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Les statistiques d’incendies : point de situation et
premiers enseignements de l’ISO TR 17755
Dominique PARISSE
Pourquoi établir des
statistiques sur les
incendies ?
Disposer d’un aperçu général sur les incendies et leurs conséquences
1. Identifier les risques 2. Mesurer les marges de progrès
3. Définir les priorités 4. Adapter la couverture des risques 5. Faire évoluer les réglementations
Réduire les risques et leurs conséquences
Enseignement
Outil permettant d’optimiser la réponse aux
risques identifiés, en faisant abstraction de
l’émotion…
Pourquoi s’intéresser aux
statistiques d’incendies ?
Enseignement
Une question était trop souvent oubliée :
“quel est le risque ?”
Les données de la DGSCGC
SDIS BSPP BMPM
MinInt-DGSCGC
SDIS BSPP BMPM
MinInt-DGSCGC
DGSCGC
DGSCGC
Les incendies en France…
250 000 logements endommagés chaque année Parc de 32 millions de logements (comité stratégique des éco industries –mars 2011)
13 000 blessés par an dont 1500 graves
306 871 feux en 2012 (- 3 %)… …(1 feu toutes les 2 minutes)
26,4 % dans des bâtiments d’habitation
2,1 % dans des ERP
362 décès liés aux incendies en 2012
74,3% dans des bâtiments d’habitation
3,3% dans des ERP
Les incendies en France…
Habitation :
1 mort tous les 289 feux
ERP avec locaux à sommeil :
1 mort tous les 317 feux
ERP sans locaux à sommeil :
1 mort tous les 859 feux
Meurtriers, mais comparés aux autres causes de mortalité…
Evolution sans prise en compte de l’augmentation de la population
(1982 – 2012)
- 48,4 % en 30 ans
(1982 – 2012)
Année Population (Insee)
Nombre de décès sur feux (DGSCGC)
Nombre de décès sur feux pour 100 000 hab.
1982 55 573 000 702 1,26
2012 65 252 000 362 0,52
Evolution + 9 679 000 - 340 - 58,7 %
Evolution avec prise en compte de l’augmentation de la population
En prenant en compte l’augmentation de la population,
le nombre de décès sur feux a été divisé par deux
en France en 30 ans
Les données concernant les sapeurs-pompiers
Il existe un système de remontée de l’information sur les évènements depuis l’échelon du SDIS vers l’échelon central du Ministère.
Enseignements
Ce système permet l’édition d’un bulletin quotidien et d’une synthèse annuelle présentant un certain nombre de données.
Les données proposées par la DGSCGC permettent un aperçu de la problématique des incendies et de leurs conséquences :
nombre d’incendies, type de bâtiments concernés, nombre de victimes, tendance générale….
Enseignements
Complétées par des synthèses statistiques ou des études spécifiques locales, elles peuvent également permettre d’approcher certaines problématiques :
comparatifs entre villes, localisation des victimes, puissance des incendies, cause probable des décès.
Enseignements
Mais, la méthode de collecte des informations n’est pas décrite, pas plus que la participation réelle des SDIS à la synthèse du Ministère.
Enseignements
On ignore si le nombre annoncé de décès sur feux correspond au nombre total des décès survenus lors des incendies.
Trop d’informations sont manquantes.
Il faut donc compléter les données proposées par d’autres sources d’information.
Enseignements
Les données de l’INSERM
402 morts dans les incendies en France en 2008 0,09%
550 morts
(Dr BAUD)
2/3 1/3 Publication BSPP 13 octobre 1992
Plus meurtriers que les statistiques DGSCGC ne le disent…
La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 précise
dans son article L. 363-1 que :
« l’autorisation de fermeture du cercueil ne
peut être délivrée qu’au vu d’un certificat,
établi par un médecin, attestant le décès.
Ce certificat, rédigé sur un modèle établi par le
ministère en charge de la Santé, précise,
de manière confidentielle, la ou les causes du
décès à l’autorité sanitaire de la santé dans le
département.
Ces informations ne peuvent être utilisées que
par l’Etat pour la prise de mesures de santé
publique ou pour l’établissement de la
statistique nationale des causes de décès par
l’Institut national de la santé et de la recherche
médicale ».
