SEMINAIRE

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CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET

DEVELOPPEMENT (C2D)

Un Partenariat au service du développement

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PLAN

I. HISTORIQUE ET MÉCANISME DU C2D

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HISTORIQUE ET MÉCANISME DU C2D

I.1. HISTORIQUE

L’initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés a été lancée au sommet du G7 de Lyon en 1996.

Rétablir la solvabilité des pays bénéficiaires, en annulant toute la part de leur dette publique extérieure dépassant un niveau considéré comme soutenable.

Au sommet du G7 de Cologne en juin 1999, cette initiative a été renforcée puis complétée en juin 2005 par l’initiative de l’allègement de la dette multilatérale (IADM), visant l’annulation intégrale des créances admissibles des trois institutions multilatérales (FMI, BM et FAD).

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HISTORIQUE ET MÉCANISME DU C2D

Ainsi, en complément des annulations de dette publique extérieure, la France a décidé de procéder à un effort bilatéral additionnel. Le traitement de la totalité de la dette publique d’aide au développement bilatérale, pour un montant de 2,9 milliards EUR (soit 1900 milliards de FCFA). La mise en place d’un Contrat de Désendettement et de Développement, qui prend la forme d’une subvention correspondant au montant des échéances payées au titre de la dette.

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AFD Paris (ou BDF)

Double signature RCI/AFD

BCEAO Compte C2D Compte du Trésor

ACCD

( Comptes projets)

Trésor Côte d’Ivoire

1 900 Milliards FCFA

1 2 3

4

MÉCANISME DU C2D

Fournisseurs/

Prestataires

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II. CADRE INSTITUTIONNEL

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CADRE INSTITUTIONNEL DU C2D (1/4)

COS-C2D

CTB-C2D

Secrétariat Technique

Maîtrises d’ouvrages : Ministères Techniques

(Création des UCP ou des CSP par arrêtés en cours de signature)

Le d

isp

osi

tif

de

pilo

tage

Décret n° 2012-851 du 13 août 2012

Arrêté n°267/PM/CAB du 14 août 2012

Arrêté n°268/PM/CAB du 14 août 2012

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CADRE INSTITUTIONNEL DU C2D

(2/4)

Représentant Présidence

Président du

Patronat

Secteur Privé

Société Civile

Chef du

SCAC

Chef du Sce

Econ.

Secteur Privé

Société Civile

Président

1er Vice-Président

2ème Vice-Président

Membres

Comité d’Orientation et de Suivi (COS-C2D)

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CADRE INSTITUTIONNEL DU C2D (3/4)

Comité Technique Bilatéral (CTB-C2D)

1er Vice-Président

2ème Vice-Président

Directeur de Cabinet du Premier Ministre

Président

Directeur de Cabinet du MPMEF

Directeur de Cabinet du MEMPD

- Présidence de la République (1);

- Direction Générale du Trésor (1);

- Direction Générale du Budget (1);

- Direction des Marchés Publics (1);

- Ministère sectoriel (selon l’ordre du jour);

- Patronat (1).

- Le Directeur de l’AFD; - Représentant du SCAC; - Représentant de la Mission Economique; - Chargée de Mission en charge du pilotage

du C2D (AFD); - Chargée de Mission auprès de

l’Ambassadeur de France.

Société Civile (CI/FR) : Observateurs

Membres

.III. CADRAGE FINANCIER 2012-

2015

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13

CADRAGE FINANCIER 2012-2015

Le financement du 1er C2D (413,25 Mds FCFA) sera affecté :

Six (6) secteurs de concentration

Éducation, formation, emploi : 61 Mds FCFA ;

Santé : 45,65 Mds FCFA ;

Agri., dév. rural et biodiversité : 73,2 Mds FCFA ;

Dév. urbain et eau et assmt. : 82,78 Mds FCFA ;

Infrastructures de transport : 90,85 Mds FCFA ;

Justice : 15,1 Mds FCFA ;

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CADRAGE FINANCIER 2012-2015

Trois (3) secteurs transversaux

Aide budgétaire : 16,4 Mds FCFA ;

Fonds d’études et de renforcement de capacités : 6,5 Mds FCFA ;

Dotation pour la préparation du 2ième C2D: 3 Mds FCFA ;

Pilotage : 3 Mds FCFA

Une réserve de 15,7 Mds FCFA (24 millions d’euros) sera affectée à un des secteurs du C2D, au vu des conclusions de l’étude sur l’habitat social et de la

revue à mi-parcours en 2014.

IV. PROGRAMME DEFI-Jeune

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LES PROJETS DU C2D

Projets Maîtrises d’ouvrage

Montant

(Mds

FCFA)

1. Education – Formation - Emploi 61

Projet Education-Formation (DEFI)

Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement technique

51

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Ministère d’Etat, ministère de l’emploi, des affaires sociales et de la formation professionnelle

Projet Emploi (DEFI) Ministère d’Etat, ministère de l’emploi, des affaires

sociales et de la formation professionnelle 10

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CADRAGE FINANCIER 2012-2015

2 Composante 1 / Enseignement fondamental : accroître la proportion d’une classe d’âge qui achève une scolarité de qualité au primaire et au collège, dans le respect des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Composante 2 / Enseignement technique et professionnel

Composante 3 / Enseignement supérieur : soutenir l’Etat ivoirien dans la remise à niveau d’urgence des universités après les dégâts occasionnés par la crise de 2011

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CADRAGE FINANCIER 2012-2015

2 Sous-composante 1.1.Dans l’enseignement primaire, construire et

équiper environ 465 de salles de classe dans 116 écoles avec bureau

magasin, équipement, blocs latrines et points d’eau.

Sous-composante 1.2. Dans l’enseignement moyen (niveau

collège), accompagner la réforme des collèges axée sur les collèges

de proximité et la polyvalence des enseignants ;

- construire et équiper environ 40 collèges de proximité (à 10 salles

de classe par collège) qui favoriseront la scolarisation des ruraux et des

filles (l’activité sera cofinancée avec le PME dans le cadre du

PUAEB),

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CADRAGE FINANCIER 2012-2015

2),

- former à l’ENS environ 400 enseignants polyvalents (instituteurs

ordinaires expérimentés titulaires d’un diplôme d’enseignement

supérieur) et 40 chefs d’établissements

- concevoir et imprimer environ 80 000 manuels correspondant aux

nouveaux programmes (blocs d’enseignement regroupant plusieurs

disciplines). L’activité sera étroitement coordonnée avec les activités

financées par le PME/PUAEB.

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