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7, place de Fontenoy 75352 Paris 07 SP, France Tél. : +33 (0)1 45 68 10 00 Fax : +33 (0)1 45 68 55 55 www.unesco.org Réf. : CL/4223 Objet : Première consultation sur la mise en œuvre de la Recommandation de 2015 concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, La « Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société » a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 38 e session, en 2015. Ce nouvel instrument normatif met en exergue des aspects fondamentaux du rôle des musées dans les sociétés contemporaines, contribuant à nos efforts collectifs tendant au développement durable et au dialogue interculturel. La Recommandation vise à aider les États membres à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des dispositions appropriées concernant les musées, afin de sauvegarder le patrimoine sous toutes ses formes, de stimuler la créativité et de servir de force transformatrice dans les domaines culturel, social et économique. À la différence des conventions, les recommandations ne nécessitent pas de procédure de ratification. En conséquence, la plus grande attention devrait être prêtée à l’intégration de leurs directives dans la législation et la pratique nationales. À cette fin, l’article VIII de l’Acte constitutif de l’Organisation exige des États membres qu’ils fassent rapport sur les dispositions législatives et administratives et toute autre mesure prises pour mettre en œuvre les conventions et recommandations de l’UNESCO. Conformément à cette obligation, le Secrétariat soumettra à la 40 e session de la Conférence générale, en 2019, le premier rapport de synthèse sur l’application, par les États membres, de la Recommandation de 2015, ainsi que les observations du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif sur ledit rapport. Aux Ministres chargés des relations avec l’UNESCO

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Réf. : CL/4223

Objet : Première consultation sur la mise en œuvre de la Recommandation de 2015 concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

La « Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société » a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 38e session, en 2015. Ce nouvel instrument normatif met en exergue des aspects fondamentaux du rôle des musées dans les sociétés contemporaines, contribuant à nos efforts collectifs tendant au développement durable et au dialogue interculturel. La Recommandation vise à aider les États membres à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des dispositions appropriées concernant les musées, afin de sauvegarder le patrimoine sous toutes ses formes, de stimuler la créativité et de servir de force transformatrice dans les domaines culturel, social et économique.

À la différence des conventions, les recommandations ne nécessitent pas de procédure de ratification. En conséquence, la plus grande attention devrait être prêtée à l’intégration de leurs directives dans la législation et la pratique nationales.

À cette fin, l’article VIII de l’Acte constitutif de l’Organisation exige des États membres qu’ils fassent rapport sur les dispositions législatives et administratives et toute autre mesure prises pour mettre en œuvre les conventions et recommandations de l’UNESCO. Conformément à cette obligation, le Secrétariat soumettra à la 40e session de la Conférence générale, en 2019, le premier rapport de synthèse sur l’application, par les États membres, de la Recommandation de 2015, ainsi que les observations du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif sur ledit rapport.

Ayant ces éléments à l’esprit, le Conseil exécutif, à sa 202e session, en octobre 2017, a approuvé les principes directeurs pour l’établissement des rapports, lequel doit intervenir sous la forme d’une enquête préparée par le Secrétariat (décision 202 EX/24.VII), et a prié le Secrétariat de lui soumettre le premier rapport de synthèse à sa 206e session, au printemps 2019.

En conséquence, je suis heureuse d’adresser à votre Gouvernement les principes directeurs et l’enquête ci-joints, également disponibles en ligne à l’adresse Internet ci-après :

http://unesdoc.unesco.org/images/0025/002527/252798F.pdf (pages 60-84)

Aux Ministres chargés des relations avec l’UNESCO7, place de Fontenoy

75352 Paris 07 SP, FranceTél. : +33 (0)1 45 68 10 00Fax : +33 (0)1 45 68 55 55

www.unesco.org

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Je vous serais reconnaissante de bien vouloir vous assurer que l’enquête soit complétée par les autorités compétentes, conformément aux instructions données dans le questionnaire, et renvoyée à l’UNESCO à l’adresse indiquée ci-après, au plus tard le 30 août 2018.

Ce premier exercice revêt une importance particulière car il fournira au Secrétariat des données récentes concernant les statistiques et les activités, les politiques et les bonnes pratiques, à l’échelle nationale, régionale et internationale, ouvrant ainsi la voie à une évaluation des défis auxquels le secteur muséal mondial dans son ensemble doit faire face. En outre, il indiquera quels sont les domaines prioritaires en vue d’une éventuelle coopération multilatérale par le biais de l’UNESCO et des réseaux de partenaires.

Les conclusions de l’enquête seront minutieusement analysées, puis communiquées aux États membres sous la forme d’un rapport de synthèse qui sera présenté à la Conférence générale à sa 40e session.

Pour plus de commodité, tous les documents relatifs au processus d’adoption de la Recommandation, ainsi que les décisions prises à cet égard dans le passé, peuvent être consultés sur le site Internet suivant :

http://www.unesco.org/new/en/culture/themes/museums/recommendations-on-the-protection-and-promotion-of-museums-and-collections/

Pour tout renseignement ou assistance complémentaire en ce qui concerne le processus d’établissement des rapports, nous vous invitons à prendre contact avec la Section du patrimoine mobilier et des musées, au sein du Secteur de la culture, par courrier électronique à l’adresse : [email protected], ou par courrier postal à l’adresse suivante :

UNESCO – Secteur de la cultureDivision du patrimoine(à l’attention de Bernards Žako)7 place de Fontenoy75352 Paris 07 SPFrance

En vous renouvelant mes remerciements pour votre coopération constante et votre soutien inestimable, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.

Audrey AzoulayDirectrice générale

P.J. : 1

cc : Délégations permanentes auprès de l’UNESCO Commissions nationales pour l’UNESCO

Aux Ministres chargés des relations avec l’UNESCO7, place de Fontenoy

75352 Paris 07 SP, FranceTél. : +33 (0)1 45 68 10 00Fax : +33 (0)1 45 68 55 55

www.unesco.org

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CL/3990 – page 3

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CL/4223Annexe

ANNEXE

Principes directeurs pour l’établissement des rapports des États membres sur l’application de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur

diversité et de leur rôle dans la société (2015)

Les États membres de l’UNESCO sont invités à envoyer au Secrétariat de l’Organisation des renseignements sur leur application de la Recommandation de 2015 concernant les musées et les collections.

