Embed Size (px)
Citation preview
#MondeEnCommun AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
Présentation investisseurs
Novembre 2017
2 Nov.2017 Présentation aux investisseurs
L’AFD en quelques mots
Nov.2017
3
AFD : L’institution financière au service du développement
L’AFD en quelques
mots
Présentation aux investisseurs
Créée en 1941, l’AFD est l’opérateur financier de l’aide au développement
bilatérale de la France
La mission de l’AFD consiste à
financer des projets dans les
domaines des infrastructures et
du développement urbain, de
l’eau et de l’assainissement, de
l’éducation, de la santé, de
l’environnement, des ressources
naturelles et en faveur du
développement du secteur
privé,
Des mandats multiples :
Réduction de la pauvreté et
des inégalités
Promotion d’une croissance
économique durable
Réduction des impacts
négatifs du changement
climatique
Promotion de la biodiversité
et de la responsabilité
sociale et environnementale
(RSE)
L’AFD est :
100% détenue par l’Etat
français
Un EPIC soumis à la
supervision bancaire de
l’ACPR
Notée AA par Fitch et S&P
Qualifiée de « Advanced »
par Vigeo et notée Prime
Status par Oekom
Nov.2017
4
Un nouvel élan pour la politique française de développement
La France s’appuie sur l’AFD pour mettre en œuvre une politique ambitieuse d’aide
publique au développement o La France a accueilli la COP 21 en 2015. Des engagements y ont été pris pour soutenir le développement
durable et combattre le changement climatique
o Une grande partie des engagements français pour réduire les gaz à effet de serre seront mis en œuvre
par l’AFD dans les années à venir
o Fin 2016, l’Etat français a renforcé le capital de l’AFD en convertissant 2.4Mds EUR de prêts subordonnés
(Tier 2) en CET 1.
o Le president Macron a récemment annoncé l’objectif d’atteindre 0.55% du RNB d’ici 2022 dédié à l’aide
publique au développement.
Le renforcement des engagements accroit l’activité de l’AFD :
o Hausse des engagements de 1Mds€ /an jusqu’en 2020, pour atteindre la cible de 4Mds€/an
supplémentaires.
De 8,3Mds€ /an en 2015 à 12,5Mds€ par an en 2020. En 2016, 9,4Mds€ d’engagements ont été approuvés.
o La moitié de cette augmentation concerne les projets “climat” (atténuation, adaptation et aide
budgétaire)
De 3Mds€ par an en 2015 à 5Mds€ par an en 2020, En 2016, 3,58Mds€ d’engagements “climat” ont été
approuvés
Présentation aux investisseurs Nov.2017
L’AFD en quelques
mots
5
Une présence géographique étendue, un réseau actif
L’AFD intervient également dans les départements d’Outre-mer (1,6Md€ en 2016
soit 17% du total des engagements du groupe AFD)
Présentation aux investisseurs
L’AFD en quelques
mots
Nov.2017
6
L’AFD et ses partenaires
Présentation aux investisseurs
Partenariats avec IBRD, EIB, KFW, ADB, … L’AFD est une institution reconnue parmi les Banques de Développement
L’AFD en quelques
mots
Depuis le 16 Octobre
2017, Remy Rioux,
Directeur Général de l’AFD, préside l’IDFC*, une organisation qui
rassemble 23 banques de Développement.
Avec 630 Mds de
dollars d’engagements par an, ces institutions veulent atteindre des
objtectifs ambitieux en termes de
développement durable.
Cela fait de l’IDFC le principal contributeur
de financements publics au
développement.
* International Development
Finance Club
Nov.2017
7 Présentation aux investisseurs
Statut & Qualité de crédit
Nov.2017
8
Un établissement bancaire et public
L’AFD bénéficie du soutien actif et vigilant de
l’Etat français
L’AFD est sous supervision des différents corps
de contrôle de la sphère publique française :
ACPR et Cour des Comptes
La mission de l’AFD est au cœur du dispositif
français d’aide au développement
- L’AFD joue un rôle majeur dans la politique
française d’Aide Publique au Développement
- L’AFD finance une partie de la contribution de
la France aux programmes du FMI et de la
Banque Mondiale.
