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Présentation du projet

Loujna – Tounkaranké

Pour une reconnaissance et une meilleure protection des droits humains des migrants1.

Algérie, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger et Sénégal

En partenariat avec

AEC, Alternatives citoyen (Niger), l’AMDH, association mauritanienne des droits de l’homme (Mauritanie),

l’AME, association malienne des expulsés (Mali), l’ANDDH, association nigérienne de défense des droits

de l’homme (Niger), l’ARACEM, association des rapatriés d’Afrique centrale au Mali (Mali), Caritas Gao

(Mali), Caritas Maroc, Caritas Nouadhibou (Mauritanie), la Cimade (France), le GADEM, groupe

antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (Maroc), le GTMD, groupe de

travail migration et développement du CONGAD (Sénégal), le PARI, point d’accueil pour les réfugiés et

immigrés (Sénégal) et Rencontre et développement (Algérie).

Mars 2012

Contexte et enjeux

Les migrations humaines font aujourd’hui l’objet de politiques de plus en plus en dures et répressives.

L’Union européenne (UE) a assorti la construction de son espace de libre-circulation d’une limitation

drastique des possibilités d’entrée sur son territoire, accroissant ainsi les migrations irrégulières au départ

des côtes africaines. Les migrations au Maghreb et en Afrique de l’Ouest, sans être nouvelles, ont pris une

importance considérable depuis le début des années 2000. A une économie fragile en Afrique, accentuée

par la crise, se sont ajoutés les conflits (Sierra Leone, Libéria, Côte d’Ivoire et plus récemment Libye) qui

ont accru les mouvements migratoires et provoqué le déplacement forcé de centaines de milliers de

personnes. De pays de transit, les pays frontaliers de l’UE sont devenus des pays d’accueil par défaut des

migrants et des réfugiés, souvent sans qu’ils ne disposent des moyens financiers et humains ainsi que de

la tradition démocratique nécessaire à un traitement des migrants conforme au droit de l’Homme.

Les nouveaux cadres législatifs adoptés dans plusieurs des pays du projet2 ces dernières années ne sont

pas toujours conformes aux textes internationaux. Leur contenu, interprétation et application ne

permettent souvent pas de protéger efficacement les droits des migrants, déjà fréquemment en situation

de grande vulnérabilité. Les violations de leurs droits perdurent, en particulier les arrestations, détentions

ou refoulements collectifs et sans base légale. Bien que ces populations tendent à s’installer dans la durée

elles rencontrent aussi des obstacles considérables pour accéder à leurs droits les plus élémentaires et

vivre dignement.

1 La notion « migrants » telle qu’employée ici entend l’ensemble des personnes en situation de migration, y compris les réfugiés et demandeurs d’asile. 2 Maroc (2003), Algérie (2008 et 2009), Tunisie (2004), Sénégal (2006) et Mauritanie (2006 et réforme en cours sur l’entrée et le séjour des étrangers).

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Les mesures de lutte contre l’immigration dite clandestine, la sur-médiatisation lors des événements de

Ceuta et Melilla (2005) et lors des arrivées de pirogues aux Iles Canaries (2006), ainsi que l’amalgame

récurrent entre migrants, insécurité et terrorisme accru par le contexte au Sahel, ont contribué à

stigmatiser les migrants et à véhiculer une image négative de l’étranger. Dans ce contexte, les

mouvements de population ont tendance à être uniquement perçus sous l’angle des migrations du Sud

vers le Nord. 69% des migrations subsahariennes sont pourtant des migrations Sud-Sud et sont

historiquement, culturellement et économiquement très importantes pour ces pays.

Alors que les pays de départ et de transit sont appelés, notamment par l’UE, à élaborer et mettre en

œuvre des politiques migratoires nationales, la concertation des pouvoirs publics avec la société civile sur

ces questions demeure insuffisante, voire inexistante.

Les évènements actuels dans le monde arabe, en particulier en Libye, ainsi qu’en Côte d’Ivoire ont des

répercussions considérables sur les pays concernés par le projet. Ils posent de nouveaux défis, comme la

protection des personnes déplacées, les risques de déstabilisation dans les pays d’accueil, mais également

la montée de la xénophobie. Ils révèlent également les enjeux liés aux migrations Sud-Sud : Libye et Côte

d’Ivoire constituant les principaux pays d’accueil des travailleurs migrants dans la région, une

reconfiguration des mobilités est à prévoir.