Année décès Code Libellé du code Tous âges
2008 X00-X009 Exposition à feu non maitrisé bâtiment 113
2008 X01-X019 Exposition à feu non maitrisé hors bâtiment 3
2008 X02-X029 Exposition à feu maitrisé bâtiment 7
2008 X03-X039 Exposition à feu maitrisé hors bâtiment 2
2008 X04-X049 Exposition à inflammation substance très inflammable 0
2008 X05-X059 Exposition à inflammation vêtements nuit 0
2008 X06-X069 Exposition à inflammation autres vêtements et parures 3
2008 X08-X089 Exposition à autres fumées, feu ou flammes précisées 1
2008 X09-X099 Exposition à autres fumées, feu ou flammes sans précision 375
2008 W35-W409 Incendie suite à explosion 14
2008 X97-X979 Incendie volontaire 3
2008 Y26-Y269 Exposition à fumées, feu ou flammes intention non déterminée 3
2008 X76-X769 Suicide exposition à fumées, feu ou flammes 68
2008 Total 592
Sur les cinq années considérées (2004 – 2008), le nombre total
annuel des décès suite à incendies, toutes causes confondues
y compris immolations volontaires, s’est élevé en moyenne en
France (métropolitaine et Outre-mer) à 609.
Chaque année, près de 65 personnes décèdent par autolyse
par le feu en France, soit près de 11 % du total des décès.
Déduction faite de ces autolyses, le nombre total annuel des
décès suite à incendies s’est élevé en moyenne en France
(métropolitaine et Outre-mer) entre 2004 et 2008 à 544.
Pour l’année 2008, le nombre total de décès dans les incendies
s’étant élevé à 592 (Chiffres officiels CépiDc-Inserm) et les
sapeurs-pompiers en ayant déclarés décédés sur place 402
(chiffres officiels de la DSC), on déduit donc que 190 personnes
sont décédées à l’hôpital après leur évacuation par les services
de secours, soit 32 % du total annoncé par les sapeurs-pompiers.
En partant du principe que les 190 décédés à l’hôpital suite à un
incendie faisaient partie des 1 102 blessés graves évacués par
les intervenants (chiffres officiels DSC pour 2008), on déduit que,
dans les incendies, environ 17 % des blessés graves décèderont
à l’hôpital en dépit des soins qui leurs seront prodigués.
Le nombre total des victimes décédées, chaque année, en France, lors des incendies (sur place et à l’hôpital) n’est pas de 400 environ (chiffre ministère de l’Intérieur) ni de 800 (chiffre ministère du Logement) mais de 609 en moyenne (de 2004 à 2008).
Enseignements
La cause de 11 % des décès lors des incendies en France est le suicide.
Enseignements
2/3 des décès sont constatés sur place.
1/3 des décès sont constatés à l’hôpital.
Environ 17 % des blessés graves décèdent à l’hôpital .
Qu’en est-il dans
les autres pays ?
Vers quelle instance
se tourner ?
ISO TC 92
Sécurité au feu
ISO TC 92 Sécurité au feu
SC 1 SC 2 SC 3 SC 4
WG 8
Résistance
au feu
Réaction
au feu
ISI Effets du feu
Sur l’environnement
Terminologie
Avril 2011 – réunion plénière de l’ISO TC 92 – Paris – NWI France
20 septembre 2011 – Résultat du vote/NWI – TR 17755 - Création du TG2
Juin 2011 – New Work Item Proposal: “Fire safety – Statistical data”
Janvier à juin 2012 – Envoi du questionnaire préparé par l’ISO TC92 WG8
Juin 2012 à août 2013 - J. HALL, D. PARISSE, B. SMERECKI (secretaire)
o Réponses de 10 pays : Australie, Canada, Chine, France, Japon, Kenya,
Corée du sud, Russie, R-U, USA
o 1 000 pages de documents joints
28 août 2013 – Soumission de la version finale :
“ISO/DTR 17555 « Fire safety – Overview of national fire statistics practices »
13 décembre 2013 – Vote positif sur la version finale
29 août 2013 au 29 novembre 2013 – Vote sur la version finale
15 avril 2014 – Publication en anglais
ISO TC 92 Sécurité au feu
SC 1 SC 2 SC 3 SC 4
WG 8
TG 1
TG 2
Résistance
au feu
Reaction
au feu
ISI Effets du feu
Sur l’environnement
Terminologie
Quels sont les principaux
enseignements du
TR 17755 ?
