Présentation COS :

Réunion du 6 mars 2009

FUSION IGREF-IPC :UN TOURNANT DECISIF ET UNE FORMIDABLE OPPORTUNITE POUR LES ISPV

Stratégie dominante depuis plusieurs années : Rapprochement des pratiques de travail, des modalités de gestion du personnel, du suivi des structures , des cadres de pensée avec nos collègues ingénieursOBJECTIF : CRÉER UN CORPS D’ENCADREMENT SUPERIEUR TECHNIQUE EN RELATION AVEC LE VIVANT : INGENIEURS DU VIVANT

Les conséquences

• Acceptation de pratiques mimétiques,

• Adoption de cadres de pensée naturalisés au sein du MAP et forgés par rapport aux différents métiers d’ingénieurs,

• Mise à l’écart de tous les éléments suggérant une certaine spécificité des ISPV.

• Enrichissement par confrontation avec d’autres logiques et d’autres modèles

• Mais injonctions contradictoires :– Savoirs techniques et

managériaux– Spécialisation/

enrichissement des parcours

– Service public/carrière

AUJOURD’HUI : UN CORPS

D’INGENIEUR DU VIVANT N’EST

PLUS UNE REALITE A COURT OU A MOYEN TERME

• LA CREATION DES IPEF EST UNE OPPORTUNITE POUR :– REFONDER UN MODELE

PROPRE AUX ISPV ET ADAPTE :

• Aux besoins de L’Etat,• A leurs métiers,• A leurs spécificités;

– EN SE BASANT SUR LE LARGE PANORAMA DES CORPS A+

• Statut et régime indemnitaire équivalent.

CONSTRUIRE UN NOUVEAU « DISCOURS » POUR LES ISPVPour cela, il convient :

•d’aller observer au-delà de la sphère du Ministère de l’Agriculture : Rapport Silicani, organisation d’autres corps, NS du…….;•De comprendre les besoins de l’Etat aujourd’hui et d’anticiper ceux de demain, de prendre en compte les spécificités des ISPV, les contraintes particulières de leurs métiers.

Un panorama des grands corps de l’Etat

• Notion de « grand corps » :– Notion subjective : diversité = prestige des écoles,

difficulté du concours, histoire et noblesse de la fonction• Magistrats, Commissaires, Administrateurs civils, Mines, ponts, IGREF,

météo, télécom, pharmaciens et médecins inspecteurs, ISPV, Professeurs et maîtres de conférence des universités…

– Construite sur l’idée de constituer un vivier pour la HFP (le système scolaire à l’épreuve de la réalité)

– Traductions objectives : • homogénéité des indices terminaux,• Cotation des postes occupés (critères diversifiés).

• Hétérogénéité des systèmes de gestion

Des modalités de gestion adaptées aux métiers

magistrats Commissaires IGREFMédecins et pharmaciens inspecteurs

Postes soumis à mobilité

obligatoire

Juges et substituts « volants » : 6 ansPrésidents des tribunaux et procureurs, procureurs généraux et présidents des

cours d’appel : 7 ansJuge spécialisés (pour enfants,

application des peines et instances)  et conseillers référendaires : 10 ans

4 ans maximum sur un même poste. Possibilité

de prolonger deux fois un an.

Postes sur statut d’emploi

Postes sur statut d’emploi

Passage au grade supérieur

(équivalent chef)

(passage du deuxième au premier grade)

Pas de critères particuliers : Commission d’avancement

(Passage au grade de divisionnaire)

Obligation d’effectuer « un autre métier » (au

sein de la police ou ailleurs) pendant 2 ans et

avoir suivi un stage de franchissement de grade.

3 postes dans deux secteurs dont le dernier

coté 3

Nominations sur postesans critères autres que statutaires et de « façon

de servir »

Passage au grade supérieur

(équivalent général)

(premier grade au « hors hiérarchie) Nul magistrat ne peut être nommé à un emploi hors hiérarchie s'il n'a exercé 2 fonctions lorsqu'il était au 1er grade.

Si ces fonctions présentent un caractère juridictionnel, elles doivent

avoir été exercées dans deux juridictions différentes. (Art. 39 Ord.