La Cimade a initié dès 2003 au Maroc des actions visant à lutter contre les violations des droits des

migrants dans les pays de départ et de transit et au renforcement de la société civile. Face à la dimension

régionale de cette thématique, et après des missions exploratoires en 2007 et 2008, la Cimade a initié en

2009 un projet régional de défense des droits des migrants réunissant des associations d’Algérie, du Mali,

du Maroc, de la Mauritanie, du Niger et du Sénégal. Le projet Loujna-Tounkaranké présenté ici s’inscrit

pleinement dans la continuité de ce projet. En plus de la contribution au renforcement de l’accès effectif

aux droits des migrants, il met en avant le changement de regard sur les migrants et les migrations ainsi

que le plaidoyer vers les instances nationales et régionales afin de favoriser une meilleure prise en

compte des droits humains des migrants.

Durée et lieu de l’action

De janvier 2012 jusqu’à décembre 2014

Algérie - Mali – Maroc – Mauritanie – Niger – Sénégal

La Tunisie, où plusieurs missions ont eu lieu en 2011 et la Côte d’Ivoire où une mission exploratoire est

prévue pourront être concernées et des associations intégrées au projet au cours des trois années.

Associations impliquées

• Algérie : Rencontre et développement. Certaines associations, notamment la LADDH (Ligue

algérienne des droits de l’homme) seront associées à certaines activités du projet.

• Mali : AME (association malienne des expulsés), ARACEM (association des refoulés d’Afrique

centrale au Mali), Caritas Gao

• Mauritanie : AMDH (Association mauritanienne des droits de l’Homme), Caritas Nouadhibou

• Maroc : GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants),

Caritas Maroc

• Niger : AEC (Alternatives espaces citoyens), ANDDH (Association nigérienne des droits de l’Homme)

• Sénégal : GTMD (Groupe de travail migration et développement du CONGAD- Conseil des ONG

d’appui au développement), le Pari

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Objectifs

Objectif global : Contribuer à une meilleure protection des droits humains des migrants en Algérie, au

Mali, au Maroc, en Mauritanie, au Niger et au Sénégal.

Objectif spécifique 1 : Favoriser l’effectivité des droits humains des migrants et leur reconnaissance par

l’opinion publique

Objectif spécifique 2 : Encourager la prise en compte institutionnelle des droits humains des migrants à

travers la sensibilisation des décideurs politiques africains, européens et des instances internationales.

Groupes cibles

• les migrants, demandeurs d’asiles et réfugiés

• les pouvoirs publics au niveau national et régional

• les forces de l’ordre et de sécurité

• les institutions et juridictions régionales et internationales

• l’opinion publique

• les organisations de la société civile

Résultats attendus

Résultat 1 : Amélioration de l’accès effectif aux droits – Le respect des droits civils, économiques et

sociaux des migrants dans les pays du projet est amélioré par l’action des associations partenaires.

Il s’agira d’une part, d’activités directes de soutien aux migrants, via l’orientation juridique pour tous et

l’assistance humanitaire pour les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants. D’autre part,

de renforcement la protection des droits des migrants à travers la formation et la sensibilisation des

avocats, des autorités locales et des consulats.

Focus sur les activités « Amélioration de l’accès effectif aux droits »

1. Renforcement de la défense des droits des migrants

Accompagner et orienter juridiquement et administrativement les migrants : accompagnement

juridique des migrants (AMDH, Mauritanie et GADEM, Maroc) et des migrants expulsés d’Europe (AME,

Mali) et recours en justice (AMDH, GADEM, AME).

Soutenir les migrants vulnérables notamment les femmes dans l’accès effectif à leurs droits

économiques, sociaux et culturels (fonds d’appui) : assistance humanitaire d’urgence, orientation

médico-sociale et renforcement de l’accès des migrants les plus vulnérables à leurs besoins

fondamentaux (accès aux soins, à l’éducation etc.) en particulier pour les femmes et les enfants à Alger,

Nouadhibou, Gao, Bamako et Dakar.

2. Renforcer les mécanismes de protection des droits des migrants

Former les avocats et favoriser leur implication dans la défense des droits des migrants : Formation à

destination des avocats en Mauritanie par l’AMDH dont l’une à dimension régionale et impliquant des

associations et avocats du Maroc, du Mali et d’Algérie.

Sensibiliser les forces de l’ordre et des autorités locales dans les zones frontalières (ANNDH, Niger) afin

de renforcer le respect des droits des migrants.

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Sensibiliser les ambassades et consulats (GADEM, Maroc et ARACEM, Mali)

Sensibilisation des migrants à leurs droits : Au niveau régional, adaptation et reproduction dans certains

pays d’un outil méthodologique du GADEM sur l’approche « droit » et le concept d’empowerment3.

