Présentation de l’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012

Commission interdépartementale pour le

Développement durable

Présentation de l’avant-projet de plan fédéral de développement durable

2009-2012

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Commission interdépartementale pour le Développement durable

Table des matières

• Avant-propos (p. 3)• Introduction (pp. 6-9)• Partie 1 : Analyse (pp. 10-17) • Partie 2 : Actions (pp. 18-97)• Partie 3 : Suivi (pp. 98-99)• Annexes (pp. 100-108)


Partie 1 : Analyse

• Fil conducteur– Continuité

• P/r aux plans précédents

– Complémentarité• Réaliser de l’intégration


Partie 1 : Analyse (2)

• Bilan du contexte international• 5 principes de DD• Référence à…

– Perspective LT– Nécessité d’une transformation des modes

de vie (20 types de pression) -> choix des thèmes SDD-UE

• Divers plans thématiques -> nécessité d’intégration et de synergie


Partie 2 : Actions

• Critères communs• 3 types• Structure• Aperçu


Critères communs

• Respectent principes DD• Visent à concrétiser objectifs DD• Tissent liens et synergies• Complètent initiatives existantes

ou en proposent de nouvelles• Cadrent avec compétences

fédérales


3 types

• Actions contribuent à– Développement d’une vision à LT (2)– Gouvernance pour le DD (4)– Changements vers un DD (17)

1. Consommation et production durables2. Climat3. Transport et mobilité4. Ressources naturelles5. Santé publique6. Inclusion sociale, démographie et migrations


Structure des actions

• 4 composantes– Etat de la situation– Présentation des mesures– Interaction avec autres politiques– En pratique


Aperçu des actions

• Actions « LT »• Actions « gouvernance »• Actions « changement »


Actions « LT »

1. Provoquer débat sociétal sur valeurs et promouvoir valeurs souhaitées

2. Promouvoir expertise et appui scientifique à la prise de décision en vue d’anticiper enjeux futurs


Action 1 « LT »

Les valeurs portées par notre société et leur impact

• Impact des valeurs sur les politiques

• Objectifs– Initier un débat de société– Discuter les valeurs souhaitées et

promues par la société


Action 1 « LT »

• En pratique– Réaliser un état des lieux (étude)– Organiser un débat de société– Transmettre un document au

parlement (fixation des lignes directrices)


Action 2 « LT »

Programmes de recherche et outils de gestion de la recherche

• Garantir et continuer à développer des recherches

• Objectifs– Développer et appliquer programmes de

recherche– Développer un système de gestion de la

recherche (apporter des réponses aux défis du futur)


Action 2 « LT »

• En pratique– Continuer (nouvelles propositions de

programmes de recherche LT)– Apporter directement un soutien aux

processus décisionnels (nouveaux programmes de recherche)

– Stimuler le dialogue entre chercheurs et décideurs

– Etendre la diffusion des connaissances par les utilisateurs


Actions « gouvernance »

1. Intégrer DD en outils administratifs de gestion

2. Prévoir système fiscal en cohérence avec DD

3. Développement stratégie de communication DD

4. Prévoir indicateurs bien-être durable


Action 1 « gouvernance »

Bonne gestion des administrations

• Intégrer le DD dans les outils de gestion administratifs

• Objectifs– Intégrer le DD dans les (outils de)

gestion des administrations– Développer un système de qualité

totale



• En pratique– Intégrer le DD dans les plans de

management– Développer un système

d’amélioration continue (promotion d’EMAS et intégration de la recherche dans les systèmes de gestion)



Un système fiscal en cohérence avec le développement durable

• Fiscalité : tient peu compte du DD• Objectif

– Réaliser une transition vers un financement des politiques respectueuses du DD



• En pratique– Créer un cadre de référence sur la

fiscalité durable (groupe de travail)– Proposer une liste de produits positifs

au niveau UE (présidence belge)



La communication sur le développement durable

• Peu d’approches coordonnées et pas d’instruments de mesure

• Objectifs– Mieux coordonner les actions de

communication en lien avec le DD– Rendre les réalisations DD plus visibles– Développer des actions de communication

DD



• En pratique– Développer une stratégie fédérale de

communication sur les politiques DD (groupe de travail)

– Réaliser un baromètre et une étude de marketing social

– Rendre visibles les réalisations DD du gouvernement fédéral (révision des sites web)

– Développer une campagne de communication commune



Des indicateurs pour un bien-être durable

• Croissance économique– Mais pas de croissance de la satisfaction et

du bien-être– Croissance de l’empreinte écologique

• Objectifs– Mettre en place un set limité d’indicateurs

de développement durable– Utiliser ces indicateurs dans la mise en

oeuvre des politiques



• En pratique– Réaliser un document de synthèse sur

les indicateurs DD (groupe de travail)– Stimuler un débat parmi les citoyens – Reprendre les nouveaux indicateurs

dans les études d’impacts– Structurer calcul comptes satellites

(environnement et sociaux)