Merci de renvoyer le questionnaire rempli au plus tard le 30 août 2018 par courrier électronique à [email protected] et/ou par courrier postal à M. Bernards Žako, Division du patrimoine, Secteur de la culture, UNESCO, 7 place de Fontenoy 75007 Paris, France.

I. Introduction

A. Au sujet de la Recommandation

1. La Recommandation de l’UNESCO concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015) a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en 2015. Elle appelle les États membres à veiller à ce que les musées et les institutions similaires bénéficient d’un environnement qui leur permettent de remplir leurs rôles culturel, social, éducatif et économique dans les sociétés contemporaines.

2. La Recommandation propose des définitions des termes « musée », « patrimoine » et « collection », et reconnaît les défis auxquels les États membres sont confrontés dans l’accompagnement des musées et institutions similaires en vue de la réalisation de leurs missions. Elle préconise la mise en œuvre de politiques et de mesures renforçant les fonctions principales des musées, à savoir la préservation, la recherche, la communication et l’éducation, ainsi que le renforcement des rôles multiples des musées dans les contextes contemporains, en prenant en considération les effets de la mondialisation, l’économie et la qualité de vie, ainsi que l’avènement des technologies de l’information et de la communication (TIC).

3. La Conférence générale (résolution 38 C/49) « invite les États membres à prendre les mesures adéquates pour adapter ce nouvel instrument à leurs contextes institutionnels et socioculturels spécifiques, le diffuser le plus largement possible dans les territoires sous leur juridiction et leur contrôle, faciliter sa mise en œuvre par la formulation et l’adoption de politiques et de directives d’accompagnement, et suivre son impact sur la protection et la promotion des musées et des collections », et elle « encourage les États membres et les autorités locales compétentes à définir, en fonction de leur contexte spécifique, les principales étapes de la mise en œuvre du nouvel instrument, qui pourraient consister notamment à :

(a) entreprendre des études exhaustives et une cartographie des musées et des collections dans les territoires sous leur juridiction ou leur contrôle, en analysant leur situation générale du point de vue des pressions socioéconomiques et d’autres facteurs de risque ;

(b) étudier les modalités d’adaptation de leurs cadres juridiques, administratifs et institutionnels existants et/ou élaborer des principes et des directives adéquats par le biais de consultations, en particulier avec les responsables des musées, les parties prenantes et d’autres partenaires ;

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CL/4223Annexe – page 2

(c) évaluer la situation spécifique des musées et des collections, notamment du point de vue de la préservation (conservation, inventaire et stockage) et de la vulnérabilité institutionnelle (ressources humaines, gestion, moyens financiers) afin de mieux orienter le processus d’adaptation des cadres existants à ces spécificités ;

(d) intégrer les musées et les collections dans une démarche plus large d’élaboration de politiques culturelles nationales et régionales, qui indiquera les domaines nécessitant une attention particulière lors de la planification, de la conception et de la réalisation des projets relatifs aux musées et aux collections ;

(e) hiérarchiser les actions de préservation et de développement des musées et des collections ».

4. La Recommandation de 2015 s’applique aux musées et aux institutions similaires qui possèdent des collections que les États membres jugent importantes car elles représentent la diversité de leur patrimoine sous toutes ses formes. En plus de contribuer à certaines des missions fondamentales de l’UNESCO, les musées jouent un rôle dans des domaines couverts par le Programme de développement durable à l’horizon 20301 visant à construire un monde plus durable et pacifique.

B. Obligations en matière de présentation de rapports

5. En application de l’article VIII de l’Acte constitutif de l’UNESCO, « chaque État membre adresse à l’Organisation […] des rapports […] sur la suite donnée aux recommandations et conventions visées à l’article IV, paragraphe 4 ».

6. Suite à l’adoption de la Recommandation de 2015, et conformément à la Procédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu, telle qu’adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35.I) et amendée à sa 196e session (décision 196 EX/20), le premier rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation doit être soumis par le Conseil exécutif de l’UNESCO à la Conférence générale de l’Organisation à sa 40e session.

7. Le Secrétariat de l’UNESCO apporte son aide pour faciliter le suivi de l’application de la Recommandation, en le plaçant dans le contexte plus large des efforts déployés pour contribuer à la réalisation des 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

8. Compte tenu de leur engagement en faveur de l’application de la Recommandation de 2015 et des obligations qui en découlent en matière de présentation de rapports, tous les États membres sont tenus de rendre compte des mesures législatives et autres qui ont été prises en application de la Recommandation de 2015, et d’indiquer en quoi les lois, politiques et programmes nationaux sont en conformité avec ses dispositions. Les informations fournies par les États membres doivent démontrer dans quelle mesure les dispositions législatives, les politiques et les pratiques nationales respectent les engagements internationaux pris dans le cadre de la Recommandation de 2015, en décrivant les normes juridiques ainsi que leur mise en œuvre effective.

9. Le texte intégral de la Recommandation de 2015 peut être consulté à l’adresse suivante :http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002463/246331m.pdf

1 http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/

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CL/4223Annexe – page 3

C. Définitions des termes

10. Aux fins de la présente enquête, on a adopté, pour les termes « musée », « collection » et « patrimoine », les définitions suivantes, qui s’inspirent de la Recommandation de 2015 (Chapitre I, paragraphes 4-6)

11. Le terme « musée » est défini comme une « institution permanente sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, communique et expose le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et de son environnement à des fins d’éducation, d’étude et de délectation. En tant que tels, les musées sont des institutions qui s’efforcent de représenter la diversité naturelle et culturelle de l’humanité et jouent un rôle essentiel dans la protection, la préservation et la transmission du patrimoine ».

12. Le terme « collection » est défini comme un « ensemble de biens naturels et culturels, matériels et immatériels, anciens et contemporains. Chaque État membre devrait définir ce qu’il entend par « collection », selon son cadre juridique propre, aux fins de la présente Recommandation ».

13. Le terme « patrimoine » est défini comme « un ensemble de valeurs matérielles et immatérielles et les expressions que les personnes choisissent et désignent, indépendamment des considérations de propriété, comme étant le reflet et l’expression de leurs identités, croyances, savoirs et traditions, ainsi que les environnements vivants, qui méritent d’être protégés et mis en valeur par les générations contemporaines et transmis aux générations futures. Le terme « patrimoine » fait aussi référence aux définitions du patrimoine culturel et naturel, matériel et immatériel, et des biens et objets culturels figurant dans les conventions culturelles de l’UNESCO ».