Etant donné son rôle et sa mission, l’AFD
bénéficie d’un double statut : - Une société de financement, régulée par le
superviseur national (ACPR) - Risk weighting 20%
- Et un Etablissement Public Industriel et
Commercial, n’entrant pas dans le champ du
droit des entreprises en difficulté. L’Etat français
est l’ultime garant de la solvabilité de l’AFD (Loi
80-539)
Présentation aux investisseurs
Statuts &
Qualité de crédit
Etat français
100%
Agence Française de
Développement
(AFD)
Conseil d’administration :
- Membres représentant l’Etat
- Membres du Parlement
Proparco
(détenue à 64,95%)
Autres filiales
(Socredo, Sogefom…)
Nov.2017
9
L’AFD bénéficie d’une très bonne qualité de crédit
Présentation aux investisseurs
Statuts &
Qualité de crédit
AA/Outlook Stable
Court Terme A-1+
22/02/2017
AA/Outlook Stable
Court Terme F1+
04/10/2017
“AFD ratings are aligned with those of the
French state, reflecting its strong legal status
as an EPIC, strategic importance to France,
strong control by the French state and, to a
lesser degree, integration with the state.”
“EPIC status reflects the ultimate
responsibility of the French state for AFD’s
solvency and liquidity under the law of 16
July 1980. “
“recent change of status does not affect the
EPIC status”
“Because AFD has EPIC status, we view the
French government as ultimately
responsible for AFD's solvency.”
“We therefore equalize our long-term rating on AFD with our long-term sovereign
rating on France.”
Les notations AA/AA sont liées avant tout au statut d’EPIC et à la mission publique de l’AFD
Nov.2017
10
Une responsabilité d’entreprise reconnue
Présentation aux investisseurs
Statuts &
Qualité de crédit
Nov.2017
Le statut “Prime” est octroyé aux institutions les plus en
avance dans leur secteur d’activité - Oekom « La performance globale de l’AFD est considérée
comme avancée et figure parmi les meilleures du
secteur « Banques spécialisées et banque de détail-
Europe » de Vigeo , 1ère sur 13 »
11 Présentation aux investisseurs
Situation financière et
gestion des risques
Nov.2017
12
Chiffres clés
Présentation aux investisseurs
Situation
financière & gestion des
risques
IFRS (€ million) 2014 2015 2016
Total bilan 31,243 35,834 37,749
Capital consolidé 5,484 5,561 5,860
Prêts engagés 24,570 27,504 30,146
Produit Net Bancaire 508 594 724
Résultat d’exploitation 141 188 283
Résultat avant impôts 146 199 292
Net income 120 173 246
Nov.2017
13
L’AFD respecte très largement les ratios bancaires
L’AFD bénéficie
d’une capitalisation
bien supérieure aux
seuils réglementaires
En 2016, conversion
de 2,4 Mds€ de T2 en
CET1
Présentation aux investisseurs
Situation
financière & gestion des
risques
AFD: Ratios fonds propres
Ratios de capital réglementaires
2014 2015 2016
Ratio de solvabilité 19.05% 16.72% 16.82%
Seuil réglementaire 8% 8% 8.625%
Ratio T1 8.71% 9.42% 16.82%
Seuil réglementaire 5.5% 6% 6.625%
Ratio CET1 9.69% 8.70% 15.22%
Seuil réglementaire 4% 4.5% 5.125%
Nov.2017
14
Des actifs solides
Présentation aux investisseurs
Situation
financière & gestion des
risques
Total de l’encours des prêts = EUR 30,146 Mds (31/12/16)
Les prêts souverains et domestiques : un risque de portefeuille faible
Les prêts non souverains : une politique de provisionnement prudente
Type de client de prêt Encours Douteux Douteux non provisionné
31/12/16 (millions) 31/12/16 (millions) 31/12/16 (millions) % Encours Total
Non souverain 10,967 534 227 2,1%
Sous-total (2) 10,967 534 227 2,1%
Type de client de prêt Encours Douteux Douteux non provisionné
31/12/16 (millions) 31/12/16 (millions) 31/12/16 (millions) % Encours Total
Souverain 14,167 122 0 0,0%
Outre-mer 4,934 76 39 0,2%
