Paris le

PREMIER ET SECOND CONCOURS NATIONAUX

D’AGREGATION DE DROIT PUBLIC

ANNEE 2007 - 2008

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BIBLIOGRAPHIE

(Cette liste est susceptible de modifications qui seront dans ce cas portées à la connaissance des intéressés).

Secrétariat général Direction générale des ressources humaines Service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche Sous-Direction du recrutement et de la gestion des carrières Bureau du droit, de l’économie et de la gestion DGRH A2-2 34, rue de Châteaudun 75436 Paris Cedex 09

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14LAUVAUX Ph. Les grandes démocraties contemporaines - PUF - Droit fondamental - 3 ème édition 2004 LAVIALLE C. Droit administratif des biens – PUF coll. Droit fond. – 1996 LAVROFF D.G. Les grandes étapes de la pensée politique - Dalloz - Précis, 2ème éd. 1999 LAVROFF D.G. Le droit constitutionnel de la 5e République - Dalloz - Précis, 3ème édition - 1999 LEBRETON G. Libertés publiques et droits de l'homme - Armand Colin - 7ème édition 2005 LEFEBVRE F. Mémento pratique – Fiscal - 2002 LEMOYNE DE FORGES J.M. (de) Droit de la fonction publique - PUF - 2ème éd. - 1997 LEMOYNE DE FORGES J.M. (de) Droit administratif – PUF - coll. 1er cycle - 5ème éd. – 1998 LEMOYNE DE FORGES J. M. L’adaptation de la fonction publique française au droit communautaire, Dalloz, 2003 LENOBLE J. et BERTEN A. Dire la norme – LGDJ - Bruylant, 1990, coll. pensée politique LENOIR Noëlle Le droit international de la bioéthique LESAGE M. Constitutions d’Europe centrale orientale et balte - La documentation française- 1995 LEVEQUE P. Histoire des forces politiques en France de 1940 à nos jours - tome 3- A Colin - 1997 LINOTTE D. et ROMI R. Services publics et droit public économique, LITEC, 2003 et 6ème éd. 2006 LOCKE J. Traités du gouvernement civil- 1997 LOMBARD M. et DUMONT G. Droit administratif – Dalloz - Hypercours - 6ème éd. - 2005 LONG M., WEIL P., BRAIBANT G., DELVOLVE P., et GENEVOIS B. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. –Dalloz 16 éme édition 2007 LOUIS J.V. et RONSE T. L’ordre juridique de l’Union européenne, Bruylant-LGDJ, 2005 LUCCHINI L. et VOELCKEL M. Droit de la mer. – tome 2. - A. Pédone - 1996 LUCHAIRE F. Le Conseil constitutionnel - Economica - 2ème éd - tome 1 - 1997 ; tome2 - 1998 et tome 3 - 2e éd. 1999 LUCHAIRE F. et CONAC G. La Constitution de la République française, Economica, 2ème éd., 1987

15MADIOT Y. et LEMESTRE L'aménagement du territoire. – Masson, 4e éd., 2002 MAGNET J. Eléments de comptabilité publique. - L.G.D.J. - (Systèmes), 6ème éd. 1999 MANENT P. Les libéraux (textes) tomes 1 et 2 - Hachette - 1986 (coll. Pluriel) MANIN Ph. : L’Union européenne, Institutions, Ordre Juridique, Pedone 2005 MANIN B. Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, coll. Champs 1996 MARAIS B. (du) Droit public de la régulation économique, Amphi Dalloz, 1e éd 2004. MARTINEZ J.C. et DI MALTA P. Droit budgétaire - Litec – 1999, 3e éd. MARTINEZ J.C. et DI MALTA P. Droit fiscal contemporain - Litec - 2 tomes – 1986 – 1989 MARX K. Philosophie (œuvres tome 3) politique (œuvres tome 4) - Gallimard – (coll. pléiade) MASSARDIER G. Politiques et actions publiques - A. Colin 2003 MASSIAS J.P. Droit constitutionnel des Etats d’Europe de l’Est – PUF – oct. 99 MASSOT J. Alternance et cohabitation sous la Vème République – La documentation française – 1997 MASSOT, FOUQUET et STAHL Le Conseil d’Etat, juge de cassation - Berger- Levrault, 5e éd., 2002 MASSOT J. et GIRARDOT T. Le Conseil d’Etat – La documentation française, 1999 MATHIEU B. et VERPEAUX M. Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux – 2002 – LGDJ MATHIEU B. et VERPEAUX M. Droit constitutionnel, PUF, 2004 MATHIEU-IZORCHE : Le raisonnement juridique PUF 2001 MAURER H. Droit administratif allemand – 1995 - LGDJ MAUS D. Les grands textes de la pratique constitutionnelle - Textes et documents – La documentation française - Edition à jour au 1er mars 1998 MAYER P. et HEUZE V. Droit international privé - Montchrestien – 2001 MELLERAY F. Droit de la fonction publique – Economica 2005