D. Principales questions

14. Bien que la Recommandation couvre un large éventail de questions qui peuvent influer sur la réalisation, par les musées, des rôles qui leur sont recommandés, la présente enquête se concentre sur les enjeux les plus importants, notamment pour l’exécution des missions fondamentales de l’UNESCO et la contribution au Programme de développement durable à l’horizon 2030.

15. Fonctions principales : La Recommandation souligne l’importance pour les musées de s’acquitter de leur fonction essentielle de sauvegarde du patrimoine de l’humanité. Il s’agit en outre d’une condition préalable pour contribuer au développement des sociétés du point de vue social, éducatif, culturel et économique. Les principales fonctions des musées ont été définies comme étant les suivantes :

- la préservation (acquisition, création et tenue à jour d’inventaires professionnels, gestion des collections, analyse des risques, développement des capacités de prévention, plans d’urgence, sécurité, conservation préventive et curative, restauration, tout en optimisant les conditions nécessaires à l’intégrité des collections lors de leur utilisation et en réserve) (paragraphes 7-8) ;

- la recherche (étude des collections, par les musées ou en collaboration avec d’autres institutions pour examiner le plein potentiel des musées) (paragraphe 9) ;

- la communication (interprétation, diffusion du savoir sur les collections, monuments et sites, organisation d’expositions, de manifestations publiques, d’activités culturelles et interactions avec le public par des moyens physiques et numériques, accès et inclusion sociale) (paragraphes 10-11) ;

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CL/4223Annexe – page 4

- l’éducation (éducation formelle et non formelle, apprentissage tout au long de la vie, développement et transmission du savoir ainsi que des programmes éducatifs et pédagogiques, partenariats avec d’autres institutions, notamment les écoles, sur la vie civique, préservation du patrimoine, soutien de la créativité et autres thèmes sociétaux connexes) (paragraphe 12).

16. Musées et société : La Recommandation met en avant les quatre enjeux qui influent le plus sur le fonctionnement et les modalités d’action des musées et fournit des directives pour les aborder :

- La mondialisation (mobilité des collections, des professionnels, des visiteurs et des idées, accessibilité et homogénéisation accrues) (paragraphe 13).

La mondialisation permet une plus grande mobilité des ressources et des échanges féconds entre les pays et cette internationalisation peut conduire à une certaine tendance à l’homogénéisation des musées, des collections et des modes de gestion aux fins de la rentabilité.

- L’économie et la qualité de vie (musées en tant qu’acteurs économiques et générateurs de revenus, économie touristique, projets contribuant à la qualité de vie, inclusion sociale) (paragraphes 14-15).

Les musées ne sont pas seulement des agents des politiques publiques, ils renforcent aussi les liens avec diverses parties prenantes, notamment les partenaires de projets de planification et de développement urbains et les propriétaires du secteur privé et de la société civile. Les rôles économiques des musées doivent être ajustés, mais sans compromettre leurs fonctions principales. Les modes de gestion des musées et des collections peuvent être harmonisés avec le besoin d’augmenter au maximum leur autonomie et d’assurer l’intégrité de leurs biens.

- Le rôle social (facteur d’intégration et de cohésion sociales, renforcement des liens sociaux, citoyenneté, identités collectives, ouverture, accès physique et culturel de tous, espaces de réflexion, débat sur les problématiques historiques, sociales, culturelles et scientifiques, promotion des droits de l’homme et de l’égalité des genres, dialogue avec les populations autochtones) (paragraphes 16-18).

Le rôle social joué par les musées est désormais reconnu, mais il reste des défis importants à relever pour optimiser leur potentiel. Développer des programmes et des activités qui bénéficient à tous les segments de la société exige des stratégies à long terme, un développement des ressources humaines et une allocation appropriée des ressources et des infrastructures. Il est recommandé aux musées de mettre en place des partenariats et des dialogues pour développer leurs activités et leurs collections, en particulier pour les musées qui souhaitent se présenter comme des espaces d’échange sur diverses questions historiques et contemporaines.

- Les technologies de l’information et de la communication (TIC) (augmentation des possibilités en termes de préservation, d’étude, de création et de transmission du patrimoine et des savoirs qui y sont associés) (paragraphe 19).

Les technologies de pointe changent foncièrement la relation entre les musées, les professionnels et le public. Ces technologies changent également la portée économique et élargissent les perspectives de rapprochement entre les musées et les industries culturelles. Les modèles et les pratiques de gestion sont encore en cours d’élaboration. Du point de vue de la préservation, ces technologies ont permis aux musées d’enregistrer, de stocker et d’échanger des données de pointe sur les collections et les connaissances associées. Elles ont également permis aux musées d’atteindre de nouveaux publics à travers le monde, tandis que persiste un fossé numérique entre les

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musées, lesquels bénéficient de divers degrés d’accès à ces technologies et aux capacités connexes.

17. Les musées et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 : Le Programme 2030 montre l’importance de chercher ensemble à construire un monde où soient universellement respectés les droits de l’homme et la dignité humaine, la diversité culturelle et l’égalité des genres, pour que le potentiel humain soit pleinement réalisé (paragraphe 8). Les musées peuvent contribuer à ces objectifs primordiaux, notamment grâce aux actions suivantes :

o sensibiliser et faire connaître les sujets en lien étroit avec le développement durable tels que la sécurité alimentaire (Objectif 2), l’eau (Objectif 6), les services énergétiques modernes (Objectif 7), la croissance économique (Objectif 8), l’infrastructure, l’industrialisation et l’innovation (Objectif 9), les modes de consommation et de production (Objectif 12), les changements climatiques (Objectif 13), les océans et les écosystèmes marins (Objectif 14), les écosystèmes terrestres et la biodiversité (Objectif 15), les technologies (Objectif 17) ;

o encourager l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable (Objectif 4.7) ;

o veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité (Objectif 5.5) ;

o élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux (Objectif 8.9) et mettre au point des outils de contrôle de ces bienfaits (Objectif 12.b) ;

o autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre (Objectif 10.2) ;

o redoubler d’efforts pour protéger et préserver le patrimoine culturel et naturel mondial (Objectif 11.4) ;

o assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs (Objectif 11.7) ;

o fournir les informations et les connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature (Objectif 12.8) ;

o renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés (Objectif 16.4).

