EXPERIENCE DES PAYS EN MATIERE DE LA NEGOCIATION ET DE LA GESTION DES CONTRATS PETROLIERS

LE CAS DU CAMEROUN

• Volume de production: 31,25 millions de barils soit environ 85 mille barils par jour.

(données exercice 2007)

• 12 entreprises pétrolières opèrent au Cameroun dont quatre sont effectivement en phase de production.

• L’Etat du cameroun à travers la SNH détient 20% des participations.

EVOLUTION A MOYEN TERME

• S’agissant du pétrole, les réserves disponibles sont inférieurs à 250 millions de barils.

• Pour ce qui est du gaz, les réserves prouvées sont de l’ordre de 157 milliards de mètres cube pour un potientiel de 300 milliards de mètres cube.

• De nouvelles zones seront ouvertes à l’exploration notamment dans la zone de Bakassi.

• La procédure utilisée serait exclusivement l’appel d’offres en conformité avec la nouvelle loi pétrolière.

LES TYPES DE CONTRATS

• Les contrats de concession

• Les contrats de partage de production

LE ROLE DE L’ENTREPRISE NATIONALE (SNH)

• Elle est mandataire de l’Etat

• Elle est une compagnie pétrolière à part entière depuis le 17 mai 1996

IMPORTANCE RELATIVE DU SECTEUR PETROLIERAU CAMEROUN

• Le pourcentage des revenus pétroliers dans les revenus globaux oscille entre 25 et 27%.

MECANISME DE TRANSPARENCE

• Le Cameroun a adhéré à l’EITI en 2005.• Un comité et un sécrétariat technique ont été

mis en place.• Un plan d’action a été adopté.• Un conciliateur a été recruté.• Des séminaires de renforcement de capacité ont

été organisés à l’intention des membres du comité et du sécrétariat technique.

• Deux rapports de conciliation ont été produits.