Sous-total (1) 19,101 198 39 0,2%
Nov.2017
15
Gestion prudente du risque de marché
Risque de change et de taux d’intérêt : o Toutes les émissions et tous les prêts sont swappés en
euros à taux variable E6M o Exposition à une seule devise < 1% des fonds propres
consolidés o Position de change globale < 2% des fonds propres
consolidés o Pas de position de trading
Risque de liquidité
o Trésorerie ≥ 3 mois de liquidité minimum (le niveau actuel est supérieur à 6 mois)
o Programmes NeuCP et NeuMTN (2 Mds EUR chacun) o Un portefeuille d’investissement HTM de 650 M EUR
(100% ≥ AA) éligible au marché du “repo” (5 à 7 ans de duration)
o Un portefeuille dynamique de 1,125 Mds EUR (2 à 3 ans de duration)
Risque de contreparties
o A1/P1 minimum pour les investissements à court terme, excepté les OPCVM (limité à 35% de A2/P2)
o AAA/AA SSA zone € pour le portefeuille d’investissement avec faible limite jusqu’à BBB pour le portefeuille dynamique
o Surveillance hebdomadaire des ratings et contrats de collatéral (passage en cours en appels de marge quotidiens)
o Clearing des swaps de taux sous la régulation EMIR
Situation
financière & gestion des
risques
Portefeuille de titres de 1,78Mds EUR
(09/10/2017)
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
16 Présentation aux investisseurs
L’AFD sur les marchés financiers
Nov.2017
17
Décaissements et programme d’émission
Tendance à l’accroissement du programme d’émission
o Jusqu’en 2020 il est prévu une hausse moyenne de l’activité de l’ordre de 1 Md€ par an pour supporter l'intensification des décaissements
o L’entrée en amortissement des générations de prêt plus anciennes viendra partiellement financer cette croissance
Présentation aux investisseurs
L’AFD sur les
marchés
financiers
Décaissements de prêts
(EUR millions)
Programme d’émission
(EUR millions)
Nov.2017
Forecast Forecast
18
La stratégie de financement de l’AFD
Présentation aux investisseurs
L’AFD sur les
marchés
financiers
Emprunts Publics
Financement
moyen terme
Placements Privés
Porgramme
EMTN
€40 Mds
Financement
Court terme
Neu CP €2 Mds
Neu MTN €2 Mds
Benchmark Publics sur les principaux marchés de dettes pour construire une courbe liquide :
o EUR : toute la courbe jusque 20 ans potentiellement
o USD: focus sur les maturités court et moyen terme
o Climate bonds
Arbitrage / réponse besoin investisseur
Sur demande
Gestion des décalages infra-annuels
Nov.2017
19
La stratégie de financement de l’AFD
3 axes de développement pour alimenter la croissance des volumes :
1. Exploiter les segments de courbes peu sollicités
o Émissions sur la partie courte (1 à 3 ans)
o Emissions sur la partie très longue (>12 ans)
2. Une approche plus active du marché des placements privés
o Recours plus important au marché des PP
o Structures non vanilles à l’étude (non-call notamment)
3. Le green bond
o Nouveau framework
o Emissions plus récurrentes
Présentation aux investisseurs Nov.2017
L’AFD sur les
marchés
financiers
20
Programme d’émission 2017
Présentation aux investisseurs
L’AFD sur les
marchés
financiers
Programme d’émission 2017 :
EUR 5,7 à 6,8 Mds
60% to 80 % :
o EUR émissions publiques (1Y => 15Y)
o USD émissions publiques (2Y => 5Y)
20% to 40% :
o Placements privés
Nov.2017
Issue date Amount (m) Currency Coupon Tenor Maturity Type
205 EUR 1,715% 20Y oct-37 Private
500 USD FRN 2Y sept-19 Private
150 EUR 1,375% 15Y juil-32 Tap
1 250 USD 1,875% 3Y sept-20 Public
350 EUR 1,375% 15Y juil-32 Tap
2017 50 AUD 3,538% 10Y juil-27 Private
300 USD FRN 2Y juil-19 Private
1 000 EUR 1,375% 15Y juil-32 Public
250 EUR 0,375% 7Y avr-24 Tap
1 500 EUR 0,125% 5Y avr-22 Public
TOTAL 5 215 EUR Mn eq.