II. Comment remplir et transmettre le questionnaire

18. Le questionnaire ci-après vise à orienter les États membres et à les aider à établir leurs rapports. Il a pour but de recueillir, de manière simplifiée, des informations sur la mesure dans laquelle les États membres ont intégré les principes de la Recommandation de 2015 dans leurs systèmes nationaux, ainsi que les problèmes généraux rencontrés dans la mise en œuvre. Les réponses à ce questionnaire constitueront le rapport officiel de chaque État membre.

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CL/4223Annexe – page 6

19. Chaque pays devra soumettre un seul questionnaire portant ses réponses. Il est recommandé que le questionnaire soit rempli par le Ministère en charge des musées.

20. Il est attendu des États membres disposant d'un système de gouvernance fédéral qu'ils fournissent des informations sur la mise en œuvre générale de la Recommandation de 2015 au niveau national plutôt que sur sa mise en œuvre dans chacun de ses états fédérés. Un espace est prévu sous la dernière question pour toute information complémentaire que les États membres souhaiteraient partager.

21. Avant de remplir le questionnaire, les États membres sont encouragés à organiser les consultations nécessaires au sein et en dehors du Ministère de la culture/du Gouvernement, notamment avec les principaux partenaires de la société civile concernés, afin de recueillir les informations/données.

22. Le questionnaire peut être rempli par voie électronique et envoyé à l’adresse suivante : [email protected], le 30 août 2018 au plus tard.

23. En cas de difficulté pour remplir le questionnaire, contactez le Secrétariat de l’UNESCO : M. Bernards Žako, Division du patrimoine, tél. : (33) 1 45 68 17 14 ou e-mail : [email protected].

24. Dans de nombreux pays, les musées peuvent se voir appliquer un traitement différent en fonction de leur catégorie. En particulier, l’organisation en matière d’administration et de compétence peut varier entre les musées nationaux, fédéraux, régionaux ou municipaux et les musées privés (même s’ils ont vocation à être ouverts au public). De même, il existe des institutions qui, sans être des musées, possèdent des collections (universités, entreprises, fondations). Précisez ce fait lorsque des conditions différentes s’appliquent à diverses catégories de musées et de collections.

25. Dans le cadre du processus d’établissement des rapports, les bonnes pratiques seront mises en évidence dans différents domaines et pour chaque région. Si vous estimez que votre politique ou programme constitue une bonne pratique, indiquez-le dans votre réponse et donnez des informations détaillées, voire des liens.

26. Il est très important, pour l’UNESCO, de comprendre comment ses instruments normatifs sont mis en œuvre à l’échelle mondiale et quelles sont les plus grandes difficultés rencontrées lors de leur application, de sorte de mieux cerner les objectifs de la coopération internationale dans ce domaine. Or, pour cela, nous avons besoin de votre aide. Bien que conscients du fait que les ressources sont déjà utilisées au maximum, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir contribuer à ce processus en répondant à ce sondage. Des informations exhaustives permettront aux États membres d’avoir une meilleure compréhension de la situation mondiale et de tirer parti de l’expérience des uns et des autres pour leurs politiques et actions futures.

Nous vous remercions de votre attention et de votre coopération. Nous attendons votre rapport avec beaucoup d’intérêt.

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CL/4223Annexe – page 7

Protection et promotion des musées et des collections

Enquête 2018 auprès des États membres de l’UNESCO

Informations concernant le répondant

Pays

Nom et titre du répondant

Institution/département

Adresse électronique

Adresse postale

Date de soumission

Signature : Ministre chargé des musées ou autre responsable désigné s’il y a lieu (par exemple, le Directeur général de la culture et du patrimoine, le Secrétaire général de la commission nationale pour l’UNESCO ou autre)

Général

1 : pas du tout 2 : un peu 3 : moyennement 4 : beaucoup 5 : totalement

1 2 3 4 5

1. Dans votre pays, dans quelle mesure les principes directeurs de la Recommandation de 2015 (par exemple, les fonctions principales des musées, leur rôle social, culturel, éducatif et économique, la diversité culturelle et la tolérance, l’égalité et la lutte contre la discrimination, la paix et la non-violence, la justice, les droits de l’homme, l’égalité entre les sexes, la survie et le bien-être de l’espèce humaine, le développement durable, le dialogue interculturel, etc.) sont-ils pris en compte dans les lois/politiques/directives de votre pays concernant les musées et les collections ?

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CL/4223Annexe – page 8

Statistiques

Indiquez les statistiques générales les plus récentes au niveau national concernant les musées et les collections de votre pays

Précisez la source et l’année des données :

1. Nombre de musées et d’institutions similaires0 enregistrés en termes de responsabilité administrative

Internationale

D’État, centrale ou nationale

Fédérale

Régionale

Municipale/ des Villes

D’un quartier

D’une communauté

D’un groupe (entreprise publique), d’une fondation publique

D’un organisme privé à but non lucratif

D’une entreprise commerciale

D’une association

D’une société privée, individuelle ou familiale

D’institutions religieuses

D’une université

Autres (précisez)

2. Nombre de musées et d’institutions similaires enregistrés en termes de thèmes majeurs et de collections

Art

Archéologie

Musées associés à des sites du patrimoine mondial

Histoire (générale, nationale, régionale, fédérale, territoriale, de villes, de populations, etc.)

0 La Recommandation de 2015 s’applique aussi aux collections qui ne sont pas conservées dans des musées mais qui sont jugées importantes par les États membres car représentatives de la diversité de leur patrimoine faisant l’objet de la Recommandation (paragraphe 32).

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CL/4223Annexe – page 9

Mémorial

Histoire naturelle et science naturelle

Littérature

Science et technologie

Arts populaires, ethnographie et anthropologie

Musique

Général

Inter ou multidisciplinaire (précisez)

Autres (précisez)

3. Nombre d’éléments par catégorie des collections (s’il est connu)

Art

Archéologie

Sites du patrimoine mondial

Histoire (générale, régionale, fédérale, nationale, territoriale, de villes, de populations, etc.)

