Présentation du projet européen Oasis

1

Visite en Drôme du 21 novembre 2013

Le projetOasis

SOPHIE HOUZET,DIRECTEUR

TÉL : 04 75 83 50 5806 84 88 13 33

LE RHOVALPARC1, AVENUE DE LA GARE

ALLÉE B - ALIXAN26958 VALENCE - CEDEX 9

CONTACTS :PÔLE NUMÉRIQUE

BRUNO THUILLIER,CHEF DE PROJET

TÉL : 06 18 10 00 8004 81 99 64 29

OASIS est un projet cofinancé par l’UE dans le cadre du Programme pour la Compétitivité et l’Innovation CIP ICT PSP - N°297210

OASIS

API

accèsà des données

partagées

accès et maîtrisede ses propres

données

espacede développement

collaboratifde logiciels

accèsà des services

locaux

accèsà des applications

Visite en Drôme du 21 novembre 2013 2Visite en Drôme du 21 novembre 2013

Avec le soutien de l’Europe, un « bien commun » de données et une fédération de services en ligne sont en cours de création pour les Drômois, les Bulgares, les habitants de la province de Turin (Italie), de la région de Marmara (Turquie) et de la Catalogne.Jusqu’à aujourd’hui, la mutualisation des moyens d’information et de dématérialisation d’un grand nombre de collectivités s’est organi-sée en s’appuyant sur des régies, des syndicats intercommunaux, ou des centres de gestion.

Ce type de mutualisation limite le développe-ment de services innovants et l’exploitation du potentiel d’informations collectées par les col-lectivités, sans éviter une forte dépendance des collectivités vis-à-vis des éditeurs de logiciels.

Dépendance contractuelle et financière bien sûr, mais aussi transfert de responsabilité quant au stockage et à la sécurité des services et des données qui seront laissés à la seule dynamique de ces fournisseurs de services, avec le risque d’une centralisation dans le « cloud-computing » privé.

Au regard de ces enjeux et d’une préoccupation croissante des individus et des organisations sur l’utilisation et la confidentialité des informations qui transitent sur Internet, plusieurs questions fondamentales se posent :

- Comment garantir une protection juridique des données correspondant au droit français et eu-ropéen avec les technologies du cloud ?

- Comment garantir une indépendance de l’usa-ger vis à vis des services tout en créant les conditions favorables à leur développement ?

- Comment favoriser la création d’un « bien commun » de données et garantissant une ac-cessibilité identique pour tous les utilisateurs ?

C’est pour répondre aux enjeux et à ces ques-tions, en prenant en compte les dernières évolu-tions majeures des technologies et des usages numériques, que le projet européen OASIS a été retenu par la Commission européenne en 2012.

Cette plate-forme très innovante met en avant l’éthique d’une politique numérique tournée vers le respect des droits de chacun (formats ou-verts, interopérabilité des services, open data, biens communs numériques,...).

Un partenariat agile avec des éditeurs qui ac-ceptent d’adapter leurs logiciels, en séparant les règles métiers des données et des collectivités favorables à leurs partage, permet la création d’un formidable patrimoine de données réutili-sables par d’autres services compatibles avec OASIS.

En s’enrichissant conjointement avec l’augmen-tation de l’offre de services, le « cœur » de don-nées offrira aux collectivités un capital d’infor-mations utiles au développement des territoires, une expertise partagée et une indépendance vis-à-vis des éditeurs.

Au-delà des données et des services mobilisés pour l’e-administration, OASIS pourra servir de socle à une politique publique transversale et aussi de vecteur de développement pour les en-treprises qui pourront commercialiser leurs ser-vices sur la plateforme neutre et ouverte.

Visite en Drôme du 21 novembre 2013 3Visite en Drôme du 21 novembre 2013

Qui participe à ce projet ?Un projet unique en France, avec 9 partenaires dans 6 pays, l’Angleterre, l’Espagne, l’Italie, la Bulgarie, la Turquie et la France en chef de file oeuvrant ensemble pendant 3 ans pour le déploiement de ce dispositif sur 5 sites pilotes.

Les sites pilotes :- le Département de la Drôme sous l’impulsion du Pôle Numérique- des Communautés de Communes de Catalogne (Espagne)- la Province de Turin (Italie)- la Bulgarie grâce à la société David Holding parte-naire historique des collectivités locales et de l’Etat.- la Région de Marmara-Est animée par l’Agence Régionale de Développement Economique Marka (Turquie).

Les partenaires techniques :- Les sociétés françaises Atol C&D et Open Wide spécialisées dans la conception et le développement de solutions informatiques dédiées, en charge du développement de la plate-forme et de la fourniture des services d’archivage légal de documents électroniques et de Gestion de la Relation Citoyenne.- L’Université Polytechnique de Turin, architecte de la plate-forme.- L’entreprise Atreal (France) proposant la suite applicative OpenMairie.

Les consultants - experts :- L’Université de Brunel (Angleterre), expert en sécurité informatique et du droit européen en matière de données personnelles et respect de la vie privée.- La société Blau Advisors (Espagne), responsable de la conduite du changement sur les sites pilotes et de leur évaluation.

Visite en Drôme du 21 novembre 2013 4

Qu’est-ce qu’Oasis ?C’est une plate-forme de services interactifs grâce au partage de

données, à destination des citoyens, associations, collectivités et entreprises.