Formations à l’attention des migrants et associations de migrants en Mauritanie (AMDH) et au Mali (AME)

afin de favoriser leur mobilisation pour la défense de leurs propres droits.

Résultat 2 - Changement de regard sur les migrations – La perception de l’opinion publique sur les

migrants évolue positivement grâce à la sensibilisation des médias et des populations par les associations

partenaires.

Il s’agira de mener des activités afin de contribuer au changement de regard sur les migrants, telles que la

sensibilisation et formation des journalistes afin d’améliorer le traitement médiatique des migrations,

ainsi que des événements de sensibilisation large public de manière à aborder positivement la thématique

des migrations et de l’interculturalité.

Focus sur les activités « Changement de regard sur les migrants et les migrations »

1. Sensibilisation et formation des journalistes

Suivre le traitement médiatique des migrations : Diagnostic sur le traitement de la migration dans les

médias (AEC, Niger) et veille sur le traitement médiatique des migrations (GADEM, Maroc)

Sensibiliser les journalistes aux droits des migrants : formation des journalistes nigériens et sénégalais

(AEC, Niger et GTMD, Sénégal)

Renforcer la stratégie de communication des associations envers les medias : Diffusion des actes de la

formation régionale (projet 2009-2011) portant sur ce thème (animation AEC, Niger). Collaboration de

avec les Instituts Panos Paris et Afrique de l’Ouest.

2. Sensibilisation de l’opinion publique

Organiser des événements publics : conférences-débats (AEC, Niger), sensibilisation des populations en

milieu rural (ANDDH, Niger) et soirées thématiques et culturelles (GADEM, Maroc).

Produire et participer à des émissions radiophoniques : production d’émissions et diffusion sur les

antennes de la radio Alternatives (Niamey, Zinder, Agadez) (AEC). Participation à des émissions sur des

radios locales (AME, Mali).

Produire des articles et des communiqués de presse

Festival Migrant’scène : initié en France par la Cimade en 2006, il a pour objectif de porter un regard

nouveau sur les migrations à travers des concerts, pièces de théâtre, débats, expositions et films. Il

impliquera chaque année des partenaires du projet. Au Maroc, le GADEM organisera en partenariat avec

DABATEATR Migrant’scène Rabat et l’AMDH organisera en Mauritanie, Migrant’scène Nouakchott.

Eduquer à la citoyenneté et promouvoir l’interculturalité : Adaptation et reproduction dans d’autres

pays d’un livret de sensibilisation crée par le GADEM4 et destiné aux enfants. Animation d’un groupe

« interculturalité », ateliers et rencontres visant à promouvoir l’interculturalité et sensibiliser aux

discriminations, sensibilisation des jeunes aux discriminations (GADEM, Maroc).

3 GADEM, Petit guide de plaidoyer, 2011 4 GADEM, livret de sensibilisation pour mieux comprendre la diversité et respecter la différence, Vivre ensemble au Maroc, 2011 (en partenariat avec CISS)

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Résultat 3 : Une meilleure prise en compte institutionnelle des droits des migrants - À travers un

dialogue structuré entre les associations partenaires et les pouvoirs locaux, régionaux et internationaux,

les autorités sont sensibilisées à la question des droits des migrants.

Les associations partenaires mèneront des activités de sensibilisation des pouvoirs publics afin de

favoriser une meilleure reconnaissance des droits humains des migrants, d’améliorer les politiques déjà

existantes ou de favoriser la prise en compte des droits des migrants dans les politiques en cours

d’élaboration. Au niveau national, elles développeront des activités favorisant les synergies et les

dynamiques collectives. Au niveau régional, elles mèneront un travail de plaidoyer commun pour

promouvoir le protocole de la CEDEAO sur la libre circulation et pour le respect des droits des migrants.

Les associations agiront aussi au niveau international en proposant des recommandations aux Comités

des Nations unies de surveillance de l’application des Conventions internationales concernées.

Focus sur les activités « Plaidoyer »

1. Favoriser une synergie d’actions et de plaidoyer

Favoriser les actions et dynamiques collectives de la société civile au niveau national : Organisation au

Mali d’une journée annuelle commémorative du migrant avec la société civile malienne afin de définir des

orientations communes et interpeller les décideurs politiques (AME). Organisation de journées inter-

associatives nationales visant à développer un plaidoyer commun (Mauritanie,

). Formation des acteurs de la société civile (Niger, AEC). Renforcement et animation d’une plateforme

nationale sur les migrations (Sénégal, GTMD).