Mémorial

Histoire naturelle et science naturelle

Littérature

Science et technologie

Arts populaires, ethnographie et anthropologie

Musique

Général

Inter ou multidisciplinaire (précisez)

Autres (précisez)

4. Avez-vous d’autres sources de données disponibles que les sources gouvernementales/publiques concernant les statistiques sur les musées dans votre pays ?

Si oui, précisez et donnez, le cas échéant, le lien vers ces statistiques :

5. Existe-t-il une loi ou des dispositions juridiques, des politiques et des directives spécifiques concernant les musées et les collections ?

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CL/4223Annexe – page 10

Si oui, précisez :

Nature Titre Numéro de référence Année de publication

Lois/réglementations

Politiques

Directives

Veuillez donner des détails lorsqu’il existe des différences et des particularités concernant les réglementations relatives aux musées et aux collections au sein de votre pays.

6. Si vous avez répondu oui à la question 5, existe-t-il des décrets d’application de cette ou ces loi(s)?

Si oui, précisez le numéro de référence et l’année de publication du ou des décret(s)

Titre Numéro de référence Année de publication

7. Statut opérationnel : est-ce que certains musées ne fonctionnent pas ou sont fermés pour une raison quelle qu’elle soit ?

Si oui

Précisez-en le nombre et les raisons si possible

Politiques générales et fonctionnelles

Les questions ci-après concernent la mise en œuvre de la section IV de la Recommandation de 2015, concernant les politiques générales et les politiques fonctionnelles

1. Respect des instruments et principes internationaux existants

Les États membres sont invités à « prendre les mesures appropriées pour que les musées et les collections sur les territoires sous leur juridiction ou leur contrôle puissent bénéficier des mesures de protection et de promotion accordées par [les instruments internationaux existants relatifs au patrimoine culturel et naturel] », ainsi qu’à « prendre les mesures appropriées pour renforcer les capacités des musées en faveur de leur protection en toutes circonstances » (paragraphe 20). « [Les musées] devraient également adhérer aux principes des instruments internationaux concernant la lutte contre le trafic illicite des biens culturels et coordonner leurs efforts en la matière ». [Enfin], « les musées doivent […] tenir compte des normes déontologiques et professionnelles établies par la communauté professionnelle muséale. Les États membres devraient s’assurer que le rôle des musées dans la société soit exercé en accord avec les normes juridiques et professionnelles en vigueur dans les territoires sous leur juridiction » (paragraphe 21).

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CL/4223Annexe – page 11

1.1 Votre gouvernement dispose-t-il de lois, politiques et directives réglementant les missions et activités des musées afin qu’ils respectent les instruments internationaux existants ? Si oui, expliquez comment elles ont été mises en œuvre conformément aux conventions citées ci-dessous.

Convention UNESCO de 1954 et ses deux protocoles

Convention UNESCO de 1970

Convention UNESCO de 1972

Convention UNIDROIT de 1995

Convention UNESCO de 2003

Convention UNESCO de 2005

Si vous n’avez pas ratifié et mis en œuvre ces conventions, envisagez-vous la possibilité d’intégrer les principes qui y sont exprimés dans vos lois, politiques et directives concernant les musées ? Expliquez.

Que suggérez-vous pour renforcer le lien et les synergies entre la Recommandation UNESCO de 2015 et les autres programmes et recommandations de l’Organisation pour le patrimoine, notamment le patrimoine mondial, le patrimoine urbain, le patrimoine culturel immatériel et les expressions culturelles ? Quelles activités menez-vous, le cas échéant, au niveau national pour développer les liens et les synergies entre ces conventions, recommandations et programmes ?

1.2 S’agissant particulièrement de la Convention de 1970 de l’UNESCO, est-ce que les lois, politiques et directives existantes de votre gouvernement fournissent aux musées, aux institutions similaires, aux collections privées et aux propriétaires des orientations concernant les points ci-dessous ?

Précisez les références (nom, référence et année)

Acquisition

Vente d’objets d’une collection

Gestion des collections

Recherche de la provenance

Documentation/pratique en matière d’inventaire

2. Allocation de ressources financières et humaines

Il est demandé aux États membres de soutenir et de développer les musées « conformément à leurs fonctions principales et, à ce titre, [de] mettre en place les ressources humaines, physiques et financières nécessaires à leur bon fonctionnement » (paragraphe 22) et de « prendre des mesures appropriées pour faciliter l'emploi d'un personnel qualifié, doté de l’expertise nécessaire, par les musées dans les territoires sous leur juridiction. Des opportunités adéquates de formation continue et de développement professionnel devraient être offertes à tous les personnels de musée afin de maintenir l’efficacité des effectifs » (paragraphe 27).

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CL/4223Annexe – page 12

La politique de votre gouvernement en matière d’allocation de ressources humaines, physiques et financières est-elle basée sur l’évaluation des besoins des musées et des institutions similaires ?

Si oui

Précisez :

2.1 Indiquez le volume budgétaire alloué chaque année au secteur national des musées (volume global ou par activité/fonction) et son pourcentage par rapport au budget total alloué au patrimoine/à la culture

Budget global

Ou par activité/fonction bénéficiant de crédits

(par exemple, la conservation,

l’acquisition…)

% du total

Musées culturels

Musées scientifiques

Autres

2.2 Votre gouvernement dispose-t-il de politiques de ressources humaines s’appliquant aux musées, par exemple, un examen public pour la sélection de professionnels des musées qualifiés ou le fait de donner un nombre donné de diplômés des disciplines pertinentes qui soit approprié par rapport au nombre de postes à pourvoir, à court et à long terme ?

Si oui

Précisez

2.3 Votre gouvernement propose-t-il des bourses et des programmes de formation aux professionnels en milieu de carrière et, en général, aux travailleurs du secteur des musées, et/ou des mesures d’accompagnement en vue d’une formation professionnelle continue incluant la mobilité ?

Si oui

Précisez

3. Diversité des musées et des collections

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CL/4223Annexe – page 13

Aux termes de la Recommandation, « la diversité des musées et du patrimoine dont ils sont les dépositaires constitue leur plus grande richesse » et « les États membres sont priés de protéger et de promouvoir cette diversité, tout en encourageant les musées à s’inspirer des critères de haute qualité définis et promus par les communautés muséales nationales et internationales » (paragraphe 23).