1 000 EUR 0,13% 5Y avr-21 Public
150 EUR 0,00% 2,5Y déc-18 Private
50 EUR FRN 2Y févr-18 Tap
2016 200 USD FRN 2Y mars-18 Private
250 EUR 0,875% 15Y juin-31 Private
1 500 EUR 0,25% 10Y juil-26 Public
1 000 USD 1,375% 3Y août-19 Public
850 EUR 0,375% 7Y avr-24 Public
TOTAL 4 892 EUR Mn eq.
2015
250 USD 1,625% 5Y janv-20 Tap
250 GBP 0,75% 2Y mars-17 Public
1 000 EUR 0,875% 16Y mai-31 Public
500 USD FRN 3Y févr-18 Public
500 EUR 2,25% 6Y févr-21 Tap
1 000 USD 1,625% 5Y janv-20 Public
65 EUR 2,125% 6Y févr-21 Tap
20 EUR 2,125% 6Y févr-21 Tap
100 EUR 3,625% 5Y avr-20 Tap
100 EUR 3,625% 5Y avr-20 Tap
500 USD 1,375% 3Y août-18 Public
50 AUD 3,630% 10Y sept-25 Private
1 000 EUR 0,500% 7Y oct-22 Public
TOTAL 5 128 EUR Mn eq.
2014
151 EUR FRN 2Y févr.-16 Private
500 EUR 1,250% 5Y mai-19 Public
500 USD FRN 2Y mars-16 Private
1 000 USD 2,000% 5y mars-19 Public
1 250 EUR 2,250% 12y mai-26 Public
300 EUR 0,200% 2y juin-16 Private
1 000 EUR 1,375% 10y sept.-24 Climate
500 EUR 0,125% 2y févr.-17 Public
TOTAL 4 787 EUR Mn eq.
Bloomberg ticker : AGFRNC
21
Profil de remboursement de la dette
Présentation aux investisseurs
L’AFD sur les
marchés
financiers
Montant de dette en vie sous le programme EMTN :
EUR 28,54 Mds (20/10/2017)
Profil de remboursement (EUR Mds eq.)
Au 20/10/2017
Nov.2017
22
Répartition des investisseurs : Emissions publiques (2013-2016)
Présentation aux investisseurs
L’AFD sur les
marchés
financiers
Répartition par zone géographique Répartition par type
Nov.2017
23
Nouveau programme :
les obligations “climat”
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
24
Nouvelle ambition – Nouvelle approche
Une approche programmatique
o Création d’un cadre permanent
o Avec un pool d’actifs élargi et une gouvernance définie sur mesure
Permettre une présence plus fréquente sur le marché des green bonds
o Taille benchmark
o Différentes maturités
o Emission tous les 12 à 18 mois minimum
Aligner les caractéristiques des obligations avec la stratégie climat de
l’AFD
… en reflétant mieux la nature, la variété et la complexité des projets
financés par l’AFD
o Les projets d’atténuation
o Mais également des projets d’adaptation, des lignes de crédits bancaires et éventuellement des prêts budgétaires de soutien aux politiques publiques
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
25
Un programme entièrement aligné sur les Green Bond Principles
L’AFD est membre des GBP
Le programme a été structuré en accord avec les 4 composantes des GBP:
1. Utilisation des fonds
2. Processus d’évaluation et de sélection des projets
3. Gestion des fonds
4. Reporting
Et suit la recommandation relative à la seconde opinion externe (SPO)
o Seconde opinion externe : Cicero
o Revue annuelle du reporting par les commissaires aux comptes
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
26
1.1 Utilisation des fonds
Projets financés dans toutes les géographies couvertes par le
groupe AFD
Projets à impact climat dans trois catégories :
o Atténuation : direct ou indirect
o Adaptation
o Projets mixtes
Refinancement de projets « existants » (déjà approuvés par les
instances de l’AFD) signés après le 1er Janvier 2011, mais
également, financement de « nouveaux » projets
Les prêts budgétaires en soutien aux politiques publiques
pourraient être inclus dans le futur, sous réserve que la
méthodologie de reporting soit jugée suffisamment pertinente
et robuste
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
27
1.2 Utilisation des fonds
Atténuation : réduction des émissions de GES > 10Kt éq./an
o Projets directement financés par l’AFD (analyse ex-ante fournie par
l’AFD)
• Secteurs : énergie renouvelable, efficacité énergétique, fuel switch, transport public bas carbone, séquestration biologique, gestion de l’eau et des déchets permettant de réduire l ’émission de GES
o Projets financés de manière indirecte à travers des lignes de crédits
bancaires (analyse ex-ante reposant sur la méthodologie de l’AFD
et fournie par les intermédiaires financiers)
• Secteurs : énergie renouvelable et efficacité énergétique
