment permettra l’alimentation en carburant des engins de manutention. De la même manière les éventuelles égouttures rejoindront la cuve C2. Les liquides collectés dans la cuve seront éliminés vers les filières de traitement des déchets appropriées.

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2.6.2. Incendie

Les dispositions suivantes seront prises sur le site pour pallier les situations éventuelles de dysfonctionnement :

IMPLANTATION Les zones à risques (bâtiment de tri, auvent de broyage et stockages en cuves aériennes) sont éloignées les unes des autres de plus de 10 m ce qui limite une éventuelle propagation d’un incendie vers d’autres zones. Les habitations les plus proches du site sont localisées à environ 150 m au Nord-Est.

MERLONS

Des merlons de protection seront implantés en limite de propriété Sud et Ouest afin de limiter, voire de supprimer, les flux thermiques émis par un éventuel incendie dans le bâtiment de tri.

DETECTIONS

Des détecteurs d’incendie seront mis en place dans le bâtiment de tri avec report d’alarme vers une société extérieure. En outre toute détection déclenchera une alarme sonore sur le site.

DESENFUMAGE

Le bâtiment de tri sera désenfumé naturellement, celui-ci étant entièrement ouvert sur ses façades Nord et Est.

2.6.3. Garanties financières

L’entreprise a mis en place une garantie financière pour la remise en état du site. Ces points sont évoqués dans l’étude d’impact de la page 128 à 129 ainsi que dans le dossier administratif et en annexe 16 du dossier ICPE. Pour conclure, l’entreprise est certifiée ISO 14001/9001/18001 et s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue dans la prévention des risques de pollution dans l’environnement et de la sécurité

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3. ETAT INITIAL

L’Autorité Environnementale recommande de :

3.1. Les gîtes de chauve-souris

La région de la Bretagne n’est pas spécialement riche en chiroptères, comparée à d’autres en France. Cela s’explique par sa situation péninsulaire, la rareté des cavités naturelles et la fraîcheur du climat. Mais elle accueille tout de même des populations non négligeables pour deux espèces vulnérables : le grand rhinolophe et la barbastelle d’Europe. Ainsi 169 sites à chauve-souris ont été qualifiés d'importance nationale (5), régionale (46) ou départementale (118) parmi les 431 évalués en Bretagne. Le Contrat Nature « Observatoire des Chauves‐souris de Bretagne (2013‐2016) » est un programme pluriannuel cofinancé par le Conseil Régional de Bretagne et les Conseils Généraux des Côtes d’Armor, du Finistère, de l’Ille‐et‐Vilaine et du Morbihan. Il est coordonné par le Groupe Mammalogique Breton (Josselin Boireau) et co-réalisé par Bretagne Vivante, le Groupe Mammalogique Breton, l’Office National des Forêts, le Centre Régional de la Propriété Forestière de Bretagne avec l’aide du Conseil Général d’Ille‐et‐Vilaine. Cinq axes de travail sont développés au sein de cet observatoire :

- Suivi des populations anthropiques de l’Annexe II de la Directive Habitats; - Suivi des espèces « communes » de chauves‐souris;

- Suivi des espèces de chauves‐souris forestières; - Poursuite des inventaires des gîtes de mise‐bas;

Les données bibliographiques présentées ci-dessous sont issues de bilans réalisés par cet observatoire et par Bretagne Environnement. La carte ci-après présente les sites prioritaires à chauve-souris en Bretagne (source : Bretagne Environnement) :

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La commune de Sainte-Sève n’est pas recensée comme étant concernée par au moins un site de reproduction ou d’hibernation d’intérêt national, régional ou départemental. La commune n’abrite donc pas de sites prioritaires.

Sainte-Sève

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Néanmoins l’établissement ASTHRUL propose de limiter le projet d’éclairement nocturne de son futur site de Sainte-Sève en mettant en place un éclairage à détection de mouvement. Cette mesure limitera les éventuelles gênes susceptibles d’être occasionnées par la mise en lumière permanente du site prévue initialement. Rappelons que l’éclairage ponctuel du centre est nécessaire pour éviter les actes de malveillance.

3.2. Effets paysagers du projet

Le projet de centre de transit s’implantera dans une zone d’activités (ZA de Pen Prat) déjà occupée par des industriels et des artisans. L’impact paysager du site sera donc négligeable. Rappel de la surface du site En outre sur le site les espaces libres seront traités de la manière suivante :

La périphérie de la partie « exploitation » sera entièrement végétalisée, Le merlon existant en limite Nord sera prolongé à l’Ouest et au Sud autour du

bâtiment de tri et arboré conformément au PLU (arbres tiges, arbustes en bourrage, plantes couvre-sol ou haie vive),

Le long de la clôture grillagée de la limite Est, une haie vive sera constituée, Les talus seront végétalisés par des plantes couvre-sol et les espaces résiduels

seront engazonnés. La conception des bâtiments et leurs implantations (fond de lot et altimétrie) vont s’attacher à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