Pour les collectivités et les institutions c’est une nou-velle manière de rendre les services publics et de fa-

voriser la participation citoyenne. C’est également l’opportunité de se porter garants d’un patrimoine

public de services et de données co-construites en garantissant leur accessibilité pour tous aux mêmes conditions, favorisant l’innovation et le développement économique durable au sein de leurs territoires.

OASIS constitue le socle technique, juri-dique et économique permettant la création et l’animation de ce «bien commun de don-nées».

Quels sont les objectifs

de cette plateforme ?- Favoriser la participation citoyenne pour la

co-création de données d’intérêt général, permettre un accès facilité et le partage de multiples données pour

tous- Favoriser la co-construction de services associant publics,

privés, citoyens, associations, laboratoires - Garantir une neutralité d’accès aux services et une transparence

dans leur tarification- Organiser une gouvernance autour de la donnée partageable afin de garantir son

accès aux générations futures.

Les chiffres clés du projetOASIS:

> Durée : 3 ans (2012 - 2015)

> Chef de file : Pôle Numérique

> Coût global : 4 M€ 50 % financé par l’Europe

> Budget pour la France : 1,6 M€ co-financé par les Départements de la Drôme et de l’Ardèche, la Région Rhône-Alpes, et les entreprises partenaires.

> Partenaires : 9 dans 6 pays : France, Grande Bretagne, Espagne, Italie, Bulgarie, Turquie

> Ouverture des services : Avril 2014



Quels avantages

pour l’usager ?- Un navigateur et une connexion

Internet suffisent,- Un identifiant unique,

- Des services accessibles en ligne 24/24h 7/7j

- Un suivi personnalisé et simplifié des démarches administratives,

- Une relation plus proche entre usagers et collectivités, institutions,

- Une gestion fine des données personnelles,

- Un espace sécurisé pour recevoir et transmettre des documents

administratifs.

Quels avantages

pour les collectivités, les entreprises, les associations ?

- Plus besoin d’investir dans du matériel onéreux,

- Un navigateur et une connexion Internet suffisent,

- Des services accessibles par autant d’utilisateurs que nécessaire,

- Un portail convivial,- Un choix de services optimisant la réutilisation de leurs données- Un coût totalement maîtrisé,

- Aucun risque de perte de fichiers ou de données.

Le portail proposera 3 types de servicesdes applications des données des services locaux

données données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données données

données données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données donnéesdonnées données données données données données données données


des services


Conformément aux orientations de l’Europe définies dans l’Agenda

Numérique 2020 :> Des services interopérables

> Une sécurisation des données > Un environnement de confiance

pour les usagers

Quels seront les premiers services en France ?Gestion de la Relation Citoyenne : Portail de téléservices aux citoyens pour la réalisation des démarches administratives en ligne comme la gestion des demandes (état civil, permis de construire ...), et les inscriptions (cantine, périscolaire, ...).

Ushahidi :Outil de cartographie collaboratif ouvert à la participation citoyenne.

Open Mairie : Suite de logiciels métiers pour collectivités. Les premiers services de cette suite seront la gestion électronique du courrier, la gestion des listes électorales et d’élections, la gestion des cimetières, la gestion du foncier.

Opendata :Plateforme de publication de données publiques ouvertes accessibles en téléchargement ou directe-ment en ligne.

Alfresco :Service de gestion électronique de documents et de création d’espaces collaboratifs.

AFi-Gestion : Logiciel de gestion, comptabilité pour les collectivités.

AFI-RH :Logiciel de gestion des ressources humaines pour collectivités.

Tiers de télétransmission : Dématérialisation des échanges entre les collectivités et les services de l’État. Gestion de signature électronique de documents (parapheur électronique)

Azalaé : Service d’archivage intermédiaire à valeur probante avec outil de gestion électronique de documents.

Genepi :Logiciel de gestion des Espace Publics Numériques.

Ephémère :Service de gestion des contributions numériques des cinémas.



Quels usages pour quels utilisateurs ?

4 types d’usagers se croiseront sur cette plate-forme. Chacun y trouvera son compte...

Tous les utilisateurs, citoyens, entreprises, collectivités, associations, profiteront d’un bureau virtuel facile d’utilisation pour gérer les différents services souscrits.

Pour les collectivités c’est l’opportunité de simplifier les démarches administratives pour ses citoyens, de faire évoluer leur rapport avec les éditeurs. C’est aussi l’occasion de pouvoir croiser et réutiliser facilement les données produites.

Pour les citoyens, Oasis est l’outil leur permettant d’effectuer de nombreuses démarches en ligne avec un seul identifiant, de manière très sécurisée, de bénéficier de services proposés par les collec-tivités auxquelles ils appartiennent et de contribuer à la création de données.

Pour les fournisseurs de services, la plate-forme permettra le développement collaboratif de logi-ciels, la commercialisation facilitée à l’échelle européenne et la réutilisation des données ouvertes.

Le portail

Pour la collectivité :un choix de services

«à la carte», avecgarantie d’intéropérabilité

Pour tout utilisateur :un environnement

de travail (bureau virtuel)avec les services

souscrits.

Pour le citoyen :un accès unique

aux services publics fournis par les collectivités

locales, et un espace sécurisé pour ses

données personnelles

Pour les fournisseurs de services :

l’accès à des données, un espace de

développement et un pool

d’usagers - testeurs

Documents

Présentation du projet européen Oasis