Adaptation : projets réduisant la vulnérabilité aux
conséquences du changement climatique. L’approche de
l’AFD est basée sur les principes approuvés par l’IDFC et les
banques multilatérales de développement • Secteurs : gestion de l’eau, gestion des déchets, amélioration de la
résilience de la production agricole
Projets mixtes : projets directs contribuant à la fois à
l’atténuation et à l’adaptation
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
28
1.3 Utilisation des fonds
Exemples de projets d’atténuation – projets directement financés par l’AFD
o Energie renouvelable :
L’AFD cofinance le programme solaire de Ouarzazate (plus de 500 MW sur un plan de 2 000 MW pour le Maroc) à travers 2 prêts totalisant 150M EUR, et dont l’impact est évalué à 1 200 Kt CO2 éq./an.
https://www.afd.fr/fr/la-plus-grande-centrale-solaire-du-monde-ouarzazate
o Transport public bas carbone :
Métro de Bangalore : Cofinancement de 1,3Md USD pour construire une centaine de kilomètres du métro de la ville. Prêt de l’AFD de 110 M€, en partenariat avec la coopération japonaise (JICA) et la Banque Asiatique de Développement. Après
achèvement, le métro transportera1,5 million de passengers par jour. Impact : 230 Kt CO2 éq./an
http://www.afd.fr/base-projets/consulterProjet.action?idProjet=CIN1062
Exemples de projets d’atténuation – projets financés à travers des lignes
de crédits
o Prêt de 100M€ à Halkbank en Turquie, pour soutenir les investissements privés dans le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique dans 104 sous-projets
https://www.sunref.org/en/projet/turkish-smes-key-stakeholders-for-a-sustainable-use-of-energy-in-
turkey/
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
29
1.4 Utilisation des fonds
Exemples de projets d’adaptation
o Prêt de 42M€ en Tunisie pour la dépollution du littoral et l’amélioration des services d’assainissement. Estimation d’impacts : raccordement de 60 000 nouvelles personnes et amélioration du service pour près de 1,2 million de personnes déjà raccordées, capacité de traitement de l’eau supérieure à 115
000 m3/jour
https://www.afd.fr/fr/depolluer-la-mediterranee?origin=https%3A//www.afd.fr/fr/page-region-
pays/tunisie
o Prêt de 50M€ au Sénégal visant à réduire la vulnérabilité de 300 000 habitants dans un quartier de Dakar face aux inondations et aux eaux stagnantes insalubres
https://www.afd.fr/fr/lutter-contre-les-inondations-dans-la-zone-de-pikine-irregulier-sud-dans-la-
banlieue-de-dakar?origin=https://www.afd.fr/fr/page-region-pays/senegal
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
30
2.1 Processus d’évaluation et de sélection des projets
Un mécanisme structuré autour de deux strates
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
Processus général d’évaluation des projets et gouvernance Ce processus s’applique à tous les projets de l’AFD, indépendamment du programme d’obligations climat
Comité d’identification
Opinion développement
durable
Indépendant des équipes
projets
Comité de crédit Autorisation du Conseil
d’Administration
Calcul systématique de l’empreinte carbone réalisé par les équipes projets et
revu par les experts climat Analyse développement durable
préliminaire par les équipes projets
Analyse formelle des risques
environnementaux et sociaux par
les experts spécialisés,
indépendants des équipes projets
Processus de sélection des projets dédiés au climat Cette gouvernance a été spécifiquement créée dans le cadre du programme d’obligations climat
Comité de sélection : réunions semestrielles
Nouvelles méthodologies de
reporting
Inclusion de nouveaux types de
projets
Supervision du pool d’actifs: - Nouveaux projets entrants
- Exclusion de projets
Supervision du reporting et de la
production des indicateurs:
- Disponibilité
- Qualité
31
2.2 Processus d’évaluation et de sélection des projets
Méthodologie d’empreinte carbone
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
Typologie des émissions de gaz estimées :
o Dioxyde de Carbone (CO2), résultant de la combustion des énergies fossiles et de la
production d’aluminium, d’acier, du ciment et du verre.