1958)

4 postes dont l’un des derniers au moins de niveau 4 ou supérieur

Nominations sur postesans critères autres que statutaires et de « façon

de servir »

Au niveau de la conception : Modèle ingénieur/Modèle véto

• Ingénieur = Modèle mixte : Parcours scolaire/parcours professionnel– scolaire : Classement officiel des écoles d’ingénieur,

diplômes et enseignements différents : détermination initiale du corps d’entrée : A ou A+

– Passerelles professionnelles au mérite (A /A+)– Divisions = renforcement des agents issus des écoles « A+ »

• Véto = Modèle professionnel : – Même diplôme d’état pour tous, compétences structurées

par la diversité des expériences professionnelles– Divisions = affaiblissement collectif

Les professions médicales au sein de l’Etat : le « décrochement » IAE!

Tableau indiciaire de début et fin de chaque grade

  ISPV : Inspecteurs de la Santé Publique Vétérinaire

IAE : Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement

MPCV: Médecins pharmaciens chimistes vétérinaires biologistes des armées Médecins et pharmaciens inspecteurs

  Début de grade Fin de grade Début de

grade Fin de grade Début de grade Fin de grade Début de

grade Fin de grade

1er Grade 427 966 379 801 466 735 520 966

2e Grade 750 HEB3 593 966 735 835 750 HEB3

3e Grade HEB1 HEC3     835 HEA3 HEA1 HEC3

4e Grade HED2 HED3     HEB1 HED3

Des principes généraux

• Ne pas brader l’expertise médicale et faire ainsi des vétérinaires des « sous-médecins »,

• Maintenir le corps des ISPV comme corps à vocation d’encadrement supérieur,

• Prendre en compte l’évolution des besoins de l’Etat :– Diminution du nombre de postes « d’encadrement

supérieur »,– Augmentation des besoins en expertise spécialisée,– Maintien des capacités opérationnelles (savoir faire de

terrain)

• Evolution de carrière en B3 (fin de carrière au grade d’en chef) pour l’ensemble des agents : => pratique de leur expertise médicale vétérinaire pour le compte de l’Etat.

• Passage de B3 au D3 (générale de classe normale) correspond :– Aux parcours de spécialistes de haut niveau,– Aux parcours transversaux d’encadrement,

• Passage de D3 à E : correspond aux parcours dans la haute fonction publique

Sur quelles bases construire ?• Les « spécificités » des ISPV et de

leurs métiers :– 98% de vétérinaires : diplôme unique

(contrairement aux ingénieurs),– Notion européenne de vétérinaire officiel :

responsabilité en propre sur du travail technique co-produit par un système et une équipe,

– Présence internationale forte,– Un mode de raisonnement original,– Un besoin sociétal fort , des domaines de

plus en plus variés, complexes et techniques,

– De multiples crises!

• Une réponse globale :• Nécessité de

penser :• 1) Collectif,

réseau, équipe.

• 2)Compétence

• Combattre l’individualisme et les pertes de compétence

Une stratégie collective : Défendre, développer et piloter 2 types de

parcours, non étanches et complémentaires

• Les parcours spécialisés, • Les parcours généralistes.

Les parcours spécialisés• Principe : la compétence des individus évolue

sur le même poste ou des postes proches• Identifier les voies « métiers » :

– Cœur de métier,– International, prospective , biodiversité,

bioterrorisme, éthique et protection animale = carte des emplois métiers

• Piloter : – Maintien salarial, progression de carrière,…– Plan de remplacement.

Les parcours « généralistes »

• Diverses expériences dans des univers professionnels variés conduisent à prendre des postes d’encadrement, de gestion ou de conception à forte responsabilité :– C’est la variété des expériences ou/et la

connaissance du domaine considéré qui est prise en compte

Défendre, développer et piloter 3 parcours, non étanches et complémentaires

Un changement de discours plus qu’un changement de système

Besoins de coordination et de « rassemblement »

• Un observatoire des compétences et métiers vétérinaires en partenariat public privé (cf. dossier)

• Une association professionnelle basée sur le lien : – création et animation de réseau, rencontres,

thématiques, forums d’emploi, formation aux entretiens…

ANNEXES

La cotation des postes : (Circulaire du 14 février 2001)

2 :VOIE GENERALISTE

Divers postes dans un métier spécifique

Divers postes dans différents métiers

Spécialistes/ experts

Postes de référents nationaux

Savoirs de terrain/Savoirs de

laboratoires

Postes prioritaires

Postes d’encadrement de gestion ou de conception à

fortes responsabilités managériales ou

techniques

1er grade

1 :VOIE SPECIALISEE : Coopération,

International, environnement, recherche, secteur vétérinaire, …..

Postes de la haute fonction publique

2eme grade

3eme grade

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