PRESENTATION H&E Millésime 2008 Direction du Développement · 2016-02-15 · PRESENTATION H&E Millésime 2008 Applicable au 1er novembre 2010 Proposition de contrat Mise à jour

PRESENTATION H&EMillésime 2008

Applicable au 1er novembre 2010Proposition de contrat

Mise à jour Mise à jour

Novembre Novembre 20102010

L’Association QUALITEL

QUALITEL, Association pour la promotion et la valorisation de la qualité du logement, organisme précurseur de la certification, créé en 1974.

Structure unique, dont les membres forment 4 grandes « familles » :

- des associations de consommateurs, représentant les usagers de l’Habitat - les acteurs de l’offre du logement (FPC, Union Sociale pour l’Habitat, CdC…) - les professionnels de l’acte de construire (FFB, CAPEB, CNOA, COPREC…) - les pouvoirs publics et organismes d’intérêt général (CSTB, ANAH, ADEME…)

CERQUAL et CERQUAL PATRIMOINE

Filiales de QUALITEL en charge d’élaborer et délivrer lescertifications du logement collectif et individuel groupé

93 981 logements neufs en certification en 201029 381 logements existants en certification en 2010

CEQUAMI

Filiale de QUALITEL et du CSTB en charge d’élaborer et délivrer les certifications du logement individuel diffus

13 000 maisons en certification en 2010

Qui sommes nous ?

3

QUALITEL est membre de :

Association HQE®

Association Effinergie

Fondateur de la SB Alliance®

Fondateur de France GBC

La certification : qu’est ce que c’est ?

Constitue une certification de produit l'activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu'un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles.

Loi du 3 juin 1994 – code de la consommation

Le paysage des certifications

• Certification de compétences ex: qualifications Qualibat, Label APTE, AFAQ compétences

• Certification de système de management selon norme ISO 9001 selon des référentiels métiers (ex: Qualiprom)

• Certification de produits ex : NF fenêtres (produits de construction) ex : Qualitel, Habitat & Environnement, Promotelec ≠ des obligations réglementaires (marquage CE)

• Certification de services ex: NF Transports, NF Service• Certification de produits et des services associés

ex: NF Maison Individuelle, NF logement

≠ Chartes qui n'engagent souvent que ceux qui les rédigent

Les organismes certificateurs

Logement Bâtiment Tertiaire

Individuel Diffus

NEUF EXISTANT

Individuel GroupéCollectif

Certifications NF Logementet NF Logement Démarche HQE ®(qualité et services)

Les marques de qualité

EXISTANTNEUF

Patrimoine Habitat (qualité patrimoniale)

Patrimoine Habitat & Environnement(environnement et patrimoine)

Certification Qualitel(qualité, confort et maîtrise des charges)

Certification Habitat & Environnement(qualité environnementale)

La certification Habitat & Environnement

Millésime 2008Mise à jour novembre 2010

Applicable au 1er novembre 2010

Mise à jour novembre

Mise à jour novembre 20102010

Proposition de contrat

Habitat & Environnement :les domaines d’application

Une approche conduite en articulation avec les travaux de l’Association HQE, s’appuyant sur l’expérience de QUALITEL et appliquée au domaine spécifique du logement.

Un outil souple, évolutif et accessible à la fois aux professionnels et au Grand Public.

2 thèmes d’organisation et de conception

4 thèmes techniques

1 thème d’information

Management

Environnemental

Chantier Propre

Énergie / Réduction de l’effet de serre

Filière Constructive / Choix des matériaux

Eau

Confort et Santé

Gestes Verts

Habitat & Environnementen articulation des cibles HQE…

CIBLE HQE THEME HABITAT & ENVIRONNEMENT

ECO-CONSTRUCTION

1 Relation harmonieuse des bâtiments avec l'environnement immédiat

Thème 1 : Management environnemental de l’opérationThème 6 : Confort et santé

2 Choix intégré des procédés et produits de construction

Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux

3 Chantier à faibles nuisances

Thème 2 : Chantier propre

CIBLE HQE THEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT

ECO-GESTION

4 Gestion de l'énergie Thème 3 : Énergie / Réduction de l’effet de serre

5 Gestion de l'eau Thème 5 : Eau

6 Gestion des déchets d'activité

Thème 6 : Confort et santéThème 7 : Gestes verts

7 Gestion de l'entretien et de la maintenance

Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériauxThème 7 : Gestes verts


CONFORT

8 Confort hygrothermique Thème 6 : Confort et santé

9 Confort acoustique Thème 6 : Confort et santé

10 Confort visuel Thème 1 : Management environnemental de l’opération

11 Confort olfactif Thème 6 : Confort et santé


SANTE

12 Conditions sanitaires des espaces

Thème 6 : Confort et santé

13 Qualité de l'air Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériauxThème 6 : Confort et santé (à compléter à terme)