o Méthane (CH4), résultant de la combustion et/ou décomposition de la biomasse
(matière organique) et de la production et/ou du raffinage du pétrole et des gaz
naturels.
o Protoxyde d’azote (N2O), résultant de l’incinération de déchets solides, d’engrais
et/ou moyens de transport variés.
o Hydrofluorocarbure (HFC), qui apparait dans le processus industriel et principalement
utilisé comme réfrigérants, dans les climatiseurs et les réfrigérateurs.
o Perfluorocarbure (PFC), qui apparait dans la procution d’aluminium.
o Hexafluorure de soufre (SF6), utilisé pour l’isolation et l’interrupetion dans la
trasnmission et distribution d’électricité et des systèmes électroniques.
Equivalent CO2 : une unité commune pour mesurer les impacts des GES
Sources d’émissions observées:
o Phase de construction de projet
o Phase opérationnelle de projet
32
Climate
Bond
Framework
Champs d’observation o Scope 1 = Emissions directes de GES, provenant directement de l’activité du projet
o Scope 2 = Emissions indirectes de GES liées à l’électricité, provenant de la production de
l’électricité achetée pour le fonctionnement du projet
o Scope 3 = Autres émissions indirectes de GES, provenant de la production des matériaux
nécessaires à la réalisation du projet ou résultant de la mise en service du projet (production et/ou
extraction, traitement des déchets, utilisation des produits et services issus du projet)
La méthodologie chercherà mesurer les émissions de GES des projets financés par l’AFD qu’ils
génèrent de manière directe ou indirecte, aussi bien en amont qu’en aval du projet.
Calcul sur la durée de vie du projet o Les durées standards retenues sont:
• 50 ans pour les barrages
• 30 ans pour les transports
• 20 ans pour les autres projets
En comparaisaon à une situation de référence o La situation de référence standard correspond à une situation sans projet
o A l’exception des projets d’énergie renouvelable, où la situation de référence
représente le mix énergétique du pays considéré
2.2 Processus d’évaluation et de sélection des projets
Méthodologie d’empreinte carbone
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
33
2.3 Processus d’évaluation et de sélection des projets
Maitrise des risques E & S
Nov. 2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
Politique E&S pour réduire les risques des opérations et améliorer la qualité des projets
Etape 1 – Identification des projets :
o Liste d’exclusion
o Catégorisation réflétant le niveau de risques E&S des projets, basée sur la nature du projet, la localisation et la sensibilité
de la zone concernée, l’ampleur des potentiels risques et impacts E&S, la capacité du client à les gérer
• Risques Elevés [A] : impacts négatifs significatifs qui peuvent s’étendre au-delà de la zone d’emprise des
infrastructures ou installations ou s’étaler au-delà de la période de construction et d’exploitation.
• Risques Importants [B+] : impacts négatifs significatifs qui peuvent s’étendre au-delà de la zone d’emprise des
infrastructures ou installations ou s’étaler au-delà de la période de construction et d’exploitation; mais pouvant
être facilement identifiés et atténués par des mesures appropriées.
• Risques Modérés [B] : impacts négatifs qui sont potentiellement réversibles, ou limités à un site spécifique, et dont
la sensibilité est moindre, ou à la période de construction. Ils peuvent aisément être identifiés et atténués par des
mesures appropriées.
• Risques Faibles [C] : impacts négatifs éventuels soient minimes, voire inexistants.