“Sécurité incendie -
Aperçu général sur les pratiques nationales de collecte des statistiques d’incendies”
1er document de l’ISO traitant de statistiques d’incendies
(25 thèmes, 3 annexes, 150 pages)
Problème de formation
Enseignements
Problème de terminologie
Gisement de critères particulièrement pertinents
Problème de formation
Qui rédige les rapports d’intervention ?
Réponses de 8 pays (Australie, Canada, Chine, Japon, Kenya, Corée, R-U, USA).
Australie Canada Chine R-U Japon Corée USA Kenya
Pourcentage de rédacteurs de rapports d’intervention n’ayant reçu aucune formation particulière en matière d’enquête sur les incendies
100 % 100 % 100 % 90 % 60 à 89 % 60 à 89 %
60 à 89 % 50 %
Afin de disposer de données plus fiables sur les incendies, il y aurait lieu de former, de manière particulière, le personnel en charge de la rédaction des rapports d’intervention.
Enseignement
Problème de terminologie
Incendies
Réponses de 9 pays (Australie, Canada, Chine, Japon, Kenya, Corée, Russie, R-U, USA).
Tous les pays limitent les rapports de sorties de secours décrivant les
incendies aux seules interventions ayant nécessité le déplacement des
sapeurs-pompiers sur les lieux.
La grande majorité des pays reconnaît que les incendies de très faible
ampleur ne font souvent pas l’objet d’un rapport, même si, selon la
règlementation, il conviendrait d’en remplir un.
Il y a, selon les pays, des différences dans la prise en compte des :
o feux de véhicules,
o feux d’espaces naturels ou de végétation,
o explosions,
o incendies ayant pour cause la foudre,
o feux survenant après la collision de véhicules.
Le Royaume-Uni estime qu’un cinquième seulement des incendies domestiques fait
l’objet d’un appel aux sapeurs-pompiers.
Le nombre réel d’incendies est largement sous-estimé dans la plupart des pays. Il conviendrait donc de comparer les données fournies par les intervenants avec celles enregistrées par les assureurs.
Enseignement
Décès liés à un incendie (1)
Réponses des 10 pays (Australie, Canada, Chine, France, Japon, Kenya, Corée, Russie, R-U, USA).
Les pays n’ont pas la même définition d’un décès lié à un incendie :
La Russie ne prend pas en compte les décès dans un incendie survenant lors d’un accident
de transport (routier, aérien, ferroviaire) ainsi que ceux survenant dans des sites bénéfiçiant du
statut de l’extraterritorialité (ambassades, …).
Le Canada ne prend pas en compte les personnes décédées dans un incendie survenu lors
d’un accident de circulation.
La Chine ne prend pas en compte les décès survenus lors d’un incendie volontaire.
Les pays n’exploitent pas de la même manière les rapports fournis pas les
sapeurs-pompiers et par les autorités médicales :
En Australie, ne sont pris en compte que les décès dont la cause a été formellement
certifiée par un médecin ou un légiste.
Au Japon, la prise en compte des décès liés à un incendie est réalisée après discussion
avec le médecin ayant eu en charge les blessés sur feu décédés à l’hopital.
Décès liés à un incendie (2)
Les pays n’ont pas la même prise en compte du délai s’écoulant entre
l’heure de survenue de l’incendie et l’heure de décès de la victime :
Australie ?
France
Canada 1 an et 1 jour
Chine 7 jours
Japon 48 heures 1 mois
Corée 24 heures
Kenya ?
Russie ?
R-U ?
USA ?
t
Quelques comparaisons entre villes…
Tokyo (chiffres 2008)
12 millions d’habitants
5 762 incendies
128 morts
10,7 morts /million d’habitants
1 mort tous les 45 incendies
Paris (BSPP) (chiffres 2008)
6 millions d’habitants
17 778 incendies
58 morts
9,7 morts /million d’habitants
1 mort tous les 306 incendies
L’étude comparative entre pays (ou entités géographiques) des décès liés à un incendie est possible, sous réserve de ne comparer que les données élaborées selon les mêmes critères.
Enseignement
Personnes victimes de blessures liées à un incendie
Réponses des 10 pays (Australie, Canada, Chine, France, Japon, Kenya, Corée, Russie, R-U, USA).