3.1 Au cours de la période visée par la présente enquête, combien de nouvelles initiatives reflétant la diversification des musées et des collections de votre pays ont été lancées, en particulier aux fins de la diversité, et de quelle nature sont-elles ?

Précisez le nombre d’initiatives nouvelles depuis 2016

Enregistrements et créations de nouveaux musées Nombre

Donnez des exemples

Réorganisation de musées et de collections

existants

Nombre

Donnez des exemples

Autres Nombre

Donnez des exemples

Politiques fonctionnelles

Les questions ci-après concernent la mise en œuvre de la deuxième partie de la section IV de la Recommandation de 2015, concernant les politiques fonctionnelles.

4. Fonctions essentielles des musées et participation du public

Les États membres sont invités à « soutenir des politiques actives de préservation, de recherche, d’éducation et de communication qui soient adaptées au contexte socioculturel local et qui permettent aux musées de protéger et de transmettre le patrimoine aux générations futures. Dans cette optique, les efforts collaboratifs et participatifs entre les musées, les communautés, la société civile et le public devraient être vivement encouragés » (paragraphe 24).

4.1 Votre gouvernement dispose-t-il de lois, politiques et directives visant à aider les musées à s’acquitter de leurs fonctions principales de préservation, de recherche, d’éducation et de communication ?

Si oui

Précisez :

Élément Titre des lois, politiques ou directives

Année de publication

Préservation (acquisition, création et tenue à jour d’inventaires professionnels, gestion des collections, analyse des risques, développement des capacités de prévention, plans d’urgence, sécurité, conservation

Acquisition

Inventaires

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CL/4223Annexe – page 14

préventive et curative, restauration) Gestion des collections

Analyse des risques et prévention

Plans d’urgence

Sécurité

Conservation préventive/curative

Restauration

Autres

Recherche (étude des collections, par les musées ou en collaboration avec d’autres institutions)

Communication (interprétation, diffusion du savoir sur les collections, monuments et sites, organisation d’expositions, de manifestations publiques, d’activités culturelles et interactions avec le public par des moyens physiques et numériques, accès et inclusion sociale)

Interprétation

Transfert de connaissances

Expositions

Manifestions publiques/activités culturelles

Accès

Inclusion sociale

Éducation (éducation formelle et non formelle, apprentissage tout au long de la vie, développement et transmission du savoir ainsi que des programmes éducatifs et pédagogiques, partenariats avec d’autres institutions, notamment les écoles, sur la vie civique, préservation du patrimoine, soutien de la créativité et autres thèmes sociétaux connexes)

Éducation formelle et non formelle

Apprentissage tout au long de la vie

Développement et transmission du savoir

Programmes pédagogiques

Partenariats avec d’autres institutions sur des thèmes sociétaux

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CL/4223Annexe – page 15

4.2 Si oui, ces lois, politiques et directives tiennent-elles compte des spécificités locales ?

Si oui

Précisez :

4.3 Votre gouvernement donne-t-il des orientations et prend-il des mesures concrètes pour promouvoir des efforts participatifs et collaboratifs entre les différentes parties prenantes qui ont une influence sur le secteur des musées ou qui jouent un rôle dans ce secteur (par exemple, les autorités chargées de la planification urbaine, les institutions éducatives, les groupes de la société civile, les jeunes, les personnes ayant des besoins spéciaux, ou les groupes de personnes ayant un lien spécifique avec les collections détenues par les musées ou un intérêt particulier pour ces collections) ?

Si oui

Références :

5. Documentation des collections des musées

Les États membres « devraient prendre des mesures appropriées afin de s’assurer que la réalisation des inventaires dans le respect des normes internationales soit une priorité pour les musées établis sur le territoire sous leur juridiction. La numérisation des collections muséales est très importante à cet égard, mais ne doit pas être considérée comme un substitut à la conservation des collections » (paragraphe 25).

5.1 Votre gouvernement dispose-t-il de lois, politiques ou directives visant à faire réaliser des inventaires des collections, publiques ou privées, à l’aide d’éléments fondamentaux, manuels ou numériques ?

Si oui

Précisez la référence et l’année de publication :

5.2 Votre gouvernement fait-il appliquer, par l’intermédiaire d’une loi, un contrôle d’inventaire périodique pour les collections des musées ?

Si oui

Précisez la référence de la loi et son année de publication :

5.3 Votre gouvernement fait-il appliquer un système normalisé/unifié d’inventaire (manuel ou numérique) au niveau national (ou autre selon ce qui convient) en donnant des orientations sur les normes en matière de documentation ?

Si oui Si ce n’est pas le cas, pour quelles raisons un tel système unifié d’inventaire n’a pas

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CL/4223Annexe – page 16

Précisez été mis en place dans votre pays ?

5.4 Votre gouvernement fait-il appliquer ou recommande-t-il la numérisation des collections en donnant des orientations sur les normes en matière de présentation et de stockage des données ?

Si oui

Précisez

6. Code de déontologie et normes professionnelles

La Recommandation encourage les États membres « à promouvoir l’adoption et la diffusion de […] codes de déontologie0 et bonnes pratiques, et à s’en inspirer pour l'élaboration de normes, de politiques muséales et de législations nationales » (paragraphe 26).

6.1. Les lois, politiques et directives en vigueur de votre gouvernement signalent-elles la nécessité d’adopter un code de déontologie pour les parties prenantes des musées et des institutions similaires visant à guider leurs activités et comportements professionnels de sorte qu’ils soient en conformité avec les normes de conduite éthiques ?

Si oui

Références

Si des codes de déontologie ont été adoptés pour les musées de votre pays, précisez leur titre et années d’adoption, et donnez le lien vers ces textes le cas échéant

7. Mécanisme de financement et partenariats

« Le fonctionnement efficace des musées est directement tributaire des financements publics et privés et des partenariats appropriés. Les États membres devraient veiller à assurer une vision précise, une planification et un financement adéquats pour les musées, ainsi qu’un équilibre harmonieux entre les différents mécanismes de financement, afin que les musées puissent remplir leur mission au bénéfice de la société en pleine adéquation avec leurs fonctions principales » (paragraphe 28).