3.3. Effets cumulés au niveau du bassin d’orage de la Zone d’Activités

Un bassin d’orage de 1000 m3 est présent sur la Zone d’Activités de Pen Prat. Il collecte les eaux pluviales de l’extension de la ZA réalisée après 2007 et se situant au Nord de la ZA d’origine réalisée dans les années 1980. Le dimensionnement de ce bassin a été réalisé dans le cadre du montage du dossier de Déclaration au Titre de la Loi sur l’Eau de l’extension de la ZA, et le futur site ASTHRUL se situe dans ce périmètre de l’étude. Ce dossier de Déclaration loi sur l’Eau est présenté en annexe 7 du dossier ICPE. Le périmètre d’étude de ce dossier est présenté sur la carte ci-dessous :

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Périmètre d’étude du Dossier Loi sur l’Eau de 2007 réalisé pour l’extension de la ZA (source : Dossier Loi sur l’Eau)

Emplacement du projet ASTRHUL

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Le dimensionnement du bassin d’orage prend donc bien en compte l’aménagement de la parcelle d’implantation de la société ASTRHUL. L’hypothèse prise pour ce dimensionnement est une imperméabilisation des surfaces à 70%. Le site en projet prévoit une imperméabilisation de la surface parcellaire à hauteur de 71%. A ce jour, le bassin versant 1 (BV1), tel qu’il avait été délimité dans le Dossier de Déclaration Loi sur l’Eau, n’est pas complétement aménagé et seuls trois lots ont été attribués (hors ASTRHUL), soit une surface approximative de 1,7 ha sur les 5 ha du BV1.

Délimitation du BV1 avec lots actuellement aménagés

Nous pouvons donc estimer que la contribution en eau pluviale, dans le bassin de 1000 m3, du futur site ASTRHUL n’aura pas d’incidence particulière car :

- La parcelle d’ASTRHUL a bien été prise en compte dans le dimensionnement du bassin de la ZA,

- Le taux d’imperméabilisation de la parcelle d’ASTRHUL respecte les hypothèses prises dans le dossier de Déclaration Loi sur l’Eau (à 1% près),

- Le bassin versant 1 (BV1) n’est que partiellement aménagé à ce jour : à hauteur de 34% sans la société ASTRHUL et à hauteur de 44% avec la société ASTRHUL.

En outre, lors du montage du dossier ICPE nous avions fait la démarche de contacter Monsieur Francois Van Assche du Service Travaux à Morlaix Communauté pour savoir si nous devions prévoir un bassin d’orage privé. Celui-ci nous avait alors confirmé par mail qu’il n’était pas nécessaire de prévoir une rétention particulière des eaux pluviales sur la parcelle ASTRHUL (ce mail est présenté en annexe de ce mémoire). Pour compléments d’information, le bassin de 1000 m3 permet la régulation du débit des EP collectés sur le BV1 au moyen d’un ajutage de sortie de diamètre 100 mm mis en place en

BV1

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partie basse du regard de sortie et permet d’écrêter le débit de pointe. Le débit régulé en sortie de bassin sera limité à 3 L/s/ha. En cas de débit supérieur à l’orage décennal, le regard d’évacuation et de régulation est équipé d’une surverse en partie haute.

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4. EFFETS POSITIFS DU PROJET

L’Autorité Environnementale recommande de :

4.1. Prévention des pollutions

L’implantation de la société ASTRHUL sur le Finistère permettra de proposer des solutions de valorisation et de recyclage de déchets dangereux. En effet dans un contexte de raréfaction des matières premières et de forte impulsion politique en faveur de la valorisation matière, ASTHRUL contribuera donc activement à la prévention des pollutions et à l’économie des ressources naturelles. Le transport et la collecte des déchets par l’établissement ASTRHUL seront réalisés dans des conditions respectueuses de l’environnement (rétentions, sites avec autorisation préfectoral,…). Les enjeux positifs d’une implantation dans le Finistère d’un point de vue environnemental et économique sont donc multiples :

• Permettre aux entreprises industrielles et automobiles de traiter leurs déchets par une entreprise spécialisée conformément avec la réglementation environnementale,

• Réduire de risque de pollution dans le milieu en sensibilisant l’ensemble des acteurs locaux à la gestion et aux traitements de leurs déchets,

• Privilégier les filières de valorisation des déchets plutôt que les filières d’élimination afin d’apporter une valeur ajouter à cette ressource.

4.2. Optimisation des transports

En référence au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux en Bretagne, il s’avère que les gisements d’huiles usagées représentent une part non négligeable des déchets dangereux spécifiques (environ 13%). En outre 60% des déchets sont traités et/ou valorisés en dehors de la Bretagne et parmi eux 50% ont pour destination finale les Pays de la Loire. Ainsi le projet d’ASTRHUL a toute sa place dans le mode de gestion des déchets dangereux en Bretagne :

- Le centre de transit en projet est en partie dédié aux huiles usagées qui représentent une part non négligeable des déchets dangereux produits en Bretagne,

- Les principaux centres d’élimination étant en dehors de Bretagne, ce centre permettra le regroupement des déchets afin de limiter les transports de petites capacités, et d’optimiser ainsi les transports des déchets par camions complets.

, et ainsi optimiser la logistique et limiter les émissions de gaz à effet de serre. En outre la situation géographique du projet a donc toute son importance ici, car le futur site sera implanté à proximité immédiate de l’échangeur de la route nationale 12 qui relie Brest à

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Rennes. Les véhicules pourront donc rejoindre la route nationale sans passer par le centre-ville de Sainte-Sève et optimiser les temps de transport.

5. ANNEXE

Ci-dessous le mail de Morlaix Communauté dont il est fait référence au chapitre 3.3 :