Etape 2 – Evaluation des projets :
o Evaluation E&S et standards en fonction de la catégorisation des projets :
• Différents outils pour les évaluations E&S : Etudes d’Impact E&S, Plan d’Action de Réinstallation, audit E&S, et
études spécifiques en fonction des risques (plan d’action genre, plan d’action biodiversité…)
• En ligne avec les réglementations locales et les Normes E&S de la Banque Mondiale pour les projets A/B+
• En coordination avec les études de faisabilité et avant octroi
34
2.3 Processus d’évaluation et de sélection des projets
Maitrise des risques E & S
Nov. 2017
Programme
obligations
climat
Etape 3 – Conventions
o Clauses E&S standards et Plan d’Engagement E&S pour les projets A/B+/B, qui définit les principaux engagements E&S pour éviter/réduire/compenser les impacts négatifs
Etape 4 – Suivi pendant la phase d’exécution
o Basé sur les rapports E&S, les audits E&S audits, les visites des experts E&S de l’AFD
o S’assurer de la mise en oeuvre effective des mesures définies dans les PGES, PAR, PEES…
o Identifier et gérer les imprévus (accident, plainte…)
o Renforcer la gestion des risques si nécessaire et appuyer le client à l’amélioration de sa performance E&S
o Mécanisme de gestion des réclamations
Pour mémoire => Critères de l’évaluation Développement Durable
o Croissance soutenable et économie résiliente
o Bien-être social et réduction des déséquilibres sociaux
o Egalité hommes-femmes
o Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources naturelles
o Transition vers une trajectoire bas carbone (atténuation)
o Résilience au changement climatique (adaptation)
o Perennité du projet et cadre de gouvernance
Présentation aux investisseurs
35
3. Gestion des fonds
Une approche Actifs / Passifs
Encours des obligations ≤ 75% du pool d’actifs
Assurer une utilisation immédiate des sommes investies
Permettre le retrait d’actifs du pool en cas de controverses ou de
données insuffisantes par exemple.
Une approche d’une grande flexibilité dans le choix des maturités
et volumes d’émissions
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
36
4.1 Reporting
Un reporting publié sur une fréquence annuelle
Afin de fournir aux investisseurs des éléments de contexte, il sera intégré dans le rapport de
responsabilité sociétale
Reporting sur une base Actifs/Passifs
Pour les projets d’atténuation : indicateur d’empreinte carbone par secteur et régions +
exemples
Pour les projets d’adaptation : exemples + indicateurs de mesure pertinents si disponibles
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
Prêts budgétaires en soutien aux politiques publiques inclus dans le pool si et seulement si la méthodologie de reporting (en cours d’élaboration) est jugée suffisamment pertinente par le comité de sélection
37
4.2 Reporting
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
Exemples Détail des projets par région
Pool d’actifs versus encours d’obligations et par secteur
Détail de CO2 évité par secteur
Issu du reporting Climate Bond 2016
Issu du reporting Climate Bond 2016
Amount - Kt eq./ year
Geographical areaEnergy
Efficiency
Renewable
EnergyFuel switch
Biological
SequestrationTransportation
Total
amount
Sub-Saharan Africa 1 785 160 142 2 087
Latin America and Caribbean 733 42 775
Asia and Pacifica 206 172 850 412 322 1 962
Middle East and Mediterranean 270 186 456
Total amount 206 2 960 1 010 554 550 5 280
38
Revue externe
Programme d’obligations climat de l’AFD
https://www.afd.fr/sites/afd/files/2017-10/afd-climate-bond-framework.pdf
Le programme d’obligations climat a été revu par Cicero
o Evaluation globale : « medium green »
o Selon la notation sectorielle de CICERO, 62% des projets de l’AFD
figurant dans le reporting 2016 du Climate Bond émis en 2014 seraient
considérés « dark green » (représentant 66% des émissions de GES
évitées)
o Structure de gouvernance solide et expertise climat approfondie
o Lien : https://www.afd.fr/sites/afd/files/2017-10/cicero-second-opinion-
afd-climate-bond-framework.pdf
Reporting annuel certifié par les commissaires aux comptes de
l’AFD
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
Programme
obligations
climat
39
L’AFD dans les grandes lignes
L’Agence bilatérale française de développement
o Créée en 1941 et entièrement détenue par l’Etat, l’AFD bénéficie du statut d’EPIC
o Participe à la réalisation de la politique d’aide au développement de l’Etat
o Hausse des engagements annuels de 4Mds€ d’ici 2020
Régulée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
o Solide ratio de solvabilité à 16,82%
o Solide ratio Tiers One à 15,22%
Notée AA / AA par Fitch et S&P
o Risque de contrepartie conservateur et soutien de l’Etat français pour les concours souverains douteux
o Approche prudente de la gestion du risque de marché et des ratios solides
