Présentation du justificatif d’impôt sur le revenu et du service de vérification en

ligne

Direction régionale des finances publiques

d’Auvergne et du Puy de Dôme

Mardi 10 septembre 2013

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SommaireSommaire

1. Les objectifs de la réunion

2. Éléments de contexte

3. La dématérialisation des avis

4. Le nouveau document : le justificatif d’impôt sur le revenu

5. Le nouveau service de vérification en ligne

6. La communication par la DGFiP

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1- Les objectifs de la réunion

Présenter le nouveau document : le justificatif d’impôt sur le revenu

Présenter le nouveau service en ligne de vérification de l’avis ou du justificatif

Recenser les besoins supplémentaires des participants pour les prochaines évolutions

Échanger avec les participants pour recueillir leurs observations

Donner les éléments de contexte

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2- Les éléments de contexte

Le poids des demandes de copies d’avis à l’accueil des centres des finances publiques : 7 % des usagers reçus pendant la campagne des avis ; plus d’un million de duplicatas délivrés dans l’année

Le coût de l’affranchissement des envois d’avis d’imposition ;

Le souci de préserver la confidentialité de certaines données des avis d’impôt sur le revenu ;

Pour répondre à ces préoccupations, la DGFiP met en place en 2013 :

- la dématérialisation des avis d’imposition;

- un nouveau document : le justificatif d’impôt sur le revenu ;

- un nouveau service en ligne : la vérification de l’avis ou du justificatif.

La volonté de lutter contre la fraude aux avis d’imposition.

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3- La dématérialisation des avis

Une procédure d’accès simplifié aux services en ligne par saisie du numéro fiscal et d’un mot de passe :

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3- La dématérialisation des avisUn nouveau service en ligne « Mon profil » permet aux usagers particuliers de gérer « au fil de l’eau » :

- leur mot de passe ;

- leur adresse électronique ;

- leurs options de dématérialisation.

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Accessible uniquement sous forme dématérialisée , sur le site www.impots.gouv.fr (espace personnel de l’usager) ;

Il sera mis à jour de la dernière situation fiscale du contribuable ;

Document synthétique comportant les seules données nécessaires aux organismes tiers.

4- Le justificatif d’impôt sur le revenu

Disponible pour tous les usagers, même ceux qui n’ont pas opté pour la dématérialisation de leur avis d’imposition;

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4- Le justificatif d’impôt sur le revenu

Disponible à partir du 12 août 2013,

en même temps que les premiers avis d’impôt 2013 (revenus de 2012)

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L’accès au justificatif sur le site « impots.gouv.fr »

4- Le justificatif d’impôt sur le revenu

Accès à partir de la

page d’accueil

Accès à partir de l’onglet

« Mes documents »

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Les organismes tiers peuvent se voir présenter différents types de justificatifs :

- la copie de l’avis d’impôt papier ;

- l’impression de l’avis d’impôt en ligne ;

- le justificatif d’impôt sur le revenu ;

- voire uniquement les seuls identifiants, pour consultation – et récupération – du justificatif d’impôt via le service en ligne.

4- Le justificatif d’impôt sur le revenu : conséquences

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5- Le nouveau service de vérification en ligne

L ’objectif du service :

- permettre la vérification des données présentées sur un avis ou un justificatif d’impôt sur le revenu.

- Éviter que les organismes tiers réclament des originaux

- Ouvert le 26 août 2013 ;

Le fonctionnement du service :

- les données restituées sont celles qui figurent sur le justificatif ;

- une seule année disponible à l’ouverture (revenus de 2012) ;

- accessible au moyen de deux identifiants personnels de l’usager.

- le document sera actualisé de la dernière situation fiscale de l’usager.

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Les accès au service depuis le site « impots.gouv »

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Les accès au service depuis impots.gouv

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Vérifiez la validité d’un avis d’impôt sur le revenu

Le service permet de vérifier l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu ou de l’avis d’impôt sur le revenu présenté par un usager.

