La coopération inter collectivités « BULONBA »

• « Agir ensemble pour plus de rationalisation dans l’utilisation des ressources locales»

La coopération inter collectivités « BULONBA »

• Contexte • Historique• Objets• Domaines d’intervention• Composition• Les ressources• Les membres • Partenariat avec AM- Eau

Contexte

A/ Fin de la deuxième phase des CCC

B/ Quatre options envisagées par l’État:• 1 Service Commun (SECOM) des CT• 2 Recours aux prestataires privés• 3 Recours aux services déconcentrés de l’État• 4 Création des services propres des CT

C /La Volonté du Programme AM- Eau de Helvetas d’appuyer les CT à travers un fonds sectoriel Géographique

D/ L’adoption du décret N° 06-436 P-RM du 16 octobre 2006 déterminant les modalités de coopération entre les CT

E/ La mise en place du Fonds d’Appui Technique

Historique • Le 03 juillet 2006, lors d’une réunion des Maires des communes du cercle de

Bougouni l’idée a été lancée de se regrouper au sein d’une organisation pour faire face à des défis environnementaux communs.

• Fort des expériences acquises dans la mise en œuvre de la réalisation de 19 forages en maîtrise d’ouvrage déléguée au Maire de la commune de Ouroun que les élus du cercle de Bougouni ont décidé de la création d’une structure de coopération inter collectivités.

• La formalisation de cette initiative d’association des communes trouva un soutien de AM – Eau de Helvetas au cours du lancement de son programme sectoriel géographique eau.

• L’assemblée constitutive tenue le 1er Août 2007 dans la salle de conférence du Conseil de cercle a vu l’adhésion de 25 communes et le conseil de cercle, portant l’effectif des collectivités territoriales à 26 sur 27.

• L’investiture de l’organe exécutif par M. le Gouverneur de la région de Sikasso a eu lieu le 12 septembre 2007 dans la salle Siraba TOGOLA à Bougouni, en présence du Président de l’Assemblée Régionale et des autorités administratives et politiques du cercle.

• Le 1er Président en exercice est M. Moussa DOUMBIA, Maire de la commune de Sido.

Historique

• Le 27 mars 2007, les responsables communaux ont entamé la gestion de la destinée du dispositif d’appui technique dont la fin avait été programmée pour le 31 décembre 2007.

• La gestion d’un service commun à travers la direction de BULONBA a été prise en compte dans le plan d’action.

• Le 1er Octobre 2007 a vu la création de la Direction du Syndicat (SECOM) et ses services techniques par les Arrêtés n° 01 et 02 du président de l’exécutif de BULONBA.

• Dès Octobre 2007, après adoption par le comité du syndicat du budget sommaire 2007 et approbation de celui – ci par la tutelle, la mise en œuvre du plan d’action à travers le programme annuel 2007 a commencé.

• La coopération inter collectivités « BULONBA » a reçu la visite d’échange de beaucoup de collectivités territoriales du Mali.

• La Coopération Inter collectivités de Kidal est en partenariat avec « BULONBA » à la suite de la signature d’un protocole de coopération fait à Kidal le 05 Février 2008.

Objet • La Coopération inter collectivités dénommée « BULONBA », s’est

constituée au niveau du cercle de Bougouni, pour un certain nombre d’objets tels que :

• Fournir aux collectivités territoriales membres de la coopération une assistance générale à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage du développement, se caractérisant par la gestion de Services Communs (SECOM) et, pour les services suivants :

– Appui à l’élaboration du plan d’appui de chaque commune adhérente et du Conseil de Cercle 

– Intermédiation entre les collectivités territoriales et les prestataires de services 

– Montage des dossiers de financement pour l’ANICT – Montage des dossiers pour d’autres sources de financement – Appui à l’élaboration des programmes de développement des

communes et du Conseil de Cercle, et à la préparation de leurs budgets– Animation du comité syndical

Objet:– Appui à l’alimentation de la base OISE (observatoire de la décentralisation)– Aide à la recherche des compétences mobilisables (services techniques,

Partenaires techniques et financiers…);– Renforcement des capacités des élus et du personnel des collectivités

territoriales ;– Information des collectivités territoriales; – Plus généralement, prise en charge de toute demande, exprimée par un

membre, relative à l’exercice de ses compétences;

• Dans le cadre d'ingénierie de projets, mettre en œuvre les activités qui sont celles inscrites dans le plan d'action de l’organisation. Ces actions, qui définissent ses compétences par rapport aux domaines faisant l’objet de sa création tels que:

– La gestion de la ressource eau : (gestion et mise en valeur des cours d’eau et nappes souterraines, etc. .. .) ;

– La protection de l’environnement et la biodiversité ;– L’application d’une convention locale en gestion des ressources naturelles ;– L’aménagement des plaines et des ouvrages hydro agricoles ;– Le renforcement des capacités ; – La préservation et l’épanouissement des arts, de la culture et du sport.