Les pays n’ont pas la même définition d’une personne victime de blessures
liées à un incendie :
Les pays n’exploitent pas de la même manière les rapports fournis pas les
sapeurs-pompiers et par les autorités médicales :
L’Australie définit une blessure liée à un incendie comme une blessure ayant nécessité un
traitement par un médecin ou ayant entraîné au moins une journée d’arrêt de travail
immédiatement après l’incendie.
La Corée prend en compte les blessures qui ont nécessité des soins médicaux pendant
moins d’un an ou des soins d’urgence pendant au moins un jour.
Le Royaume-Uni définit un blessé sur feu comme une personne qui a nécessité
des soins de première urgence (dispensés par toute personne) sur les lieux du sinistre ou un
traitement médical complémentaire à celui administré au moment de l’incendie.
En France, les blessés sur feu transportés en milieu hospitalier avant l’arrivée des secours
ne sont généralement pas pris en compte dans les rapports d’intervention.
Aux USA, les blessés sur feu recensés après la cloture du rapport d’intervention peuvent
ne pas être pris en compte..
L’étude comparative entre pays (ou entités géographiques) des blessés liés à un incendie est particulièrement délicate. Elle reste possible, sous réserve de ne comparer que les données élaborées selon les mêmes critères.
Enseignement
Toute production de statistiques d’incendies devrait spécifier clairement chacune des définitions utilisées pour chacun des sujets traités.
Enseignement
Gisement de critères particulièrement pertinents
Caractéristiques des victimes (1)
Réponses de 6 pays (Canada, Japon, Corée, Russie, R-U, USA).
Pays Canada Japon Corée Russie R-U USA
Age X X X X X X
Sexe X X X X X X
Pays Canada Japon Corée Russie R-U USA
Race X X
Ethnie X X
Pays Canada Japon Corée Russie R-U USA
Statut (pompier or civil)
X X X X
Caractéristiques des victimes (2)
Question 9.9 - Ethnicity
Les décès liés aux incendies… (2002 – 2005)
Lorsqu’il s’agit de réduire des risques et de sauver des vies, les préjugés devraient laisser la place au pragmatisme et à l’efficacité.
Enseignement
Caractéristiques des victimes (3)
Pays Canada Japon Corée Russie R-U USA
Localisation de la victime lorsque le feu a démarré
X
Localisation de la victime X X X
Role de la victime durant l’incendie
X
La victime a-t-elle été secourue ?
X
Si la victime a été secourue, où la victime a-t-elle été secourue ?
X
Handicaps de la victime X X
Facteurs ayant contribué aux blessures
X
Pays Canada Japon Corée Russie R-U USA
Position sociale X
Niveau d’éducation X
Caractéristiques des victimes (4)
Country Canada Japan Korea Russia UK USA
Nature/sévérité des blessures
X X X X X
Premier symptome apparent
X
Première partie du corps blessée
X
Partie du corps blessée X
Cause probable/possible des blessures ou du décès
X X X X X X
Circonstances du décès X
Circonstances des blessures X X X
Condition physique du décédé
X
Activité du blessé/décédé lors de l’incendie
X X X X X
Cause de l’échec de la fuite X X
Inflammation de vêtements ou de tissus
X
Caractéristiques des victimes (5)
Nature ou sévérité des blessures
Comme précédemment, les pays n’ont pas les mêmes définitions :
Canada Japon
Décès Décès Décès
Blessé léger Moins d’un jour d’hospitalisation ou d’arrêt de travail
Aucune hospitalisation
Blessé sérieux 1-2 jours d’hospitalisation ou 1-15 jours d’arrêt de travail
1 jour à 3 semaines d’hospitalisation
Blessé grave 3 jours et plus d’hospitalisation ou 16 jours et plus d’arrêt de travail
3 semaines et plus d’hospitalisation
Caractéristiques des victimes (6)
Cause des blessures
Canada Japon R-U
Inhalation de fumées Intoxication par CO ou asphyxie
Intoxication par les fumées ou gas chauds, asphyxie
Brûlures Brûlures Brûlures sévères
Combinaison de brûlures et d’intoxication par les fumées
Etat de choc
Autre problème médical
Autre blessure physique Fracture Fracture
Coupures ou lacérations
Empalement
Suicide par le feu
Inondation (…)
Autres Autres Autres
Detail on Fire Fatalities on House fires
CO and asphyxia
Burns
Bruise
Suicide
Others Unknown
FY2012
FY2011
FY2009
FY2008
FY2010
Japanese FY is from April 1st to March 31st.