16MÉNY Y. Le système politique français, Montchrestien, Clefs, 1999, 4ème édition. MENY Y. - SUREL Y. Politique comparée (les démocraties) - 7ème éd - 2004 – Montchrestien MENY Y. et THOENIG J.C. Politiques publiques – Thémis MERLE M. Sociologie des relations internationales - Dalloz, 4ème éd. 1988 MESCHERIAKOFF A.S. Droit public économique - PUF - (Droit fondamental) – 3ème éd. – 1997 MESCHERIAKOFF A.S. Droit des services publics - PUF - (Droit fondamental) - 2ème éd. – 1997 MESTRE J., PUTMAN E., VIDAL D. Les grands arrêts du droit des affaires – Dalloz –1ère éd. 1995 MESTRE J.L Introduction historique au droit administratif - PUF - (Droit fondamental) – 1985 MILLON - DELSOL Ch. Les idées politiques au XXème siècle –PUF – 1991 (1er cycle) MONTESQUIEU De l'esprit des lois (Gallimard) – tomes 1 et 2 MORABITO M. Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Montchrestien – 7ème édit. – 2004 MORANGE J. Droits de l'Homme et libertés publiques. - PUF – Droit fondamental – 5ème éd. 2000 MOREAU J. Droit administratif – PUF – (Droit fondamental) 3ème éd. 1995 MOREAU J. et TRUCHET D. Droit de la santé publique - Dalloz – 6ème édition - 2004 MOREAU-DEFARGES P. L’ordre mondial – 3ème éd. 2003 - A. Colin MOREAU-DEFARGES P. Relations internationales -Seuil – 2 vol. 2000 (coll. Points) tome 1 et tome 2 MOREAU-DEFARGES P. Les relations internationales dans le monde d’aujourd’hui – 4ème éd. 1992 NAY O., MICHEL J., ROGER A., Dictionnaire de la pensée politique (Idées, doctrines, philosophes) A. Colin 2005 OBERDORFF H. – ROBERT J. Libertés fondamentales et droits de l'homme –5ème éd. 2002 - Montchrestien ODENT R. Contentieux administratif : Les cours de droit - 6 Fascicules - 1976-1981. OPPETIT B. Philosophie du droit – Dalloz – Précis – 1ère éd. – 1999

17ORIANNE P. Introduction au système juridique – Bruylant - 1982 ORSONI G. Science et législation financières, Economica, 2005 ORY P. (dir) Nouvelle histoire des idées politiques – Hachette – 1987, (coll. pluriel) OST F. et KERCHOVE M (van de) Le système juridique entre ordre et désordre, coll. « les voies du droit » -PUF-1988 OST F. Le temps du droit, 1999, édition Odile Jacob PACTEAU B. Le Conseil d’Etat et la naissance de la juridiction administrative au XIXème siècle (documentation française) – 1ère éd. 2003 PACTEAU B. Contentieux administratif, PUF, 6ème éd. 2002 et 7éme éd.2005 PACTET P., MELIN- SOUCRAMANIEN F. Droit constitutionnel, 24ème éd., A. Colin, 2005 PACTET P. Textes de droit constitutionnel. - L.G.D.J. – 4ème éd. 1995 PAILLET M. La responsabilité administrative – Dalloz – Cours – 1ère éd. 1996 PATAT J.-P. Monnaie, institutions financières, politique financière, Economica 5ème éd. 1993 PAYSANT A. Finances publiques, A. Colin, 3ème éd. 1992 PEBEREAU M. La politique économique de la France. - Armand Colin - (Collection U) - 3 Tomes - 1987-1990 PERELMAN Ch. Logique juridique, nouvelle rhétorique – Dalloz – 2èm éd. 1999 (coll. méthode du droit) PERTEK J. Droit des institutions de l’Union européenne, PUF, Thémis, 2004 PERTEK J Droit matériel de l’Union européenne, Thémis 2005 PESCATORE, L’ordre juridique des Communautés européennes, Bruylant 2006 PESCATORE Le droit de l’intégration, réimpression, Bruylant Pedone 2005 PETTITI L-E. et alii La convention européenne des droits de l’homme – 2ème éd. – Economica – 1999 PHILIP L. Finances publiques – tome 1 – 2000 : les dépenses publiques – tome 2 – 1995 : les recettes publiques- Cujas, PHILIP L. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica, 1991, vol. 1 et 2 PISIER E., CHATELET F., DUHAMEL O. et alii Histoire des idées politiques, PUF, 2004, Quadrige