Emetteur récurent d’émissions publiques en EUR et USD
o 20% risk weighting sous Bâle II
o Titres éligibles au “repo” auprès de la BCE avec faible haircut (AFD classée comme “Recognised
Agency”) (https://www.ecb.europa.eu/ecb/legal/pdf/oj_jol_2016_014_r_0006_en_txt.pdf; https://www.ecb.europa.eu/mopo/assets/standards/marketable/html/index.en.html)
Qualifiée de « Advanced » par Vigeo et notée Prime Status par Oekom
Programme d’obligations climat évalué comme « medium green » par Cicero
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
40
Contacts
Funding team contact : [email protected]
Agence Française de Développement
5, rue Roland Barthes
75598 PARIS CEDEX 12
Internet : //www.afd.fr
Françoise Lombard CFO
Thibaut Makarovsky Deputy Head of Funding and Capital Markets
Demba Tandia & Samia Ben Mebarek Senior Funding Officers
Bokar Cherif Head of Funding and Capital Markets
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
41
Disclaimer
These materials have been prepared by and are the sole responsibility of AFD (the “Company”) and have not been verified, approved or endorsed by any lead manager, bookrunner or underwriter retained by the Company.
These materials are provided for information purposes only and do not constitute, or form part of, any offer or invitation to underwrite, subscribe for or otherwise acquire or dispose of, or any solicitation of any offer to underwrite, subscribe for or otherwise acquire or dispose of, any debt or other securities of the Company (“securities”) and are not intended to provide the basis for any credit or any other third party evaluation of securities. If any such offer or invitation is made, it will be done so pursuant to separate and distinct documentation in the form of a prospectus, offering circular or other equivalent document (a "prospectus") and any decision to purchase or subscribe for any securities pursuant to such offer or invitation should be made solely on the basis of such prospectus and not these materials.
These materials should not be considered as a recommendation that any investor should subscribe for or purchase any securities. Any person who subsequently acquires securities must rely solely on the final prospectus published by the Company in connection with such securities, on the basis of which alone purchases of or subscription for such securities should be made. In particular, investors should pay special attention to any sections of the final prospectus describing any risk factors. The merits or suitability of any securities or any transaction described in these materials to a particular person’s situation should be independently determined by such person. Any such determination should involve, inter alia, an assessment of the legal, tax, accounting, regulatory, financial, credit and other related aspects of the securities or such transaction.
These materials may contain projections and forward looking statements. Any such forward-looking statements involve known and unknown risks, uncertainties and other factors which may cause the Company’s actual results, performance or achievements to be materially different from any future results, performance or achievements expressed or implied by such forward-looking statements. Any such forward-looking statements will be based on numerous assumptions regarding the Company’s present and future business strategies and the environment in which the Company will operate in the future. Further, any forward-looking statements will be based upon assumptions of future events which may not prove to be accurate. Any such forward-looking statements in these materials will speak only as at the date of these materials and the Company assumes no obligation to update or provide any additional information in relation to such forward-looking statements.
These materials are confidential, are being made available to selected recipients only and are solely for the information of the such recipients. These materials and must not be reproduced, redistributed or passed on to any other person or published, in whole or in part, for any purpose without the prior written consent of the Company.
This document and the information contained herein are not an offer of securities for sale in the United States and are not for publication or distribution to persons in the United States (within the meaning of Regulation S under the United States Securities Act of 1933, as amended (the Securities Act). The securities proposed to be offered by the Issuer have not been and will not be registered under the Securities Act and may not be offered or sold in the United States in reliance on exemption from, or as a transaction not subject to, the registration requirements of the Securities Act.
Nov.2017 Présentation aux investisseurs