(http://www.fdma.go.jp/html/hakusho/h24/h24/html/2-1-1b-2_1.html)
La problématique du suicide par le feu (immolation) devrait faire l’objet d’une étude particulière et, a minima, être systématiquement intégrée dans toute statistique d’incendies.
Enseignements
Autres dommages
Réponses de 9 pays (Canada, Chine, France, Japon, Kenya, Corée, Russie, R-U, USA).
Tous les pays prennent en compte les décès et les blessures des
sapeurs-pompiers dus aux effets directs des incendies.
72
La plupart des pays prennent en compte les décès et les blessures des
sapeurs-pompiers survenus en service.
Le Kenya est le seul pays qui collecte des données sur les maladies
chroniques et les décès associés touchant les sapeurs-pompiers.
Tous les pays prennent en compte les décès et les blessures des autres
intervenants dus aux effets directs des incendies.
Le Kenya est le seul pays à prendre en compte certains dommages
indirects : pertes d’exploitation, coût de locations temporaires, dommages
environnementaux et culturels, pertes de loyers.
Localisation du sinistre
Réponses de 9 pays (Australie, Canada, Chine, Japon, Kenya, Corée, Russie, R-U, USA).
Une des réponses les plus détaillées de l’enquête :
o Le R-U décrit 295 catégories possibles de localisation du feu.
o La Corée propose 370 catégories de bâtiments.
o Le Japon dispose de 164 catégories différentes de locaux.
Les pays n’utilisent pas tous la même méthodologie :
o Le R-U organise ses informations par type de bâtiments :
habitation, non résidentiel etc.
o L’Australie, le Japon et les USA organisent leurs informations
par fonction : types de sorties de secours, lieux de stockage, locaux
de service, etc.
Autres caractéristiques du sinistre
Réponses de 8 pays (Australie, Canada, Chine, Japon, Corée, Russie, R-U, USA).
Pays Australie Canada Chine Japon Corée Russie R-U USA
Niveau où le sinistre a débuté
X X X X X X X
Hauteur du bâtiment
X X X X X
Nombre d’étages X X X
Age du bâtiment X X
Usage du bâtiment X X X X X X
Type de structure X
Niveau de résistance au feu
X
Type d’occupation X
La connaissance précise de la localisation des incendies est une donnée indispensable et préalable à toute révision ou adaptation de la réglementation incendie.
Enseignement
Incendies volontaires et jeux avec le feu
Réponses de 8 pays (Australie, Canada, Chine, Japon, Kenya, Corée, R-U, USA).
Pays Australie Canada Chine Japon Kenya Corée R-U USA
Feux classés comme volontaires
X X X X X X X X
Feux classés comme issu de jeux avec le feu
X X X ? X X X
Classification réalisée par des enquêteurs entraînés
? Certains Certains Certains Certains ? Certains Certains
En 2003, le Royaume-Uni a enregistré 115 100 incendies volontaires.
Chaque semaine, en 2003, au Royaume-Uni (Angleterre,
Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord), 2 213 incendies volontaires ont
été dénombrés. Ils ont entraîné 2 décès et 63 blessés.
20 établissements scolaires ont été détruits ou endommagés, ainsi que 262
logements (maisons ou appartements), 360 bureaux ou ERP, ainsi que
1 402 véhicules automobiles. Pour l’année 2003, le coût total de ces
incendies volontaires a été estimé à 42 millions de £ par semaine (soit près
de 50 millions d’€ par semaine).
Chaque année, une moyenne de 92 décès dus aux incendies volontaires a
été constatée, dont 63 dans l’habitation, 10 dans les autres bâtiments et 19
dans les véhicules automobiles. En 2003, ce bilan représentait plus de
14 % du nombre total de victimes relevées. Chaque année, près de
2 850 personnes sont blessées, victimes d’un incendie volontaire.
« The Arson Prevention Bureau »
La problématique des incendies volontaires et de leurs conséquences humaines et matérielles devrait faire l’objet d’une étude particulière et, a minima, être systématiquement intégrée dans toute statistique d’incendies.