14 Qualité de l'eau Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériauxThème 7 : Gestes verts

Management

N

0 10 50mterrain collége

espace naturel zone acoustique (voie bruyante de type 1)

zone acoustiquezone inondable

serv

itude

d'

alig

nem

ent

zone inconstructible servitudes alignement

zone constructible

zone inondable

esplanade en projet

réserve pour équipements sportifs

A V

E N

U E

D U

V A

L

S. terrain: 30000m²

3m environ de dénivellation

côte d'inondabilité:42,93m

flux véhicules

flux piétons

BENEFICES:

• Bien conçue• Bien intégrée• Fédérant le savoir faire

Thème 1 Thème 2Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7

• Engagement Politique du MOA

• Programmation

• Contrôle et amélioration des pratiques

• Analyse du site :Etre bien informé (spécificités géographiques, contraintes réglementaires , historique des lieux)

Le chantier propre

BENEFICES :

• Fédérer les entreprises locales à la qualité environnementale.

• Valorisation et dynamisation des infrastructures et des prestataires

• Information des riverains et des citoyens


L’activité bâtiment génère : 31 millions de tonnes de déchetscomparé aux 24 millions de tonnes de déchets ménagers.

Un chantier occasionne des nuisances(bruit, poussières…)

Mise en place d’une organisation duchantier optimale. Gestion des déchets.

Énergie Réduction de l’effet de serre

La performance énergétique avec deux options possibles

• Amélioration de la performance du bâti ou /et

• Intégration d’Energies renouvelables

La maîtrise des consommations électriques

• Eclairage des espaces non privatifs principalement

• Locaux privatifs, les équipements.

BENEFICES :• Maîtrise des charges,• Diminution des gaz à effet de serre,• Anticipation des réglementations.


14

RT 2005

Cep réf2005 – 20%

Cep réf2005 – 10 %

Cep réf2005 – 30%

Label “ Label “ HPE 2005HPE 2005 ” ”Label “ Label “ HPE EnR 2005HPE EnR 2005””

Label “ Label “ THPE 2005THPE 2005 ” ”

Label “Label “THPE 2005 EnRTHPE 2005 EnR””

Label “Label “BBCBBC ” ”

Cep ≤ Cep réf


5 options de label possibles:

50 x (a + b) * en kWh/m²/an + Mesure de perméabilité

RT2005 – Exigences H & E et Options

* a : correction zone climatique b : correction altitude

Dépôt de PC Date de proposition de contrat

Niveau d’entrée Certification H & E

Après le 01/01/2010 Après le 01/01/2010 THPE 2005Avant le 31/12/2009 Après le 01/01/2010 HPE 2005Après le 01/01/2010 Avant le 31/12/2009 HPE 2005Avant le 31/12/2009 Avant le 31/12/2009 HPE 2005

Diagnostique de Performance Energétique (DPE)

XXXkWhep/m².an

A

B

C

D

E

F

GBâtiment énergivore

Bâtiment économe Bâtiment

≤ 50

51 à 90

91 à 150

151 à 230

231 à 330

331 à 450

> 450

XX

Forte émission de GES

Faible émission de GES

XX

Bâtiment

B

C

D

E

F

G

≤ 5

6 à 10

11 à 20

21 à 35

36 à 55

56 à 80

> 80

Kg CO2/m².an

A


Pour mieux maîtriser la qualité et la cohérence des prestations, CERQUAL s’est associé à SEDI SAS, filiale de QUALIGAZ, qui opère sous l’enseigne commerciale EVONIA

pour fournir le DPE aux Maîtres d’Ouvrage dans le cadre de la certification.

Le Diagnostic de Performance Énergétique permet d’évaluer les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués. Celui-ci est obligatoire à la livraison de chaque logement neuf ayant fait l’objet d’un dépôt de PC postérieur au 30 juin 2007.

Filière constructive Choix des matériaux

BENEFICES :

• Implication des industriels vers la QE• Réflexion sur la déconstruction• Développement des filières locales.


Impact environnemental des produits de construction.

Information objective sur le cycle de vie des produits de construction.

- Diminution du cout d’entretien- Performance et confort de l’habitat.- Pérennité du patrimoine- Incitation à des matériaux renouvelables-Durabilité de l’enveloppe (rubrique actualisée)

Introduction d’exigences sur le bois

• Rappel du Décret Bois

• Intégration du Décret Bois (date d’application au 01/12/2010)

• Origine du bois (utilisation de bois issu d’une gestion forestière durable, par exemple bois FSC)

• Transport

• Impacts sanitaires

Introduction à la problématique de la contribution des matériaux de construction sur la qualité de l’air intérieur. (incitation à l’utilisation de matériaux ne dégageant pas de COV)

Information objective sur le cycle de vie des produits de construction.- Diminution du cout d’entretien- Performance et confort de l’habitat.- Pérennité du patrimoine- Incitation à des matériaux renouvelables

Choix des matériaux


Mise à jour

Mise à jour novembre 2010

novembre 2010

L’eau :la maîtrise de la consommation

BENEFICES :

• Préservation des ressources• Maîtrise des charges


Ressource fragile et vitale.