18PLATON La République – livre de poche – LGF PLATON Les lois - Gallimard PORTELLI H. Droit constitutionnel – Dalloz – Cours – 6éme édition 2007 PRIEUR M. Droit de l’environnement – 5ème éd. 2004 - Dalloz RAYNAUD P. ET RIALS S. Dictionnaire de philosophie politique– PUF – 1998 RAWLS J. Théorie de la justice – Seuil – 1997 RENUCCI J.F. Droit européen des droits de l’homme - 3ème éd. 2002 - L.G.D.J REUTER P. Droit international public. - PUF - (Thémis) – 6ème éd. 1983 REUTER P. Introduction au droit des traités. - PUF – 3e éd. Revue par P. CAHIER, 1995 RIALS S. Textes constitutionnels français - PUF - Que sais-je ? - 18ème éd. 2003 RIALS S. Textes constitutionnels étrangers - PUF - Que sais-je ? – 10ème éd. 2002 RIALS, MATHIEU et VERPEAUX Textes constitutionnels de la Véme République, PUF QSJ 2005 RICHER L. Droit des contrats administratifs - 4ème éd., LGDJ, 2004 et 5éme édition 2006 RIDEAU J. Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes – 4 éme édition 2006 RIVERO J. ET .WALINE J. Droit administratif, Précis Dalloz, RIVERO J. ET MOUTOUH H Les libertés publiques – PUF – Thémis – t.1, 9e éd., 2003 et t. 2, 7e éd., 2003 ROBERT J. et DUFFAR J. Droits de l’homme et libertés fondamentales, Montchrestien, 7ème éd., 1999 ROCHE J.J. Relations internationales : - LGDJ – 1999 ROCHE J.J. Chronologies des relations internationales de 1945 à nos jours (Monchrestien 1997) ROMANO S. L’ordre juridique, rééd. 2002 ROMI R. Droit et administration de l’environnement, Domat Montchrestien, 5e éd. 2004.

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20SIRINELLI J-F (Dir.) Dictionnaire historique de la vie politique française au XXème siècle(PUF) 1995 SIRINELLI J-F (Dir.) Les droites françaises de la Révolution à nos jours Gallimard, collection Folio-Histoire 1992 SOLER-COUTEAUX, Droit de l’urbanisme, Dalloz, collection Cours de droit STARCK B. et alii Droit civil – Les obligations – Litec – Tome 1, 5ème éd. 1996 : la responsabilité délictuelle Tome 2, 6ème éd. 1998 : le contrat Tome 3, 5ème éd. 1997 : le régime général STARCK B. Introduction au droit - Litec - 4ème éd. 1996 STEFANI et alii Droit pénal général, Dalloz, Précis, 16ème éd. 1997 STRAUSS L. Droit naturel et histoire – flammarion 1986 STRAUSS L. et CROPSEY J., (dir) : Histoire de la philosophie politique – PUF – 1999 (coll. Léviathan) SUDRE F. et alii Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, PUF, Thémis, 2ème éd., 2004 ; SUDRE F. Droit européen et international des droits de l’homme - 7éme édition 2007 SUDRE ET LABAYLE Droit communautaire des droits fondamentaux, Bruylant - éd. 2000 SUEUR P. Histoire du droit public français (XVème-XVIIIème siècle) – tomes 1 et 2 -.3ème éd. 2001 - PUF SUR S. Relations internationales, Montchrestien, 3ème éd., 2004 TERRE F. Introduction générale au droit, Dalloz, Précis, 4ème éd., 1998 TERRE F. et LEQUETTE Y. Droit civil, Les biens, Dalloz, Précis, 6ème éd., 2002 TERRE F., LEQUETTE Y. et SIMLER Ph. Droit civil, Les obligations, Dalloz, Précis, 9 éd., 2005 TEUBNER G. Le droit, un système auto poïétique – PUF- 1993 THIEFFRY P Droit européen de l’environnement, Dalloz 1998 THIERRY H. Droit et relations internationales : traités, résolutions, jurisprudence. Textes choisis - Montchrestien – 1984 THOMAS D’AQUIN Somme théologique - tome 2– Cerf 1984 - TIMBAL P.C. et CASTALDO A. Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, Dalloz 11e éd., 2004 TOCQUEVILLE A.