Enseignements
Appareils de cuisson et autres équipements de cuisine
Réponses de 8 pays (Australie, Canada, Chine, Japon, Kenya, Corée, R-U, USA).
Pays Australie Canada Chine Japon Kenya Corée R-U USA
Appareils de cuisson
X X X X X X
Cuisinière ou four X X X X
Refrigérateur X X X X X
Congélateur X X X X X
Four à micro-ondes
X X X X
BBQ ou grill X X X X X
Autres appareils de cuisson portatifs
X X X X
Sèche-linge
Réponses de 8 pays (Australie, Canada, Chine, Japon, Kenya, Corée, R-U, USA).
Pays Australie Canada Chine Japon Kenya Corée R-U USA
Sèche-linge ? X ? X ? X X X
Equipements de loisirs
Réponses de 8 pays (Australie, Canada, Chine, Japon, Kenya, Corée, R-U, USA).
Pays Australie Canada Chine Japon Kenya Korea UK USA
Tout équipement de loisirs
X X ? X ? X X X
Télévision X X X ? X X
Radio ou autre équipement audio
X X X ? X X
Enregistreur X X ? X X
Equipements de bureau
Réponses de 8 pays (Australie, Canada, Chine, Japon, Kenya, Corée, R-U, USA).
Pays Australie Canada Chine Japon Kenya Corée R-U USA
Tout équipement de bureau
X X ? X ? X X X
Ordinateur X X ? X X
Téléphone ? X ? X X
Copieur ou imprimante
X X ? X X
Installations électriques et incendies
Réponses de 5 pays (Canada, Japon, Russie, R-U, USA).
Pays Canada Japon Russie R-U USA
Câblages et protection des surintensités X X X X X
Luminaires, lampes et ampoules X X X X X
Transformateurs X X X X
Rallonges et prises X X X X X
Batteries, production d’énergie X X X X X
Commutateurs et prises électriques X X X X
Dysfonctionnements électriques X X
Souces d’allumage
Réponses de 9 pays (Australie, Canada, Chine, Japon, Kenya, Corée, Russie, R-U, USA).
Pays Australie Canada Chine Japon Kenya Corée Russie R-U USA
Cigarette, cigare ou pipe
X X X X X X X X X
Allumette ou briquet
X X X X X X
Bougie X X X X X X
Torche X X X X X
Charbon ardent ou cendre chaude
X X X
La problématique des articles du fumeur, des bougies et autres flammes nues, mérite certainement d’être systématiquement intégrée dans toute statistique d’incendies.
Enseignements
Certains thèmes développés dans des statistiques étrangères concernant les victimes décédées ou blessées semblent particulièrement pertinents et mériteraient d’être adoptés dans le cadre d’une norme internationale.
Enseignement
Conclusions
Une problématique de formation.
Une problématique de terminologie.
Un gisement de critères particulièrement pertinents.
Quel avenir pour le
TR 17755 ?
Révision du TR 17755 : même si ce type de document n'est pas assujetti aux
règles habituelles de révision systématique, la révision de la version 1 sera
lancée au printemps 2017.
Cette révision devrait permettre :
1. de préciser certaines des informations recueillies dans la version 1,
2. d'introduire une partie spécifique aux feux d'espaces naturels (étudiés au
sein de l'ISO TC 92 WG6),
3. d'intégrer les informations fournies par de nouveaux pays intéressés (la
Suède et les Pays-Bas ont annoncé leur participation lors de la dernière
réunion de Lund, la Belgique au cours du mois d’août 2014).
Document spécifique sur les sites Web traitant des statistiques
d'incendies : il s'agit, dans les deux ans, de compléter l'annexe B du TR 17755
avec le maximum de références de sites Web pertinents afin, à terme, d'en faire
un document ISO autonome.
Guide terminologique spécifique aux statistiques d'incendie : la principale
problématique, lorsqu'on traite de statistiques d'incendies, étant initialement
celle de la terminologie, un nouveau projet d'étude (New Proposal) visant à
réaliser un guide terminologique spécifique aux statistiques d'incendie, qui
deviendrait, à terme, une annexe à la norme ISO 13943, sera lancé. La date de
lancement de ce travail sera discutée lors de la prochaine réunion plénière de
Washington en octobre 2015.