Organisation de deux formations régionales par et pour les partenaires du projet et d’autres acteurs de

la société civile portant notamment sur la préparation d’une campagne de plaidoyer.

Participer aux rencontres internationales de la société civile

Mener des missions d’observations conjointes : Organisation de missions d’observation conjointes afin de

témoigner de la situation des migrants dans les zones frontalières (Niger-Libye et Algérie-Mali) peu

investies par la société civile. Réalisation de films documentaires (AEC) et de deux rapports sur ces zones.

2. Dialogue structuré avec les instances nationales, régionales et internationales

Sensibilisation des instances nationales sur les questions migratoires : Identification des parlementaires

(ANDDH, Niger, GTMD, Sénégal et AMDH, Mauritanie) et des personnes ressources dans les institutions

étatiques (GTMD, Sénégal, GADEM, Maroc) et sensibilisation sur les violations des droits et les enjeux liés

aux migrations. Organisation au Sénégal d’un séminaire à l’attention des décideurs politiques (GTMD).

Campagne pour une mise en œuvre effective du protocole de la CEDEAO pour la libre circulation des

biens et des personnes : la CEDEAO a consacré la liberté de circulation et d’installation des ressortissants

des quinze pays membres par un Protocole de 1979 dont l’application n’est pas totalement effective. La

campagne aura pour objectif de sensibiliser les parlementaires, les décideurs politiques et la CEDEAO sur

les violations des droits des migrants au sein de cet espace et sur l’impact des politiques migratoires non

concertées sur ce protocole. Un colloque régional réunissant des acteurs associatif, des parlementaires

CEDEAO et des journalistes sera organisé en collaboration avec les Institut Panos Paris et Afrique de

l’Ouest, et le GRDR. Un film documentaire sur la libre-circulation dans la CEDEAO sera réalisé par AEC.

Plaidoyer auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADPH) : créé en

1987 et basée à Banjul, la CADPH a pour rôle principal de surveiller l’application de la Charte africaine des

droits de l'Homme et des peuples ratifiée par 53 Etats africains. Chaque année trois partenaires

participeront à la session annuelle de la CADPH à Banjul et au Forum des ONG.

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Plaidoyer auprès des Comités onusiens (Comité pour l’élimination des discriminations raciales- CERD et

Comité des travailleurs migrants- CWM) : Le GADEM mènera un travail de veille de l’application des textes

internationaux et des recommandations des comités (CERD et CWM) et organisera des ateliers de

concertation avec la société civile. Il réalisera un rapport alternatif au CERD et mènera une mission de

plaidoyer à Genève lors de la publication de ce rapport. Un ou plusieurs rapports alternatifs pourront

également être élaborés par d’autres partenaires en fonction de la remise des rapports officiels des Etats.

Activité transversale : Echange de professionnels/militants

Ce programme est un moyen de mutualisation des compétences. Il a pour objectif de renforcer aussi bien

de la dynamique collective que l’action des associations. Lors de ces échanges, les associations d’accueil

et d’envoi travailleront en commun sur les thématiques qu’ils auront préalablement définies.

Elaboration du projet, pilotage et gouvernance

Le présent projet est le fruit d’un travail collectif entre les associations partenaires du premier projet

(2009-2011). Un atelier lors d’une réunion à Nouakchott (mai 2011) a permis de définir les principaux

défis à relever, les priorités ainsi que les activités communes à mener. L’ensemble des activités nationales

a été élaborée et proposée par les différentes associations concernées.

En se basant sur l’expérience du premier projet, la Cimade et ses partenaires ont opté pour un dispositif

de pilotage partagé et favorisant l’implication des différentes associations. Des réunions annuelles

réunissant l’ensemble des partenaires permettront d’effectuer le bilan des activités communes menées et

de planifier celles à venir, d’adopter le budget des activités communes, ainsi que de valider les

réorientations nécessaires. Un Comité de pilotage (COPIL) composé de représentants des associations,

sera garant de l’application des décisions prises lors de ces réunions et du suivi des activités du projet. Sa

composition et son fonctionnement seront définis collectivement lors de la première réunion annuelle.

La coordination du projet sera assurée par trois salariés et partagée entre la Cimade et une association

partenaire. Les associations partenaires mettront en œuvre les activités au niveau national et les activités

conjointes les concernant.

Budget et financement

Budget : 960 000€ sur trois ans

Financement : 50% du budget est financé par l’AFD, la seconde partie sera assurée par la Fondation de

France, UEPAL, EKIR, des bailleurs privés (appel à dons) et des ressources propres de la Cimade.