21L’ancien régime et la révolution - 1988 TOCQUEVILLE A. Œuvres - 1991 TOUCHARD J. Histoire des idées politiques - PUF - Thémis, t.1, 11ème éd. 1993 ; t.2, 14ème éd., 1998 TREVES R. Sociologie du droit 1995 TROPER M. Pour une théorie juridique de l’Etat - PUF – 1ère éd. 1994 TROPER M. La théorie du droit, le droit, l’Etat, PUF, Léviathan, 2001 TROTABAS L. et COTTERET J.M. Droit budgétaire et comptabilité publique. - Dalloz - (Précis) – 5ème éd., 1995 TROTABAS L. et COTTERET J.M. Droit fiscal. – Dalloz, 7e éd., 1992 TURPIN D. Droit constitutionnel - PUF, 1ère éd. 2003 TURPIN D. Contentieux constitutionnel. - PUF - (Droit fondamental) – 2ème éd. 1994 TURPIN D. Libertés publiques et droits fondamentaux -Seuil – 5ème éd. 2004 VAÏSSE M. Les relations internationales depuis 1945 A. Colin, coll Cursus, histoire 10è édition 2005 VAN LANG A. Droit de l’environnement, PUF, Thémis – 1ère éd. 2002 VEDEL G. et DELVOLVE P. Droit administratif – PUF - Thémis droit public – t.1 et t.2, 12ème éd. 1992 VEDEL G. Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Dalloz, 2002 VELU J et ERGEC R. La convention européenne des droits de l’homme – Bruylant – 1990 VERHOEVEN J. Droit international public – éd. 2000 VERPEAUX M. Textes constitutionnels révolutionnaires – PUF Que sais-je ? 1998 VERPEAUX M. Droit des collectivités territoriales - coll. Major, PUF, 1ère éd. 2005 VILLEY M. Philosophie du droit – Dalloz – tome 1 – 4ème éd. 1986 VILLEY M. La formation de la pensée juridique moderne, PUF, Léviathan, 1ère éd. 2003

22VILLIERS (de) Michel LE DIVELLEC Dictionnaire de droit constitutionnel – A. Colin 5ème éd. 2005 et 6éme édition 2007 Sirey VIRALLY M. L'organisation mondiale – A.Colin- (Collection U) - 1972 WACHSMANN P. Libertés publiques – 4ème éd. – 2002 - Dalloz WEBER M. Economie et société, coll. Agora - Ed Poket –Tomes 1 et 2 - 1995 WEBER M. Le savant et le politique - 1963 WEBER M. Sociologie du droit - Puf – 1ère éd. 1986 ZILLER J. Administrations comparées - Montchrestien – 1993 ZOLLER E. Droit constitutionnel - PUF - Droit fondamental – 2ème éd. – 1999 ZOLLER E. Droit des relations extérieures. - PUF - Droit fondamental – 1ère éd. 1992 ZOLLER E. Grands arrêts de la Cour suprême des Etats - Unis -1ère éd. 2000 ZOLLER E. Introduction au droit public, Dalloz 2006 ZORGBIBE C. Les relations internationales – PUF - col Thémis – 5ème éd. 1994

23CODES

CODE ADMINISTRATIF – DALLOZ – 2003 – 2006 - 2008 CODE CIVIL – DALLOZ 2002 – LITEC 2002 – DALLOZ 2006 CODE DE COMMERCE- DALLOZ 2004 – LITEC 2002 – DALLOZ 2006 MEGA CODE DE COMMERCE – DALLOZ 2002 CODE DE DROIT SOCIAL EUROPEEN – LITEC 2006 CODE DE LA COMMUNICATION – DALLOZ 2001 – DALLOZ 2005 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION – DALLOZ 2005 CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE – DALLOZ 2001 – DALLOZ 2005 – DALLOZ 2006 DALLOZ 2007 CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES – DALLOZ 2003 – DALLOZ 2005 CODE DE L'ENVIRONNEMENT - LITEC 2001 – DALLOZ 2005 DALLOZ 2007 CODE DE L'EXPROPRIATION - LITEC 2000 CODE DE L’URBANISME - DALLOZ 2004 – DALLOZ 2005 DALLOZ 2007 CODE DES DOUANES - LITEC 2002 CODE DES SOCIETES - LITEC 2001 CODE DES SOCIETES ET DES MARCHES FINANCIERS – DALOZ 2006 CODE DU TRAVAIL – DALLOZ 2005 CODE ELECTORAL – DALLOZ 2004 DALLOZ 2007 CODE EUROPEEN DES PERSONNES – DALLOZ 1996 CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - DALLOZ 2003 – DALLOZ 2005 – DALLOZ 2006 DALLOZ 2008 CODE RURAL ET CODE FORESTIER - DALLOZ 2005 CODE DE PROCEDURE FISCALE – DALLOZ 2005 DALLOZ 2007 NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE – DALLOZ 2005 CODE DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES CODE PENAL – DALLOZ 2006 – LITEC 2002 CODE RURAL – LITEC 2000 CODE DE PROCEDURE PENALE - LITEC 2002 – DALLOZ 2002 – DALLOZ 2006 CODE GENERAL DES IMPOTS - DALLOZ 2005 DALLOZ 2007 CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE – DALLOZ 2006 CODE DE PROCEDURES JURIDICTIONNELLES DE L’UNION EUROPENNE – LITEC 2002 TRAITES DE ROME, DE MAASTRICHT, D’AMSTERDAM ET DE NICE - 2002 LE TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE – 2004 LA CONSTITUTION EUROPEENNE – DUHAMEL - 2005 Nb Des démarches seront faites auprès des éditeurs pour obtenir la mise à disposition des dernières éditions des codes, le texte à jour des codes étant accessibles sur Légifrance

