Embed Size (px)
DESCRIPTION
Présentation du service aux Collectivités. SAFER Ile-de-France. Le territoire essonnien. Une forte pression foncière Des espaces agricoles et naturels très convoités Un phénomène de « mitage » grandissant De forts enjeux en terme de développement économique Une multiplicité d’acteurs. - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
Présentation du service aux Collectivités
SAFER Ile-de-France
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
2
Le territoire essonnien
• Une forte pression foncière
• Des espaces agricoles et naturels très convoités
• Un phénomène de « mitage » grandissant
•De forts enjeux en terme de développement économique
• Une multiplicité d’acteurs
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
SOCIETE ANONYME
DE MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
2 TUTELLES :
Ministère de l’Agriculture
Ministère des Finances
Quelles finalités ?
Maintenir les équilibres de l’espace rural et périurbain et contribuer à son aménagement durable
Le développement agricole
La protection de l’environnement
Le développement local
Missions et objectifs de la SAFER de l’Ile-de-France
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
Les outils et modes d’intervention de la SAFER pour le maîtrise foncière
Actions d’achat et de vente
• Acquisition amiable
• Préemptions
Actions de gestion
Convention de Mise à Disposition
Intermédiation locative
Animation et Conseil
Autres services
Missions et objectifs de la SAFER
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
L’organisation de la SAFER Île-de-France
6
Les principaux partenaires de la Safer Ile-de-France
Organisations Professionnelles Agricoles
Conseil RégionalL’Etat
(dans le cadre du CPER)
Conseil Général de l’Essonne
Communes sous convention
Communautés de Communes et d’Agglomération (EPCI)
Agence des Espaces Verts (AEV)
Établissement Public Foncier d’Ile-de-France
DIrection Régionale de l’ENvironnement (DIREN)
Parc Naturel Régional du Gâtinais français
Association des Maires d’Ile-de-France
Association Terres de liens
Collectifs Agriculture périurbaine (ex : Triangle Vert)
IAU (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme)
GABIF (Groupement d’Agriculture Biologique)
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
7
La veille et l’intervention foncières au service des collectivités
Objectifs :
• Lutter contre le « mitage »• Faire respecter les documents d’urbanisme locaux • Lutter contre la spéculation foncière• Protéger les paysages et l’agriculture périurbaine
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
8
Le territoire francilien surveillé
SCIMASA IICollectivités sous convention au 31/12/2009
425 communes surveillées
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
9
Le marché foncier essonnien
SCIMASA II627 notifications reçues en 2009 contre 771 en 2008,
2 218 ha vendus en 2009 contre 1 265 ha en 2008
Marché accessible à la SAFER en 2009 : 1 562 ha
27 acquisitions par la SAFER dont 12 préemptions
pour une surface de 305 ha
52 rétrocessions pour une surface de 303 ha
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
10
Les opérations foncières liées à la veille
SCIMASA II60 % des préemptions sont réalisées avec révision de prix
Pour lutter contre la spéculation foncière
63 % des préemptions sont réalisées avec un objectif environnemental
Chaque année, en Ile de France :
• 3900 notifications dont 2 300 transmises aux collectivités (+ de 50%)
• 142 dossiers sont instruits (enquêtes)
• 60 préemptions réalisées
• Surface moyenne par vente : 1 000m²
• Surface rétrocédée en 2009 : 17 ha
• 61 rétrocessions en 2009
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
Avant
Après
11
Exemple de « mitage » à Angervilliers
18 a 10 ares 50 000 €
Acquéreur non agriculteur
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
12
La veille foncière place la Safer en tant qu’opérateur foncier territorial des collectivités
Pour la protection de :
• l’agriculture
• l’environnement
et des paysages
Développement de l’appui technique et conseil aux collectivités
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
13
Animation et conseil aux collectivités
LA SAFER :
• recense les communes qui élaborent leur document d’urbanisme
• les conseille lors de l’élaboration de leur PADD
• Les informe des outils juridiques existants (ex : ZAP, PPAEN)
• apporte des propositions d’actions pour la mise en œuvre de leur projet agricole et naturel
• Les conseille pour la rédaction des règlements des zones agricoles et naturelles des POS/PLU
• Accompagne les collectivités qui souhaitent soutenir des porteurs de projets en agriculture bio
Le concours technique aux collectivités
Appui technique
Expertise juridique
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
14
Etudes et diagnostics
LA SAFER : • A réalisé un diagnostic foncier agricole pour mesurer
l’impact d’un projet de développement au sein de l’OIN Seine Aval sur les exploitations agricoles
Mise au point d’une méthode à l’aide d’indicateurs précis pour mesurer l’impact
• Etude et observatoire des pressions foncières exercées sur les espaces agricoles et naturels avec l’IAU.
Le concours technique aux collectivités
Observation
Analyse
Compréhension des enjeux du territoire
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
15
Communauté d’agglomération du Val d’Orge
Le concours technique aux collectivités
La SAFER participe à la valorisation du patrimoine d’une collectivité :
• Expertise foncière et juridique sur 30 ha de terrains appartenant à une collectivité
• Prestations cartographiques
• Accompagnement dans la procédure L125 du Code Rural
• Accompagnement dans la procédure biens vacants et sans maître
• Mise en place d’une gestion locative des biens agricoles (Convention de Mise à Disposition)
Expertises foncières
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
16
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
(Seine-et-Marne)
Le concours technique aux collectivités
La SAFER a contribué à la valorisation d’un projet de liaisons douces dans une vallée :
•Réalisation d’une enquête parcellaire
• Constitution de références foncières
•Négociations foncières pour le compte de la collectivité des parcelles situées sous emprise du projet
Recueil de promesses de vente
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
17
Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France
Commune de Pierrelaye (Val d’Oise)
Le concours technique aux collectivités
La SAFER propose à la collectivité des locataires par bail à ferme sur 150 ha :
•Expertise des biens
• Recherche de preneurs et publicités légales
•Orientation par les instances de décision de la SAFER
•Fixation des modalités de location
•Régularisation des baux ruraux
Intermédiation locative
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
18
Etat / Région
Collectivités
Dossier de Longpont-sur-Orge
Le concours technique aux collectivités
La SAFER stocke des propriétés rurales pendant un délai maximum de 5 ans en vue de :
• Installer de nouveaux agriculteurs (AB)
• de compenser dans le cadre d’emprise foncières des exploitations existantes (ex : OIN)
•De projets de protection portés par les collectivités
•De projets d’infrastructures
Le portage foncier
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
19
La Safer de l’Ile-de-France
19, rue d’Anjou – 75008 PARIS
Tel : 01 42 65 28 42
Merci de votre attention
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010