Domaines d’intervention

– La gestion de la ressource eau : (gestion et mise en valeur des cours d’eau et nappes souterraines, etc.);

– La protection de l’environnement et la biodiversité ;– L’application d’une convention locale en gestion des

ressources naturelles ;– L’aménagement des plaines et des ouvrages hydro

agricoles ;– Le renforcement des capacités ; – La préservation et l’épanouissement des arts, de la

culture et du sport.

Composition:

• Le comité syndical, organe délibérant,

• Le bureau syndical, organe exécutif et placé sous l’autorité du président,

• Le secrétariat permanent / ou la direction des services techniques (ou communs) qui assiste le bureau et rassemble les moyens d’action du syndicat.

Les ressources:

• Les ressources du syndicat comprennent• les cotisations ou participations des

membres• les redevances sur les prestations de

service rendu• les produits des loyers, taxes ou emprunts• les dotations ou subventions de l’Etat ou

des partenaires au développement• les dons et legs.

Les ressources: participation des membres

• Les participations se décomposent en deux parts :

• La première part correspond aux charges communes du syndicat : – Contribution du cercle fixée à deux (02) % du montant

de la TDRL prévu dans le budget. – Contribution des communes fixée à deux (02) % du

montant de la TDRL prévu dans le budget.

• La seconde part : Charges directement supportées par le syndicat au bénéfice du membre bénéficiaire du service rendu.

Les membres

Collectivités Nbre villages Population Distance

Bladiè- Tiémala 3 2 487 65

Bougouni 26 45 890 0

Débelin 9 6 307 72

Défina 8 8 799 85

Dogo 56 31 405 75

Domba 17 10 990 100

Faradièlé 8 2 727 15

Faragouaran 11 9 777 35

Garalo 30 25 051 50

Kéléya 22 21 577 60

Kola 9 3 346 5

Kokélé 13 6 202 15

Koumantou 36 41 747 75

Les membres (suite et fin)

Collectivités Nbre villages Populations Distance

Kouroulamini 8 5 649 30

Méridièla 24 11 223 105

Ouroun 7 5 239 82

Sanso 16 13 438 105

Sido 25 15 871 30

Tiémala-Banimon 28 14 147 25

Sibirila 25 21 271 125

Wola 10 11 371 118

Yinindougou 11 5 491 132

Yiridougou 14 8 426 73

Zantiébougou 41 28 776 29

Danou 11 12 355 56

Conseil de cerle 468 396 562

Le service Commun (SECOM)

• Le secrétariat permanent ou la direction des services techniques

• Service Assistance Générale

• Service hydraulique

• Service environnement et Assainissement

Le partenariat avec AM- Eau

• La rénovation du siège de « BULONBA »

• Financement des voyages d’études à Sikasso (partenariat régional de l’eau) à Kidal (signature du protocole de coopération)

• Formation des acteurs sur le concept GIRE

• L’études de trois plaines

Le partenariat avec AM- eau

• La mise à disposition d’un consultant pour l’information des populations sur le concept et principes de réhabilitation; l’organisation des structures de gestion des points d’eau

• La mise à disposition d’une enveloppe pour la réhabilitation de 34 forages, la constitution de 8 magasins de stock de pièces PMH et la réhabilitation de la source eau de l’abattoir de Bougouni.

Le partenariat avec AM-Eau

• Financement des rencontres pour l’élaboration des TDR de recrutement d’un hydraulicien

Résultats obtenus:

• Acquisition d’un local pour le siège de « BULONBA »

• Acquisition des équipements pour le bureau du Président du Syndicat

• Prise de contact avec le partenariat régional de l’eau de Sikasso

• Acceptation de « BULONBA » au sein du partenariat régional de l’eau

Résultats obtenus• Mise à niveau des acteurs sur le concept GIRE• Intégration de la notion GIRE dans l’approche de « BULONBA »• Formalisation de la relation de partenariat avec Kidal• Montage d’un projet de renforcement des capacités sur financement

de l’Union Européenne • Études d’aménagement de trois plaines• Animation dans les communes et villages autour de la réhabilitation

des forages et formation des structures de gestion de points d’eau par IACR

• Processus de réhabilitation de 34 forages en cours• La réhabilitation de la source d’eau de l’abattoir en cours• La constitution de 8 magasins de stock de pièces de rechange de

PMH est en cours

Merci pour votre aimable attention