24

ENCYCLOPEDIES

DALLOZ : PENAL, COMMERCIAL, SOCIETES, CIVIL, TRAVAIL DALLOZ : COLLECTIVITES LOCALES, 9 VOL. DALLOZ : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 3 VOL. DALLOZ : DROIT COMMUNAUTAIRE, 4 VOL. DALLO Z : DROIT INTERNATIONAL, 3 VOL. DALLOZ : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES LAMY DROIT DE L’ECONOMIE

JURISCLASSEURS

CODES ET LOIS, 19 VOL. LEXIS NEXIS COLLECTIVITES TERRITORIALES, 6 VOL. LEXIS NEXIS DROIT ADMINISTRATIF, 11 VOL. LEXIS NEXIS DROIT INTERNATIONAL, 12 VOL. LEXIS NEXIS EUROPE, 10 VOL. TEXTES, 6 VOL. TRAITES FISCAL, CODE GENERAL DES IMPOTS, 3 VOL. LEXIS NEXIS FISCAL, CHIFFRES D’AFFAIRES, 3 VOL. LEXIS NEXIS FISCAL, IMPOTS SUR LA FORTUNE, LEXIS NEXIS FISCAL, FISCALITE IMMOBILIERE, 3 VOL. LEXIS NEXIS FISCAL, IMPOTS DIRECTS, TRAITE 12 VOL. LEXIS NEXIS FISCAL, PROCEDURE FISCALE, 3 VOL. LEXIS NEXIS

25

RECUEILS ET REVUES

ACTUALITE JURIDIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF (AJDA) : depuis 1980 au n° 40de 2005 ANNEE POLITIQUE de 1964 à 2003 ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL de 1955 à 2002 ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT puis DROIT DE L’AMENAGEMENT , DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT depuis 1998 ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN (DEPUIS 2003) ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE de 1985 à 2004 BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRES CIVILES ET TABLES DECENNALES de 1989 à 2003 DROIT FISCAL de 1982 à 2005 EUROPE (revue mensuelle jurisclasseur) 1996 à 2005 manque 2004 JOURNAL CLUNET.DU DROIT INTERNATIONAL depuis 1988 (PRET DE LA BIBLIOTHEQUE CUJAS) LA REVUE ADMINISTRATIVE de 1979 à novembre 2005 , manque n° 347 de 2005 POUVOIRS de1977 à 2003 RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL D’ETAT de 1989 à 2005 REVUE DROITS REVUE DE DROIT IMMOBILIER depuis 1979 REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L’ETRANGER (RDP) de 1967 à 2005 REVUE DU DROIT DE L'UNION EUROPENNE (ex REVUE DU MARCHE UNIQUE EUROPEEN) DE 2000 au n° 3 de 2005 REVUE FRANCAISE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE depuis 1978 REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF (RFDA) : de 1985 à 2005, manque n° 3 de 2005 REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL de 1990 à octobre 2005 REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES de 1990 au n° 92 de 2005 manque n° 88 de 2005 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (PRET DE LA BIBLIOTHEQUE CUJAS) REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN depuis 1965 SEMAINE JURIDIQUE : édition générale depuis 1968 - manque 1970

MENTION A L’ATTENTION DES CANDIDATS

Lors de la leçon en loge, les candidats ne pourront apporter aucun dispositif permettant de communiquer avec l’extérieur (téléphone portable, etc.) ou permettant de stocker des données (clef USB, etc.) Ils auront accès au site Légifrance pour la seule consultation des sources (traités et droit dérivé, jurisprudence, lois et règlements, etc ).