Actions « changement » (1)

1. Intégrer DD en communication publicitaire

2. Promouvoir consommation responsable du bois

3. Promouvoir production biocarburants les plus efficaces de la manière la plus durable


Action 1 « changement »

Communication publicitaire, marketing et développement durable

• Exécution imparfaite du deuxième plan fédéral, et initiatives à prendre pour mesurer les impacts de la publicité sur l’environnement

• Objectifs– Durabiliser la publicité et le marketing– Limiter les impacts sociologiques et

environnementaux de la communication et de la publicité



• En pratique– Créer un forum de réflexion et

d’action pour la diminution des impacts sociaux et environnementaux négatifs de la publicité

– Développer des outils d’évaluation pour mesurer l’impact de la publicité

– Intégrer les impacts de communication dans les rapports de durabilité des entreprises



La consommation de bois

• Besoin d’une gestion durable des forêts : importance de la législation et de la certification

• Objectifs– Fournir une contribution efficace aux

quatre objectifs globaux pour 2015 des Nations Unies sur les forêts



• En pratique– Stimuler le développement d’un code de

conduite pour le secteur du bois– Mesurer le volume de bois durable

commercialisé– Rassembler les agriculteurs et les autorités

locales des pays en développement– Soutenir les pays producteurs de bois par la

mise en place d’un système de détection des coupes illégales de bois

– Examiner les possibilités de soutien de projets pilotes pour la limitations des émissions liées aux déforestations



Des biocarburants durables

• Biocarburants : pas une solution idéale pour l’approvisionnement énergétique et le changement climatique

• Objectifs– Mettre à disposition des avis pour les

preneurs de décisions et les citoyens– Développer des systèmes intégrés de

gestion de la biomasse



• En pratique– Demander un avis au CFDD

concernant l’étude Bioses– Promouvoir une production durable

de biocarburants (critères et certificats)



4. Prendre engagements climat (horizon 2008-2012 et 2020)

5. Prendre engagements climat (horizon 2050)

6. Intégrer politique climat et sociale, y inclus coopération de développement



Engagements Climat – horizon 2008-2012 (court terme) et 2020 (moyen terme)

• 2012 : fin protocole Kyoto ; 2020 : objectifs UE

• Objectifs– Réduire les émissions de gaz à effet de serre

de 7,5% (période 2008-2012)– Part des biocarburants dans les transports :

5,25% (pour 2020)– Part des énergies renouvelables dans

l’électricité : +6% (pour 2020)



• En pratique– Améliorer efficacité énergétique (plan

d’actions)– Organiser une politique climatique au

niveau fédéral (renforcer la collaboration entre les SPF, créer une ‘task force’ fédérale)

– Mener une politique fédérale d’achats durables (achat d’énergie verte, de véhicules moins polluants, ...)



Engagements Climat – horizon 2050 (long terme)

• Réduction de la hausse de température à un maximum de 2°C au niveau mondial : besoin d’efforts importants

• Objectif– Développer une vision à long terme



• En pratique– Etudier une économie moins

gourmande en carbone (recherches sérieuses au BFP)

– Elaborer une vision à long terme, dont une politique climatique (cadre de référence)



Politique climatique et groupes vulnérables

• Question du climat : aussi des impacts dans des domaines sociaux (international et national)

• Objectifs– Intégrer les politiques climatiques et

sociales, y compris une politique de coopération au développement



• En pratique– Protéger les défavorisés– Fixer des critères DD pour

l’attribution des crédits CO2

– Penser aux besoins des pays en développement

– Prendre en compte les impacts négatifs de l’augmentation de température pour les plus vulnérables (recherches à poursuivre)



7. Développer vision LT mobilité8. Réduire impact système de

transport sur société, économie et environnement



Mobilité : développer une vision stratégique à long terme

• Nécessité d’une approche intersectorielle à LT de la mobilité

• Objectif– Développer une vision stratégique à

long terme en matière de la mobilité et des transports



• En pratique– Développer une vision stratégique à

long terme (jusqu’en 2050) en matière de la mobilité et des transports• Avec des perspectives intermédiaires par

décennie• Première perspective : vision 2012



Responsabiliser les choix de mode de transports

• Croissance de la mobilité et du parc de véhicules ; hausse des émissions de CO2 par le secteur des transports

• Objectifs– Objectiver les impacts que comportent les

choix de modes de transport– Assumer un rôle d’exemple comme autorité



• En pratique– Inventorier subsides et travaux

d’infrastructure– Egaliser et augmenter les accises sur le diesel

et l’essence (non professionnel)– Proposer une taxation au kilomètre– Compenser les émissions de CO2 des

autorités fédérales– Publier les émissions de CO2 sur les publicités

pour carburants et vols aériens– Proposer un module de simulation des

émissions de CO2



9. Préserver et maintenir la diversité biologique en Belgique, Europe et le monde

10.Gérer durablement mers et océans



Préserver et maintenir la diversité biologique en Belgique, en Europe et

dans le monde

• Perte de biodiversité : problème important, aussi des actions fédérales dans la stratégie nationale biodiversité