7.1 Votre gouvernement dispose-t-il de stratégies, de politiques ou de directives concernant des partenariats de financement ou des programmes de contribution en nature pour les musées des différents secteurs ?

Si oui

Citez des exemples de bonnes pratiques

0 Tels que le code de déontologie du Conseil international des musées (ICOM)

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CL/4223Annexe – page 17

7.2 Les musées/collections de votre pays sont-ils considérés comme des atouts nationaux, évalués en termes financiers ?

Si oui

Précisez

8. Musées et TIC

« Les fonctions des musées sont également influencées par les nouvelles technologies et leur rôle de plus en plus important dans la vie quotidienne. Ces technologies ont un fort potentiel pour la promotion des musées à travers le monde, mais elles peuvent aussi constituer de potentielles barrières pour les personnes et les musées qui n’ont ni accès à ces outils ni la connaissance et les techniques nécessaires pour les utiliser. Les États membres devraient s’efforcer de fournir un accès à ces technologies aux musées qui sont sur des territoires sous leur juridiction ou leur contrôle » (paragraphe 29).

8.1 Votre gouvernement fournit-il un accès aux TIC aux musées, dans le cadre d’une politique d’administration en ligne par exemple ?

Si oui

Précisez

8.2 Votre gouvernement dispose-t-il de lois, politiques ou directives concernant l’utilisation des TIC dans le travail de gestion des collections des musées ?

Si oui

Références

8.3 Votre gouvernement encourage-t-il un accès électronique gratuit aux collections par des lois, politiques ou directives ?

Si oui, précisez/donnez des références et/ou des exemples de bonnes pratiques

8.4 Votre gouvernement dispose-t-il de lois, politiques ou directives concernant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur pour la reproduction numérique et les autres ressources virtuelles qui sont publiées, en lien avec les collections ?

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CL/4223Annexe – page 18

Si oui

Références

9. Rôle social des musées

« Les États membres sont encouragés à soutenir le rôle social des musées, mis en avant dans la Déclaration de Santiago du Chili de 1972. Dans tous les pays, on considère de plus en plus que les musées jouent un rôle clé au sein de la société et sont un facteur d’intégration et de cohésion sociales. En ce sens, ils peuvent aider les communautés à affronter de profonds changements sociétaux, notamment ceux qui engendrent une hausse des inégalités et la dissolution du lien social » (paragraphe 16). « Les musées sont des espaces publics vitaux qui devraient être destinés à toute la société et peuvent, à ce titre, jouer un rôle important dans le développement des liens et de la cohésion de la société, la construction de la citoyenneté et la réflexion sur les identités collectives. Les musées devraient être des lieux ouverts à tous et œuvrer à garantir un accès physique et culturel à tous, y compris les groupes défavorisés. Ils peuvent être des espaces de réflexion et de débat sur les problématiques historiques, sociales, culturelles et scientifiques. Les musées devraient également œuvrer en faveur du respect des droits de l’homme et de l’égalité des genres. Les États membres devraient encourager les musées à remplir tous ces rôles » (paragraphe 17). « Dans les cas où le patrimoine culturel des populations autochtones est représenté dans les collections des musées, les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour encourager et faciliter le dialogue et le développement de relations constructives entre ces musées et les populations autochtones concernant la gestion de ces collections et, le cas échéant, leur retour et leur restitution conformément aux lois et politiques applicables » (paragraphe 18).

« Parallèlement à la préservation du patrimoine, le rôle social des musées constitue leur raison d’être. L’esprit de la Recommandation de 1960 concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous demeure important pour pérenniser la place des musées au sein de la société. Les États membres devraient veiller à inscrire ces principes dans les lois régissant les musées établis sur les territoires sous leur juridiction » (paragraphe 30).

9.1 Votre gouvernement a-t-il pris des mesures spécifiques pour intégrer les principes des rôles sociaux des musées, tels qu’encourager l’intégration et la cohésion sociales et renforcer les liens sociaux en promouvant des activités en lien avec ces aspects ?

Si oui

Précisez :

Exemples de bonnes pratiques le cas échéant :

9.2 Votre gouvernement a-t-il pris des mesures spécifiques pour faciliter un accès physique sûr et l’accès intellectuel de tous, notamment des enfants, des personnes âgées et des groupes défavorisés aux musées et aux collections ? (Cela renvoie en outre à l’Objectif 11.7 du Programme de développement durable à l’horizon 2030)

Si oui

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CL/4223Annexe – page 19

Références :

Exemples de bonnes pratiques le cas échéant :

9.3 Un programme spécifique a-t-il été mis en place pour promouvoir les questions liées aux préoccupations sociétales contemporaines, dont les droits de l’homme et l’égalité des genres, dans le secteur des musées de votre pays ?

Si oui

Références :

Exemples de bonnes pratiques le cas échéant :

9.4 Votre gouvernement a-t-il engagé des efforts pour promouvoir le dialogue et les partenariats entre les musées et les populations ayant des liens spécifiques avec les collections, et, le cas échéant, lancé des demandes de retour ou de restitution de biens du patrimoine, ou fait suite à de telles demandes, conformément aux lois et politiques applicables ? Si oui, précisez.

Cas Nombre Exemples de bonnes pratiques le cas échéant :

Dialogue avec les populations ayant un lien avec les collections

Participation à des dialogues pour le retour ou la restitution de biens (en étant l’initiateur de la requête ou en y répondant)

10. Coopération à plusieurs niveaux

« La coopération au sein du secteur des musées ainsi qu’avec les institutions chargées de la culture, du patrimoine et de l’éducation est l’un des moyens les plus efficaces et les plus durables pour protéger et promouvoir les musées, leur diversité et leur rôle dans la société. Par conséquent, les États membres devraient encourager la coopération et les partenariats entre musées et institutions culturelles et scientifiques à tous les niveaux, y compris leur participation à des réseaux professionnels et à des associations favorisant cette coopération, les expositions et échanges internationaux et la mobilité des collections » (paragraphe 31).

10.1 Votre gouvernement dispose-t-il de données concernant la coopération et les partenariats établis pendant la période visée par la présente enquête ? Si oui, précisez :

Nombre

Coopération technique (échange de collections, expositions itinérantes,

recherches conjointes, etc.)

Développement des ressources humaines

(gestion des collections, compétences

techniques, etc.)