Nouveau service en ligne

Une fiche descriptive présentera le service, son objet et ses modalités de consultation.

Les accès au service depuis impots.gouv

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Vérifiez la validité d’un avis d’impôt sur le revenuLe service permet de vérifier l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu ou de l’avis d’impôt sur le revenu présenté par un usager.

Nouveau service en ligne

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Accès à un ensemble de

services, parmi lesquels le service de vérification en

ligne

L ’accès au service sur le site « collectivites.locales.gouv »

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5.5 Le fonctionnement du service

Les identifiants sont mentionnés dans le cadre « Vos identifiants » de l’avis d ’impôt sur le revenu ou sur le justificatif d’impôt sur le revenu.

Le bouton « Abandonner » renvoie à la page précédente

• Saisie des identifiants permettant d’accéder au document

18- > Nouvelle recherche Retour à l’écran de saisie des identifiants

• 1ère hypothèse : restitution des données lorsque les identifiants sont corrects

L’administration fiscale certifie l’authenticité du justificatif présenté pour les données suivantes :

Impôt 2013 sur les revenus de l’année 2012

Nom : DUPOND

Prénom : JEAN

Date de naissance : 01/02/1970

Adresse au 1er janvier 2013 :

Date de mise en recouvrement :

Date d’établissement :

Nombre de parts :

Situation de famille :

Nombre de personnes à charge :

Revenu brut global :

Revenu imposable :

Impôt sur le revenu net avant corrections :

Montant de l’impôt :

Revenu fiscal de référence :

> Nouvelle recherche

145 rue Juliard

76400 FECAMP

31/07/2013

22/07/2013

3

marié

2

37 800

37 800

1 275

1 275

37 800

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• 2ème hypothèse : la référence présentée est celle d’un premier avis, mais un avis plus récent existe au titre de la même année.

L’administration fiscale certifie l’authenticité du justificatif présenté pour les données suivantes :

Impôt 2013 sur les revenus de l’année 2012

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Adresse au 1er janvier 2013 :

Date de mise en recouvrement :

Date d ’établissement :

Nombre de parts :

Situation de famille :

Nombre de personnes à charge :

Revenu brut global :

Revenu imposable :

Impôt sur le revenu net avant corrections :

Montant de l’impôt :

Revenu fiscal de référence :

> Nouvelle recherche

Nom : DUPOND

Prénom : JEAN

Date de naissance : 01/02/1970

Adresse au 1er janvier 2013 :

Date de mise en recouvrement :

Date d’établissement :

Nombre de parts :

Situation de famille :

Nombre de personnes à charge :

Revenu brut global :

Revenu imposable :

Impôt sur le revenu net avant corrections :

Montant de l’impôt :

Revenu fiscal de référence :Ce justificatif ne correspond pas au dernier avis d ’impôt de cet usager. Un avis plus récent lui a été adressé.

31/07/2013

22/07/2013

3

marié

2

37 800

37 800

1 275

1 275

37 800

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• 3ème hypothèse : erreur de saisie des identifiants

Pour fermer le message, le clic sur la croix rouge, renvoie à l’écran de saisie des identifiants.

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• 4ème hypothèse : erreur sur la seule référence de l’avis

Le service permet de vérifier l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu ou de l’avis d’impôt sur le revenu présenté par un usager.

Saisissez les identifiants

?La référence saisie ne correspond pas à un avis

présent dans la base. Son authenticité ne peut être vérifiée en ligne.

Accès au service de vérification de l’avis d’impôt sur le revenu

x

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6- La communication réalisée par la DGFiP

Auprès des usagers

- information sur la notice des avis IR/PS, jointe aux avis adressés à partir du mois d’août

- information sur le site « impots.gouv »

Auprès des principaux partenaires institutionnels.

- au niveau central : en avril 2013

- au plan local : courriers d’information en juillet 2013 et réunion de présentation le 10/09/2013