• Objectifs– Contribuer à juguler la perte de biodiversité

en Europe (d’ici 2010)– Contribuer à réduire la perte de biodiversité

dans le monde (d’ici 2010)



• En pratique– Renforcer la coopération fédérale

(exécution des plans d’action)– Mettre en place la coopération avec

les organisations de la société civile– Défendre et représenter l’objectif

européen et international dans les forums internationaux



La gestion durable des mers et des océans

• Nécessité d’une politique cohérente pour la gestion durable des mers et des océans

• Objectifs– Veiller à une application plus stricte du

programme Natura 2000– Impliquer et grouper tous les secteurs actifs

en mer pour renforcer l’assise économique



• En pratique– Protéger les écosystèmes maritimes– Mettre en place une concertation

administrative et structurelle pour les matières liées à la pêche

– Renforcer l’application de la réglementation concernant la Mer du Nord

– Aborder de manière durable les interactions terre-mer



11.Favoriser alimentation durable pour santé, environnement et société



Vers une alimentation durable

• Changement des modes alimentaires : impact social, sur la santé et sur l’environnement

• Objectifs– Rechercher un consensus sur le problème

de l’alimentation face au DD– Sensibiliser la population– Mettre en place les conditions permettant

de changer ses modes alimentaires



• En pratique– Etudier les impacts de nos modes

alimentaires– Chercher un consensus sur les solutions à

apporter (groupe de travail)– Elaborer un plan alimentation durable– Mettre en place une mesure concrète sur un

problème existant– Orienter les restaurants dans les

administrations fédérales vers un programme d’alimentation durable



12.Mieux exploiter parc logement13.Transférer valeurs économie

sociale à sphère économique14.Promouvoir emplois écologiques

durables pour groupes à risque15.Elaborer vision liens

environnement et migrants environnementaux


Actions « changement » (6bis)

16.Tenir compte de pauvreté dans communication

17.Viser politique de pauvreté inclusive et transversale



Mieux exploiter le parc de logement et assurer un logement durable et

abordable pour tous

• Logement : aspects économiques, sociaux et environnementaux

• Objectifs– En tant que gouvernement fédéral

• Contribuer à une politique durable en matière de logement dans les villes et à la campagne

• Stimuler la rénovation, la construction durable et l’octroi d’un logement à tous



• En pratique– Promouvoir des quartiers durables– Encourager l’habitat solidaire– Veiller à une meilleure concordance

entre les fonds existants– Soutenir les initiatives d’éco-

construction– Créer de l’emploi et promouvoir les

projets de rénovation durable



Favoriser le rayonnement des valeurs de l’économie sociale à l’ensemble de la

sphère économique

• Economie sociale : pas encore assez connue

• Objectifs– Encourager les valeurs de l’économie

sociale auprès de toutes les entreprises– Promouvoir l’économie sociale auprès du

grand public



• En pratique– Renouveler l’accord de coopération

économie plurielle entre les acteurs



Emploi et environnement

• Opportunité : environnement crée de l’emploi

• Objectif– Ancrer structurellement les niches

d’emploi dans l’économie sociale via la coopération entre les autorités



• En pratique– Ancrer structurellement les niches

d’emploi dans l’économie sociale– Fixer des objectifs concrets pour les

emplois verts dans l’économie sociale



Environnement et migrations

• Problématique migrants environnementaux et impact des réfugiés sur l’environnement

• Objectif– Analyser comment la Belgique peut

contribuer à la recherche de solutions



• En pratique– Faire le bilan de la problématique des

migrants environnementaux (groupe de travail)

– Assurer le suivi des actions inter-nationales



Tenir compte de la pauvreté dans la communication

• Importance de communiquer en tenant compte de son public cible

• Objectif– Porter une attention à la

communication destinée aux groupes cibles défavorisés



• En pratique– Impliquer des experts du vécu en matière

de pauvreté au sein du groupe de contrôle pour la stratégie de communication DD

– Impliquer un expert en communication publique pour les groupes cibles défavorisés dans l’étude de marketing social

– Impliquer des experts en fracture numérique dans l’élaboration du site web DD pour le grand public



Pour une politique inclusive et transversale de la pauvreté

• Lutte contre la pauvreté : besoin d’une approche coordonnée au niveau fédéral

• Objectifs– Créer GT CIDD politique de pauvreté– Préparer et suivre une politique de pauvreté

cohérente et intégrée



• En pratique– Créer GT CIDD politique de pauvreté– Initier une réflexion thématique sur la

politique de pauvreté– Assurer le suivi et l’échange

concernant la réalisation des plans d’actions nationaux

– Contribuer au suivi de la politique UE coordonnée en matière d’inclusion sociale


Informations utiles

• Consultation de la population : 1er mai au 30 juin 2008

• Site web interactif www.plan2009.be

• Exemplaire dans chaque maison communale

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