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CL/4223Annexe – page 20

Coopération au niveau national

Coopération régionale

Coopération internationale

Partenariats public-privé

Autres (précisez)

10.2 Votre pays dispose-t-il, au sein des ministères concernés, d’une agence nationale ou d’une section consacrée au secteur des musées (telle que la direction générale des musées, la section des musées) ?

Si oui

Précisez son/ leur nom(s)

Et si oui, s’agit-il d’une structure de gestion autonome ou est-elle rattachée à une division supérieure ?

10.3 Votre pays possède-t-il un association publique ou nationale non gouvernementale de musées, incluant les comités nationaux du Conseil international des musées (ICOM) ?

Si oui

Précisez :

11. Collections conservées dans d’autres institutions

« Les collections, définies au paragraphe 5, lorsqu’elles sont conservées dans des institutions qui ne sont pas des musées, devraient être protégées et promues afin de préserver [leur] cohérence et de mieux représenter la diversité culturelle du patrimoine des pays. Les États membres sont invités à coopérer pour la protection, l'étude et la promotion des collections, ainsi que pour la promotion de l'accès à ces dernières » (paragraphe 32).

11.1 Votre gouvernement dispose-t-il de définitions et de lois spécifiques pour les collections qui ne sont pas stockées dans des musées gérés par des autorités publiques ?

Si oui

Précisez :

11.2 Votre gouvernement dispose-t-il de lois, politiques et directives spécifiques pour promouvoir l’accès aux collections appartenant à des particuliers ou à des institutions autres que les musées gérés par les autorités publiques ?

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CL/4223Annexe – page 21

Si oui

Précisez :

12. Mesures concernant la Recommandation de 2015 de l’UNESCO

« Les États membres devraient prendre des mesures législatives, techniques et financières appropriées afin de concevoir des plans et politiques publics permettant d'élaborer et de mettre en œuvre ces recommandations dans les musées situés sur les territoires sous leur juridiction » (paragraphe 33). « Les États membres devraient promouvoir la coopération internationale en matière de renforcement des capacités et de formation professionnelle, par le biais de mécanismes bilatéraux ou multilatéraux, y compris à travers l’UNESCO, pour une meilleure mise en œuvre de ces recommandations au service, notamment, des musées et collections des pays en développement » (paragraphe 35).

12.1 Depuis l’adoption de la Recommandation de 2015, votre gouvernement a-t-il pris des mesures appropriées pour la promouvoir auprès de l’ensemble des acteurs concernés ?

Si oui

Précisez :

12.2 Quelles initiatives ont été prises pour réviser les plans et politiques publics concernant l’application de la Recommandation de 2015 ? Donnez tous les renseignements possibles sur les mesures prises par votre pays pour intégrer les principes de la Recommandation de 2015 dans les cadres constitutionnels, juridiques et politiques.

Précisez :

12.3 Des institutions/agences ont-elles été désignées et impliquées au niveau national pour diriger le processus d’application de la Recommandation de 2015 ?

Si oui, précisez :

Organismes gouvernementaux (ministères, agences, etc.)

Commission nationale

Musées (précisez)

Institutions culturelles (précisez)

Institutions scientifiques (précisez)

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CL/4223Annexe – page 22

Institutions éducatives (précisez)

Branches nationales d’associations/organisations internationales (précisez)

Autres (précisez)

12.4 Depuis l’adoption de la Recommandation de 2015, des initiatives ont-elles servi son application, notamment la création de nouveaux musées, l’organisation de réunions, la mise en place d’activités de développement des capacités et de formations professionnelles conformément aux dispositions énoncées dans la Recommandation, y compris celles concernant des partenariats nationaux, régionaux et internationaux, notamment avec l’UNESCO ? Si c’est le cas, explicitez.

Oui

Précisez :

Exemples de bonnes pratiques, le cas échéant :

13. Développement des publics

« Pour contribuer à l’amélioration des activités et services des musées, les États membres sont encouragés à mettre en œuvre des politiques inclusives de développement des publics » (paragraphe 34).

13.1 Votre gouvernement dispose-t-il de politiques spécifiques concernant le développement des publics des musées ?

Oui

Précisez :

Exemples de bonnes pratiques le cas échéant :

13.2 Votre gouvernement dispose-t-il de politiques spécifiques destinées à encourager la qualité de la visite ?

Oui

Précisez :

Exemples de bonnes pratiques le cas échéant :

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CL/4223Annexe – page 23

Musées et Programme de développement durable à l’horizon 2030

Le champ d’action et les activités des musées couvrent les disciplines et les domaines relevant du développement durable. Les questions ci-dessous concernent l’influence du secteur des musées de votre pays sur les efforts visant à réaliser les objectifs adoptés dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

14. Veuillez indiquer le nombre et les références des initiatives nationales qui contribuent selon vous à la réalisation des objectifs de développement durable convenus au niveau international.

Objectifs

Nombre de musées présentant une exposition permanente consacrée au

thème de l’objectif en question

(explicitez si possible)

Nombre d’activités temporaires mises en

place par des musées sur l’objectif en question

(explicitez si possible)

Sécurité alimentaire (2)

Eau (6)

Services énergétiques modernes (7)

Croissance économique (8)

Infrastructure, industrialisation et innovation (9)

Modes de consommation et de production (12)

Changements climatiques (13)

Océans et écosystèmes marins (14)

Écosystèmes terrestres et biodiversité (15)

Technologies (16)

Développement durable

Styles de vie durables – fournir les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature (12.8)

Droits de l’homme (4.7)

Égalité des sexes (4.7)

Diversité culturelle et contribution de la culture au développement durable (4.7)

Veiller à ce que les femmes participant pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie

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CL/4223Annexe – page 24

politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité (5.5)

Tourisme durable, mise en valeur de la culture et des produits locaux (8.9)

Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre (10.2)

Protéger et préserver le patrimoine culturel et naturel mondial (11.4)

Renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés (16.4)

15. Communiquez ci-dessous tout renseignement complémentaire, opinion ou observation concernant la situation du secteur des musées dans votre pays. En particulier, citez les difficultés que vous avez rencontrées lors de l’application des dispositions de la Recommandation et les domaines dans lesquels vous attendez plus d’aide de la part de l’UNESCO et d’autres États membres/organisations.