Un dispositif technique et rationnel, 4 Principes d’économie d’eau potable :

Réduction de la durée de puisage Réduction de la pression Réduction du débit Réduction du volume

Intégration de l’arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie en aval de toitures inaccessibles et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.


- Application du décret du 10 mai 2007 relatif aux économies des consommations d’eau froide dans les immeubles

- Disposition sur la protection des réseaux d’eau potable

- Dispositions sur les mitigeurs avec classement Confort Économie d’Eau

-Système de récupération de l’eau de pluie pour usage extérieur (restriction d’utilisation et dérogations pour un usage intérieur)

- Modification des débits spécifiques minimum pour les chaudières gaz

- Intégration de la réglementation sur la légionellose et les dispositifs anti-brûlure (arrêté du 30 novembre 2005)

- Adaptation aux normes NF de la qualité de la robinetterie

- Avis technique et certification CSTBAT sont exigés pour la production solaire (norme NF EN 12975)

L’eau : la maîtrise de la consommation

Confort et santé

BENEFICES :

• Être bien chez soi• Etre bien dans sa commune• Faire un geste pour la planète• Améliorer la qualité de vie des habitants.


Le logement : Premier cadre de vie

• Les niveaux d’exigence en terme d’acoustique sont relevés

• Meilleure gestion des déchets ménagers

• Ventilation et éclairement naturel

http://www.cerqual.fr/

Confort et Santé

Acoustique intérieure et extérieure - 3 dB aux bruits de chocs RA 96 aux bruits aériens Nouvelles solutions techniques concernant:

- Murs à isolation répartie (briques creuses et blocs de béton cellulaire dans doublage thermique intérieur) utilisés en façade

- Séparatifs légers- Isolement vertical au bruit aérien > 53 dB - Ascenseurs sans local machinerie

Modification des règles d’évaluation Aération et ventilation des logements Eclairage naturel des salles d’eau (recommandé) Dimensionnement de l’installation de la ventilation


Adaptation des locaux au tri des déchets Dimensionnement des locaux poubelles pour la gestion sélective des déchets.

Prise en compte du contexte local (évolution de la rubrique) Valorisation des dispositions permettant le tri et le stockage intermédiaires à

l’intérieur des logements Identification des dispositifs de collecte

Les gestes verts

BENEFICES :

• Recevoir un message clair de la collectivité et du Maître d’ouvrage,• Participation à une démarche citoyenne,• Une cohérence entre les exigences de préservation de l’environnement et son habitat.


Le Développement Durable passe par un changement des comportements.

Un livret pédagogique est remis à chaque occupant d’une résidence certifiée Habitat & Environnement pour le sensibiliser et l’encourager aux gestes économes.

Habitat & EnvironnementPrincipes et procédure

Profils

Processus

Habitat & EnvironnementQuelques chiffres

Bilan au 30 août 2011

Habitat & Environnement, c’est :

• 7.620 opérations représentant 262 074 logements engagés depuis avril 2003 :

• Dont 71 opérations représentant 2.200 logements engagés dans l’option performance Habitat & Environnement depuis janvier 2006 (date de lancement),

• 460 Maîtres d’Ouvrages engagés dans la certification,

• Des collectivités locales de plus en plus sensibilisées, se traduisant par des engagements formalisés,

• Un réseau de 50 auditeurs et de 153 examinateurs agréés,

• Une communication qui s’enrichit (Partenariat Greenaffair, Incollables, Guide MO…)

Habitat & Environnement

Partenariats :

Conseils Régionaux- Limousin- Alsace- Lorraine*

Communes- Nice- Bessancourt- Saint-Malo- Rennes- Metz *- Aurillac- Paris **

Conseils Généraux- Doubs- Indre et Loire- Var

* Ou

Aménageurs - SEMAPA - SEPA- SEMAVIP - Espaces Ferroviaires- EPA Seine Arche * - Clairsienne- SEM Constellation* - Bremond- EPA de Sénart * - Sequano Aménagement *- SEMNA * - SARA- Nantes Aménagement - EPAMSA*- SELA - Amiens Aménagement- Territoires - SEM Massy- Cergy Pontoise Aménagement*- Rouen Seine Aménagement *- Aménagement 77 * - Saemcib- Oph de Tours (ZAC Monconseil) *• Semise• Epamarne *• Epafrance *• Vincem *• AFTRP *• Société d’équipement du Poitou• Scientipole Aménagement *• Semabo

Communautés d’agglomérations- Tours Plus* (en cours de prorogation) - Rennes Métropole - Pays de Montbéliard - Chambéry Métropole - Grand Besançon- Grand Dijon – Semaad – Splaad - Sicoval- Chalons-Val-de-Bourgogne - Saint-Quentin-en-Yvelines

** Ou Ou

Merci de votre attention

Documents

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